Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEOU WAT ENNE ES MONITEUR LE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 5 Janvier 1950 PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 3 pro-] Article 3-Le présent Arrêté sera putérêts de cette Commune, jusqu'aux blié et exécuté à Ia diligence du SecréSOMMAIRE chaines élections. taire d'Etat de PIntérieur. Arrêté nommant une Commission Communale à St.- Article 2-Le présent Arrêté sera pu- Donné ati Palais National, à Port-auLouis du Nord. chômage des Seryices Publics et exécuté à la diligence du Secrétai1950, An 147ème de -Arrété preserivant le blié Prince, le 5 Janvier le Samedi 7 Janvier l'usage 1950. et la vente des boissons re d'Etat de l'Intérieur. l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME -Arrêté spiritueuses, prohibant sur toute "atendue du à Territoire partir de Na- six Donné au Palais National, à Port-au- de Président: tional, du Samedi 7 Janvier Lundi 1950 9 Janvier 1950 à six Prince, le 3 Janvier 1950, An 147ème. Par le de PIntérieur hres. du soir jusqu'au Le Secrétaire d'Etat heures du matin. r'Académie Com- l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME LOUIS RAYMOND Arrêté mnerciale déclarant fondée d'Utilité et dirigée peuirg' par Jules Taylor. Par le Président: -Arrêté accordant la. tranchise de contribuer douanière à à accroi- toutes Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: marchandises l'attrait de susceptibles TExposition Internationale du BiLOUIS RAYMOND tre Centenaire de la Fondation de Port-au- Prince. CommuniARRETE -Secrétairerie relatifs au d'Etat prix net de de TAgricultare: G. 2.70 à payer standard. à T'haDUMARSAIS, ESTIME s pour la figue banane Relations par régime Extérieures: ARRETE PRESIDENT DE LA'REPUBLIQUP -Secrétaireric Comumunique relatif d'Etat a des la remise en, italienne vigueur de du la 3 Convention. Commerciale haitianoDUMARSAIS ESTIME Asaixntc-ert TR janvier 1927.

'Etat prix net de de TAgricultare: G. 2.70 à payer standard. à T'haDUMARSAIS, ESTIME s pour la figue banane Relations par régime Extérieures: ARRETE PRESIDENT DE LA'REPUBLIQUP -Secrétaireric Comumunique relatif d'Etat a des la remise en, italienne vigueur de du la 3 Convention. Commerciale haitianoDUMARSAIS ESTIME Asaixntc-ert TR janvier 1927. du15 des PAetTDENT-DeEN RELONTIQUE du 28 Octobre 1949, con- -Avis relatif sortants ay, pEAudal des de LAOREARELA Intérieur Vu l'Arrêté Primaires le 8 numéros appelés au rachat.. Vu T'Article 84 de la Constitution; voquant les Assemblées Avis. Contributions: Avis. Vu T'Article 3 de la Loi du 13 Juillet Janvier 1950; Adninistration Générale des 1926 sur les jours fériés modifié par cel- Considérant qu'en vue de garantir le le du 17 Juillet 1931: maintien de Y'ordre et de la Paix publiConsidérant qu'il cst du devoir de tout; ique pendant toute la durée de la tenue ARRETE Giouvernement d'assurer léducation ci-] des Assemblées Primaires du 8 Janvier vique du peuple; 1950, il y a lieu de prohiber sur vente toute DUMARSAIS ESTIME Considérant que la Démocratié vise le) l'étendue du Pays, l'usage et la PRESIDENT DF LA RIPURLIOUE bien-être moral et matériel de PHuma- des boissons spiritueuses du Samedi 7 9 nité: Janvier à 6 heures du soir au Lundi Vu l'Article 84 de la Constitution; Considérant que la Jeunesse, le Peu- Janvier 1950 à 6 hres. du matin; Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi haîtien tout entier, le 7 Janvier 1946. du Secrétaire d'Etat de du 19 Septembre 1937 sur les Communes; ple fois de plus, affirmé sa foi dans ce] Sur le rapport Considérant que Ia Commission Com- a noble une idéal en renversant la plus hon- l'Intérieur; des Secrétaire: munale de ST-LOUIS DU NORD a été des dictatures, qu'il importe del De l'avis du Conseil infirmée par la nomination d'un de ses commémorer tettse ce geste sublime et de l'of- d'Etat; Arrête: Membres à d'autres fonctions; frir en exemple aux générations futures; Qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une bon- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de et la vente des Administration, de pourvoir la ditel Article ler.-L'usage sur ne d'une représentation légale et l'Intérieur: Arrête: boissons spiritueuses sont prohibés Corimune toute l'étendue du Territoire National du régulière; d'Etat de Services Publics chô- Samedi Janvier 1950 à partir de 6 hres. Sur le rapport du Secrétaire Article ler.-Les de la Répu Lundi 9 Janvier 1950 : l'Intérieur: meront, sur tout le territoire 1950. du soir jusqu'au Arrête: blique d'Haiti, le Samedi 7 Janvier 6 heures du matin. Article 2-L/Université, les Ecoles, Article 2.--Les contrevenants atx disArticle ler. -Une Commission compo- les différentes Associations de la Jeunesse, positions de T'Article précédent seront sée des citoyens Horacius CHANOINE, ST-GE-et le Peuple Haîtien en général observe-!

: l'Intérieur: meront, sur tout le territoire 1950. du soir jusqu'au Arrête: blique d'Haiti, le Samedi 7 Janvier 6 heures du matin. Article 2-L/Université, les Ecoles, Article 2.--Les contrevenants atx disArticle ler. -Une Commission compo- les différentes Associations de la Jeunesse, positions de T'Article précédent seront sée des citoyens Horacius CHANOINE, ST-GE-et le Peuple Haîtien en général observe-! d'une amende de vingt cinq gourRené BARLATIER et Roland Président etiront ce jour par des cérémonies appro-; punis des et d'un emprisonnement n'excédant RARD, Membres respectivement est instituée pour gérer les in-' priées. LE MONITEUR le Tribuvant la remise de l'article vendu à son pas huit jours, à prononcer par ARRETE acheteur. nal de simple Police compétent. DUMARSAIS ESTIME 11 sera prélevé au profit du Trésor PuArticle 3.-Tous ceux qui, à un titre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE blic, à l'occasion dc toute vente, une comquelconque auront facilité ou encouragé mission dont le tanx sera déterminé par la violation des dispositions de l'articlei Vu l'Article 84 de la Constitution; le Commissariat Général de F'Exposition. ler. du présent Arrété, seront passibles Vu la Loi du 13 Juillet 1948 commé-l autori- Art. 3.-Une fiche de vente. dont la d'une amende de CENT GOURDES et sant I'Exposition Bi-Centenaire Internationale de Port-au- iormule sera préparée par TAdininistrad'un emprisonnement de Quinze jours à morant le tion Douanière, sera dressée en triplicaprononcer par le Tribunal de Simple Po- Prince; Loi du 1948 of- ta à l'occasion de chaque achat d'objets lice compétent. Vu la ler. de Septembre et de fa- destinés i l'esportation. Une copie sera frant le maximum garantie l'acheteur, une Article 4-Le présent Arrêté sera pu- cilités aux Etats, firmes et personnes in- remise à deuxième copie blié et exécuté à la diligence des Secré- vités par le Gouvernement à participer à transmise avec lobjet au bureau de la taires d'Etat de l'Intérieur ct de la Jus- T'Exposition Internationale du Bi-Cen Douane de 1Expos'tion, pour être embaltice, des Finances et du Commerce, cha- tenaire de Port-arrPrince; 'é par les intéresses sous le contrôle de cun en ce qui le concerne. Vu les lois des 4 Septembre 1905 et 26 "Administration Douanière: dans lès archives va dernière du Donné au Palais National, à Port-au- Juillet 1926 et le tarif des droits y anne- copie sera conservée vendeur pour être produite à première Prince, le 5 Janvier 1950, An 147ème de xés; Vu la loi du 13 Septembre 1944 sur la réquisiticn. 'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME manutention des marchandises en doua- L.es dits objets seront acheminés de Par le Président: T'aire de T'Exposition atl Bureau Centra!

, à Port-au- Juillet 1926 et le tarif des droits y anne- copie sera conservée vendeur pour être produite à première Prince, le 5 Janvier 1950, An 147ème de xés; Vu la loi du 13 Septembre 1944 sur la réquisiticn. 'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME manutention des marchandises en doua- L.es dits objets seront acheminés de Par le Président: T'aire de T'Exposition atl Bureau Centra! ne; convient d'arrêter de la Douane le plus rapidement possible. Le Secrétaire d' Etat de l"Intéricur ct de la Justice: Considérant qu'il Art. les objets, échantillons LOUIS RAYMOND les mesures propres à assurer les moda4-Tous Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce lités des ventes d'objets exposés et de ré-jou marchandises destinés à TExposition. NOE FOURCAND FILS duire le plus possible les formalités douaj seront par les soins 'de l'Administration nières auxquelles ces opérations de ven- donanière, et aux frais de leurs destinate et la réexportation des articles achetés taires déposés dans un local de FExpo ARRETE peuvent être assujettis; sition, spécialement affecté à cette fin, et Considérant d'autre part qu'il convient ensuite retis i leurs consignataires resDUMARSAIS ESTIME d'accorder certaines facilités, comme la pectifs. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE franchise douanière à la sortie aux ache- Art.5 5.--Les colis qui, en raison de Jeur teurs qui réexportent les marchandises volume ou poids doivent être expédiés Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la décla- acquises à F'Exposition; Dar bateau ou Clipper Gargo pourront ration d'Utilité Publique; Sur le rapportdu Secrétaire d'Etat des être gardés dans Jes. dépôts.de la Douane Vu larrequete deM:Jules TAYLOR, Finances et du Commerce; même après le dépar: de leurs propriétaiDirecteur de l'Académie Commerciale 6- Après délibération en Conseil des Se- res, pourvu quc ces derniers aient mis tablie à Port-au-Prince; crétaires d'Etat: l'Administration Douanière en mesure Considérant que cette Ecole de Com-j Arrête: : d'assurer leur exportation en remplismerce fondée en 1947 par M.]. Taylori marchandises, sant préalablement les formalités douacontribue dans une large mesure au pro-i Art. ler.-Toutes du qui. nières requises. grès de 'Enseignement Commercial en, suivant l'appréciation Commissariat! Art. 6.--Les documents d'expédition Général de P'Exposition et après approHaiti; le colis destinés à l'Exposition doivent Etablissement fonctionne) bation du Secrétaire d'Itat des Finances dans leur habituelle Que cet qui sont susceptibles de contribuer à accroi- être établis forme deptis 2 ans dispose d'autre part, de mode bénéficieront it visés par le Consul d'Haiti du port yens suffisants pour se maintenir sans lel tre l'attrait de l'Exposition, la franchise à l'entréc. l'Expédition, conformément atix lois et concours de l'Etat; du Notification privilège de la décision du Secrétaire èglements en vigueur. Sur le rapport du' Secrétaire d'Etat de d'Etat des Finances sera donnée au Dé Art. 7.-J'expéditeur acquittera au l'Education Nationale et de l'avis du Con- partement Fiscal de la Banque Nationa- ort d'expédition toutes les taxes couranseil des Secrétaires d'Etat: le de la République d'Haîti.

is et concours de l'Etat; du Notification privilège de la décision du Secrétaire èglements en vigueur. Sur le rapport du' Secrétaire d'Etat de d'Etat des Finances sera donnée au Dé Art. 7.-J'expéditeur acquittera au l'Education Nationale et de l'avis du Con- partement Fiscal de la Banque Nationa- ort d'expédition toutes les taxes couranseil des Secrétaires d'Etat: le de la République d'Haîti. Ces marchan- es conme la taxe consulaire ad valorem. Arrête: dises seront exposées dans les stands de 25 droits dc timbre sur connaissement et l'Exposition après contrôle des autorité: acture consulaire. Article ler.- L'Académie Commercialed donanières. Art. 8.-Lx bénéfice de la franchise fondée et dirigée par M. Jules TAYLOR Art. 2.- Sous réserve de ce qui est dit les droits de donane ne s'étend pas à la est déclarée d'Utilité Publique. à l'article 27, chapitre III des Règlements axe de la manutention en douane s'éleArticle 2. -Le présent Arrêté sera pt- généraux dc l'Exposition, le propriétaire vant à $ 2.80 par tonne. blié et'exécuté à la diligence du Secrétai- dès dites miarchandises pourra à tout Mno- Art. 9. -Les articles de publicité ou de re d'Etat de l'Education Nationale. ment en effectuer la vente. et toutes les éclame qui doivent être distribués grafois que l'acheteur les aura réexportées uitement dans l'aire de l'Exposition seDonné at Palais National, à, Port-au-! comme il est prévu à l'article 3. aucur ront considérés et traités comme objets Prince. le 5 Janvier 1950, An 147ème. de droit de douane ne sera perçu. En ce qui lestinés à FExposition, pourvu que Jeur f'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME concerne les articles qui ne seront pas ré- présentation. nature et quantité ne don Par le Président: exportés, les droits â l'importation, élé- nent aucun caractère commercial â leur ment du prix de revient, seront à la char- importation et n'indiquent de la part de Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale de l'importateur les acquittera a-leur aucun but de fraude. RAYMOND DORET ge qui importateur LE MONITEUR dans l'esprit du Département des ces. Finan-ld'Haiti. de Port-au-Prince, Haiti et au Siège So-j Art. 10.-Le cial de son Agent à New-York, La National 4246 4277 4303 4305 4315 4336 blié et présent Arrêté sera pu- Bank of New-York, au No. 55 City 4361 4402 4411 4427 4433 cxécuté à la diligence du Secré- jrough of Manhattan, Ville et Etat Wall Street, Bo 4439 4450 4490 4531 taire d'Etat des Finances et du au rachat au pair d'une de New-York, 4584 4594 4598 4632 4542 4547 merce. ComValeur Nominale de 4678 4645 4662 $255,400. de Titres et Certificats de Titres de 4694 4737 4776 4804 4825 Donné au Palais National, à l'Emprunt ci-dessus mentionné et les 4865 4876 4896 4922 4927 4947 Prince, le 5 Janvier 1950, An Port-au- méros suivants: portant nu- 4966 4992 5000 5004 5014 5023 'indépendance.

4645 4662 $255,400. de Titres et Certificats de Titres de 4694 4737 4776 4804 4825 Donné au Palais National, à l'Emprunt ci-dessus mentionné et les 4865 4876 4896 4922 4927 4947 Prince, le 5 Janvier 1950, An Port-au- méros suivants: portant nu- 4966 4992 5000 5004 5014 5023 'indépendance. 147ème de 5052 5059 5082 5097 5098 DUMARSAIS EMPEUNT INTERIEUR 5% 1957 5148 5149 5157 5159 5172 5126 Par le Président: ESTIME 5215 5218 5243 5257 :e Secrétaire d'Etat des TIRAGE DU 15 5375 5383 5390 5392 5325 5338 NOE FOURCAND Finances FILS et du Commerce: LISTE DES DECEMBRE 1949 5409 5412 5445 5449 5400 5407 NUMEROS SORTANTS 5484 5487 5498 5457 5462 SERIE M 1 A 7.000 5657 5666 5503 5510 5580 5684 5688 5700 5703 SECRE ETAIRERIE D'ETAT DE 22 65 89 112 5851 5786 5798 5801 5820 5839 L'A- 259 388 463 196 222) 5860 5864 5895 5904 5921 GRICULTURE 590 606 906 505 561 573 5927 5939 5955 5982 5983 6014 998 1115 920 931 992 6022 6037 6077 6084 COMMUNIQUES 1139 1153 1161 12691 6129 6184 6232 6107 6108 Le Département de 1433 1460 1474 1499 6279 6280 6333 6240 6243 6265 les intéressés qu'à partir TAgrieulture du 25 avisej 1600 1651 1732 1744 1745 15881 1810 6443 6503 6504 6353 6393 6409 en cours, le prix net à Décembre 1902 2192 2292 2406 2710 6568 6585 6588 6506 6521 6525 pour la payer à Phabitant 2933 2935 2992 3013 3082 2857 6725 6740 6593 6618 6626 dard, est figue-banane, fixé à G.

5 15881 1810 6443 6503 6504 6353 6393 6409 en cours, le prix net à Décembre 1902 2192 2292 2406 2710 6568 6585 6588 6506 6521 6525 pour la payer à Phabitant 2933 2935 2992 3013 3082 2857 6725 6740 6593 6618 6626 dard, est figue-banane, fixé à G. 2.70. par régime stan-] 3148 3155 3439 3442 3497 3128 6811 6817 6830 6756 6768 6775 6795 3726 3747 3904 3906 3960 3671 6908 6909 6833 6848 6874 Port-an-Prince, le 24 Décembre 1949 4123 4125 4194 4215 4074 6989 6915 6918 6945 6986 4466 4687 4797 4289 4295 6990: 6996 7008 7021 7024 4929 4990 4799 4815 4908 7076 7132 7166 7178 Le 5005 5060 5508 5559 7229 7247 7268 7183 7194 Département de 5649 5730 5783 5799 7269 7279 7287 les intéressés qu'à PAgriculture avisel 5819 5926 5940 5964 7348 7390 7396 7404 7437 en cours, le partir dui ler Janvier 6153 6159 6296 5976 6125 7439 7467 7451 7465 7481 prix net à payer à l'habitant 6632 6389 6541 6550 7488 7494 7495 pour la figue-banane, 6687 6699 6722 6748 7605 7621 7523 7544 7595 dard, est fixé à G.,2.70.. par régime stan- 6926 6957 6568 6990 6992 6756 7713 7734 7623 7667 7686 7691 7738 7763 7791 Port-ai-Prince, le 31 Décembre 1949 SERIE C 1 A 20.000 7803 7806 7823 7848" 7867 7800 4 5. 10 42 60 7896 7902 7911 7920 7935 7875 121 142 180 235 110 7953 7971 8024 8030 SECRETAIRERIE D'ETAT DES RE-!

7 7686 7691 7738 7763 7791 Port-ai-Prince, le 31 Décembre 1949 SERIE C 1 A 20.000 7803 7806 7823 7848" 7867 7800 4 5. 10 42 60 7896 7902 7911 7920 7935 7875 121 142 180 235 110 7953 7971 8024 8030 SECRETAIRERIE D'ETAT DES RE-! 319 358' 374 379 281 317 8050 8073 8113 -8120 8040 8046 LATIONS 465 538 548 406 419 8183 8204 8121 8179 EXTERIEURES 660 716 574 598 644 8280 8211 8220 8231 8249 750 782 793 8298 8302 8309 8348 La COMMUNIQUE 811 873 875 941 807 8399 8412 8414 Secrétairerie d'Etat des 958 964 1004 945 947 8438 8493 8509 8421 8431 8432 Extérieures informe Relations 1034 1117 1012 1023 1024 8545 8518 8529, 8530 changées le 31 que, par notes é- 1241 1246 1129 1154 1219 12241 8732 8631 8635 8651 8671 8689 te Décembre 1949 entre cet1261 1289 1299 8742 8751 8773 8797 Chancellerie ct la Légation d'Ttalie 1339 1355 1364 1393 1322 8830 8864 8874 Port-au-Prince, les à 1446 1449 1513 1421 1430 8947 8981 8988 8934 8941 8942 République d'Haiti Gouvernement de la 1608 1609 1523 1548 1590 9044 8996 9015 9026 d'Italie et de la 1615 1677 9058 9070 9088 ont convenu de remettre République 1729 1748 1753 1770 1699 1700 9103 9143 9150 9225 9089 9095 rairement en vigueur, à tempo- 1836 1844 1849 1873 1773 1803 9248 9279 9283 9234 9246 vier 1950, la partir du ler Jan- 1941 1960 1980 1882 1895 9393 9395 9427 9303 9329 9345 Convention Commerciale 2013 2018 1989 1990 1991 9505 9596 9457 9463 9477 haitiano-Italienne du 3 Janvier 1927 com- 2122 2041 2043 2076 9606 9654 9680 portant la clause de la nation la 2140 2183 2185 2192 2101 9719 9746 9758 9805 9826 9703 voriséc, jusqu'à la signature pluts fa- 2250 2252 2271 2282 2316 2194 9835 9837 9852 9870 velle Convention d'une nou 2367 2377 2419 2447 2349 9960 9966 9977 9990 9881 9883 dans le plus bref Commerciale à couclure 2538 2598 2603 2636 2516 2525 10067 10089 10113 10007 10032 délai possible.

signature pluts fa- 2250 2252 2271 2282 2316 2194 9835 9837 9852 9870 velle Convention d'une nou 2367 2377 2419 2447 2349 9960 9966 9977 9990 9881 9883 dans le plus bref Commerciale à couclure 2538 2598 2603 2636 2516 2525 10067 10089 10113 10007 10032 délai possible. 2754 2758 2872 2670 2721 10251 10255 10256 10121 10162 10244 Port-an-Prince. le 5 Janvier 2984 2995 3004 2891 2902 2940 10414 10419 10326 10335 10367 3033 3042 3011 3027 3031 10534 10547 10427 10469 10482 10526 3099 3117 3043 3050 3076 3082 10680 10581 10584 10586 10654 3143 3147 3149 3178 10705 10721 10724 10725 REPUBLIQUE DHAITI 3201 3209 3217 3225 10742 10747 10783 10786 10841 10731 A l'artention des porteurs de Titres 3265 3314 3335 3337 3368 3254 10911 10968 10972 10983 cats de titres de l'Emprunt er Certifi- 3384 3386 3433 3434 3372 11041 11055 11075 11014 11040 le 15 Juillet 1957: Intérieur 59 à échoir] 3480 3482 3489 3462 3464 11193 11289 11326 11086 11110 11165 3594 3622 3624 3505 3526 3574 11453 11459 11333 11352 11366 II est porté à la connaissance 3768 3778 3625 3651 3670 11559 11513 11516 11527 11558 que le 15 Janvier 1950 il des intéressés 3848 3781 3827 3842 3847 11648 11561 11568 11581 11590 Social de la Banque sera procédé au Siège 4027 3862 3875 3902 3921 4017 11684 11691 11693 11711 11636 Nationale de la République 4051 4091 4134 4144 11731 11753 11758 11761 4185 4197 4204 4225 4159 11799 11820 11835 11771 11774 4233 4240 11910 11925 11848 11861 11876 11961 11987 12011 12036 LE MONITEUR 12032 12034 12057 12059 12120 12152 12199 12207 12213 12221 12227 12253 272 346 349 375 420 12260 12271 12301 12360 12398 479 495 502 524 537 457 8524 8563 8578 8611 12422 12446 12447 12479 12403 643 653 656 674 622 8680 8700 8615 8678 12513 12538 12565 12485 12510 735 748 759 708 730 8801 8815 8738 8836 8781 8795 8797 12627 12630 12654 12573 12593 12601 787 799 801 760 765 781 8923 8933 8935 8898 8910 8911 12717.

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2 6916 14817 14881 14940 14954 14987 149911 23421 23427 23468 23497 23503 23515 6782 6810 6814 6901 6913 15016 15022 15027 15055 15073 15084 23539 23584 23596 23616 23641 23654 6951 6990 6998 7035 7068 7073 15094 15107 15121 15128 15145 15150! 23673 23750 23756 23805 23877 7086 7098 7107 7109 7117 15236 15240 15243 15284! 23669 23923 24036 24049 7175 7193 7195 15211 15220 15383 15386 23878 23899 23922 7154 7161 7172 7305 7315 15288 15315 15327 15338 24062 24070 24076 24082 24101 7237 7256 7269 7300 7427 15401 15434 15553 15558 15571 15579. 24134 24145 24227 24230 24232 24245 7316 7346 7373 7395 7421 15582 15609 15649 15650 15654 15656 24263 24304 24326 24333 24414 24423 7434 7440 7444 7463 7550 15699 15713 15741 15744 15758' 24449 24480 24488 7589 7614 7724 7730 15674 15801 15841 15843. 24436 24437 24443 24620 24627 7564 7581 7876 15770 15780 15782 24518 24581 24583 24602 7808 7860 7870 15892 15895 15957 15972 24677 24680 7735 e7785 7926 7937 7940 15867 15887 16085 16097 24628 24634 24663 24676 7905 7908 7914 15979 15995 15998 16075 24699 24733 24748 24755 24785 7949 7966 7972 8005 8010 8022 16107 16139 16142 16156 16210 16257 24853 24878 24910 24922 24933 8094 8096 8098 16360 16375 24851 8023 8029 8054 82811 16283 16286 16317 16356 24966 24980 8145 8160 8179 8250 8273 8392 16377 16380 16398 16428 16429 16466 Titres men 8288 8290 8315 8332 8360 16476 16483 16491 16531 16545 Les dits Titres et Certificats de à 8507 8508 8513 8519 16470 16690 16715 16735 devront être présentés soit

16286 16317 16356 24966 24980 8145 8160 8179 8250 8273 8392 16377 16380 16398 16428 16429 16466 Titres men 8288 8290 8315 8332 8360 16476 16483 16491 16531 16545 Les dits Titres et Certificats de à 8507 8508 8513 8519 16470 16690 16715 16735 devront être présentés soit 8614 8615 16550 16610 16665 16841 tionnés ci-dessus à New York le 15 Janvier 8559 8583 8590 8592 8702 16757 16810 16827 16830 16838 Port- au-I Prince ou Les dits Titres 8654 8660 8690 16928 16942 16944 17006 1950 leur rachat au pair. 8637 8643 8790 16913 16915 pour avec d'intérêt 8715 8729 8746 8776 8781 17007 17026 17051 17075 17084 17093 devront être présentés le coupon les autres 8939 8992 8999 17193 17203 1950 et tous 8824 8870 8930 9127 17102 17126 17151 17171 à échoir te 15 Juillet Les et 9095 9098 9105 17254 17257 17362 à échoir après cette date. Titres 9027 9085 9311 17211 17225 17245 coupons ou 9209 9235 9266 9303 17485 17504 17549 175601 Certificats de Titres enregistrés, et transférés 9327 9336 9339 9354 17365 17469 17663 17672 17679 17734 doivent être des pièces jus9315 9324 accompagnés 9512 9528 9531 17636 17647 17853 17858 vendys Ces Titres seront de nè9467 9469 9477 9650 17757 17774 17797 17806 tifiant leur transfert. et Certifi9575 9628 9635 9641 17917 17928 17931 17935 au pair. Tous les Titres 9700 9717 9721 17868 17911 18128 18134 me rachetés au rachat cesseront de 9666 9683 9693 17980 18010 18018 18095 cats de Titres appelés 9772 9792 9812 9830 9857 18160 18175 18190 18196 18212 des intérêts à partir du 15 Janvier 9917 9924 9946 18139 18298 18303 rapporter 9892 9894 9895 10059 18224 18241 18244 18282 1950, date de leur rachat. 9976 9985 9986 10021 10044 18330 18338 18345 18351 18398 18403 de la Republique dHati # 10123 10168 10175 10180 10181 18443 18460 18477- 18510 Poit le Gouvernermient 10301 10306. 10309 18405 18420. 18588 18599 Nationale de la République d'Haiti 10197 10210 10241 10337 10370 18521 18538 18539 18542 18868 Banque FISCAL 10310 10316 10330 10332 105211 18629 18634 18661 18765 18780 AGENT 10397 10411 10435 10485 10496 10702 18883 18905 18917 18977 18987 18990!

05 18420. 18588 18599 Nationale de la République d'Haiti 10197 10210 10241 10337 10370 18521 18538 18539 18542 18868 Banque FISCAL 10310 10316 10330 10332 105211 18629 18634 18661 18765 18780 AGENT 10397 10411 10435 10485 10496 10702 18883 18905 18917 18977 18987 18990! De les Titres et Certificats de Titres 10527 10613 10622 10652 10654 18994 19004 19035 19049 19070 19124 plus, ont été au rachat aux dates 10783 10800 10900 10919 10933 19179 19206 19230 19262 19263 suivants rappalés n'ont encore été 11030 11043 19165 indiquées. mais pas 10985 10996 10997 11029 11201 19293 19296 19310 19344 19348 19365 ci-dessous Remboursement: 11103 11127 11159 19509 19525 19539 présentés pour 11081 11090 11249 11252 11255 11264 19385 19389 19432 19573 19579 19591 au rachat le 15 Janvier 1948 11205 11212 11339 11411 11416 19554 19565 19570 19674 19679 Appelé de $20.- 11280 11303 11319 11479 19613 19636 19649 19653 Certificat de Titre temporaire 11422 11431 11443 11453 11477 19692 19702 19710 19736 19737 19786 portant le préfixe TD No. 5082. 11493 11511 11545 11546 11555 11560, 19834 19848 19852 19856 19887 19888 Appelé au rachat le 15 Juillet 1948 11568 11572 11580 11586 11591 11606 19895 19897 19898 19919 19932 19935 Certificat de Titre définitif de $20.- 11665 11688 11695 11724 11731 11735 19963 19965 20021 20055 20076 20110 portant le préfixe D. No. 147. 11859 11867 11879 11881 11886 20221 20233 20268 20312 le 15 Janvier 1949 11951 11958 11968: 20189 20197 20357 20373 Appelé au rachat 10011899 11907 11948 12120 20320 20329 20337 20356 Titres définitifs de $ 12015 12024 12067 12080 12117 12226 20431 20440 20484 20497 20498 20568 portant le préfixe C No. 17914. 12162 12168 12176 12195 12206 20589 20614 20623 20632 20640 20649 Certificat de Titre définitif de $20.-- 12235 12243 12250 12304 12309 12310 20655 20659 20660 20666 20693 20709 portant le préfixe D 12330 12334 12343 12363 12397 20757 20774 20784 20791 D-153 D-176 D-177 D-1734 12440 12464 12490 12507 20724 20753 20896 20933 20949 No.

49 Certificat de Titre définitif de $20.-- 12235 12243 12250 12304 12309 12310 20655 20659 20660 20666 20693 20709 portant le préfixe D 12330 12334 12343 12363 12397 20757 20774 20784 20791 D-153 D-176 D-177 D-1734 12440 12464 12490 12507 20724 20753 20896 20933 20949 No. D-53 D-123 12405 12422 12607 20805 20809 20811 Appelé au rachat le 15 Juillet 12513 12528 12544 12574 12590 20952 20998 21050 21069 21087 21122 Titres défimitifs de $1.000.- 12616 12619 12621 12623 12629 12633 21125 21139 21182 21199 21200 21302 le préfixe M No. M-5517 M-5523 12649 12652 12662 12679 12697 12707 21312 21354 21358 21360 21388 21390 portant Titres définitifs de $100.-- 12716 12724 12726 12737 12776 12797 21420 21432 21455 21483 21534 21557 le préfixe C No. C-573 C-952 C-966 12847 12874 12906 12912 12946 12952, 21566 21597 21609 21614 21679 21683 portant Certificat de Titre définitif de $50.- 12954. 12966 12976 13005 13048 13056 21738 21740 21752 21776 21797 21807 le préfixe L No. L-5 L49 13096 13103 13109 13129 13148 13172 21825 21853 21889 21920 21955 21963 Certificat portant de Titre définitif de $20.- 13304 13342 13356 13362 13372 13375 21984 21993 21998 22005 22018 22066 D No. D-182 D-1724. 13414 13422 13443 13482 13489 22158 22178 22183 22190 portant le préfixe 13593 13617 13651 13668 22085 22137 22301 22305 22362 Pour le Gouvernement de la République d'Haiti 13561 13579 13831 13855 13870 22192 22225 22226 22429 22486 d'Haiti 13711 13733 13822 22375 22385 22395 22400 Banque Nationale de la République 13896 13918 13921 13960 13961 139641 22503 22506 22526 22529 22542 22545 AGENT FISCAL. 13983 13990 13993 14026 14034 14036! 22576 22591 22658 22693 22709 22718' 14051 14113 14119 14154 14159 14197 LE MONTTEUR Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) DEMANDES DE FERME Snoatio ion des bient CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premitre Sirna des hisr CONTE EN NA ANCE NOM OES SOUM Premitre 1-s demander Oates de prisentation Dublicaticn des demaades Com.

14119 14154 14159 14197 LE MONTTEUR Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) DEMANDES DE FERME Snoatio ion des bient CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premitre Sirna des hisr CONTE EN NA ANCE NOM OES SOUM Premitre 1-s demander Oates de prisentation Dublicaticn des demaades Com. berté, de Sect. Fort-Li- Mari- due Une est propriété de 4m. dont x 6m. l'éten- de Vénicia ler. Jean Octobre 1948 28 "Nov. 49 Com. de Port-au- Une propriété dont r'éten- St-Louis 28 Nos baroux, Rue Fer- profondeur, bornée au Nord Prince, chemin Fort al- due n' 'est pas encore déter- 1R Octobre Joseph 1948 rier. phr le chemin du Cimetière. lant tinnal. att Na- minée, bornée au Nord par au Sud 'par Boland Edouard les et Mme. Héritiers Jean Charles TESpar Joseph Mondésir Benjamin, Sud et à l'Ouest par Tica. par Florian Mondé, T P"Est Cont. de Limbé, Une dont rétendue Flora Joseph le par reste Andrécide du terrain, à Nov. JeanPout lère. Section. est ETE hect. 66, bornée 2 Ortobre 1948 2X 49 ty. au Nord par Névélus CherCom. de Port-au- Une dont Enfant, au Sud par Aquiça Prince, Rue Che- due n'est propriété l'éten- Alvance Deshonmes 2K Nov. 44 fiuerrier. à FEst par Ismémin allant au Fort minée, pas encore déter- 18 Oetabre 1945 lia Guerrier et à MOuest par National. les bornée au Nord par Lexcius Casimir. héritiers Jn-Charles et Com. de Mont- Une propriété dont éten- Davilmat Mme. Benjamain, reste du au, Sud Organisé Rue T'E- duc n'est pas encore déter Profil 25 Nov. 49 reste *terrain, elise. Sect. parle du FE Bourg. minée, bornée au Nord par 2Octobre 1948 et à l'Ouest par Andrice terrain T'Etat vacant, au Sud par leanty. "Etat l"Etat vacant, vacant à l'Est par Con. de Hinche, Une propriété dont P'éten- Mie. Racine par la Route Publique l'Ouest Hab. que. Thomassi- due minée, n 'est bornée pas encore déter- Métellus 28 Nov Com. Petite Ri- Une propriété dont Tétendur Antonia François, au Nord 22 Octobre 1948 Albert au sag vière 1 Nippes, n' 'est encore déterminée, Philippe Octobre 38 Nov. 49 par Fareste Bruny et lère Section, Hab. bornée L Nord par Océan l"Ouest par les Héritiers Ropsseau. Rousseau, au Sud par la Cherine Dubuisson. Grand Route, 'Est Com. de Caracol, Une dont l'éten- Helvé 28 15 le cimetière de Rousseau P Sect. Bourg. Rue due est 6m. de façade jacques 1948 Nov. à l'Ouest 27 Octobre sr"t. par Caliste Joseph Cimetière. et de 8m. de profondeur, "Etat. bornée au Nord Elizée Com. Hab, de Torbeck, Une propriété dont Péten- Requel Richard 1' 'Etat, au r par Section.

de Caracol, Une dont l'éten- Helvé 28 15 le cimetière de Rousseau P Sect. Bourg. Rue due est 6m. de façade jacques 1948 Nov. à l'Ouest 27 Octobre sr"t. par Caliste Joseph Cimetière. et de 8m. de profondeur, "Etat. bornée au Nord Elizée Com. Hab, de Torbeck, Une propriété dont Péten- Requel Richard 1' 'Etat, au r par Section. Baltazar, 4c. due est de 10 hectares 33, 9 Octobre tlysée 1948 Nov. 49 la Rue Cimetière "Etat, bornéc au Nord par Requel FEst par Max Pierre l'Etat Elysée l'Etat, au Sud par età TOuest par Charité Mola propriété occupée par: rency l'Etat. Aristhene 'Est Matsonmeuve, Con. de Limo- Une propriété dont l'éten- Ivana Dubois 28 Nov. 49 par Réquel Elysée l'E nade, Sect. Bois due est de 1 hect. 75, bor- 27 Octobre 1948 tat et à l'Ouest par l'Etat de tion Lance, Habita- née au Nord Pàr unte. proinoccupé. Durecourt. 'priété inconnue au Sud' Coin. de Mireba- Une propriété dont l'éten- Elien Henricles Jérôme, l'Etat, par lais, Section Gas- due est de 0.64 a 50 cta: Alovy 28 Nov. 49 l'Est par Philemene Davil: cogne. Hab. Ba- bornée au Nord For- 11 Octobre 1948 mar l'Etat et à l'Ouest par quet. tuna Milfort, au " par Laurent Bossou l'Etat. Timoclès Bosquet, à l'Est Com. des Sect. Anses à Une pcopriété dont l'éten- Castel Louigène 28 Nov. 49 Villarceau Bosquet et Pitres, Ra- due est de 2 en- 29 Octobre 1948 Prolle par Cléophat Banane, Hab. Pointe viron, bornée au par zile. tee Alagèse Mme. Justin Jean Com. Hab. de St-Mare, Une propriété dont l'éten- Marius Sud par Petithon ine Fg Section. Augier, lère. due n'est encore déter- 12 Casséus Octobre 1948 38 Nov. 49 raisseau Fabien rEtat, l'Est par minée, EA au Nord l'Ouest Réjouir Louis l'Etat et à un terrain l'Etat, au S lEtat. par Royer Pa un par Chemin Chouchou Public, Timean à Com. des Anses à Une propriété dont léten- Petithomme Des et à lOuest par un Terrain nane, Pitres, Hab. Sect. Pointe Ba- due est de 2 hectares envi- ruisseaux 28 Nov. 40 l'Etat. Alagène. bornée au Nord par 29 Octobre 1948 Com. de Milot, Une l'Etat. au She Louizène Section de Géni- due est propriété de 10m. don 15, l'éten- Augustin 12 28 Nov. 49 Sud par l'Etat vacant, à pailler, Hab. Car- née Nord par une bordeue 1948 l'Est par TEtat vacant et à refour Pères. Su par une ruelle, ruelle, "Ouest Pierre "'Etat. par Domingue Jean tia par PEglise et à l'OuCom. des à Une dont Com. est par la Fabrique. Pitres, Hab. Anses Ba- n' propriété 'est l'éten- Réaimond Boursiquot 28 Nov.

49 Sud par l'Etat vacant, à pailler, Hab. Car- née Nord par une bordeue 1948 l'Est par TEtat vacant et à refour Pères. Su par une ruelle, ruelle, "Ouest Pierre "'Etat. par Domingue Jean tia par PEglise et à l'OuCom. des à Une dont Com. est par la Fabrique. Pitres, Hab. Anses Ba- n' propriété 'est l'éten- Réaimond Boursiquot 28 Nov. 40 Pitres, des Sect. Anses Une propriété dont l'éten- Mauvin Modé nane. due minée, bornée pas encore déter- 29 Octobre 1948 nane, Hab. Pointe Ba due de hectare envi- 14 Octobre 1948 2% Nov. 49 Irène Jean l'Etat, au Nord au ron, au s Alagène. Occulus t Nord par Célima Thébaud J'Etat Sud par Zétrenne Mme. Louis l'Etat, "Etat, au mam la route publiAFESt par Nacilus "Etat et "'Etat ct à T'Ouest par à YOuest Ata Théodore l'Etat. Jeudy l'Etat. par Monretour Com. de Miragoi- Une propriété dont Tétendue Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten. e Rue Mer du ou Bord du est de 80 de façade et Gustave 30 28 Nov. 48 Hab. n' Juliste 12m. 1o Saste due Cicerlin 28 Nov. man. Quangon- minée, pas encore déter- 15 Octobre 1948 49 Port. née au Nord profondeur. par fe Dépôt borTE au Nord l'ECampéche Tovar et l'Est tat, au par Sud par TElat, à Sud par Christian Co. au à l'Etatret à T"Ouest T'Est_par Gustave Coupet, par 1'Etat. à l'Ouest la Gousse et herté, Com, Rue de Ferrier, Fort-Li- Une propriété dont l'éten- Richard Calixte 28 Bord de vtr. ou du Rue Port. du Section Mariba- due minée, n'est bornée pas cncore déter- 18 Octobre 1948 Nov. 49 Com. de Limo- Une propciété dont l'étenroux. Mme, Erelus Nord nade, Sect. Bois due est de 2 hectares. bor- Joachim 30 Octobre Fatal 2x Nov. 49 Pa.A au So4 de Lance, Habita- née ati Nord FE. la rue du Cimetiere, à tion Durecourt. au Sud par par l'Etat, Marinas vaet f lOvest Carmen Desmant prétendu privé. à T'Est ER par Josias P" Dales Louis TEtat et public. I'Ouest par un chemin LE MONITEUR des bwe CON TN Das NOM DES le piésentation SOUM. Pwbli Preu. CM DES SOUM. de. demandes 1 ANI e de présentarios Pa bhr des demandes nade, Com. Sect. de. Basse- Limo- Une est de dont étendue Elvécias Pierre 28 Nov. +9 Com. de Milot, Une plaine. Hab. Cha- EVt hectare, bornée 1 Octabre 1948 Rue la propriété dont l'éten- Jean Siméon 28 Nov 43 au Nord Alphonsine AlRivière.

Pwbli Preu. CM DES SOUM. de. demandes 1 ANI e de présentarios Pa bhr des demandes nade, Com. Sect. de. Basse- Limo- Une est de dont étendue Elvécias Pierre 28 Nov. +9 Com. de Milot, Une plaine. Hab. Cha- EVt hectare, bornée 1 Octabre 1948 Rue la propriété dont l'éten- Jean Siméon 28 Nov 43 au Nord Alphonsine AlRivière. due est de 10m. x 15 de 29 hanon phonse, au Sudl ct de Aostr FEtA par façade 10m. x 15 de Nicanor Jean l'Etat, à T'Est profondeur, bornée au Nord par Syrius St- -Fleur l'Etat par Joseph Bélizaire l'Etat eal rOuest par Mar zuerite Sud par une ruelle, à Kercin, l'Etat, fE par Marie Etienne PEtat et à l'Ouest Com. de Gde. Ri- Une l'éten- Mme. Médacie: ruelle. par une vière Sect du Boure. Nord. due AEt est dt façade St-Fleur 28 Nov. 49 Con, de Milot, Une propriété et de 5m. # profondeur, 31 Octabre 1948 Rue alvaive. due est de 20mn. dont 15 l'éten- de Desrosin Phanor 28 Nov 49 Arnold bornée au Charles, Nord FEet Mme. façade et 10m. x 16 de 29 Novembre 1948 Sud par Xercès Nérée, " fondeur, le Chemin bornée vicinal, au toa l'Est par la Place Montla rue du au Rosier el à la Calvaire. EA place du Marché. T'Ouest par TEst par Romulus Etien. Com. de Hinche, "ne propriété dont l'étendue Esthema 28 19 Eacilt T'Etat et à T'Ouest Sect. Matelgatte est pas encore déterminée, 4 Novembre. Compère 1948 Nov. tat. Jean-Jacques He Hfabitation massique. Tho- bornée rible, ati Nord par ThoComnune de Au Une dont l'étenau Sud par Anexin, Rouge. Rue Cori- duc propriété cst de hect. 29a. Kersizan 29 josept 38 Nov. 19 "Est par Davilmar et à don bornée au nord par Novernbire 1948 l'Onest par Antoine. inoccupé, att Sud" par l'Etat Chéberté, Lom, de Sect. Fort-Li- Une dont Jéten- jeantel Jn-baptiste 28 Nov 49 rilia Chéry, a l'Est par Duha, Hab. Méré, Baya- duc est ogY 1 hectare, bor- 6 Novembre 1948 dray Lonchamps et à l'Ouest néc au Nord Lauriston par Chérilia Chéry. Tachoute, au erd par OcCom. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Présent cide St-Georges, à 1'Est par Nord, Sect. Basse est de 1/4 d'hectare, bornée Lucien 28 Nov. 49 Anoclès Chs. Antoine et à Plaine. Hab. Ro- au Nordpar Catinat 30 Novembre 1948 l"Ouest par Desanges Hyayant. tin, au Sud par la route Augus- vicinthe et Joseph Charles. cinale, à TEst par la RaCom. sect. de Caracol, Rue Une propriété dont Tétendue Davéus 28 Nov 49 vine Bras Gauche et à Cimetière.

1/4 d'hectare, bornée Lucien 28 Nov. 49 Anoclès Chs. Antoine et à Plaine. Hab. Ro- au Nordpar Catinat 30 Novembre 1948 l"Ouest par Desanges Hyayant. tin, au Sud par la route Augus- vicinthe et Joseph Charles. cinale, à TEst par la RaCom. sect. de Caracol, Rue Une propriété dont Tétendue Davéus 28 Nov 49 vine Bras Gauche et à Cimetière. Bourg, est de 6m. de facade et de 8 det.. 1948 I'Ouest par le chemin vici8m. profondeur, bornée nal. au se.f par Altéon St-- Com. de Caracol, Une propriété l'étenFleur "'Etat, au Sud par_un Sect. Bourg, Rue due est de 6m. det façade Decilia Joseph 28 Nov: 43 terrain vagantlEtat, alEst Eglise de 8m. de profondeur, ler. Décembre 1948 par la e ruedu Cimetièref'E née au Nord par un terrain tat et' à TOuest par un tervacant TEtat, au Sud rain vacant l'Etat. Prophète Fils-Aime Com, de TEAIT Sect. Léogâne, Une propriété dont l'étendue Josilus Voltaire 28 Nov. 49 l'Est par un terrain vacant Hab Heurtelou. Citronniers, est de 12 hectares 90. bor- 24 Novembre 1948 P'Etat mine et à T'Ouest par Idanée au Nord par Jn-Pierre Com. de Raymond l'Etat. Nicolas, au Sud AldoSect. Caracol, Une propriété dont l'éten. Str forne Najacques, ITEA par Bquoe Rue due est-de en-de-tucade et Jnseph 1er. Décembre Hma 28. Nov: 48 Véliance Désiré et- Nicaisse e dAmour de 8m. de bor1948 à profondeur, Octave ct l'Ouest par une née au Nord Izabella rivière sèche, Robert T'Etat, LE Sud. Com. de l'Anse à Une propriété dont l'éten- Jean- -Baptiste AnnatulieJean la l'Etat, à E Veau, Rouck. Hab. 7e. 0" due n 'est pas encure deter- Gutemberg 28 Nov, +9 à l'Ouest Rue d'Amour par l'Etat Sect. minée. Jean : bornée au Nord par 25 Novembre 1948 mond Rayla mer, au Sud par la Route Coin. de Caracol, Une T'Etat. Publique, #l'Est par PhiloSect. dont l'éten- Prophète Fils-Aimé 28 Nov 49 mène Duvernois et à 1'OuHah. Archy Champeing, au AET est Nord 1 hectare, bor- ler. Décembre 1948 est par l'Etat. E par Thermitus om. a Une propriété dont l'éten- axène Leger 28 Nov. 49 : Raymond Moise Etienne l'Etat l'Etat, au Sud à par Pitres, dA ARE due est de 2 envi- 26 Novembre 1948 P'Est nane, Hab. Pointe ron, bornée au t par la Dantès Joseph le l'Etat et Alagène. Falaise l'Etat, au par chemin viFredea Sud_par cinal l'Etat. la Falaise T'Etat, à l'Est Com. de Port-au- Une le grand Chemin P"EPrisice, Sect. Mor- est de propricté dont 90 l'étendue Mme Alexia Désir 28 Nov E et à T'Ouest par Camene à Chandelles. née au 12 Nord hect, bor- 3 Décembre 1948 $9 Gabriel T'Etat. Hab.

Falaise l'Etat, au par chemin viFredea Sud_par cinal l'Etat. la Falaise T'Etat, à l'Est Com. de Port-au- Une le grand Chemin P"EPrisice, Sect. Mor- est de propricté dont 90 l'étendue Mme Alexia Désir 28 Nov E et à T'Ouest par Camene à Chandelles. née au 12 Nord hect, bor- 3 Décembre 1948 $9 Gabriel T'Etat. Hab. Gremessi. tion par "HabitaCom. de Milot, Une propriété dont l'étendue Vigueur l'Habitation Masson. Sud à par Rue Républicaine. est de 5m. de 28 Nov. 49 1'Est Taestel et 6m. x ar de 07 profondeur, façade 26 srgato. 1948 par, I'Ouest THabitation par THabitation Brache et bornée au Nord par Jean Laferonney. Charles privé Sud par Lom. de Port-au- Une propriété dont Horacius s TEtat, à Prince, Sect. Mor- due est de 1 l'éten- 61 Fortuna Pressoir 28 Nov. 49 l'Est Vve. Camille à Rateau, Hab. 65 cta., bornée hectare au Nord a. Décembre 1948 chin e l'Ouest par la fc: EA les Héritiers Jean Louis, par au Républicaine. Sud par Antoine Bellefleur, Morin, Com. de Rue Quartier- Arbre Une propriété 9m dont l'étendue Alphonse Jeannot 28 Nov. 49 à l'Est par Antoine Belle- * Pin. est de .50 de façade et 27 Novembre 1948 fleur a I'Ouest par Xade 21m. de profondeur, borvier Gataioe née au Nord par Mme. RiComn. de Port-au- Une propriété dont T'eten- Fortuna Nov. gaud Pierrot prétendue Prince, Sect. Mor- due est 25 hect. 80, bor- 8 Fortuné 28 49 priétaire, au Sud par la K: ne a chandelles, née au Décembre 1948 Arbre pin, à TEst par FHabitaR Geneviève Martil l'Etat par Hab Brache. tion Corail Biré, au Sud par à l'Ouest nar Martien Ji FHabitation l'Est par FHabitation Corait Biré, MitToussaint l'Etat. età l'Ouest par les HaCom. Port- Une l'étendue Gremercy et Masint Monestime Margot, est Rier 11m, do"t façade et St Martin 28 Nov. son. Bourg, Rue 7m. de profondeur, bomnée 27 Novembre 1948 49 Com. de Ouana- Une propriété dont l'éten- Emmanuel blicaine. HE au Nord' par Eleuise Raminthe Rue As. due n'est pas encore déter- Déus-Day 28 Nov. 4 fieca T'Etat. au Sud par Ia somption minée. bornée au Nord 4 Décembre 1948 Rue Républicaine, a l'Est la Rue Assomption, au S par Vve. Nicolas Zéphir e le reste de la propriété, l'Ouet D3 la Route ShaP l'Est par Anébert Turenda. R.IPN l'Etat FatmtP à l'Ouest par LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE NOM de DESSOUM préseotation Pablication Premite Sacu ion des bivns CO NANCE Dates de presetation Pul A Sitastion des biens Dates des demandes des demsedes 28 Com, de Dessa- Une dont l'éten- Hubert Alcide 28 Nov 49 Com. de Milot, Une propriété dout l'éten- Darthon Jean 1948 Nov. 49 lines. Hab. Pele- due cst hect.

--- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE NOM de DESSOUM préseotation Pablication Premite Sacu ion des bivns CO NANCE Dates de presetation Pul A Sitastion des biens Dates des demandes des demsedes 28 Com, de Dessa- Une dont l'éten- Hubert Alcide 28 Nov 49 Com. de Milot, Une propriété dout l'éten- Darthon Jean 1948 Nov. 49 lines. Hab. Pele- due cst hect. 64 ares 20 Décembre 1948 6 Décembre AE Rue Geffrard. due n'est pas au encore Nord déterrin, Sert. ème. 50 cta., bornée au Nord par minée, bornée Jean Désiré, au Sud par la la Rue Républicaine, au sea rivière Cabeille, à T'Est par par Jérémie Laveaux l'Elat, l'allée des Petit-Bois et. 1Est par Rosemar Etienl'Ouest par Alexandre Guilne et à T'Ouest par la Rue laume (prt., prop)., Nov fermée. dont T'éten- Ordanier Jean 38 Nov. 49 Com. de St-Mi- Une proprièté dont l'éten- Homète lonhomme 28 Com. de Milot, Une propriété déter- 6 Décembre 1948 chel de l'Attalaye due n'est encore déter- 20 Décembre 1948 Rue Ste. Cathe- due n l'est encore Nord Rue Bonne Espé- minée, E au Nord par vine. minée, T au par rance. larue Bonne Espérance.au ln Rue Ste, Catherine, Etien- an Sud par la Ruelle Bella Sud ue re Démétrius à l'Est par AnaRivière, à l'Est à par Isma me Etienne a Phanord la Ruelle et Bella TOuest Rivière. par l'Ouest par la KrE. Rue fa Cm. ic Hinche. Une propriété dont l'éten- Conseil de Fabrique 2S. Nov therine. l'éten- ileau Savoir 28 Nov. 49 due n'est pas encore déter- 27 Décembre 1948 fue um. David d'Aquin, St- ('ne due AT est 12m. façade Derembre 1948 Nocim minée, bornée Doura au et Nord Salomon par Prenx de 22m. de profondeur Souther, à T'Est par TEtat. Roratée au Nord" par MauCom. de Terrier Une propriété dont l'éten- Louis Jacques Lionel2x Nos rice Jean- Puilippe, au Sud Rouge, Habitation due est de 5 hectares, bor- 29 Décembre 1945 par Vve. Rubben Jean-Bart, au Nord l'Etat, - JEst par la Rue David Carrié, Fond Blanc. Section née Sud par tui par de droit, 2u à St-Preux et T'Ouest par T'Est par Rivière Paulette Con. de Milot. Preston Une propriété Bossé. dont l'étendue Dimetiras Etienne 2s Nov. 43 Dérac et à l'Ouest par qui Rue a Rivière. n'est pas encore déterminee, )e embre 1948 de Milot, Une de droit. dont l'éten- Védor Paul 28 Nov bornée au Nord par la rue Com. Rue Marché. due n'e propriété 'est pas encore déter- 29 Décembre 1948 La Rivière, au Sud par Anaeme Etienne TEtat, à la minée, rue bornée du marché, an Nord Si T'Est par la Rue Ste.

Dérac et à l'Ouest par qui Rue a Rivière. n'est pas encore déterminee, )e embre 1948 de Milot, Une de droit. dont l'éten- Védor Paul 28 Nov bornée au Nord par la rue Com. Rue Marché. due n'e propriété 'est pas encore déter- 29 Décembre 1948 La Rivière, au Sud par Anaeme Etienne TEtat, à la minée, rue bornée du marché, an Nord Si T'Est par la Rue Ste. Ca- la Mme. Philippe à par te therine et 1'Ouest par TEtat, à PEst par Saladin Con. des Anses à Kue Uine Geffrard. propriété dont l'éten- Mar justin Jean 28 Nov. 49 Célestin, 1'1 'Etat et à I"'Ouest Pitres Sect. Ba- due est de 2 hectares en- 4 Décembre 1948 Conr. de Fort-Li- t la Rue Républicaine. dont l'éten- Villadouin Saintnane, Hab. Pointe viron, bornée au Nord par berté. Section A- duc est 7x 8 de façade Lonis 28 Nov Alagène. "Etat, au Sud T Geneus Castel Louigene, l'Etat par cul-: Samedi, Rue bernée au Nord par l'Etat, 31 Décembre'1a4 TEst par Fabien Réjouir Rue Vallières. au Sud par T'Etat, a l'Est l'Etat et l'Ouest par le 1'Etat et a l"Ouest par conduisant à FT Grand Récif l'Etat. Chemin Com. de Milot, Une propriété dont f'éten- Amalgar 2x Nov. : Com, de. Une propriété dont l'éten- Jh. Toussaint Rue Geffrard. due de est de et de 10m. 10m x 15m. 15m Mompremier 3 Janvier 1919 Morin, Rertis du. due est de 20m. 60 de fa- Martien 2e Rov. 49 de façade bornée au Bourg, Rue' Arbre bornée au Nord par 12 Décembre 1948 Nord profondeur, Rosema Etienne à pin, M Rigaud Pierrot:" l'Etat, par Sud par une teridue au E ruelle, I'Est une par : la REHRT Arbre à pin, ruelle et à l'Ouest par Fit par T'Etat et à l'Ouest Sylfcia Joseph. par un chemin vicinal conCom. de Milot, Une dont l'éten- Grégoire Mésidor 38 Nov - duisant à Guillau-deux. dont l'étenCardichon 28 Now 49 Rue de la Ra- due propriété est de 10m. X 15m. 6 Jauvier 1949 bas, Com. Section de. Lascaho- Juam- due Une n'est propriété pas encore déter- Thermitus 14 Décembre 1948 vière. de façade et 10m. 15b. Hab. LOs Pi- minée, bornée au Nord de Nord profondear, par uner ruelle, bornée au sed # (Jetarus Lereboars, au doa par une ruelle. T'Est par Beauvé Bonné, à l'Est Mmc, Saincy Louis par Mmc. Cameau et PEar ct à rOcest Joi'Ouest par Luc Cardichon. Bélizaire l'Etat. Con, de Lascaho- Gardèle. Une propriété dont l'éten- Faustin Elie 28 49 Com.

- minée, bornée au Nord de Nord profondear, par uner ruelle, bornée au sed # (Jetarus Lereboars, au doa par une ruelle. T'Est par Beauvé Bonné, à l'Est Mmc, Saincy Louis par Mmc. Cameau et PEar ct à rOcest Joi'Ouest par Luc Cardichon. Bélizaire l'Etat. Con, de Lascaho- Gardèle. Une propriété dont l'éten- Faustin Elie 28 49 Com. de Milot, propriété dont l'éten- Ylaire Lubin : Nov n # bas. Rue due 'est pas encure déter- 14 Dumenay Nov. Rue Geffrard. due est de 10m. x 15m. Janvier 194H minée,. bornée au Nord Décembre 1948 de façade et de 10m x 15m un chemin, au Sud par ft / Cardichon, à l'Est par l'Ede Nord profondeur, par bornée ruelle, au tat età l'Onest par la Rue Sud'par Siméon e Gardèle. Va Cont, de Limbé, Une propricté dont l'éten- Nordeus Petit veaux l'Etat, et à à l'Ouest TEst par Habitation Bedo- due est de 1 hectare, bor- Monsicur 28 Nov. 49 une ruelle par ret Sect. gème. née au Nord par Frédéric 14 Dérembre 1948 Com. de Verrettes Ete ruelle. propriété dont l'éten- Mme Destin Sterling 28 Nov Parice, au Sud par Sénéus Turin Hab. Savane- due est de 4 hectare 29, 10 Janvier 1949 Chalecin, Charles T'Est à l'Ouest par par Bourg. bornée au Nord par Canal Philemar emato Walmé, au Sud le CheCon. de Port-au- Une dont létendue Mme Louise Virgile 28 Nov. 49 min Public à l'Est TAUET Prince, 2e. Ave- est ETM de pieds environ de 15 Décembre 1948 le et Reste Canal du chemin et punue Waimé ct ET Bolosse. façade 100 deprofonTOuest par Estilus Estine. deur tohE atr Nord Com. de Port-au- Une dont f'étenduc Barosy Stéphçn 28 Ni Rosirus Bellevue, Brun, au YEst Soi Prince, Rue des est FT4 6 mêtres envicon de 18 Avril 1944 parlIngénicur la 2ème Avene Bolosse Remparts. façade sur 26 m. environ Nord de LT à l'Ouest par Lulovic profondeur, la Rue bornée des Remparts, au umune de Des- Une Bonheur. dont t'éten- fean- Louis Antoine 28 Nov. 49 f Sud par a T'Est Termine Chris- Denis salines, Hab. he, due FT est 2. hectares 58a. 20 Décembre 1949 Fénelon phonte, et à T'Ouest par par lerin. Sect. 3e. bornée au Nord par Jean Oscar Tonnv. Désiré (prt, prop.), Sud dont Antony 6 Jan. 50 la rivière. Rte à Commune au-Prince de Ruelle Port- due Une est propriété de 35 m. environ l'éten- Vigné 29 Septembre 1949 FE par l'allée des Petit. Alex Chrétien bornée Nord un embois et à YOuest par au de 9m. par 75 32 andre Guillaume. placement soumissionné René AmCom. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Marius Marseille 28 Nov. 49 broise au EF par le nomlines, Hab. Pele- due est de 1 hectare 29 ares 20 Décempre 1948 mé Salimbene et ayant caurin, Section 3e.

1949 FE par l'allée des Petit. Alex Chrétien bornée Nord un embois et à YOuest par au de 9m. par 75 32 andre Guillaume. placement soumissionné René AmCom. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Marius Marseille 28 Nov. 49 broise au EF par le nomlines, Hab. Pele- due est de 1 hectare 29 ares 20 Décempre 1948 mé Salimbene et ayant caurin, Section 3e. bornée au Nord par, de Mme. Mirabeau Désiré, au Sud la L par Félix Fabre et aa Fe vière Cabeille, Te par cause Hermann Tallée. des Petit-Bois et et T TOuest par l'Ouest par Alexandre GuilEuRer la ruelle Chrétien. Jaume (prt. prop). lurprimerie de I'Rtat Rno Hammerton Killick