Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEOU WAT ENNE ES MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 16 Janvier 1950 PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 9 ment du Tribunal de Simple Police vés, si aucuns sont aux personnes sui-] des Verrettes, en date du 7 DécemSOMMAIRE vantes: bre 1949; à Service du Protocole: Exequatur délivré à M. Port-au- Adib condamné à 5 DERISMA, condamné Milhim, Consul Honoraire du Liban à lo César LIBERAL, forcés llo Dérissaint mois par jugePrince. et comans de travaux par jugement 6 d'emprisonnement Police -Arrêté accordant gràce à divers condamnés du Tribunal criminel du Cap-Hai- ment du Tribunal de Simple muant la peine de plusieurs lundi six autres. Février 1950 tien. en date du 26 Décembre 1946; des Verrettes, en date du 7 OctoOrdomnance verture des. assises fixant au, eriminelles de la juridiction toas 20 Charléus AUGUSTE, condamné à bre 1949; Tribuna) Civil de St-Marc. 2 ans 6 mois d'emprisonnement par 120 Duquène LOUIS, condamné à -Administration Avis. Généraie des Contributions: Avis. jugement du Tribunal correctionnel an demprisomnement par jugement de St.- du Cap-Haitien, en date du 25 Juin du Tribunal Correctionnel 1949; 1948; Marc, en date du 19 Avril à 6 LOUISSAINT, condamPREVILUS, condamné SERVICE DU PROTOCOLE 30 Clorioian de travaux forcés par 130 Lavilus par jugeD'ETAT DES RE- né à 3 ans Tribunal Criminel de mois d'emprisomnement Tribunal de Police SECRETAIRERIE. jugement du Juillet ment du datedu Simple 31-Ocohre LATIONS EXTERIEURES Fort-Liberté, en date du.12 AetE St-Marectn pet Exeguatur. > * A9r CORIOLAN, * condamné à] 1949: condamné à délivré le 29 Octobre 40 Charles juge- 140 François EDOUARD, jugeExequatur a été Président de 3 ans d'emprisonnement. par du 6 mois d'emprisonnement. par Police 1949 par Son Excellence le MIL- ment du Tribunal Correctionnel ment du Tribunal de Simple à Monsieur Adib en date du 30 Novem- des Verrettes. en date du 5 Novemla HIM, République comme Consul Honoraire du Liban) Cap-Haitien bre 1948; bre 1949; condamné à 3 ans! condamné à5 à Port-an-Prince. 50 Bellevue BERIS, du 150 I.ncien ROMAIX, du Port-a-Prince. le 6 Janvier 1950. de travaux forcés. par jugement ans de réclusion par jugement Tribunal Criminel de Fort-Liberté.i Tribunal Criminel de Petit-Goave en date du 23 Juillet 1947; en date du 13 Mars 1947: à CHANOINE, mineur, concondamné 60 Frantz de réclusion par 160 Benissoit ANTOINE, du ARRETE damné à 3 années Correction- 3 ans de réclusion par jugement jugement dut Tribunal Tribunal Criminel de Petit-Goave.

jugement ans de réclusion par jugement Tribunal Criminel de Fort-Liberté.i Tribunal Criminel de Petit-Goave en date du 23 Juillet 1947; en date du 13 Mars 1947: à CHANOINE, mineur, concondamné 60 Frantz de réclusion par 160 Benissoit ANTOINE, du ARRETE damné à 3 années Correction- 3 ans de réclusion par jugement jugement dut Tribunal Tribunal Criminel de Petit-Goave. DUMARSAIS ESTIME nel de Port-de-Paix. en date du5 date du 24 Juillet 1947: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Décembre 1949; en JOSEPH, condamné ct 3 condamné! 170 Frédéric par jugeVu l'article 84 de la Constitution: 7o Leconte MARECHAL, par ju-l mois d'emprisonnement Tribunal Correctionnel Vu la Loi du 24 Septembre 1860 suri à 1 an d'emprisonnement du Tribunal Correctionnell ment des Gonaives, du en date du 20 DeT'exercice du droit de gràce et de com-l gement de Port-de-Paix. en date du 3 No- cembre 1949; mutation de peine; de la cévembre 1949; à! 180 Verdina RENOY, condamné à 6 Considérant qu'à T'occasion convient! 80 Ti-Philippe VERTY. condamné mois d'emprisonnement. par jugelébration de la Fête de Noël, il lel 6 mois d'emprisonnement par Po-j juri ment du Tribunal de Simple Police conformément au voeu exprimé par gement du Tribunal de Simple des Gonaives. en date du 20 JuilSaint-Père le Pape de décréter une mesu-j lice des Verrettes, en date du 22! let 1949 re de clémence en faveur des condamnés bon- Octobre 1949; PAULAC. condamné à 6 qui s'en sont rendus dignes par leur 90 Marc CELORME, condamné à 61 190 mois Marcel d'emprisomnement. par jugene conduite; d'Etat del mois d'emprisonnement. par juge- ment du Tribunal de Simple Police Sur le rapport du Secrétaire ment du Tribunal de Simple Police des Gonaives, en date du 29 Octola Justice. des Verrettes, en date du 12 Dé-! bre 1949; Arrête: cembre 1949: 200 Dieuseul DERISSEAU, condamné 100 Gcorgénès GEORGES, condamné àl à mois d'emprisonnement par jur Article ler.-Grâce pleine et entière 6 mois d'emprisonnement par juge4 accordée les droits des tiers réserest LE MONITEUR gement du Tribunal Correctionnel Conseil Supérieur Militaire et Perdu Tribunal Criminel des Gonaives, en date du 11 Nomanent, en date du 20 Mars 1945; en date du 29 Mai des Gonaives, vembre 1949; 340 Adam DARACE, condamné à 6 ans 490 Gabriel 1947; 2lo Filius TERTULIEN, condamné i de travaux forcés PIERRE, condamné à 3 3 mois d'emprisonnement par jugement du ans de travaux forcés par jugement par jugeTribunal Criminel de l'Anse-à- du Tribunal Criminel ment du Tribunal Correctionnel Veau, en date du 20 Décembre en date du 14 1947; de Jérémie.

DARACE, condamné à 6 ans 490 Gabriel 1947; 2lo Filius TERTULIEN, condamné i de travaux forcés PIERRE, condamné à 3 3 mois d'emprisonnement par jugement du ans de travaux forcés par jugement par jugeTribunal Criminel de l'Anse-à- du Tribunal Criminel ment du Tribunal Correctionnel Veau, en date du 20 Décembre en date du 14 1947; de Jérémie. des Gonaives, en date du 25 No1946; Juillet vembre 1949; 350 Miltidor 500 Celissa FRANÇOIS, condamné à 3 220 Lifaite VELTON, condamné à 3 ST.MERVIL, condamné à ans de travaux forcés par jugement mois 6 ans de travaux forcés par jugedu Tribunal Criminel de Port-ded'emprisonnement par jugement du Tribunal Criminel de jéen date ment du Tribunal de Simple Police rémie, en date du 10 Décembrel Paix, du 17 Juillet 1947; des Gonaives, en date du 27 No1945; 5lo Benoit G. ANTOINE, condamné à vembre 1949; 3 ans de travaux forcés par 360 Bachelas ST-LOUIS, condamné ài ment du Tribunal juge230 Thérèse Louis JOHNSON, con5 ans de travaux forcés Criminel de Petitdamné à 1 an d'emprisonnement, par juge- Goâve, en date du 24 Juillet 1947; du Tribunal ment du Tribunal Criminel de St- 520 Guillo LYSIUS, condamné à 3 ans par jugement CorrecMarc, en date du 7 Décembre 1945; de travaux forcés tionnel des Gonaives, en date du 11 370 Lucien ROMAIN, icondamné à 5 Tribunal Criminel par jugement du Mai 1949; des Cayes, en 240 Philista ans de travaux forcés par jugedate du 15 Novembre 1947; CHERESTAL, condamné ment du Tribunal Criminel de Pe- 530 Cauvin LAURENT, condamné à 3 mois d'emprisonnement, par ju-! tit-Goâve, en date du 13 Mars ans de travaux forcés à 3 gement du Tribunal de Simple Po-] 1947; du Tribunal Criminel par jugement lice des Cayes, en date du 6 Octo- 380 Alberto de Port-aubre 1949; JOSEPH, condamné à 5 Prince, en date du 8 Décembre ans de travaux forcés par 1947; 250 Fernor SAINVALIERE, condamment du Tribunal Criminel de Port- juge- 540 Pierrilien condamné né à 3 ans de travaux forcés par! au-Prince, en date du 2 Avril 1947; 3 ans de travaux JN-LOUIS, forcés à jugement du Tribunal Criminel des 390 Luc CARDICHON, condamné à 5 ment du Tribunal Criminel par de juge- PortCayes, en date du 28 Avril 1949; ans de travaux forcés par de-Paix, en date du 11 Décembre 260 Estilhomme LESTIUS, condamné ment du Tribunal Criminel de juge- Hin- 1947; à 9 mois d'emprisonnement, par ju-) che, en date du 24 Juin 1947; 5So Moïse MAURICE, condamné à 3 gement du Tribunal Correctionnel 400 Nota ALTINE, condamné à 5 ans anls de travaux forcés par jugement des Cayes, en date du 9 Décembre de travaux forcés par jugement du du Tribunal Criminel de Jérémie.

, condamné ment du Tribunal Criminel de juge- Hin- 1947; à 9 mois d'emprisonnement, par ju-) che, en date du 24 Juin 1947; 5So Moïse MAURICE, condamné à 3 gement du Tribunal Correctionnel 400 Nota ALTINE, condamné à 5 ans anls de travaux forcés par jugement des Cayes, en date du 9 Décembre de travaux forcés par jugement du du Tribunal Criminel de Jérémie. 1949; Tribunat camiptdedertd-PAis, en date du-12 Décembre 1947; 70 Aurera AURA condamnee a 2ans en date du 15 Juillet 1947; 560 Inédant TIPAPA, condamné à 3 d'emprisonnemment, par jugement 410 Prinston DUCLAIR, condamné à ans de travaux forcés par jugement du Tribunal Correctionnel des 5 ans de travaux forcés par du Tribinal Cr'minel de Petit-GoaCayes, en date du 22 Mars 1949; ment du Tribunal Criminel de Port- jugeve, en date du 10 Juin 1948; 280 André CHARLES, condamné à 11 au-Prince, en date du 8 Août 1947; 570 Dieudonnat PERVIL, condamné à an et 6 mois d'emprisonnement. pari 420 Abner JOSEPH, condamné à 5 ans 11 ans de travaux forcés par jugejugement du Tribunal Correction-i de travaux forcés du ment du Tribunal Criminel de l'Annel des Cayes, en date du 26 Avril Tribunal Criminel par de jugement se-à-Veau, en date du 29 Octobre 1949; Jérémie, en 1944; date du 16 Décembre 1947; Jacques DORCAY, condamné à 1 430 Marcel MICHEL, condamné à 5 580 Destin CASTOR, condamné à 6 an et 6 mois d'emprisonnement, par ans de travaux forcés par jugement ans de travaux forcés par jugement jugement du Tribunal Correctiondu Tribunal Criminel des Cayes, du Tribunal Criminel de l'Anse-ànel des Cayes, en date du 26 Avril date du 24 Juin 1947; en Veau, en date du 2 Mai 1947; 1949; 440 Maudira TUNEL, condamné 4 590 Raphaël BEAUVIL, condamné à 6 300 Corasmé ATTILA, condamné à 1 à ans de travaux forcés ans de travaux forcés par jugement par jugement an et 61 mois d'emprisonnement, par du Tribunal Criminel de Port-dedu Tribunal Criminel des Cayes. jugement du Tribunal CorrectionPaix, en date du 21 Juillet 1947; en date du 17 Juillet 1947; nel des Cayes, en date du 26 Avril 450 Thomas ZEPHYR, condamné à 600 Nicolas PIERRE, condamné à 6 1949; ans de travaux forcés ans de travaux forcés par par jugement 3lo Féval FRANCISQUE, condamné ment du Tribunal Criminel de juge- Portdu Tribunal Criminel de Hinche. àl an et 6 mois d'emprisonnement, au-Prince, en date du 30 Avril 1947: en date du 19 Novembre 1948; par jugement du Tribunal Correc- 460 Lemontès DESIRE, condamné à 61o Magloire N.

amné à 6 1949; ans de travaux forcés ans de travaux forcés par par jugement 3lo Féval FRANCISQUE, condamné ment du Tribunal Criminel de juge- Portdu Tribunal Criminel de Hinche. àl an et 6 mois d'emprisonnement, au-Prince, en date du 30 Avril 1947: en date du 19 Novembre 1948; par jugement du Tribunal Correc- 460 Lemontès DESIRE, condamné à 61o Magloire N. MAURICE, condamné tionnel des Cayes, en date du 26 ans de travaux forcés 31 à 3 ans de travaux forcés par jugeAvril 1949; ment du Tribunal Criminel par de juge- ment du Tribunal Criminel de St.- 320 Pauléus CHARLES, condamné à 1 pes, en date du 28 Mai 1947; Nip- Marc, en date du 22 Juillet 1947; an d'emprisonnement, par juge- 470 Sylva CHARLOTIN, condamné 620 Médélus S. TOU. BRAVE, conment du Tribunal de à 3 damné à 10 ans de travaux Correctionnel ans de travaux forcés par jugement! forcés Hinche, en date du 21 Novembre du Tribunal Criminel de par jugement du Tribunal Criminel 1949; date du 28 Mai 1947; Nippes, en de l'Anse-à-Veau, en date du 11 No330 Louis JOSEPH, condamné à 8 ans, 480 André MONTAL, condamné vembre 1940; de travaux forcés décision du à 3! 630 Cérésier Coriolan, condamné à par ans de travaux forcés par jugement ans d'emprisonnement, par juge- LE MONITEUR ment du Tribunal Correctionnel del La peine des travaux forcés à perpé-] nel de St. -Marc, date Port-au-Prince, en date du 20 Sep-j tuité prononcée contre Tinor Noël, est commuée en en du 2 Mars 194 tembre 1948. jugement du Tribunal Criminel de par celle de 15 ans de tsiFort- vaux forcés. Article 2.-La peine des travaux for-] Liberté en date du 11 Mai 1949, est com-] La de cés à perpétuité prononcée contre Ca-i' muée en celle de 15 ans de travaux for-i Anna peine mort prononcée contae méus Médéus, par jugement du Tribunalj cés, Lefèvre, par décision du Consel Criminel du La Supérieur Militaire et Permanent en Cap-Haitien en date du 19 peine de 15 ans de travaux forcés date du 5 Mai 1942, commuée Férrier 1949, est commuée en celle de 15 prononcée contre Maurice Jean-Baptiste, celle des travaux forcés déjà en ans de travaux forcés. par jugement du Tribunal Crimine! de à 15 ans de travaux forcés, à perpétuité est à nouvean puis La peine des travaux forcés' à perpé- Petit-Goave, en date du 10 Juillet 1947, commuée en celle de 10 ans de travaux tuité prononcée contre Cinna Séide, par est commuée en celle de 10 ans de tra- forcés. jugement du Tribunal Criminel du Cap- vaux forcés. La peine de mort Haîtien en date du 9 Janvier 1945, est La peine de mort prononcée contre rilas Jean prononcée du contre Décommuéc en celle de 15 ans de travaux Montélias St.-Elie, par jugement du Tri- minel de par jugement en date Tribunal Criforcés.

tuité prononcée contre Cinna Séide, par est commuée en celle de 10 ans de tra- forcés. jugement du Tribunal Criminel du Cap- vaux forcés. La peine de mort Haîtien en date du 9 Janvier 1945, est La peine de mort prononcée contre rilas Jean prononcée du contre Décommuéc en celle de 15 ans de travaux Montélias St.-Elie, par jugement du Tri- minel de par jugement en date Tribunal Criforcés. bunal Criminel d'Aquin en date du 22 est commuée Jérémie, du 21 Juillet 1943, en celle de 10 ans de La peine de travaux forcés à perpétui-l Juillet 1948, déjà commuée en celle des travaux forcés. té prononcée contre Saintilien Fleurival, travaux forcés à perpétuité, est à nou-! La peine des travaux forcés par jugement du Tribunal Criminel dui veau commuée en celle de 15 ans de tra-; tuité à perpéCap-Haîtien en date du 26 Janvier 1935, vatix forcés. prononcée contre Daméus Louis. est commuée en celle de 5 ans de travaux; La peine de 9 ans de travaux forcés par Petit-Goâve jugement du Tribunal Criminel de forcés. prononcée contre Marcelion en date du 8 Mars 1945, déjà Jean, parj commuée en cella de 15 ans de travaux La peine de travaux forcés à perpétui- jugement du Tribunal Criminel de Hin-] forcés est à nouveau commuée en celle té prononeée cont: e Brunvert Fabien. che, en date du 23 Juillet 1947. est com- de 10 ans de travatix forcés. par jugement dtt fribunal Criminel du muée en celle de 5 années de travaux) La peine des travaux : Cap-ilaitien en date du 26 Janvier 1935. fercés. tuité pronuncée foreés nerneest commuce en cclle de 15 ans de tra- La pcine de mort prononcée contre par jugement du contre Clerzulie Criminel Antoine. vaux forcés. Wilfen Gourvil, par jugement du Tribu- Port-at-Prince. Tribunal de La peine des travaux forcés à perpé-] nal Crininel des Cayes. en date du 17 1946. déjà commuée en date en celle du de 24 15 ans Juillet de tuité prononcée contre Mézius Anténor, Mars 1949, est commuée en celle de 15 travaux forcés, est à nouveau commuée par jugement du Tribunal Criminel du ans de travaux forcés. en celle de 10 ans de travaux forcés. Cap-Haitien en date du 24 Juillet 1941. La peine de mort pronuncéc contre La peine des travaux est: commuée. an.celle-de 15-ans de tra: Bellack Dorméus, par jugement du Tri- tuité contre forcés. à perpévaux forcés. bunal" Criminerdes Cayes, en date du 5 prononcée Pierre. Saint-Jac: La peine des: 'travaux forcés à perpé- Juiliet 1949, est' commuée en celle de 15 ques, de Port-de-Paix, par jugement en date du Tribunal du 19 Novembre Crimine! tuité prononcée contre Salomon Augns- ans de travaux forcés. 1946 déjà commuée en celle de 15 ans de tin, par jugement du Tribunal Criminel La peine de mort prononcée contre travaux iorcés, est à nouveau commuée du Cap-Haitien en date du 11 Février Antoine Eliassaint, par décision du Con-l en celle de 10 ans de travaux forcés. 1941, est commuée en cell de 15 ans de seil Supérieur Militaire et Permanent en!

tuité prononcée contre Salomon Augns- ans de travaux forcés. 1946 déjà commuée en celle de 15 ans de tin, par jugement du Tribunal Criminel La peine de mort prononcée contre travaux iorcés, est à nouveau commuée du Cap-Haitien en date du 11 Février Antoine Eliassaint, par décision du Con-l en celle de 10 ans de travaux forcés. 1941, est commuée en cell de 15 ans de seil Supérieur Militaire et Permanent en! La de 15 travaux forcés. date du 21 Avril 1944. déjà commuée en peine ans de travaux forcés La peine des travaux forcés à perpé-, celle de 15 ans de travaux forcés, est à prenuncée du contre Ramilus Blanfe rf pa tuité prononcée contre Antoine Louis, nouveau commuée en celle de 10 ans de jugement Tribunal Criminel de Porttravaux forcés. au-Prince, en date du 22 Novembre 1946. par jugement du Tribunal Criminel du est commuée en celle de 5 ans de travaux Cap-Haîtien en date du ler. Avril 1949, La peine des travaux forcés à perpé- forcés, est commuée en celle de 15 ans de tra- tuité prononcée contre Elifaine 'Civil, La vaux forcés. par jugement du Tribunal Criminel de peine de mert prononcée contre La peine de 10 années de travaux for- Jérémie, en date du 24 Juillet 1944, est Mertilien bunal Benoit, par jugement du Tricés prononcée contre Antoine Dorcin, commuée en celle de 10 ans de travaux Criminel des Cayes en date du T forcés. Juillet 1947, déjà commuée en celle des par jugement du Tribunal Criminel de travaux forcés à perpétuité, puis à 15 Fort-Liberté en date du 19 Mai 1948, est La peine des travaux forcés à perpé- ans de travaux est à commuée en celle de 5 ans de travaux tuité prononcée contre Célerme Dona- commuée forcés, de nouveat: forcés. der, par jugement du Tribunal Criminel forcés. en.celle 10 ans de travaux La peine de 10 ans de travaux forcés de Jérémie, en date du 27 Juillet 1944, La des prononcée contre Marius Israël est commuée en celle de 15 ans de trapeine travaux forcés à perpement du Tribunal par juge- vaux forcés. tuité prononcée contre Anilus Louisius. Criminel de Fort-Li- La peine des travaux par jugement du Tribunal Criminel de berté en date du 26 Novembre 1947, est forcés à perpé- Port-de-Paix, en date du 10 commuée en celle de 5 ans de travaux) tuité prononcée contre Louis Coriolan Juillet 1947. forcés. par décision du Conseil Supérieur Mili- déjà commuée en celle de 15 ans de trataire et Permanent en date du 9 Février vaux forcés, est â nouveau commuée en La peine de 10 ans de travaux forcés 1945, est commuée en celle de 15 ans de celle de 10 ans de travaux forcés. prononcée contre Saint-Surin Pierre, par) travaux forcés. La peine de 15 ans de travaux forces jugement du Tribunal Criminel de Fort-!

forcés. par décision du Conseil Supérieur Mili- déjà commuée en celle de 15 ans de trataire et Permanent en date du 9 Février vaux forcés, est â nouveau commuée en La peine de 10 ans de travaux forcés 1945, est commuée en celle de 15 ans de celle de 10 ans de travaux forcés. prononcée contre Saint-Surin Pierre, par) travaux forcés. La peine de 15 ans de travaux forces jugement du Tribunal Criminel de Fort-! La peine des travaux forcés à prononcée contre Maurice Liberté en date du 9 Mai 1949, est com-tuité prononcée contre Dumarsais perpé- Mardu Tribunal Jean-Baptiste. muée en celle de 5 ans de travaux forcés. cellus. par jugement du Tribunal Crimi-l par Petit-Goâve, jugement en date dur 18 Juillet Criminel 1947 de LE MONITEUR est commuée en celle de 10 ans de tra-iche en date du 27 Juillet 1947, est com- nal Criminel de Fort-Liberté, déjà commuée en celle de 5 ans de travaux forcés. muée en celle des travaux forcés â pervaux forcés. travaux forcés à pétuité, est à nouveau commuée en celie La peine de 15 ans de travaux forcés La peine des perpé-11 de 15 ans de travaux forcés. prononcée contre Dieu-vert Bonhomme, tuité prononcée contre Valès Déry, par du Tribunal Criminel de du Tribunal Criminel de Petit- La peine de 10 ans de travaux forcés par jugement jugement comPetit-Goâve, en date du 21 Juillet 1947, Goâve, en date du 12 Mars 1945, est prononcée contre Julien Germitus, par est commuée en celle de 10 ans de tra- muée en celle de 15 ans de travaux for- jugement du Tribunal Criminel de Petitvaux forcés. cés. Goave, en date du 8 Mars 1947, est comLa peine de 15 ans de travaux forcés La peine des travaux forcés â perpétui- muée en celle de 5 ans de travaux forcés. prononcée contre Janvier Augustave, par té prononcée contre André Pierre, par La peine de 10 ans de travaux forcés décision du Conscil Supérieur Militaire jugement du Tribunal Criminel de Petit- prononcée contre Pharamond Blanc, par et Permanent en date du 9 Juillet 1945, Goâve, en date du 12 Mars 1945, est com- jugement du Tribunal Criminel de Portest commuée en celle de 10 aps de tra- muée en celle de 15 ans de travaux for- au-Prince, en date du 30 Janvier 1948, vaux forcés. cés. est commuée en celle de 5 ans de travaux La peine de 15 ans de travaux forcés La peine des travaux forcés à perpétui- forcés. prononcée contre Cédieu Moïse, par ju- té prononcée contre Charles Mathurin, Article -Le présent Arrêté sera du Tribunal Criminel de Saint- par jugement du Tribunal Criminel de' 3. pugement com- Port-au-Prince, en date du 30 Mai 1945, blié et exécuté à la diligence du SecrétaiMarc, en date du 24 Juillet 1944, est est commuée en celle de 15 ans de tra- re d'Etat de la Justice.

. prononcée contre Cédieu Moïse, par ju- té prononcée contre Charles Mathurin, Article -Le présent Arrêté sera du Tribunal Criminel de Saint- par jugement du Tribunal Criminel de' 3. pugement com- Port-au-Prince, en date du 30 Mai 1945, blié et exécuté à la diligence du SecrétaiMarc, en date du 24 Juillet 1944, est est commuée en celle de 15 ans de tra- re d'Etat de la Justice. muée en celle de 10 ans de travaux forcés. vaux forcés. Donné au Palais National à Port-auLa peine de 10 ans de travaux forcés La peine des travaux forcés à perpétui- Prince, le 24 Décembre 1949. An 146e. prononcée contre Larousse Pierre, pari té prononcée contre Anténor Ulysse, par de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIMI jugement du Tribunal Criminel de Saint- jugement du Tribunal Criminel des Go- Par le Président: naives en date du 27 Mars 1946, est comMarc, en date du 26 Juillet 1948, est com-] de formuée en celle de 5 ans de travaux forcés. muée en celle de 15 ans travaux Le Secrétaire d'Etat de la Justier cés. LOUIS RAYMOND La peine de 10 ans de travaux forcés forcés à prononcée contre Céance Excellent, par La peine des travaux perpétui-!, jugement du Tribunal Criminel de Saint- té prononcée contre Oreste Pierre, par 1948, du Tribunal Criminel de PortORDONNANCE Marc, en date du 26 Juillet est jugement 23 Octobre 1946, est commuée en celle de 5 ans de travaux au-Prince en date du Nous, Justin J. Kénol, Doyen du Triforcés. commuée en celle de 15 ans de travaux bunal Civil de Saint-Marc; xarwne teamneade fravauae forarstfcreder La peine des travaux * forcés à perpétui- Vu les articles 180-181 du Code d'Insprononcée contre Augustave Auguste, contre Thomas Joseph, par truction criminelle; par jugement du Tribunal Criminel de té prononcée des Gol'Anse-à-Veau, en date du 6 Juin 1947, jugement du Tribunal Criminel Fixons au lundi six Février mil neuf est commuée en celle de 5 ans de travaux naives, en date du 27 Février 1947, est cent cinquante. l'ouverture des assises forcés. commuce en cellc de 15 ans de travaux criminclles de cette juridiction avec et La peine de 10 ans de travaux forcés forcés. sans assistance du jury. prononcée contre Dieufaine St-Martin. La peine des travaux forcés à perpétui- Fait au Palais de Justice de cette ville jugement du Tribunal Criminel des; té prononcée contre joselin Joseph, par Décembre 1949. par jugement du Tribunal Criminel de Saint- le 28 Cayes, en date du 17 Juillet 1947, est! Marc, en date du 16 Juillet 1947, est comav. commuée en celle de 5 ans de travaux muée en celle de 15 ans de travaux forcés. Justin J. Kénol, forcés. Doyen' La peine des travaux forcés à perpétuiLa peine de 10 ans de travaux forcés té prononcée contre Josélus Joseph, par prononcée contre Vérius Mentor, par ju-j jugement du Tribunal Criminel de Saintgement du Tribunal Criminel des Cayes, Marc e1 date du 18 Juillet 1947, est comAVIS en date du 17 Juillet 1947, est commuéel née en celle de 15 ans de travaux foren celle de 5 ans de travauix forcés.

' La peine des travaux forcés à perpétuiLa peine de 10 ans de travaux forcés té prononcée contre Josélus Joseph, par prononcée contre Vérius Mentor, par ju-j jugement du Tribunal Criminel de Saintgement du Tribunal Criminel des Cayes, Marc e1 date du 18 Juillet 1947, est comAVIS en date du 17 Juillet 1947, est commuéel née en celle de 15 ans de travaux foren celle de 5 ans de travauix forcés. cés. Je soussigné, Francisco François, PréLa peine de 10 ans de travaux forcés La peine des travaux forcés à perpétuj- posé des Contributions de la Commune de prononcée contre Tréus Charles, par ju- té prononcée contre Elidor Georges, par Jean-Rabel, remplissant la fonction de la de gement du Trileunal Criminel de Hinche, jugement du Tribunal Criminel de PAn- Receveur de l'Enregistrement dite cn date du 27 Juin 1947, est commuée en <c-à-Veau. en date du 23 Février 1948, est Commune, choix de M. avise Marcelin le public Paul pour que jai être mon fait celle de 5 ans de travaux forcés. conmuée en celle dle 15-ans de travaux Commissignataire au Bureau de PEnreLa peine de 9 ans de travaux forcés forcés. gistrement. conformément à l'article 71 prononcée contre Louis Joseph, par déci- La peine des travaux forcés à perpétui- de la loi régissant la matière, et ie tesion du Conseil Supérieur Militaire et té prononcée contre Félix Jn-Gilles. par ponds de sa signature comme de la mien Permanent enl date du 20 Mars 1945, est jugement du Tribunal Criminel de Petit- ne propre. commuée en celle de 5 ans de travattx) Goâve, en date du 17 Février 1949, est forcés. commuée en celle de 15 ans de travaux Jean-Rabel le ler Décembre 1949 La peine de 9 ans de travaux forcés) forcés. prononcée contre Benoit Helvéus, parl La peine de mort prononcée contre RoFrancisco François jugement du Tribunal Criminel de Hin- bert Fils-Aimé, par jugement du Tribu-t Receveur LE MONITEUR AVIS Je soussigné, Augustin EXEUS, PréAVIS 32092 à l'ordre de posé des Contributions de la Commune de! Le chèque émis au No. 130662, le Vicaire St-Louis du Nord l'ABBE (Article HUET, de Bombardopolis, remplissant la fonction Novembre 1949 (Article 641-B; 10is'élevant â Gdes. 93.28; 734) et dite Receveur de TEnregistrement, de la] reau 21) à l'ordre de LELIO Borde- FAU-I 32093 à l'ordre de l'ABBE choix Commune, de M. Thomas avise le public que j'ai fait Gourdes BLAS, Port-au-Prince, et s'élevant à BARRETTE, Vicaire St-Louis du Phihippe Nord Exéus pour être mon nul: 125,00, étant égaré, est déclaré (Article 734) et s'élevant à Gdes. Commis-sijgnataire gistrement, ati Bureau de l'Enre- duplicata devant en être dressé. 32094 - à l'ordre de l'ABBE CAMIL- 93.28: del la loi régissant conformément la à l'article 71 LE J.

Port-au-Prince, et s'élevant à BARRETTE, Vicaire St-Louis du Phihippe Nord Exéus pour être mon nul: 125,00, étant égaré, est déclaré (Article 734) et s'élevant à Gdes. Commis-sijgnataire gistrement, ati Bureau de l'Enre- duplicata devant en être dressé. 32094 - à l'ordre de l'ABBE CAMIL- 93.28: del la loi régissant conformément la à l'article 71 LE J. B. HUET, Vicaire St-Louis du de sa signature matière, et je réponds Nord (Article 734) et s'élevant comme de la mienne 93.28; à Gdes. pre. pro- Les 32095 à l'ordre de chèques émis le 31 Octobre GOUSTIN, l'ABBE KERBombardopolis. le 2 Décembre 1949 aux numéros: 1949, 734) et s'élevant Curé à Jean Rabel (Article Augustin Exéus 30902 à l'ordre de 32096 à l'ordre Gdes, de T'ABBE 93.28; Receveur GUIOT, Ecole Soeurs St-Louis Monseigneur du Nord A. ROZEC, Vicaire Jean Rabel François (Article 631-F) et s'élevant à Gdes. 76.00; 734) et s'élevant à Gdes. 93.28; (Article 30903 à l'ordre de 32097 à l'ordre de l'ABBE Albert AVIS GUJOT, Ecole Sceurs Jn-Rabel Monseigneur (Article, A. Saindoux, Vicaire Jn-Rabel, 631-F) et s'élevant à Gdes. et s'élevant à Gdes. 93.28; (Article 734) sé Je des soussigné, François Roche, Prépo- 31787 - à l'ordre de 57.00: 32098 - à l'ordre de T'ABBE A. MIMôle Contributions de la Commune de bert GUIOT, Evêque, Monseigneur Al-i CHELOT, Curé Mole St-Nicolas (Article tion de Saint-Nicolas, remplissant la fonc- ticle 731) et s'élevant à Port-de-Paix (Ar- 734) et s'élevant à Gdes. 93.28; Receveur de Gdes. 932.80; 32099 à la dite Commune, avise PEaregistrement le de 31827 - à l'ordre de T'ABBE ROCHE, Vicaire Pordre Mole de TABBE M. LAfait choix de M. Augustin public que j'ai LOT, Curé, Mole St-Nicolas MICHE- cle 734) et St-Nicolas (Arti mon Jeudy pour être et s'éleyant à Gdes. 29.85; (Article 735) 32100 s'élevant à à Gdes. 93.28; TEnregistrement, Commissignataire" au Bureau de 31828 à l'ordre de PABBE CADOU, Curé l'ordre de l'ABBE PAUL cle 71 de la loi conformément à l'arti- Curé, Anse à Foleur CADOU, Anse à Foleur (Article réponds de régissant la matière, et je levant à Gdes. (Article 735) et s'é-] 734) et s'élevant à Gdes. 93.28; mienne sa signature comme de la 32081 àl 29.85; 32101 à l'ordre de PABBE ROGER propre.

, Curé l'ordre de l'ABBE PAUL cle 71 de la loi conformément à l'arti- Curé, Anse à Foleur CADOU, Anse à Foleur (Article réponds de régissant la matière, et je levant à Gdes. (Article 735) et s'é-] 734) et s'élevant à Gdes. 93.28; mienne sa signature comme de la 32081 àl 29.85; 32101 à l'ordre de PABBE ROGER propre. Vicaire l'ordre de l'ABBE GUERTS, GOUASDON, ticle 734) Vicaire. Anseà Foleur (ArMole SamfNicolas le 31 Décembre levant à Port-de-Paix, Gdes. 93.28;. (Article 734) et s'é- 32102 et à s'élevant à Gdes. 93.28; 1949 32082 l'ordre de l'ABBE WILSFrançois Roche SCHMIT, à l'ordre de l'ABBE ROGER et's'élevant HAUS, Curé àt Bassin Bleu (Articke 734) Receveur Vicaire Port-de-I Paix (Article! Gles, 9328; 734) et s'élevant à Gdes. 93.25; 32103 à l'ordre de TABBE Louis 32083 - à l'ordre de l'ABBE Francis BETHUS, 734) et s'élevant Vicaire Bassin Bleu (Article AVIS CHEVALIER, Vicaire. à Gdes. 93.25: (Article 734) et s'élevant à Port-de-Paix 143191 - à F'ordre de Révérend Le Certificat de 32084 à Gdes. 93.25; Roger SCHMIT, Père se Nationale l'Emprunt de la l'ordre de l'ABBE Francis 739; Ord. Port-de-Paix (Article au No. 96 à l'ordre de DéeiCORNEC la Vicaire 1949, s'e Mandat No 9) du 15 Octobre tion de l'Education Sec- 734) et s'élevant à Port-de-Paix, (Articlel et 'élevant à Gdes. 937.50: s'élevant à la Physique (D. G. E.N) Gdes. 93.25; 143190 - à l'ordre égaré, somme de G, 238.70 étant 32085 à l'ordre de T'ABBE de Révérend Père est déclaré nul: duplicata BOT, Vicaire CHA- CHEVALIER, 739: Port de Paix, (Article être dressé. devant et s'élevant à Gdes. Port-de-Paix 93.28; (Article 734) 1949 Ord-Mandat et s'élevant No. 9) du 15 Octobre à Port-au-Prince, le 30 Décembre 32086 - à l'ordre de FABBE DENIS 143191 - à l'ordre Gdes. de 937.50; 1949. DESIARDINS, Vicaire Port- de-Paix Francis CORNEC, Port-de- Révérend Père (Article 734) et s'élevant à Gdes. 93.28: 739; Ord-Mandat No. 9) du Paix, 15 (Article 32087 à l'ordre de l'ABBE REMY 1949 et s'élevant à Gdes. Octobre AVIS AUGUSTIN, Vicaire, Port-de-Paix, 143194 - à l'ordre de 937.50; Je soussigné Cléon Jh. inle 734) et s'élevant it Gdes. 93.28: (Ar-] GUIOT, Evâque de Monseigneur A. posé des Contributions de Nemours, Pré-] 32088 à-l'ordre de 731; Port-de-Paix (Article Trou-du-Nord, la Commune de 2;1 ETTE, Curé de Monfort T'ABBE Joseph!

icaire, Port-de-Paix, 143194 - à l'ordre de 937.50; Je soussigné Cléon Jh. inle 734) et s'élevant it Gdes. 93.28: (Ar-] GUIOT, Evâque de Monseigneur A. posé des Contributions de Nemours, Pré-] 32088 à-l'ordre de 731; Port-de-Paix (Article Trou-du-Nord, la Commune de 2;1 ETTE, Curé de Monfort T'ABBE Joseph! 1949 Ord.-Mandat ct s'élevant No. 11) du2 21 Octobre Receveur de remplissant la fonction de et s'élevant à Gdes. 93.28; ( Article 734) 143195 - à l'ordre â Gdes. 312.50: Commune, avise TEnregistrement le public de la dite 32089 à l'ordre de TABBE GUIOT, Evéquc de Port-de- de Monseigneur A. choix de Monsieur Antoine que j'ai fait! FIS-AIME, Vicaire â Montfort Boniface 731 Ord.-Mandat No. 12) du Paix 31 (Article pour être mon Lagredelle 734) et s'élevant à Gdes. 93.28; (Articlel et s'élevant à Gdes. 150.00: Octobre Bureau de Commis-Signataire, au au 32090 - à l'ordre de 143196 à l'ordre de de la Loi régissant PEnregistrement, la prescrit PETERS, Curé L'ABBE Edouard] BONEFANT. Vicaire Révérend Père ponds de sa signature matière, et je ré- ticle 724) Saint-Louis du Nord (Ar- de-Paix (Article Général de Portne propre. comme de la mienct s'élevant à Gdes, 93.28: 12) du 31 Octobre 731; Ord.-Mandat No. 32091 à l'ordre de PABBE J. LE- 40.00: 1949 et s'élevant à G Cléon Jh. NEMOURS L( MOINE, Article Vicaire à Montfort (en congé) 734) et s'élevant à Gdes. 46. 60: cata étant devant égarés, sont déclarés nuls: duplien étre dressés. LE MONTTEUR Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La pubfication dure trois mois.) DEMANDES DE FERME Sienedlen a tiune GOTESANCE NOM DB SOUR P NOM Dates * prdoretedtes Publian des Bires 00r 7 MANCE Piwy DES sou des demendne de podonon Poblle tn deasdn Com. berté, de Sect. Fort-Li- Mari- due Une Eait dont em. l'éten- de Vénicia ler. Jean Octobre 1048 28 Nov. 49 Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- St- Louis Joseph 28 Nov baroux. Ree Fer- profondeur, Soa au Nord Priace, au chemin Fort al- due a' est pas encore déter- 18 Ortobre 9 8 rier. par le chemin du Cimetière. lant tional. Na- minée, bornée au Nord par au Sud par Boland Edouard. les Heritiers Jean Charles ATESt par Joseph Mondésir et Mme.

Octobre 1048 28 Nov. 49 Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- St- Louis Joseph 28 Nov baroux. Ree Fer- profondeur, Soa au Nord Priace, au chemin Fort al- due a' est pas encore déter- 18 Ortobre 9 8 rier. par le chemin du Cimetière. lant tional. Na- minée, bornée au Nord par au Sud par Boland Edouard. les Heritiers Jean Charles ATESt par Joseph Mondésir et Mme. Benjamin, Sud et à rOuest par Tica. par Florian Mondé, " l'Est Com. de Limbé, Une propriété dont l'étendue Flora Joseph par f'Ouest le par reste Andrécide du terrain, à lère. Section. est de 0 hect. 66, bornée Octobre 1948 28 Nov, 49 ty. JeanNord par Névélus CherCom. de Port-au- Une E.ligre au Sud par Aquiça Prince, Rue Che- n' propricté dont l'éten- Alvance Deshommes 28 Nov 49 Guerrier, à l'Est par Ismémin allant au Fort duc minée, est bornée pas encore déter- 18 Ortobre 1948 lia Guerrieret à TOuest par National. les Jn- au Nord par Lexcius Casimir. Mme. héritiers -Charles et Com. de Mont- Une propriété dont l'étenpar. le Benjamain. reste du au Sud Organisé Rue T'E- dac n 'est pas encore déter- Davilmar Profil 28 49 l'Est reste terrain, wlise. Sect. Bourg. minéc, bornée au Nord par 2 Octohre 1948 et à parle I'Ouest par du Andrice terrain T'Etat l'Etat vacant, au Sud par Jeanty. I'Etat vacant vacant, à l'Est lOuest par Com. Hab. de Thomassi- Hinche. Une propriété dont l'éten- Mmc, kacne par la Route Publique. que. mince. due n est bornée pas encore au Nord déter- Métellus 22 Octubre 1: Com. de Petite Ri. Une propriété dont Tétendue Albert Antonia François, an par Sud vière lère Section, de n'est pas encore déterminée. 7 Philippe Octobre 1948 28 Nov. 49 par Fareste. Bruny et Rousseau. NHES bornce au Nord par Océan Ouest par le: Héritiers Rousseau. au Sud par la Cherine Dubuisson. le Grand Route, T'Est par Com. de Caracol, Une proprièté cont léten- lieivé Jacques cimetière de Rousseau et Sect. Bourg. Rue due est de Gm. de façade 21 Octobre à "'Ouest par Calixte Joseph Cimetière. et de 8m. de profondeur. l'Etat. bomnée a; Nord par Elizée Com. tiab. Daltazar, de Torbeck, I'ne propriété dont l'éten- Reque! Elysée Richard l'itat, au Sud par Section. 4e, due est -de 10 hectares 32, 9 Nov. 49 la Rue Cimetière l'Etat, bornée aut Nord par. Requel Octobre 1948 FEst par Max : erre TELt Elysée T'Etat, au Sud par et à lOuestr par Charité Mola propriété occupée par rency l'Etat.

altazar, de Torbeck, I'ne propriété dont l'éten- Reque! Elysée Richard l'itat, au Sud par Section. 4e, due est -de 10 hectares 32, 9 Nov. 49 la Rue Cimetière l'Etat, bornée aut Nord par. Requel Octobre 1948 FEst par Max : erre TELt Elysée T'Etat, au Sud par et à lOuestr par Charité Mola propriété occupée par rency l'Etat. Aristhène f'Est Maisonnetve, Com. de Limo- Une propriété dont f'éten- Ivana Dubuis 28 Nov par Requel Elysée' TÉ nade, Sect. Bois due est de 1 hect. 75, bor- 27 Octobre 1948 tat st à (Quest par de Lance, Habita- née au Nord par * LEtat ume proCom. erei de a alansoeves oANA tA3 : Satye tiom Dureeourt inconnue. au Sud par: Mireba- Une propriété dont l'éten- Elien Jérôme, PEtat, R lais, Section Gas- due est de 0.64 a. 50 cta, 11 Aldvy 28 Nov. 49 T'Est par Philomène Davitcogne, Hab. Ba- bornée au Nord ForOctobre 1948 mar 1'Etat et à F'Ouest par quet. tuna Milfort, au "t. par Laurent Bossou l'Etat. Timoclès Bosquet, à l'Est Coni dés Anses à Une proprieté dont l'éten- Castel Louigène 25 Noi par. Villarceau Bosquet et Pitres, Sect. Ba- due est de 2 hectares en- 29 Octobre 1948 dlOuest par Cléophat Banane, Hab. Pointe Niron bornéc au Nord par zile. Alagese. Mme. Justin loa: P'Ftat. au Com. Hab. de St-Marc, Une propriété dont 'l'éten- Marius Surd pas a DeSection. Augier, lère. due n'est pas encore déter- 12 Casséus Octohre 1948 28 Nov. 49 ruisseau Réjouir T'Etat, J'Est par minée, bornée au Nord Fabien l'Ouest Louis l'Etat et à un terrain l'Etat, au S l'Etat. par Royer un Chemin Public, à Com. des à FE par Chouchou Timeau Sect. Anses Une dont l'éten- Petithomnie Des. età I'Ouest par un Terrain Pitres, nane, Hab. Ba- due est arr de, hectares envi- ruisseaux ("Etat. Alagène. Pointe ron, bornée au Nord par 29 Octobre 1948 Section Com, de de Milot, Géni- Une proprjété dent l'éten- Augustio Sud Castel par Louigène "'Etat l'Etat, vacant, due X Nov. * pailler, Hab. Car- née au est de10m. Nord 15, bor- 12 detet 1948 49 I'Est par l'Etat vacant à refour Pères. au par une ruelle, l"Ouest Domingue Sud à fl f'Est par Fiatt et ruelle, à l'OuCom. des Anses à Pierre VEd est par la Fabrique. Pitres, Hab. Ba- Une propriété dont l'éten- Réalmond Boursiquot 28 Nov Com. des Anses à Une propriété dont l'éten- Mauvin nane.

15, bor- 12 detet 1948 49 I'Est par l'Etat vacant à refour Pères. au par une ruelle, l"Ouest Domingue Sud à fl f'Est par Fiatt et ruelle, à l'OuCom. des Anses à Pierre VEd est par la Fabrique. Pitres, Hab. Ba- Une propriété dont l'éten- Réalmond Boursiquot 28 Nov Com. des Anses à Une propriété dont l'éten- Mauvin nane. minée, due n'est pas encore déter- 29 Octobre 1948 Pitres, Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- 14 Mode Octobre 28 Nov. 49 Irène Jean bornée au Nord au nane, Hab. Pointe ron, bornée au Nord par Célima l'Etat, E Alagène. Occulas Zétrenne TEtat.au par Thébaud la route T'Etat publi Sud PFei à l'Est par par Mme. Lonis T'Etat, que. TEtat et à T'Ouest par à rOuest Nacilus "'Etat et Aline Théodore l'Etat. Jeudy TEtat. par Monretour Com. de Miragos- Une propriété dont ne, Rue du Bord est de 6m. 80 l'étendue Gustave Gousse 2 : Com, Hat de ffindhe, Une propriéte dont r'éten- Juliste Cicertin de Mer on du 12m. 10 de de façade bor- et 34 O,tobre 1945 Goemgoe: due a est pas encore 29 Nev. 48 Pert née profondetir, maa minée, bornée aa Nord déter- l'E- 16 Octobre 1948 au Nord par ie Dépôt as Sud par TEtat, Campeche Sad par Christian Tovar et Co. HEa par T'Etat et à I'Onest at par rEtat. TEat_par à 1Omest Gustave la Gousse Rue. dh et berté, Com. Rue de Fert-Li Rarher, Une propriété dont l'éten- Rickard Caliste 28 Nor. 49 Bord de Ve out du Port. Section Mariba- dae minée, n'est Pas encore déter- 1* Octebre 1948 Cam.. de Lime Une propriété dont r'éten- Jnachin Fatal reax. Mme. bornée au Nord mde, do Sect. Bois due est de 2 hectares, bor. 30 Octobre 1 Nov Erels Pierre. au S Lance, Habita- née ax Nord par va. la rwe du Cimetière, à tlen Dareeowvt. cant, au Sud par TEtat. Mariaas F par Carmen Desman. Fik présendu J'Est gles et à "'Ovest par Jesias Dales Lorris privé.a T'Etat Moedestin " rOsest par un chemin' et mblle. LE MONITEUR Sice des Hees ONT NC Dites NOM DES soua. e des de bereds pi incata ien Pullic stina S a On les bir CONTEN ANCE MON Dms JOU nade, Com. Sect. de Limo- Une dont T'étendue Doss dn * densedes printatasien plaine. Hab. Basse- Cha- est au Nord ETFt de hectare, bornée Elvéciue 31 Octobre Pierre 1048 as Nov. 49 Com. de banos. phonse, Alphonsine AlRue la Rivière. Milot, due Une propriété dont l'éten- Jea Nicanor RAE fean FEtat. Sud Est par façade est et de de 10m. 10m. x 15 de 36 Mary Novembre Siméon 28 1041 Nav. e0 par Syrius rOuest St-I -Fleur ('Etat profondeur, bornée au x 16 Nord de EAIC l'Etat.

as Nov. 49 Com. de banos. phonse, Alphonsine AlRue la Rivière. Milot, due Une propriété dont l'éten- Jea Nicanor RAE fean FEtat. Sud Est par façade est et de de 10m. 10m. x 15 de 36 Mary Novembre Siméon 28 1041 Nav. e0 par Syrius rOuest St-I -Fleur ('Etat profondeur, bornée au x 16 Nord de EAIC l'Etat. par Marguerite par au Sud Joseph par Bélizaire une FEtat Com. de Gde. Ri- Une T'Est par Marie ruelle, à vière du Nord. due est dont l'éten- Mme. l'Etat et à f'Onest Etienne Sect. Beurg. de AE 6m. 4m. de de façade St-Fleur Médacier 28 Nov. Com. de ruelle. par une Eude Nord' profondeur. Mme. 31 Octobre 1548 49 Rue Calvaire. Milot, due Une propriété dont l'étenSud Arnold Rter FELN au façade est et de 10m. X 15 de Doeroein 29 Phanor 28 Nov. 49 rEst par Xercès Néréc, à 10m.x 15. de proNovembre 1948 Rosier par la Montiondeur, bornée au Nord place du et Marché. roce par la BE le Chemin la rue du vicinal, au Sect. Com de Matelgatte Hinche, Une propriété dont l'étendue Esthéne iTEst l'Etat par et Romulus à Calvaire, EtienHabitation Tho- pas encore déterminée, 4 Compère a8 Nov. 49 l'Ouest par au Movembre 1948 Etibst massique. cotr rible, Nord Tho: tat. Jean-Jaeques FEl"'Est au Sud par E a Commune de Au Une propriété FOuest" par par Davilmar Antoine. et a Rouge, don. Rue Cori- due cst de dont hect. l'éten- 29a. Korsima Joseph 28 Nov. 49 berté, Com, Port-Li- Une propriété dont bornée au au nord par TEtat 29 Novembre 1948 ha, Hab. t Méré. Baya- due est de 1 hectare, réten- bor- Jeantel Ja-Baptiste 28 Mov. 43 inoccupé, rilia à Sud" par Chénée au Nord Lauriston Merembre 1948 dray Chéry, Lonchamps ('Est et à par DuTachoute, au ata par Ocpar Chérilia l'Ouest Anocles cide St-Georges, à f'Est par Com. de Plaine du Une Chéry. rOuest par Chs. Desanges Antoine à Plaine, Nord, Sect. Hab. Basse Ro- est de propriété 1/4 dhectare, dont l'étendue bornée Prlsent Lucica 28 Nov: 49 cinthe et Joseph ial yant. au Nord_par Catinar 30 Novembre 1948 Com de Caracol, Une propriété dont Charles. tin, au Sud.par la route Augus- viSect. Cimetidre. Bourg. Rue est de Gm. de facade Tétendue et de Davéws * Joscgh 28 Nov. 49 cinale, vine Bras à I'Est par la Ra8m. de profondeur, bornée Noreakre 20d8 l"Ouest par le Gauche chemin et à Hauti Nord par Altéon St-- de nal. viciterrain l"'Etat, vacant au l'Etat, Sud par Sect. Com. Bourg, Caracol, Rue Une due propriété dont l'étenla rue du Gimetière ArEs T'E Eglise. de 8m, est de 6m. de facade et Déeilis ler. 28 Nov. 43 E et à l'Ouest par un terde profondeur, bor1043 mca rain vacant T'Etat.

chemin et à Hauti Nord par Altéon St-- de nal. viciterrain l"'Etat, vacant au l'Etat, Sud par Sect. Com. Bourg, Caracol, Rue Une due propriété dont l'étenla rue du Gimetière ArEs T'E Eglise. de 8m, est de 6m. de facade et Déeilis ler. 28 Nov. 43 E et à l'Ouest par un terde profondeur, bor1043 mca rain vacant T'Etat. née au Nord par un terraia Coar. Sect. de Léogine, Une dont f'étendue Prophète vacant l'Etat, au Sud par Hab Htentsloa Citrooniers, éae est de ETe hectares 90, bor- Josilus se Vottaire Movenbre 1948 as Nov. 40 PEst par Fils-Aime un terrain FEtat, vacant Nicolas. Nond.par Ja-Pierre PEtat et à Idaforae Najacques, au Sud par AldoCoi -de Caracol- Une mine Raymond AT'Est par SISPTA Véliance Désiré et Nicaisse Sect. Bourg, Rue due est propriéie- 6m, "dont letes Josepi SE Tima 28 Octave et à I'Ouest par une d'Amour. de 8m, £ de façade et ler. Nov: 45 rivière sèche. née au profondeur, borDécembre 1948 Vean. Com. de Hab. FAnse 0- à Une propriété dont l'éten- JeanRobert TEtat, Nord par au Sudp Izabella par Rouck, 7e. Sect. due minée, n'est pas encore déter- Gutemberg Baptiste 38 par Annatulie la Jean l'Etat, àl l'Est la mer, bornée au Sud au par Nord la Route par 26 Novembre 1048 Nov. 49 cta T'Ouest Rue d'Amonr par Jean l'Etat Ray. Publique. mene à f'Est par PhiloCom. de Caracol, mond Une l'Etat. est par Duvernois l'Etat. et à 1'OuHab. Sect. Champeing, due est propriété de 1 dont l'éten- Prophète Lom. des à Une Archy. née au Nord hectare, bor- ler. Fils-Aimé 28 Nov. 49 Pitres, due propriété dont l'éten- Legène par Thermitus Décembre 1948 de 2 aane, Cat A Pointe ron, bornée est hectares enri- 26 Novembre Léger 28 Nov. 49 Raymond Moise Etienne lEtat, au à Alagene. au Nord par la Dantès FEtat, E " Falaise T'Etat. au Sud par Joseph le TElt et I'Etat, à par chemin virrear le grand Chemin l'Est l'ECom. de cinal TEtat. # lien et à POuest CamePrince, Sect. Port-au- Mor- est Une prepriété dont r'étendue Mme Gabriel FEL ne a Chandelles, de 12 hect. 90 bor- 3 Alexia Désir 28 Nov. 49 Rue Lont. de Milot, Une propriété dont Tétendue Hab. Gremessi. née tion au Nord par 'ripsit Décembre 1948 Républicaine est de 5m. x 07 de façade Vigueur Hyppolite 28 Nov. 49 Masson, au Sud 5m. x 07 de profondeur, 26 Novembre 1048 FHabitation par Masson, a HE A au Nord' Jean TOuest HHabitation par Brache et Horacius Charles privé au L par Laferomney." FHabitation ('Est Charlot Vve.

. Gremessi. née tion au Nord par 'ripsit Décembre 1948 Républicaine est de 5m. x 07 de façade Vigueur Hyppolite 28 Nov. 49 Masson, au Sud 5m. x 07 de profondeur, 26 Novembre 1048 FHabitation par Masson, a HE A au Nord' Jean TOuest HHabitation par Brache et Horacius Charles privé au L par Laferomney." FHabitation ('Est Charlot Vve. Camille lEtat, Joa- à Com. Prince, de Sect. Port-au- Mor- Une due est 1 dont l'éten- Fortuna Pressoir Républicaine. chin I'Ouest par ta Rue Lassale. ne à Bateau, Hab. 65 cta.. argnies bornée hectare au Nord 61 a. 3 Décembre 1948 28 Nov. 49 Con, de Quartier. Une propriété dont les Sud Héritiers par Jean par au Moris, a Pis. Ree Arbre de 9m .50 de l'étendse et Alphomse Jonanot 38 Nov. 49 à T'Est Antoine LEme : 21m. de profondeur, façade bor- 34 Movembre 1348 fleur et Antoine Belleaée au vier par XaPréaar gaud Pierrot Nord Mme. RiCom. de Port-au- Une Chérubin. au par la Prince, Sect. propriété dont l'étes- Fortuna à pin, Koe à Mor- due est hect. Fortuné Z8 Nov. 49 E ECerT Geneviève TEst par Hab chandelles. née 80,bor- 3 Décembre 1948 Martil Brache. R THabitaà TOuest par Martien l'Etat TRC tion Snr i.fr au Sud par Toussaint l'Etat. THabitation 'Est Corail à Com. Port- Une ton et Habitation E Margot, a est 11m. de dont l'étendue Mobestine bitations edire par et les HaBourg, Rue Répu- 7m. facade et St Martis 28 son. Gremercy Masblicaine. au profondeur. bornée M Nov. 4 ETRE fieca Nord" par RaMoun bee 1046 minthe Com, de Ouama- Une propriété dont l'étenRue l'Etat, au EFE par_la somption. ,Rue As- due n'est pas encore Emmanwel par Vve. Républicaine, Nicolas à "'Est minée, la bornée au Nord déter- 4 28 Nov. s0 Zéphir et Rue au mie rOnest par la Rodte Shale Assomption, la a a Pe reste par Anébert de propriété, Tures Franceeur ne TEtat Eatunp POuest par LE MONITEUR Sitsarian des bien ne CONTENANCE Date NOM de DES préeeatacios SOUM Publication Première Siteation des biens NTENANCE NOM DES SOUM. Premitr des demandes Dates de préaratatian Pallicatios Com. Ree de Milot, Une propriété dont l'éten- Darthon Jean 28 Nov. 49 Com. de des demandes Celrard. due n'est pas encore déter- 6 Décembre 1948 lines, Hab. Dessa- Pele- due Une propriété 0 dont r'éten- Hubert Alcide 28 Nov. 49 minée, bornée au Nord rin, Sect. 3ème. est de hect. 64 ares 20 Décembre 1948 la Rue Républicaine, au si 50 Jean cta, Désiré, bornée au Nord par la Jérémie Laveaux T'Etat, rivière Cabeille, au Sudpar à l'Est Met par Rosemar Etienpar ne et à l'Ouest par la Rue l'Ouest l'allée des par Petit-Bois Alexandre à lermée. Guil Com.

49 minée, bornée au Nord rin, Sect. 3ème. est de hect. 64 ares 20 Décembre 1948 la Rue Républicaine, au si 50 Jean cta, Désiré, bornée au Nord par la Jérémie Laveaux T'Etat, rivière Cabeille, au Sudpar à l'Est Met par Rosemar Etienpar ne et à l'Ouest par la Rue l'Ouest l'allée des par Petit-Bois Alexandre à lermée. Guil Com. Rue Ste. de Cathe- Milot, duc Une a'est propriété dont T'éten- déter- Ordanier Jean 28 Nov. 49 Cou. de St-Mi- laume Une propriété (prt, prop). dont l'étenrime. minée, bornée pas encore au Nord par 6 Décemhre 1948 chel de TAttalaye due n'est pas encore déter- Humere 20 Décembre Bonhomme 1948 28 Nov 45 la Rue Ste, Catherine, an Rue rance. Bonne Espé- minée, bornée au Nord par Sud par Démétrius Etienla rue Bonne Espérance, au ne l'Etat, à I'Est par AnaSud par la Ruelle Bella eme Etienne I'Etat et à Rivière, à l'Est par Isma I'Ouest par la Rue Ste. CaPhanord Ruelle et à T'Ouest par therine. Com. de Hinche. la" Bella Rivière. Com Kue David d'Aquin, St- (Ine propriété dont l'éten- Videau Savoir 28 Nov. 49 Une propriété dont l'éten- Conseil de Fabrique 28 Nov 45 due est de 18m. de façade 7 Décembre 1945 due n'est pas encore déter- 27 Décembre 1948 Preux. de 23m. de profondeur minée, bornée au Nord par Seter au Nord' par MauNocim Doura et Salomon rice Jean-Pailippe Sud Com. de Souther, à l'Est rEtat. par Vve. Rubben iette Bart. Rouge, Habitation Terrier due Une propriété 5 her l'éten- Louis Jacques Lionel 28 Nos al'Est par la Rue David Carrié, Section est de hectares, bor- 29 Décembre 194x St-Preux et à T'Ouest par Fond Blanc. née au Nord par T'Etat, Preston Bossé. Sud par qui de droit, " Com. Rue ta de Rivière. Milot, Une propriété dont l'étendue Démétrius Etiense 28 Nov. 42 l'Est Dérac par et à Rivière l'Ouest Paulette n'est pas encore déterminee, 7 Décembre 1948 par qui bornée La au Nord par la rue Com. de Milot, droit. Rivière, au Sud propriété dont f." par Rue Marché. l'éten- Védor Paul 28 Nov Anaeme Etienne T'Etat, à due n'est pas encore déter- 29 Décembre 1948 T'Est par la Rue Ste. Caminée, la rue bornée au Nord therine et à l'Ouest par la du au S3 Rue Geffrard. Mme. Lanca Cum. à à Re Pitres des Anses Une propriété dont l'éten- Mme Justin Jean 28 Nov. 49 Tuts l'Est par Saladin Ba- due est de hectares en- 9 Décembre 1948 Célestin, et à T'Ouest nane, Hrath Pointe viron, bornee au Nord par la y Républicaine. Alagène. Généus TEtat, au Sud par berté, Com. de Section Fort-Li- LE propriété dont l'éten- Villadouin SaintCastel Louigène, l'Etat à cui- Samedi, Rue A- due est de X 8 de façade Louis 28 Nov l'Est par Fabien Réjouir Rue Vallières.

1948 Célestin, et à T'Ouest nane, Hrath Pointe viron, bornee au Nord par la y Républicaine. Alagène. Généus TEtat, au Sud par berté, Com. de Section Fort-Li- LE propriété dont l'éten- Villadouin SaintCastel Louigène, l'Etat à cui- Samedi, Rue A- due est de X 8 de façade Louis 28 Nov l'Est par Fabien Réjouir Rue Vallières. bernée au Nord par lEtat, 31 Décembre 1345 l'Etat à I'Ouest par au Sud par l'Etat, à l'Est Grand Sai conduisant T l'Etat et à I'Ouest par Récif JEtat, Paat Com, de Une propriété dont l'éten- Jh. Toussaint Com. Rue Geffrard. de Milot, Une propriété dont l'éten- Amalgar Bourg, Morin, Rue Rers Arbre due est de 26m, 60 de ia- Martien 28 Nov. 49 de due est 10m. x 15m. Mompremier 2s Nov 4 bornée au Nord par 12 Décémbre 1948 de façade : de 10m 15m 3 Janvier 1919 pip. Em Rigaud Pierrots proiondeur, bornée au tendue a ear A * Nord par Rosema Etienne la Arbre à l'Etat; àu Std par" -Une à AoRn PE. par l'Etat et à obat ruelle, ruelle T'Est par une par un chemin vicinal conet à l'Ouest par duisant à Guillau-deux, Com. Syificia Joseph. Com. bas, de Lascaho- Lte propriéte dont l'éten- Thermitus Cardichon 28 Nov. 43 Rue de de la Milot, Une propriété dont l'éten- Grégoire Mésidor 28 Nor Section Hab. Juam- due n'est pas encore déter- 14 Décembre 1948 vière. Ra- due est de 10m. 15m. 6 janvier 1949 pas, Los Pi- minéc, bornée au Nord de façade et 10m, 15b. nos. Octarus Lerebours, au deg de Nord profondeur. bornée aui par Beauvé Bonné, a TEst par une ruelle, au Sud par Mme. Cameau et par une ruelle, l'Est TOuest par Luc Cardichon. Per Mme. Sp: L.ouis Com. de Lascaho- Une propriété dont l'etenTebas. Rue Gardèle. duc n'est pas encure déter- Faustin Elie Dumenay 28 Nov. 49 Com. de Milot, Bélizaire l'Etat. minée, bornée Nord par 14 Décembre 1948 Rue Geffrard. te propriété dont l'éten. Ylaire Lubin un chemin, au : par Luc due est" de 10m. X 15m. 9 Janvier 1949 Cardichon, à l'Est TEde façade et de 10m x lim tat et à l'Ouest par M Rue de profondeur, bornée au Gardèle. Nord par unc ruelle, au Habitation Com. de Limbé, Une propriété dont l'éten- Nordéus Petit Sud par Mme. Siméon LaBedo- iue est de 1 hectare, borveaux l'Etat, à 1Est par ret Sect. 8ème. née au Nord Frédéric Monsieur 14 Décembre 1943 28 Nov. 49 une ruelle et à 1'Ouest par Parice, au r par Turin Com, de une ruelle. Chalecin, à TEst par Sénéus Hab. Sa Verrettes an e- Une propriété dont l'éten- Mme Destin Sterling 28 N.

Siméon LaBedo- iue est de 1 hectare, borveaux l'Etat, à 1Est par ret Sect. 8ème. née au Nord Frédéric Monsieur 14 Décembre 1943 28 Nov. 49 une ruelle et à 1'Ouest par Parice, au r par Turin Com, de une ruelle. Chalecin, à TEst par Sénéus Hab. Sa Verrettes an e- Une propriété dont l'éten- Mme Destin Sterling 28 N. Charles et à l'Ouest par Bourg. due est de hectare 29, 10 Janvier 1919 Philemar Somar. bornée au Nord par Canal Com. Prince, de 2e. Port-au- Ave- Une est de propriété 65 pieds dont l'étendue Mme Louise Virgile 28 Nov. 49 min Walme, au Sud_par (Allée), à Ic Che. nue Bolosse. environ de 15 Décembre 1948 Public l'Est façade et de 100 de brulonle Reste da chemr 1deur bornée au Nard par REE et Canal Walme et Kosirus Bellevuc, au Sud Com. de Port-au- l'Ouest par Estilus Estime. par! FIngénieur Brun, I'Est Rue Une propriété dont f'étendn. Barosy Stéphen 28 par la 2ème Avenne Dolosse Rempans. Prince, des est de 6 metres esepul de 18 Ariit 1049 et à l'Ouest par Lulovic façade sur 25 m. environ de Bonheur. profondeur, bornée au Nord Commune Hlab. de Des- Une propriété dont l'éten- Jean-Louis Antoine 28 Nov. par ia Rue des Remparts. lerin, salines, Sect. Fe due est de 2 hectares 58a. 20 Déc-mbre 1948 49 4i Snd par Termine Chris3e. bornée au Nord par Jean phonte, T'Est pa: Denis Désiré (prt. prop.),au's Sud Fénelon et rOuest par F la par rivière l'allée Cabeille, des Petit- à Commune de Port- Oscar Une propriété Tonny. dont l'éten- Vigné Antuny 5 5e bois et à J'Ouest par Alex. au-Prince Chrétien RueNe due est de 35 m. environ 29 Septembre 1949 Jan andre Guillaume. bornée au Nord par un emCom. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Marius Marseille 28 Nov. 49 placement de 9m. 75 x 32 Maes, ria, Section Hal. Pele- due est de 1 hectare 29 ares 20 Décembre 1949 soumissionné au par René Am. Se. bornée au Nord par, Jean mé broise Sud par le nomDésiré, au Sud. riSalimbene de etayant cau. vière Cabeille, à Tel par Mme. Mirabeau T'allée des Petit-Bois et à fius par Félix Fabre et a T'Ouest par Alexandre Guilcause Herman laume (prt. prop). EuRtar et t rOnest par la ruelle Chrétien. Imgrimerie de rEtat Rue Hammerton Killick