Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBI OTHEQUE DES ITAI LE MONITEUR IOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE 105ème Année No. 17 FORT-AU-PRINCE Lundi 6 Février 1950 SOMMAIRE Après délibération en Conseil des Se-; Vu l'Article 2 du sus-dit Décret-Loi -Arrêté dit extraord cuvrant dinaire a11 de Département Gdes. 2.500. des Cultes un cré-, crétaires d'Etat; prévoyant quc les Facultés de I'Univer- -Arrêté élevant an rang de Faculté T'Ecole d' Art: Arrête: sité et les Ecoles Supérieures qui lui seDentaire et l'affiliant à l'Université d'Haiti. ront affiliées seront -Arrété ouvrant au Département de Economie Na- Art. ler. -I est ouvert au désignées par Arrétionale un crédit extraordinaire de Gdes. 10.000.; nient des Cultes 1111 crédit Départe-ité du Président de la République: Arrêté Chardonnières. nonmant une Commission Communale it" de DEUX M I LLE E CINQ extraordinaire, CENTS Considérant qu'il importe d'élever lE- -Arrôté rahaie. formant une Commission Communale à I'Ar- GOURDES, pour l'achat d'une machine cole d'Art Dentaire au rang de Faculté -Arrété ouvrant au Département à. écrire, d'un classeur, d'une armoire: et de l'affilier à l'Université d'Haiti; crédit extraordinaire de Gdes. 67.205.90. des Finances un' métallique et autres fournitures. Sur le du Secrétaire d'Etat de -Arrété ouvrant au Département de la Santé Publi-, rapport que un crédit extraordinaire de Gdes. 15.200. Art. 2.-Les voies et moyens de ce cré-j la Santé Publique: -Arrêté crédit extraordinaire ouvrant au Département Gdes. de la Justice un: dit scront tirés des disponibilités dul Et de l'avis du Conseil des Secrétaires -Arrêté ouvrant au Département de 25.700. des Relations Trésor Public. d'Etat: térieures un crédit extraordinaire de Gdes. 28.000. Ex-; Arrête: -Arrêté ouvrant au de Santé Publi-j Art. 3-Le présent Arrêté sera publié que_un scédis extraordinaire Lote "at 38.725. et exécuté à la diligence des Secrétaires) Article ler.-L'Ecole d'Art caTnemammaneaemma nalité haitienne de Mlle Raymonde Fatton. illintudond Caltes-et des inances chaDentaire -Proces-verbaux brelement de' billets de gourdes cun en. ce qui le concerne aste desurohts flevte.au Fang de Faculté détériorés de la $ N. R. H. jet fait partie de l'Université d'Haiti a -Secrétairerie d'Etat de l'Agriculture: Communiqué! Donné au Palais National, à Port-aufigue-banane relatif aux prix net à payer Thabitant pour la Prince, le 31 Janvier 1950. An 147ème! |titre d'affiliée. . par régime standard. de -Ordonnance fixant Touverture des assises crimi- l'Indépendance. Articie 2.-Lf'affiliation â I'Université nelles de la juridiction du Tribunal Civil des Cayes DUMARSAIS ESTIME d'Haiti ne au Lundi 22 Février 1950. Par le Président: ne change ni contrarie l'orga- -Avis. nisation et les relations administratives Adninistration énérale des ot bution Avis.

d'affiliée. . par régime standard. de -Ordonnance fixant Touverture des assises crimi- l'Indépendance. Articie 2.-Lf'affiliation â I'Université nelles de la juridiction du Tribunal Civil des Cayes DUMARSAIS ESTIME d'Haiti ne au Lundi 22 Février 1950. Par le Président: ne change ni contrarie l'orga- -Avis. nisation et les relations administratives Adninistration énérale des ot bution Avis. NOE "ltat FOU les RCAND Pibat Fti: cl hiérarchiques actuelles du dit Etablis- : e Secretaire d'Etat des Travanx Pablice sement. PIERRE NAZON Cependant l'instruction d'Art Dentairétaire d'Ftat de Intéricu. de la Justice ARRETE : je la Diiense Nationaie re se conformera auix Lois et Règlements LOCIS RAYMOND régissant FUniversité sur les points siiDUMARSAIS ESTIME Rite fiet de Paeriepinre de nie vants: PRESIDENT DE LA RFPIBLIQUE LUCIEN Nationale: HIBBERT d'Etat de FEducation Nefon 1-Le mode de recrutement et les Vu l'article 84 de Ja Constitution; RAYNOND DORET qualifications requises du. Personnel de Vu les articles 46 et 5 de la loi sur le Dr. Etat. de l: Santé Publinue at du Traval lEnseignement Supérieur. FRANCOIS DUY ALIER Budget et la Comptabilité Publique; taire d Eat les Relations, Exte 2.-Règles. formalités concernant le Considérant qu'il convient de mettre! Dr." du Fonrisme VIL FORT et des BEACVOIR Cultes resgutement des étudiants suivant le Cale Département des Cultes en mesure: ractère de chaqque institution ef de ses d'acheter une machine à écrire, un elas-: examens: seur et une armoire métallique; Considérant ARRETE 3.-Reglements concernant la discipliqu'il" n'y a pas de valeursi ne intérieure dans les différentes instituprévues à cette fin au Budget de l'exer-1 DUMARSAIS ESTIME tions cice en cours et qu'il est urgent d'y pour-; PRESIDENT Dr n'OUt tenu du d'enseignement caractère de supérieur, compte voir: chaque institution. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Vu l'Article 84 de la Constitntion: Article 3.-Le présent Arrêté sera puCultes; Vu P'Arrêté du 31'Mars 1943 créant le, blié et exécuté à ta diligence des SecréDe l'avis écrit et motivé du Secrétairel Conseil Vu de P'Université; taires d'Etat de la Santé Publique ct de d'Etat des Finances; le Décret-Loi du 27 Décemhre 1944 l'Education Nationale, chacun en ce créant lUniversité d'Haiti: le concerne. qui LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-au-l ARRETE Salva TOUSSAINT t'rince, le 31 Janvier 1950, An 147ème de; et Joseph HENRI l'indépendance. DUMARSAIS ESTIME respectivement Président ct Membres est DUMARSAIS ESTIME PRESIDENT DE LA REPUBL'OUF tinstiruée pour gérer, jusqu'aux prochaiPar le Président: nes élections les intéréts de la Commune Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: Vu l'article 84 de la de TARCAHAIE.

, le 31 Janvier 1950, An 147ème de; et Joseph HENRI l'indépendance. DUMARSAIS ESTIME respectivement Président ct Membres est DUMARSAIS ESTIME PRESIDENT DE LA REPUBL'OUF tinstiruée pour gérer, jusqu'aux prochaiPar le Président: nes élections les intéréts de la Commune Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: Vu l'article 84 de la de TARCAHAIE. RAYMOND DORET Vu les Articles 2, 6 et Constitution; 12 Article Le Secrétaire d'Etat de la Santé Fublique: du 19 1937 du Décret-Loi; iblié 2.-x présent Arrêté sera puDr. FRANÇOIS DUVALIER Septemhre sur les Communes; et exécuté a la diligence du SecrétaiConsidérant que les Assemblées Pri-lre d'Etat de T'Intérieur. maires tenues le 8 Janvier 1950, n'ont élu Donné au Palais National, à Port-auque le citoyen Jn-Baptiste HILAIRE, lel Prince, 2 ARRETE seul qui avait fait sa déclaration de canle Février 1950. An 147ème de didature, comme Membre du Conseil: TIndépendanee. DUMARSAIS ESTIME Communal des Chardonnières; DUMARSAIS ESTIME PRESIDENT DE LA REPUBIJQUE Par le Président: Considérant qu'il convient de pourvoir te Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Vu l'Article 84 de la Constitution: : à ia formatipn d'une Commission ComLOUIS RAYMOND Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le! muale pour gérer jusqu'aux prochaines Budget et la Comptabilité Publique: élections les intérêts de cette Commune; : Considérant qu'il y a lieu' de mettre le Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de ARRETE Département de l'Economie Nationale! T'intérieur: cn mesure de couvrir les dépenses qu'ocArrête: DUMARSAIS ESTIME casionnera le Recensement de la popula- Artiele "RESIBENT DE 1 REDUALIOUE tion de la Vallée de Marbial; ler.-Une Commission compoConsidérant qu'il n'y a pas de sce des citoyens Jn-Baptiste TILAIRE.- Vu l'article 84 de la Constitution: prévues à cette fin att Budget de valeurs/Ssivain l'Exer- YVON, ESPERANCE et Vital DOU- Vu les articles 4 et5 de la Loi sur le cice en cours et qu'il est urgent d'y pour. respectivement Président et Mem- Budget et la Comptabilité voir:. bres est chargée de gérer jusqu'aux pro-, Publique: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de (chaines élections les intérêts de la Com-, Considérant sue les maisons d'habita- 'Economie Nationale; mune des CHARDONNJERES tion construires dans la nouvelle Ville de De l'avis écrit et motivé du Secrétairej Article 2.-Le Belladère par les soins du Comité de Gesprésent Arrêté sera pu-] tion des Fonds de Belladère sont d'Etat des Finances; blié ct exécuté à la diligence du Secrétai- ntles propriété de l'Etat et que ce dernier deveAprès délibération, en Conseil des Se- re d'Etat de l'Intérieur.

ONNJERES tion construires dans la nouvelle Ville de De l'avis écrit et motivé du Secrétairej Article 2.-Le Belladère par les soins du Comité de Gesprésent Arrêté sera pu-] tion des Fonds de Belladère sont d'Etat des Finances; blié ct exécuté à la diligence du Secrétai- ntles propriété de l'Etat et que ce dernier deveAprès délibération, en Conseil des Se- re d'Etat de l'Intérieur. jest libre de crétaires d'Etat; disposer après entente avec Arrête: Donné au Palais National, à Port-au. les anciens propriétaires de terraips ou Fp Prince, 1e 2Fevrier 1950, An T47eme de matons'cedés pour ter-tfavaux, Article ler.-I! est ouvert au Départe-! l'indépendanice. Considérant que les. activités du Comient de l'EConomie Nationale un Crédit: Par le Président: DUMARSAIS ESTIME mité de Gestion sont arrivées à terme. et Extraordinaire de dix mille gourdes (G. Le que les fonds réunis jusqn'ici et mis à la 10.000) pour le Recensenient de la popuSecrétaire LOUIS d' 'Etat RAYMOND de PIntérienr: disposition de ce Comité pour les travaux lation de Marbial. ont été épuisés avant Tachévement de toutes les maisons projetées; Artick 2.-Les voies et moyens de cej Considérant qu'i crédit seront tirés des disponibilités duj ARRETE importe de couvrir Trésor Public. in certain nombre de bordereaux.de matériaux achetés des Commercants de la Article 3.-Le présent Arrêté sera pu-; DUMARSAIS ESTIME place et restés impayés faute de fonds blié ct exécuité à la diligence des Secré-! PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE disponibles: taires d'Etat de l'Economie Nationale et: Vu l'Article 84 Considérant des Finances, chacun en ce qui le concer-i de'la Constitution; qu'il n'y. a pas de valeurs nc. Vu les Articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi prévues à cette fin au budget de l'exerdu 19 Septembre 1937 sur l'organisation cice en cours et qu'il est tirgent d'y ponrDonné ati Palais Matioual, à Port-au-i des Communes; voir; Prince, ie ler Février 1950, An 147ème Considérant que les élections commu-i Sur le rapport ct de l'avis écrit Ct mnode lIndépendance. nales du 8 Janvier 1950 de T'ARCAHAIE tivé du Secrétaire d'Etat des Finances: Par le Président: DUMARSAIS ESTIME ont été annulées par le Bureau de Recen- Après délibération en Conseil des Seie Secrétaire d'Etat de FAgriculture et dé FEconomie sement qui a siégé au Tribunal Civil de!

147ème Considérant que les élections commu-i Sur le rapport ct de l'avis écrit Ct mnode lIndépendance. nales du 8 Janvier 1950 de T'ARCAHAIE tivé du Secrétaire d'Etat des Finances: Par le Président: DUMARSAIS ESTIME ont été annulées par le Bureau de Recen- Après délibération en Conseil des Seie Secrétaire d'Etat de FAgriculture et dé FEconomie sement qui a siégé au Tribunal Civil de! crétaires d'Etat; Nationale: Port-au-Prinec: Arrête: te Secrétaire d'Etatdes LUCIEN Financeset HIBBERT du. Comnerce Considérant qu'il convient par conséNOE FOURCAND FILS quent de pourvoir la Commune de FAR- Article ler.-II Le Secrétaire d'Etat de l'Intéri ieur, de la lustice CAHAIE d'une est ouverr an Départeet de la Défense Nationale représentation légale et ment des Finances un crédit extraordiLOUTS RAYMOND régulière; ie Secrétaire d'Etat dles Tra avati Pabiics Sur le du Secrétaire naire de SOIXANTE SEPT MILLF PIERRE NAZON Rapport d'Etat de DEUX CENT CINQ GOURDES QUAIe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, TIntérieur; TRE VINGT DIX du Tourisne et des Cultes Arrête: CENTIMES (Gourir Secrétaire. Dr. d'Etat VILFORT BEAUVOIR des 67.205,90) en vue de payer un cerDr. FRANÇOIS delaSanse DUVALIER Publique et du Travail: tain nombre de bordercaux-de matériaus Le Secrétaire d'Etarde l'Education Nationale: Article ler.- -Une Commission compo- achetés à l'occasion de Tétablissement de RAYMOND DORET sée des citoyens Concerne ROMAIN,la nouvelle Ville de Belladère. LE MONITEUR Article 2- Les voies et moyens de cel au bas de l'extrémité Nord de l'avis crédit seronit tirés des disponibilités du" planade du Fort National l'es-] De écrit et motivé dui Secrétair Trésor Public. pour d'Etat des Finances, l'établissemen: d'un Centre de Et après délibération Conseil Article 3.-Le présent Arrété sera pu-; Santé; elle est bornée att. Nord par: d'Etat des Finances; en des blié et exéetité à la diligence du Secréle chemin conduisant'à Delmas taire d'Etat des Finances. et leterrain occupé par André Arrête: Donné au Palais National, à Purt-auLeroy, au Sud et à fEst par le res- Article ler.--11 est ouvert att Prince.Je 4 Février 1950, An 147ème de te de'la propriété de Mentor Lati- ment de la Départe I'ndépendance. rent et i l'Ouest par le terrain ocJustice un crédit extraordi naire de des.: 25.700.00 DUMARSAIS ESTIME cupé par Léon St.-Félix, suivant pour: Par le Président: plan et. procès verbal d'arpentage a) acquisition d'une voiture 1e : erétaire PEtt des Fi de Joseph Francisque Eugène en automobile pour le service du NOE et FOURCAND du Conmerce: Fils: date des 10 et 11 Octobrel Président du Tribunal de CasLe Secrétaire d' Etat de FIntéricur, de la Justice 1949, ..G.

DUMARSAIS ESTIME cupé par Léon St.-Félix, suivant pour: Par le Président: plan et. procès verbal d'arpentage a) acquisition d'une voiture 1e : erétaire PEtt des Fi de Joseph Francisque Eugène en automobile pour le service du NOE et FOURCAND du Conmerce: Fils: date des 10 et 11 Octobrel Président du Tribunal de CasLe Secrétaire d' Etat de FIntéricur, de la Justice 1949, ..G. 15.000,00 sation de la République:. G. 18 000,41 et de la Défense Nationale 20, -Frais de Notaire.. 200.00 LOUIS RAYMOND bAnpointements d'un Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: chauffeur pendant onze mois PIERRE NAZON Total :G. 15.200.00à Gdes. 200.. i C retaire Etat de T'Agricuitore ri t PEconomne; .G. 2.: 200. 90 Nationale: Article 2 Les voies et moyens de ce c) achat de pneus, entretien LUCIEN HIBBERT crédit seront tirés des et réparations, achat de Secrétaire d'Etat des Relations Extérienves disponibilités du line onze gazodu Tourisme et des Cultes: Trésor Pulbic. pendant mois de Dr. VILFORT BEAUVOIR Article 3.-Le l'exercice en cours.. .G. 5.500.00 serretaire d'Etat de TEducation Nacionale: présent Arrêté sera puRAYMOND DORET blié et éxécuté à la diligence des SecréL.e Secrétaire d'Etat de la Santé Prblique taires d'Etat de la Santé et des Gdes. 25.700.00 et duTravail: Publique Dr. FRANÇOIS DUVALIER Finances, chacun en ce qui le concerne. Article 2.-Les voies et moyens de t crédit seront tirés des du Donné au Palais National, à Port-au- Trésor Public. disponibilités Prince, le 4 Février 1950, An 147ème de Article 3.-Le ARRETE Tindépendance. prisent Arrété sera pu DGMARSAIS ESTIME blié et exécuté à la diligence du Secré DUMARSAIS ESTIME Par le Président: taire d'Etat des Finances et de la Justier PRESIDENT nf * EPI C etaire d'Etar des Finances et du I epint e chacun en ce quile concerne. NOE FOURCAND FILS Donné au Palais National, à Port-au Vu T'article 84 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Prince, le 4 Février 1950, Vu. les articles 4 et 5 de la Loi suir le Dr. FRANÇOIS et du' Travail: DUVALIER I'ndépendance. An 147ème de Budget et fat- Comptabitité Publique: * Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, DUMARSAIS ESTIME Considérant qu'en vue de poursuivre dn-Tourisme Ur.

