Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 26 Décembre 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 102 Commissaire de l'Enseignement Rural, le d) Le Directeur l'Administrateur Général des SOMMAIRE Général aux Colonies Agricoles, et de lImprimerie de l'Etat, Décembre 1940 au Palais National. Postes, le Directeur du Moniteur Nationale Protocole établi pour la Réception du 31 Nationale du Premier le Commissaire du Gouvernement près la Banque la Calébration de la Fête de TIndépendance d'Haiti, les Cheis de Division et Directeurs Programme, de la République des Départements Janvier "Rurer Séance da 5 Juillet 1935. de services du Haut Personnel des accompagnés Chambre Diputés: les Hauts Fonctionnaires des différentes AdmiAvis. Avis. Ministériels: Administration Générale des Contributions: nistrations Publiques. Directeur Général, les Directeurs adjoints 12 heures.-Le généraux de FEnseignement Urbain, l'InsPROTOCOLE et les Inspecteurs du Lycée National, le Dirccteur Décembre 1940 pection Scolaire, le Directeur Directeur de l'Ecole Normale Etabli la Réception du 31 de l'Ecole Nationale de Droit, le pour National les Directeurs des autres Etablissements scolaires. Au Palais de garçons, de la Chambre 12 heures 15.-Le Président et les Membres Croix HaiCommerce d'Haiti, le Président de la Rouge du SON EXCELLENCE RECEVRA: tienne. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE APRES-MIDI Corps Diplomatique et Consulaire. Président de la République rend visite: 9 heures 30 a. m.-Les présents à la Le du Sénat de la République. 9 heures 45 a. m.-Les Sénateurs et Députés 4 hres. p. m.-Au Président Président de la Chambre des Députés. Capitale. 4 hres 15.--Au m.-Au Président du Tribunal de Cassation. m.-Le Président, les Juges et le Parquet du 4 heures 30 p. 1O heures a. le Doyen, les Juges et le Parquet du Tribunal de Cassation, de Paix, le Batonnier et le Conseil Tribunal Civil, les Juges de 1'Ordre des Avocats. Prince de Port-au-l PROGRAMME 10 heures 15 a. m.-Mgr. l'Archevèque et les Membres du Clergé Catholique. Pour la Célébration de la Fête de rindépendance heures 30 a. m.-Jes Représentants des autres Cultes. Nationale du Premier Janvier 1941 Représentant Fiscal, le Représentant 10 heures 45 a. m.-Le les de la BanNational. Fiscal adjoint, le Directeur et Sous-Directeurs le Directeur et le Sous- A Minuit.-Un coup de canon sera tiré au Fort que Nationale de la République d'Haiti, du haut Salve de 21 coups de canon Directeur du Service des Contributions accompagnés A 8 hres. a. m.--Au Drapeau. Les Elèves des Ecoles Nationales et Personnel de leur Service respectif. tirés au Fort-National. de leurs Directeurs et Professeurs, les Préfet, le Magistrat Communal et les Privées accompagnées se rendront à 11 heures a. m-Le Fonctionnaires et employés du Gonvernement chanté à Membres de T'Administration locale. la Cathédrale pour assister au TE DEUM qui sera 15 a. m.--Le Commandant de la Garde.

a. m.--Au Drapeau. Les Elèves des Ecoles Nationales et Personnel de leur Service respectif. tirés au Fort-National. de leurs Directeurs et Professeurs, les Préfet, le Magistrat Communal et les Privées accompagnées se rendront à 11 heures a. m-Le Fonctionnaires et employés du Gonvernement chanté à Membres de T'Administration locale. la Cathédrale pour assister au TE DEUM qui sera 15 a. m.--Le Commandant de la Garde. les Memde la Fête de TIndépendance. 11 heures Militaire et les Officiers de la Garde d'Haiti. l'occasion et un bataillon de la bres de la Mission A 8 hres. 15.-La Garde Présidentielle devant la Basilique Notre11 heures 45 a. m.-a) La Presse. des Garde d'Haiti prendront place se rendra Son Excellence le PréGénéral de la Direction Générale Dame oû à 8 heures et demie Secrétaires et des b) LAdministrateur le Directeur en Haiti de la J. G. White En- sident de la République accompagnée des et des Travaux Publics, Conseiller Technique de la d'Etat, du Chef du Cabinet Particulier gineering Corp., l'Inspecteur commissionnés et et les Cheis de Ser- Sous-Secrétaires. Officiers de Sa Maison Militaire. D. G.T.P., Direction les Ingénieurs Générale des Travaux Publics. DEUM à la Basilique Notre-Dame et vice de la de la République, le A 8 hres 30-TE L'Inspecteur Général des Hopitaux T'Admi- dans toutes les Eglises dc la République. c) Faculté de Médecine de Port-au-Prince, réservés dans le choeur Doyen de la les Médecins et le haut per- Des sièges seront exclusivement nistrateur de T'Hopital Général, pour: sonnel de ce service. LE MONITEUR près la Banque Nationale de et Con- Commissaire du Gouvernement COTE A.-Les Membres des Corps Diplomatique Fiscal Ad- la République d'Haiti. Ancien Fiscal et le Représentant Monsieur Louis Borno, sulaire, le Représentant de la Garde et son Etat-Major, la Mis- COTE B-Son Excellence le Corps Législatif, le Président, joint, le Commandant des Arrondissements de Port-au- Président de la République, de Cassation, le sion Militaire, le Préfet le Magistrat Commu- le Vice-Président et les Juges du Tribunal les du et de Lascahobas, le Doyen et Juges Prince, de Mirebalais Loçale, le Doyen de la Parquet du Tribunal de Cassation, le Bâtonnier de Membres de TAdministration du Tribunal Civil, nal et les TAdministrateur de lHopital Général, Tribunal Civil, le Parquet du Musée National, le Faculté de Médecine, de la République, lIns- l'Ordre des Ayocats, le Conservateur des AfFInspecteur Général des Hôpitaux de la D.

Doyen et Juges Prince, de Mirebalais Loçale, le Doyen de la Parquet du Tribunal de Cassation, le Bâtonnier de Membres de TAdministration du Tribunal Civil, nal et les TAdministrateur de lHopital Général, Tribunal Civil, le Parquet du Musée National, le Faculté de Médecine, de la République, lIns- l'Ordre des Ayocats, le Conservateur des AfFInspecteur Général des Hôpitaux de la D. G. T. P, l'Admi- Directeur de la Bibliothèque Nationale, Relations le Directeur Extérieures, pecteur et Conseiller Technique P., le Directeur de la J. G. White faires Politiques et Commerciales aux Services des Déparnistrateur de la D. G. T. Urbain, le les Chefs de Division et Directeurs des Général de l'Enseignement des Journaux. Corp., le Directeur Rural, le Commissaire Géné- tements Ministériels, les Directeurs Directeur de FEnseignement Directeur Général des ContriDEUM, Son Excellence le Président de la Réral des Colonies Agricoles, le le Directeur et les Sous- Après le TE en Ville, puis ira déposer une gerbe butions, le Directeur Général adjoint, Directeur de l'Ecole Nationale publique fera une tournée de la Place de lIndépendance. Directeurs de la B. N. R. H., le de I'E- de fleurs au Mausoléc diverses att lc Directeur du Moniteur et de I"Imprimerie Soir.-Concert, Feux d'artifices, réjouissances de Droit, du Lycée National, FAdministrateur Général de Mars. tat, le Directeur Président de la Croix Rouge Haîtienne et le Champ des Postes, le Donné au Palais National, à Port-au-Prince, La parole est au Secrétaire d'Etat des! le ler juillet 1935, an 132ème de l'Indépendance. Chambre des Députés Travaux Publics. STENIO VINÇENT Mr. F. Etienne, Sec. d'Etat des Tra- Par le Président : 31ème Législature les Députés, je Travaux Publics: SESSION ORDINAIRE vaux Publics:-Mesieurs votre examen un projet de Le Secrétaire d'Etat des 5 Juillet 1935 soumets à l'Etat et la F. Etienne Séance du Vendredi Du- Convention de trafic entre vous Le Secrétaire d'Etat des Finances: Présidence de Monsieur le Député Compagnic de Radio Mac Kay. Je de l'urL. Chassaing marsais Estimé, assisté de ses collègues demande pour cC projet le bénéfice Ed. Piou et Alten Nelson, premier et se- gence et du vote immédiat. CONVENTION DE TRAFIC Secrétaires. LA REPUBLIQUE D'HAITI ET .cond LOI ENTRE MACKAY RADIO AND TELEGRAPH (Suite) STENIO VINCENT COMPANY, INC. Ed. Piou: Il faudrait PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE faite en double oriMr. le Député à 10 centimes. Vu l'article 21 de la Constitution; La présente ce jour, convention, premier juillet 1935, constate même descendre la Piou, le ginal, (L'article 4, avec proposition Considérant qu'il y a lieu de sanctionner qu'entre les soussignés: d'Etat des Tra- .est regulièrement votée. modifica- Contrat passé et signé à Port-au-Prince le ler] Félesmin Etienne, Secrétaire L'article 5 est admis sans 1935 entre T'Etat haitien représenté par vaux Publics, et Leroy Chassaing, Secrétaire Juillet Publics et le des Finances, agissant en vertu d'une autions.

'article 4, avec proposition Considérant qu'il y a lieu de sanctionner qu'entre les soussignés: d'Etat des Tra- .est regulièrement votée. modifica- Contrat passé et signé à Port-au-Prince le ler] Félesmin Etienne, Secrétaire L'article 5 est admis sans 1935 entre T'Etat haitien représenté par vaux Publics, et Leroy Chassaing, Secrétaire Juillet Publics et le des Finances, agissant en vertu d'une autions. à l'article 6, de sup- le Secrétaire d'Etat des Travaux en ver- d'Etat Conseil dès Secrétaires d'Etat en Le Comité propose, de savon, de succéda- Secrétaire d'Etat des Finances agissant torisation du 1935, aux présentes, primer les mots autorisation du Conseil des Secrétaires date du 28 Juin annexée nés de saindoux tu d'une du 28 1935 et Mackay Radio pour et au noni de la République d'Haiti, ciCela n'est plus néces- d'Etat en. .date Juin dénommée cle Gouvernements d'une part, Plusieurs voix: and Telegraph Company Inc., société organisée après and Telegraph Company, Inc., saire, puisqu'on a maintenu modifications. les taxes. ct existant sous le régime des lois de l'Etat de et Mackay Radio et existant sous le régime des (Larticle 6 est voté sans sauf Delaware, Etats-Unis d'Amérique, ayant son Société organisée l'Etat de Delaware, Etats-Unis d'Amé- (L'article 7 est de même adopté, siège d'affaires à 67 Broad Street, dans lois de siège d'affaires à 67 à remplacer les mots prévue à l'arti- principal Etat de New- York, Etats- rique, ayant son principal Etat à l'article la ville de New-York, Broad Street. dans la ville de New-York, cle 7 par ceux de: sprévue Unis d'Amérique, représentée par Waldemar F. de New-York, Etats-Unis d'Amérique, repré8>. modifications. mandataire spécial, suivant procuration en Waldemar F. Lee, Mandataire L'article 8 est voté sans Lee. 1935; sentée par annexée aux préIl en est de même de l'article 9. (date du 12 juin spécial, suiyant procuration <La aux dénommée Compagnies Mr. le Président: Nous revenons A PROPOSE, sentes. ci-après ses successeurs dénomination qui comprendra Considérants. Législatif a voté d'urgence la Loi cessionnaires agréés, d'autre part. Mr. le Député Ch. Laporte, Rapporteur Et le Corps ou la possède et exComité des Finances: Puisqu'on a suivante: Considérant que Compagnie de Sans-Fil à du la Mantèque et le ploite actuellement des stations maintenu la taxe sur à Art. ler.-Est et demeure sanctionné pour puissance aux Etats-Unis d'Amérique, en savon, il n'y a plus de modifications et entier effet le Contrat passé haute le réseau de trafic de l'International sortir son plein liaison avec de faire aux Considérants. Conà Port-au-Prince le ler Juillet 1935 and Telegraph Corporation et ses (J1 est donné lecture du premier et signé haitien et Mackay Radio and Tele- Telephone filiales, et que le Gouvernement possidérant qui est ensuite adopté.

pour puissance aux Etats-Unis d'Amérique, en savon, il n'y a plus de modifications et entier effet le Contrat passé haute le réseau de trafic de l'International sortir son plein liaison avec de faire aux Considérants. Conà Port-au-Prince le ler Juillet 1935 and Telegraph Corporation et ses (J1 est donné lecture du premier et signé haitien et Mackay Radio and Tele- Telephone filiales, et que le Gouvernement possidérant qui est ensuite adopté. lecture, entre l'Etat Inc. Compagnies séde et exploite actuellement en Haîti une StaLe second Considérant, après graph Company, est annexée tion de Sans-Fil à haute puissance, propre aux est aussi admis. discus- Art. 2.-La présente loi à laquelle commerciales avec les Et l'ensemble de la loi, mis en du dit contrat sera exécutée à la diligence radio-communications et le reste du Monde; et aux voix, est adopté sans au- copie d'Etat des Travaux Publics et du Etats-Unis désirent sion, puis du Secrétaire chacun en ce qui Considérant que les parties coopérer tres modifications). Secrétaire d'Etat des Finances, à établir et à maintenir des circuits radio-élecMr. le Président: La loi sera expédiée le concerne. .au Sénat de la République. LE MONITEUR triques à grande vitesse pour la transmission et la réception des communications radio-télégra- compagnies et administrations en relations phiques pour le public, au moyen de la dite elles; mais pour autant que la aveclpartie contractante préparera et tion possédée et sta- faire le service directement Compagnie peut l'autre partie, dans Jes soumettra à exploitée par le Gouvernement re ou par l'intermédiai- fin quarante cinq en Haiti et les stations possédées des Compagnies affiliés ou la de chaque mois de l'année jours après par la et exploitées re des par l'intermédiai- te en double de tout civile, un compCompagnie aux Etats-Unis; compagnies ou administrations en relale trafic reçu par elle de l'auIl a été, sous réserve de la sanction du tions avec elle, elle aura la préférénce du Gou- tre partie durant ce mois, sur le circuit ou voir législatif agréé et pou- vernement à conditions circuits maintenus en exécution les Art. convenu ce qui suit: (c) La égales. convention. de la présente Jer.-Les parties contractantes maintien- cuit Compagnie transmettra sur le dront en tout temps des facilités ou les circuits maintenus en exécution cir- Le dit compte comprendra et radio-électri- fla de montrera: ques en bon état avec des appareils up-to-date, session présente à convention tout message en. sa pos- (10) Le montant total des taxes appropriés pour la transmission et la destination d'Haiti ou ques et des taxes radicélectridu trafc réception siter, et non autrement devant y tran- cette terminales et de transit dues à Etats-Unis radiotélégraphique entre Haiti et les teur.

cir- Le dit compte comprendra et radio-électri- fla de montrera: ques en bon état avec des appareils up-to-date, session présente à convention tout message en. sa pos- (10) Le montant total des taxes appropriés pour la transmission et la destination d'Haiti ou ques et des taxes radicélectridu trafc réception siter, et non autrement devant y tran- cette terminales et de transit dues à Etats-Unis radiotélégraphique entre Haiti et les teur. acheminé par l'expédipartie par suite du trafic ainsi d'Amérique. Art. (20) Les reçu; Chacune des parties 4--Le Gouvernement charges accessoires (comme maintiendra contractantes fournira et corder à la convient aussi d'ac- exemple ERPs.-Trafic par pour le service de sa ou de ses staCompagnie les conditions les Réponse Payée, <TC> tions, un personnel efficient favorables qu'il pourrait plus Collationnements), à l'exception de les heures et entrainé, pendant toute autre accorder à l'avenir à doivent être exclues des celles qui durant lesquelles les parties convien- par voie compagnie ou toute au comptes conformément dront de temps à autre de maintenir de convention ou administration, Règlement Télégraphique Art. le service. service pareil. autrement, pour un (comme par exemple International 2-(a) La compagnie fera tous ses ef- Art. sé de ePC-Demande d'Accuforts pour maintenir Tinstallation 5.-Chacune des parties Réception); que et les stations dont elle radio-électri- convient de recevoir et de contractantes (30) Les taxes et de soins du se sert pour les beaussi transmettre, en les au-delà des charges services établies service, en bon ordre de marche; ; manipulant tre promptement tout termes de stations et que l'autre aux elle ne sera mais circuit, les que par aul'article 6 de la partie, d'aucune responsable envers le Gouvernement sur le circuit messages devant étre transmis a convenu de présente convention, perte ou dommage éprouvé par le Gou- cution de la ou les circuits maintenus en exé- crédit de la recouvrer et porter en totalité au vernement, par suite d'une défectuosité présente convention. Les partie rendant le compte. quelconque du service, ou arrêt Art. 6--Sauf dans la mesure sus-dits comptes, sauf de cette défectuosité quelle que soit la cause contractantes où les parties exprès, iseront établis sur la accord contraire la durée. ou arrêt et quelle qu'en soit d'un commun peuvent en convenir autrement tel qu'il est défini dans base du franc-or, accord, le service l'article 24 du (b) Le Gouvernement lexécution de, la maintenu en Télégraphique Règlement fera tous ses duit, présente convention 1925. International, revisé à Paris pour maintenir l'installation efforts comptabilisé et payé sera conen les stations dont il se radio-électrique et Reglements annexés aux conformément aux (b) sert Apurement des pour les besoins du tionales Conventions Comptes. Les service, en bon ordre de Interna- contractantes parties vernement marche; : mais le Gou- et à leurs Radiotélegraphiques et conviennent que chaque ne sera révisions Telégraphiques soumis par la partie compte pagnie responsable envers la Com- service sur le subséquentes.

il se radio-électrique et Reglements annexés aux conformément aux (b) sert Apurement des pour les besoins du tionales Conventions Comptes. Les service, en bon ordre de Interna- contractantes parties vernement marche; : mais le Gou- et à leurs Radiotélegraphiques et conviennent que chaque ne sera révisions Telégraphiques soumis par la partie compte pagnie responsable envers la Com- service sur le subséquentes. Les taxes de qu'il est créditrice sera accepté tel pour aucune perte ou circuit ou les circuits rendu, à moins que les par la dommage éprouvé triques, maintenus radioélec- les comptes des différences entre Compagnie par suite d'une en exécution de la parties afférents oti arrêt et quelle qu'en soit la défectuosité convention, seront partagées présente n'excèdent un pour cent du au même trafic Art. 3.-( (a) Le durée. deux parties contractantes. également entre les par le compte de la montant total accusé l'indication de voie Gouvernement reconnait ties convient de Chacune des partie créditrice. Si ces <Via Mackays ou *Via Macrecouvrer en par- différences excèdent un pour cent, kay Radiox comme instruction créditer lautre partie les totalité et d'en bitrice préparera et la partie dépéditeur d'acheminer de la part de l'ex- blies pour le taxes et charges éta- tie créditrice soumettra un relevé à la parle message sur le service au- -delà de la pour être ou les circuits circuit stations que cette station ou des chives. comparé avec ses arprésente maintenus en exécution de la partie du circuit dernière exploitera comme une Toute circuit convention, et il transmettra sur le dit ou des circuits correspondance relative à de telles ou les dits circuits tout maintenus en exécution de la radioélectriques férences cessera lorsqu'elles seront difpulé par Jui et ainsi message mani- tion. présente conven- pour cent. réduites â un teur, Le Gouvernement acheminé par son expédi- Art.7--(a) Les tarifs L'acceptation des à faire des démarches autorise la Compagnie munications par mot pour les com- différences comptes mensuels ou les actives en Haiti pour passant sur le circuit ou les qui s'y trouvent seront notifiées voquer et solliciter une telle indication pro- maintenus en exécution de la circuits message de service dans les par des radiocommunications. de voie seront convenus d'un présente convention la réception des ces trente jours après (b) Le Gouvernement ront dans la suite étre modifiés commun accord et pour- (c) Comptes trimestriels comptes. cuit O1 les circuits transmettra sur le cir- cord. Les classes et d'un commun ac- lances Les et paiement des bala présente maintenus en exécution de tarifs y afférents catégories de service et les Compagnie comptes entre le Gouvernement et la convention, tout message en sa seront déterminés d'un seront établis en francs-or session pour être envoyé pos- mun accord.

modifiés commun accord et pour- (c) Comptes trimestriels comptes. cuit O1 les circuits transmettra sur le cir- cord. Les classes et d'un commun ac- lances Les et paiement des bala présente maintenus en exécution de tarifs y afférents catégories de service et les Compagnie comptes entre le Gouvernement et la convention, tout message en sa seront déterminés d'un seront établis en francs-or session pour être envoyé pos- mun accord. Le com- et du titre étalon du poids et non autrement par sans-fil ou radio dant à donner Gouvernement s'engage prescrits par l'Article 24 du acheminés son cepen- Règlement par l'expéditeur, à agrément, sur demande de Télégraphique et destination des Etats-Unis compagnie, à des tarifs la balances frappées Intermational, les l'une de d'Amérique Ot1 de établis de qui n'excèdent pas ceux Mars, 30 trimestriellement aux 31 quelconque leurs possessions ou devant temps à autre par des services Juin, 30 Septembre et 31 y transiter, ou bien destiné à currents. Les de con- chaque année, Toute Décembre de desservi la tout autre point ties messages service entre les par le balance qui peut étre dûe par Compagnie ou ses affiliés, par les (b) contractantes seront échangés parGouvernement à la ou compagnies et administrations Les gratuitement. Compagnie au Compagnie par la elle. en relations avec Haitien et messages du offciels du Gouvernement dollars des Etats-Unis Gouvernement sera payable en Gouvernement des Il est entendu Etats-Unis mois d'Amérique, dans les six que la République d'Haîti d'Amérique jouiront de la suivants, à la établir des circuits peut rité et d'une réduction transmission par prio- au Compagnie, à à New York, et ministrations par convention avec des ad- de la taxe ordinaire de cinquante pour cent Bureau Gouvernement, qu'il Port-au-Prince, Haiti au gouvernementales ou des vice chargée au public pourra désigner, gnies étrangères de tout compa- sur le circuit ou les pour ser- dollars du franc-or l'équivalent en ou Mackay Radio and pays latino-americains ques circuits radioélectri- les francs déterminé en convertissant Telegraph maintenus en exécution de la français de circulation n'a pas de facilités faire Company, Inc., vention. présente con- monnaie des courante en pour le service Etats-Unis ment ou par directe- Art. taux de d'Amérique du Nord au l'intermédiaire de ses affiliés ou 8-(a) Préparation et Reddition des rale de change de la Banque de Réserve Fédédes,Comptes, Sauf arrangement contraire, New York, deuxième district de Réserve chaque Fédérale des dits Etats-Unis, au jour précédant LE MONITEUR la dite station oul bert, L. Dévot, L. Thomas, Price Brizard, dûe par l'une L gnie aura le droit d'exploiter Loubeau, D. Laguerre. le jour du paiement de la balance stations sous des conditions aussi iavorables que Dr. Jh. Dum. Estimé ou l'autre partie. celles dont le Gouvernement jouissait aupara- Le Président: Art. 9.-Dans T'éventualité d'une suspension des vant. Les Secrétaires: inévitable du service sur l'un quelconque est faite pour Ed.

, Price Brizard, dûe par l'une L gnie aura le droit d'exploiter Loubeau, D. Laguerre. le jour du paiement de la balance stations sous des conditions aussi iavorables que Dr. Jh. Dum. Estimé ou l'autre partie. celles dont le Gouvernement jouissait aupara- Le Président: Art. 9.-Dans T'éventualité d'une suspension des vant. Les Secrétaires: inévitable du service sur l'un quelconque est faite pour Ed. Piou, Alten Nelson tous les efforts seront faits pour le re- Art. 13.-La présente convention circuits, marche avec le moins de vingt ans à compter de la date à Le Senéiaire-Redacteur: mettre en ordre normal de de service une durée donnera son adhésion à Camille Thomas de retard possible. Si tne suspension laquelle la Compagnie elle aura été sanctionnée, Pour conforme: : l'une des parties non due à la force majeure la forne dans laquelle la copie des 'par dix jours consé- le Pouvoir Législatif, et il est accordé à Le Chef de Bureau de la Chambre continue pendant quatre vingt par cette adcutifs, entiers ou non, l'autre partie aura la fa- Compagnie elle- même, pour jours exprimer à compter de Députés: Ducasse culté de suspendre l'exécution de la présente hésion, un délai de soixante Secrétaire d'Etat des TraL. convention jusqu'à ce que le service soit rétabli la date à laquelle le la loi de de ce rétablissement lui soit donné vaux Publics lui aura commumiqué AVIS et qu'avis dans ce cas, la durée de la sanction avec sa promulgation par le Pouvoir par télégramme; : et, d'une période Exécutif. Dans la suite, la présente convention actionnaires de la Société sont conprésente convention sera prorogée renouvelée de plein droit pour des périodes Les en générale statutaire dite assemblée égale à celle de la suspension: sera de chacune à moins qu'il voqués 1940 à neuf heures Art. 10.-Si, par suite de guerre ou de danger additionnelles cinq ans de la durée initiale le mardi 31 décembre rue du Magasin le Gouvernement Haitien ou le Gouver- n'y soit mis fin à l'expiration de du matin au siège social, travaux suipublic, des Etats-Unis d'Amérique suspend ou ou d'une période additionnelle quelconque l'une de T'Etat, pour vaquer aux nement sensiblement le service des télécommu- cinq ans par un avis écrit, notifié par des vants: restreint commerciales sur le circuit ou les cir- parties à l'autre au moins un an avant l'expidu Conseil d'administranications exécution de la présente ration de l'un quelconque de ces termes, 1.-Rapport cuits maintenues en deviendra inopéavis sera signé pour le Gouvernetion; Offciers directeurs; convention, cette convention force et vi- lequel le Président d'Haiti, et sera pré- 2.- _Election des rante; mais elle reprendra pleine ment, par de trente jours à 3.-Divers. gueur à partir du moment ou une telle suspen- sumé notifié à l'expiration du à la poste de la le 12 Décembre 1940. sion ou restriction aura pris fin, et sa durée sera compter de la date dépôt adressée atl siège Port-au-Prince, d'une période égale à celle de' la sus- lettre d'envoi, recommandée et Daniel J. Allen prorogée de l'autre partie, les parties contracpension ou restriction. principal domicile à cette Manager Art.

à partir du moment ou une telle suspen- sumé notifié à l'expiration du à la poste de la le 12 Décembre 1940. sion ou restriction aura pris fin, et sa durée sera compter de la date dépôt adressée atl siège Port-au-Prince, d'une période égale à celle de' la sus- lettre d'envoi, recommandée et Daniel J. Allen prorogée de l'autre partie, les parties contracpension ou restriction. principal domicile à cette Manager Art. 11.-Les parties aux présentes s'enga- tantes élisent respectivement des Tragent à aspirer à l'ajustement et à une solution fin, le Gouvernement, au Département Haiti, et la ComAVIS DOMANIAL à l'amiable de tout différend ou désaccord qui vaux Publics, Port-au-Prince, d'affaires mentionun terrain s'élever entre elles au sujet de l'interpréta- pagnie, à son principal siège Il est dénoncé à la vacance peut tion de l'exécution ou de l'inexécution de la pré né ci-dessus. sis à l'habitation <Aubry, commune de sente convention. Si cependant il s'élevait désac- par EN FOI DE QUOI, les parties contractantes, Cabaret. est indémalheur, entre les parties un différend ot leurs représentants respectifs dûment auto- Ce terrain dont la contenance la route cord qui ne puisse être ainsi ajusté et solutionné par risés, ont apposé leur signature respective aux terminée est borné: Au Nord par à l'amiable, la controverse sera soumise à l'ardans la ville de Port-au-Prince, Ré- de Cabaret à Port-au-Prince, au Sud par conformément aux lois haîtiennes et présentes, les et an ci-dessus. eSimonettes, à l'Est par qui bitrage, publique d'Haiti, jour l'habitation de terre tranchée par deux arbitres désignés, un par de droit et à l'Ouest par la portion chaque partie; ; et, dans le cas de partage de ces MACKAY RADIO AND TELEGRAPH COM- occupée par Similien Alexis Virgile. arbitres, ils nommeront un tiers-arbitre dont la INC. A partir de la date mentionnée ci-desdécision sera sans recours et devra être exécutée PANY, sous qui est celle de la première publica- mois les parties contractantes. Pour les fins de par: Waldemar F. Lee, Mandataire tion, il est accordé un délai de trois par convention, la Compagnie se soumet (s) tous ceux qui prétendraient y avoir des cette aux lois et aux autorités (s) Félesmin Etienne à sont, pour présenter leur d'une manière générale d'Etat des Travaux Publics droits, si aucuns Bureau des Contridu pays et renonce à tout recours diplomatique Secrétaire réclamation soit au l'Administraen cas de différend ou de désaccord. (s) Leroy Chassaing butions de Cabaret, soit à d'un commun accord entre les des Finances des Contributions, Palais Art. 12.-Sauf Secrétaire d'Etat tion Générale contractantes, les droits conférés par des Finances à Port-au-Prince. parties convention ne seront pas transférés ou Pour copie conforme à l'original: le 9 Décembre 1940. cette cédés à des tiers autres que les successeurs lé- Le Chef de Division au Département des Tra- Port-au-Prince, Charles de Delva gaux ou les filiales de l'une des parties contrac- vaux Publics: Félix Viard Directeur Général tantes.

taire d'Etat tion Générale contractantes, les droits conférés par des Finances à Port-au-Prince. parties convention ne seront pas transférés ou Pour copie conforme à l'original: le 9 Décembre 1940. cette cédés à des tiers autres que les successeurs lé- Le Chef de Division au Département des Tra- Port-au-Prince, Charles de Delva gaux ou les filiales de l'une des parties contrac- vaux Publics: Félix Viard Directeur Général tantes. Si, pendant la durée de la présente convention, le Gouvernement décidait de vendre ou et le vote immédiat sont de louer ou de disposer autremerit de sa station (L'urgence et immédiatement adopAVIS ou de ses stations de sans-fil maintenues comme successivement Direction du Moniteur donne avis il est prévu dans la présente Convention, la Com- tés). Vu l'heure avancée, La les abonnements doivent être payés pagnie aura le droit d'acheter ou louer ou acqué- Mr. le Président: être reprise que du Caissier du Moniteur et de cette Station ou ces stations de la séance est suspendue pour au Bureau ne rir autrement favorables de l'Etat: les quittances sans-fil, à des conditions aussi que demain matin. lImprimerie être données chez l'abonné. celles offertes par n'importe quelle tierce partie, Cassiany Jean, S. Adam, E. Mo- peuvent pas étant portée sur la dans le cas où aucune offre n'est faite par une (s) Pierre-Louis, N. C. Four- La date d'échéance à et déterminer raille, Ed. F. de chaque numéro, si, tierce partie, à des conditions à par cand, CI. Lespinasse, Th. Jean-Louis, H. bande-adresse date, le paiement n'a pas été effectué trois experts à nommer, un par le Gouvernement, R. L. Leroy, L. A. Allen, S. La- cette le service du et le troisième par les deux Montas, William, L.1 en vue du renouvellement, un par la Compagnie. d'u:e tellet guerre. A. Beauvoir, Alf. J. D. sera supprimé. Dans l'éventualité Ed. Garcia, Al-Journal autres experts. la Compa- Apollon, Ch. Laporte, vente ou louage par le Gouvernement, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Prmiire CONTENANCE Dates de priseatados pablication NOM DES SOUM. Prenile Sitaation dee biens des demaedes CONTENANCE Dates de présatation poblication 16 Déc. 40 Sitaation des biens des demandes des Ca- Une propriété mesurant 9m Marcel Mentor. Suffrant Vincent 16 Déc. 40 Commune 75 façade sur 46m20 de 5 Mars 40. Un terrain de la contenance 1989. yes, Angle des rues de Nord Com. de Grande- hectare 93a. 50 borné: 9 Décembre Jn-Jacques Dessa- profondeur bornée: au Saline, Htion. La- d'un Dorvius Ady, lines et Gal, Ma- par Mme Vve. Lubincius Lutapie. Au Nord par bin, au Sud par la rue du au Sud et à l'Ouest par rion. Gal. Marion, à l'Est par les Jules Vincent et à l'Est par Htrs. Da Charles et à l'Onest Ady Falaise. 16 Dé. 40 par la rue Jn-Jacques DessaUn terrain mesurant 64a. Ady Falaise. lines.

La- d'un Dorvius Ady, lines et Gal, Ma- par Mme Vve. Lubincius Lutapie. Au Nord par bin, au Sud par la rue du au Sud et à l'Ouest par rion. Gal. Marion, à l'Est par les Jules Vincent et à l'Est par Htrs. Da Charles et à l'Onest Ady Falaise. 16 Dé. 40 par la rue Jn-Jacques DessaUn terrain mesurant 64a. Ady Falaise. lines. Com. de Grande- borné: Au Nord et à 9 Décembre 1939 Déc. 40 Saline, Htion. La- 50 Sud d'un Dolégène Noël : 16 TEst par Julcé Jules, au Commane de Un terrain d'une étendue Mars 40. tapie. Jules Vincent et à du Nord, hectare borné: au Nord et au 12 par Suffrant VinTrou Sud par l'Etat inoccupé. à T'Ouest par Htion. Labady. Montreuil Tancent. 16 Déc. 40 l'Est l'Etat. par et à l'Ouest par Un terrain de la contenance Julcé Jules.. 1939. nis, Lamour aux droits de Com. de GrandeAu Nord 9 Décembre Louis Saline, Htion. La- de 2h. 56a. borné: l'Etat. par Tiya Jules, au Sud par 16 Déc. 40 tapie. Jules Vincent, à l'Est par Commane de Mi- Un terrain de la contenance Técéus Mars David. 40. l'Etat et à l'Ouest par Ady ragoâne, Htion Si- de 2 carreaux de terre bornt: 15 Falaise. 16 Déc. 40 moneau. Au Nord et à 1'Est par l'haUn terrain dont la conte- Rose Pierrilus... bitation Simoneau, au Sud par Com. de Grandeest de 2h.58 borné: 9 Décembre 1939 Dieudonné Louis et à l'Ouest Saline, Htion. La- nance Au Nord par Dorvius Ady, par le soumissionnaire. tapie. au Sud par Alzace Noël, à 3 car- Exumi Descollines 16 Dk. 40 TEst par Suffrant Vincent Commune de Mi- Un tercain mesurant borné: Au 15 Mars 40. et à Y'Ouest par Paul Evrat. ragoine, Htion Si- reaux de terre T'habitaCharles Romulus 16 Dé. 40 moneau. Nord et à 1'Est Port-au- Un terrain dont ta conte1939. tion Simoneat. au Sud par Com. de Section.St- nance n'est pas déterminée: 12 Décembre Dieudonné Lonis et 2 rOnest Prince, borné Au Xord par la route par Terrau David. Martin. de St-Martin, au Sud par Amézine Pierre. 16 Déc. 40 Sadraque Hippolite, à l'Est Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- boraé: 23 Mara 40. par Madeleine Dupoux et tel, Htion Del- ce n'est pas déterminée Bonhomà l'Ouest par Nabal ainsi court. au Nord par Jusma au me aux droits de 1'Etat, connu. éterdue Thomas Pierre.. .044 16 Déc. 40 Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com.

16 Déc. 40 Sadraque Hippolite, à l'Est Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- boraé: 23 Mara 40. par Madeleine Dupoux et tel, Htion Del- ce n'est pas déterminée Bonhomà l'Ouest par Nabal ainsi court. au Nord par Jusma au me aux droits de 1'Etat, connu. éterdue Thomas Pierre.. .044 16 Déc. 40 Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. de Fort-Li- Un terrain d'une borné: Au 13 Décembre 1939. Lorze Fifi, l'Etat. berté, Htion. Du- d'un hectare Sud, à 1Est et à conte enance Ulisse Gustave.. 16 Déc. 40 broge. Nord, au Commune de Un terrain de la 23 Mars 40. l'Ouest par TEtat. Tron du Nord, d'un hectare borné: Au Nord la contenance Divers Delia 16 Déc. 40 et à l'Est par l'Etat inoccapé, Commune des A- Un tertain de 11 Février 39. Htion. Labady. Sud Israélite Fonrose bricots, Habitation 2ha 20 a borné au Nord par au droits par de T'Etat, et à Lacombe. la mer. au Sud par le grand aux l'Ouest I'Etat occupé par chemin public conduisant à par Jérémie, à 1'Est par la mec, Esa Pierre. et à l'Ouest par Levy Milord, Une propricté dont la conte- Occius Gaspard. 16 Di. 40 l'Etat. Commune du Capdéterminée 25 Mars 40. Murat Dumatsais.. 16 Déc. 40 Haitien, Roe Ste- nance n'est pas Commune des A- Un terrain de la contenance 31 Mars 39 Thérèse. bornée: au Nord par la rue Habitation de 3ha borné au Nord par Ste-Thérèse, au Sud par Onébricots, Athéus Arcus, l'Etat, au Sad à l'Est par Massillon Adtien. sine, par Tilisca Marseille et ToGaspard et à l'Ouest par Lanylias Louis, l'Etat, à l'Est marre Jn-Poix, prétendas par Saintilas Jacinthe, I'Etat, propriétaires. et à I'Ouest par Htiers. Saintdont la conte Pauléas Oriol 16 Dk. 40 Louis Darius. Commane de Pes- Un terrain déterminée 25 Mars 40. 16 Déc. 40 Htion Ray- nance n'est pas Commune de Sal- Ua terrain de la contens ance Aristide Avril Pierr.. 37 tel, mond. borné: Au Nord par Innocent Htion Det- de 5ba borné au Nord par 8 aux droits de l'Etat, au trou, Aristil Pierre, l'Etat, au Sud Cadet Mérius Pierre, l'Etat, rière-Miorne. Narcius Charles, l'Etat, à Sud par l'Etat occupé par par à I'Est par l'Est par Eliancy Francillon, Lauréus Laurent et à l'Ouest l'Etat et à l'Ouest par Saupar Donné Jn-Charles, 1'Eveur Auxilien, l'Etat. Janvier 16 Déc. 40 tat. de Bai- Un terrain de la contenance Armand Jean Févrius. 16 Déc. 40 Commune borné: Au Nord 25 Sept.

Etat, à Sud par l'Etat occupé par par à I'Est par l'Est par Eliancy Francillon, Lauréus Laurent et à l'Ouest l'Etat et à l'Ouest par Saupar Donné Jn-Charles, 1'Eveur Auxilien, l'Etat. Janvier 16 Déc. 40 tat. de Bai- Un terrain de la contenance Armand Jean Févrius. 16 Déc. 40 Commune borné: Au Nord 25 Sept. 39. Commune de Pes- Un terrain dont la contenannet, Htion Campa- d' un hectare l'Etel, Htion Lassale. ce n'est pas déterminée borné: 26 Mars 40. par Tiblan aux droits de Tervius Jean gnol. Au Nord par tat, au Sud par l'Etat occupé aux droits de l'Etat, au Sud, par Hermann Méteilus, à à 1'Est et à 1'Ouest par Arisl'Est par Samuel Petiote. T'Ethomène Jourdain, l'Etat. tat, etàtOuest par Mme. Suribin. LE MONITEUR A NOM DES SOUM Prenin Datee de peiestados pablicatian NOM DES SOUM Premitte Sitoation des bieas CONTENANCE, des demandes CONTENANCE Dates de prtuatation pabilcatics 16 Déc. 40 Sitaation des bleas des deinaedre Une propriété mesurant 4m Lorgeat Brice. Pierre 16 Dk.40 Commune da Cap- 50 de façade sur 8m50 de 6 Avril 40. de Un terrain mesurant 80 ares Moncherils 40. Haitien, Rue Stbornée: au Nord Commune borné: Au Nord, au Sud, à 28 Mafs Louis. profondeur Tron - du Nord, Patrice aux par Romain Backet aux droits Htion. Lilencourt. l'Est par Nerisson de T'Etat, au Sud par Destine, droits de l'Etat, et à l'Ouest Y'Etat, à 1'Est par la rue Stpar TEtat occupé par StLouis et à ]'Ouest par l'Etat Marc Délice. Valcinord Pierie. 16 Dk. 40 par Audain Béranger. Déc. 40 Commune de Un terrain de la contenance Mars 40. occapé Une mesurant 6m Emilia Joseph.. 16 borné: Au Nord, 29 Commune de Gd.- propriété Avril 40. Trou da - Nord. d'un bectare I'Ouest de façade sur 7m de profon- 7 Htion. Desvaren- au Sud, à I'Est et à Bassin, Au Bourg. deur bornée: au Nord par par 1'Etat inoccopé. Dk. 40 aux nes. 1 hecta- Domervil Nelson. 16 Mme. Cysare Jn-Franiçois Commune de Mo- Un terrain mesurant Ca- 29 Mars 40. droits de l'Etat, au Sud et à Htion Canae. re borné: Au Nord par 1'Ouest par l'Etat inoccupé, ron, lixte Jean, au Sud et à l'Est et à l'Est par l'Etat occupé par l'Etat et à I'Ouest par la par Vixamar Hyacinthe. Méda. 16 Déc. 40. ravine Davenouce. Philoclès Guillaume . 16 Déc. 40 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Aline 40. Communt de Un terrain de la contenance 30 Mars 40. Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: 2u Nord, 29 Avril Tron du Nord, d'un bectare borné: Au Nord Snd bérie. au Sud, à 1'Est et à I'Ouest Htion. Labady. par l'Etat inoccupé.

. 40. ravine Davenouce. Philoclès Guillaume . 16 Déc. 40 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Aline 40. Communt de Un terrain de la contenance 30 Mars 40. Liberté, Htion Si- d'un hectare borné: 2u Nord, 29 Avril Tron du Nord, d'un bectare borné: Au Nord Snd bérie. au Sud, à 1'Est et à I'Ouest Htion. Labady. par l'Etat inoccupé. au droita par ]'Etat. 16 Déc. 40 par Louis Lamour aux de Port- Un terrain mesurant environ Cenalus Beauvoir.. de l'Etat, à l'Est par LortCommune section 2hectares borné: au Nord par 3 Mai 1940. gène Fils, 1'Etat, et à l'Ouest an-Prince, Htion Louis Jeune aux droits de par l'Etat occupé par ESt-Martin, l'Etat. au Sud par Ducas Ctdonard Fils. Clervilus François.. 16 Déc. 40 Bonny. sar, T'Etat, à l'Est pa: l'Etat Commane de Un terrain mesorant 1 becta- Snd, 30 Mars 40. ate occupé par S. Placide, JeanTron du. Nord, re borné: Au Nord, au Gilles et Edouard, et a Htion. Desvaren- à 1'Est et à 1'Ouest par l'Etat )'Oucst par Monclair aux inoccupè. 16 Déc. 40 de l'Etat. nes. d'une étendue Olibert Mompremiet. droits St-Surin Joaniste.. 16 Déc. 40. Commune de Un terrain Au Nord, 30 Mars 40. Commane de Fort- Un terrain dont l'étendue est 6 Mai 40. Nord. d'un hectare borné: de 2 hectares borné: au Nord, Trow du Desvartn- au Sud, à l'Est et à l'Onest Liberté, Htion Cot- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Htion. tinean. nes. par 1'Etat inoccupé. 6m Thomas Hilaire. 16 Dk.40 par l'Etat. 16 Déc. 40Commine de Une propriété mesurant 30 Mars 40. Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue en- Ludovic 4 Janvier.. 1940 sur 7m de profonborné: Juin Trou -da - Nord, de façade la Prince, Hab. Bar- viron d'un hectare 29 Roe St-Rock. deur bornée: Au Nord par rau. Au Nord par le terrain ocrue St-Rock. au Sud par cupé par Vilbrun ainsi conMathieu Guillaume aux nu, au Sud par qui de droit, droits de l'Etat, à l'Est par à lEst par la propriété ocl'Etat occopé par Argentine cupée par Montrosin DesLambert et à T'Ouest par source et divers et à r'Ouest Editbe Prophite, I'Btat. Mésirus Joachim 16 Dé. 40 par les Htrs. Ganot. 16 Déc. 40 Commune de Un terrain dont la contenance 30 Mars 40. Commune de Ca- Un terrain d'une étendue Albert 5 Juin Mécharles.. 40. - d'un hectare borné: Au borné: au Trou - du Nord, est an baret, Htion. Be- d'un hectare 29 Htion Lilencourt. Nord par l'Etat inoccupi, thel. Nord par Charité Pt-Paul, au Sud par Estemur MompreSud par Cicéron Nelson, à mier aux droits de l'Etat, à l'Est par Octavius Dotnèval et l'Est par Albert Fils, l'Btat, à J'Ouest par Alcius Thomas.

borné: Au borné: au Trou - du Nord, est an baret, Htion. Be- d'un hectare 29 Htion Lilencourt. Nord par l'Etat inoccupi, thel. Nord par Charité Pt-Paul, au Sud par Estemur MompreSud par Cicéron Nelson, à mier aux droits de l'Etat, à l'Est par Octavius Dotnèval et l'Est par Albert Fils, l'Btat, à J'Ouest par Alcius Thomas. Siméon 16. Déc. 40 et a l'Ouest par l'Etat occopé Commune de Jéré- Une proprité dont la conte- Elisabeth 6 Juin 40. par Nérisson Patrice. Jn-Baptiste Sénatos. 16 Déc. 40 mie, Roe Jobilé. nance n'est pas déterminée Commune de St- Un terrain mesurant 32a 31 Mars 40 bornée: Au Nord par la rue Marc, Section Bo-25ca borné: Au Nord, à l'Est, Brice Ainé, au Sud par Aglaé cozelle, Htion Be- à l'Ouest par qui de droit, et Desroches, à 1'Est par Jostphilanger. au Sud par une ronte vicinale. Paul. 16 Déc. 40 ne Charmant et à I'Ouest par Commune de St- Un terrain de la contenance Horius 40. qui de droit. 16 Déc. 40. hectare 29 borné: Au 31 Mars de Charité Pt-Paul. Marc, Section Bo- d'un Commune de Ca- Un terrain de la contenance 6 Juin 40 cozelle, Htion Be- Nord, au Sud, à 1'Ouest par baret, Htion. Be-4h57a69ca borné: au Nord par qui de droit, et à l'Est par thel. nn chemin vicinal, au Sud langer. l'Etat occupé par Nicolas Cépar Jn-Philippe Poel. à l'Est sarlien. 16 Déc. 40 par Akius Thomas et à Commune de Fort- Un terrain de la contenance Rochemur Propbite... 40. I'Ouest par les Htrs. Louis Liberté, Habitation de 2 ha borné: Au Nord, au ler Avril Mayer. 16 Dé. 40. par Dornelus.. Méré. Sud. à l'Est et à l'Ouest Commune de Ca- Un terrain mesurant 3h8la Merisier 17 Juin 40 l'Etat. 16 Dé. 40 baret, Htion. Be- 74ca borné: Au Nord par Commune des Ver- Un terrain d'une étendue Jacques Sylvain. thel. 'Etat inoccupé. au Sud par Habitation d'un ba 29 borné: Au nord 2 Avril 40. Joanice Michel aux droits de rettes, par une bande de terre de J'Etat, à l'Est par l'Etat inocDronin. 100m. au Sud et à l'Est par cupé et à l'Ouest par Batral'Etat et à I'Ouest par le souville Dornélus. et Estalie Janmissionnaire aux droits de Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue de André vier . 16 Déc. 404 l'Etat. 16 Dé.40 Prince, Hab. Bar- 15 hectares borné: Au Nord 5 Août. 1940, Commune de Jérê- Un terrain dont la contenan- Louis C. Joseph. ras. par Charles Denizé et la porHtion. Mat- ce n'est pas déterminéz borné: 5 Avril 40. tion soumissionnée par Sylmie. au Nord par les Htrs. Cayevaid Augustin, au Sud par franc. mitte, au Sud par une école Siméon Degazon, à l'Est par rurale. à l'Est par un chemin Annesula Deslandes et à public et à l'ouest par qui de sie POuest par Mme Vve Ganot.

ras. par Charles Denizé et la porHtion. Mat- ce n'est pas déterminéz borné: 5 Avril 40. tion soumissionnée par Sylmie. au Nord par les Htrs. Cayevaid Augustin, au Sud par franc. mitte, au Sud par une école Siméon Degazon, à l'Est par rurale. à l'Est par un chemin Annesula Deslandes et à public et à l'ouest par qui de sie POuest par Mme Vve Ganot. droit. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premibre CONTENANCE Dates de polseatation pablicatlos NOM DES SOUM pablication Situation des bieas des demandes Dates de pelaratation Premilre Sicnation des biens CO NTENANCE der demaodes Gd- Un terrain de la contenance Mr. Télémaque Fon- 7 Oct. 40 Mr. Alfred Pierre... 7 Oct. 40 Commune de d'un hectare borné: au Nord rose Commune de Da- Une propriété mesurant 5m 29 Oct. 1938. Bassin, Habitation Helvétius P. Calixte aux 31 Oc. 1938. me-Matic, Rue M. de façade sur 15m de proBond-Fond. par de lEtat, au Sud par iondeur bornée: au Nord droits l'Est Lavial. PorAvilus Jn-Baptiste, à par la rue, des Frères et à l'Ouest par l'Etat inoctiets, au Sud par Mme S. Crump aux droits de l'Etat, cupé, Charles.. 7 Oct. 40 à l'Est par Lindor et à Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Nord Tellus 31 Oct. 1938 T'Ouest par le Cimetière. Jean.. 7 Oct. 40 Bassin, Habitation d'un hectare borné:au de Gd. Un terrain mesurant un hec- Mr. François au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Commune Habitation tare de terre borné: : au Nord, 30 Oct. 1938. Bond-Fond. par l'Etat inoccupé. Oct. 40 Bassin, Sud, à 1'Est et à l'Ouest Mme. Julia Andrê 1 Bond-Fond. au Commune de Gd- Un terrain de la contenanOct. 1938 par l'Etat inoccupé. Etience de 3 hectares borné: au 31 de Gd Un terrain d'une superficie Mme. Sylfda 7 Oct. 40 Bassin, Habitation au Sud, à l'Est et à Commune d'un hectare borné :au Nord, ne - Ti-Sanite. Nord, AgriBassin, Habitation l'Est et à r'Ouest 31 Oct. 1938. I'Ouest par la Colonie Bond-Fond. au Sud, à cole. par l'Etat inoccupé. Charles 7 Oct. 40 1 hec- Méril Sylvestre... 7 Oct. Commune de Gd- Un terrain mesurant un hec- Mr. Joseph Octobre 1938. Commune de Gd- Un terrain mesurant au 31 Oct. 1938. tare de terre borné : au Nord 31 Habitation tare borné: Au Nord, Bassin, Habitation Mitridate Charles aux Bassin, Sud, à l'Est et à TOuest Naple Pte-Place. par droits de T'Etat, au Sud et à Bond-Fond. par FEtat inoccupé. Desronvil. 7 Oct. 40 l'Est par lEtat occupé par Commune de Gd- Un terrain mesurant 3 hec. Thausibe Oct. 1938. Saintil Médor et à r'Ouest Habitation tares de terre borné: au 31 par l'Etat inoccupé. Mercie MarBassin, Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Ter- Un terrain d'une étendue Mme cellin 0s 7 Oct.

FEtat inoccupé. Desronvil. 7 Oct. 40 l'Est par lEtat occupé par Commune de Gd- Un terrain mesurant 3 hec. Thausibe Oct. 1938. Saintil Médor et à r'Ouest Habitation tares de terre borné: au 31 par l'Etat inoccupé. Mercie MarBassin, Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Ter- Un terrain d'une étendue Mme cellin 0s 7 Oct. 40 Téroux. l'Ouest par la Colonie Agririer-Rouge, Habi- d'un hectare borné au Nord, 31 Oct. 1938. cole de Grand-Bassin. au Sud, à l'Est et à T'Ouest hec- Mme. Charline Char-* tation Rouvray. Commune de Gd- Un terrain mesurant 2 7 Oct. 40 par TEtat. Mme Sansma ProFo- tares de terre borné: au les esses. Commune de Gd- Un terrain de la contenance e.ee 7 Oct. 40 Bassin, Htion Nord, Sud, à lEst et à 31 Oct. 1938 Bassin, Habiratiou d'un hectare borné: au phète 31 Oct. 1938. reste. l'Ouest au par la Colonie AgriNord, au Sud, à l'Est Dar Maurice. Desanges Souverain et à cole. Alphonse JnTOuest par r'Etat inoccupé. Altère Sévère.. 7 Oct. 40 de Gd- Un terrain de la contenance Mr. 7 Oct. 40 mesurant 1 hec- Mr. Commune borné: Pau Nord, Louis Commune de Gd- Un terrain 31 Oct.1988 Bassin, Habitation d'un hectare 31 Oct. 1938. Habitation tare borné: Au Nord par Sorette. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Bassin, Mme Métellus Etienne aux par la Colonie Agricole 7 Oct. 40 Bond-Fond. droits de T'Etat, au Sud par terrain dont la contenan- Mr. Germéus Joseph Pauléus Daniel, à T'Est par Commune de Gd- Un borné: 31 Oct. 1938. TEtat occupé par Jn-BaptisBassin, Habitation ce est d'un hectare Sud, à l'Est et te Dolciné et à l'Ouest par Michel au Nord, au la Colonie Agrial l'Ouest par Odatis Louis. dont la contenan- Mme. Simélia Moncole. 7 Oct. 40 Commune de Gd- Un terrain borné: destin 7 Oct. 40 mesurant 7m Mr. Narcius Joseph Habitation ce est d'un hectare Oct. 1938. Commune de Trou Une proprièté 31 Oc. 1938. Bassin, au Sud, à YEst et 31 St- de façade sur 10 m de proBond-Fond. au Nord, du-Nord, rue Nord àlOuest parl l'Etat inoccupé. Paul. fondeur bornée:aul par mesurant 9m Mme Musset Jn-BapSénatus Joseph aux droits Commune de Ter- Une propriété 18m de pro- tiste :.. 7 Oct. 40 au Sud par Estrarier Rouge, Gd' de façade sur Nord 31 Oct. 1938. de l'Etat, à fondeur bornée: au villien Edouard, TEtat, Rue. la Grand'Rue, au Sud et l'Est par la rue St-Paul et à par à l'Est parlEtat et à lOuest T'Ouest par l'Etat inoccupe. Jn-Gilles 7. Oct. 40 Délivrancia par une ruelle.

. 40 au Sud par Estrarier Rouge, Gd' de façade sur Nord 31 Oct. 1938. de l'Etat, à fondeur bornée: au villien Edouard, TEtat, Rue. la Grand'Rue, au Sud et l'Est par la rue St-Paul et à par à l'Est parlEtat et à lOuest T'Ouest par l'Etat inoccupe. Jn-Gilles 7. Oct. 40 Délivrancia par une ruelle. 2 hec- Mme Rosemina Commune de Mi- Un terrais. : la contenance 2 Octobre 1939. de Gd- Un terrain mesurant 7 Oct. 40 de 45 ares borné : Au Nord Commune Habitation tares borné: au Nord, au Pierre 1938. lot, Htion. Carre- un chemin, au Sud, à Bassin, Sud, à l'Est et à l'Ouest par 31 Oct. four des Pères. par TEst et à TOuest par T'EBond-Fond. YEtat inoccupé. Mr. Myrtil Joseph 7 Oct. 40 tat Commune de Gd- Un terrain de la contenance Oetobre 1988 dont la conte- Estana Voley et Is40 de 4 hectares borné: aul 31 Com. de Borgne, Un terrain ralus Isralien... svee 7 Oct. Bassin, Habitation Sud, à l'Est et à Mai- nance est de 2h.58 borné: 1939. Nord, au Habitation au a TEst 16 Octobre Pateau. l'Ouest par la Colonie Agrisonneuve. Au Nord, Sud, qui de droit. et à r'Ouest par 7 Oct. 40 cole. étendue Ora Phanord... 0s408 : 7 Oct. 12h. Dr. Nerva N. Gousse Commune de Gd- Un terrain d'une Oct. 1938 de Marigot, Un terrain mesurant 20 Octobre 1939. d'un hectare borné: : aul Nord, 31 Com. 80a borné: Au Nord par Bassin, Habitation au Sud, à l'Est et à r'Ouest Htion. Berry. l'Etat occupé par Rosilia Gourde. par l'Etat inoccupé. Mintilia. 7 Oct. 40 Exantus et Alcius Jolicceur, de Gd- Un terrain d'une superficie Victor 31 Oct. 1938 au Sud par Vve St-Louis Commune borné: au l'Etat, à YEst Bassin, Habitation de 1 hectare l'Est et à Jean Melon, 1Etat Nord, au Sud, à par Alcius Jolicaeur, Bond-Fond. r'Ouest par T'Etat inoccupé. Benjamin.- 7 Oct. 40 et à rOuest par Désil Déde Gd- Un terrain dont la contenan- St-Jurus 31 Oct. 1938 sulmé et Délice Raymond Commune Habitation ce est d'un hectare borné: aux droits de l'Etat 7 Oct. 40 Bassin, Nord par Anélus Jean aux étendue de Présendieu Fidéus... Bond-Fond. au de 1'Etat, au Sud, à Com. de Grande- Un terrain d'une : Nord par 5 Décembre 1939. droits YEtat Saline, Htion La- 64a50 borné: Au l'Est et à TOuest par Noël François, au Sud par inoccupé. Mr. Augustin Alce... T Oct. 40 tapie. Brit Fridel, à l'Est par de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- 31 Oct. 1938 François Norzil, et à TOuest Commune Habitation tare borné: au Nord, au Sud, par Dieujuste Duton.

1939. droits YEtat Saline, Htion La- 64a50 borné: Au l'Est et à TOuest par Noël François, au Sud par inoccupé. Mr. Augustin Alce... T Oct. 40 tapie. Brit Fridel, à l'Est par de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- 31 Oct. 1938 François Norzil, et à TOuest Commune Habitation tare borné: au Nord, au Sud, par Dieujuste Duton. Bassin, à l'Est et à l'Ouest par T'EBond-Fond. tat inoccupé. LE MONITEUR DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE DE SOUMISSION A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 CONFORMEMENT (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Preaibe CONTENANCE Dates de prisentation pablicatias NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des biens des demandes CONTENANCE Dates de poistatation pablication de Docilns Pierre 25 Nov. 40Sitaation dee blene des demandes Nov.40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Ther- 8 Avril 37 contenance Estéra Alexandre 25 Htion Derriè- 5ha borné au Nord par Commune de Sal- Un terrain de la Nord 11 Avril 35 trou, milus Julma, T'Etat, au Snd Htion Grande de 5 ba borné au par re- -Morne. Louissaint, l'Etat, trop, Arisma Toly, l'Etat, au Sud par Elira Docilus Pierte, Ravine. Estera Alexandre. l'Etat, à l'Est par Lerispar Céné Alexandre, l'Etat et à l'Ouest par à l'Est par Estéra saine Louissaint, l'Etat. 40: "'Etat, et à l'Ouest par de la contenance de Cinéas Fortane 25 Nov. Alexandre, l'Etat. 25 Nov. 40 Commane de Sal- Un terrain ca borné au 10 Mai 37 Un terrain mesurant 5 ba bor- Méus Louis tron, Htion Capo- 3 ha 96 a 40 Commune de BasLouisemène 12 Déc. 36 Nord par Exumé Narcisse, Gra- né au Nord par ral. au Sud Norzil Dtsin-Blee,Htion Louis, T'Etat, au Sud par un l'État, par Ménard, 1'Ece Beaustjonr. l'Etat, à 1'Est sino et Thérand terrain réservé, CharMéus Louis, l'Etat, et a tat. àEst par Georges Thépar terrain réservé, les, l'Etat. à l'Ouest par 1'Ouest par un rand Ménard, T'Etat. Nov. 40. l'Etat. Tijean Duverty 25 Nov. 40 de la contenance de Gratien Balthazar 25 Commane de Sal- Un terrain de la contenance 13 Mars 37 Commune de Sal- Un terrain Mme 17 Juin 37 Les Al- de 3 ha 18 a 5 ca borné an trou, Htion Ca- 5 ha borné au Nord par tron, Htion Fortuné Marcelin, Mettilus Noel. l'Etat, et Elpes. Nord par Cérélin, Croische. vius Balthazar, l'Etat, au Sud lEtat, au Sad par Tiravine de Ca -Croische, Louis. l'Etat, a 1'Est par par la jean Duverty. l'Etat, et a à l'Est par l'Etat, inoccupi, Brinvilus Sainteà l'Ouest par un sentier. 40. 1'Onest par de la contenance de Joseph François 25 Nov. jour, l'Etat.

. Nord par Cérélin, Croische. vius Balthazar, l'Etat, au Sud lEtat, au Sad par Tiravine de Ca -Croische, Louis. l'Etat, a 1'Est par par la jean Duverty. l'Etat, et a à l'Est par l'Etat, inoccupi, Brinvilus Sainteà l'Ouest par un sentier. 40. 1'Onest par de la contenance de Joseph François 25 Nov. jour, l'Etat. de Charismé Louimé 25 Nov. 40 Commane de Sal- Un terrain Nord, au Sud 10 Août 37 Commune de Sal- Un terrain de la contenance 13 Mars 37 trou, Htion Ravine 5 ha borné au Nan- 5 ha borné au Nord par Keny Palme. et à l'Est par Joseph Frangois, trou, Htion Loyal et Sironé Léon, "Etat, l'Etat et à l'Ouest par Stide L'Etang. aw Sud par l'Etat, inoccapé, Louis. l'Etat. 25 Nov. 40. Merlin Gilles. T'Eterrain de la contenance de Fleurancin Alexandre à l'Est par Alfred PierCommune de Sal- Un au Nord 12 Août 37 tat. à 1'Ouest par trou, Htion Gran- 3 ha 52 a borné par re, l'Etat et Sironé Léon; l'Ede-Ravine. Oscar Sanon, 1'Etat, au Sud Alexandre, T'Etat. de Mézidor Vilmé 25 Nov. 40 par Fleurancin Commane de Sal- Un tercain de la contenance 15 Mars 37 tat, à l'Est par Fertile Orismé, Htion Baie 2 ha 95 a 62 ca."borné au l'Etat, et à l'Oaest par Céné trou, Nord par Mésidor Vilmé, Y'EAlexandre. T'Etat. 25 Nov. 40. d'Orange. tat, au Sad par Exumé Rinvil. de Anse Un terrain de la contenance de Alféus Dorlus 37 l'Etat, l'Est par Siméia GilCommune Htion 5 ba borné au Nord par I'E- 30 Sept. le. l'Etat, et à 1'Onest par Mid'Hainault, rat, au Sud par Htiers Calixte, chel Jean-Pierre, YEtat. Caliassaint 25 Nov. 40 Poux. Joserme et Gique Moco, à Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Chorine 22 Mars 37 1'Est par Calisthène Calixte et Htion Ravine 3 ha 89 a 62 ca, borné au TEtat. à l'Ouest par Htion trou, Nord par Aricia Jn-Paul. TEGeorges et Htiers Calixte et Palme. tat, au Sud, à1 l'Est et à !'Ouest Joserme. Nov. 40. par Chorine Celiasaint, l'Etat. Clémence Jean Pierre 25 Nov. 40 de Mire- Un terrain mesurant 5 ha bor- François Mégie Commune de Sal- Un terrain de la contenance de 1 Avril 37 Commune Htion Gil- né at Nord par un terrain ré- 21 Avril 38 trou, Htion Les Al- 4 ha 32 a 67 ca borné au balais, servé, T'Etat, au Sud par FranNord par Lhérisson Benis, bert.

iasaint, l'Etat. Clémence Jean Pierre 25 Nov. 40 de Mire- Un terrain mesurant 5 ha bor- François Mégie Commune de Sal- Un terrain de la contenance de 1 Avril 37 Commune Htion Gil- né at Nord par un terrain ré- 21 Avril 38 trou, Htion Les Al- 4 ha 32 a 67 ca borné au balais, servé, T'Etat, au Sud par FranNord par Lhérisson Benis, bert. çois Mégie, l'Etat, à l'Est par pes. l'Etat, at Sud par Cérélien Lebrun Davice, l'Etat, à Louis, T'Etat. à F'Est par Me- ]'Onest Sainvilus Betnard rilas Jn-Pierre, l'Etat et a par Nicolas. l'Etat. Titolien Pierre. et Legrand 25 Nov. 40. 1'Ouest par de Fort- Un terrain de la contenance de Eliacin Avril Bien-Aimé 38 l'Etat. de Mérilus Normilos 25 Nov.40 Commune Htion Pa- 5 ha borné au Nord par T'E- 28 Commone de Sal- Un terrain de la contenance Mar- 7 Avril 37 Liberté, tat, inoccupé. au Sud par trou. Htion Derriè- 5 ha borné au Nord par radès. Saintilmé Bien Aimé, à l'Est re-Morne. corel Domingue, prétendu T'E-. par la frontière Dominicaine. propriétaire. au Sud par et à Y'Ouest par l'Etat, inoctat, inoccupé. à l'Est par Mécupé. rilus Normilus. l'Etat. et à - la de Volcène Cazeneuve 25 Nov. 40. l'Ouest par l'Etat, inoccupé. 25 Nov. 40 Commune des Abri- Un terrain 90 de contenance borné au 11 Fév. 39 de Sal- Un terrain de la contenance de Varélus Elvaris cots, Htion Lacom- 93 ares centiares, Sud Commune 5 ha borné au Nord par Va- 7 Avril 37 be. Nord par la mer. au par trou, Htion Derrill'Etat. au Sud Alcinous Laguerre, à l'Est par re-Morne. rélus Elvaris, à l'Est la mer. et à l'Ouest par Alpar l'Etat, inoccupé, Plaisit, l'Etat, méus Samedi, l'Etat. par Plaisilos Un de la contenance de Mme Succès Fervil 25 Nov. et à l'Onest par l'Etat. inocCommune de Ver- terrain Mo- 5 Mai 39 rettes, Htion Mi- 5 ha borné au Nord par cupé. de Lerissaine Louissaint 25 Nov.40 sius Excellent et Joseph CiCommane de Sal- Un terrain de la contenance 8 Avril 37 rault. au Sud par LouiHtion Derriè- 4 ba 80 a 11 ca borné au néas, l'Etat, Phi. trou, Julma, méus Auguste. Joseph re-Morne. Nord par Thetmilus logène, Modestine Jérôme. l'Etat. au Sud par Lerissaine à l'Est par une allér. Louissaint, I'Etat. à l'Est'par TEtat, Filius Jean Docilus Pierre, 1'Etat et l'Eet à I'Ouest par I'Etat. Jean, tat, inoccupé. et à l'Ouest par et Mélise Lerissaine Lonissaint, l'Etat. IMPRIMERIE DE LETAT 1 Rue du Centre