Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 12 Décembre 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 8 de ARRETE SOMMAIRE Art. 5.--Un crédit ouvert supplémentaire à T'articie 681 STENIO VINCENT Gdes. 5.540.00 est Lycée National et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Décret- lor obvrint des crédits supplémentaires pour fourni- frais du Budget (bourses Filles). spécial de réserve. matériel. Ecole Normale de Jeunes Vu Tart. 35 de la Constitution: de Mission. compte bourses L.ycée National et Ecoie Nor et moyens de ces créFart. 4 à la Loi du 13 Juillet tures de bureau. Art. 6.-Les voies Vu ajouté de l'année male de Jeunes Filles. lundi 16 Dicembre dits seront couverts par les disponibilités! 1926 sur les jours de chomage Arrêté prescrivant le chômage le du Trésor Public. par celle du 17 Juillet 1931; Novem1940. Séance du 5 Juillet 1935. Décret-Loi sera pu- Considérant qjue l'Arrêté du 4 -Chambre des Diputés: de billets de gourdes dété- Art. 2-e présent an Lundi 16 Décembre _Procis- verbal de brolement blié et exécutéà la diligence des Secrétai- bre a fixé Primairiorés de la B. N. R. H. res d'Etat des Finances, des Relations Ex- courant la tenue des Télection Assemblées des AdminisAvis. Ginirale des Contributions: Avis. térieures. dit Commerce et de T'Instruction res Spéciales pour Administration trateurs locaux des Commnes: Publique. Considérant qu'il y a lieu de permettre Donné au Palais National, à Port-au- aux citoyens inscrits à cette fin d'exercer DECRET-LOT Prince. le 30 Novembre 1940. an 137ème aisément leur droit électoral: de l'Indépendance et Vllène de la Libé- plus Sur le rapport du Ser étaire d'Etat de STENIO VINCENT Tration et de la Restauration. 'intérieur: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT Arrête: Alesarticles 30 et 35 de la Constitu- Par le Président: Art. ler-Les Service- Publics, les Le Serrétaire sat des Kelations Extérieures chômeront le Lunton: de la Loi sur le : des Finances Ecoles et le Commerce Vi ies articles 3 et3 FERNAND DENNIS di 16 Décembre courant. Budget et la Comptabilité Publique: : Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Art. 2-Le présent Arrêté sera publié Considérant quile est urgent de pourvoir R. BROCARD) de Vinstruction Publique: et exéeuté à la diligence du Secrétaire dûment constatée des cré- J.e Secrétaire d'Etat à T'insuffisance 681 du JH. D. CHARLES d'Etat de Tintérieur. dits des articles 26. 61, 129, 193 et Par autorisation du Comité Permanent Donné au Palais National, à Port-auBudget: T'Assemblée Nationale: Prince.

idérant quile est urgent de pourvoir R. BROCARD) de Vinstruction Publique: et exéeuté à la diligence du Secrétaire dûment constatée des cré- J.e Secrétaire d'Etat à T'insuffisance 681 du JH. D. CHARLES d'Etat de Tintérieur. dits des articles 26. 61, 129, 193 et Par autorisation du Comité Permanent Donné au Palais National, à Port-auBudget: T'Assemblée Nationale: Prince. le 12 Décembre 1940. an 137ème Sur le rapport des Secrétaires d'Etatlde Le Président du Comité Permanent de T'Assemblée de Findépendance et VHème de la Libédes Finances. des Relations Extérieures. Nationale: ration et de la Restauration. du Commerce et de Tinstruction PubliLs. S. ZEPHIRIN STENIO VINCENT que: du Secrétairel AU NOM DE LA REPUBLIQUE Par le Président: De l'avis écrit et motivé ordonne Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: d'Etat des Finances: Le Président de la Républiqque du NEMOURS Après délibération en Conseil des Se- que le Décret-li ci-dessns soit revêtu crétaires d'Etat; Sceau de la République. imprimé. publié des du Comité Per- exéeuté. Chambre Députés Et avec Tapprobation Nationale: : et Palais Xational, à Port t-atlmanent de TAssemblée Donné att1 1940, an 137ème de 31ème Législature Prince. le 9 Décembre VHème de la LiSESSION ORDINAIRE Décrète: T'indépendance et An Séance du Vendredi 5 Juillet 1935 crédit supplémentaire de bération et de la Restatration. le DuArt. ler-Un T'article 26 du Présidence de Monsieur Député Gdes. 3.000.00 est ottvert à STENIO VINCENT marsais Estimé, assisté de ses collègues Budget (Institutions Internationales). Par le Président: Ed. Piou et Alten Nelson, premier et seArt. 2-Un crédit supplémentaire de Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures cond Secrétaires. Gdes. 5. 800.00 est ouvert il'article 61 du FERNAND et des Finances: DENNIS (Suite) Badget (Frais de Mission, etc.) Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du 11 est domné lecture du Projet de loi. Art. 3-Un crédit supplémentaire de R. Commerce: RROLARD LOT Gdes. 74.550. 00 est ouvert à T'article 129 Le Secrétaire d'Etat de linstruction Travail: Publique, STENIO VINCENT du Budget (Compte Spécial de Réserve). de T'Agriculture JH. D. CHARLES et du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 4-Un crédit stipplémentaire 193 de Le Secrétaire d'Etat de rIntérienr: Vu l'article 21 de la Constitution: : Gdes. 20.000.00 est ouvert fournitures à T'article de Bu- Secrétaire d'Etat NEMOURS de la Justice et des Cules: Vu la loi du 21 Décembre 1922; da Budget (matériel. Ie AMILCAR DUVAL reau etc). LE MONITEUR Considérant qu'il y a lieu de faire une plus] juste répartition des taxes sur les véhicules Ily va d'une question de Justice et delre. Le d'encourager le développement des services e.dignité.

20.000.00 est ouvert fournitures à T'article de Bu- Secrétaire d'Etat NEMOURS de la Justice et des Cules: Vu la loi du 21 Décembre 1922; da Budget (matériel. Ie AMILCAR DUVAL reau etc). LE MONITEUR Considérant qu'il y a lieu de faire une plus] juste répartition des taxes sur les véhicules Ily va d'une question de Justice et delre. Le d'encourager le développement des services e.dignité. de Des privilèges spéciaux ont été rélatif à prestige des gouvernants est cortransport: toujours faits aux hauts celui des gouvernés. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Inté- de Tadministration et jamais fonctionnaires T'Adminis- (La proposition de la Commission est rieur; tration n'y a rien perdu. Aussi bien, régulièrement adoptée). Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Messieurs. il D'y a, dans ma Il en est de même de la d'Etat; : rien d'anormal. Caren proposition Piou, proposition A PROPOSE, propose n'est somme, ce que je L'ensemble de l'article Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: nous régit actucllement. absolument que la loi qui est voté sans 2 ainsi modifié Art. ler-Larticle 12 de la Loi du 21 Décem- je le répête encore, Je l'ai dit déjà, La Commission modifications. a bre 1922, en sa partie relative question je n'envisage pas une T'article 3. proposé de supprimer aux automobiles de taxation, ni (Adopté) privées et publiques, camions, autobus et les jc'est plutôt une d'argent, mais Larticle 4, devenu 3 est ticles 19, 23, 24 et 25 sont modifiés ar- Parce question de prestige. admis. régulièrement eLes véhicules à moteur comme suit: faudrait qu'enfin s'il s'agissait d'argent, it! Il en est ct à traction mécaaussi taxer les voitures de mémc de sont nique du l'ensemble de au assujettis tarif suivant: Diplomatique et celles de la Corps loi. la Gdes. Ce.n'est pas de cela Présidence. Mr. le Président: La loi Automobiles privées à force de 20 chedire que cela qu'il s'agit. J'entends limmédiatement au Sénat de sera expédiée vaux jusqu'à 5 places diminution de constituerait une espèce de que. la RépubliPar an. tif. Ce prestige, prestige il du Corps Législa- Y a-t-il des plus de 5 places.. 25.00 entamé par les ne faut pas qu'il soit La parole est Rapports au prêts?.. Au- dessus de 20 à 30 chevaux 35.00 tration fantaisies d'une Adminis- Mr. le Député Député Laporte. places jusqu'à 5 Conmunale ou par une j'ai Ch. Laporte: Messieurs, 50.00 tation tatillonne. Il ne réglemen- T'honneur de vous plus de 5 places. que nous avons faut pas qu'on dise sent Rapport présenter le préAu-dessus de 30 à 35 chevaux 60.00 nutions d'onr accepté toutes les dimi de le bénéfice pour du lequel je vous demanjusqu'à 5 qu'elles viennent, vote immédiat.

'à 5 Conmunale ou par une j'ai Ch. Laporte: Messieurs, 50.00 tation tatillonne. Il ne réglemen- T'honneur de vous plus de 5 places. que nous avons faut pas qu'on dise sent Rapport présenter le préAu-dessus de 30 à 35 chevaux 60.00 nutions d'onr accepté toutes les dimi de le bénéfice pour du lequel je vous demanjusqu'à 5 qu'elles viennent, vote immédiat. places 75.00 devons pas consentir à nous Nous ne Messieurs les Députés, plus de 5 places.. 100.00 nous dépouiller de nos rapetisser, à C'est seulement le 2 juillet Au-dessus de 35 chevaux jusqu'à 5 places 100.00 latives, pour passer prérogatives les légis- crétaire d'Etat des Finances courant a que le Seplus de 5 places.. dines de par fourches cau- votre Comité des Finances fait parvenir à Automobiles 125.00 T'Administration Communale. documents et du Commerce les publiques jusqu'à 5 places... 45.00 Non, en tout, dont la connaissance plus de 5 places.. llyar une Messieurs, ily; a une limite. nécessaire à une saine et lui avait paru Camions à moteur, à passagers, Autobus 55.001 tions. Et si logique, une nécessité des sitta- du projet de loi équitable appréciation Art. 65.00 je voulais, pour portant taxation de 2.--Ne sont exempts des taxes établies appréhensions des possibilités justifier mes première nécessité fabriqués en produits de par. la Loi sur les véhicules que les voitures de re, je vous citerais le cas d'un d'arbitrai- lcs allumettes, le savon, les Haiti, tels que la Présidence, celles des Membres du re du Gouvernement Commissai- doux et les huiles succédanés La de sainplomatique et toutes celles Corps Di- ture dans les rues de arrété, avec sa voi- arrivée à son terme, végétales. vu session étant pre. à l'Etat ou aux Communes appartenant en pro- je n'appuie la Capitale. Mais dans deux jours, votre qu'elle doit prendre fin affectées et exclusivement pas. Certes, j'avoue Comité se voit, bien atl service public. avons fait la révolution que nous malgré lui, obligé de vous adresser un que Art. 3.-Tout conducteur de véhicules mieux-être pacifique pour un sonimaire. Rapport mobiles publics autogénéral, nous l'avons faite ou privés acquittera, en rem- en connaissance de cause, mais Après sérieux examen, votre Comité plissant les formalités cette: malgré admettre le de n'a pu vingt prescrites,, une taxe de révolution, nous devons principe la taxation qu'en CC cing gourdes pour le permis de conduite. prestige et y puiser notre garder notre concerne les allumettes et les huiles qui Art. 4-La présente loi abroge toutes lois tice et de dignité. Le volonté de jus- Considérant qu'il entre dans la végétales. dispositions de lois lui ou salut du Peuple n'a succédanés de fabrication des Dunné qui sont contraires. point pour gage notre saindoux de la stéarine, au Palais National, à Au contraire.

ite. prestige et y puiser notre garder notre concerne les allumettes et les huiles qui Art. 4-La présente loi abroge toutes lois tice et de dignité. Le volonté de jus- Considérant qu'il entre dans la végétales. dispositions de lois lui ou salut du Peuple n'a succédanés de fabrication des Dunné qui sont contraires. point pour gage notre saindoux de la stéarine, au Palais National, à Au contraire. amoindrissement. durcissante, dans la d'un tiers matière le 28 Juin 1935, an 132ème de Port-au-Prince, ron, et que ce produit proportion est envil'Indépendance. Et puis, à qui tion; considérant, déjà taxé à l'importaSTENIO VINCENT nouvelles. S'il profiteraient ces taxés qui servent à d'autre part, qute les matières lègues, d'équilibrer s'agissait, le mes chers Col- hormis le sel, manufacturer le savon en Haiti, L'unique considérant est admis rais que ces Budget, otti, je dinotts viennent de et moditications. sans taxes sont nécessaires. Mais quittent aussi des droits à T'étranger acII au contraire, il Comité l'importation, votre en est de méme de l'article ler. ies revenus des s'agit plutôt d'augmenter ne doivent est d'opinion que la mantèque et le savon ATarticle. 2, le Comité propose de rem- quelle est la valeur Communes. Pour cela, ces plus être taxés, si il'on veut éviter placer les mots <des Membres du A peine soixante-dix qu'on espère toucher? articles des fabriqués en Haiti soient érincés que Diplomatiques par <des Agents Corps paieront. Et voitures de plus qui par produits similaires importés. tiques et des membres de leur diploma- gourdes de plus parce dans qu'ily aura deux mille mité L'admission de ce point de vue par votre Codes Consuls Généraux, des Consuls, personnel, mune, cela fera-t-il la caisse de la Com- l'a entrainé nécessairement à modifier assez Vice- Consuls et Agents Consulaires des faires du mieux marcher les af- profondément le projet initial. sont citoyens.des qui pays? Deux à cinq mille Tout d'abord les deux pays qui les ont nommés des. qu'est-ce gour- amendés considérants ont été et qui, outre les fonctions dans l'océan. cela? Un grain de sel comme suit: consulaires, valeur ne *Considérant Cece n'exercent aticune profession, aucun cune façon peut d'auque le Trésor public merce, atcune industries. comremplir les caisses communa- spréciables sources de revenus perd d'apies et pousser à leur edes par la diminution (Cette addition est mise en saire. Nous ne refusons avancement néces- etales; importations d'allamettes et d'huiles végéMr. le Député Ed. Piou: Je discussion). propose d'a- mais faut-il qu'il soit aucun sacrifice, jouter à cet article les mots: .edes Memjuste. edustrie *Considérant que, sans porter atteinte à l'inbres du Corps Législatif, du Corps Il s'agit donc, Messieurs, d'une moins locale, il est juste de compenser, au ciaire, des Judi- tion de quesen partie, cette de Directeurs en Chef des Serviprestige pour le Corps exant les perte revenus, en taces Publics>.

d'a- mais faut-il qu'il soit aucun sacrifice, jouter à cet article les mots: .edes Memjuste. edustrie *Considérant que, sans porter atteinte à l'inbres du Corps Législatif, du Corps Il s'agit donc, Messieurs, d'une moins locale, il est juste de compenser, au ciaire, des Judi- tion de quesen partie, cette de Directeurs en Chef des Serviprestige pour le Corps exant les perte revenus, en taces Publics>. Vous voterez ma proposition et Législatif. nui n'au- enufacturées allumettes et les huiles végétales maJra le droit de nous jeter-la première pier- eactuellement en Haiti, articles qui ne subissent aucune taxe; LE MONITEUR Bien que votre Comité soit d'avis les allumettes fabriquées en Haiti, dans qu'en taxant 1.-Mr. V. Auguste sure si minime soit- elle, on risque d'acculer une me- tant le Ministre des Finances; Toulmé, représen- Arpentage: mardi et mercredi 17 seule fabrique de ce produit le la 2.-Mr. M. Décembre 1940; et 18 que Pays Beauvoir, depuis peu, à une situation trop précaire posséde Représentant Fiscal; représentant le Notariat: jeudi et vendredi 19 et 20 déqu'elle pnisse continuer à pour 3.-Mr. Charles cembre 1940; mité, fonctionner, votre CoRouzier, Fondé disons-nous, a finalement cédé à l'insistan- du Gouvernement Commissaire de pouvoir: samedi et Lundi ce du Secrétaire d'Etat des Finances nale de la près la Banque Natio- et 23 décembre 1940. point. Mais les taxes initiales sur ce 4.-Mr. République d'Haîti; A cet effet, un réduites. prévucs ont été A. M. Herres, Fondé de Pou- ouvert au local du registre d'inscription est En voirs de la Parquet, à dater du effet, à Tarticle premier du Banque Nationale de la Décembre courant, de neuf tité de projet, la quo- blique d'Haiti; Répu- tin à heures du maquatorze centimes de gourdes (G. une heure de a été 0.14) remplacée celie il a été Fait au T'après-midi. par de sept centines procédé dans le four de la Parquet des ce (G. 0.07) Gonaives, 6 sur chaque Nationale de la Banque cembre 1940, an Déboites standards paquet ou carton de douze des rues Férou ct République d'Haiti, angle ce et 137ème de d'allumettes de sutreté en bois du Magasin de T'Etat au VIlème de la Libération TIndépendan- et de manufacturées en Haiti, brulement de: Restauration. la de cinquante allumettes contenant une moyenne des (2.00) : à la taxe de deux gour- Cinquante Mille Gourdes J. Jean par kilo brut sur les autres allumettes en billets détériorés de la (G. 50.000) Commissaire du manufacturées en Gouvernement d'une Haiti, a été substituéc celle nale de la République Banque Natiogourde (G. 1.00) jugée suffisante. tirés par la Direction d'Haiti qui ont été Les.articles 2 ct 3 fixant les taxes sur le dite et des caveaux de la ORDONNANCE et les succédanés de saindoux savon Banque qui se Nous, ont été me suit: décomposent comElie-André, Juge pour les raisons déjà supprimés, fonctions du Doyen du remplissant les exposées.

ogourde (G. 1.00) jugée suffisante. tirés par la Direction d'Haiti qui ont été Les.articles 2 ct 3 fixant les taxes sur le dite et des caveaux de la ORDONNANCE et les succédanés de saindoux savon Banque qui se Nous, ont été me suit: décomposent comElie-André, Juge pour les raisons déjà supprimés, fonctions du Doyen du remplissant les exposées. Tribunal Criminel En revanche. à T'article 4. devenu Billets de Gde. 1.00 Série O de Fort-Liberté; quotité de la taxe sur ies huiles article 2, la R 2.000 Vu l'article 180 du Code élevée de quinze à végétales a été 5.000 Criminelle; d'Instruction Votre Comité vingt cing centimes (G. 0.25). S 7.000 Fixons estime que cette taxe peut être T 9.000 sistance de l'audition des affaires sans aséguitablement appliquée aux huiles U 2.000 jury aux mercredi et sont extraites végétales qui de chaque vendredi exclusivement des semaine, à onze ton graines de coses du heures produites en Haiti. matin, ce, à partir de la préciLes autres articles du projet Billets de G. 2.00 Série K 25.000 de la présente ordonnance au publication nent la perception des qui condition5.000 ficiel. Journal Ofclaratiuns taxes, le contrôle des déL 9.000 Palais de exigées des les M Justice de tions qui penvent être mannfactures. sanc1.000 Sténio Vincent et rue Fort-Liberté, de rue fraetions, uont appliquées en Cas d'intrente la Justice, le ete amendés qu'i seule fin de novemibre mij neuf cent adepter aux changements déjà les Billets de G. 5.00 Série C 15.000 an 137ème de quarante, C'est ainsi qu'aux articles upérés. 10.000 la Libération TIndépendiance. et de Vilème de devenus 4, 5ct 6, les 6. 7 et 8 du projet, Cinquante Mille Gourdes Le Juge la Restanratinn. mots: Doyen: <De savon et de succédanés ce, après contrôle des Ont été supprimés, de saindouxs présence du Commissaire paquets du reçus en Elie André saire, vu que les taxes chaque fois qu'il était néces- ment près la Banque Gonverneété admises sur ces produits n'ont publique d'Haiti, Nationale de la RéAVIS Tel par votre Comité. pas Les est succinctement opérations de brilement Je, soussigné, Klébert travaux de votre Comité exposé le résultat des entiere incinération. ont duré de dix jusqu'à des Contributions de Dulphé, Préposé Commerce. Estimant des Finances et du res du matin à midi. heu- çant les fonctions de Ville-Bonheur, exerciencieuse avoir fait une ceuvre consReceveur de l'Enreet équitable, il la En foi de quoi gistrement, avise le de TAssemblée. recommande au vote il a été dressé le présent choix de Monsieur public que j'ai fait procès-verbal qute les être Souvenir Louissaint Le Président: : A. Nelson nommés ont signé après membres ci-dessus pour reau de mon commis signataire au buLe Rapporteur: Christian Fait à lecture. TEnregistrement, ce, conforméLes Membres: Laporte Port-au-Prince en quadruple ment au prescrit de l'article 71 de la loi Dr. W. Telsun, S.

vote il a été dressé le présent choix de Monsieur public que j'ai fait procès-verbal qute les être Souvenir Louissaint Le Président: : A. Nelson nommés ont signé après membres ci-dessus pour reau de mon commis signataire au buLe Rapporteur: Christian Fait à lecture. TEnregistrement, ce, conforméLes Membres: Laporte Port-au-Prince en quadruple ment au prescrit de l'article 71 de la loi Dr. W. Telsun, S. sus. exemplaire. les jour, mois et an que des- régissant la matière, et Adam, H. Montas. signature comme de la mienne je réponds de sa (Je vote immédiat est (s): V.Auguste Toulmé, Ville Bonheur, le 5 propre. admis. regulièrement Chs. Rouzier, M. Beauvoir, Octobre 1940. A. M. Herres. (s): Klébert cst donné lne nouvelle lecture Dulphé Rapport. du Les conclusions AVIS LE MONITEUR sion). sont mises en discus- Le Commissaire Directeur: : FELIX BAYARD le Tribunal Civil des du Gotivertement près Le numéro: 20 centimes (A suivre) Gonaives; Donne avis à tous ceux à qui il ABONNEMENTS 492ème Brûlement tiendra que, conformément à la Loi, appar- la par an: Session extraordinaire d'examens Etranger Précès-verbal du Brilement de G. 50.000 les postulants aux pour 20.00 billets détériorés de la Banque Nationale et de Notaire et à l'exercice fonctions de d'Arpenteur la Port-au-Prince 12.00 de la République d'Haiti sion de Fondé de Pouvoir profesProvince 15.00 Le çing décembre, l'an cal du Parquet de ce Ressort aura lieu aut lo- 6mois: mil neuf cent aux jours et en quaraite, présence des soussignés: dates suivants, à neuf heures du matin, Etranger 12.00 Isavoir: Port-au-Prince 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR fait choix de Monsieur Joachim Paul pour lants aux fonctions de notaire, arpenteur mon commis signataire au bureau de AVIS et à f'exercice de la profession de Fondé étre cc, conformément au Commissaire du Gouvernement Pouvoir aura lieu au local du Parquet TEnregistrement. 71 de la loi régissant Le Tribunal Civil de ce ressort de aux jours et dates suivants prescrit de l'article de sa près le de ce ressort la matiére. et je réponds signature Donne avis aux intéressés que, confor- à dix heures du matin: conme de la mienne propre. mément à la loi les examens pour l'obten- Fondé de pouvoir: Lundi 16 décembre Bassin Bleu, le 18 novemibre 1940. tion des certificats d'aptitude aux profes- 1940: sions d'arpenteur, de Notaire et de Fon- Notaire: mardi 17 décembre 1940; (s) Jean-Baptiste de Laguerre dé de Pouvoir doivent avoir lieu au local mercredi 18 décembre 1940. Receveur TEnregistrement du Parquet du Tribunal Civil de ce res- Arpenteur: àl dates respectives des 17 et 18, d'inscription est ouvert, sort aux courant. Un registre local, à partir de cette date, du 19 et 20, 21 et 23 Décembre cet effet au dit de heures du ma- Il est porté à la connaissance public du Tribunal Civil del les de bureau neuf communaies Fait au Parquet jours de midi. que le cahier de quittances Port-au-Prince, le 4 Décembre 1940.

enteur: àl dates respectives des 17 et 18, d'inscription est ouvert, sort aux courant. Un registre local, à partir de cette date, du 19 et 20, 21 et 23 Décembre cet effet au dit de heures du ma- Il est porté à la connaissance public du Tribunal Civil del les de bureau neuf communaies Fait au Parquet jours de midi. que le cahier de quittances Port-au-Prince, le 4 Décembre 1940. tin à tine heure l'aprèsRC 102, série M, contenant les formules 80701 * d' ce jour 16 no- nos. 80701 à 80800 (numéros * Aquin, * Fait au Parquet 137ème de FIndépendan- aux utilisés) a été perdu à Desdu Gouvernement près rembre 1940, an et de la à 80745 déjà Le Commissaire avise les ce et VIIème de la Libération dunes, en Octobre 1940. le Tribunal Civil de Port-de-Paix: à la loi, lalRestauration. En conséquence. les formules de récéintéressés que, conformément 80746 à 80800, de ladite session d'examen pour les postulants aux, J. Em. Théard pissés aux nos. nulles, et ceux qui fonctions et professions de Notaire, de série, sont déclarées seraient poursuivis pour Fondé de Pouvoir et Arpenteur s'ouvrira s'en serviraient local du Parquet de cette ville aux AVIS faux en écritures publiques. au dates suivantes à neuf heures du matin donne avis Port-au-Prince, le 25 Octobre 1940. savoir: La Direction du Moniteur doivent être payés Notaire: 9 et 10 Décembre 1940; que les abonnements Caissier du Moniteur et de Fondé de Pouvoir: 11 et 12 Décem- au Bureau du l'Etat: les quittances ne AVIS bre 1940; 1940. lImprimerie être de données chez l'abonné. Arpenteur: 13 et 14 Décembre peuvent pas I. Taxe d'Identité Un registre d'inscription est ouvert à La date d'échéance étant portée sur la au Public que, conforméeffet tous les jours de neuf heures du de chaque numéro, si, à Il est rappelé Loi du 21 cet de l'après-midi. bande-adresse n'a été effectué aux dispositions de la matin à une heure cette date, le paiement pas le service du ment le droit d'identité afférent à Parquet de Port-de-Paix, le 15 No- en vue du renouvellement, T'exercice Avril 1939, 1940-41 est payable, sans survembre 1940. Journal sera supprimé. taxe, du ler au 31 octobre 1940. ATHANASE M. AUGUSTE ce droit pourra être A Port-au-Prince, ouvrables, de 8 heuAVIS DOMANIAL versé, tous les jours midi et demi et de deux Le Commissaire du Gouvernement près à la vacance un terrain res du matin à à heures et le Tribunal civil du ressort de Fort-Li- 11 est dénoncé <Aubry. commune de heures de l'après-midi installés quatre par T'Admiberté sis à T'habitation demie, aux Bureaux des Contributions Informe les intéressés que la session or- Cabaret.

ouvrables, de 8 heuAVIS DOMANIAL versé, tous les jours midi et demi et de deux Le Commissaire du Gouvernement près à la vacance un terrain res du matin à à heures et le Tribunal civil du ressort de Fort-Li- 11 est dénoncé <Aubry. commune de heures de l'après-midi installés quatre par T'Admiberté sis à T'habitation demie, aux Bureaux des Contributions Informe les intéressés que la session or- Cabaret. est indé- nistration Générale dinaire d'examens prévue par la loi est Ce terrain dont la contenance la routel aux endroits suivants: dates suivantes, à dix heures du est borné: Au Nord par de chaussée fixée aux terminée à Port-au-Prince, au Sud par 1o.-Rue des Miracles (rez matin: de Cabaret <Simonettes, à l'Est par qui du Local de la Préfecture); Notariat: Lundi 9 au mardi 10 Décem- l'habitation àl T'Ouest par la portion de terre Générales (Poste Marde droit et 20-Archives bre 1940; 12 déSimilien Alexis Virgile. chand); Arpenteur: Mercredi 11 au jeudi occupée par de la date mentionnée ci-descembre 1940: A partir est celle de la première publica-] 30.-Cité Vincent; Fondé de pouvoir: Vendredi 13 au sa- SOUS qui il est accordé un délai de trois mois du Champ-de-Mars; medi 14 décembre 1940; tion, y avoir des 40.-Tribunes Juge de paix: Lundi 16 au mardi 17 dé- à tous ceux qui prétendraient leur 50-Place Ste-Anne. droits, si aucuns sont, pour présenter cembre 1940. réclamation soit au Bureau des Contriet Véhicules Un registre d'inscription est ouvert au hutions de Cabaret, soit à l'Administra- II. Chauffeurs, Cochers Parquet pour la circonstance, à partir de tion Générale des Contributions, Palais Il est rappelé aul Public que, contormé- du 10 du décret-loi ce jour. le 4 Novem- des Finances à Port-au-Prince. 1940. ment aux dispositions relatives aux Parquet de Fort-Liberté, Port-au- Prince, le 9 Décembre octobre 1939, les taxes sont pabre 1940. Charles de Delva chauffeurs, cochers et véhicules 10 novembre Le Commissaire du Gouvernement: Directeur Général yables du ler octobre 1940-41. au Jacques Magloire 1940, pour T'exerc'se ce droit pourra être AVIS A Port-au-Prince, et heures ci-dessus indiprès le Laguerre versé, aux jours du Le Commissaire Gouvernement Je. soussigné, Jean-Baptiste de Bassin Bleu, qués, au Bureau des Contributions de instal- PréTribunal Civil d'Aquin Préposé des Contributions de té au rez-de-chaussée du local la les fonctions de Receveur Donne avis aux intéressés qu'une ses-: exerçant avise le public que j'ailfecture. sion ordinaire d'examens pour les poste-1FEarepistremnent. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Prenitn NOM DES SOUML Premitre Sitaation des bieas CONTENANCE Dates des de demasdes prisrotadios pebllastian CONTENANCE Dates de prisrotation .16 40 Siceation des bieas des demsade sopmyed Une mesurant 10 Julie Isaac...

LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Prenitn NOM DES SOUML Premitre Sitaation des bieas CONTENANCE Dates des de demasdes prisrotadios pebllastian CONTENANCE Dates de prisrotation .16 40 Siceation des bieas des demsade sopmyed Une mesurant 10 Julie Isaac... Sept. WainCommune de Port- propriété 9m de pro- 12 Sept. 1938. Une mesurant 19 Mr. Charles' 40 Margot, Rue In-m de façade sur Commune de Port- propriété de façade sur right * 16 Sept. fondeur bornée: Au Nord su-Prince, Rue de pieds environ environ de pro- 29 Août 1938. termédiaire. par Alcimus Alcide aux la Révolution. 145 pieds Au Nord droits de T'Etat, au Sud fondeur bornée: par l'Etat occupé Flopar te terrain occupé par rence Georges, à PE par Séide Dorcé, au Sud par le la rue Intermédiaire et à terrain anciennement occulOuest par Eluide Joachim, pé par Lusinsca Mondesl'Etat. Rostini Cianculli & tin, à l'Est par la rue de la Commune de Un terrain d'une étendue de Co. 16 Sept. 40 Révolution et à l'Ouest par Quartier - Morin, 8 carreaux 1/3 borné: Au 12 Sept. 1938 qui de droit. DesmaHtion Fèvre. Nord par les Htrs. Sud Lovins- un dont la contenan- Hortencius ky Isidore, au par Commune de Ma- Un terrain déterminée bor- rath 16 Sept. chemin vicinal, à TEst pa: rigot, Htion. Ri- ce n'est pas Nord et à r'Ouest 30 Août 1988. les consorts Tischer et à vage. née: : Au au l'Ouest par une ravine. par un chemin public, Olivia Célestin 16 Sept. 40 Sud par la Mer etàl l'Est par Commune de Ca- Un terrain mesurant 2 hec- Mme 13 Sept. 1938. Emmanus Rousseau. Décius Clément 16 Sept. 40 racol, Htion-Ma- tares de terre borné: Au Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. 31 Août 1938. reth Nord par Alexina Dorsant Sud Habitation d'un hectaret borné: Au Nord aux droits de l'Etat, au Bassin, par Alfred Prophète aux par Estimé Joseph, l'Etat, Bond-Fond. droits de T'Etat, au Sud par à 1'Est par un grand chemin T'Etat occupé par Petit-Faul et à rOuest par l'Etat oCAlexandre, à l'Est par le cupé par Amancia Etienne. Marché et à r'Ouest par Un terrain de la contenan- Vercelant Borvil... 16 Sept. Chernicia Louis, T'Etat. Commune de Ste. 29 borné: Au 17 Sept. 1938. la contenance Mme Sylvina Dieu40 Suzanne, Habita- ce d'un hectare Commune de Gd: Un terrain de Au donné 16 Sept. tion Rigal. Nord par l'Etat, au Sud et Bassin, Habitation d'un hectare borné: lEst et à 31 Août 1938.

r'Ouest par Un terrain de la contenan- Vercelant Borvil... 16 Sept. Chernicia Louis, T'Etat. Commune de Ste. 29 borné: Au 17 Sept. 1938. la contenance Mme Sylvina Dieu40 Suzanne, Habita- ce d'un hectare Commune de Gd: Un terrain de Au donné 16 Sept. tion Rigal. Nord par l'Etat, au Sud et Bassin, Habitation d'un hectare borné: lEst et à 31 Août 1938. à T'Est par Borvil Bolive et Bond-Fond. Nord, au Sud, à à r'Ouest par Décius DécirOuest par l'Etat inoccupé, Phaon... 16 Sept. 40 mus. Commune de Gd- Ua terrain d'u Tune étendue de Mr. Jean Août 1938. dont la contenan- Mr. Zédéus Point-du40 Htion Thi- 3 hectares borné: Au Nord, 31 Commune de Bai- Un terrain Jour 16 Sept. Bassin, à l'Est et à TOuest Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor1938. baut. au Sud, Conet, nè: Au Nord par Mme Frè- 17 Sept. par T'Etat occupé par la pagnol. re Plips, au Sud par Emilie lonie Agricole. Vasenor Pierre. 16 Sept. 40 Jean, à l'Est par Tulien Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. Août 1938. Heurtelou et à TOuest par Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au 31 Léonce Ambroise. Bond-Fond. Nord, au Sud, à l'Est et à 6 ba45 Justin Gustave 10 Sept. rOuest par l'Etat inoccupé. 40 Commune de Ste- Un terrain mesurant Htrs. 19 1938 . Mme Olucia Louis.. 16 Sept. Habita- borné: au Nord par les Sept. Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- 31 Août 1938. Suzanne, Petit-Mable prétendus proBassin, Habitation tare borné: Au Nord, au tion Dieboune. priétaires, au Sud par les Bond-Fond. Sud, à T'Est etal l'Ouest par Htrs. Guerrieux, à TEst par l'Etat inoccupé. Thermidor Guerrieux aux Commune de Gd- Un terrain de la contenance Mme. Pierre-Louis 16 Sept. 40 droits de l'Etat et à POuest Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au Mémé Août 1938. par l'Etat occupé par Mme. Bond-Fond. Nord, au Sud, à ['Est et à 31 Vve. Héra Guerrieux. ('Ouest par T'Etat inoccupé. Guildont la conte- Mr. Edmond Desd'une étendue Mr. Aristhènes Commune del Port- Une proprièté champ Ethéart sses 16 Ser. 40 Commuae de Un terrain borné: laume 16 Sept. 40 Rue nance n'est pas déterminée 1938. Ha- d'un hectare 29 ares, au-Prince, bornée: Au Nord par Mme 19 Sept. bitation Camp-Perin, Tuffet Jn- Au Nord par un chemin, au ler Sept. Charéron. Délouis, au Sud par la rue Marie. Sud par Dumois Voltaire Charéron, à l'Est par Micius aux droits de TEtat, à rEst et à 1'Ouest par Mme par qui de droit et à l'Ouest Joseph Vve. Emile Doris. par une ravine. 16 Sept. 40 la Mr. Jules Jea saes 16 Sept. 40 Cara- Un terrain de la contenance Maximé Pierre...

Au Nord par un chemin, au ler Sept. Charéron. Délouis, au Sud par la rue Marie. Sud par Dumois Voltaire Charéron, à l'Est par Micius aux droits de TEtat, à rEst et à 1'Ouest par Mme par qui de droit et à l'Ouest Joseph Vve. Emile Doris. par une ravine. 16 Sept. 40 la Mr. Jules Jea saes 16 Sept. 40 Cara- Un terrain de la contenance Maximé Pierre... Commune des An- Un terain dont contenan- Sept. 1938. Commune de borné: Au 12 Sept. 1938 Ha- ce n'est pas déterminée bor- 20 cel, Htion Volant. de 3 hactares Phismond aux ses-a-Pitres, Tête-à- né: Au Nord par Aurilia CaNord de par l'Etat, au Sud par bitation deau, au Sud par Santagne droits Fouchard l'Eau. à PEst par la rue l'Etat, à l'Est par Françeis, Destimé Bien-Aimé, l'Etat, et à et à TUuest par l'Ouest par l'Etat occupé par Joustin. Mme Idalie Jacques 16 Sept. 4e Val. Jn-Gilles16 Sept. 40 Commune de Bai- Unt terrain dont déterminée la contenan- bor- 21 Sept. 1938 Commune de TA- Un terrain de la contenance Alphonse 1938. net, Htion Cam- ce n'est pas Ha- de 5 carreaux de terre bor- 12 Sept. pagnol né: Au Nord par Jacques Baeul-du-Nord, Duperrier. né: Au Nord par un grand Jean, au Sud par Dumé bitation chemin, au Sud par Virgile neau aux droits de l'Etat, à Jn-Gilles, à l'Est par Mal'Est par Benoit et à TOuest thurin Moise et à rOuest par Alexandre Pierrecin. 4 par Nathin Alcide. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre CONTENANCE Dates de prisestatice psblitation NOM DES SOUM Premiirt Sitnatios des bizas des demandes CONTENANCE Dates de prtsratacien pablicatiens Sitestion des biras des drmsade Un terrain dont la contenan- Mr. Louigénor Ger40 16 Sept. 40 Commune de Bonbor- main ..16 Sept. Un terrain dont la contenan- Gernier Jn-Louis.. bon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée Commune de Baibor- 21 Sept. 1938. né: au Nord, au Sud, a l'Est 5 Oct. net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée à bon. et à TOuest par TEtat. né: Au Nord, au Sud, Sept. 40 pagnol T'Est et à l'Ouest par ThabiCommune de Bai- Un terrain de la contenance Simolien 6 Oct. Clermont...16 1938. tation Campagnol. 16 Sept. 40 net, Htion Campa- d'un hectare à borné: l'Est et au à dont la contenan- Germier Jn-Louis... Nord, au Sud, Commune de Bai- Un terrain bor- 21 Sept. 1938. gnol. 1'Ouest par Thabitation Camnet, Htion Cam- ce n'est pas déterminée né: Au Nord par Valcine, pagnol. Gerpapol au Sud par J. Révolus, à de Bon- Un terrain dont la contenan- Mme.

Sept. 40 net, Htion Campa- d'un hectare à borné: l'Est et au à dont la contenan- Germier Jn-Louis... Nord, au Sud, Commune de Bai- Un terrain bor- 21 Sept. 1938. gnol. 1'Ouest par Thabitation Camnet, Htion Cam- ce n'est pas déterminée né: Au Nord par Valcine, pagnol. Gerpapol au Sud par J. Révolus, à de Bon- Un terrain dont la contenan- Mme. Fortélia 16 Sept. 40 TEst par C. Etienne et à Commune bon, Htion Bon- ce est indéterminée borné: main T Oct. * 1938 T'Ouest par Altius Francilbon. au Nord, au Sud, à 'Est et lon. Jacquet.. 16 Sept. 40 à 1'Ouest par l'Etat. 16 40 de TAr- Un terrain dont ia conte- Edouard la Octavius Pierre. Sept. Commune déterminée 15 Juin 1938. Commune del Fort- Un terrain dont contenan1938. cahaie, Habitation nance n'est pas I'HaHtion Si- ce est d'un hectare borné: 11 Oct Dumarant. borné: Au Nord par Liberté, au Nord par Louise Pierre bitation Mayard, au Sud par car. aux droits de! lEtat, au Sud THabitation Jouette, à lEst par Décius Calixte, TEtat, a par PHabitation Célestin, à TEst par YEtat et à l'Ouest Y'Ouest par T'Htion. Pierre par une route publique. Seguineau. MeCommune de Co- Un terrain mesurant 76 ares Mr. Duranton Syl4e Un terrain dont la contenan- Melle. Hermanes au Nord et vain : 16 Sept. Commune de Daibor- tellus - 16 Sept. tes-de-Fer, Htion de terre borné: 12 Oct. 1938. net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée 24 Sept. 38 Blanchard. à T'Est par la route de Coné: Au Nord, au Sud, à tes-de-Fer, au Sud par les pagnol T'Est et à T'Ouest par ThabiHtrs. Osman Jn-Jacques et tation Campagnol. à YOuest par Donias Félix. Gernier St-Louis. 16 Sept. 40 16 Sept. 40 Commune de Pai- U'n terrain dont la contenan1938 Commune de Gres- Un terrain d'une étendue de Aléus Jn-Philippt.. Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 24 Sept. Mel- 15 hectares de terre environ 14 Oct. 1938. net, né: au Nord, au Sud, à l'Eat sier, Htion borné: au Nord par Louis pagnol T'habitation thior. et à IOuest par Badin, Sor Youne et divers, Campagnol. au Sud par Mésery Pierre, dont h contenan- Joseph Baxile. 16 Sept. 40 à l'Est par Belony et à Commune de Bai- Un terrain déterminée bor- 24 Sept. 1938. T'Ouest par Sadine Sornet, Htion Aubry. ce n'est pas Sud, à "'Eat Youne. nè: au Nord, au 16 Sept. 40 Thabitation Charles et à IOuest par Commune de Trou- Un terrain d'une étendue de Mr. Antoine 1938 Aubry. du-Nord, Habita- 2 hectares borné: Au Nord 15 Octobre Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Mme. Horencine 40 tion Poué. par FEtat inoccupé, au Snd Cam- n'est déterminée bor. Henry a 16 Sept. un chemin vicinal, a net, Htion ce pas Sed, à YEst 26 Sept. 1938 par Cheramy Cherenpagnol né: au Nord, au T'Est par et à TOuest par Thabitation fant aux droits de T'Etat et Campagnol.

15 Octobre Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Mme. Horencine 40 tion Poué. par FEtat inoccupé, au Snd Cam- n'est déterminée bor. Henry a 16 Sept. un chemin vicinal, a net, Htion ce pas Sed, à YEst 26 Sept. 1938 par Cheramy Cherenpagnol né: au Nord, au T'Est par et à TOuest par Thabitation fant aux droits de T'Etat et Campagnol. à rOuest par I'Etat occupé Trézina Brinache... 16 Sept. 40 par Pietre Jn-Baptiste. Commune de Da- Un terrain d'une superfcie Octobre 1938 Revault16 Sept. 40 me-Marie, Htion de 25 mètres, borné: Ar ler Commune de Las- Une propriété dont la conte- Mr. 15 Renoit Oct. 1938 La Haie. Nord et au Sud par l'Etat, cahobas, Rue nance n'est pas déterminée à T'Est par un grand chemin Nouvelle. bornée: au Nord par la rue et à rOuest par la Mer. Nouvelle, au Sud par la terrain dont la conte- Mr. François Saintruelle de Petit-Fond, à l'Est Commune de Bon-9 Ln Juste 16 Sept. 40 Laguerre aux bon, Htion Bon- nance n'est pas déterminée 1938. par Fernelus YOuest borné: au Nord, au Sod, à 3 Oct droits de l'Etat et à bon. T'Est et à "Ouest par l'Etat. par TEtat occupé par Madala contenance Occéan Vermont.. 16 Sept. 40 me Emile. Commune del Fort- Un terrain de 3 Oct. 1938. Mr. Josier Vincent.16 Sept. 40 Liberté, Habita-de 2 hectares borné: au Nord, Commune de Fort- Une propriété mesurant 8m 16 Oct. 1938 tion Cottineau. au Sud, à T'Ouest par FEtat Liberté, rue du de façade sur 16m de proinoccupé et àl TEst par GranPont fondeur bornée: au Nord, au ville Dubois. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Un terrain dont la contenan- Thermitus Zidor... 16 Sept. 40 TEtat inoccupé. Commune de Baidéterminée bor- 3 Oct. 1938 Mr. Deronville Aunet, Htion Camps- ce n'est pas Commune de Bon- Un terrain dont la contenan16 Sept. 40 gool né:au Nord par Samuel Pebon, Ht. Bonbon. ce n'est pas déterminée bor- guste Oct. 1938 tiote aux droits de l'Etat, au sé: au Nord, au Sud, à l'Est 20 Sud par Napoléon Curiel, et à YOuest par l'Etat. TEtat, à T'Est par Stilus LaMr. Florisson Lubin 16 Sept. 40 plante et à l'Ouest par TECommune de Jn- Un terrain de la contenance Nord, 21 Oct. 1938 tat occupé par Aktidor GeorRabel, Htion Ca- d'un hectaret borné: aul baret. au Sud, a l'Est et à 1'Ouest ges. mesurant 9m Mr. Edmond Félix 16 Sept. 40 par T'Etat. 4C Commune de Ter- Une propriété de 5 Oct.

Florisson Lubin 16 Sept. 40 plante et à l'Ouest par TECommune de Jn- Un terrain de la contenance Nord, 21 Oct. 1938 tat occupé par Aktidor GeorRabel, Htion Ca- d'un hectaret borné: aul baret. au Sud, a l'Est et à 1'Ouest ges. mesurant 9m Mr. Edmond Félix 16 Sept. 40 par T'Etat. 4C Commune de Ter- Une propriété de 5 Oct. 1938 mesurant 1n: Mr. Dudley Salvant16 Sept. rier-Rouge, Rue de façade sur 8m proionCommune de Mt- Une propriété 4m 29 Oct. 1938. deur bornée: au Nord par la Organisé, Rue de 50 de façade sur de produ Marché. rue du Marché, au Sud par "Eglise. fondeur bornée: au Nord, av TEtat inoccupé, à l'Est sar Sud, à T'Est par l'Etat, et à l'Etat occupé par Clervéus l'Ouest par la grande route Mondestin et à rOuest par conduisant à Lamiel. une ruelle. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prmitss CONTENANCE Dates de priorstation pebliotion NOM DES SOUM peblicntion Sitaation des bizns des demiades CONTENANCE Dates de priseatation Preailes Sitaation dee bieas des demsnde de Gd- Un terrain de la contenaace Mr. Télémaque Fon- 7 40 Mr. Alfred Pierre... 7 Oct. 40 Commune borné: au Nord rose Oct. Commune de Da- Une propriété mesurant 6m 29 Oct.1938. Bassin, Habitation d'un hectare P. Calixte aux 31 Oc. 1938. me-Marie, Rue M. de façade sur 15m de proBond-Fond. par Helvétius l'Etat, au Sud par fondeur bornée: au Nord droits de Lavial. la rue des Frères PorAvilus Jn-Baptiste, à l'Est par Sud Mme S. et à TOuest par l'Etat inoctiers, au par Crump aux droits de l'Etat, cupé. 1 Oct. 40 à TEst par Lindor et à Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Tellus Oct. Charles.. 1988 r'Ouest par le Cimetière. 7 Oct. 40 Habitation d'un hectare borné: au Nord 31 Commune de Gd. Cn terrain mesurant un hec- Mr. François Jean. Bassin, au Sud, à T'Est et à TOuest Habitation tare de terrel borné: au Nord. 30 Oct. 1938. Bond-Fond. lEtat inoccupé. Bassin, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Mme. Julia André... 1 Oct. 40 Bond-Fond. TEtat inoccupé. Commune de Gd- Un terrain de la contenan- 31 Oct. 1938 par terrain d'une superficie Mme. Sylfida EtienBassin, Habitation ce de 3 hectares borné: at Commune de Gd Un borné au Nord, ne 7 Oct. 40 Nord, au Sud, à l'Est et à Bassin, Habitation d'un hectare à 31 Oct. 1938. Ti-Sanite. r'Ouest par la Colonie AgriBond-Fond. au Sud, à TEst et TOuest cole. par l'Etat inoccupé. hec- Mr. Charles 7 Oct. 40 Sylvestre... 1 Oct. 40 Commune de Gd- Un terrain mesurant un Joseph 1938. Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Méril 1938. Habitation tare de terre borné: au Nord 31 Octobre Habitation tare borné: Au Nord, au 31 Oct.

la Colonie AgriBond-Fond. au Sud, à TEst et TOuest cole. par l'Etat inoccupé. hec- Mr. Charles 7 Oct. 40 Sylvestre... 1 Oct. 40 Commune de Gd- Un terrain mesurant un Joseph 1938. Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Méril 1938. Habitation tare de terre borné: au Nord 31 Octobre Habitation tare borné: Au Nord, au 31 Oct. Bassin, Pte-Place. par Mitridate Charles aux Bassin, Bond-Fond. Sud, à l'Est et à Y'Ouest Naple droits de TEtat, au Sud et à par l'Etat inoccupé. 7 Oct. 40 l'Est par l'Etat occupé par de Gd- Un terrain mesurant 3 hec- Thausibe DesronvilSaintil Médor et à TOuest Commune Habitation tares de terre borné: au 81 Oct. 1938. par l'Etat inoccupé. Mme Mercie MarBassin, Nord, au Sud, à 'Est et à Commune de Ter- Un terrain d'une étendue cellin 7 Oct. 40 Téroux. rOuest par la Colonie Agririer-Rouge, Fabi- d'un hectare borné: au rOuest Nord, 31 Oct. 1938. cole de Grand-Bassin. tation Rouvray. au Sud, à l'Est et à mesurant 2 bec- Mme. Charline Charpar l'Etat. Sansma ProCommune de Gd- Un terrain au les . 7 Oct. 40 Commune de Gd- Un terrain de la contenance Mme 7 Oct. 40 Bassin, Htion Fc- tares de terre borné: i 31 Oct. 1933 Habitation d'un hectare borné: au phète 1938. reste. Nord, au Sud, à lEst et Bassin, Nord, au Sud, à l'Est oar 31 Oct. T'Ouest par la Colonie AgriMaurice. Desanges Souverain et à cole. T'Ouest par l'Etat inoccupé. Sévère.. 7 Oct. 40 de Gd- Un terrain de la contenance Mr. Alphonse Jn- 7 Oct. 40 Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Altère 1938 Commune d'un hectare borné: au Nord, Louis Habitation tare borné: Au Nord par 31 Oct. Bassin, Habitation Sud, à l'Est et à l'Ouest 31 Oct. 1938. Bassin, Mme Métellus Etienne aux Sorette. au la Colonie Agricole. Bond-Fond. droits de l'Etat, au Sud par par contenan- Mr. Germéus Joseph 1 Oct. 40 Pauléus Daniel, à ('Est par Commune de Gd- Cn terrain dont la 31 Oct. 1938. l'Etat occupé par Jn-BaptisBassin, Habitation ce est d'un hectare borné: et à l'Ouest par au Nord, au Sud, à PEst et te Dolciné Michel. la Colonie AgriOdatis Louis. dont la contenan- Mmc. Simélia MonilOuestpar cole. Commune de Gd- Un terrain borne: destin 7 Oct. 40 Mr. Narcius Joseph T Oct. 40 Bassin, Habitation ce est d'un hectare et 31 Oct. 1938. Commune de Trou Une propriété mesurant 7m Oc. 1938. Bond-Fond. au Nord, au Sud, à l'Est du-Nord, rue St- de façade sur 10 m de pro- 31 àlOuest par l'Etati inoccupé.

Simélia MonilOuestpar cole. Commune de Gd- Un terrain borne: destin 7 Oct. 40 Mr. Narcius Joseph T Oct. 40 Bassin, Habitation ce est d'un hectare et 31 Oct. 1938. Commune de Trou Une propriété mesurant 7m Oc. 1938. Bond-Fond. au Nord, au Sud, à l'Est du-Nord, rue St- de façade sur 10 m de pro- 31 àlOuest par l'Etati inoccupé. Paut. fondeur bornée: au Nord par Commune de Ter- Une propriété mesurant 9m Mme Musset, Jn-Bap- 7 Oct. 40 Sénatus Joseph aux droits rier Rouge, Gd' de façade sur 18m de pro- tiste .. Oct. 1938. de l'Etat, au Sud par Estrafondeur bornée: au Nord 31 T'Etat, à Rue. villien Edouard, par la Grand'Rue, au Sud et l'Est par la rue St-Paul et à àl l'Est parl'Etat et à T'Ouest l'Ouest par l'Etat inoccupe. Oct. 40 par une ruelle. contenance Délivrancia Jn-Gilles 7 de Gd- Un terrain mesurant 2 hec- Mme Roseming Commune de Mi- Un terrait : la 2 Octobre 1939. Commune Pierre 7 Oct. 40 borné Au Nord Bassin, Habitation tares borné: : au Nord. au 1988. lot, Htion. Carre- de 45 ares au Sud, à Bond-Fond. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 31 Oct. four des Pères. par un chemin, par 1'El'Est et à T'Ouest YEtat inoccupé. de la contenance Mr. Myrtil Joseph 7 Oct. 40 tat Commune de Gd- Un terrain borné: ant 31 Octobre 1938 conte- Estana Volcy et IsBassin, Habitation de 4 hectares Com. de Borgne, Un terrain dont la ralus Isralien.. 7 Oct. 40 Pateau. Nord, au Sud, à l'Est et à Habitation Mai- nance est de 2h.68 à borné: l'Est 16 Octobre 1939. l'Ouest par la Colonie Agrisonneuve. Au Nord, au Sud, droit. cole. Phanord.. 7 Oct. 40 et à POuest par qui de 7 Oct. 40 Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Ora Un terrain mesurant 12h. Dr. Nerva N. Gousse Habitation d'un hectare borné: au Nord, 31 Oct. Com. de Marigot, borné: Au Nord par 20 Octobre 1939. Bassin, au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Htion. Berry. 80a Rosilia Gourde. l'Etat occupé par par T'Etat inoccupé. Victor Mintilia. 7 Oct. 40 Exantus et Alcius Jolicaeur, Commune de Gd- Un terrain d'une superficie 31 Oct. 1938 au Sud par Vve St-Louis Bassin, Habitation de 1 hectare borné: au Jean Melon, FEtat, à TEst Bond-Fond. Nord, au Sud, à l'Est et à par Alcius Jolicaur, lEtat l'Ouest par l'Etat inoccupé. St-Jurus Benjamin.. 7 Oct. 40 et à f'Ouest par Désil DéCommune de G4- Un terrain dont la contenan- 31 Oct. 1938 sulmé et Délice Raymond Bassin, Habitation ce est d'un bectare borné: aux droits de T'Etat Bond-Fond. au Nord par Anélus) Jean aux d'une étendue de Présendieu Fidéus... 7 Oct. 40 droits de T'Etat, au Sud, à Com. de Grande- Un terrain Au Nord par 5 Décembre 1939.

'Ouest par Désil DéCommune de G4- Un terrain dont la contenan- 31 Oct. 1938 sulmé et Délice Raymond Bassin, Habitation ce est d'un bectare borné: aux droits de T'Etat Bond-Fond. au Nord par Anélus) Jean aux d'une étendue de Présendieu Fidéus... 7 Oct. 40 droits de T'Etat, au Sud, à Com. de Grande- Un terrain Au Nord par 5 Décembre 1939. l'Est et à l'Ouest par T'Etat Saline, Htion La- 64a50 borné: au Sud par Noël François, inoccupé. 1 hec- Mr. Augustin Alcé.. 7 Oct. 40 tapie. Brit Fridel, à l'Est par Commune de Gd- Un terrain mesurant 31 Oct. 1938 Norzil, et à FOuest Bassin, Habitation tare borne: aul Nord, au Sad, François Duton. Bond-Fond. à T'Est et à l'Ouest par T'Epar Dieujuste tat inoccupl. LE MONITEUR DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE DE SOUMISSION CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Preaitre Dates de priseotatios pabliarlan NOM DES SOUM. Premitre Sinnaticn des biens CONTENANCE des demaodes CONTENANCE Datea de prisestatica yablicarion Pierre 25 Nov. 40. Sitestion des biens des densades Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Docilos Avril 37 contenance Estéra Alexandre 25 Nov.40 5ha borné au Nord pa: Ther- 8 Commune de Sal- Un terrain de la 11 Avril 35 trou, Htion Derriè- milus Julma, V'Etat, au Sud trou, Htion Grande de 5 ha borné au Nord par rt-Morne. Louissaint, l'Etat. Arisma Toly. l'Etat, au Sud par Elira Ravine. l'Etat. à l'Est par Docilus Pierre, par Estera Alexandre. l'Etat et à 1'Ouest par Lerisà l'Est par Céné Alexandre, l'Etat. T'Etat, et à T'Ouest par Estéta saine Louissaint, de Cénéus Fortune 25 Nov. 40. Alexandre, l'Etat. 25 Nov.40 Commont de Sal- Un terrain de la contenance borné au 10 Mai 37 de Bas- Un terrain mesurant 5 ba bor- Méus Louis trou, Htion Capo- 3 ha 96 a 40 ca Commane Gra- né au Nord par Lovisemine 12 Dic. 36 ral. Nord par Exumé Narcisse, Désis-Bleu.Htion Louis, l'Etat, au Sud par as l'Etat, au Sud par Norzil ce Beosijonr. terrain réservé. l'Etat, à l'Est sino et Thérand Minard. l'EMéus Louis, l'Etat. et à tat, lEst par Georges Charpar un terrain réservi. les, l'Etat, à ('Ouest par Thé1'Ouest par rand Minard,TEtt. 40. 1'Etac. Tijean Duverty 25 Nov. 40 Ia de Gratien Balthazar 25 Nov. Commane de Sal- Un terrain de la contenance Mars 37 Communt de Sal- Un terrain de contenance 17 Juin 37 Le Al- de 3 ha 18 a 5 ca borné au 13 trou, Htion Ca- 5 ba borné au Nord par Mme trou. Htion Fortuné Marcelin, Mertilus Noel. TEtat, ct Elpes. Nord par Cérélio, Croische.

ijean Duverty 25 Nov. 40 Ia de Gratien Balthazar 25 Nov. Commane de Sal- Un terrain de la contenance Mars 37 Communt de Sal- Un terrain de contenance 17 Juin 37 Le Al- de 3 ha 18 a 5 ca borné au 13 trou, Htion Ca- 5 ba borné au Nord par Mme trou. Htion Fortuné Marcelin, Mertilus Noel. TEtat, ct Elpes. Nord par Cérélio, Croische. l'Etat, au Sud l'Etat. au Sud par vins Balthazar, Louis, l'Etat. à l'Est par Tipar la ravine de Ca-Croische. jean Duverty. l'Etat, et à à l'Est par l'Etat, inoxcupt, Y'Ouest par Brinvilus Sainttà JOuest par un sentier. 25 Nov. 40. jour. T'Etat. 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Joseph François 37 Sal- Un terrain de la contenance de Charismé Lonimi 5 ha borné au Nord, au Sad 10 Août Commene de Nord Keny 13 Mars 37 trou. Htion Ravint a Frangois, trou, Htion Nan- 5 ha borné au par Palme. ct l'Est par Joseph Loyal et Sironé Léon, l'Etat, l'Etat et à l'Ouest par Side L'Etang. a0 Snd par l'Etat. inoccupé, Louis, I'Etat. 25 Nov. 40. al J'Est par Merlin Gilles, TECommune de Sal- Un terrain de la contenance de Fleorancin Alexandre tat. à T'Ovest par Alfred PierGran- 3 ha 52a borné au Nord par 12 Août 37 re, l'Etat et Sironé Léon, l'Etrou. Htion Oscar Sanon. Y'Etat, au Sud de-Ravine. T'Etat. de Mézidor Vimi 251 Nov. 40 par Fkurancin Alexandre, Commane de Sal- Un tertain de la contenance 15 Mars 37 tat, a l'Est par Fertile Orismé, Htion Bait 2 ha 95 a 62 ca, borné au l'Etat,. et i YOuest par Céné tron, Nord par Misidor Vilmé. T'EAlexandre, T'Eut. d'Orange. Exumé Rinvil. Dorlus 25 Nov. 40. tat, au Sud par Gilde Anse Un terrain de la contenance de Alféus l'Etat, à T'Est par Simélia Communt Htion 5 ba borat au Nord par T'E- 30 Stpt. 37 le. l'Etat, et àl l'Ouest par Mid'Hainault, tat. au Sud par Htiers Calixte. chel Jean-Pierre. T'Etat. Caliassaint 251 Nov.40 Poux. Joserme et Gique Moco, à Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Chorine 22 Mars 37 l'Est par Calisthine Calixte et Ravine 3 ha 89 a 62 ca, borné au l'Ouest Htion trou. Htion l'Etat, à par Palme. Nord par Aricia Jn-Paul.EGeorges et Htiers Calixte et tat, au Sud, àlEst et a J'Ouest Joserme. Chorine Celiassaint, I'Etat. Mégie 25 Nov. 40. par de Clémence Jean Pierre 25 Nov.4 Communt de Mire- Un terrain mesurant 5 ha bor- François Commune de Sal- Un terrain de la contenance 1 Avril 37 Gil- nè au Nord par un terrain re- 21 Avril 38 Htion Les AJ. 4 ha 32 1 67 ca borné au balais, Htion Frantrou. Lhérisson Benis, bert. servé, l'Etat. au Sud par pes.

ie 25 Nov. 40. par de Clémence Jean Pierre 25 Nov.4 Communt de Mire- Un terrain mesurant 5 ha bor- François Commune de Sal- Un terrain de la contenance 1 Avril 37 Gil- nè au Nord par un terrain re- 21 Avril 38 Htion Les AJ. 4 ha 32 1 67 ca borné au balais, Htion Frantrou. Lhérisson Benis, bert. servé, l'Etat. au Sud par pes. Nord par Cérdlien çois Mégie. T'Elar, à l'Est par I'Etat, au Sud par Lebran Davice. TEtat, à Louis, T'Etat, à l'Est par MeI'Ouest par Sainvilus Bernard rilus Jn-Pierte. lEtat et à Nicolas, I'Etat. ]'Ouest pat Titolien Pierre. et Legrand de Eliacin Bien-Aime 25 Nov. 40. l'Etat. Communt de Fort- Un terrain de la contenance 28 Avril 38 Un terrain de la contenance de Mérilus Normilas 25 Nov. 40 Liberté. Htion Pa- 5 ha borné au Nord prTE: Commane de SalNord Mar- 7 Avril 37 tat, inoccupé, au Sud par trou, Htion Derriè- 5 ha bornt au par radès. Saintilmé Bien Aimé. à l'Est re-Morne. corel Domingue, prétendu T'Epàr la frontière Dominicaine. proprictire. au Sud par Mict a J'Ouest par l'Etat. inoctat, inoccupé. à T'Est par rilus Normilus. I'Etat. et a cupé. de Volcène Cazeneuve 25 Nov. 40 l'Ouest par l'Etat. inoccupt. 25 Nov.40 Commane des Abri- Un terrain de la contenance borné au 11 Fiv. 39 Sal- Un terrain de la contenance de Varélus Elvaris cots, Htion Lacom- 93: ares 90 centiares, Commune de 5 ha borné au Nord par Va- 7 Avril 37 Nord par la mer, au Sud par trou, Htion DerritT'Etat. au Sod be. Alcinous Laguerre, à l'Est par re-Morne.. rélus Elvaris, à TEst la mer, et à l'Ouest par Alpar l'Etat, inoccupé. Plaisir. l'Etat. méus Samedi, 1'Etat. par Plaisiles Mme Soccès 251 Nov. 40. inocl'Etat, Un terrain de la contenance de Fervil et J 1'Ouest par Commune de Ver- 5 ha borné au Nord par Mo- 5 Mai 39 cupé. de Lerissaine Louissaint 251 Nov. 40 rettes, Htion Mi- Excellent et Joseph CiCommune de Sal- Un terrain de la contenante 8 Avril 37 rault. sius LoviHtion Derriè- 4 ha 80 a M ca borné au néas. JEtat. au Sud par trou. Nord Theemilus Julma, méus Auguste. Joseph Phi re- Morne. par Lerisssine logène. Modestine Jérôme. l'Etat, au Sud par allie, Lotisszint. YEtat. à I'Est par TEtat, à l'Est par une Jean Docilus Pierre, 1'Etat et T'Eet à l'Ouest par Filius l'Etat. tat, inoscupé. et a I'Ouest par et Mélise Jean, Lerisaine Louissaint. l'Etat. IMPRIHERIE DE L'ETAT- Rus du Centre