BIBLOTHEO HAI DES ITAINS
LE
D'HAITI
MONITEUR
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
LE LUNDI ET LE JEUDI
PARAISSANT
DIRECTEUR: MARC SEIDE
Vendredi 13 Janvier 1950
PORT-AU-PRINCE
105ème Année No. 8
Extraordinaire
Numéro
préparatifs de T'Exposition Internavoitures pour le Service d'Inspection desiles tionale;
SOMMAIRE
a pas de valeurs
de (Intérieur et Frontières. -
de cei Considérant qu'il n'y
de Yexer-
-Arrété ouvrant Nationale au Département un crèdit extraordinaine Article 2-Les voies et moyens
à cette fin au Budget
de la Défense pour Facquisition de deux voi-]
tirés des disponibilités dulprévues cours et qu'il est urgent d'y pourde Gdes. 83.572.50 d'Inspection des Frontières. crédit seront
cice en
-Arreté tures pour ouvrant le Service au Departement des Finances en vue unj Trésor Public. voir;
de l'avis écrit et mocrédit extraordinaire de Gdes. de 2500-000.00. TExposition Inter- Article 3.-Le présent Arrété sera pu-l Sur le rapport et
de continuer les préparatifs de Port.au-Prince. exécuté à la diligence des Secré-j du Secrétaire d'Etat des Finances: Senationale du Bi.dentenaire de TAgriculture un blié et
Défense tivé
en Conseil des
-Arreté ouvrant au Départemnent de Gdes. 400.000.00. Haitien repré- taires d'Etat de lIntérieur, de la en cel Après délibération
crédit sentant extraordinaire la quote-part du Gouvernement
Nationale et des Finances. chacun
crétaires d'Etat;
dans, le programane d'Etat TTe TAgriculture: coopératif. Communigié le concerne. it
-
-
gaachtretes
Seerétaireric payer, Thabitant per. réimne Futl
-
au prix:a à * Mt
LI est ouvert au Dépar-
- daatt
Mat
13 Janvier 1950. An T47ème. Article ler
un crédit extraorA
asa Acucoce
tement des Finances
sat veimtuaa
de Tindépendance. ESTIME
de DEUX MILLIONS CINQ
-
DUMARSAIS
dinaire MILLE GOURDES (Gourdes
ARRETE
Par le Président:
CENT
Le Serrétaire. d'Etat de YIntéricur, de la Justice 2.500.000.00). en vue de la continuation Interna
DUMARSAIS ESTIME
et de la Défense PAYNOND Nationale
des préparatis de l'Exposition
PRESIDFYI n5 A R'P
Secrétaire, d'Etat TOUIS des Finances et Comunerce: tionale du Bi-Centenaire de Port-au
NOE FOURCAND ihe
Vu l'article 84 de la Constitytion: Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes Extérieures, Prince.
de la Justice 2.500.000.00). en vue de la continuation Interna
DUMARSAIS ESTIME
et de la Défense PAYNOND Nationale
des préparatis de l'Exposition
PRESIDFYI n5 A R'P
Secrétaire, d'Etat TOUIS des Finances et Comunerce: tionale du Bi-Centenaire de Port-au
NOE FOURCAND ihe
Vu l'article 84 de la Constitytion: Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes Extérieures, Prince. et
de Ce
Vu les articles 4ct 5 de la Loi sur lel
du Dr. Tourisme VILFORT et BBAUVOIR des
Article 2.-Les voies moyens du
Budget et la Comptabilité Publique;
ce rétaire d'Etat ARAN Travaux Publics: crédit seront tirés des disponibilités
qu'il convient de mettre
PIERRE de MEilacation Nationale: Trésor Public. Considérant de TIntérieur el de la e Secrétaire RAYMOND d'Etat DORET
3-Le présent Arrêté sera pule Département
d'acquérir Se éraire d'Etat de T'Agriculture et de FEeonomie Article
du SecréDéfense Nationale en mesure
Nationale:
blié et exécuté à la diligence
deux voitures pour le Service d'Inspecd'l Etatd LUCTEN dela Santé HIBBERT Publique et duTravail: taire d'Etat des Finances. tion des Frontièrès:
Le Secrétaire Dr. FRANÇOIS DUVALIER
au Palais National, à Port-au
Considérant qu'il n'y a pas de valeurs! Donné le 13 Janvier 1950, An 147ème. prévues à cette fin au Budget de l'exerPrince,
cice en cours et qu'il est urgent d'y pour-)
ARRETE
de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME
voir:
d'Etat de
Par le Président:
Sur le rapport du Secrétaire Nationale:
DUMARSAIS ESTIME
Le Secrétaire d'Etat Commerce des Finances
l'Intérieur et de la Défense
PRESIDENT DE LA REPUBLJOU'E
FOURCAND du
FILS
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
NOÉ des Relations Extérieures. des Finances;
Vu l'article 84 de la Constitution;
i. Serrétaire d'Etat et des Cultes:
d'Etat délibération en Conseil des Se- Vu les articles 4 et5 de la Loi sur le
#. Tourisme VILFORT BEAUVOIR Travaux Publics
Après d'Etat:
Budget et la Comptabilité Publique;. J.e Secrétaire d'Etat des NAZON
crétaires
Arrête:
Vu l'Arrété du 29 Décembre 1949 ou- Le Secrétaire PIERRE d'Etat de l'Education Nationale:
vrant au Département des Finances un
RAYMOND DORET et de I'Economie
Article: ler.- -I est ouvert au Défense Dépar- crédit extraordinaire en vue de la con- Le Secrétaire d'Etat de Nationale Y'Agriculture
tement de l'Intérieur et extraordinaire de la
de' tinuation des préparatifs de l'Exposi- de
LUCIEN HIBBERT l'Intérieur, de ta Justice
Nationale un crédit CINQ CENT: tion Internationale du Bi-Centenaire Le Secrétaire et de d'Etat la Détense de Nationale:
VINGT TROIS DOUZE MILLE GOURDES CIN- Port-au-Prince;
s'est révélé
LOUIS la RAYMOND Santé Publique et du Travail
SOIXANTE CENTIMES (Gourdes Considérant que ce crédit de
Le Secrétaire Dr.
Exposi- de
LUCIEN HIBBERT l'Intérieur, de ta Justice
Nationale un crédit CINQ CENT: tion Internationale du Bi-Centenaire Le Secrétaire et de d'Etat la Détense de Nationale:
VINGT TROIS DOUZE MILLE GOURDES CIN- Port-au-Prince;
s'est révélé
LOUIS la RAYMOND Santé Publique et du Travail
SOIXANTE CENTIMES (Gourdes Considérant que ce crédit de
Le Secrétaire Dr. d'Etatde) FRANÇOIS DUVALIER
QUANTE
de deux insuffisant et qu'il convient continuer! 23.572.50) pour Pacquisition
LE MONTTEUR
ARRETE
SECRETAIRERIE D'ETAT
AVIS
DE L'AGRICULTURE
DUMARSAIS ESTIME
PRESIDENT nE 1A RFt PUBIIOUE
COMMUNIQUE
Le Certificat de l'Emprunt.de la DéfenLe Département de
se Nationale au No. 96 à l'ordre de la SecVu l'Article 84 de la Constitution: se les intéressés qu'à partir TAgriculture du 8 avi- tion de l'Education Physique (D. G. Vti les articles 4 ct5 de la Loi sur lel en cours, le prix net à payer à l'habitant Janvier s'élevant à la somme de G. 238.70 E.N) étant
Budget et la Comptabilité Publique: pour la figue-banane, par régime stan- égaré, est déclaré nul: duplicata devani
Considérant que le Programmc Agri- dard. est fixé à G. 2.70. étre dressé,
cole Coopératif arrêté entre le Gouvernement Haitien et l'Institut des Affaires Port-au-Prince, le 7 Janvier 1950
Interaméricaines
Port-an-Prince. le 30 Décembre 1949
: été prorogé par l'Accord intervenu entre les panties le 30
Juin 1949, pour une période d'une anAVIS
née:
Je
AVIS
Considérant sjue le dit Accord dc pro-posé des soussigné, Contributions Francisco de la François. Commmme Pré- de Les cheques émis le 26 Septembre 1949. rogation fixe à QUATRE CENT MILLE'Icon-Rabel remplissant la fonction
Gonaives. aux numéros:
GOURDES (Gides. 400.000.-) la con- Receveur de
de dlelaux
tribution à verser par le Gonvernement Cranmme, avise PEnregistrement le publie
la ditei 101315 Belony GRAND-PIERRE
Haîtien le ou avant le ler. Tanvier 1950: choix deM. Marcelin Panl que j'ai fait Caissier Payeur, Gonaives, s'élevant à G. Considérant qu'il n'y a pas de valeurs
pour être mon:13.000.00 (Article Fonds Communaux-22
Commivsignataire au Boreau de
prévues à cette fin au Budget de Texer@gisrenent,
l'article PEnre-Bord. No. 31);
cice en cours et qu'it est urgent d'y pour- Ide la loi régissant conformément la
71 401317 Surville
Mavoir:
matière. et je réVALCOURT,
punds de sa signaturecomme de la mien- jgistrat Communal, Ennery, s'élevant :
Sur le rapport du Secrétaire d'Erat dei ne propre. Gdes. 2.000.00, (Article Fonds CommuT'Agrieulture;
naux-21: Bord. No. 13);
Dc l'avis (crit ct motivé du Secrétaire! Jean-Rabel Je Ter Décembre 1919
401318 - Ewald
d'Etat des Finances;
DAUPHIN, Caissier
Francisco François
Payeur.
signaturecomme de la mien- jgistrat Communal, Ennery, s'élevant :
Sur le rapport du Secrétaire d'Erat dei ne propre. Gdes. 2.000.00, (Article Fonds CommuT'Agrieulture;
naux-21: Bord. No. 13);
Dc l'avis (crit ct motivé du Secrétaire! Jean-Rabel Je Ter Décembre 1919
401318 - Ewald
d'Etat des Finances;
DAUPHIN, Caissier
Francisco François
Payeur. Gros Morne, s'élevant à Gdes
.Aprés délibération en Conseil des
Receveur
5.000.00, (Article Fonds Communaux-24
crétaires d'Etat:
Bord. No. 14):
Arrête:
AVIS
étant égarés, sont déclarés nuls duplidresesArticle
oas.desaut-pn.étoe. ler.--11 est ouvert au Départe-] le soussigné, Augustin EXEUS, Prénient de PAgriculture I1l crédit extraor- iposédes Contribution,de la Commune de! dinaire de QUATRE CENT MILLE, Bombardopolis, remplissant la fonctioni
GOURDES (Gdes. 400.000.- -), repré-lde Receveur de PEnregistrement de la;
AVIS
sentant la quote-part du Gouvernement dite Commune, avise le public que j'ai fait l est donné avis aux intéressés ie
Haitien dans le programme agricole lchoix de M. Thonias Exéus pour étre mon; paiement des abonnements ou renouvel- que
coopératif prévu par l'Accord du 30 Juin Commicsijgnataire au Bureau de l'Enre- lement d'abonnements au Moniteur doit
1949. gistrement. conformément à l'article 71, se faire à l'Imprimerie de l'Etat entre les
Article 2.--Les voies et moyens de
la loi régissant la matière, et jeréponds, mains du caissier-paycur- --Aucune quitcrédit seront tirés des
sa signature comine de la mienne
ne sera
si
disponihilités du
pro-tance
délivrée à domicile
Trésor Public. pre. licst aussi recommarsdé, ee. afin de s'eArticle 3.-Le présent Arrêté sera pu Bombardopolis. le 2 Décembre 1949 viter la suppression de l'abonucnient, de
blié ct exécuté à la diligence des SecréAugustin Exéus
surveiller la date d'échéance inscrite sur
taires d'Etat de T'Agriculture et des FiReceveur
la bande d'expédition du journal et de venances, chacun en ce qui le concerne. M
nir se mettre en règle avec la caisse
ar
Donné au Palais National, à Port-auAVIS
LA DIRECTION
Prince, le 13 Janvier 1950, An 147ème. Je soussigné, François Roche,
de l'Indépendance. sé des Contributions de la Commune Prépo-! del
Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Môle Saint-Nicolas, remplissant la fonc-j
LE MONITEUR
tion de Receveur de
r Ser retaire dEtat desFmances st du Conumerer
PEnregistrement dej
Le numéro: 40 centime. NOE FOURCAND FILS
la dite Comumine, avise le public que j'ai
Le Secrétaire d'Eta: de l'Agriculture et de IEronomie fait choix de M. Augustin Jeudy êtrei
Nationale
pour
ABC ONNEMENTS
LUCIEN HIBBERT
mon Commis-signataire att Bureau del
le Secrétaire A'Etat des Relatious Extéricures. "Enregistrement, conformément
Par an
5 Tourisme VILFORT et BEAUVOIR des Cultes
cle 71 de la loi régissant la matière. à l'arti-! et
Etranger
25. ldrs 01
te Se rétaire PIERRE d'Etat des NAZON Travaux Pablic.
udy êtrei
Nationale
pour
ABC ONNEMENTS
LUCIEN HIBBERT
mon Commis-signataire att Bureau del
le Secrétaire A'Etat des Relatious Extéricures. "Enregistrement, conformément
Par an
5 Tourisme VILFORT et BEAUVOIR des Cultes
cle 71 de la loi régissant la matière. à l'arti-! et
Etranger
25. ldrs 01
te Se rétaire PIERRE d'Etat des NAZON Travaux Pablic. réponds de sa signature comme de jel lai
Portan-Prince
15.00
te Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale Imienne propre. Provinee
18 (Ofi
Le Secrétaire RAYMOND d'Etat de l'Intérieur, DORET de la Justice Mole
le 3 Décembre
6 nrois
et de la Defense Nationale:
Saint-Nicolas,
LOUIS RAYMOND
Etranger
15.00
Le Secrétaire d'Etatdela SantéPublique. et du Travail:
François Roche
Province
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Receveur
Port-au-Prince
10.0
9.00
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick