Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D' HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 23 Décembre 1940 PORT-AL-PRINCE 95ème Annec No. 101 elle prejwlicier al1 Consommateur? C'est Zelmamn Solowiejezk h question. Messieurs. qui est soumise à SOMMAIRE Madame Zelmamn Solowicezk votre Le Comité pour obtenir des sagacité. Secritairetic d'brat de la Justice: L.iste haitienne. étrangers Eugen J. Baum Cohen le rejet de la taxe, vons a fait voir que ayant binificié de tettres de naturalisation 1935. Madame Matje Baum la loi sera votée, c'est lc consomhambre des Dipuris: Siance du 5Juillet Albert A. Stern mmand mateur tti sera écrasé. c'est lui qui. en Avis. Gineraie des Contributions: Avis. Madame Marie Stern jdernière analyse sera obligé de payer la Adminissanon Charles Neuman taxe. Madame Francesca E. Neuman cette vccasion le bel élan SECRETAIRERIE D'ETAT Edward G. Neuman J'ai admiré à Certes, nous voulons DE LA JUSTICE Francis E. Neuman du Collègue Albert. mais il ne faut pas que ayant bénéficié de Edouard Neuman voter des taxes, la misére Liste des étrangers Aron Intrater ces taxes servent à augmenter lettres de naturalisation Madame Chaja Esteva Intrater publiqne. Que fait le Gouvernement pour Sunia, dit Israël Owezarow Pinkas Rosenthal née C. In- protéger le consommateuir. des pour. prix l'empë- exorMadame Sophie Owezarow Madame Pinkas Rosenthal, cher de continuer à à payer te meitre lansl TinDr. Reinhard F. Zinkann trater hitants de nature facea SUS widigations? Madame Elisabeth Zinkann Nissini Benmayor possibilité de faire ke GouDr. lur Erich Hermann Ganz Joseph Wilmersdoerfer Le Ministre nous a répondu yue ce Madme Emiie Gertrud Ganz-Auer- Madane Elsbeth Wilmerseloserier, 17 vernement n'a pas natigcafieivisager ces taxes, Quand il nuits a propose bach Kyonwel. 1940 point. de NE Ting Bedrich lleller Port-au-Prince. le 23 Décembre "Esécupif a décidé également l'avons, prendre derMadame Léontine Heller toutes les mesures dont nous les fabriMr. le Dr. Walter Feilchenfeldt niérement armé pour les obliger limites raisonnaMadame Mariamne Alice Feilchenfeldt des cants à rester dans Eh bien, je crois que nous Mr.le Dr. Otto Eisner Chambre Députés bles du gain. Ministre qui Madame Dora Eisner. née Mainz 31ème Législature devons faire confance atl all nom du Mr. Léopold Model ORDINAIRE nous fait cette déclaration lui faire cette déclaMadame Thérèse Joschne Johannal SESSION 1935 Gonvernement. Et à Model Séance du Vendredi 5 Juillet jration, nous sommes tout naturellement Rolf Reinhard. Rosenstein Présidence de Monsieur le Député Du- lamenés à voter la taxe proposée. Madame Hildegard Rosenstein marsais Estimé, assisté de ses collègues et se- On not1s dit tout à Theure: <En préleMr. le Dr. Oscar Zuppinger Franz- Ed. Piou et Alten Nelson, premier vant rette taxe, cette marchandise qui Mr.

Et à Model Séance du Vendredi 5 Juillet jration, nous sommes tout naturellement Rolf Reinhard. Rosenstein Présidence de Monsieur le Député Du- lamenés à voter la taxe proposée. Madame Hildegard Rosenstein marsais Estimé, assisté de ses collègues et se- On not1s dit tout à Theure: <En préleMr. le Dr. Oscar Zuppinger Franz- Ed. Piou et Alten Nelson, premier vant rette taxe, cette marchandise qui Mr. le Dr. Benjamin Léopold cond Secrétaires. déjà se vend au meme prix que le produit de Schier Franz-Schier, née (Suite) étranger, sera T'objet d'une hausse Madame B. Léopold est an DéMais alors, quel intérêt ont I'Etat Pischler Mr. le Président: La parole prixs. le consommateur i la conservation de Hans Erich Max Emden puté Fourcand. et Usines si elles ne peuvent pas apporMr. le Dr. L.udwig Stein Mr. le Député Fourcand: Messieurs. ter jces 1111 soulagement écononique à la miAlfred Frank nous savons que l'Etat vit des taxes que! séredu Peuple; à quoi sert leur existenLouis Netter chaque citoyen accepte à lui payer. Si la présence de ces Usines ne peut Mademoiselle Ellen Francken Cette taxe réclaméeaux Usinesà Man- ce? au peuple ce qu'il avait esHenri Ertag tèque et de savon est-elle équitable, est- pas péré, procurer cest-a-dire une amélioration de son Samuel Ertag elle juste? Je dis que oui, puisque chaque con- sort. nous préférons aller à la fabrication Eberhard Kaemmerer née citoyen fait le sacrifice d'apporter sa de viNous devons donc demander Madame Eberhard Kaemmerer, tribution pour permettre à T'Etat étrangère. jau Gouvernemient qu'il prenne des mesuEdelstein vre. Les Usines doivent également Tré- ap- res pour obliger ces usines a ne pas hausAlfred Wolff porter leur part de Contribution des aut plus ser leur prix. La loi prévoit des sanctions illiOscar R. Schlag sor. Mais une considération Cette contre ceux qui réalisent des gains Dr. Raoul de Bleitcher importantes est à envisager. taxel cites alt détriment du consommateur. Madame Gundula de Bleitcher est-elle à l'avantage de I'Etat? Peut-Vons Cern'avez, Monsieur le Ministre. qu'à Isak Lieber tes oui! Prenons-en le contre-pied. Madame Isak Lieber LE MONITEUR mettre la loi en exécution et le Pays le s tier vous sera reconnaissant, en-Jger atten du consommateurs? Pourqui a-t-illsi Messieurs, les usines, on vous Ta dit, qri. jusqu'à ce jour pour promettre nous pouvons trouver les articles de faréalisent des gains scandaleux. Elles rrette prendrait des mesures nécessaires à brication étrangère importés à meilleur pourraient vendre leurs produits à meil- II me tin, quand ces taxes seront votées. compte? Tout leur marché, à moitiéde leurs prix actuels. semble que s'il n'a rien fait d'abord, il reste encore â Mais ce n'est pas là leur intention. Il présent, dans lc but d'enrayer une jusqu'à hausse Haiti que la mantéque et le savon prouver en done juste qu' elles paient la taxe légér'e est/injustifiée sommes des produits en question, nous duits se vendent plus chers fabriqués que ces proqu'on leur réclame. Etil est bien entery.du sur sa autorisés à ne pas trop faire fond preuve similaires importés. Mais cette que pour empécher T'augmentatiogr des donnée promessé. En tout cas, aucune un eût-elle été faite que ce ne serait prix, le Gouvernement agira.

savon prouver en done juste qu' elles paient la taxe légér'e est/injustifiée sommes des produits en question, nous duits se vendent plus chers fabriqués que ces proqu'on leur réclame. Etil est bien entery.du sur sa autorisés à ne pas trop faire fond preuve similaires importés. Mais cette que pour empécher T'augmentatiogr des donnée promessé. En tout cas, aucune un eût-elle été faite que ce ne serait prix, le Gouvernement agira. Nous lui sant précise n'a été apportée, établis- pas d'étre avantage à dédaigner que celui faisons confiance. scandaleux. que ces Usines réalisent des articles en' mestire de produire en Haiti ces Mr. le Président: La Et lorsqu'il gains de première puté Laporte. parole est au Dé- tion, il faut avoir des éléments s'agit de taxa- permet, dans une certaine nécessité, ce qui nous Mr. le Député Laporte, Rapporteur ment certains, pour être sûr de bien absolu- pas dépendre de mesure. de ne du l'étranger. Avez-vous Comité des Finances et du Commerce: précier. De ap- pensé qu'une circonstance Messieurs, ce n'est pas pour notre côté, nous événement peut se quelconque, tin vain satisfaire un établi assez croyons avoir déjà ve de produire qui nous priorgueil que je reviens à la tribune; taxes ne. sont clairement que les nouvelles communication régulière avec l'éj'estime que j'ai pour devoir de défendre fait pas opportunes. Nous avons) tranger?.. Mr. les points de vue du Comité des Finances que ressortir que si le savon et la mantè- nances: L. Chassaing, Sec. d'Etat des Fique je crois conforme a'lintéret collectif. manufacturés en Haiti ne sont Mr. le Motion d'ordre... En décidant comme nous l'avons fait, acvuellement des taxés, il en est autrement pas du Comité Député Ch. Laporte, nous avons cédé à des considérations produits importés qui servent à des Finances: Rapporteur rieuses qui militent aussi sé- quer le savon et la fabri- vous ai pas Pardon, je ne rêt du Consommateur bien dans l'inté- sont assujettis à des mantèque, droits lesquels expliquiez tout interrompu à lorsque vous vous des fabricants que dans l'intérêt tion. Il résulte de la à T'importa- crétaire d'Etat. T'heure, Monsieur le SeNous et de l'Etat lui-même. nous avons faite comparaison que un pareil J'ai le droit de réclamer tenant au-dessus de toute savon entre la et traitement de votre tion d'intérêt, nous compétiimportés d'une mantéque et le Je disais donc ce part. question avons envisagé la et le savon de part, la mantèque avantage de que n'est pas un mince au seul point de vue de l'écono- tre fabrication haîtienne d'aupouvoir fabriquer chez mie générale du Pays, en recherchant fisamment part, que ces derniers ne sont-pas suf- cédanés allumettes, de savon, huiles végétales et nous, sucbonnes quelles pouvaient être les conséquences taxés. Vous avantagés pour étre encore concerne ces saindoux, puisque en ce ou défavorables des nouvelles im- tés qui savez que les articles articles, nous ne sommes qui positions qu'on nous demande de entrent dans la fabrication impor- entièrement, comme nous l'étions pas crer. Vous avez dû consa- von subissent â l'entrée des du sa- ravant, tributaires de aupateurs qui m'ont remarquer que les ora- douane s'élevant à $ droits de plus, ces industries l'étranger.

tre encore concerne ces saindoux, puisque en ce ou défavorables des nouvelles im- tés qui savez que les articles articles, nous ne sommes qui positions qu'on nous demande de entrent dans la fabrication impor- entièrement, comme nous l'étions pas crer. Vous avez dû consa- von subissent â l'entrée des du sa- ravant, tributaires de aupateurs qui m'ont remarquer que les ora- douane s'élevant à $ droits de plus, ces industries l'étranger. Au surprécédé à cette 2.55 et qu'à naissantes je veux parler du Ministre tribune, somme; il faut encore les cette Tavantage évident procurent et du Collègue des Finances fabrication. Si l'on se ajouter frais de nombre de bras haîtiens d'occuper un certain cié la question de Fourcand, n'ont appré- le savon importé, rappelle que pour le nombre des et de diminuer Mantèque qu'au seul taxes sur le savon et la $ 3.55, on se rend vite Timportateur paye Voilà donc sans-travail. térêts du fisc. point de vite des in- von manufacturé en Haiti compte que le sa- monstration complétement de ruinée la déd'imposer les contribuables Cependant, lorsqu'il s'agitiprix qui se rapproche du revient à ur d'Etat des Finances Thonorable et lei Secrétaire merçants. n'est-il ott les com- Dans ces savon importé. Député Fourcand, raisonnement du rechercher pas aussi important de nant le conditions, il n'est pas étonvenu à la rescousse. dans quelle mesure ils tien que prix de vente du J'espère que la Chambre est être taxé sans injustice peuvent soit à peu près le produit hai- complètement édifiée maintenant danger la et méme sans produit même que celui du débat et sur la question en pour collectivité? C'est-à-dire similaire qui nous vient des que par son vote, elle qu' 'un impôt n'est justifié si l'intérêt nufactures étrangéres. Mais na- T'attitude adoptée par son Comité approuvera de l'Etat, l'intérêt du que dire aussi que le savon national j'ai entendu nances et du Commerce. des Fiaussi bien que l'intérêt de consommateur, l'industriel en Haîti à un prix plus élevé que sc le débite Mr, le Président: La parole est at1 du ou importé. Ilfaut savon puté Fourcand. Dérés Commerçant et conciliés. Nous sont également considé- son à cet égard ne s'entendre. La comparai- Mr. le Député N. C. votez les disons que si vous serait possible que s'il sieurs, Fourcand: Mestaxes sur la Mantèque et le sa- sile s'agissait d'articles de même qualité. Or mon Collegue Laporte et von. telles qu'elles ont été savon ordinaire haîtien est nons avons eu tous deux à moi, le Ministre des Finances, vous proposées par au savon importé, il n'est smpérieur vives félicitations att présenter nos crifié les intérêts des fabricants attrez sa- que celui-là se vende plus cher pas étonnant pour les considérations Collégue Albert les intérêts des Consommateurs et strtout ci.

de même qualité. Or mon Collegue Laporte et von. telles qu'elles ont été savon ordinaire haîtien est nons avons eu tous deux à moi, le Ministre des Finances, vous proposées par au savon importé, il n'est smpérieur vives félicitations att présenter nos crifié les intérêts des fabricants attrez sa- que celui-là se vende plus cher pas étonnant pour les considérations Collégue Albert les intérêts des Consommateurs et strtout ci. Or il faut croire que le que celui- propos de la taxe. Il nous qu'il l'a a émises à êtes les dont vous nes établies en savon des usi- le bien dit, si mandataires, et cela au seul bénéHaiti est Gouvernement ne fait fice du fisc. importé, puisque le consominateur supérieur à cclui donne le peuple att caprice rien, de s'il abanPour faire échec à la solution fère. Ce n'est certainement le pré- il faudrait refuser de voter ces Usines, mandée par votre Comité recom- beaux yeux des pas pour les il a raison. cette taxe, et des fabricants qu'il mon collégue Fourcand a affirmé Finances, visionne, de préférence en savon s'appro- Mais je veux faire confiance Usines établies que les nal. C'est natioà celui en Haiti réalisent des! donc une grosse erreur de représente ici le Chef de qui gains scandaleux. S'il en sonner en cette matière rai- nous dit: l'Etat, lorsqu'il quoi T'honorable Secrétaire est ainsi, pour- traction de l'élément en faisant abs- vos craintes eMessieurs, ne sont vOS appréhensions, nances, ici présent, n'a-t-il d'Etat des Fi- En dernière analyse, equalités. le Gouvernement est décidé pas justifiées, car le mesttres en rue pas pris des cand, considérant la Député Four- ger ces Usines à agir, à oblid'obliger ces usines à déchèrcté du savon i rester dans les biter Jeurs produits i un prix raisonnable, tional, en comparaison de celui na- d'un gain raisonnable. Le Collègue limites puisque la loi l'arme du pouvoir de s'est écrié: <Mais quels avantages importé, porte nous a montré quels sont les Laproté-Inons donc à ces usines établies chez avons- que paient ces Usines pour droits nous,/des matières premières. Ces Timportation matières LE MONITEUR paient deux dollars et fractions, et il crie: <Tandis que les produits similaires s'é- qu'il a faite ici de prendre des étrangers tout fabriqués ne paient pour protéger le consommateur, mesureslrine, matière durcissante, dans trois dollars>. Mais il a oublié que vous faire une proposition qui je vais cation de la mantèque. la fabriUsines étrangères que les aux manufactures de Savon permettra tes, cela entre D'après mes nomatières employant les mêmes il de faire leur ce pour 28% dans la paient aussi deux dollars et expérience, car ne faut que des sition, qui fait 14 kilos compode droits. Et pourtant, leurs demi nes soient frappées au-delà pas de Jeurs Usi- 2 gourdes 10 de droit. Je qui reste représentent vendent au même prix le produits se sibilités de Il pos- la proposition de donc dans tional. Voilà où le que de produit na- degrés, les lois paiement. fiscales faut aller par Et l'Usine. réellement scandaleux. gain ces Usines est tables. Voici ma ne sont pas équi- de pour vous satisfaire, je vous demanproposition.

frappées au-delà pas de Jeurs Usi- 2 gourdes 10 de droit. Je qui reste représentent vendent au même prix le produits se sibilités de Il pos- la proposition de donc dans tional. Voilà où le que de produit na- degrés, les lois paiement. fiscales faut aller par Et l'Usine. réellement scandaleux. gain ces Usines est tables. Voici ma ne sont pas équi- de pour vous satisfaire, je vous demanproposition. d'apporter une petite Notre Collègue Laporte nous dit Art. 2.--11 est établi une taxe la quotité de la taxe. modification dans trois intérêts sont à envisager: l'intérêt que mes de gourdes (Gdes. de dix centi- lieu de quinze C'est-à- dire qu'au du Fabricant, l'intérêt de TEtat net de savon 0.02) par kilogramme centimes par kilo centimes, net I'Usine paiera dix rêt du et l'intémanufacturé en Haiti. Le turé. de produit manufacconsommateur. Mais il ressort des taxable ne comprend pas poids avantages que le Ministre a énumérés etc. T'emballage intérieur. Mr, les intérêts de la que le Président: En vertu de sanvegardés. Fabrique sont plus que D. Albert position du Ministre, la proIntérêts de l'Etat? donc l'article se lirait nous dit que pour vivre, il lui faut L'Etat Mr. le Président: La ainsi: <ll est établi une taxe de dix taxe, c'est des taxes que l'Etat cette Collègue Albert est en proposition duj nés centimes par kilogramme net de tient, c'est la suurce de se main- role est au discussion. La pa- ou imitation de succédal'intérêt le sa vie! Il reste Mr. Collègue Denizard. Cette saindoux... sommateur. plus sérieux: l'intérêt du conle Député R. Denizard: Elle est aux proposition voix. est en discussion. collégue Malgré sa belle défense, le hautement T'esprit conciliateur J'apprécie du Collè- (La l'intérêt du Laporte ne nous a pas montré cants gue Albert. Je vois aussi que les fabriChambre a adopté). blic a-t-il profité consommateur. En quoi le pul- en de Mantèque et de savon Mr. le Député Ed. Piou: de de principe la acceptent tion du La modificaUsines? Vous nous Tetablissement dites: Si le ces lue par Thonorable taxation, appert la Jettre de la Ministre a porté sur la quotité mateur est appelé i consom- Finances. Et Secrétaire d'Etat des) qu'il taxe. Mais il y a le second alinéa qu'importe si nous avons payer des plus cher, propose deux puisque le Collégue Albert faudrait aussi modifier. nous, C'est du usines chez porter cette centines, je suis d'avis de Je demande de dire que: <le fait pas vivre nationalisme, le mais cela ne time taxe à trois centimes. ble ne comprend pas poids taxateur doit peuple. Le consommaque c'est plus J'es- ou inmédiat>. l'emballage intérieur tirer un profit de la plus qu'un tiers de raisonnable, et c'est ces usines, il doit trouver les présence de Mr. le diminution.

C'est du usines chez porter cette centines, je suis d'avis de Je demande de dire que: <le fait pas vivre nationalisme, le mais cela ne time taxe à trois centimes. ble ne comprend pas poids taxateur doit peuple. Le consommaque c'est plus J'es- ou inmédiat>. l'emballage intérieur tirer un profit de la plus qu'un tiers de raisonnable, et c'est ces usines, il doit trouver les présence de Mr. le diminution. Cette proposition est meilleur compte. produits à Président: La proposition Albert doptée. régulièrement aPour remédier à cela, le amendée Dar ie Collegue Denizard est en! A T'article 4, le Comité Je vais bientôt Ministre a dit: discussion. Elle est aux voix. ter la taxeà 25 propose de porces réglementer la vente de (La Chambre a jgétales, centimes sur les huiles véproduits, et le consommateur sera Le Comité adopté). au lien de 15 tisfait. sapropose de centimes. vaincus Messieurs, vous n'étes pas con- cle-3. supprimer Tarti (Cette proposition est mise en par Jes arguments du La sion). discus, Laporte, vous restez plutôt Collègue La suppression parole est en discussion. Mr. le qu'il faut que ces Usines paient convaincus la Finances. est au Secrétaire d'Etat des mité Député Ch. Laporte: Si le 11 faut que le Gouvernement taxe. sur les avait proposé une taxe plus élevée Conous ne pouvons pas douter de agisse, Mr. L. Sec. huiles végétales. c'était foi, et je veux croire, sa bonne nances: Messieurs Chassaing, les d'Etat des Fi- penser la suppression des taxes pour comtre sitôt Monsieur le Minis- vous Députés, ce von et les sur le saqe cette taxe votée, vous ne hors de propose le Rapport est tellement que puisque les succédanés sur de saindoux. Mais manquerez pas de prendre les mesures né-j jle raison que l'Usine méme a admis ont été taxes ces derniers produits cessaires les pour protéger le peuple contrel ique. principe On de la taxation de la Mantè- taxe sur rétablies, les huiles Taugmentation de la Mr. spéculations de ces mannfactures. ne peut pas donner plus plus: il a végétales ne se le Président: La demande. Je vais vous lire qu'on ne y lieu de la ramener au justifie puté Albert. parole est au Dé- mémoire de l'usine à un passage du fixé dans le projet de l'Exécutif. chiffre Mr. le Député D. Albert: vous sachiez que si vous Mantèque, ne taxez pour que ne veux pas reprendre les Messienrs, je produit, ce serait contre le voeu pas ce (A sions qui viennent d'avoir longues lieu. discus- la Mamufacture: 1 est même de suivre) crois devoir m'arrêter à Mais je <truire la confusion important de démettra tout le monde un point, cc qui <dans l'esprit du qui pourrait exister Le d'accord. <et Législateur entre huile AVIS gouvernement prétend les mantèque. Cette dernière, Le nes de savon réalisent des profits que Usi- cà partir de P'huile de coton, fabriquée chéque No. 1577 payable à Newyables. Le Comité incro- <néanmoins un tiers contient York, Article 631, si croit att contraire de son poids de à l'ordre Bordereau No. 15 émis ces gains restent raisonnables, le que <rine, matière durcissante stéade Lélio Faublas, Atlanta Univernement pottrra s'évertuer à les Gou- <par conséquent.

ile de coton, fabriquée chéque No. 1577 payable à Newyables. Le Comité incro- <néanmoins un tiers contient York, Article 631, si croit att contraire de son poids de à l'ordre Bordereau No. 15 émis ces gains restent raisonnables, le que <rine, matière durcissante stéade Lélio Faublas, Atlanta Univernement pottrra s'évertuer à les Gou- <par conséquent. déjà pleinement importée, et versity, Atlanta, USA, le 25 Novembre tourner au bénéfice du consommateur faire <à l'import" Ceci établit une taxée 1940, est et s'élevant à $ 30.00, étant tôt que de T'exposer à ph- <appréciable entre les deux différence déclaré nul et de nul effet. égaré, J'estime, d'après le relevé payer soumis plus cher. <au cas échéant, Oùt l'huile serait produits qui, * Secrétaire d'Etat des Finances, par le <nue taxable en tant que recontat perd beaucoup des que TE- <dans le pays devra produit fabriqué la Le chèque No. 135093,rt. No. dés à la fabrication du avantages Savon. accor- <d'un tiers moindre applicable expliquer à la taxe Bordereau 222, émis en faveur de ECPA, mettre tout le monde d'accord Pour stèques. man- Bijou, Sanai Jérôme et (Asile) le 30 tre à lExécutif de permet- Donc, cette diminution 1940, de Gourdes 57.00, Septembre remplir la de 5 cents re- déclaré étant égaré, est proecaelprésentérait ce que l'on emploie de stéa-/dressé. nul: duplicata devant en être LE MONITEUR <Gauvin> lère section rurale de la comLa date d'échéance étant portée sur la à mune des Chardonnières, quartier de AVIS bande-adresse de chaque numéro, effectué si, Rendal, lequel terrain est borné: Au Nord du Gouvernement près date, le paiement n'a pas été au Sud par un ravin, Le Commissaire cette le service dui par Vénélas Alexis, lOuest par le Tribunal Civil des Gonaives: en vue du renouvellement, àl l'Est par l'Etat réservé et à Donne avis â tous ceux à qui il appar- la Journal sera supprimé. Emmanuel Marsan. conformément à la Loi, sise au faubourg tiendra que. d'examens pour AVIS 20.-Une propriété mesurant 141 mèSession extraordinaire St-Eugène aux Cayes, aux fonctions d'Arpenteur Laguerre côté Nord et 125 mètres les postulants T'exercice de la profes- Je. svussigné. Jean-Baptiste Bleu, tres de façade au de 46 et de Notaire et à lieu au lo- Préposé des Contributions de Bassin au côté opposé sur une profondeur sion de Fondé de Pouvoir aura les fonctions de Receveur de alt côté Est et 39 mètres au côté opde ce Ressort auix jours et exerçant le public que j'ai m.

côté Nord et 125 mètres les postulants T'exercice de la profes- Je. svussigné. Jean-Baptiste Bleu, tres de façade au de 46 et de Notaire et à lieu au lo- Préposé des Contributions de Bassin au côté opposé sur une profondeur sion de Fondé de Pouvoir aura les fonctions de Receveur de alt côté Est et 39 mètres au côté opde ce Ressort auix jours et exerçant le public que j'ai m. Nord l'Etat occupé cal du Parquet neuf heures du matin, TEnregistrement. avise Paul pour posé bornée: Au par Léodates suivants, à fait choix de Monsieur Joachim de par Bonnefil Frères et les consorts Pierre au bureau Gustave savoir: : 18 être mon commis signataire au pold Penaud, au Sud par l'Etat, mardi et mercredi 17 et ce, conformément et St-Phisna Pharel aux droits de Arpentage: TEnregistrement, 71 de la loi régissant Ducena, l'Etat, et à Décembre 1940; prescrit de l'article à l'Est par Samedi jeudi et vendredi 19 et 20 dé- la matière, et je réponds de sa signature P'Ouest par Mlle. Eucharis Théard. cembre Notariat: 1940; comme de la mienne propre. 1940. 30.--Un terrain dépendant de l'habitaFondé de pouvoir: samedi et Lundi 21 Bassin Bleu, le 18 novembre tion connue sous le nom de <Ravine1940. Laguerre 2ème section rurale de la commuet 23 décembre (s) Jean-Baptiste Sable>, Nord d'inscription est Receveur de TEnregistrement ne de, Camp-Perrin, borné: Au par A cet effet, un registre à dater du 6 Trigan ou ti-l'étang, "Etat, ouvert au local du Parquet, neuf heures du mal'habitation la ravine du Sud, à l'Est par Décembre courant, de Je, soussigné, Klébert Dulphé, Préposé exer- au Sud par Cortel, l'Etat, et à l'Ouest par tin à une heure de l'après-midi. Dé- des Contributions de Ville-Bonheur, T'habitation l'Etat. des Gonaives, ce 6 de Receveur de l'Enre l'habitation Laumond, Fait au Parquet de çant les fonctions fait cembre 1940, an 137ème Tindépendanavise le public que j'ai Et 40.-Un terrain situé à l'habitation VIIème de la Libération et de Ia gistrement. de Monsieur Souvenir Louissaint 2ème section rurale de Campce et choix être mon commis signataire au bu- Lassègue, terrain dont la contenance est Restauration.

ur de l'Enre l'habitation Laumond, Fait au Parquet de çant les fonctions fait cembre 1940, an 137ème Tindépendanavise le public que j'ai Et 40.-Un terrain situé à l'habitation VIIème de la Libération et de Ia gistrement. de Monsieur Souvenir Louissaint 2ème section rurale de Campce et choix être mon commis signataire au bu- Lassègue, terrain dont la contenance est Restauration. pour ce, coniormé- Perrin. Ce IE J. Jean reau de PEnregistrement, Particle 71 de la loi indéterminée est borné: : au Nord par Tem Commissaire du Gouvernement ment au prescrit de réponds de sa tat inoccupé, au Sud par T'habitation et 1'Erégissant la matière, et je plier, à l'Est par les Htrs. Pilorge Gavano. signature comme de la mienne 1940. propre. tat et à l'Ouest par T'habitation Commissaire du Gouvernement près Ville Bonheur, le 5 Octobre Le Tribunal Civil de ce ressort avise les (s): Klébert Dulphé A partir de la date mentionnée cile les examens pour l'obtenest celle de la première publiintéressés que d'aptitude à l'exercice du public, dessous i qui est accordé un délai de trois tion du certificat 11 est porté à la connaissance cation, y des fonctions de notaire et des professions arrêt du Tribunal de Cassation de mois à tous ceux qui prétendraient de pouvoir et d'arpenteur auront que par date du 5 novembrel avoir des droits, si aucuns sont, pour préde iondé de ce ressort les 17, 18, la République, à la des Contribu- senter leur réclamation aux bureaux des lieu au parquet courant, à trois 1940, le Directeur Général litides Chardonnières, Cayes 19, 20, 21 et 23 décembre tions est chargé de gérer les Antoine biens Au- Contributions ou à T'Administration heures de l'après-midi. 1940. gieux entre Lucien Audain, et Camp-Perrin, Palais des Parquet de Jacmel, le 11 décembre dain et les créanciers hypothécaires de Générale des Contributions, du Gouvernement: notamnent les consorts Richard- Finances, à Port-au-Prince. Le Commissaire Th. LEON celuti-ci, à la réserve des immeubles dont Yorle 4 Novembre 1940. J. son, donnance du 25 avril 1940, rendue au pro- Port-au-Prince, de DELVA * fit des Richardson, a décidé la consignaCharle Directeur Général Le Commissaire du Gouvernement tion des loyers. les occuprès le Tribunal Civil de ce ressort En conséquence, personnes en que, confor- pant ces biens placés sous séquestre, . Dunne avis aux intéressés l'obten- vertu de baux à loyers ou à ferme, ou à LE MONITEUR mément à la loi les examens pour autre titre, sont invitées à verser à tion des certificats d'aptitude aux profes- tout Thiers Malette, Receveur de Directeur: FELIX BAYARD de Notaire et de Fon- Monsieur sions d'arpenteur. doivent avoir lieu au local TAdministration Générale des ContribuLe numéro : 20 centimes dé de Pouvoir Civil de ce res- tions, le montant de leurs loyers et de du Parquet du Tribunal contre récépissés B. C. ABONNEMENTS sort aux dates respectives des 17 et 18, leurs fermages, 19 et 20, 21 et 23 Décembre courant. 54. Port-au-Prince, le 19 Décebre 1940. par an: 20.00 du Tribunal Civil de Etranger Fait atl Parquet Décembre 1940.

20 centimes dé de Pouvoir Civil de ce res- tions, le montant de leurs loyers et de du Parquet du Tribunal contre récépissés B. C. ABONNEMENTS sort aux dates respectives des 17 et 18, leurs fermages, 19 et 20, 21 et 23 Décembre courant. 54. Port-au-Prince, le 19 Décebre 1940. par an: 20.00 du Tribunal Civil de Etranger Fait atl Parquet Décembre 1940. Charles de Delva 12.00 Port-au-Prince, le 4 Directeur Général Port-au-Prince 15.00 Province AVIS AVIS DOMANIAL 61 mois: .12.00 La Direction du Moniteur donne avis Il est dénoncé à la vacance les immeuEtranger 7.00 que les abonnements doivent être payés et de bles suivants: de Port-au-Prince au Bureau du Caissier du Moniteur 1o.-Un terrain de la contenance Province 8.00 l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne |3h. 87 ares environ situé à Thabitation peuvent pas être données chez l'abonné. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Premikee CONTENANCE Dates de pelatatattod pablication NOM DES SOUM. Proniles Sitnation des bieas des demaades CONTENANCE Dates de prlseatation poblication Déc. 40 Siruation des biens des demandes Une mesurant 9m Marcel Mentor.. 16 Vincent 16 Déc. 40 Commune des Ca- de propriété sur 46m20 de 5 Mars 40. Grande- Cn terrain de la contenance Suffrant 1939. yes, Angle des rues 75 façade Com. de hectare 93a. 50 borné: 9 Décembre Jn-Jacques Desss- profondeur bornée: au Nord Saline, Htion. La- d'un Nord Dorvius Ady, lines et Gal. Ma- par Mme Vve. Labincius Lutapie. Au par à l'Ouest par rion. bin, au Sud par la rue du au Sud et à l'Est par les Jules Vincent et à l'Est par Gal. Marion, Da Charles et à l'Ouest Ady Falaise. Htrs. DessaAdy Falaise. 16 Déc. 40 par la rue Jn-Jacques Com. de Grande- Un terrain mesurant 64a. à 9 Dicembre 1939 lines. Htion. La- 50 borné: Au Nord et Noël 16 Déc. 40 Saline, T'Est par Julcé Jules, au Sud Commune de Un terrain d'une étendue d'un Dolégène Mars 40. tapie. Vincent et à hectare borné: au Nord et au 12 par Jules VinTrou : du Nord, à lOuest par Sufrant Htion. Labady. Sud par l'Etat inoccupt, Tancent. l'Est par Montreail Julcé Jules. 16 Dk. 40 nis, T'Etat, et à l'Ouest par Com. de Grande- Cn terrain de la contenance Louis Lamour aux droits de Htion, La- de 2h. 56a. borné: : Au Nord 9 Décembre l'Etat. Saline, par Tiya Jules, au Sud par Déc. 40 tapie. Jules Vincent, à T'Est par de Mi- Un terrain de la cont enance Téréus David. l'État et à l'Ouest par Ady Commune Htion Si- de 2 carreaux de terre bornt: 15 Mars 40.

n terrain de la contenance Louis Lamour aux droits de Htion, La- de 2h. 56a. borné: : Au Nord 9 Décembre l'Etat. Saline, par Tiya Jules, au Sud par Déc. 40 tapie. Jules Vincent, à T'Est par de Mi- Un terrain de la cont enance Téréus David. l'État et à l'Ouest par Ady Commune Htion Si- de 2 carreaux de terre bornt: 15 Mars 40. Falaise. 16 Déc. 40 ragoâne, moneau. Au Nord et à 1'Est pat l'haGrande- Cn terrain dont la conte- Rose Pierrilus. 1939 bitation Simoneau, au Sud par Com. de est de 2h.58 borné: 9 Décembre Dieudonné Louis et a I'Ouest Saline, Htion. La- nance Dorvius Ady, Au Nord par par le soumissionnaire. tapie. Sud Alzace Noel, à 16 Dkc. 40 au par terrain mesurant 3 car- Exumé Descollines : l'Est par Suffrant Vincent Commune de Mi- Un de borné: Au 15 Mars 40. et à FOuest par Paul Evrat. ragoâne, Htion Si- reaux terre l'Est l'habitaCharles Romulus. 16 Déc. 40 moneau. Nord et à par : Un terrain dont la conteau Sud par "11, de Port-audéterminée: 12 Décembre 1939. tion Simoneau, et à Prince, Section.St- na: n'est pas Dieudonné Loais T'Ouest bese Au Nord par la route Terrau David. Martin. de St-Martin. au Sud pai par Amézine Pierre. 16 Dé. 40 Sadraque Hippolite, à TEst Commune de Pes- Un terrain dont la contegan- barné: 23 Mars 40. par Madeleine Dupoux et tel, Htion Del- ce n'est pas déterminée à T'Ouest par Nabal ainsi court. au Nord par Jusma Bonhomconnu. 'me aux droits de T'Etat, au étendue Thomas Pierre... 16 Déc. 40 Sud, à l'Est et à r'Onest par Com. de Fort-Li- Un terrain d'une Au 13 Décembre 1939. Lorze Fifi, l'Etat. berté, Htion. Du- d'un hectare borné: 16 Déc. 40 Xord, au Sud, à l'Est et à de Un terrain de la contenance Ulisse Gastave.. broge. l'Ouest par l'Etat Commune Nord, d'un hectare borné: Au Nord 23 Mars 40. 16 Déc. 40 Trou du de la conten ance Divers Delia Htion. Labady. et àl'Est par l'Erat inoccupt, Commune des A- Un terrain au Nord par 11 Féveier 39. au Sud par Israélite Fonrose bricots, Habitation 2ha 20 a borné aux droits de l'Etat, et à Lacombe. la mer. au Sud par le grand l'Etat par chemin public conduisant à l'Ouest par occupé Jérémie, à 1'Est par la mer, Esai Pierre. et à I'Ouest par Levy Milord, Une dont la conte- Occius Gaspard. 16 Dk. 40 l'Etat. Commune du Cap- propriété n'est déterminée 25 Mars 40. Murat Dumarsais. 16 Déc. 40 Haitien, Rue Ste- nance pas Commune des A- Un terrain de la contenaace 31 Mars 39 Thérèse. bornée: au Nord par la rue Habitation de 3ha borné au Nord par Ste-Thérèse, au Sud par Onébricots, Athéus Arcus, l'Etat, au Sud sine, à l'Est par Massillon Adrien.

du Cap- propriété n'est déterminée 25 Mars 40. Murat Dumarsais. 16 Déc. 40 Haitien, Rue Ste- nance pas Commune des A- Un terrain de la contenaace 31 Mars 39 Thérèse. bornée: au Nord par la rue Habitation de 3ha borné au Nord par Ste-Thérèse, au Sud par Onébricots, Athéus Arcus, l'Etat, au Sud sine, à l'Est par Massillon Adrien. par Tilisca Marseille et ToGaspard et à l'Ouest par Lanylias Louis. l'Etat. à l'Est marre Jn-Poix, prétendus par Saintilas Jacinthe, 1'Etat, propriétaires. et à I'Ouest par Htiers. Saintdont la conte Pauléus Oriol 16 Déc. 40 Louis Darius. Commune de Pes- Un tercain 25 Mars 40. Pierre. 16 Déc. 40 Htion Ray- nance n'est pas déterminée Commune de Sal- Un terrain de la contes nance Aristide Avril 37 mond. tel, borné: Au Nord par Innocent Htion Der- de 5ha borné au Nord par 8 aux droits de l'Etat, au trou, Aristil Pierre. l'Etat, au Sud Cadet Sud Mérins Pierre, l'Etat, rière-Morne. par Narcius Charles, l'Ett, à à l'Est par par I'Etat occupé par 1'Est par Eliancy Francillon, Lauréis Laurent et à Y'Ouest l'Etat et à I'Ouest par Saupar Donné Jn-Charles, 1'Eveur Auxilien, l'Etat. 16 Déc. 40 tat. de la contenance Armand Janvier 16 Déc. 4A Commune de Bai- Un terrain borné: Au Nord 25 Sept. 39. Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- Jean Fivrius. Htion Campa- d'un hectare borné: 26 Mars 40. J net, Tiblan aux droits de 1'Etel, Htion Lassale. ce n' 'est pas déterminée gnol. par l'Etat occupé Au Nord par Tervius Jean tat, au Sud par à aux droits de T'Etat. au Sud, par Hermann Métellus, Petiote, I"'Eà l'Est ct à 1'Ouest par Arisl'Est par Samuel Jourdain. l'Etat. tat, ct à "Ouest par Mme. Suthomène ribiu. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premits CONTENA NCE Dates de priseatades pablication NOM DES SOUM. Première Siteation des biena des demandes CONTENANCE Dates de présentation pablication Déc. 40 biena Siraation des des demandes Une mesurant 4m Lorgeat Brice.. Pierre 16 Déc. 40 Commune du Cap- proptiété sur 8m50 de 6 Avril 40. Un terrain mesurant 80 ares Monchecils Haîtien, Rue St- 50 de façade Commane de Nord, au Sud, à 28 Mars 40. Louis. profondeur bornée: au Nord Trou du Nord, borné: Au Nerisson Patrice aux par Romain Backer aus droits Htion. Lilencourt. lEst par de l'Etat. au Sud par Destine, droits de l'Etat, et Y'Onest 1'Etat, à la rue Stpar l'Etat occupé par Stl'Est-par l'Etat Louis et a 1'Ouest par Marc Délice. Valcinord Pierre. 16 Déc. occupé par Audain Béranger. Déc. 40 Commune de Un terrain de la contenance 29 Mars 40. Une mesurant 6m Emilia Joseph..

Lilencourt. lEst par de l'Etat. au Sud par Destine, droits de l'Etat, et Y'Onest 1'Etat, à la rue Stpar l'Etat occupé par Stl'Est-par l'Etat Louis et a 1'Ouest par Marc Délice. Valcinord Pierre. 16 Déc. occupé par Audain Béranger. Déc. 40 Commune de Un terrain de la contenance 29 Mars 40. Une mesurant 6m Emilia Joseph.. 16 Nord, d'un hectare borné Au Nord, Commune de Gd.- propriété 7 Avril 40. Tron du à I'Est et à l'Ouest Bassin, Au Bourg. de façade sur 7m de profonHtion. Desvaren- au Sud, deur bornée: au Notd par nes. par l'Etat inoccupé. Nelson. 16 Déc. 40 Mme. Cysare. Jn-François aux Commune de Mo- Un terrain mesurant 1 hecta- Domervil 29 Mars 40. droits de T'Etat, au Sud et à Htion Canael. re borné: Au Nord par Cal'Ouest par l'Etat inoccupé, Ion, lixte Jean, au Sud et à l'Est et à 1'Est par l'Etat occupé par l'Etat et à J'Ouest par la par Vixamar Hyacinthe. Méda. 16 Dic. 40 ravine Davenouce. Philoclès Guillaume : 16 Déc. 40 Commune de Fort- Un terrain de Ia contenance Aline 40. Commune de Un terrain de la contenance Nord 30 Mars 40. Liberté, Hiion Si- d'un hectare borné: 2u Nord, 29 Avril Tron du Nord, d'un hectare borné: Au Sud au Sud, à l'Est et à Y'Ouest par l'Etat inoccopt. au bérie. Htion. Labady. Lamour aux droits par l'Etat. Beauvoir.. 16 Déc. par Louis LoréCommune de Port- Un terrain mesurant environ Cenalus 1940. de l'Etat, à l'Est par section 2hectares borné: au Nord par 3 Mai gène Fils. T'Etat, et à l'Ouest au-Prince, Htion Louis Jeune aux droits de par 1'Etat occupé par ESt-Martin, l'Etat. au Sud par Ducas Cédoward Fils. Clervilus Frangois.. 16 Dé. 40 Bonny. sar, l'Etat, à 1'Est pa: l'Etat Commust de Un terrain mesurant 1 becta- Sud. 30 Mars 40. occupé par S. Placide. JeanTros - du Nord, re borné: Au Nord. au l'Etat Gilles et Edouard, et a Htion. Desvaren- à 1'Est et à l'Ouest par 1'Ouest par Monclair aux nes. inoccupé. Olibert Mompremitr. 16 Déc. 40 droits de l'Etat. Joaniste.. 16 Déc. 40. Commune de Un terrain d'une étendue 30 Mars 40. Commune de Fort- Un terrain dont l'étendue est St-Surin 40. hectare borné: Au Nord. 6 Mai Trou- du - Nord, d'un 1'Ouest Liberté, Htion Cot- de 2 hectares borné: au Nord, Htion. Desvaren- au Sud, à l'Est et à tinean. au Sud. à l'Est et à I'Oueat nes. par l'Etat inoccupé. 6m Thomas Hilaire. 16 Déc. 40 par l'Etat.

Fort- Un terrain dont l'étendue est St-Surin 40. hectare borné: Au Nord. 6 Mai Trou- du - Nord, d'un 1'Ouest Liberté, Htion Cot- de 2 hectares borné: au Nord, Htion. Desvaren- au Sud, à l'Est et à tinean. au Sud. à l'Est et à I'Oueat nes. par l'Etat inoccupé. 6m Thomas Hilaire. 16 Déc. 40 par l'Etat. 16 Déc. 40 Commane de Une propriété mesorant 30 Mars 40. Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue en- Ludovic 4 Janvier. 1940 du. Nord, de façade sur 7m de profonviron d'un hectare 29 borné: Juin Troudeur bornée: Au Nord par la Prince, Hab. Bar- Au Nord par le terrain ocRue St-Rock. rue St-Rock, au Sud par rau. cupé par Vilbrun ainsi conMathieu Guillaume aux nu, au Sud par qui de droit, droits de l'Etat, à l'Est par à YEst par la propriété oc1'Etat occupé par Argentine cupée par Montrosin DesLambert et à 1'Ouest par source et divers et à 1'Ouest Editbe Prophète, T'Etat. Mésirus Joacbim. 16 Déc. 40 par les Htrs. Ganot. Mécharles.. 16 Déc. 40. Commane de Un terrain dont la contenance Mars 40. Commune de Ca- Un terrain d'une étendue Albert -da Nord, est d'un hectare borné: Au 30 Be- d'un hectare 29 borné: au 5 Juin 40. Trou Nord par l'Etat inoccupé, au baret, Htion. Nord Charité Pt-Paul, au Htion Lilencourt. Estemur Momprethel. par à Sud par Sud par Cicéron Nelson. mier aux droits de T'Etat. l'Est par Octavins Doinéval et l'Est par Albert Fils. l'Etat, à l'Ouest par Alcius Thomas. Siméon 16 Déc. 40 et à r'Ouest par l'Etat occupé Commune de Jéré- Une propriété dont la conte- Elisabeth 6 Juin 40. par Nétisson Patrice. Sénatus.. 16 Déc. 40 mie, Roe Jubilé. nance n'est pas déierminée Commune de St- Un terrain mesurant 32a Jn-Baptiste 31 Mars 40 bornée: Au Nord par la rue Marc, Section Bo-25ca borné: Au Nord, à I'Est, Brice Ainé. au Sud par Aglaé cozelle, Htion Be- a I'Ouest par qui de droit, et Desroches. à l'Est par Joséphilanger. au Sud par une route vicinale. Paul. 16 Dic. 40 ne Charmant et à T'Ouest par Commune de St- Un terrain de la contenance Horius 40. qui de droit. Pt-Paul 16 Dic. 40 Bo- d'un hectare 29 borné: Au 31 Mars terrain de la contenance de Charité Marc, Section l'Ouest Commune de Ca- Un 6 Juin 40 cozelle. Htion Be- Nord, au Sud, à par baret, Htion. Be- 4h57a69ca borné: au Nord par qui de droit, et à l'Est par thel. un chemin vicinal, au Sad langer. 1'Etat occupé par Nicolas Cépar Jn-Philippe Poel. * l'Est sarlien. 16 Déc. 40 par Alcias Thomas et à Commune de Fort- Un terrain de la cor ontenance Rochemur Prophète... 40. l'Ouest par les Htrs. Louis Liberté. Habitation de 2 ha borné: Au Nord, au ler Avril Mayer. Merisier Dornèlus.. 16 Déc. 40.

un chemin vicinal, au Sad langer. 1'Etat occupé par Nicolas Cépar Jn-Philippe Poel. * l'Est sarlien. 16 Déc. 40 par Alcias Thomas et à Commune de Fort- Un terrain de la cor ontenance Rochemur Prophète... 40. l'Ouest par les Htrs. Louis Liberté. Habitation de 2 ha borné: Au Nord, au ler Avril Mayer. Merisier Dornèlus.. 16 Déc. 40. Méré. Sud. à l'Est et à l'Oucst par Commune de Ca- Un terrain mesurant 3h81a 17 Juin 40 l'Etat. 16 Déc. 40 baret, Htion. Be- 74ca borné: Au Nord par Commune des Ver- Un terrain d'une étendue Jacques Sylvain 1 thel. T'Etat inoccupé. au Sud par d' un ha 29 borné: Au nord 2 Avril 40. Joanice Michel aux droits de rettes, Habitation une bande de terre de T'Etat, à l'Est par l'Etat inocDrouin. par Batra100m. au Sud et à l'Est par cupe et à lOuest par T'Etat et à l'Onest par le sonville Dornélus. de André et Estalie Janmissionnaire aux droits de Com, de Port-au- Un terrain d'une étendue vier 16 Déc. 40. I'Etat. 16 Déc. 40 Prince, Hab. Bar- 15 hectares borné: : Au Nord 5 Août 1940 de Jéré- Un terrain dont Ja contenan. Louis C. Joseph. rau. par Charles Denizé et la porCommane Htion. Mar- ce n'est pas déterminée borné: 5 Avril 40. tion soumissionnée par Sylmie, au Nord par les Htrs. Cayevain Augustin, au Sud par franc. mitte, au Sud par une école Siméon Degazon, à 1'Est par rurale, à l'Est par un cbemin Annesula Deslandes et à de Mme Vve Ganot. public et à l'ouest par qui P'Ouest par droit.