BIBUOTHEOU W ENNE DES INS
LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
DIRECTEUR: MARC SEIDE
Samedi 4 Février 1950
PORT-AU-PRINCE
105éme Année No. 16
Extraordinaire
Numéro
SECRETAIRERIE D'ETAT
Article 2.--Les voies et moyens de ce crédit; DE L'ECONOMIE NATIONALE
SOMMAIRE
tirés des disponibilités du Trésor Public. seront
AVIS
des Finances un
Arrêté sera publié et
de l'article 6
Arreté euvrant au Departement 00. Article 3Le présent
des Conformément aux dispositions
credit extraordinaire de Gdes: 3.000.000.0 Avis exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat
du 8 Octobre 1949 sur les Industries
d'Etat de 'Ecenomie Natienale:
de la loi
de
NatioSecrétairerie
acce rordée à la <Ana- Finances. le
T'Economie
à
douanière
Département
rolatifs la franchise Company*, à la Maison" Lélie Doà Port-au-l Prince, Nouvelles,
des intéressés que
cauna Aromatics Nagib Handal et à M. Wilson Donné au Palais National,
nale perte à la connaissance
la Maiminique & Co, à M:
1950. An 147e. de l'Indépendance. la franchise douanière a été uccordée à
Salzmann. le 4 Février
DUMARSAIS ESTIME Lélie DOMINIQUE & CO. pour les machiAvis. Avis. Par le Président:
[sen
et matières premières nécessaires
Adiministratien Générale des'Contributiona:
nes, appareils de la fabrication de bonneteLe Secrétaire d'Etat des Finances ct du Cemmerce: au fonctionnement en Haiti en vue de la
NOF FOURCAND FILS
rie qu'elle va installer chaussettes, bas,
Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, confection de chemisettes,
ARRETE
Le, scairortr
sweaters:
1950. Dr. VILFORT MAUVOIR
Port-au-Prince, le 3 Février
DUMARSAIS ESTIME
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
PRESIDENT T DE LA REPUBLIQUE
PIERRE NAZON
D'ETAT
Le Secrétaire d'Etat de rEdacation Xationale
SECRETAIRERIE
Vu l'article 84 de la Constitution:
RAYMOND DORET
DE L'ECONOMIE NATIONALE
Vu les articles 4 et 5 de la lei sur le Budgeti le Secrétaire d'Etat dc T'Agriculture ct de T'Ecenomie
AVIS
l'article 6
Publique;
Nationale:
aux dispositions de
et la Comptabilité
LUCIEN HIBBERT
Canformément 1949 sur les Industries
Vu l'Arrêté du 13 Janvier 1950 ouvrant aul
d'Etat de lIntérieur, de la Justice de la loi du 8 Octobre de
Natiodes Finances un crédit extraordi- Le Secrétaire, et de la Défense Natienale:
Nouvelles, le Département FEconomie des
que
Département
des préparatifs
LOUIS RAYMOND
naie porte à la connaissance intéressés M.
EN HIBBERT
Canformément 1949 sur les Industries
Vu l'Arrêté du 13 Janvier 1950 ouvrant aul
d'Etat de lIntérieur, de la Justice de la loi du 8 Octobre de
Natiodes Finances un crédit extraordi- Le Secrétaire, et de la Défense Natienale:
Nouvelles, le Département FEconomie des
que
Département
des préparatifs
LOUIS RAYMOND
naie porte à la connaissance intéressés M. narre en vue de la centinuation
la Santé Publique la
douanière a été accordée à NsInternationale du Bi-Centenaire Le Secrétaire dEtatde et
franchise
les machines et matières
de TExpesition
duTravail: DUVALIER
gib HANDAL, pour la
de chemide Port-au-Prince;
Dr. FRANÇOIS
premières nécessaires à fabrique
jui
ce crédit s'est révélé insufqui sera établie par
Considérant que
settes et culottes-jersey
fisant et qu'il convient de continuer les prépaà Port-au-Prince. 1950. Internationale:
D'ETAT
le 3 Février
ratifs de l'Exposition
SECRETAIRERIE NATIONALE
Port-au-Prince,
Considérant qu'il nly a pas de valeurs prévues DE L'ECONOMIE
à cette fn au Budget de l'exercice en cours et
AVIS
SECRETAIRERIE D'ETAT
qu'il est urgent d'y pourvoir;
DE L'ECONOMIE NATIONALE
Sur le rapport et de l'avis écrit et motivé du Conformément aux dispositions de T'article 6! AVIS
Secrétaire d'Etat des Finances;
de la loi du 8 Octobre 1949 sur les Industries Natic-! Le Département de l'Economie Nationale
Après délibération en Conseil des Secrétaires Nouvelles, le Département de l'Economie que porte à la connaissance des intéressés que, con- Ocnale porte à la connaissance des intéressés
aux
de la loi du 8
d'Etat;
a été accordée à la formément dispositions
la franArrête:
la franchise douanière
COMPANY. tobre 1949 sur les Industries Nouvelles. Wiiliam
-ANACAONA AROMATICS
chise douanière est accordée à M. Article ler.- I1 est ouvert au Département pour le matériel et les matières premières im- des SALZMANN pour les machines et les matières
crédit extraordinaire de TROIS
elle et destinés à la fabrication
à la fabrique de chemides Finances un
portés par
et aromatiques et à luti- premières nécessaires sera installée par Jui en
MILLIONS DE GOURDES (G. 3.000.000.01 produits synthétiques
des plantes dis-) settes en tricot qui
de la continuation des préparatifs de lisation du résidu cellulosique
Haiti. en vue Internationale du Bi Centenaire de tillées. 1950. Port- -au-Prince, le 3 Février 1950
l'Exposition
Port-au-Prince, le 3 Février
Port- -au-Prince.
LE MONITEUR
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
dure trois mois.)
(La publication
DEMANDES DE FERME
NOM DRS SOUM PeMlcatios Premitr. Premlire
CONTENANCE
Dates de prlntatatlos
NOM DES SOUM. Pabilcation Sitesties des hirns
4es dimaadss
CONTBNANCE
Date de' prlssatatios
atnation des blens
des demandes
dont l'éten- St-Louis Joseph 1948 28 Nov. i
28 Nov. 49 Com. de chemin Port-au- al- Une duc n' propriété 'est encore déter- 18 Octobre
de Fort-Li- Une propricté dont l'éten- de Vénicia ler.
ENANCE
Dates de prlntatatlos
NOM DES SOUM. Pabilcation Sitesties des hirns
4es dimaadss
CONTBNANCE
Date de' prlssatatios
atnation des blens
des demandes
dont l'éten- St-Louis Joseph 1948 28 Nov. i
28 Nov. 49 Com. de chemin Port-au- al- Une duc n' propriété 'est encore déter- 18 Octobre
de Fort-Li- Une propricté dont l'éten- de Vénicia ler. Jean Octobre 1948
Prince. au Fort Na- minéc, EaRe au Nord par
Com, Sect. Mari- due, est.de 4m. x Gni. lant tional. les Héritiers. Jean Chacles
berté, Rue Fer-. profondeur. bornée. au Nord
et Mme. Benjamin. au Sud
baroux,
par le chemin du Cimetière,
par. Florian Mondé. à PEst à
rier. au Sud par Boland. Mondésir Edouard. par le reste Andrécide du terrain, Jeanil'Estpar Joseph
l'Ouest par
et à l'Ouest par Tica. 23 Nov. 49
ty. Alvance Deshommes 2* Nov 4P
Une propriété dont r'étendue Flora Joseph Octobre 1948
de
Une propriété dont l'étenOctobre 1948
Com. de Limbé, cst de 0 hect. G6. bornée 2
Com. Rue Port-au- Che- due n 'est pas encore déter- 18
lèrc. Section. au Nord par Névélus, Chermin Prince, allant au Fort minéc, bornée au Nord par
Enfant. au Sud par Aquiça IsmeNational. lcs héritiers jn-Charies au
à l'Est
Mine: Benjamain. 3
lia Guérrier., Guerrier età oters par
par lc reste reste du terraiu. du terrain ià
Lexcius Casimir. Profil 2S Nov. 45
T'Est ct i par l'Ouest le par Andrice
Com. dc Mont- Une propriété encore dont l'éten- déter- Davilmar 2 Octobre 1948
Jeanty. Racine
Organisé Rue. TE- due n'est bornée pas au Nord par
de Ilinche, Unc propriété dont l'éten- Mme, Métellus
23 Nov. 40
glise. Sect. Bourg. minée, l'Etat vacant, Sud par
Çom. Hab. Thomassi- due 11 est encore au Nord déter- 22 Octobre T948
vacant, :" ('Est par
minéc,
LR
l'Etat
que. au S31
PEIAt vacant ct T'Ouest 11
Antonia par Fareste François. Rruny. ct à
par la Route Publique. Philippe 28 Nov. 49
i'Ouest par les Héritiers
Com. Petite Rl. Une propriété dont délerminée, l'étendue Albert Octobre 1948
Cherine Duhuisson. dont l'éten- Helvé Jacques 28 Nov. 41
vière 5t Nippes, n'est pas encorc Nord par Océan
de Caracol. Unc propriéte
27 Octobre 1948
1èrc Section. Hab. bornée au
la
Com Bourg. Rue duc est de 6m. de façade
Rousseau. Rousseau. Route, au Sud à l'Est par par
Sect. Cimetière. ct de 8i. Nord de proiondeur. Elizée
Grand
et
bornée au par
le cimetière de Rousseau
Richard l'Etat,, au Sud
par Calixte
al'Ouest
Joseph
la Rue Cimetière fEtat, 2
l'Etat. 2S Nov. 49
Max Pierre T'Etat MoCom. de Torbeck, Une propriété dont l'éten- 32, Requel 9 Octobre Elysée 1948
Fs16P1 ctàl par Charité
Rab.
8i. Nord de proiondeur. Elizée
Grand
et
bornée au par
le cimetière de Rousseau
Richard l'Etat,, au Sud
par Calixte
al'Ouest
Joseph
la Rue Cimetière fEtat, 2
l'Etat. 2S Nov. 49
Max Pierre T'Etat MoCom. de Torbeck, Une propriété dont l'éten- 32, Requel 9 Octobre Elysée 1948
Fs16P1 ctàl par Charité
Rab. Baltazar, 4c. duc est dc Nord 10 hectares Requel
rency l'Etat. Ivana Dubois, 28 Nov. Section. bornée au alt par Sud par
Com. Limo- Une propriéus heet. dont l'éten- bor- 27 Octobre 1948
Elysée T'Etat, occupée par
nade, Seat Bois duc cal de Xord 1 unc 75, pro-
-la, Aristhène propriété Maisonneuve,
de Lancc. Habita- née pricté au inconnue. par au Sud
l'Est par Requel Elysée rê
tion Durecourt. flenriclès jérôme, ELPT
tat ct à l'Oucst par l'Etat
l'Est par Philomene Davilinoccupé. l'éten- Elien Alovy
23 Nov. 49
mar T'Etat et à l"Ouest l'Etat. par
Com. de Mireba- Une propriété dont
11 Octobre 1948
Laurent Bossou l'éten- Castel Louigene 28 Nov
lais, Section Gas- duc de 0.64 a. 60 cta. Com. des
Une propeièté dont
29 Octobre 1948
cogne, Hab. Ba- SE au Nord
Pitres. Sect. dne est de 2 hectares enMilfort, au
Xord
APLA
tuna
TE
Pointe viron, burnée au par
quct. Timoclès Bosquet, à FEN
nane, Hab. Mme. Justin Jean lEtat. au
par Villarceau' Bosquet Ba- et
Alagène. Sud par Petithonune Déà "T'Ouest par Cléophat
:
ruisscau rEtat. T'Etat PEst
zile. 3s Nov. 49
Fabien Réjouir P
de
Une propriété dont l'éten- Marius Casséus Octobre 1948
rOuest par Louis Royer
Com. Hab. Augier, St-Marc, 1ère. due n'est. pas
déter- 12
l'Ett. dont l'éten- Petithomme Des- 28 Nov 41
Section. minée, bornée Ne4 au
Cool. des à Unc
hectares envi- ruisseaux
un terrain TEtat, S a. Pitres. Sect. AnEA due ett est de. Nord par 29 Octobre 1948
par un Chemin "raite
nanc, Hab. Pointe ron, borhée
l'Est par Chouchou Timeau
Castel rltett l'Etat,
ctal 1'Ouest par un Tercain
Alagène. Sud par TEtat vacant. et " a
l'Etat vacant
l'Etat. . Nov. 49
l'Est par
P
dont T'éten- Augustin Joseph 28
lOuest par Domingue Jean
Com. de de Milot, Géni- duc Une est propriété de 10m. * 15, bor- 12 Octobre 1948
Pierre PEtat. Boursiquot 28 Nov. 4
Section Car- néc Nord unc ruellé,
à Une propriété dont l'éten- Réalmond 1948
pailler. Hab. ruelle, à
Com. des Hab.. Anses Ba- duc n est pas encore déter- 39 Octobre
refdur Pères. : M et à T'OuPitres,
bornée au Nord
HEa par PEl
nanc.
est propriété de 10m. * 15, bor- 12 Octobre 1948
Pierre PEtat. Boursiquot 28 Nov. 4
Section Car- néc Nord unc ruellé,
à Une propriété dont l'éten- Réalmond 1948
pailler. Hab. ruelle, à
Com. des Hab.. Anses Ba- duc n est pas encore déter- 39 Octobre
refdur Pères. : M et à T'OuPitres,
bornée au Nord
HEa par PEl
nanc. minée. "Etat, au
la Fabrique. S
est par
Mauvin Modé 28.Nov. 49
Irène Célima Jean Thébaud l"'Etat
Com. des Anses à Une propriété 'de 1 hectare dont l'éten- envi- 14 Octobre 1948
Ph l'Est par In, route publiPitres, Sect. Ba- duc est bornée au Nord par
PEtat ct i l'Ouest par
nane, Hab, Poiate, ron,. Occulus Zétrenne TEtat, au
Atae" Théodore T'Etat. l'étendue
Gousse :28 Nov. 40
Alagène. Sud Mme. Louis T'Etat,
de Miragoi. Une propriéts dont
Gustave 30 Octobre 1948
IE par Nacilus T'Etat et
ne, Com. Rue du Bord cst de 6m. 30 de façade bor- et
à l'Ouest par Monretour
de Mer ou du 12m. 10 de Nord profondeur, le Dépôt
Jeudy TEtat. Cicerlin 28 Nov. 49 Port. née Campêche au Tovar par t Co. Com. de Hincke, Une propriété dont l'éten- déter- Juliste 16 Octobre 1948
Sud par Christian Coupet, :
Hab. Quangou- minée, due n'est bornée pas encore au Nord T'ETEst par Gustave la Gousse Rue a:
man. tat, au Sud par l'Etat, à
Bord à r'Ouest de ver ou du Port. TEst_par l'Etat et à T'Ouest
dont l'éten- Joachim Fatal 28 Nov. 41
par l'Etat. Calixte 28 Nov. 49 Com. de Limo- Bois Une due est propriété de 2 hectares, bor- 30 Octobre 1948
Comn. de Fort-Li- Une propriété encore dont l'éten- déter- Richard 18 Octobre 1948
de nade, Sect. Habita- néc au Nord par.rEtat vaberté, Rue Ferriar, due n'est au Nord
tion Lance. Durecourt. cant, au Sud par Marinas TEst
Section Mariba- minée, Mme. LAR Erelus Pierre, au 50
Flls prétendu Dalès Louis privé T'Etat et
roux. par la rue du Cimetière, a
"" 1'Ouest par un chemin
'Est par Carmen Desman- Josias
public. gles et à T'Oueat par
Mondestin. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick