BIBLIC JOTHEQU All ENNE DES
LE
MONITEUR
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
LE LUNDI ET LE JEUDI
PARAISSANT
DIRECTEUR: MARC SEIDE
Mercredi 11 Janvier 1950
PORT-AU-PRINCE
105ème Année No. 6
Extraordinaire
Numéro
en cours et qu'il est urgent d'y pourItement au cours des mois d'avril et dejcice voir;
SOMMAIRE
d'Etat de
Santé Pu-1 Mai 1949:
de ce Sur le rapport du Secrétaire
Arrêté ouvrant au Département $ e 34.259.35 Article 2.--Les voies ct moyens
Nationale;
blique crédit certains exiraordinaire bordercaux par The
tirés des disponibilités dull'Education et motivé du Secrétaire
en vie # payer (Caribbcan) L., T. Ee Na- crédit seront. De l'avis écrit
-Arreté Texas ouvrant Company au Département rEducation G. 79.500 Trésor Public. Arrêté sera pu d'Etat des Finances; Conseil des Setionale un crédit extraordinaire du Gonvernement PAE Article 3.-Le présent
délibération en
présentant. la quoted'Education de base
à la diligence des Secré- Après
tien à SETEE pour Tannée 1950. blié ct exécuté
de la Santé crétaires d'Etat;
de. Marbial, à Jacmel, Genérale des Contribetions: Avis. taires d'Etat des Finances et
Arrête:
-Administration
Publique, cliacun en ce qui le concerne. DéparteDonné au Palais National, à Port-au- de Article ler.--I est ouvert aul un crédit
ARKETE
Prince, le 11 Janvier 1950. An 147ème. ment de l'Education Nationale dix neuf milextraordinaife de soixante
DUMARSAIS ESTIME
T'indépendance. SUMARSAIS ESTIME le cinq cents gourdes (G. 79.500) repréPRESIDEVT nt L REPUBLIGL
du
Gouvernement
Par le Président:
Commerce: sentant la quote part
l'article 84 de la Constitution: Le Secrétaire, NOE d'Etat FOURCAND des Finances Mta
illaitien à MExperience-Tenoit d'Educa à
Vu articles 4 et 5 de ia jai sur lei Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique tion de base dans la région de Marbial:
Vu les
etdsTravail
1950. Budget et la Cumptabilité Publique: mettre - lei
Dr. FRANCOIS, TInterieur. DUVALIEK de la Justice Jacmel, pour l'année
de cr
Considérant quil convient de
Le Serrétaire, et de d'Etat_de la Défense Nationale
Article 2.--Les voies et moyens du
de la Santé Publique cn me-:
LOUIS RAYNOND ct de F'Economie crédlit seront tirés des disponibilités
Defartement les dettes qu'il a contrac Le cittire dTtat de Nationale TAgricultnre
Trésor Public. sure d'acquitter raison de l'insuffisance de ses al-:
P LUCIEN HINBERT Extérieures,
Arrêté sera pittées, e1l budgétaires. pour achat dc ga-: Le Serétaire 4'1 Etat des Relations des Cultes
Article 3.-Le présent la diligence des Secrélocations
Gasoil, Graisses etc. au
du Dr. VILFORT BEAUVOIR Nationale: blié et exécuté à
Nationale et
zoline. kérosène, 1918-1949:
Le Secrétaire RAYMOND d'Etat le r'Education DORET
taires d'Etat de l'Education en ce qui le concercours del'Exercice qu'il n'y, a pas de valeurs] Le Secre rétaire d'Etat des NAZON Travaux Publics: des Finances.
locations
Gasoil, Graisses etc. au
du Dr. VILFORT BEAUVOIR Nationale: blié et exécuté à
Nationale et
zoline. kérosène, 1918-1949:
Le Secrétaire RAYMOND d'Etat le r'Education DORET
taires d'Etat de l'Education en ce qui le concercours del'Exercice qu'il n'y, a pas de valeurs] Le Secre rétaire d'Etat des NAZON Travaux Publics: des Finances. chacun
Considérant fin au Budger de l'exerPIEKRE
ne. prévues à cette
National. à Port-au-
:
d'y pourDonné au Palais
1 cicc en cours et qu'il importe
ARRETE
Prince, Je 11 Janvier 1950.An 147ème. de
voir:
du Secrétaire d'Etat del
l'indépendance. :
ESTIME
Sur le rapport
DUMARSAIS ESTIME
DUMARSAIS
la Santé Publique:
du Secrétairel
PRESIDENT DE LA RIPUBLIQUE
Par le Président:
De l'avis écrit et motivé
l'article 84 de la Constitution; :
Le Secrétaire du Commerce: d' 'Etat des Finances
d'Etat des Finances: Conseil des Se- Vu Vu articles 4 et 5 dc la Loi sur lei
NOFT FOURCAND FILS Nariniud
Après délibération en
les
Publique:
Le
Etat d. Frin DORET
crétaires d'Etat:
Budget et la Comptabilité convient de mettre le Le RAYMOND Etnt de Travnux Pablics
Arrête:
Considérant qu'il
Nationale
it. KRT : VZOX :t de YEcunonse
Département de FEducation
erdiaire d' Exatde Natio TAC alture
Article ler. -11 est ouvert au crédit Départe- ex- en mesure d'assurer la contribution dul
LUCIEN HIBBERT
ment àc la Santé Publique un mille deux Gouvernement Haitien à T'Expérience Serreta EU de Iintérieur, de la Jasur
trabrdinaire de trente quatre
Témoin d'Education de Marbial qui fone-! OUIS lanele RAYNOND "ise Natinnale:
neuf gourdes irente cinq
de Jacmell
Relations Extétien
cent cinquante 34.259.35) cn vue d'as- tionne dans TArrondissement et financieri Le Secrétaire Tourisme d'Etat des et des Cultes:
centimes (Gdes. émislavec le concours techniqte
dr VILFORT BEAUVOIR
surer le paienient des bordereaux de TUNESCO:
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique
The Texas Company (Caribbean),
n'y a pas de valeurs
etdu Travail:
par
de gazoline, ké-! Considérant qu'il
de PExerDr. FRANCOIS DUVALIER
1.FD.pour consommation le dit Dépar-'prévues à cette fin au Budget
rosène. gasoil. graisses par
LE MONITEUR
Produites conformément à la Loi dy 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
DEMANDES DE FERME
=
des
CONTENANCE
Datea NOM de DES présentatjon SOUM. Pablication Premitre
S'ena: des
NOM LES 5UL M
des demaedes
ONTENANT
tates de presentatic
andes
berté, Cotn. de Sect. Fort-Li. Mari- Une propriété dont l'éten- énicia Jean
28 Nov. 49 Lon. de Port-au. due est de 4m. x 6m. de ler. Octobre 1948
Prince,
Une propriére dont l'éten- St- Louis Josept: Z8
baroux. Rue Fer- profondeur, bornéc au Nord
lant au chemin Fort Na- al- due n'est pas encore déter- 18 Oetobre 1948
rier. par le chemin du Cimetière,
tional.
de Sect. Fort-Li. Mari- Une propriété dont l'éten- énicia Jean
28 Nov. 49 Lon. de Port-au. due est de 4m. x 6m. de ler. Octobre 1948
Prince,
Une propriére dont l'éten- St- Louis Josept: Z8
baroux. Rue Fer- profondeur, bornéc au Nord
lant au chemin Fort Na- al- due n'est pas encore déter- 18 Oetobre 1948
rier. par le chemin du Cimetière,
tional. minéc, bornée au Nord par
au Sud par Boland Edouard. les et Mme. Héritiers dean Charles
alEstpar Joseph Mondésir
Benjamin, Sud
et à l'Ouest par Tica. par Florian Mondé, 1, I'Est
par le reste du
à
1ère. Com. Section. de Limbé, Une
dont l'étendue Flora Joseph 28 Nov. 49
f'Ouest par Andrécide terrain, Jean. est ETRA hect. 66, bornée 2 Octobre 1948
ty. Enfant, au Nord au par Sud Névélus, par Aquica CherCom. Prince, de Rue Port-au- Che- due Une propriéte dont l'éten- Avance Deshommes 28 Nov 49
Guerrier,, à TEst_par Ismémin allant au Fort minée, n'est bornéc pas encore déter- 18 Octobre 1948
lia Guerrier et à rOuest par
National. les héritiers au Nord par
Lexcius Casimir. Mme. Benjamain, Jn-Charles au Sud et
Com. de Mont- Une propriété dont l'étenNov. le reste du
Organisé Rue T'E- due n' 'est pas encore déter- Davilmar 2 Octobre Profil 1948 23 49
HE, par le reste du terrain,
glise, Sect. Bourg. minée, bornée au Nord par
et à l'Ouest par Andrice terrain
l'Etat vacant, au Sud par
Jeanty. "'Etat vacant, à l'Est
Com, de Hinche, Une propriété dont P'étenl'Etat vacant et EbeN
Hab. Thomassi- due pas déter- Mme, Racine
. par la Route Publique. que. minée,
encore au Nord par Métellus 22
1948 25 Nov. Ri
Octobre
ATE
Com. vière de de Fetite Nippes, n'est Une propriété dont rétendue Albert Philippe 28 Nov. 49
Antonià François, au Sud
lère Section, Hab. bornée pas au encore Nord déterminée, par Océan 7 Octobre 1948
Muele Fareste par Bruny les Héritiers et
Rousseau. Rousseau, au Sud la
Cherine Dubuisson. Grand Route, Tes par
Com. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Helvé
28 Nos $5
- cimetière de Rousseau et
Sect. Cimetière. Bourg. Rue due est de 6m. de iaçade 27 Jacques Octobr. 1948
l'Ouest par Calixte Joseph
et de 8m. de profondeur. l'Etat. bornée au Nord par Elizée
Com. Hab. de Torbeck, Une propriété dont l'étenRichard TEtat, au Sud par
Baltazar, 4e. due est de 10 hectares 32, Requel 9 Elysér 23 Nov. 49
la Rue Cimetière 1'Etat, à
Section. - bornée au Nord, par Requel
Octobre 1948
l'Est par Max Pierre T'Etat
Elysée rEtat, au Sud par
etalOuest par Charité Mola propriété oecupée par
rency l'Etat. Aristhène FEst Maisonneuve,
Com. nade, Limo- Une propriété dont l'éten- Ivana Dubois
28 Nov
par Elysée TE
de 1
der
Requel
Bois due cst hect.
Cimetière 1'Etat, à
Section. - bornée au Nord, par Requel
Octobre 1948
l'Est par Max Pierre T'Etat
Elysée rEtat, au Sud par
etalOuest par Charité Mola propriété oecupée par
rency l'Etat. Aristhène FEst Maisonneuve,
Com. nade, Limo- Une propriété dont l'éten- Ivana Dubois
28 Nov
par Elysée TE
de 1
der
Requel
Bois due cst hect. 75, borà
tat et lOuest par l'Etat
de Lance, Habita-. née au Nord par une pro- 27 Ortobre 1948
inoccupé. tion Durecourt. inconnue, au Sud'
Com. de Mireba- Une
dont l'éten- Elien Alovy
Et.T Jérômc, PEtat, par
lais, Section Gas- duc AEL 0.64 50 cta. 11 Octobre 28" Nov. 49
l'Est par Philomene Davilcogne. Hab. Ba- SaN ati Nord For1948
mar l'Etat et à l'Onest par
quet. tuna Miliort, au rena
Laurent Bussun TE
Timoclès Bosquet, à E
Com. des Anses à Une proprieté dont l'éten- Casrel Louigene
Vo
Villarccau Bosquet et
Pitres. nane, Hab. Sect, Pointe Ba- due est de, 2 hectares en- 29 Octohre
Prollh par Cléophat Baviron, bornée au Nord par
zile. Alagène
Mme. Justin Jean FEtat, ai:
Hab. Com. de St-Marc, Une propriété dont l'éten- Marius
Sud par Petithomme DeSection. Augier, lère. due n'e 'est pas encore déter- 12 Casséus Octobre 1948 28 Nov. 49
Fabien ruisseau l'Etat, l'Etat l'Est par à
minée, bornée au Nord
Réjouir Louis et
un terrain TEtat, $34
TOuest l'Etat. par
Royer
f'Est par un par Chemin Chouchou rdtite Timeau à
Com. des Anses à Une propriété dont l'éten- Petithomie Des
età l'Ouest par un Terrain
- Pitres, nanc, Hab. Sect. Pointe Ba- due est de, 2 hectares envi- ruisseaux
l'Etat. Alagène. ron, Castel bornée au Nord par 29 (ietobre 1948
Section Com. de de Milot, Géni- duc Une propriété dont l'éten- Augustin
Sud Louigène T'Etat l'Etat, at
pailler, Hab. Car- née est Nord de 10m. x 15, bor- 12 Octobre Joseph 1948 Nov. 49
l'Est par par l'Etat vacant vacant, a
refour Pères. S par une ruelle,
l'Ouest par Domingue fi
par une ruelle,
Pierre Etat. Teat est par TEglise et a T'OuCom. des Anses à Unc
par la Fabrique. Pitres. Hab. propriété dont T'éten- Réalmond
25 Nov
Com. des Anses a Une propriété dont l'éten- Mauvin
nane. Ba- due n'est pas encore déter- 29 Ortobre Bonrsiquot 1948
Pitres, Sect. Ba- due est de I hectare envi- 14 Modé 28 Nov. 49
minée, bornée au Nord,
nane, Hab. Pointe ron, bornée att Nord
Ortobre 1948
Irène Jean l'Etat, au d
Alagène. Occulus Zétrenne par
Célima Thébaud TEtat
Sud par Mme. Louis TEtat. T'Etat, au
Pret par la route publi
TEst par Nacilus l'Etat et
"Eiat et à l'Ouest par
à
Théodore
Atia.
Modé 28 Nov. 49
minée, bornée au Nord,
nane, Hab. Pointe ron, bornée att Nord
Ortobre 1948
Irène Jean l'Etat, au d
Alagène. Occulus Zétrenne par
Célima Thébaud TEtat
Sud par Mme. Louis TEtat. T'Etat, au
Pret par la route publi
TEst par Nacilus l'Etat et
"Eiat et à l'Ouest par
à
Théodore
Atia. lEtat. Jeudy lOuest l'Etat. par Monretour
Com. de Miragoa- Une propriété dont Tétendue
Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Juliste
e Rue Mer du ou Bord du 12m. est de 6m. S0 de façade et Gustave 2 Octobre Gousse
Hab. Ouangou- due n'est pas encore déterCicerlin 28 Nov. 49 Port. 10 de profondeur, bor1948
man. minée, bornée au Nord l'E- 15 Octobre 1948
née au Nord par le Dépôt
tat, au Sud par TEtat, à
Campéche Sud par Tovar et Co. au
l'Est par l'Etat et à T'Ouest
l'Est par Christian Gustave Coupet. par l"Etat. à l'Ouest par la Gousse
berté, Com. Fort-Li- Une propriété dont l'éten- Richard Calixte 2S
Bord de Mer ou du Rue Port. a
Section a Ferrier, Mariba- due minée, n est Das encore déter- 18 Octobre 1948 Nov. 49 Com: de Limo- Une propriété dont l'étenTOuX. Mme. bornée au Nord par
nade, Sect. Bois due est de 2 hectares. bor- Joachin 30 Fatal
Nov
Erelus Pierre, an Sud
de Lance, Habita- néc au Nord
Ortobre 194
par la rue du Cimetiere, à
ton Durecourt. cant. au Sud par par I'Etat. wa
f'Est par Carmen DesmanFils prétendu Marinas
Mondestin. gles et à l'Ouest par Josias
P Dalès Lovis privé, l'Etat l'Est e:
l'Ouest par uo chemin
public. Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick