Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEOU WAT ENNE DES LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 30 Janvier 1951 PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 14 automatique, les cables et léquip En conséquence, il est haitien confor- phonique ment divers comme indiqué respectivement SOMMAIRE mément à la Loi. aux listes KA> et <B> ci-jointes, ainsi que t Secrétaireric d'Etat la Justice:. Maria Avis Del de Carmen natiole 11 Janvier 1950. matériel de construction et les fourniture: nalité haitienme de $ dame du sieur. José Jackson, ct Port-au-Prince, dont le Gouvernement pourrani Paulette Martinez, épouse téléphoniques ai Fartich de M. Cosimo Siano. avoir besoin et qui sont énumérés Sccrétairerie d'Etat de TAgriculture: Communiqué pour la figuc et matériel ni-aprt. relatif au prix net à payer à Thabitant SECRETAIRERIE D'ETAT 6 ci-après, équipement banane, par régime standard. (Suite). DE dénommé séquipements. Rapport annuel de la Chambre des Comptes L'AGRICULTURE sera fabrique, par t Proces-verbaux de remise et dc vérification de la République) de billets: COMMUNIQUE Art. 2.Léquipement of Chicago et de banque de la Banque Nationale Automatic Electric Company de cette com 'Haiti. avisej associés et fournisseurs Proren-verbaux de brilement de billets de gourdes! Le Département de T'Agriculture 22 d'autres que le matériet detérinris de la B. N. R. H. les intéressés qu'à partir du Janvier pagnie. International construction garantit de Téquipement le net à payer à l'habitant employé dans la Avis. Avis. en cours, prix stanelle en vertu de ce contrat sera de Administration Générale des Contributions: pour la figue-banane, par régime fourni par aualité gumeerient.ac.. dard, est fixé à. G. 3.30. la meilleure la espèce. et st. le fini seront de la meik 30 2 1950. btt visé et façon convient de corriRETTIRERIE DETAT Port-au-Prince, le 21 Janvier leure qualité. International durant une périodr ker à tout moment et cela DE LA JUSTICE de douze (12) mois en ce qui a trait à Péquipe avise le RAPPORT ANNUEL ment inclus dans les listes cAs et -Bs, délai Le Département de la Justice à courir à partir de la date d public que la dame Maria Del Carmen DE LA CHAMBRE DES COMPTES commençant de tel équipement, toute défectuositr Paulette Martinez, épouse du sieur José livraison due matériel a à la façon, pourvu que tolit JACKSON. citoyen du Honduras, désiAU CORPS LEGISLATIF au trouvé deiectueux sa nationalité origimatériel ou équipement Auto retise de recouvrer avait perdue par! (Suite) pour de telles causes soit retourné à la naire: d'haitienne qu'elle le 29 Juilmatic Electric Company en son usine à Chr le fait de son mariage, a fait, Civil' Contrat intervenu entre le Gouvernement cago (Illinois), en ce qui a trait à Téquipe Jet 1949 au Parquet du Tribunal àl de la République d'Haiti et la liternational ment mentionné dans la liste sAs, et à te de sa résidence, la déclaration 23 prévue Octobre!

! (Suite) pour de telles causes soit retourné à la naire: d'haitienne qu'elle le 29 Juilmatic Electric Company en son usine à Chr le fait de son mariage, a fait, Civil' Contrat intervenu entre le Gouvernement cago (Illinois), en ce qui a trait à Téquipe Jet 1949 au Parquet du Tribunal àl de la République d'Haiti et la liternational ment mentionné dans la liste sAs, et à te de sa résidence, la déclaration 23 prévue Octobre! Automatic Electric Corporation Electrical Works Ltd, à Brockvill l'article 3 du Décret-Loi du Philipps Canada, en ce qui a trait au matérisl 1942. inodifiant la Loi du 22 Août Le Gouvernement de la République d'Haiti,i indiqué Ontario, dans la liste eBy Si après examen par altr la nationalité. raprésenté par M. Paul Pereira, Secrétaire; No. International ou Philipps, le matériel aura éte En conséquence, elle recouvre sa na-j d'Etat des Travaux Publics, identifié Secrétaire! au trouvé défectueux pour les causes ci-dessur tionalité originaire d'baitienne. 100-A, et par M. Noë Fourcand, No. 1713, indiquées, International convient de rembour d'Etat des Finances, identifié au : ser au Gouvernement tous les frais de trans Port-an-Prince, le 18 Août 1949. agissant conjointement en vertu de l'autori- port par le Gouvernement pour b sation du Conseil des Secrétaires d'Etat, enj lej retour supportés de l'équipement défectueux et Interna date du 19 - ci-après Automatic appelé tional procédera à la réparation de l'équipr. SECRETAIRERIE D'ETAT Gouvernements et la International ment ou à son remplacement à ses propre" Electric Corporation, une Société anonyme frais. DE LA JUSTICE organiséc suivant les lois de l'Etat de Delawa- International ne sera point responeabk. de la Justice avise lel re (Etats-Unis d'Amérique), représentée à par cet d'aucun dommage causé au matériel par L Le Département né M. David C. Clegg, dûment autorisé fortuits, ou pour public que le sieur Cosimo SIANO, appelée einternationals, onti foudre, courants électriques de la défer le 5 Janvier effet, ci-après toutes autres causes ne provenant en Haiti (Port-au-Prince) Janvier 1950 au Par- convenu ce qui suit: tuosité dans la façon ou le matériel, ou dhy 1929, a fait, le 5 Art. 1-International convient de vendre aul fourni ou réperation. du Tribunal Civil de sa résidence, convient travail fait, outillage quet prévue à l'article Gouvernement et le Gouvernement télé- effectuées par d'autres. la déclaration d'option d'acheter de International T'équipement 4 de la Loi du 22 Août 1907. LE MONITEUR convient de fournir dates, International convient d'effectuer la. lars quarante et un centimes Ct demi Art. 3.-International suffisamment détaillés; de quatre pour cent (80%c) du: ($5.41. 1/2). les plans et dessins livraison vingts Pour centime de dollar d'augau Gouvernement d'installer matériel ct des fournitures jusqu'alors com-; (B) chaque pour permettre mentionné dans Ia; mandés par le Gouvernement. La balance du mentation du prix du marché du plomb, et connecter l'équipement à facturer au Gouvernement liste CAs aux réseaux existants du Gouver matériel et des fournitures, si jusqu'alorsi je prix cinénumérés dans la dite liste, et Inter-) commandés par le Gouvernemtnt,' sera livrée!

au Gouvernement d'installer matériel ct des fournitures jusqu'alors com-; (B) chaque pour permettre mentionné dans Ia; mandés par le Gouvernement. La balance du mentation du prix du marché du plomb, et connecter l'équipement à facturer au Gouvernement liste CAs aux réseaux existants du Gouver matériel et des fournitures, si jusqu'alorsi je prix cinénumérés dans la dite liste, et Inter-) commandés par le Gouvernemtnt,' sera livrée! sera augmenté de dix-nauf dollars national nement s'engage à fournir les renseignements] dans les soixante (60) jours qui suivront la: quante et un centimes ($19.51). Pour être nécessaires etj date de la première livraison ou cinq mois chaque centime de doller de diminution et conseils qui pourront Gouvernement àl'installer. après la date de la commande, prenant pour' du prix du marché du plomb, le prix utiles pour aider le point de départ la dernière de cas deux dates. à facturer au Gouvernement sira réduit Art. 4.-L'équipement mentionné dans les International à livrer le premier de. dix-neuf dollars cinquante et un listes. aA> et eB> et le matériel et les fournis'engage américain centimes ($19.51). Au moment où la tures mentionnés à l'article 6 seront fabriqués octobre 1949 ou avant, à un port de chaque comde façon à être prêts à être expédiés par lesi ipour expédition à destination,d'Hati, le matéproduction International chtégorip certifiera au usines dans le délai indiqué au dit article 6. riel téléplonique nécessaire pour desservir et: Gouvernement mencera, le du marché du mais si les conditions, soit par le fait de la relier les pavillons de l'exposition au système! du prix à ce des matières automatique existant. cuivre et plomb applicable main-d'ueuvre ou de Ia fourniture moment-là. premières ou de toute autre cause hors duj Art. 7-International convient d'aviser le: Le Gouvernement à payer toute contrôle de International Automatic Electrici Gouvernement de tout changement de prix au' s'engage dans augmentation de prix applicable aux cables Company et ou d'autres fabricants ou autres ioment ou l'équipement mentionné la téléphoniques énumérés à la liste <B> ainsi fournisseurs, deviennent telles qu'elles, en" liste <As sera prêt à être fabriqué et en cas de qu'elle résultera du barême précédent et catte traînent un délai dans la fabrication ou dans tel changement, International demandera au] dite augmentation sera exigible et payable le transport de ceux-ci, les périodes de livrai- Gouvernement l'autorisation de fabriquer lej ainsi qu'il cst stipulé à l'article 8son ci-dessus mentionnées serant prolongées dit équipement. Si le prix revisé ne convient; Art. 8.-Le mode de paiement à suivre par pour un délai équivaient aux retards subis, pas au Gouvernement il aura le droit d'annu- Gouvernement l'équipement qui doit cela sans aucun recours de la part du Gouver- ler la partie de ce contrat relative à Téquipe-le fourni International pour est prévu de la nement aux dommages-intérêts ci-dessus! ment m entionné dans la liste As pour-jêtre par prévus à l'article 10 en raison de tels retards.

mode de paiement à suivre par pour un délai équivaient aux retards subis, pas au Gouvernement il aura le droit d'annu- Gouvernement l'équipement qui doit cela sans aucun recours de la part du Gouver- ler la partie de ce contrat relative à Téquipe-le fourni International pour est prévu de la nement aux dommages-intérêts ci-dessus! ment m entionné dans la liste As pour-jêtre par prévus à l'article 10 en raison de tels retards. vu que notification soit donnée par le façon A la suivante: dite effective de ce contrat telle que Les dates de livraison peuvent également être Gouvernement, par écrit, à International de l'article 13 de ce dit contrat, le Internationalgpour toute la pé- son, désir de l'annuler, et cela dans un délai prévue par prorogées par lesquelles non à trente jours (30) à partir de Gouvernement déposera à un compte fiduciaire riode ou les périodes pendant le supérieur International de la révision à la National City Bank of New York, en la Gouvernement, serait en défaut comme prévul l'avis donné par ville de New York (EUA) trois cent mille à T'article 8. du prix. Outre le cas de changement du prix, ($300.000.00) en Bons, valeur nomiArt. 5-Internatfonal convient de véndrei jet Internetional convient au moment où com dollars. dé Intérieur à 5% de 1947, d'acheter mencera la production de l'équipement men- nale, l'Emprunt le Gouvernement coxivient l'équipe- tionné à la liste eAs, à porter le fait à la con- émis au porteur. International et le Gouverment mentionné dans la liste CAs f.o. b. usine, Gouvernement. nement conviennent que les dits Bons seront emballé pour l'exportation, au prix de cent naissance du des cables télé- retitrés du compte fiduciaire de la façon et au vingt cinq mille soixante six dollars amé- Le prix ci-dessus indiqué <B> moment prévus,.ainsi qu'il suit: ricains ($125.066.00) et le prix auquel Interna- phoniques mentionnés dans la liste International de la National City tional convient de vendre et le Gouvernement est de quatre-vingt-quatorse mille trois cent Bank of New York requerra l'émission de traites sur convient d'acheter les cables téléphoniques quatorze et cinquant:-100 ($94.314.50) dollars Gouvernement ainsi que l'envoi des dites indiqués dans la liste <B> ést de quatre vingt américains, lequel prix est basé sur celui le l'entremise de la Banque Nationale mille trois cent quatorze cinquante courant sur le marché de New York de vingt- traites, par quatorze et ($23.50) dollars améri- de la République d'Haiti, pour les montants 100 ($94.314:50) dollars américains, faisant en trois cinquante-100 de de façon à ce qu'elles arritout la somme de deux cent dix neuf mille cains les cent livres cuivre électrolitique spécifiés la ci-après, Banque Nationale de Ia République et en barre pour cable, et de vingt dollars soixan- vent à troi is cent quatre-vingt cinquante-100 te quinze-100 ($20.75) dollars américains les d'Haîti avant ou aux dates spécifiées immédia- (S219.380-50) dollars américains, sous réserve tement ci-après: des stipulations prévues à l'article 7 ci-dessous cent livres de plomb.

spécifiés la ci-après, Banque Nationale de Ia République et en barre pour cable, et de vingt dollars soixan- vent à troi is cent quatre-vingt cinquante-100 te quinze-100 ($20.75) dollars américains les d'Haîti avant ou aux dates spécifiées immédia- (S219.380-50) dollars américains, sous réserve tement ci-après: des stipulations prévues à l'article 7 ci-dessous cent livres de plomb. des traitcs de Si le prix du marché pour le cuivre ou le Mois après la date Montant relatives aux changements possibles prix. plomb, au moment où est entreprise la fabri- effective du contrat Dollars américains Art. 6.-La différence entre le prix total de cation des cables téléphoniques mentionnés 50.000,00 trois cent mille dollars américains (300.000,00) dans la liste <B>, est plus élevé ou plus bas 10.000,00 et les deux cent dix-neuf mille trois cent! le prix courant du cuivre et du plomb 10.000,00 quatre vingt ct cinquante-100 ($219-380.50) que ci-dessus indiqué, alors le prix à facturer aul 10.000,00 dollars américains, sera utilisée par. le Gou- Gouvernement devra être augmenté ou dimi6 20.000,00 vernement pour l'achat de International de nué de façon à refléter de tels changements 50.000,00 matériels variés dc construction et fournitures suit: 50.000.00 téléphoniques, et le Gouvernement devra com- comme 50.000,00 mander ce matériel et fournitures aussi rapi- (A) Pour' chaque centime de dollar d'aug22 50. 000,00 dement que possible pour en permettra l'ex-! mentation sur le prix du marché du pédition comme pluse loin prévu. Dans les cinqi cuivre, le prix à facturer au Gouverne300.000,00 mois qui suivront la date oùt ce contrat entrera ment sera aurmenté de cinq dollars demi A chacune des dites traites seront annexés en vigueur, ou à partir de la date de réceptioni quarante et un centime et bons fiduciaires mentionnés ci-dessus dont International de la liste ou des listes' ($5.41. 1/2). Pour chaque centime dal des par des fournitures doliar de diminution sur le prix du mar- la valeur nominale égalera le montant de la détaillées du matériel ou ché du cuivre, le à facturer au traite. A présentation de chacune des traites commandés par le Gouvernement, prenant Gouvernement sera prix réduit de cinq dol- avec les bons y attachés, par la Banque Napour point de départ la dernière de ces deuxi LE MONITEUR détien-: City Bank of New-York aux fins de remettre Ban bons du Gouvernement haitien qu'elle par l'entremise de la d'Haiti, le GouvernePaiementjau Gouvernement les de tionale la République drait alors dans le compte fiduciaire. Nationale de la République d'Haiti ment prend Yengagement, dans les cinq jours sera fait sur la base de leur valeurj que et les fonds déposés au compte de la traite,, de donner en bons en, dits bons ou au suivant la présentation nominale et des ajustements appropriés In- fiduciaire excédant le montant nécessaire l'ordre à la Banque Nationale de fa République dollars pourront être faits en espèces par final du inontant dû d'Haîti, de payer la dite traite pour compte ternational afin de faire balancer les montantsi paiement ou réclamation et il acceptera la remise de facture, tous les; Art.

de donner en bons en, dits bons ou au suivant la présentation nominale et des ajustements appropriés In- fiduciaire excédant le montant nécessaire l'ordre à la Banque Nationale de fa République dollars pourront être faits en espèces par final du inontant dû d'Haîti, de payer la dite traite pour compte ternational afin de faire balancer les montantsi paiement ou réclamation et il acceptera la remise de facture, tous les; Art. 9-Toute contestation du Gouvernement, des dites traites sera reçus avec les montants par Inter- survenant au sujet de ce contrat ou de la viodes bons. Le produit la Banquei montants ainsi payés en ajustement celui- -ci devra être tranchée par ar remis en dollars américains par national devant être crédités au compte spécial lation de aux règles alors en viNationale de la République d'Haiti à la Natio-i application à des bordersaux futurs ou' bitrage conformément Commercial Arnal City Bank of New York (EUA). La National pour disposition appropriée après expiration gueur de la Inter-American Ce contrat sera rendu City Bank of New York portera le dit produiti du pour contrat ainsi qu'il est ci- après convenu. Une! bitration Commission. tout relatif à toute et à mesure qu'il est reçu au crédit d'un de continuer lel exécutoire et jugement au fur cInternational Automaticit telle option par International le droit de T'annuler décision rendue par tous ou par une majorité conpte dénommé Special Accounts. Aj contrat ne Jui enlève s'il pas existe alors un défaut des arbitres pourra être déposé à tout Tribuna) en la Electric Corporation, National Bank à une date ultérieure L'arbitrage sera tenu chaque présentation à la City En tous cas, International ne sera pas obligée! ayant compétence. York. of New York par International de connaisse- d'expédier aucun équipement pandant l'exis-] ville de New à effectuer l, ments maritimes, certificats d'origine, certifi- tence d'un défaut. Art. 10. -Interfhational s'engage dates spécifiées cats d'assurance, factures et inventaires d'gm- International ne recevra ucun intérêt en: livraison de l'équipement aux <AS ct <B>. Si ballage, factures consulaires témoignant d'unel sauf en cas de défaut del à T'article 6 et dans les listes partielle faite en vertu de ce contratiraison de ce contrat convient de payeri International manque de faire les Jivraisons expédition National City Bank of New York à ce mo- paiement. Le Gouvernement (5%) par an, aux dates spécifiées, et si les délais en résulla inconditionnellement à Inter- des intérêts de cinq pour cent pour une période de cent vingt ment, remettra dont le montant sera équi- sur tous les versements faits en retard pour, tant continuent les dits délais s'ajoutant aux délais, national des fonds et invendu retard. Le redressement' (120) jours les circonstances valent à celui porté sur les factures toute la période le Gouvernement' sily en a, occasionnés par le Gouverd'emballage. International présentera d'un défaut du contrat par à Yarticle 4 ci-dessus, taires le fret et l'assude tels intérêts. Les intérêts mentionnées son aura le droit de réclamer des bordereaux séparés pour borde-) inclura paiement la National City Bankir nement, à choix, fixés à au port haitien, lesquels versés seront payés par de International des dommages-intérèts rance jusqu' Gouvernement promet de. payer en) of New York à International dans les quinze; soixante cinq ($165.00) dollars américains reaux le trente jours de leur remise à cette banque.

êts mentionnées son aura le droit de réclamer des bordereaux séparés pour borde-) inclura paiement la National City Bankir nement, à choix, fixés à au port haitien, lesquels versés seront payés par de International des dommages-intérèts rance jusqu' Gouvernement promet de. payer en) of New York à International dans les quinze; soixante cinq ($165.00) dollars américains reaux le trente jours de leur remise à cette banque. cent de retard au delà de la pédollars américains dans les (30) jours par pour chague jour Ces Le Gouvernement paiera les frais réclamés riode spécifiée ci- i-dessus. dommagesintrets suivant leur présentation: International New York. Le Gouune pénalité. conviennent par les présentes la National City Bank of ne seront pas considérés ogmme et Intarnational Bank paiera les. denis.réclamis - par; lal tiendront lieu de tous dommages qui de rapidement donner à la National City versement.. Nationale de la République d'Haiti. mais résulter du défaut de livraison of New York' les ausorfsations et Instroctions Banque 'le droit, en vue pourraient haut. nécessaires afin qu'elle Le Gouvernement se réserve comme spécifié plus écrites qui lui seront: clauses libérer ses bons, de payer à l'avance le prix] où il en est fait usage dans puisse agir de la manière prévue par les de telles sommes et à tels moments Art. 11-Partout mot livraison signifiera la livraide- ce contrat relatives au compte fiduciaire. convenu en désirables. Au cas où il choisirait ce contrat, le telle qu'établie par la date Gouvernement de ne point qu'il jugera le Gouver- son de Téquipement excep. Le fait par le de payer à l'avance le prix convenu, of' du connaissement ne relevant aucune honorer les traites dont les montants et les. nement requerra la National City Bank délivrée par un entrepreneur de trans dates sont spécifiés plus haut constituera un New York de lui envoyer des bons avec les, tion, commun pour le transport du dit équi défaut. Le Gouvernement aura quatre-vingt- traites attachées pour un montant déterminé, National port en par le dit entrepreneur à un port amé dix (90) jours après les dates convenues pour et les traites ainsi expédiées par la et. pemant ricain où celui-ci sera chargé à destination le paiement des dites traites pour remédier City Bank of New York seront dollars présentées améri- d'Haitià ce défaut, et en cas de non- -redressement par le montant correspondant de la en façon prévue plus Gouvernement et International Gouvernement de ce défaut dans la période cains payé et remis Art. 12.-Le le International pourra haut. De tels paiements faits à l'avance, sil déclarent expressément que ce contrat incorpo de quatre-vingt-dix jours, rfaits le Gouvernement, seront considérés re et comprend toutes les stipulations, accords à son option, annuler ce contrat. par aux paiements dus ulté-, et discussions tant verbales que sous toutes choisira de ne point comme s'appliquant à l'avance. lieu entre les parties Au cas où International à la date du paiement autres formes qui ont eu annuler le contrat, en partie ou en tout, et nel rieurement où le total convenu excéderait relativement à l'objet de ce contrat.

rfaits le Gouvernement, seront considérés re et comprend toutes les stipulations, accords à son option, annuler ce contrat. par aux paiements dus ulté-, et discussions tant verbales que sous toutes choisira de ne point comme s'appliquant à l'avance. lieu entre les parties Au cas où International à la date du paiement autres formes qui ont eu annuler le contrat, en partie ou en tout, et nel rieurement où le total convenu excéderait relativement à l'objet de ce contrat. Consé cause de défaut par le Gon- Au cas prix dollars amériseuls les termes de ce contrat seront l'annule pas pour continuer à trois cent mille ($300-000.00) convient de payer quemment et pour la détermination vernement. International pourra cains, le Gouvernement valables obligatoires des contrac exécuter le contrat et présenter à la National tout montant additionnel dans les trente (30) des droits et obligations parties convenus Bank of New York aux moments indiqués suivront la réception de la facture tantes, sous la réserve que les termes City plus haut men- jours qui le dit montant. Si le prix to- et agréés par les partics dans ce contrat pour les documents d'expédition finale indiquant à Inter-, seulement par accord écrit tionnés et recevoir paiement de la National tal que doit payer le Gouvernement inférieur ront être modifiés et de International Bank of New York, du compte spécial, de! national en vertu de ce contrat est et mutuel du Gouvernement ont été City s'était cent mille dollars améri- et sujets aux mêmes formalités qui la même manière comme s'il ne produit à trois ($300.000.00) du contrat par ce contrat. défaut. Si à un moment donné (que le cains (pour cause d'annulation remplies pour aucun la balance du lune des deux parties ainsi qu'il est prévu. Art. 13.-Ce contrat deviendra effectif à'la contrat soit annulé ou non) du prix décrit à T'article 4 rela loi ce dit contrat spécial se révèle insuffisante pour pa- ou d'ajustement énuméré dans la liste <B> date à laquelle approuvant officiel compte les factures soumises, latif à léquipement sera publiée dans le Moniteur, journal yer une seule ou toutes New York paiera de ce contrat). International convient de pasd'Haiti. la National City Bank of des instructions à la National, de la République les dites factures partie en espèces, partie en, ser rapidement LE MONITEUR En foi de quoi, les parties à ce contrat ont] EXHIBIT <Bs jen billets de Deux (ides. Nos. T-920001 a signé ce contrat en trois exemplaires origi-i SCHEDULE B T-1000000) naux, le jour de 1949. TO AGREEMENT DATED- -1949 G. 160.000 Çn billets de Deux Gourdes Nos, T-920001 à T-1000000 Le Gouvernement de la République d'Haiti BETWEEN THE GOVERNMENT OF THE REPUBLIC OF. HAITI MILLE GDES. Par: (CENT SOIXANTE AND INTERNATIONAL AUTOMATIC Le Secrétaire d'Etat aux Finances ELECTRIC CORPORATION Compartiment No. 4 Çaveau As (scelNoé Fourcand Fils ITEM DI ESCRIPTION UNIT PRICE TOTALIlé le 24 Juin 1949 et contenant G.

ourdes Nos, T-920001 à T-1000000 Le Gouvernement de la République d'Haiti BETWEEN THE GOVERNMENT OF THE REPUBLIC OF. HAITI MILLE GDES. Par: (CENT SOIXANTE AND INTERNATIONAL AUTOMATIC Le Secrétaire d'Etat aux Finances ELECTRIC CORPORATION Compartiment No. 4 Çaveau As (scelNoé Fourcand Fils ITEM DI ESCRIPTION UNIT PRICE TOTALIlé le 24 Juin 1949 et contenant G. 940.000 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics MFeer $ en billets de Vingt Gourdes, G. 800.000 en et G. 300.000 Paul Pereira 1 2.600 ft. 505 24 Lead Covered Telcphone Cable 212800 5.532.80 billets de Cinquante Gourdes 5.500 ft. 404 24 Lead Covered Telephone Cable 1.742.00 9.608.50 billets de Cent Gourdes) Enternational Automatie Electric Corporation 3 6.600 ft 303 24 Lead Covered Telephone Cable 1.341.00 konien 4 14. .400 Et. 202 24 Lead Covered Telephone Cabie Cable 940.00 733.00 13.536/140 G. 100.000 en billets de Cinquante Gdes. Par: Daniel C. Clegg 5 87.000 ft. 150 24 Lead Covered Telephone Cable 552.00 6.372.10. Gourdes 6 14.500 ft. 100 24 Lead Covered Telephone 8.004.00, 100.000 en billets de Cent Attestation 7 18.800 ft. 76 24 Lead Covered Telephone Cable 336.00 440.00 8273.00 9.240.00 8 27.500 ft. 51 24 Lead Covered Telephone Telephone Cable Cable 261.00 12.658.50 Pour copie conforme: le Secrétaire Général 9 48.500 ft. 31 24 Lead Covered Telepbone Cable 225.00 2.700.00 G. 200.000 des 10 46.000 12.000 tt. ft. 26 24 24 Lead Covered Cable 168.00 7. 728.0! de la Chambre Députés: 16 Lead Covered Telephone Cable 139.00 1.807.00! (DEUX CENT MILLE GOURDES) Duly B. LAMOTHE 12 13.000 ft. 11 24 Lead Covered Telephone Nos. 7 et 4 ont été TOTAL. S 94.314.50j Les Compartiments Shipment from Factory start 14 months de nouveau scellés. Leur contenu est à EXHIBIT <A> complete 20 from effective date présent: TO AGREEMENT DATES 1949 of agreement. (A Suivre) Compartiment No. 7. Caveau xAn BETWEEN THE GOVERNMENT OF THE G. 480.000 en billets de Une Gourde REPUBLIC OF HAITI Nos. AG-520001 à AG-1000000 AUTOMATIC Procès Verbal de remise de billets AND INTERNATIONAL Nationale (QUATRE CENT QUATRE ELECTEIC CORPORATION de Banque à la Banque VINGT MILLE GOURIDES) PRICE de la République d'Haiti wAs FOB CHICAGO Compartiment No. 4 Caveau L'An Mil Neuf Cent Quarante Neuf et G. 940.000 en billets de Vingt Gdes Cap-Haitien (1) Automatic Telephone Switching Equip- Je Dix-Huit Août, les soussignés: U 700.000 en billets de Cinquante G. Schedule 7257-A G. 200.000 en billets de Cent Gourdes ment per Equipment 1.--M.Paul Romain, représentant le (a) 100 line addition Secrétaire d'Etat des Finances; G 1.840.000 Delivery $ 9.806.00 $9.806.00 2.-M.

ingt Gdes Cap-Haitien (1) Automatic Telephone Switching Equip- Je Dix-Huit Août, les soussignés: U 700.000 en billets de Cinquante G. Schedule 7257-A G. 200.000 en billets de Cent Gourdes ment per Equipment 1.--M.Paul Romain, représentant le (a) 100 line addition Secrétaire d'Etat des Finances; G 1.840.000 Delivery $ 9.806.00 $9.806.00 2.-M. Silvère Pilié, Sous-Directeur de Eighteen months (18) la Nationale de la Répu- (UN MILLION HUIT CENT from effective date of agreement Banque QUARANTE MILLE GOURDES) blique d'Haiti; Fort-au-Prince Pétion-Ville Maurice Sous-Di- En foi de quoi les soussignés ont dres3.--M. Télémaque, sé-le en trois origi- (2) Automatic Telephone Switrecteur de la Banque Nationale de présent procès-verbal dessus naux les jour, mois et an que pour ching Equipment per de la République d'Haîti; valoir ce de droit. Equipment Schedule 7255-A la Nationale que réunis au local de Banque lecture les ont (a) 200 line addition $24.830.00 de la République d'Haiti, à Port-au-Prin- Après parties signé (b) Additional Trunking ce, Haîti, ont procédé à la remise de Cent M. Paul Romain, M. Silvère Pilié Equipment 2.283.00 $36.273.00 Quarante Mille Gourdes (G.140.000) en M. Maurice Télémaque Delivery billets de Une Gourde, Cent Soixante Twenty-four months (24) Mille Gourdes (G.160.000) en billets de from effective date of agreement Deux Gourdes, Cent Mille Gourdes (G. Procès Verbal de Vérification de billets 100.000) en billets de Cinquante Gourdes, de la Nationale Port-an-Prince Main Office et Cent Mille Gourdes (G. 100.000) en' de Banque Banque billets de Cent Gourdes énumérés ci-des-; de la République d'Haiti (4) Automatic Telephone sous pour être utilisés conformément à' L'An Mil Neuf Cent Quarante Neuf. et Switching Equipment Schedule 7254-A per la Loi et tirés des compartiments sui- ile Neuf Juillet. les soussignés: Equipment Vingt (a) 400 line addition 41.952.00 vants. 1-M. A. M. Herres, Vice-Président Compartiment No. 7 Caveau wA> (scel-: Co-Directeur de la Na- (b) Additional Trunking & Banque 5.564-00 lé le 24 Juin 1949 et contenant G. 620.000: tionale de la République d'Haiti; Equipment Board en billets de Une Gourde, Nos. AG-380001 2.-M. Franck Roy, Représentant le (c) PBX Linoxwitch per Equipment $4.358.00 51.874-00 à AG-1000000) Ministre des Finances; G. 140.000 en billets de Une Gourde 3.--M. Silvère Pilié, Sous-Directeur de Delivery Nos. AG-380001 à AG-520000! la Banque Nationale de la RépuhliTwenty seven months (27) que d'Haîti; from effective date of (CENT QUARANTE MILLE GDES.) réunis au local de la Banque Nationale agreement Compartiment No. 6 Caveau <A> (scel-! de la République d'Haiti, à Port-au-PrinGrand Total 125.066.00 1é1 le 24 Juin 1949 et contenant G. 160.000i ce. Haiti. pour procéder à la vérification

Banque Nationale de la RépuhliTwenty seven months (27) que d'Haîti; from effective date of (CENT QUARANTE MILLE GDES.) réunis au local de la Banque Nationale agreement Compartiment No. 6 Caveau <A> (scel-! de la République d'Haiti, à Port-au-PrinGrand Total 125.066.00 1é1 le 24 Juin 1949 et contenant G. 160.000i ce. Haiti. pour procéder à la vérification LE MONITEUR ctà Mille la remise à la Banque, de Cinq Centia été Une Gourde Gourdes (G. 500.000) en billets dei comme diment suit: effectué. se décomposent/a été dûment Note reçus de la American Banki comme suit: effectué, se décomposent Company par le S.S. Granada con-; Billets de G. 1 formément à Fantorisation contenue dans! Série U Billets de G. 2 Billets de G.5 Billets de G.10 la lettre du Secrétaire d'Etat des V 1.000 Série K 1.000 Série C 55.000 Série B 16.000 ces en date du 15 Décembre 1948, ont Finan1.000 L 2.000 D. 4.000 vert Cinq caisses scellées comme ou-; W 3.000 M 7.000 suit: X 5.000 N 10.000 59.000 AHL- C3L AH-OmO Y 6.000 X0L AH-7CXX3 P 6.000 ISOIXENTE Nos CCI AH-801O00 Z 5.000 QUINZE MILLE GDES. 3) No. AHESXO AH -0C200 AA 4.000 Q 3.000 Les opérations de brûlement Nes. AH-S7X Ai-Jigoo AB 2.000 R 1.000 entière incinération ont duré de huit jusqu'à Après contrôle ces billets ont été AC S 2.000 ires à dix heures du heurés sous scellés au Compartiment suivant:i pla1.000 En foi de quoi il a matin. été dressé le Compartiment No. 11 Caveau KA 28.000 32.000 procès-verbal nommés que les membres ci-dessus présent (i. 500.000 en billets de Une Gourde. Fait à ont signé après lecture. Nos. AH-500001 à AH-1000000 SOIXANTE MILLE GOURDES plaires, les Port-au-Prince, jour, mois en trois exemCINQ.CENT MILLE Les M. Paui Romain, M. et an que dessus. GOURDES opérations de brilement M. Christian Aimé En foi de quoi les soussignés ont dressé entière incinération ont duré de huit jusqu'ài Félix Garescher ie présent res à dix heures du heu-l naux les jour, procès-verbal mois en trois origimatin. valoir,ce que de droit. et an que dessus pour En foi de quoi ila a été dressé le AVIS Après procès-verbal que les membres présent LA REGIE DU TABAC lecture les parties ont signé. nommés ont signé après lecture. ci-dessus propriétaires des rappelle aux M. A. M. Herres, M. Franck Roy, Fait à merce intéressés à établissements la vente au détail de com- des M. Silvère Pilié plaires, les Port-au-Prince, en trois exem- cigarettes importées.

que dessus pour En foi de quoi ila a été dressé le AVIS Après procès-verbal que les membres présent LA REGIE DU TABAC lecture les parties ont signé. nommés ont signé après lecture. ci-dessus propriétaires des rappelle aux M. A. M. Herres, M. Franck Roy, Fait à merce intéressés à établissements la vente au détail de com- des M. Silvère Pilié plaires, les Port-au-Prince, en trois exem- cigarettes importées. jour, mois ct an que dessus. FIELD, LUCKY STRIKE, (CHESTER- CAMEL. M. C. F.Aimé, M. Paul Th. Romain vier KOOL), que le Conmuniqué du 21 JanProcès Verbal de Brilement M. Edmond Policard. des Finances, courant dei la Secrétairerie d'Etat de Gdes. 60.000 détériorées de a fixé à Gde. 1.50 et non à Nationate la Banquel Gdes. 2.00 le prix de la de H République d'Haiti VINGT (20) cigarettes. pochette de 726ème BRULEMENT de Procès Verbal de Brilement Les. contrevenants- aux dispositions du Gdes. 75.000 détériorées de la Banque communiqué ci-dessus mentionné seront Nationale de la République d'Haiti punis, conformément à la Loi. Le Onze Août, l'An Mil Neut Cent 727éme Port-au-Prince, le 26 Janvier 1950. Quarante Neuf. en présence des sonssiBRULEMENT znés: 1.--M. Le Dix-Huit Aoit, l'An Mil Neuf I1 est AVIS C. F. Aimé, Quarante Neuf, en Cent donné avis aux intéressés le Co-Directeur Vice-Président et gnés: présence des soussi- paiement des que de la Banque Natiolement abonnements ou renouvel. nale de la République d'Haiti; 1.-M. Paul Romain, se faire d'abonnements à au Moniteur doir 2.--M. Paul Th. Romain, Sccrétaire d'Etat des représentant je mains du lImprimerie de lEtat entre les le Ministre des Finances; représentant 2.-M. Christian Aimé, Finances; tance ne sera caissier-payeur. délivrée à domicile, --Aucune quit3.-M. Edmond Policard, Fondé det et Co-Directeur de la Vice-Président? Banque Na-, viter I1 est la aussi recommandé, ce, afin de s'é Pouvoirs de la Banque tionale de la République d'Haiti: surveiller suppression de l'abonnement, dr de la République d'Haiti; Nationalej 3.-M. Félix Garescher, Contrôleur- la bande la date d'échéance inscrite sur ita été; procédé dans le four de la de Adjoint la de la Banque Nationale nir se mettre d'expédition en du journal et de ve Nationale de la République Banque; République d'Haiti; règle avec la caisse. des Rues Férou et du Magasin d'Haiti, angle ila été procédé dans le four de la LA de Nationale DIRECTION au Brilement de Gdes.

cher, Contrôleur- la bande la date d'échéance inscrite sur ita été; procédé dans le four de la de Adjoint la de la Banque Nationale nir se mettre d'expédition en du journal et de ve Nationale de la République Banque; République d'Haiti; règle avec la caisse. des Rues Férou et du Magasin d'Haiti, angle ila été procédé dans le four de la LA de Nationale DIRECTION au Brilement de Gdes. l'Etat, de la Banquel 60.000. des Rues Férou République et du d'Haiti, anglei aui brilement de 75.000. Magasin de l'Etat, LE MONITEUR SOIXANTE MILLE GOURDES Le ISOIXENTE QUINZE numéro: 40 centimes en billets détériorés de la Bangfic MILLE GDES. tionale de la République d'Haiti Na-) en billets détériorés de la Par an: ABONNEMENTS été tirés par la Direction des qui ont tionale de la République d'Haiti Banque Nala dite Banque, et qui, caveaux del été tirés par la qui onti Etranger Gdes. paquets après contrôle des la dite Direction des caveaux de 25.00 reçus en présence de la dite ComBanque, et qui, après contrôle Port-au-Prince mission ct des fiches attachées à chaque paquets reçus en présence de la dite des Province 15.00 18.00 paquet établissant que le triple mission et des fiches attachées à Com- 6 mois: reqnis par les règlements du 13 comptage Juin 1945 paquet établissant que le triple chaque Etranger 15.00 requis par les règlements du 13 comptage Juin 19451 Port-au-Prince 9.00 Province 10.00 LE MONITEUR Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) DEMANDES DE FERME Siteatio 01 des biene CONTEN N. IANCE: Datzs NOM de DES présentation SOUM Pablication Première Siteati A dee birs : CONTENANCE M DE Miemies. les demande. Dares de présentation Peblicari des demsade berté, Com, de Sect. Fort-Li- Mari- Une due, est propriété de 4m. dont l'éten- Vénicia Jean. 28 Nov. 49 Com. de Port-au- Une dont l'étenbaroux, Rue Fer- proiondeur. bornée x au 6m. Nord de ler. Octobre 1945 Prince, chemin al- due n' propriété 'est pas encore déter St-Louis 18 Joseph 28 rier. par le chemin du Cimetière, lant tional. au Fort Na- minée, bornée au Nord par Octobre 1048 au Sud par Boland Edouard. les et Mme. Héritiers Jean Charles àrESt par Joseph Mondésir Benjamin, au Sud et à l'Ouest par Tica. par Florian le Mondé, à T"Est Com. de Limbé, Une dont r'étendue Flora Joseph Fout reste par Andrécide du terrain, Jean- à lère. Section. est ETtt 0 hect. 66, bornée 2 Octobre 1948 28 Nov. 49 ty. Enfant, au Nord ait par Snd Névélus, par Aquica CherPrince, Cuni. de Rue Port-au- Che- due Une propriété dont l'éten- Mlyunce l'eshommes 28 Nov 49 Guerrier., à TESt par Ismémin allant au Fort pas encore déter- 'X Oetobre 194R lia Guerrier et à "Ouest par minéc, au Nord par ATLEE Lexcius Casimir. National. les héritiers Jn-Charles Com. de Mont- U'ne propriété dont l'étenMme. le Benjamain, reste du au surd Organisé glise, Sect.

- due Une propriété dont l'éten- Mlyunce l'eshommes 28 Nov 49 Guerrier., à TESt par Ismémin allant au Fort pas encore déter- 'X Oetobre 194R lia Guerrier et à "Ouest par minéc, au Nord par ATLEE Lexcius Casimir. National. les héritiers Jn-Charles Com. de Mont- U'ne propriété dont l'étenMme. le Benjamain, reste du au surd Organisé glise, Sect. Rue l'E- due 1 est pas encore déter- Davilmar 2 Octobre Profil 1948 28 Nov 49 FE. par le reste du terrain, terrain Bourg. TEtat minéc, bornée au Nord par et à TOuest par Andrice l'Etat vacant, au Sud par Jeanty. PEtat vacant vacant, à T'Est par Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Mme. Racine par la Route Publique. à f'Ouest Hab. que. Thomassi- due minée, pas encore déter- Métellus Nov Com. Ri. au Nord par 22 Octobre 1948 ALEL vière de de Petite Nippes, Unc propriété dont "étendue Albert Philippe 38 Nov. 49 Antonia François, au Sud lère Section, Hab. n'est pas encore déterminée, 7 Octobre 1948 Fareste Bruny et a Rousseau. bornée au Nord par Océan Polele par ies Héritiers Rousseau. au Sud par la Cherine Dubuisson. Grand cimetière Route. PEst par Com. de Caracol, une proprieté dont l'éten- Helvé Jacques 28 No de Rousseau et Sect, Bourg. Rue duc est de 6m. de façade 27 Octobre 1945 f l'Ouest par Calixte Joseph Cimetière. et de 8m. de proiondeur, I'Etat. bornée au Nord" par Elizée Com. Hab, de Torbeck, Unc propriété dont l'éten- Requel Richard TEtat, au Sud par Section. Baltazar, 4c. due est de 10 hectares 32, 9 Octobre Elysée 1948 28 Nov. 49 la Rue Cimetière Max r'Etat, à bornée au Nord par Requel f'Est par Pierre l'Etat Elysée TEtat, au Sud par etalOuest par Charité Mola propriété occupée par rency l'Etat. Aristhène l'Est Maisonnenve, a Com. de Limo- Une propriété dont l'éten- Ivana Dubois Nov par Requel Elysée'TE Sect. -Bois due est de. 1 hect..75, tat et à "Ouest par T'Etat TTa Lance, Habita- née au Nord par une bors pro- 21. Octobre 1943 inoccupé. tion Durecourt. au Com. inconnue, Sud'par lais, Section de Mireba- Gas- due Une propriété dont l'éten- Elien Alovy ECAE Terome, 'Elat, cogne, Hab. Ba- bornée est de 0.64 a. 50 cta. 11 Octobre 1948 Nov. 49 l'Est par Philomène Davilquet. au Nord Formar T'Etat et à l'Ouest par tuna Milfort, au reta par Laurent Bossou l'Etat. Timoclès Bosquet, à T'Est Com, des Anses à Une propricté dont l'éten- Castel Louigène 28 Nov Villarceat Bosquet et Pitres, Sect, Ba- due est de 2 heetares en- 29 Octobre 1948 Polil, par Cléophat, Banane, Hab.