de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Prince, le 4 Février 1950, Vu. les articles 4 et 5 de la Loi suir le Dr. FRANÇOIS et du' Travail: DUVALIER I'ndépendance. An 147ème de Budget et fat- Comptabitité Publique: * Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, DUMARSAIS ESTIME Considérant qu'en vue de poursuivre dn-Tourisme Ur. VILFORT etdes BEAUVOIR S Cultes: ta Par le Président: l'exécution du progranme d'hygiène pu- Je Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Seerétaire-d'Etat des Finances: blique entrepris par le Gouvernement, ill PIERRE NAZON NOE et, du Commerce: FILS convient de faire Tacquisition d'une étenRAYMOND l'Etat de PE.lucation DORET Nationale: Le Secrétaire d'Etat FOURCAND de l'Intérieur, de a lustice due de terre située à Pori-as-i'rince, au Le i réraire i 'Elat delAgneniturs C ci ie Econonie et de la Défense Nationale bas de l'estrémité Nord de l'esplanade du; Nationale: Suerétaire LOUIS d'l RAYMOND Fort National, à l'endroit appelé LUCIEN HIBBERT PIERRE Etat les NAZON Travaux l'abrs gone ou Cauvin, en vue de Pétablisse- *Poly-) crétaire et de d'Etat la Défense de fIntérieur, Nationale de ia Jusrice ie Secrétaire d'Etat des Relations Ester uent d'un Centre de Santé: LOUTS RAYMOND du Dr. Tourisme VILFORT et des Cultes: Considérant qu'il n'y a pas de valeurs Le Secrétaire d'Etat de FAgriculture BEAUVOIR et de Eo If i prévues à cette fin aut Budget de l'exerLUCIEN Nationale: rice en cotirs et qu'il est urgent d'y pourURRETE Le Secrétaire d'Etat de HIBBERT TEducation Nationale voir: RAYMOND DORET Str le rapport du Secrétaire d'Erat del DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire d'Etatde et la Santé Pablique la Santé Publique; FREVIDENT TIF A rpt BLIQUE Dr. FRANCOIS du Travail: DUVALIER De T'avis écrit et motivé du Secrétaire 'Etat des Finances; Vu l'article 84 de la Coustitution; Après délibération en Conseil des Se-j Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le crétaires d'Etat: Bndget et la Comptabilité Publique; ARRETE Arrête: Considérant qu'il convient de couvrirl les frais d'acquisition et d'entretien d'unci DUMARSAIS ESTIME Article ler.-II est ouvert au Dépar- voittre-automobile pour le service du Pré-; PRESIDENT DE A REPUBLIOUE tement de la Santé Publique tn crédit sident du Tribunal de Cassation de lai Vu l'article 84 de la extraordinaire de QUINZE MILLE République; Vu les articles Constitution; DEUX CENTS GOURDES (Gourdes) Considérant qu'il n'y a pas de valeurs Budget 4 et 5 de la Loi sur le 15.200.00) pour les fins suivantes: prévues à cette fin au Budget de l'exer- Considérant et la Comptabilité Publique; cice en cours et qu'il est qu'il convient d'accorder lo.- -Acquisition d'une étendnedeterre voir; urgent d'y pour- des indemmités aux membres de la Con mesurant un hectare.

DEUX CENTS GOURDES (Gourdes) Considérant qu'il n'y a pas de valeurs Budget 4 et 5 de la Loi sur le 15.200.00) pour les fins suivantes: prévues à cette fin au Budget de l'exer- Considérant et la Comptabilité Publique; cice en cours et qu'il est qu'il convient d'accorder lo.- -Acquisition d'une étendnedeterre voir; urgent d'y pour- des indemmités aux membres de la Con mesurant un hectare. dix-sept! Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de mission spéciale des Juristes Haîtien: centiares, situce it Pori-auPrince:la Justice: formée à l'occasion de l'actuel confil haitino-dontnicain: LE MONITEUR Médecine d'Art Dentaire et pendanti Donné au Palais National à Port-auConsidérant qu'il n'y a pas de valeurs et le salaire desi Prince, le 6 Février 1950,An 147ème. de prévucs à cette fin au Budget de l'exerci- deux mois (Février, Mars) médecins, infirmière et sage-femme nou* T'Indépendance. ce en cours et qu'il est urgent d'y. pourDUMARSAIS ESTIME voir: vellement nommés; Par le Président d'Etat Considérant qu'il n'y a pas de valeurs Le Eiat la Sur le rapport du Secrétaire desi de l'Exer- Serrétaire d' de Santé Publique et du Travail: prévues à cette fin au Budget Dr. FRANÇOIS DUVALIEK Relations Extérieures; est Le Secrétaire d'Etat des_Finances et du Commerce cice cn cours et qu'il urgent d'y pourNOE FOURCAND FILS De l'avis écrit et motivé du Secrétaire voir; e Secrétaire d'Etat de Intérieur, de la Justite d'Etat des Finances; Sur le du Secrétaire d'Etat de ct de la Déiense RAYMOND Nationale rapport LOUIS Après délibération en Conseil des Se-] la Santé Publique; e Secrétaire d'Etat de Nationale TAgriculture et de J'Econontie crétaires d'Etat; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire LUCIEN HIBBERT Travaux Publics. Arrête: i.c Secréraire d'Etat des d'Etat dés Finances; PIERRE NAZON Après délibération en Conseil des Se- Le Secrétaire RAYMOND d'Etat de l'Education DORET Nationale Article ler.-Il est ouvert à la Secré- crétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. tairerie d'Etat des Relations Extérieures du Tourisme VILFORT et des Cultes: extraordinaire de VINGT Dr. BEAUVOIR un crédit Arrête: HUIT MILLE GOURDES (Gourdes 28.000.00) en vue d'accorder des indem- Article ler.--I est ouvert au DéparteD'ETAT DE LA mités aux membres de la Commission ment de la Santé Publique un Crédit Ex- SECRETAIRERIE Spéciale des Juristes Haîtiens formée à traordinaire de trente huit mille sept cent JUSTICE l'occasion de l'actuel conflit haîtiano-do- vingt cinq gourdes (G.

Arrête: HUIT MILLE GOURDES (Gourdes 28.000.00) en vue d'accorder des indem- Article ler.--I est ouvert au DéparteD'ETAT DE LA mités aux membres de la Commission ment de la Santé Publique un Crédit Ex- SECRETAIRERIE Spéciale des Juristes Haîtiens formée à traordinaire de trente huit mille sept cent JUSTICE l'occasion de l'actuel conflit haîtiano-do- vingt cinq gourdes (G. 38.725.00) devant Le Départèment de la Justice avise le minicain. être réparti comme suit: public que la demoiselle Raymonde FATArticle 2.-Les voies et moyens de ce TON, née eu Haiti et demeurant à Porttirés des du Appointements de Par mois Pour 3 mois obtenu l'autorisation crédit seront disponibilités Janvier au-Prince, ayant Trésor Public. Février nécessaire à cettc fin, a fait, le 22 NoGourdes Mars vembre 1948, au Parquet du Tribunal CiArticle 3.-Le présent Arrêté scra put- Professeurs étrangers 7.500.00 X 3 22.500.00 vil de sa résidence, la déclaration d'opblié et exécuté à la diligence des Secré- : G. 2.500.00 (Drs. tion prévue à l'article de la Loi du 22 Relations Extéricures Mortimer Harris, Jean taires d'Etat des Martin et Jean Perrin) Août 1907 sur la nationalité modifiée par et des Finances, chacun en çc qui le con- Mutiot Profes. Michet Haitien (Dr. 900.00 x 3 2.700.00 le décret-loi du 5 Juin 1949, déclaration cerne. 1 Profes. Haitien (Dr. que par suite de circonstances indépenPort-au- André Séjour 700.00 X 3 2.100.00 dantes de sa volonté, elle n'a pû faire Donné au Palais National, à 2 Profes, Haitiens avG. dans l'année de sa Prince, le 4 Février 1950, An 147ème de 400.00 Jean Kémajorité. breau et N Adolphe).. 800.00 X 3 2.400.00 elle est Haitienne l'Indépendance. 1 Professeur Haitiende En conséquence, conDUMARSAIS, ESTIME prothèse. (Dr, Franceul formément à la Loi. Par: le Président: Papailler 700.00 X 3 2.100.00 Relations Extérieures, 1 Profes. -Assistant d'APort-au-Prince, le ler. Décembre 1949 te Secr rétaire d'Etat des natomie (Dr André Moidu Tourisme et des Cultes: se) 600.00 X 3 1.800.00 Dr. VILFORT BEAUVOIR 1 Spécialiste chargé de ie Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: cours payé au cachet.. 75.00 X 3 225.00 NOE FOURCAND FILS TOTAL G. 33.825 Procès Verbal de brûlement de Gourdes Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: 60.000 détériorées de la Banque Natio PIERRE NAZON Par mois Pour Février 2 mois nale de la République d'Haîti Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice Mars et de la Défense RAYMOND Nationale: Gourdes 728ème BRULEMENT Le Secrétaire d'Etat LOUIS de l'Agriculture et de l'Economie d'Orthopédie 1 Professeur (Dr.

des Travaux Publics: 60.000 détériorées de la Banque Natio PIERRE NAZON Par mois Pour Février 2 mois nale de la République d'Haîti Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice Mars et de la Défense RAYMOND Nationale: Gourdes 728ème BRULEMENT Le Secrétaire d'Etat LOUIS de l'Agriculture et de l'Economie d'Orthopédie 1 Professeur (Dr. Assistant PierHUIT l'an mil neuf Nationale: re Clermont). 750.00 X 2 1.500.00 Le Septembre, LUCIEN HIBBERT 1 Professeur- Assistant cent quarante neuf, en présence des sousLe Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: en Ophtalmologic (Dr. signés: RAYMOND DORET Charles Leconte) 750.00 X 2 1.500.00 Le Secrétaire d'] Etat de la Santé Publique et du Travail: 1 Médecin attaché au 1.-Me. V. M. Coicou, Administrateur Dr. FRANCOIS DUVALIER Service (Hôpital du Général) *Dispensaire Dr. et Sous-Directeur de la Banque Najean Bartoli 500.00 X 2 1.000.00 tionale de la République d'Haiti; 1 Sage-femme à la MaPaul ternité Isaie Jeanty 225.00 x 2 450.00 2.- -M. Romain, Représentant le ARRETE 1 Infirmière à la MaterSecrétaire d'Etat des Finances; nité Isaie Jeanty. 225.00 x 2 450.00 3.-M. Roger Heurtelon, Fondé de DUMARSAIS ESTIME 4.900 Pouvoirs de la Banque Nationale PRESIDENT DE LA RSPUBLIQUE TOTAL G. 38.725 de la République d'Haiti; été procédé daus le four de la Banque Vu l'Article 84 de la Constitution; Article 2.-Les voies et moyens de celtta Nationale de la République d'Haîti angle Vu les articles 4 et5 de la Loi sur le crédit seront couverts par les disponibi- des Rues Férou et du Magasin de l'Etat, lités du Trésor Public. brûlement 60.000. Budget et la Comptabilité Publique; jau de Gdes. Considérant qu'il convient d'assurer Article 3.-Le présent Arrêté sera pu- SOIXANTE MILLE GOURDES pendant trois mois (Janvier, Février, blié et exécuté à la diligence des SecréMars) les appointements des spécialistes taires d'Etat de la Santé Publique et des en billets détériorés de la Banque Natiodel Finances, chacun en ce qui le concerne.Inale de la République d'Haiti qui ont été choisis pour enseigner aux Facultés LE MONITEUR tirés par la Direction des caveaux de lalété.tirés par la Direction des caveaux de Conformément aux dite Bauque et qui. après contrôle desi la dite Banque et qui. après contrôle des de la loi du 8 Octobre dispositions 1949 de l'article 6 paquets reçus en, présence de la dite com-1 paquets reçus en présence de la dite Com- Nouvelles, le Département de l'Economie sur les Industries mission ct des fiches attachées à chaque mission et des liches attachées à chaque nale porte à la connaissance des' intéressés Natio.

aux de Conformément aux dite Bauque et qui. après contrôle desi la dite Banque et qui. après contrôle des de la loi du 8 Octobre dispositions 1949 de l'article 6 paquets reçus en, présence de la dite com-1 paquets reçus en présence de la dite Com- Nouvelles, le Département de l'Economie sur les Industries mission ct des fiches attachées à chaque mission et des liches attachées à chaque nale porte à la connaissance des' intéressés Natio. paquet établissant que le'triple comptagel paguet établissant que le triple compta- la franchise douanière a été accordée à la Mai- que requis par Jes règlements du 13 Juin 1945; ge requis par les règlements du 13 Juini son Lélio DOMINIQUE & CO. a été dûment effectuc, se décomposent 1945 a cte dûment effectué, se décompo- nes, appareils et matières premières pour nécessaires les machicomme suit: sent comme suit: au fonctionnement de la fabrication de bonneteBILLETS DE U0 HELLETS DE 2.00 Billets de G. 1. rie qu'elle va installer en Haiti en vue de la Séris Q 1.000 Série K 1.000 Billets de G. 2. confection de chemisettes, chaussettes. bas, T 1.000 L 1.000 Série V 1.000 Série M 7.000 sweaters. U: 1.000 M 5.000 Wi 5.000 N 6.000 Port-au-Prince, le 3 Février 1950 V 3.000 N 6.000 X 9.000 P 2.000 W 5.000 P 5.000 Y 6.000 Q 3.000 X 4.000 Q 1.000 Z 5.000 R 1.000 y 9.000 R 1.000 AA 8.000 S 1.000 Conformément Z 8.000 AB 4.000 aux dispositions de, l'article 6 AC 2.000 de la loi du 8 Octobre 1949 sur les Industries AA 3.000 20.000 20.000 Nouvelles, le Département de l'Economie NatioAB 3.000 40.000 nale porte à la connaissance des intéressés AC 1.000 la franchise douanière a été accordée à M. Na- que AD 1.000 SOIXANTE MILLE GOURDES "gib HANDAL, pour les machines et matières Les premières nécessaires à la de chemi40.000 opérations de brilement jusqu'à settes et culottes-jersey fabrique entière incinération ont duré de huit heuqui sera établie par lui SOIXANTE MILLE GOURDES : res à dix heures du matin. à Port-au-Prince. Les opérations dc brûàlement, jusqu'à En foi de quoi il a été dressé le Port-au-Prince, le 3 Février 1950 entière incinération ont duré de huit sent procès-verbal que lcs membres pré- ciheures à dix heures du matin. dessus nommés ont signé après lecture. En foi de quoi il a été dressé le présent Fait à P'ort-au-Prince, en trois exem- Le Département de l'Economie procés-verbal que les membres ci-dessus plaires, les jour, mois et an dessus. à la Nationale nommés ont signé après lecture. que porte connaissance des intéressés que, conMe. Victor M. Coicou, M. Luc Armand, formément aux dispositions de la loi du 8 OcFait à Port-au-Prince, en trois exemM.

