Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEOU WAT ENNE ES LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 23 Janvier 1950 PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 11 Anonyme et d'en arrêter les le 20 des nêmes mois et an, passé au; une Société et conditions ainsi qu'il suit: SOMMAIRE Trapport de Mes. Dieudonné Charles etl clauses formé entre les compala Sociéte Haiticnne de Pates notaires à Port-au-Prince, Art. 1-I1 est au Alimentaires Arreté autorisant S. A. Acte constitutii et statuts yl son collègue, et identifiés aux Nos. 28-U AA- rants et tous ceux qui adhéreront ci-annexés, en annexés. de l'Agriculture patentés 1367-V AA-76313, respective-! présent acte et aux statuts --Arrêté ouvrant au Département de Gdes 35. 769.68. 78001 et une ou plusieurs des actions un crédit extraordinaire au Département des Travaux Pu: ment. souscrivant une Société AnonyArrêté ouvrant de Gdes. 9.000. autorisation vont être créées, blics un crédit extraordinaire des. Travaux Pu- Article 3.-La présente qui. au Code de Commerce -Arrêté ouvrant au Département de Gdes. 75.056.80. sortir son plein et entier ef- me conformément d'Haiti. blics un crédit extraofdinaire au Département des Tr ravaux Pu- donnée pour conditions fixées à l'article et aux Lois de la République -Arrêté ouvrant de Gdes. 25.935.80. fet, sotts les -Secrétaireric blics un crédit d'Etat, extraordinaite de la Justice Avis W. de Kahl natio- et 2 ci-dessus, pourra être révoqué pour lest Dénomination nalité haitienne de Benoit la demnsielle Léo Gérard Erma, Bezout. causes et motifs y contenus pour les actiprend la déno Seerélatreric du sieur Jacques d'Etat des Finances: Erratum. Communi- vités contraires aui but de la Société et Art. 2.-Cette Société HAITIENNE Seerétairerie d'Etat de T'Agriculture: Thabitant pour violation de ses statuts, sans pré- mination de: *SOCIETE A.. que relatif au prix net régime à payer standard. pour la des envers les DE PATES ALIMENTAIRES S, Secretaireric la fguc banane d'l Etat par de TLconomie Nationale: Com- judice dommagesintéréts Art. 3-La Société a pour. but l'instalAdministration muniqué. Générale des Contributions: Avis. tiers. Artioled, mke préseat Arrété sera paa letien efespiaifatin-de alimentaires toute- usine eie dseeretalre d'Etar la fabrication. de pâtes wid bne a tanilgence pour à base de farine (telles que macaroni. du Commerce. Port-aunouilles. etc.) Ott de tout au ARRETE Donné au Palais National, à 147ème del vermicelle.

pour. but l'instalAdministration muniqué. Générale des Contributions: Avis. tiers. Artioled, mke préseat Arrété sera paa letien efespiaifatin-de alimentaires toute- usine eie dseeretalre d'Etar la fabrication. de pâtes wid bne a tanilgence pour à base de farine (telles que macaroni. du Commerce. Port-aunouilles. etc.) Ott de tout au ARRETE Donné au Palais National, à 147ème del vermicelle. sinilaire: l'importation de Prince. le 9 Janvier 1950, An tre produit matières premières, accessoires. DUMARSAIS ESTIME l'indépendance. toutes quel PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE DEMARSAIS ESTIME approvisionnenients généralement et la Par le Président: conques nécessaires à l'installation de Vu Tarticle 84 de la Constinution: de 1A Secrétaire d'Eta: dut nDuer marche de T'usine Utt à la fabrication lo Vur PAct: constitutif et les Statuts NOE FOURCAND FLS ses la vente sur le marché la Société Anonyme dénommée: <SOcal des procuits, dits produits et leur exportation DE PATES ALIHaîtienne la de toute CIETE HAITIENNE social: Acte Constitutif de la Société à Térranger, représentation les matièrer MENTAIRES S. A, au Capital de Pâtes Alimentaires S. A. firme étrangère fournissant de Dix mille dollars ($10.000): premières. accessoires et approvisionneVu les articles 30 à 35 bis. 38. 41.4 43et; Par devant JEAN JOSEPH DIEU- ments relatifs à son exploitation l'achat de tous 49 du Code de Commerce: DONNE CHARLES et son collègue, no- la préparation ct l'exportation faire d'une taires à Port-an-Prince, identifiés et pa-] produits ou denrées du pays: Arrête: tentés aux Nos. 28,U-AA-7800) et 1367 façon générale totts les actes de commer1.-Est autorisée la Sociétéi V-A1-76313 soussignés. Ice autorisés par les Lois de la RépubliArticle -SOCIETE HAIque d'Haiti que nécessiterait le dévelop. Anonyme dénommée: ALIMENTAL-: Ont Comparu: pement de ses affaires. TIENNE DE PATES Social de dix; Monsienr JOSEPH XADAL. identi- Art. 4-Le Siège Social et le princiRES S. A.x. ($10.000). au Capital formée à Port-! fié att No. 550-Y Etablissement de la Société sont $ mille dollars 1949, par acte; Monsieur ROBERT N.ADAL identt-/pal La Société peut avoir 111: au-Prince. le 14 Décembre du notaire! fié au No. 1645-X Port-au-Prince. bureaux dans d'autres ville: anthentique, passé au enregistré rapport le 20 des] Monsieur ERNEST GUERY. identifiélou de plusieurs la République d'Haiti ou en dehors de Dieudonné Charles, s a11 No. 4351-V d'Haiti, en tels lieux qui mêmes mois et an. les ré-' Et Monsieur PIERRE FORTUN AT.la Répnblique être désignés par le Conseil Article 2- -Sont approuvés sous Constitu-. identifié au No. 4352-V pourront serves et dans les limites de la l'acte Totts quatre propriétaires. demeurant! id'Admimnistration. 5.-La durée de la Société est ittion et dçs leis de la République.

, en tels lieux qui mêmes mois et an. les ré-' Et Monsieur PIERRE FORTUN AT.la Répnblique être désignés par le Conseil Article 2- -Sont approuvés sous Constitu-. identifié au No. 4352-V pourront serves et dans les limites de la l'acte Totts quatre propriétaires. demeurant! id'Admimnistration. 5.-La durée de la Société est ittion et dçs leis de la République. de la dite So- et domiciliésà Port-au-Prince. limitée, Art. sauf décision de T'Assemplée Gé. constitatif et les Statuts comparants ont déclaré que, riété cunstatés par acte anthentique en le Lesquels bnt de lenr comparution est de former nérale des Actionnaires. dlate du 14 Décembre 1949 enrexistrés LE MONITEUR Art. 6.--Le Capital Sucial est de Dix Port-au-Prince. Elle pourra avoir un ou, sion, décés ou empéchement illimité d'un mille dollars ($10.000) divisé en cent ac- plusicurs burcaux dans d'autres villes deli membre du Conseil, il sera pourvu à SO11 d'Haiti ou en dehors de laj remplacement par le Conseil d'Administions de cent dollars chacune, au porteur. la République réunion statutaire de Ce Capital pourra être augmenté au fur République d'Haiti en tels lieux qui sc-j tration, jusqu'à la Les décisions du -et à mesure des besoins de la Société, par ront désignés par le Conseil d'Adninis- T'Assemblée Générale. i des décision de TAssemblée Générale des ac-itration. Conseil seront prises la majorité Société membres présents. La présence des deux tionnaires. Art. 2.-Ja durée de la cst i1-1 des membres est nécessaire Art. 7.-J.a Société sera administrée limitée sauf décision de l'Assemblée Ge- tiers la (2/3) validité des délibérations. En cas par un Conseil d'Administration, élu, nérale des actionnaires. de pour partage. la voix du Président est pre chaque année, par l'Assemblée Générale Art. 3.-Le Capital social est de Dix pondérante. des actionnaires et composé de trois mem- mille dollars ($10.000) divisé en cent acbres au moins ,il n'est pas nécessaire tions de cent dollars chacune, au porteur. Art. 10.-Le Conseil d'Administration les d'être actionnaire pour être nembre du Ce capital pourra être augmenté au fur se réunit aussi souvent que l'exigent Conseil d'Administration. et à mesure des besoins de la Société par! intérêts de la Société. Les délibérations En attendant la première réunion de décision de l'Assemblée Générale des ac- sont constatées par des procès-verbaux fAssemblée Générale, la Société sera ad- tionnaires. dressés sur un registre tenu au siege de ministréc par un Conseil d'Administra-l Art. 4.-L'action sera tirée d'un regis-i la Société et signés par les membres du tion composé de la façon suivante: treà souche ct établie sous la forme d'un Conseil qui y ont pris part. Monsieur JOSEPH NADAL, Prési- titre au porteur et signé du Président Art. 11.-Le Président a la direction dent et du Secrétaire-Tvésorier. effective de la Société. 11 la représente Monsieur ERNEST GUERY, Secré- Le transfert de l'action se fera par vis à vis de toute personne, toute admitaire-Trésorier simple tradition.

la façon suivante: treà souche ct établie sous la forme d'un Conseil qui y ont pris part. Monsieur JOSEPH NADAL, Prési- titre au porteur et signé du Président Art. 11.-Le Président a la direction dent et du Secrétaire-Tvésorier. effective de la Société. 11 la représente Monsieur ERNEST GUERY, Secré- Le transfert de l'action se fera par vis à vis de toute personne, toute admitaire-Trésorier simple tradition. nistration. It agit pour elle en justice Et Monsieur PIERRE FORTUNAT, Art. 5.-Les droits et obligations at- tant en demandant qu'en défendant Conseiller tachés à l'action suivent le titre en quel- Art. 12.-Le Conseil d'Administration Art. 8-La Société sera définitive- que main qu'il passe. Le souscripteur est investi des pouvoirs les plus étendus ment constituée dès la publication au Mo- d'une action est responsable de son mon- pour TAdministration de la Société, il déniteur de l'arrêté d'autorisation du Prési- tant total. Toute action cst indivisible à libère sur toutes les affaires de la Sociédent de la République et commencera à l'égard de la Société, par conséquent. Jes té, avec plein pouvoir de prendre toute déindivis d'une action devront sutr tous actes d'Adfonctionner immédiatement. propriétaires cision exceptionnels reconnaissent sc faire représenter par une seule ct mê- ministration de gestion ou de disposition Art. 9.-Les comparants de Socié- me personne. La propriété d'une action le Président pourra lui soumettre. Le et acceptent pour statuts la comporte de plein droit adhésion aux que nomme ct. révoque. les employés, té ceux annexés au présent acte de cons- Statnts-de iaSocrate Conseil toute modification aux-sm titution et déclarént, pour l'exéctition des 1 tuts propose de la Société, toute augmenkation présentes, élire domicile à Port-an-PrinObligations de Capital, toutc création d'obligations et ce. Art. 6.--La Société peut par résolutioni en règle les conditions. Les pouvoirs qui Dont Acte. du Conseil d'Adninistration approuvée viennent d'être énuniérés sont énenciaFait Passé Port-au-Prince. en par T'Assemblée Générale des actionnai- tifs et non limitatifs. et à Décembre mil TE- émettre des obligations dans les for- Tout mnembre du Conseil peut autorirude, ce quatorze neni,res. mes qui auront été arrêtées. en titre no- ser. en cas litt autre cent quarante neuf. les ont minatif ou au porteur. remboursable aul membre du Conseil d'empèchement, ou toute atttre perEt, après lecture. comparants pair pendant l'existence de la Société et, sunne de son choix à le représenter att signé avec les notaires, (signé) Joseph d'intérêts. Conseil d'Administration Nadal, Robert Nadal, E. Guéry, P. E. productifs Siège du Fortunat. Vital Ferdinand et Dieudonné Administration Art. 13.--Le Conseil peut conférer à Charles. notaires ce dernier dépositaire Art. 7-la Société est administrée par) une oti plusieurs personnes, même étrande la minute ensuite de laquelle est écrit: Conseil d'Adniinistration composé del gères à la Société ou au Conseil, des pouEnregistré à Port-au-Prince, lc vingt un voirs spéciaux que rendrait nécessaire la membres.dont: Décembre mil neuf cent quarante neuf/trois Secrétaire-Tréso-l bonne marche de la Société. folio Case du Registre No.

dernier dépositaire Art. 7-la Société est administrée par) une oti plusieurs personnes, même étrande la minute ensuite de laquelle est écrit: Conseil d'Adniinistration composé del gères à la Société ou au Conseil, des pouEnregistré à Port-au-Prince, lc vingt un voirs spéciaux que rendrait nécessaire la membres.dont: Décembre mil neuf cent quarante neuf/trois Secrétaire-Tréso-l bonne marche de la Société. folio Case du Registre No. Un Président, un Art. atix stipulades actes civils. Perçu droit fixe: Deux rier et un Consciller. tions du 14--Conforménent Code de Commerce les membres Gdes. Le nombre des.viministrateurs suivant pourra les be- du Conseil ne contractent aucune ohli Le Directeur Général de l'Enregistre toujours être augmenté décision de TAs-/ gation O11 collective à cause ment: (Signé) Jean P. Salès soins de la Société des par actionnaires sur la des affaires personnelle de la Société; ils ne répon2ème Expédition semblée Générale du Conseil. dent quie de l'exécution de leur mandat. proposition Coflationné: D. CHARES, not. Art. 8.-Les administrateurs sont Assemblée Générale nommés par l'Assembléc Générale. Leurs Générale des Société fonctions durent un an. Ils sont indéfi- Art. 15.-L'Assemblée Statuts de la Anonyme niment rééligibles. I1 n'est pas nécessaire! actionnaires régulièrement constituée redénommée: d'êtrc actionnaire pour être membre du)n présente l'Universalité des actionnaires. <Société Haitienne de Pâtes Conseil d'Administration. Elle délibère à la majorité absolue des Alimentaires S. A.> Art. 9-En cas d'empêchement du votes exprimés. Elle se réunit au comPrésident, il est remplacé par le membre mencement de chaque année, à une date Art. 1-La Société aura son siège so-; le Conseil. En cas de démis- fixée par le Conseil d'Administration el cial et son principal Etablissement à désigné par LE MONITEUR extraordinairemeht. chaque fois qu'elleltituée et votant comme il est stipulé àf Agissant conmne Président de la Sociéest convoquée par le Conseil. l'Art. 22. Dans ce cas T'Assemblée nom- té Anonyme dénommée *SOCIETE mera les liquidateurs et fixera les condi-] HAITIENNE DE PATES ALIMENArt. 16. -Tout actionnaire est de droit] tions de la liquidation. Pendant la durée TAIRES S.A.. membre de l'Assemblée Générale. Il a au- de la liquidation, les pouvoirs des action- Et 20. Monsieur Ernest Guéry, identi tant de voix qu'il a d'actions. L'action- naires continueront comme pendant l'ex-Ifié au No. 4531-V, propriétaire, demeu naire empéché peut se faire représenter istence de la Sociëté. rant et domicilié également à Port-aupar ttl mandataire muni de sa procuraPrince. tion spéciale. Dans ce cas, le mandataire! Contestation Agissant comme Secrétaire-Trésorier aura les mêmes droits que l'actionnaire art. 24.--En cas de contestation de la de la dite Société. qu'il représente. part d'un actionnaire il est obligé pour Lesquels comparants ès-qualité ont Art. 17.-L'Assemblée Générale est ré- les notifications et assignations d'élire par ces présentes, déclaré et certifié que gulièrement constituée quand les action- domicile # Port-au-Prince.

le mandataire! Contestation Agissant comme Secrétaire-Trésorier aura les mêmes droits que l'actionnaire art. 24.--En cas de contestation de la de la dite Société. qu'il représente. part d'un actionnaire il est obligé pour Lesquels comparants ès-qualité ont Art. 17.-L'Assemblée Générale est ré- les notifications et assignations d'élire par ces présentes, déclaré et certifié que gulièrement constituée quand les action- domicile # Port-au-Prince. A défaut d'é- conformément aux dispositions de PAr naires présents représentent au moins la] lection de domicile toutes significations ticle 35 bis du Code de Commerce, la mor moitié du Gapita! souscrit. Si l'Assemblée peuvent lui être faites att Parquet dul tié du Capitalde la Société a été souscri délibère quel que soit le nombre des ac- Tribunal Civil de Port-au-Prince. te et le quart entièrement libéré. tions représentées. Article Transitoire.- Jusqu'à la preDont Acte. Art. 18-L'Assemblée Générale est/mière réunion de l'Assemblée Générale; Fait et passé à Port-au-Prince, en FE présidée par le Président du Conseill des Actionnaires le Conseil d'Adminis- tude ce quatorze Décembre mil neuf cent d'Administration ou celui qui le rem- tration cst composé de: quarante neuf. place. II a pour Secrétaire le Secrétaire Monsieur Joseph Nadal, Président Et, après lecture, les comparants èsdu Conseil. Monsieur Ernest Guéry. Secrétaire-i. qualité ont signé avec les notaires. (SiArt. 19.--A chaque réunion annuelle Trésorier gné) Joseph Nadal, E. Guéry, Vital Ferdes actionnaires, il sera procédé à l'élec-1 Et Monsieur Pierre Fortunat. conseil- dinand. D. Charles, notaires. Ce dernier tion gu Conseil d'Administration. Dans] ler. dépositaire de la minute ensuite de lale cas où l'élection des membres du Con- Pour T'exécution des présentes, les) quelle est écrit: seil n'aura pas pu se faire à la réunion soussignés élisent domicile à Port-au- Enregistré à Port-au-Prince le vingt annuelle des actionnaires ou que cettel Prince. Décembre mil neuf cent quarante neut réunion n'aura pas eu lieu à-la date fixée, Fait à Port-au-Prince, ce quatorze Dé- folio Case du registre No. les membres du Conseil élus l'année pré- cembre mil neuf cent quarante neuf. des actes civils. Perçu: droit fixe: deux cédente resteront en fonction jusqu'à ce gourdes. que leurs, successeurs. aient.été élys (Signe Joseph" -Nadel: E. Guéry, P: E. Pour le Directeur Général de l'EnreArt. 20.-L'Assemblée Générale en- Fortunat. En suite est écrit: Enregistré gisment: (signé) Jean P. Salès. tend les rapports du Censeil. Elle discu- à Port-au-Prince le vingt -Décembre mil ont été at s'il y a lieu,- les neuf cent quarante neuf folio Case duj Dépusées et enregistrées te et approuve, comptes Registre No des actes civils: Perçui Département du Commerce deux expédiet fixe des dividendes sux la proposition, droit fixe: deux gourdes.

écrit: Enregistré gisment: (signé) Jean P. Salès. tend les rapports du Censeil. Elle discu- à Port-au-Prince le vingt -Décembre mil ont été at s'il y a lieu,- les neuf cent quarante neuf folio Case duj Dépusées et enregistrées te et approuve, comptes Registre No des actes civils: Perçui Département du Commerce deux expédiet fixe des dividendes sux la proposition, droit fixe: deux gourdes. tions de l'acte en date du 14 Décembre des membres du Conseil d'Administra- Pour le Dirccteur Général de TEnre-passé atl rapport du Notaire Dieudonne tion, elle nomme les administrateurs, gistrement: (signé) Jean P. Salès. Charles, constatant la souscription de la ellc décide sur l'emploi des ionds d'a-i moitié et le versement du quart du Camortissement, elle prononce d'une iaçon, Déposées et enregistrées ont été al Dé pital socialde la Société Anonyme dénomsouveraine sur les intérêts de la Société. partement du Commerce dettx expédi- mée: <SOCIETE HAITIENNE DE PALes décisions prises par elle, obligent tions de l'acte constitutif et des Statuts TES ALIMENTAIRES-, tous les actionnaires, même absents Otl de la Société anonyme, dénominée <So- Port-au-Prince. Ic 21 Décembre 1949 ciété Haitienne de Pâtes Alimnentaires dissidents. Les délibérations sont consta- S.A formée à Port-au-Prince par acte Edgard JEAN-LOUIS técs par des procès-verbanx signés par les au rapport du Notaire Dieudonné Char-I Chef de Service de la Section Contenmembres du bureau. les en date du 14 Décembre 1949. tieuse Art. 21.-L/Assemblée Générale se Port-au-Prince le 21 Décembre 1949 réunit atl Siège ou dans tout autre lieu Liste des Souscripteurs d'actions de la désigné par le Conseil d'Administration. Edgard JEAN-LOUIS Société Haîtienne de Pates alimentaires Chef de Service de la Section ContenModification Dissolution tieuse. S.A. Liquidation Monsieur JOSEPH NADAL. commer Art. 22.-S'il y a lieu à modification) Par devant Jean Joseph Dieudonnél çant demeurant à Port-au-Prince: 50 ac. des statuts, PAssemblée Généraie est au-] Charles et son collègue, notaires à Port- tions de $5.000.00 NADAL, torisée à y pourvoir. Dans ce cas elle ne au-Prince identifiés et patentés aux Nos.; Monsieur ROBERT Port-an-Prince com sera constituée que si elle représente les 28-U - AA-78001 et 1367-V : AA-76315) merçant demeurant $5.000.00 à trois quarts (34) au moins du Capital So-] sonssignes. 50 actions de cial et la majorité doit être les deux tiers Ont Comparu: Déposées et enregistrées ont été au (2/3) des membres présents. Département du Commerce deux expédiArt. 23. -Dans le cas 011 une dissolu-. lo. Monsieur Joseph Nadal, identifié: tions de l'acte. en date du 14 Décembr tion. scra reconnue nécessaire, elle scra au No. 550-Y. propriétaire. demeurant et 1949, passe au rapport du Notaire Dieudécidée par l"Assemblée Générale cons- domicilié à Port-au-Prince.

ées ont été au (2/3) des membres présents. Département du Commerce deux expédiArt. 23. -Dans le cas 011 une dissolu-. lo. Monsieur Joseph Nadal, identifié: tions de l'acte. en date du 14 Décembr tion. scra reconnue nécessaire, elle scra au No. 550-Y. propriétaire. demeurant et 1949, passe au rapport du Notaire Dieudécidée par l"Assemblée Générale cons- domicilié à Port-au-Prince. donné Charles constatant la souscription. LE MONITEUR de la moitié et le versement du quart dujtaires d'Etat de l'Agriculture et des Fi-; capital social de la Société Anonyme dé- nances, chacun Donné aul Palais National, à Port-aunommée: *SOCIETE HAITIENNE DE en ce qui le concerne. Prince, le 20 Janvier 1950, An 147ème. PATES ALIMENTAIRES. Donné au Palais National, à Port-au-i de l'Indépendance. Prince, le 13 Janvier 1950, An 147ème. Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Port-au-Prince, le 21 Décembre 1949. de Tindépendance. DMARSAIS ESTIMK rétoire ditrat desFinanees et du Cumrerre Edgard JEAN-LOUIS Par le Président: NOF FOU RCAND FILS Chef de Service de la Section Conten- Le reaire d'Etat de el die Ee Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics tieuse. Nationale: FAgricuiture PIERRE NAZON LUCIEN HIBBERT sccrétaive d'Etat de Tiiducation Nativ: aie Lr Secrétaire d' Etat des Finance RAYMOND DORET et du Commerce ie Secrétaire, d'Etat de I'Intérieur, ARRETE NOE FOURCAND FILS et de la Défense Nationale de la Justice Le Secrétaire, d'Etat de lIntérieur, de je-ti LOUIS RAYMOND DUMARSAIS ESTIME et de la Défense Nationale Le Sccrétaire d'Ftat de l"Agriculture ct de 1 Econonie *RISIDENT BE EM REPUBLJOUT LOUIS RAYMOND Nationale: . retaire dTtar des Relations Exterreu LUCIEN HIBBERT Vu l'article 84 de la Constitution: : du Tourisme et des Cultes, a. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur lei LOUIS RAYMOND du Tourisme et des Cultes: Budget et la Comptabilité Publique: dEta: des Travar Panpe Dr. VILFORT REAUVOIR Vu la Loi du 26 Août 1913 et l'Arrêté PIFRRE N AZON Le Secrétaire d'Etut.de la Santé Publique du 25 Octobre 1913 sur l'irrigation: i.

taire d'Etat des Relations Extérieures. Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur lei LOUIS RAYMOND du Tourisme et des Cultes: Budget et la Comptabilité Publique: dEta: des Travar Panpe Dr. VILFORT REAUVOIR Vu la Loi du 26 Août 1913 et l'Arrêté PIFRRE N AZON Le Secrétaire d'Etut.de la Santé Publique du 25 Octobre 1913 sur l'irrigation: i. Necrétal ire d'Etar de I'Education Nationaie Dr. FRANÇOIS et du'" Travail: DUVALIER RAYMOND DORET Vu ta loi du 12 Décembre 1946 sur la C d Ftat de ia Sante Publique et construction. l'aménagement et l'admiDr FRANÇOIS DUVALIER nistration des systèmes d'irrigation: ARRETE Vu la Loi dut 6 Octobre 1949 créant au! Départementt de l'Agriculture un orgaARRETE DUMARSAIS ESTIME nisme technique et administratif dénomPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE mé <Direction Généralé de l'AgriculDUMARSAIS ESTIME turex; PRESIDENT DE tA REPUBLIQUE Vir l'article 84 de la Constitution; Considérant qu'il importe d'entreprenVu les articles 4 et 5 de la Loi sur le dre, des travaux de réfection au Barrage Vu l'article 84 de la Constitution; Budget et la Comptabilité Publique; de Momiance, vu' qtté le plafond du canal Va les articies,4 ct sde-trtotsur le Considérant qu'il, convient de mettre de décharge a été entièrement détruit et Budget et la Comptabilité Publique; le Département des Travaux Publics en le radier endommagé sur une longueur Considérant qu'il convient d'entrepren- mesure de répondre aux obligations qu'il de 6 mètres; dre l'exéeution de certains travaux dans a contractées envers la <WEST INDIES Considérant qu'il n'y a pas de valeurs les différents bâtiménts de la Ville de TELEPHONES CO,: prévues, à cette fin, au Budget de l'ex-! Belladère; Considérant qu'il n'y a pas de valeurs ercice en cours, et qu'il est urgent d'yi Considérant prévues à cette fin au Budget de l'exerpourvoir; qu'il n'y a pas de valeurs) cice en cours et qu'il est prévues à cette hn au Budget de T'exer-! urgent d'y Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de cice en cours et qn'il est urgent d'y! pourvoir: l'Agriculture; pourvoir; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des De l'avis écrit et motivé du Secrétaire! Travaux Publics; d'Etat des Finances; Sur le rapport du Secrétaire d' Etat des De l'avis écrit et inotivé du Secrétaire Travaux Publics: Après délibération en Conseil des Se-l d'Etat des Finances; crétaires d'Etat; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire délibération Conseil Id'Eétar des Finances: Après en des SeArrête: : crétaircs d'Etat; Après délibération en Conseil des SeArrête: Article ler.--II est ouvert au Dépar-)" crétaires d'Etat; tement de l'Agriculture un crédit extraArrête: Article ler.--I1 est ouvert atl Départeordinaire de Trente cinq mille sept cent ment des Travaux Publics uin crédit exsoixante-neuf gourdes soixante huit cen- Article ler.--II est ouvert au Départe- traordinaire de SOIXANTE QUINZE times (Gdes.

Etat; Après délibération en Conseil des SeArrête: Article ler.--II est ouvert au Dépar-)" crétaires d'Etat; tement de l'Agriculture un crédit extraArrête: Article ler.--I1 est ouvert atl Départeordinaire de Trente cinq mille sept cent ment des Travaux Publics uin crédit exsoixante-neuf gourdes soixante huit cen- Article ler.--II est ouvert au Départe- traordinaire de SOIXANTE QUINZE times (Gdes. ment des Travaux Publics un crédit cx-] MILLE 35.769.68) en vue de l'exé- traordinaire de NEUF MILLE GOURCINQUANTE SIX GOURDES cution des réparations au Barrage de DES QUATRE VINGTS CENTIMES (Gour- (Gides. 9.000) pour l'exécution de Momance: : lo) Reconstruction du pla- certains dans différents des 75.056.80) en vue de payer à la travaux les bà- <WEST INDIES fond du canal de décharge; 20) réfection timents de la Ville de Belladérc. certaines TELEPHONE CO.> du radier endommagé sur une longueur de Service obligations contractées pour le 6 mêtres. Article 2.--Les voies et moyens de ce des Télégraphes, Téléphones et crédit seront tirés des disponibilités du Radiocommunicatione. Article 2. -Les voies et moyens de cel Trésor Public. Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibilités du! Trésor Public. Article 3.--Le présent Arrêté sera pu- crédit seront tirés des disponibilités du blié et exécuté à la diligence des Secré- Trésor Public. Article 3.-Le présent Arrêté sera pu- taires d'Etat des Travaux Publics et des) Article 3.-Le Arrêté scra blié et exécuté à la diligence des Secré- Finances, chacun en ce qui le concerne. blié ct exécuté à présent la diligence des Secré- pu- LE MONITEUR taires d'Etat des Travaux Publics et des; Article 3-Le présent Arrêté sera pu-! SECRETAIRERIE D'ETAT Finances. chacun en ce qui le concerne, blié et exécuté à la diligence des SecréDES FINANCES taires d'Etat des Travaux Publics et des ERRATUM Donné au Palais National, à Port-au- Finaices. chacun en ce qui le concerne. Prince. Je 23 Janvier 1950, An 347ème. l'avis relatif aux concessions e l'indépendance. Donné au Palais National, à Port-au- Dans DUMARSAIS ESTIME Prince, le 23 Janvier 1950, An 147ème. douanières accordées par la République Par le Président: de l'indépendance. d'Haiti aux Etats-Unis d'Amérique, puPublics. DUMARSAIS ESTIME blié au Moniteur No. 4 du lundi 9 Janvier Le Secrétaire d'Etat des Travaux Par Président PIERRE NAZON le 1950. lire à la page 20: d'Faat desFinanees el du . omune Le Secrétaire d'Etat des Travaus Fublics 2128 a: Médicaments breNOF FOURC ANU FJI de PIERRE NAZON -Paragraphe tnixtes ou composés, avec ouI sans t: vetés.

Moniteur No. 4 du lundi 9 Janvier Le Secrétaire d'Etat des Travaux Par Président PIERRE NAZON le 1950. lire à la page 20: d'Faat desFinanees el du . omune Le Secrétaire d'Etat des Travaus Fublics 2128 a: Médicaments breNOF FOURC ANU FJI de PIERRE NAZON -Paragraphe tnixtes ou composés, avec ouI sans t: vetés. tane dEat des Kclations ste e 1e : e dital der Finsnets el du arime du it des Cultes prépaTourisme NOF FOURC AND FILS alcool; produits pharmacentiques, 1r. VILFORT CEAUVOIR rations médicales, emplâtres. cataplasélar d'EL de futér cur, de Ta estice Le secrétaire du Tourisme d'Etat des et des Relations Cultes Extérieure-. mes et capsules vides. non dénommés. t de la Defense Nationale Dr. VILFORT BEAUVOIR K.N. 0.58. LOT IS RAYMOND val. Te Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Ad 11 5% : EAr fconomie et de la Détense Nationale: de: Nationale LOUIS RAYMOND au lieu LUC CIEN HIBHEKT etc. sorirtaire d'Etar de Tlducatios Natonak Le ne retair d'Etat de Nationale; Agricuiture et de Economie Paragraphe 2121 an RAYMOND DORET LUCIEN HIBBERT r Secr rétaire d Etai de la Santé Publique et du Travait: L Secretaire d' Etat de I'Education Nationale Dr. FRANCOIS DUVALIER RAYMOND DORET SECRETAIRERTE D'ETAT = eiaire d' Etat de la Santé Publique et du Travail DE LAGRICULTURE Dr FRANCOIS DUVALIER ARRETE Le Département de l'Agriculture avise les intéressés qu'à partir du 15 JanDUMARSAIS ESTIME SECRET ATRERIE D'ETAT vier en cours, le prix net à payer à l'haPRESIDENT DE LA REPUBLJQUE bitant pour la figue-banane, par régime DE LA JUSTICE standard, est fixé à G. 3.40. Vu l'article 84 de la Constitution; Le Département de la Justice avise lej Vu les articles 4 et5 de la Loi sur le la demoiselle Erna W. KAHL, Port-au-Prince, le 14 Janvier 1950. Budget.et.la. Comaatabilité Publique; public nce "en que Haiti fe TerJ Juillet 1917 et dèConsidérant que le conduit hydraulique meurant à Port-an-Prince ayant obtenu desservant le wharf de Port-au-Prince l'autorisation nécessaire à cette fin a fait SECRETAIRERIE D'ETAT est presqu'obstrué par des calcaires; qu'il le J2 Décembre 1949.

. KAHL, Port-au-Prince, le 14 Janvier 1950. Budget.et.la. Comaatabilité Publique; public nce "en que Haiti fe TerJ Juillet 1917 et dèConsidérant que le conduit hydraulique meurant à Port-an-Prince ayant obtenu desservant le wharf de Port-au-Prince l'autorisation nécessaire à cette fin a fait SECRETAIRERIE D'ETAT est presqu'obstrué par des calcaires; qu'il le J2 Décembre 1949. au Parquet du Tri- DE L'ECONOMIE NATIONALE convient de faire l'acquisition d'un cer- bual Civil de sa résidence, la déclaration tain nombre de tuyaux et autres acces-, d'option prévue à l'article 4 de la Loi du Conformément aux dispositions de l'arsoires en vue de remplacer la canalisa-' 22 Août 1907, modifiée par le Décret-Loi ticle 6 de la Loi du 8 Octobre 1949 sur tion existante et d'assurer l'alimentation du 5 Juin 1944, déclaration que par suite les Industries Nouvelles, le Départedu Quai en eau potable; de circonstances indépendantes de sa vo-: ment de J'Economie Nationale porte à la Considérant qu'il n'y a pas de valeurs lonté elle n'a pu faire dans l'année de sa connaissance des intéressés que la franprévues à cette fin au Budget de l'exer- majorité. chise douanière a été accordée à M. cice en cours et qn'il est urgent d'y Edouard Rashty pour le matériel et les pourvoir; En conséquence. elle est haitienne con- matières premières nécessaires à la faSur le rapport du Secrétaire d'Etat des) formément à la Loi. brique de chemisettes qu'il se propose Travaux Publics; Port-au-Prince. le 14 Décembre 1949. d'installer en Haiti. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances: Port-au-Prince. ke 13 Janvier 1950. Après délibération en Conseil des Se- M crétaires d'Etat: SECRETAIKERIE D'ETAT Arrête DE LA JUSTICE LE MONITEUR Article ler.-J1 est ouvert au Départe- Le Département de la Justice avise le Le numéro: 40 centimes ment des,Travaux Publics.un crédit ex- public que le sieur Jacyues Benoit Léo traordinaire de VINGT CINQ MILLE Gérard BEZOUT, né en Haiti, (CapABONNEMENTS NEUF CENT TRENTE CINQ GOUR- Haîtien) ). le 5 Janvier 1929, a fait le 10,Par an: DES QUATRE VINGTS CENTIMES Janvier 1950 au Parquet du Tribunall 25.00 Gdes (Gdes, 25.935. 80) pour acquisition de Civil de sa résidence, la déclaration d'op-] Etranger Portau-Prince 15.00 tuyaux et autres accessoires en vue d'as-) tion prévue à Tarticle 4 de la Loi du 22 Province 18.00 surer l'alimentation du Wharf de Port-)Awit 1907. au-Prince en eau potable. En conséquence. il est Haîtien, confor- 6 mois: Etranger 15.00 Article 2.-Les voies et moyens de ce mément à la Loi. Province 10.00 crédit seront tirés des disponibilités du Port-au-Prince 9.00 Trésor Public. Port-au-Prince, le 13 Janvier 1950. LE MONITEUR Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.

able. En conséquence. il est Haîtien, confor- 6 mois: Etranger 15.00 Article 2.-Les voies et moyens de ce mément à la Loi. Province 10.00 crédit seront tirés des disponibilités du Port-au-Prince 9.00 Trésor Public. Port-au-Prince, le 13 Janvier 1950. LE MONITEUR Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois. I DEMANDES DE FERME e8A CONT TE Dates NOM de OES présentatios SOUM. Pablication Premidee M Prewier des demandre N ENAN dgeni Ht tratioe drConr berté, Fort-Li- Mari- Une dont l'éten- V énicia Jean 28 Nov 49 Com. de Port-àu. Uue 1. X teto due est Eret. 4m. 6m. de ler. Octobre 1045 prupriété dont Jéten K518 joseph 2K Nos baroux. Rue Fer- profondeur, bornée au Nord Prince, chemin al- due n'est pas encore détes 11 Octobre rier. nar le chemin du Cimetière, lant tional av Fort Ns. minée, bornée au Nord pa au Sud par Boland Edouard. les Héritiers Jean Charles aT'Estpar Joseph Mondésir et Mme., Benjamin, au Sud et à l'Ouest par Tica. per Florian Mondé, à P'ES: Con. de Limbé. Une dont r'étendue Flora Juscpl: FOuest par le reste par Andrécide du terrain, Tère. Section. est ETHk hect, 66, bornée : Ortobre 1941 8 Noy. ty. Jeanau Nord par Névélus CherLom. ac Port-au- Une i'éten Enfant, au Sud par Aquica Prince, Rue Che- n' propriété dont shum, mes Guerrier., à l'Est par Ismémin allant at Fort due minée. 'est hornée pas encore Nord détertobre 9 lia Guerrier età T'Ouest par Nationa! les au pa: Lexcius Casimir. Mine. héritiers Jn-Charles et Com. de Mont- Une propriété dont l'éten- Davilmar Profil par e Benjamein. reste du terrain, ai Sudi Organisé wfise Sect. Rue Bourg. t'E- due n'est pas encore déter- 2 Octobre 1948 25 Nov. 49 TEst parle reste du terrain minée, l'Etat bornée au Nord par et à "Ouest par Andrice l'Etat vacant, vacant, au à l'Est Sud par par Con. de Hiinche. Une Jeanty. propriéte dont l'éten- ME :1 Ka T'Eta: par la vacant Route et à r'Ouest Hat b. Thomassi- sue n'est pas encore déter- Métellus Publique. que minée, bornée au Nord 22 oie on. de Petite Ri. Une propriété dont rétendue Antonia Francois, au vière n Albert Sos lère Section, de Nippes, Hab. bornée 'est pas encore déterminée. 7 Philippe Octobre 1948 28 Nov. 49 par Fareste Pruny et Roussean au Nord par Océan Ouest par les Sléritiers Rousseau, au Sud la Cherine Dubuisson. Grand Test par Con. de Caracol, Une propriété dont T'éten- ieive le â cimetière aet Rousseau et Cimetière. Sect. Bourg. Rue due est de 6m. de façade jacques Octolt $ l'Ouest par Calixte Joseph et de 8m. de profondeur. l'Etat.

par Fareste Pruny et Roussean au Nord par Océan Ouest par les Sléritiers Rousseau, au Sud la Cherine Dubuisson. Grand Test par Con. de Caracol, Une propriété dont T'éten- ieive le â cimetière aet Rousseau et Cimetière. Sect. Bourg. Rue due est de 6m. de façade jacques Octolt $ l'Ouest par Calixte Joseph et de 8m. de profondeur. l'Etat. bornée au Nord' Elizée Hab. Lom. de Torbeck, Une propriété dont l'éten- Requel Elysée Richard l'Etat. ai F par Section. Baltarar. 4e. due est de 10 hectares 32, 9 Octobre 1948 25 Nov, 49 ia Rue Cimetière I'Etat, barnée atr Nord par Requel FEstpar Max Pierre l'Etat Elysée l'Etat, att Sud par etàlOuest par Charité Mola propriété occupée par rency l'Etat.

. Lom. de Torbeck, Une propriété dont l'éten- Requel Elysée Richard l'Etat. ai F par Section. Baltarar. 4e. due est de 10 hectares 32, 9 Octobre 1948 25 Nov, 49 ia Rue Cimetière I'Etat, barnée atr Nord par Requel FEstpar Max Pierre l'Etat Elysée l'Etat, att Sud par etàlOuest par Charité Mola propriété occupée par rency l'Etat. Aristhène F"Est Maisomoeuve: Com. de Limo- Une propriété dont l'éten- Ivana Dubois 28-Nov. par Requel Elysée T'E e Seet: Bois due est de: :4 hect. 75, bor- 27. Octobré 1948 tat et à T'Ouest par l'Etat fT Lance,. Habita- née air Nord par. une pro-.. inoccupé. tion Durecourt. inconnue, au Sud par Cou. de Mireba- Une propriété dont l'éten- Elien Ren.Ere Jérome, l'Etat, à lais, cogne. Section Hab. Gas- due est de 0.64 a. 50 cta. 11 Alovy Octobre 28 Nov. 49 l'Est par Philomène DavilBa- bornée au Nord mar l'Etat et à T'Ouest par Quet. tuna Milfort, au Pataf For- par Laurent Bossou "Etat. Timoclès Bosquet, à l'Est Pitres, Cnin des Sect. Anses Une propriété dont 'éten. Louigeue Villarceau Bosquet et nane, Hab. Pointe Ba- due est de 2 hectares en- 29 Octobre Piollie zile. par Cléophat BaAlarene viron, M: bornér ali Nord pa: 111 itat. Com. de St-Marc, Une dont l'éten- Marius Sui par Petithomme Dé Hab. Section. Augier. tère. due n' pas encore déter- 12 Casseus Octobre 1948 28 Nov. 49 ruissean Réjonir l'1 Etat, à J'Est par minée, au Nord Fabien l'Ouest par J. ouis T"'Etat et a SE un terrain l'Etat, au Sey I'Etat. Roye: fta un par Chemin Chouchou Public, Timeau à Com. des Anses a Une pupriete dont léten- Peutionane iJev. Y'Ouest par un Terrain Pitres, nane, Hab Sect. Pointe Ba- ron, due est de 2 hectares envi- ruisseanx fente Alagène bornée au Nord par 29 OJetobre CCot. de Mitot, Uine dont l'étenCastel Louigène TEtat. au Section de Géni- due est 10m. x 16, bor- Augustin Joseph 28 Nov. 49 Sud par TEtat vacant. paitier, argtt. Hab. Car- néc Nord par Octobre 1948 'Est par l'Etat vacant à refour Peres. une ruelle, rOuest par Domingue far Tear E par une ruelle, Pierre FEtat. est par par la TEglise et à l'OuCom. des Anses a Une propriété dont 'étenFabrique. Pitres, Hah. Ba. due Réalmung Bourziquot: 2* Nov Cot. des Auses Une propriété dont l'étennane n'est pas encore déter- 29 Ortobre 1948 Pitres, Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- Mauvin 14 Modé 28 Nov. 49 minée. Irène bornéc au Nord nane, Hab. Poiate ron, bornée au Nord Octobre 948 Jean f'Etat, ant $a3 Afagène Dcculus Zétrenne T'Etat,aw par Célima par Thébard la route l'Etat publi Sud F"reats i1 TEstpar par Mme. Nacilns Louis l'Etat, que, r'Etat et à T'Ouest par rOuest P'Etat et Aline Théodore l'Etat Jeudy l'Etat. par Monretour Com, ne, Rue de Miragoi du Bord Une propriété dont l'étendue ast a ve Con. de Hinohe, Une propriété dont l'étende Met ew du 12m. est de 6m. 80 de façade et 0 cuRer tob:e Hat. Ouamgou- due n'est pas encore Juiiste Licerlin 28 Nov. 49 Por. ro de profondeur. bor man. minée, bornée au Nord déter- T'E. 15 Ortobre 1948 née au Nord le Dépo: tat, AM Sud à Campéche et Co. au

l'étendue ast a ve Con. de Hinohe, Une propriété dont l'étende Met ew du 12m. est de 6m. 80 de façade et 0 cuRer tob:e Hat. Ouamgou- due n'est pas encore Juiiste Licerlin 28 Nov. 49 Por. ro de profondeur. bor man. minée, bornée au Nord déter- T'E. 15 Ortobre 1948 née au Nord le Dépo: tat, AM Sud à Campéche et Co. au l'Est par fEtat par et rElat, i l'Ouest Sud par Christian Gustave Coupet, par r'Ztat. FEat.par a l'Onest par la Gousse Rue et Cam. Fert-Li- Une propriété dont l'étenBord de Mer ou du Port du berté, Section #. Mariba- Ferrier, due n' est pas encore déter- Richard 18 Calixte Octobre 1948 28 Nov. 49 Com. de Limo- Une propriété dont l'éten- loat nnx. minée. Mme. bornée au Nord nade, de Sect. Bois due est de 2 hectares, bor- chas 10 Ortobre Fatai Vu he Krelus rue du Pierre, ati e Lance, Habita- née au Nord par TEtat va Cimetière, à tior Durecenrt. cant, au Sud E par Carmen DesmanFils prétendy Marinas à gies et à f'Ouest par l'Est HRe Mendestin Josias " Dales Louis TEtat e1 rOvest par un chemit, pebHe. LE MONITEUR NOM DES SOUM ONTENAN D A:s de prestatacton Pobkeattos das ermandes dont l'éten- Jean Mary Simbon 28 Nov. 49 Com. de Lio- lns propi iete dout eteadue : Pierre etohe Lon. Rue la de Rivière Milot, Une due est propriété de 10m. x 15 de 29 Novembre 1049 nade, Sect. Basse- est de 1/2 tectare, bornée et de 10m. x 15 de plaine. Hab Cha Nort par Miphonsine Alprofondeur, façade bornée au Nord a anou yhonse. t'Etat. au Sud al'Est pat Joseph Bélizaire l'Etat Nicanor Jean Etat, par au Sud par une ruelle, a har Syrius St-Fleur lEtat P'Est Maric Etienne cta rOuest par Mar guerite l'Etat par et à l'Ouest par une Kerrin, Ptat ruelle. Com de Gide. Ri- ['ne propriéte l'éten- Mne. Medacie Com. de Milot, Une dont l'éten- ilesromin Phanor 28 Nov 49 vière du Nor d. rue est de 4m. dont façade St-Fleur 38 Nav 49 Rue Calvaire. due est 10m. K 15 de 29 Novembre 1046 I attie Sect. Bourg et de 5m. de profondear. Octohre facade et 10m.x 15 de probornée au Nord Mme. fondeur, bornée an Nord Arnold Charles, FER le Chemin vicinal, au Sud par Xercès, Nérée, EAr la rue du Calyaire, "Es par Montà l'Est par Romulus Etien. Rosier et - RS par la l'Etat et à l'Ouest place du Marché. Endint Jean-Jacques Pe om. ie Hinche. Cae propricté dont l'étendue Esthenis Cumpere 16 Nov 40 tat. Sect Matelgatte n'ett.pas encore déterminée, 4 Novemnbre 1846 Commune de Au Une propriété dout l'éten- Kersimea Joseph 1948 28 Nov 4* Habitation Tho- bornée au Nord par ThoRouge.

et - RS par la l'Etat et à l'Ouest place du Marché. Endint Jean-Jacques Pe om. ie Hinche. Cae propricté dont l'étendue Esthenis Cumpere 16 Nov 40 tat. Sect Matelgatte n'ett.pas encore déterminée, 4 Novemnbre 1846 Commune de Au Une propriété dout l'éten- Kersimea Joseph 1948 28 Nov 4* Habitation Tho- bornée au Nord par ThoRouge. Rue Cori- due est de hect. 29a. 29 Novembre mossiqne. rible. atf Sud par Anexin. don bornée au nord par l'Etat "Est par Davilmar et à inoccupé, au Sud" par ChéOuest pai Antoine. rilia Chéry, à l'Est par Dutioun. Fort-Li- Uue dont l'éten- teante: Jn-Baytiste 28 Nor. 40 dray Lonchamps et TOuest berte, tcfe Baya- due #RT est 1 hectare, borNovembre 1945 par Chérilia Chéry. Lucien ha Hab Mére. née au Nord Lauriston Com. de Piaine du Une propriété dont l'étendue Novembre 1941 asNov au par OcNord, Sect. Basse est de 1/4 bornée meg Tachoute, " d'hectare, side St-Georges. a 'Est par Plaine. Hab Ro- au Nordpar Catinat AugusAsoclés Chs, Antoine yant tin, au Sud_par la route vi- "Ouest par Desanges mOa cinale, à l'Ést par la Ra. cinthe et Joseph Charles. vine Bras Gauche et a Com. de Caracol, Une dont r'étendue Davéus Josopn 28 Nev 49 f'Ouest par le chemin viciSect. Bourg. Rue est rET 6m. de facade de 8 Novembre 1046 nal. Une l'éten- Décilia Joseph 81 Nov. 43 Cimetidre. Bin. de profondeur, ode Com. de Caracol, propriété dont Décembre 1941 au Nord Altéon St-- Sect. Bourg. Rue due est de 6m. de façade et ler. Fleur PI" au Sud par un Eglise. de Sm. de profondeur, borterrain vacant TEtat, il'Est née au Nord par un terrain par la rue du Gimetière T'Evacant l'Etat, au Sud par tat et àTOuest par un terProphète Fils-Aime FEtat, rain vacant l'Etat. l'Est par un terrain vacant jositus Voltaire 28 Nov. 49 i'Etat et à T'Ouest IdaSect. Cam. thleoster Léogine, Une de propriété 12 hectares dont l'étendue 90, bor- 24 Novembre 194t mine Raymond Te Joseph. Ilma 28" "Nov. 48 Hab Heurtelou. a au Nord par Jn-Pierre Sectr-Bourg, Com. de Caracol, Rue due Une Bm. l'étes- et 1er. St Décembre 1948 Nicolatau Aldns ruit forne Najacques, myt par d'Amour de 8m. profondeur, borEE Véliance Désiré et Nicaisse née au Nord par Izabella Octave et.a l'Ouest par une Robert l'Etat, Jean Etat, au Sud à E rivière sèche, Annatulie la Rue d'Amour l'Etat Com. de Une propricté dont l'éten- Tean-Bapuste 28 Nav 49 Li aT'Ouest par Jean Ray. Veau, Hab. ulwbe due n' 'est pas encore déter- Giutemberg 26 Novenibre 1948 mond l'Etat.

aisse née au Nord par Izabella Octave et.a l'Ouest par une Robert l'Etat, Jean Etat, au Sud à E rivière sèche, Annatulie la Rue d'Amour l'Etat Com. de Une propricté dont l'éten- Tean-Bapuste 28 Nav 49 Li aT'Ouest par Jean Ray. Veau, Hab. ulwbe due n' 'est pas encore déter- Giutemberg 26 Novenibre 1948 mond l'Etat. Rouck. 7e. Sect. minée, hornée, au Nord par Con, de Caracol, Une propriété dont f'éten- Preprete Fils-Aimé 28 Nov 4Y ta mer, au Sud par la Route Sect. Champeing, due est de 1 heotare, bor- ler. Décembre 1948 Publique, mène Duvernois à l'Est par et à Philo- T'OuHab. Archy. née au Nord par Thermitus Sud est par f'Etat. Raymond Moise Etienne T'Etat, rea à "HE Com. des Anses a Une dont l'éten- cgene Lege: 1948 28 Nov 49 Dantés Joseph l'Etat et Pitres, Sect. Ba- due t est de envi- 26 NovembrFioen par le chemin vinane, Hab. Pointe ron, bornée au wr par la cinal lEtat. Nov. 49 Alagène Falaise TEtat, au Sud par Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Mme 3 Alexia Désir 28 la Falaise T'Etat, à TEst Prince, Sect. Mor- de 12 hect. 90 borDécembre 1948 par le grand Chemin P'Eà Chandelles, ee au Nord par Came- 'rinasis tat et à TOuest par Ha Gremessi tion Masson, au Sud par I'n Gabriel l'Etat. l'Habitation Masson, à T'Est om de Milot, Une propriété dont l'étendue Vigueur :8 Nov. 49 par l'Ouest I'Habitation, I'Habitation Brache et Rue Républicaine. est de 5m. 07 de Aogetuto. 26 par et 5m. x 07 de oet Laferonney. l'éten- f Pressoir 28 Nov 49 bornée au Nord Jean Lom. de Port-au- Une propriété 1 don: 61 a. rua 3 Décembre 1948 Charles privé au Eia par Prince, Sect. Mor- due est de hectare floracius Charlot F'Etat, à ne à Bateau, Hab. 65 cta., bornée au Nord par f'Est par Vve. Camille Joa Lassale les Héritiers Jean Louis, au chin età l'Ouest par la Rue Sud Antoine Bellefleur, Républicaine à ea par Antoine Bellede Quartier- Une proprieté dont l'étendue Alphonse 28 Nov. 49 vier fleur Chérubin. et à l'Ouest par XatCh Rie Arbre cst de Sai .50 de 27 wetas. 1948 dont l'éten- Fortuna Fortuné 28 Nov. 49 1 Pin. de 21m. de profondeur, Com. de Port: -au- Une proprièté bor- 3 Décembre 1948 néc au Nord par Mme. Prince, Sect. Mor- duc est de25 hect. 80, LE gaud Pierrot à chandelles. née au Nord par THabitapriétaire, ar SARET pi Hce fas Rrache ion Corail Bire,au Sud par Arbre pin, TER par FHabitation Corail Biré, MitGeneviève Martil T'Etat P'Est par I'Habitation T'Oues!

au- Une proprièté bor- 3 Décembre 1948 néc au Nord par Mme. Prince, Sect. Mor- duc est de25 hect. 80, LE gaud Pierrot à chandelles. née au Nord par THabitapriétaire, ar SARET pi Hce fas Rrache ion Corail Bire,au Sud par Arbre pin, TER par FHabitation Corail Biré, MitGeneviève Martil T'Etat P'Est par I'Habitation T'Oues! n: Martien # ton et'à 1'Ouest parles, HaToussaint YEtat. bitations Gremercy et MasMargot. vi Port- Une 1im, dont façade. l'étendue MERNE Martin 23 Nov. 49 Com. de Ouana- son. Une propriété dont t'éten- Emmanuel 28 Nev. 40 Bourg. 1at Rue Répu- f. FTH de HE. cterett 27 Novembre 1948 minthe ,Rue As- due n'est bornée pas encore Nord déter- Déus-Day 4 Décembre 1948 bficaine Nord par Eleuise Rasomption minée, la Rue au au 344 R TEtat, au Sud par la reste Assomption, de la Rue Républicaine, a 1'Est le par Anébert propriété, Turenoar Vve. Nicolas Zéphiret PHET rOre- var la Reute Sha ne Franceur l'Etat Fabonto à lOuest par de. LE MONITEUR sinapisa Aee biees CONTENANCE Dataa NOM * DES prémntatvos SOUM. JOx de fvi CM DES SOUM mitre des dumandee CONTENANCE ): sE priecaratox f Milot, due Une n'est propriété pas dont l'éten- Darthon Jean 28 Nov +9 Com. de Uessu Unt L Hiuber dee demzndes encore 4 8 aut déter- 6 Decembre Jines. Hab: Pele- dne est propriété de 0 dont 64 étenAlcide 28 Nov 4* bornée au Nord rin. Sect. 3ime. 60 cta., hect. au ares 20 Décembre :849. TT Rue Républicaine, au C bornée Nord par par Jérémie Laveaux l'Etat. Jean Désiré, au Sud par la aEst par Rosemar Etienrivière Cabeille, TESt pas ne et à T'Onest par la Rue fallée J'Ouest des Petit-Bois Alexandre Guil- et fermée. par Coms. Rue de Milot, UJne propriété dont l'éten- Ordanier 2A Nov. 48 Con. de St-Mi- laume Une iprt. Ste Cathe- due n'est pas encore déter. € propriété l'éten- Honierr arg rile. minée, bornée au Nord par Piltu. Rue chei Bonne de TAttalaye Fepé. due n'est pas encore déter 20 Décembre Honhomue p49 28 Nov Rue Ste. Catherine, an rance minée, bornée Bonne au Nord pa: L par Démétrius Etienlarue Espérance, ati ne lEut, à l'Est par AnaSud par la Ruelle Bella eme Étienne TEtat et Rivière, 3 l'Est par Ismz l"Ouest par la Rue Ste. CaPhanord Ruelle et à T'Ouest pa: therine. Co de Belle Rivière. C e m. Yue ideau Hinche. dont l'éten t. Rue David due propriété dont l'étenSavorr 38 Wov. 40 due n' propriété 'est pas Fabrique 38 Nov 41 fe est de 13m. de façade 7 Dérembre 1048 encore déter- 27 Decembre 1048 Preux. de 83m. de profondeur minée, bornée au Nord par E au Nord' par MauNocim Doura et Salomor rice au Snd Com.

Hinche. dont l'éten t. Rue David due propriété dont l'étenSavorr 38 Wov. 40 due n' propriété 'est pas Fabrique 38 Nov 41 fe est de 13m. de façade 7 Dérembre 1048 encore déter- 27 Decembre 1048 Preux. de 83m. de profondeur minée, bornée au Nord par E au Nord' par MauNocim Doura et Salomor rice au Snd Com. de Terrier Souther, Une à F'Est l'Etat. VetEn Rubben Jean-Bart, propriété uee l'étenJac cques Lionel X* Nov FAr par la Rue David Rouge, Habitation due est de 5 hectares, bor 24 Décembre 1948 St-Preux et à T'Ouest par Carrié Fond Blanc. Section née Sud at Nord par de TEtat, Preston Bossé. par fjui drolt, " Cum, Rue fa de Reviere. Milot, Une propriété dont l'étendue Deétrius Etieune 28 Nov. 49 l'Eat par et à Rivière Paulette n'est pas encore déterminee, T Decembre 1948 Dérac l'Ouest par qui bornée au Nord rue Cor. de Milot, droit. La Rivière, au propriété dont i'éten- Védor : " par Rue Marche. Paui 38 Nov Anaeme Etienne FEtat, a due n'est pas encore déter. 29 Dereatbre 1548 'Est par la Rue Ste. Caminée, la bornée au Nord therine et à l'Ouest par la du marché, an Éz Rue Geffrard. us Philippe Laneao Com. Pitres dos Anses à Une propriété dont l'éten- Mn- Justin Jean 28 Nov, 49 FELN à T'Est par Saladin Sect. Ba- due est de 2 hectares en- 9 Décembre 1948 Célestin, JEtat et à T'Ouest nane, Alagene. Hab Pointe viron, bornée au Nord par Cun. de kort-Li- la Rue Répablicaine Généus l'État, C Castel au T'Etat Sud " berté, Section A- due ge 7x 8 J'éten- façade Villadouin Louis Saint- 28 Nov lEst par AEE Réjouir cul-Samedi, Rur Vallieres. Rue bernée au Nord par "'Etat, 31 Dérembre 194 49 l'Etat à f'Ouest par le au Sud par l'Etat, à l'Est Grand Beale conduisant l'Etat et a l'Ouest par Récif I'Etat. Pl Com, de Une dont l'éten- Jh. Toussaint Con: Rue Geffrard. de Milot, Une propriété dont Téten- Amaigar Morin, Beriz Sect. due est 4R4 26m, de fa- Martien, 28 Nov. due est de 10m. 15m. Mompremier 3N Nov 49 Bourg, Rue Arbre bornée au de façade et de 10m x 16m 3 à pin. G Rigaud Pierrot, Hut par 12 Décembre 1948 de profondeur, bornée au Janvier 1919 au E Nord. par Rosema Etienne H FAT Arbre à pin, a PEtat, ruetle; au à Sud par: une FET par Etat et 1'Ouest i'Est par une par un chemin SLANO conruelle et à "Ouest par duisant à Guillau-deux.

ée au de façade et de 10m x 16m 3 à pin. G Rigaud Pierrot, Hut par 12 Décembre 1948 de profondeur, bornée au Janvier 1919 au E Nord. par Rosema Etienne H FAT Arbre à pin, a PEtat, ruetle; au à Sud par: une FET par Etat et 1'Ouest i'Est par une par un chemin SLANO conruelle et à "Ouest par duisant à Guillau-deux. Sylficia Joseph. Com. de, Lascaho- Une propriété dont l'éten- Thermitus Cou. de la Milot, Une propriété dont l'éten- Gregoire bas, Section Juam- due n'est pas encore déter- 14 Décembre Cardichon Xb No 43 Rur de Ra- due est de 10m. 16m. 6 lanvier Mesidor 1949 38 Nov. pas, Hab. Los Pi- minée, bornée au Nord vière. de façade et 10m. 15b. nos. Uctarus Lerebours, Se de profondeur, bornée au par Beauvé Bonné, " l'Est Nord par une ruelle, aty Sud Mme. Cameau et par une Mme rnelle, FEst Ful par Luc Cardichon. Saincy 1.ouis Comn. de Lascaho- Une propriété dont l'éten- Fat stin FEar et a IOuest D7 Jobas. Rue Gandle. due n est pas encore déter- Elie Dumenay 28 Nov. 49 Com. Milot, orpli D minée, bornée au Nord 14 Décembre 1948 Rur Une nopricté dont teu ta subr un au .due de cotunt chemin, Sud par E est 1Am. 15m. fanvicr 1949 Cardichon, à l'Est parfEde façade et de 10m 15m tat età l'Ouest par la Rue profondeur, bornée at Gardèle. par une ruelle. an Ruf Com, de Limbé, Une propriété dont f'éten- Nordeus Petit Sud par Mme. Siméon La Habitation Sect. Bedo- due est de 1 hectare, bor- Monsieur veaux lEtat, l'Est pa: ret deme. née au Nord Frédéric 14 Décembre 1948 Nov. 40 une ruelle et a "Ouest PuI Parice, au F par Turin Com. de Verrettes ruelle. Chalecin, l'Est par Sénéus Hab. Sa a a dont l'éten Mme Destia Sterling 28 Nor 5 Charles à T'Ouest par Bourg. due amnient est 1 hectare 29, 10 Janvier 1943 Philemar emato bornée au Nord par Cana! Com. de Port-au- Ave- Une propriété dont l'étendue Mthe Louise 28 Nov. 49 Walmé, au Sud_par le Che nue Prince, Bolosse. Re. est de 65 pieds environ de 16 Dérembre Virgile 1948 min le Public (Allée), à FEst façade et 100 de Drofor Reste du chemin pudeur ahE au Nard BRE et Canal Walmé et a Rosirus Bellerue. au es Com. de Purt. FOuest par Estilus Eshnie par fIngénieur Brun, l'Est Prince, Rue -au- Une propriété dont rétendur Ba Stephen 28 Nov 48 [a 2ème Avenue Bolosse Remparts des de 6 métres wiron de Avril 1949 F à f'Ouest par Ltlovic EE sur 25 m. environ dr Bonheur. profondeur, bornée att Nord Commune de Des- Une propriété dont l'éten- Jean- Louis Antoine Nov.

Com. de Purt. FOuest par Estilus Eshnie par fIngénieur Brun, l'Est Prince, Rue -au- Une propriété dont rétendur Ba Stephen 28 Nov 48 [a 2ème Avenue Bolosse Remparts des de 6 métres wiron de Avril 1949 F à f'Ouest par Ltlovic EE sur 25 m. environ dr Bonheur. profondeur, bornée att Nord Commune de Des- Une propriété dont l'éten- Jean- Louis Antoine Nov. 49 par la Rue des Rempartr. salina, Sect. Hab. h due est de 2. hectares 58a. 20 :845 28 at. Sud Termnine Chris lerin, Se. bornée Nord par Jeas Décembre P" l'Ést Denis Désiré o prop.),u Sud REaE Oscar eta -Ote pa: la rivière Cabeille, a Commune de Tonny ft l'allée des PetitPort. Une propriété dont rérea- Vigne Antony 6 jan bois et " l'Ouest par Alexau-Prince Chrétien Ruelle due est de 35 m. environ 39 Seplembre 1949 andre Guillaume. bornée au Nord un em. Com. de Deasa- Une propriété dont 1' 'éten- Marius Marseitic 28 placement de 9m. x 32 tes, Sectien Hab. Pele- due est de 1 hectare 29 ares 20 Decembre 1968 Nov: 40 soumissionné par René Am. rie, Se. bornée su Nord par, Jeas broise au Sud par le nom Désiré, au Sud la rimé Salimbene ctayant eau rière Cabeille, "Tient per de Mme. Mirabeau f'allée des Petit-Bois à far par Félix Fabre et a rOuest par Alexandre dat cause Hermann laume (ort. prop). Eui et f rOuest pa: la ruelle Chretien. Kmpriawh a rEt - Rue Hamaerten Killick

. Com. de Deasa- Une propriété dont 1' 'éten- Marius Marseitic 28 placement de 9m. x 32 tes, Sectien Hab. Pele- due est de 1 hectare 29 ares 20 Decembre 1968 Nov: 40 soumissionné par René Am. rie, Se. bornée su Nord par, Jeas broise au Sud par le nom Désiré, au Sud la rimé Salimbene ctayant eau rière Cabeille, "Tient per de Mme. Mirabeau f'allée des Petit-Bois à far par Félix Fabre et a rOuest par Alexandre dat cause Hermann laume (ort. prop). Eui et f rOuest pa: la ruelle Chretien. Kmpriawh a rEt - Rue Hamaerten Killick