Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 16 Décembre 1940 FORT-AU-PRINCE 95ème Aunée No. ) n'ait été contrôlée. Le conla mantèque facilement après la .SOMMAIRE Chambre des Députés trole s'effectue plus et c'est le meilleur momise en récipient la liquidation de la pension de Ma31ème convient. Vous admettrez, Mes- -Arrité approuvant Législature de qui dame Veuve Edgard Titus. SESSION ORDINAIRE sieurs. que la taxe que 'Etat projette -Chambre des Diputés: Séance du 5 Juillet 1935. Vendredi 5 Juillet 1935 n'est ni injuste, ni excessive, elle est léSéance du de ce Avis. Duet loin d'étre en proportion Avis le Député gitime Adminstratien Ginétale des Contributioas: Présidence de Monsieur qu'il perd sur les droits de douane. marsais Estimé, assisté de ses collègues se- D'après une statistique que j'ai relevée Ed. Piou et Alten Nelson, premier et sur cing années avant T'établissement des ARRETE cond Secrétaires. Usines et les cing dernières années qui (Suite) viennent de s'écouler. il ya une diminuSTENIO VINCENT tion considérable dans l'importation. Je PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Mr. le Président: La parole est a11 Se- vots la soumets: les articles 35 et 47 de la Constitu- crétaire d' Etat des Finances et du ConVu 1922-23... 1.179.848 kilos s'élevant à tion; Février merce. L. Sec. d'Etat des Fi- Gdes. 1.948.115. Vu l'article 11 de la Loi du 25 Mr. Chassaing, Messienrs les) 1923-24 1.090.259 kilos s'elevant à de Ré- nances et du Commerce: 1937 instituant me Commission je votis demande le rejet de ia Gdes. 1.874.720. formedans la Garde d'itaiti: Députés. conclut contre la 1924-25. 1.336.909 kilos s'elevant à Yu Tarticle 12 de la Loi du 23 Avril partie du du Rapport savun ct rui de la mantéque. et Gdes. 2.613. 605. modificative de celle du 6 Juillet tax xation raisons. J925-26.. 1.017.693 kilos S élevant à 1910. et la Retraite'des Mi- cela pour denx Gdes. 1.939.320. 1935sur la Pension D'après une note de T'Usine à Mantè- seulel'installation des Usilitaires: que de Port-au- Prince. il y aurait Voilà pour avant Considérant que Edgard Titus. de son ment uile différence de 4 gourdes entre) jnes. Voyons maintenant pour ces cinq dans la Garde d'Haiti, a les taxesue perçoit TEtat sur les matiè-ldernières années: vivant, Majur durant vingt-cing servant à la fakilos s'élevant à apparten à ce Corps jres premières importées de savon et les) 1929-30.. 47.991 années: brication d'une caisse le tarif douanier.

us. de son ment uile différence de 4 gourdes entre) jnes. Voyons maintenant pour ces cinq dans la Garde d'Haiti, a les taxesue perçoit TEtat sur les matiè-ldernières années: vivant, Majur durant vingt-cing servant à la fakilos s'élevant à apparten à ce Corps jres premières importées de savon et les) 1929-30.. 47.991 années: brication d'une caisse le tarif douanier. Cela Gides. 66.458. 6.743 kilos s'elevant à Considérant que Mme. I've. Hidgard droits prévus par fait exact. Lusine $ou- 1930-31.. légitine de feu Fdgardn'est pas tout à Gdes. 9.832. Titus. épouse les conditions tient que les droits SIr les matières pre- 1931-32.. 3.711 kilos s'élevant à Titus susnonmé, Loi remiplit bénéficier de lal mières y entrent pour 2, 55 dollars soit Gdes. 3.094. requises par la pour SO11 75. Or les droits actuels sont 260 kilos s'élevant à moitié de la pension dont jouissait 12 gourdes le kilo. lesquels mitipliés 1932-33.. de 21 centines Gdes. 486 mari; par 87 kilos et deni poids net d'une caisse. 1933-34. 252 kilos s'élevant à Arrête: portent les droits à 18 gourdes 37. d'oi] (ides. 390. approuvée la liquidation te différence de 5 gdes 62. Donc, la taxe] la Art. ler.-Est mois, à laisse encore des profits à T'Usi- Donc. 011 n'importe plus mantèque à la somme de Gdes. 237.50 par projetée on considére qu'tmel de ianille: par conséquent, IEtat en prepartir du ler Novembre 1940. de la pen- ne. surtout quand est extraitel nant 15 cts. par kilo sur la mantèque fasion de ladite Veuve Edgard Titus. grande partie des graisses dle coton. briquée ici n' 'entrerait que dans une faicet Ar- des résidus de graines des taxes douanières qu'il Art. 2-Le nontant prévu par concerne la mantèque, l'ex- ble proportion rété sera tiré de la Caisse des Pensions de En ce qui Rapport propose est coll- perd. Ce que nous proposons pour stéari- comla Garde d'Haiti. ploitation quele dans la penser les droits déjà perçus sur la traire au droit de fisc. parce que c'est de faire une diminution sur les Donné all Palais National, à Port-au- Mantèque de famille, il entre senlement ne, 28% de stéarine qui entre dans la compoPrince, le 13 Décembre 1940, an 137ème une proportion de 28% de stéarine qui sition de la mantèque. Or, la stéarine emde findépendance et VIlème de la Libé- paie 15 cents de droits par kilo. Si vous représente 14 kilos sur lesquels ration et de la Restauration. ne taxez pas séparénient la mantèque serait ubli- etiployée TEtat a déjà perçu 15 centimes ou 2 gdes. VINCENT Thuile. il arriverait ceci qu'on déduisant 5 centimes sur la quoSTENIO étroitement la iabri 10. En ué de contrôler trop tité de la taxe projetée. cela fait 2 gourPar le Président: cation des Usines.

14 kilos sur lesquels ration et de la Restauration. ne taxez pas séparénient la mantèque serait ubli- etiployée TEtat a déjà perçu 15 centimes ou 2 gdes. VINCENT Thuile. il arriverait ceci qu'on déduisant 5 centimes sur la quoSTENIO étroitement la iabri 10. En ué de contrôler trop tité de la taxe projetée. cela fait 2 gourPar le Président: cation des Usines. dans la crainte que 50. Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: Thuile qui entre dans la composition deldes NEMOURS LE MONITEUR agricole, il est] Le Comité a été d'avis de ne mais pas admet- le Sedémonstration. je prielpays soit essentiellement nais- tre la taxe sur les allumettes: Après cette la du Rap nécessaire cependant que T'industrie crétaire d'Etat des Finances est venu l'Assemblée de rejeter la partie mantèque et sante y soit protégée. Cela importe, pour nous dire que la Fabrique elle-mème eavait port tendant à exonérer le projet que le pays ne soit pas complètement tri- admis une taxe de six centimes sur les le savou de la taxe prévue par butaire de Pétranger, surtout en nécessi- ce qui boites de 50 allumettes et qu'elle estimait du Gouvernement. la manté- concerne les articles de première continuer à exister souS Ce nouLes droits d'importation à 50 sur cts. des 50 té: il faut qque nous puissions nous satis-1pouvoir nous veau régime. Nous ne pouvons pas être que de famille sont fixés ne faire dans une certaine mesure si que le roi: nous acceptons la taxe projetéc plus royalistes kilos, ce qui fait que tiers de ce que voulons que notre balance commerciale! donc les allumettes soient taxées en représente mêne pas un simi- ne soit pas défavorable. Un pays a inté-! rue mais nous proposons de réduire paient les importations de T'article rêt à importer moins qu'il n'exporte. Car principe, la taxe: à cini centines. Ilsemble que sur laire. les c'est T'excédent de ses exportations sur le Secrétaire d'Etat des FinanNous devuns considérer aussi que d'enviqui constitue le bénéfice ce point, diffère pas. de sentiment avec nous, Usines actuellement bénélicient des ses réel importations de ses activités. jces ne In'a rien dit à cet égard ronl 25 dollars par tonne sur l'achat La de taxation ne doit pas; d'ailleurs, puisqu'iln contenté de combattre la de coton. A T'Etranger, que cel question sous T'angle étroit desjet qu'il s'est *concernant la graines lal être envisagée de notre rapport soit aux Etats-Unis ou en Angleterre. à 40 dol- avantages fiscaux que le Gouvernement partie et le savon. tonne de graines est d'environ lettre éta- peut en tirer, mais à un point de vue plus mantèque encore. le Comité a agi lars. Je m'en vais vous lire une au point de vue dc l'économie Sur ce point en vous demanblissant que cette denrée, même aux général, du Pays.

lal être envisagée de notre rapport soit aux Etats-Unis ou en Angleterre. à 40 dol- avantages fiscaux que le Gouvernement partie et le savon. tonne de graines est d'environ lettre éta- peut en tirer, mais à un point de vue plus mantèque encore. le Comité a agi lars. Je m'en vais vous lire une au point de vue dc l'économie Sur ce point en vous demanblissant que cette denrée, même aux général, du Pays. Il est certain que silavec! heaucoup de sagesse la et le producteur de coton générale les huiles végé- dant de ne pas taxer mantèque Etats-Unis. pays vend cher qu'ici vous taxiez: la mantèque, savon fabriqués en Haiti. Si nous prepar excellence, se plus Monsieur Ant. tales, le savon et les allumettes. fabriqués nons, exemple et en cela nous nous Cette lettre est adressée à <Nous vous ac- en Haiti, le fisc en tirerait un certain pro- ces basons par sur les données fournies par le SeGeffrard, des Gonaives. ft: mais. il est tout aussi certain que d'Etat -si nous prenons le sacusons réception de votre cablogramme seed> articles de première nécessité, indispen- crétaire Nous voyons suivant: <Price American Cotton sables à tous riches ou pauvres, seraient von, que constatons-nous? du sel Le prix de $48.00 dollars que nous vous des vendus plus cher, et c'est en fin de compte que ce produit, dans sa indépendamment est fabriavons coté est nominal, étant basé sur consommateur qui en pâtirait. D'au- qui entre des matières composition de T'épetites quantités moindres de 500 tonnes. le considérations ont encore retent l'at- qué avec importées Nous pouvons faire mieux pour une quan- tres du Comité. Elle a estimé que la tranger; nous voyons sont également déjà taxées que à tité plus importante et avec une offre fer- tention d'allumettes, la seulc que nous toutes ces matières Fabrique me en mains>. ayons, a été installée tout récemment. ne Timportation. en effet, les droits de douane que (signé) Flaco Company. Les procédés dc fabrication employés Voici, usines doivent payer à l'importation l'Usine est favorisée par des sont pas suffisamment développés pour les servant à la Donc, ici, la mande livrer à la consommation pour les matières premières prix très avantageux, et pourtant, de lui permettre égale à celle des fabrication d'une caisse de savon de tèque qu'elle produit se vend au prix de un produit de qualité et de subir la con- livres: Droits la marchandise étrangère. Les graines allumettes importées Elle a pensé en ouà coton qu'on exporte à l'étranger paient currence avec celle-ci. à satis- $ 2.25 dollars à la douane; il faut 14 sacs tre que cette Fabrique, n'ayant importante, ne limport. ensacher les graines de coton et le faire qu'me clientèle peu res23.40 Ibs. à 0.02625 $0.62 pour irêt est de 10 dollars. Il y a encore les ponvait produire qu'une quantité dès lors les Huile Suif brut.. 67.86 lbs. à 0.01575 $1.08 frais de manutention, l'intérêt, le cour- treinte d'allumettes et que restreints. Résine ordinaire... 25.74 lbs. à 0.0105 $0.27 et j'en passe, qui grossissent les bénéfices seraient également em18.00 lbs. à 0.00725 $0.13 tage. Arrivée là-bas, la denrée est tra- Elle a considéré que cette Fabrique dans ses Soude ordinaire..

lbs. à 0.01575 $1.08 frais de manutention, l'intérêt, le cour- treinte d'allumettes et que restreints. Résine ordinaire... 25.74 lbs. à 0.0105 $0.27 et j'en passe, qui grossissent les bénéfices seraient également em18.00 lbs. à 0.00725 $0.13 tage. Arrivée là-bas, la denrée est tra- Elle a considéré que cette Fabrique dans ses Soude ordinaire.. caustique... 40.00 Ibs. à 0.02 $0.08 prix. marchand haitienne Sel vaillée et convertie en produit I ploie la main-d'eeuvre taxe trop lourde à Theure Silicate de Soude.. 1.50 lbs. à 0.0105 $0.02 qui. malgré tous ces frais et les fait droits nsines ct qu'tme de nature à paralyser son Salfrol-huile essend'entrée, est débité au prix que pa- actuelle serait l'anéantir complétement. tielle 1/3 de lb. à 1.050 $0.35 ici T'Usine puur T'article similaire, évolution. sinon est celui yer était en droit, pourtant, d'avoir à Ce souci qu'a etl votre Comité sont déjà Total.. $2.55 qu'on marché. de tous les pays, même ceux qui meilleur de taxer la mantèque à 1111 stade plus avancé dans l'industrie. C'est donc $ 2:55 dollars que le fabri11 est donc juste Tots la fabrication nationale en Haiti paie à l'Etat pour une caisse de fabrication locale. Messieurs les dépu- contre protégent lesartieles importés de Tétranger. cant de savon de 175 livres avant même la faJe vous demande, des Rap- nous ne sonmes pas un pays indusdu savon laquelle exige aussi de tés. de rejeter les conclusions le projet du Or. mais plutôt agricole. Notre indus- brication frais. le savon importé de ports et d'adopter tel quel tricl. l'état embryonnaire. ce nouveaux Or, à une taxe de $ Gouvernement. trie n'étant qu'à de la taxer de façon Tétranger est assujetti l'usine aura le Président: La parole est aui n'est pas le moment est 3.35 dollars. Et alors. lorsque Mr. Comité des Finances et du à paralyser son essor. Cette opinion fini de fabriquer son savon ici, elle aura Rapporteur du corroborée par un Mémoiredel la Fabrique Fi- dépensé de même environ $ 3.35 dollars. Conmerce. d'allumettes adressé atl Ministre des Voilà donc notre savon mis, sur le même Mr. le Député Ch. Laporte, rapporteur Messieurs, nances et qu'il a bien voulu notts commu- pied que le sàvon importé de l'étranger. du Comité du Commerce: Finan- niquer. Nous y avons relevé ce fait que Monsieur le Secrétaire d'EPhonorable Secrétaire d'Etat des Dominicaine. pour faciliter Lorsque, demandez encore de taxer de combattre les conclusions du la République leur accorde cinq tat, vous nous ces vient Comité des Finances et les industries chez elle taxe. Et le savon fabriqué, vous iie nous demanRapport de votre années avant de prélever aucune rien de moins que de renoncer à la du Commerce. Mais, les arguments sont donc, nous ne prendrions-nous dez du savonl etr Haiti. Pour cette à cette tribune pourquoi fabrication qu'il a développés Encore que notrel Ipas pareille précaution? loiu de me convainere. LE MONITEUR raison, nous avons dit que, tant att de vue des intérêts des fabricants, point/du du Rapport.

port de votre années avant de prélever aucune rien de moins que de renoncer à la du Commerce. Mais, les arguments sont donc, nous ne prendrions-nous dez du savonl etr Haiti. Pour cette à cette tribune pourquoi fabrication qu'il a développés Encore que notrel Ipas pareille précaution? loiu de me convainere. LE MONITEUR raison, nous avons dit que, tant att de vue des intérêts des fabricants, point/du du Rapport. Si vous taxez T'huile à 25 consommateur que du fisc, il est désirable cts. toute la taxe retombera sur le con- Mr. L. Chassaing, Sec. d'Etat des Fique la taxe proposée ne soit pas admise sommateur. In'en sera pas ainsi si vous nances: La taxe ne peut pas faire par la Chambre des Députés. taxez séparément Thuile et la menter le prix des produits, parce angEn ce qui concerne la Nous devons taxer les deux produits mantèque. vertu de la loi sur le tarif que en méme raisonnement Mantèque, le une proportion Pour dans dernièrement, le minimum votée s'impose. A part les mettes, équitable. les alluGouvernement graines de coton qui entrent dans la je ne connais pas le tarif doua- prendre des mesures pour pourrait brication de ce fa- nier dominicain dont les Usines empécher que succédané de saindoux, les parle le mémoire n'augmentent leurs usines sont obligées fabricants. Mais ce que je des D'ailleurs, c'est une prix: rine, matière d'importer de la stéa- notre tarif actuel fixe sais, c'est que blic. question d'ordre pufaut durcissante pour laquelle il times sur le un droit de 28 cen- Mr. le payer des droits de douane. Si aux paquet de 12 boites. Cettel Député Ch. Laporte: Cela droits de douane, o1 ajoute Jes taxe représente plus de la moitié du cerne les articles importés, et non les conde fabrication, on dépenses de vente des prix] duits prose rend compte qu'une allumettes. En effet, un fabriqués en Haiti. nouvelle taxe sur l'article manufacturé rquet de 12 boites d'allumettes se vend pa- 50 Mr. L. Chassaing, Sec. d'Etat des en Haiti ne manquerait pas de le inettre! centimes:e en défalquant les 28 centimes nances: Cela concerne tous les Fidans une situation droits du fisc, il reste 22 de première nécessité, articles de aux produits similaires peu favorable, et égardi partagent les fabricants centimes que se Je demande donc à la plus, il ne faut importés. Au sur- diaires divers. Par et les intermé- jeter le Rapport afin Chambre de retaxe pas perdre de vue que cettej cant local conséquent, le fabri- sion du d'entamer la discusne frapperait pas l'usine elle-même, ne peut pas se plaindre d'une projet. mais le consommateur, car elle ne man- taxe qui représente le quart des droits (A querait d'en d'importation. suivre) vente. De pas deux surcharger choses, T'une: son prix de Notre tarif est un tarif elle serait obligée ou bien tiscal.

de retaxe pas perdre de vue que cettej cant local conséquent, le fabri- sion du d'entamer la discusne frapperait pas l'usine elle-même, ne peut pas se plaindre d'une projet. mais le consommateur, car elle ne man- taxe qui représente le quart des droits (A querait d'en d'importation. suivre) vente. De pas deux surcharger choses, T'une: son prix de Notre tarif est un tarif elle serait obligée ou bien tiscal. Et lorsque des essentiellement ORDONNANCE de d'augmenter son prix Fabriques s' ou vente, bien, elle serait dans l'impos- sent pour profiter des taxes établies, 'établis- bunal Nous, Charles Riboul, Doyen du Trisibilité de continuer à est tout juste l'Etat ill civil des Gonaives; duits. fabriquer ses pro- sur que prélève une taxel Vu ces si produits ne peuvent plus leurs produits. Criminelle l'article 181 du Code d'Instruction concurrencer ceux importés. Dans les Pour le savon, nous avons des des en vigueur, fixons deux on raisons l'ouverture cas, aboutirait à un résultat dé- pottr qu'il soit taxé. D'abord nous n'avons vier Assises 1941, â criminelles 10 au lundi 27 Janplorable. pas les moyens de contrôler heures du matin. Toutes ces raisons militent en faveur la composition d'une caisse de exactement Fait aux Gonaives, le du rejet de la taxe sur la 175 livres: donc, savon de 1940. 11 Décembre le savon. Mais alors. mantèque et sur lement le nous acceptons bénévosatisfaction jMr dunner entière montant des droits des matières Charles Riboul au (averement, nous avons importées que TUsine dit coûter $2.55 augmenté la taxe proposée précédemment dollars. Et le prix du savon sur les huiles végétales, parce que ces atissi élevé que celui reçu de indigene est AVIS huiles sont exclusivement tirées de, la Le savon Impérial se vend $ 11.10 T'étranger. La Direction graine de coton, matière première pro- la caisse; : le Donino marque dollarst que les du Moniteur donne avis duite en Haiti, Nous l'avons portée 25 te $ 10.75 dollars, ce qui fait anglaise une différen- coû- au Bureau abonnements du doivent être payés centimes atl lieu de 15. Et ainsi, il se trou- ce de 35 centimes en faveur de la de Caissier du Moniteur et de ve TImprimerie que indirectement, le savon et la man- étrangère. marque peuvent pas être l'Etat: les quittances ne téque sont taxés, puisque les huiles végé- Maintenant, il données chez tales tirées de la graine de coton entre aussi des résidus La date l'abonné. et qui de graines de coton dans d'échéance étant servent à fabriquer les deux premiers ar- ce qui constitue. autant de la fabrication; ; bande-adresse de portée sur la ticles sont taxées dans tine plus grandel fit. La sources de pro- cette date, le chaque numéro, si, à proportion. Fabrique ne nous avoue pas cela, en vue du paiement n'a pas été effectué lir me semble fait mais ce sont des spécialistes qui nous l'ont sera rencuvellement, le service du qu'après ces voir... Journal supprimé. la Chambre, complètement éclairée, explications, avec sagesse en adoptant les conclusions agira Mr. le Député N. C. Fourcand: Voulezdu Rapport, sans restriction ni modifica- legue vous me permettre une question?Le ColORDONNANCE tion.

pas cela, en vue du paiement n'a pas été effectué lir me semble fait mais ce sont des spécialistes qui nous l'ont sera rencuvellement, le service du qu'après ces voir... Journal supprimé. la Chambre, complètement éclairée, explications, avec sagesse en adoptant les conclusions agira Mr. le Député N. C. Fourcand: Voulezdu Rapport, sans restriction ni modifica- legue vous me permettre une question?Le ColORDONNANCE tion. Laporte a fait ressortir tout à Nous, Mr. le Président: La T'heure une considération Elie-André, Juge les puté Fourcand. parole est att Dé- en faveur du point de assez sérieuse de fonctions du Doyen du Tribunal remplissant vue du Comité. Il Criminel Mr. le Député N. C. Fourcand: Mes- nous dit que si l'Assemblée venait à ac- Vu Fort-Liberté: l'article 180 du Code sieurs, je ne voudrais pas voir continuer cepter le projet du Gouvernement, ja Fa- Criminelle: d'Instruetion cettediscussions sans effet.Je désireobtenir brique ipso facto, augmienterait son Fixons MIT de vente et prix laudition des affaires renseignement: : Tadoption des concluqu'alors c'est le consomma- sistance de jury aux sans assions du Rapport nous retire- -t- elle le droit teur qui supporterait la taxe. Je voudrais de chaque mercredi et vendredi de modifier le projet du savoir si le Gouvernement est ses du semaine, à onze heures Réservons Gotvernement? ? abandonner disposé à matin, ce, à de précicette discussion à l'examen les consommateurs au de la présente partir la publication détails du projet. Nous des) ce de la Fabrique ou s'il entend capri- ficiel. ordonnance'au Journal Ofprécieux. perdons un tempsides mesures prendre Examinons tout d'abord le à pour obliger ces fabricants Palais de jet de taxe soumnis par le pro- rester dans les limites d'un gain raison- Sténio Vincent Justice et de Fort-Liberté, rue Mr. le Président: La Gouvernement. nable. Sil a l'idée de le trente rue de la Justice, le crétaire d'Etat des parole est au Se- mateur, je ne verrais protéger de consom- an novembre mil neuf cent Finances. pas difficultés à 137éme de quarante, Mr. L. Chassaing, Sec. d'Etat des Fi-! donner mon vote au projet de loi, mais la Libération et TIndépendance, VIlème de nances: Ils'agit de rejeter les dans le cas contraire, nous serions dans J.e Juge de la Restauration. conciostonslronigatiun de rejeter le projet. Doyen: Elie André LE MONITEUR AVIS Le Commissaire du Gouvernement Le AVIS AVIS le Tribunal Civil des Gonaives: près le Tribunal Commissaire civil du Gouvernement près Il est DOMANIAL Donne avis à tous du ressort de Fort-Lidénoncé à la vacance les ceux à qui il berté bles suivants: immeuSession tiendra que, conformément à la Loi, appar- la Informe les intéressés que la session or- lo.- -Un les extraordinaire d'examens pour dinaire d'examens prévue par la loi 3h.

ouvernement Le AVIS AVIS le Tribunal Civil des Gonaives: près le Tribunal Commissaire civil du Gouvernement près Il est DOMANIAL Donne avis à tous du ressort de Fort-Lidénoncé à la vacance les ceux à qui il berté bles suivants: immeuSession tiendra que, conformément à la Loi, appar- la Informe les intéressés que la session or- lo.- -Un les extraordinaire d'examens pour dinaire d'examens prévue par la loi 3h. 87 terrain de la contenance de postulants aux fonctions fixée atux dates est ares environ situé à et de Notaire et à l'exercice de d'Arpenteur la matin: suivantes. â dix heures du <Gauvin> lère section rurale l'habitation de la comsion de Fondé de Pouvoir aura lieu profes- ati Notariat: Lundi 9. au mune des Chardonnières, cal du de lomardi 10 Rendal, quartier de Parquet ce Ressort auix jours et bre 1940; Décemlequel terrain est borné: At Nord dates suivants, à neut heures du matin. Arpenteur: Mercredi 11 par Vénélas Alexis, au Sud par un savoir: cembre 1940: au jeudi 12 dé- à l'Est par l'Etat réservé et à l'Ouest ravin, Emmanuel par Arpentage: mardi et mercredi 17 et 18 Fondé de pouvoir: Vendredi 13 au sa- 20-Une Marsan. Décembre 1940; medi 14 décembre 1940; propriété sise au faubourg Notariat: jeudi et vendredi 19 et 20 dé- Juge de paix: Lundi 16 au mardi 17 dé- tres St-Eugene de façade aux ati Cayes, mesurant 141 mècembre 1940; cembre 1940. au côté côté Nord et 125 mêtres Fondé de pouvoir: samedi Un registre d'inscription est m. ati opposé sur une profondeur de 46 et 23 décembre 1940. et Lundi 21 Parquet pour la circonstance, à ouvert au posé bornée: côté Est et 39 mètres au côté ce jour. partir dej Au Nord par l'Etat opA cet effet, un registre d'inscription Parquet de par Bonnefil Frères et les consorts occupé ouvert au local du â dater est bre 1940. Fort-Liberté, le 4 Novem- pold Penaud, att Sud LéoDécembre Parquet, du 6 et St-Phisna par Gustave Pierre courant, de neuf heures du ma- Le Pharel aux droits de tin à une heure de l'après-midi. Commissaire du Gouvernement: à l'Est par Samedi Ducena, l'Etat, Fait au Parquet des Jacques Magloire I'Ouest par Mile. l'Etat, et à cembre Gonaives, ce 6 DéEucharis Théard, 1940, an 137ème de 30.-Un terrain dépendant de l'habitace et VIIème de la Libération lindépendan- et de la AVIS tion connue sous le nom de <RavineRestauration. Je. soussigné, Jean-Baptiste Sables, 2ème section rurale de la J.. Jean Préposé des Contributions de Bassin Laguerre Bleu, ne de Camp-Perrin, borné: Au Nord commuCommissaire du Gouvernement exerçant les fonctions de Receveur de ati T'habitation Sud la Trigan ou ti-l'étang, "Etat, par TEnregistrement, fait avise le public que j'ai par ravine du Sud, à l'Est choix de Monsieur Joachim Paul Thabitation Cortel, FEtat, et à l'Ouest par Le Commissaire être mon commis pour Thabitation par du Laumond, Gouvernement signataire au bureau de l'Etat.

aire du Gouvernement exerçant les fonctions de Receveur de ati T'habitation Sud la Trigan ou ti-l'étang, "Etat, par TEnregistrement, fait avise le public que j'ai par ravine du Sud, à l'Est choix de Monsieur Joachim Paul Thabitation Cortel, FEtat, et à l'Ouest par Le Commissaire être mon commis pour Thabitation par du Laumond, Gouvernement signataire au bureau de l'Etat. le Tribunal Civil de Port-de-Paix près TEnregistrement, ce, conformément au Et 40.-Un terrain situé à intéressés que, conformément avise les prescrit de l'article 71 de la loi Lassegue, 2ème section rurale Thabitation de session d'examen à la loi, la la matière, et je de régissant Perrin. Ce terrain dont la Camppour les postulants aux comme de la réponds sa signature indéterminée est contenance est fonctions et professions de Notaire, de mienne propre. tat borné: au Nord par l'E Fondé de Pouvoir et Arpenteur s'ouvrira Bassin Bleu, le 18 novembre 1940. inoccupé, à lEst au Sud parl T'habitation Tem. au local plier, du Parquet de cette ville aux (s) Jean-Baptiste tat et à l'Ouest par les Htrs. Pilorge et l'E. dates stivantes à neuf heures du matin Receveur de Laguerre par l'habitation Gavano. savoir: PEnregistrement A partir de la date mentionnée Notaire: 9 et 10 Décembre 1940; Il est dessous qui est celle de la première ciFondé de Pouvoir: porté à la connaissance du cation, ii est accordé un publi11 et 12 Décem- que le cahier de public mois à tous délai de trois bre 1940; BC 102, série M, quittances contenant les communales avoir des droits, ceux si qui prétendraient y Arpenteur: 13 et 14 Décembre 1940. aux nos. 80701 à 80800 (numéros formules 80701 senter leur aucuns sont, pour pré. Un registre d'inscription à 80745 déjà utilisés) a été Contributions réclamation des aux bureaux des cet effet tous les jours de neuf est ouvert à dunes, en Octobre 1940. perdu à Des- et Camp-Perrin, ou Chardonnières, à Cayes matin à une heure de l'après-midi. heures du En conséquence, les formules de récé- Générale des TAdministration Parquet de pissés aux nos. 80746 â 80800, de Finances, à Contributions, Palais des vembre 1940. Port-de-Paix, le 15 No- série, sont déclarées nulles, et ladite Port-au-Prince. s'en serviraient seraient ceux qui! Port-au-Prince, le 4 Novembre 1940. ATHANASE M. AUGUSTE faux en écritures publiques. poursuivis pour Charle de DELVA Port-au-Prince, le 25 Octobre 1940. Directeur Général Le Commissaire du Gouvernement LE près le Tribunal Civil de ce ressort Je.

1940. Port-de-Paix, le 15 No- série, sont déclarées nulles, et ladite Port-au-Prince. s'en serviraient seraient ceux qui! Port-au-Prince, le 4 Novembre 1940. ATHANASE M. AUGUSTE faux en écritures publiques. poursuivis pour Charle de DELVA Port-au-Prince, le 25 Octobre 1940. Directeur Général Le Commissaire du Gouvernement LE près le Tribunal Civil de ce ressort Je. soussigné, Klébert Dulphé, Directeur: MONITEUR Donne avis aux intéressés des Contributions de Préposé FELIX BAYARD mément à la loi les examens que, confor- Çant les fonctions de Ville-Bonheur, Receveur exerLe numéro: 20 centimes tion des certificats d'aptitude pour l'obten- gistrement, avise le de l'Enre. ABONNEMENTS sions d'arpenteur, de aux profes- choix de Monsieur public que j'ai fait par an: dé de Pouvoir doivent Notaire et de Fon- pour être mon commis Souvenir Louissaint du Parquet du Tribunal avoir lieu ati local reau de signataire au buEtranger 20.00 sort aux dates Civil de ce res- ment au TEnregistrement, prescrit de l'article ce, conforméPort-au-Prince 12.00 19 et 20, 21 et 23 respectives Décembre des 17 et 18, régissant la matière, et 71 de la loi Province 15.00 Fait courant. je réponds de sa 6mois: au Parquet du Tribunal Civil de signature Ville comme de la mienne propre. Etranger Purt-at-Prince, le 4 Décembre 1940. Bonheur, le 5 Octobre 1940. Port-au-Prince .12.00 (s):1 Klébert Dulphé Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Preaiies SOUM Datts de prtealatios pablication NOM DES Prnailes Sitaacioa des bieas CONTENANCE dea demandes CONTENANCE Dates de prissatudios pablication Dic. 40 Sitsation des biuns des demandes mesurant 9m Marcel Mentor.. 16 Suffrant Vincent 16 Déc. 40 Commune des Ca- Une propriété 46m20 de 5 Mars 40. Un terrain de la contenance 1939. yes. Amgle des coes 75 de façade sut Com. de Grande- d'un hectare 93a. 50 borné: 9 Décembre Jn-Jacques Dessa- profondeur bornée: au Nord Saline, Htion. La- Au Nord par Dorvius Ady, lines et Gal. Ma- par Mme Vve. Lubincius Lu- da tapie. 'au Sud et à rOuest par rion. bin, au Sud par la rue les Jules Vincent et à l'Est par Gal. Marion, i l'Est par l'Ourst Falaise. Htes. Da Charles et à Ady Falaise.. 16 Dé. 40 par la zue Jn-Jacques DessaCom. de Grande- Un terrain mesurant 64a. Ady 91 Dicembre 1939 lines. La- 50 borné: Au Nord et à Dic. 40 Saline, Htion. Julcé Jules, au Sud terrain d'une étendue d'un Dolégène Noël 16. T'Est par de Un 40. tapie. Vincent ct à Commane borné: au Nord et au 12 Mats par Jules Suffrant VinTrou - du Nord, bectare l'Etat inoccupé, à l'Ouest par Htion.

64a. Ady 91 Dicembre 1939 lines. La- 50 borné: Au Nord et à Dic. 40 Saline, Htion. Julcé Jules, au Sud terrain d'une étendue d'un Dolégène Noël 16. T'Est par de Un 40. tapie. Vincent ct à Commane borné: au Nord et au 12 Mats par Jules Suffrant VinTrou - du Nord, bectare l'Etat inoccupé, à l'Ouest par Htion. Labady. Sud par Tancent. l'Est pat Montreuil Julcé Jules. 16 Déc. 40 nis, l'Etat, et à l'Ouest par Cém. de Grande- Un terrain de la contenance Nord 9 Décembre 1689. Louis Lamour aux droits de Saline, Htion. La- de 2h. 56a. borné Au l'Etat. par Tiya Jules, au Sud par tapie. Jules Vincent, à T'Est par de Mi- Un terrain de la contenance Téréus David. 16 Déc. l'Etat et à rOuest par Ady Commune Htion Si- de 2 carreaux de terre borat: 15 Mars 40. Falaise. 16 Déc. 40 ragoine, monean. Au Nord et à 1'Est par l'haUn terrain dont la conte- Rose Pierrilus. bitation Simoneau,'sn Sud par Com. de Grandeest de 2h.58 borné: 9 Décembre 1939 Dieudonné Louis et à 1Ouet Saline, Htion. La- nance Dorvius Ady, Au Nord par par le soumissionnait. tapic. àu Sud par Alzace Noël, i mestrant 3 car. Exumt Destollines 16 Dic. 40 l'ESt paf Suffrant Vincent Commune de Mi- Un terrain Au 15 Mars 40. et à FOuest par Paul Evrat. ragoine, Htion Si- reaux de terre bocné: l'habitadont la conte- Charles Romulus.. erise 16 Déc. 40 moneau. Nord et à l"'Est par Com. de Port-au- Un terrain déterminée: 12 Décembre 1939. tion Simoneau, au Sud par Prince, Section.St. nance. n'est pas Dieudonné Louis et à l'Ouest Martin. borné : Au Nord par la route par Terrau David. de St-Martin, au Sud par Amezine Pierre 16 Dec. 40 Sadraque llippnlite. à y'Est Commune de Pes- Un terrain dont la contgaanMars 40. pàr Madeleine Dupoux et tel. Htion Del- n'est pas déterminée bogné: 23 à IOuest par Nabal ainsi court. au Nord par Jusma Bonhomconnu. me aux droits de l'Etat, au d'une étendue Thomas Pierre.. 16 Dic. 40 Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. de Fort-Li- Cn terrain borné: Au 13 Décembre 1989. Lorze Fif, l'Etat. berté," Htion. Du- d'un hectare à l'Est et à 16 Déc. 40 broge. Nord, au Sud, Commune de Un terrain de la contenance Ulisse Gustave. l'Ouest par l'Etat. hectare borné: Au Nord 23 Mars 40. 161 Dk. 40 Trou du - Nord, d'un Commune des A. Un terrain de la contenance Divers Delia Htion. Labady. et à TEst par l'Etat inoccupé. Habitation 2ha 20 a borné au Nord par 11 Février 39. aii Sud par Israëlite Fonrose bricots, la mer.

, au Sud, Commune de Un terrain de la contenance Ulisse Gustave. l'Ouest par l'Etat. hectare borné: Au Nord 23 Mars 40. 161 Dk. 40 Trou du - Nord, d'un Commune des A. Un terrain de la contenance Divers Delia Htion. Labady. et à TEst par l'Etat inoccupé. Habitation 2ha 20 a borné au Nord par 11 Février 39. aii Sud par Israëlite Fonrose bricots, la mer. au Sud par le grand aux droits de l'Etat, et à Lacombe. chemin public conduisant à l"Ouest par l'Etat occupé par Jérémie. à T'Est par la mer, Esai Pierre. et à l'Ouest par Levy Milord, Une dont la conte- Occius Gaspard. 16 Déc. 40 l'Etat. Commune du Cap- propriét déterminée 25 Mars 40. de la conte nance Murat Dumarsais.. 16 Dic. 40 Haitien, Rue Ste- hance n'est pas Commune des A- Un terrain 31 Mars 39 Thérèse. bornée: au Nord par la rue bricots. Habitation de 3ha borné au Nerd par Ste-Thérèse, au Sud par OnéAdrien. Arhéus Arcus, T'Etat, au Sud sine, à l'Est par Massillon par Tilisca Marseille et ToGaspard et à l'Ouest par Lanylias Louis. 1 Etat, à l'Est marre Jn-Poix. prétendas par Saintilas Jacinthe. l'Etat. piopriétaires. et à l'Ouest par Htiers. SaintPauléus Oriol 16 Dk,40 Louis Darius. Commune de Pes- Un terrain dont la conte 25 Mars 40. déterminée de la contenance Aristide Pierre. . 16 Dk. 40 tel, Htion Ray- nance n'est pas Cqmmune de Sal- Un terraia Nord 8 Avril 37 mond. borai: Au Nord par Innocent trou. Htion Der- de 5ha borné au par Cadet aux droits de l'Etat, au rière- Morne. Aristil Pierte. l'Etat. au Sud Sud par Mérius Pierre, T'Etat, par Narcius Charles. T'Etat, à l'Est par l'Etat occupé par l'Est pac Eliancy Francillon, Lauréus Laurent et à l'Ouest l'Etat et à l'Ouest par Saapar Donné Jn-Charles. l'Eveur Auxilien. l'Etat. 16 Dic. 40 tat. Commune de Bai- Un terrain de la contenance Armand Janvier 16 Dic. 40 hectare borné: Au Nord 25 Sept. 39. Commune de Pes- Un' terrain dont la contenan. Jean Févrins. riet. Htioa Campa- d'un, 26 Mars 40. Tiblan aux deoits de l'Etei. Htion Lassale. ce n'est pas diterminée horné: gnol. par Au Nord par Tervius Jean tat. au Sud par l'Eut occupé droits de l'Etat. au Sud, par Hermann Métellus. à aux ('Est par Samuel Petiote, I'Ea I Est et a T'Ouest par ArisJourdain. l'Etat. tat, et a 'Ouest par Mme. Suthomène ribin. LE MONITEUR NOM DES SOUM Prniks NOM DES SOUM. Presiine Sirsation des biros O ONTENANCE Datre des dr demandes polomtacien pabiicatios CONTENANCE Dates de prisestation pabiiation Sitestion dee bims de demsadn mesurant 4m Lorgeat Brice.. 16 Dé. 40 Pierre 16 Dk-40 Commont du Cap- Unc proprieté sur 8m50 de 6 Avril 40.

6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Prniks NOM DES SOUM. Presiine Sirsation des biros O ONTENANCE Datre des dr demandes polomtacien pabiicatios CONTENANCE Dates de prisestation pabiiation Sitestion dee bims de demsadn mesurant 4m Lorgeat Brice.. 16 Dé. 40 Pierre 16 Dk-40 Commont du Cap- Unc proprieté sur 8m50 de 6 Avril 40. de Un terrain mesurant 80 ares Moncherils Haitien. Rue St- 50 de fagade Commune borné: Au Nord, au Sud, à 28 Mars 40. Louis. profondeur bornét: ao Nord Troa - du Nord, Nerisson Patrice aux par Romain Backer aus droits Htion. Lilencourt. T'Est par à l'Etat. au Sud par Destine. droits de l'Etat, et 1'Ouest de l'Etat, à FEst la rue Stpar l'Etat occupé par Sta par I'Etat Marc. Dilice. 16 Dk. 40 Louis et I'Ouest par de Un terrain de la contenance Valcinord"F Pierte occupi par Audain Béranger. 16 Déc. 40 Commune borné: Aa Nord, 29 Mars 40. de Gd.- Une proprité mesurant 6m Emilia Joseph. Trou : du- Nord, d'an hectare Commune façade sur 7m de profon- 7 Avril 40. Htion. Desvaren- au Sud. a l'Est ei TOuest Bassin, Au Bourg. de deur bornée: an Nord par nea. par l'Etat inoccupé. 36 Dk. 40 Mmc. Cysare Jn-François aox Commune de Mo- Un terrain mesurant 1 becta- Domervil Mars Nelson. 40. droits de l'Etat. au Sud et à Htion Canad. re borné: Au Nord par Ca- 29 l'Etat inoccupé. ron, lixte Jean, au Sud et à l'Est TOuest par T'Oucst par la et à I'Est par l'Etat occupé par l'Etat et par Vixamar Hyacinthe. Méda. 16 Dic. 40 ravine Davenouce. Philoclès Guillaume . 16 Dk.40 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Aline Commune de Un terrain de la contenance 30 Mars 40. Htion Si- d'un hectare borné: zu Nord, 29 Avril 40. : d' us hectare boené: Au Nord Liberté. Tron - du Nord, au Sud. a l'Est et à l'Ouest par l'Etat inoccupé. au Sud bérie. Htion. Labady. Louis Lamour aux droita par l'Etat. Cenalus Beauvoir.. . 16 Dé. 40 par LortCommune de Port- Un terrain mesurant environ de I Etat, à l'Est par section 2hectares borné: au Nord par 3 Mai 1940. gene Fils, l'Etat, et à TOuest au-Prince, Louis Jeune aux droits de par l'Etat occupi pàr ESt-Martin. Htion l'Etat. au Sud par Ducas Ctdouard Fils. Clervilus Frangoia. 16 Dic. 40 Bonny. sar, l'Etat, à l'Est par lEtat Commune de Un terrain mesurant 1 becta- 30 Mars 40. occupe par S. Placide. JeanTron, du Nord, re borné: Au Nord. au Snd. Gilles et Edouard. et a Htion. Desvaren- a 'Est et à l'Ouest par 1'Etat l'Ouest par Monclair aux nes. inoccupe. Olibert Momprmitz.

angoia. 16 Dic. 40 Bonny. sar, l'Etat, à l'Est par lEtat Commune de Un terrain mesurant 1 becta- 30 Mars 40. occupe par S. Placide. JeanTron, du Nord, re borné: Au Nord. au Snd. Gilles et Edouard. et a Htion. Desvaren- a 'Est et à l'Ouest par 1'Etat l'Ouest par Monclair aux nes. inoccupe. Olibert Momprmitz. 16 Dic. 40 droits de l'Etat. * 16 Di. 40 Commone de Un terrain d'une étendne 30 Mars 40. Commune de Fort- Un terrain dont l'étendue eat St-Surin Joaniste.. da Nord, d'un hectare borné: Au Nord, Cot- de 2 hectares borne au Nord, 6 Mai 40. Tros Desvaren- au Sud. a T'Est et à T'Ovest Liberté, Htios Sud. à l'Est et i l'Ouest Htion. tinean. au ses pàr l'Etat inoccupt. Hilaire. 16 Dk.40 par l'Etat. Dk. 40 mesurant 6m Thomas en- Ludovic Janvier.. 16 Commooe de Une propriété 30 Mars 40. Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue Trou du- Nord, de façade sur 7m de protonPrince, Hab, Bar- viron d'un hectare 29 borné: 4 Juin 1940 Ror St-Rock. deur bornée: Au Nord par la rau. Au Nord par le terrain oCrue St-Rock. au Sud par cupé par Vilbrun ainsi conMathico Guillaute aux nu, au Sud par qui de droit, droits de l'Etat, à l'Est par à l'Est par la propriété ocT'Etat occupi par Argeatine cupée par Montrosin DesLambert et à l'Owest par source et divers et à t'Ouest Edithe Prophéte. YBtst. Misirus Joachim. 16 Dk. 40 par les Htrs. Ganot. Mécharles. 16 Dk. 40 Commose de Un terrain dont la contenance 30 Mars 40. Communt de Ca- Un terrain d'une ftendue Albert Tron de Noed. est d'un hectare borné: An baret, Htion. Be- d'un hectare 29 borné: au 5 Juin 40. Htion Lilencourt. Nord par l'Etat inoccupé. au thel. Nord par Charité Pt-Pant, au Sud par Estemur MompreSud par Cicéron Nelson. a mier aux droits de T'Etat, a l'Est par Octavius Dornéval et l'Est par Albert File. l'Etat. à TOuest par Alius Thomas. Simion 16 Di. 40 et a l'Ouest par l'Etat occupt Commune de Jéré- Une propricté dont la conte- Elisabeth 40. par Nérisson Patrice. Sénatos. 16 Dé. 40 pance n' 'est pas diterminée 6 Juin Commune de St- Un terrain mesurant 32a Jn- Baptiste 40 mie, Rue Jobilé. bornée: Au Nord par la rue Marc, Section Bo-25ca borné: Au Nord, à I'Est, 31 Mars Brice Ainé, au Sud par Aglaë cozelle, Htion Be- à I'Ouest par qui de droit. et Desrocbes. à 1'Est par Jostphilanger. au Sud par une route vicinale. Paul. 16 Di.40 ne Charmant et à YOuest par Commune de St- Un terrain de la contenance Horius Mars 40. qui de droit. 16 Di.

: Au Nord par la rue Marc, Section Bo-25ca borné: Au Nord, à I'Est, 31 Mars Brice Ainé, au Sud par Aglaë cozelle, Htion Be- à I'Ouest par qui de droit. et Desrocbes. à 1'Est par Jostphilanger. au Sud par une route vicinale. Paul. 16 Di.40 ne Charmant et à YOuest par Commune de St- Un terrain de la contenance Horius Mars 40. qui de droit. 16 Di. 40 Marc, Section Bo- d'un hectare 29 borné: Au 31 Commune de Ca- Un terrain de la conterance de Charité Pt-Panl 40 cozelle, Htion Be- Nord. au Sud. I'Ouest par baret. Htion. Be- 4h57a69ca borné: au Nard pat 6 Juin langer. qui de droit, et à l'Est par thel. un chemin vicinal, au Sud 1'Etat occupé par Nicolas Cépar Jn-Philippe Poel. - l'Est sarlien. 16 Dk. 40 par Alcins Thomas et a Commune de Fort- Un tertain de la contenance Rocbemur Prophite.. l'Ouest par les Htrs. Louis Habitation de 2 ha borné: Au Nord, au ler Avril 40. Liberté, Mayer. 16 Di. 40 Méré. Sud. a l'Est el à l'Ouest par Commune de Ca- Un terrain m esurant 3h81a Merisier Jain Dornelas.. 40 l'Etat. 16 Dé. 40 baret. Htion. Be- 74ca borné: Au Nord pat 17 Commune des Ver- Un terrain d'une étendoe Jacques Sylvain. thel. TEtat inoccupe. au Sud par d'un ha 29 borné: Au nord 2 Avril 40. Joanice Michel aux droits de rettes, Habitation par une bande de terre de l'Etat. à 1'Est par l'Etat inoxDrotis. 100m. au Sud et à 1'Est par cupè et I"Ouest par BatraT'Etat et à I'Ouest par le souville Dornélus. André et Estalie. Janmissionnaire aux droits de Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue de 16 Dic. 40 l'Etat. 16 Déc. 40 Prince, Hab. Bar- 15 hectares borné : Au Nord vier 5 Août 1940 Commune de Jeré- Un terrain dont la contenan- Louis C. Josepb. rau. par Charles Denizé et la porHtion. Mar- ce n'est pas déterminés borné: 5 Aveil 40. tion soumissionnée par Sylmit, franc. au Nord par les Htrs. Cayevain Augustin, au Sud par mitte. au Sud par urfe école Siméon Degazon, à l'Est par rurale, à l'Est par un chemin Annesula Deslandes et à public et à !'ouest par qui de tOuest par Mme Vve Ganot. droit. da LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre Dates de pristatation pallicatisa NOM DES SOUM pablication Sitaation des bieas CONTENANCE des demandes CONT TENANCE Dates de prisostation Preniln Siteatios des bieas des demandes Un terrain de la contenance Mr. Télémaque FonAlfred Pierre.. 7 Oct. 40 Commune de GdNord rose . 7 Oct. 40 Une mesurant 6m Mr. Habitation d'un hectare borné: au Commune de Da- propriété 29 Oct. 1938. Bassin, P. Calixte aux 31 Oc.1938. me-Marie, Rue M. de façade sur 15m de proBond-Fond. par Helvétius de l'Etat, au Sud par fondeur bornée: au Nord droits Lavial.

fred Pierre.. 7 Oct. 40 Commune de GdNord rose . 7 Oct. 40 Une mesurant 6m Mr. Habitation d'un hectare borné: au Commune de Da- propriété 29 Oct. 1938. Bassin, P. Calixte aux 31 Oc.1938. me-Marie, Rue M. de façade sur 15m de proBond-Fond. par Helvétius de l'Etat, au Sud par fondeur bornée: au Nord droits Lavial. PorAvilus Jn-Baptiste, à l'Est par la rue des Frères Mme S. et à rOuest par l'Etat inoctiers, au Sud par Crump aux droits de T'Etat, cupé. 7 Oct. 40 à l'Est par Lindor et à Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Tellus Oct. Charles.. 1938 l'Ouest par le Cimetière. hecJean.. 7 Oct. 40 Bassin, Habitation d'un hectaret borné:aul Nord 31 Commune de Gd. Un terrain mesurant un Mr. François 1938. au Sud, à TEst et à l'Ouest Bassin, Habitation tare de terrel borné: au Nord. 30 Oct. Bond-Fond. par l'Etat inoccupé. Bond-Fond. au Sud, à T'Est et à r'Ouest de la contenan- Mme. Julia Andre.. 7 Oct. 40 par r'Etat inoccupé. EtienCommune de Gd- Un de terrain 3 hectares borné: : au 31 Oct, 1938 Commune de Gd Un terrain d'une superfcie Mme. Sylfida 7 Oct. 40 Bassin, Habitstion ce au Sud,, à YEst et à Bassin, Habitation d'un hectare borné: : au Nord, ne Oct. s.s. 1938. Ti-Sanite. Nord, Colonie AgriBond-Fond. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 31 ['Ouest par la par l'Etat inoccupé. Charles 7 Oct. 40 cole. 7 Oct. 40 Commune de Gd- Un terrain mesurant un hec- Mr. Joseph Octobre 1938. Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Méril Oct. Sylvestre.. 1938. Habitation tare de terre borné: au Nord 31 tare borné: Au Nord, au 31 Bassin, Mitridate Charles aux Bassin, Habitation à l'Est et à 1'Ouest Naple Pte-Place. par droits de 'Etat, au Sud et à Bond-Fond. Sud, par l'Etat inoccupé. l'Est par TEtat occupé par Un terrain mesurant 3 hec- Thausibe Desronvil. 7 Oct. 40' Saintil Médor et à YOuest Commune de Gd- de terre borné: au 31 Oct. 1938. par l'Etat inoccupé. Mercie MarBassin, Habitation tares Nord, au Sud, à TEst et à Commune de Ter- Un terrain d'une étendue Mme cellin 7 Oct. 40 Téroux. l'Ouest par ia Colonie Agririer-Rouge, Habi- d'nnl hectare borné: au lOuest Nord, 31 Oct. 1938. cole de Grand-Bassin. tation Rouvray. au Sud, à l'Est et à mesurant 2 hec- Mme. Charline Charpar l'Etat. Sansma ProCommune de Gd- Un terrain au les 7 Oct. 40 Commune de Gd- Un terrain de la contenance Mme 7 Oct. 40 Bassin, Htion Fo- tares de terre borné: l'Est et à 31 Oct. 1938 Habitation d'un hectare borné: au phète reste.

8. cole de Grand-Bassin. tation Rouvray. au Sud, à l'Est et à mesurant 2 hec- Mme. Charline Charpar l'Etat. Sansma ProCommune de Gd- Un terrain au les 7 Oct. 40 Commune de Gd- Un terrain de la contenance Mme 7 Oct. 40 Bassin, Htion Fo- tares de terre borné: l'Est et à 31 Oct. 1938 Habitation d'un hectare borné: au phète reste. Nord, au Sud, à Bassin, Nord, au Sud, à TEst Dar 31 Oct. 1938. 1'Ouest par la Colonie AgriMaurice. Desanges Souverain et à cole. l'Ouest par VEtat inoceupé. Altère Sévère 7 Oct. 40 de Gd- Un terrain de la contenance Mr. Alphonse Jn- Oct. 40 Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. 1988 Commune d'un hectarel borné: au Nord, Louis Habitation tare borné: Au Nord par 31 Oct. Bassin, Habitation à l'Est et à r'Ouest $1 Oct. 1938. Bassio, Mme Métellus Etienne aux Sorette. au Sud, Colonie Agricole. Bond-Fond. droits de T'Etat, au Sud par par la Mr. Germéus Joseph 1 Oct. 40 Pauléus Daniel, à l'Eat par Commune de Gd- Un terrain dont la contenan- bomé: 31 Oct. 1938. l'Etat occupé par Jn-BaptisBassin, Habitation ce est d'un hectare à l'Est ct te Dolciné et à rOuest par Michel. au Nord, au Sud, AgriOdatis Louis. àl TOuest parl la Colonie Commune de Gd- Un terrain dont la contenan- Mme. Simélia Mon- 7 Oct. 40 cole. 7 Oct. 40 d'un hectare borne: destin 7m Mr. Narcius Josegh Bassin, Habitation ce est à TEst et 31 Oct. 1938. Commune de Trou Une propricté mesurant 31 Oc. 1938. Bond-Fond. au Nord, au Sud, du-Nord, rue St- de façade sur 10 m de pro. al r'Ouest par l'Etati inoecupé. Paul. fondeur bornée: au Nord par de Ter- Une propriété mesurant 9m Mme Musset] Jn-BapJoseph aux droits Commune sur 18m de pro- tiste ... : a 2 Oct. 40 Sénatus Sud Estrarier Rouge, Gd' de façade Nord 31 Oct. 1938. de T'Etat, au par Rue. fondeur bornée: au villien Edouard, rEat, à par la Grand'Rue, au Sud et T'Est par la rue St-Paul età à l'Est parl l'Etat et à l'Ouest ('Ouest par l'Etat inoccupé. par une ruelle. Délivrancia Jn-Gilles 7 Oct. 40 de Gd- Un terrain mesurant 2 hec- Mme Rosemina 40 Commune de Mi- Un terrait : la contenance 8 Octobre 1939. Commune tares borné: au Nord, au Pierre 7 Oct. lot, Htion. Carre- de 45 ares borné: Au Nord Bassin, Habitation Sud, à T'Est et à rOuest par 31 Oct. 1938. four des Pères. par un chemin, au Sud, à Bond-Fond.

-Gilles 7 Oct. 40 de Gd- Un terrain mesurant 2 hec- Mme Rosemina 40 Commune de Mi- Un terrait : la contenance 8 Octobre 1939. Commune tares borné: au Nord, au Pierre 7 Oct. lot, Htion. Carre- de 45 ares borné: Au Nord Bassin, Habitation Sud, à T'Est et à rOuest par 31 Oct. 1938. four des Pères. par un chemin, au Sud, à Bond-Fond. l'Est et à l'Ouest par L'ETEtat inoccupé. Mr. Myrtil Joseph 7 Oct. 40 Commune de Gd- Un terrain de la contenanre Oetobre 1938 tat Estana Volcy et IsBassin, Habitation de 4 hectares borné: an 31 Com. de Borgne, Un terrain dont la conte- ralus Iaralie a 7 Oct. 40 Pateau, Nord, au Sud, à I'Est et à Habitation Mai- nance est de 2h.58 borné: l'Est 16 Octobre 1939. l'Ouest par la Colonie AgriAu Nord, au Sud, à cole. 7 Oct. 40 sonneuve. et à rOuest par qui de droit. Oct. 40 de Gd- Un terrain d'une étendue Ora Phanord... 12h. Dr. Nerva N. Gousse 7 Commune 31 Oct. 1938 Un terrain mesurant Habitation d'un hectare borné : au Nord, Com. de Marigot, Au Nord par 20 Octobre 1989. Bassin, au Sud, à l'Est et à rOuest Htion. Berry. 80a borné: par Rosilia Gourde. l'Etat occupé par l'Etat inoccupé. Victor Mintilia... 7 Oct. 40 Exantus et Alcius Jolicceur, Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Oct. 1938 au Sud par Vve St-Louis Bassin, Habitation de 1 hectare borné: au 31 Jean Melon, l'Etat, à l'Est Bond-1 Fond. Nord, au Sud, à PEst et à par Alcius Jolicaur, YEtat l'Ouest par l'Etat inoccupé. St-Jurus Benjamin.. 7 Oet. 40 et à r'Ouest par Désil DéCommune de Gd- Un terrain dont la contenan- 31 Oct. 1938 sulmé et Délice Raymond Bassin, Habitation ce est d'un hectare borné: aux droits de l'Etat Bond-Fond. au Nordpar Anélus Jeanaux d'une étendue de Présendieu Fidéus... 7 Oct. 44 droits de 1'Etat, au Sud, à Com. de Grande- Un terrain borné: Au Nord par 5 Décembre 1939. l'Est et à lOuest par YEtat Saline, Htion La- 64250 au Sud par Noël François, inoccupé. 1 hec- Mr. Augustin Alcè.- 7 Oct. 40 tapie. Brit Fridel, à T'Est par Commune de Gd- Un terrain mesurant 31 Oct. 1938 Norzil, et à l'Ouest Bassin, Habitation tare borné: au) Nord, au Sud, François Duton. 4 Bond-Fond. à "Est et à rOuest par l'Epar Dieujuste tat inoccupé.

64250 au Sud par Noël François, inoccupé. 1 hec- Mr. Augustin Alcè.- 7 Oct. 40 tapie. Brit Fridel, à T'Est par Commune de Gd- Un terrain mesurant 31 Oct. 1938 Norzil, et à l'Ouest Bassin, Habitation tare borné: au) Nord, au Sud, François Duton. 4 Bond-Fond. à "Est et à rOuest par l'Epar Dieujuste tat inoccupé. LE MONITEUR DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE DE SOUMISSION A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 CONFORMEMENT dure trois mois) (La publication NOM DES SOUM. Prenite NOM DES SOUM. Praitse Siteation des biees CONTENANCE Dates dp de épgaades présestarios palicasian CONTENANCE Dates de grtaatation peblicarion 25 Nov. 40. Sitsation der biens des demides Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Docilas Pierre 37 Estéra Alexandre 251 Nov.40 5ha borné au Nord par Tber- 8 Avril Çommune de Sal- Un terrain de ja contenance 11 Avril 35 trou, Htion Derriè- milus Julma, l'Etat, au Sud trou. Htion Grande de 5 ha borné au Nord par re-Morne. Elira Louissaint. l'Etat, Arisma Toly, l'Etat, au Sud par Ravine. Estera Alexandre. l'Etat, à T'Est par Dociles Pierre. par Céné Alexandre. I Etat ct a l'Ouest par Lerisà l'Est par T'Etat. T'Etat, et à f'Ouest par Estéra saine Louissaiat, de Cénéus Fortane . 25 Nos. 40 Alexandre, l'Etat. 251 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance borné au J0 Mai 37 de Bas Un terrain mesurant 5 ba bor- Méus Louis trou, Htien Capo- 3 ha 96 a 40 ca Communt Nord Louisemène 12 Dic. 36 Nord par Exumé Narciss, ia-Blea,Htion Gra- né au par nn ral. l'Etat. ap Sud par Norzil DiLouis. l'Etat, au Sud par ce Beanstjoer. terràin réservé, l'Etat, a T'Est sino et Thérand Migard, I'EMéus Louis, T'Etat, et à tat. T'Est par Georges Charpar 1'Ouest un terrain réservé, les, l'Etat, à T'Ouest par Thipar rand Ménard, l'Etat. l'Etat. Duverty 251 Nov.40 de Gratien Baltbazar : 25 Nor. 40. de Sal- Un terrain de la contenance Tijean de Sal- Un terrain de la contenance Commune borné 13 Mars 37 Commune Mme 17 Jain 37 Htion Les Al- de 3 ha 18 a 5 ca au tron. Htion Ca- 5 ha borné au Nord par trou, Nord par Fortuné Marcelin, Croischt. Mertilus Noel. I'Etat, et EIpes. T'Etat. au Sud par Cérélin, vius Balthazar, l'Etat, au Sud Louis. l'Etat. à 1'Est par Tipar la ravine de Ca-Croische. jean Duverty. l'Etat. et à a l'Est par ('Etat. inoccupi, )'Ouest par Brinvilus Sainteà 1'Onest pa: un sentier.

trou, Nord par Fortuné Marcelin, Croischt. Mertilus Noel. I'Etat, et EIpes. T'Etat. au Sud par Cérélin, vius Balthazar, l'Etat, au Sud Louis. l'Etat. à 1'Est par Tipar la ravine de Ca-Croische. jean Duverty. l'Etat. et à a l'Est par ('Etat. inoccupi, )'Ouest par Brinvilus Sainteà 1'Onest pa: un sentier. 251 Nov. 40. jour, l'Etat. 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenasce de Josepb François 37 de Sa)- Un terrain de la contenance de Charismé Lowimé Ravine 5 ha borné au Nord, au Sud 10 Août Commune au Nord Keny 13 Mars 37 trou, Htion Htion Nan- 5 ha borné par Palme. et i1 l'Est par Joseph Frangois, trov. Loyal et Sironé Léon. YEtat. YEtat et à r'Ouest par Sfide L'Etang. au Sud pat l'Etat. inocupé, Louis. l'Etat. 25 Nov. 40 à l'Est par Merlin Gilles. l'ECommune de Sal- Un tertain de la contenance de Fleuraacio Alexandre tat, àl I'Ouest par Alfred PierHtion Gran- 3 ha 52 a borné au Nord par 12 Août 37 re. l'Etat et Sironé Léon. TEde-Ravine. trou, Oscar Sanon, T'Etat, au Sud tat. Vilmé 25 Nov.40 par Fleurancin Alexandre, TECommune de Sal- Un terrain de la contenance de Mizidor 15 Mars 37 tat, a l'Est par Fertile Orismé, Htion Baie 2 ha 95 a 62 ca, borné au et à l'Ouest par Côné trou, Nord par Misidor Vilmé, V'E- !'Etat. Alexandre, l'Etat. d'Orange. Exumé Rinvil. 25 Nov. 40 tat, au Sad par Anx Un terrain de la contenance de Alféos Dorlos T'Etat; il'Est par Simélia GilCommune de Htion 5 ha borné au Nord par TE- 30 Sept. 37 le. l'Etat. et à l'Ouest par MidHainault, rat, au Sud par Htiers Calixte. chel Jean-Piere. l'Erat. 25 Nov. 40 Poux. Joserme et Gique Moco, à Commuse de Sal- Un terrain de la contenance de Chorine Mars Caliasssint 37 T'Est par Calisthène Calixte et trou, Htion Ravine 3 ha 89 a 62 ca, borné au 22 T'Etat, à I"Ouest par Htion Palme. Nord par Aricia Jn- Paul. I'EGeorges et Htiers Calixte et tat. an Sud, à Y'Est et à l'Ouest Joserme. Chorine Celiassaint, T'Etat. Migie 25 Nov. 40. par de Clémence Jean Pierre 25 Nov.40 de Mire- Un terrain mesurant 5 ha bor- Frangois Commune de Sal- Un terrain de la contenance 1 Avril 37 Commune Gil- ni au Nord par un terrain ré. 21 Avril 38 trou, Htion Les Al- 4 ha 32 1 67 ca borné au balais, Htion servé, l'Etat.

me. Chorine Celiassaint, T'Etat. Migie 25 Nov. 40. par de Clémence Jean Pierre 25 Nov.40 de Mire- Un terrain mesurant 5 ha bor- Frangois Commune de Sal- Un terrain de la contenance 1 Avril 37 Commune Gil- ni au Nord par un terrain ré. 21 Avril 38 trou, Htion Les Al- 4 ha 32 1 67 ca borné au balais, Htion servé, l'Etat. au Sud par FranNord par Lhirisson Benis, bert. l'Etat. à l'Est par pes. T'Etat. au Sud par Cérilien gois Lebrun Mégie. Davice. l'Etat, à Lonis, J'Etat, à 1'Est par MeSainvilus Bernard rilus Jn-Pierre, I'Etat et à YOuest par Nicolas, 1 "Etat. Titolien Pierre, et Legrand 25 Nov. 40 T'Ouest par Commont de Fort- Va terrain de la contenance de Eliacin Bien-Aimi l'Etat. de Mérilus Normilos 25 Nov.4 40 Htion Pa- 5 ha borné au Nord par YE- 28 Arnil 38 Commane de Sal- Un terrain de la contenance 7 Avril 37 Liberté. tat, au Sud par trou, Htion Derril- 5ha borné 20 Nord par Marradès. Saintilmé inoccupt. Bien Aimé. à l'Est re-Morne. corel Domingue. prétendu I'Ela frontière Dominicaine. propritaire. an Sud par par l'Etat. inoctat. inoccupé. à T'Est par Miet à l'Ouest par rilus Normilus. l'Etat. et à cupé. de Volctae Cazeneave : 25 Nov. 40 1'Ouest par l'Etat, inoccupé. 25 Nov.40 Commune des Abri- Un tereain de la contenance borné au 11 Fév. 39 de Sal- Un terrain de la contenance de Varélus Elvaris cots, Htion Lacom- 93 ares 90 centiares, Commune 5 ha borné au Nord par Va- 7 Avril 37 be. Nord par la mer, au Sud par trou, Htion Derril- Elvaris, l'Etat. au Sud Alcinous Laguerre, à I'Est par re-Morse. rélus l'Etat, inoccapt. à l'Est la mer. et à I'Ouest par Alpar Plaisilus Plaisir. l'Etat, méns Samedi, Y'Etat. 40. par inocde Mme Soccès Fervil 25 Nov. et à 1'Ouest par I'Etat, Commune de Ver- Un terrain de Ia Nord conténance Mo- 5 Mai 39 cupé. 40 rettes, Htion Mi- 5 ha borné aa par de la contenance de Lerissaine Lovisaint : 25 Nov. sius Excellent et Joseph CiCommune de Sal- Un tecrain ca borné au 8 Avril 37 sault. 1'Etat, au Sud par Louitroo. Htion Derri- 4 ha 80 a 11 néas. Joseph Phire-Morst. Nord par Thermilus Julma, mens Auguste. Jérôme. I'Etat, au Sud par Lerissaine logène. Modestine allér, Lonissaint. YEtat, à 1'Est par YEtat, à 1'Est par une Docilus Pierre, l'Etat et I'Eet à I'Ouest par Filius Jean tat, inoccupé. et à l'Ouest par et Mélise Jean. T'Etat. Lerissaine Losissaint, l'Erat. IMPRINERIE DE UTTAT-m du Centre