signé après lecture. En foi de quoi il a été dressé le présent Fait à P'ort-au-Prince, en trois exem- Le Département de l'Economie procés-verbal que les membres ci-dessus plaires, les jour, mois et an dessus. à la Nationale nommés ont signé après lecture. que porte connaissance des intéressés que, conMe. Victor M. Coicou, M. Luc Armand, formément aux dispositions de la loi du 8 OcFait à Port-au-Prince, en trois exemM. Edmond Policard. tobre 1949 sur les Industries Nouvelles, la franplaires, les jour, mois et an que dessus. chise douanière est accordée à M. Wiiliam M: V: M. Cotcott, M-Pawt-Romasn. M. SALZMANN pour les machines et les matières Roger Heurtelou SECRETAIRERIE D'ETAT premières néçessaires à la fabrique de chemiDE LAGRICULTURE settes en tricot qui sera installée" par lui en Haiti. Procès Verbal de brûlement COMMUNIQUE Port-au- Prince, le 3 Février 1950 de Gdes. 60.000 détériorées de la Banque Le de Nationale de la République d'Haitj. Département l'Agriculture avise les intéressés qu'à partir du 5 Février en ORDONNANCE 729ème BRULEMENT cours, le prix net à payer â l'habitant [pour la figue-banane, par régime stan- Nous, Emmanuc) Villarson, du Le Quinze Septembre, l'An Mil Neuf dard. est fixé à G. 3.50. Tribunal Civil des Doyen Cent Quarante Neuf, en présence des Cayes; soussignés: Port-au-Prince, le 4 Février 1950 Vu l'Article 184 (Code Rigal) du Code d'Instruction 1--Me. Victor M. Coicou, Administra- M Criminelle; teur et Sous-Directeur de la BanFixons au Lundi 27 Février à dix hres. que Nationale de la SECRETAIRERIE D'ETAT du matin, Pouverture des assises crimiRépublique DE L' 'ECONOMIE NATIONALE d'Haiti; nelles avec assistance du Jury. 2--M. Luc Armand, Représentant le AVIS Palais de Justice des Cayes, ce jour 24 Ministre des Finances; Janvier 1950. 3.-M. Edmond Policard. Fondé de Conformément aux dispositions de l'article 6 Pouvoirs de la Banque Nationale de la loi du 8 Octobre 1949 sur les Industries de la République d'Haîti: Nouvelles, le Département de l'Economie Natioété nale porte à la connaissance des intéressés que AVIS ila procédé dans le four de la Banque la franchise douanière a été accordée à la Nationale de la République d'Haiti, an- -ANACAONA AROMATICS COMPANY, Le chèque émis le 12 Décembre gle des Rues Férou et du Magasin de pour le matériel et les matières premières im- Article 98, 1949, PEtat, au brûlement de G. 60.000. portés par elle et destinés à la fabrication des au numéro 137117, Ordonance-Mandat à l'ordre de RADIO No.. 98, SOIXANTE MILLE GOURDES produits synthétiques et aromatiques et à l'uti- PORT-AU-PRINCE, Port-au-Prince, et lisation du résidu cellulosique des plantes dis- s'élevant à Gourdes en billets détériorés de ia Banque Na- tillées. 25.000, étant égaré, tionale de la République d'Haîti, qui onti Port-au-Prince, le 3 Février 1950.

l'ordre de RADIO No.. 98, SOIXANTE MILLE GOURDES produits synthétiques et aromatiques et à l'uti- PORT-AU-PRINCE, Port-au-Prince, et lisation du résidu cellulosique des plantes dis- s'élevant à Gourdes en billets détériorés de ia Banque Na- tillées. 25.000, étant égaré, tionale de la République d'Haîti, qui onti Port-au-Prince, le 3 Février 1950. est déclaré nul: duplicata devant en être dressé. LE MONITEUR Produites conformément à la Li du 26 Juillet, 1927 La publication dure trois mois.) DEMANDES DE FERME wirns ONIENANLE Dates NOM de DES SOUM ire : OBS SOLM W2e dea demand, priseatetio Peblieusien ONTENAN E 24 de prése tes de berte, : on, die Sect. Fort-l.i. Mari- due, Une est- propriéte. de dont f'éten- neiz jeai 28 Nor 44 Con: de Port-a atl- Une St-1. baronx. Rue Fer- profoudeur, bornée 4m. x au Gm. Nord de ctel 41 Princ e, chemin al: due, n'est proprieté pas encore dont l'éten- déter- ouis 18 Ortohre Joseph 11 18 Nov rier par le chemin du Cimetière, tiene lant a1 Fort Na- minée, bornée au Nord par at Sud par Boland Edouard, les Heritiers Jeau Charles 0 Est par Joseph: Mondésir et Mme. Benjamin, Sud et à r'Ouest par Tica. par. Florian Mondé, :" l"Est Con. de !. imbé. Uine dont par le reste du terrain, a tere. Section. est de propriété 0 hect. 66, i'étendue Fiora Jetigbire epb FOuest ty. par Audrécide Jean2u Nord par Névélus, bornée Cher543 Com. de Enfant. au Sud par Aquiça Priuce, Rue Port-au- Che- Une propriété dunt !éten- 4: Et Deshonmues 28 Nuv 41 Guerrier. à l'Est par Ismémin allant R Fort due n est pas encore déter- 18 Octobre 1948. lia Guerrier et à I"Ouest par National. minée, bornée at Nord par Lexcius Casimir. Jes héritiers Jn-Charles et Cont. de Mont- Une propriété dont Téten- Davilmar Mme. le Benjamain, reste du au Sud Prganisé Rue l'E- due n'est pas encore déter- 2 Pruij: J* Not. 9 le terrain, glise: Sect. Bourg. minée, bornée au Nord Octobre 1948 FEu et à par reste du terrain Etat vacant, au Sud par par Jeanty. r'Ouest par Andrire Etat Etat vacant vacant, a I'Est par Curs. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Mtne. Raeine par la Route FOuest Hab. Thomassi due n'est pas encore déter- Métellus 28 Nov Lom. de Petite RI. Une Fehaile mninée, Antonia bornée au Nord par 22 Oerobre 194 vière de. n'est propriété dout déterminée, l'étendue Mhert Ptulippe par François, Bruny au et Sud lère Section, TS bornée Océan Octabre 1948 i'Ouest Faftste par les Héritiers Rousseau. eR Roussean, au ALF par la Cherine Dubuisson. le Grand cimetière Route, I'Est par Com. de Caracul, Une propriété dont l'éten- ileivé Jacques 28 Nov 3 à l'Ouest de Roussean et Cimetière Sert.

'étendue Mhert Ptulippe par François, Bruny au et Sud lère Section, TS bornée Océan Octabre 1948 i'Ouest Faftste par les Héritiers Rousseau. eR Roussean, au ALF par la Cherine Dubuisson. le Grand cimetière Route, I'Est par Com. de Caracul, Une propriété dont l'éten- ileivé Jacques 28 Nov 3 à l'Ouest de Roussean et Cimetière Sert. Bourg. Rie due est de 6m. de façade 27 Octobre "Etat. par Calixte Joseph et de 8m. de profondeur, bornée au Nord par Elizée Com. Hab. Baltazar, de Torbeck. tine propriété dont f'étenRichard "Etat, au Sud Section. 4e. due est de 10 hectares 32, Reanei A Octobre Ejyser 1948 28 Nor. $9 la Rue Cimetière l'Etat, P bornée au Nord par Requel F'Est par Max Pierre l'Etat Elysée T'Elat, au Sud par etal'Ouest par Charité Mola propriété occupée par rency f'Etat. Aristhène "Est Maisonnenve, Coni. de Limo- Une propriété dont léten- lyana Dubois 28 Nov. e8 par. Requel. Elysée TE. nade. Sect. Bois due est de 1 hect. 25, bor- 27 Octobre 1943 tat et a F'Ouest par l'Etat de Lance, Habita- . néc au Nord par une proCom. de inoceupé. tion Durecourt. inconnue, au Sud. par lais, Mircha- Une propriété dont. 'étenJérôme, PElat. RSLN Section Gas- slue esede 0.64"*r 50 Cfa. Elien Alovy 28 Nov, 49 lEst par Philomène Davilcogne. Hab. Ba- bornée au Nord 11 Octobre 1948 mnar l'Etat et à par quet. tina Milfort, au 'sa ForLanrent Bossou l'Ouest l'Etat. Timoclès Bosquet, l'Est par Con. des Anses à Une propriété dont éten- Castel Louigène 28 Noy 9 Villareeau Bosquet et Pitres, Sect. Ba- due est de 2 hectares en- 29 Oetobre 19 48 Fiolila par Cléophat Banane, Hab. Pointe viron, bornée a' Nord par zile. Alageae. Me Fiat. Com. Hab. de St- Marc, Une proprieté dont l'étenStd par Petithomune DE Augier. 1ère. due n'est pas encore déter- Marius 12 Casséus Octobre 8 Nov. 49 ruisseau FEtat, l'Est par Section. minée, bornée au Nord Fabien l'Ouest Réjouir T"Etat et à :L terrain l'Etat, au. S T'Etat. par Louis Royer fE tn par Chemin Chouchou PubHic, Timeau à Con. des Anses à Une dont l'éten- Petithomme Desctà I'Ouest par Yn Terrain Pitres. Sect. Ba- due est R9rt 2 hectares envi- ruisseaux TEtat. nane. Hab. Pointe ron, bornée au Nord par 29 Octobre 1941 Nor e1 Com. de Milot, Tne propriété dont Alagene. Castel L.ouigène T'Etat.

Louis Royer fE tn par Chemin Chouchou PubHic, Timeau à Con. des Anses à Une dont l'éten- Petithomme Desctà I'Ouest par Yn Terrain Pitres. Sect. Ba- due est R9rt 2 hectares envi- ruisseaux TEtat. nane. Hab. Pointe ron, bornée au Nord par 29 Octobre 1941 Nor e1 Com. de Milot, Tne propriété dont Alagene. Castel L.ouigène T'Etat. a1 Section de Géni- due est de 10. x 15, l'éten- bor- Angustin Joseph 28 Nov. 49 Sud par FEtat pailler, Hab. Car- née au Nord par 12 Detobre a 48 l"'Est par lEtat ctà refonr une ruelle. rgra Pères. au Std par une ruelle, i'Ouest Pierre par Doringue Jean l'Est par "Eglise et à TOuCon. P'Etat. est par la Fabrique. des Annes * Uue propriété dont l'éten- Réalmond Nov Pitres, Hab. Ba- n Boursiquotss 4* Pitres, Lon. des Anses a Une propriété dont l'éten- Mat ov nane due 'est pas encore déter- 29 Octobre 1948 Sect. Ba- due est de 1. hectare enviMude :8 Nov. $9 minée, bornée a11 Nord nane, Heb. Pointe ron, boraée au Nord Ortobre 48 trène Jean T'Etat, au Éo4 Alagene. Oeculas Zétrenne l'Etat, par au "i 1'Est Célima par Thébaud la TEtat Std par Mme. Louis PEtat, et à route publi- par ATEst par Nacilus l'Etat et AG. lEtat Théodore rOucst l'Etat." 1'Ouest par Monretour jeudy 1 'Etat. Com. ne. de Miragua- du Une propriété dont T'étendue Gustave Cem. de Hincke, Une propriété dont l'éten- fuliste de Rue Mer Bord do est de 6m. 80 de facade et 20 jousse Ortobre 948 Nov. 40 Hah. Guangeu: due a 'est pas Ciceriit 23 Nov. 49 Pert. 12m. 10de profondeur, borman. minée, bornée encore au Nord déter- T'E. 15 Orrbre née Campèche au Nord Tovar par le Dépôt tat, aM Sud par TElat. Sud par et Co. ati i'Est par TEtatet à "Ouest "'Est par Christian Coupet. et par fEsat. à T'Ouest Gustave la Gousse Rue du berté, Cem, Fert-li- Une propriété dout i'éten- Rie hard Bord de sitr, ou du Port. Sectio: * Pereiar, Mariba- due u'est pas cucere déter- R Calixie Ortohre 1548 8 Nov: 49 Con. de Limo. Une propriété dont t'étenrosx. Mme, minée. bornée au Nord nade. Sect. Bois due est des bor- Joachim Fatal 2x Nov * Erclus Pierre, au Ei de Lance, Habita- née au Nord hectages, l'Etat va. 3* Octebre 1945 H. la rue du Cimetière. à Hon Durecourt. cant, au Sud par par Marinas par Carmen DesmanFils gles et à f'Ovest par Josias prétendu Dalès lEtat TEst Mexdestin et T.t Se l'Ourst par un chemih pubitc. LE MONITEUR Sir i NOM Dis SOUM rmsbsr ANE itares de préarerasio ea Pu bx H dw ar dexatdr. Coun nade. de Limo- Lue propriete dont 1 etendue its Pierre 28 Nor 40 (Coni.

par Marinas par Carmen DesmanFils gles et à f'Ovest par Josias prétendu Dalès lEtat TEst Mexdestin et T.t Se l'Ourst par un chemih pubitc. LE MONITEUR Sir i NOM Dis SOUM rmsbsr ANE itares de préarerasio ea Pu bx H dw ar dexatdr. Coun nade. de Limo- Lue propriete dont 1 etendue its Pierre 28 Nor 40 (Coni. de Sect. Baase- est de 1/2 liectare. bornée 31 Octobrr 1948 Rue Rivière Milot. Une propricté dont léten- lean Mary Siméon Nev. 49 plaine. Hab Cha- an Nord par Alphousine Aldue est de 10m. x 15 de 30 Novembre 1045 banon phonse. fLitat, au Sud par façade profondeur, et de 10m. x 15 de Nicanor Jean FEtat. arEst bornée au Nord par Syrias SI-Fleur l'Etat par Joseph Bélizaire l'Etat et à FOuest par Mars guerite Sud par une ruelle, a Kerciu. l'Etat Eat par Marie Etienne PEtat et a l'Onest par une Com. de Cide. Ri- U'ue propriéte dont l'éten- Miue. Médacia, ruelle vière Set. du Nord. due est de de facade St- -Fleur $ 19 Y 40 t'ora. de Milot, Une Bourg. de 5:n. # profondeur. 31 Octebre D 48 Rue alvai re due est 10mn, dont 15 l'éten- de fesrostu Phaor 18No Sornts au Nord par Mme. 29 Novembre sti Arnold Charles, 'Etat, au façade iondeur, et 10m, X 15 de pro. Sud par Xercès Nérée. à le Chemin bornée vicinal, au Nord au. FEst par la Place Montla du Rosier et à rOuest par la rue Calyaire, EA place dy Marché. à l'Est par Romalus EtienT'Etat et à 'Ouest Com. de tlinche, Une propriété dont f'étenduc Esthéma Compère 25 Kov 49 Eulit Jeau-Jacques f: sect Matelgatte n'est_pas encore déterminée. 4 Novembre 1948 tat. Habitation Tho- bomnée Nord Thode Au assique. rible. ati : Feaf a Comniuue Rouge, Rue Cort- duc Une propriété est de 1 dout hect. l'éten- 29a. Kers Aan 29 Josepa 28 Ne 48 l"Est par TOTA et à don bornée au nurd T'Etat Novembre 1948 F'Onest pa: Antoine. inoccupé, au Sud" par par ChéCom. de Fort-Li- Une dont I éten- Teante: Jn-Baptiste 36 Nor 49 rilia Chéry, à I'Est par Duberté, Sect. Baya- due ay est 1 hectare, bor- 6 Novembre 1948 dray Lonchamps et à T'Ouest ha Hab. Méré. née au Nord Lauriston par Chérilia Chéry. Tachoute, au "A par OcCou. ue Plaine du Une cide St- -Georges, à FEst par Nord, Sect. Basse est de propriété 1/4 l'étendue bornée Pieseut 26 Lucies Novemhre 1Nov. e Anoclès Chs. Autoine età Plaine Tlab.

are, bor- 6 Novembre 1948 dray Lonchamps et à T'Ouest ha Hab. Méré. née au Nord Lauriston par Chérilia Chéry. Tachoute, au "A par OcCou. ue Plaine du Une cide St- -Georges, à FEst par Nord, Sect. Basse est de propriété 1/4 l'étendue bornée Pieseut 26 Lucies Novemhre 1Nov. e Anoclès Chs. Autoine età Plaine Tlab. Ro- au Nordpar l'Ouest par Desanges Hyavant. tin,u AugusPEET cinthe et Joseph Charles. einale, Sud a la par route la Ra: viCom. TE Sect. Bourg. de Caracol, Rue Une propriété dont Y'étendue la éus joseph 39 Nav. 49 vine f"'Ouest Bras le Ganche et à Cimetiére. : 6m. de et de s Norembre 1948 nal. par chemin viciPER bornée par Aitéon St-- Comn. de Caracol, Une propriété l'éten- - Heur lEtat, au Sud par.tn Sect. Bourg, Rue duc est de 6m. feh façade et Décilia Nav. s0 terrain vacant rEtat, aEst Fglise de Sm. Ler. tttn par l2 rue du Cimetière TEnée au de Nord profondeur, par un terrain bortatet à T'Ouest par un tervacant FEtt, au Sud par rain vacant l'Etat. Proplète Fils Ainé TEtat, sect. Vora. de Léogane, Uue propriété dont l'étendue fosilus Voitaure 28 Nov. 49 l'Est par un terrain vacant Citronaiers, est de 12 hectares 90, bor- 24 Novembre 1048 l"'Etat et à l'Ouest IdaHab. Heurtelou. née au Nord par Jn-Pierre mine Raymond TRAE Nicolas, au Sud par AldoCom. Sect. de Caracol, Une l'éten- Joseph St. Iima 3 41 forne. Najacques. lEst par Bourg, Rue due est grs 6m, f"t façade et 1er. Nov. Véliance Desire etNicaite d'Amour. de 8m. de profondeur, borDécembre 1045 Octave eta T'Ouest par une née au Nord, par izabella rivière sèche. Robert l'Etat, a Sud par Com. de T'Anses Une propriété dont l'éten- jean-Baptiste Annatulie, la Jean TEtat, l'Est Veau, Hab. O- due n'est pas encore déter- Gutemberg a8 Nov. 40 .par à Rue d'Amour l'Etat Rouck. Te. Sect. minée, bornée au Nord par 25 Novembre 1948 et mond l'Ouest 1'Etat. par Jean Ray. la mer, au Sud par la Route Com. de Caracoi, Publique, à l'Est par PhiloSect. Une est propriété dont l'éten- Prophete Fils- -Ainié *8 Nov. 4P mène Duvernois ct à "Ou Hab Archy. Champeing. due de 1 heotare, bor- ler. Déceptbre 106s est par T'Etat. née au Nord par Thermitus Raymond lEtat, au Lom. des Sect. Anses à Une propriété dont l'éten- Legèue Legei 28 Nov. 49 Moise Etienne lEtat, à Pitres, Ba- due est de 2 envl- 26 E sane, Hab. Pointe ron, bornée au hectares Nord par la Novembre 1941 Dantès par Joseph le chemin T'Etat vi- et Alagène.

est par T'Etat. née au Nord par Thermitus Raymond lEtat, au Lom. des Sect. Anses à Une propriété dont l'éten- Legèue Legei 28 Nov. 49 Moise Etienne lEtat, à Pitres, Ba- due est de 2 envl- 26 E sane, Hab. Pointe ron, bornée au hectares Nord par la Novembre 1941 Dantès par Joseph le chemin T'Etat vi- et Alagène. Fiea Falaise f'Etat, au Sud cinal T'Etat. la Falaise T'Etat, à LE Com. Port-au- Une dont le grand Chemin P'EPrince, Adty Mor- est de prepriété 12 hect, 90 l'étendue a., Mme 3 Alexia Désir 28 Nov. 49 E et à l'Ouest par Camene à Chandelles. née" au Nord par bor- Décembre 1948 lien Gabriel l'Etat. Hah. Gremessi tion Masson, au PHabita- Sud Cen. Rue de Milot, Une propriété dont l'étendue V igueur Hyppolite 28 Nov. 48 THabitation Masson, TTE Républicaine, est de 5m. x 07 de façade 26 Novemhre par T'Habitation Brache et et 5m. x 07 de profondeur, TOuest par I"'Habitation bornée au Nord' par Jean Laferonney. Charles privé au Sud par Com. de Port-au- Une propricté dont l'éten- Fortuua 38Nov Horacius Charlot T'Etat, Prince, Sect. Mor- due est de 1 hectare 61 a Preasoir 3 Décembre 1948 48 fEst par Yve. Camille Joate à Bateau, Hab. 65 cta., bornée au Nord par chin età I'Ouest par la Rie Lassale. les Héritiers Jean Louis, au Républicaine. Sud Antoine Bellefleur, Com. de Quartier- Une propriété dont l'étendue Alphonse Jeannot 38 Nov." 49 à E et par à Antoine BelleMorin, Rue Arbre cst de 9m .50 de façade et fleur rOuest Xa1 Pin. de 21m. de profondeur, bor- 27 Noverebre 1948 vier Chérubin. par née au Nord par Mme. RiCon ae Port-au- Une propriété dont l'éten- Fortuna Fortuné 28 Nov 6 gaud Pierrot prétendue Prince, Sect. Mor- due est de 25 hect. 80, bor- 3 Décembre 1948 priétaire, at) Sud par la R à chandelles. néc aul Nord par THabitaArbre a pin, a TEst pa: Tia Rrache tion Corail Biré, au Sud par Geneviève Martil lEtat FHabitation Corail Biré, à T'Ouest par Martien n T'Est par T'Habitation MitToussaint 1'Etat. ton et à l'Ouest parles HaCom. Port- Une l'étendue Monestime bitations son. Gremercy et MasMargot, m gite 11m, d." façade et St Martin 2s Nov. 49 Sourg, Rue Répu- f de profondesir, bornée 27 Novenbre 1948 Com. de Quana- Une propriété dont l'éten- Emmanuel blicaine. Nord par Elenise Raminthe somption. ,Rue As- due n'est pas encore déter- Déus- -Day Nev.

les HaCom. Port- Une l'étendue Monestime bitations son. Gremercy et MasMargot, m gite 11m, d." façade et St Martin 2s Nov. 49 Sourg, Rue Répu- f de profondesir, bornée 27 Novenbre 1948 Com. de Quana- Une propriété dont l'éten- Emmanuel blicaine. Nord par Elenise Raminthe somption. ,Rue As- due n'est pas encore déter- Déus- -Day Nev. 40 te l'Etat, au Sud par ta minée, boriée au Nord 4 Décembre oe Rue Républicaine, à l'Est la Rue Assomption, au s par Vve. Nicolas Zéphir le reste dela propriété, àlOuest par la Route SN re par Anébert Turen. da. FRESSI f'Etat Fataie à l'Ouest par LE MONTTEUR NOM DES SOUM CONT EWAN N "ates NOM de DES présesterien SOUM Fstle Ste lee lie CONTEN ANCE Darca de présenca Jes demaade de: demandts TétenAlcide 21 Nev # Milot, Une propriété dont l'éten- Darthon Jean 28 N 48 Com. Hab ie Lesss Une 0 don: 64 ares Décembre 1948 déter- 6 Dérembre 9 lines, Pele- due est Rw". hect. Hlgy Pue Geffrard. due n'est pas encore Nord rin. 3eme. 50 cta., bornée au Nord minée, bornée au par * Jean Désiré, au Sud par 1 la Rue Républicaine, au Sud ivière Cabeille, à T'Est par par_érémie Laveaux l'Etat, T'allée des Petit-Bois et AT'Ést par Rosemar EtienOuest par Alexandre Guilne et à l'Ouest par la Rue laumne (prt. prop). fermée. dont l'éten- Ordanier jean 28 Nov. S Cor. de >t- -Mi- Une propriété dont leten. Humère Bonhoune 3a Nov Com. de Milot, Une propriété déter- 6 Décembre :948 chel de TAttalaye due n'est- pas encore déter 20 Décembre 1948 Rue Ste. Cathe- due n'est pas encore au Nord par Rue Bonne Eapé- minéc, bornée au Nord par rine. minée, la Rue bornée Ste, Catherine, au rance rue Bonne la Espérance, Ruelle Bella au Sud. par Démétrius Etiena Rivière,, par a l'Est par Isma ne l'Etat, à l'Est par AnaPhanord et à TOuest par eme Etienne T'Etat et Ruelle Bella Rivière. l"'Ouest par la Rue Ste. CaCoru. de :tinche. B. propriété dont l'éten- suseni de Fabrique 28 Noy therine. Savoir 21 Nov. 4 due n'est pas encore déterDécembre 1948 0 m. David d'Aquin, St- due Une est 12m. dont de façade l'éten- Videau 7 Dérembre 1943 minée, bornée au Nord par Rue et Salomon ag"h Nocim Doura Preux. bornée et de 22m. au Nord de profondeur par MauSouther, à l'Est par T'Etat. ionis Lionel 28 Nov rice Jean. Philippe, au Sud Con. Rouge. de Habitation rerrier due Une est. proprieé de 5 hectares, dont l'éten- bor- 29 jacques Derembre 1248 par lEst Vve.

Dérembre 1943 minée, bornée au Nord par Rue et Salomon ag"h Nocim Doura Preux. bornée et de 22m. au Nord de profondeur par MauSouther, à l'Est par T'Etat. ionis Lionel 28 Nov rice Jean. Philippe, au Sud Con. Rouge. de Habitation rerrier due Une est. proprieé de 5 hectares, dont l'éten- bor- 29 jacques Derembre 1248 par lEst Vve. par Rubben la Rue Jean- David -Bart, Carrié, Sec tion. née au Nord par FEtat, au St-Preux et à T'Ouest par Fond Blanc. 1'Est Sud par par tui Rivière de Paulette droit, à Milot, Preston Une propriété Bossé. dont l'étendue Démétrius Etienne 18 Nov. 49 Dérac et à l'Ouest par qui Com. Rue la 5.M n'est pas encore déterminee, 7 Décembre 1948 Com. de Milot, de Une droit. dont l'éten- Védor Paul 28 Nov. 43 bornée au Nord par la sue Rue Marehé. due n propriété 'est pas encore déter- .29 Décemnbre 1948 La Rivière, au Sud par Anaeme Etienne FEtat, à minée, la rue bornée du marché, au Nord au 304 l'Est par ia Rue Ste. CaLaneau therine et à 1'Ouest par la FE.N Mme à l'Est Philippe par Saladir: Contr. Anses i Rue Une Gefirard. proprièté dont l'éten- Mne Justin jean 38 Nov. 40 Célestin, la 'Etat et à l'Ouest Pitres Ba- due est de 2 hectares en- 9 Décembre 1948 Cont, de Fort-Li Rue Républicaine. l'éten- Villadouin Samtbornée au propricté G. nane, Pointe viron, Nord par berte, Section A- due de 7 X 8 façade Louis 28 Nov A f Alagène. Généus l'Etat, au Sud l'Etat " cul-Samedi, Rue au Nord par l'Etat, 31 Décembre 1948 Caste! EE YEst par Louigène, Fabien Réjouir Rue Vallieres. au Sud par TEtat, à l'Esi T'Etat et à I'Ouest le par T'Etat et T'Ouest par Grand Chemin oumhutain à Con. de Milot, l'Etat. Une dont éten- Amalgar Récif Une T'Etat. l'éten- Jh. Toussaint Rue Geffrard. due est 10m. X 15m. Mompremier 28 Nov. Com, Morin, de du due propriété est de 26m. dES de fa- Martien 28 Nov. 49 de façade de 10m X 15m 3Janvier 1949 STEI Bourg, Boarz Rus Arbre bornéc au Nord par 12 Décembre 1948 de Nord profondeur, bornée Etienne au A pin. M Rigaud Pierrot, l'Etat, par Rosema Sud par une au E ruelle, F 1'Est par une a: F Arbre à pin,.a ruelle et à T'Ouest par E par FTEtt à 1'Ouea par un SLALO conCom. de Milot, Sylficia Une propriété Joseph. dont l'étenMésidor :8 Nov. 4 Lascaho- duisant Une Fretes Guiltau-deux. dort Téten- Thermitus Cardichon 28 Nov.

Rigaud Pierrot, l'Etat, par Rosema Sud par une au E ruelle, F 1'Est par une a: F Arbre à pin,.a ruelle et à T'Ouest par E par FTEtt à 1'Ouea par un SLALO conCom. de Milot, Sylficia Une propriété Joseph. dont l'étenMésidor :8 Nov. 4 Lascaho- duisant Une Fretes Guiltau-deux. dort Téten- Thermitus Cardichon 28 Nov. 49 Rue de Ix Ra- due est de fom. 15m. orégs, Janvier 1949 Com. bas, Section de Juam- due n'est proprièté pas encore déter- 14 Décembre 1948 vière de de façade profondeur, et 10m. bornée 15b. au pas, Hab. Los Pi- minée, bornée au Nord Nord par une ruelle, au Sud nos. Octarus Lerebours, Ser par une ruelle, J'Est par Beauvé Bonné, " l'Est Mmc. Louis par Mme. Cameau et a F et Saincy c l'Ouest par Luc Cardichon. Belizaire Etai. Com. de Lascaho- Une propriété dont l'éten- Faustin Elie 28 49 Com. de Milot, t propriété dont l'éten laire Lubin Nov bas, Rue Gardèle. due n' est pas encore Nord déter- 14 Dumenay Décembre 1948 Nov. Rue Geffrard. due est de 10m. 16m. 9 Tanvier 1949 minée, bornée au de. façade et de 10m 15m un chemin, Sud par E de profondeur, bornée au Cardichon, ! l'Est T'ENord par une ruelle, al tat'et à l'Ouest par #: Rue Sud par. Mme. Siméon a Gardèle. veaux TEtat. à l'Est par Com, de Limbé, Une propriété dont l'éten- Nordéus Petit une ruelle et à T'Ouest par Habitation Bedo- due est de 1 hectare, bor- Monsieur 28 Nov. 49 une ruelle, ret Sect. 8eme. née au Nord par Frédéric 14 Décembre 1948 Com. de Verrettes Une propeiété dont l'éten- Mme Destin Sterling 28 Nov 45 Parice, au Sud par Sénéus Turin Hab. Savan e- due est de. 1 hectare 29, 10 lanvier 1919 Chaiecin,Est par Bourg. bornée au Nord par Canal Charles et à l'Ouest par Walmé, au Sud le Che Com. Philemar Une Somar. dont l'étendue Mme Louise Virgile 28 Nov. 40 min Public à l'Es: TALCT de Port-au- propriété le Reste du chemin pu. Prince, le. Ave- est de 65 pieds environ de 16 Décembre BRz et Canal Walmé et à aue Boloese. façade et de 100 de profonr'Ouest par Estilns Eatinie. deur bornée au Nord Com, de Port au- Une propriété dont l'étendue Bar rosy Stépher: 28 Nov Rosicus Bellevuc, au a Prince, Rue des est de 6 métres environ de 18 Avril 1943 par par l"'Ingénieur la 2ème Avenne Brup,a Bolosse l'Est Remparts. profondeur, façade sur 25m. bornée environ 'au Nurd de et à l'Ouest par Lulovic par Ja Rue des Remparts, Bonheur. 2L Sud Termine Chris. Commune Des- Une dont l'éten- Jean-Louis Antoine 28 Nov. 49 PERT par Denis salines, ht re due est AT 2. hectares 58a. 20 Décembre 1941 REtE et à. 1Onest Da lerin, Sect. 8e. bornée au Nord par Jean Oscar Tonny.

sur 25m. bornée environ 'au Nurd de et à l'Ouest par Lulovic par Ja Rue des Remparts, Bonheur. 2L Sud Termine Chris. Commune Des- Une dont l'éten- Jean-Louis Antoine 28 Nov. 49 PERT par Denis salines, ht re due est AT 2. hectares 58a. 20 Décembre 1941 REtE et à. 1Onest Da lerin, Sect. 8e. bornée au Nord par Jean Oscar Tonny. Désiré (prt, prop.) au Sud de Une Vigue Antony la rivière Cabeille, à Commune au-Prince Ruelie Port- due est propriété de dont m. environ l'éteu 29 Septernbre 1948 F par T'allée des PetitChrétien bornée bois età l"'Ouest par Alex. au par un emiea andre Guillaume. placement de 9m. X 32 Cam. Deaeadont l'éten- Marius Marseille Nov. 49 soumissionné par Am a mbs, Hab. de Pele- due Une est propriété de 1 hectare 29 ares 20 Décembre 1948 23 mé broise Salimbene au Sud par t ayant le non: çau rin, Seotiaa fe. bornée au Nord Sud par, ride Mme. Mirabeau. Désiré, au Félix Fabre et à MT vière Cabeille, l'Est par HeNT par cause Hermann l'allée des Petit-Bois Alexandre Guil- et et * rOuest par 1'Ouest Sara laume G prop). la ruelle Chrétien. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick