Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A V LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Landi 2 Décembre 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 95 Tribunal Criminel de Port-au-Prince, 60--St-Fort Fatra, condamné à 3 an-Idu du en date du 19 Novembre 1937; SOMMAIRE années de travaux forcés par jugement da- 190.-Laurès Joseph, condamné à 10 de peine en fa- Tribunal Criminel de Petit-Goâve, en de travaux forcés, par jugement Arrèté de grâce et de commutation du 15 Février 1939: années de Saint-Marc, en veur de divers condamnés. Communiqué re- te à 3 du Tribunal Criminel Secrétairerie d'Etat du Commerce: à Texportation du café. 70.- Demeurant Louis, condamé date dut 22 Mars 1934; latif aux sacs usagés servant de billets détériorés de années de travaux foreés, par jugement 200.- André Dorce, condamné à 10 anProces-verbal Nationale de brilement de la République d'Haiti. du Tribunal Criminel de Petit- -Goave, en nées de forcés. par jugement du la Banque du 11 1940; travaux de Port-au- Prince, en Avis. Générale des Contributions: Avis. date Juillet Bonnel, condamné à 3 Tribunai Criminel Administration 80. Charistène date du 12 Mars 1937; à 10 années d'emprisunnement, par jugement date 210.-Rossiny Pétion, condamné ARRETE du Tribunal Criminel de Jacmel, en années de travaux forcés. par jugement du 16 Juillet 1938: condamné du Tribunal Criminel de Port-de-Paix, STENIO VINCENT 90.-Dorsainvil Dorméus, en datedu 23 Mars 1938: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE a 3 années de travaux forcés, par juge- 220.- --Christianna Jean-Baptiste, conl'article 35 de la Constitution: ment du Tribunal criminelde Saint-Marc, damnée à 10 années de travaux forcés, Vu du 25 Septembre 1860 sur en date du 12 Juillet 1939 : du Tribunal Criminel de StVu la Loi de gràce et de commu- 100.-Falva Pre-Louis, condamné à 3 par jugement en date du 18 Juillet 1938; l'exercice du droit années d'emprisonaement., par jugement Marc, Prophète, condamné à tation de peine: qu'il convient de prendre du Tribunal Criminel de ie:i-Goave, en 15 230-Prophélus années de travaux forcés, par jugeConsidérant de clémence en faveur de date du 12 Juiliet 1939; ment du Tribunal Criminel des Gonaives, une mesure condamnés qui ont été signalés: 110--Novacius, Novembre, condamné à en date du 17 Juillet 1931; quekques leur bonne conduite; les au- 3 années d'emprisonnement, par jugeMilhomme. condamné les uns pour état de santé: ment du Tribunal Criminel des Gonaives, 240.- -Décembre forcés tres pour leur mauvais d'Etat de date du 23 Décembre 1938; à 15 années de travaux par jugeSur le rapport du Secrétaire en condané à 3: an-I ment du Tribunal Criminel des Gonaives, la Justice: 120.-Ligéra Favory, du en date du 17 Juillet 1931; Arrête: nées d'emprisomnement, par jugement Plaisimond, condamné à Tribunal Criminel de Port-au- Prince.

forcés tres pour leur mauvais d'Etat de date du 23 Décembre 1938; à 15 années de travaux par jugeSur le rapport du Secrétaire en condané à 3: an-I ment du Tribunal Criminel des Gonaives, la Justice: 120.-Ligéra Favory, du en date du 17 Juillet 1931; Arrête: nées d'emprisomnement, par jugement Plaisimond, condamné à Tribunal Criminel de Port-au- Prince. en 250.-Servius pleine et entière est 15 années de travaux forcés, par jugeArt. ler.-Grace droits des tiers réservés, date du 20 Décembre 1939: ment du Tribnnal Criminel de Jérémie, accordée --les suiDésir, condamné à 3 ansi aucuns sont - - aux condamnés 130.-Alfred forcés, par du en date du 17 Juillet 1931: nées de travaux jugement St-Cilus, condamné à 15 vants: Colas, condamné. aux tra- Tribunal Criminel de Port-au-Prince, en années 260.-Soirilus de travaux forcés. par jugement 1o.--Décius date du 14 Février 1940; Criminel de Port-au-Prince, vauix forcés à perpétuité, T'Anse-à-Veau, par jugement Joseph, condamné à 5 du Tribunal Novembre 1938; du Tribunal Criminel de 140.-Laurêns forcés, en date du 14 Mars 1940; années de travaux par jugement St- Jean, condamné à 15 en date du 1I condamné à 1 année du Tribunal Criminel de Port-au-Prince, 270.- -Anégène forcés, jugement 20.-Roger Colas, juge- en date du 7 Juillet 1937: années de travaux de par en date et 6 mois d'enuprisonnement par condamné à 5 jdu Tribunal Criminel Jérémie. ment du Tribunal Correctionnel du Cap- 150.--Fragélus Major, du 16 Janvier 1934; Haitien. en'date du 13 Mars 1939; années de travaux forcés, par jugement en Thélismond, condamPaul, condamné à 1 année du Tribunal Criminel des Gonaives. 280.-Mondélus années de travaux forcés, par ju30.--Joanius du Tri- date du 19 Juillet 1939; né à 15 des Gonaidemprisonnement. par jugement Elian, à 5 an- gement du Tribunal Criminel bunal Correctionnel de Port-au-Prince, 160. --Clercina condamné du ves. en datedu 8 Juillet 1935; en date du 26 Octobre 1939; à 2 nées de travaux forcés, par jugement en 290.-Auguste Mertus, condamné à 15 40.- Christopher Toote, condamné Tribunal Criminel de 1938: Port-au-Prince, années de travaux forcés par jugement années et 5 mois d'emprisonnement, par du date du 30 Novembre condamné du Tribunal Criminel de Saint-Marc, en jugerhent du Tribunal Correctionnel 170.- -Augustin Alexandre, date du 13 Juillet 1936; Cap-Haitien. ell date du 29 Décembre à 6 années de travaux forcés, par juge- 300.-James Dorsainville, condamné à 1938: ment du Tribunai Criminel des Gonaives. de travaux forcés, par jugecondamné à 3 an20 années 50.- - Astrel Philistin, du en date du 6 Juillet 1937; 7 ment du Tribunal Criminel des Gonaives, nées de travaux forcés, par jugement du 180.- -Vermilus Alvazin, condamné à date du 7 Janvier 1933; Tribunal Criminel des Cayes, en date années de travaux forcés, par jngement en 15 Janvier 1939;

inel des Gonaives. de travaux forcés, par jugecondamné à 3 an20 années 50.- - Astrel Philistin, du en date du 6 Juillet 1937; 7 ment du Tribunal Criminel des Gonaives, nées de travaux forcés, par jugement du 180.- -Vermilus Alvazin, condamné à date du 7 Janvier 1933; Tribunal Criminel des Cayes, en date années de travaux forcés, par jngement en 15 Janvier 1939; LE MUNIIE EUR Levier, condamnée suivants est commuée en celle de 20 220.- Euphrosia du Tribunal Criminel de 310.-Mérard Thomonde. condamné à nés années de travaux forcés: par Port-de-Paix, jugement et date du 9 Mars 1935; 20 années de travaux forcés, par jugeJoachim, condamné Louiral, condamné par ment du Tribunal Criminel des Gouaives, 10.-Donnais Tribunal Criminel des BT 230.-Eliantus du Tribunal Criminel de Petiten date du 7 Janvier 1933; condamné à jugement en du date du 27 Octobre 1929; jugement Goave, en date du 29 Mars 1935; 320. --Rémilus Alexandre, naives, condamné par Barley, condamné par 20 années de travaux forcés, par juge- 20.-Excès Sainfleury. Criminel des Go- 240.-Dorilus. du Tribunal Criminel de Petitdu Tribunal Criminel des Gonaives, jugement dti Tribunal 1932: jugement Mai 1935: ment 1933: naives, en date du 3 Janvier Goave, en datedu 23 en date du 10 Janvier condamné à Jean-Baptiste, condam- 250.--François Charles. condamné par 330.- -Gentilhomme Paul, 30.--Iloracius du Tribunal Criminel des du Tribunal Criminel des Go20 années de travaux forcés. par juge- en né par jugement date du 24 Mars 1932; jugenent 26 Avril 1935: du Tribunal Criminel de Jérémie, Gonaives, en naives, en datedu condamné ment 40.-Marc Legros, condamné par juge- 260-Monpoint Macius, par date du 10 Janvier 1933; condamné à ment du Tribunal Criminel de Port-audu Tribunal Criminel des Go340.-Therilus Archélus, forcés jugement Prince. en date du 17 Mai 1932: jugement naives, en date du 16 Mai 1935; 20 années de travaux par. Gonaives. en Joseph, condamné par St-Phart, condamné du Tribunal Criminel des 30.-Eximond du Tribunal Criminel dui Cap- 270--Emmanuel jugenent du Tribunal Criminel des date du 11 Janvier 1933: condamné à 20 jugensent Haitien, en date du 14 Juin 1932; Gonaives, par ett date du 11 Mai 1935; 350. -Dézius Dézeau, jugement 60.-Joseph Pierrecius, condamné par 280.-Osias Augustin, condamné années de travaux forcés, par des Go-I des Bar des Gonaives, en du Tribunal Criminel jugement du Tribunal Criminel du Tribunal Criminel jugenent naives enl date du 3 Janvier 1933: naives, en date du 16 Mai 1935: date du 11Janvier 1933; condamné â 20 70.-Benoit Augustin, condamné par 290.-André St-Jean, condamné par 360.

ias Augustin, condamné années de travaux forcés, par des Go-I des Bar des Gonaives, en du Tribunal Criminel jugement du Tribunal Criminel du Tribunal Criminel jugenent naives enl date du 3 Janvier 1933: naives, en date du 16 Mai 1935: date du 11Janvier 1933; condamné â 20 70.-Benoit Augustin, condamné par 290.-André St-Jean, condamné par 360. Cévédie Dolné, du Tribunal Criminel des Cadu Tribunal Criminel de Jacannées de travaux forcés, par jugement en date jugement en date du 10 Février 1933: jugement mel. en date du 15 Août 1935; du Tribunal Criminel des Cayes, yes, 80.- -Antoine Joseph, condamné par ju- 300. -Brisma Thélisma, condamné par du 26 Février 1934; condamné à 20 an- gement du Tribunal Criminel de Saint- jugement du Tribunal Criminel de Port37.-Ulysse Sully, jugement du Marc, en date du 13 Janvier 1933; au-Prince, en date du 4 Novembre 1935; nées de travaux forcés, par en date 90.-Exilien Poteau, condamné par ju- 310.-Davilma Lhérisson, condamné Tribunal Criminel des Gonaives, du Tribunal Criminel de Port-audu Tribunal Criminel des du 22 Décembre 1933; condamné à 20 gement Prince, en date du 18 Août 1933; par Cayes, jugement en date du 17 Décembre 1935; 380.- Servius Alfred, jugement 100.-Lorius Lifaite, condamné par ju- 320.-Thomas St-Cyr, condàmné par années de travaux forcés, par en date du Tribunal Criminel de Port-audu Tribunal Criminel des Cadu Tribunal Criminel des Cayes, gement Prince, en date du 30 Octobre 1933; jugement en date du 11 Juillet 1936; du 23 Février 1934; Petit-Homme, con- 1l0.-Exil Dessources, condamné par yes, 330-Marcellus Noël, condamné par 390.- -Normilus forcés, dui Tribunal Criminel de Portdu Tribunal Criminel des Godamné à 20 années de travaux Criminel des par Go- jugement en date du 14 Novembre 1933; jugement naives, en date du 6 Juillet 1936; jugement du Tribunal 1933; au-Prince, Jean, condamné par juNoël Toussaint, condamnaives, en date du 17 Juillet condamné à 20 120.-Antoine du Tribunal Criminel de Saint- 340.--Résier du Tribunal Criminel des 400.- François Charles, jugement gement en date du 25 Novembre 1933; né parj jugement en date du 6 Juillet 1936; annécs de travaux forcés, Port-de- par Paix, en Marc, Gervilus, condamné par Gonaives, condamné par du Tribunal Criminel de 130.-Ministre Criminel de Port- 350-Jostme Juseph, Criminel des Cadate du 20 Août 1934; jugement du Tribunal 1934; jugement du Tribunal 1936; 410.- Cinélus Jean-Jacques, condamné au-Prince, en date du 4 Janvier ju- yes, en date du 11 Juillet à 20 années de travaux forcés, par juge- 140.-Supréna Jean, condamné des par 360.

né par du Tribunal Criminel de 130.-Ministre Criminel de Port- 350-Jostme Juseph, Criminel des Cadate du 20 Août 1934; jugement du Tribunal 1934; jugement du Tribunal 1936; 410.- Cinélus Jean-Jacques, condamné au-Prince, en date du 4 Janvier ju- yes, en date du 11 Juillet à 20 années de travaux forcés, par juge- 140.-Supréna Jean, condamné des par 360. -Rameau Gérard, condamné des par Cadu Tribunal Criminel de Port-de- gement du Tribunal Criminel Cayes, jugement du Tribunal Criminel ment Paix, en date du 20 Avril 1934; en date du 2 Janvier 1934; yes, en date du 11 Juillet 1936; -Ambroise Célimon, condamné àl 150.--Marcius St-Ulus, condamné par] Duverger, condamné 420.- forcés, par jugedu Tribunal Criminel de Saint- 370-Clairdona du Tribunal Criminel de 3 années de travaux Criminel des Gonaives, jugement en date du 10 Février 1934; par jugement en date du 12 Juillet 1936; ment du Tribunal 1939; Marc, Brave, condamné T'Anse-à-Veau, Zanmie, condamné par en date du 21 Décembre condamné à 15 an- 160.-Bravéus du Tribunal Criminel des B 380.-Dormius. du Tribunal Criminel des Ca430.-Elie Molice, forcés, par jugement du jugement naives, en date du 5 Octobre 1934; jugement en date du 19 Juillet 1936; nées de travaux de Port-au-Prince, en 170.--Péran Alexis, condamné par ju-I yes, Jeune, condamné par juTribunal Criminel 1933; du Tribunal Criminel des Cayes, 390-Gérard du Tribunal Criminel des Cayes, date-du 22 Novembre condamné à gement en date du 23 Novembre 1934; gement date du 11 Juillet 1936: 440.--Robert C. Edouard, Mérone Mervélus. condamné en condamné par 5 amnées de travaux forcés, par jugement date du 180.- Criminel des E 400.-Montaga Logais, Criminel de PortTribunal Criminel d'Aquin, en jugement du Tribunal jugement dit Tribunal du 1938; naives. en date du 24 Décembre 1934: en date du 2 Septembre 1936; Septembre Rusemond, condamné à 5 190.- Ernest Fénelon, condammé Ca- par au-Prince. 410.--Raoul Lamarre, condamné par 450.--Vertus jugement du Tribunal Criminel des du Tribunal Criminel de Portannées de travaux forcés. de Petit- par t-Goave, en jugement en date du 3 Janvier 1935: jugement en date du 9 Septembre 1936; du Tribunal Criminel yes. 200.-Merdélus Petit-Homme, con- au-Prince. Albéris. condamné par date du 9 Juin 1939: jugement du Tribunal Crimi- 420.-Mérilus du Tribunal Criminel de Portcondam- damné par 460. - Ferdinand Jean-Pierre, forcés, par ju- nel de Port-de-Pais, en date du 9 Mars jugement au-Prince. eti date du 24 Octobre 1936; né à 15 années de travaux Criminel de Jérémie. 1935: 430. Norméus Exinord, condamné par gement du Tribunal Petit-Homme, condamCriminel de Saintdate du 12 Décembre 1934: . 2l0.--Prévillon' Tribunal Criminell jugement dut Tribunal 1936; en forcés à né par jugement dtt Marc, en date du 15 Novembre Art.

jugement au-Prince. eti date du 24 Octobre 1936; né à 15 années de travaux Criminel de Jérémie. 1935: 430. Norméus Exinord, condamné par gement du Tribunal Petit-Homme, condamCriminel de Saintdate du 12 Décembre 1934: . 2l0.--Prévillon' Tribunal Criminell jugement dut Tribunal 1936; en forcés à né par jugement dtt Marc, en date du 15 Novembre Art. 2.--La peine des travaux Gonaives. en date du 9 Mars 1933; perpétuité prononcée contre les condam-jdes LE MONITEUR 440.-J.hérisson Samson, condamné lo.-Daniel Baptiste. condamné par] 230. Murat par jugement du Tribunal Criminel des jugement du Tribunal Criminel de du Tribunal Dicilong, condamné par Cayes, en date du 15 Décembre 1936; mie, en date du 2 Octobre 1938; Jéré- jugement Criminel de Saint450-Dorvius Dorvilmar, condamné 20.-Sémélus Lestin, condamné Marc, en date du 28 Février 1938; par jugement du Tribunal Criminel des jugement du Tribunal Criminel de Jéré- par 240-Edouardcius Vincent, condamné Cayes. en date du 10 Décembre 1936; mie, en date du 2 Octobre 1938; par jugement du Tribunal Criminel de 460.- Sauveur Masséna, condamné par 30.-Lhérisson Chevalier, condamné Saint-Marc, en date du 16 Mars 1939; jugement du Tribunal Criminel des Ca- par jugement du Tribunal Criminel de 250.-Silnéus Lormé, condamné par yes, en date du 18 Décembre 1934; Jérémie. en date du 2 Octobre 1938; en jugement date du du 16 Tribunal Avril Criminel d'Aquin, 470-Maurice St-Jean, condamné par 40.- - -Attilus François, condamné 260.-Philisma 1939; jugement du Tribunal Criminel de Jac- jugement du Tribunal Criminel de Jéré- par Philistin, condamné mel. en date du 11 Janvier 1937; mie. en date du 17 Août 1937; par jugement du Tribunal Criminel des 480.--Juseph Baptiste, condamné par 50.-André Louissaint. condamné Gonaives, en date du 21Avril 1939; jagement du Tribunal Criminel de Saint- jugement du Tribunal Criminel par 270.-Thérama Dix-Huit, condamné Marc. en date du 6 Mars 1937; en date du 18 Août 1937; d'Aquin, par jugement du Tribunal Criminel des 490.-Petit Bajon Baptiste, condamné 60.-Termidor Bélony, condamné Gonaives, 280. en date du 25 Avril 1939; par jugement du Tribunal Criminel de jugement du Tribunal Criminel de Saint- par gement -Alefils du Sainvil, condamné par juPort-au-Prince, en date du Il Mars 1937; Marc, en date du 6 Février 1938; ves, en date Tribunal du 25 Criminel des Gonai50-Clément Pierre, condamné par 70.-Télémaque Garçon, condamné Avril 1939; jugement du Tribunal Criminel de Port- par jugement du Tribunal Criminel de 290.-Jean du Déclima, condamné par juau-Prince, en date du 2 Juillet 1937; Saint-Marc.

condamné par juPort-au-Prince, en date du Il Mars 1937; Marc, en date du 6 Février 1938; ves, en date Tribunal du 25 Criminel des Gonai50-Clément Pierre, condamné par 70.-Télémaque Garçon, condamné Avril 1939; jugement du Tribunal Criminel de Port- par jugement du Tribunal Criminel de 290.-Jean du Déclima, condamné par juau-Prince, en date du 2 Juillet 1937; Saint-Marc. en date du 6 Février 1938; ves, gement en date Tribunal du 26 Criminel des Gonai5lo-Jean-Lonis Joseph, condamné 80. -Madame Bélony Dorisca, Avril 1939; par jugement du Tribunal Criminel de damnée par jugement du Tribunal Crimi- con- gement 300.-Aurelus du Jean, condamné par juPort-att-Prince, 1937; en date du 27 Juillet nel de Saint-Marc, en date du 6 Février ves, en date Tribunal du 26 Avril Criminel 1939; des Gonai1938; 520.- --St-Natus Jean-Baptiste, condam- 9u.- Nicolas Georges. 310. Barbot Coq, condamné par né par jugement du Tribunal Crimineldes le Tribunal Criminel de Port-de- condamné par ment du Tribunal Criminel des Gionaives, jugeGonaives. en date du 13 Novembre 1937; date du 19 Février 1938; Paix, en en date du 2 Mai 1939: 530.-Exilus Dessantil, condamné 100.-Dernier 320.- -Moncombre Pt-Homme, conjugement du Tribunal Criminel de Port- par jugement du Tribunal Casimir, Criminel condamné de par damné nel par jugement du Tribunal Crimian-Prince, en date du 10 Janvier 1938; de-Paix, en date du 26 Février 1938; Port- des Gonaives, en date du 3 Mai 1939; 540.-Gabriel Céristin, condamné par 110.-Escarne Jeannot, condamné 330.-Norgilles Sirenard, condamné jugement du Tribunal Criminel de Port- jugement du Tribunal Criminel de par par jugement du Tribunal Criminel des au-Prince, en date du 17 Janvier 1938; de-Paix, en date du 26 Février 1938: Port- Gonaives, en date du 7 Mai 1939; S50-Alexandre Massier, condamné 120. Manfred Poitevien, condamné 340.-Siguel Pierre, condamné par jupar jugement du Tribunal Criminel des par jugement du Tribunal gement du Tribunal Criminel des GonaiCayes, en date du 16. Avril 1938; Port-de-Paix, en date du 26 Février Criminel de ves.en date du 23 Juin 1939. 560.-Stéphène Jean-Louis, condamné 130.--Pierran Milfort, 1938; Art. 4.-Le présent arrété sera publié par jugement du Tribunal Criminel de jugement du Tribunal Criminel condamné de Port- par et tat exécutéà de la la diligence du Secrétaired'ESaint-Marc. en date du 13 Mai 1938; de-Paix, en date du 6 Mai 1938; Justice. 570.- Ganthier Eugène. condamné par 140.-Daniel Pamphile, condamné Donné au Palais National, à Port-aujugement du Tribunal Criminel de l'Anse- jugement du Tribunal Criminel de Port- par Prince, le 23 Novembre 1940, an 137ème à-Veau, en date du 14 Mai 1938; ag-1 Prince. en date du 9 Juin 1938; de lIndépendance et VIIème de la Libé580.- -Pierre Larousse, condamné par 150--Norgilus Yienyien, condamné ration et de la Restauration.

né au Palais National, à Port-aujugement du Tribunal Criminel de l'Anse- jugement du Tribunal Criminel de Port- par Prince, le 23 Novembre 1940, an 137ème à-Veau, en date du 14 Mai 1938; ag-1 Prince. en date du 9 Juin 1938; de lIndépendance et VIIème de la Libé580.- -Pierre Larousse, condamné par 150--Norgilus Yienyien, condamné ration et de la Restauration. jugement du Tribunal Criminel des Go- par jugement du Tribunal Criminel de STENIO VINCENT naives, en date du 15 Juillet 1938; Saint-Marc. en date du 29 Juin 1938; Par le Président: : 590.-Jeancius Pierre, condamné par 160. -Magloire Félix, condamné Le Secrétaire d'Etat de la Justice: jugement du Tribunal Criminel des Go- jugement du Tribunal Criminel des Ca- par AMILCAR DUVAL naives, en date du 1O Juillet 1938; yes, en date du 12 Juin 1938; 600-Dieujuste Michel, condamné par 170.-Ismélia Jean-Noël, condamné SECRETAIRERIE D'ETAT jugement du Tribunal Criminel des Go- par jugement du Tribunal Criminel des DU COMMERCE naives. en date du 18 Juillet 1938; Gonaives, en date du 21 Juillet 1938; 610.-Pharisien Milien, condamné par 180.-Dornecy Baptiste, condamné COMMUNIQUE jugement du Tribunal Criminel de Port- jugenent du Tribunal Criminel des Go- par La Secrétairerie d'Etat de-Paix, en date du 16 Septembre 1938; naives, en date du 22 Juillet 1938; informe les du Commerce 620.- -Samafair Augustin, condamné 190.-Abraham Alexandre, condamné exportateurs les de café de la Répar jugement du Tribunal Criminel de par, jugenient du Tribunal Criminel des ils publique désirent qtte expédier sacs cette usagés dans lesquels Port-de-Paix, en date du 13 Septembre Gonaives. en date du 24 Septembre 1938; térieur, doivent être denrée à lEx1938: 200,- Sira Gilles, condamné par de convenablement ré630. -Audilon Audiger, condamné ment du Tribunal Criminel des juge- d'éclater parés, manière â éviter tout risque jugement du Tribunal Criminel de l'Anse- par en date du 20 Décembre 1938; Gonaives, Les Directeurs en cours de route. à-Veau, en date du 15 Octobre 1938. 210.-Cédius Petit-Frère, condamné ports de la de Douane des divers Art. 3.-La peine de par jugement du Tribunal Criminel de République sont, en consémort prononcée T'Anse-à-Veau en date quence, autorisés à refuser, à contre les condaminés suivants est com- 220.- -Clément du 4 Février 1939; tion, tout sac, qui dans leur opinion, l'exporta- ne muée en celle des travanx forcés à perpédu Tribunal Israël, condamné par remplit pas les conditions dont il est fait tuité: jugement Criminel de Saint- mention ci-dessus. |Marc, en date du 28 Février 1939; Port-au-Prince, le 29 Novembre 1940. LE MONITEUR Fait alt Parquet d' Aquin, ce jour 16 noAVIS vembre 1940, an 137ème de l'Indépendan491ème Brûlement Le Commissaire du Gouvernement près ce ct VIIème de la Libération et de la Procès-verbal du brâlement de G. 50.000 le Tribunal Civil de Port-de-Paix avise les la Restauration.

en date du 28 Février 1939; Port-au-Prince, le 29 Novembre 1940. LE MONITEUR Fait alt Parquet d' Aquin, ce jour 16 noAVIS vembre 1940, an 137ème de l'Indépendan491ème Brûlement Le Commissaire du Gouvernement près ce ct VIIème de la Libération et de la Procès-verbal du brâlement de G. 50.000 le Tribunal Civil de Port-de-Paix avise les la Restauration. détériorés de la Banque Nationale que, conformément à la loi, billet d'Haiti intéressés pour les postulants aux J. Em. Théard de la République session d'examen de Notaire, del huit novembre. l'an mil neuf fonctions et professions Le vingt des soussi- Fondé de Pouvoir et Arpenteur s'ouvrira AVIS cent quarante, en présence lacal du Parquet de cette ville aux gnés: att dates suivantes à neuf heures du matin d'Identité 1-Mr. V. Auguste Toulne, représenL Taxe tant le Ministre des Finances; le savoir: 1940; Il est rappelé au Public que, conformé2.-Mr. M. Beauvoir, représentant Notaire: : 9 et 10 Décembre Décemaux dispositions de la Loi du 21 Représentant Fiscal; Fondé de Pouvoir: 11 et 12 ment Avril 1939, le droit d'identité afférent à 3-Mr. Charles Rouzier. Commissaire Natio- bre 1940; 1940. l'exercice 1940-41 est payable, sans surdu Gouvernement près la Banque Arpenteur: 13 et 14 Décembre taxe, du ler au 31 octobre 1940. nale de la République d'Haîti; Fondé de Poud'inscription est ouvert à ce droit pourra être 4.-Mr. A. M. Herres, Un registre de neuf heures du A Port-au-Prince, de 8 heuvoirs de la Banque Nationale de la Répu- cet effet tous les jours de versé, tous les jours ouvrables, et de deux d'Haiti; matin à une heure l'après-midi. res du matin à midi et demi et blique dans le four de la Banque de Port-de-Paix, le 15 Node à quatre heures été l'après-midi ila procédé d'Haiti Parquet heures par l'Admila Nationale de République angle vembre 1940. demie, aux Bureaux installés et du Magasin de l'Etat des Contributions des rues Férou M. AUGUSTE nistration Générale au brûlement de Gdes: : ATHANASE aux endroits suivants: Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) 10.-Rue des Miracles (rez de chaussée billets détériorés de la Banque Natiodu Gouvernement près du Local de la Préfecture); en d'Haiti qui ont été! Le Commissaire de Marla Fort-Linale de République Caveaux de la le Tribunal civil du ressort 20.-Archives Générales (Poste tirés par la Direction des commel berté session orchand); dite Banque et qui se décomposent Informe les intéressés que la la loi est 30.--Cité Vincent; suit: dinaire d'examens prévue par dix heures du Billets de Gde.

du Local de la Préfecture); en d'Haiti qui ont été! Le Commissaire de Marla Fort-Linale de République Caveaux de la le Tribunal civil du ressort 20.-Archives Générales (Poste tirés par la Direction des commel berté session orchand); dite Banque et qui se décomposent Informe les intéressés que la la loi est 30.--Cité Vincent; suit: dinaire d'examens prévue par dix heures du Billets de Gde. 1.00 Série P 1.000 fixée aux dates suivantes, à 40.-Tribunes du Champ-de-Mars; ) 2.000 matin: mardi 10 DécemSte-Anne. R 5.000 Notariat: Lundi 9 au 5o.-Place S 7.000 bre 1940; 12 déCochers et Véhicules T 3.000 Arpenteur: Mercredi 11 au jeudi II. Chauffeurs, coniorméU 7.000 cembre 1940; Vendredi 13 au sa- Il est rappelé au Public du décret-loi que, du 10 Fondé de pouvoir: ment aux dispositions aux 25.000 medi 14 décembre 1940; mardi 17 dé- octobre 1939, les taxes relatives sont Billets de G. 2.00 Série K 5.000 Juge de paix: Lundi 16 au chauffeurs, cochers et véhicules paL 8.000 cembre 1940. yables du ler octobre au 10 novembre M 2.000 Un registre d'inscription est ouvert au de 1940, pour l'exerc'se 1940-41. Parquet pour la circonstance, à partir A Port-au- Prince, ce droit pourra être 15.000 et heures ci-dessus indiSérie C '10.000 ce jour. le 4 Novem- versé, aux jours Billets de G. 5.00 Parquet de Fort-Liberté, qués, au Bureau des Contributions de la instal- PréCinquante Mille Gourdes bre 1940. le au rez-de-chaussée du local contrôle des paquets reçus en Le Commissaire du Gouvernement: fecture. ce, après du GouverneJacques Magloire présence du Commissaire Nationale de la Rément près la Banque LE MONITEUR publique d'Haiti. jusqu'à du Gouvernement près le Les opérations de brûlement Le Commissaire Directeur : FELIX BAYARD incinération ont duré de dix heuTribunal Civil d'Aquin entière sesLe numéro: : 20 centimes res du matin à midi. dressé le Donne avis aux intéressés qu'une les En foi de quoi il a été ci-dessus présent sion ordinaire d'examens pour postuABONNEMENTS procès-verhal que les membres lants aux fonctions de notaire, arpenteur Fondé nommés ont signé après lecture. et à l'exercice de la profession de par an: 20.00 Port-au-Prince en quadruple exemplai- de Pouvoir aura lieu au local du suivants Parquet Etranger re. les jour. an et mois que dessus. de ce ressort aux jours et dates 12.00 (s) Auguste Toulmé, Charles Rouzier, à dix. heures du matin: Port-au-Prince 15.00 M. Beauvoir. A. M. Herres. Fondé de pouvoir: Lundi 16 décembrel Province 1940; Notaire: mardi 17 décembre 1940: 61 mois: .12,00 AVIS mercredi 18 décembre 1940.

ants Parquet Etranger re. les jour. an et mois que dessus. de ce ressort aux jours et dates 12.00 (s) Auguste Toulmé, Charles Rouzier, à dix. heures du matin: Port-au-Prince 15.00 M. Beauvoir. A. M. Herres. Fondé de pouvoir: Lundi 16 décembrel Province 1940; Notaire: mardi 17 décembre 1940: 61 mois: .12,00 AVIS mercredi 18 décembre 1940. Etranger att No. 107276 Article 551, Arpenteur: est ouvert, àl 7.00 Le chèque faveur de Edouard Un registre d'inseription date, Port- au-Prince Bordereau 85. émis en Novembre cet cffet aut dit local, à partir de cette du ma8.00 Baker, Port-au-Prince. le 9 dé de bureatt de neuf heures Province 1940, de Gdes 150.00, étant égaré, dressé. est tin les jours à une heure de l'après-midi. claré nul: duplicata devant en être LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Praile SOUM. CONTENA INCE Dates de prtueatadion pablication NOM DES Premitre Sitaation des biens des demandes CONTENANCE Datea de présentation Isaac.. .16 Sept. 40 Sicaation des bieas des demandes woppsonigad Commune de Port- Une propriété mesurant 10 Julie 12 Sept. 1938. 19 Mr. Charles Wain40 Rue In-m de façade sur 9m de proCommune de Port- Une propriété mesurant right 16 Sept. Margot, fondeur bornée: Au Nord au-Prince, Rue de pieds environ de façade sur 29 Août 1938. termédiaire. par Alcimus Alcide aux la Révolution. 145 pieds environ de Nord prodroits de l'Etat, au Sud fondeur bornée: Au par l'Etat occupé par Flopar le terrain occupé par rence Georges, à l'Est par à Séide Dorcé, au Sud par le la rue Intermédiaire Joachim, et terrain anciennement occulOuest par Eluide pé par Lusinsca MondesPEtat. étendue de Rostini Cianculli & tin, à l'Est par la rue de la Commune de Un terrain d'une borné: Au Co. 16 Sept. 40 Revolution et à l'Ouest par Quartier - Morin, 8 carreaux 1/3 Lovins- 12 Sept. 1938 Htion Fèvre. Nord par les Htrs. qui de droit. Hortencius DesmaIsidore, au Sud par un Commune de Ma- Un terrain dont la contenan- bor- rath ... 16 Sept. 40 ky chemin vicinal, à l'Est parigot, Htion. Ri- ce n'est pas déterminée 30 Août 1938. les consorts Tischer et à née: Au Nord et à lOuest par une ravine. vage. par un chemin public, au l'Ouest Mme Olivia Célestin 16 Sept. 40 Sud par la Mer et à l'Est par Commune de Ca- Un terrain mesurant 2 hec- Au 13 Sept. 1938. Emmanus Rousseau. Clément 16 Sept. 40 racol, Htion-Ma- tares de terre borné: Dorsant Gd- Un terrain d'une étendue Mr.

et à née: Au Nord et à lOuest par une ravine. vage. par un chemin public, au l'Ouest Mme Olivia Célestin 16 Sept. 40 Sud par la Mer et à l'Est par Commune de Ca- Un terrain mesurant 2 hec- Au 13 Sept. 1938. Emmanus Rousseau. Clément 16 Sept. 40 racol, Htion-Ma- tares de terre borné: Dorsant Gd- Un terrain d'une étendue Mr. Décius Nord par Alexina Commune de hectare borné: Au Nord 31 Août 1938. reth. aux droits de l'Etat, au Sud Bassin, Habitation d'un Alfred Prophète aux par Estimé Joseph, l'Etat, Bond-Fond. par droits de l'Etat, au Sud par à T'Est par un grand chemin l'Etat occupé par Petit-Paul et à l'Ouest par l'Etat Etienne. ocAlexandre, à "Est par le cupé par Amancia 16 Sept. 40 Marché et à l'Ouest par de Ste. Un terrain de la contenan- Vercelant Borvil. 1938. Chernicia Louis, l'Etat. DieuCommune Habita- ce d'un hectare 29 borné:Au 17 Sept. de Gd- Un terrain de la contenance Mme Sylvina 16 Sept. 40 Suzanne, Nord par T'Etat, au Sud et Commune Habitation d'un hectare borné: Au donné 1938. tion Rigal. à TEst par Borvil Bolive et Bassin, Nord, au Sid, à TEst et à 31 Août à T'Ouest par Décius DéciBond-Fond. 1'Ouest par TEtat inoccupé. Phaon.. 16 Sept. 40 mus. -duCommune de Gd- Un terrain d une étendue de Mr. 31 Jean Août 1938. de Bai- Un terrain dont la contenan- Mr. Zédéus Point- : 16 Sept. 40 Bassin, Htion Thi- 3 hectare- borné: Au Nord, Commune Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- Jour 1938. baut. au Sud, a l'Est et à ''Ouest net, né: Au Nord par Mme Fré- 17 Sept. par T'Etat occupé par la Copaguol re Plips, au Sud par Emilie lonie Agricole. 16 Sept. 40 Jean, à l'Est par Tulien Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. Vasenor 1938. Pierre. Heurtelou et à l'Ouest par Au 31 Août Bassin, Habitation d'un hectare borné: Léonce Ambroise. Band-Fond. Nord, au Sud, à l'Est et à 5 ha45 Justin Gustave... 16 Sept. rOuest par l'Etat inoccupé. Commune de Ste- Un terrain mesurant les Htrs. 19 Sept.1938 1 bec- Mme Olucia Louis. ae 16 Sept. 40 Suzanne, Habita- borné: au Nord par Commune de Gd- Un terrain mesurant 31 Août 1938. Petit-Mable prétendus proBassin, Habitation tare borné: Au Nord, au tion Diebonne. priétaires, au Sud par les Bond-Fond. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Htrs. Geerrieux, à l'Est par T'Etat inoccupé. Thermidor Guerrieux aux de Gd- Un terrain de la contenauce Mme. Pierre-Louis droits de T'Etat et à lOuest Commune hectare borné: Au Mémé . 16 Sept. 40 Mme. Bassin, Habitation d'un à 31 Aoit 1938. par T'Etat occupé par Bond-Fond. Nord, au Sud, à lEst et Vve. Héra Guerrieux.

, à l'Est par T'Etat inoccupé. Thermidor Guerrieux aux de Gd- Un terrain de la contenauce Mme. Pierre-Louis droits de T'Etat et à lOuest Commune hectare borné: Au Mémé . 16 Sept. 40 Mme. Bassin, Habitation d'un à 31 Aoit 1938. par T'Etat occupé par Bond-Fond. Nord, au Sud, à lEst et Vve. Héra Guerrieux. Desl'Ouest par l'Etat inoccupé. Une dont la conte- Mr. Edmond ses 16 40 d'une étendue Mr. Aristhènes GuilCommune de Port- propriété champ Ethéart Sert. Commune de*Un terrain laume 16 Sept. 40 Rue nance n'est pas déterminée 19 Sept. 1938. Ha- d'un hectare 29 ares, borné; au-Priace, bornée: Au Nord par Mme Camp-Perrin, Jn- Au Nord par un chemin, au ler Sept. Charéron. Délouis, au Sud par la rue bitation Tuffet Sud par Dumois Voltaire Charéron, à l'Est par Micius Marie. aux droits de l'Etat, à l'Est Joseph et à l'Ouest par Mme par qui de droit et à T'Ouest Vve. Emile Doris. par une ravine. 16 Sept. 40 Un terrain dont la contenan- Mr. Jules Jean... 16 Sept. Cara- Un terrain de la contenance Maximé Pierre... Commune des Anbor- 20 Sept. 1938. Commune de hactares borné: Au 12. Sept. 1938 Ha- ce n'est pas déterminée cel, Htion Volant. de 3 aux ses-à-Pitres, Tète-à- né: Au Nord par Aurilia CaNord par Phismond bitation deau, au Sud par Santagne droits de l'Etat, au Sud par l'Eau. Françeis, à l'Est par la rue l'Etat, à TEst par Fouchard à et à T'Ouest par Destimé Bien-Aimé, l'Etat, et Joustin. 1'Ouest par Y'Etat occupé par Mme Idalie Jacques 16 Sept. e Un terrain dont la contenanVal. Jn-Gilles 16 Sept. 40 Commune de Baidéterminée bor- 21 Sept. 1938 de PA- Un terrain de la contenance Alphonse 1938. net, Htion Cam- ce n'est pas Jacques Commune de terre bor- 12 Sept. né: Au Nord par eul-du-Nord, Ha- de 5 carreaux pagnol Jean, au Sud par Dumé Basitation Duperrier. né: : Au Nord par un Virgile grand neau aux droits de T'Etat, à chemin, au Sud par MaT'Est par Benoit et à lOuest Jn-Gilles, à 1'Est par Pierrecin. J thurin Moise et à t'Ouest par Alexandre par Nathin Alcide. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM Presière Sjanation de biene CON TENAI ANCE Dates des de demandes priststation pablication CONTENANCE Dates de priseatation publicatios Siteation des bieas des demande Un terrain dont la contenan- Mr. Louigénor Ger16 Sept. 40 Commune de Bonbor- main s..s. ..16 Sept. 40 Un terrain dont la contenan- Gernier Jn-Louis. bon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée 5 Oct. 1938 Commune de Baidéterminée bor- 21 Sept. 1938. bon. né: au Nord, au Sud, à l'Est net, Htion Cam- ce n'est pas Sud, à et à T'Ouest par T'Etat. né: Au Nord, au Simolien Clermont.16 Sept.

de Bonbor- main s..s. ..16 Sept. 40 Un terrain dont la contenan- Gernier Jn-Louis. bon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée 5 Oct. 1938 Commune de Baidéterminée bor- 21 Sept. 1938. bon. né: au Nord, au Sud, à l'Est net, Htion Cam- ce n'est pas Sud, à et à T'Ouest par T'Etat. né: Au Nord, au Simolien Clermont.16 Sept. 40 pagnol l'Est et à l'Ouest par T'habiCommune de Bai- Un terrain de la contenance 6 Oct. 1938. tation Campagnol. 16 Sept. 40 net, Htion Campa- d'un hectare à borné: 1'Est et au à dont la contenan- Germier Jn-Lowis... gnol. Nord, au Sud, Commune de Bai- Un terrain déterminée bor- 21 Sept.1928. T'Ouest par Thabitation Camnet,, Htion Cam- ce n'est pas Valcine, pagnol, papnol né: Au Nord par à Mme. Fortélia Gerau Sud par J. Reyolus, Commune de Bon- Un terrain dont la contenan16 Sept. 40 l'Est par C. Etienne et à bon, Htion Bon- ce est indéterminée borné: main 7 Oct. 1938 TOuest par Altius Francilbon. au Nord, au Sud, à l'Est et lon. 16 Sept. 40 à 1'Ouest par l'Etat. terrain dont la conte- Edouard Jacquet.. la Octavius Pierre. 16 Sept. 40 Commune de TAr- Cn déterminée 15 Juin 1938. Commune de Fori- Un terrain dont contenan- Oct 1938. cabaie, Habitation nance n'est pas YHaLiberté, Htion Si- ce est d'un hectare borne: 11 Dumarant. borné: Au Nord par au Nord par Louise Pierre bitation Mayard, au Sud par car. aux droits de PEtat, au Sud PHabitation Jouette, à YEst par Décius Calixte, l'Etat, à par THabitation Célestin, à l'Est par lEtat ct à 1'Ouest T'Ouest par T'Htion. Pierre par une route publique. Seguineau. Méde Cé- Un terrain mesurant 76 ares Mr. Duranton Syl- 16 4e Un terrain dont la contenan- Melle. Hermanès 16 40 Commune Htion de terre borné: au Nord et vain Sept. Commune de Daidéterminée bor- tellus Sept. tes-de-Fer, la route de Co- 12 Oct. 1938. net, Htion Cam- ce n'est pas Sud, à 24 Sept. 38 Blanchard. à T'Est par les né: Au Nord, au tes-de-Fer, au Sud par pagnol l'Est et à 1Ouest par T'habiHtrs. Osman Jn-Jacques et tation Campagnol. à Y'Ouest par Donias Félix. Gernier St-Louis.. 16 Sept. 40 de 16 40 Conmune de Pai- Un terrain dont la contenan- Sept. 1938 Commune de Gres- Un terrain d'une étendue Aléus Jn-Philippe.m Sept. Cam- ce n'est pas déterminée bor- 24 Htion Mel- 15 hectares de terre environ 14 Oct. 1938. net, Htion né: au Nord, au Sud, à FEst sier, borné: : au Nord par Louis pagnol et à rOuest par Thabitation thior. Badin, Sor Youne et divers, Campagnol. au Sud par Mésery Pierre, dont la contenan: Joseph Bazile... 16 Sept. 40 à l'Est par Belony et a Commune de Bai- Un terrain déterminée bor- 24 Sept.

24 Htion Mel- 15 hectares de terre environ 14 Oct. 1938. net, Htion né: au Nord, au Sud, à FEst sier, borné: : au Nord par Louis pagnol et à rOuest par Thabitation thior. Badin, Sor Youne et divers, Campagnol. au Sud par Mésery Pierre, dont la contenan: Joseph Bazile... 16 Sept. 40 à l'Est par Belony et a Commune de Bai- Un terrain déterminée bor- 24 Sept. 1938. T'Ouest par Sadine Sornet, Htion Aubry. ce n'est pas Sud, à l'Est Youne. né: au Nord, au T'habitation étendue Mr. Antoine Charles16 Sept. 40 et à TOuest par Commune de' Trou- Un terrain d'une Nord de 15 Octobre 1938 Aubry. du-Nord, Habita- 2 hectares borné: Au Un terrain dont la contenan- Mr me. Horencine 40 Poué. par l'Etat inoccupé, au Snd Commune de Baibor. Henry 16 Sept. tion un chemin vicinal, a net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée à PEst 26 Sept. 1938 par Cheramy Cherenpagnol né: au Nord, au Sud, l'Est par de lEtat et et à 1'Ouest par Thabitation fant aux droits Campagnol. à l'Ouest par YEtat occupé Trézipa Brinache.. ., 16 Sept. 40 par Pierre Jn-Baptiste. Commune de Da- Un terrain d'une superficie Au ler Octobre 1938 dont la conte- Mr. Renoit Revault16 Sept. 40 me-Marie, Htion de 25 mètres, borné: Commune de Las- Une propriété 15 Oct. 1938 La Haie. Nord et au Sud par T'Etat, cahobas, Rue nance n'e est pas déterminée la rue al l'Est par un grand chemin Nouvelle. bornée: au Nord par la età lOuest par la Mer. Nouvelle, au Sud par terrain dont la conte- Mr. François Saintruelle de Petit-Fond, à T'Est Commune de Bon-9 Un déterminée Juste 16 Sept. 40 par Fernélus Laguerre aux bon, Htion Bon- nance n'est pas Sud, à 3 Oct. 1938. droits de PEtat et à l'Ouest bon. borné: : au Nord, au YEtat occupé par Madal'Est et à 1'Ouest par YEtat. par Emile. terrain de la contenance Occéan Vermont 16 Sept. 40 me 40: Commune de Fort- Un Oct. 1938. 8m Mr. Josier Vincent.. 16 Sept. Liberté, Habita-de 2 hectares borné: : aa Nord, 3 Commune del Fort- Une propriété mesurant de 16 Oct. 1938 au Sud, à l'Ouest par FEtat rue du de façade sur 16m protion Cottineau. inoccupé et à l'Est par GranLiberté, Pont. fondeur bornée: au Nord, au ville Dubois. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Thermitus Zidor... 16 Sept. 40 l'Etat inoccupé. Commune de Bai- Un terrain dont déterminée la contenan- bor- 3 Oct. 1988 dont la contenan- Mr. Deronville Aunet, Htion Campa- ce n'est pas PeCommune de Bon- Un terrain bor- guste : 16 Sept. 40 gnol. né: au Nord par Samuel bon, Ht. Bonbon. ce n'est pas déterminée 20 Oct. 1938 tiote aux droits de PEtat, au né: au Nord, au Sud, à T'Est Sud par Napoléon Curiel, et à l'Ouest par TEtat. l'Etat, à l'Est par Stilus Lade la contenance Mr.

et, Htion Campa- ce n'est pas PeCommune de Bon- Un terrain bor- guste : 16 Sept. 40 gnol. né: au Nord par Samuel bon, Ht. Bonbon. ce n'est pas déterminée 20 Oct. 1938 tiote aux droits de PEtat, au né: au Nord, au Sud, à T'Est Sud par Napoléon Curiel, et à l'Ouest par TEtat. l'Etat, à l'Est par Stilus Lade la contenance Mr. Florisson Lubin 16 Sept. plante et à l'Ouest par VECommune de In- Un terrain au Nord, 21 Oct. 1938 tat occupé par Altidor GeorRabel, Htion Ca- d'un hectare à T'Est borné: et à l'Ouest baret. alt Sud, ges. 9m Mr. Edmond Félix 16 Sept. 40 par YEtat. 16 40 de Ter- Une propriété mesurant 1n: Mr. Dudley Salvant Sept. Commune de façade sur 8m de profon- 5 Oct. 1938 Commune de Mt- Une propriété mesurant 29 Oct. 1938. rier-Rouge, Rue la Rue de 50 de façade sur 4m de produ Marché. deur bornée : au Nord par Organisé, fondeur bornée: au Nord, au rue du Marché, au Sud par l'Eglise. Sud, à l'Est par TEtat, et à PEtat inoccupé, à 1'Est sat TOuest la grande route T'Etat occupé par Clervéas conduisant par à Lamiel. Mondestin et à T'Ouest par une relle. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre Dates de pelseatation pablication NOM DES SOUM. pablication Siraation des bieas CONTENANCE de demandes Dates de priseatation Peemitre Sitaation dea biens CONTI ENANCE des demandes Gd- Un terrain de la contenance Mr. Télémaque Fon- 7 Oct. 40 5m Mr. Alfred Pierre 1 Oct. 40 Communeede Bassin, Habitation d'un hectare borné: au Nord rose 1938. Commune de Da- Une propriété mesurant 29 Oct. 1938. Helvétius P. Calixte aux 31 Oc. me-Marie, Rue M. de façade sur 15m de proBond-Fond. par droits de t'Etat, au Sud par Lavial. fondeur bornée: au Nord Avilus à l'Est par la rue des Frères Poret à r'Ouest Jn-Baptiste, par T'Etat inoctiers, au Sud par Mme S. cupé. Crump aux droits de l'Etat, Tellus Charles... 7 Oct. 40 à T'Est par Lindor et à Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Nord 31 Oct. 1938 l'Ouest par le Cimetière. Jean.- 7 Oct. 40 Bassin, Habitation d'un hectare borné: au Commune de Gd. Un terrain mesurant un hec- Mr. François au Sud, à l'Est et à T'Ouest tare de terre borné: au Nord. 30 Oct. 1938. Bond-Fond. l'Etat inoccupé. Bassin, Habitation par 7 Oct. 40 Bond-Fond. au Sud, à l'Est et à l'Ouest de Gd- Un terrain de la contenan- Mme. Julia Andrê... 1938 par TEtat inoccupé. EtienCommune ce de 3 hectares borné: att 31 Oct. Commune de Gd Un terrain d'une superficie Mme. Sylfida T Oct. 40 Bassin, Habitstion Nord, au Sud, à l'Est et à Bassin, Habitation d'un hectare borné: :au Nord, ne Oct.

40 Bond-Fond. au Sud, à l'Est et à l'Ouest de Gd- Un terrain de la contenan- Mme. Julia Andrê... 1938 par TEtat inoccupé. EtienCommune ce de 3 hectares borné: att 31 Oct. Commune de Gd Un terrain d'une superficie Mme. Sylfida T Oct. 40 Bassin, Habitstion Nord, au Sud, à l'Est et à Bassin, Habitation d'un hectare borné: :au Nord, ne Oct. 1938. Ti-Sanite. l'Ouest par la Colonie AgriBond-Fond. au Sud, à FEst et à I'Ouest 31 cole. par l'Etat inoccupé. Charles T7 Oct. 40 1 hec- Méril Sylvestre 7 Oct. 40 Commune de Gd- Un terrain mesurant un hec- Mr. Joseph Octobre 1938. Commune de Gd- Un terrain mesurant 31 Oct. 1938. tare de terre borné:au Nord 31 Habitation tare borné: Au Nord, au Bassin, Habitation Mitridate Charles aux Bassin, Sud, à 1'Est et à T'Ouest Naple Pte- Place. par droits de l'Etat, au Sud et à Bond-Fond. par l'Etat inoccupé. 7 Oct. 40 Desronvil. l'Est par l'Etat occupé par de Gd- Un terrain mesurant 3 hec- Thausibe 1938. Saintil Médor et à lOuest Commune Habitation tares de terre borné: au 31 Oct. par l'Etat inoccupé. Mercie MarBassin, Nord, au Sud, à l'Est et a Commune de Ter- Un terrain d'une étendue Mme 7 Oct. 40 Téroux. lOuest par la Colonie AgriHabi- d'un hectare borné: au Nord, cellin ... 1938. cole de Grand-Bassin. rier-Rouge, au Sud, à l'Est et à r'Ouest 31 Oct. Mme. Charline Chartation Rouvray. l'Etat. Commune de Gd- Un terrain mesurant 2 hec- les - se 7 Oct. 40 par Un terrain de la contenance Mme Sansma ProHtion Fo- tares de terre borné: au Oct. 1938 Commune de Gdborné: au phète *.- 7 Oct. 40 Bassin, Nord, au Sud, à l'Est et à 31 Bassin, Habitation d'un hectare à l'Est Dar 31 Oct. 1938. reste. T'Ouest par la Colonie AgriMaurice. Nord, au Sud, Souverain et à cole. Desanges Mr. Alphonse Jnl'Ouest par l'Etat inoccupé. Mr. Altère Sévère 7 Oct. 40 Commune de Gd- Un terrain de la contenance Louis 7 Oct. 40 Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- 31 Oct. 1938 Bassin, Habitation d'un hectarel borné :au Nord, Oct. 1938. Habitation tare borné: Au Nord par au Sud, à l'Est et à T'Ouest 31 Bassin, Mme Métellus Etienne aux Sorette. par la Colonie Agricole Bond-Fond. droits de l'Etat, au Sud par dont contenan- Mr. Germéus Joseph 7 Oct. 40 Pauléus Daniel, à l'Est par Commune de Gd- Un terrain 1a borné: 31 Oct. 1938. lEtat occupé par Jn-BaptisBassin, Habitation ce est d'un hectare à l'Es: et te Dolciné et à Y'Ouest par Michel. au Nord, au ta Sud, Colonie AgriOdatis Louis. à1 T'Ouest par Gd- Un terrain dont la contenan- Mme. Simélia Mon40 cole. 7 Oct. 40 Commune de d'un hectare borne: destin : 1 Oct. mesurant 7m Mr. Narcius Joseph Bassin, Habitation ce est Sud, à l'Est et 31 Oct.

Bassin, Habitation ce est d'un hectare à l'Es: et te Dolciné et à Y'Ouest par Michel. au Nord, au ta Sud, Colonie AgriOdatis Louis. à1 T'Ouest par Gd- Un terrain dont la contenan- Mme. Simélia Mon40 cole. 7 Oct. 40 Commune de d'un hectare borne: destin : 1 Oct. mesurant 7m Mr. Narcius Joseph Bassin, Habitation ce est Sud, à l'Est et 31 Oct. 1938. Commune de Trou Une propriété 10 m de pro- 31 Oc. 1938. Bond-Fond. au Nord, au du-Nord, rue St. de façade sur àtOuest par l'Etat inoccupé. Paul. fondeur bornée: au Nord par de Ter- Une propriété mesurant 9m Mme Musset, Jn-Bap- 7 40 Sénatus Joseph aux droits Commune Gd' de façade sur 18m de pro- tiste : Oct. de l'Etat, au Sud par Estrarier Rouge, fondeur bornée: au Nord 31 Oct. 1938. villien Edouard, l'Etat, à Rue. par la Grand'Rue, au Sud et l'Est par la rue St-Paul et à YEstp parl'Etat et à l'Ouest rOuest par l'Etat inoccupe. 7 Oct. 40 par une ruelle. terrais : la contenance Délivranicia Jn-Gilles de Gd- Un terrain mesurant 2 hec- Mme Rosemina 7 40 Commune de Mi- Un borné: Au Nord 2 Octobre 1939. Commune Habitation tares borné: au Nord, au Pierre Oct. lot, Htion. Carre- de 45 ares au Sud, à Bassin, Sud, à l'Est et à l'Ouest par 31 Oct. 1938. four des Pères. par un chemin, par T'EBond-Fond. l'Est et à l'Ouest T'Etat inoccupé. la contenance Mr. Myrtil Joseph. 7 Oct. 40 tat. Commune de Gd- Un terrain de 31 Oetobre 1938 Estana Voley et IsHabitation de 4 hectares borné: : an de Borgne, Un terrain dont la conte- ralus Isralien... 7 Oct. 40 Bassin, Nord, au Sud, à 1'Est et à Habitation Com. Mai- nance est de 2h.58 borné: 1939. Pateau. Colonie AgriNord, au Sud, à T'Est 16 Octobre f'Ouest par la sonneuve. Au de droit. cole. 7 Oct. 40 et à lOuest par qui Gousse 7 Oct. 40 de Gd- Un terrain d'une étendne Ora Phanord terrain mesurant 12h. Dr. Nerva N. Commune d'un hectarel borné: au Nord, 31 Oct. 1938 Com. de Marigot, Un Au Nord par 20 Octobre 1939. Bassin, Habitation Sud, à l'Est et à l'Ouest Htion. Berry. 80a borné: Gourde. au PEtat occupé par Rosilia par Etat inoccupé. Victor Mintilia.. 7 Oct. 40 Exantus et Alcius Jolicaeur, Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Oct. 1938 au Sud par Vve St-Lois Habitation de 1 hectare borné: au 31 V'Etat, à l'Est Bassin, Nord, au Sud, à l'Est et à Jean Melon, Jolicceur, T'Etat Bond-Fond. par Alcius l'Ouest par l'Etat inoccupé. St-Jurus Benjamin.. 7 Oct. 40 et à !'Ouest par Désil DéCommune de G4- Un terrain dont la contenan- 31 Oct.

8 au Sud par Vve St-Lois Habitation de 1 hectare borné: au 31 V'Etat, à l'Est Bassin, Nord, au Sud, à l'Est et à Jean Melon, Jolicceur, T'Etat Bond-Fond. par Alcius l'Ouest par l'Etat inoccupé. St-Jurus Benjamin.. 7 Oct. 40 et à !'Ouest par Désil DéCommune de G4- Un terrain dont la contenan- 31 Oct. 1938 sulmé et Délice Raymond Bassin, Habitation ce est d'un hectare borné: aux droits de l'Etat Bond-Fond. au Nord par Anélus) Jeanaux d'une étendue de Présendieu Fidéus 7 Oct. 40 droits de T'Etat, zu Sud, à Com. de Grande- Un terrain 5 Décembre 1939. l'Est et à T'Ouest par l'Etat Saline, Htion La- 64a50 borné : Au Nord Sud par Noël François, au par inoccupé. 1 hec- Mr. Augustin Alce... 7 Oct, 40 tapie. Brit Fridel, à l'Est par Commune de Gd- Un terrain mesurant 31 Oct. 1938 Norzil, et à l'Ouest Bassin, Habitation tare borné au Nord, au Sud, François Dieujuste Duton.- 4 Bond-Fond. àTEst et à T'Ouest par IEpar tat inoccupé. LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12. JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) Sitoa ation des biens CC ENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premilre Sitaation des biens NOM DES SOUM. des demaades pablication CONTENANCE Dates de présentation Premidn Commune de Sal- Un lerrain de Ja contenance Estéra Alexandre 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un des demandes poblicatlos tron, Htion Grande de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 35 trou, Htion Derriè- 5ha terrain de la contenance de Docilus Pierre 25 Nov. 40 Ravine. Arisma Toly, l'Etat, au Sud borné au Nord par Ther- 8 Avril 37 par Estera Alexandre. l'Etat, re-Morne. milus Julma, l'Etat, au Snd à J'Est par Céné Alexandre. pai Elira Louissaint, l'Etat. TEtat, et à l'Ouest par Estéra à l'Est par Docilus Pierre. Alexandre, l'Etat. J Etat et à I'Ouest par LerisCommune de Bas- Un terrain mesurant 5 ba bor- Méus Louis 25 Nov. 40 saine Louissaint, l'Erat. sin-Bleu,Htion Gra- né au Nord par Louisemène 12 Déc. 36 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Cènéus Fortune 25 Nov. 40 ce Beaustjonr. Louis, l'Etat, au Sud par un trou, Htion Capo- 3 ha 96 a 40 ca borné au 1J0 Mai 37 terrain réservé, l'Etat, à l'Est ral. Nord par Exumé Narcisse, par Méus Louis, l'Etat, et à l'Etat, au Sud par Norzil Dél'Onest par un terrain réservé, sino et Thérand Ménard, l'E1'Etat.

. 40 ce Beaustjonr. Louis, l'Etat, au Sud par un trou, Htion Capo- 3 ha 96 a 40 ca borné au 1J0 Mai 37 terrain réservé, l'Etat, à l'Est ral. Nord par Exumé Narcisse, par Méus Louis, l'Etat, et à l'Etat, au Sud par Norzil Dél'Onest par un terrain réservé, sino et Thérand Ménard, l'E1'Etat. 1at. à l'Est par Georges CharCommune de Sal- Un terrain de la contenance Tijean Duverty 25 Nov. 40 les, l'Etat, à I'Ouest par Thétrop, Htion Les Al- de 3 ha 18 a 5 ca borné au 13 Mars 37 rand Ménard, l'Etat. pes. Nord par Fortuné Marcelin. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Gratien Balthazar 25 Nov. l'Etat, au Sud par Cérélin, trou, Htion Ca- 5 ba borné au Nord par Mme 17 Juin 37 Louis, l'Etat, à l'Est par TiCroische. Mertilus Noel, l'Etat. et Eljean Doverty, T'Etat. et a vius Balthazar. l'Etar, au Sud l'Ouest par Brinvilus Saintepar la ravine de Ca-Croische, jour. l'Etat. a l'Est par l'Etat. inoccupi, Commune de Sal- Un terrain de la contena ance de Charismé Louime 25 Nov. 40 TOuest par un sentier. trou, Htion Nan- 5 ha borné au Nord par Keny 13 Mars 37 Commune de Sal- Un lerrain de la contenance de Joseph François L'Etang. Loyal et Sironé Léon, l'Etat, trou, Htion Ravine 5 ha borné au Nord, au Snd 10 Aoû: 37 25 Nov. 40 au Sud par l'Etat, inoccapé. Palme. etàl'Est par Joseph François. l'Est par Merlin Gilles, J'El'Etar et à l'Ouest par Séide tat, à l'Ouest par Alfred PierLouis, l'Etat. re, I'Etat et Sironé Léon. l'ECommune de Sal- Un terrain de la contenance de Fleerancin Alexandre tag. trou, Htion Gran- 3 ha 52. a borné au Nord 25 Nov. 40 Commane de Sal- Un terrain de ja contenance de Mézidor Vilmé 25 Nov. 40 de-Ravine. Oscar Sanon. T'Etat. au Sud par 12 Aoûr 37 trou, Htion Baie 2 ha 95 a 62 ca borné au 15 Mars 37 par Fleurancin Alexandre, l'Ed'Orange. Nord par Mésidor Vilmé, l'Etat, à l'Est par Fertile Orismé, tat, au Sad par Exumé Rinvil. I'Etat, et à l'Ouest par Céné l'Etat, àl'Est par Simélia GilAlexandre, l'Etat. le. l'Etat, et à l'Onest par MiCommune de Anse Un terrain de la contenance de chel Jean- -Pierre, l'Etat. d'Hainault, Htion 5 ba borné au Nord l'E- Alféus 30 Dorlus 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Chorine Céliassaint 25 Nov. 40 Poux. tat. au Sud par Htiers par Sept. 37 trou, Htion Ravine 3 ha 89 a 62 ca, borné au 22 Mars 37 Joserme et Giqne Moco, Calixte, a Palme. Nord par Aricia Jn-Paul, 1'E1'Est par Calisthène Calixte et tat, au Sud, à l'Est et à l'Onest l'Etat, à 1'Ouest par Htion par Chorine Celiassaint, l'Etat.

. au Sud par Htiers par Sept. 37 trou, Htion Ravine 3 ha 89 a 62 ca, borné au 22 Mars 37 Joserme et Giqne Moco, Calixte, a Palme. Nord par Aricia Jn-Paul, 1'E1'Est par Calisthène Calixte et tat, au Sud, à l'Est et à l'Onest l'Etat, à 1'Ouest par Htion par Chorine Celiassaint, l'Etat. Georges et Htiers Calixte et Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Clémence Jean Pierre 25 Nov. 40 Joserme. trou, Htion Les Al- 4 ha 32 a 67 ca borné au 1 Avril 37 Commune de Mire- Un terrain mesurant 5 borpes. Nord par Lhérisson Benis, balais, Htion Gil- né au Nord par un tecrain ha rè- François Avril Mégie 25 Nov. 40 l'Etar, au Sud par Cérélien bert. servé. l'Etat, au Sud Fran- 21 38 Louis, l'Etat. a l'Est par Mesois Mégie, l'Etat, à par l'Est rilus Jn- -Pierre, l'Etat et à Lebrun Davice, 1'Etat, par l'Ouest par Titolien Pierre, l'Ouest par Sainvilus Bernard l'Etat. et Legrand Nicolas. l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la con ntenance de Mérilus Normilus 25 Nov. 40 Commune de Forttrou, Htion Deeriè- 5 ha borné zu Nord par Mar- 7 Avrit 37 Liberté, Hrion Pa- Un terrain de la contenance de Eliacin Bien-Aime 25 Nov. 40 re- -Morne. corel Domingue, 5 ha borné au Nord par l'E- 28 Avril 38 prétendu radés. tat. inoccupé, au Sud propriétaire, au Sud par l'E. Saintilmé Bien Aimé, à l'Est par tat, inoccupé, à l'Est par Mépar la frontière rilus Normilus. I'Etat, et à et à J'Ouest par Dominicaine, l'Etat, inocl'Ouest par l'Etat. inoccupé. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Varélus Elvaris 25 Nov.4 40 Commune des Abri- cupé. trou, Htion Derriè- 5 ha borné au Nord par Va- 7 Avril 37 Htion Un terrain de la contenance de Volcène Cazenenve 25 Nov. 40 re-Morne. rélus Elvaris, l'Etat. au Sud cots, Lacom- 93 ates 90 centiares, borné au 11 Fév. 39 par 1'Etat. inoccupe. à l'Est be. Nord par la mer, au Sud par par Plaisilus Plaisir, l'Etat, Alcinous Laguerre, à l'Est par et à l'Ouest par l'Etat, inocla mer, et à J'Ouest par Alcupé. méus Samedi, l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de Ia contenance de Lerisszine Louissaint 25 Nov. 40 Commune de Ver- Un terrain de la contenance de Mme Saccès Fervil 25 Nov. 40 trou, Htion Derrid- 4 ha 80 a 11 ca borné an 8 Avril 37 rettes, Htion Mi. 5 ha borné au Nord par Mo- 5 Mai 39 re- -Morne. Nord par Thermilus Julma, rault. sius Excellent et Josepb Cil'Etat, au Sud par Lerissaine néas, l'Etat. au Sud par LouiLovissaint, l'Etat, à 1'Est par méus Auguste, Joseph Phi Docilus Pierre, l'Etat et l'Elogène.

80 a 11 ca borné an 8 Avril 37 rettes, Htion Mi. 5 ha borné au Nord par Mo- 5 Mai 39 re- -Morne. Nord par Thermilus Julma, rault. sius Excellent et Josepb Cil'Etat, au Sud par Lerissaine néas, l'Etat. au Sud par LouiLovissaint, l'Etat, à 1'Est par méus Auguste, Joseph Phi Docilus Pierre, l'Etat et l'Elogène. Modestine Jérôme, tat. inoccupé, et à l'Ouest par l'Etat, à l'Est par une allér. Lerissaine Louissaint, l'Etat. et à l'Ouest par Filius Jean et Mélise Jeaa, l'Etat. IMPRINERIE DE LETAT- Rue de Centre