Est par Philomène Davilquet. au Nord Formar T'Etat et à l'Ouest par tuna Milfort, au reta par Laurent Bossou l'Etat. Timoclès Bosquet, à T'Est Com, des Anses à Une propricté dont l'éten- Castel Louigène 28 Nov Villarceat Bosquet et Pitres, Sect, Ba- due est de 2 heetares en- 29 Octobre 1948 Polil, par Cléophat, Banane, Hab. Pointe viron, bornée au Nord par zile. Alagène. Mme. Justin fean TEtat, au Hab. Com. de St-Marc, Une propriété dont T'éten- Marius Casséus sad par Peu OnSuC DéSection. Augier, lère. dee n'est pas encore déter- 12 Octobre 1948 28 Nov. 49 ruisseau FEtat, à I'Est minée, bornée au Nord Fabien Réjouir T'Etat et " un terrain TEtat, au $3 TOuest l'Etat. par Louis Royer Pa un par Chemin Chouchou Pablic, Timeau à Com des a Une propriété dont l'éten- Petithomme Desctà F'Ouest par un Terrain Pitres, Hab. Sect. A due est de. 2 hectares envi- ruisseaux l'Etat. nane, Pointe ron. bornée au Nord par 29 Octobre Nov. 4 Com. de Milot, Une propriéts dont l'étenAlagène. Castel Louvzène T'Etat. au Section de Géni- due est 10m. X 15, bor- Augustin 12 28 Nov. 49 Sud par l'Etat vacant, pailler, Hab. Car- née au par une detge 1948 l'Est par l'Etat vacant et à refour ruelle, s Pères. Sud ue ruelle, l'Ouest Pierre PEtat. par Domingue Jean tiea par PEt. et à I'OuCom. des est par la Fabrique. Anses à Une propriété dont l'éten- Réalmond Com. des Anses a Une propriété dont l'étenPitres, nane. Hab. Ba- due n est pas encore déter- 29 Octobre Boursiquot 1948 28 Nov. 41 Pitres, Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- Mauvin 14 Modé Octobre 28 Nov. 49 irène minée, bornée au Nord nane, Hab. Pointe ron, bornée au Nord par Jean l'Etat, au 3oa Alagène. Occulus Zetrenne I Etat, au Célima par Thebaud la l'Etat Sud par Mme. route P"redh lEst par Louis l'Etat, que. F"Etat et à lOuest publi- par à lQuest Nacilus Monretour P'Etat et Aline Théodore 1'Etat. Jeudy Titat" Com, de Miragoa- Une propriété dont Com. de Hinche, Une propriété de ne, Rue du Bord est de 6m. SO de façade létendue et Gustave 30 Gousse, 8 Nov. 41 Hab. dont l'éten- Juliste Cicerlin Nov. Mer ou du 12m. 10 de Octohre 19 man. Ouangou- due n' 'est pas encore déter- 15 Octobre 23 49 Port née au Nord profondeur. le borminée. bornée au Nordl"E1948 Campeche par et Dépôt tat, au Sud par l'Etat, a Tovar Co. au PEst_par 1' 'Etat et à l'Ouest l'Est Sud par par Christian Gustave Coupet, par l'Etat. l'Ouest par la Gousse' Rue a berté, Com.

19 man. Ouangou- due n' 'est pas encore déter- 15 Octobre 23 49 Port née au Nord profondeur. le borminée. bornée au Nordl"E1948 Campeche par et Dépôt tat, au Sud par l'Etat, a Tovar Co. au PEst_par 1' 'Etat et à l'Ouest l'Est Sud par par Christian Gustave Coupet, par l'Etat. l'Ouest par la Gousse' Rue a berté, Com. de Rue Fort-Li- Une propriété dont l'éten- Richard Bord de Mer ou du Port. Section Ferrier, Mariba- due :1' est pas encore déter- 18 Calixte- Octobre 1948 28 Nov. 49 Com. de Limo- Une propriété roux. Minc. minée. bornée Nord nade, Sect. Bois due est de 2 dont l'éten- bor- Joachim Fatal Vov Erelus au Soi deLance. Habita- née hectares. 20 Octobre 1948 M la rue du à tion Durecourt. cant. au au Nord Sud par par. lEtat Marinas vaCarmen RE T'Ouest DesmanFils prétendu privé, l'Est GCLE par Josias fr Dalès Louis lEtat et "Ouest par un chemin public. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pten CONTES Dures de piésent ation Potli CONTENANLE NOM DES SOUM. Premilas des demandes Dares de pristatation Pabhcatios des demandes Com. nade, Sect. de Basse- Limo- Une est de lrectare. <iont l'étendue bornée Elvécius 31,Ortobre Pierre 28 Nov.49 Con, de Milot, Une dont l'éten- Jean plaine, Hab. Cha- aNord EWER par Alphonsine Al Rue la Riviére. due est 10m. x 15 de 29 Mary Novembre Siméon 28 Nov. 43 : hanon. ArEIiu nse, lEtat. a'i Sud par façade et de 10m.. x 15 de Nicanor Jean 1Etat. arEst proiondeur. bornée au Nord par Syrius St-Fleer 'Etat par Joseph Bélizaire l'Etat eta TOuest par Mar gucrite au Sud par une ruelle, a Kercin, l'Etat. PEst par, Maric Stieane Com. de Gde. Ri- Cme propriste l'éten- Mnie Médacie: PEtat ruelle. et à l'Ouest par une vière Sect. du Boure. Nord. dae est cle 4mn. dt façade St-Fleur 28 Nov 49 Com. de Milot, Une propriété dont et bornée de fm. de profondeur, 31 Octobre 1948 Rue Calvaire. due est de 10m. l'éten- de Desrosin Phanor 28 Nov. 43 Arnold att Nord' Aime. façade et 10m. X 15 de 15 29 Novembre 1948 Charles, FEAt au bornéc proSud par Xercès Néréc. a fondepr, te aut Nord lEst par la Piace MontChemin vicinal; au Rosier ct A r'Ouest par la Eta à l'Est par la rue du Calvaire, place du Marché. par Romulus à Etienne l'Etat et l'Ouest "om. Sect. de Hinche, Cne propriété dont l'étendue Esthèma Compère 28 Nov. 49 Estéline Jean-Jacques HE Habitation Matelgatte Tho- n 'est pas encore déterminée. 4 Novembre 1948 tat.

Nord lEst par la Piace MontChemin vicinal; au Rosier ct A r'Ouest par la Eta à l'Est par la rue du Calvaire, place du Marché. par Romulus à Etienne l'Etat et l'Ouest "om. Sect. de Hinche, Cne propriété dont l'étendue Esthèma Compère 28 Nov. 49 Estéline Jean-Jacques HE Habitation Matelgatte Tho- n 'est pas encore déterminée. 4 Novembre 1948 tat. massique. bwornée rible, all Sud Nord par ThoCommune de Au Une dont l'étenau par Anexin, Rouge. Rue Cori- due propriété est de 1 hect. Kersizan Joseph 28 Nov 49 PEst par Davilmar et à don. bornée au nord par TEtat 29a. 29 Novembre 1948 T'Ouest par Antrine. inoccupé, a: Sud par Chéberté. Com, Fort-Li- Une propriété dont l'éten- Jeantel jn-Baptiste 28 Nov +9 rilia Chéry, à T'Est par DuEcto Baya- dae est de 1 hertare, bor- 6 Novembre 1948 dray Lonchamps ct àlOuest ha, Hab. Méré. née au Nord par Lauriston par Chérilia Chéry. Tachoute, cide St-Georges, att Sud alEst par OcCom. Nord, de Sect. Plaine Basse du Une est de propriété 1/4 dont l'étendue Présent Lucien 28 Nov. 49 Anoclès Chs, Antoine et par Plaine, Ilab. Ro- au Nordpar d'hectare, Catinat bornée Augus- 30 Novembre 1943 l"Onest par Desanges Hyayant. tin, au -la route vicinthe et Josenh Charles. cinate, Sud_par à TEst par la RaCom. Sect. Bourg. de Caracol, Rue Une dont T'étendue Davéus Joseph 28 Nov 49 vine T'Ouest Bras Gauche et Cimetière. est FERt façade et de 8 Novembre 1948 par le chemin viciSm. profondeur. bornée nal. au en par Altéon St-- Com. Sect. Caracol, Rue Une dont l'éten- Décilia 28 49 Fleur T'Etat, au Sud parun Eglise. Acuoan due est Nogret 6m. de façade ler. Joseph Décembre 1948 Nov. terrain vacant FEtat, Al'Est de Sm. de profondeur, of par la rue du CimetièreEnée au Nord par un terrain tat et àl'Ouest par un tervacant TEtat, au Sud rain vacant l'Etat. Prophète Fils Aimé TEtat, par Com. Sect. de Léogâne, Une propriété dont l'étendue Josilus Voltaire 28 Nov. 49 l"Est l'Etat" par à un terrain vacant Citronniers, est de 12 hectares 90. bor- 24 Novembre 1943 et T'Ouest par IdaHab. Heurtelou. née aur Nord Jn-Pierre mine *Raymond l'Etat. Nisalasan ta psalr Aldo Sect. Çom. de Caracol Une propriété dont l'éten- Joseph St: Ilnia 28 Nov. 49 forne Najacques, TESt par Bourg. Rue due est 6m, de façade et ler. Décembre 1948 Véliance Désiré ct Nicaisse d'Amour.

1943 et T'Ouest par IdaHab. Heurtelou. née aur Nord Jn-Pierre mine *Raymond l'Etat. Nisalasan ta psalr Aldo Sect. Çom. de Caracol Une propriété dont l'éten- Joseph St: Ilnia 28 Nov. 49 forne Najacques, TESt par Bourg. Rue due est 6m, de façade et ler. Décembre 1948 Véliance Désiré ct Nicaisse d'Amour. de 8m. % profondeur, borOctave età l'Ouest par une née au Nord par Izabella rivière sèche. Robert FEtat, au Sud par Com. de Une propriété dont l'éten- Jean-Baptiste Annatulie la Jean/Etat, à T'Est Veati, Rouck, Hab. Te. AMAgE due n'est pas encore déter- Gutemberg 28 Nov 49 à Rue d'Amour "Etat Sect. minée, bornée au Nord par 25 Novembre 1948 P mond T'Ouest l'Etat. par Jean Rayla mer, au Sud par la Route Com. de Une Pablique. TEstpar PhiloSect. Caracol, propriété dont l'éten- Prophète Fils-Aimé 28 Nov 49 mène Duvernois et à l'OuHab. Archy. Champeing, due née est de 1 heetare, bor- ler. Décembre 1948 est par ('Etat. Raymond au Nord par Thermitus Lom. Pitres, des Anses a Unc dont l'éten- Legène Léger 38 Nov 49 Moise Elienne l'Etat, au Sud à par Sect. Ba- due re# est de hectares cnvi- 26 Novemhre 1948 Dantès lEtat, T'Etat P'Est et aane, Alagène. Hab. Pointe ron. bornée au Nord par la par Joseph le chemin viFalaise Proden la Falaise FEtat, T'Etat, au Sud T'Est par cinal l'Etat. par le grand Chemin PEPrince, Com. de Sect. Port-au- Mor- Une 12 dont l'étendue Mme Alexia Désir 28 Nov. 49 tat et à TOuest Cameest hect. 90 bor- 3 Décembre 1948 ET lien Gabriel l'Etat. par Hab. ne à Gremessi. Chandelles, néc au Nord par "Habitation Masson, ou Sud par Rue Lom, de Milot, Une propriété dont Tétendue Vigueur "'Habitation Masson, à l'Est Républicaine. est de 5m. 07 de façade 28 1948 Nov. 49 par à FHabitation, Brache et et 5m. x reetits. 07 de profondeur, 1Ouest par l'Habitation bornéc au Nord Jean Laferonney. Charles privé EE Com, de Port-au- Une propriété dont l'éten- Fortuna Pressoir Nov Horacius PRet l'Etat, à Prince, Sect. Mor- due est de 1 hectare 61 a 3 Décembre 1948 28 43 l'Est par Vve. Camille Joaà Bateau, Hab. 65 cta., bornée au Nord par chin età rOuest par la Rue iadtu" les Héritiers Jean Louis, au Républicaine. Sud par Antoine Bellefleur, Cun, de Rue Quartier- Arbre Une propriété dont Pétendue Alphonse, Jeannot 28 Nov. 49 â l'Est par à Antoine BelleMorin, est de smi .50 de et 27 fleur l'Ouest par Xaà Pin le 2lm de nrofondeur. facade borNovembre 1948 vier Chérubin. née au Nord pa: Mme. RiCom. de Port-au- Unc" propriété dont l'éten- fortuna Fortuné 28 Nov.

Antoine Bellefleur, Cun, de Rue Quartier- Arbre Une propriété dont Pétendue Alphonse, Jeannot 28 Nov. 49 â l'Est par à Antoine BelleMorin, est de smi .50 de et 27 fleur l'Ouest par Xaà Pin le 2lm de nrofondeur. facade borNovembre 1948 vier Chérubin. née au Nord pa: Mme. RiCom. de Port-au- Unc" propriété dont l'éten- fortuna Fortuné 28 Nov. 4 gaud Pierrot Prince, Sect. Mor- due est de25 hect. 80. bor- 3 Décembre 1948 priétaire. at et DaF la R ne a chandelles, uée au Nord par THabitaArbre pin, l'Est par Hah. Brache. tion Corail Biré, au Sud par Geneviève Ptarndit T'Etat' et THabitation Corail Biré, à POnest nar Martien Jh. "Est par FHabitation MitToussaint l'Etat. ton et'à TOuest par les HaCom. Port- Une propriété dont l'étendue Monestime bitations son, Gremercy et MasMargot, Bourg, Rue 7m. est de de lim, nrotondeur., de facade bornée et St Martin 27 Novembre 1948 23 Nov. 4D Com. de Quana- Une propriété dont l'éten- Emmanuel blicaine. Nord par Elenise Ra. minthe ,Rue As- due n'est pas encore déter- Deus-Day 33 Nov. e Rees "'Etat. au Sud somption. minée, bornée ati Nord 4 Décembre 1048 Rue Républicaine. YEs: la Rue Assomption, au Sas par Vve. Nicolas Zéphi reste de la propriété, l'Ouest par ta Ronte Sha re par Anébert Turenda. ne Francreur l'Etat Labonté. P'Ouest par LE MONTTEUR NOM DES SOUM ONT rates i préstakat u 8te 9s iu b. CON N des demandes atut Milot, due Une n'est propriéte pas encore dont i'éten- déter- 1arthon Decembe Jean 43 Cone. Hab. de Uesea- the doni éten- H Alcide a bornée au Nord lines, rie. Seet shme. Pele- 50 due cta., est argr bornée hect. Nord 64 ares emb RTC Rue Républicaine, au Si Jean Désiré, au au Sud parla pas in par "Ést Jérémie par Laveaux Rosemar T'Elat, Etienrivière Cabeille, à T'Est par te ct à T'Ouest par la Rur l'aliée l'Ouest des par Alexandre Petit-Bois Guil et Cata. de ferméc. Une propriété dont l'êten- Ordanier jean 38 Now. uc laume (prt. prop). Rue See Mac: due n'est pas encore déter- R Décembe. Con. chel St-Mi- Une propriété dont l'éten Homere bunhomine 28 Nov -iar. minée, bornée at Nord par Ruc de Bonn- rAttalaye Fspe. due minée, n'est bornée pas encore déter- 20 Décembre 1948 la Rue Ste. Catherine. au rance Bonne au Nord par Sud Démétrius Etienlarue Espérance, ne est à l'Est par AnaSud par la Ruelle Bei: eme Etienne TEtat et Rivière, à I'Est par Isma l'Ouest par la Rue Ste.

bunhomine 28 Nov -iar. minée, bornée at Nord par Ruc de Bonn- rAttalaye Fspe. due minée, n'est bornée pas encore déter- 20 Décembre 1948 la Rue Ste. Catherine. au rance Bonne au Nord par Sud Démétrius Etienlarue Espérance, ne est à l'Est par AnaSud par la Ruelle Bei: eme Etienne TEtat et Rivière, à I'Est par Isma l'Ouest par la Rue Ste. CaPhanord l Ruelle et à l'Ouest par therine. Tle Shnche. Une Bella Rivière. Rue Tsvid fAquin. St- Une due est propriété de 17m, dont l'éten- Ali 0 s* Nev 4e due n' propriété 'est pas encore dont l'éten- auset 27 Fabrique 28 Ner Preux de façade Décemb- N déter1941 Ha et de 23m. de profondear minée, bornée au Nord par bornée au Nord par ManNocim Doura et Salomon rice Jean-Philippe, Sud Coo. de Terrier Souther, à I'Est par l'Etat. par Vve. Rubben tte Bart. Kouge, Habitation due Une propriété 5 dont l'éten- Louis jacques Lionei * Na. 'Est par la Rue Davic Carrié, Section est de hectares, bor. 26 Décembre 1948 St-Preux et à FOuest par Fond Blane. bée Sud aa Nord qui TEtat, au i Preston Bossé par t droit, 04R. Milot, Une propriété dont l'étendue Devoetribg 34 Muv. l'Est par Rivière Paulette Rue le E.atte n'estpas détermnanes, a Derembre Eatieas 1948 40 Dérac et à l'Ouest par qui bornée au e par la roe Coi. de Milot, droit. Ta Rivière, au t." Sud par Rue Marche. propriété dont l'éten- Védor Paui a Anaeme Etienne T'Etat, à due n'est pas encore déter- 29 Décembre 1046 TEst par la Rue Ste. Ca la minée, bornée au Nord par therine et â l'Ouest par la rue du marché, au Sud Rue Geffrard. par Mme. Philippe Laneau Loml. des Anses a Une propriété dont l'éten- 1 uatiu Jeaan 2K Nuv. +9 'Etat, à l'Est par Saladin Pitres ,Sect. Ba- duc cst de 2 hectares en. Dere embre 8 Célestin, 'Etat et à 1'Ouest nane, Hab. Pointe viron, bornée au Nord par Con dc la Rue Républicaine. Alagene. Généus T'Etat, au Sud par berté, Fori-Li- tt. propriété dont l'éten- Villadoun SaietCastel Louigene, l'Etat cul-Samedi, Section Rue A- due est de 7 X 8 de facade Louis 28 N l'Est par Fabien Réjouir Kne Vallieres. bernée au au Nord par l'Etat, 31 Décembre 1948 lEtat ct a l'Ouest it Sud par l'Etat, à l'Est Grand Chemin omi.t par l'Etat et : l'Ouest par Récif ('Etat, TEtat.

- Villadoun SaietCastel Louigene, l'Etat cul-Samedi, Section Rue A- due est de 7 X 8 de facade Louis 28 N l'Est par Fabien Réjouir Kne Vallieres. bernée au au Nord par l'Etat, 31 Décembre 1948 lEtat ct a l'Ouest it Sud par l'Etat, à l'Est Grand Chemin omi.t par l'Etat et : l'Ouest par Récif ('Etat, TEtat. Com. de Une propriété l'éten- Jh. Toussaint Cou. Rue Gefrard. ie Milot, Une propriété dont l'éten- Amalgar Morin, Rer"s du due est de 26m. f de fazb Nov. due est de 10m. x 15m. 2* Nov Bourg, Rue Arbre bornée att Nord 1948 49 de façade et de 10m 15m Mormpremier 3 Janvier 1969 à wwn Décembre ph e Rigaud Pierrot, de Nord profondeur, tera au tendue au E par Rosema Etienne la ERe Arbre à pin, a l'Etat, ruelle, Sad par one à "" ME par r'Etat et T'Ouest l'Est par une un chemin vicina! conruelle ct à "'Ouest par E à Guillau-deux. Con. de Sylficia Joseph. baa Com. Section de Lascaho- Joam- due.n'est Une propriété dunt l'éten- Thermitus Cardichon & Nos. 43 Rue de a Milot, Ra- Une due est propriété de dont l'éten- Grégoire Mésidor 28 Nov pas, Hab. Las Pi- minée, pas encore déter- 14 Derembre 1945 vière de et 10m. X 15m. 6 Janvier 1949 noe bornée au Nord par façade 10m. 15b. Uctarus Lerebours, au Sud profondeur, bornée par Beauvé Bonné, à par une ruelle, au & l'Est sad par Mme. Cameau et par une Mme. ruelle, l'Est "Ouest par Luc Cardichoo. Saincy Louis Com. de Lascaho- Une propriété dont l'éten- taustin Peas et à Onest par Jo has, Rue Gasdèle. due n'est pas encure déter- Elie Dumenay 28 Nov. 49 Com. de Milot, Une sepis Belieair "Etai minée, bornée Nord 14 Décembre 1948 Rue Gefrard. propriété dont l'éten Ylare Labin : N un chemin, au : par ee est de 10m. X 15m. Janvier 1949 Cardichon, à et de x fi l'Est par l'Efaçade 10m 15m tat et à l'Ouest par la Rue de profondeur, bornée au Gardèle. Nord par une ruelle, au Lom, de Limbe, Une dont l'éten- Nurdeus Pete: Sud par_Mme. Siméon LaHabitation Bedo- due est 1 hectare, borveaux "Etat, à 1'Est par ret Monsieur EeT. Sect. sème. née au Nord par Frédéric 14 Dérembre L948 3b Nov. 49 une une ruelle ruelle. et à I'Ouest par Parice, I'Est Sud par par Sénéus Turin Com. de Verrettes Une propriété dont l'éten- Mme Lesun Nov SET Hab. S aneSterling 28 Charles et à l'Ouest par Boerg. due est de hectare 29, Jo Tanvier 1939 Philemar Somar. bornée au par Canal Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Mme Louise Walmé, parle CheI Prince, Se. Ave- est de 65 pieds environ de 15 Décembre Virgile 19KR 28 Nov. 49 min TAR (Allée), à FEst nue Bolosee.

Nov SET Hab. S aneSterling 28 Charles et à l'Ouest par Boerg. due est de hectare 29, Jo Tanvier 1939 Philemar Somar. bornée au par Canal Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Mme Louise Walmé, parle CheI Prince, Se. Ave- est de 65 pieds environ de 15 Décembre Virgile 19KR 28 Nov. 49 min TAR (Allée), à FEst nue Bolosee. iaçade et de 100 de profonle et Reste Canal du deur # borate at Nord Cer Rosirus Bellevue, au S Com. lOuest par Estilus par Fingenicor-Brun, al'Est de Rue Port-au- des Une propriété dont l'étendue Barosy Stephen 2* par la 2ème Ayeue Bolosse Prince, Remparis. de 6 mêtres environ de 19 Avrif 124" et à l"Ouest par Ludavir sur 26 m. environ de EE Bonheur. profondeur, bornée au Nord oiunune de Des- Une propriété dont l'étea- iean Louis Antoise 38 Nov. 49 par at. la Rue des Remparte. salines, Hab. te duc est de hectares 50a. 20 Danemhre Sud Termine Chris Terin, Sec. *e. bornée au Nord par Jeaa 194R phonte, ren Denis Désiré (prt. prop.), auSud Fenelon Oscar et à 8tu par la rivière Cabeille, Tonny. f par l'allée des Petit Commane de Port- Une propriété dont f'éten- Vigné Antony bois et à I'Ouest par Aler Chrétien au-Prince Ruelle due est de 35 m. environ s9 Sepies andre Guillaame. bornée au Nord un emLom. de Desea- Une propriété dont l'éten- Marius Marsestr placement de 9m. : X 32 Kaes, Fab. Pele- due est de 11 hectare 29 ares 20 1941 26 Nov $9 soumissionné René Amria, Sectàs se. bornée au Nord par, Jean Décemore broise au m par le nomDésiré, at Sud rimé Salimbene etayant cauvière Cabeille, à Te m de Mme. Mirabeau T'allée des Petit-Bois a Faut par FéNx Fabre a aF'Ouest par Alexandre Gant cause de Hermans leume (pet. prop). F et a rOuest par la ruelle Chrétien. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick