Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEOU WAT ENNE ES LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 9 Février 1950 PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 18 Léon Henry Read Jr. et Barton Kead tixées à Jarticle dont Monsieur SOMMAIRE fet, sous les conditions létre révoquée pour tous hommes d'affaires Consul d'Hlaîti à 2 ci-dessus, pourra contenus. pour Jes Ariock We Ventworth Jr, mandat Arrêté autorisant la Societé Company Anonyme S. As.- +Haytian Acte les causes et motifs y but de la Sociétél Ynague, Bahamas. le sus-dit respectiTractor and et Equipment y annexés. jactivités contraires au en deux lettres datées t'r 'onstitutif Statuts de ia Santé Publi- pour la violation de ses Statuts. sans content des treize. quatorze et dix sept -Arreté ouvrant extraordinaire au Département de Gdes. 75.000. jet des envers vement acconr que un crédit Octobre 1946. préjudice dommages-intérets mil neuf cent cinquante, Chambre des Députés Séance du 18 les tiers. Janvier pagnées d'un radiogramme daté du trei. Avis. Article 4-Le présent Arrêté sera pu-, ze dles mêmes mois et an, le tout demenrant annexé blié à la diligence du Secrétaire d'Etat! aux présentes: les mandants. Ynague. du Commerce. et domiciliés à Matthewtown, il a été adopté ce qui ARRETE Donné à Port-au-Prince, all Palais Na-1 Pahamas: qu'alors acte constitutii de la SociéDUMARSAIS ESTIME tional, le 3 Février 1950. An 147ème. de té suit fondéc. comme PERSIDENT DE IA REPUBLIONE F'indépendance. DUMARSAIS ESTIME Art. 1-11 est formé entre les person84 de la Constitution: Par le Président: " nes sus-nopmées: y: compris le. compa. aVu Particke et ter sratos del L6 Sccretaire a'Etar du rant, et toutes autres personnes qui wty JAtArndRBanacums dénommée: <HAYNOE FOURCAND FILS dhéreront aux présentes par la une souscrip sociéla Societt Anonyme, AND EQUIPMENT tion on P'acquisition d'action, TIAN TRACTOR Social de Société Anony-i:e anonyme dont le nom est: COMPANY, S. A. au Capital Acte Constitutif de la AND EQUIP trente mille dollars (S 30.000): me dénommée: -HAYTIAN TRACTOR A.x HAYTIAX TRACTOR Vu les Articles 30 à 35 bis. 38. 41. 43 AND EQUIPMENT COMPANY, S. MENT COMPANY, S. A. et 49 du Code de (ommerce: Par devant Mes. Eustache. Edouard Ant. 2.--1a Suciété a relatives pour ubjet au conArrête: : Kénol et son Collègue. Notaires à Port- a) Toutes opérations et,à l'agriculture, no A-au-Prince, soussignés; le premier paten- merce. a Tindustrie et Article 1.-Est autorisée la Société TRAC-16 au No.

S. MENT COMPANY, S. A. et 49 du Code de (ommerce: Par devant Mes. Eustache. Edouard Ant. 2.--1a Suciété a relatives pour ubjet au conArrête: : Kénol et son Collègue. Notaires à Port- a) Toutes opérations et,à l'agriculture, no A-au-Prince, soussignés; le premier paten- merce. a Tindustrie et Article 1.-Est autorisée la Société TRAC-16 au No. 78.198. identifié atl No. 545 et tamment les achats. vente réparations fa nonyme dénommée: : <HAY TIAN COMPANY, le second patenté au No. 77.921. identi-: de machines agrienleset industrielles Tractor TOR AND EQUIPMENT mille fié att No. 11-Y. briquées par Ja Caterpillar Similar SA att Capital Social de trente Companys et les Erablissements dollars (8 30.000). formée à Port-au- date du A Comparu: res: cons* Prince. par acte authentiqne en et par Monsieur Maurice Bonneil, proprié- b) En conséquence, importation, de ate23 janvier 1950. passé ail Edouard rapport Kénol.1 taire, Armateur, demeurant et domicilié. truction ct installation machines, être le ministère du Notaire et an. à Pétion-Ville, identifié au No. 4883-X, liers. garages Ott usines qui penvent et enregistré le 30 des mémes.mois assisté de ses avocats, Mes. Edouard Cas-) nécessaires à Pentreprise: Article 2.-Sont approuvés. SOLtS Cons- les. sagnol et Jh. Lebreton. identifiés et 424- pa-. c) Srbsidiairenent, la représentation réserves et dans les limites de la T'Ac- tentés aux Nos. 1561-V, 78.745-AA. de toutes maisons. Manufactures on fa titution et des lois de Statuts la République. de la dite So-! IAA, et 71.179-BB, respectivement. set briques étrangéres. te Constitutif et les en date: Lequel comparant a déclaré qu'il Art. 3. Le siège social et le principat ciété, constatés par Acte Public le 30 desi présente devant Nous pour la conforme constitu-) àl établissement de la Société seront à Pori- Coudu 23 Janvier 1950, enregistré l'étude et tion d'une Société Anonyme (Haiti) Toutefois, le mêmes mois et an, passé en Kénol par etja loi haitienne, et en particulier. aux: au-Prince scil d'Administration pourra établir, parle ministère de Mes. Edouard dispositions du Code de commerce hai-! où il en sera, des Agences et Succn son collègue, notaires à Port-au-Prince. 77921, et! tien; qu'en l'occurfence, il agit pour et aultout sales. patentés aux Nos. 78198 et nom des personnes suivantes qui lui en, durera tant qu identifiés aux Nos. 545 et 11-Y, respec-) ont dormé mandat: Art. 4-La Générale Sociéte des Actionnaires tivement. autorisation, Josiah M. Erickson, Douglas Erick- Jr. PAssembiée n'en aura décidé la dissolution pour. unC Article 3.-La présente et entier ef-i son, Ariock Wentworth Erickson donnée pour sortir son plein LE MONITEUR ou plusieurs cattses nécessitant cette me- 305/306, Case 1628, Registre E No. 9 des vront se contenter de sure. actes civils.

Générale Sociéte des Actionnaires tivement. autorisation, Josiah M. Erickson, Douglas Erick- Jr. PAssembiée n'en aura décidé la dissolution pour. unC Article 3.-La présente et entier ef-i son, Ariock Wentworth Erickson donnée pour sortir son plein LE MONITEUR ou plusieurs cattses nécessitant cette me- 305/306, Case 1628, Registre E No. 9 des vront se contenter de sure. actes civils. l'exercice des droits Art. 5.-Le Capital Social ekt de trente Perçu droit fixe: Deux Gdes. ront qu'avait tenus leur de auiteur s'en ou débiteur; ils semille dollars: (S 30.000.00), monnaie lé- Perçu droit proportionnel: taires de la Société rapporter et aux décisions atx inven- du gale des Etats-Unis. divisé en soixante Pour le Directeur Général de Conseil d'Administration et de l'Assemactions (60) de cing cents dollars (S gistrement: (Signé) Jean P. Salès. l'Enre-i blée Générale. 500.00), donnant droit chacune â des dividendes dont la répartition a lieu à l'é-] Collationné Administration poque prévue aux statuts dle la Société.] E. KENOL Art. Société Le capital social.pourra être augmenté Notaire 2.-La est administrée par avec modification du montant des acle Conseil dont la composition et l'élections, à n'importe qucl moment sur décition sont indiquées à l'Art. 6 de l'Acte sion de l'Assemblée Générale des ActionSTATUTS Constitutif. naires selon le mode prévu par les sta- de la Société Anonyme dénommée: Exceptionnellement, peut faire partie tuts. <HAYTIAN TRACTOR AND EQUIP. du Conseil d'Administration la ou les Art. 6.-La Société sera administrée MENT COMPANY S. A.> personnes que par rapport à leurs connaissances pratiques ou ou par un Conseil d'Administration élu par] Actions lleur expérience out leûr pratique techniques des af- à l'Assemblée Générale pour la durée qu'el-i faires les Fondateurs de la Société le fixera et composé de trois jusqu'à six Art. 1.-Pour que P'Action ait droit l'Assemblée Générale des Actionnaires ou membres dont un Président, un ou aux dividendes énoncés à l'article 5 de! estimeraient nécessaires à la Société auplusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire T'Acte Constitutif, il faut qu'au préalable quel cas les appointements de cette ou et un Trésorier. Les membres de ce Con- elle ait été entièrement libérée. ces personnes seront fixés par le Conseil de seil seront indéfiniment Rééligibles. Les titres des Actions seront nomina- d'Administration. Le conseil d'Administration peut délé- tifs et seront extraits d'un cahier à sou- En dehors de ou des guer ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses che. Ils seront numérotés, signés du Pré- tions ci-dessus l'exception ne sont excepmembres. sident et du Trésorier du Conseil d'Ad- bles conme Membre indiquées, du Conseil d'Admi- éligiArt. 7.-Après souscription du Capital ministration qui y.

. Le conseil d'Administration peut délé- tifs et seront extraits d'un cahier à sou- En dehors de ou des guer ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses che. Ils seront numérotés, signés du Pré- tions ci-dessus l'exception ne sont excepmembres. sident et du Trésorier du Conseil d'Ad- bles conme Membre indiquées, du Conseil d'Admi- éligiArt. 7.-Après souscription du Capital ministration qui y. apposeront en même nistration que les propriétaires d'au Social, en totalité temps le sceau de la Société. En l'absen- moins dix ou dans la proportion ce de cès dirigeants au siège social, actions entièrement libérés. de moitié, et le versement par chaque ac- ra ou signeront à leur le ou signe- Ces actions sont inaliénables pendant tionnaire en totalité ou dans la propor- Membres délégués le place Conseil d'Ad- les toute la durée de l'administration de tion du quart au moins du montant de ministration en conformité par de l'art. 6 leurs propriétaires. l'action ou 'des actions par lui souscritestrAkcte Constitetif. de En cas de vacance de fonction au Conla Société sera définitivement constituée Les Actions sont seil d'Administration par suite de démispar la publication au Journal Officiel tion indivisibles; une ac- sion ou de toute autre cause, il pourvoit d'Haîti et l'Arrêté qui l'autorise en mê- ne peut, par conséquent, être la pro- au remplacement du membre priété de manquant me temps que la publication de l'acte plusieurs personnes â la fois. en attendant la prochaine réunion de constitutif, des statuts et de la déclara- A l'Assemblée Générale des Actionnai- T'Assemblée Générale des Actionnaires â tion prévue à l'art. 35 (bis) du code de res, chaque propriétaire d'actions a droit l'époque indiquée par les statuts. commercc, relativement à la souscrip- à autant de voix qu'il représente d'ac-! Art. 3.-Le Conseil tion des actions et au versement du mon- tions et exerce ce droit même par manda- se réunit aussi souvent d'Administration tant des actions. taire. affaires de la que l'exigent les Tout actionnaire aura Société, sur convocation du Art. 8-Les mandants de Monsieur tre d'action qui perdu son ti-1 Président ou de l'un des autres Membres. Maurice Bonnefil ainsi que lui reconnais- plicata pourra s'en faire délivrer du- Le Conseil délibère valablement à la après insertion dans l'un sent et acceptent comme Statuts ceux quilgrands quotidiens de Port-au-Prince, des majorité absolue des voix. En cas de parsont annexés au présent acte de la Socié- dant un mois, d'un avis indiquant la pen- va- tage, la voix du Président est prépondé té, et dûment signés pour en faire partie leur et le numéro du titre adiré.: rante. Nul ne vote par procuration dans intégrante. Au cas oùt un actionnaire voudrait ven- le Conseil. Dont Acte: dre ses actions, il est tent d'en faire l'of-] A chaque réunion les résolutions du fre d'abord à ceux qui sont déjà proprié- Conseil seront constatées par un Fait et Passé à Port-au-Prince, en l'E- taires d'Actions dans la Société.

dûment signés pour en faire partie leur et le numéro du titre adiré.: rante. Nul ne vote par procuration dans intégrante. Au cas oùt un actionnaire voudrait ven- le Conseil. Dont Acte: dre ses actions, il est tent d'en faire l'of-] A chaque réunion les résolutions du fre d'abord à ceux qui sont déjà proprié- Conseil seront constatées par un Fait et Passé à Port-au-Prince, en l'E- taires d'Actions dans la Société. Le ven- verbal inscrit et signé des Membres procèstude ce jour vingt trois Janvier mil neuf deur ne, pourra 'contracter à cet sents dans un destinké précent cinquante. dehors de la Société qu'après refus, égard en fin. Les ou registre à cette Et, après lecture, le comparant et Jh. taté par écrit de l'offre par ses co-action- cons- justice ou copies ailleurs extraits sont certifiés à produire en Lebrcton ont signé avec Nous Notaires. naires. Président ou le Secrétaire, et par le Ainsi signé en pareil endroit de la mi- Les héritiers Ott représentant d'un ac- sence 0l1 d'empêchement, par en cas l'un d'ab- des nute des présentes: Maurice Bonnefil; tionnaire ou d'un souscripteur d'actions. membres du Conseil. Jh. Lebreton; Maurice Avin, Notaire; E- leurs créanciers ou tous autres ayants- Art. 4-Le Conseil douard Kénol, Notaire. Ce dernier dépo- droit ne peuvent en aucun cas provoquer a les pouvoirs les étendus d'Administration sitaire plus de la minute ensuite dc laquelle l'apposition des scellés sur les biens de la les affaires de la Société, sans pour gérer est écrit: Société, ni en saisir aucun des biens meu- ni réserve aucune. Il peut, limitation Enrégistré à Port-au-Prince, le bles ou immeubles, ni faire aucure action à l'art. 6 in fine de l'Acte conformément trente en justice atix fins d'en demander constitutif. Janvier mil neuf cent- cinquante. Foliol gc Ou1 la dissolution. Les intéressés parta- de- déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à itn ou plusieurs de ses Membres, à un LE MONITEUR ou plusieurs personnes actionnaires non, à un ou plusieurs employés. oulformant la moitié du Capital Social Art. 5.-Le Président jà l'art. 9 ci-dessus des Statuts, prévu peut, si elle l'estime ministration, du Conseil d'Ad-I cédé à une nouvelle il est pro-;les statuts, à la nécessaire, modifier ou le Membre ayant reçu! moins huit convocation à au; naires condition que les actionpar délégation les pouvoirs de ce Conseil,j fixé par cette jours deuxième d'intervalle. Au jour; tuent au présents moins deux ou représentés constireprésente la Société en justice comme la réunion, convocation pour, cial. tiers du Capital Sodevant toute personne, et en cas d'ab- ment quel l'Assemblée délibère valablesence ou d'empéchement, l'un des Vice- res que soit le nombre d'actionnai- 4 Art. 20.-Si, selon prévision de l'art. Présidents tient d'emblée la place du sera présents dit i et représentés, sauf ce quij de l'Acte constitutif de la Société, il Président. l'égard des modifications javait lieu d'en envisager la y statuts. dissolution, Art. desile Conseil 6.-L'usage de la signature so- Art. d'Administration sera tenu de ciale dans les documents ou pièces quel- membre 12.-Tout de actionnaire est de droit convoquer fin.

prévision de l'art. Présidents tient d'emblée la place du sera présents dit i et représentés, sauf ce quij de l'Acte constitutif de la Société, il Président. l'égard des modifications javait lieu d'en envisager la y statuts. dissolution, Art. desile Conseil 6.-L'usage de la signature so- Art. d'Administration sera tenu de ciale dans les documents ou pièces quel- membre 12.-Tout de actionnaire est de droit convoquer fin. Mais l'Assemblée Générale à cette conques n'engagera la Société que s'il droit, l'Assemblée Générale. Il a pour délibérer valablement, il lieu par la signature à la fois a partant à la Société, aux faudra que le montant des sident et du ou du Pré- nications et â la délivrance commu- membres présents actions des et du Trésorier, ou du Président seil d'extrait ou par le Con- tiers au moins du représentent les deux - Secrétaire, ou d'un Vice-Président cessaire aui copies qu'il estime né- faire Capital Social, et pour et d'un autre membre du contrôle et à la dissoudre la Société, la la signature seule du Conseil, ou par sion de ses droits. compréhen- vra à son tour au déçision deayant membre du Conseil Art. tiers des voix comprendre des moins deux du Conseil reçu par délégation les pouvoirs présidée 13-L'Assemplée par le Président Générale estj jet représentés. actionnaires présents d'Administration. du Conseil d'Ad- Art. Assemblée Générale.- tre ministration membre et à son défaut par tout au- quidation 21.-En de la cas de dissolution, la liConseil. qui aura été désigné par ce Conseil d' Société sera faite par le Att. 7-L'Assemblée Générale, Art. moins Administration en fonction, à lièrement constituée, représente l'uni- régu- ler. des 14.-Etant déjà entendu â l'art. signer à que l'Assemblée ne décide de déversalité des actionnaires. Les décisions droit statuts que chaque actionnaire a dateurs. cette fin un ou plusieurs liquiprises en conformité de l'Acte à autant de voix qu'il et des Statuts les obligent constitutif d'actions, les décisions sont représente â Contestations Litige soient présents, tous, qu'ils semblée Générale à la prises l'Ascapables ou représentés, absents, in- des voix des membres majorité absoluel Art. 22.-En cas de ront constatés dissidents. Ces décisions se- sentés et sont constatés présents ou repré-j litige, touractionnaire contestation doit ou de inscrits dans par des procès-verbaux prévu aux suivant le mode élire domicile le registre prévu à l'art. 3 articles 3 et 7 ci-dessus. Port-au-Prince oû les exploits et assici-dessus des Statuts et signés selon qu'il Artls-LAssemblée Générale gnations pourront étre L'élecest indiqué au même article. son contrôle et statue exerce tion de domicile donne. ainsi signifiés. Les copies ou extraits à sur toutes les questions souverainement aux Tribunaux de compétence justice ou ailleurs seront produire en Société. intéressant la Port-au-Prince. mément à ce qui est dit certifiés conforDispositions Transitoires Art. 8-L'Assemblée au même art. 3. Bilan-Dividendes et Fonds de Réserve Le premier Conseil nit à l'ordinaire Générale se réti-1 Art.

statue exerce tion de domicile donne. ainsi signifiés. Les copies ou extraits à sur toutes les questions souverainement aux Tribunaux de compétence justice ou ailleurs seront produire en Société. intéressant la Port-au-Prince. mément à ce qui est dit certifiés conforDispositions Transitoires Art. 8-L'Assemblée au même art. 3. Bilan-Dividendes et Fonds de Réserve Le premier Conseil nit à l'ordinaire Générale se réti-1 Art. 16.- -Chaque année, le est ainsi composé et restera d'Administration du mois de chaque année, au cours; d'Administration Conseil pendant cinq ans. en fonction seil d'Administration Décembre. Un avis du Con-rsituation active et dressera un état de la Josiah M, Erickson: jour, heure en indique les date, ainsi que passive dc la Société Douglas Erickson: Vice- Président se et lieu de la réunion. Ellej biens. l'inventaire général de tous ses! Arisch L.éon Wentworth Eriekson Président Jr. réunit en session extraordinaire Maurice Henry Read Jr.: Trésorier Vice-Président tes les fois que le Conseil tou- Art. 17.-Après approbation du Barton Read: Bonnefil: Vice- Président. Directeur Général, Vice- Prés. tion juge nécessaire de la convoquer. d'Administra- par l'Assemblée Générale il sera bilan Pour l'exécution des Sur demande écrite d'un ou plusieurs préalablement à la répartition des preewe/mandants du comparant présentes, les actionnaires, pourvu qu'ils dendes, une part sur les bénéfices divt-TActe Constitutif ainsi désignés dans un tiers du Capital Social, représentent le nets pour la constitution d'un fonds annuels de rant lui-même élisent domicile que à le compad'Administration sera tenu de Conseillréserve. sera Le pourcentage à prélever ainsi Prince au cabinet de Mes. Port-aul'Assemblée Générale. convoquer fixé par le Conseil sagnol et Jh. Lebreton. Edouard CasArt. 9.--L'Assemblée tion en proportion avec les bénéfices d'Administragulièrement constituée Générale est ré-] réalisés. Ce prélévement cessera dès nets Dont acte: ment délibérer et peut valable-] le fonds de Réserve aura atteint que Fait et Passé à présents lorsque les actionnaires somme égale à la moitié du une VINGT Port-an-Prince, cc jour O11 représentés forment la moi- cial. Capital So- CENT TROIS JANVIER MIL NEUF tié du Capital Social. Art. 18.-Le Et, CINQUANTE Art. 10.-L'ordre du Fonds de Réserve sera après lecture, lc ct par le Conseil jour est arrêté administré tion par le Conseil d'Administra- Lebreton ont signé avec comparant les Notaires. Jh. porte les propositions d'Administration quiy yl peut pour être les besoins de la Société, Il ne Ainsi signé en pareil endroit de la celles qui lui auront été qu'il projette, oul la Société partagé avant la dissolution dej nute des présentes: miactionnaires conformément adressées par les motivée de que Sur décision expresse eti Maurice Bonnefil: prescrit à l'Art.

êté administré tion par le Conseil d'Administra- Lebreton ont signé avec comparant les Notaires. Jh. porte les propositions d'Administration quiy yl peut pour être les besoins de la Société, Il ne Ainsi signé en pareil endroit de la celles qui lui auront été qu'il projette, oul la Société partagé avant la dissolution dej nute des présentes: miactionnaires conformément adressées par les motivée de que Sur décision expresse eti Maurice Bonnefil: prescrit à l'Art. 8 in fine à ce qui est l'Assemblée Générale. ricc Avin, Notaire; Jh. Lebreton: : Maudes Edouard - Statuits. Modification taire. Kénol, NoArt. 11.-Si au jour fixé pour une Dissolution des Statuts Ce mière convocation, l'Assemblée prede la Société dernier dépositaire de la minute n'atteint pas le nombre d'actionnaires Généralel Art. 19.- Sur demande du ensuite de laquelle est écrit: d'Administration, l'Assemblée Générale Conseili Enregistré à Port-au-Prince, le Trente Janvier mil neuf cent cinquante. Folio LE MONITEUR 305/306, Case 1629, du Registre E No. 9] 305/306, Case 1630, du Registre E No.(Maurice Edouard des actes. civils. 9 des actes civils. Notaire. Ce Avin, Notaire; Kenol. Perçu droit fixe: Deux Gdes. Perçu droit fixe: Deux Gdes. nute ensuite dernier de dépositaire de la miPerçu droit proportionnel; Pour leiDirecteur Général de l'Enregislaquelle est écrit: Pour le Directeur Général de l'Enre- trement: (signé) Jean P. Salès. Enregistré à Port-au-Prince, le Trengistrement (signé): Jean P. Salès (te Janvier mil neuf cent cinquante. Folio. Collationné 305/306, Case 1631. du Registre E No. Collationné E. KENOL 9 des actes civils. E. KENOL Notaire Perçu droit fixe: Deux Gdes. Notaire Pour le Directeur Général de l'EnreDéposées et enregistrées ont été: au Dé- gistrement: Jean Déposées et enregistrées ont été au partement du Commerce deux expédi- (Signé) P. Sales Département du Commerce deux expé- tions de l'Acte en date du 30 Janvier 1950 Collationné" ditions de l'Acte Constitutif et des Sta- au rapport du Notaire Edouard Kénol, E. KENOI. tuts de la Société Anonyme, dénommée: constatant la souscription entière et le Notaire HAYTIAN TRACTOR AND EQUIP- versement total du Capital Social. MENT COMPANY, S. A.n, formée à Déposées et enregistrées ont été au DePort-au-Princ, acte Port-au-Prince, le ler. Février 1950 partement du Commerce deux expédipar en date du 23 Edgard Chef tions de T'Acte en date du Janvier 1950 au rapport du Notaire Jean-LOUIS, de Service 30 Janvier 1950 Edouard KENOL de Port-au-Prince. de la Section Contentieuse., au rapport du Notaire Edouard Kénol. constatant la souscription entière et le P'ort-au-Prince, le ler. Février 1950. Par devant Mes. Eustache versement total du Capital Social.

du Commerce deux expédipar en date du 23 Edgard Chef tions de T'Acte en date du Janvier 1950 au rapport du Notaire Jean-LOUIS, de Service 30 Janvier 1950 Edouard KENOL de Port-au-Prince. de la Section Contentieuse., au rapport du Notaire Edouard Kénol. constatant la souscription entière et le P'ort-au-Prince, le ler. Février 1950. Par devant Mes. Eustache versement total du Capital Social. Edouard Edgard JEAN-LOUIS Kénol et son Collègue, Notaires à Port- Port-au-Prince, le ler. Férrier 1950 Chef de Service de la Section Conten- lau-Prince, soussignés: le premier paten- Edgard Chef tieuse. te au No. 78.198, identifié au No. 545 ct de la Section Jean-LOUIS. Contentieuse. de Service Ile second patenté au No. 77.921, identiPar' devant Mes. Eustache Edouardi fié au No. 11-Y. Kénol et son Collègue, Notaires à Port-j A Comparu: ARRETE au-Prince, suussignés; le premier paten- Monsieur Maurice Bonnefil, té au No. 78.198, identifié au No. 545 et] taire, armateur, propriéDUMARSAIS ESTIME le second patenté du No. 77.921, identi- à Port-au-Prince, demeurant identifié et domicilié PRESIDENT DE LA REPU'BLIOUE fié au No. 11-Y. au No. 4883-X Lequel comparant, agissant pour et au Vu l'article 84 de la Constitution: , A.Comparu:. nom des personnes, ses mandantes dési- Vu les. articles. 4 la sur gnées dans T'Acte et 5 de loi le Monsict ur Maurice Bonnefil, proprié- té Constitutif de la Socié- Budget et la Comptabilité Publique taire, armateur. demeurant et domicilié Anonyme *Haytian Tractor and E- Considérant qu'en application de l'Acà Port-an-Prinec, identifié au No. 4883-X; quipment Company, S. A.s et pour intervenu eritre aux faire prescriptions de l'article satis-fcurd le Gouvernement Lequei comparant agissant pour et aulidenxieme 43Haitien et l'Institut des Affaires Internom des personnes, ses mandantes, dési-! déclaré qu'il alinéa du code de commerce ai Américaines, proroge le 30 Juin guées dans l'acte constitutif de la Sociése présente devant Nous/lativement à l'exécution du 1949, re. té Anonyme <Haytian Tractor and E- pour certifier et comme de fait il a cer- d'Hygiène et de Sanitation programme quipment Company, S. A.> et satis- titié qtte ce qui suit est la liste par le Servipour ve des nominati-iee Coopératif Inter-iméricain de la Sanfaire aux prescriptions de l'art. 35 bis, du, dite société: souscripteurs d'actions de la SuS- té Publique, une valeur de soixante Code de Commerce a déclaré et affirmé 15 Actions ize mille gourdes (C. 75.000.00) est quin- néque la sonscription du capital social de la de $ 500.00 soit $ 7.500.00 cessaire pour compléter la quote-part de Société Anonyme ci-dessus citée a ett lieu par micilié Josiah M. Erickson demeurant et do- PEtat en vue du paiement des cn totalité, soit trente mille dollars divi-j 15 à Ynague, Bahamas, utilisés pour amener l'eau de la tuyaux sés ensoixante.

75.000.00) est quin- néque la sonscription du capital social de la de $ 500.00 soit $ 7.500.00 cessaire pour compléter la quote-part de Société Anonyme ci-dessus citée a ett lieu par micilié Josiah M. Erickson demeurant et do- PEtat en vue du paiement des cn totalité, soit trente mille dollars divi-j 15 à Ynague, Bahamas, utilisés pour amener l'eau de la tuyaux sés ensoixante. Actions de cinq cents dol- Actions de $ 500.00 soit $ 7.500.00'Millet à Port-an-Prince; Source Jars, etque d'autre part, chacun des Sous- micilié par Douglas Erickson demeurant et do-! Considérant qu'il n'y a pas de valeur cripteutrs a versé en espèces le montant 15 à Ynaguc, Bahamas. prévue à cette fin au Budget de l'exer. total des actions par lui souscrites. Actions de $ 500.00 soit $ 7.500.00 cice en cours et qu'il est urgent par Léon Henry Read Jr, demeurant d'y pour Dont Acte: domicilié à Ynague, Bahamas. etlvoir; Sur le du Secrétaire Fait ct Passé à Port-au-Prince én no- 15 Actions de $ 500.00 soit $ 7.500.00,1a Santé rapport Publiqne; d'Etat de tre Etttde ce jour vingt trois Janvier mil par Arioch Wentworth Erickson Jr., de-i iDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire neuf cent cinquante. meurant et domicilié à Ynague, Bana-ld'Etat des Finances; Et après lecture, le comparant, ès-qua- mis. Après délibération en Conseil des Selités, a signé avéc les Notaires. Dont Acte: crétaires d'Etat; Ainsi signé en pareil endroit de la mi- Fait et Passé à Arrête: nute des présentess Maurice Ronnefil; tre Etude Port-au-Prince en noMaurice Avin, Notairc; Edouard Kénol, neuf ce jour vingt trois Janvier mil Article Jer.--II est ouvert au DéparteNotaire. Ce dernier dépositaire de la mi- Et cent,cinquante. après lecture ment de la Santé Publique un crédit exnitte ensuite de laquelle est écrit: lités a le comparant es-qua- traordinaire de soixante mille signé avec les Notaires. quinze Enregistré à Port-au-Prince, le trente Ainsi signé en pareil endroit de la gourdes (G. 75.000.00), faisant partie de Janvier mil neuf cent cinquante. Foliojnute'des présentes: Maurice mi-la quote-part du Gouvernement Haîtien Bonnefil:len vue du paiemént de tuyaux utilisés LE MONITEUR Teau de la Source Millet à! M. le Président.- -Ces pièces de la cor-! Réseau Général et qu'il convient progrespour amener seront classées. sivement de tirer ces régions de leur isciPort-au-Prince. respondance Article 2.--Les voies ct moyens de cej. M. Maurice Latortue:-Je prie PAs- lement; Considérant qu'il importe de jeter des crédit seront tirés des disponibilités du] semblée de bien vouloir suspendre soni manière ordre du jour pour me permettre de lui; ponts sur certains cours d'eau de Trésor Public.

convient progrespour amener seront classées. sivement de tirer ces régions de leur isciPort-au-Prince. respondance Article 2.--Les voies ct moyens de cej. M. Maurice Latortue:-Je prie PAs- lement; Considérant qu'il importe de jeter des crédit seront tirés des disponibilités du] semblée de bien vouloir suspendre soni manière ordre du jour pour me permettre de lui; ponts sur certains cours d'eau de Trésor Public. à assurer un trafic permanent, en toute faire une communication. Article 3.-Le présent Arrété sera pul'Assem-i saison, dans des régions on l'agriculture blié et exécuté à la diligence des Secré- M. le Président.-Je consulte est bien développée; sur Ja suspension de l'ordre du jour taires d'Etat de la Santé Publique et desiblée Secrétaire d'Etat Considérant qu'il convient d'aménager sollicitée par le des Finances, chacun en ce qui le concerne. ct d'asphalter progressivement les routes Palais Port-au-i Travaux Publics. et celles pouvant faciliDonné au National, à Iln'y a pas d'opposition?.. départementales du tourisme: Prince, le 8 Février 1950, An 147ème. del L'ordre du jour est suspendu. ter le développement Considérant faut cerIndépendance. La parole est att Secrétaire d'Eiat des! qu'il protéger DUMARSAIS ESTIME tains bourgs contre les crues des rivières: Par le Président: : Travaux Publics. Considérant qu'il est d'une extrême M. Maurice Latortue-Messicurs lesj 3r. tLitc dTlat ie la Santé Publique et du Travail: urgence d'opérer le sauvetage de notre Dr. FRANCOIS DUVALIER Députés, je m'excuse de me présenter plus grand" monument historique: Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: seulement aujourd'hui pour vous soumet- Considérant qu'il n'y a pas de valeurs NOE FOURCAND FILS tre une demande de crédit qui sera affec- prévues à cette fin au Budget de l'exerciSecrétaire d'Etat des Travaux Publics: tée à l'exécution de certains travaux en cours et qu'il est urgent d'y pourPIERRE NAZON quilce revétent un caractère, je dirais, national; voir; ecrétaire ( fiai dies Relations Extérieures, et d'une manière un carac-! des dit Tourismne ct des Cultes: particulière, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Dr. VILFORT BEAUVOIR tère interriational. Travaux Publics; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Je vous rappellerai que. par le truche- De l'avis du Secrétaire d'Etat des Fict de la Défense Nationale merlt des journalistes, l'Exécutif avait LOUIS RAYMOND donné au pays l'assurance des tra- nances: Serrétaire d'Etat de TAgriculture et de 1 Economie que exécutés Après délibération en Conseil des SeNationale: vaux d'importance auraient été crétaires d'Etat: LUCIEN HIBBERT un peu partout dans le pays.

l'avis du Secrétaire d'Etat des Fict de la Défense Nationale merlt des journalistes, l'Exécutif avait LOUIS RAYMOND donné au pays l'assurance des tra- nances: Serrétaire d'Etat de TAgriculture et de 1 Economie que exécutés Après délibération en Conseil des SeNationale: vaux d'importance auraient été crétaires d'Etat: LUCIEN HIBBERT un peu partout dans le pays. A cet effet,i secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: j'avais préparé une liste générale des tra-] A proposé RAYMOND DORET vaux dont l'exécution demanderait au! Et le Corps Législatif a voté la Loi moins un an. Le coût total de ces tra- suivante: vaux s'élevait à cinq millions de gourCHAMBRE DES DEPUTES des. Jl est certain qu'une pareille valeur Article ler.-Il est ouvert ai Départene pouvait pas être accordée d'un coup ment-des Travaux Publies un crédit' exy x traordinaire de Un Million de Gourdes 34ème. Législature à un même Département, puisqu'il (Gdes. 1.000.000.00) qui sera affecté aux aussi le Département de l'Agriculture travaux suivants: Session Extraordinaire de 1946 qui a un programme à. réaliser. Cependant, j'ai pu obtenir des voies et moyens A-Travaux d'amélioration. Séance du Vendredi 18 Octobre nécessaires pour permettre aut Départe- Route Jean-Rabel à Portment des Travaux Publics d'exécuter un de Paix .G. 25.000.00 Présidence de M. le Député Dr. Joseph ensemble de travaux d'une valeur de un Protection du bourg dc Loubeau million de gourdes. Port-Margot 8.000.00 Assisté de MM. les Députés Luc Stéphen Je vais vous lire le projet de loi que) Route de la Grande Rivière et Dumas Michel ler et 2ème Secrétaires) j'ai l'honneur de vous soumettre. et jel du Nord à Bahon. 25.000.00 L'appel nominal, àyant fait constater ferai ensuite quelques commentaires quij Reconstruction partielle dut ia majorité de T'Assemblée, la séance cst! vous permettront de juger de l'importan-i Sentier Borgne - Petit onverte. ce et de la nécessité des travaux. Bourg 35.000.00 Est présent au banc de P'Exécutif, Sentier des <Hauts de Saint II lit: Marc> 12.000.00 M. Maurice Latortuc. Secrétaire d'Etat, LOI des Travaux Publics. DUMA ARSATS ESTIME Continnation du Sentier Le premier point de lordre du jour:! PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE: Fréres-Hassin Giénéral.. 20.000.00 Sanctien des pruces-verbanx. ne com-i Route Asile-V'ieux Bourg. 25.000.00 porte pas de matiére. Vu l'article 55 de la Constitution de; Route Carrefour Charles- 20.000.00 Le second point amène la lecture de; 1932 modifiée par le Décret de l'Assem- Corail fa correspondance. Iblée Nationale Constituante en date duj Nouvelles constructions 11 est donné lecture: 12 Aoûtt 1946; B-Asphaltage de la route a) D'un message du Sénat infor- Vu les articles 4 et 5de la Loi sur lel Cap-Haitien-Milét première mant la Chambre qu'il a voté ct expédié!

.000.00 Le second point amène la lecture de; 1932 modifiée par le Décret de l'Assem- Corail fa correspondance. Iblée Nationale Constituante en date duj Nouvelles constructions 11 est donné lecture: 12 Aoûtt 1946; B-Asphaltage de la route a) D'un message du Sénat infor- Vu les articles 4 et 5de la Loi sur lel Cap-Haitien-Milét première mant la Chambre qu'il a voté ct expédié! Budget et la Comptabilité Publique: tranche G. 150.000.00 à "Exécutif, à telles fins que de droit, Considérant que plusieurs sections du; Section de Pignon-La Vicla Loi qui institue une commission d'en-fréscau routier ont été sérieusement en- toire-Mombin Crochu, preqnête adnyinistrative. dommagées au cours de la saison plu- mière tranche. 55.000.00 b) D'un message par lequel le Sénati vieuse; Sections de Anse-à-Foleuraccuse réception de la Loi votée par Jaj Considérant que plusieurs communes; Ditty et de Anse-à-Foleur Chambre, qui modifie certains articles et quartiers ct sections rurales de la Ré-: Bonneau première trandu Code de Procédure Civile. publique n'ont pas 'encore été reliés aul che.. 60.000.00 LE MONITEUR Route de Saint Michel de leur et de Ditty; mais les difficultés de Nord avait son T'Attalaye à Garde Sixième 60.000.00 transport d'une denrée aussi fragile s'écoulaient qui y terminus; par là Route deiDésarmes-La Chala que toutes les productions de la banane sont une cause de sen- vallée de Bahon â Vallières vers pelle Mirebalais, presibles pour les paysans. pertes ciaient ainsi d'un qui bénéfimière tranche ...G. 100.000.00 Entre T'Anse-à-Foleur et Vertus, il y a le Cap. Après la transport facile vers Route de Marigot-Séguin 14 km. et à la suppression de la voie peu près même distance ferrée, une route vers les Alpes, première pour parvenir à Ditty; le tracé maintenir les de fortune permit de tranche 100.000.00 est déjà étudié et présentera certaines proposé maintenant communications, il s'agit Route de Thiotte-Banane, difficultés d'exécution. Sur d'aménager cette route d'une première tranche... 20.000.00 tion une estima- manière convenable, et à cette fin, nous Route de Voldrogue-Léonglobale de 500.000 gourdes, nous prévoyons une valeur de 25.000 gourdes Bois Sec vers Fond Coprévoyons une première tranche de pour l'amélioration d'environ 12 km. chon, première tranche. 65.000.00 60.000 gourdes. 30) Pont xCollot> près de OuanaminRelocalisation à DésombraLe coût kilométrique est de 20 à the. ges 20.000.00 25.000 gourdes. Près de Ouanaminthe, le pont <Collot> Sentier de Arniquet-Carre. 20) Amélioration à Jean-Rabel: mérite d'être reconstruit par suite de son four Valère 38.000.00 Pour faciliter les expéditions de figues état de vétusté; les communicaions avec C-Construction de Ponts de la région comprise entre Jean-Rabel, cette importante d'être commune frontière risReconstruction du tablier Sauvai, Guinaudée, Moustiques, il con- quent coupécs un jour ou l'autre.

ier de Arniquet-Carre. 20) Amélioration à Jean-Rabel: mérite d'être reconstruit par suite de son four Valère 38.000.00 Pour faciliter les expéditions de figues état de vétusté; les communicaions avec C-Construction de Ponts de la région comprise entre Jean-Rabel, cette importante d'être commune frontière risReconstruction du tablier Sauvai, Guinaudée, Moustiques, il con- quent coupécs un jour ou l'autre. du de Port-de-Paix vient d'exécuter des Aussi, un devis de reconstruction se chifpont G. 5.000.00 réparations urgentes frant à 12.000 Construction du pont Callot aux tronçons mentionnés. Ces répara- d'obvier à cette gourdes, délicate pour situation permettre près de Ouanaminthe. 12.000.00 tions comprendront surtout la réfection l'établissement d'un nouvel par Construction du pont de la d'importantes longueurs de revêtement a été dressé. Tablier en béton, ouvrage d'art, 5 rivière Matheux 90.000.00 pour un coût estimatif de 25.000 gourdes, m. Culées portée Construction du pont Bousoit 8 à 10 km. 40) Protection maçonnerie. de can-Brou 25.000.00 30) Tablier du pont de la rivière de Une valeur de 8.000 Port-Margot. gourdes est prévue D-Travaux de réparation Port de-Paix: pour la protection du bourg de Port-MarCitadelle Laferrière. .G. 30.000.00 Le tablier du pont de la rivière de Port- got, séricusement menacé par les crues Article 2.-Les voies de-Paix, s'est récemment effondré. Ce de la rivière du même nom. et moyens de ce pont datant d'une d'années 50) crédit seront tirés des disponibilités du vingtaine et Amélioration Petit Bourg Borgne. Trésor Public. mesurant 45 pieds de portée assurait les Avec les fonds versés par la <Stancommunications entre Port-de-Paix et dard Fruit and Steamship Co.> Article 3.-La présente Loi sera pu- les communes de Saint-Louis du Nord tement des Travaux le Déparbliée et exécutée à la diligence des Se- de l'Anse-a-Foleur. Pour la d'un et truit d'accord avec Publics avait conscrétaires d'Etat des Travaux Publics et nouveau tablier en bois créosoté pose avec route <Fond la Compagnie, -Petit la' des Finances, chacun en ce qui le con- poutres métalliques, il est prévu une va- Bourg*. Achevée -Lagrange -Borgne le début de la cerne. leur de 5.000 gourdes. (Achat de maté- guerre, cette route pcu n'a après pu servir, par suite Donné ati Palais National, à Port-au- riaux et main d'ceuvre, non compris les dc la réquisition des bateaux fruitiers de Prince, le Octobre 1946, An 143ème de poutres métalliques que nous avons déjà la Standard Fruit and Steamship Co. l'Indépendance. en dépôt). En cc moment où nos exportations de Dumarsais Estimé barianes prennent un essor si Par le Président: DEPARTEMENT DU NORD que, cette route serait absolument magnifi- utile Le Secrétaire d'Etat 10) Route Pignon La Victoire au développement de la région du Borgne, des Travaux Publics: Mombin Crochu Carice. oû se trouvent d'immenses plantations Maurice Latortue Au revers du massif du Nord, existe presque à l'état sauvage.

exportations de Dumarsais Estimé barianes prennent un essor si Par le Président: DEPARTEMENT DU NORD que, cette route serait absolument magnifi- utile Le Secrétaire d'Etat 10) Route Pignon La Victoire au développement de la région du Borgne, des Travaux Publics: Mombin Crochu Carice. oû se trouvent d'immenses plantations Maurice Latortue Au revers du massif du Nord, existe presque à l'état sauvage. La réparation Le Secrétaire d'Etat des ue zone d'accès facile, mais dépourvue de la route d'accès pernettra l'établisse Finances: jusqu'à présent d'auqune voie de ment d'un poste d'achat à Gaston Margron tration de Pignon à Carice péné- centre de la culture, à environ Petit-Bourg, 15 km. du Vous allez me permettre maintenant, Crochu. On y trouve entre autres par Mombin- points port d'embarquement; les travaux nécesMM. les Députés, de vous présenter quel- à mentionner, une importante forêt de saires coûteront 35.000 gourdes. Lonques commentaires au sujet des travaux pins qui alimente déjà les chantiers de gucur 15 km. dont 5 à reconstruire, à exécuter. construction du Nord. Le plan est d'ou- 60) Citadelle Laferrière. Département du Nord'Ouest.- vrir cette région par trois routes de pé- Des réparations partielles sont reconnétration partant de Mont-Organisé au nues indispensables â la conservation de lo) Route de l'Anse-à-Foleur et de Nord-Est, de Lamiel alt Sud-Est, de Pi-) la *Citadelle Laferrières. Depuis quelDitty. gnon à l'Ouest, ct pour commencer l'exé- qute temps, les infiltrations ont provoqué Dans le Département du Nord'Ouest, cution de cette dernière voie, nous envi- des fissures dans les maçonneries; aussi toute la région au delà de St.-Louis du sageons une premièrc tranche de 55.000 le système d'évacuation des eaux météoNord à T'Anse-d-Foleur, jusque vers les gourdes. Longueur 40 km. Coût moyen riques devra étre repris. afin de préserver hauteurs de Petit-Bourg, constitue l'une 12.000 gourdes le km. le monument d'une ruine totale. La vades zones les plus dignes d'intérêt au 20) Route Grande Rivière leur servira au1x travaux les plus urgents. point de vute de la production fruitière. Bahon. du Nord - Toutefois, une ceuvre de cette importanLes champs de bananiers les plus fertiles Bahon était desservi autrefois ce mériterait une allocation mensuelle se trouvent au voisinage de l'Anse-à-Fo- chemin de fer de la Grande-Rivière par le' pour un entretien permanent. Réparadu tions urgentes 30.000 gourdes. LE MONITEUR route Cap Milôt. de 60 mètres et le cout prévu de 90.000 de pénétration; la principale aboutissant 70) Asphaltage gourdes. : au bourg même de Corail demande des Pour le tourisme, les visites à la Cita-i travaux de réfection qui se chiffrent à delle constitue l'une des principales at- 20) Route Frères-Bassin Général.- 20.000 gourdes.

urgentes 30.000 gourdes. LE MONITEUR route Cap Milôt. de 60 mètres et le cout prévu de 90.000 de pénétration; la principale aboutissant 70) Asphaltage gourdes. : au bourg même de Corail demande des Pour le tourisme, les visites à la Cita-i travaux de réfection qui se chiffrent à delle constitue l'une des principales at- 20) Route Frères-Bassin Général.- 20.000 gourdes. Longucur: 16 km. tractions de ce pays. Dans le but de faci-! La route de Pétion-Ville à Frères a été liter les voyages éventuels, il est projeté améliorée, il y a peu de temps, à l'aide 30) Achèvement nouvelle localisation d'asphalter la route Cap-Milôt, au coût des fonds budgétaires. Une pétition a de- Désombrages.- estimatif de 150.000 gourdes pour la pre- mandé de poursuivre la route jusqu'au Un nouveau tracé étudié pour éviter mière tranche. Longueur totale: : 15 km. *BassinGGénérals qui -deviendra ainsi les déclivités et les courbes exagérées à à 50.000 gourdes. plus accessible. Une valeur de 20.000 Désombrages et passant par les habitaDEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE gourdes est inscrite pour ce projet. tions de Lanaux, Trou Bois, Pomponne Longueur 6 km. et Charles est déjà en cours d'exécution. 10) Route TAttalaye-Garde Sixième Pour prévenir la discontinuation des des 30) Route Marigot-Séguin.- En vue d'assurer la continuité trade de routes travaux par l'équipement des moyens vaux déjà entrepris de Saint-Raphael La région Jacmel manque financiers, il a été porté pour ce projet dans re- de pénétration. A différentes reprises, 20.000 vers Saint-Michel, la partie qui une valeur de gourdes. Longueur. lève du Département du Nord, il est en- celle de Marigot-Séguin a été envisagée 6 kilomètres. visagé, pour le Département de l'Arti- là cause des grandes possibilités de déve-! Route Arniquet Carrefour Cabonite la section Garde Sixième-Attalaye loppement agricole. C'est l'un des projets 40) mêmes les plus recommandés par les Services lère: qui aura les caractéristiques quel de l'Agriculture, ct il pourrait faire par- Le bourg d'Arniquet est sitté dans la le tronçon réalisé en direction de Saint- tid'un plan plus vaste qui serait de relier vallée de la rivière de l'Acul et n'est desRaphaël. La nature des terrains traver- Marigotservi des sentiers impraticables sés exige de sérieux travaux de fonda- Banane. Longueur Senisoparibodbrie-Thi-atr 25 km. Cout kilomé- en saison que pluvieuse. par Une route carrossations, pour garantir le trafic par tous trique 12.000 gourdes. ble est projetée en vue de le relier à la temps, et avec les grandes distances de Sur un coût estimatif de 300.000 gdes. route Torbeck-St.-Jean du Sud, au voisitransport de matériaux, il en résulte, un la liaison Marigot-Séguin, il cst préde Carrefour-Valère. Longueur: coût kilométrique relativement élevé de pour nage l'ordre de plus de 15.000 gourdes. Une vu,une première tranche de 100.000 gdles. 5 km. Va. soit 7.000 Coût: 38.000 gourdes, gdes. tranche de 60.000 gourdes permettra la 40) Route Thiotte vers Banane.- environ att kilomètre.

la liaison Marigot-Séguin, il cst préde Carrefour-Valère. Longueur: coût kilométrique relativement élevé de pour nage l'ordre de plus de 15.000 gourdes. Une vu,une première tranche de 100.000 gdles. 5 km. Va. soit 7.000 Coût: 38.000 gourdes, gdes. tranche de 60.000 gourdes permettra la 40) Route Thiotte vers Banane.- environ att kilomètre. traversée des fondrières de Garde-Sixiè- Pour desservir la zone frontalière de me. Longueur 10 km. Saltrou,.en connexion avec le projet pré- 50) Route Vieux Bourg-L'Asile20) Route Désarmes-La Chapelle cité, il est prévu aussi une première Le bourg de l'Asile, placé au confluent lel tranche de 200.000 gourdes, destinée à la desTivières des Pins, Serpente, Mahot et Un-autre projet très important pour route de Thiotte vers Banane. de la Grande Rivière de Nippes, est le Développement de la Vallée de l'Artibocentre d'une région fertile qui intéresse nite est la route Désarmes-La Chapelle 50) Boucan Brou Bon Repos.- plusieurs communes, en particulier, Mirebalais. Pour assurer la liaison entre les deux Plusieurs routes le relient déjà Les études sont déjà faites et le pre- tronçons de Saline Lerebours et Bon Aquin. Vieux Bourg, Cavaillon et Baradères mier tronçon Désarmes-La Chapelle Repos, à la traversée de Boucan Brou, lajau première demande des améliorations mesurerait 12 km. J1 convient d'entamer construction d'un ouvrage d'art sera né-la essentielles, en vue de la maintenir dans l'exécution de ce projet avec une pre- cessaire, avec une valeur estimative de un état de viabilité compatible avec les mière tranche de 100.000 gourdes. Coût 25.000 gourdes. intérêts qu'elle est appelée à desservir. kilométrique 15.000 gourdes. DEPARTEMENT DU SUD Coût: 25.000 gourdes. Longueur: 15 km. 30) Hauts de Saint-Marc. Etant donné qu'il s'agit, Messieurs les La route des Hauts de St.-Marc quij lo) Route Valrogus-Cams-Marl Députés. de travaux à exécuter immédiaché Léon.- tement, fais à votre dessert une région industrielle assez den- Dans les hauteurs de Grand Vincent, accorder je à appel ce le patriotisme bénéfice de se mérite des travaux de réfection à peu Annette et Patate, se trouvent de vastes pour et le vote projet immédiat. de distance de St-Marc.,où des fondriè- étendues caféières dont les récoltes se l'urgence res interceptent presque le trafic. année, M. le Président.-Je consulte PAssemUne valeur de 12.000 gourdes sera con- perdent en partie, chaque par blée sur l'urgence sollicitée par le Se6km. suite de difficultés de transport. Une sacrée aux réparations. Longueur route suivant la Vallée de la Voldrogue crétaire d'Etat des Travaux Publics. DEPARTEMENT DE L'OUEST existe déjà,i1 convient de la prolonger en M. le Député C. Démesmin.-Je deMatheux.- direction du Marché Léon; ; en partant de mande la parole. 1o) Pont Rivière des ce dernier point, la première étape vers M. le Président.-La parole est au colEn saison pluvieuse, un des principaux les centres caféiers de Fond Cochon est lègue Démesmin.- obstacles au trafic entre Port-au-Prince Ravine Bois Sec.

TEMENT DE L'OUEST existe déjà,i1 convient de la prolonger en M. le Député C. Démesmin.-Je deMatheux.- direction du Marché Léon; ; en partant de mande la parole. 1o) Pont Rivière des ce dernier point, la première étape vers M. le Président.-La parole est au colEn saison pluvieuse, un des principaux les centres caféiers de Fond Cochon est lègue Démesmin.- obstacles au trafic entre Port-au-Prince Ravine Bois Sec. M. le Député C. Démesmin.-Mes et Saint-Marc est la rivière des Matheux, Pour l'exécution de cette route d'envi- chers collègues, le projet présenté par dont le gué reste infranchissable durant ron 12 km. de longueur. ii est prévu une l'honorable Secrétaire d'Etat des Trade longues heures, lors des crnes. première tranche de 65.000 gourdes. vaux Publics mérite toute l'attention de Un pont métallique ne peut être envi-1 Coût kilométrique: 25.000 gourdes. la Chambre. C'est un projet qui va persagé en ce moment, par suite de l'impos- 20) Route Carrefour Charles-Corail. mettre de donner du travail à bon nombre sibilité de l'obtenir. Un ouvrage en mamarché de d'haitiens. Mais remarque qu'il y a çonnerie de briques et de roches sera Pour ouvrir le Plymouth au je nécessité constitué par une série d'arches d'environ Corail, en facilitant l'accès des véhicules, certains travaux d'urgente dans le qui 6m. de portée. La longueur totale sera "il a été déjà construit différentes voies! n'ont pas été envisagés projet, LE MONITEUR tels T'asphaltage des routes Port-au- M. Maurice Latortue.-Jc demande la jet qui nous est soumis ne comprend paque Port-; l'asphaltage des routes que j'ai signalées Trince-La Croix des Bouquets et parole. néccssité de commencer au-Prince-Lésogane, On, avait envisagé,) M. le Président.-La parole est au Se- I1 y a urgente dans le temps, l'asphaltage de ces deuxj icrétaire d'Etat des Travaux Publics. par là aussi... R. Pierre Louis.-- Une tronçons de route, à la suitc des critiques M. Maurice Latortue-Messicurs les M. le Député de M. Paul Morand qui avait déclaré, Députés, si lcs fonds budgétaires nous le motion! dans une revue américaine, parlant permettaient, nous n'aurions aucune dif- M. le Président.-Vous avez la parole. d'Haiti, qu'en laissant la Capitale on ficulté à tenir compte des remarques du collègue, pour une motion. (A suivre avait T'impression d'entrer dans les bois, Député de Léogane. Mais, nos moyens re qui enlève toute envie de continuer àl financiers nous placent dans l'impossibise promener à travers la République., lité de faire tout à 1a fois. Il fallait donc Cest aussi, Messieurs, la réflexion d'un choisir certains travaux à exécuter les AVIS grand nombre de touristes américains. premiers. Conformément aux dispositions de Yaril n'en est pas de même dans la Répu- D'un autre côté, nous n'avons pas un ticie 6 de la Loi du 8 Octobre 1949 s2t blique voisine: des deux côtés de la Ca-: matériel suffisant pour exécuter en mê- les Industries Nouvelles, le Départepitale Jes routes sont asphaltées jusqu'à, me temps l'asphaltage de plusieurs rou- ment de l'Economie Nationale porte à t: une longueur de 75 kilomètres.

positions de Yaril n'en est pas de même dans la Répu- D'un autre côté, nous n'avons pas un ticie 6 de la Loi du 8 Octobre 1949 s2t blique voisine: des deux côtés de la Ca-: matériel suffisant pour exécuter en mê- les Industries Nouvelles, le Départepitale Jes routes sont asphaltées jusqu'à, me temps l'asphaltage de plusieurs rou- ment de l'Economie Nationale porte à t: une longueur de 75 kilomètres. tes. Le Département des Travaux Pu-l connaissance des intéressés que la franPuisque nous voulons développer le blics n'a qu'tme chauidière pour chauffer chise douanière a été accordée à Madatourisme. notis devons penser à réaliser T'asphalte. et nous travaillons actuelle- me M. C. Le Clément de St.-Marc pour l'asphaltage de la route Port-au-F Prince- ment sutr la route de Pétionville-Kenscoff. le matériel et les matières premières Ini Léogâne et Port-an-Pringe-fa Croix des; ( ependant. je promets au Député Dé- portés par elle et destinés à la confection Bonquets. mesmin de considérer avec attention les de tapis de haute laine. tissage et crea deux routes esti cas qu'il vient de signaler. Et je serail de et tissage mécanique LAsphaltage de ces tottjours heureux de recevoir des manda-! tion gobelins d'utilité aussi pressante que T'asphaltage taires du peuple des avis sur lcs travaux! de sacs en sisal. de la route Cap-Milôt: aussi pressante: exécuter. Port-au-Prince, le 13 Janvier 1950. qjue la réparation de la Citadelle. car "lesià M. le Député C. Démesmin.-I1 me touristes qui laissent Port-au-Prince se, rendent au Cap-Ilaitien ct de là à Milot. semble. M. le Secrétaire d'Etat. qu'on AVIS Mais avee T'état actuelde la route. en ar-, doit toujours commieneer par le comme: Le chèque émis le 12 Décembre 1949 rivant à Damien, les touristes ne veulent ement. Et j'insiste sttr ce pont à savoirjArtiele 98, Ordonnance-Mandat No. 9t. continuer. C'est la même chose pour: que nous devons avoir de honnes routes] ai numéro 137117, â l'ordre de RADIC plus. Port-au-Prince-Loogàne. Lesla la sortie: de la Capitale. Port-au-Prince. : la route PORT-AL-PRINCE, touristes nie peuvent-arriver qu'à Carre- M. le Député S. C. Zamor.--une mo- s'élevant à Gourdes 25.000, étant égare. four: et ceux qui teutent d'aller à Léogà-! tion. est déclaré nul: duplicata devant en être ne, ont vite fait de rebrousser chemin. M. le Président.-Vous avez la paro- dressé. Cependant avec une belle voie de Port-le. collègue, pour une motion. au-Prince à Léogâue. les touristes ne M. le Député S. C. Zamor.-Cest pouri AVIS manqueraient pas d'aller i Ca-lra ott il attirer l'attention dut collègue Démesmin de I est donné avis aux intéresses que ie yar une vue magnifique. U1 jolipanerama. sur la remarque qu'il a faite à propos paiément des abonnenents ou1 renouvelLIngénienr Féquière. il iant lui ren- l'asphaltage de la rotite Cap-Milot. avoir lement d'abonnements au Monieur deit dre cet hommage, avait cta soin. pour Pour asphalter une route, Celui il de faut Port-au- se faire à l'Imprimerie de l'Etat entre les développer le tourisme, de comprendre l'attirail nécessàire.

. sur la remarque qu'il a faite à propos paiément des abonnenents ou1 renouvelLIngénienr Féquière. il iant lui ren- l'asphaltage de la rotite Cap-Milot. avoir lement d'abonnements au Monieur deit dre cet hommage, avait cta soin. pour Pour asphalter une route, Celui il de faut Port-au- se faire à l'Imprimerie de l'Etat entre les développer le tourisme, de comprendre l'attirail nécessàire. Pétion- mains du caissier-payeur. --Aucune quit: de la Prince est employé sur la route dans son progranme Tasphaltage Mais a au Cap-Hai- tance ne sera délivrée à domicile. route Port-au-Prince Léogâne - et, ville-Kenscoff. ily fait absolument Il est aussi recommandé, ce, afin de S ePortau-iPrince-la Croix des Bouquets. tien un attirail qui ne des Tra- viter la suppression de l'abonnement, de Si ce projet était réalisé. les touristes rien. qui dort dans les dépôts à l'as- surveiller la date d'échéance inscrite sur après avoir laissé la Capitale. que ce soit vaux Publics. On, va l'employer la bande d'expédition du journal et de ve dans Ja direction du Nord, que ce soit phaltage de la route Cap-Milot... nir se mettre en règle avec la caisse. dans celle du Sud. n'auraient plus dis- M. le Député C. Démesmin.--Ce n'est LA DIRECTION continué leur promenade. Ily a encorei pas: la question. considère M. le S. C. Zamor.--Cest bien nne autre route que je d'urgenDéputé réclamez en ce le nécessité: c'est la route de l'Anse-à-i la question, puisque vous LE, MONITEUR Veau, Dans Ja région de la rivière <Vol-! moment même l'asphaltage de la route drogues et de la <Grande Rivière*, on; Port-au-Prince Léogàne, tout en souliLe numéro: 40 centimes meurt de taim, faute de routes. Il me gnant que ce travail est aussi pressanti ABONNEMENTS semble que le Département des Travauxi que l'asphaltage de la route Cap-Milot. Par an : Publics aurait dû penser à relier ces en-; M. le Député C. Démesmin.-Je ne Udes droits à l'Anse-à-Veau avant de considé- combats pas l'asphaltage. de la route CapEtranger 25.00 rer la route de Vieux Bourg-l"'Asile. Milot; ; je ne combats quoi que ce soit. Je Port-au-Prince 15.00 Quoi qu'il en soit, puisque c'est votre! serais très heureux si on pouvait réaliser Province 18.0 00 idée, M. le Secrétaire d'Etat. de donner' de belles routes dans tout le pays. Mais 6 mois: 15.00 des routes au pays, je vous demanderais' je prétends qu'on doit toujours commenEtranger 9.00 d'envisager tous les cas que je viens de cer par le commencement, et j'ai exprimé Port-au-Prince vous signaler. mon étonnement de constater que le proProvince 10.00 Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick