Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHÉQUE HAITIENNE DES IRI IT TAJ INS A1 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE PORT-AU-PRINCE Jeudi 12 Janvier 1950 105eme Année No. 7 SOMMAIRE Articke 3.-a présente autorisation ge à sec ou par la lessive du linge et de donnée pour sortir son plein et entier ef- toutes étoftes manufacturées ou non. Arrèté autorisant la Shine Sucieté Company Anonyme S. dénommée A Acte tet. sous les conditions fixées à l'article 2 Art. 2-Le siège social et le principal *National Clean constitutif et statuts y annexés. ci-dessus. pourra être révoquée pour les établissement de cette Société sont fixés Ivi-. causes et motifs y contenus. pour les ac- à Port-au-Prince: la Société pourra avoir Adninistration Générale res Contrihutions : Avis. tivités contraires au but de la Société et] autant d'érablissements à Port-au-Prince pour la violation de ses statuts. sans pré- ou dans les autres villes d'Haiti 011 de judice des dommagewintérêts envers les l'extérieur qu'elle désirera. ARRETE tiers. Art. 3-La Société aura une durée inArticle 4-Le présent Arrêté sera puet sa dissolution ne pourra avoir DUMARSAIS ESTIMÉ blié à la diligence du Secrétaire d'Etat du définic. les clauses dans PRESIDENT DF IA KEPUIALIQUE Commerce. lieu que suivant prévues les Statuts. Vu l'article 84 de la Constitution : Donné au Palais National. à Port-au- Art. 4-Le Capital Social est fixé à de Prince, le 9 Décembre 1949, An 146ème. dollars, divisé en actions Vu T'acte constitutif et les statuts la deux mille vingt Société anonyme dénommée:. *NATI C de l'Indépendance. ESTIME de cent dollars chacune. Tout individu - DWNARSAIS NATE CLEAN STHINECOMITANY A PartePreSNEnt propriétatre de plus: d'unen action pourra (NACHESHCO), au capitai social de Le Secrétaire d' Elat du Commerce cependant ne détenir qu'un certificat dol- indeux mille dollars ($ 2.000): NOE FOURCAND FILS diquant le nombre d'actions dc cent Vu les articles 30 à 35 bis. 38. 41. 43 ct lars qu'il aura souscrites. d'intérêts Les.actions elles ie 49 du Code de Commerce: Acte Constitutif de la Société Anony seront donneront pas droit productives sculement à des dividenSur le rapport du Secrétaire d'ltat du me National Clean Shine Company des. Elles seront nominatives et L. pre Commerce: S. A. priétaire pourra toujours en céder Ja proArrête: Par devant Joseph Edmond Michel et priété sans aucun avis préalable aux alison cullegue. notaires aut Port-an-Prince. tres actionnaires d'abord. et en casdere Article ler.--list autorisce la Suociété respectivement patentés aux numéros AA fus de ces, derniers à toutes autres ner Anonyme dénommée: NATIONAL 75336. 7 46964. identifiés aux numéro-js sonnes: cependant tout propriétaire d'une CLEAN SIINE COMPANY S. A.>, au 5270 Y. 7355 V. soussignés: action devra pour jouir des privileges pui capital social de deux mille dollars (S fen découlent.

abord. et en casdere Article ler.--list autorisce la Suociété respectivement patentés aux numéros AA fus de ces, derniers à toutes autres ner Anonyme dénommée: NATIONAL 75336. 7 46964. identifiés aux numéro-js sonnes: cependant tout propriétaire d'une CLEAN SIINE COMPANY S. A.>, au 5270 Y. 7355 V. soussignés: action devra pour jouir des privileges pui capital social de deux mille dollars (S fen découlent. communiquer son titre all 2.000). formée à l'ort-au-Prince le 27 OcOnt Comparu: Président o1 au Secrétaire de la Societé. tobre 1949, par acte authentique. au rap- lo.- Monsicur André Moreau, proprié- Ce dernier tiendra un registre spécial apport du notaire Me. Edmond Michel. en- taire. demeurant et domicilié à Port-au- pelé registre des actions. sur leque! il insregistré le trente" "et un Octobre de cettel Prince, tailleur identifié au No. 2430 C: crira le numéro de l'action oudu certificat année. Et 20, -Monsieur Robert E. Roy, pro- d'actions, le montant ainsi que je nom du Article 2 Sont approuvés, sous les priétaire demeurant et domicilié à Port- bénéficiaire par endossement. réserves et dans lcs limites de la Consti- an-Prince. identifié au No. 9388 Y. Art. 5.-Le Capital social pourra être tution et des lois de la République, l'Ac- Lesquels ont, par ces présentes, décla- augmenté selon les besoins de la Société: te Constitutif et les statuts de la dite so- ré qu'ils forment entre eux ét entre tou- décision sera prise par un vote de la ciété. constatés par actes publics en date tes personnes. qui adhéreront à Tavenirlcette relative des actionnaires. du vingt sept Octobre mil neuf cent qua dans les conditions déterminées aux Sta-majorité le trente et un Oc- tuts. ainsi gi'au présent acte constitutif.) Art. 6. -La Société sera administrée rante neuf, enregistrés neuf, une Société Anonyme sous la dénomi-j par un Conseil d'Administration élu all tobre mil neuf cent quarante pas-f nation de *NATIONAL CLEAN CHINE/cours du mois d'Octobre dle chaque année. sés au rapport de Mes. Joscph Edmond S: A.>, en abrégé T'Assemblée Générale des actionnaiMichel et son collègue. notaires à Port-ICOMPANY (NA-ipar du Président. Le au-Prince. patentés aux Nos. 75.336 et] CHESHCO). res. sur du convocation d' Administration du46. 964. et identifiés aux Nos. 5.270 Y efi Art. 1.-Cette Société a pour but de dé- mandat Conseil 7.335 V. respectivement. velopper en Halti l'Industrie du nettoya- rera une année. LE MONITEUR Cependant au cas oû aucune réunion de ANNEXE: ses et libérées et le montant du bénéfice l'Assemblée Générale des Actionnaires ne; Statuts de la National net réalisé. sera tenue au cours du mois d'Octobre Clean Shine Comd'une année quelconque, le Conseil d'Ad-] pany S/A. Administration ministration en fonction continuera à di- (NACHESHCO) Art.

rie du nettoya- rera une année. LE MONITEUR Cependant au cas oû aucune réunion de ANNEXE: ses et libérées et le montant du bénéfice l'Assemblée Générale des Actionnaires ne; Statuts de la National net réalisé. sera tenue au cours du mois d'Octobre Clean Shine Comd'une année quelconque, le Conseil d'Ad-] pany S/A. Administration ministration en fonction continuera à di- (NACHESHCO) Art. 3.-La Société sera un riger valablement les intérêts de la SociéConseil d'Admninistration élu gérée l'assem- par té. Art. 1.-La Société a pour but de déve-j par Le Conseil d'Adninistration se lopper en Haiti l'industrie du nettoyage blée générale des actionnaires pour une se d'un Président et d'un Secrétaire-Tré- compo-i a sec ou par la lessive, du linge et de tott duréc d'une année. Le mandat de ce Consorier, Les sorties de fonds seront faites tes étoffes manufacturées ou non. dit seil pourra se prolunger sclon ce qui est aux statuts. Les avec la signature du Président et celle du Fonds Social membres du Conseil d'Administration sont indéfiniment rééliSecrétaire-Trésorier. gibles. Pour toute réunion du Conseil à Art. 7.-Tout actionnaire pourra se fair! Art. 2-Le capital social est de deux] laquelle serait présent un nombre pair de re représenter par uin fondé de procura- mille dollars divisé en vingt actions de membres, la voix du Président sera tion spéciale. co-actionnaire ou non, à cent dollars chacune. Tout. individu pro- pondérante en cas de égal. prétoute réunion ordinaire ou spéciale des priétaire de plus d'une action pourra ce. Art. 4.--Le Conseil partage actionnaires. ipendant ne détenir qu'un certificat d'ac se réunira sur la d'Administration de Art. 8.-Le nombre des membres du, tions indiquant le nombre d'actions de sident aussi souvent convocation les affaires son PréConseil d'Administration pourra cent dollars qu'il aura souscrit, Les ac- intérêts de la Société que et les être augmenté, dans le cas où toujoursitions d'autres ne seront pas naturellement produc- seil délibère valablement l'exigeront. à la Le' conmembres viennent à faire partie de la So. Itives d'intérêts. elles ne donneront droit alsolue de ses membres. Les majorité délibéraciété, mais ne devra jamais être fixé qu'à des dividendes. Elles seront toujoursitions seront consignées aii soin du Secréplus de trois membres. ajuominatives et le propriétaire pourra tou-j taire, sur un registre auquel les Art. 9-Le premier Conseil jours en céder la propriété sans aucun membres du Conseil auront accès à autres n'imnistration est composé comme suit: d'Admi-javis refus aux à autres actionnaires." et en cas de porte quel moment, et qui devra être toutes autres personnes; ceperPrésident: : André Moreau dant tout propriétaire d'une action devra communiqué à T'Assemblée Générale des Seerétaire-Trésorier: Robert E. Roy. pour jouir des privilèges qui en découlent délibérations actionnaires en toutes circonstances. Les Art. 10.-Les biens personnels des as- communiquer son titre au Président ou au chaque séance du signées Conseil seront les membres après sociés et actionnaires ne pourront jamais Secrétaire de la Société. Ce dernier tien- quiy ont par servir à. payer les dettes de la Société. dra un registre spécial appelé registre des! Art. 5.--La pris part. Art.

. pour jouir des privilèges qui en découlent délibérations actionnaires en toutes circonstances. Les Art. 10.-Les biens personnels des as- communiquer son titre au Président ou au chaque séance du signées Conseil seront les membres après sociés et actionnaires ne pourront jamais Secrétaire de la Société. Ce dernier tien- quiy ont par servir à. payer les dettes de la Société. dra un registre spécial appelé registre des! Art. 5.--La pris part. Art. 11.-Les actions sur lequel il inscrira le numéro de Société est représentée en sent comme comparants reconnais- l'action ou du certificat d'actions, justice par le Président tant en demanstatuts dc cette Société. ceux nombre-totrt aussi bien quetenom du bé- le dant-quen.déicdant qui sontannexés au présent acte constitutif. néficiaire-origiaire et celui des bénéfiAssemblée Générale Les tribunaux de Port-au-Prince sont ciaires par endossements. Les réparti-) seuls compétents trancher tions de dividendes se feront à la Art. 6. -I1 sera tenu chaque année, sur contestations entre pour toutes' toutes! ce du Président entre le premier diligen-i Janvieri la convocation du Président une réunion Pour l'exécution des parties. et le dernier jour du mois de Février ordinaire de l'Assemblée Générale des acties élisent domicile présentes, lcs par- à partir de l'année mil neuf cent tionnaires entre le le en leurs demeures à quarante premier et trente Port-au-Prince. neuf. Cependant si les livres de la Société et un Décembre. Cette Assemblée GénéDont révèlent au cours de l'année que les opé-1 rale aura pour mission: acte: Fait et passé au Port-au- rations sont fructueuses le Président s'il de recevoir Prince, en l'Etude, sise à la Rue du Cen- l'accepte demeure autorisé à verser à lo) les comptes et d'en tre ou Hammerton Killick, No. 105, ce actionnaire la moitié du dividende un donner décharge aux adminissept Novembre mil neuf cent quarante- lui donne droit le nombre de ses auquel trateurs; neuf. actions 2p) de déterminer d'après les dits au moment de la demande de versement comptes le montant Après lecture, les comparants ont signé faite par cet actionnaire. Tout actionnaides dividenavec les notaires. Un renvoi en marge, re qui atra égaré son action Ou son de des à partager; hon. (signé) Robert E. Roy, André Mo- ficat d'action, devra faire immédiatement certi- 30) demander la rectification de reau, Lotis Vilmenay, not., et Jh. Ed. rapport à la Société; il publiera sur les tous conformes chiffres qui ne seraient pas Michel, notaire; ce dernier dépositaire de journaux tels avis affirmatifs à ses frais 40) d'ordonner à tout la vérité: la minute au bas de laquelle est écrit: trois fois par mois pendant trois mois livres; contrôle des Enregistré à Port-au-Prince le dix No- consécutifs et après ce délai la Société lui 50) d'élire vembre mil neuf cent quarante-neuf Fo- délivrera d'autres actions ou certificats tion le conseil d'administralio 477/478 Vo.

aire de journaux tels avis affirmatifs à ses frais 40) d'ordonner à tout la vérité: la minute au bas de laquelle est écrit: trois fois par mois pendant trois mois livres; contrôle des Enregistré à Port-au-Prince le dix No- consécutifs et après ce délai la Société lui 50) d'élire vembre mil neuf cent quarante-neuf Fo- délivrera d'autres actions ou certificats tion le conseil d'administralio 477/478 Vo. Case 2294 du Registre D, d'actions, SOtts réserves de leurs 60) de pour l'année suivante; No. 9 des actes civils, Perçu: droit fixe:) tions annulaprendre toute décision dans deux gourdes. Un renvoi bon. automatiques en cas de productiong l'intérêt de la Société, d'action dûment endossé Pour le Directeur Général de I'Enre- originaire. Dans l'intervalle par l'actionnaire de Art. 7.-L'Assembiée Générale Se réugistrement: (signé) Jean P. Salès. cations l'actionnaire ces publi-i nit encore à Textraordinaire soit sur la 2ème expédition droits, sauf celui de demander exercera les tous ses) convocation du Président provoquée sur Un mot rayé, nul ments autrefois ou réguliers des dividen- verse- 51% une demande signée des détenteurs de des. Chaque action de cent dollars donne- de des actions mises et libérées, soit Collationné ra droit à un dividende correspondant à plein droit quarante-huit heures' au Jh. Ed. MICHEL proportion entre le nombre d'actions la moins après que la demande de convocaémi- tion aura été reçue par le Président. LE MONITEU JR renvois Directeur Général de l'En- Et 20. Monsieur Robert E. Roy: Mille L'Assemblée délibère sur toutes quesbons: P. Salès. dollars, montant intégral des actions. intéressant la Société et ces réurlregistrement (signé) Jean tions souscrites. nions convoquées ou non par le Prési-] POUR COPIE CONFORME: [1 est! Dont acte: Fait et à Port-audent, ne peuvent avoir licu qu'en présen-) apposé sur le présent: Un timbre mobile sise passé Rue du Cende détenteur) Prince, en lEtude, à la ce et avec la participation neuf d'une gourde. Un mot rayé, nui. Hammerton Killick, No. 105, Ct' d'au moins cinquante et un pour cent des tre oti actions émises et libérées. Tout actionCollationné Huit Novembre Mil neuf cent quarantenaire peut se faire représenter par un Jh. Ed. MICHEL neuf. lc et l'assismandataire co-actionnaire ou non. Déposées et enregistrées ont été au Après lecture, comparant les notaires. Un mot Art. 8-Le président dui Conseil d'Ad-] Département du Commerce deux expé- rayé, tant ont nul. signé (signé) avec And. Moreau, Robert ministration est Président de l'Assem- ditions de l'Acte Constitutif et des sta- E, Roy, Louis Vilmenay, not. et Jh. Ed. blée. En cas d'absence le Vice-Président tuts de la Société anonyme: <NATIO- Michel, not.; ce dernier dépositaire de la des membres du Conseil NAL CLEAN SHINE COMPANY'S. ou le plus àgé A formée à Port-au-Prince, par acte pu- minute au bas de laquelle est écrit: Enrele remplace. 27 Octobre 1949, au gistré à Port-au-Prince le Dix Novembre blic en date du rapneuf Folio Art.

Ed. blée. En cas d'absence le Vice-Président tuts de la Société anonyme: <NATIO- Michel, not.; ce dernier dépositaire de la des membres du Conseil NAL CLEAN SHINE COMPANY'S. ou le plus àgé A formée à Port-au-Prince, par acte pu- minute au bas de laquelle est écrit: Enrele remplace. 27 Octobre 1949, au gistré à Port-au-Prince le Dix Novembre blic en date du rapneuf Folio Art. 9.-Toute décision en Assemblée port du notaire Edmond Michel. Mil Vo. cent quarante-neuf 2293 du Registre D Générale est prise à la majorité des ac477/478 Case fixe: tions présentes ou représentées. Port-au-Prince. le 2 Décembre 1949. No. 9 des actes civils. Perçu: droit Deux gdes. Directeur Général de I'EnreArt. 10.--Les biens personnels des asEdgard Jean-Louis gistrement (signé) Jean P. Salès. sociés et actionnaires ne pourront jamais Chef de Service de la Section Conten- 2ème Expédition servir à payer les dettes de la Société. tieuse. COLLATIONNE: 11 y est appusé Modification des Statuts vingt-cinq centimes de timbres mohiles Par devant Joseph Edmonr Michel et neufs. Art. 11.-Sur le rapport du Conseil sun collègue, notairesà Port-au-Prince Collationné d' Administration 011 même d'office. P'As- respectivement patentés aux Nos. AAJh. Ed. MICHEL semblée Générale peut. pour les motifs 75336. 7-46964, identifiés aux Numéros à sa convenance ordonner la dissolution' Déposées et enregistrées ont cté au de la Société, 5270-Y. 7355-V soussignés: Département du Commerce deux expédiDans ce cas l'Assemblée Géhérale A cumparu Monsieur Robert E. Roy, tions de l'acte passé atl rapport du nonommera un tiers liquidateur qui, moyen- propriétaire, demeurant et domicilié à taire Edmond Michel en date du 27 Ocnant salaire converiu, après avoir arrêtél Port-at-Prince. identifié au No. 9388-Y. tobre 1949. constatant la souscription enles opérations; procédera à la vente del agissant en sa qualité de Secrétaire-Tré- tière des actions et le versement total du tous tewbiens de Har Soeiété, opérera. lesorier. de la Société en formation *NA- capital social de la Saciété Anonyme: NA partage de toute somme entre les ac- TIONAL CLEAN SHINE COMPANY TIONAL CLEAN: SHINE COMPANY tionnaires au prorata. retràitera au furjS, A.*, en abrégé *NACHESHCO-, as- S. A.. et à miesure les actions, et en effectuerajsisté de Monsieur André Moreau. Prési- Port-au-Prince. le 2 Décembre 1949 le dépôt all greffe du Tribunal Civil aprèsdent de la sus-dite Société en formation, V avoir apposé la mention annulée, silpropriétaire. demeurant et domicilié à Edgard Jean-Louis mieux il n'aime lcs brûler après consta-! Port-au-Prince. identifié at1 No: 2430-L. Chef de Service de la Section Contentation et en présence d'un Juge de Paix. tailleur: tieuse. Lequel comparant a déclaré que. con-! Disposition Transitoire formément aux prescriptions de l'article! Jusqu'à la première réunion de l'As- 35 bis (trente-cinq bis) du Code de Com-i ADMINISTRATION GENERALE semblée Générale des actionnaires, le merce d'Haiti, toutes les actions (au) DES CONTRIBUTIONS Conseil AAdministration est ainsi com- nombre de Vingt actions de Cent dol-) posé: lars) de la Société Anonyme NATIO-!

leur: tieuse. Lequel comparant a déclaré que. con-! Disposition Transitoire formément aux prescriptions de l'article! Jusqu'à la première réunion de l'As- 35 bis (trente-cinq bis) du Code de Com-i ADMINISTRATION GENERALE semblée Générale des actionnaires, le merce d'Haiti, toutes les actions (au) DES CONTRIBUTIONS Conseil AAdministration est ainsi com- nombre de Vingt actions de Cent dol-) posé: lars) de la Société Anonyme NATIO-! AVIS NAL. CLEAN SHINE COMPANY S. André Moreau: Président A> ont été souscrites par les actionnai- Je soussigné, MOLIEREA., JN.-BAPRobert E. Roy: Secretaire-Tresorier res suivantes: TISTE, Préposé des Contributions de la Commune de Limonade, remplissant les Pour l'exécution des présentes. les par- lo -Monsieur André Moreau: Dix ac-i fonctions de Receveur de Y'Enregistreties élisent domicile en leurs demeures tions de Cent dollars chacune. soit ment, fait savoir à tous ceux â qui il apsus-indiquées à Port-an-Prince. Mille dollars. partiendra que j'ai fait choix de MonDont acte: Fait et passé à Port-au-] Et 20 Monsieur Robert E. Roy: Dix sieur JACQUES ISIDORE pour être Prince ce jour, Vingt-sept Octobre Mil actions de Cent dollars chacune, mon Commis- -Signataire au Burean dc neuf cent quarante-néuf. Un renvoi bon, soit Mille dollars. T'Enregistremenit, ce, conformément att un autre renvoi bon. (signé) And. Mo- Le sus-dit comparant a également dé-j prescrit de l'article 71 de la Loi régissant reau, Robert E. Roy. identifié att numéro claré que Deux Mille dollars représen- la matière; et je réponds de sa signature 9388-Y. tant la totalité des actions souscrites ont! comme de la mienne propre. en ce qui Au bas/est écrit: Enregistré à Port-au- été entièrement versés comme suit: : concerne le Service. Prince le Trente et un Octobre Mil neuf! Limonade, le 12 Décembre 1949 cent quarante-neuf Folio 485-436 Ro. Ca- 1o. -Monsieur André Moreau: Mille, se 2089 du Reg. D No. 9 des actes Ci-: dollars, montant intégral des ac-: MOLIERE A. JN-BAPTISTE vils. Perçu: droit fixe: : Deux gdes. Deux tions souscrites. Préposé LE MONTTEUR AVIS AVIS 32092 à lordre de T'ABBE HUET, Je soussigné, Augustin EXEUS, Pré-j Le Vicaire St-Louis du Nord (Article 734) et posédes Contributions de la Commune de cheque émis au No. 130662, le 10 s'élevant à Gdes. 93.28; Bombardopolis, remplissant la fonction Novembre 1949 (Article 641-B: Borde- 32093 - à Fardre de TABBE de Receveur de TEnregistrement de la reatt 21) à l'ordre de LELJO FAU- BARRETTE. Vicaire St-Louis du Philippe Nord dite Commune, avisc le public que j'ai fait BLAS, Port-au-Prince. et s'élevant a (Article 734) et s'élevant à Gdes.

s'élevant à Gdes. 93.28; Bombardopolis, remplissant la fonction Novembre 1949 (Article 641-B: Borde- 32093 - à Fardre de TABBE de Receveur de TEnregistrement de la reatt 21) à l'ordre de LELJO FAU- BARRETTE. Vicaire St-Louis du Philippe Nord dite Commune, avisc le public que j'ai fait BLAS, Port-au-Prince. et s'élevant a (Article 734) et s'élevant à Gdes. 93.28: choix de M. Thomas Exéus pour être mon jourdes 125,00, étant égaré, est déclaré 32094 à T'ordre de TABBE Commissignataire au Bureau de l'Enre- Inul: duplicata devant en être dressé, LE J. 15. HUET, Vicaire St-Lonis CAMIL- du gistrement, conformément à l'article 71 Nord (Article 734) et s'élevant à Gdes. re la loi régissant la matière. et je réponds 93.28; de sa signature comme de la mienne pro32095 à rordre de TABBE KER pre. Les chèques émis le 31 Octobre 1949. GOUSTIN, Curé Jean Rabel (Article Bombardopolis, le 2 Décembre 1949 aux numéros: 734) et s'élevant à Gdes. 93.28: 30902 à lordre de 32096 à Tordre de PABBE François Augustin Exéus GUIOT. Ecole Sceurs St-Louis Monseigneur du Nordi A. ROZEC, Vicaire Jean Rabel (Article Receveur ( Article 631-F) ets'élevant à Gdes. 76.00: 1734)ets élevant à Gdes. 93.28: 32097 à l'ordre de TABBE Albert 30903 à l'ordre de Monseigneur A. Saindoux. Vieairejn-Rabel. ( Article 734, GUJOT, Ecole Sceurs Jn-Rabel (Article et s'élevant à Gides. 93.28: AVIS 631-F) et s'élevant à Gdes. 57.00: 32098 à lordre de TABBE A. MIJe soussigné, François Roche, Prépo- 31787 à lordre de Monseigneur ALICHELOT Curé Mole St-Nicolas t Article se des Contributions de la Commune de bert GUIOT, Evèque, Port-de-Paix (Ar- 734)et-'dlevant à Gdes. 93.28: Môle Saint-Nicolas, remplissant la fonc- ticle 731) et s'élevant à Gdes. 932.80: 32099 à Tordre de T'ABBE M. LAtion de Receveur de TEnregistrement de 31827 à l'ordre de PABBE MICHE- ROCHE, Vicaire Môle St-Nicolas (Artila dite:Commune, avise le public que j'ail LOT, Curé, Môle St-Nicolas (Article 735) cle 734) et S 'élevant i Gdes. 93.28: fait choix de M. Augustin Jeudy pour êtrel et s'élevant à Gdes, 29.85: 32100 à l'ordre de TABBE PAUL mon Commissignataire ati Bureau de 31828 à l'ordre de PABBE CADOU, CADOU. Cure, Anse à Foleur (Article TEnregistrement, conformément à l'arti- Curé, Anse à Foleur (Article 735) et s'é- 734) et S 'élevant à Gides. 93.28: cle 71 de la loi régissant la matière, et je levant à Gdes.

levant à Gdes, 29.85: 32100 à l'ordre de TABBE PAUL mon Commissignataire ati Bureau de 31828 à l'ordre de PABBE CADOU, CADOU. Cure, Anse à Foleur (Article TEnregistrement, conformément à l'arti- Curé, Anse à Foleur (Article 735) et s'é- 734) et S 'élevant à Gides. 93.28: cle 71 de la loi régissant la matière, et je levant à Gdes. 29.85; 32101 - à Tordrede TABBE ROGER réponds de sa signature comme de la 32081 - àl'ordre de PABBE GUERTS, GOUASDON, VicaireAnse: à Foleur (Armienne propre. Vicaire ticle 734) et s'élevant à Gdes. 93.28: Port-de-Paix, (Article 734) et s'é- 32102 à l'ordre de l'ABBE WILSMôle Saint-Nicolas, le 3 Décembre 1949 levant à Gdes. 93.28; HAUS, Curé Bassin Bleu (Article 734) 32082 à l'ordre de 1'ABBE ROGER et s'élevant à Gdes. 93.28: François Roche SCHMIT, Vicaire Port-de-Paix (Article 32103 a l'ordre de TABBE Receveur 734) et stlevant à Gdes. 93.25; BETHUS, Vicaire Bassin Bleu ( Article Louis 32083 à l'ordre de l'ABBE Francis 734) et s'élevant à Gdes. 93.28: CHEVALIER. Vicaire. Port-de-Paix 143191 à l'ordre de Révérend Père AVIS (Article 734) et s'élevant à Gdes. 93,25: Ruger SCHMIT. Port-de-Paix Article Le Certificat de l'Emprunt de la Défen- 32084 à l'ordre dc TABBE Francisi 739; Ordi. Mandat No 9) du 15 Octobre CORNEC, Vicaire Port-de-Paix. 1949. ets'élevant à Gdes, se Nationale au No. 96 à l'ordre de la Sec- 734) et s'élevant à Gdes. 93.25: (Article, 143190 - - à l'ordre de 937.50; Révérend tion del T'Education Physique (D. G. E,N) 32085 à l'ordre de l'ABBE ICHEVALIER. Port de I Article Père 'élevant à la somme de G. 238.70 étant CHA-! 739: 9) Paix. du égaré, cst déclaré nul: BOT, Vicaire Port-de-Paix (Article 734) Ord-Mandat Xo, 15 Octobre duplicata devant et s'élevant à Gdes. 1949 et s élevant à Gdes, etre dressé, 93.28; 937.50: 32086 à l'ordre de TABBE DENIS 143191 à l'ordre de Révérend Pére Port-au-Prince, le 30 Décembre 1949 DESJARDINS. Vicaire Port-de-Paix Francis CORNEC, Port-de-Paix, (Article (Article 734) et s'élevant à Gdes. 93.28: 739; Ord-Mandat No. 9) du 15 Octobre 32087 à l'ordre de V'ABBE REMY 1949 et s'élevant à Gdes. 937.50: AUGUSTIN, Vicaire. Port-de-Paix, 143194 - à l'ordre de A. AVIS (Ar-j GUIOT, Eveque de Monseigneur icle 734) et s'élevant à Gdes. 93.28; Port-de-Paix (Article Je soussigné Cléon Jh. Nemours, Pré- 32088 à l'ordre de T'ABBE Joseph 731: Ord.-Mandat No. 11) du 21 Octobre posé des Contributions de la Commune de PIETTE, Curé de Monfort (Article 734) 1949 et s'élevant à Gdes.

A. AVIS (Ar-j GUIOT, Eveque de Monseigneur icle 734) et s'élevant à Gdes. 93.28; Port-de-Paix (Article Je soussigné Cléon Jh. Nemours, Pré- 32088 à l'ordre de T'ABBE Joseph 731: Ord.-Mandat No. 11) du 21 Octobre posé des Contributions de la Commune de PIETTE, Curé de Monfort (Article 734) 1949 et s'élevant à Gdes. 312.50: Trou-du-Nord, remplissant la fonction de et s'élevant à Gdes. 93.28: 143195 - à l'ordre de Monseigneur A. Receveur de I'Enregistrement de la dite 32089 à l'ordre de T'ABBE GUIOT, Eveque de Port-de-Paix (Article Commune, avise le public que j'ai fait FILS-AIME, Vicaire à Montfort Bonifacej731 (Article Ord.-Mandat No. 12) du 31 Octobre choix de Monsieur Antoine jet s'élevant à Gdes. 150.00: Lagredelle 734) et s'élevaut à Gdes. 93.28; pour être mon Commis-Signataire, au à l'ordre de Révérend Père Bureau de TEnregistrement, ati prescrit 32090 à l'ordre de l'ABBE. Edouard, BONEFANT, Vicaire Général de Portde ia Loi régissant la matière, et je ré- PETERS, Curé Saint-Louis du Nord (Ar- de-Paix (Article 731: Ord.-Mandar No. ponds de sa signature comme de la mien- ticle 734) et s'élevant à Gdes, 93.28: 12) du 31 Octobre 1949 et s'élevant à G ne propre32091 à l'ordre de T'ABBE J. LE- 40.00: MOINE, Vicaire à Montfort (en congé) Cléon Jh. NEMOURS (.Article 734) et s'élavant à Gdes. 46.60: étant égarés, sont déclarés nuts: rhuplicata devant en être dressés. TEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) ceation oiens LONI LENANCE U M de DES présencati SOUM tion l'eblication Première Sitnaci 10n des Shen NOM DES SOUM. Premitre des femandes CC ONTENANUF Dates de préseatation Poblication des demandes Com. lère. Section, de Limonade Bas- Uie propriété 1 dont l'étendue Estilien Paul 22 Sep. 49 Com. des Une e plaine, Habitar. par hectare, bornéc au - Juillet 1948 Rue Gal. Marion. Cayes, propriéte dont l'étendue Rosier Branche 23 Sep. suf, Robespierre Théest de 1/32ème. environ 13 Juillet 1948 habanon odore rEtat. au Sud Par Lubornée au Nord par la prodovir Da-asTEtat, à l'Est priété Banatte, occupée. ati par Claire par L.avanture Alexis l'Etat Sud. par le Parc et a lOuest par un chemin Communal, à I'Est parFEtat l'Etat. occupé par. Simon Banatte Com. des Abricots Une propriété dont l'étendue Paulin 21 49 et al'Ouest parla propriété Sect. Bourg, Hab. est de 7 m. de façade et de Mng Gédéon Juillet 1948 Sep. occupée par Mme. Dol. Anse du Clerc. im. de profonideur, bornée Com.

par le Parc et a lOuest par un chemin Communal, à I'Est parFEtat l'Etat. occupé par. Simon Banatte Com. des Abricots Une propriété dont l'étendue Paulin 21 49 et al'Ouest parla propriété Sect. Bourg, Hab. est de 7 m. de façade et de Mng Gédéon Juillet 1948 Sep. occupée par Mme. Dol. Anse du Clerc. im. de profonideur, bornée Com. nade, de Limo- Une de propriété dont l'étendue Germain St-Jude 12 Sep. 4e au Nord par lEglise, au Basse ière. Sect. cst 6m. par 9m., bornée 13 Juillet 1043 Sud par Mme. Gédéon Pab: bitation Plaine, Chaba- Ha- Nord Mme, Granà # lin, I'Est la Rue et à non. Victor Frins au Sud par l'Ouest par # Rue. Bérice Fidor TEtat, à l'Est Com. des Abriçots Une propriété dont l'étendue par une Route l'Etat et à Sect. Bourg, Hab: est de 7m. de façade et de L.érosthène 8 Juillet Luc 1948 32 Sep. 4 "Ouest par un emplacement Anse du Clerc. 7ni. de profondear, bornée Com de Limo- f"Etat. Une Nord pars. Auguste, au nade. lère. Sec- est de propriété 6m. dont l'étendue bornée Rosa Selmoune 22 Sep EN par l'Etat, aTEst par tion Basse plaine. par 9m., 14 Juillet 1948 la Rue et à l'Ouest par IEHab. Chabanon. Vil, du Nord l'Etat, par au Germain Sud Sttat. léda par VéCom. de Gde. Sa- Une propriété dont rétendue Moncius Edmond 13 Sep. 49 une Pierre, rEtat, à l'Est line, lère. Section est de 32 ares 25, bornés 8 Juitlet 1948 par tat et à route publique l'EHabitation Pote- au Nord par Carida Cajuste, Charles l'Ouest par Kassilia nean. au Sud Occident Dor: Com. de Tiburon, f'Etat. dont à H Ti-Lucia Une propriété l'étendue Daniel Dolcé 33 Sep. 40 gh à rotea par St6ème. Sect. Hab. est de 1 hectare. bornée au 14 Juillet 1948 Pierre Endul Pomponne. Nord par l'Etat, au Sud par Com. de Fort-Li- Une dont l'étendue Philistin Sterling 32 Sep. 49 l'Etat, à l'Ouest à l'Est l'Etat et berté, 2eme. Sec- 1 par fatal tion, Habitat. Cha. est Nord. AYE par hectare, Mathurin bornée Mon- au Juillet 1948 Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Mme, Duvernois lepin. cion, a0 Std Alphonse Rue Ste. Anne. n' 'est pas encore-diiterminée: Laurent 72 Sep. 4 Philogène à par Mabornée au Nord par l'Etat, 16 Juillet 1948 thurin Moncion et alOuest au Sud par l'Etat. a T'Est par l'Etat vacant. fEtat. par l'Etat et T'Ouest par Com, Nord, de Sect. Plaine Mor- du Une dont l'étendue Joseph Syivain 22 Sep. 49 Com. de Milot, Une propriété dont l'étendue Anna "g"" 1 hect., bornée au 9 Juillet 1941 Sect. de est de Louise Pierre 22 Sep. 19 ae-Rouge, Ilabit. tuf Sylvain Pierre lé. Hah. Gempail- 10m.

l'Etat vacant. fEtat. par l'Etat et T'Ouest par Com, Nord, de Sect. Plaine Mor- du Une dont l'étendue Joseph Syivain 22 Sep. 49 Com. de Milot, Une propriété dont l'étendue Anna "g"" 1 hect., bornée au 9 Juillet 1941 Sect. de est de Louise Pierre 22 Sep. 19 ae-Rouge, Ilabit. tuf Sylvain Pierre lé. Hah. Gempail- 10m. par 15m., hor- 15 Juiller 1948 Claudine. T'Etat, Ps Sud par ThéoPères Carrefour née au Nord par Lne ruclie. phile Prescenné, iTES par Gilles au Sud par Délivranria il'Est JnFiltidor Garçon à T'Ouest ruelle TEtat, et à POuest par par une une par Florély "Et. ruelle. Com. naives, Rue des Cler- Go est Une proptiété 9 dont de fétendue Cosmey Marquite 22 Sep 49 Com. de Limo- (ne prupriété dont l'éteridue veaux de # mètres façade et 9 Juillet 1948 nade. lère. Sect. est de 6m. par 9m., bornée Fatine Garçon 23 Sep. 49 métres de profondeur Basse-plaine. Hab. au Nord par 16 Jwillet 1948 bornée au Nord par Dégrace Chabanon. fort TEtat. att Amancie Sud Rose- HiJn-Baptiste lEtat, au Sud laire Joseph par à T'Est Htiers. Valéus Phareau (Etat, FEN à l'Est par la Rue età par chemin public un l'Etat Clerveaux et à f'Ouest par par emplacePheen Servili Bonhomme TEtat. Com. de ment l'Etat. Cot. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Toussaint Juste 32 Sep. 49 tien, Sect. Cap-Hai- Une est propriété de 0 don: l'étendue a. Océan Alcimé aa Sep. 40 Prince. Rue Dr. est de 14 pieds environ de 9 Juillet 1948 du Nord, Hab. Bande Cihect. 49 bor- 16 Juillet 1941 Aubry. i cade et de 30 pieds de metière à Juif. née rère au Nord Lulli Saint Fép-ninndeur, bornée au FEtat,au E par Dorsainvil Civil, au Nord Sud F'Est Aimand Mercier la Fesa à ha: le couloir ouvrant sur et par Ravine Philoclès Gallino akne du Dr. Aubry, l'Est et Osias TOnest par T'Etat. nar Mme. Milien ainsi conCom. de Plaisir 'e rl fOuest pa: Mme. nade, Limo- Une dont l'étendue Antonia Dalphis s3 Sep. 09 Annac ins Azor. Basse lère Section est 2Tt hectares, bornée 17 Juillet 1945 Com. de Jacmel, Une propriété dont f'étendue Julien Volel 12 Sep. 48 Bellevue plaine, Fournier. Hab. qu'à au Nord par le littoral jasRue Ste. Anne. n'est pas eneore déterminée, 12 Tuillet 1948 un terrain 50 mètres, de l'Etat au Sud' vacant par hornée au Nord par l'Etat, à l'Est un de au Sud par T'Etat, a l'Est l"'Etat vacant par et terrain à lEtat. par f'Etat et l'Ouest par par les héritiers Verne T'Ouest Né. morin. tien, (om.

au Nord par le littoral jasRue Ste. Anne. n'est pas eneore déterminée, 12 Tuillet 1948 un terrain 50 mètres, de l'Etat au Sud' vacant par hornée au Nord par l'Etat, à l'Est un de au Sud par T'Etat, a l'Est l"'Etat vacant par et terrain à lEtat. par f'Etat et l'Ouest par par les héritiers Verne T'Ouest Né. morin. tien, (om. Cap-Hai- Bande Une propriété dunt l'étendue Lulli Férère 22 Sep. 49 Com, de Marigot. Un- propriété dont l'étendue 6o est de O'hect. 053 bornée au 13 Juitlet 1948 Section Fd. est de 2 Cénélus Marcelin $2 Sep. 40 du Nord, Hab. Ci- Nord par Anna Byas (préNoil. Hab. Nan- Jnhectares et dont les 19 Juillet 1948 netière i Juif. tendue propriétaire). au Sud Carotte. abornements nés après seront détermipar Philoclès Benjamin (T'ECom. de Une arpentage. tat) et Océan Alcimé TEuL Marigot. propriété dont l'étendue Massillon Marcelin 22 Sep. 49 à PEst par la Ravine GalSect. Fd. Jn-Noël est de 2 hectares et dont les 19 Juillet 1948 lino et i T'Ouest par le Hab. Nan Carotte. abornements seront détermiGrand Chemin. nés après arpentage. Com. Jacmel. Une propriété dont l'étendue Carmélite Cavme 23 Com. de Limonade Une dont l'étendue Nicanor Rue at Anne. est nas encore déterminée. 1s Juillet 1943 Sep. 49 lère. Sect. Hab. Basse- TME de bornée au 20 #at. 1948 23 Sep. 4 bernée au Nord par l'Etat, plaine. banon Cha- S par an chemin public, au Sud par "Etat. à FEst au Sud à par Ludovic Dassas IP:at et à rOuest par lEtat. l'Est Sophilise Par at Médar l'Etat : à rOuest per Eribert Séraphin rEtal LE MONITEUR * NOM DES soUMs Premin ire DJates NOM de DES SOUM Pabticatron Premiktr Sicaation tes bi CONT ANCE Dates de présatad de Publica ation Sitoation des biens CONTENANCE des demandles présentation le: demandes Mireba- Une proprieté dont l'étenude Superfine Boegect 12 Sep 4s Com. PAcai du Use dont 5 de Teteader façade, Conceptia 28 Juillet Jalies 1048 33 Sop S de 1 29. bornée 20 Jeilet 1048 Nord,' M Benrg est ET est Nord hectare par la Rivière de Hab. Boarg. bornée au Nora par Mme. : Gascogne, au Sud par la par Preline Mme. Jean Cotonic TEtat, au Julien Sud Rivière Fer a cheval, "Etat. à l'Est par, Anatole l"Est par la rivière Fer ViJulien proprieté et à cheval et à l'Ouest par i'Ouest par ia K"S SaintCom. de Marigot, larceau Une propriété Bosquet. dont l'étendue W illiere Sadaille 22 Sep. 49 Jacques. dont l'éten- Normilus Soct. Macary, Ha- est de 1 hectare et dont les 21 Toillet 1948 Com des Sect. Anses- Ba- due Une est 3 hectares envi- Momplaisir 22 Sep. 43 bitation Ti-Roulé. soornements seront détera-Pitres, ITTL nane, Hab. Pointe ron, bornée au Nord par 28 Juillet 1943 minés après arpentage.

ue W illiere Sadaille 22 Sep. 49 Jacques. dont l'éten- Normilus Soct. Macary, Ha- est de 1 hectare et dont les 21 Toillet 1948 Com des Sect. Anses- Ba- due Une est 3 hectares envi- Momplaisir 22 Sep. 43 bitation Ti-Roulé. soornements seront détera-Pitres, ITTL nane, Hab. Pointe ron, bornée au Nord par 28 Juillet 1943 minés après arpentage. dont l'étendue Elifis Jeune 22 Sep. 49 Alagène. Lucène Gabriei T'Etat. au Com. de Marigot. Une propriété Sud, par le Grand Chemin Sect. Macary. Ha- est 'de 1 hectare et dont les Juillet 1945 conduisant à la Pointe Abitation Berrack. bo ornements seront détermilagène, à I'Est par T'Etat nés après arpentage. vacant et à POuest par I'ECom. de Jacmel, une propriété dont l'étendue Castillan lenis 1948 21 Sep. 4 tat. Rie Ste. Anne. n'estpas encore déterminée l'Etat. 12 inilles Com. des Anses- Upe dont Téten-Létoule Cadet 13 Sop. 49 bornée au Nord l'Etat, par T'Est à-Pitres, Section dne est 28 de hectare envi- 28 Juillet 1948 au par Sud l'Etat par ct T'Ouest par Banane, Hab. Ra ron, bornec an Nord par l'Etat. vine Loague. Delcis Brenéus I'Etat, Althe- au Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Alcino Ceze: 22 Sep. 49 Sud par Mme. Vve. a Pitres. Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- 22 Tuillet 1946 nor par Bertrand, tin chemin l'Etat, public l'Est et aane. Hab. Récif. ron, bornée au Nord par "Ouest Mme. Vve. AlT'Etat vacant, au Sud par thénor ehrana l"Etat par le Grand Octavius Chemin, Alcinot à l'Etat PÉst Com), de Dondon. Une propriété dont T'éten- Nacius Duroma *2 Sep. 3' à l'Ouest par Ithé Amadis Section Haut du due est d'un demi-carreau, 30 Jrillet 1948 Fetar 43 Trou, Hab. Leroy. bornée au Nord par T'Etat Com. de Limonade Une propriété dont l'éten- Epauline St Preux 1948 22 Sep. au Sud Adossa St-Cloud Sect. Bourg. Rue due est de G X 9. bornée au 23 Juillet TEtat, IHA par Pierrestil lOuest Clocher. Nord par une Ruelle, Alexis au Pierre Francius T'Etat Gilles 1'Etat. Sud par Cornélie par T'Etat, à T'Est par, Richelieu Com. de Dondon, Une propriété dont l'éten- Teiiable, Dorena 22 Sep. Auguste l'Etat et à l'Ouest Section Haut du duc est demi-carreau, 30 Juillet 1948 par la Rue Clocher. Gabriel 22 Sep. 49 Trou, Hab. Leroy. bornée. au FRa par FranCom. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Clerv Juillet 1948 cius Gilles, l'Etat, au Snd Pitres. Sect. Ba- duc est de 1 hectare envi- ggl par Adossa St-Cloud TElat, nane, Hab. Bou- ron, bornée au Nord PEst par Adossa St-Cloud can Guillaume. Cless GabrielTEtat, au ga4 TEtat et l'Ote pai Na par Elionor Bonicette T'Ecius Duroma l'Etat.

ses-à- Une propriété dont l'éten- Clerv Juillet 1948 cius Gilles, l'Etat, au Snd Pitres. Sect. Ba- duc est de 1 hectare envi- ggl par Adossa St-Cloud TElat, nane, Hab. Bou- ron, bornée au Nord PEst par Adossa St-Cloud can Guillaume. Cless GabrielTEtat, au ga4 TEtat et l'Ote pai Na par Elionor Bonicette T'Ecius Duroma l'Etat. tat, à l'Est par André LaCoun: :de Dondon, Une dont l'éten- Francius Gilles 22 Sop. fontant PEtat et à l'Ouest Section Haut du due est Y 1 hectare. bor- 39 Juillet 1948 par-Dumar Giabriel! l'étendue Etat, Léo 22 Sep. 49 Trot, Hab. Lefoy. net aus- Nord- par Vateipr Com. de Limo- Une propriété dont Richelus 24 1948 prétendu orooriétajre, aade, Sect: lère. est de 6m. 3. bornée au Juillet Sud Telfable Dorena Basse Plaine, Ha- Nord par Rosa Selmours T'Etat, " l'Est par Nacius bitation Chabanon. l'Etat, au Sud par Ludovic Durona HEtat à I'Ouest Dassas, à TESt par Sophipar Adossa St-Cloud r'Etat. lise Médar l'Etat et MéCom. de Marigot. Une propriété dont l'éten- Elifils St-Duc 22 Sep. 49 lOuest l'Etat. par Sophilise Section Gde. Ri- 'due de 1 hectare 28 30 Juillet 1948 Anses- dar Une dont léten- Julème Jean 21 Sep. 49 vière, Hab. Roche dont # abornements seront Com. des proprièté Plate. déterminés après arpentage. a-Pitres, Sect. Ba- dlue est de 3 hectares envi- 24'Juillet Com, de Marignt. Ae 'éten- ékitane Pierre-Paul 22 Sep. 49 sane, Hab. Pointe ron Bernier bornée, Gabrie! au Nord l'Etat par au Section Gde. Ri- due est de liect. et JU Juitet 121 Alagene. Sud par, Lécène Gabriell'Evière, Hab. Roche dont déterminés les abornements se- ar tat, à I'Est Berné GaPlate. ront après briel et à dor par Dieupentage. Anna. donné Dorsinvit TEtat. 49 Com. de Fort-Li- Une proprieté dont l'éten- -Rose Jacub 22 Sep. Com. de Pignon Une propriété dont l'étendue St-Louis Moncaur 22 Sep. berté, Sect. Mari- due est de 4m. X 8m. de 31 Juillet 1948 Rue Au Bourg. en hectares n'est pas encore 24 Juitlet 1948 baroux, Hab. Fer- profondeur, bornée au Nord déterminée, bornée au Nord rier. par Mme. Deshommes Jean, Mme. Casilus Eustache, au Sud par Anna Rose Ja- : Sud par_la Place Notre cob, à l'Est par Josué Jean Dame, Al'Est propriété et à l'Ouest par Mitridate l'Etat et à "Ouest par d: Jean. Rue St-Sauveur. Com. Fort-Li- Une dont l'éten- Elucène Théard 22 Sep. 49 Cota des Une propriété dont l'éten- Mme. Baby Douyon 23 Sep. 49 berté, Mari- due est 4m. X 10m. 31 Juillet 1948 de 16 rogit. de tr Rue Angle CREST due est mêtres Juillet 1948 baroux, Hab. Fer- de profondeur, bornée au Marion et Avenue façade et de 15.

Fort-Li- Une dont l'éten- Elucène Théard 22 Sep. 49 Cota des Une propriété dont l'éten- Mme. Baby Douyon 23 Sep. 49 berté, Mari- due est 4m. X 10m. 31 Juillet 1948 de 16 rogit. de tr Rue Angle CREST due est mêtres Juillet 1948 baroux, Hab. Fer- de profondeur, bornée au Marion et Avenue façade et de 15. metres de rier. Nord par Bernadin Charles, 4chemins. profondeur, bornée au Nord au la Rue du Cimela Rue Gal. Marion, au tière, par Francesca la P e par propriété occu.. Noël et à l'Ouest par T'Epée par Dieuveuille St- Paul: tat vacant. l'Est par I'Avenue des Gom. dont l'étendue St- -Louis Derilus 23 Sep. 9 4 Chemins. de Hab. La Cha- Bail, Une est de propriété 1 29, bornée 31 Juillet 1948 Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Louiséus Eloi >: Sep. 49 pelle, 2e. Section. au Nord hectare par Propriétaire à-Pitres, Section due n'est pas encore déter- 27 Juillet 1043 Privé, au Sud par SainBanane, Hab. Ba- minée, bornée au Nord par tiogue l'Etat, à l'Est par nane. la Rue l'Etat, l'Est Sud par Genescar Pierre-Vil PEtat "Etat vacant. ! par et à r'Ouest par une prol'Etat vacant et à l'Ouest T'Eprivée. # Mme. Justin Jean Com. des Anses priété Une propriété dont l'éten- Iaraël Jeas 22 Sep. 0 Com. des Une dont l'éten- Louisens Eloi 31 Sep 49 à Pitres,Sect. Ba- due est de 1 bect. eavirom, 2 Aoit 1948 Pitres, Sect. A due est 2204 1 hectare envi- 27 Juillet 1948 nane, Hab. Ra- boraée au Nord par Mme. nane, Hab. Tête ron, bornée. zu Nord par vine Longue. Vve. tat, an Althénor Sud par Bertrand le, Grand TEMorne. Paut Sad Edouard René Iean T'Etat, Fédal Chemin conduisant i Récif Eoats i TEa Elvire FEtat, a à T'Est par par Ti clou EliRomin rEtat : l'Ouest P"Etat glae Jean et rOucst TEtat sar rEat vaonat. LE'MONITEUR NOM DES SOUM iere NOM ates de DES présent SOUM Publica Premibr atier CONTENANCE Dares de prisentation 'ublication CONTENANCE des demaades des demandes Coc. de Domdon. Une proprièté dont létendue Syaviles St-Cloud Con. des Anses à Une propriété dont l'étendue Exantus 12 Emmansel Août 1948 23 Sep. 49 Section Haut du est de 1 hectare, bornée au Etieane 22 Sep. 49 Pitres, Sect. Bois de 1 hectare environ, Trou, Hab. Le- Nord par Mme. Thermilus 3 Aoit 1946 d'Orme, Hab. Bois t au Nord par l'Etat Sanroy François l'Etat, au Sud par Codeane. vacant, Joseph zu Sud par TEst Telfable Dorena FEtat, tagne TEtat, St-Louis TEl'Est par l'Ouest Robert LouisTE- Mme. par Sainristil et à r'Ouest pat Ermitat Saincilus età Etienne Fet # Dorélus.

environ, Trou, Hab. Le- Nord par Mme. Thermilus 3 Aoit 1946 d'Orme, Hab. Bois t au Nord par l'Etat Sanroy François l'Etat, au Sud par Codeane. vacant, Joseph zu Sud par TEst Telfable Dorena FEtat, tagne TEtat, St-Louis TEl'Est par l'Ouest Robert LouisTE- Mme. par Sainristil et à r'Ouest pat Ermitat Saincilus età Etienne Fet # Dorélus. .. om. des Anses à Lne proprieté dont l'éten- Ithé Janvier 23 Sep. 49 de Caracol, Une dont l'éten- Philomena Jean 13 Sep. 40 Pitres, Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- 4 Août 1948 Conu. Bourg. Rue due propriété est de 6m. de façade 13 Aoit 1948 nane, Hab. Tète ron. bornée AE Nord par Sect. Saint- André. et de Sm. de profondeur, Morne. T'Etat vacant, au Sud bornée au Nord par les HeCharlecin, T'Etat. E ritiers Théotisse Célestin par Nacilus l'Etat et "Etat, au Sud par la Rue FOuest par f'Etat. l'étendue kilus btrenur 21 Sep. 49 St-André l'Etat, à T'Est par Lom. des Anses a Line propriété dont Août 1948 une Ruelle l'Etat et al'Ouest Pitres, Sect. Ba- est de 1 hect. environ, borpar Vaudinor Joseph l'Etat. oane, Hab. Point née au Sord par l'Etat, au létendue stm Jérenny 22 Sep. 40 Alagène. Sud par f'Etat. l'Est par Com. de Marigot. Ri- Une propriété dont dont 16 Arit 1948 T"Etat et à l'Ouest par T'ESect. Grande de 1 hectare 28 et tat. vière. Hab. Roche f abornements ne sont pas Com. de l'Acul du Lne propriété dont r'étendue Antuine Pier * 23 Sep. 49 Plate. encore déterminés. Nord, Sec ction est de 9m. 9 de facade 4 Aout 19 Com. de Marigut. Une propriété dont l'étendue Décilieu Duvergé 1948 22 Sep: 49 Bourg, Rue St- bornée au Nord par l'Etat, Sect. Grande Ri- est de 1 hectare 28 et dont 16.. Août Jacques. au Sud Phéline Jean vière, Hab. Roche les abornements ne sont pas "Etat, 1E par THabitaPlate. encore déterminés. 12 46 tion Dupacty privée et de l'Anse-à- Une dont l'éten- Saintanise Michel Sep. TOuest par la Rue SaintVeau, Com. 7ème. Sec- due AST. est 7 ares environ, 17 Août 1948 Jacques. l'étenBellamour 22 Sep. 49 tion rurale, Hlab. bornée Nord le riCom. des Anses à Ltie propriété dont Eristhèse 7 1048 O'Rouck. vage de # mer, t Pitres, Sect. Ba- due est de hect. environ, Août laFabrique, à hEn par ge naue. Hab. Loca. bornée au Nord par l'Etat, muel St-Jean l'Etat et au Sud par TEtat, à IEst l'Ouest par Examé Georges. Faul l'Etat et à POuest par Com.

ée Nord le riCom. des Anses à Ltie propriété dont Eristhèse 7 1048 O'Rouck. vage de # mer, t Pitres, Sect. Ba- due est de hect. environ, Août laFabrique, à hEn par ge naue. Hab. Loca. bornée au Nord par l'Etat, muel St-Jean l'Etat et au Sud par TEtat, à IEst l'Ouest par Examé Georges. Faul l'Etat et à POuest par Com. de Trou, du Une propriété dont l'éten- Salomson Jacques 13 Sep. ee 23 Sep 4s de 65, borgée 30 Aolt 1040 Com. des a Une propriété dont l'éten- Dafinis Nicolas Nord, 2e. Section, due est Ohect. Pitres, Sect. A due est de 1 hect. environ, 7 Aoit 1948 Hab. Bricourt. au François Nord Bertrand au Sud JnPointe bornée au Nord par Mipar FEat nane, Alagène. Hab. nombre Amadis Etat, au Alcius Princivil Danavan- T'Etat, Sud par Falèse, l'Etat, l'Est nes rEtat par Joseph et à par l"Est Falèse l'Etat et Vilbrun Lambert TOuest T'Etat. a FPodat par Nicolas Dal'étes13 Sep. finis T'Etat. Com. de St-Michel Une propriété dont Roms Com. des Anscs à Une propriété dont rétes Vital Antoine 22 Sep. 49 de l'Attalaye, Rue due n'est pas encore déter- 30 ka sse Pitres, Section Ba- due est de 2 hectares enviAoit 1948 Bonne Espérance. minée, bornée au Nord par an nanc, Hab. Pointe bornée au Nord Mondélus Jean l'Etat, Alagise R Aristil rElat ast. a Sed par. Angele Coq TEISt TEtat vacant, a TEst par TEt par Estivène Euvaun chemin Dublic TEtat et riste FEtat et à lOuest par à I'Ouest par Tavin Frania Chapelle Adventiste. e çols l'Etat. 28 49 Com. des Verret- Une propriété dont l'éten- Astoine Morinvit 1 Sep. Com. de Dondon, Une propriété dont Péten- Ornéus Dormelus Sep. Hab. Rorelle. due est de 32 ares 35. a3 Aoit 1048 Section Haut du due est de hect., bornée 7 Aoit 1948 tes, bornée au Nord par Justin Tron, Hab. Le- au Nord par Francius GilEnaillo, Sud par Daroy. les l'Etat, au Sud par à Telmier Tatit à T'Est par fable Dorena TEtat, T'Est Rayer Joseph à l'Ouest Sainvilus, Jeune, prépar Justin PR. Eu propriétaire Edouard Com. de Petit- Une propriété dont l'étendue Maurice Mésidor 13 Sep. e l'Ouest par fund Goàve, le. Sect. n'est pas encore déterminée, 13 Aole 1048 Com: de Hinche, ('Etat. Une propriété dont l'étea- Mme. Blaac Thésant 12 Sep. 49 Habit ta tion cRa- bornée Moril au et Nord par MorinSection Thomas- due n'es pas encore déter- 10 Aobe 1948 vine Parcs. vil senté Renelus Laurent, représique. Hab. Tho- minée, bornée au. Nord au Sud par Joseph Ciméus Sylvie massique. Vve. Castra St-Vit, au a et Mte. par Alcius Guerrier, à par terrain inoccupé, l'Est TEst Josaphat Laurent par Beaujeune Bruny à Mme.

Ra- bornée Moril au et Nord par MorinSection Thomas- due n'es pas encore déter- 10 Aobe 1948 vine Parcs. vil senté Renelus Laurent, représique. Hab. Tho- minée, bornée au. Nord au Sud par Joseph Ciméus Sylvie massique. Vve. Castra St-Vit, au a et Mte. par Alcius Guerrier, à par terrain inoccupé, l'Est TEst Josaphat Laurent par Beaujeune Bruny à Mme. par cette derr"Ouest par Georges & nière et représentée Fauglas, TiCom. de Hinche. rave. Une propriété dont l'étendue Françoige Carnation 11 Sep. 49 Gramme Théramise et Louis. à "Foti par Rue Calvaire. n'est pas encore déterminée, Mme. 1e Août 1948 l'éten- Mme. Doriscar bornée Nord par Com. de Une propriété dont Marcel Eraker au Sud par Section Haut fata due est de un demi-carreau Amiscar 24 Août 1948 31 Son Anselot Marin, à l'Est par Trou, Hab. Fer- bornée au Nord T'Etat, par à l'Etat. l'Est Jonas Carmélie Michel Ls. et Charles. T'Ouest bosse. au Sud F'Etat par et à l'Ouest par Com. des Anses à # propriété dont l'éten- Saintagme Joseph 13 Sep. 49 Fal Pitres, Sect. Bois due est de héctare envi- 16 Aoàt 104s Com, de Dondon. Une propriété dont l'étendue Cirius Trémé d'Orme, Hab. Bois ron, bornée au Nord par Section, Hant du de 1 hectare, bornée au Petit Blanc 33 See. 49 Codenne. Ermilus Dorcius l'Etat, au Trom, Hab. Ter- Serd par l'Etat, au Sud par 24 Août 1948 Sud par Jean Dor TEtat, boase. l'Etat, à l'Est par T'Etat et TES par T'Etat vacant et à l'Oest par T'Etat. AlOuest par Monfort BouCo m. de Limo- Une dont f'étendue André Bien-Aimé 22 Sep. 4 Dy I ne r'Etat. dont l'éten- Jean Volcima 13 Sep. 4s nade, 1ère. Sect. est FTAL 6m. X 9 bornée au 14 Aoit 1948 E de Sect. Plaine Mor- du dee est uronrics de 1/2 hect. hornée 10 Aodt 1948 Basse-plaine, Hab. Nord_par l'Etat, Extravilus au Sud Char- Rése-Rouge. Hab. au Nord par Charlesaint Chabanon. les Joseph l'Etat, par, à l'Est Graad Bassin. Charles lEtat, au Sud par gina Amancie Rosefort TElgseph isidore Privé. à l'Etat T'Eat par tat et à l'Ouest par Joseph par Anténor Pierre Ja- Philippe TEtat. et à l'Onest nar Tertullen dont Sainfiria 11 Sep. 40 dc Diew lEtat. l'éten- Piercéus Antoise 23 Sep. 49 Com. de Chardon- Une propriété T'étendoe Marila 25 Aoit 1048 Com. de Fort-Li- t propriété dont 10 Aodt 1068 nières. Rue La- n'est pas déterminée. berté, Sect. Baya- due est de 1 hectare. borpointe. bornée au par, la rue ha, Hab. Chalo- née au Nord Achille Gaétan, au Sud la pin. Saintil. au Sud : Fabélina à T'Est par a "Rk Pila-Aimé, à TEst A- (privé) et_à lOuest par la chille Saintil à Fi4 Rie Lapointe.

odt 1068 nières. Rue La- n'est pas déterminée. berté, Sect. Baya- due est de 1 hectare. borpointe. bornée au par, la rue ha, Hab. Chalo- née au Nord Achille Gaétan, au Sud la pin. Saintil. au Sud : Fabélina à T'Est par a "Rk Pila-Aimé, à TEst A- (privé) et_à lOuest par la chille Saintil à Fi4 Rie Lapointe. par Mathurin S.2.00 LE MUNITEUR bi CONTENANII N DM DES SOUM niere OM de préseata ion hlication res ONT AN DES SOUM I. des Comn. Veau, de 7e. I'Anse section à est Une 8 ares dont environ, l'étendue Adancie Michel 22 Sep. 49 Com. de Sde. Ri- Une proprieté dunt léten- Ojea rurale, Habitation née EYM au Nord par le bor. 25 Aoit 1043 vière du No rd, due en profondeu: est de Vaillant 8 19 21 43 Sep O'Rouck de la mer, a1 Sud par rivage Sect. bitation Bourg Bas Ha- du U ht. 25, bornée au Nord Septembre Fabrique, T'Est pa: TEBourg. par Télemarque à Jean-Bap et à l'Ouest par Samuel tiste. T'Est par Garde MaSAS l'État. thurin I'Etat et a I'Ouest Com. de Lascaho- Une propriété dont l'éten- Leosthènes Jean 22 Sep. 49 Con. de Limbé, l'Etat. dont bes, Sect. étendue tt proprieté Petit- due n'est pas encore déter- 28 Aont 1948 Hab. Préval, lère. est de 0 ismélia Gjuerrier 22 Sep Fonds, Hab. Blan- minée, bornée au Nord par Se ctiou. hect. 66, bornée au 20 Septembre 1943 chard. François FEtat, au Nord Sud par par Nicolas Desronvil Joseph, JoETTE par Castille Florès e seph, à l'Est Dorilus tat, al'Est par Macius FloCaérissy et rès (Bien rural de famille) par POLN et à T'Ouest par Castille Com, de Limbé, Aquiça Une propriété Guerrier dont l'étendue Florès (l'Etat). Piab. Préval, le. est de 0 hect. Aqniga Guerrier 22 Sep 49 Coi. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Antonia Aristide 22 Sep. 49 Section. au Nord 66, bornéc 20 Septembre 1948 Morin, Sect. Mor- due est en profondeur de Jer. Septembre 1941 seph, au par Nicolas Jone Pélé, Habita- 7n. 8, bornée au Nord juseph, à Sud I'Est par Desronvi) tios Grand- Pré. l'Etat, au Sud_par l'Eà Dorilus b à 1'Est pa ar l'Etat et a Chérissy, par. DoFOLET I'Ouest par PEtat. Con. de Limbé, Donal Joseph. Com. de Onanadont étenE propriété Une dont l'étendue L.éon Cantave 22 Sep. 49 Hab. Préval. due est de 0 hect. 66, Amnathas Léandre 23 Sep. 40 minthe, Sect. Gens cst PTPt de hectares, bornée ler Septembre 1943 at bor- 20 Septembre 1048 de Nantes, Hab. au Nord l'Etat, au Sud née au Nord par Nicolas Métaillé.

Joseph. Com. de Onanadont étenE propriété Une dont l'étendue L.éon Cantave 22 Sep. 49 Hab. Préval. due est de 0 hect. 66, Amnathas Léandre 23 Sep. 40 minthe, Sect. Gens cst PTPt de hectares, bornée ler Septembre 1943 at bor- 20 Septembre 1048 de Nantes, Hab. au Nord l'Etat, au Sud née au Nord par Nicolas Métaillé. par T'Etat, MI P"Est par 1'ESud_par à Desron- Bontat et à Joseph, STTiS TEst_par Com. de Jacmel, Uue propriété IOuest dontrétendue par l'Etat. Camélien Adonis 32 Sep. 43 ne François à TOuest par Section Bas de Ia n 'est pas encore déterminée, ler. Septembre 1948 de Donal rcas montagne. Hab. et dont les abornements ne Com. Hab. Préval, Limbé, Ie. due Une est 0 hect. dont 66, 1 éten- bor- Lucius 20 Casimir 22 Sep. 4 Cabaret. sont pas encore déterminée. Septembre attt Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Vilbrun Cadet 22 Sep. 49 Section. Joseph, née au au Nord par Nicelas Pitres, Sect. Ba- est de 1 hectare environ, 4 Septembre 1948 à Desronnane, Hab. Mare bornée au Nord vil Joseph, DoME Deccy l'Etat, au par Sud Tengo par rilus Cherissy et Pole Mme. Fabien Thibaud YEComn. de Marigot. Une nar Donal propriété Joseph. dont l'éten- .tat, l'Est par l'Etat vacant Sect. Corau de Ri- duc est de I 28 et Samtigene Pierre 22 Sep 19 età I'Ouest par l'Eta va vière, Hab. Roche- dont les hectare ne 24 Septembre 1948 cant. Plate. sonL pas encore abornements Com. des, Anses à Une propriété dont J'éten- Pharamond Alexis 22 Sep. 49 Com. de Limbé. U'ne, déterminés. Pitres, Hab. Em- due est de 1 hectare envi- 6 Septembre 1943 Hab. Préval, lc due est prupriété de 0 dont Téten- Nevelus Cherenfant 22 Sep 49 bouchure. ron, bornée au Nord par Section. née au Nord par hect: Nicolas 66, bor- jo25 Septembre 1948 Filancia Sud Pierre l'Etat, au seph, Sud par Donal par Nacilien Nossirel l'Etat, à l'Est par le RiChérissy Joseph, : et YEst à r'Ouest par Dorilus par vage PEtat à T'Ouest. par Desronvil.Ioseph. Démonsier char l'Etat. Com. des Anses à Com. Ste, Su- Une propriété dont l'éten- Vve. Héreau Pierre 23 Sep. 49 Pitres, Hab. Ba- n'est_pas Une proprieté encore donf rétendue Emmanes Etienne 22 Sep. zanne, 8e Cote- due est de2 nectares, bor- 6 Septembre 1948 nane. au déterminée 29 Septembre 1048 lette, Hab. Rigal. née au Nord Vve. Hé. bornée nie Jean PEtat, Nord au par Mariareaux Pierre B. RF, au Sud Aldée Jeudly l'Etat. Sud_par a l'Est par, Emmanuel Pierte préla Rie pabtioge Etat tendu par le Norrtie chemin condui- a 1'Est Y'Ouest par Ileéra Jean sant à et à RAR Lemy Mokaneuf Pierre T'Etat, rOuest Rue Com. Avenue des Cayes des Une est de propriété 126m 95-132m20 dont l'étendue Jules Deshommes 22 Sep Com.

, au Sud Aldée Jeudly l'Etat. Sud_par a l'Est par, Emmanuel Pierte préla Rie pabtioge Etat tendu par le Norrtie chemin condui- a 1'Est Y'Ouest par Ileéra Jean sant à et à RAR Lemy Mokaneuf Pierre T'Etat, rOuest Rue Com. Avenue des Cayes des Une est de propriété 126m 95-132m20 dont l'étendue Jules Deshommes 22 Sep Com. des Anses à E propriété dont léten- Célestin D: 22 Sep. 49 Gabions de faFérrier 949 Pitres. Sect. Bois iue est de 2 hectare envi- : Septembre 1943 Dr d'orme. Hab. Bois ron. hornée au Nord par fondeur, la bornée au N par Coderne. Saint Ry Saintelmy Teat, Hrs. propriété occupée par les au Sud par Orilus Germé Sud par Calixte T'Etat Guerrier, réservé (La 21: l'Etat, l'Est pa: Mérlira à Maura PEtat et à 1'Ouest ravine la propriété du Sud), occupée l"Est par TE- par Assez Homme ('Etat. Com. des Anses à I'ne prepriété dont léten- Mariane Mondésir 22 Sep. 49 glise de Dieu et T'Ouest Pitres. Hab. Ca- due st de 1 hectare envi- 7 Septembre 1948 Lindor Joseph Thichiman. ron. Jn-Baptiste. So au reTaL hornée l'Etat; Nord par Commune de Port- Une propriété dont Fétendue Puzo Antonio Loccène Sud Pierre au au-Prince. Rue des de 6m 50 de façadie et 23 Jur 49 par Occonnel Lafontant Fronts-Forts. 2 12m. 12 Févrie 1949 l'Etat, à J'Est par Etat vanée au proiondeur Victidre borcant ct à FOnest par fa RaLéonard. au par jiar ia rie vine fEtat. - Com. de Limonade TJne propriété dont l'éten- Alina Petit-Frère 22 Sep. 49 des Fronts-Forts. à l'Est par lère. Section Bas- due est de 9, bornée 7 Septembre 1948 Vachon par ainsi comnu se plaine. Hab. Nord RA Joseph POuest Antoine ainsi hanon. tNiem at ReLr Amancie Com. de Port-audont l'éteadue Rosefort Ambroise TEtat, " T'Est par Prince, Ruelle EE est de de 28 René 22 Sep. Lorméus à faRrH environ Tin 1949 MOuest Louis St- Martin PEtat et Chrétien çade et de 32m de proionsas Pat deur, bornée au Nord par le Com. de Limo- Ure propriété dont l'étendue Extravilus Michel 22 Sep. 13 terrain Pétion, occupé au par le Maurice terrain nade. 3e, Section est de 1 hectare, bornée au 9 Septembre 1948 occupé Sudpar Mirabeau EtienRoucou, Hab. De- Nord par Maxime Paul TEne, par le terrain ocréal. au TtEr, tat, Sud par les Iléricupé par Félix Fabre ct a tiers Tully Prétendu privé.

imo- Ure propriété dont l'étendue Extravilus Michel 22 Sep. 13 terrain Pétion, occupé au par le Maurice terrain nade. 3e, Section est de 1 hectare, bornée au 9 Septembre 1948 occupé Sudpar Mirabeau EtienRoucou, Hab. De- Nord par Maxime Paul TEne, par le terrain ocréal. au TtEr, tat, Sud par les Iléricupé par Félix Fabre ct a tiers Tully Prétendu privé. rOuest par la Ruelle Chré. lEst par Dieudonné prétien. Brenord tendu privé Jérôme et à TOuest l'Etat. par Ville. Com. de Pétion- Métel- Une propriété dont l'étendue Etienne Augustin 22 Sep Com: des Auses 4 Une dont l'éten- Démonsier Jilot Sep. +9 lus. Rue de est de 13m environ de faça- : Août 1949 Pitres, Hab. Em- due -R est 1 hectare envi- 11 Septembre 194 : om une profondeur de bouchure. ron, bornée au Nord par la propriété 1 bornée occunée au Nord par An- par Filancia l'Etat. au toine au Sud par tt, l'Etat. à route Dufort, donnant accèsaux Sud par la T'Est la Rivière. PFBorno. à l'Ouest protat et frolant par Pharapriétés iz Rue et l'Ést par mond Alexis l'Elat. par Ravine Métellus Berthe. Imprimerie de l'Etat Ree Hammerton Killick