Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHÉQUE HAITIENNE DES TAJ INS LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC BEIDE Jeudi 19 Janvier 1950 106ème Année No. 10 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE cle 2 ci-dessus, pourra être révoquée jre par transfert ou autrement. une Sopour les causes et motifsy contenus, ciété Anonyme dont le nom est: Arreté autorisant la Société Anonyme eTrans World Trading Co.>. - -Acte Constitutif et statuts. y an- pour les activités contraires au but de la TRANS WORLD TRADING CO. nexés. Société et pour la violation de ses StaArrêté ouvrant au Département des Relations Ex- tuts. sans préjudice des dommages-inté- 2) de la Société est de se litérjeures un crédit extraordinaire de Gdes. 15.894.80. rêts envers les tiers. vrer d'unc l'objet façon générale à toutes opéAvis, Administration Généra'e des Contributions: Avis. Article 4.Le présent Arrêté sera pu- rations commerciales d'importation. et blié à la diligence du Secrétaire d'Etat d'exportation. d'achat et de vente en du Commerce. gros eten détail de commission et de représentation de toutes sociétés indusARRETE Donné all Palais Nationai. à Port-aa- trielles "I commerciales d'Agences de Prince. le 6 Décensbre 1949.. An 146ènic Compagnie d'Assurance. de nav igation DUMARSAIS ESTIME de Tindépendance. ou autres. en tin mot de se Jivrer i tollPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DUMARSAIS ESTIME tes opérations commerciales dans lo caConstitution: Par le Président: des lois de la République. Vu l'article 84 de la d Etat de Comerce Cetic énumération Test-embnetative e1 Yu l'acté constitutif et lés statuts de NOE FOURCAND FILS non limitative. ltociété Anonyme dénommée: TRANS 3) Le siège social et le principal ciaWORLD TRADING Co. S. A.*. au caMILLE Acte Constitutif de la Société Anony blissement de la Société sont à Port-mnpitai social de CINQUANTE me <Trans World Trading Co.> Prince. La Société pourra cependant les DOLLARS (S 50.000): irensiérer : n'importe unelle autre vile Vu les articles 30 à 35 bis. 38. 41, 43 Far devan: Mles. EUSTACHE K de la République d'Haiti, avoir 11 vt 49 du Code de Commerce: DOUARD KENGL et 5011 Collègue.d. "rs burenrs dans l'as : Sur le rannort du Secrétaire ExatSotires : Port-an-i rince, soussignes ie la Répabliqne tloti fet en dekrs du Commerce: le premier patenté ati No. 46.377. idenclin Répuliliqne d'flaiti. en tels licas Arrète: tilie at No. 302 et le seeond patenté au Ipourront étre désigrnés par le (onssi No. 15.625. identiféan No. 58. er'Adannletration. Des Agenees 011 :e Article ler.-Est autoriséc la Société Ont Comparu: cursales nourron etre établies art 1 Anonyme dénomée: <Trans Worldi jot les bes oins de 1- Sociité Tesier Trading Co.S. A.s. atl capital social de Monsieur ANDRE LACTAUD. a 4) La duréc de la Snciété Anonym. Cinquante Mille dollars. formée à Port-!

éan No. 58. er'Adannletration. Des Agenees 011 :e Article ler.-Est autoriséc la Société Ont Comparu: cursales nourron etre établies art 1 Anonyme dénomée: <Trans Worldi jot les bes oins de 1- Sociité Tesier Trading Co.S. A.s. atl capital social de Monsieur ANDRE LACTAUD. a 4) La duréc de la Snciété Anonym. Cinquante Mille dollars. formée à Port-! dentitié a1l No. 1805 A. illimitée. sauf le cas de dissolutioe an-Prince le 5 Août 19.49. par Acte Pu- Nionsieur CLIFFORD BRANDT. Llest jou de liquidation antérieures prévn dans blic. enregistré le 3 Août de cette année. Ilentifié au No. 1802 A. les statuts ci-annexés. Artiele 2. Sont appronvés. sous les Monsieur Réginald PETERS, identi-l 5) Le capital social de la Sociéte Cst réserves et dans les limites de la Consti- fié au No. 1804. d'une de CINQUANTE MILLE tution et des lois de la République. l'Ac-! Totis propriétaires, demeurant et do- DOLARS. part monnaie américaine divisé en te Constitutif et les Statuts de la dite! miciliés à Port-an-Prince. cents actions privilégiés ne conféSociété, constatés par Actes Publics lel décla- cine la valeur Cing Août Mil Neuf Cent Quarante Lesquels ont. par ces présentes. rant pas de droit de vote, de de Mes. Eustache qu'ils désirent former une Société au de cent Dollars chacune. produiNeuf, au rapport E-jré pair douard Kénol et son Collègue. Notaires Anonyme conformément aux lois Hai- sant un intérêt n'excédant pas Huit Port-an-Prince, aux Nos. tiennes et aux dispositions du Code de pour cent l'an non accumulable, et d'auà 46.377 et 45.625 et patentés identifiés aux Nos. Commerce Haitien et ont, à cette fin.tre part. cing mille actions ordinaires la constitution suivante: sans valeur nominale. 382 et 58, respectivement. et enregistrésiadopté le Trois Août de cette année. 1) Il est formé entre les parties com- 6) La Société Anonyme sera dirigée Article 3.-La présente autorisation parantes et les personnes qui peuvent; par i Conseil d' Administration de trois donnée sortir son plein et entier adhérer à ce document en souscrivant membres au moins ct de Sept au plus. pour conditions fixées ses actions on en devenant actionnai- choisis par FAssemblée Générale des ac effet. sOUs les à larti-li LE MONITEUR tionnaires pour une période d'une an-; monnaie américaine, divisé en Cing sentés auprès de la Société que par nne née. Les membres du Conseil d'Admi- cents actions privilégiées de Cent dol- seule et même personne. nistration peuvent être réélus indéfini- lars chacune, lesq:telles auront droit àl 4) Les titres d'actions seront numéroment.

. sOUs les à larti-li LE MONITEUR tionnaires pour une période d'une an-; monnaie américaine, divisé en Cing sentés auprès de la Société que par nne née. Les membres du Conseil d'Admi- cents actions privilégiées de Cent dol- seule et même personne. nistration peuvent être réélus indéfini- lars chacune, lesq:telles auront droit àl 4) Les titres d'actions seront numéroment. Tout membre du Conseil d'.Ad- un intérêt annuel à un taux n'excédant, tés et signés par le Président ou le Viceministration pourra être représenté ài jpas huit pour cent, ces dits intérêts ne Président ct le Trésorier et porteront le toute réuniun du Conseil d'Administra sont pas accumulables et seront préle- sceau de Ia Saciété. Les livres des titres tivn par un autre membre de ce Conseil vés suir les produits nets de chaque an- d'a actions seront des livres à soache ayant eli veriu d'une autorisation spéciale née fiscale avant qu'aucun dividende ne des numéros d'ordre et les souches portedonnée par écrit. ct les résolutions de soit réservé ou payé sur les actions or- ront les détails. des titres y cerresponcelui-ci engagent celui-lâ. dinaires pour la dite année. Les dites ac- dants. 7) Le Conseil d'Ariministration aura tions privilégiées ne conféreront pas à 5) Toutes les actions seront nominatiles pouvoirs inscrits dans ses statuts ci- jeurs porteurs aucun droit de vote dans ves. le transfert des actions se fera sur Assemblée Générale de la Société Anode la Société et remise aunexés. un registre spécial ,8) La Société Anonyne sera définiti- nyme. Les actions privilégiées pourront sera faite du titre dûment endossé reà de la date de être remboursées. aul pair, par la Société présentant les actions transférées. Tous vement constituée partir n'importe ue! moment. seront annuiés ct attachés la publication dans le Moniteur de TAr-à émis Cinq Mille ac-l les titresrémis le rêtédu Présiclent de la République auto-! 11 sera, en outre. aux sonches qui y correspondent dans risant la Suciété Anonyme et approt-ltions ordinaires sans valetr nominale Jivre des titres. après quo: de nouveaux vant son acte constitutif et ses stattits. [lesquels nle produiront pas d'intérêts titres seront délivrés aux personnes qui mais donneront droit à des dividendes, y auront droit. 9) Les parties contractantes recon-l tirés. des produits nets de chaque annéel d'une action naissent et acceptent comme statutts fiscale après que les intérêts des actions S1 La propriété l'adhésion du implique ceux annexés à ce document et décla- privilégiées auront été payés pour la de plein droit Société et aux propriétaire décisions rent qu'clles élisent domicile en leurs dite année. Les dites actions ordinaires aux statuts de d' Administration la et de T'As deateures sus-indiquées. eront attribuées aux souscripteurs de du sembiée Conseil Générale. 10) En attendant la première réunion FEmission originale d'actions privile de annuelle de l'Assemblée Générale des ac- sides à raison de dix actions ordinaires 7) Chaque souscripteur sera teau tionnaires. la Société sera administrée) action ipayer le mentant total des actions qu'il tn Conseil compose comme suit: ur une privilégiée.

et de T'As deateures sus-indiquées. eront attribuées aux souscripteurs de du sembiée Conseil Générale. 10) En attendant la première réunion FEmission originale d'actions privile de annuelle de l'Assemblée Générale des ac- sides à raison de dix actions ordinaires 7) Chaque souscripteur sera teau tionnaires. la Société sera administrée) action ipayer le mentant total des actions qu'il tn Conseil compose comme suit: ur une privilégiée. aura souscrites et il ne pourra être appepar En cas de liquidation. dissolution ot lé sotts aucun prétexte à faire aucun aulAndré LIAUTAUD: Président ertage de l'actif de ia Société AnonyCliford RANDT: Vice-Président les porteurs d'actions privilégices tre paiement. créanRéginald PETERS: Secrétaire-Tre :: ncheront au pair le montant de ces 8) Les héritiers représentants on sorier. dites actions avant qu'aucun montant ne ciers d'un actionnaire ne pourront en atlaffaires Dont Acte. - soit payable aux porteurs des actions cun cas intervenir dans les dg l ordinaires. Après le paienient à leurs S cieté ni saisir ses napiers. effets et Fait et Passé à Port-au-Prinee ell 10- je rteurs des montants alt pair des ac- propriétés. ni demander partage indiciai- de tre Etude pour Réginald Peters et eni 1s privilégiées la balance e T'Actif reot vante jadiciaire: iis sont obligés leur bureau pour les sieurs Brandt et scra réparti entiérement entre ies nor cter lesinventaires de la Société juLiautaud ce jour CINQ AOUT MIL.It IrS d'actions ordinaires driaires de TAssemblée Générale. NEUF CENT QUARANTE NEUF. 2) Le capital de la Société Anonyme! 9) En cas de perte de un on plusieurs Et, après lecture, les comparants ont urra être augmenté de temps en tempsg certificats d'action, la Société ne sera signé avec les Notaires. nar T'Assemblée Générale au moyen de pas obligée d'en délivrer de nouveaux. à Ainsi signé en pareil endroit de la mid'actions privilégiées ou au- moins qu'une garantie d'indemmité dans nute des présentes: André Liautaud; l'émission conditions dé- la forme et pour le montant déterniinés Clifford Brandt: Réginald Peters: Mau- res. au prix et sous les par le Conseil d'Administration. ne hti rice Avin, Not.; Edouard Kénol, Notaire. terminées par le Conseil d'Administra- soit donnée. Ce dernier dépositaire de la minute eni tion. marge de laquelle est écrit: En cas d'augmentation du capital de Conseil d'Administration Enregistré à Port-au-Prince, le Six a Société les porteurs d'actions ordinai- 10) La Société est dirigée par un ConVofrt Mil neuf cent quarante neuf. Fo-l "da émises et cn cirenlation auront la scil d'Administration composé de trois lio. No. 59/60 Vo Case, No. 275 du Re- "référence pour sonscrire aux actions membres au moins et de sept membres giste D No. 9 des actes civils, souvellement créées en proportion dn ait plus, choisis par T'Assemblée GénéraPerçu droit fixe: Deus Gdes. combre d'actions dont ils seront proprie le poir tine période d'un an.

Fo-l "da émises et cn cirenlation auront la scil d'Administration composé de trois lio. No. 59/60 Vo Case, No. 275 du Re- "référence pour sonscrire aux actions membres au moins et de sept membres giste D No. 9 des actes civils, souvellement créées en proportion dn ait plus, choisis par T'Assemblée GénéraPerçu droit fixe: Deus Gdes. combre d'actions dont ils seront proprie le poir tine période d'un an. Chaque 11Pour le Directeur Général de l'Enre-] raires et dans le-délai prescrit par le Con- néc, aussitôt que possible après T'Assemgistrement: (signé) Jean P. Salès. wldAiminietration. ihlée Générale. le conseil d'Administra Collationné De même tout propriétaire d'actions élira parmi ses membres. tn PrésiE. Kénol. Not. ai désire les vendre sera temn de les 1t1l Vice-Président, un Trésorier et torleen jdent. frir l'abord aux autres actionnaires Nrlun Secrétaire Général: Les deux derrintermédiaire du Conseii d'A Administr- niers offices <Trésurier et Secrétaires STATUTS tion. pourront étre remplis par un seul memde la Société Anonyme 3) Chaqute action est indivisible et la bie. Le Conscil d'Administration pourra TRANS WORLD TRADING CO. Société ne reconnait qu'un seul proprié- nommer tels autres officiers et agents Le capital de la Société Anonyme estltaive pour chaque action. Tous les co-pro- qu'il pourra juger utiles pour la conduite MILLE DOLLARS. priétaires d'une action ne seront repré- des affaires de lâ Société. de CINQUANTE LE MONITEUR 11) En ras de vacances dans le Con-Iseil d'Administration ne contractent au- à Taugmentation cli à la dissolution So- du Capital Social. à la dissolution de la seil d'Administration. occasionnées par! cune obligatiou personnelle leur quelle et qu'elle sont ciété O à la modification des statnts. la mort, démission Oli autres causes. lej soit, en raison de charge de T'exécution de 22) L'Assembiée Générale en session Conseil pourra remplir ces vacances jus- seulement responsables entendu le qu'i la prochaineAsemhiée Générale. leur mandat. fannuelle out extraortinaire 12) Le Conseil d'Administration seréuGénérale Trapport du Conseil d'. dministration sur Assemblée 1a sitnation de la Société.sur le bilan et nira au Siège Sociai ou C n'iniportel les comptes. elle discutera et s; elie quei autre lieu, aussi souvent que T'exi-] 18) LAssemblée Générale réguliére-sur les geront les intérêts de ia Société. Le Con- ment constituée représente tous lès ac- le trouve elle convenable. déterninera apppronvera les diy idendes seil se réunira sur la Convocation du tionnaires de la Société. Les décisions comptes, les montants doivent être mis dle Président o11 de deux de ses membres, le prises en conformité des Statuts obli- et côté comme fonds qui de réserve, elle élira Président enverra des avis de convoca- gent tous les actionnaires qu'ils soient les membres du conseil d'Administration.

ée représente tous lès ac- le trouve elle convenable. déterninera apppronvera les diy idendes seil se réunira sur la Convocation du tionnaires de la Société. Les décisions comptes, les montants doivent être mis dle Président o11 de deux de ses membres, le prises en conformité des Statuts obli- et côté comme fonds qui de réserve, elle élira Président enverra des avis de convoca- gent tous les actionnaires qu'ils soient les membres du conseil d'Administration. tion par lettre atl moins dix jours avanti absents. mis en état d'incapacité 011 dis- décidera et réglera absolument tout CU la date fixée pour.) la réunion. N'importe sidents. concerne les interets de ja Société lequel de ses membres pourra, par écrit,) 19) L.Assemblée Générale se réunira ii 231 Les délibérations de T'Assesablée dispenser le Président de lui envoyer les) le premier mardi de seront constatées des minuavis dc convocation. Une majorité deslanmucllenient Delceerale par administrateurs présents o11 représentés cembre ati siège social otl en totit antreltes signées par le Président et le Seereest nécessaire pour la validité des déli-i endroit indiqué dans l'avis de convoca- taire xad hocs de T'Assembléc Générale bérations. Les décisions du Conscil d'Ad-ftion et se réunira en Session extraordi-l Extraits de ces minutes quand ils seront ministration seront prises à la majorité naire a autant de fois que le Conseil nécessaires doivent étre certifiés par le des voix des membres présents et repré- dAdministration le jugera convenable. Président. Une liste d'actionnaires présentés. En cas de partage de voix, la Le Président en son absence. le Vice- sents ou représentés a J'Assemblée Génevoix du Président l'emporte. Président enverra les avis de convoca- rale contenant les noms et domiciies de 13) Chaque membre du Conseil d'Ad- tinn de TAssemblée Générale soit annnel- chacun des actonnanres et le nomle. ds ministration pourra. par écrit, donner) te soit xtraordinaire. par poste. anx actions erdinaires qu'ils posséden mandat à un autre membre de le repré- portenrs d'actions ordinaires dont les dressée et présentée i chaque réuni sentef à l'effet de voter en son lieu et noms et les adresses figureront sur les TAssemblée Générale Cette liste. place et à n'importe quelle réunion duj livres de la Société en cette qualité, all fiée pair le Président et le Secrétaire de Conseil. moins trente jours avant la réunion. la Société sera déposée au siège social et 14) Les résolutions du Conseil d'Ad- N'importe quel actionnaire peut, par pourra étre comminiruée a n'importe dispenser le Président de lui envo- actionnaire le ministration seront constatées par destécrit. qquel qui requiert. minutes inscrites dans un livre tentt aux] yer ces avis de convocafion. 24) Quand T'Assemblée Générale est Bureaux de la Société et signées au 20) Seules les personnes dont les noms appelée à délibérer sur laugmentation moins de deux membres présents à la figurent comme porteurs d'actions ordi- ot la diminution dn Capital Sociai 011 la réunion.

vo- actionnaire le ministration seront constatées par destécrit. qquel qui requiert. minutes inscrites dans un livre tentt aux] yer ces avis de convocafion. 24) Quand T'Assemblée Générale est Bureaux de la Société et signées au 20) Seules les personnes dont les noms appelée à délibérer sur laugmentation moins de deux membres présents à la figurent comme porteurs d'actions ordi- ot la diminution dn Capital Sociai 011 la réunion. naires sans valeur nominale stir le regis- dissolution de la Société o11 sur la modiDes copies et extraits de ces minutes) tre de la Société trente jours avant la fication des Statuts. Tavis de convocaseront, quand il ne sera requis certifiés date de la réunion de JAssemblée Géné-] Ition en spécifiera l'ohjet. par le Président et un olt plusieurs Ad-j rale auront le droit de voter à n'importej 25) LAssemblée Générate se reumra ministrateurs. iquelle assemblée générale soit annuelle en Session estraordinaire à l'effet de dé. 15) Le Conseil d'.Administration, est, soit extraordinaire. Ces dits actionnaires cider sur la modification des Statuts, investi de pleins et entiers pouvoirs pour pourront étre représentés par des man- laugmentation ou la diminution da Cala direction de la Société, sans aucune dataires dûment autorisés par écrit, les- pital-Social ou de la dissolution de la Sorestriction ni réserves. II pourra faire; quels mandataires n'auront pas besoin ciété. et afin d'être régulièrement corstides compromis en cas de litige. accepter d'être des actionnaires. tuée et de décider valablement. une telle des arbitrages. se désister, donner dé- 21) L'Assemblée Générale sera prési-i Assemblée Générale devra étre compesée charge et quittance, avec ou sans paie- dée par le Président o11, en son absence d'un nombre d'actionnaires présents 111 ment. par le Vice-Président. Si l'un et l'autre représentés possédant an moins Soixante Il déterminera les conptes qui devront sont absents, l'actionnaire possédant ou:dix pour cent des actions ordinaires. être soumis à l'Assemblée Générale. 11 représentant le phus grand nombre d'acautorisera toutes mesures judiciaires et tions ordinaires présidera lAssemblée Année Fiscale Inventaire donnera mandat au Président ou1 à tout Générale. L'ordre du jour est fixé par le dividende - autre membre de représenter la Société Président et comprendra seulement les 26) L'amnée fiscale commence le predevant les Tribunaux soit comme deman- propositions émanant du conseil d'Admi- Août et finit le trente et un Juillét. deresse soit comme défenderesse. nistration ou bien celles qui ont été son-imier La première période fiscale comprendra 16) Le Conseil d'Administration peut mises par écrit ati Président att moins dix! de temps entre la date de I déléguer tout en partie de ses pouvoirs à jours avant la réunion par les actionnai-Tespace constitntion définitive de la Société et le tin ou plusieurs de ses membres ou à une res ayant droit de prendre part à T'As- trente et 111) Juillet niil neuf cen cinolt plusieurs personnes qui ne sont nijsembiée Générale et représentant au administrateurs ni actionnaires.

) Le Conseil d'Administration peut mises par écrit ati Président att moins dix! de temps entre la date de I déléguer tout en partie de ses pouvoirs à jours avant la réunion par les actionnai-Tespace constitntion définitive de la Société et le tin ou plusieurs de ses membres ou à une res ayant droit de prendre part à T'As- trente et 111) Juillet niil neuf cen cinolt plusieurs personnes qui ne sont nijsembiée Générale et représentant au administrateurs ni actionnaires. moins un quart du montant des actions'eqmante. l'As- 27) F sera dressé chaque année un Les pouvoirs du Conseil d'Administra-j ordinaires de la Société. Néanmoins Société Générale discuter. déter-. état de la situation de la indition énumérés dans ces articles sont; semblée pourra autres son'actif et son passif. un compte énonciatifs et non limitatifs. miner, statuer sur les questions quant 17) Conformément à l'article 33 du; que celles inscrites à Pordre du jour, profits et pertes'et un inventaire général Code de Commerce, les membres du Con- pourvu que les questions ne se rapportent de toutes les propriétés immobilières et LE MONITEUR la sus-dite Société a été versé et que docu-1 d'autres actions ou moyennant toute au- de moitié des actions a été souscrite par mobilières de la Société. Ces trois la Clifford Brandt et Rédevront être soumis à l'Assemblée tre compensation. Con- André Liautaud, ments à sa réunion annuelle et. dix 35) Pour T'exécution du Présent ginald Peters. Générale l'ouverture de cette réunion, trat, les parties élisent domicile à Port-] Dont Acte. jours ils doivent avant être mis à la disposition dej au-Prince, en leur demeure. et Passé à Port-au-Prince en noqui désirera les exami-] Dont Acte: Fait AOUT MIL tout actionnaire tre Etude ce jour CINQ NEUF. ner. les dé-] Fait et Passé à Port-au-Prince en NEUF CENT QUARANTE 28) Déductions faites de toutes notre Etude pour Réginald Peters et en Et après lecture. le comparant ès-quapenses et amortissements, les nets pro- leur bureau pour les sieurs Brandt et lité, a signé avec les Notaires. de la miduits constitueront le profit disponible Liautaud ce jour CINQ AOUT MIL Ainsi signé en pareil endroit Peters; les dividendes à répartir ou autres NEUF CENT QUARANTE NEUF. nute des présentes: Réginald pour lecture, les sieurs André Liau- Maurice Avin, Notaire; Edouard Kénol, emplois. Et après Peters dernier de la mides dividendes sera taud, Clifford Brandt et Réginald Notaire. Ce dépositaire 29) Le paiement fixée par le Conseil d'Ad-] ont signé avec les Notaires. nute ensuite de laquelle est écrit: Six fait à l'époque Ainsi signé en pareil endroit de la mi- Enregistré à Port-au-Prince, le Folio, ininistration. Côntestation nute des présentes: Réginald Peters: Mau- Août mil neuf cent quarante No. 280 neuf. du Registre Clifford Brandt; André Liautaud: Notai- No. 61/2 Ro. Case, civils. de contestation. tout por: rice Avin, Not.; Edouard Kénol, D No.

Six fait à l'époque Ainsi signé en pareil endroit de la mi- Enregistré à Port-au-Prince, le Folio, ininistration. Côntestation nute des présentes: Réginald Peters: Mau- Août mil neuf cent quarante No. 280 neuf. du Registre Clifford Brandt; André Liautaud: Notai- No. 61/2 Ro. Case, civils. de contestation. tout por: rice Avin, Not.; Edouard Kénol, D No. 9 des actes 30) En cas ou ordinaire Ce dernier dépositaire de la minute droit fixe: Deux Gdes. teur d'une action privilégiée et) re. de est écrit: Perçu devra élire domicile à Port-au-Prince enstite laquelle le Directeur Général de l'Enretoutes significations et sommations seà Port-au-Prince, le Six Pour (signé) Jean P: Salès. ront valablement faites au domicile par Août Enregistré mil neuf cent quarante neuf Folio, gistrement: lui élu sans considération de son domici-] No. 59/60, Case, No. 276 du Registre D Collationné le réel. Le domicile ainsi élu emportel No. 9 des actes civils. E. Kénol, Not. compétence pour les Tribunaux de la Ju-] fixe: Deux Gdes. Déposées et enregistrées au Départeridiction de Port-au-Prince. I1 est expres- Perçu droit l'Enre- ment du Commerce deux expéditions de sément convenu qu'aucun actionnaire Sociétél Pour le Diredteur Général de l'Acte, en date du 5 Août 1949, au rappourra intenter une action à la (signé) Jean P. Salès. du notaire Edouard Kénol, constasa réclamation ait été d'abord gistrement: port de la moitié des acsans que l'Assemblée Générale. Collationné tant la souscription du du Capital présentée à E. Kénol, Not. tions et le versement Anonyme quart <Trans Modification des Statuts au Départe- Social de la Société A.". Liquidation Déposées et enregistrées de) World Trading Co. S. Dissolution ment du Commerce deux expéditions Statuts de la démontre la néces- l'Acte Constitutif et des Edgard JEAN-LOUIS Section Conten31) Si l'expérience aux Anonyme dénommée: Trans Chéf de Service de la sité d'apporter une modification Conseil d'Ad- Société World Trading Co. S. A.2, passé au rap- tieuse. statuts, sur l'initiative du Générale en port du notaire Edouard Kénol, en date ministration, l'Assemblée est autorisée et at du 5 Août 1949. Par devant Mes. EUSTACHE ESession extraordinaire KENOL et son Collègue, Nole pouvoir d'effectuer cette modification.I Edgard JEAN-LOUIS la Section Conten- DOUARD à Port-au-Prince, soussignés: le peut Chef de Service de taires No. 46.377, identifié 32) Le Conseil d'Administration n'importe quelle tieuse. premier patenté au au No. à tout moment et pour Générale au No. 382 et le second No. 58. patenté raison proposer à l'Assemblée E- 45.25, identifié au Session extraordinaire la dissolution Par devant Mes. EUSTACHE en de la Société Anonyme. KENOL et son Collègue, NoA Comparu: di la liquidation DOUARD soussignés; le REGINALD PETERS, 33) En cas de dissolution de la Sociétéj taires à Port-au-Prince, aul No.

et pour Générale au No. 382 et le second No. 58. patenté raison proposer à l'Assemblée E- 45.25, identifié au Session extraordinaire la dissolution Par devant Mes. EUSTACHE en de la Société Anonyme. KENOL et son Collègue, NoA Comparu: di la liquidation DOUARD soussignés; le REGINALD PETERS, 33) En cas de dissolution de la Sociétéj taires à Port-au-Prince, aul No. 46.377, identifié Monsieur au No. 1804, propriétaire, dele Conseil d'Administration alors moins en premier 382 patenté et le second patenté au No. identifié et domicilié à Port-au-Prince. fonction effectuera-l la liquidation à l'As- au 15.625. No. identifié au No. 58. meurant de Sccrétaire-Tréqu'il en soit décidé autrement par Agissant en qualité WORLD TRAsemblée Générale et jusqu'à sa complète A Comparu: sorier de la TRANS tiquidation, la Société Anonyme conserREGINALD PETERS, iden- DING CO. S.Ax. son caractère corporatif. Monsieur demeu- Lequel a, par ces présentes, déclaré que yera de la li- tifié au No. 1804, propriétaire, à l'article 43 du Code de 34) Pendant toute la période l'Assemblée rant et domicilié à Port-au-Prince. conformément Commerce Haitien, Ja moitié des actions quidation les pouvoirs comme. de par le pas- Agissant en qualité de Secrétaire-Tré de la sus-dite Société a été souscrite Générale Conseil continueront d'Administration, agissant sorier de la *TRANS WORLD TRA- comme suit: sé. Le liquidateur, peut en vertu d'une DING CO. S. A.*. Monsieur André LIAUTAUD. 100 accomme décision de l'Assemblée Générale, opérer Lequel comparant a, par ces présentes, tions dc $ 100.00 soit $ 10.000.00 le transfert à une autre Société les Anony- droits) déclaré que pour satisfaire aux prescripClifford RANDT, 75 acmè ou à un particulier de tous don- tions de l'article 35 bis du Code de Com- tions Monsieur de 100.00 soit $ 7.500.00 de la Société Anonyme dissoute. et Haitien, le quart du capital social $ ner quittance que ce soit contre l'échangelmerce LE MONITEUR extraordinaire de MILLEI de Receveur de FEnregistrement de la Monsieur Réginald PETERS, 75 ac- dit QUINZE VINGT QUA- dite Commune, avise lc public que j'ai tions de $ 100.00 soit $ 7.500.00 HUIT CENT QUATRE QUATRE VINGTS fait choix de M. Carmel Alcindor pour TORZE GOURDES Bureau Dont Acte. CENTIMES (Gdes. 15.894. 80) pour ac- être mon Commis-Signataire au à voiture automobile desti-de PEnregistrement, conformément Fait et Passé à Port-au-Prince en no- quisition d'une l'article 71 de la Loi régissant la matière, tre Etude ce jour CINQ AOUT MILI nce au Consul d'Haîti à New-York. et je réponds de sa signature comme de NEUF CENT QUARANTE NEUF. Article 2.- Les voies et moyens de ce la mienne propre.

894. 80) pour ac- être mon Commis-Signataire au à voiture automobile desti-de PEnregistrement, conformément Fait et Passé à Port-au-Prince en no- quisition d'une l'article 71 de la Loi régissant la matière, tre Etude ce jour CINQ AOUT MILI nce au Consul d'Haîti à New-York. et je réponds de sa signature comme de NEUF CENT QUARANTE NEUF. Article 2.- Les voies et moyens de ce la mienne propre. Et après lecture le comparant a signé crédit seront tirés des disponibilités du Décembre 1949. avec les Notaires. Trésor Public. Anse-à-Foleur. lc 8 Ainsi signé en pareil endroit de la mi- Article 3-Le présent Arrêté sera puSalcédor Elibert nute des présentes: Réginald Peters; blié ct exécuté à la diligence des SecréReceveur Maurice Avin, Notaire; Edouard Kénol, taires d'Etat des Relations Extérieures Notaire. Ce dernier dépositaire de la mi- et des Finances, chacun en ce qui le connute ensuite de laquelle est écrit: cerne. AVIS Enregistré à Port-au-Prince, te Six Donné att Palais National, à Port-auAoût mil neuf cent quarante neuf. Folio, Prince, le 13 Janvier 1950. An 147ème. Je soussigné, Constant Eugène, Prépo- de No. 61/62, Ro Case, No, 273 du Registre l'Indépendance. sé des Contributions de la Commune D No. 9 dcs actes civils. de DU MARSAIS ESTIME Saint-Louis du Nord, remplissant la foncPerçu droit fixe: Deux Gdes. Par le Président: tion de Receveur de l'Enregistrement de Pour le Directeur Général de l'Enrele Secrétaire d' Eta: des Finances la dite Commune, avise le public que j'ai gistrement: (signé) Jean P. Salès. et du Commerce fait chcix de M. Napoléon A. Fugène NOE FOURCAND FILS pour être mon Commis-Signataire atl Collationné Le Seerétaire d' Etat des Relations Extérieures. de T'Enregistrement, conforméE. Kénol, Not. du Tourisme LOUIS et RAYMOND des Cultes, a. 1.: Bureau ment à l'article 71 dé la Loi régissant la Déposécs et enregistrées au Départe- Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur, Nationale: de la Justice matière, et je réponds de sa signature et de la Défense comme de la mienne propre. ment du Commerce deux expéditions de LOUTS RAYMOND l'Acte, en date du 5 Août 1949, au rap- Le Secrétaire d'Etar de T'Education Nationale: Saint-Louis du Nord, le 8 Décembre port du notaire Edouard Kénol, constaRAYMOND DORET 1949. tant la souscription de la moitié des ac- Le Secrétaire d'Etat de Nationale: 'Agriculture et de l'Econome Constant Eugene tions et le versement du quart du Capital LUCIEN HIBBERT Receveur. Social de la Société Anonyme <Trans Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics World Trading Co. S. A.>. Le Secrétaire d' Etat PIERRE de la Sansé NAZON Publique et du Travail Edgard JEAN-LOUIS Dr.

cription de la moitié des ac- Le Secrétaire d'Etat de Nationale: 'Agriculture et de l'Econome Constant Eugene tions et le versement du quart du Capital LUCIEN HIBBERT Receveur. Social de la Société Anonyme <Trans Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics World Trading Co. S. A.>. Le Secrétaire d' Etat PIERRE de la Sansé NAZON Publique et du Travail Edgard JEAN-LOUIS Dr. FRANÇOIS DUVALIER AVIS Chef de Service de la Section Contende l'artieuse. Conformément aux dispositions ADMINISTRATION GENERALE ticle 6 de la Loi du 8 Octobre 1949 sur les Industries Nouvelles, le DéparteDES CONTRIBUTIONS ment de l'Economie Nationale porte à la ARRETE connaissance des intéressés que la franAVIS chise douanière a été accordée à la firDUMARSAIS ESTIME me INDUSTRIAL WORKS> pour le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Je soussigné, Emmanuel Dorfeuille, matériel et les matières premières imPréposé des Contributions de la Commu-) elle et destinés à la fabricaVu l'article 84 de la Constitution; ; ne, de Chantal remplissant la fonction tion portées du par carbonique. gaz Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur lel de Receveur de 'Enregistrement de la Budget et la Comptabilité Publique; dite Commune, avise le public que j'ai Port-au-Prince, le 10 Janvier 1950. Considérant qu'il y a lieu de couvrir fait choix de M. Lanoze Aladin pour être les dépenses nécessitées par l'acquisi- mon CommisSignataire au bureau de; tion d'une voiture automobile destinée T'Enregistrement, au prescrit de la Loil AVIS au Consul d'Haîti à New-York; régissant la matière; et que je réponds) Considérant qu'il n'y a pas de valeur de sa signature. comme de la mienne Conformément aux dispositions de Yarprévue à cette fin au Budget de l'exercice propre. ticle 6 de la Loi du 8 Octobre 1949 sur les Industries Nouvelles, le Départeen cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Chantal, le 30 Novembre 1949 ment de l'Economic Nationale porte à la Sur le rapport du Secrétaire d'Etat dcs connaissance des intéressés la franRelations Extérieures; Emmanuel Dorfeuille chise douanière a été accordée que à MadaDe l'avis écrit ct motivé du Secrétaire Préposé des Contributions à Chantall me M. C. Le Clément de St.-Marc pour d'Etat des Finances; le matériel et les matières premières imAprès délibération en Conseil des Seportés par elle et destinés à la confection crétaires d'Etat; AVIS de tapis de haute laine, tissage et créaArrête: tion' de gobelins et tissage mécanique Je soussigné, Salcédor Elibert, Prépo- de sacs en sisal., Article ler.--Il est ouvert au Départe- sé des Contributions de la Commune de ment des Relations Extérieures, un créllAnse-4-Foleur. remplissant la fonction! Port-au-Prince, le 13 Janvier 1950. LE MONITEUR Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) DEMANDES DE FERME Sirnatien da hiens NANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablicatien Première Sitez n des CONT NOM DBS SOUM. cax ere Jes deman El EN IN de priveatat Nit stion Com. berté.

remplissant la fonction! Port-au-Prince, le 13 Janvier 1950. LE MONITEUR Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) DEMANDES DE FERME Sirnatien da hiens NANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablicatien Première Sitez n des CONT NOM DBS SOUM. cax ere Jes deman El EN IN de priveatat Nit stion Com. berté. tT Fort-Li- Mari- due Une est propriété dont l'éten- nicia Jean 28 Nor. 9 Com. de Port-an- L'ne don: haroux. Rue Fer. profondeur. de hornée 4m, x au 6m. Nord de ler Octobre 1948 Prince, chemin al- due n'est propriété pas encor déter. i'éten- onis 15 Detobre loseph 8 No rier. r le cheiin du Cimetière, lant tional. au Fort Na- minée, bornée Nord par aSur par Bolant Edouard. les Héritiers lcan Charles ATEt par Joceph Nondésir et Mme. Benjamin, Sud : i l'Ouest par Tica. par Florian Mondé. à P"Est Com. de Linibé. ne prepriôté dont i'étendue Fiora jos; 2N Nnv. TOuest par le par reste Ancrérid. d: terrain. Jranlère. Section. st de ) hect, 68. bornée Octobre 1948 ty. Eniunt. au Nord at: par Sud Néveins par luiça CherCon:. de Port-au- nn proprité tenhon: € terrier. a T'Est par IsméPrince. min allant Rue au Che- due n'est oree D: as : déterbre lia Guerrier eta "Onest par National. Fort minée les nc ritici 1- : par L.evcius Casimir. Mme Ben' ein Con. je Mont 'ne propriété dont TétenTar rest. du Organise glise. Sect. Rue Boury. TE- due n'est pas encore détur- Lavrimar 2 Octobre Profil 1948 : Nov. 19 iEst par le reste de terrain minéc, Etat bornée au Nord par et à f'Onest par Andrice r'Etat vacant, au Sud par Jeanty. vacant. a T'Est par Com, de flinche, Une ivi: PEtar vacant ct lOuest Hab. Thomassi- due n'est propriété encnr Titen Racme par la Route Publique. que. minée. pas an Nord léter- par stelius 2: Com. de Petite Ri- Une propriété dont Antunin hornée Françuis. au Sud Metobie 194S vière de 1 'est_pas encore déterminée, Tétendue Alhert 28 Nov. Fareste Briny lère Section, ATES bornée au Nord par Océan Hetiget 1948 Mut par les HeritierRousseau. Rousseau. au Sud par la Cherine Imbuisson. Grand F'Est par Com. de Caracol, une proprièté étcn- leive le à cimetière a Rouseau et Sect. Bourg. Rue due est de 6m. L iaçade 2: lacques Octobre 1948 FOuest par Calixte Joseph Cimetière. de 8m. de profondeur. l'Etat. S.Nt au Nord" par Elizét Comn. Hab. de Torbeck, Une propriété dont FétenRichard T'Etat. au Sud. par Section. Baltazar, 4e. dlue est de 10 bectares 32. Requel 9 Octobre Elysée 1948 28 Nov. 49 la Rne Canetière TEtat, a hornée au Nord par Requel T'Est par Max Pierre l'Etat Elysée l'Elat, att Sud par ctàl'Ouest par Charité Mola propriété occupée par rency l'Etat.

. Hab. de Torbeck, Une propriété dont FétenRichard T'Etat. au Sud. par Section. Baltazar, 4e. dlue est de 10 bectares 32. Requel 9 Octobre Elysée 1948 28 Nov. 49 la Rne Canetière TEtat, a hornée au Nord par Requel T'Est par Max Pierre l'Etat Elysée l'Elat, att Sud par ctàl'Ouest par Charité Mola propriété occupée par rency l'Etat. Aristhène FEst Maisonuenve. Com. Limo- Une propriété dunt liten- Ivana Dubois 28 Nev par Requel Elysée TE nade, Sal Bois due est de 1 hect. 75, bor- 27 Octobre 1948 tat et à 1'Oucst par l'Etat de Lance, Habita- néc au Nord par une. proinoccupé. tion Durecoust. inconnue. au Sud par lais, Com. Section de Mireba- Gas- Line propriété dout l'éten- Elien Alovy E.E Jérône, TEtat,a cogne. Hab. Ba- bornée due est de 0.64 a. 50 cta. 11 Octobre 1948 Nov. 49 l'Est par Philomène Davilnuet. au Nord Formar l'Etat et à Ouest par tuna Milfort. au ta par Laurent Bosson FEtat. Tinoclés Bosquet, à PEst Com. des Anses à Une propriété dont 'éten- Castel Louigene 25 Nov 43 Villarceau Bosquet et Pitres, Sect. Ba- duc est de 2 hectares en- 2H Octobre 1948 Provtla par Cléophat Banane, Hab. Pointe viron, bornée ati Nori par zile. Alageat. Mme. Justin Jean FE:a: 21 Con. Hab. de St-Marc, Uine propriété dont l'étenSnd nou" DéSection. Augier. lére. due n'est pas encore déter- Marius 12 Casséus Octobre 1948 28 Nov. 49 Fabien ruissean Titat. lEtat il par minée, bornée au Nord l'Otest Réjouir et à nn terrain "'Etat, au s l'Etat. par Lotis Royer par f'Est un par Chemin Chouchou Public, Timeau à Com. des Anses à U'ne don: T'éten- Petithomne Desetà l'Ouest par un Terrain Pitres, Hab. Sect. Ba-. due AET est 2 hectares envi- ruisseaux 25 Nor l'Etat. nane, Alagène. Pointe ron, burnée au Nord par 29 Octobre 1948 Com, Section de de Milot, Eine propriété dont l'éten- Augustin Caste! Sud 1.ouiène FEtat. au Géni- due est de 10m. 15, bor- 12 Joseph 28 Nov. 49 par lEtat racant. a pailler, Hab. Car- née au Nord par une ruelle, Cctobre 1948 PEst par TEtat vacant à refour Pères. Sud une ruelle, r"Ouest Pierre ('Etat. par Dominguc Rai a tis est par " Fatt Fabrique. et t'OuPitres. Com. des Hab. Anses Ba- à Une propriété dont l'éten- Réalmond Boursiquor 28 Nov 4y Comn. des Auses a Une propriété dont l'é étennane. due minée, n'est pas encore déter- 25 Octobre 1948 Pitres, Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- Mauvin 14 Modé 28 Nov. 49 Irène bornéc au Nord nanc. Hab. Pointe ron, bornée au Nord Octobre 1948 Jean l'Etat, au Sad Alagene.

dont l'éten- Réalmond Boursiquor 28 Nov 4y Comn. des Auses a Une propriété dont l'é étennane. due minée, n'est pas encore déter- 25 Octobre 1948 Pitres, Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- Mauvin 14 Modé 28 Nov. 49 Irène bornéc au Nord nanc. Hab. Pointe ron, bornée au Nord Octobre 1948 Jean l'Etat, au Sad Alagene. Occulus Zétrenne l'Etat, par au Célima par Théhand la route l'Etat publiSud f"reA par Mme. Louis lEtat, me.'FEtat et à l'Est par Nacilus l'Etat et "Ouest par à rOuest par Monretour Com, de Une Aline Théodore FEtat. Jeudy TEtat. me. Rue Miragoa- du Bord est de propriété dont létendue Gustave Gousse 2a Nov 49 Cam. Hah. de Hinohe, Une propriété dont l'éten- Juliste Cicerlin 28 de Mer eu du 12m. 10 ém. de 80 de façade bor- et 30 Octobre 1948 man. Ouangee: minée. due n'est pas encore déter- 15 Octobre 1948 Nov. 49 Pert. née au Nord profondeur. par le Dépôt tat, au bornée Sud par au Nord rEtat, l'ECampèche Sud par Christian Tovar et Co. au TEstpar I'Etat et à l'Ouest FEst_par Gustare Coupet. par l'Etat. a l'Onest Ja Gousse Rue du et serté, Cem. Rue de Fert-Li- Une propriété dont l'éten- Richard Calixte 28 Bord de var ot du Port. Section Ferriar, Mariba- due minée, n' est bornée pas encore déter- 18 Octebre 1948 Nov. 49 Cem. de Limo- Une propriété dont l'étenrAmx. Mme. Erelus at Nord nade. Sect. Bois due est hectares, bor- Joachim 36 Fatal R - Nov 19 Pierre, au si de Lance, Habita- née au Octobre par la à par va. serd rue du Cimetière, tion Durecenrt. Sud I'Etat, "Est Carmen DesmanFE par Marinas bà gies T l'Ouest par Josias privé, l'Est Mendestin. Louis l'Etat et E P"rd par un chemin public. LE MUNITEUR de CON TINANCE Dues NOM de CES présenta SOUM Publication Pren.iere NOM DES SOUM a des der CONI Da es de préscatacioa Publygasion des demandes Com. aade, Sect. de Basse- Limo- est Une de propriété 1/2 dont 1" 'étendue bornée Elvécius Pierre 28 Nov. 49 Com. de Milot, Une propriété dont Hab. Chahectare, 31 Octobre 1948 Rue la Rivière. l'éten- Jean Mary Siméon 28 Nov. 49 plaine. au Nord par Alphonsine Aldue est de 10m. x 16 de 29 Novembre 1948 banon. phonse, P"Etat, au Sud par façade et de 10m. x 15 de Nicanor Jean TEtat. àl'Est profondeur, bornée au Nord par Syrius St-Fleur l'Etat par Sud Joseph Bélizaire l'Etat ctà YOuest par Marguerite par une ruelle, à Kercin, "'Etat. HE par Marie Etienne P'Etat et à J'Ouest une Com. de Gde. Ri- Une propriété dont l'éten- Mme. Médacier ruelle. par vière Sect. du Bourg. Nord, due de est de 4m.

TEtat. àl'Est profondeur, bornée au Nord par Syrius St-Fleur l'Etat par Sud Joseph Bélizaire l'Etat ctà YOuest par Marguerite par une ruelle, à Kercin, "'Etat. HE par Marie Etienne P'Etat et à J'Ouest une Com. de Gde. Ri- Une propriété dont l'éten- Mme. Médacier ruelle. par vière Sect. du Bourg. Nord, due de est de 4m. de façade St-Fleur 28 Nov. 49 Com, de Milot, Une dont l'étenet 5m. de profondeur, 31 Octobre 1948 Rue Calvaire. due est propriété de 10m. X 15 de Desrosin Phanor 28 Nov. 49 bornée an Nord par Mme. façade et 10m. x 15 de 29 Novembre 1948 Arnold Charles. l'Etat. au fondeus, bornée au Sud à ra par Xercès Nérée. le Chemin vicinal, au FEst par la Place Montrue du Rosier et la Calvaire, EAS piace du Marché. rOuest par à l'Est par Romulus Etien ne l'Etat et a Con de Hinche, C'ne prupi iété dont 1 l'étendue Esthéma Compère 28 Nov. 49 Estéline Jean-Jacques l'Ouest Pe Sect Mateigatte n est, pas déterminée. 4 Novembre 1946 tat. Habitation Tho- bornée a: R ThoCommyine de Au Une propriété dont massique. rihle. au Sud par RI Rouge, Rue Cori- duc cst de 1 hect. l'éten- 29a. Kersizas 29 Joseph Novembre 1948 28 Nov. 49 l"Ouest l'Est par Davilmar et don. bornée au nord par T'Etat par Antoine. inoccupé, au Sud par ChéCou. berté, de Sect. Fort-Li- Baya- Une propriété dont Téten- Jeantel Jn-Baptiste 28 Nev. 49 rilia Chéry, à FEst par Duha. Hab. Méré. due est de 1 hectare. bor- 6 Novembre 1948 dray Lonchamns, et à T'Ouest née au Nord par Lauriston par Chérilia Chéry. Tachoute. au Sud par OcCom. de Plaine du Unc proprièté dont Présent a cide St-Georges. T'Est par Nord, Sect. Basse est de 1/4 d'hectare, T'étendue bornée 30 Lucien Norembre 1948 38 Nov. 49 Anocies Chs. Antoine et Plaine. Hab. Ro- au Nord par Catinat Augus1"Ouest cinthe par Desanges Hyayant. tin, au Sudl_par la route viet Josenh Charles. cinale, à l'Est par la RaCom. de Caracol, Une dont l'étendue Davéus 28 Nov. vine Bras Gauche et Sect. Bourg. Rue est rEt" de façade et de 8 Joseph Novembre 1948 49 l'Ouest par le chemin viciCimetière. Sm. de prolundeur. bornée nal. au Nord par Altéon St-. Com. de Caracol, Unc propriété l'éten- Décilià Fleur r"Etat, au Sud par un Sect. Eglise. Bourg, Rue duc est de 6m. deta façade et ler. Joseph Décembre 28 1948 Nov. 4J terrain vacant TEtat, Al'Est de Sm. de profondeur. borpar la rue du CimetièreEnée au Nord par un terrain tat ct à l'Ouest par un tervacant l'Etat, au Sud par rain vacan: l'Etat.

Unc propriété l'éten- Décilià Fleur r"Etat, au Sud par un Sect. Eglise. Bourg, Rue duc est de 6m. deta façade et ler. Joseph Décembre 28 1948 Nov. 4J terrain vacant TEtat, Al'Est de Sm. de profondeur. borpar la rue du CimetièreEnée au Nord par un terrain tat ct à l'Ouest par un tervacant l'Etat, au Sud par rain vacan: l'Etat. Prophète Fils-Aimé lEtat, Com. de Léogâne, Une propriété dont rétendue Josiius Voltaire 28 Nov. 49 l'Est par urf terrain vacant Sect. Citronnters, est de 12 hectares 90. bor- 24 Novembre 1948 l'Etat et à T'Ouest par idaHab Heurtelou. née au Nord par Jn- -Pierre Com. de mitte Raymand l'Etat. Nicolas. au Sud par AldoSect. Caracol, Une dont l'éten- juseph St. llma 28 Nov. 49 forne Najacques. TEst par d'Amour. Bourg. Rue duc est 6m, de façade et ler. Décembre 1948 Véliance Détire et. Nicaiase. de Sm. profondeur, borFE Octave l'Ouest par une néc au Nord par Izabella. rivière SLAI" Robert FEtat; au Sud par Com. de F'Anse à Une propriété dont l'éten- Jean-Baptiste Annatulie la Rue Jean I'Etat, à TEst Veau, Rouck, Hab. o- due n'est pas encore deter- Gutemberg 28 Nov. 49 àT'Onest d'Amour T'Etat 7e. Sect. minéd, bornée at Nord par 25 Novembre 1948 mond T'Etat. par Jean Ray lamer, au Sud par la Route Com. Caracol, Publique, ATESt par PhiloSect. Une est propriété 1 dont l'éten- Prophète Fils-Aimé 28 Nov. 49 mène Duvernois et à l'Ou. Hah. due de heotare. bor- ler. Décembre 1948 o est par l'Etat. Archy. née au Nord par Thermitus Com. des Anses à Une propriété dunt l'éteu- Legène Léger 28 Nov. 49 Moise Raymond Etienne TEtat, au Sud.par à Pitres, Sect. Ba- due est de 2 hectares envi- 26 Novembre 1948 Dantès 1'Etat, PESt nane, Hab. Pointe ron, bornée au Nord par la Joseph le" chemin FEtat vi- et Alagène. par Frod Falaise FEtat. au Sud,p par cinal l'Etat. la par Falaisc le grand TEtat, Chemin T'Est P'ECom. Prince, de Sect. Port-au- Mor- Une de propriété dont l'étendue Mme Alexia Désir 28 Nov. 49 tat et à T'Ouest par Cameà née est au 12 hect, 90 bor- 3 Décembre 1948 lien Gabriel FEtat. Fan Gremessi. Chandelies, tion Masson, Nord par au nifabits: Sud Rue Com. de Milot, Une propriété dont fétendue Vigueur Hyppolite 28 Nov. 49 T'Habitation Masson,TEN var Républicaine. est de 07 de façade 26 Novembre 1948 par THabitation Brache et et 5m. Ter x de profondeur, 1'Ouest par PHabitation bornée au Nord' Jean Laferonney. Charles Horacius privé Charlot au " par Lon. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Fortuna Pressoir 38 Nov.

Milot, Une propriété dont fétendue Vigueur Hyppolite 28 Nov. 49 T'Habitation Masson,TEN var Républicaine. est de 07 de façade 26 Novembre 1948 par THabitation Brache et et 5m. Ter x de profondeur, 1'Ouest par PHabitation bornée au Nord' Jean Laferonney. Charles Horacius privé Charlot au " par Lon. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Fortuna Pressoir 38 Nov. 49 l'Est par Vve. Camille l'Etat, JoaPrince, ne à Rateau, Sect. Mor- Hab. due 65 cta.. est bornée de 1 hectare au Nord 61 par a. a Décembre 1948 chin et à TOuest par la Rue Lassale. les Hériticrs Jean Louis, au Rémublicaine Sud par Antoine Bellefleur, Com, de Quartier- Cae propriet dont rétendue :8 Nov. 49 à l'Est par Antoine BelleMorin, Rue Arbre est ti: 3m 50 de façade et Alphonse 27 Noverubre Jeanaot 1948 fleur et à T'Ouest par Xaà Pin. de 2lin. de sooionileur, borvier Chérubin. née au Nord par Mie. RiCom. de Port-au- Une dont l'étenFortuné 28 Nov. 48 gaud Pierrot prétendue proPrince, Sect. Mor- due est errif 26 hect. 80, bor- Kprtuna 3 Décembre 1948 priétaire, au Sid par la Rue ne chandelles, née an Nord par THabitaArbre a pin. TE pa: Hab. Brache. tion Corail Biré, au Sud par Genevieve Martil l'Etat à à l'Ouest par Martien Jst THabitation l'Est THabitation Corail trout Toussaint l'Etat. ton et " l'Ouest par les HaCom. de Port- U'ne ronriété dont l'étendue Monestime son. bitations. Gremercy et MasMargot, Rue Section est de 11m, de façade et St Martin 28 Nov. 49 Bourg, Répu- 7m. de proionrleur. born née 27 Novembre 1948 Com. de Ouana- Une propriété dont l'éten- Emmanuel blicaine au Nord par Fleuise Raminthe ,Rue As- due n'est pas encore déter- Déus-Day 28 Nov. 4D fieca Etat. au Srd pa: somption. minée, bornée au Nord 4 Décembre 1948 Rue Républicaine, PEst la Rue Assomption, au S par Yve Nicolas Zéphir e le reste de la proprièté, lOnes: var la R-ute ShaPe par Anébert Turenda. ne l'Etat et à l'Ouest par Francaeur Lahonté. LE MONITEUR des biens CON NTENANCE Dates NOM de DBS pla SOUM. Pabliestion Premi ibre aw d d biese CONTE ENJ E NOM DES sou. Prmitre des drn dee Dates de padmaterion Peblicasion Rue C de MIlot, Use propriété dont 1'6t- Darthon Jesa 28 Nov. 49 Com. de Deeoa- Une dee demmede Gofrerd. due n'est pas encore déser- e Dicembre 1948 liaea, Hab. Pele- due 0 dont réen Huber Alide 28 Mev. 49 bornée au Nord rin, Sect. sàmne. 50 cta., Et est hect. at Nord 64 ares 30 Déeembre 1941 ET Rue Républicaine, au Si Jean Désiré, bornée at Sud par la parJérémie Laveaux T'Etat, rivière Cabeille, par il'Ést par Rosemar. Etiendes TEst par ne et à T'Onest par la Rue l'allée l'Ouest par Petit-Bois Alexandre à fermée.

49 bornée au Nord rin, Sect. sàmne. 50 cta., Et est hect. at Nord 64 ares 30 Déeembre 1941 ET Rue Républicaine, au Si Jean Désiré, bornée at Sud par la parJérémie Laveaux T'Etat, rivière Cabeille, par il'Ést par Rosemar. Etiendes TEst par ne et à T'Onest par la Rue l'allée l'Ouest par Petit-Bois Alexandre à fermée. Oul Cora. de Milot, Une propriété dont léten- Ordamier Joma 28 Nov. laume (prt. prop). Rue Ste. Cathe. due n'est pas encore déter- 6 Décembre 1948. 40 che! Com. de de St-Mi- Une propriété dont l'éten- Hemère Bonhomme 28 Nov rine. minée, bornée au Nord par Rue Bonne TAttalaye Espé- due n'est pas encore déter- 20 Décesbre 1948 la Roe Ste. Catherine, au rance. minée, la rue Bonne bornée au Nord par Sud par Demétrins EtienEspérance, ab ne FEtat, l'Est par AnaSud par la Ruelle Bella eme Etienne TEtat et a Rivière, à l'Est Isma r'Ouest par la Rue Ste. CaPhanord Ruelle et à cen par therine. l2 Bella Riviere. C Rue a m. David d'Aquin, Une propriété dont f'éten- Videaw Savoir 23 Nov. 49 Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Censeil de Fabrique 23 Nov. 49 Preux. St- due est de 12m. de facade 7 Décembre 1943 due n'est pas encore déter- 27 Décembre 1948 et de 22m, de profondear minée, bornée au Nord par bornée au Nord par MauNocini Doura et Salomon rice Jean-Philiope, au Sud Com. de Terrier Soutlier, Une à l'Est Etat. par. Vve. Rubben Jean-Bart, propriété "atal l'éten- Lowis 28 4 à l'Est par la Rue David Rouge, Carrié, Habitation Section due est de 5 hectares, bor- .29 jacques Décembre Lionel 1243 Nov, St-Preux et à lOuest par Fond Blanc. née au Nord par l'Elat, Preston Bossé Sud par tui de droit, "# Cum, Rue la de Rivière. Milot, Une n'est propriété dont l'étendue Démétrius Etienne 28 Nov. 42 l'Est Dérac par et à Rivière l'Ouest Paulette pas encore déterminee, 7 Décembre 1948 droit. par qui bornée La au Nord par la rue Com, de Milot, dont Rivière, au Sud l'éten- Védor t propriété Anaeme Etienne TEtat, par Rue Marché. due n'est pas encore déter- 29 Paul Décembre 1948 38 Nov. 43 l'Est par la Rue Ste., Caminée, Ja bornée du au Nord therine et à l'Ouest par la rue marché, au Sd Rue Geffrard. Mme. Philippe Laneau Com. des Anses à Une propriété dont l'étenl'Est Saladin FEaN Pitres ,Sect. Ba- due est de 2 hectares en- Mme 9 Justin Décembre Jean 1948 28 Nov. 49 Célestin, l'Etat par et a l'Ouest Alagene. nane, Fiab. Pointe viron, bornee au Nord par Com. de Fort-Li- la Rue Républicaine. Généus l'Etat, E. au Sud par berté, A- propriété 7 x dont 08 'éten- Villadonin SaintCastel Louigene. T'Etat à enl- -Samedi, Section Rue due cst de Nord de açade Louis 28 Nov 49 TEst par Fabien Réjouir Rue Vallières.

at par et a l'Ouest Alagene. nane, Fiab. Pointe viron, bornee au Nord par Com. de Fort-Li- la Rue Républicaine. Généus l'Etat, E. au Sud par berté, A- propriété 7 x dont 08 'éten- Villadonin SaintCastel Louigene. T'Etat à enl- -Samedi, Section Rue due cst de Nord de açade Louis 28 Nov 49 TEst par Fabien Réjouir Rue Vallières. bernée au au par l'Etat, 31 Décembre 1345 TEtat TOuest par le par Sud par F'Etat, à T'Est Grand Eutt conduisant à Etat lOuest par Com, de Récif Une propriété IEtat, dont l'éten- Jh. Toussaint. Com. Rue Geffrard. de Milot, Etat. Une propriété dont l'éten- Amalgar Morin, Snarteg due est de 26m. 60 de fa- Martien due est de 10m. X 15m. 2N Nov, 4' Bourg, Rue Arbre cade, bornée au Nord Mov. 49 de façade et de 10m 15m Moruprenier 3 Janvier 1919 à pin. Mme. Rigaud Pierrot, pre- par 12 Décembre 1948 de profondeur. bornée au tendue au Sud Nord par Rosema Etienne la Arbre à a f'Etat, au Snd une N EENUT par F par l'Etat à reNat ruellc. à l'Est par une par un chemin chur conruelie et a T'Ouest par Comn, de. Lascaho- duisant Unc a Guillau- dont -deux. l'éten- Thermitus Com. de Milot, Sylfisja Une propriété Joseph. dont l'éten- Grégoire Mésidor 28 49 bas, Section Juam- 'duc pas encore déter- 14 Cardichon 28 Nov. 43 Rue de la Ra- due est de 1Am. x 15m. 6 Janvier Nov Hab. Décembre ATA pas, Los Pi- minée, boraée au Nord vière. de façade ct 190i. i5b. nos. ctarus Lerchours, au e proiondeur, bornée au par Beauvé à T'Est par ue rnetie, au Surp Dar Mmc. Cameau Bonné, et sar 11t ie l'Est Sud i"Onest par Luc par Mie. Saincy Louis Com. de Lascaho- Une proprieté dout Cardichon. l'eten- Paustin lEtat Jobas, Rue Gardèle. due n'cst pas encore déter- Elie Dumenay 28 Nov, 49 Com. de Milot, Leaza, de Eut un minée, bornée au Nord par 14 Décembre 1948 'Rue Geffrard. e due propriété est de dont Téten Ylaire Lubhn Nov 49 Cardichon, chemin, : l'Est Sud par Luc de façade et de 10:n. 1m 15m. 13m 9 Janvier 1949 tat et à l'Ouest par par la l'E- Rue profondeur. bornée au Gardèle. Ss pai une ruelie, au Habitation Com, de Limbé, une propriété dont l'éten- Nordéus Petit Sud par Mine. Siméon LaBedo- due est de 1 hectare, bor- Monsieur veaux P'Etat. 1Est par ret Sect. 8ème. née au Nord Frédéric 14 Décembre 1948 28 Nov. 49 une ruelle ct i T'Owest par Parice, au SF'R par Turin Com.

bornée au Gardèle. Ss pai une ruelie, au Habitation Com, de Limbé, une propriété dont l'éten- Nordéus Petit Sud par Mine. Siméon LaBedo- due est de 1 hectare, bor- Monsieur veaux P'Etat. 1Est par ret Sect. 8ème. née au Nord Frédéric 14 Décembre 1948 28 Nov. 49 une ruelle ct i T'Owest par Parice, au SF'R par Turin Com. de Verrettes une ruelle. Chalecin, à T'Est par Sénéus Hab. Sa van e Une propriété dont l'éten- Mme Destin Sterling 28 N. 49 Charles et à T'Onest par Bourg. due est de hectare 29, 10 Janvier 1949 Philemar Somar. bornée au Nord par Canal Prince, Com. de Port-au- Une proprieté dont l'étendue Mme Louise Walmé, au Sud par le Che2c. Ave- est de 65 pieds environ de 15 Décembre Virgile 1948 28 Nov. 49 inin Public (Allée), à l'Est nue Bolosse. façade et de 100 de proionle Reste du cirem n pudeur bornée att Nord RE ct Canal Walns et Rosirus Bellevue, au Com. de l'Ouest par Estilne Batime. parl l'Ingénieur Brun,1 T'Est Port-au- Une propriété dont f'étenduc Barosy Stephen 2* Nor par la 2ème Avenue Bolosse Prince, Remparts. Rue des est de 6 metres eswyon de 18 Avil 1944 et à l'Ouest par Lulovic facade sur 25m, environ d 1 Bonheur. profondeur, bornéc an: Nord Commune Des- Une propriété dont l'étea- Jean- Louis Antoine 28 Nov. 49 DR: u Sud la Rue des Remparts, salines, ha re due est de 2 hectares 58a. 20 Décsobre 1948 par Termine Chrislerin, Sect. 3e. bornée au Nord par Jeas phonte, l'Est par Denis Désiré (prt. prop.), au Sud Fenelon et T'Ouest par la rivière Cabeille,, à Commune de Port- Oscar Une Tonny. fE. par l'allée des Petitpropriété dont l'éten- Vigné Antony 5 Jan. se bois et a J'Ouest par AlexChrétien au-Prince Ruelle due est de 35 m. environ 29 Sepsembre 1945 andre Guillaume. bornée au Nord par un emCom. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Marius Marseite 28 placement de 9m, 75 X 32 liues, Hab. Pele- due est de 1 hectare 29 20 Décembre 1948 Nov. 49 soumissionné par" René Amrin, Sectien Se. bornée au Nord par, LE mé broise au Sud par le nomDésiré, au Sud lart Salimbene etayant cau vière Cabeille, à ATAN par de Mme. Félix Mirabeau à l'allée des Petit-Bois Fe par Fabre et aFOuest par Alexandre Gant cause Hermann laume (prt. prop). L et t rOuest par la ruelle Chrétien. Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick