Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLK LOTHEQUE TIENI DES PIRITA Alt MONITEUR LE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: KARC SEIDE Vendredi 27 Janvier 1950 PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 13 Extraordinaire Numéro lâtivement à l'exécution du programme jYacht Club pour son local en construc et de Sanitation. SOMMAIRE utilisé par PArmée d'Haiti Coopératif d'Hygiène est arrêté le 3 Déftion à Bizoton Accord de Projet de Finterienr u11 un le de la -Arrété ouvrant au Département 30.0000. (Setvice des Gardes-Côtes). cembre 1949 entre Département crédit extraordinaire de Gdes. Santé Publivoies ct moyens de ce Publique, VInstitut des Affaires -Arrêté ouvrant au Département de la 130.000. Article 2.-Les du! Santé et le Service Coopéra crédit que un extraordnnaire Ealt Santé Publi- crédit seront tirés des disponibilités Iner-Amcricaines Publique -Arrêté ouvrant au Département de la 200.000. Public. tif Inter-Américain de la Santé à que un crédit extraordinaire de Gdes, Ex- Trésor la construction d'un local destiné --Arrété ouvrant au Département des de Relations Gdes. 23.000. Article 3-Le présent Arrêté sera pu-] pour le laboratoire et les bureaux de ce térieures ull crédit extraordinaire de "Intérieur ml et exécuté à la diligence des Secré- loger Arrêté ouvrant au Département de Gdes. 50.000. blié d'Etat de lIntérieur et des Finan- dernier service; dit Accord de Procrédit extraordinaire d'Taitien au sicur Cor- taires concerne. Considérant que le -Arrété conférant la qualité ces.. chacun en ce qui le fixe à Cent Trente Mille Gourdes (G. a jet rado Salimbene. à Palais National, â Port-aula contribution à verser par Avis. Avis. Donné au 130.000.00) Haitien la réali- -Administration Gémérale des Contributions Prince, le 26 Janvier 1950. An 147ème le Gouvernement pour de T'indépendance. DUMARSAIS ESTIME sation Considérant de ce local; qu'il n'y a pas de valeur Par le Président : prévue à cette tin au Budget de l'exercice ARRETE réraire f'Etat des Finances el dit Comunier en cours et qu'il est urgent de poursuivre ESTIME NOF FOURCAND FIlS les travaux de cet édifice en voie de consDUMARSAIS 1x Secrétaire, d'Etat de l'Intérieur, de k Justire de InterPRESIDENT DE LA REPUBIJOPE ct de la Défense Nationale truction dans T'aire 'Exposition de Port-au LOUIS RAYMOND nationale du Bi-Centenaire Vu l'article 84 de la Constitution: *.

Comunier en cours et qu'il est urgent de poursuivre ESTIME NOF FOURCAND FIlS les travaux de cet édifice en voie de consDUMARSAIS 1x Secrétaire, d'Etat de l'Intérieur, de k Justire de InterPRESIDENT DE LA REPUBIJOPE ct de la Défense Nationale truction dans T'aire 'Exposition de Port-au LOUIS RAYMOND nationale du Bi-Centenaire Vu l'article 84 de la Constitution: *. Secrétaire, Tourisme d'Etat des et Relations des Cuites: Extérieures. Princet de Vu les articles 4 et 5 de la loi sur lel du Dr. VILFORT BEAUVOIR TEconomie Sur Je rapport du Secrétaire d'Etat Budget cl la Comptabilité Publique: t retaire dFtat de Nationale: lAgriculture et de la Santé Publique: : motivé du Secrétaire Considérant qu'il convient d'indemniLUCIEN HIBBERT De l'avis écrit et Yacht Club d'Haiti pour son local erétan #'Etat de lEducation Natiosa jd'Etat des Finances; ser le l'ArRAYMOND DORET délibération en Conseil des Seen construction à Bizoton utilisé par Le Secrétaire d'Etat des Travaus Publics: Après d'Etat: imée d'Haiti (Service des Gardes-Cotes): PIERRE NAZON crétaires de valeurs Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Arrête: Considérant qu'il n'y a pas et du' Travail: DUVALIER prévues à cette din atl Budget de PexerDr. FRANÇOIS Article Jer.-il est oirvert au Déparcice en cours et qu'il est urgent d'y pourtement de la Santé Publique un crédit MIL voir: extraordinaire de CENT TRENTE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de ARRETE LE GOURDES (Gdes. 130.000.00) reprédu Gouvernement lIntérieur: ESTIME sentaut la quote part de Pédifice De l'avis écrit et motivé du Secrétaire DUMARSAIS Haitien dans la construction ORESIDEVT DE EPUBLIOUE le laboratoire et les bu- 'Elat des Finances; destiné à loger inter-Amé Après délibération en Conseil des Se- Vu Farticle 81 de la Constitution: reaux du Service Coopératif de la Santé Publique. crétaires d'Etat; V1 les articles 4 et 5 de la loi sur lelricain 2. -Les voies et moyens de Ce Arrête: Budget et la Comptabilité Publique: erédit Article seront tirés des disponibilités du Considérant qu'en exéeution de TAe Article ler.--I1 est ouvert au Départeentre le Geuvernement Trésor Public. ment de lIntérieur t111 crédit extraordi- cord intervenu TInstitur des Mfaires later- Article 3.--Le présent Arrété sera punaire de TRENTE MILLE GOURDES Haitien et prorogé le 30 Juin 1919re- blié et exéruté à la diligence des Secré (Gdes. 30.000) en vue d'indemniser leAméricaines. LE MONITEUR taires d'Etat de la Santé Publique et des: nitation prévu par FAccord du 30 Juin le paiement des traitements et frais des 1949. Membres de la Délégation Permanente Finances, chacun en ce qui le concerne. de la République d'Haiti près TONU pour Donné au Palais National, à Port-au- Article 2.-Les voies et moyens de ce nois de Janvier et Février 1950.

. LE MONITEUR taires d'Etat de la Santé Publique et des: nitation prévu par FAccord du 30 Juin le paiement des traitements et frais des 1949. Membres de la Délégation Permanente Finances, chacun en ce qui le concerne. de la République d'Haiti près TONU pour Donné au Palais National, à Port-au- Article 2.-Les voies et moyens de ce nois de Janvier et Février 1950. Prince, le 26 Janvier 1950, An 147ème crédit seront tirés des disponibilités dafles Trésor Public. Article 2.-Jes voies ct moyens de ce de lIndépendance: DUMARSAIS ESTIME Arrêté seront couverts par les disponibiArticle 3.-Le présent sera purlcrélit Pablic Par le Président : blié et exécuté à la diligence des Secré- lités du Trésor enrétaire d Erat de la Sauté Publique et du Trava:l: taires d'Etat de la Santé Publique et desi Artiele 3.--le présent Arrété -era tuDr. FRANCOIS DUVALIER Finances. chacun en ce qui le concerne. ihlic et exécnté a la diligeneedes Secre- - ser eraire T Etat des Finances ct du Commerce taires d'Etat des Relations Extérieures NOE FOURCAXD FILS Donné au Palais National. à Port-anFinances, chacun ence yti le conLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Prince. le 26 Janvier 1950. An 147èmel jetdes PIERRE NAZON jcerne. twir, Etat des Relations Extérieures. de PIndépendance. Port-au di ourisme ct des Caltes: DUMARSAIS ESTIME Donme ail Palais National. i Ur. VILFORT BEAUVOIR Par le Président: Prince. le 26 Janvier 1950, An 147emte ie Siccrétaire lEtat de Tintérieur. de la justice : de la Déiense Nationale: e Sccrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Traws't-de FIndépendance. DUMARSAIS ESTIME LOUIS RAYMOND Dr. FRANÇOIS DUVALIER elle di la de Pagricuiture ct dc Econumie Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Cominerce I Par le Président: Nationale: NOF FOURCAND FILS Pitlics Le Secrétarre d Etai ce: Finaper CCIEN HIBBERT Le Secrétaire d'Ftat des Travaus et du Coninerce étoire d'Etat de l'Education Nationale. PIERRE NAZON NOE FOURCAND FILS KAYMOND DORET Le Secrétaire du Tourisme d'Etat des et Relations des Cultes: Extérieures. Le se eeretri d Etat des Relotions Estfrimnr e Dr. VILFORT BEAUVOIR lu Teurisme et des Cultes l Secrétaire d'Etat de TIntérieur. dic ia in-tr. Dr VILFORT BEAUVOIR et de la ipéiense National Sta: ks Travaur sblr. ARRETE LOUIS KAYMOND PIERKE NAZON Secrétaire d' 'Etat de l'Agriculture et de Economie e Srcrétaire d'Etat de F'Education Nationale DUMARSAIS ESTIME Nationale: RAYMOND DORET LUCIEN HIBBERT de de la Justier PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de YEducation Nationale Lr Secrétaire ct de d'Etat la Défense l'Intéricur.

. ARRETE LOUIS KAYMOND PIERKE NAZON Secrétaire d' 'Etat de l'Agriculture et de Economie e Srcrétaire d'Etat de F'Education Nationale DUMARSAIS ESTIME Nationale: RAYMOND DORET LUCIEN HIBBERT de de la Justier PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de YEducation Nationale Lr Secrétaire ct de d'Etat la Défense l'Intéricur. Nationale RAYMOND DORET LOUIS RAY YMOND Vu l'article 84 de la Constitution: Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Dr. FRANCOIS et du Travail: DUVALIER Budget et la Comptabilité Publique; , ARRETE Le Srcréaire d'Etat de l'Agriculture et de YEconomie Nationale: Considérant que le programme CoopéLUCIEN HIBBERT ratif d'Hygiène et de Sanitation arrêté DUMARSAIS ESTIME entre le Gouvernement Haîtien et FInsFRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUB titut des Affaires Inter-Américaines a été accord intervenu entrc les Vu l'article 84 de la Constitution; prorogé par 1949, une Vut les' articles 4 et 5 de la Loi SttT lc! ARRETE parties le 30 Juin pour période d'une année: Budget et Ja Comptabilité Publique; Vu l'Arrêté du 28 Décembre 1949 ouDUMARSAIS ESTIME Considérant que le dit Accord de pro- vrant un crédit extraordinaire au DéparRETDENT DE IA REPUCLIQUE rogation fixe à QUATRE CENT MILLE tement des Relations Extérieures en vue! GOURDES (Gdes. 400.000) la contribu- d'assurer lc paiement des traitements eti Vu l'article 84 de la Constitution; : tion à verser par le Gouvernement Hai- frais des Membres de la Délégation Per- Vu les articles 4 et 5 de lar Loi sur le tien le ou avant le ler Janvier 1950; manente de la République d'Haiti près Budget ct la Comptabilité Publique; Considérant qu'il n'y a pas de taleursi TONU pour le mois deiDécembre dernier; Considérant qu'il: a lictt de nettre le prévues à cette fin au Budget de I'exer-] Considérant qu'il convient de payer.

Membres de la Délégation Per- Vu les articles 4 et 5 de lar Loi sur le tien le ou avant le ler Janvier 1950; manente de la République d'Haiti près Budget ct la Comptabilité Publique; Considérant qu'il n'y a pas de taleursi TONU pour le mois deiDécembre dernier; Considérant qu'il: a lictt de nettre le prévues à cette fin au Budget de I'exer-] Considérant qu'il convient de payer. Département de l'Intérieur en mesure cice en cours et qu'il convient de verser aux Membres de la dite Délégation leurs de faire face à certaines dépenses nécesà P'Institut des Affaires Inter-Américai- traitements et frais des mois de Janvier sitées par les besoins de lArmée d'Haiti nes une partie de cette contribution; et février 1950: (Service de l'Aviation); Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Considérant qu'il n'y a pas de valeurs Considérant qu'il n'y a pas de valeurs la Santé Publique; prévues à cette fu au Budget de Pexerci- prévucs à cette fn au Budget de l'exerciDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire ce en cours et qu'il est urgent d'y pour- ce en cours et qu'il est urgent d'y pourd'Etat des Finances; voir; voir: du Secrétaire d'Etat de Après délibération en Conseil des Se-j Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Sur le rapport crétaires d'Etat; Relations Extérieures; PIntérieur; Arrête: De l'avis écrit et motivé du Secrétaire De l'avis éerit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; d'Etat des Finances; délibération Conseil des Sedélibération en Conseil des SeArticle ler-Il est ouvert au Départe- Après en Après ment de la Santé Publique un crédit ex- crétaires d'Etat; crétaires d'Etat; traordinaire de DEUX CENT MILLE Arrête: Arrête: GOURDES (Gdes. 200.000) représenler.--II est ouvert au tant unc partie de la quote part du Gou- Article ler-Il est ouvert au Départe- Article Départevernement Haitien pour la période du ler ment des Relations Extérieures, un cré- ment de FIntérieur un crédit extraordidans le dit extraordinaire de VINGT TROIS naire de CINQUANTE MILLE GOURJanvier au ler Mars 1950, ProGOURDES (Gdes. DES (Gdes. 50.000.00) pour couvrir cergramme coopératif d'Hygiène et de Sa-) MILLE 23.000) pour LE MONITEUR nécessitées les be- tation de serment prévues par la Loi, AVIS raies dépenses par du soins de IArmée d'Haiti (Service de TA- sera publié et exécuté à la diligence Conformément anx dispositions de Yarviation). Secrétaire d'Etat de la Justice. ticle 6 de la Loi du 8 Octobre 1949 sur Article 2.--Les voies et moyens de cei Donné att Palais National.

3 --- LE MONITEUR nécessitées les be- tation de serment prévues par la Loi, AVIS raies dépenses par du soins de IArmée d'Haiti (Service de TA- sera publié et exécuté à la diligence Conformément anx dispositions de Yarviation). Secrétaire d'Etat de la Justice. ticle 6 de la Loi du 8 Octobre 1949 sur Article 2.--Les voies et moyens de cei Donné att Palais National. à Port-au-i les Industries Nouvelles, Nationale le Départe- à ka crédit scront tirés des disponibilités du Prince, le12 Janvier 1950. An 147ème del ment de PEconomie des intéressés porte la fran. connaissance que Frésor Public. Tindépendance. DUMARSAIS ESTIME chise douanière a été accordée à MadaArticle 3. Le présent Arrété sera pu- Par le Président : me M. C. Le Clément de St.-Marc pour blié et exécaté à la diligence des SecréLe Secrétaire d'Etat de la Justice: le matériel et les matières premières imtaires d'Etat de l'Intéricur et des FinanLOUIS RAYMOND portés par elle et destinés à la confection ces, chacun en ce qui le concerne. de tapis de haute laine. tissage et créaPalais National. Port-aution de gobelins et tissage mécanique Domne ait à de sacs en sisal Prince. le 26 Janvier 1950, An 147ème AVIS de PIndépendance. Port-au-Prince. le 13 lanvier 1950 DUMARSAIS ESTIME Je soussigné, Salcédor Elibert, Prépo- : Par le Président: sé des Contributions de la Commune del ie Sccrétaire d'Erat de f'Intérieur, Nationale: de la Justice l'Anse-i-Foleur, remplissant la fonction AVTS etdc la DSfense LOUIS RAYMOND de Receveur de T'Enregistrement de la 1949. Le Secrétaire d'Eiat des Finances et du Commerce: dite Commune, avise le public que j'ai Les chèques émis le 26 Septembre NOF FOURCAND FI.S laux Gonaîves, aux numéros: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: fait choix de M. Carmel Alcindor pour 401315 GRAND-PIERRE. PIERRE NAZON être mon CommisSignataire ati Bureau Belony ie Secrétaire d' Etat des Relations Extérieures, conformément Caissier Payeur, Gonaives, s'élevant à G. du Tourisme et des Cultes: de T'Enregistrement, à 13.000.00 (Article Fonds Communaux-22: Dr. VILFORT BEAUVOIR l'article 71 de la Loi régissant la matière, ie Secrétaire d' 'Etat de l'Agriculture et de l'Economie de sa signature comme del Bord. No. 31); Nationale: et je réponds 401317 Surville VALCOURT, MaLUCIEN HEBBERT la mienne propre. Communal, Ennery, s'élevant 3 Lc Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale: gistrat Fonds ComminRAYMOND DORET Gdes. 2.000.00, (Article Sccrétaire d Etot de la Santé Publique et du Travail: Anse-à-Foleur. le 8 Décembre 1949. naux-21; Bord. No. 13); Dr FRANCOIS DUVALIER 401318 Ewald DAUPHIN, Caissier Salcédor Elibert Payeur, Gros Morne, s'élevant à Gdes Receveur 5.000.00, (Article Fonds Communaux-24. ARRETE Bord.

.000.00, (Article Sccrétaire d Etot de la Santé Publique et du Travail: Anse-à-Foleur. le 8 Décembre 1949. naux-21; Bord. No. 13); Dr FRANCOIS DUVALIER 401318 Ewald DAUPHIN, Caissier Salcédor Elibert Payeur, Gros Morne, s'élevant à Gdes Receveur 5.000.00, (Article Fonds Communaux-24. ARRETE Bord. No: 14); étant égarés, sont déclarés nuls dupliDUMARSAIS ESTIME AVIS cata devant en être dressés. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Je soussigné, Constant Eugène, PrépoVu l'article 61 de la Constitution; sé des Contributions de la Commune de AVIS Saint-Louis du Nord, remplissant la foncVu la Loi du 22 Août 1907 sur la na- tion de Receveur de lEnregistrement de Il est donné avis aux intéressés que le tionalité; la dite Commune, avise le public que j'ai paiement des abonnements Moniteur ou renouvel- doit Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; fait chcix de M. Napokion A. Fugène lement d'abonnements de au l'Etat entre les Vu le rapport du Secrétaire d'Etat dè pour être mon Commis-Signataire au se faire à l'Imprimerie Aucune la Justice; Bureau de 'Enregistrement, conformé- mains du caissier-payeur. quitAttendu que le sieur Corrado SALIM- ment à l'article 71 de la Loi régissant la tance ne sera délivrée à domicile. afin de s'é. BENE, de nationalité italienne, a, par re. matière, et je réponds de sa signature Il est aussi recommandé, de l'abonnement, ce, de viter la quête adressée all Département de la Jus- comme de la mienne propre. surveiller suppression la date d'échéance inscrite sur tice, exprimé son désir d'acquérir la na- Saint-Louis du Nord. le 8 Décembre la bande d'expédition du journal et de vetionalité haitienne par la naturalisation 1949. nir se mettre en règle avec la caisse. eta soufis, à cette fin. les pièces exigées Constant Eugène LA DIRECTION par la Loi; Receveur Qu'il a, en outre, plus de 10 années de = résidence en Haiti et que le rapport du LE MONITEUR Département de l'Intérieur sur sa moraAVIS Le numéro: 40 centimes lité est favorable: Conformément aux dispositions de YarArrête: ticle 6 de la Loi du 8 Octobre 1949 sur ABONNEMENTS les Industries Nouvelles, le Départe- Par an: Article ler. -Le sieur Corrado SALIM- ment de lEconomie Nationale porte à la 25.00 Gdes. BENE acquiert la qualité d'Haitien avec connaissance des intéressés que la franEtranger les droits, prérogatives et charges atta- chise douanière a été accordée à la firPort-au-Prince 15.00 chés à cette qualité, conformément aux me -INDUSTRIAL WORKS> pour le Province 18.00 dispositions de la Constitution et des Lois matériel et les matières premières im- 6 mois: de la République.

ment de lEconomie Nationale porte à la 25.00 Gdes. BENE acquiert la qualité d'Haitien avec connaissance des intéressés que la franEtranger les droits, prérogatives et charges atta- chise douanière a été accordée à la firPort-au-Prince 15.00 chés à cette qualité, conformément aux me -INDUSTRIAL WORKS> pour le Province 18.00 dispositions de la Constitution et des Lois matériel et les matières premières im- 6 mois: de la République. portées par elle et destinés à la fabricaEtranger 15.00 Article 2.-Le présent Arrêté, après tion du gaz carbonique. Port-au-Prince 9.00 l'accomplissement des formalités de pres-] Port-au-Prince, le 10 Janvier 1950. Province 10.00 LE MONITEUR Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) DEMANDES DE FERME St it * CONTENANCE Date son de ES présentarior OUM Pablicaties Pr niere RM DIA SOUM rremiere dea denisedos es préreptutie "sMicatic te demaedrs berté, Com. de Sect. Fort-Li- Une propriété dont l'éten- vénicia Jean 28 Nov. 49 Com. de Mari- due est de 4m. X 6m. de ler Ortobre 1045 Pot-an Une propriéte dont f'éten St I ouus Juseph 28 No 49 baroux. Rue Fer- profondeur. bornée au Nord Prince. au chemin Fert Nu al- due n'est pas encore déter 1* Oetobre 1946 rier. par le chemin du Cimetière, lant tiensi minée, bornée au Nord par au Sud par Boland Edouard. les Hécitiers Jean Charles ATESt par Joseph Mondésir et Mme. Benjamin, au Sud et à T'Ouest par Tica. par Florian le Mondé, à PEst Com. ie Limbé, Une dont r'étendue flora Josepi, 2* 49 P. par reste Andrécide du terrain, Jean. à ière. Section. est EFt hect. 66, bornée Octobre 1948 Nov T. au Enfant, Nord au par Sud Névélus par Aquica CherCor.. Prince, de Roe Port-au- Che- dee Une proprieré dont l'éten Aha anre iJestommcs 28 Nov 43 à l'Est par Ismémin allant ar Fort minéc. a'est pas encore déter- 18 Ortobre 1948 Ehd Guerrier et à POuest par Nationa! bornée au Nord par Lexcius Casimir. héritiers Jn-Charles et DOrganisé Com. de Mont- Une propriété dont f'éten- Davilna: frotil No par Benjamain. reste du terrain, au Suc Rue l'E- due est LE glise. Sect. Bourg. minée, pas encore déter- 20Dtubre 1948 "Est pari le reste du terrans "Etat bornée au Nord par ct à f'Ouest pa: Andeire fEtat vacant, vacant, au à T'Est Sud par dr Jeanty. Etat vacant t à T'Ouest par Con. Hab. Thoreassi- Hioche. due Une n'est propriéte pas dont féten- Mnie. Kaoine par la Route Pablique. gue. minée, bornée encore an Nord déter- par Mételius 22 Oerobre 19 28 Ner Com. vière de Petite Ri. Une proprièté dont l'étendue Albert Antonia François, au Sud 1ère Section, de. Nippes, Hab. n'est pas encore déterminée, Phulippe Octobre 1948 ux Nov 47 Fareste Brony a Rousseau.

. due Une n'est propriéte pas dont féten- Mnie. Kaoine par la Route Pablique. gue. minée, bornée encore an Nord déter- par Mételius 22 Oerobre 19 28 Ner Com. vière de Petite Ri. Une proprièté dont l'étendue Albert Antonia François, au Sud 1ère Section, de. Nippes, Hab. n'est pas encore déterminée, Phulippe Octobre 1948 ux Nov 47 Fareste Brony a Rousseau. bornée au Nord par Océan Mat" pa ar tes Martlint Roussean, Grand Route, au Sud l'Est par la Cor. de Caracol, Cherine Une propriété Dubnisson. dont l'éten ve f cimetière de Rousseau P Sect. Bourg. Rue due est de 6m. de façade Jacques Octobr 19 l'Ouest par Calixte Joseph Cimetière. de 8m. de profondeur. l'Etat. L au Nord' par Elizée Hab. Com. de Torbeck, Une propriété dont l'étenRichard TEtat, au Sud par Baltazar, 4e. due est de 10 hectares 32, Requel 9 Elysée 25 Nov. 19 la Rue Cimetière T'Etat, a Section. bornée au Nord par Requei Octobre 1948 T'Est par Max Pierre l'Etat Elysée rEtat, au Sud par ctàl'Ouest par Charité Mola coccupée par rency T'Etat. ReRpr"K. Maisomneuve, Com. de Limo- Une propriété dont r'éten- fvana Durbois Nov. $5 f"Est par Requel ElyséeTE nade, Sect. Bois due est de 1 hect. 25, bor- 27 Octobre 1948 28 inoccupé. tat et à l'Ouest par l'Etat tion de Lance, Durecourt. Habita- née zu Nord par une proCom. de Mireba- Une priété inconnue. au Sud par lais, Section Gas- duc est Aogns 0.64 dont a. 50 l'éten- Elien 11 Alovy 2* Nov. 49 T'Est Henriciés par Philomène Jérômie, PElat, Davil cogne, Hab. Ba- bornée au Nord For- cta. Oetobre 194y mar lEtatet à l'Ouest par qnet tuna Milfort, au rt par Laurent Bossou l'Etat. Timocles Bosquet. à T'Est Com. dex Anses a Gne propriêté dont l'éten. sulgene Nr Villarceau Bosquet et Pitres, Sect. Ba- due PST Co en. letnbre Molate par Cléophat Banane. Eab. Pointe viron. bornée a u: par zile. Alageae Mme. Justin Jean Etat, a Com. Hab. de St-Marc, Une propriété dont l'éten- Marms Casseus Sud par Petithomme DE Section. Augier, lère. due n'est pas encore déter- :2 Octobre 1948 28 Nov. 49 ruisseau FEtat, à l'Fst par minée, bornée au Nord Fahien Réjouir l'Etat et à un terrain FEtat, au E rOuest f'Etat. par Lonis Roye: un Chemin Public, a FaT par Chouchou Timeau Coni. Anses a Une propriéte dont i'éten. et à I'Ouest par un Terrain Pitres, ds.At Ba- due est de, 2 hectares envi- "titrotosne ies Nes IEtat. nane. Aluzian Hab. Pointe ron, bornée au Nord pat sseaux 29 (3ctobre 1948 Com, de Milot, Une propriété dent l'étenCastel Lousgène 'Etat, au Section de Géni- due est de 10m.

ou Timeau Coni. Anses a Une propriéte dont i'éten. et à I'Ouest par un Terrain Pitres, ds.At Ba- due est de, 2 hectares envi- "titrotosne ies Nes IEtat. nane. Aluzian Hab. Pointe ron, bornée au Nord pat sseaux 29 (3ctobre 1948 Com, de Milot, Une propriété dent l'étenCastel Lousgène 'Etat, au Section de Géni- due est de 10m. x 15, bor- Augnstin Joseph 28 Nav 19 Sud par. TÉtat vacant, pailler, refour Hab. Car- née au Nord par une ruelle, t: ctobre 948 TEst par TEtat vacant et i Pères. Sud par une ruelle. IOuest Pierre 1Etat. par Domingue Jean Tia par lEglise et à l'OuCom. est par la Fabrique. des Suses a Une propriété dont s'éten43 Cam. des Anses a Une dont l'étenPitres, nanr Hab Ba. due n'est encore déter- Reatmond :9 Artobre Boursiquor 1948 28 Nov Pitres, Sect. Ba- due A7CM est hectare envi- Mauvin 14 Mode 28 Nov. 49 minée, CUR au Nord nane, Hab. Pointe ron, bornée au Nord par Octobre 1948 Irène Jean "'Etat, au a Alagene Occulus Zétrene l'Etat, au Célima Thébaud la l'Etat Sud par Mme. Louis_PEtat, "Te que. l'Etat par et à route publi FEst par Nacilus l'Etat et Aline l'Ouest l'Etat. pa' l'Ouest par Monretour Cum. de Théodore Com, jeudy TEtat. nc, Rue Miragoi. du Bord Une de propriété dont l'étendue S1 ve Gousse a de Hinche, Une propriété dont l'étende Mer ast dw est 1O 6m. s0 de façade e: 3# ut tobr Nov Hab Ouangoe due a est pas encore déter- juliste 15 Licerlis 1948 25 Nov. 49 Port 12m. de profondeur. bor man. minée, bornée au Nord l'EDetnbre née Campéche au Nord par le Dépôr tat, at Sud par TEtat, à Sud par Tovar et Co. au l'Est par l'Etat et à l'Ouest f'Est par Christian Couper par lEtat. à T'Ouest Gustare par a Gousse de e berté, Com. Fert-Li- Une propriété dont l'éten- Richard Calixte Bord de Mer ou du Rue Port Section f. Mariba- Ferrier, dne n est pas encore déter. 18 Octabre 3848 28 Nov. 49 Com. de Limo- Une propriété dont roux. minée, Mme. bornée au Nord nade, Sect. Bois dee est de 2 éten los him Paral 25 Nov $B Erelus Pierre, au S de Lance, Habita- née 2u hectares. bor a Ortebre 194P la ruc du Cimetiere, à tion Darecourt cant. au Nord Sud" par par l'Frat va F par Carmen DesmasnFils Marinas à gleset à T'Ouest par Josias Dalès prétendu privé, l'Est Mondestis. ", Louis l'Etat et rOuest par on chemis public. tuprtmarie a FRa Rus Ham ertes Killict