Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- a LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 19 Décembre 1940 PORT-AU-PRINCE 15eme Année No. 100 notre Messieurs. depuis quekque temps, AU NOM DE LA REPUBLIQUE tàche semble s'étre bornée à ne voter que SOMMAIRE ordonne luis de taxation. Nous T'acceptons, de Gdes. Le Président de la République des --Decret- loi ouvrant un crédit supplémentaise le Déerct-Loi ci-dessus soit revêtu du parce que nous faisons crédit au Gouver18. .000 i Tanice 82 du Budget. du 5 Juillet 1935. que imprimé, publié du bon emploi qui sera fait de -Chambre des Diputis: Séance d'Haiti: Sitvation Sceau de la République, nement ces recettes dont nous voulons bien -Banque Nationale de la République ct exécuté. toutes T'entrée. Mais il n'est pas cu 30 Novembre 1940. Donné at1 Palais National, à Port-au- lui ménager nouvelle taxe pro- -Avis. des Contributions: Avis. Prince, le 14 Décembre 1940, an 137ème moins vrai que cette la situa- -Administration Génétale an VIIème de la Libé- posée n'est pas ell rapport avec de lIndépendance, tion économique, avec l'état de misère acration et de la Restauration. tuel du Pays. Partout, on crie, on se laDECRET-LOI STENIO VINCENT mente. On va dans les rues, on se demanSTENIO VINCENT Par le Président: et on n'est pas saisi PRESIDENT DE LA REFUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures de comment pourquoi ont faim. Notre pays est articles 30 et 35 de la Constituet des Finances: par les gens qui se Vu les FERNAND DENNIS exceptionnel. sans quoi des bonme apaches bicn ha tion; de la loi sur le Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: mettraient partout et u Vu les articles 3 et 5 XEMOURS billé à deux aisavantde ex budget et la Comptabilité Publique: de : Le Secrétdire d'Etat de TInstruction Publique. regarerait dansles rues lit tavercela, on vient Considérant quril est urgent pour- du de TAgriculture et du Travail: poser cesse nous demander des augmentaTinsullisanee dûment constatée JH. D. CHARLES sans le ne voit à 82 du Budget: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics ct du tions de taxes. Mais quand peuple lui rescrédit de T'article d'Etat des Commerce: pourra plus payer. quelle ressource Sur le rapport du Secrétaire R. BROLARD tera-t-il? Relations Extérieures; Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: ne suis pas contre les taxes, je l'ai De T'avis écrit et motivé du Secrétaire] AMILCAR DUVAL déjà Je dit et je l'ai prouvé, mais je suis en d'Etat des Finances; Conseil des SeIfaveur des taxes dont T'emploi peut être Après délibération en justifié et non de celles de nature à ruiner du crétaires d'Etat; du Comité Perdes Députés notre industrie nationale aut profit les avec Et Tapprobation Chambre Commerce étranger.

, je l'ai De T'avis écrit et motivé du Secrétaire] AMILCAR DUVAL déjà Je dit et je l'ai prouvé, mais je suis en d'Etat des Finances; Conseil des SeIfaveur des taxes dont T'emploi peut être Après délibération en justifié et non de celles de nature à ruiner du crétaires d'Etat; du Comité Perdes Députés notre industrie nationale aut profit les avec Et Tapprobation Chambre Commerce étranger. La mantèque. manent de lAssemblée Nationale: 31ème Législature allumettes. le savon, l'huile sont des aret du plus Décrète: SESSION ORDINAIRE ticles de première nécessité remonter dans Art. ler-Un crédit supplémentaire Séance du Vendredi 5 Juillet 1935 loin que nous pouvons Gdes. 18.000 est ouvert à larticle 82 du le Député Du- notre histoire, nous verrons que toujours de Présidence de Monsieur le législateur a pris en haut souci de proBudget. de ce cré- marsais Estimé, assisté de ses collègues C'est ainsi que Art. 2-Lesvoiex et moyens Ed. Piou et Alten Nelson, premier et se- téger les consommateurs. été une loi inidit seront couverts par les disponibilités Secrétaires. la loi de 1881, qui n'a pas lois antérieucond une loi tirée des du Trésor Public. tiale. mais doivent Art. 3.-Le présent Décret-Loi sera (Suite) res prévoit que les Communes le exécutéà la diligence du Secré est au Dédes Arrétés déterminant prix publié et Mr. le Président: La parole prendre nécessité. Cette taire d'Etat des Finances ct des Relations des articles de première puté Albert. Messieurs, Joi, qui est encore en vigueur n'a jamais Extérieures. Palais National, à Port-au-j Mr. le Député D. Albert: exécutée. Donné au 137ème T'honorable Secrétaire d'Etat été all Prince. le 12 Décembre 1940, hier. quand la question en Le Ministre. sur la demande inteiligenet VIIème de la Libé- des Finances eut exposé sa thèse te du Collegue Fourcand, a répondu que de Vindépendance Restauration. débat, j'étais incliné à accepter les ressouret de la le Gjouvernenent appliquera ration VINCENT et méme à lui préter quelque concours. lui donne la loi sur le tarii pour STENIO Mais j'ai entendu la lecture du Rapport, ces que des prix. Nous : Par le Président: Extérieures assez fouillé du Collégue La- empécher Taugmentation mais depuis Le Secrétaire d'Ftat des Relations et l'exposé demande maintenant si voudrions bien le croire, les et des Finances: porte et je me de cette loi, vous en avez FERNAND DENNIS Permanent réellement la taxation de ces articles de J'existence vous ne les avez pas emploPar antorisation du Comité nécessité ne va pas porter pré- ressources, sommes en droit de donter Nationale: : premnière qu'an bou yées.

- empécher Taugmentation mais depuis Le Secrétaire d'Ftat des Relations et l'exposé demande maintenant si voudrions bien le croire, les et des Finances: porte et je me de cette loi, vous en avez FERNAND DENNIS Permanent réellement la taxation de ces articles de J'existence vous ne les avez pas emploPar antorisation du Comité nécessité ne va pas porter pré- ressources, sommes en droit de donter Nationale: : premnière qu'an bou yées. Nous de T'Assemblée Comité Permanent de l'Assemblée judice tant au consommateur votts les appliquiez cette fois-ci. Le Président du Nationale: maintien des Usines. ique Ls. S. ZEPHIRIN LE MONITEUR Ministre Donc. nous ne sonunes pas de l'avis du Considérant le doivent que les conclusions du Rapport lement que Trésor Public perd actuel-let des huiles être rejetées. Ily a un Collègue dininution d'importantes sources de revenus par la tributions végétales, sur bordereaux des conqui a dit que les Conclusions du des importations d'allumettes, de sabasés sur des déclarations dressées ne portent nul Rapport vonl, de saindoux et de succédanés de par chaque manufacture et signée un ments qu'on préjudice aux amende- et d'huiles végétales: saindoux sentant autorisé de la par repréC'est pourra apporter au projet. ration se fera manufacture. Cette déclaexact. Nous pouvons Considérant que sans porter atteinte à la suivant une formule préparée conclusions du et adopter les tection due a l'industrie locale, il est pro- TAdministration Générale des par tes du Projet, Raport au vote des tex- compenser, au moins en juste de sera soumise à des dates ou à Contributions, et nous pourrons tout partie, cette perte de des intervalles à ment Jes amender dans le sens des simple- inté- revenus en taxant les allumettes, le savon et les déterminer par F'Administration Générale des rêts dle la collectivité, succédanés de saindoux et les huiles végétales Contributions. Art. Mais quant alt Rapport, je crois manufacturés en Haiti, articles qui ne subissent nistration 6-Contrôle des déclarations. L'Admiest dicté par l'esprit le plus qu'il actuellement aucune taxe; Généraie des Contrihutions a les intérêts du noment. large et par Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Fj- tème pouvoir de pour exiger des manufactures un plein sysMr. le Président: La parole est nances; comptabilité permettant â cette admicrétaire d'Etat des Finances. au Se- Et après délibération en Conseil des nistration de la de contrôler effectivement Ja sincérité Mr. L. Chassaing: Sec. d'Etat res d'Etat; Secrétgi- - sus-dite déclaration ct elle cst nances: Lhonorable des FiA PROPOSE, lautorisée à faire des perquisitions à également trompe grandement Député Albert se Et le Corps Législatif a voté la Loi jquel moment dans les manufactures, â n'importe tablissement des quand il croit que l'é- Art. ler-Quotité de la Taxe suivante: : leurs livres et à prendre toute vérifier à la Usines en Haiti profite mettes, Il est établi sur les Allu- qu'elle jugera autre mnesure Collectivité. Les prix des articles torze centimes une taxe interne de Qua- l'exactitude de nécessaire, en vue de s'assurer de qu'elles vendent sont au-dessus des de Gourde, (Gde. 0.14) sur cha- nistration a leurs déclarations.

ité de la Taxe suivante: : leurs livres et à prendre toute vérifier à la Usines en Haiti profite mettes, Il est établi sur les Allu- qu'elle jugera autre mnesure Collectivité. Les prix des articles torze centimes une taxe interne de Qua- l'exactitude de nécessaire, en vue de s'assurer de qu'elles vendent sont au-dessus des de Gourde, (Gde. 0.14) sur cha- nistration a leurs déclarations. Cette admidu produit étranger. Cn bidon d'huile prix que pagquet ou carton de douze boites standards scellés sur également le droit d'apposer des 377 livres se vend $ 4.40 dollars, c'est de Haiti, d'allumettes de sureté en bois manufacturées en vant aux les marchandises et matériaux serplus cher que le prix de New-York, alorsyenne chaque de boite standard contenant tine mo- de succédanés manufactures de d'allumettes, de savon, que ces nsines obtiennent la matière taxe pas plus de cinquante allumettes, la les, ou sur saindoux ou d'huiles mière à 60% meilleur marché pre- sera auguentée proportionnellement si les les stocks d'allumettes, de végéta- de prix de l'é- hoites individuclles succédanés de saindoux savon, tranger. Ce n'est pas le peuple qui béné- plus la contiennent, en moyenne, ou d'huiles fcie de que quantité standard de manufacturés, chaque fois le végétales T'établissement de ces usines, ce mettes boite. cinquante allu- cessaire ou utile qu'elle jugera nésunt les fabricants. mentée par De même, la taxe sera Art. pour les fins de son contrôle. Donc, si nous taxons leurs ou diminuée, en proportion, si lcs aug- des 7-Sanction, L-Meministration Générale nous sommes dans notre droit. Au produits, duuze quets ou cartons contiennent plus ou moins pa- de de de Contributions Gdes. émettra un bordereau d'amende la Manteque, jc vais sujet boites chacun. 5.000.00 chaque fois nier document vouts lire un der- II est établi une taxe interne de relevé gu'une manufacture qu'it aura été mais qui n'est pasa adressé à moi, (Gdes, 2.00) par kilo brut deux gourdes von, de succédanés de d'allanettes, de saqui prouve que l'Usine a admis la lumettes sur toutes autres al- gétales aura fait une saindoux ou d'huiles vétaxation de la mantèque: : II est xable comprend manufacturées en Haiti. Le poids ta- nant la quantité ou le fausse déclaration concer- <tant de détruire la confusion qui impor- pour- out immédiat, l'embaliage extérieur, intérieur dereau d'amende de poids taxable tt un borcrait exister dans l'esprit du 26 juillet défini par l'article 28 de la Loi du bris de scellés. Le Gides, 1.000.00 pour chaque <entre huile et mantèque. Cette Législateur derniè- Article 1926, relative au tarif à l'importation, sus-dites taxes ou défaut de paiement soit des <re.

qui impor- pour- out immédiat, l'embaliage extérieur, intérieur dereau d'amende de poids taxable tt un borcrait exister dans l'esprit du 26 juillet défini par l'article 28 de la Loi du bris de scellés. Le Gides, 1.000.00 pour chaque <entre huile et mantèque. Cette Législateur derniè- Article 1926, relative au tarif à l'importation, sus-dites taxes ou défaut de paiement soit des <re. fabriquée à partir de T'huile de JI est établi 2-Quotité de la Taxe sur le Savon. ministration de l'amende, autorisera l'Adccontient néanmoins coton, une taxe de cing Générale des ade un tiers de son poids de (G. 0.05) par centimes de gour- rer la licence prévuc à Coutributions à retistéarinc. matière durcissante nufacturé kilogramme net de savon ma- nufacture l'article 7 de toute maatée et par conséquent déjà imporen Haiti, Le poids taxable comprend de saindonx d'allumnettes, de savon, de succédanés <taxée à l'import, Ceci établi: pleinement T'emballage Tarticle 29 intérieur ou immédiat, défini par pas ou d'huiles végétales qui n'aura cune différence appréciable donc de la Loi du 26 juillet 1926, les acquitté, dans les dix jours de leur aprocuits entre les deux au tarif à l'importation. relative sus-dits bordereaux des émission, aserait qui att cas échéant. oùt l'huile Art. 3.- Quotité de la taxe préjudice de l'émission d'une contributions, sans reconnue taxable en tant que du saindoux, sur les succédanés mément à l'article 8 contrainte, cunfor- <duit fabriqué dans le devra pro11 est établi une taxe de sera de la loi du 6 Juin 1924, <ruer la taxe d'un tiers pays expli- Centimes de Gourde (Gde. 0.15) par Quinze émjse et exécutée, pour avoir qui eble à la moindre applica- llet de succédanés out imitations de kilogramme taxes et amendes dites, dix jours paiement la des, mantèque>, saindoux de l'émission du après date Donc. l'Usine n'est pas contre la taxa- ct (mantèques, les y compris ceux d'origine végétale taxe. bordereau, avec 10% de surtion de ses produits, elle est compusés du saindoux, manufacturés tions L'Administration Générale des Contribution des droits pour la déduc- Haiti. Le poids taxable en est égalenent autorisée à payés sur la stéarine, eti intérieur ott immédiat comprend l'emballage licenee d'une retirer la je peux prouver par un Mémoire que la la Loi du 26 défini par l'article 29 de rait manqué manufacture de dans le cas ou elle austearine n'entre que dans la proportion de portation. juillet 1926 relatif au tarif â l'im- ner par soumettre aux dates à détermi28% dans la fabrication de la mantèque. Art. tions les TAdministration déclarations Générale des ContribuMr. le Président: Les conclusions du gétales. 4.-Quotité Il de la taxe sur les huiles vé- de la loi. mentionnées à T'Article 4 Rapport sont toujours en discussion. times de Gourde est établi une taxe de Quinze cen- Le retrait présente de la Elles sont aux voix. net d'huile (Gdc. 0.15) par kilogranume ment la fermeture licence de la comporte automatique- (La Chambre a adopté).

Mr. le Président: Les conclusions du gétales. 4.-Quotité Il de la taxe sur les huiles vé- de la loi. mentionnées à T'Article 4 Rapport sont toujours en discussion. times de Gourde est établi une taxe de Quinze cen- Le retrait présente de la Elles sont aux voix. net d'huile (Gdc. 0.15) par kilogranume ment la fermeture licence de la comporte automatique- (La Chambre a adopté). poids taxahle végétale manufacturée CII Haiti. Le hibition de nanufacture et la pro11 est donné lecture du projet de loi. inmédiat défini comprend l'emballage intérieur ou des succédanés fabriquer de des allumettes, du savon, LOI par l'article 29 de la Loi du 26 tales saindoux ou des huiles végéjuillet 1926 relatif au tarif à par la manufacture. STENIO VINCENT Art. l'importation. Une PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 5.-Perception de la taze. Les taxes dé- rée ne manufacture dont la licence aura été retiVu T'article 55 de la Constitution; ; crites atix articles 1, 2,3 et 4 ci-dessus seront. avoir pourra recommencer à tràvailler qu'après Vu la loi du 6 Juin 1924 créant P'Administra- aprés la promulgation de la présente loi, acquitté la taxe ou les amendes et tion Générale des Contributions: cues à la livraison par la manufacture des allu- per- pris tine nouvelle licence, avoir Imettes, de savon ott de succédanés de saindoux Toute manufacture surprise travaillant sans licenee Oll avec une licence suspendue sera pas- LE MONITEUR sible d'une amende de Gdes. 5.000.00 sur bor-I dereau émis par T'Administration Générale des taxes que nous avons à Timportation. nous Contributions. Dix jours après la date d'émis- mantèque de famille paie 25 Lalquand aurons taxé le savon sion du bordereau, une contrainte 100 livres à gourdes par il va coûter encore plus cher et les indigène, avec 10% de surtaxe, sera décernée cela et malgré l'importation, le fait les mais malgré fermeront leurs portes faute de Usines Art. 8-Licence. Toute manufacture étrangers soient obligés que fabricants mateurs. consommettes, de savon, de d'allu-i lière d'importer la ma- Mr. le Député d'huiles succédanés de saindoux ou première pour produire cette man- moins le N. C. Fourcand: A végétales sera astreinte au tèque, leur prix est encore le même que Gouvernement d'une n'intervienne taxe de Vingt Cing Gourdes (G. 25.00) paiement celui des fabricants d'ici qui que pour empécher T'augmentation de yable an premier Octobre de pa- pas la matière et n'importent Messieurs, en écartant prix. Art. 9-La chaque année. des droits de première ne paient les mots R... d'ores et déjà présente Loi abroge toutcs lois duuane. Et, ils saindoux et succédanés de ou dispositions de loi 60 % meilleur obtiennent saindoux> e qui lui sont contraires marché cette l'Assemblée se lie.

yable an premier Octobre de pa- pas la matière et n'importent Messieurs, en écartant prix. Art. 9-La chaque année. des droits de première ne paient les mots R... d'ores et déjà présente Loi abroge toutcs lois duuane. Et, ils saindoux et succédanés de ou dispositions de loi 60 % meilleur obtiennent saindoux> e qui lui sont contraires marché cette l'Assemblée se lie. Car sera exécutée à la diligence du Secrétaire et mière. Ces raisons sont matière pre- au vote de l'article, on vous arrivés des Finances. d'Etat vous déterminer à rejeter suffisantes la pour vous-méme à vous-mémes. Je demande opposera Donné au Palais National, à apportée. par le Comité aut modification donc de réserver le Considérant. le Port-au-Prince, Pour Projet. (La TIndépendance. 1935, an 132ème de ce qu'il s'agit du savon, je rement proposition votée). Fourcand est régalieque le savon indigène est bien répète Sur l'art. STENIO VINCENT rement vendu le plus chère- taxe ler le Comité a diminué la Par le Président: : l'Assemblée veut que bien savon anglais. Si de 14 cts. à 7 cts, (Adopté). Le Secrétaire d'Etat des Finances: Jà téléphoner à un magasin, autoriser elle daoneuma Au taxe 2ème de UNE alinéa le Comité a substitué Leroy CHASSAING que dans les maisons de constatera gourdes gourde à celle de deux prix sont: Savon commerce, les L'article (aclopté). Le premier considérant a été écarté $ 11.25 dollars la Impérial (indigène)] ainsi modifié, mis en le Comité et remplacé par caisse; Savon Domino Ision et autx voix est admis. discussidérant que le trésor par celui-ci: <Con- (américain) (anglais) $10.70 la caisse, et Savon Radio Le Comité a proposé de Jement public perd actuel- $ 10.25 dollars. On ticle 2. supprimer l'arla d'appréciables sources de revenus des matières premières du emploie par diminution des importations d'al- on vend plus cher le pays méme et (Cette suppression est misc en discuslumettes et d'huiles végétales>, Iln'ya a donc pas lieu que produit l'Etat de étranger. sion). (A suivre) (Ce nouveau Considérant est mis en tâcher de tirer profit pour "de ces ne pas discussion). ces. Et gros bénéfiORDONNANCE Monsieur Leroy du Député quelles que soient les observations Nous, Charles Riboul, du Trides Finances et du Commerce: Chassaing, Sec. d'Etat assez bien Albert, T'argent de l'Etat est bunal civil des Gonaives; Doyen Jai déjà démontré la nécessité Messieurs, employé... Vu l'article 181 du Code le savon et la mantèque de famille. de taxer Mr. le Député S. Adam: Je fais obser- Criminelle en vigueur, fixons d'Instruction l'ouverture que en ne taxant pas la C'esti verauSerrétaire d'Etat que je suis contre Ides Assises criminelles au lundi 27 Janallez payer toujours le même mantèque, vous sa thèse.

Doyen Jai déjà démontré la nécessité Messieurs, employé... Vu l'article 181 du Code le savon et la mantèque de famille. de taxer Mr. le Député S. Adam: Je fais obser- Criminelle en vigueur, fixons d'Instruction l'ouverture que en ne taxant pas la C'esti verauSerrétaire d'Etat que je suis contre Ides Assises criminelles au lundi 27 Janallez payer toujours le même mantèque, vous sa thèse. Le Comité veut l'in- vier 1941, 10 heures du matin, celui de l'étranger grâce prix que dustrie locale. Le Secrétaire protéger Fait aux Gonaives, le II aux barrières de le savon importé coûte nous dit que 1940. Décembre plus cher, maisl Charles Riboul BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 30 Novembre 1940 ACTIF Réserve contre circulation.. Encaisse $ 983.943.18 4.919.715.90 8.218.821. 00 Gourdes en PASSIF Titres Séries A & Cdu GouCirculation.. 8.218.821.00 Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 396.205.10 Capital Caisse Surplus 5.000.000.00 Monnaies Etrangères.. 2.080.022.85 Réserves 241.833.33 Caveau Monnaie Fiduciaire. 5.00 Dépôts en Dà par Banques à I'Etranger. 3.262.629.98 Divers Créditettrs.. Comptes Courants et d'Epargne... 11.422.849.19 309.559.00 Portefeuille 9.721.568.10 Gouvernement d'Haiti., 297.744. 12 Immeubles 6.331.455.69 Représentant Fiscal.. 1.613.453.25 Divers Débiteurs.. 1.373.940.88 Gouvernement d'Haiti617.544.77 Succursales et Agences. 350.865.06 Fonds de la Monnaie Garde d'Haiti., 508.049.73 Comptes d'Ordre. 160.316.21 Di à Banques à Fiduciaire. 3.262.629.98 35.423.187.94 Comptes d'Ordre.. I'Etranger. 7.140.40 Gourdes. L 35.423.187.94 66.922.812.71 Gourdes.. Certifié conforme aux Livres de la Banque 66.922.812.71 Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 10 Décembre 1940. A.J. Macdonald Chef de la Comptabilité W. H. Williams Vice-Président & Directeur LE MONITEUR AVIS Le La date d'échéance étant Commissaire du Gouvernement près bande-adresse portée sur la <Gauvin> Ière section le Tribunal Civil des Gonaives; cette date, le de chaque numéro, si, à mune des rurale de la comDonne avis à tous paiement n'a pas été effectué Chardonnières, quartier de tiendra ceux à qui il appar- en vue du renouvellement, le service du Rendal, lequel terrain est borné: Ar Nord Session que, conformément à la Loi, la Journal sera supprimé.

du Gouvernement près bande-adresse portée sur la <Gauvin> Ière section le Tribunal Civil des Gonaives; cette date, le de chaque numéro, si, à mune des rurale de la comDonne avis à tous paiement n'a pas été effectué Chardonnières, quartier de tiendra ceux à qui il appar- en vue du renouvellement, le service du Rendal, lequel terrain est borné: Ar Nord Session que, conformément à la Loi, la Journal sera supprimé. par Vénélas Alexis, au Sud par un ravin, extraordinaire d'examens al'Est par l' Etat réservé et les pour à l'Ouest postulants aux fonctions Emmanuel Marsan. par et de Notaire et à l'exercice de d'Arpenteur la AVIS sion de Fondé de Pouvoir aura lieu profes- Je, soussigné, 20.--Une propriété sise au cal du de att lodes Jean-Baptiste Laguerre St-Eugène atix faubourg Parquet ce Ressort aux jours et Préposé Contributions de Bassin tres de Cayes, mesurant 14] mèdates suivants, à neuf heures du exerçant les fonctions de Receveur Bleu, de au côté façade au côté Nord et 125 mêtres savoir: matin, l'Enregistrement, avise le public que j'ai m. au côté opposé sur une profondeur de 46 fait choix de Monsieur Est et 39 mètres au côté Arpentage: mardi et mercredi 17 et 18 étre mon commis Joachim Paul pour posé bornée: Au Nord opDécembre 1940; signataire au bureau de par Bonnefil Frères et par les l'Etat occupé Notariat: jeudi et rendredi 19 'Enregistrement, de ce, conformément au pold Penaud, au consorts Léocembre 1940; et 20 dé- prescrit l'article 71 de la loi régissant et Sud par Gustave Pierre la matière, et je réponds de sa St-Phisna Pharel aux droits de Fondé de comme de signature à l'Est Samedi l'Etat, pouvoir: samedi et Lundi 21 la mienne par Ducena, et 23 décembre 1940. Bassin Bleu, le propre. T'Ouest par Mlle. Eucharis l'Etat, et à 18 novembre 1940. Théard. A cet effet, un registre (s) 30.--Un terrain ouvert au local du d'inscription est Jean-Baptiste Laguerre tion connue sous dépendant de l'habitaDécembre Parquet, à dater du 6 Receveur de le nom de <Ravinecourant, de neuf du Enregistrement Sables, 2ème section tin à une heure de heures ma- * ne de Camp-Perrin, rurale de la commuFait l'après-midi. Je, borné: Au Nord au Parquet des Gonaives, ce 6 Dé- des soussigné, Klébert Dulphé, Préposé l'habitation Trigan ou par cembre 1940, an 137ème de Contributions de Ville-Bonheur, exer- au Sud par la ravine du ti-l'étang, "Etat, ce et VIIème de la Libération TIndependan- çant les fonctions de Receveur de Thabitation Sud, à l'Est par Restauration. et de la gistrement, avise le public l'Enre. T'habitation Cortel, l'Etat, et à l'Ouest par choix de Monsieur que j'ai fait Laumond, l'Etat. J.Jean pour être mon commis Souvenir Louissaint Et 40.--Un terrain situé Commissaire du Gouvernement reau de signataire ati bu- Lassegue, 2ème section rurale à Thabitation de ment au TEnregistrement, prescrit de l'article ce, 71 conformé- Perrin.

avise le public l'Enre. T'habitation Cortel, l'Etat, et à l'Ouest par choix de Monsieur que j'ai fait Laumond, l'Etat. J.Jean pour être mon commis Souvenir Louissaint Et 40.--Un terrain situé Commissaire du Gouvernement reau de signataire ati bu- Lassegue, 2ème section rurale à Thabitation de ment au TEnregistrement, prescrit de l'article ce, 71 conformé- Perrin. Ce terrain dont la Camprégissant la de la loi indéterminée est contenance est Le Commissaire du matière, et je réponds de sa tat au borné: au Nord par l'E le Tribunal Civil de Gouvernement près signature comme de la mienne inoccupé, Sud par ce Thabitation Temintéressés ressort avise les Ville Bonheur, le 5 propre. plier, à P'Est par les Htrs. que les examens Octobre 1940. tat et à l'Ouest Pilorge et l'E. tion du certificat pour l'obten- (s):1 Klébert Dulphé par l'habitation Gavano. des fonctions de notaire d'aptitude à l'exercice de fondé de et des professions Tt est A partir de la date mentionnée lieu pouvoir et d'arpenteur auront porté à la connaissance du dessous qui est celle de ciau parquet de ce ressort les 17, que par arrêt du Tribunal de public, cation, il est la première publi19, 20, 21 et 23 décembre 18, la République, à la date du Cassation 5 del mois à tous accordé un délai de trois heures de l'après-midi. courant, à trois 1940, le Directeur Général des novembre! avoir des droits, ceux si qui prétendraient y Parquet de Jacmel, le Il décembre 1940. tions est chargé de gérer les biens Contribu- liti- senter leur réclamation aucuns aux sont, pour préLe gieux entre Lucien Audain, Contributions des bureaux des Commissaire du Gouvernement: dain et les créanciers Antoine Au- ct Chardonnières, Cayes J. Th. LEON celui-ci, notamment les hypothécaires de Générale Camp-Perrin, ou à T'Administration son, à la réserve des consorts Richardà des Contributions, Palais des immeubles dont l'or- Finances, Port-au-Prince. Le donnanice du 25avril 1940, rendue Commissaire du Gouvernement fit des Richardson, a au pro- Port-au-Prince, le 4 près le Tribunal Civil de tion décidé la Novembre 1940. ce ressort des loyers. consignaCharle de Donne avis aux intéressés En les DELVA mément à la loi les examens que, confor- pant ces conséquence. biens personnes occuDirecteur Général tion des certilicats d'aptitude pour l'obten- vertu de baux à piacés sous séquestre, en sions d'arpenteur, de Notaire aux profes- tout autre titre, sont loyers ol à ferme, ou â dé de Pouvoir doivent et de Fon- Monsienr Thiers invitées à verser à LE du Parquet du avoir lieu at1 local Malette, Receveur de MONITEUR sort aux dates Tribunal Civil de ce res- T.Administration tions. le montant Générale des ContribuDirecteur: FELIX 19 et 20, 21 et 23 respectives des 17 et 18, leurs de leurs loyers et de Le BAYARD Décembre courant. fermages. contre numéro: : 20 Fait au 54. récépissés B. C. centimes Parquet du Tribunal Civil de ABONNEMENTS Port-au-Prince. le 4 Décembre 1940. Port-au-Prince, le 19 Décembre 1940.

montant Générale des ContribuDirecteur: FELIX 19 et 20, 21 et 23 respectives des 17 et 18, leurs de leurs loyers et de Le BAYARD Décembre courant. fermages. contre numéro: : 20 Fait au 54. récépissés B. C. centimes Parquet du Tribunal Civil de ABONNEMENTS Port-au-Prince. le 4 Décembre 1940. Port-au-Prince, le 19 Décembre 1940. par an: Charles de Delva Directeur Etranger AVIS Général 20.00 La Direction du Moniteur AVIS Port-au-Prince 12.00 que les abonnements doivent donne avis DOMANIAL Province 15.00 au Bureau du Caissier du Moniteur être payés bles 11 cst dénoncé à la vacance les immeu- 6mois: I'Imprimerie de l'Etat: les et de. suivants: Etranger peuvent pas être données chez quittances ne lo.-Un terrain de la contenance de .12.00 Fabonné.]3h. 87 ares environ situé à l'habitation Port-au-Prince 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Prmike DES SOUM Dates de pristatados pabtlacios NOM Prtmia Siraation das bieas CONTENANCE des demsnds CONTENANCE Dates de prisestation peblication Sitaation des Miens des demsisdes mesurant 9m Marcel Mentor.. 16 Dk. Vincent 16 Déc. 40 Commune des Ca- Une proprièté 46m20 de 5 Mars 40. Grande- Un terrain de la contenance Sufrant 1989. yes, Angle des roes 75 de fagade aur Com. de d'un hectare 93a. 50 borné: 9 Décembre Jn-Jacques Dessa- profondeur bornie: au Nord Saline, Htion. LaDorvius Ady, Ma- par Mme Vve. Lubincius Lutapie. Au Nord par lines et Gal. bin, au Sud par ia rue du au Sud et à T'Ouest par rion. à l'Est par les Jules Vincent et à l'Est par Gal. Marion, Falaise. Hers. Da Charles et à 1'Ouest Ady Falaise... 16 Déc. 40 par la rue Jn-Jacques DessaUn terrain mesurant 64a. Ady Com. de GrandeAu Nord et à 9 Décembre 1939 lines. Saline, Htion. La- 50 borné: Noël 16 Dic. 40 l'Est par. Julce Jules, au Sud Commuae de Un terrain d'une étendue d'un Dolégène 40. tapie. Jules Vincent et à hectare borné: au Nord et au 12 Mars par VinTron - du Nord, à t'Ouest par Suffrant Htion. Labady. Sud par TEtat inoccupé. cent. 1'Est par Montrenil TanJulcé Jules.. 16 Dk. 40 nis. l'Etat, et à l'Ouest par Cym. de Grande- Un terrain de la contenance Nord 9 Décembre 1939. Louis Lamour aux droits de Saline, Htion. La- de 2h. 56a. borné: Au l'Etat. par Tiya Jules, au Sud par tapie. Jules Vincent, à T'Est par Mi- Un terrain de la contenaace Téréus David.. 16 Déc. 40 T'Etat et à l'Ouest par Ady Commune Htion de Si- de 2 carreaux de terre bornt: 15 Mars 40.

contenance Nord 9 Décembre 1939. Louis Lamour aux droits de Saline, Htion. La- de 2h. 56a. borné: Au l'Etat. par Tiya Jules, au Sud par tapie. Jules Vincent, à T'Est par Mi- Un terrain de la contenaace Téréus David.. 16 Déc. 40 T'Etat et à l'Ouest par Ady Commune Htion de Si- de 2 carreaux de terre bornt: 15 Mars 40. Falaise. ragoine, Au Nord et i l'Est par l'hadont la conte- Rose Pierrilus.. 16 Di.40 moneau. Simoneau, au Sud par Com. de Grande- Cn terrain 9 Décembre 1939 bitation à T'Ouest Htion. La- nance est de 2h.58 borné: Dieudonné Louis et Salinc, Au Nord par Dorvius Ady, par le soumissionaaitt. tapie. au Sud par Alzace Noël, à 3 car- Exumé Descollines 16 Déc. 40 l'Est par Sufrant Vincent Commune de Mi- Un terrain mesurant borné: Au 15 Mars 40. et à fOuest par Pau! Evrat. ragoine, Htion Si- reaux de terre Charles Romulus.. 16 Dk. 40 moneau. Nord et à l'Est par l'habitaCom. de Port-au- Un terrain dont la conte- 12 Décembre 1939. tion Simoneau, au Sud par Prince, Section.St- nance n'est pas déterminée: Dieudonné L.ouis et a l'Ouest Martin. borne Mi Noin par la route par Terrau David. de St- Martin, .tt Sud par Amézine Pierre. 16 Dk. 40 Sadraque Ilipp-dlite. à T'Est Commune de Pes- Un ierain dunt la conteaan- Mars 40. par Madeleine Dupoux et tel, Htion Del- cc rot pas déterminée borné: 23 à T'Ouest par Nabal ainsi court. au Nord par jusma Bonbomconnu. me aux droits de l'Etat, au Un terrain d'une étendue Thomas Pierre.. 16 Déc. 40 Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Com. de Fort-Li- d'un hectare borné: Au 13 Décetnbre 1939. Lorze Fif, l'Etat. berté, Htion. Dul'Est et à Dé. 40 Nord, broge. au Sud, à Commune de Un terrain de la contenance Ulisse Gustave.. TOuest par T'Etat. du- Nord, d'un hectare borné: Au Nord 23 Mars 40. terrain de la conten ance Divers Delia 16 Déc. 40 Trou et à l'Est par l'Etat inoccapé, Commune des A- Un II Févtier 39. Htion. Labady. Fonrose bricots, Habitation 2ha 20 a borné au Nord par au Sud par Israélite à Lacombe. la mer, au Sud par le grand aux droits de l'Etat, et chemin public conduisant à l'Ouest par l'Etat occupe par Jérémie. à l'Est par la mer, Esau Pierre. et àl'Ouest par Levy Milord, dont la conte- Occius Gaspard. 16 Di. 40 l'Etat. Commune du Cap- Une proptiété 25 Mars 40. de la conte nance Mutat Dumarsais. 16 Déc. 40 Haitien, Rue Ste- nance n 'est pas déterminée Commune des A- Un terrain 31 Mars 39 Thérèse. bornée: au Nord par la rue bricots, Habitation de 3ha borné au Nord par Ste-Tbérise. au Sud pat OnéAdrien. Athéus Arcus, I'Etat, au Sud sine.

'Etat. Commune du Cap- Une proptiété 25 Mars 40. de la conte nance Mutat Dumarsais. 16 Déc. 40 Haitien, Rue Ste- nance n 'est pas déterminée Commune des A- Un terrain 31 Mars 39 Thérèse. bornée: au Nord par la rue bricots, Habitation de 3ha borné au Nord par Ste-Tbérise. au Sud pat OnéAdrien. Athéus Arcus, I'Etat, au Sud sine. à l'Est par Masillon par Tilisca Marseille et ToGaspard et à 1'Ouest par Lanylias Louis, l'Etat. à l'Est marre Jn-Poix. prétendus par Saintilas Jacinthe. l'Etat, propritaires. eà l'Ouest par Htiers. SaintPauléus Oriol 16 Dkc. 40 Louis Darius. Commane de Pes- Un terrain dont la conte 25 Mars 40. 16 Déc. 40 tel, Htion Ray- nance n'est pas déterminée Commune de Sal- Un terrain de la contenance Aristide*Piert.. Avril 37 borné: Au Nord par Innocent trou, Htion Der- de 5ha borné au Nord par 8 mond. Cadet aux droits de T'Etat, au rière- -Morae. Aristil Pierre. l'Etat, au Sed Sud par Mérius Pierre, l'Etat, par Narcius Charies, l'Etat, à à I'Est par I'Etat occupé par l'Est par Eliancy Francillon, Lauréus Laurent et à l'Ouest ('Etat et à 1'Onest par San. par Donné Jn-Charles, 1'Eveur Auxilien, l'Etat. 16 Déc. 40 tat.. Commune de Bai- Un terrain de la contenance Armand Janvier 39. dont contenan- Jean Févrios. 16 Déc. 40 d'un bectare borné: Au Nord 25 Sept. Commune de Pes- Un terrain la net, Htion Campade IEHtion Lassale. ce n est pas déterminée bornè: 26 Mars 40. J gaol. par Tiblan aux droits tel, Au Nord par Tervius Jean tat, au Sud par l'Etar occupé droits de l'Etat, au Sud, par Hermann Métellus. à aux T'Ouest ArisY'Est par Samael Petiote, T'Ea F'Est et à par tat, etal l'Ouest par Mme. Suthomine Jourdain, l'Etat. ribin. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premilse Dates de prluestasden pabllation NOM DES SOUM. Premilre Sitsation des bieas CONTENANCE des demande CONTENANCE Datre de prioratedion pabliatics Sitaation des bieas des demandes mesurant 4m Lorgeat Brice.. 16 Déc. Pierre. 16 Déc. 40 Commune du Cap- Une propriété 8m50 de 6 Avril 40. de Un terrain mesurant 80 ares Moncherhils Haitien, Rue St- 50 de fagade sur Nord Commane Au Nord, au Sud, à 28 Mars 40. Louis. profondeur bornée: au Trou du Nord, borné: Nerisson Patrice aux par Romain Backer aux droits Htion. Lileacourt. l'Est par de l'Etat, et à l'Ouest de l'Etat. au Sud par Destine, droits Stl'Etat, à l'Est par la rue Stpar l'Etat occupe par Louis et à 1'Ouest par l'Etat Marc Délice. Valcinord Pierre 16 Déc. 40 par Audain Biranger. Commune de Un terrain de la contenance 29 Mars 40. occupep Une mesurant 6m Emilia Joseph.. 16 Dic. du Nord, d'un hectare borné: Au Nord, Commune de Gd.- propricté 7 Avril 40.

, droits Stl'Etat, à l'Est par la rue Stpar l'Etat occupe par Louis et à 1'Ouest par l'Etat Marc Délice. Valcinord Pierre 16 Déc. 40 par Audain Biranger. Commune de Un terrain de la contenance 29 Mars 40. occupep Une mesurant 6m Emilia Joseph.. 16 Dic. du Nord, d'un hectare borné: Au Nord, Commune de Gd.- propricté 7 Avril 40. Troa Sud, à l'Est et à 1'Ouest Bassin, Au Bourg. de façade sur 7m de profonHtion. Devaren- au deur bornée: au Nord par nes. par ]'Etat inoccupt. Nelson. 16 Déc. 40 Mme. Cysare Jn-Frangois aux Commune de Mo- Un terrain mesurant 1 hecta- Domervil 29 Mars 40. droits de 1'Etat, au Sud et à Htion Cannd. re borné: Au Nord par Cal'Etat inoccupé, ron, lixte Jean. au Sud et à YEst 1'Ouest par l'Etat occupé l'Etat et à ['Ouest par la et à l'Est par par par Vixamar Hyacinthe. 16 Dé. 40 ravine Davenonce. Philoclès Guillaume 16 Dé.40 de Fort- Un terrain de la contenance Aline Méda. Commuse de Un terrain de la contenance 30 Mars 40. Commune Htion Si- d'un hectare borné: zu Nord, 29 Avril 40. d' un hectare borné: Ao Nord Liberté, Trou - da Nord, au Sud bérie. au Sud, à 1'Est et à POuest Htion. Labady. par l'Etat inoccupé. droits par l'Etat. par Louis Lamour aux Un terrain mesarant environ Cenalus Beauvoir.. 16 Dk.,40 de l'Etat, à ('Est par LoréCommune de Port- 2hectares borné: au Nord par 3 Mai 1940. gène Fils. l'Etat. et à l'Ouest an-Prince, section Louis Jeune aux droits de par l'Etat occupé par ESt-Martin, Hrion l'Etat, au Sud par Ducas Cédouard Fils. Clervilus Frangois.. 16 Déc. 40 Bonny. sar, T'Euat, à l'Est pa: T'Etat Commune de Un terrain mesurant 1 becta- 30 Mars 40. S. Placide. JeanTrou du Nord, re borné: Au Nord, an Sad, occupé Gilles par et Edouard, et à Htion. Desvaren- à 1'Est et a l'Ouest par T'Etat l'Ouest par Monclair aux nes. inoccupé. étendue Olibert Momprenier. 16 Déc, 40 droits de l'Etat. 16 Di.40 Commune de Un terrain d'une 30 Mars 40. Commune de Fort- Un terrain dont T'étendue est St-Suria Joaninte.. da Nord, d'nn hectate borné: Au Nord. Cot- de 2 hectares borné au Nord, 6 Mai 40.: Troa Htion. Desvaren- au Sud, a l'Est et à T'Ouest Liberté, tineau. Htion au Sud, a 1'Est et a l'Ouest nes. par l'Etat inoccupé. 6m Thomas Hiaire. 16 Dé. 40 par l'Etat. 16 Déc. 40 Commune de Une propricté mesurant 30 Mars 40. Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue en- Ludovic 4 Janvier.. Nord, de fagade sur 7m de profon29 borné: Juin 1940 - Trou du la Prince, Hab.

Htion au Sud, a 1'Est et a l'Ouest nes. par l'Etat inoccupé. 6m Thomas Hiaire. 16 Dé. 40 par l'Etat. 16 Déc. 40 Commune de Une propricté mesurant 30 Mars 40. Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue en- Ludovic 4 Janvier.. Nord, de fagade sur 7m de profon29 borné: Juin 1940 - Trou du la Prince, Hab. Bar- viron d'un hectare Rue St-Rock. deur bornée: Au Nord par rau. Au Nord par le terrain ocrue St-Rock. au Sud par cupé par Vilbrun ainsi conMatbieu Guillaume aux nu, au Sud par qui de droit, droits de l'Etat, à 1'Est par à l'Est par la propriété ocT'Etat occupé par Argeatine cupée par Montrosin DesLambert et à l'Ouest par source et divers et à TOuest Edithe Propbète, l'Etat. Mésirus Joachim. 16 Dtc. 40 par les Htrs. Ganot. 16 Dé. 40 Commose de Un terrain dont la coatenance 30 Mars 40. Commune de Ca- Un terrain d'une itendue Albert Mécharles. 40. Trou- da Nord, est d'un bectare bocné: Au Htion. Be- d'un hectare 29 borné: au 5 Juin Htion Lilencourt. Nord par 1'Etat inoccupé. au baret, thel. Nord par Charité Pt-Paul, au Sud par Estemur MompreSud par Cicéron Nelson. à mier aux droits de l'Etat, à l'Est par Octavius Doinéval et l'Est par Albert File. l'Etat. à I'Ouest par Akcius Thomas. 16 Déc. 40 et à lOuest par ('Etat occupé Commuse de Jeré- Une propriété dont la conte- Elisabeth Simion 40. par Nérisson Patrice. Jn-Baptiste Sénatos.. 16 Dé. 40 mie, Rue Jobilé. nance n'est pas diterminie 6 Juin Commune de St- Un terrain mesurant 32a 31 Mars 40 bornée: Au Nord par la rue Marc, Section Bo-25ca borné: Au Nord, i l'Est, Brice Ainé. au Sud par Aglaé cozelle, Htion Be- à 1'Ouest par qui de droit. et Desroches. à l'Est pat Jostphilanger. au Sud par une route vicinale. Paul. 16 Déc. 40 ne Charmant et 1 YOuest par Commune de St- Un terrain de la contenance Horius Mars 40. qui de droit. 16 Dic. 40 Marc, Section Bo- d'un hectare 29 borné: Au 31 Commune de Ca- Un terrain de la conterance de Charité Pt-Paol. 40 cozelle, Htion Be- Nord, au Sud, a !'Ouest par baret, Htion. Be- 4h57a69ca borné: au Nord par 6 Juin langer. qui de droit. et à l'Est par ;hel. un chemin vicinal, au Sud l'Etat occupé par Nicolas Cépar Jn-Philippe Poel. : l'Est sarlien. Rochemur Prophite... 16 Dk.40 par Alcios Thomas et à Commune de Fort- Un terrain de la contenance 40. l'Ouest par les Htrs. Louis Liberté, Habitation de 2 ha borné: Au Nord, au ler Avril Mayer. 16 Dic. 40. Méré. Sud. a T Est et a T'Ouest par Commune de Ca- Va técrain mesurant 3h81a Merisier 17 Juin, Dornîlus.. 40 l'Etat. 16 Dé. 40 baret, Htion. Be- 74ca borni: Au Nord par Commune des Ver- Un terrain d'une étendue Jacques Sylvain.

. Louis Liberté, Habitation de 2 ha borné: Au Nord, au ler Avril Mayer. 16 Dic. 40. Méré. Sud. a T Est et a T'Ouest par Commune de Ca- Va técrain mesurant 3h81a Merisier 17 Juin, Dornîlus.. 40 l'Etat. 16 Dé. 40 baret, Htion. Be- 74ca borni: Au Nord par Commune des Ver- Un terrain d'une étendue Jacques Sylvain. thel. T'Etat inoccupé. au Sud par d'un ha 29 borné: Au nord 2. Avril 40. Joanice Michel aux droits de rettes, Habitation par une bande de terre de l'Etat, i l'Est par l'Etat inocDrouin. 100m. au Snd et à T'Est par cupé et à 1'Ouest par Batra1'Erat et à l'Ouest par le son. ville Dornelus. et Estalie Janmissionnaire aux droits de Com. de Port-au- Cn terrain d'une étendue de André 16 Déc. 40 l'Etat. 16 Déc. 40 Prince, Hab. Bar- 15 hectares borné: Au Nord vier 5 Août 1940 Commune de Jéré- Un terrain dont la contenan- Louis C. Josepb. rau. par Charles Denizé et la pormie, Htion. Mar- ce n'est pas diterminé: borné: 5 Avril 40. tion soumissionnée par Sylfranc. au Nord par les Htrs. Cayevain Augustin, au Sud par mitte, au Sud par une école Siméon Degazon, à l'Est par rurale, à l'Est par un chemin Annesula Deslandes et à public et a l'ouest par qui de rOuest par Mme Vve Ganot. droit. Rie. ide