Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 9 Décembre 1940 PORT-AU-PRINCE 5ème Année No. 97 du Comité Per-I AU NOM DE LA REPUBLIQUE SOMMAIRE Et avec Fapprobation Nationale; Le de la République ordonne manent de T'Assemblée Président ci-dessus soit revêtu du le produit des amendes pour con. que le Décret-Loi Decret- loi rpanissant Police entre les divers Services y Décrète: Sceau de ld République, imprimé, publié traventions de Simple des et exécuté. intéresses. Art. ler.-Désormais le produit Députès Siances dus 3 et 5 Juillet 1935. les Tribunaux Donné au Palais National, à Port-auChambre des amendes prononcées par comme suit: Prince, le 4 Décembre 1940, an 137ème de Police sera reparti Avis. Simple à VAdministra- lIndépendance, An VIIème de la LiAvis. 15% de leur montant de Admnistration Ginéralr des Contribations: lo) Générale des Contributions; 20) bération et de la Restauration. tion Service de la Police de chaque STENIO VINCENT 30% Commune; au 30) 55% à la Caisse des Cou- Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de YIntérieur: DECRET-LOI pératives Agricoles. NEMOURS STENIO VINCENT Art. 2-L-Aiminiatration Générale de des son Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Contributions, déduction faite AMILCAR DUVAL lui accorde pourcentage de 15%, versera à la Banque Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Usant de T'initiative que Nationale de la République d'Haiti les et des Finances: Tart. 30 de la Constitution; quotes-parts de 30% et de 55% ci-dessus FERNAND DENNIS Vu Yart. 6 paragraphe b) de la loi du établies, respectivement au crédit du Dé- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et dr 22 Avril 1939 attribuant aux Coopérati- partement de l'Intérieur ponr compte du - R. Commerce: BROUARD l'intégralité du produit des de la Police de chaque commune ves Agricoles Police; Service la des Le Secrétaire d'Etat de ('Instruction Publique, amendes de simple et au crédit de Caisse Coopératives de TAgriculture e1 du Travail: Vur T'Arrêté du 15 Novembre 1939 Agricoles. JH. D. CHARLES créant la Caisse des Coopératives Agri- Art. 3-le présent Décret-Loi abroge coles; toutes lois 011 dispositions de lois, toust * Décret-Loiu 24 Juin 1940 con01l de décrets- Chambre des Députés Vu le Générale des Con-! décrets-lois dispositions et sera exécuté fiant àl TAdmimnistration amendes de |lois qui lui sont contraires de 31ème Législature tributions la perception des à la diligence des Secrétaires d'Etat Simple Police: TIntérieur, de la Justice, des Finances et SESSION ORDINAIRE Considérant que le Service de la Police de l'Agriculture.

0 con01l de décrets- Chambre des Députés Vu le Générale des Con-! décrets-lois dispositions et sera exécuté fiant àl TAdmimnistration amendes de |lois qui lui sont contraires de 31ème Législature tributions la perception des à la diligence des Secrétaires d'Etat Simple Police: TIntérieur, de la Justice, des Finances et SESSION ORDINAIRE Considérant que le Service de la Police de l'Agriculture. chacun en ce qui le con- Séance du Mercredi 3 Juillet 1935 est préposé. atl premier chef, à la recher- cerne. Présidence de Mr. le Président Dumarche et à la poursuite des contraventions occasionne Donné au Palais National, à Port-au- sais Estimé, assisté de ses collègues Mesde Simple Police, et que ce soin Prince, le 21 Novembre 1940, an 137ème Piou, ler Secrétaides débours qui, de tous temps, ont été en et An VIIème de la Li- sieurs les députés Ed. 2ème secrétaire, ad le produit des amen- de l'Indépendance re et Cassiani Jean, partie supportés par matière; bération et de la Restauration. hoc. des prononcées en cette (Suite) Considérant que, sans égard à cette STENIO VINÇENT obrétribution ainsi due au Service de Par le Président: Mr. le Député Ed. Piou sollicite et juste la Police. Tart. 6 paragraphe b) de la loi Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: tient la parole. du 22Avril 1939 a attribué aux CoopéraNEMOURS Mr. le Député Ed. Piou: Messieurs, je l'intégralité du produit de d'Etat des Finances: de décider que ce tives Agricoles Le Sucrétaire DENNIS vous prierais plutôt et distribué aux ces amendes: FERNAND Rapport soit imprimé l'a eil conséquence de modid'Etat de la Justice: de l'Assemblée, car, comme Qu'ily a lieu, de manière à réparLe secrétaire AMILCAR DUVAL membres Albert, il s'agit d'une quesber la dite disposition entre les dit le Collègue Remartir le produit de ces amendes Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture: tion de très haute importance. boudivers Services qui y sont intéressés; JH. D. CHARLES quez: c'est toute une tradition qui est de des Secrétaires d'Etat de du Comité Permanent Jeversée. Je ne parle pas ici att point Sur le rapport des Finances et Par autorisation de la taxation prévue pour les voituTIntérieur, de la Justice, de PAssemblée Nationale: vue je du Comité Permanent de YAssemblée res des Membres du Corps Législatif; de lAgriculture; Le Présidert Nationale: pas le côté argent, c'est seconEt de Yavis du Conseil des Secretaires LS. S. ZEPHIRIN n'envisage d'Etat; LE MONITEUR daire, je parle aui nom du prestige de cel La Commission Corps. J'ai eu à contrôler un fait; et) présent espère que vous adopterez lel dans le temips, j'en ai été douloureuserapport qui est une ceuvre de sagesse. TRAVAIL INSTRUCTION PUBLIQUE ment frappé. II y eut un temps où les Fait à la Chambre des Députés, à Port-au A.

IN n'envisage d'Etat; LE MONITEUR daire, je parle aui nom du prestige de cel La Commission Corps. J'ai eu à contrôler un fait; et) présent espère que vous adopterez lel dans le temips, j'en ai été douloureuserapport qui est une ceuvre de sagesse. TRAVAIL INSTRUCTION PUBLIQUE ment frappé. II y eut un temps où les Fait à la Chambre des Députés, à Port-au A. ET AGRICULTURE Commissaires du Gouvernement Prince, le 3 Juillet 1935 an 132ème de l'IndéEtienne ler Oct. 1931-17 Mai 1932. vaient pas de dispense n'a- pendance. P. Salomon 17 Mai 1932-30 Sept. 1932. res. Eh! bien, pour leurs voitu- Le TRAVAUX cier de Messieurs, j'ai vu un offiPrésident: : Edg: Pierre-Louis E. ler PUBLICS police arrêter en pleine rue un Le Rapporteur: R. Denizard R. Douyon Oct. 1931-6 Oct. 1931; Commissaire de Gouvernement Les T.Auguste 6 Oct. 1931-17 Mai 1932; qu'il n'avait pas eu le temips de parce L. Menibres: J. R. Noël 17 Mai 1932-ler Août sa licence. C'est prendre Thomas, S. Laguerre, B. J. E. Fanfan ler 1932; contre ces faits que Ch. L. J. Mégie jeune, Août 1932-30 Sept. 1932. veux garer T'Assemblée et le despotisme je nasse Laporte, Dehoux, A. Nelson, C. Lespiqu'un membre quelconque des Exercice 1932-1933 ou de tout autre Pouvoir pourra Communes fantai- La demande du vote immédiat RELATIONS sistenent et par le sollicitée A. EXTERIEURES ET CULTES tre impunément se dresser condéputé Denizard est Blanchet ler Oct. un Membre du Corps Législatif. votée. régulièrement L. Laleau 20 Sept. 1932-20 Sept. 1933. Nous n'avons pas lu la loi, nous ne savons Le Bureau donne une secohde 1933-30 Septembre 1933. pas la contexture du Il du Rapport dont les lecture FINANCES cessaire que nous votions Rapport. est né- ses en conclusions sont mi- L. Hibbert ler Oct. 1932-30 de eu connaissancej discussion. Elles sont mises Sept. 1933. cause. Je denande à T'Assemblée d'or- voix. La Chambre a adopté. Il est aux COMMERCE donner que le rapport soit lecture du décret ci-après: donné J. E. Fanfan ler Oct. 1932-20 tribué à tous les membres imprimé et disJh. Titus 20 Sept. 1933. blée afin de cette AssemSept. 1933-30-Sept. 1933 qu'il puisse être voté en parfaite DECRET INTERIEUR conscience et en toute indépendance. LE SENAT DE LA E. Lescot ler Oct. 1932-30 La contre-proposition REPUBLIQUE Sept. 1933. Député Piou, mise formulée par le Vu l'Article 55 de la voix en discussion et aux Vu le Constitution; E. Lescot JUSTICE est admise. d'examiner Rapport de la Commission chargée Jh. ler Oct. 1932-20 Sept. 1933. Mr. le Président: Ce les Comptes Généraux des ExerciTitus 20 Sept.

escot ler Oct. 1932-30 La contre-proposition REPUBLIQUE Sept. 1933. Député Piou, mise formulée par le Vu l'Article 55 de la voix en discussion et aux Vu le Constitution; E. Lescot JUSTICE est admise. d'examiner Rapport de la Commission chargée Jh. ler Oct. 1932-20 Sept. 1933. Mr. le Président: Ce les Comptes Généraux des ExerciTitus 20 Sept. 1933-30 Sept. 1933. primé et distribué et la rapport sera im- ces: 1991901802-1903.19 INSTRUCTION lieu à une prochaine séance. discussion aura Considérant que les Comptes. Généraux TRAVAIL ET PUBLIQUE d'autres Y a-t-il sentés par les Secrétaires d'Etat pré- P. Salomon AGRICULTURE Mr. rapports prêts? gestion des qui ont eu la ler Oct. 1932-20 Sept. 1933. le Député R. Denizard différents Départements P.J. Vaugues 20 Sept. de la commission des rapporteur durant les périodes précitées sont justifiés;. Ministériels 1933-30 Sept. 1933. donne lecture du comptes généraux, E. Fanfan TRAVAUX PUBLICS lequel it sollicite le Rapport bénéfice suivant pour Art. DECRETE: L. ler Oct. 1932-20 Sept. 1933. médiat. du vote imler-Les Exercices 1930, 1931, Hibbert 20 Sept. 1933-30. Sept. 1933. 1933, 1934 sont déclarés périmés. 1932, La Commission des Comptes Généraux à la- Art. 2.- -Décharge pleine et.entière est accorExercice 1933-1934 quelle vous avez soumis le décret du Sénat de la dée aux Citoyens qui ont cu à gérer les affaires RELATIONS EXTERIEURES ET République qui a donné publiques comme Secrétaires L. Laleau, ler CULTES décharge aux d'Etat Oct. 1933-30 qui ont eu à gérer les affaires citoyens périodes des Exercices 1930, 1931, durart les Sept. 1934. Secrétaires d'Etat durant les publiques comme 1934, chacun dans leurs services 1932, 1933, L. Hibbert ler FINANCES ciccs 1930, 1931, 1932, périodes des exerrespectifs. C. Oct. 1933-15 Mai 1934. au lieu ordinaire 1933, 1934 s'est réunie Laporte 15 Mai 19 -30 1934. miné de ses délibérations et a exaExercice 1931-1932 Sept. avec soin le dit décret. Savoir: Jh. Titus ler COMMERCE Elle maintient son opinion formulée RELATIONS T.C. Oct. 1933-15 Mai 1934. rapport du 10 juin écoulé dans son A. Liger.-ler EXTERIEURES Brutus 15 Mai 1934-30 Sept. 1934. dont les Octobre 1931-15 ont été votées à la séance du conciusions A. Blanchet.-15 Juil. 1932-30 Juillet 1932; E. Lescot ler INTERIEUR à savoir qu'elle n'a pas eu le temps matériel 1932; Septembre Jh. Titus Oct. 1933-15 Mai 1934. cessaire pour étudier les né15 Mai 1934-30 Sept. 1934. présentés. comptes qui lui ont été FINANCES JUSTICE E. Douyon ler Oct. 1931-17 Mai Jh. Titus ler Oct. Cependant, elie trouve que, en absence d'un C.

-30 Juillet 1932; E. Lescot ler INTERIEUR à savoir qu'elle n'a pas eu le temps matériel 1932; Septembre Jh. Titus Oct. 1933-15 Mai 1934. cessaire pour étudier les né15 Mai 1934-30 Sept. 1934. présentés. comptes qui lui ont été FINANCES JUSTICE E. Douyon ler Oct. 1931-17 Mai Jh. Titus ler Oct. Cependant, elie trouve que, en absence d'un C. Kernizan 17 Mai-15 1932; 1933-30 Sept. 1934. rouage de contrôle qui lui permettrait de L. Hibbert 15 Juil. 1932-30 Juillet 1932; INSTRUCTION tater PUBLIQUE, avec facilité consSept, 1932. ET TRAVAIL crifices l'emploi qui a été fait des saAGRICULTURE consentis à la marche des COMMERCE P. J. Vaugues ler Oct. 1933-30 TEtat les Secrétaires d'Etat affaires de E. Rampy, ler Sept. 1934. les affaires qui ont eu à gérer R. T. Oct. 1931-6 Oct. 1931; L. Hibbert TRAVAUX PUBLICS publiques pendant cette période ne Auguste 6 Oct. 1931-17 Mai 1932; ler Oct. 1933-15 Mai 1934. peuvent étre rendus responsables de cette situa- J. R. Noël 17 Mai 1932-ler Août 1932; T. C. Brutus 15 Mai 1934-30 Sept. 1934. tion et qu'il serait souverainement injuste de J F. Fanfan ler Août 1932-30 Art. laisser durer indéfiniment les Sept. 1932. publié à 3-Le la présent déeret sera imprimé et gales qui pésent sur leurs biens. hypothèques D'ailleurs léINTERIEUR cil en ce diligence des Secrétaires d'Etat, chamembres du Pouvoir les E. Rampy, ler Oct. 1931-17 qui le concerne. déjà décidé dans les mémes Législatif de 1931 avaient E. Lescot 17 Mai 1932-30 Mai 1932: Donné à la Maisonsens envers les auSept. 1932. Nationale, à Port-autres Secrétaires d'Etat qui avaient administré Prince, le Juin 1935, an 132ème de les divers départements ministériels JUSTICE pendance. l'Indéà novembre 1930, antérieurs T. Lalcau ler Oct. 1931-6 pourquoi ne ferions-nous Oct. 1931; Le Président, i.: de mème pour ceux de 1930 à 1934. pas E. Rampy 6 Oct. 1931-17 Mai 1932; Les n. Chs. Fombrun E. Lescot 17 Mai 1932-30 Sept. 1932. Secrétaires: Jh. R. Noël, Dr. A. V. Carré (ad hoc). LE MONITEUR L'unique considérant, les articles 1, 21 et 3 et T'engemble du décret sont régulie- (11 est donné lecture du Rapport sui- plus ct rement votés. vant: abusives explicite moins sujet aux interprétations Mr. le Président: L'ordre du jour est RAPPORT DU COMITE DE plication, auxquelles votre comité pourra donner lieu son apépuisé, si un Collègue désire entretenir A LA CHAMBRE DES DEPUTES L'INTERIEUR de déterminer avec vous suggère et propose l'Assemblée d'une question d'intérêt bres du précision et netteté Jes memnéral, la parole lui sera volontiers géPalais Législatif Corps diplomatique qu'envisage le texte, cordée.

L'ordre du jour est RAPPORT DU COMITE DE plication, auxquelles votre comité pourra donner lieu son apépuisé, si un Collègue désire entretenir A LA CHAMBRE DES DEPUTES L'INTERIEUR de déterminer avec vous suggère et propose l'Assemblée d'une question d'intérêt bres du précision et netteté Jes memnéral, la parole lui sera volontiers géPalais Législatif Corps diplomatique qu'envisage le texte, cordée. ac- Messieurs les Députés, en remplaçant les mots : xdes membres du Corps Aucun membre de T'Assemblée La loj du 21 décembre 1922 la diplomafiques, et par les suivants: des agents disollicité la parole, la séance est n'ayant des véhicules, pour excellente sur circulation des plomatiques Consuls des membres de leur personnel, due. suspen- tient qu'elle soit, se généraux, des consuls, cependant en marge de la Justice qui est consuls et agents consulaires des ViceSont présents Messicurs les J'une des cunditions essentielles requises de tous des pays qui les ont nommés qui et sont citoyens Salnave C. Zamor, S. Députés: impôts. Son objectif principal est la fonctions consulaires qui outre les zard, Edg. F. Adam, R. Deni- tion de la circulation des véhicules au reglementa- point de sion, aucun commerce, n'exercent aucune profescand, CI. Pierre-Louis, Noé C. Four* vue de l'action et du contrôle de la Comme les aucune industrie. Allen, Lespinasse, R. L. Leroy, Arthur rantissant la sécurité du Public. Elle police ga- décembre 1922 articles 23,24 et 25 de la loi du 21 B. Stéphen Laguerre, A. Beauvoir, J. quiète nullement d'accorder ne s'in- table ont établi une distinction Mégie Jeune, Jean Bélizaire, aux services du entre les conducteurs équiAlbert, Léon Dévot, Descartes la transport l'encouragement qu'ils méritent. Aussi qui conduisent eux-mémes leurs professionnels et Léonce Appollon, Lorrain Léopold Thomas, taxe suus SO1! empire est-elle prélevée et ré- tes autres voitures non voitures ou touDehoux, partie d'après l'unique force de chevaux des comité est d'avis employées au trafic, votre Le Président: Dum. Estimé hicules. vé- conservées; car les que ces dispositions soient Les Secrétaires: Une autre préuccupation s'imposait être confondus avec professionnels les ne doivent pas Ed. Piou, Cassiany Jean, ad hoc vainement à l'esprit du Législateur d'alors pourtant puis- teurs de leur propre véhicule propriétaires et ceux conducLe Secretaire-Rétactear: que la loi a été prise en raison du nombre crois- sent des voitures seulement à qui conduiRosa Buteau sant des véhicules à moteur et que cette crois- culiers et pour la commodité ou T'usage le des partiPour copie conforme: sance était attribuable à une progression sumne! de ces derniers. Pour ce, il besoin perLe Chef de Bureau de la Chambre trop marquée au luxe, progression qui faisait par supprimer purement et convient de Députés: des perdre à l'automobilisme en honneur le Ce qui vous est proposé. simplement l'article 3. L. Ducasse tère surtout utilitaire qu'il doit revétir carac- Une telle suppression un facteur de civilisation. pour être prémentionnés à l'avantage niaintiendra les articles Le ressés. du fisc et des intéprojet sur lequel, - après étude, Car la laxe de 25 porte votre comité, se charge d'obvier à rap- que les seuls professionnels, gourdes tandis n'affectera Chambre des convénients de la loi.

. simplement l'article 3. L. Ducasse tère surtout utilitaire qu'il doit revétir carac- Une telle suppression un facteur de civilisation. pour être prémentionnés à l'avantage niaintiendra les articles Le ressés. du fisc et des intéprojet sur lequel, - après étude, Car la laxe de 25 porte votre comité, se charge d'obvier à rap- que les seuls professionnels, gourdes tandis n'affectera Chambre des convénients de la loi. Il vise non ces in- tre conducteur taxable ne que tout auDéputés ter les droits mais à pas à atgmen- L'article 3 à paiera que 15 gourdes. 3lème Législature empreinte d'un meilleur en faire une distribution gourdes pour supprimer, tous. prescrit un droit de 25 SESSION ORDINAIRE plus vif souci du maintien esprit de l'équilibre d'équité et d'un Ainsi ameydé le Projet Séance du Vendredi D'aucims verront à tort du socialisme social. votre comité qui le recommande emporte à T'adhésion votre de 5 Juillet 1935 parce que les voitures privées ou de luxe d'Etat, Port-au-Prince, le 3 Juillet 1935. vote, Présidence de Monsieur le Député Du- à payer plus que celles publiques. Tel auront Le Président: : Dum, marsais Estimé, assisté de ses T'avis de votre comité qui, sans se n'est pas Le Estimé Ed. Piou et Alten Nelson, collègues lument à l'opinion de ranger abso-! Rapporteur: D. Aibert cond Secrétaires. premier et se- tiennent les ceux qui écrivent et sou- Les Membres: - le que automobiles sont une rume pour L. Apollon, C. L.appel nominal pays, croient cependant qu't une voir. Lespinaae, C. Jean, A. Beaumajorité de TAssemblée, ayant fait constater la s'impose entre les véhicules de discrimnation verte. la séance est ou- par leur poids excessif qui rend luxe, celles qui Les conclusions, mises en Il cessif leur encore plus ex- aux disenssion et est domé lecture des pièces suivan- de puissance motrice jointe à leur gran- voix, sont adoptées. tes: capacité de chargements st les voitures lé- (A lo.-Message du Sénat, accusant géres 011 dont l'utilité comme simple muyen de suivre) tion de celui par lequel la Chambre récep- lui locomotion ou de transport, justifie les charges pédiait, pour étre votés, le Contrat ex- qu'clles peuvent constituer pour la voirie, ORDONNANCE Projet de loi qui le sanctionne, et le Le projet niet en ligne de compte les consi- Nous, Elie-André, Juge remplissant les tre T'Etat haitien passé en- dérations e1l élargissant la hase fonctions du Doyen du Tribunal Tommins et Monsieur, W.

récep- lui locomotion ou de transport, justifie les charges pédiait, pour étre votés, le Contrat ex- qu'clles peuvent constituer pour la voirie, ORDONNANCE Projet de loi qui le sanctionne, et le Le projet niet en ligne de compte les consi- Nous, Elie-André, Juge remplissant les tre T'Etat haitien passé en- dérations e1l élargissant la hase fonctions du Doyen du Tribunal Tommins et Monsieur, W. H. la loi de taxation de de Fort-Liberté: Criminel pour T'exploitation du Guano et acturellement en vigneur et qu'il fait Vu T'article en Haiti, ser sur la force des chevaux et sur le nombre repo180 du Code d'Instruction 20.-Dépèche du Secrétaire d'Etat de de places des véhicules. C'est une heureuse in- Criminelle: Fixons IInstruction Publique accusant novation, elle n'est pas toutefois T'unique. Votre sistance de T'audition des affaires sans asdu Message Solts le couvert réception comité prend plaisir à vous signaler que le de jury aux mercredi et vendredi Chambre lui expédiait duquel la jet tend à mettre un terme aux abus pro- chaque semaine, à onze une pétition de la bles des demandes innombra- ses du matin, ce, à de heures préciPopulation de FAnse-Rouge demandant se croit d'exemption de la taxe que de la partir la publication la création d'une école. fondé à produire tout chef d'adminis- ficiel. présente ordonnance. au Journal OfMr. le Président: Le Message du Sénat tration nelle dans jouissant de quelque influence person- Palais de ainsi que la dépéche du Secrétaire d'Etat mer la le gouvernenent. Le projet veut ier- Sténio Vincent Justice de Fort-Liberté, rue de l'Instruction vanne, et seule ia voiture de la et rue de la Publique seront classés. et Présidence trente Justice, le Nons entamons la quelques autres comme celles des novembre mil neuf cent discussion du Corps membres du an 137ème de quarante, port du Comité de Rapdiplomatique et .celles sur T'Intérieur le Pru- tat appartenant à T'E- la Libération TIndépendance, Vilème de jet de loi taxant les véhicules. O1 aux communes jouiront de la Le et de la Restauration." legale. Ainsi dispose T'article 2. Pour le dispense Juge Doyen: rendrel Elie André LE MONITEUR AVIS Jants aux fonctions de Le Commissaire du Gouvernement ct à l'exercice de la notaire, arpenteurl fait choix de Monsieur près le Tribunal Civil de ce ressort de Pouvoir aura lieu profession de Fondé être mon commis Joachim Paul pour Donne avis aux intéressés de ce ressort aux au local du Parquet signataire au bureau de mément à la loi les que, confor- à dix heures du jours et dates suivants prescrit "Enregistrement, de ce, conformément au tion des examens pour l'obtenmatin: la l'article 71 de la loi régissant sions certificats d'aptitude aux profes- Fondé de pouvoir: Lundi 16 comme matière, de et je réponds de sa d'arpenteur, de Notaire et de Fon- 1940; décembrej la mienne signature dé de Pouvoir doivent avoir lieu Bassin Bleu, le propre.

ix heures du jours et dates suivants prescrit "Enregistrement, de ce, conformément au tion des examens pour l'obtenmatin: la l'article 71 de la loi régissant sions certificats d'aptitude aux profes- Fondé de pouvoir: Lundi 16 comme matière, de et je réponds de sa d'arpenteur, de Notaire et de Fon- 1940; décembrej la mienne signature dé de Pouvoir doivent avoir lieu Bassin Bleu, le propre. du Parquet du Tribunal Civil de au local Notaire: mardi 17 décembre 1940: 18 novembre 1940. sort aux dates respectives des 17 ce res- Arpenteur: mercredi 18 décembre (s) Jean-Baptiste 19 et 20, 21 et 23 Décembre et 18, Un 1940. Receveur de Laguerre courant. registre est PEnregistrement Fait au Parquet du Tribunal Civil de cet effet. au dit local, d'inscription à partir de cette ouvert, à Port-au-Prince, le 4 Décembre 1940. les jours de bureau de neuf heures du date, tin à une heure de ma- Il est porté à la * l'après-midi. que le cahier de connaissance du public Le Commissaire du Gouvernement Fait au Parquet d'Aquin. ce jour BC 102, série quittances communales le Tribunal Civila de Port-de-Paix: avise près les vembre 1940, an 137ème de 16 no- aux nos. 80701 M, à contenant 80800 les formules intéressés que, conformément à la loi, la ce et VIème de la Libération l'Indépendan- et de la à 80745 déjà (numéros 80701 session d'examen pour les Restauration. dunes, en hitilisés) a été perdu à Desfonctions et professions de postulants aux Octobre 1940. Fondé de Pouvoir et Arpenteur Notaire, de J. Em. Théard En conséquence, les formules de récéau local du Parquet de cette ville s'ouvrira pissés aux nos. 80746 à 80800, de dates suivantes à neuf heures du matin aux série, sont déclarées"nulles, et ceux ladite savoir: AVIS s'en serviraient seraient poursuivis qui Notaire: 9 et 10 Décembre 1940; La Direction du Moniteur faux en écritures publiques. pour Fondé de Pouvoir: 11 et 12 Décem- que les abonnements doivent donne avis Port-au- Prince, le 25 Octobre bre 1940; au Bureau du Caissier du être payés 1940. Arpenteur: 13 et 14 Décembre 1940. TImprimerie de l'Etat: les Moniteur et de Un registre d'inscription est ouvert à peuvent pas être données chez quittances ne AVIS cet effet tous les jours de neuf heures du La date l'abonné. matin à une heure de l'après-midi, d'échéance étant portée sur la L Taxe Parquet de Port-d de- Paix, le 15 No- bande-adresse cette dâte, le de chaque numéro, si, à I1 est d'Identité vembre 1940. en paiement n'a pas été effectué rappelé au Public que, conforméATHANASE M. vue du renouvellement, le service du ment aux dispositions de la Loi du 21 AUGUSTE Journal sera supprimé.

une heure de l'après-midi, d'échéance étant portée sur la L Taxe Parquet de Port-d de- Paix, le 15 No- bande-adresse cette dâte, le de chaque numéro, si, à I1 est d'Identité vembre 1940. en paiement n'a pas été effectué rappelé au Public que, conforméATHANASE M. vue du renouvellement, le service du ment aux dispositions de la Loi du 21 AUGUSTE Journal sera supprimé. Avril 1939, le droit d'identité afférent à T'exercice du 1940-41 est payable, sans surLe Commissaire taxe, ler au 31 octobre 1940. le Tribunal civil du du ressort Gouvernement de près AVIS DOMANIAL A Port-au-Prince, ce droit berté Fort-Li- I1 est dénoncé à la versé, tous les jours ouvrables, pourra de 8 étre Informe les intéressés que la session sis à T'habitation vacance un terrain res du matin à midi et demi et heudinaire d'examens or- <Aubry, commune de heures de de deux fixée prévue par la loi est Cabaret. T'après-midi à quatre heures aux dates suivantes, à dix heures du Ce terrain dont la est demie, aux Bureaux installés l'Admi- et matin: terminée est borné: Au contenance Nord indé- nistration Générale des par. Notariat: Lundi 9 de Cabaret à par la route aux endroits Contributions bre 1940; au mardi 10 Décem- T'habitation Port-au- Prince, au Sud par suivants: de eSimonettes, à l'Est par 1o.-Rue des Miracles de Arpenteur: Mercredi 11 au jeudi 12 dé- droit et à l'Ouest parl la de qui du Local de la (rez chaussée cenbre 1940; occupée par Similien Alexis portion terre Préfecture); Fondé de pouvoir: Vendredi 13 A partir de la date Virgile. 20.-Archives Générales Marmedi 14 décembre 1940; au sa- sous qui est celle de la mentionnée ci-deschand); (Poste Juge de paix: Lundi 16 au mardi 17 tion, il est accordé un délai première de publica- 30.--Cité cembre 1940. dé- à tous ceux qui prétendraient trois mois Vincent; Un registre droits, si aucuns sont, y avoir des 40-Tribunes du d'inscription est ouvert au pour présenter leur Champ-de-Mars; Parquet pour la circonstance, à réclamation soit au Bureau des 50.-Place Ste-Anne. ce jour. partir de butions de Cabaret, soit â l'Administra- ContriParquet de Fort-Liberté, le 4 tion Générale des Contributions, Palais II. Chauffeurs, Cochers et bre 1940. Novem- des Finances à Port-au-Prince. Il est Véhicules Le Commissaire du Gouvernement: Port-au-Prince, le 9 Décembre 1940. ment aux rappelé dispositions au Public du décret-loi que, contorméJacques Magloire Charles de Delva octobre 1939, les taxes relatives du 10 Directeur Général chauffetrs, cochers et véhicules sont aux yables du ler octobre au 10 paLe Commissaire du Gouvernement AVIS 1940, pour l'exerc'se 1940-41. novembre Tribunal Civil d'Aquin près le Je. soussigné. Jean-Baptiste A Port-an-Prince, ce droit Donne avis aux intéressés Préposé des Contributions de Bassin Laguerre versé, auix jours et heures pourra être sion ordinaire d'examens qu'une ses- exerçant les fonctions de Bleu, qués, au Bureau des ci-dessus indipour les Receveur de lé au Contributions instalPoste-/rEnreriurenent avise le public que Jailfecture.

unal Civil d'Aquin près le Je. soussigné. Jean-Baptiste A Port-an-Prince, ce droit Donne avis aux intéressés Préposé des Contributions de Bassin Laguerre versé, auix jours et heures pourra être sion ordinaire d'examens qu'une ses- exerçant les fonctions de Bleu, qués, au Bureau des ci-dessus indipour les Receveur de lé au Contributions instalPoste-/rEnreriurenent avise le public que Jailfecture. rez-de-chaussée du local de la Pré- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Premitse NOM DES SOUM Premitre Siteation des biens CONTENANCE Dates des de demandes prisestadion peblication CONTENANCE Dates de pelsrotation .16 40 Situation des bieas des demandes sopaopged Commune de Port- Une propriété mesurant 10 Julie Isaac.. 1938. Sept mesurant 19 Mr. Charles WainRue Ip-m de façade sur 9m de pro- 12 Sept. Commune de Port- Une propriété right 16 Sept. 40 Margot, Au Nord au-Prince, Rue de picds environ de façade sur 29 Août 1988. termédiaire. fondeur bornée: Alcide aux Révolution. 146 pieds environ de propar Alcimus Sud la fondeur bornée: Au Nord droits de occupé TEtat, par au Flopar le terrain occupé par par rence PEtat Georges, à f'Est Séide Dorcé, au Sud par le rue Intermédiaire " la terrain anciennement occuTOuest par Eluide Joachim, pé par Lusinsca Mondesl'Etat. de Rostini Cianculli & tin, à l'Est par la rue de la Commune de Un terrain d'une étendue Au Co. 16 Sept. 40 Révolution et à l'Ouest par Quartier Morin, 8 carreaux 1/3 borné: 12 Sept. 1938 qui de droit. DesmaHtion Fèvre. Nord par les Htrs. Lovins- un de Ma- Un terrain dont la contenan- Hortencius 16 Sept. 40 ky Isidore, au Sud par Commune n'est déterminée bor- rath . chemin vicinal, à 1'Est parigot, Htion. Ri- ce pas Nord et à T'Ouest 30 Août 1938. les consorts Tischer et à vage. née: Au public, au 1'Ouest par une ravine. par un chemin Mme Olivia Célestin 16 Sept. 40 Sud par la Mer et à l'Est par Commune de Ca- Un terrain mesurant 2 hec- 13 Sept. 1938. Emmanus Rousseau. Clément 16 Sept. 40 racol, Htion-Ma- tares de terre borné: Au de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. Décius reth. Nord par Alexina Dorsant Commune d'un hectare borné:Au Nord 31 Août 1938. aux droits de l'Etat, au Sud Bassin, Habitation Alfred Prophète aux par Estimé Joseph, l'Etat, Bond-Fond. par droits de T'Etat, au Sud par à l'Est par un grand chemin l'Etat occupé par Petit-Paul et à l'Ouest par l'Etat ocAlexandre, à T'Est par le cupé par Amancia Etienne.

Nord par Alexina Dorsant Commune d'un hectare borné:Au Nord 31 Août 1938. aux droits de l'Etat, au Sud Bassin, Habitation Alfred Prophète aux par Estimé Joseph, l'Etat, Bond-Fond. par droits de T'Etat, au Sud par à l'Est par un grand chemin l'Etat occupé par Petit-Paul et à l'Ouest par l'Etat ocAlexandre, à T'Est par le cupé par Amancia Etienne. Marché et à rOuest par de Ste. Un terrain de la contenan- Vercelant Borvil.. 16 Sept. Chernicia Louis, lEtat. Cieiteat 29 borné:Au 17 Sept. 1938. Mme Sylvina DieuSuz. ane. H. ita- ce d'un hectare Commune de Gd- Un terrain de la contenance donné ee 16 Sept. 40 tion Rigal. Nord par l'Etat, au Sud et Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au 31 Août 1938. à T'Est par Borvil Bolive et Bond-Fond. Nord, au Sud, à T'Est et à à POuest par Décius Décil'Ouest par l'Etat inoccupé. 16 Sept. 40 mus. Commune de Gd- Un terrain d'une étendue de Mr. Jean Phaon 1938. Un terrain dont la contenan- Mr. Zédéus Point-duThi- 3 hectares borné: Au Nord, 31 Août Commune de BaiJour 16 Sept 40 Bassin, Htion à l'Est et à l'Ouest net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor1938. baut. au Sud, né: Au Nord par Mme Frè- 17 Sept. par l'Etat occupé par la Copagnol. re Plips, au Sud par Emilie lonie Agricole. Vasenor Pierre. 16 Sept. 40 Jean, à TEst par Tulien Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. Août 1938. Heurtelou et à lOuest par Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au 31 Léonce Ambroise. Bond-Fond. Nord, au Sud, à l'Est et à 5 ha15 Justin Gustave... 16 Sept. 40 l'Ouest par T'Etat inoccupé. 40 Commune de Ste- Un terrain mesurant les Htrs. 19 Sept. 1938 1 hec- Mme Olucia Louis. a 16 Sept. Suzanne, Habita- borné:au Nord par Commune de Gd- Un terrain mesurant 31 Aont 1938. Petit-Mable prétendus proBassin, Habitation tare borné: Au Nord, au tion Diebonne. priétaires, au Sud par les Bond-Fond. Sud, à l'Est et à rOuest par Htrs. Guerrieux, à T'Est par l'Etat inoccupé. Thermidor Guerrieux aux de Gd- Un terrain de la contenance Mme. Pierre-Louis 16 40 droits de l'Etat et à T'Ouest Commune Habitation d'un hectare borné: Au Mémé Sept. par l'Etat occupé par Mme. Bassin, Nord, au Sud, à T'Est et à 31 Août 1938. Vve. Héra Guerrieux. Bond-Fond. TOuest par T'Etat inoccupé. dont la conte- Mr. Edmond Desd'une étendue Mr. Aristhènes GuilCommune de Port- Une proprièté champ Ethéart e.. 16 Sept. 40 Commone de Un terrain laume 16 Sept. 40 Rue nance n'est pas déterminée Sept. 1938. Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 ares, borné: au-Prince, bornée: : Au Nord par Mme 19 bitation Tuffet Jn- Au Nord par un chemin, au ler Sept.

- Mr. Edmond Desd'une étendue Mr. Aristhènes GuilCommune de Port- Une proprièté champ Ethéart e.. 16 Sept. 40 Commone de Un terrain laume 16 Sept. 40 Rue nance n'est pas déterminée Sept. 1938. Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 ares, borné: au-Prince, bornée: : Au Nord par Mme 19 bitation Tuffet Jn- Au Nord par un chemin, au ler Sept. Charéron. Délouis, au Sud par la rue Marie. Sud par Dumois Voltaire Charéron, à T'Est par Micius aux droits de T'Etat, à l'Est Joseph et à TOuest par Mme par qui de droit et à TOuest Vve. Emile Doris. par une ravine. Pierre 16 Sept. 40 dont la contenan- Mr. Jules Jean 16 Sept. 40 de Cara- Un terrain de la contenance Maximé 1938 Commune des An- Un terrain déterminée bor- 20 Sept. 1938. Commune Volant. de 3 hactares borné: Au 12 Sept. ses-à-Pitres, Ha- ce n'est pas Cacol, Htion Phismond anx bitation Tête-à- né: Au Nord par Aurilia Nord par Sud deau, au Sud par Santagne droits de l'Etat, au par TEau. Françeis, à l'Est par la rue l'Etat, à T'Est par Fouchard par Destimé Bien-Aimé, TEtat, et à et à TUuest l'Ouest par l'Etat occupé par Joustin. Mme Idalie Jacques 10 Sept 46 Val. Sept. 40 Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- bor- 21 Sept. 1938 de TA- Un terrain de la contenance Alphonse Ja-Gilles15 net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée Commune carreaux de terre bor- 12 Sept. 1938. né: Au Nord par Jacques eul-du-Nord, Ha- de 5 Nord un grand pagnol Jean, au Sud par Dumé Babitation Duperrier. né: Au par neau aux droits de l'Etat. à chemin, at Sud par Virgile et à t'Ouest Jn-Gilles, à FEst par Mal'Est par Benoit Pierrecin. thurin Moise et à r'Ouest par Alexandre par Nathin Alcide. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM Prtmitre Siteation des biens CONTE ENANCE Dates de de demandes ptisstation pablication CONTENANCE Dates de prieatation pablication Sitoation des biens des cemandes dont la contenan- Mr. Lovigénor Ger40 Commune de Bon- Un terrain main ...16 Sept. 40. dont la contenan- Gernier Jn-Louis... 16 Sept. Bon- ce n'est pas déterminée borCommune de Bai- Un terrain 21 1938. bon, Htion au au Sud, à PEst 5 Oct. 1938 Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- Sept. bon. né: Nord, l'Etat. net, né: Au Nord, au Sud, à et à T'Ouest par Sept. 40 pagnol I'Ouest Thabide Simolien Clermont..16 1'Est et à par Commune de Bai- Un terrain la contenance au 6 Oct. 1938. tation Campagnol. -Louis 16 Sept. 40 net, Htion Campa- d'un hectare à borné: 1'Est et à dont la contenan- Germier .JnNord, au Sud, Commune de Bai- Un terrain bor- 21 Sept. 1938. gnol. TOuest parl Thabitation Camnet, Htion Cam- ce n'est pas déterminée né: Au Nord par Valcine, pagnol.

par Commune de Bai- Un terrain la contenance au 6 Oct. 1938. tation Campagnol. -Louis 16 Sept. 40 net, Htion Campa- d'un hectare à borné: 1'Est et à dont la contenan- Germier .JnNord, au Sud, Commune de Bai- Un terrain bor- 21 Sept. 1938. gnol. TOuest parl Thabitation Camnet, Htion Cam- ce n'est pas déterminée né: Au Nord par Valcine, pagnol. Gerpagnol au Sud par J. Révolus, à de Bon- Un terrain dont la contenan- Mme. Fortélia t 18 Sept. 40. 1'Est par C. Etienne et à Commune borné: main . Altius Francilbon, Htion Bon- ce est indéterminée YEst et 7 Oct. 1938 l'Ouest par bon. au Nord, au Sud, à lon. Jacquet... 16 Sept. 40 à T'Ouest par l'Etat. 16 40. Commune de TAr- Un terrain dont la conte- Edouard 1938. Fort- Un terrain dont la contenan- Octavius Pierre... Sept. déterminée 15 Juin de 11 Oct 1938. cahaie, Habitation nance n'est pas !'HaCommune Htion Si- ce est d'un hectare borné: Dumarant. borné: Au Nord par Liberté, au Nord par Louise Pierre bitation Mayard, au Sud par car. aux droits de TEtat, au Sud YHabitation Jouette, à l'Est par Décius Calixte, TEtat, à par THabitation Célestin, à TEst par FEtat et à l'Ouest l'Ouest par THtion. Pierre par une route publique. Seguineau. terrain mesurant 76 ares Mr. Duranton SylMelle. Hermanès MéCommune de Cô- Un 16 Sept. 46Commune de Dai- Un terrain dont la contenan- tellus 16 Sept. 40 Htion de terre borné: au Nord et vain Oct. 1938. bortes-de-Fer, net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée 24 Sept. 38 Blanchard. à 'Est par la route de Coné: Au Nord, ad Sad, à tes-de-Fer, au Sud par les pagnol VEst et à T'Ouest par ThabiHtrs. Osman Jn-Jacques et tation Campagnol. a l'Ouest par Donias Félix. Gernier St-Louis.. 16 Sept. 40 .16 Sept 46 Commune de Pai- Un terrain dont la contenan1938 de Gres- Un terrain d'une étendue de Aléus Jn-Philippe.. déterminée ber. 24 Sept. Commune environ 14 Oct. 1938. net, Htion Cam- ce n'est pas sier, Htion Mel- 15 hectares de terre né: au Nord, au Sud, à rEst borné: au Nord par Louis pagnol et à lOuest par T'habitation thior. Badin, Sor Youne et divers, Campagnol. au Sud par Mésery Pierre, terrain dont la contenan- Joseph Bazile.. 16 Sept. 40 à PEst par Belony et à Commune de Bai- Un déterminée bor- 24 Sept. 1988. TOuest par Sadine Sornet, Htion Aubry. ce n'est pas à T'ESt Youne. né: au Nord, au Sud, Charles16 Sept. 40et à l'Ouest par Thabitation Commune de Trou- Un terrain d'une étendue de Mr.

et divers, Campagnol. au Sud par Mésery Pierre, terrain dont la contenan- Joseph Bazile.. 16 Sept. 40 à PEst par Belony et à Commune de Bai- Un déterminée bor- 24 Sept. 1988. TOuest par Sadine Sornet, Htion Aubry. ce n'est pas à T'ESt Youne. né: au Nord, au Sud, Charles16 Sept. 40et à l'Ouest par Thabitation Commune de Trou- Un terrain d'une étendue de Mr. Antoine Octobre 1938 Aubry. du-Nord, Habita- 2 hectares borné: Au Nord 15 Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Mme. Horencine 16 Sept. 40 tion Poué. par l'Etat inoccupé, au Snd Htion Cam- ce n'est pas déterminée ber- Henry 1938 par un chemin vicinal, a net, né: au Nord, au Sud, à l'Est 26. Sept. l'Est par Cheramy Cherenpagnol et à l'Ouest par l'habitation fant aux droits de l'Etat et Campagnol. à T'Ouest par l'Etat occupé Trézina Brinache... 16 Sept. 40 par Pierre Jn-Baptiste. Commune de Da- Un terrain d'une superficie Octobre 1938 Renoit Revaul16 Sept. 40 Htion de 25 mètres, borné: Av ler de Las- Une propriété dont la conte- Mr. me-Marie, Sud rEtat, Commune déterminée 15 Oct. 1938 La Haie. Nord et au par cahobas, Rue nance n'est pas la rue à YEst par un grand chemin Nouvelle. bornée: au Nord par la et i FOuest par la Mer. Nouvelle, au Sud par dont la conte- Mr. François Saintruelle de Petit-Fond, à l'Est Commune de Bon-9 Un terrain déterminée Juste 16 Sept. 40 Fernélus Laguerre aux bon, Htion Bon- nance n'est pas à 3 Oct 1933. par de FEtat et à r'Ouest borné: au Nord, au Sud, droits bon. l'Est et à I'Ouest par YEtat. par lEtat occupé par Madala contenance Occéan Vermontu..16 Sept. 40 me Emile. Commune de Fort- Un terrain de 3 Oct. 1988. 8m Mr. Josier Vinceat.. 16 Sept. Liberté, Habita-de 2 hectates borné: - au Nord, Commune del Forl- Une propriété mesurant de 16 Oct. 1938 au Sud, à T'Ouest par r'Etat rue du de façade sur 16m protion Cottineau. inoccupé et àlEst par GranLiberté, fondeur bornée: : au Nord, au ville Dubois. Pont Sud, à l'Est et à FOuest par dont la contenan- Thermitus Zidor.. 16 Sept. 40 YEtat inoccupé Commune de Bai- Un terrain déterminée bor- 3 Oct. 1938 Mr. Deronville AuHtion Campa- ce n'est pas de Bon- Un terrain dont la contenan16 Sept. 40 net, né: au Nord par Samuel PeCommune Ht. Bonbon. ce n'est pas déterminée bor- guste Oct. 1938 gool tiote aux droits de T'Etat, au bon, né: au Nord, au Sud, à Y'Est 20 Sud par Napoléon Curiel, et à YOuest par l'Etat.

- 3 Oct. 1938 Mr. Deronville AuHtion Campa- ce n'est pas de Bon- Un terrain dont la contenan16 Sept. 40 net, né: au Nord par Samuel PeCommune Ht. Bonbon. ce n'est pas déterminée bor- guste Oct. 1938 gool tiote aux droits de T'Etat, au bon, né: au Nord, au Sud, à Y'Est 20 Sud par Napoléon Curiel, et à YOuest par l'Etat. TEtat, à l'Est par Stilus" "LaMr. Florisson Lubin 16 Sept. plante et à l'Ouest par TECommune de Jn- Un terrain de la contenance 21 Oct. 1938 Altidor GeorHtion Ca- d'un hectare borné: au Nord, tat occupé par Rabel, au Sud, à l'Est et à "'Ouest ges. Félix 16 Sept. 40 baret. par YEtat. Ter- Une proprièté mesurant 9m Mr. Edmond Salvant16 Sept. 40 Commune de de 5 Oct. 1918 Une mesurant 1n. Mr. Dudley rier-Rouge, Rue de façade sur 8m profonCommune de Mt- propriété 4m de pro- 29 Oct. 1938. deur bornée: au Nord par la Rue de 50 de façade sur du Marché. Organisé, bornée: : au Nord, ai; sue du Marché, au Sud par T'Eglise. fondeur FEst l'Etat, et à l'Etat inoccupé, à l'Est par Sud, à par route TEtat occupé par Clervéas l'Ouest par la grande Mondestin et à YOuest par conduisant à Lamiel. bnc ruelle. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre NOM DES SOUM pablicatioo Sicuacion des biens CON NTENANCE Dace des de demaades pelacatation pablicatlos CONTENANCE Dates de poésestation Premikre Sicastion des biens des demandes Commune de Gd- Un terrain de la contenance Mr. Télémaque Fon- 1 Oct. 40 mesurant 5m Mr. Alfred Pierre... 7 Oct. 40 Habitation d'un hectare borné: au Nord rose ..* Commune de Da- Une proprièté 29 Oct.1938. Bassin, P. Calixte aux 31 Oc. 1938. me-Marie, Rue M. de façade sur 15m de proBond-Fond. par Helvétius de au Sud par fondeur bornée: au Nord droits l'Etat, l'Est Lavial. la rue des Frères PorAvilus Jn-Baptiste, à par Sud par Mme S. et à l'Ouest par PEtat inoctiers, au de T'Etat, cupé, Crump aux droits 7 Oct. 40 à l'Est par Lindor et a Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Tellus 31 Oct. Charles. 1988 TOuest par le Cimetière. 7 Oct. 40 Habitation d'un hectare borné: au Nord Commune de Gd. Cn tergain mesurant un hec- Mr. François Jean.. Bassin, au Sud, à l'Est et à TOuest Bassin, Habitation tare de terre borné: :au Nord. 30 Oct. 1938. Bond-Fond. par l'Etat inoccupé. Bond-Fond. at Sud, à l'Est et à YOuest Un terrain de la contenan- Mme. Julia Andre... 7 Oct. 40 par PEtat inoccupé. EtienCommune de Gd- de 3 hectares borné: aut 31 Oct. 1938 Commune de Gd Un terrain d'une supericie Mme. Sylfida 7 Oct. 40 Bassin, Habitstion ce au Sud, à l'Est et à Habitation d'un hectare borné:au Nord, né Ti-Sanite.

-Fond. at Sud, à l'Est et à YOuest Un terrain de la contenan- Mme. Julia Andre... 7 Oct. 40 par PEtat inoccupé. EtienCommune de Gd- de 3 hectares borné: aut 31 Oct. 1938 Commune de Gd Un terrain d'une supericie Mme. Sylfida 7 Oct. 40 Bassin, Habitstion ce au Sud, à l'Est et à Habitation d'un hectare borné:au Nord, né Ti-Sanite. Nord, Bassin, Sud, à l'Est et à lOuest 31 Oct. 1938. l'Ouest par la Colonie AgriBond-Fond. au cole. par l'Etat inoccupé. Charles 7 Oct. 40 7 Oct. 40 de Gd- Un terrain mesurant un bec- Mr. Joseph 1938. Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Méril Sylvestre.. Commune Habitation tare de terre borné: au Nord 31 Octobre Bassin, Habitation tare borné: Au Nord, au 31 Oct. 1938. Bassin, Charles aux I'Est et à ('Ouest Naple Pte-Place. par Mitridate Sud et à Bond-Fond. Sud, à droits de PEtat, au par TEtat inoccupé. 1 40 1'Est par T'Etat occupé par de Gd- Un terrain mesurant 3 bec. Thausibe Desronvil. Oct. Saintit Médor et à rOuest Commune Habitation tares de terre borné: au 31 Oct. 1938. par T'Etat inoccupé. étendue Mme Mercie MarBassin, Téroux. Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Ter- Un terrain d'une ... 7 Oct. 40 T'Ouest par la Colonie Agririer-Rouge, Habi- d'un hectarc borné: : au Nord, cellin 31 Oct. 1938. cole de Grand-Bassin. au Sud, à l'Est et à lOuest Chartation Rouvray. Un terrain mesurant 2 hec- Mme. Charline par YEtat. ProCommune de Gdles 7 Oct. 40 de Gd- Un terrain de la contenance Mme Sansma T Oct. 40 Bassin, Htion Fo- tares de terre borné: au Oct. 1938 Commune d'un hectare borné: au phète reste. Nord, au Sud, à YEst et à, 31 Bassin, Habitation Nord, au Sud, à l'Est par 31 Oct. 1938. l'Ouest par la Colonie AgriMaurice. Desanges Souverain et à cole, l'Ouest par rEtat inoccupé. Sévère 7 Oct. 40 Commune de Gd- Un terrain de la contenance Mr. Alphonse Jn- 7 40 de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Altère 1938 d'un hectare borné: au Nord, Louis eee Oct. Commune Au Nord par 31 Oct. Bassin, Habitation 31 Oct. 1938. Bassin, Habitation tare borné: Etienne aux Sorette. au Sud, à l'Est et à t'Ouest Bond-Fond. Mme Métellus par la Colonie Agricole. droits de T'Etat, au Sud par * la Mr. Germéus Joseph 7 Oct. 40 Pauléus Daniel, à "Est par Commune de Gd- Cn terrain dont contenan- borné: 31 Oct. 1938. T'Etat occupé par Jn-BaptisBassin, Habitation ce est d'un hectare à T'Est et te Dolciné et à l'Ouest par Michel. au Nord, au Sud, AgriOdatis Louis.

me Métellus par la Colonie Agricole. droits de T'Etat, au Sud par * la Mr. Germéus Joseph 7 Oct. 40 Pauléus Daniel, à "Est par Commune de Gd- Cn terrain dont contenan- borné: 31 Oct. 1938. T'Etat occupé par Jn-BaptisBassin, Habitation ce est d'un hectare à T'Est et te Dolciné et à l'Ouest par Michel. au Nord, au Sud, AgriOdatis Louis. à T'Ouest par la Colonie Çommune de Gd- Un terrain dont la contenan- Mme. Simélia Mon- 7 Oct. 40 cole. 7 Oct. 40 hectare borne: destin 7m Mr. Narcius Joseph Bassin, Habitation, ce st d'un à P'Est et 31 Oct. 1938. Commune de Trou Une propriété mesurant 31 Oc. 1938. Bond-Fond. au Nord, au Sud, du-Nord, rue St- de façade sur 10 m de proàl l'Ouest par T'Etat inoccupé. Paul. fondeur bornée: au Nord par mesurant 9m Mme Musset Jn-Bapaux droits Commune de Ter-"Une propriété de pro- tiste v.sessss 7 Oct. 40 Sénatus Joseph rier Rouge, Gd' de façade sur 18m Nord 31 Oct. 1938. de T'Etat, au Sud par EstraRue. fondeur bornée: au villien Edouard, T'Etat, à par la Grand'Rue, au Sud et l'Est par la rue St-Paul et à à lEst tparlEtat et à l'Ouest 1'Ouest par l'Etat inoccupe. Oct. 40 par ime ruelle. Rosemina : la contenance Délivrancia Jn-Gilles 7 Commune de Gd- Cn terrain mesurant 2 hec- Mme 7 Oct. 40 Commune de Mi- Un terraik : Nord 2 Octobre 1939. Habitation tares borné: au Nord, au Pierre - lot, Htion. Carre- de 45 ares borné: Au à Bassin, Sud, à l'Est et à I'Ouest par 31 Oct. 1938. four des Pères. par un chemin, au Sud, T'EBond-Fond. T'Est et à T'Ouest par l'Etat inoccupé. de la contenance Mr. Myrtil Joseph 7 Oct. 40 tat Commune de Gd- Un terrain au 31 Oetobre 1938 Estana Vokey et IsBassin, Habitation de 4 hectares borné: Com. de Borgne, Un terrain dont la conte- ralus Isralien 7 Oct. 40 Nord, au Sud, à T'Est et à Mai- nance est de 2h.58 "borné: 1939. Pateau. la Colonie AgriHabitation au Sud, à 1'Est 16 Octobre l'Ouest par sonneuve. Au Nord, qui de droit. cole. 7 Oct. 40 et à I'Ouest par 7 Oct. 40 de Gd- Un terrain d'une étendue Ora Phanord... mesurant 12h. Dr. Nerva N. Gousse Commune borné: au Nord, 31 Oct. 1938 Com. de Marigot, Cn terrain 20 Octobre 1931. Bassin, Habitation d'un hectare 80a borné: Au Nord par Gourde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Htion. Berry. l'Etat occupé par Rosilia par l'Etat inoccupé, Victor Mintilia.. 7 Oct. 40 Exantus et Alcius Jolicceur, Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Oct. 1938 au Sud par Vve St-Louis Bassin, Habitation de 1 hectare borné: au 31 Jean Melon, T'Etat, à "Est Bond- -Fond.

Gourde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Htion. Berry. l'Etat occupé par Rosilia par l'Etat inoccupé, Victor Mintilia.. 7 Oct. 40 Exantus et Alcius Jolicceur, Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Oct. 1938 au Sud par Vve St-Louis Bassin, Habitation de 1 hectare borné: au 31 Jean Melon, T'Etat, à "Est Bond- -Fond. Nord, au Sud, à l'Est et à par Alcius Jolicoeur, l'Etat TOuest par T'Etat inoccupé. St-Jurus Benjamin.. 7 Oct: 40 et à l'Ouest par Désil DéCommune de G4- Un terrain dont la contenan- 31 Oct. 1938 sulmé et Délice Raymond Bassin, Habitation ce est d'un hectare borné: aux droits de T'Etat Bond-Fond. au Nordpar Anélus] Jean aux d'une étendue de Présendieu Fidéus T Oct. 41 droits de T'Etat, au Sud, à Com. de Grande- Un terrain Au Nord par 5 Décembre 1939. l'Est et à T'Ouest par l'Etat Saline, Htion La- 64a50 borné: au Sud par Noël François, inoccupé. 1 hec- Mr. Augustin Alce.. 7 Oct. 40 tapie. Brit Fridel, à l'Est par Commune de Gd- Un terrain mesurant Sud, 31 Oct. 1938 François Norzit, et à TOuest Bassin, Habitation tare borné:au Nord, au Dieujuste Duton. Bond-Fond. à TEst et à 1'Ouest par T'Epar tat inoccupé. LE MONITEUR DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE DE SOUMISSION A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 CONFORMEMENT (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Prealise Dates de préaeatation pablicaties NOM DES SOUM. Premitre Sitaation du biens CONTENANCE des dempndes CONTENANCE Dates de priuatation pabfication 25 Nov. 40 Simation des biess des demandes Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Docilus Pierre 37 25 Nov.40 Ther- 8 Avril Sal- Un terrain de la cont tenance Estéra Alexandre trou, Htion Derrit- 5ha borné au Nord par Communt de borné au Nord par 11 Avril 35 milus Julma, l'Etat, au Sud tron, Htion Grande de 5 ha re-Morne. Elira Lonissaint, l'Etat, Arisma Toly. l'Eut, au Sod par Ravine. Estera Alexandre, l'Erat, à Y'Est par Docilus Pierre, par l'Etat et à TOuest par Lerisà l'Est par Céné Alexandre. saine l'Etat. l'Etat, et à 1'Ouest par Estéra Louissaint, la contenance de Cinéus Fortune 25 Nov.40 Alexandre, l'Etat. 25 Nov.40 Commune de Sal- Un terrain de 40 ca borné au 10 Mai 37 Bas- Un terrain mesurant 5 ba boz- Méus Louis trou, Htion Capo- 3 ha 96 a Commone de Louisemène 12 Dic. 36 Nord Exumé Narcisse, sin-Blea, Htion Gra- né au Nord par ral. au par Norzil DtLouis, l'Etat, au Sud par. an l'Etat, Sud par l'Ece Beausijour. l'Etat, a YEst sino et Thérand Ménard, terrain réservé, CharMéus Louis, l'Etat, ct à tat. à - Est par Georges par réservé, les. l'Etat, à l'Ouest par The- !'Onest par un terrain rand Ménard.

sin-Blea, Htion Gra- né au Nord par ral. au par Norzil DtLouis, l'Etat, au Sud par. an l'Etat, Sud par l'Ece Beausijour. l'Etat, a YEst sino et Thérand Ménard, terrain réservé, CharMéus Louis, l'Etat, ct à tat. à - Est par Georges par réservé, les. l'Etat, à l'Ouest par The- !'Onest par un terrain rand Ménard. I'Etat. l'Etat. Tijen Duverty 25 Nov. 40 de la contenance de Gratien Balthazar 251 Nov.40 Commune de Sal- Un terrain de la costenance 13 Mars 37 Commune de Sal- Un terrain Mme 17 Juin 37 Htion Ler Al- de 3 ha 18 a 5 ca borné au trou, Htion Ca- 5 ba borné au Nord par trou, Nord Fortuné Marcelin. Croische. Mertiles Noel. l'Etat. et Elpes. par Cirilin. 1'Etat, au Sud T'Etat, au Sud par vius Balthazar. Louis, 1'Etat, à 1'Est par Tipar la ravine de Ca-Croiscbe. jean Duverty, l'Etat. et à l'Est par l'Etat, inoccupi, T'Ouest par Brinvilus Sainteà T'Outst par un sentier. 25 Nov. 40 joor, T'Etat. Lonimé 25 Nov. 40 Commine de Sal- Un terrain de la contenance de Joseph 10 Août Frangois 37 Commune de Sal- Un tereain de la contenance de Charisme Mars 37 trou, Htion Ravine 5 ha borné au Nord, au Sud Htion Nan- 5 ha borné au Nord par Keay 13 Palme. et à l'Est par Joseph Frangois, trou, Loyal et Sironé Léon. l'Etat, l'Etar et à I'Ouest par Séide L'Etang. au Sud par V'Etat, inoccupé. Louis, l'Etat. Alexandre 25 Nov. 40 àl l'Est par Mecin Gilles. l'ECommune de Sal- Un terrain de la contenance de Fleurancia 37 tat, à J'Ouest par Alfred PierHtion Gran- 3 ba 52 borné au Nord par 12 Août re, l'Etat et Sironé Léos. TEtrou, de-Ravine. Oscar Sanon. 1'Etat, au Sud Alexandre. TEtat. de Mézidor Vilme 25 Nov.40 par Fleurancin Orismi. Commune de Sal- Un terrain de la contenance 15 Mars 37 tat, a l'Est par Fertile Htion Baie 2 ha 95 a 62 ca, borné au l'Etat. et à I'Ouest par Ciné tros, Nord par Miidor Vilmi, T'EAlexandre. l'Etat. d'Orange. Exume) Rinvil. Alféus Dorlus 25 Nov. 40 tat, au Sud par Gilde Anse Un terrain de la contenance de a l'Etat, à 1'Est par Simélia Commune Htion 5 ba borné au Nord par l'E- 30 Sept. 37 Je. l'Etat. et à l'Ouest par Mid'Hainult, tat, au Sud par Htiers Calixte, chel Jean-Pierre, l'Etat. Caiassaiat 25 Nov.40 Poux. Joserme et Gique Moco. à Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Chorine 22 Mars 37 Est par Calisthène Calixte et trou. Htion Ravine 3 ha 89 a 62 ca, borné au l'Etat, à 1'Ouest par Htion Palme.

à l'Ouest par Mid'Hainult, tat, au Sud par Htiers Calixte, chel Jean-Pierre, l'Etat. Caiassaiat 25 Nov.40 Poux. Joserme et Gique Moco. à Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Chorine 22 Mars 37 Est par Calisthène Calixte et trou. Htion Ravine 3 ha 89 a 62 ca, borné au l'Etat, à 1'Ouest par Htion Palme. Nord par Aricia Jn- Paul. TEGeorges et Htiers Calixte et tat. au Sud, il'Est et al Y'Oaest Joserme. par Chorine Celiassaint. l'Etat. Jean Pierre 25 Nov. 40 Mire- Un terrain mesurant 5 ha bor- François Migie 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Clémence 37 Commuat de né au Nord par un cerrain ré- 21 Avill 38 Htion Les Al- 4 ha 32 a 67 ca borné au 1 Avril balais, Htion Gilau Sud par Frantrou, Lbérisson Benia, bert. servé, I'Etat, Nord par Mégie, Y'Etat, à 1'Est par pes. l'Etat, au Sud par Cérélien gois Lebrun Davice, V'Etat, à Loais. l'Etat. à I'Est par MeI'Ouest par Sainvilus Bernard rilus Jn-Pierre, l'Etat et à Nicolas. l'Etat. Titolien Pietre. et Legrand 25 Nov. 40 J'Ouest par Commune de Fort- Un terrain de la contenance de Eliacin Bien-Aime 38 l'Etat. de Mérilus Normilas 25 Nov. 40 Htion Pa- 5 ba borné au Nord par T'E- 28 Avril Commans de Sal- Un terrain de la contenance 7 Avril 37 Liberté. tat. inoccupt. au Sud par trou, Htion Derriè- 51 ha borné an Nord par Marradès. Saintilmé Bien Aimé. à l'Est re-Morot. corel Domingue. prétendu la frontière Dominicaine. propriétaire. au Sud par T'Epar et a I'Ouest par l'Etat, inoctat, inoccupé, à 1'Est par Mérilus Notmilus, TEtat, et à cupé. de Volcène Cazeneuve 25 Nov. 40 inoccupt. des Abri- Un teriain de la contenance J'Ouest par l'Etat, de Varélns Elvaris 25 Nov.40 Commune Lacom- 93 ares 90 centiares. borne au 11 Fév. 39 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Va- 7 Avril 37 cots, Htion Nord l mer. au Sud par tron. Htion Derrit- 5 ha borné au Nord par be. par Laguerre, àl l'Est par rélus Elvaris. l'Etat, au Sud Akinous Alre-Morae. l'Etat, inoccupé. i l'Est la mer. et à l'Ouest par par l'Etat, méus Samedi. l'Etat. par Plaisilus Plaisir, de Mme Succès Fervil 25 Nov. 40 et a T'Ouest par l'Etat, inocCommant de Ver- Un terrain de la Nord contenance Mo- 5 Mai 39 cupé. 251 Nov. 40 rettes, Htion Mi- 5 ba borné au par de Sal- Un terrain de la contenance de Lerisssine Louissaint rault. sius Excellent et Joseph CiCommune borné 30 8 Avril 37 l'Etat. au Sud par Louitron, Htion Derriè- 4 ha 80 a 11 ca néas. méus Joseph PbiNord par Thermilus Julma. Auguste. re-l -Morne. Sud Lerissaine logène. Modestine Jérôme.

40 rettes, Htion Mi- 5 ba borné au par de Sal- Un terrain de la contenance de Lerisssine Louissaint rault. sius Excellent et Joseph CiCommune borné 30 8 Avril 37 l'Etat. au Sud par Louitron, Htion Derriè- 4 ha 80 a 11 ca néas. méus Joseph PbiNord par Thermilus Julma. Auguste. re-l -Morne. Sud Lerissaine logène. Modestine Jérôme. T'Etat. au par une allée, Louissint, l'Etat, l'Est par FEtat. à l'Est par Filius Jean Docilus Pierre, l'Etat et T'Eet à l'Ouest par l'Etat. tat. inoccopé. et a l'Ouest par et Mélise Jean, Lerissaine Louissaint, T'Etat. IEPRINERIE DE L'ETAT- Rus du Centre