Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 95ème Année No. % PORT-AU-PRINCE Jeudi 5 Décembre 1940 SOMMAIRE Ipour lui demander d'inviter certains Chambre Avis. des Députés: Siances des ler ct 3 Juillet 1935, mités à presser l'examen de certains Co-Inons sommes empressés de nous réunir Administration jets de loi qui sont devant pro- pour en prendre des Genérale eux, J'aurai connaissance. Centriburions: Avis. désiré qu'on fit donner lecture de cette Mais alors, il nous a semblé lettre. tains que cerChambre des (I1 est donné lecture d'une lument renseignements nous étaient absoDéputés laquelle le Secrétaire d'Etat Dépéche par nécessaires, indispensables pour 31ème demande au Président des Finances prendre tine décision sur cette question Législature bien vouloir de la Chambre de d'importance, parce qu'il s'agit de surtaSESSION ORDINAIRE men solliciter des Comités uin exa- xer desarticles de première nécessité, Séance du Lundi plus rapide de certains Comité écrivit at1 Le ler Juillet 1935 mis à leur étude. en vue du fait projets sou- Finances et le Secrétaire d'Etat des Présidence de Monsieur le sion tuuche à sa fin). que la sespria de se présenter à sa Estimé, assisté de ses Député Dum. Mr. le certaines plus prochaine séance afin de lui tournir ler Secrétaire Collègues Ed. Piou, Président: Je fais au et S. Laguerre 2e. Secrétai- Collégue Fourcand bien remarquer explications. re ad hoc. reçu cette dépèche que du avant d'avoir Le Ministre répondit à notre invitation, des Finances, le Secrétaire d'Etat et au cours de son Lfappel nominal ayant fait constater la tention des Bureana eu à attirer l'at- certains documents exposé, il ht état de majorité de TAssemblée, la séance est différents Comités sur la né- rents notamment de difféverte. ou- cessité de liguider les projets mémoires qui lui ont été adressés, Au ler leur examen, soumis à disait-il par TUsine à point de l'Ordre du jour : Sanc- La au-Prince et Mantèque de Porttion des parole est au par la Fabrique Bastien, Procès-verhaux, Mr. Arthur O. Mr. le Député Laporte. Nous l'avons alors d'allumettes. l'un des SecrétairesDéputé Ch. Laporte, nous faire prié de bien vouloir donne lecture du Rédacteurs du Comité des Finances et Rapporteur avoir copie de ces afin Procès-verbal de la Séandu qte nous piéces ce du 24 Mai dont la rédaction Messieurs, comme Commerce: du ce de puissions statuer en connaissantée. est adop- des Finances et du Rapportenr Conimerce, Comité bien, cause sur le projet en question. Eh Le second point de Tordre dois certaines explications. je vous core jusqur'à sanedi, nous n'avions enture de la du jour; Lec-] Vous me rendrez rien reçu de lui. Il a fallu la lecture Correspondance fait T'objet de comme cette justice quel Conmission lui ue la des pièces suivantes: la Rapportenr, j'ai toujours agi avec!

est adop- des Finances et du Rapportenr Conimerce, Comité bien, cause sur le projet en question. Eh Le second point de Tordre dois certaines explications. je vous core jusqur'à sanedi, nous n'avions enture de la du jour; Lec-] Vous me rendrez rien reçu de lui. Il a fallu la lecture Correspondance fait T'objet de comme cette justice quel Conmission lui ue la des pièces suivantes: la Rapportenr, j'ai toujours agi avec! jlettre pour qu'il se adressàt une nouvelle 1-Message plus grande décidât à nous faire par leque! le Sénat infor- tous les promptitude pour parvenir. samedi matin me liquider la Chambre qu'il a voté: (lo) la des projets de loi sounis au les mémoires seulement, non pas sur la perception des loi Finances et du Commerce. Le Comité réclamés, mais un état 1935-36. impôts de T'Exercice a de tout temps travaillé Comité d'huile comparatif des importations de savon, Jusqu'à Theure avec rapidité. et de mantèque de (20.) Celle qui arrête les comptes de pendant devant actuelle, nous n'avons étrangère de 1926 à 1934. fabrication PExercice 1933-34. (30.) Celle loi: nous qu'un seul projet de d'une lettre à hui accompagné sttr le c'est adressée Budget et la Comptabilité huiles précisément celui qui taxe les yés de la par des emplquelle le Sénat publique à lavégétales, la Fabrique d'allumettes a fait tine légère modifi- les mantèque, le savon et remercier d'avoir peur le cation. allumettes. liorations au apporté certaines ame2- Pétition Si on se rapporte à la lettre de qai projet de loi en question, ce de Mme. Auguste Duro- rable Secrétaire d'Etat l'hono- à permettra à la Fabrique de sier, Vve. d'ancien grand quelle vient d'être des Finances, la- travailler. continuer par laguelle elle sollicite fonctionnaire, lue sur la demande du une pension. Collégne Fourcand, il semblerait Ces pièces ne suffisaient Mr. le Président: La pétition de Mme. retard mis par le Comité à examiner que le pas pour nous édifier, 11 est évidemment Durosier sera envoyée au Ministre projet est imputable à ce Comité. ce si le Ministre a certain que pétent, com- est rien. Iln'en tions accepté que des modificaBureaur Quant ati Message du Sénat, le soient apportées aut projet de loi tiendra compte des observations! Cette lettre n'oblige à dire posé devant la Chambre, il doit déqui s'y trouvent. ment que si jusqu'à ce publiqme- part de ces nous faire vons I cor moment, nous n'a- avoir changements. Si après nous statué sur ce nroiet dul e1 mms soumis mniention son projet de loi, il est entré aa LE MONITEUR Président de la Commission des Finances! L'article 15 est mis en discussion). Y a-t-il souffrant depuis quelque temps, j'ai passé Mr. le Député D. Albert: Messieurs, un L'Ordre des Rapports est prêts des instructions autx Archives d'avoir àl rapprochement de l'art.

- avoir changements. Si après nous statué sur ce nroiet dul e1 mms soumis mniention son projet de loi, il est entré aa LE MONITEUR Président de la Commission des Finances! L'article 15 est mis en discussion). Y a-t-il souffrant depuis quelque temps, j'ai passé Mr. le Député D. Albert: Messieurs, un L'Ordre des Rapports est prêts des instructions autx Archives d'avoir àl rapprochement de l'art. ler et de.l'art. I5 Collègue du jour éputisé. Si quelque écrire au Secrétaire d'Etat des Finances me permet de remarquer qu'il y a comme d'tne désire entretenir l'Assemblée pour le prier de se présenter demain ma-un double emploi dans ces deux articles. role lui question sera d'intérêt général, la patin à une nouvelle séance du Comité, mais II est dit à l'article ler: <Le Gouverne- Aucun accordée.. cette fois, muni des pièces qui petivent ment d'Haiti concède, ces Député n'ayant sollicité la panous permettre de statuer en parfaite co1l- à Mr. Willians N. Thommins par présentes, role, voici quel sera Ordre du jour de la naissance de cause sur le projet de loi société qu'il pourra fonder à olt à toute prochaine séance: taxant les allumettes, les huiles végétales. droit exclusif et le cette fin, le 1- Sanction des Procès-verbaux; etc. dans les conditions privilège prévues d'exploiter, la 2. -Lecture de la Correspondance: Je vous devais, Messieurs, ces explica- tous les gisements O11 mines de par guano loi, se 3.- -Rapports des Comités et Commistions, qui, j'espère, seront de nature à trouvant ou pouvant se trouver dans sions. vous éclairer pleinement sur la question arrondissements de Fort-Liberté, Gran- les Ya-t-il des observations?.. et à vous montrer que le Comité des Fi-1 de-Rivière du Nord, Vailière et Port del Cet ordre du jour demeure adopté. nances et du Commerce n'est nuliement! Paix, et notamment à Cerca-la-Source. La séance est levée. en faute. Et l'article 15 dit ceci: Le ConcesMr. le Député N. C. Fourcand: En de-sionnaire pourra néanmoins investir (s): Cassiany Jean, S. C. Zamor, S. Amandant au Bureau de faire donner lec-jdroits tels qu'ils résultent du ses dam. Ed. F. Pierre-Louis, N. C. Fourture de la lettre, je n'ai pas entendu adres- trat dans une société à former présent con- ses cand, CI. Lespinasse, Th. Jn-Louis, H. ser un reproche au Comité. soins et dont il devra faire partic par Montas, R. L. Leroy, L.A. Allen, S. LaMr. le Député Ch. Laporte: Je sais Il semble que d'après l'article ler le guerre, A. Beauvoir, L. Apollon, Ch. Labien, mais la lettre du Secrétaire d'Etat Concessionaire a le droit de former toute porte, J. Bélizaire, Edm. Garcia, D. Aldes Finances semble rejeter, sur le Co-i société qui lui plait avec l'assentiment duj landes bert. Price Brizard, Dr. Jh. Loubeau, Desmité la responsabilité du retard mis à Gouvernement.

. Laporte: Je sais Il semble que d'après l'article ler le guerre, A. Beauvoir, L. Apollon, Ch. Labien, mais la lettre du Secrétaire d'Etat Concessionaire a le droit de former toute porte, J. Bélizaire, Edm. Garcia, D. Aldes Finances semble rejeter, sur le Co-i société qui lui plait avec l'assentiment duj landes bert. Price Brizard, Dr. Jh. Loubeau, Desmité la responsabilité du retard mis à Gouvernement. Et d'après l'article 15 il Laguerre. l'examen du projet de loi. Il m'a fallu a le même droit mais avec la faculté seu- Le Président: Dum. Estimé bien expliquer que ce retard ne lui est plus Jement dc s'intéresser dans lcs sociétés à Les Secrétaires: imputable. former. I Ed. Piou, Alten Nelson Mr. le Député N. C. Fourcand: Et je Eh bien, je crois que ce n'est pas là Le Secrétaire-Rédacteur: suis très heureux de vos explications. l'esprit du contrat et que ce qui est consiCamille Thomas Mais il y a un autre point sur lequel je gné dans l'article ler, c'est bien ce qui Pour Le copie de conforme: voudrais attirer l'attention de la Cham- fait l'accord des parties, c'est-à-dire Chef Bureau de la Chambre des bre. Nous sommes â la veille de la ferme- est reconnu à la Société le droit de fonder qu'ill Dépuités: ture, nous clôturons la session d'ici le 8 la Compagnie à laquelle il transmettrait L. Ducasse de ce mois. C'est pourquoi je demande ses droits. au Bureau d'inviter les différents Comi- C'est pourquoi je propose d'ajouter les Chambre des tés à présenter leurs rapports dans un mots ainsi qu'il est dit à l'article ler>, Députés bref délai. J'ai bien noté les renseigne- C'est pour que demain on ne tire occasion 31ème ments du Collegue Laporte, mais je de- de cette double disposition pour prétenLégislature mande au Comité des Finances et du Com- dre que le concessionnaire a un double SESSION ORDINAIRE merce quelles que soient les pièces que le droit. Séance du Mercredi 3 Juillet 1935 Ministre lui aura présentées à sa prochai- (Cette addition est vO- Présidence de ne séance, de faire un rapport à l'Assem- tée ainsi que l'ensemble régulièrement de l'article 15. sais assisté Mr. le de Président Dumarblée. Estimé, ses collègues MesCar il L'article 16 et l'ensemble du Contrat sieurs les députés Ed. Piou, ler Secrétaiimporte que dans une séance ou sont votés sans modifications). re et Cassiani dans une autre, la Chambre se prononce, (On passe à l'examen de la loi de hoc. Jean, 2ème secrétaire, ad avant la fermeture, sur ce projet d'impor- tion. sanctance présenté par le Gouvernement. Jel L'unique considérant est admis sans Est présent au banc de l'Exécutif, Mr. ne veux, quant à présent, émettre aucune modifications. Leroy Chassaing, Secrétaire d'Etat des opinion sur cette loi. Mais vous convien- L'article ler est mis en discussion.) Finances. drez avec moi qu'elle est d'importance. Mr. le Député Ch. Pour La majorité étant régulièrement consC'est pourquoi j'estime que le Comité tre la loi de sanction Laporte: met- tatée, la séance est ouverte. n'attendra pas l'initiative de la Chambre la modification en harmonie aveci Conformément au ler point de l'ordre pour faire son rapport au moins â la séan- Albert. il faudrait proposée par le Collègue du jour, Mr.

discussion.) Finances. drez avec moi qu'elle est d'importance. Mr. le Député Ch. Pour La majorité étant régulièrement consC'est pourquoi j'estime que le Comité tre la loi de sanction Laporte: met- tatée, la séance est ouverte. n'attendra pas l'initiative de la Chambre la modification en harmonie aveci Conformément au ler point de l'ordre pour faire son rapport au moins â la séan- Albert. il faudrait proposée par le Collègue du jour, Mr. Desmaly Pierre, Secrétairece de Mereredi. ajouter à cet article: Rédacteur, donne lecture du ..et sanctionné avec l'addition faite à procès-verbal Mr. le Président: L'incident est clos. l'article 15>, de la séance du 28 Juin 1935 dont la RéNous passons au 3ème point de l'ordre (Cette modification est admise, ainsi daction est adoptée. du jour: Discussion du Contrat intervenu que l'ensemble de l'article ler. Le 2ème point de l'ordre du jour comentre l'Etat haîtien et Mr. W. H. Thom- L'article 2 est porte la lecture de la Correspondance. mins Ingénieur, pour l'exploitation du même que l'ensemble régulièrement de la loi). adopté de Messieurs les Députés, Secrétaires du guano en Haiti. Mr le Président:Le Bureau, donnent successivement lecture contrat et la loildes niècessui tivantes: LE MONITEUR al.--Sont considérés comme vaga-]de luxe auront à payer plus que celles publiques. Le premier conditionne l'ouverture et Art. -229 sans cause Tel n'est pas T'avis de votre Comité qui, sans se établissements publics bonds, les mineurs de 18 ans qui, ayant écril'exploitation des suit je domicile de leurs pa- ranger absolument à l'opinion de ceux qui je spectacles. légitime, quitté soit Jes lieux où ils étaient pla- vent et soutiennent que les automobiles sont une Le secontl fait obligation aux commer- rents ou tuteurs, l'autorité ils étaient sou- ruine pour le Pays, croient cependant qu'une de soumettre leurs livres de com- cés par ceux à desquels soit discrimination s'impose entre les véhicules de çants contrôle du Bureau des Contri- mis ou confiés, ont été trouvés, soit errants, rend merce at1 et au- Juxe, celles qui par leur poids excessif que logeant en gami n'exerçant régulièrement mobutions. ou tirant leurs ressources de la encore plus excessif encore leur puissance 20.-Message du Sénat de la Républi- cune profession, trice jointe à leur grande capacité de chargeque au No. 80 accusant réception de celui débauche. 2.-Les mineurs de moins de dix ments et les voitures légères ou dont l'utilité, par lequel la Chambre des Députés lui de- Art. 230, al. à la Maison Centrale, comme simple moyen de Jocomotion ou de trans! mande de bien vouloir statuer sur ia pro- huit ans seront envoyés port, justifie les charges qu'elles peuvent consposition de loi votée par elle le I7 Août dans une section spèciale. demeurent les arti- Itituer pour la Voirie. liberté du Art. 2--Sont et abrugés 1934 et qui modifie la loi sur la cles 405, 407 et le 2ème alinéa de l'article 406 Le Projet met en ligne de compte ces consicommerce relativement à l'exercice du du méme code. dérations en élargissant la base de taxation de commerce de détail par les étrangers; différentes modifi78 le Le Sénat recommande ces la Loi actuellement en vigueur, ct qu'il fait re30.--Message au No.

2--Sont et abrugés 1934 et qui modifie la loi sur la cles 405, 407 et le 2ème alinéa de l'article 406 Le Projet met en ligne de compte ces consicommerce relativement à l'exercice du du méme code. dérations en élargissant la base de taxation de commerce de détail par les étrangers; différentes modifi78 le Le Sénat recommande ces la Loi actuellement en vigueur, ct qu'il fait re30.--Message au No. par lequel informe la Cham- cations à VUS sages délibérations, et en prend poser et sur la force des chevaux et sur le nomSénat de la République de uccasion pour vous réitérer, Messieurs les Dé- bre des places des véhicules. C'est une heureubre des Députés qu'il a voté au cours haute considération. Elle toutefois de loi putés, T'assurance de sa se innovation. n'est pas l'unique. sa séance du Juin la proposition Votre Comité prend plaisir à vous signaler que de la Chambre des Députés du 4 Août Le Président : Lue. Zephirin le Projet tend à mettre un terme aux abus in1931 relative à certaines dispositions du nombrables des demandes d'exemption de la Code Pénal sur le vagabondage en y ap- Ces diverses modifications sont réguliè- taxe que se croit fondé à produire tout chef portant quelques modifications. rement adoptées. d'Administration jouissant de quelque influence 40.-Lettre par laquelle Mme Charles Mr. le Président: Nous passons au troi- personnelle dans le Gouvernement. Le Projet Labossière, née Etienne, co-propriétaire sième point de l'ordre du jour, Rapports veut iermer la vanne, et seules la voiture de d'une quantité de 11 carreaux de terre à des Comités et Commissions. la Présidence et quelques autres, comme celles la section de Grande Colline. commune de Mr. le Député D. Albert, Rapporteur des membres du Corps Diplomatique et celles Grand-Goave, sollicite de la Chambre une du Comité de T'Intérieur, donne lecture appartenant à l'Etat ou aux Communes jouiront indemnité pour la dédommager de la perdu rapport suivant: de la dispense Ainsi dispose l'article 2. te d'une grande portion de terre sur lalégale. quelle la D.G. T.P. a construit, la route Pour le rendre plus explicite et moins sujet aux RAPPORT DU COMITE DE L'INTERIEUR interprétations abusives auxquelles pourra donpublique Trouin-Bainet. A LA CHAMBRE DES DEPUTES ner lieu son application, Votre Comité vous Mr. le Président: Les deux Messages du Sénat qui sont des accusés de réception Palais L.égislatif. suggère et propose de déterminer avec précision la lettre de Mme. et netteté les menbres du Corps Diplomatique seront classés; Charles Messieurs les Députés, qu'envisage le texte, en remplaçant les mots: Labossière sera expédiée au Département La loi du 21 Décembre 1922 sur la circulation <des membres du Corps Diplomatique, par les des Travaux Publics, à telles fins que de des véhicules, pour excellente qu'elle soit, se suivants : des Agents Diplomatiques et des memdroit. J'attire l'attention de l'Assemblée tient cependant en marge de la Justice qui est bres de leur personnel, des Consuls Généraux, sur le Message suivant du Sénat dent je l'une des conditions essentielles requises de tout des Consuls, des Vice-Consuls, et Agents Convais lui donner lecture: impôt.

, par les des Travaux Publics, à telles fins que de des véhicules, pour excellente qu'elle soit, se suivants : des Agents Diplomatiques et des memdroit. J'attire l'attention de l'Assemblée tient cependant en marge de la Justice qui est bres de leur personnel, des Consuls Généraux, sur le Message suivant du Sénat dent je l'une des conditions essentielles requises de tout des Consuls, des Vice-Consuls, et Agents Convais lui donner lecture: impôt. Son objectif principal est la réglemen- sulaires qui sont citoyens des Pays qui les ont Maison Nationale, le 2 Juillet 1935, an 132ème tation de la circulation des véhicules aul point nommés et qui outre les fonctions Consulaires de vue de l'action et du contrôle de la Police gaaucune aucun conmerce, de l'Indépendance. n'exercent profession, rantissant la sécurité du public. Elle ne s'inquiè- aucune industrie. SENAT te nullement d'accorder aux services du transMESSAGE A LA CHAMBRE méritent. Aussi la Comme les Articles 23. 24 et 25 de la Loi du DES DEPUTES purt l'encouragement qu'ils est-elle et re- 21 Décembre 1922 ont établi une distinction équitaxe, sous son emprise. prélevée Messieurs tes Députés, partie d'après T'unique force de chevaux des vé- table entre les conducteurs professionnels et ceux qui conduisent eux-mèmes leurs voitures Le Sénat a l'honneur de vous informer qu'ill hicules. ou toutes autres voitures non employées au traa voté, au cours de sa séance du 28 Juin courant, Une autre préoccupation s'imposait vainement fic, Votre Comité est d'avis que ces dispositions la proposition de Loi de la Chambre des Dépu- pourtant à l'esprit du Législateur d'alora, puisne soient conservées: , car les professionnels doités du 4 Août 1931, relative à certaines disposi- que. la Loi a été prise en raison du nombre crois- vent, étre confondus avec les propriétaires tions du Code Pénal sur le Vagabondage. sant des véhicules à mateur, et que cette crois- conducteurs pas de leurs propres véhicules et ceux lla modifié ainsi la dite proposition de loi: sance était attribuee à une propension par trop conduisent des voitures seulement à l'usage Le préambule reçoit la rédaction suivante : marquée au luxe. propension qui faisait perdre qui des et pour la commodité ou le beeVu les articles 21 de la Constitution, 228, 405, à l'automobilisme en honneur le caractère sur- particuliers, derniers. Pour il Code soin personnel de ces ce, con406 et 407 du Pénal; tout utilitaire qu'il doit revétir pour étre un de purement et simplement l'arL'unique considérant est ainsi rédigé: facteur de civilisation. vient supprimer eConsidérant que l'expérience a démontré la ticle 3. Ce qui vous est proposé. nécessité de compléter les articles 229 et 230 du Le Projet sur lequel, - après étude, rap- Une telle suppression maintiendra les articles C. Pénal, d'une part, et d'abroger, d'autre part, porte votre Comité se charge d'obvier à ces nrémentionnés ilwantgednfse et des inté. A0r 407 LE MONITEUR mardi 10 Décem- - pour être mon commis signataire au buemporte l'adhésion del Notariat: Lundi 9 au reau de ce, conforméAinsi amendé, le Projet TEnregistrement, la loi le recommande à votre vote. bre 1940; ment au prescrit de l'article 71 de votre Comité qui le 3 Juillet 1935.

vier à ces nrémentionnés ilwantgednfse et des inté. A0r 407 LE MONITEUR mardi 10 Décem- - pour être mon commis signataire au buemporte l'adhésion del Notariat: Lundi 9 au reau de ce, conforméAinsi amendé, le Projet TEnregistrement, la loi le recommande à votre vote. bre 1940; ment au prescrit de l'article 71 de votre Comité qui le 3 Juillet 1935. Mercredi 11 au jeudi 12 déla matière, et je réponds de sa Port-au-Prince, Arpenteur: régissant comme de la mienne propre. Président: D. Estimé cembre 1940; signature le de Vendredi 13 au sa- Ville Bonheur, le 5 Octobre 1940. Le Rapporteur: : D. Albert Fondé décembre pouvoir: 1940; medi 14 Klébert Dulphé Les Membres: C. L. Lespinasse, C. Jean, A. de Lundi 16 au mardi 17 dé- (s): L. Appollon, Juge paix: Beauvoir. cembre 1940. Mr. le Député D. Albert: Messieurs, vu Un registre d'inscription est ouvert aut AVIS DOMANIAL Timportance de la loi qui doit avoir sa Parquet pour la circonstance, à partir de les immeurépercussion sur le prochain Budget, je ce jour. Il est dénoncé à la vacance vous demande d'accorder à ce rapport lel Parquet de Fort-Liberté, le 4 Novem- bles suivants: bénénice du vote immédiat. de Je déclarer demande- la bre 1940. 1o-Un terrain de la contenance de rais aussi à l'Assemblée aux environ situé à T'habitation permanence, parce que nous sommes Le Commissaire du Gouvernement: 3h. <Gauvin> 87 ares lère sèction rurale de la comderniers jours de la session. Jaeques Magloire quartier de Président: La proposition de mune des Chardonnières, Mr. le terrain est borné: Au Nord permanence faite par le député Albert est Rendal, Vénélas lequel Alexis, au Sud par un ravin, en discussion. Elle est aux voix. Commissaire du Gouvernement près le l'Est par l'Etat réservé et à i'Ouest par Le ETE La Chambre a adopté. mise Tribunal Civil d'Aquin Emmanuel Marsan. La demande de vote immédiat est intéressés qu'une sessise au faubourg Donne avis aux 20.-Une propriété en discussion. (A suivre) ordinaire d'examens pour les postu- St-Engène aux Cayes, mesurant 141 mèsion fonctions de notaire, arpenteur tres de façade aut côté Nord et 125 mètres lants aux de la profession de Fondé au côté opposé sur une profondeur de 46 AVIS et à T'exercice au local du E côté Est et 39 mètres au côté op573. de Pouvoir atra licu Parquet m. au l'Etat Le chèque No. 115071, Article de ce ressort aux jours et dates suivants posé bornée: Au Nord par occupé bordereau No. 793, émis à l'ordre de Phi- à dix heures du matin: par Bonnefil Frères et les consorts Pierre Léologène Philomé, Bois Gamelle, Carice, le Lundi 16 décembre pold Penaud, au Sud par Gustave 1940, de Gourdes 60.00, étant Fondé de pouvoir: et St-Phisna Pharel aux droits de l'Etat, 30 Juin déclaré nul: duplicata devant 1940; l'Est par Samedi Ducena, l'Etat, et à égaré, est Notaire: mardi 17 décembre 1940; à l'Ouest Mlle.

ologène Philomé, Bois Gamelle, Carice, le Lundi 16 décembre pold Penaud, au Sud par Gustave 1940, de Gourdes 60.00, étant Fondé de pouvoir: et St-Phisna Pharel aux droits de l'Etat, 30 Juin déclaré nul: duplicata devant 1940; l'Est par Samedi Ducena, l'Etat, et à égaré, est Notaire: mardi 17 décembre 1940; à l'Ouest Mlle. Eucharis Théard. en être dressé. Arpenteur: mercredi 18 décembre 1940. par de ('habita30.-Un terrain dépendant AVIS Un registre d'inscription est ouvert, à tion connue sous le nom de <Ravineeffet au dit local, à partir de cette date, Sables, 2ème section rurale de la commuLe Commissaire du Gouvernement avise près les cet les jours de bureau de neuf heures du ma- ne de Camp-Perrin, borné: Au Nord par le Tribunal Civil conformément de Port-de-Paix à la loi, la tin à tne heure de P'après-midi. Thabitation Trigan ou ti-l'étang, "Etat, intéressés que, aux 16 no- au Sud par la ravine du Sud, à l'Est par session d'examen pour les postulants de Fait au Parquet à 'Aquin, ce jour Cortel, l'Etat, et àl 1'Ouest par fonctions et professions de Notaire, vembre 1940, an 137ème de TIndépendan- la l'habitation Laumond, l'Etat. Fondé de Pouvoir et Arpenteur s'ouvrira ce et VIIème de la Libération et de T'habitation local du Parquet de cette ville aux Et 40-Un terrain situé à T'habitation au suivantes à neuf heures du matin! Restauration. 2ème section rurale de Campdates J. Em. Théard Lassègue, Perrin. Ce terrain dont la contenance est savoir: indéterminée est borné: au Nord par T'E Notaire: 9 et 10 Décembre 1940; AVIS tati inoccupé, au Sud par T'habitation TemFondé de Pouvoir: 11 et 12 Décemdu Moniteur donne avis plier, à lEst par les Htrs. Pilorge et TE. La Direction T'habitation Gavano. bre 1940; les abonnements doivent être payés tat et à l'Ouest par Arpenteur: 13 et 14 Décembre 1940. que Bureau du Caissier du Moniteur et de ciest ouvert à au de l'Etat: les quittances ne A partir de la date mentionnée Un registre d'inscription heures du "Imprimerie être chez l'abonné. dessous qui est celle de la première publicet effet tous les jours de neuf peuvent pas données cation, ii est accordé un délai de trois matin à une heure de l'après-midi. La date d'échéance étant portée sur la mois à tous ceux qui prétendraient y de Port-de-Paix, le 15 No- bande-adresse de chaque numéro, si, à avoir des droits, si aucuns sont, pour préParquet le n'a pas été effectué leur réclamation aux bureaux des vembre 1940. cette date, paiement le service du senter des Chardonnières, Cayes ATHANASE M. AUGUSTE en vue du renouvellement, Contributions Ot1 à l'Administration Journal sera supprimé. et Camp-Perrin, Contributions, Palais des Générale des près AVIS Finances, à Port-au-Prince. Le Commissaire du Gouvernement le Tribunal civil du ressort de Fort-LiKlébert Dulphé, Préposé Port-an-Prince, le 4 Novembre 1940. Je. soussigné, exerberté intéressés la session or- des Contributions de Ville-Bonheur, de Informe les que la loi est] çant les fonctions de Receveur l'Enre.

et Camp-Perrin, Contributions, Palais des Générale des près AVIS Finances, à Port-au-Prince. Le Commissaire du Gouvernement le Tribunal civil du ressort de Fort-LiKlébert Dulphé, Préposé Port-an-Prince, le 4 Novembre 1940. Je. soussigné, exerberté intéressés la session or- des Contributions de Ville-Bonheur, de Informe les que la loi est] çant les fonctions de Receveur l'Enre. fait Charle de DELVA dinaire d'examens prévue par dix heures du gistrement, avise le public que j'ai Directeur Général fixée aux dates suivantes, à Ichoix de Monsieur Souvenir Louissaint matin: LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUML Premiks Daces de priseatadan NOM DES SOUML Premitre Sitsation des bieas CONTI ENANCE des demandes pebliation CONTENANCE Date de prisestadion sopetgad .16 40 des bless Sest. Siraation des demunde Commune de Port- Une propriété mesurant 10 Julie Isaac.. 1938. mesurant 19 Mr. Charles Wain40 Margot, Rue Io-m de façade sur Sm de pro- 12 Sept. Commune de Port- Une propriété sur right 16 Sept. fondeur bornée: Au Nord au-Prince, Rue de pieds environ de façade 29 Août 1938. termédiaire. Alcide aux 145 pieds environ de propar Alcimus la Révolution. bornée: Au Nord droits de l'Etat, au Sud fondeur par YEtat occupé par Flopar le terrain occupé par rence Georges, à l'Est par Séide Dorcé, au Sud par le la rue Intermédiaire eta terrain anciennement occuFOuest par Eluide Joachim, pé par Lusinsca Mondesl'Etat. Cianculli * tin, à l'Est par la rue de la Commune de Un terrain d'une étendue de Rostini 16 Sept. 40 borné: Au Co. Révolution et à POuest par Quartier Morin, 8 carreaux 1/3 12 Sept. 1938 qui de droit. DesmaHtion Fèvre. Nord par les Htrs. LovinsUn terrain dont la contenan- Hortencius ky Isidore, au Sud par un Commune de Madéterminée bor- rath - 16 Sept. chemin vicinal, à l'Est pa rigot, Htion. Ri- ce n'est pas Nord et à l'Ouest 30 Août 1938. les consorts Tischer et à née: Au vage. un chemin public, au 1'Ouest par une ravine. par la Mer età T'Est par Un terrain mesurant 2 hec- Mme Olivia Célestin 18 Sept. Sud par Commune de Caborné: Au 13 Sept. 1938. Emmanus Rousseau. Décius Clément 16 Sept. 40 racol, Htion-Ma- tares de terre Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. Août 1938. reth. Nord par Alexina Dorsant Habitation d'un hectare? borné:Aul Nord 31 aux droits de l'Etat, au Sud Bassin, Alfred Prophète aux par Estimé Joseph, l'Etat, Bond-Fond. par droits de rEtat, au Sud par à !'Est par un grand chemin l'Etat occupé par Petit-Paul et à l'Ouest par 1'Etat ocAlexandre, à l'Est par le cupé par Amancia Etienne.

1938. reth. Nord par Alexina Dorsant Habitation d'un hectare? borné:Aul Nord 31 aux droits de l'Etat, au Sud Bassin, Alfred Prophète aux par Estimé Joseph, l'Etat, Bond-Fond. par droits de rEtat, au Sud par à !'Est par un grand chemin l'Etat occupé par Petit-Paul et à l'Ouest par 1'Etat ocAlexandre, à l'Est par le cupé par Amancia Etienne. Marché et à T'Ouest par Ste. Un terrain de la contenan- Vercelant Borvil.. 16 Sept. Chernicia Louis, l'Etat. Commune de 29 borné:Au 17 Sept. 1938. contenance Mme Sylvina DieuSuzanne, Habita- ce d'un hectare Commune de Gd- Un terrain de la donné 16 Sept. 40 tion Rigal. Nord par T'Etat, au Sud et Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au 31 Août 1938. a l'Est par Borvil Bolive et Bond-Fond. Nord, au Sud, à l'Est et à à r'Ouest par Décius Déci1'Quest par T'Etat inoccupe. Phaon. 16 Sept. 40 mus. Commune de Gd- t terrain d'une étendue de Mr. Jean 1938. Un dont la contenan- Mr. Zédéus Point-duHtion Thi- : hectares borné: : Au Nord, 31 Août Commune de Bai- terrain bor- Jour 16 Sept. 40 Bassin, Sud, à I'Est et à rOuest net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée 17 1938. baut. au la Coné: Au Nord par Mme FrèSept. par TEtat occupé par paguol. re Plips, au Sud par Emilie lonie Agricole. Pierre. 16 Sept. 40 Jean, à l'Est par Tulien Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. Vasenor Août 1938. Heurtelou et à lOuest par Bassin, Habitatlon d'un hectare borné: Au 31 Léonce Ambroise. Bond-Fond. Nord, au Sud, à l'Est et à 5 Ha15 Justin Gustave.. 16 Sept l'Ouest par l'Etat inoccupé. 40 Commune de Ste- Un terrain mesurant les Htrs. 19 Sept. 1938 1 hec- Mme Olucia Louis... 16 Sept. Suzanne, Habita- borné: au Nord par Commune de Gd- Un terrain mesurant 31 Août 1938. Petit-Mable prétendus proBassin, Habitation tare borné: Au Nord, au tion Diebonne, priétaires, au Sud par les Bond-Fond. Sud, à l'Est et à t'Ouest par Htrs. Guerrieux, à l'Est par T'Etat inoccupé. Thermidor Guerrieux aux Commune de Gd- Un terrain de la contenance Mme. Pierre-Louis 16 Sept. 40 droits de l'Etat et à l'Ouest Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au Mémé 1938. par l'Etat occupé par Mme. Bond-Fond. Nord, au Sud, à l'Est et à 31 Août Vve. Héra Guerrieux. r'Ouest par T'Etat inoccupé. dont la conte- Mr. Edmond Des40 terrain d'une étendue Mr. Aristhènes GuilCommune del Port- Une propriété Ethéart ssss 16 Sept Commune de Un borné: laume 16 Sept. 40 Rue nance n'est pas déterminés champ Sept. 1938. Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 ares, au-Prince, bornée: : Au Nord par Mme 19 bitation Tuffet Jn- Au Nord par un chemin, au ler Sept.

é. dont la conte- Mr. Edmond Des40 terrain d'une étendue Mr. Aristhènes GuilCommune del Port- Une propriété Ethéart ssss 16 Sept Commune de Un borné: laume 16 Sept. 40 Rue nance n'est pas déterminés champ Sept. 1938. Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 ares, au-Prince, bornée: : Au Nord par Mme 19 bitation Tuffet Jn- Au Nord par un chemin, au ler Sept. Charéron. Délouis, au Sud par la rue Marie. Sud par Dumois Voltaire Charéron, à 1'Est par Micius aux droits de l'Etat, à l'Est Joseph et à T'Ouest par Mme par qui de droit et à lOuest Vve. Emile Doris. par une ravine. Mr. Jea 16 Sept. 40 de la contenance Maximé Pierre 16 Sept. 40 An- Un terrain dont la contenan- Jules Commune de Cara- Un terrain Commune des bor- 20 Sept. 1938. de 3 hactares borné: Au 12 Sept. Ha- ce n'est pas déterminée col, Htion Volant. Phismond aux ses-d-Pitres, Tête-à- né:Au Nord par Aurilia CaNord par Sud par bitation deau, au Sud par" Santagne droits de l'Etat, au l'Eau. Françcis, à l'Est par la rue 1: l'Etat, à T'Est par Fouchard T'Uuest Destimé Bien-Aimé, 1'Etat, et à et. à par l'Ouest par l'Etat' occupé par Joustin. Mme Idalie Jacques 16 Sept: 4e Val. Sept. 40 Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- bor- 21 Sept. 1938 de T'A- Un terrain de la contenance Alphonse Jn-Gilles16 net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée Jontaruhe: de terre bor- 12 Sept. 1938. né: Au Nord, par Jacques cal-du-Nord, Ha- de 5 carreaux grand pagnol au Sud par Dumé BaDuperrier. né: Au Nord par un Jean, bitation chemin, au Sud. par Virgile : neau aux droits de l'Etat. à Jn-Gilles, à 1'Bst par Mal'Est par Benoit et à l'Ouest thurin Moise et à 1'Ouest par Alexandre Pierrecin. : par Nathin Alcide. LE MONITEUR NOM DES SOUML Première Dates de prfiestation seblicatica NOM DES SOUM Première Sirpatioo dea biros CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de prisestition psblicarios Siteation des biena des drmssde Un terrain dont la contenan- Mr. Louigénor Ger16 Sept. 40 Commune de Bonbor- main 16 Sept. 40 de Bai- Un terrain dont la contenan- Gernier Jn-Louis... bon, Htion Bon- ce n'est pas détermhée à 5 Oct. 1938 Commune n'est déterminée bor- 21 Sept. 1938. bon, né: an Nord, au Sud, T'Est net, Htion Cam- ce pas à et à YOuest par l'Etat. né: Au Nord, au Sud, Sept. 40 papsol ThabiSimolien Clermont.16 T'Est et à 'Ouest par Commune de Bai- Un terrain de la contenance 6 Oct. 1938. tation Campagnol. 40 net, Htion Campa- d'un hectare borné: atl Germier Jn-Louis.. 16 Sept. Nord, au Sud, à FEst et à Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- bor- 21 Sept.1938. gnol. l'Ouest par Thabitation Camnet, I Htion Cam- ce n'est pas déterminée Valcine, né: Au Nord par pagnol.

par Commune de Bai- Un terrain de la contenance 6 Oct. 1938. tation Campagnol. 40 net, Htion Campa- d'un hectare borné: atl Germier Jn-Louis.. 16 Sept. Nord, au Sud, à FEst et à Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- bor- 21 Sept.1938. gnol. l'Ouest par Thabitation Camnet, I Htion Cam- ce n'est pas déterminée Valcine, né: Au Nord par pagnol. pagnol au Sud par J. Révolus, à de Bon- Un terrain dont la contenan- Mme. Fortélia Ger- 16 40 l'Est C. Etienne et à Commune borné: main . Sept. par Francilbon, Htion Bon- ce est indéterminée 7 Oct. 1938 1'Ouest par Altius bon. au Nord, au Sud, à TEst et lon. 16 Sept. 40 à YOuest par T'Etat. TAr- Un terrain dont la conte- Edosard Jacquet. Octavius Pierre. 16 Sept. 40 Commune de déterminée 15 Juin 1938. Commune de Fort- Un terrain dont la contenan1938. cabaie, Habitation nance n'est pas "HaHtion Si- ce est d'un hectare borné: 11 Oct Dumarant. borné: Au Nord par Liberté, au Nord par Louise Pierre bitation Mayard, au Sud par cat. aux droits de TEtat, au Sud YHabitation Jouette, à T'Est par Décius Calixte, TEtat, à par l"Habitation Çélestin, à TEst par l'Etat et à l'Ouest TOuest par I'Htion. Pierre par une route pablique. Seguineau. Hermanès MeCommune de Co- Un terrain mesurant 76 ares Mr. Duranton Syl48 Commune de Dai- Un terrain dont la contenan- Melle. 16 Sept. 40 Htion de terre borné: au Nord et vain 16 Sept. bor- tellus . tes-de-Fer, 12 Oct. 1938. net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée 24 Sept. 38 Blanchard. à T'Est par la route de Coné: Au Nord, au Sud, à tes-de-Fer, at Sud par les pagnol VEst et à lOuest par ThabiHtrs. Osman Jn-Jacques et tation Campagnol. à T'Ouest par Donias Félix. dont la contenan- Gernier St-Lovis.. 16 Sept. 40 . 16 Sept. 40 Commune de Pai- Un terrain 24 1938 Commune de Gres- Un terrain d'une étendue de Aléus Jn-Philippe.. Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- Sept. Htion Mel- 15 hectares de terre environ 14 Oct. 1938. net, né:au Nord, au Sud, à FEst sier, burné: : au Nord par Louis pagnol et à lOuest par, Thabitation thior. Badin, Sor Youne et divers, Campagnol. au Sud par Mésery Pierre, dont la contenan- Joseph Bazile.. 16 Sept. 40 à T'Est par Belony et à Commune de Bai- Un terrain déterminée bor- 24 Sept. 1938. T'Ouest par Sadine Sornet, Htion Aubry. ce n'est pas Youne. né: au Nord, au Sud, à l'Est et à 1Ouest par Phabitation Trou- Un terrain d'une étendue de Mr. Antoine Charles16 Sept.

Sor Youne et divers, Campagnol. au Sud par Mésery Pierre, dont la contenan- Joseph Bazile.. 16 Sept. 40 à T'Est par Belony et à Commune de Bai- Un terrain déterminée bor- 24 Sept. 1938. T'Ouest par Sadine Sornet, Htion Aubry. ce n'est pas Youne. né: au Nord, au Sud, à l'Est et à 1Ouest par Phabitation Trou- Un terrain d'une étendue de Mr. Antoine Charles16 Sept. Commune de 15 Octobre 1938 Aubry. du-Nord, Habita- 2 hectares borné: Au Nord Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Mme Horencine 16 Sept. 40 tion Poué. par 1'Etat inoccupé, au Snd Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- Henry par un chemin vicinal, a net, né: au Nord, au Sud, i YEst 26 Sept. 1988 l'Est par Cheramy Cherenpagnol et à r'Ouest par Thabitation fant aux droits de PEtat et Campagnol. à TOuest par l'Etat occupt d'une Trézina Brinache... 16 Sept. 40 par Pierre Jn-Baptiste. Commune de Da- Un terrain superficie ler Octobre 1938 Mr. Renoit Revault16 Sept. 40 me-Marie, Htion de 25 mètres, borné: At Commune de Las- Une proprièté dont la conte- 15 Oct. 1938 La Haie. Nord et au Sud par PEtat, cahobas, Rue nance n'est pas déterminée à PEst par un grand chemin Nouvelle. bornée: au Nord par la rue et à 1'Ouest par la Mer. Nouvelle, au Sud par la Bon-9 Un terrain dont la conte- Mr. François Saintroelle de Petit-Fond, à 1'Est Commune de déterminée Juste 16 Sept. 40 Fernélus Laguerre aux bon, Htion Bon- nance n'est pas à 3 Oct. 1938. par l'Etat et a TOuest bon. borné: au Nord, au Sud. droits de MadaTEst et à YOuest par l'Etat. par YEtat occupé par Fort- Un terrain de la contenance Occéan Vermont 16 Sept. 40 me Emile. Commune del 3 Oct. 1988. 8m Mr. Josier Vincent.16 Sept. Liberté, Habita-de 2 hectares borné: au Nord, Commune del Fort- Une propriété mesurant 16 Oct. 1938 tion Cottineas. au Sud, à l'Ouest par FEtat Liberté, rue du de façade sur 16m de proinoccupé et àTEst par GranPont fondeur bornée: au Nord, au ville Dubois. Sud, à' "TEst et à TOuest par Bai- Un terrain dont la contenan- Thermitus Zidor.. eoe 16 Sept. 40 FEtat inoccupe. Commane de n'est déterminée bor- 3 Oct. 1988 dont la Mr. Deronville Aunet, Htion Campa- ce pas Samael PeCommune de Bon- Un terrain contenan- bor- guste .- 16 Sept 40 gool né: au Nord par bon, Ht. Bonbon. ce n'est pas déterminée Oct. 1938 tiote aux droits de l'Etat, au sé: au Nord, au Sud, à l'Est 20 Sud par Napoléon Curiel, et à TOuest par rEtat. lEtat, à 1'Est par Stilus LaMr. Florisson Lubin 16 Sept. 40 plante et à r'Ouest par TECommune de Jn- Un terrain de la contenance 21 Oct. 1938 Altidor GeorCa- d'un hectare borné: : au Nore, tat occupé par Rabel, Htion à baret.

sé: au Nord, au Sud, à l'Est 20 Sud par Napoléon Curiel, et à TOuest par rEtat. lEtat, à 1'Est par Stilus LaMr. Florisson Lubin 16 Sept. 40 plante et à r'Ouest par TECommune de Jn- Un terrain de la contenance 21 Oct. 1938 Altidor GeorCa- d'un hectare borné: : au Nore, tat occupé par Rabel, Htion à baret. au Sud, a YEst et I'Ouest ges. Sm Mr. Edmond Félix 16 Sept. 40 par l'Etat. Commune de Ter- Une propriété mesurant In: Mr. Dudley Salvant 16 Sept. 40 Rue de façade sur 8m de profon- 5 Oct. Commune de Mt- Une propriété mesurant 29 Oct. 1938. rier-Rouge, deur bornée: au Nord par la Organisé, Rue de 50 de façade sur 4m de produ Marché. au Sud. par fondeur bornée: au Nord, au sue du Marché, l'Eglise. TEst par T'Etat, et à TEtat inoccupé, à l'Est sar, Sud, à route FEtat occupé par Clervéas YOcest par la' grande Mondestin et à rOuest par conduisant à Lamiel. une ruelle. 667, LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premikes NOM DES SOUM. pablication Sicustion des birns CO ONTENANCE Dates des de demandes prierotation poblicatlos CONTENANCE Dates de prisentation Premitre Situation des biene des demandes de Gd- Un terrain de la contenance Mr. Télémaque Fon- 7 40 Mr. Alfred Pierre.. 7 Oct. 40 Commune borné: au Nord rose Oct Commune de Da- Cne propriété mesurant 5m 29 Oct. 1938. Bassin, Habitation d'un bectare P. Calixte aux 31 Oc. 1938. me-Marie, Rue M. de façade sur 15m de proBond-Fond. par Helvétius de T'Etat, au Sud par Lavial. fondeur bornée: au Nord droits à l'Est par la rue des Frères PorAvilus Jn-Baptiste, par l'Etat inoctiers, au Sud par Mme S. et à T'Ouest Cramp aux droits de TEtat, cupé. Charles.. 7 Oct. 40 à l'Est par Lindor et à Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Tellus 31 Oct. 1938 rOuest par le Cimetière. Jean... T Oct. 40 Bassin, Habitation d'un hectare borné: au Nord Commune de Gd. Un terrain mesurant un hec- Mr. François 1938. Bond-Fond. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Bassin, Habitation tare de terre borné: au Nord. 30 Oct. par l'Etat inoccupé. Bond-Fond. au Sud, à T'Est et à T'Ouest Un terrain de la contenan- Mme. Julia André... 7 Oct. 40 par l'Etat inoccupé. EtienCommune de Gd- de 3 hectares borné: au 31 Oct. 1938 Commune de Gd Un terrain d'une superficie Mme. Sylfida 7 Oct. 40 Bassin, Habitstion ce Nord, au Sud, à l'Est et à Bassin, Habitation d'un hectarel borné: au Nord, ne 31 Oct.

Sud, à T'Est et à T'Ouest Un terrain de la contenan- Mme. Julia André... 7 Oct. 40 par l'Etat inoccupé. EtienCommune de Gd- de 3 hectares borné: au 31 Oct. 1938 Commune de Gd Un terrain d'une superficie Mme. Sylfida 7 Oct. 40 Bassin, Habitstion ce Nord, au Sud, à l'Est et à Bassin, Habitation d'un hectarel borné: au Nord, ne 31 Oct. 1938. Ti-Sanite. T'Ouest par la Colonie AgriBond-Fond. au Sud, à T'Est et à 1'Ouest cole. par l'Etat inoccupé. Charles 7 Oct. 40 Méril Sylvestre esee 7 Oct. 40 Commune de Gd- Un terrain mesurant un hec- Mr. Joseph 1938. Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec1938. Habitation tare de terre borné: au Nord 31 Octobre Bassin, Habitation tare borné: Au Nord, au 31 Oct. Bassin, Charles aux 1'Est et à r'Ouest Naple Pte-Place. par Mitridate à Bond-Fond. Sud, à droits de l'Etat, au Sud et par l'Etat inoccupé. 7 Oct. 40 l'Est par lEtat occupé par de Gd- Un terrain mesurant 3 hec- Thausibe Desronvil. Saintil Médor et à T'Ouest Commune Habitation tares de terre borné: au 31 Oct. 1938. par l'Etat inoccupé. Mme Mercie MarBassin, Téroux. Nord, au Sud, à rEst et à Commune de Ter- Un terrain d'une étendue 7 Oct. 40 l'Ouest par la Colonie Agririer-Rouge, Habi- d'un hectare borné: au Nord, cellin 31 Oct. *.. 1938. cole de Grand-Bassin. tation Rouvray. au Sud, à T'Est et à l'Ouest 2 hec- Mme. Charline Charpar rEtat. ProCommune de Gd- Un terrain mesurant les 7 Oct. 40 Un terrain de la contenance Mme Sansma Htion Fo- tares de terre borné: au Commune de Gdphète 7 Oct. 40 Bassin, à 1Est et à 31 Oct. 1938 Bassin, Habitation d'un hectare borné: au 31 Oct. 1938. reste. Nord, au Sud, la Colonie AgriNord, au Sud, à lEst Dar r'Ouest par Maurice. Desanges Souverain et à cole. Jn- ('Ouest par l'Etat inoccupé. Sévère... 7 Oct. 40 de Gd- Un terrain de la contemance Mr. Alphonse 7 Oct. 40 de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Altère Commune d'un hectare borné: au Nord, Louis 4eases Commune borné: Au Nord par 31 Oct. 1938 Bassin, Habitation 31 Oct, 1988. Bassin, Habitation tare Etienne aux Sorette. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Bond-Fond. Mme Métellus par la Colonie Agricole. droits de T'Etat, au Sud par dont la contenan- Mr. Germéus Joseph 7 Oct. 40 Pauléus Daniel, à lEst par Commune de Gd- Un terrain hectare borné: 31 Oct. 1938. FEtat occupé par Jn-BaptisBassin, Habitation ce est d'un Sud, à I'Eat et te Dolciné et à TOuest par Michel.

l'Est et à 1'Ouest Bond-Fond. Mme Métellus par la Colonie Agricole. droits de T'Etat, au Sud par dont la contenan- Mr. Germéus Joseph 7 Oct. 40 Pauléus Daniel, à lEst par Commune de Gd- Un terrain hectare borné: 31 Oct. 1938. FEtat occupé par Jn-BaptisBassin, Habitation ce est d'un Sud, à I'Eat et te Dolciné et à TOuest par Michel. au Nord, au Odatis Louis. àl T'Ouestp par la Colonie Agride Gd- Un terrain dont la contenan- Mme. Simélia Mon- 7 Oct. 40 cole. 7 Oct. 40 Commune d'un hectare borne: destin eee 7m Mr. Narcius Joseph Bassin, Habitation ce est à lEst et 31 Oct. 1938. Commune de Trou Une propriété mesurant 31 Oc. 1938. Bond-Fond. au Nord, au Sud, du-Nord, rue St. de façade sur 10 m de proà r'Ouest par TEtat inoccupé. Jn-BapPaul. fondeur bornée: au Nord par Commune de Ter- Une proprièté mesurant 9m Mme Musset 7 Oct. 40 Sénatus Joseph aux droits Rouge, Gd' de façade sur 18m de pro- tiste . e.. de l'Etat, au Sud par Estrarier fondeur bornée: au Nord 31 Oct. 1938. villien Edouard, l'Ektat, à Rue. par la Grand'Rue, au Sud et PEst par la rue St-Paul et à à l'Est parl l'Etat et à 1'Ouest POuest par l'Etat inoccupé. Oct. 40 par une ruelle. de la contenance Délivrancia Jn-Gilles 7 de Gd- Un terrain mesurant 2 hec- Mme Rosemina Commune de Mi- Un terrais 2 Octobre 1939. Commune borné: au Nord, aut Pierre e 7 Oct. 40 Carre- de 45 ares borné: : Au Nord Bassin, Habitation tares r'Ouest par 31 Oct. 1938. lot, Htion. un chemin, au Sud, a Bond-Fond. Sud, à T'Est et à four des Pères. par l'Est et à 1'Ouest par T'El'Etat inoccupé. de la contenance Mr. Myrtil Joseph 7 Oct. 40 tat. Commune de Gd- Un terrain a11 31 Oetobre 1938 la coate- Estana Volcy et IsBassin, Habitation de 4 hectares borné: Com. de Borgne, Un terrain dont ralus Isralien... ewa 7 Oct. 40 Pateau. Nord, au Sud, à l'Est et à Habitation Mai- nance est de 2h.58 à boraé: l'Est 16 Octobre 1939. l'Ouest par la Colonie AgriAu Nord, au Sud, cole. 7 Oct. 40 sonneuve. et à l'Ouest par qui de droit. d'une étendue. Ora Phanord... - Dr. Nerva N. Gousse 7 Oct. 40 Commune de Gd- Un terrain 31 Oàt. 1938 de Marigot, Un terrain mesurant 12h. 1939. Bassin, Habitation d'un hectare borné: au Nord, Com. 80a borné: Au Nord par 20 Octobre Gourde. au Sud, à l'Est et à TOuest Htion. Berry. l'Etat occupé par Rosilia par l'Etat inoccupé. Victor Mintilia.. T Oct. 40 Exantus et Alcius Jolicceur, Commune de Gd- Un terrain d'une superficie 31 Oct.

de Marigot, Un terrain mesurant 12h. 1939. Bassin, Habitation d'un hectare borné: au Nord, Com. 80a borné: Au Nord par 20 Octobre Gourde. au Sud, à l'Est et à TOuest Htion. Berry. l'Etat occupé par Rosilia par l'Etat inoccupé. Victor Mintilia.. T Oct. 40 Exantus et Alcius Jolicceur, Commune de Gd- Un terrain d'une superficie 31 Oct. 1938 au Sud par Vve St-Louis Bassin, Habitation de 1 hectare borné: au Jean Melon, TEtat, à l'Est Bond-Fond. Nord, au Sud, à lEst et à par Alcius Joliceur, ('Etat POuest par T'Etat inoccupé. St-Jurus Benjamin.- 7 Oct. 40 et à l'Ouest par Désil DéCommune de Gi- Un terrain dont la contenan- borné: 31 Oct. 1938 sulmé et Délice Raymond Bassin, Habitation ce est d'un hectare aux droits de l'Etat Bond-Fond. au Nord parAnélus Jeanaux d'une étendue de Présendieu Fidéus... 7 Oct. 48 droits de lEtat, au Sud, à Com. de Grande- Un terrain Au Nord par 5 Décembre 1939. YEst et à l'Ouest par T'Etat Saline, Htion La- 64a50 François, borné: au Sud par Noël inoccupé. 1 hec- Mr. Augustin Alce.. 7 Oct. 40 tapie. Brit Fridel, à 1'Est par Commune de Gd- Un terrain mesurant au Sud, 31 Oct. 1938 François Norzil, et à t'Ouest Bassin, Habitation tare borné: au Nord, L'Epar Dieujuste Duton. Bond-Fond. à l'Est et à 1'Ouert par tat inoccupé. LE MONITEUR DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE DE SOUMISSION CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premilse CONTEN NANCE Dates de prtsestatioe pablicatiee NOM DES SOUM Premiire Sitaaticn dre biess des demandes CONTENANCE Dates de petaentation pablicarion 25 Nov. 40 Siteation des biens des drnaade Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Docilus Pierre 37 Estéra Alexandre 25 Nov. .40 5ha borné au Nord par Ther- 8 Avril Commuse de Sal- Un terrain de la contenance 11 Avril 35 trou, Htion Derrit- milus Julma. l'Etat. au Sud trou, Htion Grande de 5 ba borné au Nord Sud par re-Morne. Elira Louissaint, l'Etat, Ravine. Arisma Toly, l'Etat, an pa: à 1'Est Docilus Pierre, par Estera Alexandre. T'Etat. par LerisCéné Alexandre. l'Etat et à T'Ouest par à I'Est par Estéra saine Louissaint, J'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par la contenance de Cénêus Fortune 25 Nov. 40 Alexandre. l'Etat. 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de au 10 Mai 37 de Bas- Un terrain mesurant 5 ba bor- Méus Louis trou, Hticn Capo- 3 ha 96 a 40 ca barné Commune Nord Louisemine 12 Dic.

I'Est par Estéra saine Louissaint, J'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par la contenance de Cénêus Fortune 25 Nov. 40 Alexandre. l'Etat. 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de au 10 Mai 37 de Bas- Un terrain mesurant 5 ba bor- Méus Louis trou, Hticn Capo- 3 ha 96 a 40 ca barné Commune Nord Louisemine 12 Dic. 36 Nord par Exume Narcisse, sin-Bleo,Htion Gra- nè au par ral. au Sud Norzil DiLouis, l'Etat, au Sud pa: aa l'Etat. pat ce Btausijour. terrain réservé. l'Etat, à l'Est sino et Thérand Minard, 1'EMéus Louis, T'Etat. et à tat. à l'Est par Georges Charpar réservé, I'Erat, à T'Ouest par The1'Onest par un terrain les. Menard. T Etat. l'Etat. Duverty 25 Nov. 40 rand de Gratien Baltbazar 25 Nov.40 Commane de Sal- Un terrain de la contenance Tijean 13 Mar 37 Commune de Sal- Uh terrain de la contenance Mme 17 Juin 37 Les Al- de 3 ba 18 a 5 ca borné 20 tron, Htion Ca- 5 ba borné au Nord par trou, Htion Marcelin. Mettilos Noel, l'Etat, et ElNord par Fortsné Croische. pes. l'Etat. au Sud par Cérilin. vius Balthazar. l'Etat, au Sud Louis, l'Etat. à l'Est pat Tipar Ja ravine de Ca- -Croische. jean Daverty. l'Etat. et a l'Est par l'Etat, inoccopi. ]'Ouest par Brinvilus Sainttà T'Ouest pat un sentier. 25 Nov.40 jour. YEtat. 25 Nov. 40 i Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Joseph Août Frangois 37 Un terrain de la contenance de Charismi Lobimi 5 ha borné au Nord, au Sud 10 Commane de SalNord Keny 13 Mars 37 trou, Htion Ravine trou. Htion Nan- 5 ha borni au par Palme. et à l'Est par Joseph Frangois, Stide L.oyal et Sironé Léos, l'Etat, l'Etat et à l'Ouest par L'Etang. au Sud par l'Etat, inoccupi. Lovis, T'Etat. 25 Nov. 40 à l'Est par Merlin Gilles, l'ECommune de Sal- Un terrain de la con ntenance de Fleorancin Alexandre 37 tat, à rOuet par Alfred PierHtion Gran- 3 ha 52 a borné an Nord par 12 Acôt re, l'Etat et Siront Liba. J'Ede- trou, Ravine. Oscar Sanon. l'Etat, au Sud tat. * Mizidor Vilmi - 25 Nov. 40 par Fleurancin Alexandre, TECommune de Sal- Un terrain de la contemasce 15 Mars 37 tat, à l'Est par Fertile Orismi, Htion Baie 2 ha 95 a 62 ca, borni au 1'Etat. et à 1'Ouest par Ciné tron, Nord par Mésidor Vilmi. l'EAlexandre, l'Etat. d'Orange. Riavil. Dorlus 25 Nov. 40 tat, au Snd par Exume Anxe Un terrain de la contenance de Alféus l'Etat, à lEst par Similia GilCommune de Htion 5 ha borné au Nord par T'E- 30 Sept. 37 le. l'Etat, et à l'Ouest par Mid'Hainanlt, 1at, au Sud par Htiers Calixte, chel Jean Pierre. T'Etat. Nov. 40 Poux. Joserme Gique Moco.

. Riavil. Dorlus 25 Nov. 40 tat, au Snd par Exume Anxe Un terrain de la contenance de Alféus l'Etat, à lEst par Similia GilCommune de Htion 5 ha borné au Nord par T'E- 30 Sept. 37 le. l'Etat, et à l'Ouest par Mid'Hainanlt, 1at, au Sud par Htiers Calixte, chel Jean Pierre. T'Etat. Nov. 40 Poux. Joserme Gique Moco. à Sal- Un tercain de la contenance de Chorine Caliasaint : 25 et Calisthène Calixte et Commane de ca, borni au 22 Mars 37 J'Est par trou, Htion Ravine 3 ha 89 a 62 l'Etat, à 1'Onest par Htion Palme. Nord par Aricia Jn-Paul, TEGrorges et Htiers Calixte et tat, au Sud. al l'Est et l'Osest Joserme. Nov. 40 par Chorine Celiamaint. I'Btat. Clémence Jean Pierte 25 Nov. 40 Commune de Mire- Un terrain mesurant 5 ha bor- Frangois Migie Commune de Sal- Un terrain de la contenasce de Avril 37 balais, Htion Gil- ne au Nord par un terrain rè- 21 Avril 38 trou, Htion Les Al- 4 ha 32 67 ca borné au scrve, I'Etat. au Sud par FranNord par Lhérisson Benis, bert. Migie, T'Etat, l'Est par pes. YEtat, au Sud par Cérélien (ois Lebrun Davice, Y'Etat. à Lonis. l'Etat, à T'Est par Mel'Ouest par Sainvilus Bernard rilus Jn-Pierre, 1'Etat et à et Legrand Nicolas, 1'Etat. Titolien Pierre. 25 Nov. 48 T'Ouest par Fort- Un terrain de la contenance de Eliacin Bien-Aimi 1'Etat. Mérilus Normilas 25 Nov. 40 Commune de Pa 5 ha borné au Nord par I'E- 28 Avril 38 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de 7 Avril 37 Liberté. Htion tat, inoccupé. au Sud par trot. Htion Derriè- 5 ha barné au Nord par Marrades. Saintilmé Bien Aimé. à TEst re-Morse. corel Domingue. prétendu T'E. par la frontière Dominicaine. propriétairt, au Sud par Mi et à YOuest par TEtat, inoctat, inoccupt. à YEst par tilus Normilus. T'Etat, et à cupt. de Volcine Cazencove 25 Nov. 40 J'Ouest par 'Etat. inoccupé. 25 Nov. 40 Commane des Abri- Un terrain de centiares, la contenance borni 20 11 Fév. 39 de Sal- Un terrain de la contenance de Var@las Elvaris cots, Htion Lacom- 93 ares 90 Commune au Nord par Va- 7 Avril 37 be. Nord par la mer, au Sud par trou, Htion Derrit- 5 ba borné Sud Alcinous Laguerre, à l'Est par re-Morne. télus Elvaris. l'Etat, au à l'Est la mer. et à I'Ouest par Alpar l'Etat, inoccupé. l'Etat. méus Samedi, l'Etat. par Plaisilas Plaisir, la contenance de Mme Saccls Fuvil 25 Nov. 40 l'Etat, inocVer- Un terrain de et 3 1'Ouest par Commune de Mi- 5 ha borné au Nord par Mo- 5 Mai 39 cupt.

-Morne. télus Elvaris. l'Etat, au à l'Est la mer. et à I'Ouest par Alpar l'Etat, inoccupé. l'Etat. méus Samedi, l'Etat. par Plaisilas Plaisir, la contenance de Mme Saccls Fuvil 25 Nov. 40 l'Etat, inocVer- Un terrain de et 3 1'Ouest par Commune de Mi- 5 ha borné au Nord par Mo- 5 Mai 39 cupt. de Lerissine Louissaint 25 Nov.40 rettes, Htion Excellent et Josph CiCommune de Sal- Un terrain de la contenance B Avril 37 ranit. sius l'Etat, au Snd par L.ouitrou, Htion Derrit- 4 ha 80 a 11 ca borni an néas. Joseph Phi. Nord par Thermilus Julma, meus Auguste. re-Morne. YEtat, an Sud par Lerissaine logine. Modestine Jérome. allee, Lonissaint. l'Etat. a l'Est par VEtat. à l'Est par une Jean Dociles Pierre, TEtat et I'Eet à l'Ouest par Filius tat, inoccapé. et a l'Ouest par et Milise Jean, I'Etat. Lerissaine Lonissaint. l'Etat. TEPRINERIE DE LETAT - Rue du Centre