BIBUOTHEOU WAT ENNE DES
MONITEUR
LE
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
DIRECTEUR: MARC SEIDE
Jeudi 9 Février 1950
PORT-AU-PRINCE
105èmc Année No. 19
Extraordinaire
Numéro
Heurtelou. Fonde de
situés dans la zone de F'Expo; 3. -M. Roger de la Banque National
SOMMAIRE
de terrains Internationale de 1949 et honoraiPouvoirs
d'Haiti:
sition
de la République
Arrété ouvrant. au Département, 200.000. des Finances res de notaires. été procédé dans le four de la Banerédit extraordinaire de Gdes. de billets de gourdes Art.2-Les voies et moyens de ve eré-jil a
de la Répmblique d'Haiti. -Proces-verhat de bralement R.H. des
dnique Nationale
du Magasin de
détériorés de la B.N. Avis. dit seront tirés disponibilités
des rues Férou et
Administration Générale de- ContributionTrésor Public. jangle T'Etat. au brilement de Gdes. 60.000. Art. 3.-Le présent Arrêté sera publiel SOIXANTE MILLE GOURDES
et exécuté à la diligence du Secrétaire
de la Banque NaARRETE
d'Etat des Finances. en billets détériorés d'Haiti qui ont
Palais National, à Port-aurit tionale de la République des caveaux de
DUMARSAIS ESTIME
Donné au
1950, An 147ème! été tirés par la Direction
des
PRESIBENT DF LA REPUBLIQUE
Prince, le 31 Janvier
la dite Banque et qui. après de contrôle la dite" Com84 de la Constitution; de l'Indépendance. reçus en présence à
Vi l'article
DUMARSANEESTIME paquets: et des ficles attachéés chaque
Vu les articles. tet Sdela Joi sur.le Par KEPFESRIERE:
du" "Commerce: mission établissant que le triple comptaBuuget et- ka Comptabilite Publique; Le Secrétaire, d'Etat des Finances VilLe
paquets
les
du 13 juin
Vu la loi du 28 Juin 1949 ouvrant aul
NOE d'Etat FOURCAND des Travaux Publics:, ge requis par règlements effectné. se décompoDépartement des Finances un crédit ex* 1e Secrétaire PIERRE NAZON
1945 a été dînent
traordinaire pour acquisition de terrains Le Secrétaire, d'Etat de l'Intérieur. Nationale: de la Jnstice sent comme suit:
Interet de la Défense,
Billet- de G. 2
situés dans la zone de T'Exposition
LOUIS SAYMOND
Billets de G. 1. Série L 1.000
nationale du Bicentenaire de Port-au- e berrétaire d'Etat de TAgriculture el de Econowe Série U 1.000
7.000
des iermiers' de
Nationale: HIBBERT
V 1.000
M
Prince. dédommagement
LUCIEN
Nationale:
N 11.000
FEtat qui occupent des emplacements Le Secrétaire d'] 'Etat de TEducation DORET
W 1,000
P 7.000
dans cette région, honoraires de notaires; dédom- Secrétaire dEtat RAYMOND de la Santé Publique Ct du Travad. X 2.000
Q 3.000
Considérant qu'il convient de
Le
Dr. FRANCOIS DUVALIER
- Y 2.000
mager certains propriétaires qui n'ont Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes Extérvewres.
d'] 'Etat de TEducation DORET
W 1,000
P 7.000
dans cette région, honoraires de notaires; dédom- Secrétaire dEtat RAYMOND de la Santé Publique Ct du Travad. X 2.000
Q 3.000
Considérant qu'il convient de
Le
Dr. FRANCOIS DUVALIER
- Y 2.000
mager certains propriétaires qui n'ont Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes Extérvewres. Z 4.000)
A
indemnisés en raison de linsuf-! Tourisme et des BEAUVOTR
AA 1.000
29.000
pas été crédit et de iaire l'acquisi-
. VILFORT
AB 1.000
fisance de ce terrains nécessaires à la
tion poursuite d'autres des travaux et à T'extension de du
Procès Verbal de brâlement
16.000 Billets de G. S. la zone de T'Exposition Internationale de Gdes. 60.000 détériorées de la Banque
Série C 15.000
Bicentenaire de Port-an-Prince: de valeurs
de la République d'Haiti. Considérant qu'il n'y a pas
Nationale
SOIXANTE NILLECOURDES
prévues à cette fin au Budget de FExer- 730ème BRULEMENT
Les
de brûlement jusqu'a
eice etl cours et qu'il est urgent d'y pouropérations incinération ont duré de huit henPAn Millentière
voir;
de l'avis écrit et mo- Le Vingt-Deux Septembre, en
à dix heures du matin. Sur le rapport et d'Etat des Finances; Neuf Cent Quarante Neuf. présencelres En foi de quoi il a été dressé le présent
tivé du Secrétaire
Conseil des Se-] des soussignés:
les membres ci-dessus
Après délibération en
Victor M. Coicou, Administra- proces-verbal nommés ont signé que après lecture. crétaires d'Etat:
1-Me. de la Banen trois exen
Arrête:
teur et Nationale Sous-Dicecteur de la République Fait à les Port-an-Prince, jour, tnois et an que dessus. que
plaires. Art. ler.-Il est ouvert att extraordi- Départed'Haiti;
Victor M. Coicou, M. Paul Romain
ment des Finances un crédit GOUR- 2.-M. Paul Romain, Représentant lel |Me. M. Roger Heurteloy
naire de DEUX CENT MILLE
crétaire d'Etat des Finances:
DES (Gdes. 200,000.00) pour acquisition'
LE MONITEL K
Produites conforimement à la Loi du 20 Juillet 192:
(La publication dure trois mois.)
DEMANDES DE FERME
UM Uns OUM
mib. DES se
ONTRNANCE
J> tt de prleestatio Pabhieaken Biese
ONTERARCE
) e 4t prises:
Peme
dar dm a ades
de ir
6D 1c tort-Li ine propriété doni eteu28 Nav. 41 Con. de Port- au Une propriété dont etea St-Louis Josepk
serte. Sect. Mari- due est de 4m. 6m. de
Prince. chemin al- due n'est pas encore déte:- 18 Oetebre 1941
barons Rue Fer. profondenr. bornée au Nord
lant xu Fori Na minée, bornée au Nord par
nar le rhemin du Cimetière. tiera
les Héritiers Jean Charles,
aSni Di.r Bolanl Edouar ret
et Mme. Benjamin. Sud
rFarpar joseph Mondésir
pRr Florian Mondé, !" l'Est
t a "Ouest par Tica. par le reste And: du terrain,
f"Ouest par récide Jeanir i imbe Une propriété dont rétendue
ty. tion est de 0 hect.
au Nord
lant xu Fori Na minée, bornée au Nord par
nar le rhemin du Cimetière. tiera
les Héritiers Jean Charles,
aSni Di.r Bolanl Edouar ret
et Mme. Benjamin. Sud
rFarpar joseph Mondésir
pRr Florian Mondé, !" l'Est
t a "Ouest par Tica. par le reste And: du terrain,
f"Ouest par récide Jeanir i imbe Une propriété dont rétendue
ty. tion est de 0 hect. 66, boraée
Com de Port-auau Nord par Névelus Cher
Prince, Rne Une proprièté dont léten. tob
afant, Au Sud par Aquiça
allant Che- due n'est pas encore déterluerrier, 1'Est par Ismé. min Nat au Fort minée, bornée au Nord par
a uer er et à POnest par
onal
les héritiers Jn-Charles et
e ins Casimir. Mme. Benjamain. au Sud
par le reste du
:
terrain,
og: àc Mont- nie propricte dom éten- Ina: Proti
I'Est parle reste lu terrain
Organise Rue l'E- ine l'est pas encore déter. 1Or robre 1043
et a YOsest par Andrice
ifise Sant. Bourg. since, bornée au Nord par
Jeanty. "Etat vacant. au à Sud par
Con. de liinche, Une proprieté dont l'éten Mre Racine
"Etat vacant, l'Est par
Hab. Thomassi due n' 'est pas encore déter- Mételius
"Rtat vaçant l'Ouest
que. bornée au Nord
22 Oetuhre 9
par la Route Publique. minée, Antonia François, au Sa4
"sm. Petite Ri- iine propriété dont Tétendue Mibe-t Philuppe 26 Nov. 47
par Fareste Bruny et
vière "
1; 'est pas encore téierminée. Aetohre 9
rOuest par les Héritiers
lère Section. "TS bonnée at Nord Océar
Cherine Dmbuisson. Rouwsean. Rou-seau, au M par la
de Caracol, Une proprièté l'éten- Heive Jacques 23 N.,
Grand Ronte, l'Est par
S Bourg, Rue due est de 6m. t façade 27 Octobre 1948
le cimetière de Rousseau et
Cimetière
et de 8m. de profondeur. a l'Ouest par Calixte Joseph
bornée au Nord par Elizée
l'Etat. Richard TEtat, au Sud par
oni de #orbeck, f'nr propriète lont i'eten- Neon Elyser
Nov. la Rue Cimetière l'Etat,
Hlab. Baltazar, 4e. elue est de 10 hectares 32. S Ortobre 1948
FEst_par Max Pierre l'Etat
Section
hornée au Nord par Requel
etalOuest par Charité Mo. Elysée l'Etat, au Sud par
rency l'Etat. a propriété occupée par
Con. ae Limo- Une propriété dont l'éten- Vat #2 Dubois
28 No
Aristhène Maisonneuve,
nade, Sect. Bois due est de 1 hect. 75, bor- 27 Octobre 19
l'Est par Reque! Elysée T'E
de Lance, Habita- née au Nord par une protat et'à l'Ouest par FEtat
tion Durecourt. priété inconnue, au Sud par
inoccupé.
rency l'Etat. a propriété occupée par
Con. ae Limo- Une propriété dont l'éten- Vat #2 Dubois
28 No
Aristhène Maisonneuve,
nade, Sect. Bois due est de 1 hect. 75, bor- 27 Octobre 19
l'Est par Reque! Elysée T'E
de Lance, Habita- née au Nord par une protat et'à l'Ouest par FEtat
tion Durecourt. priété inconnue, au Sud par
inoccupé. Henriclés Térôme, 1'Etat,
Comt. de Mireba- Ene proprieté dont l'éten- Rlien Alovy
& Nov. 49
rEst par Philomene Davillais, Section Gas- duc est de 0.61 a. 50 cta. 11 Octobre 1948
mar l'Etat et à I'Ouest par
rogne. Hab. Ba- bornée au Nord ForLaurent Bossou "'Etat. quet. tuna Milfort, au Pta 1 par
Cou. des Anses a Une propriété dont l'éten Castel iouigèue
Timoclès Bosquet, à l'Est
Pitres, Sect. Ba- die est de 2 hectares en- 29 Ortobre 19 41
par Villarceau Bosquet et
nane, Hab. Pointe viron, bornée au Nord par
L "Ouest oat Ctéophat Ra
Nayese
Mme. Justin Jcan "Etat, a1
rile. Sud par Petithomme Dé
Cou.. de St-Marc, tne prapriete dutii etena asst
ruissen 1 Te I'TA par
Hab. Augier. lère. tue n'es: encore déterctohre 8
Fabien Rejuair Louis "Etat a
Section
minée, Tarte Nord
T'Ouest par
Royer
ati terrain Tea au Sa4
l'Etat
un Chemin Public, à
Com. des Anses a Une proprieté dout léten. l'etithomne dhes
FET par Chouchou Timeau
Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares envi- raisseaux
età T'Ouest par un Terrain
nane, Hab. Pointe ron, bornée au Nord par 29 (ctobre 1948
i'Etat. Alagene. Castel Louigène l'Etat, au
.ou, de Milot, tine
dont 1 éten- Augs stin
28 Nov. 49
Sud par T'Etat vacant,
Section de Génic due est drk. 10m. x 15, bor- 12 eset 1948
l"Est ("Ouest par l'Etat vacant a
pailler. Hab. Car. née au Nord par une ruelle. par Domingue fa:
refour Peres. au Sud par unc ruelle,
Pierre l'Etat. l'Est par TEglise ct à F'OuCom. des Anses a Une propriété dont l'éten- Kéainond Boursiquut 2: 1
est par la Fabrique. Pitres, Hah. Ba. due n est pas encore déter- 29 Octohre 1943
Cam. des Anses Une propriété dont 'étenMode 25 Nov. 49 nane
minée, Irène Jean bornée T'Etat, au Nord au
Pitres. Sect, Ba- due est 1
S
de hectare enviOrtohre 1348
sane, Hab. Poiete ron, bornée au Nord pa:
Celima par Thébaud la route l'Etat
Alagène. Occulus Zétrenne 21
publiPFe
Sud par Mme. L.onis YEtat, l'Etat.
ses Une propriété dont 'étenMode 25 Nov. 49 nane
minée, Irène Jean bornée T'Etat, au Nord au
Pitres. Sect, Ba- due est 1
S
de hectare enviOrtohre 1348
sane, Hab. Poiete ron, bornée au Nord pa:
Celima par Thébaud la route l'Etat
Alagène. Occulus Zétrenne 21
publiPFe
Sud par Mme. L.onis YEtat, l'Etat. l"'Etat Théodore et à TOuest par
a
l'Etat. Aa
l'Est par Nacilus l'Etat et
à YOuest par Monretour
Con. de Miragoi. Une propriété dont l'étenduc
Gousse
Jeudy l'Etat. ne, Rae du Bord cst de 6n. 80 de façade et 30 Oetohre
de Mer ou du 12m. 10 de
oi ar Hiache, Une propriété dont l'éten Intiste Cicerln 28 Nov. 49 Pert. née Nord profondeur, le borHas Guangev. due n'est pas encore déter- à Octobre 948
au par et Dépôt au
man. minée, bornée au Nord l'E. Campèche Sud par Christian Tovar Co. tat, au Sud par TEtat,
l'Est par
Coupet, et
l'Est par lEtat et à TOue-:
à T'Ouest Gustave la Gousse Rue du
par "Riat. Bord de sit ou du Port. beret, Cam. t. Fert-Li- Ferrier, Une due u'est propriété pas encore dont déter- 'éten- Richard 18 Calixte Octebrr 1843 38 Nov 49 nade, Ceir. ie Lime- Une propriété dont l'éten- joacinn Fatal 4* No
Sectior Mariba- minée, bornée au Nord
Sect. Bois due née au est hectares, bor- 20 Octebre s 1*
rowr
Mme. Erelus au
Lance, Habitapar I'Etat, va Pierre. S:
f Dureceurt. cant, Sud
la rue du Cimetière, à
Fils
privé, par Marinas à T'Es:
par
F
phtt
Carmen DestmanLouis
earare et à l'Oveet par Jostas
" l'Ouest Dalès par un TElat chemin ei
pubHc.
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick