Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBI JOTHEO HAITIE EN DES RI LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT DIRECTEUR: MARC SEIDE Mardi 10 Janvier 1950 FORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 5 Extraordinaire Numéro ARRETE cice en cours et qu'il est urgent d'y pour SOMMAIRE DUMARSAIS ESTIME des Travaux Pu-) voir; du Secrétaire d'Etat des; PRESIDENT DE LA REPURLIQUE -Arrêté ouvrant crédit au G. 18.031.90. Sur le rapport 84 la Constitution; blics extraordinaire DgRtd Travaux Pu- Travaux Publics: Vu l'article de le Hr ouvrant au Département de d 2.277 pour ac- De l'avis écrit ct motivé du Seerétairel les articles 4 et 5 de la Loi sur blics un crédit de trois extraordinaire portions de terre. Finances; Vu Publique; -Arrêté quisition ouvrant au Département la Santé en, Publi- vue d'Etat des Conseil des Se- Budget et la Comptabilité de mettre le que un crédit extraordinaire améliorations de E au 35.000 matériel néces- Après délibération en Considérant qu'il convient Publics en me d'apporter l'entretien certaines sanitaire de la Cité eDumarsais crétaires d'Etat; des Travaux saire à Arrête: Département de faire l'acquisition de trois Estimés. ouvrant au Travaux Pusure l'Etat l'une, E Arrêté t 440.000. de terre, utilisées par : blics un crédit estraordinaire DAtes de T'intérieur est ouvert au Départe- tions, de-larmenve. -Arrêté ouvrant au Département un crédit extraordinaire # & Article ler.-I1 crédit exnt 1 Hatte La la Défense Nationale acasciaemacard 130.000 pour la des travaux Sinins d'achève- LMnirarenm de dix huit mille trente et le route Saline-Lerebours deux autres lors de Yétablisse- : L Nales AA -Arreté ment .dex@asermer ouvrant au Département E G. TEconomie 195.676 pour traordinaire quatre vingt dix centimes (G. than et la zone réservée de Pétion Ville; tionale un crédit extraordinaire nécessitées par les travaux une gourdes les frais nécessi- ment de a pas de valeurcouvrir les dépenses en du Recensemnent Btpour couvrir qu'il n'y a d'mpression exécuter vue 18.031.90) des véhicules ar- Considérant au Budget de l'exernéral du Pays en 1950. Avis de, reprisel tés par le débarquement 11> *Dianex prévues à cette fin Secrétairerie d'Etat de la Jostice: d'haitienne par damec par-les SS <Oddrard et en cours et qu'il est urgent d'y pour de Sa nationalité or riginaire Hermann, épouse # sieur rivés 22 Mars et21 Mai 1949. cice Louise Lucie Jacquelint Biard. des voir; d'Etat des Claude Marie d'Etat Joseph, de la Justice: Avis relatif à la Article 2.-Les voies et moyens de cel Sur le rapport du Secrétaire -Secretairerie nationalité haitienne du sieur Jean Antoine Hague- crédit seront tirés des disponibilités dul, Travaux Publics; du Secrétaire De l'avis écrit et motivé K Administration Générale des Contributions: : Avis.

et21 Mai 1949. cice Louise Lucie Jacquelint Biard. des voir; d'Etat des Claude Marie d'Etat Joseph, de la Justice: Avis relatif à la Article 2.-Les voies et moyens de cel Sur le rapport du Secrétaire -Secretairerie nationalité haitienne du sieur Jean Antoine Hague- crédit seront tirés des disponibilités dul, Travaux Publics; du Secrétaire De l'avis écrit et motivé K Administration Générale des Contributions: : Avis. Trésor Public. présent Arrêté sera pu d'Etat des Finances; des Se Article 3.-Le des Secrétai- Après délibération en Conseil blié et exécuté Travaux à la diligence Publics et des Fi-I crétaires d'Etat: ARRETE res d'Etat des le concerne. Arrête: nances. chactin en ce qui ouvert att DéparteNational, à Port-aur Article ler--llest crédit ex- : DUMLARSATS ESTIME Donné an Palais 147ème le des Travaux Publics tn RISIDEYT oE 14 ?: RI:OLI Prince. le 5 Janvier 1950. An ment traordinaire de deux mille deux cent soi Vu Farticle 81 del la Constitution; lel i"indéyendanice. DUMARSAIS ESTIME xante dix sept gourdes (G. 2.277) pour Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur Par le Président: les fins suivantes: Budget et la Comptabilité Publique: auj le Secrétaire d'Eter dus Travanx Publics: 1o) acquisition d'une portion Vu la loi du 27 Mars 1949 ouvrant créPIERRE XAZON de terre située dans la CommuDépartenient des Travaux Publies un Le Seeritaire d'Etat des Finanives et du Commerce ne de la Croix des Bouquets utipour payer les frais de! NOF FOU RC NDFLS Extérieures, lors de la construction de Gdes dit extraordinaire camions achetés par le Gou-l ie Secrétaire Tourisme d' Etat des ct Relations des Cultes lisée route Saline-Leretransport-des de la Hillerea Export et Im-t du Dr. VILFORT BEAUVOIR la nouvelle Lathan 662.00 vernement Corporation et d'antres matériels né-l Le Scerétaire, d'Etat de rIntérieur, Nationale: de la Justice bours-Hatte Honoraires de notaire 40.00 port du pays: et de la Déiense vessaires à Téquipement crédit s'est révélé! LOUIS RAYMOND Nationale: 20) acquisition de deux porConsidérant que ce d'assurer les' Le Seerétaire RAYMOND d'Etar le F'Edscation DORET tions de terre dépendant de la insuffisant et qu'il convient des véhicules arri- Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique zone réscrvée de Pétion- Ville 1.500.00 75.00 frais de déharquement *Oddrard 1s et Dianes edeTravail: DUVALIER IIonoraires de notaire vés par les SS Dr. FRANÇOIS et de TEconomiel des 22 Mars et 21 Mai 1949: valeurs retaire d Erat de Nationale: TAgriculture 2.277.00 Considérant qu'il n'y a pas de T'exerLUCIEN HIRBERT prévues à cette fin au Budget de LE MONITEUR voies de (G. 35.000.00) sera réparti ainsi qu'il cice en cours et qu'il est urgent d'y pour Article 2.-Les et moyens ce: qui crédit scront tirés des disponibilités du suit: voir: d'Etat des Trésor Public.

ale: TAgriculture 2.277.00 Considérant qu'il n'y a pas de T'exerLUCIEN HIRBERT prévues à cette fin au Budget de LE MONITEUR voies de (G. 35.000.00) sera réparti ainsi qu'il cice en cours et qu'il est urgent d'y pour Article 2.-Les et moyens ce: qui crédit scront tirés des disponibilités du suit: voir: d'Etat des Trésor Public. 1) Achat de pièces de rechanSur le rapport du Secrétaire de 7 véhicuTravaus Publics: Article 3-Le présent Arrêté sera pu-jge pour réparation blié et exécitté à la diligence des Secré- les, de balais, de poubelles et auDe l'avis écrit ct motivédu Seerétaire taires d'Etat des Travaux Publics et des tres articles destinés à l'entred'Etat des Finances: Finances, chacun en ce qui le concerne tien sanitaire de la Cité <DutAprès délibération eii Conseil des Semarsais Estimé> à l'occasion de $ (ides crétaires d'Etat: Donné au Palais National, à Port-au l'Exposition du Bi-Centenaire de Nrréte: Prince, le5 Janvier 1950, An 147ème de Port-au-Prince 22.500 Indépendance. DUMARSAIS ESTIME 2) Transport et frais divers 6.500 Article ler. estonvert, au Départe Par le Président: menf des Travaux Publics un crédit ex3) Salaires de 3 chauffeurs traurdinaire de quatre cent quarante milLe Secrétaire d' Etat des Finance: pepdant 10 mois 6.000 les fins striet du Commerce: le gourdes (G. 440.0001 pour NOE FOURCAND FILS 35.000 vantes: Ser étaire d'Etat des Travans Pabiee (ides PIERRE NAZON Article 2.-Les voies €l moyens de cei lo) Continuation des travaax étaire d'Esat de FIntérieur, de la Just: 4,t crédit seront tirés des disponibilités du! du Pont des Mathenx 40,000 ct dela Diieuse Nationak Public. LOUTS RAYMOND Trésor 20)Poursuite des travaux d'adFiat dex Rei lation- Evterier Article 3.-Le présent Arrêté sera pu- mélioration de Ja route Cap-Hai- " Tourisme ct des Cultes exécuté à la des Secré- tien Ouanaminthe 100,000 Dr. VILFORT BEAUVOIR blié et diligence see étaire d'Eter de PEducation Nationaie taires d'Etat des Finances et de la Santé 30) Poursuite des travaux RAYMONU DORET Publique, chacun en ce qui le concerne. d'asphaltage de la route Cap ritaire d'Etat de T'Agriculture C Reoneunie Palais National, à Port-au Haitien Milôt 100.000 Nationale: Donné au LUCIEN HIBBERI Prince, le 5 Janvier 1950. An 147ème de 4o) Continuation des travaux Le Secrétaire d'Etatde la Santé Publique "'Indépendance. de construction des routes Anseetdu Travail: DUMARSAIS ESTIME d'Hainault - Jérémie Jérémic Dr.

aire d'Etat de T'Agriculture C Reoneunie Palais National, à Port-au Haitien Milôt 100.000 Nationale: Donné au LUCIEN HIBBERI Prince, le 5 Janvier 1950. An 147ème de 4o) Continuation des travaux Le Secrétaire d'Etatde la Santé Publique "'Indépendance. de construction des routes Anseetdu Travail: DUMARSAIS ESTIME d'Hainault - Jérémie Jérémic Dr. FRANCOIS DUVALIEK Par le Président Lopine et Jérémie-Reaumont 75.000 Seci rétaire (Etat des Finances ct du Coumerce 50) Travaux de parachèveNOE FOURCAND FILS ment du Pont de la Grande Anse 75.000 ARRETE Sce vétaire d'1 Etat de la Santé Publique et dn Travail: Dr., FRANÇOIS DUVALIER 60) Contribuion du GouverDUMARSAIS ESTIME Le Seenétaire d'Etat de-l-interlear, de la Tustice nément a la construction de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et de la Défense Nationale: THôtel de Ville de Verrettes 50,000 LOUIS RAYMOND 1e Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, Vu l'article 84 de la Constitution: du Teurisme et des Cultes: 440.000 Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur ie l.e Secrétaire Dr. d'Etat VILFORT de T'Agriculture BEAUVOIR et de. PEconomie Article 2.-Jes voies et moyens de ce Budget et la Comptabilité Publique; Nationale: crédit seront tirés des disponibilités du Considérant qu'il y a lieu d'apporter LUCIEN HIBBERT Nationale: Trésor Public. né- Le Secrétaire d' Etat de l'Education certaines améliorations au matériel RAYMOND DORET Article 3.-x présent Arrété sera pu cessaire à l'entretien sanitaire de la Citél Le, Secrétaire d'Etat des Travaux Publics blié et exécuté à la diligence des Secré- -Dumarsais. Estimés et qu'il convient, PIERRE NAZON taires d'Etat des Travaux Publics et des d'autre part, d'assurer le salaire de trois Finances. chacun en cC qui le concerne. chauffeurs attachés au Service des Premiers Secours qui sera organisé à l'occaARRETE Donné au Palais National, à Port-ai sion de l'Exposition du Bi-Centenaire de Prince, le 9 Janvier 1950. An 147eme de la fondation de Port-au-Prince: DUMARSAIS ESTIME T'Indépendance.

des Travaux Publics et des d'autre part, d'assurer le salaire de trois Finances. chacun en cC qui le concerne. chauffeurs attachés au Service des Premiers Secours qui sera organisé à l'occaARRETE Donné au Palais National, à Port-ai sion de l'Exposition du Bi-Centenaire de Prince, le 9 Janvier 1950. An 147eme de la fondation de Port-au-Prince: DUMARSAIS ESTIME T'Indépendance. IR MARSATS ESTIME Considérant qu'il n'y a pas de valeurs PRRSIBENT BLIQE Par le Présideitt: prévues à cette fin au Budget de l'exer- Vu Tarticle 84 de la Constitution: 1. Seerétaire hant des Firter dc ir: cice en cours, et qu'il est urgent d'y pour- Vu les articles 4 et 5 de la Loi Sur le NOE iE TRU AND HI: voir: : Le Serr rétaire d'Etat des travaus Pabiies Bitdget et la Comptabilité Publique: PIERRE NAZON Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Considérant qu'it convient de poursui- Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la instice la Santé Publique: : vre les travaux des construction, de fépaet de la Défense Nationaie De l'avis écrit et motivé du Secrétaire ration, d'alphaltage, d'amélioration de LOUIS RAYMOND Finances: certaines routes publiques et de parachè- Lc Sec rétaire d'Ftat de Agricuiture 11 de Econonric d'Etat des Nationale: Conseil des vement du Pont de la Grande Anse; LUCIEN HIBBERT Après délibération en SeConsidérant qu'il est du devoir du Gou- Le Secrétaire d'Erat de TEducation: Natienale crétaires d'Etat: vernement d'apporter sa contribution à la RAYMOND DORET Arrête: construction de l'TTôtel de Ville des Ver-i !e Secrétuare d'Eest des Relations Cultes Estéricures, du Tourisme et des Article ler.-I1 est ouvert au Départe- rettes: Dr. VILFORT BEAUVOIR de Santé Publique un crédit ex-! Considérant qu'il n's a pas de valeurs relaire 1 Etat de la Sonte Publique ct dut Travail: ment la à cette fin att Budget de l'exer-! Dr FRANCOIS DUVACER traordinaire de trente cing mille gourdes prévues LE MONJTEUR ARRETE ARRETE SEC RETAIRERIE D'ET AT DUMARS-AIS ESTIME DUMARSAIS ESTIME DE LA JUSTICE : !. Je UEN tE IA ForUnoLt Le Département de la Justice avise le Nu Farticle 81 del Constitntion: Vu l'article 84 de la Constitution: public sue la dane Louise Lucie Jacque Vu les articles 4 ct 5 de la loi sur le line HERMANN, épouse du sieur Claude Vu les articles er 5 de la Loi sur ler Budget et la Comptabilité Marie Joseph BIARD, française. désiendger et la Comptabilité Pabliqne: Considérant qu'il y a lieu Publique; de mettre le! preuise de recouvrer sa nationalité origiVu TArrêté du : Décembre 1949. on. bépartement de TEconomie Nationale enj naire dHaitienne qu'elle avait perdue par Tant aui Département de Tintérieur et mestre de couvrir 4es dépenses nécessi- le fait de son mariage a, par F'interméela Défense Nationale tu erédit extra-: tées par les travaux d'impression à exé-j diaire du sieur Richard MACGUFFIE, ordinaire ponr achever les travaux de; cater én vue du Recensement général du mandaté à cette fin, fait le 15 Décembre onstruction des Casernes Dessalines: Pays, en 1950: 1949.

aui Département de Tintérieur et mestre de couvrir 4es dépenses nécessi- le fait de son mariage a, par F'interméela Défense Nationale tu erédit extra-: tées par les travaux d'impression à exé-j diaire du sieur Richard MACGUFFIE, ordinaire ponr achever les travaux de; cater én vue du Recensement général du mandaté à cette fin, fait le 15 Décembre onstruction des Casernes Dessalines: Pays, en 1950: 1949. au Parquet du Tribunal Civil de Considérant que les valeurs allouées Considérant qu'il n'y a pas de valeurs! Port-au Prince, la déclaration prévue à Tolr Tachévement des dites constructions prévues à cette fin all Budget de l'exer-i l'article 3 de la loi du 22 Août 1907 sur la -t sont réve élées insuffisantes qu'il con- cice en cours et u'il est urgent d'y pour-] nationalité. cient de les compléter: voir: En conséquence, elle reprend sa nattoConsidérant qu'il n'y a pas de valeursi Sur le rapport du Secrétaire d'Erat de nalité originaire d'Haitienne orerttes à cette fin ati Budget de l'exer-: FEconomic De Nationale: Port-au-Prince, le 19 Décembre 1949. cice en couts ct qu'lest urgent d'y pour Tavis écrit ct motivé du Secrétaire nir: d'Etat des s Finances: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat deferétaires Après délibération en Consei! des SeSEC RETAIRERIE D'ETAT Intérieur et de la Défense Nationale: d'Etat: DE LA JUSTICE De l'avis écrit et motivé du Secrétairel Article ter-1 Arrête: est Le Département de la Justice avise le Etat des Finances: ouvert au Départe- public que les uent de l'Economie Nationale un crédit! d'après picces qui lui ont Après délibération e1i Conseil des Se-! extraordinaire de cent vingt mille cté commnijuées par le sieur Jean Anerétaires d'Etat: cinq cent soixante quinze gourdes cinq (Gdes. toine HAGUENOT le dit sieur est né en Arrête: 125.575) pour les fins suivantes: tlaiti le 13 Décembre 1907 et descend de a) Impression de 1.200.000 ila race africaine par sa mère, Marie Du Article ler.-Il est ouvert au Départe- questionnaires, 10.000 livrets mersi Augustin BOUZI, sent de PIntérieur et de la Défense Na-l d'instruction, 10.000 En conséquence, il est haîtien confortenale UR crédit-mstradrititaire de centittates d'identification" cartes_spé- des ALmément Lu.Coitatindrigpy etàla trente mille gourdes (G. 130.000) pour la gents de Recensement et de Loi. continuation des travaux d'achèvement 50.000 formes de recensement Gides Port-au-Prince, le des Casernes Dessalines. 24 Décembre 1949. ides écoles. hôtels, etc. 102.825 M Article 2.--Les voies et moyens de ce b) Achat de 7.000 plumes' spécrédit seront tirés des disponihilités du ciales à distribuer aux Agents AVIS Trésor Public. de Recensement 22.750; E est donné avis aux intéressés que ie Article 3.-Le présent Arrété sera Total 125.575 paiement des abonnements ou renouvel hlié et exécttté à la diligence des Secrétai-; pu- Article 2.-Les voies et moyens de ce; lement d'abonnements aul Moniteur doit res d'Etat de "Intérieur et de la Défensel crédit seront tirés des disponihilités du se faire à l'Imprimerie de PEtat entre les Nationale et des Finances.

avis aux intéressés que ie Article 3.-Le présent Arrété sera Total 125.575 paiement des abonnements ou renouvel hlié et exécttté à la diligence des Secrétai-; pu- Article 2.-Les voies et moyens de ce; lement d'abonnements aul Moniteur doit res d'Etat de "Intérieur et de la Défensel crédit seront tirés des disponihilités du se faire à l'Imprimerie de PEtat entre les Nationale et des Finances. chacun en ce: Trésur Public. mains du caissier-payeur.-- -Aucune quit. qui ie concerne. Article 3-Le présent Arrété sera pu: tance ne sera délivrée à domicile. jhtié et exécuté a la diligence des Secré-i II est aussi recommandé, s'e Donné Palais National. à Port-atr taires 'Etat de l'Economic Nationale et: viter la suppression de l'abonnement. ce, afin de de Prince, le Y Janvier 1950. An 147ème dejules Finances. chacm en ce qu le con- surveiller la date d'échéance inscrite sur "Indépendance. cerne. ;la bande d'expédition du journal et de vePar Je Président: DUMARSAIS ESTIME Donné au Palais National. à Portau-inir se mettre en règle avec la caisse. Le Secrétaire Prince. le 10 Janvier 1950, An 147eme. d'Etat des Finances et du Commerce: de FIndépendance. LA DIRECTION NOE FOURCAND FILS DUMARSAIS KSTIME LE Secrétaire d'l Etat de l'Intérieur, de ja Je-tire l'ar le Président: et de la Défense Nationale: LE MONITEUR LOUIS RAYMOND étire dEtat de T'A lture Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. LUCIEN Natienai HBBERT Le numéro: 40 centimes du Tourisme et des Cultes: elai d'Etatdes ances be. "LFORT REAUVOIR NOE FOURO IVT FI. IBONNEMENTS Ir Secrétaire d'Etat des Travaux Publirs Le créraire d'Etat de h josti Par atl PIERRE NAZON nt LOUIS ela Défe K MOND Nation: Gdes Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Le ret: d'Etat Preducation eir Etranger 25.00 RAYMOND DORET RAYMOND DORET Portau-Prince 15.00 fe rétaire. d'l Etat de la Santé Publique et du Travait: Le Nt rétaire du Tourisme d'Etat des ct Relations des Cultes 1 rien Province 18.00 Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. VILFORT NEAUVOI tois Gaire d'Etat de FAericulture ct de FEcony MUR Le seerétaire dEtat de Travaux P Etranger Nationale PIERRE NAZON 15.00 LUCIEN HIARERT Secrétaire 1ie Etat FRA ANCO:S de la Santé DIT Publinge TER Travail Province 10.00 Port-au-Prince 9.00 LE MONITEUR Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) DEMANDES DE FERME des biens ONIENANCI M DES de présentation SOUM. "ablication Uremitre AM UES SUUN ls demandes ONr ENAN 1s M: présentur ts fom ades Com, berté, de Sect. Fort-Li- Mari- Une due est propriété de dont l'éten- énicia jean 28 Nov 49 .Com.

MONITEUR Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) DEMANDES DE FERME des biens ONIENANCI M DES de présentation SOUM. "ablication Uremitre AM UES SUUN ls demandes ONr ENAN 1s M: présentur ts fom ades Com, berté, de Sect. Fort-Li- Mari- Une due est propriété de dont l'éten- énicia jean 28 Nov 49 .Com. de Port-au. Une baroux, Rue Fer4m. x 6m. de ler. Ortob:s 1948 Prince, chemin al- due n'est propriété dont l'éten St-Lonis Joseph 28 Nov. nrofondeur, bornée au Nord pas encore déter- 18 Oetobre 1948 rier. le chenin du Cimetière, tionat. lant an Fort Na- minée, bornée au Nord par E Sud par Boland Edouard, les Héritiers Jean Charles Joseph Mondésir et Mme. Benjamin, Sud IHER et à par Tica. par Florian Mondé, ", P'Est Com. de Limbé, Une dont le reste du terrain, à lère. propriété l'étendue Flora Juseph 28 Nov, par Andrécide JeanPac Section. est de 0 hect. 66, bornée 2 Octobre 1948 ty. Enfant, au Nord au par Sud Névélus par Aquiça CherCom. Prince, de Rue Port-au- Che- Une propriété dont l'éten- Alvanee Destiommes 28 Nov 49 Guerrier. à l'Est par Ismemin allant au Fort due minée, n'est bornée pas encore déter- 18 Octobre 1948 Guerrier et à POuest par National. les Nord par et E Casimir. héritiers ERCA Com. de Mont- Une propriété dont l'étenMme, le Benjamain, reste du au Sud Organisé Rue l'E- due n'est pas encore Davilmar Proiit 2s Nov 49 reste terrain, glise, Sect. Bourg. minée, bornée déter- 2 Octobre 1948 Mans par le du terrain T'Etat au Nord par età lOuest par Andrice l'Etat vacant, au Sud par Jeanty. vacant, vacant à l'Est par Hab Com, de Hinche, Une propriété dont l'éten- Mme. Racine NE. par Route Pablique. T'Ouest que. Thomassi- due minée, n'est encore déter- Métellus Zx Nov. 49 Com. de Petite Ri. Uné propriété Antonia URR au Nord 22 Octobre 1948 vière de. n'est pas encore dont déterminée, l'étendue Albert Philippe 28 Nov. 49 Fareste François, Bruny au et Soi à tère Section, EE bornée an Nord par Océan Octobre 1948 Rl par les Héritiers Rousseau. Rousseau, au Sud la Cherine Dubuisson. Grand Ronte, Tet par Com. de Caracol, Une l'éten- Helvé Jacques 28 Nov 15 cimetière de Rousseau et Sect. Bourg, Rue due E"r. est 6m. Cogt façade 27 Octobre 1948 f l'Ouest par Calixte Joseph Cimetière. et de 8m. de profondeur, l'Etat. bornée au Nord' Elizée Com. de Torbeck, Une dont l'étenRichard TEtat, au ta par Hab. Baltazar, 4c. due est 10 hectares 32, Reniel 9 Elysée 28 Nov. 49 la Rue Cimetière l'Etat, à Section. Octobre FE bornée au Nord par Requel FEst par Max PierrelEtat Elysée l'Etat, au Sud par etàl l'Ouest par Charité Mota. propriété occupée par rency l'Etat, caurapeves oArietbanee Mfsigo neuwer ruat Com. de Limo- Une propriété dont Ivana Dubois 28.

est 10 hectares 32, Reniel 9 Elysée 28 Nov. 49 la Rue Cimetière l'Etat, à Section. Octobre FE bornée au Nord par Requel FEst par Max PierrelEtat Elysée l'Etat, au Sud par etàl l'Ouest par Charité Mota. propriété occupée par rency l'Etat, caurapeves oArietbanee Mfsigo neuwer ruat Com. de Limo- Une propriété dont Ivana Dubois 28. Nov. 49 T'Est par Requel Elysée TE nade, Stct. Bois dosest-de Thect. 75, à 27- Ortpbre 4948 et f tat I'Ouest par l'Etat de Lance, Habita- née au Nord par une proinoccupé. tion Durecourt. priété inconnue, au Sud' par Com. de Mireba- Une dont l'éten- Elien Henriciès Jérôdie "'Etat. lais, Section Gas- due MOrHNL est 0.64 a. 50 cta. Alovy Octobre 28 Nov. 49 F'Est par Philomene Davilcogne, Hab. Ba- bornée au Nord mar l'Etat et à l'Ouest par quet. tuna Milfort, au par Sud For- par Laurent Bossou l'Etat. Timociès Bosquet, à l'Est Com. Pitres, Anses à Une dont l'éten- Castel- Louigène 28 Nov. 49 Villarceau Bosquet et detAo Ba- due ART de 2 hectares en- 29 Octobre 1948 Prolile par Cléophat Banane, Hab. Pointe viron, bornée au Nord par zile. Alagèse. Mmc. Justin Jean f"'Etat, Com. Hab. de St-Marc, Unc propriété dont l'éten- Marius Sud par Petithomme à Tt Augier, lère. due n'est pas encore déter- 12 Casséus 8 Jov. 49 ruisseau Fabien T'Etat, l'Est par Section. minée, bornée au Nord Octobre 1948 l'Ouest Réjouir par Louis l'Etat Royer et à un terrain PEtat, au S rEtat. FEa un par Chemin Chouchou Public, Timeau à Pitres, Com. des Anses a Une prupriété dont l'éten- Petithomme Des. età TOuest par un Terrain nane, Hab. Sect. Pointe Ba- due est de 2: hectares envi- ruisseaux 28 Nov l'Etat. Alagène. ron, Castel bornée au Nord par 29 (Jctobre 1948 Com, de Milot, Une propriété dont l'éten- Augustin Sud Louigene T'Etat, au Section de Géni- due est de 10m. X 15, bor- 12 Joseph 28 Nov. 49 "'Est par l'Etat vacant, à pailler, Hab. Car- néc au Nord par une (ctobre 1948 l'Ouest par T'Etat vacant et refour Pères. Sud une ruelle, ruelle, Pierre PEtat. par Domingue Jean tiar par Palt. et à T'OuCom. des Anses a l'ne propriété dont l'étenest par la Fabrique. Pitres. Hah. Ba- due n' Réalmund Boursiquot: 28 Nov 49 Con. des Anses à Une propriété dont T'éten- Mauvin nane. minée. est pas eucore déter- 29 Cictobre 1948 Pitres, Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- 11 Modé Octobre 1y48 28 Nov. 49 Irène Jean bornée l'Etat. au Nord au nane, Hab, Pointe bornée S Alagène. ton; Occulus au Nord par Célima Thébaud I'Etat Sud Zétrenne T'Etat, au F"TESN par la route publi- : Tst par Mrue.

ucore déter- 29 Cictobre 1948 Pitres, Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- 11 Modé Octobre 1y48 28 Nov. 49 Irène Jean bornée l'Etat. au Nord au nane, Hab, Pointe bornée S Alagène. ton; Occulus au Nord par Célima Thébaud I'Etat Sud Zétrenne T'Etat, au F"TESN par la route publi- : Tst par Mrue. Louis TEtat PEtat et à i'Ouest par par Nacilus P"Etat et Théodore a XmA." l'Etat. Jeucly rOuest T'Etat. par Monretour Com. de Une dont l'étendue ne, Rue NrAEh du est 6m. 80 de Gustave Gousse No. 49 Com, de Hinche, de façade et 30 FEz Hab. Une propriété dont l'éten- Juliste Cicerlin 28 Nov. 49 Mer nu du 12m. 10 de profondeur, borOctobre 1948 man. Ouangou- due n'est pas encore déter- 15 Octobre 1948 Port. néc au Nord par le Dépôt minée, bornée au Nord l'ECampèche Tovar et Co. ati tat, aut Sud par l'Etat, Sud par Christian Coupct, l'Est par l'Etat ct à1 l'Ouest J'Est Gustave Gousse par 1'Etat. refer par la Rue a berté, Com. t. Fort-Li- Ferrier, due Unc dont l'éten- Richard Calixte 20 Nov. 49 Coni. Bord de Mer ou du Port. Section Mariba- minée, syriee bornée pas au encore Nord déter- 18 Oetobre 3948 nade. Sent Limo- Bois dtre Une est propriété de 2 dont l'éten- Joachin Fatal 2s Nov. 49 roux. Mme. Erclus Pierre, au SOt de Lance, Habita née att Nord par hectares, l'Etat bor- va 30 Octobre 1948 FE la rue du Cimetière. à tion Durerourt. cant, au Sud par Marinas Carmen DesmanFils prétentn privé, à "Est Mondestin. gles P l'Ouest par Josias R"r Dalès Louis l'Etat et "Ouest par un chemin public. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick