Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLIOTH HEQUE HAITIENN INE DES PIRITAI LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE 105ème Année No. 2 PORT-AU-PRINCE Jeudi 5 Janvier 1950 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE taires d'Etat de l'Intérieur et des Finan-] Considérant Arrêté ouvrant au Département de Tlatérieur un ces, chacun en qu'il M a lieu de poursuivre crédit extraordinaire de Gdes. 100.000. ce qui le concerne, ces travaux; Arrêté ouvrant au Département des Traraux_Pu.! Donné al1 Palais National, à blics un crédit extraordinaire de Gdes, 45.000. Prince le 5 Port-au- Considérant qu'il n'y a pas de valeurs Administration Générale des Contribution: Avis. Janvier 1950, An 147ème. de prévues à cette, fin aui budget de l'exerciTindépendance. ce en cours et qu'ily a lieu d'y pourvoir: Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des UARETE Travaux Publics; Le Secrétaire d'Etat des Finances et Commerce: De l'avis écrit et notivé du Secrétaire DUMARSAIS ESTIME NOE FOURCAND HL d'Etat des PRE SIDFSI Dr IA REPTIMLIQUS Le Secrétaire d'Etat de lIntéricur, de la Justice Après délibération Finances; en Conseil des Seet de la Défense Nationale: Vu.larticle 84 de la Constitution: LOUIS RAYMOND crétaires d'Etat; Vrte-ambiedes e oiss urle Le Secrétaire d'Elar de FEducation Nationale: Arrête: Budget etla Comptabilité Publique; KATMOND Deker -Artiele ler--Il estorVert all. DéparteVu P'Arrêté du 7 Décembre 1949 ou- Le Secrétaire d'E:at de TAgriculture ct de "'Economie ment des Travaux Publics un crédit exvrant au Département de FIntérieur un LUCIEN Nationale HIBBERT traordinaire de quarante cing mille gourcrédit extraordlinaire de deux cent mille des (Gdes. 45.000.00) pour les travaus de gourdes; l.e Secrétaire PIERRE d'Etat des NAZON Travaus Publics: constructon d'un système de distribution Considérant qu'il y onvrir un: Le Secrétaire d'Etait des Relations Extérieures, souterraine des téléphones dans la *Cité nouveatt eréditde cent mille guurdes à ce du Tourisme ultes Dumarsais Estimé> de l'Exposition lnDépartement pour couvrir les dépenses, Dr. VILFORT BEAUVOIR ternationale du Bi-Centenaire de Portoccasiounées par les fêtes nationales de Le Secrétaire d'Etat_de la Santé Publique au-Prince., fin d'année: Dr. FRANÇOIS etdu Travail: DUVALIER Article 2.--Les voies et moyens de ce Considérant qu'il n'y a pas de valears crédit seront tirés des disponibilités du prévues à cette fin att Budget de l'exerciTrésor Public. re en cours et qut'il est urgent d'y pour-!

-Centenaire de Portoccasiounées par les fêtes nationales de Le Secrétaire d'Etat_de la Santé Publique au-Prince., fin d'année: Dr. FRANÇOIS etdu Travail: DUVALIER Article 2.--Les voies et moyens de ce Considérant qu'il n'y a pas de valears crédit seront tirés des disponibilités du prévues à cette fin att Budget de l'exerciTrésor Public. re en cours et qut'il est urgent d'y pour-! ARRETE Article 3-Le présént Arrété sera pivoir; blié et exécuté i la diligence des SecrétaiSur le rapport du Secretaire d'Etat de DUMARSAIS ESTIME res d'Etat des Travaux Publics ct des FiPIntéricur: PRESIDENT DE REPUALIQUE nances, chacun acequile concerne. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Donné au Palais National. à Port-aud'Etat des Finances; Vti les articles 61 et 84 de la Constitu- Prince, le 5 Janvier 1950..n 147ème.de Après délibération en Conseil des Se- tion; l'Indépendance. crétaires d'Etat: Vu les articles 4 et 5 de la loi sur lel DUMARSAIS ESTIME Arrête: Budget et la Comptabilité Publique; Par le Président: Vu la loi du 5 Septembre 1949 ouvrant Le Secrétaire d'Etat Article ler.--I1 est ouvert ati Départe-1 au Département dles Travaux Publics un PIERRE Travaux Publics: de le SNA ment lIntérieur 1111 crédit extraordi-1 crédit extraordinaire de trois Scerétire NOF d'Esat FOURCAND desFn naners et du Comri naire de cent mille gourdes (G. 100.000) mille six cent quatre-vingt-seize cinquante gourdes Le Secrétaire d'Etat des Relations FILS Extéfieures, pour la célebration dles fêtes nationales; cinquante six centimes (Gdes. dg Tourisme ILFORT ct DENC des VOIR Cultes: de fin d'annéc. ipour les travaux d'établissement 53.696.56) d'un sys - Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Iustice Article 2-Les voies et moyens de cej tème complet de distribution souterraine, et de LOUIS la Défense RAYMOND Nationale: crédit seront tirés des disponihilités du,des téléphones, devant desservir les Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale: Trésor Public. lais, hôtels, pavillons. magasins de PÉx- pa- Le Secrétaire d'Etatde RAYMOND la Santé DORET Publique ct du Tre Article 3r-Le présent Arrêté sera pu- position Internationale du Le Secrétaire Dr. d'Etat FRANÇOIS DUVALIER blié et exéeuté à la diligence des Secré- e Port-au-Prince: Bi-Centenaire de Nationale: T'Agriculture et de 1 'Econom LUCIEN HIBBERT LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémient à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première Dates NOM de DES préseatation SOUM Publicatios Premitis Sit on des heers CONIENANCF Datee de préseetation Publication Sit tuation Jes biens CONTENANCE des demandes de demandes Com. de Limonade Uae propriété dont l'étendue Estilien Paul 22 Sep.

2 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformémient à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première Dates NOM de DES préseatation SOUM Publicatios Premitis Sit on des heers CONIENANCF Datee de préseetation Publication Sit tuation Jes biens CONTENANCE des demandes de demandes Com. de Limonade Uae propriété dont l'étendue Estilien Paul 22 Sep. 49 Com. des Cayes, Une propriété 1/32ème. dont l'étendue environ Rosier Branche Juillet 1948 23 Sep. 49 lere, Section Bas- est de 1 hectare, bornée au 7 Juillet 1948 Rue Gal. Marion. bornée est de au Nord par la pro13 plaine, Habitat. Nord par Robespierre Théoccupée par Claire 5Ras odore 'Etat, ati Sud parLu. au Sud par le Parc dovic Dassas 1' Etat, àlEst Rtu nar Lavanture Alexis l'Etat Commnunal,TEst occupé par Simon par Banatte l'Etat et à lOuest par un chemin et parla propriété l'Etat. occupée al'Ouest par Mme. Dol. Com. Abricots Une propriété dont l'étendue Mme. Gédeon Paulin 11 Sep. 49 l'étendue Germain St-Jude 33 Sep. 41 Sect. tt Hab. est de 7 m. de façade et de 08 Juillet 1948 Com. nade. 1ère. de Limo- Sect. Une est de propriété 6m. par dont 9m., bornée 13 Juillet 1949 Anse du Clerc. 7m. Nord de profondeur. f'Eglise, bornée au Basse Plaine, Ha- au Nord par Mme, Grant par TEt Gédeon Paubitation Cha ha- vil Victar TEtat,an Sud.par lin. à T'Est la Rue et à uon. Bérice une Fidor Route T'Etat, l'Etat rEst et à Ouest par # Rue. Ru par un emplacement Com. des Abricots Une proprieté dont f'étendue Lérosthène Luc 21 Sep. 49 l'Etat. Sect Bourg. Hab. est de 7m. de façade et de 8 billet 1948 Com de Limo- Une propriété dont l'étendue Rosa Selmoune 32 Sep. 40 Anse du Clerc. 7m. de profondeur. bornée nade, lère. Sec. est de 6m. 9m, bornée 14 Juillet 1041 Nord' Auguste, au tion Basse plaine, Nord " Germain StEN par PE. àl'Est par Hab. Chabanon. MA l'Etat, au Sud par Véla Rue et à l'Ouest par l'Eléda. Pierre, TEtat, à T"Est tat. 12 Sep. 49 par une route publique T'ECom. de Gde. Sa- Une dont l'étendue Moncius Edmond. tat et à l'Ouest-par Kassilia line, lère. Section est preshte de ares 25. bornéa 8 Juillet 1948 Charles l'Etat. Habitation Pote- au Nord par Carida Cajuste, Com. Tiburon, Une propriété dont f'étendue Daniel Dolcé 32 Sep. 41 neat au Sud par Occident Dor6ème. CEUTN Hab. de 1 hectare, bornée au 14 Juillet 1948 cent, à I'Est à Ti-Lucia StPomponne. Rad parl'Erat. au Sud par Vertus et "rotal par l'Etat, a l'Est f"Etat et Pierre Luthis. dont Philistin Sterling 12 Sep. 49 à l'Ouest par fiat berté, Com.

f'étendue Daniel Dolcé 32 Sep. 41 neat au Sud par Occident Dor6ème. CEUTN Hab. de 1 hectare, bornée au 14 Juillet 1948 cent, à I'Est à Ti-Lucia StPomponne. Rad parl'Erat. au Sud par Vertus et "rotal par l'Etat, a l'Est f"Etat et Pierre Luthis. dont Philistin Sterling 12 Sep. 49 à l'Ouest par fiat berté, Com. de 2ème. Fort-Li- Sec- est Une 1 hectare, bornée l'étendue au 8 Juillet 1948 Cum. de Jacmel, Une propriété dont déterminée, l'étendue Laurent Mme. Duvernois 12 Sep. 49 Rue Ste. Anne. n'est pas ATMS tion, Habitat. Cha- Nord par Mathurin Monbornée âu rRaa par l'Etat, 15 Juillet 1948 login. cion, au Sud par Alphonse Maaut Sud par. l'Etat, à l'Est Philogene à T'Est par par l'Etat et à l'Ouest par thurin Moncion ct l'Ouest iEtat. par l'Etat vacant, Sylvain 22 Sep. ds Com. de Milot, Une propriété dont l'étendue Anna Lonise Pierre 22 Sep. 42 Com. de Plaine da Une dont l'étendue Joseph 9 Sect. de Gempail- est de 10m. 16m., bor- 15 Juillet 1948 Nord, Sect. Mor-. ETt 1 hect, bornée au Juillet 1948 1é, Hab. Carrefour née au Nord E Lne ruelle, ae-Rouge, Habit. Rf par Sylvain Pierre Pères. au Sud par Délivrancia JnClaudine. l'Etat, au Sud ThéoGilles r'État, al'Est par une phile Prescenné, FeN par ruelle et i "'Ouest par une Filtidor Garçon et à l'Ouest ruelle. par Florély Etienne. dont l'étendue Cosmey Marquite 22 Sep. 49 Com. de Limo- t'ne propriété dont l'étendue Fatine Garçon 22 Sep. 49 Com. des Go- Une propriété et 9 Juillet 1048 nade, fère. Sect. e-t ornée 16 Tilet 1948 naives, Rue Cler- est de 9 mètres de façade Basse-plaine, Hab. au Nord par Amancie Kuseveaux. de 27 métres de profondeur Chabanon. fort r'Etat. au Sud Hibornée au Nord par Dégrace laire Joseph T'Etat. " T'Est In-Baptiste [Etat, Phareau au Sud par un chemin public l'Etat Htiers. Valéus età T'Ouest par un emplaceR à T'Est par la Rue ment l'Etat. Clerveaux et à TOuest l'Etat. par Com. Une dont Tétendue Océan Alcimé 21 Sep. 49 Servili Bonhomme Juste 22 Sep. 49 tien, Sce Cap.Hai- Bande est ETM hect. 49 a. bor- 16 Juillet 1948 Com de Port-au- Une propriété dont T'étendue de juillet 1948 du Nord, Hab. Ci- née au "Nord Lulli Fé14 environ Tosuniy Prince, Rue Dr. est de pieds de 30 de metière à Juif. rère T'Etat,au Eta Saint Aubry. facade et pieds Nord Aimand Mercier FEun profondeur, bornée au l'Est par la Ravine Gallino par Dorsainvil Civil, aurSud à T'Ouest par Philoclès le couloir ouvrant sur : Osias Plaisir l'Etat.

Ci- née au "Nord Lulli Fé14 environ Tosuniy Prince, Rue Dr. est de pieds de 30 de metière à Juif. rère T'Etat,au Eta Saint Aubry. facade et pieds Nord Aimand Mercier FEun profondeur, bornée au l'Est par la Ravine Gallino par Dorsainvil Civil, aurSud à T'Ouest par Philoclès le couloir ouvrant sur : Osias Plaisir l'Etat. i'k Rue du Dr. Aubry, à l'Est Com. de Limo- Une dont l'étendue Antonis Dalphis $s Sep 40 par Mme. Milien ainsi conSection est de bornée 17 Juitlet 1948 nue et, à T'Ouest par Mme. nade, lère hectares, ET Annacius Azor. Basse plaine, Hab. au Nord nar le littoral jusBellevue Fournier. qur'à 50 au Sud par I' Com. de Une propriété dont létendue Julien 12 Volel Juillet 1948 22 Sep. 41 tn terrain mètres, de l'Etat vacant Rue Ste. lacet pas déterminée, à l'Est par un terrain de ECtLP au No par l'Etat, T"Etat vacant et à l'Ouest au Sud par l'Etat, à T'Est par les héritiers Verne NéT'Etat et à l'Ouest par morin. FE I'ne dont l'étendue Cénélus Marcelin 12 Sep. 4V dont létendue Lulli Férère Sep. 49 Com, de Marigot: pronriété Com. Cap-Hai- Une propriété 053 bornée au 12 Juillet 1948 Section Fd. Jn- Pst e 2 hectares ct dent les 19 Jniliet 1948 tien, fc Bande de Ohect. Norl, tiab. Nan- ahornements seront détermidu Nord,Hab. Ci- ReT par Anna Byas Carotte. nés aprèe arpentage. metière à tendue, au Juit. nronrietairel Benjamin 1R (l'ECom. Marigot. U'ne uropriété dont l'étendue Massillon Marcelin $2 Sep 9 par tat)'et Philoclès Océan Alcimé l'Etat. Sect. E Jn-Noel est dr 2hect-res e: dont les 19 Juillet 1948 ATEst par la Ravine GalHab. Nan Carotte. abornements après scront détermilino et à T'Ouest pat le nés" arpentage. l'étendue Nicanor Jean 21 Sep. 49 Grand Chemin. Com. de Limonade Une propriésé 1/2 dont bornée au 20 juillet 1948 Com. de Jacmel, Une: propriété dont l'étendue Carmélite Cstou 1949 22 Sep. 40 1ère. Sect. Hab. Basse, Cha- Nord est de par un hect, chemin public, Rue Ste. Anne. n'est Das encore déterminée, 13 Juillet plaine, banon. a: Sud par Ludovic Dassas bornée au Nord par l'Etat, "Etat, a Sophilise 2u Sud par l'Etat, à l'Est Médat "Etat TEst par et à FOuest PEE f'Etat et à l'Ouest par Dar Eribert Séraphin T'Etat. Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick