Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI lendi 28 Novembre 1940 PORT-AL-PRINCE 95ème Année No. 04 point de En conformité du premier ARRETE TOrdre du jour qui a potir objet la sancSOMMAIRE LOCALE tion de proces-verlaux, Monsieur Justin d'Etat des Relations Extérieures: Exe- LADMINISTRATION Laurent, Secretatre-reidacteur, sur l'invi; Seerétairerie DE PORT-AU-PRINCE du Président, donne lecture du quatur. Arrêté de gràce en javeur des sieurs Mecklemboorg 28. 17. du Dé- tation de la Séance du vendredi 17 Limage et Derismé Mondésir. T'eAvenue Vu T'article paragraphe 1937 sur procès-verbal est adoptée. Arrite dénommant cRue de FArgentines eret-Loi du 19 Septembre T'orga- Août 1934. dont la rédaction N> de la ville de Port-au-Prince. 1936. nisation des Communes: de TOrdre du jour, Sinat: Séance du 31 Janvier Vu la décision par laquelle le Conseil- Le deuxième de point la ne Avis. correspondance, Générale des Contributions: Avis. Délibérant de la Ville de Buenos-Aires, dépouillement de matière. Administration Capitale de la République de l'Argentine, conporte pas Comidénommé <HAITI> T'une des Rues de Au troisième point, Rapport des Service du Protocole a Cité: téset Commissions. Monsieur le Sénateur SECRETAIRERIE D'ETAT cette Considérant que cette belle marque Marceau Désinor, obtenant la parole. lit la DES RELATIONS EXTERIEURES d'attention envers la République d'Haiti à FAssemblée tm rapport par lequel EXEQUATUR témoigne dui pur esprit panaméricain du Commission spéciale chargée de répondre de de la République d'Ar- au Message de Monsieur le Président 1940 exequatur a été dé- Consei-Declberant la ville de l'Exposé Le 30 Octobre Geronimo Mar- gentine: qu'il est juste que la République accompagnant informe le Sénat livré à Monsieur Daniel Port-at- Prince en marque sa gratitude: Générai de la Situation. élisant Prenafeta. Vice-Consul d'Espagne constituée en respectivecoS y Arréte: s'être ct MM. à Port-au-Prince. 1940. Rue, dite <AVENUE ment pour président rapporteur, Marceau Port-au-Prince, le 25 Novembre Art. ler-la les Sénateurs Denis St-Aude et Ns. en direction Nord-Sud, comprise en- Désinor. tre T'Avenue Boyer et la Rue Tonssaint est aux Archives ARRETE Brave. est dénommée <Rue DE LAR- Ce rapport acheminé être classé. GENTINES. du Grand Corps pour y STENIO VINCENT avoir été par est Mais les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 2.- Après l'Intérieur, approuvé le L'Ordre du jour épuisé. fait anla Secrétairerie d'Etat de Membres de FExécutif s'étant Vu Tarticle 35 de la Constitution; 1860 sur présent Arrété sera exécuté à la diligence noncer, la Séance est déclarée suspendue Vn la Loi du 24 Septembre de T'Administration locale de Purt-au- en attendant leur arrivée.

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 2.- Après l'Intérieur, approuvé le L'Ordre du jour épuisé. fait anla Secrétairerie d'Etat de Membres de FExécutif s'étant Vu Tarticle 35 de la Constitution; 1860 sur présent Arrété sera exécuté à la diligence noncer, la Séance est déclarée suspendue Vn la Loi du 24 Septembre de T'Administration locale de Purt-au- en attendant leur arrivée. T'exercice du droit de gràce: d'Etat de Prince. instants après, font leur enSur le rapport du Secrétaire Fait à T'Hôtel de Ville de Port-au- Prin- trée Quelques dans l'enceinte du Sénat, Messieurs la Justice: ce. ce jourd'hui. 25 Novembre 1940. Titus. Secrétaire d'Etat de l'IntéArrête: Locale: Joseph Seentière est Le Président de I. Administration Félix Cuvilly rieur et de la Justice, Yrech Chatelain, Art. lerGràce pleine et réservés, Ch. Lilavois, P. D. Plaisir crétaire d' Etat des Relations Extérieures accordée les droits des tiers L.es Membres: et des Cultes, Mont-Rosier Déjean, Secrési aucuns sont 1 aux sieurs. Mecklem- Vu et approuvé: Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: : taire d'Etat des Finances et du Commerce, bourg Limage et Dérismé Mondésir, conNEMOURS Raphael Bronard. Secrétaire d'Etat des damnés. chacmn. à une année d'emprisonTravaux Publics, et Edmé Manigat, Sedu Tribunal Corde l'Instruction publique, nement, par jugement Gonaives. en date du 19 crétaire d'Etat rectionnel des SÉNAT de PAgriculture ct du Travail. Juillet 1940. présent arrêté sera publié ORDINAIRE La Séance est à ce moment reprise. Art. 2Le du Secrétaire d'ESESSION et exécuté à la diligence Séance du Vendredi 31 Janvier 1936 Le Bureau donne lecture d'un Message tat de la Justice. à Port-au- Présidence de Monsieur le Sénateur Louis de la Chambre des Députés transmettant voté. Donne atl Palais National, 1940, An Zéphyrin, assisté de ses Collègues Chs. au Sénat un projet de loi qu'elle a 1935 Prince. le Vingt six Novembre S. ler et 2ème Sela loi, du 29 Aoû: et VITème de Fombrun et Jh. R. Noël, lerquel rapporte des 137ème de TIndépendance sanctionnant le contrat d'entreprise la Libération et de la Restauration. crétaires. fait constater la Travaux Publics passé entre l'Etat d'HaiSTENIO VINCENT L'appel nominal ayant la Séance est dé- ti et Monsieur Débachy, Entrepreneur Par le Président: : majorité de PAssemblée, des travaux publics et de génie civil. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: clarée ouverte. AMILCAR DUVAL LE MONITEUR Il est aussi lu le projet de loi en ques- Mr. Jh. Titus: Oui, Monsieur le Prési-! La loi cst tion. Tl est ainsi libellé: dent. Nous sollicitons le bénéfice de l'ur- Sénat être acheminée aux Archives du pour expédiée, à fin depromulLOI gence et cit: vote immédiat en faveur du gation, à Monsieur le Président de la RéSTENIO VINCENT projet de loi. publique. Président de la République L'urgence, mise etl discussion puis aux Le Burcau lit ensuite à T'Assemblée un voix est adoptée.

l est ainsi libellé: dent. Nous sollicitons le bénéfice de l'ur- Sénat être acheminée aux Archives du pour expédiée, à fin depromulLOI gence et cit: vote immédiat en faveur du gation, à Monsieur le Président de la RéSTENIO VINCENT projet de loi. publique. Président de la République L'urgence, mise etl discussion puis aux Le Burcau lit ensuite à T'Assemblée un voix est adoptée. Message par la Vu l'article 21 de la Constitution; La demande de vote immédiat est tés lequel Chambre des Dépusou- transmet au Sénat Vu la loi du 29 Août 1935 sanctionnant le Con- mise â l'appréciation du Sénat. été voté un projet de loi qui a à l'une de ses dernières trat d'Entreprise de Travaux Publics passé le Mr. le Sénateur Chs. Fombrun obtient II autorise le Gouvernement de séances. 23 Août 1935 entre le Gouvernement de ia Ré- la parole. blique à contracter à l'extérieur la Répupublique d'Haîti et Monsieur Jules jn-Baptiste Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: prunt ne dépassant trente millions :ltI emDEBACHY, Entrepreneur de Travaux Publics Jc voupas de et de Génie Civil établi à Paris; drais savoir SIOn pourrait, séance tenante, dollars. nous communiquer les Le projet est ainsi :: Vu la notification en date du 2 septembre 1935 documents invoconçu faite à l'Entrepreneur par le Secrétaire d'Etat qués au préambule du projet de loi. On aj LOI des Travaux Publics de la promuigation de la parlé d'une dépéche du Secrétaire d'Etat STENIO VINCENT sus-dite loi de sanction et la réponse de l'Entre- des Travaux Publics adressée à Monsieur P'résident de la République preneur datée du même jour; Debachy et de la réponse faite par celui- Vu l'article 21 de la ci. Je désirerais jeter un d'ceil Constitution: Considétant qu'il est stipulé à l'article premier ces deux pièces. coup sur Considérant que la situation économique acdu Contrat que la première tranche de l'Emprunt Si cette commtnication tuelle ne permer pas de conipter sur une destiné à financer les travaux devait étre versée faire totit de suire, je ne peut pas se mentation appréciable des recettes générales aug- de dans un maxinum de trois mois, à compter du blée de se contenter prierais l'Assem- TEtat: jour de la notification d'approbation du présent déja accordé du vote d'urgence. Considérant qu'au cours des Exercipour mettre les Secrétaires derniers Contrat par le Gouvernement à l'Entrepreneur; , d'Etat en mesure de s'exécuter. ces Financiers, les fonds de réserve du Trésor Considérant -qu'à l'expiration de ce délai de Mr. Titus: Public ont cté très souvent et très fortement mis trois mois. l'Entrepreneur fut mis en demeure, ner satisfaction Jh. On peut sur l'heure don- à contribution, en raison de certaines par deux sommations en date des 5 décembre Nous allons mête au faire Sénateur Fombrun.

; , d'Etat en mesure de s'exécuter. ces Financiers, les fonds de réserve du Trésor Considérant -qu'à l'expiration de ce délai de Mr. Titus: Public ont cté très souvent et très fortement mis trois mois. l'Entrepreneur fut mis en demeure, ner satisfaction Jh. On peut sur l'heure don- à contribution, en raison de certaines par deux sommations en date des 5 décembre Nous allons mête au faire Sénateur Fombrun. imprévues et de l'exécution de certains dépenses travaux 1935 et 6 Janvier 1936 d'exécuter son contrat, a plus que Ce qu'il publics présentant uil caractère nédemandé: nous soumettons d'impérieuse faute de quoi le dit contrat serait résilié à ses blée l'original de la à l'Assem- cessité et d'urgence; torts; Monsieur sommation faite à Considérant qu'il est actuellement impossible Considérant que les dites sommations sont Le Bureau Débachy. donne lecture de la de faire fond sur le Trésor Public pour réaliser demeurées infructueuses, et qu'il s'en suit que pièce. ditej le progranime de. Travaux productifs préconisé le contrat est devenu caduc; La demande de vote immédiat par le Giouvernement; Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de agréée. est Considérant qu'il est urgent de pourvoir â l'érapporter la loi de sanction en date du 29 Août Le principe du projet de loi de même et quipement à la diversification économique du Pays, à l'organisation 1935; que le premier considérant sont admis. et à la des de la production agricole, Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Tra- Le deuxième considérant est mis en dis- tion financière gréation routes : que seule une opéravaux Publics et des Finances; cussion. les tonds peut, à l'heure actuelle procurer Et après délibération cn Conseil des Secrétai- Mr. le Sénateur R. T. Auguste: Autant envisagées; nécessaires pour la réalisation des fins res d'Etat; que je me rappelle et suivant aussi le texte Considérant que cette opération doit A PROPOSE, qui vient d'étre lu, à l'expiration du délai dre non seulement les valeurs destinées compren- i Et le Corps Législàtif a voté la loi suivante: : de trois mois, l'entrepreneur devait payer cution du programme économique du Gouver- l'exéune certaine valeur au cas où il n'exécu- nement mais encore la Art. ler.-Est et demeure rapportée la loi du terait pas ses engagements. Je voudrais remboursement du somme nécessaire pour le 29 Août 1935 sanctionnant le Contrat d'Entre- savoir si le contrat cst d'ores et déjà qu'en solde de l'Emprunt de 1922, prise de Travaux Publics passé le 23 Août 1935 pé de forclusion. Je cette frapconséquence un Emprunt Extérieur ne déentre le Gouvernement de la République d'Haiti pour éviter l'avenir pose question passant pas Trente Millions de dollars s'impose; qu'à aucun ennui ne Considérant et Monsieur Jules Jn- Baptiste DEBACHY, En- vienne paralyser l'exécution des marchés cependant que, vu l'état actuel des trepreneur de Travaux Publics et de Génie Civil, projets du Gouvernement.

conséquence un Emprunt Extérieur ne déentre le Gouvernement de la République d'Haiti pour éviter l'avenir pose question passant pas Trente Millions de dollars s'impose; qu'à aucun ennui ne Considérant et Monsieur Jules Jn- Baptiste DEBACHY, En- vienne paralyser l'exécution des marchés cependant que, vu l'état actuel des trepreneur de Travaux Publics et de Génie Civil, projets du Gouvernement. nouveaux du monde, la valeur globale dc l'Emétabli à Paris. Mr. prunt peut ne pas être réalisée d'un coup; qu'il Y. Chatelain: Le texte auquel fait est sage de en Art, 2-La présente loi sera exécutée à la di- allusion l'honorable Sénateur d'opérations, prévoir au plus conséquence, qu'une série ligence des Secrétaires d'Etat des Travaux Pu- relatif atl retard qui pourrait être Auguste est pas au total le chiffre deux ou trois, n'excédant blics et des Finances. dans l'exécution apporté prévu et pouvant permetd'une clause du contrat. tre, au iur et à mesure de leurs conclusions l'exéDonné à la Chambre des Députés, à Port-au- Mais en cC moment, il s'agit plutôt de cution du Programme du Gouvernement consisPrince, le 31 Janvier 1936, an 133ème de l'Indé- l'inexécution même des obligations. Nous tant dans l'équipement économique du Pays et pendance. sommes en présence d'un contrat synal- le remboursement du solde de l'Emprunt de Le Président: (s) Oum. Estimé lagmatique qui met des engagements à lal 1922; charge des deux parties signataires. Il Sur le du Les Secrétaires: est rapport Secrétaire d'Etat des Fi-' enseigné, en droit, que T'inexécution nances: (s) Edouard Piou, Alten Nelson par l'une des parties entraine la résilia- Et après délibération tion pure et simple du contrat dont en Conseil des SecréMr. le Président: Le Sénat accusera ré- s'agit. il taires d'Etat; ception du Message dont lectuire vient Le deuxième considérant. mis A PROPOSE, d'être donnée. aux, Et le voix est voté. Il en est de même des troiCorps Législatif a voté la Loi suivante: : Les Secrétaires d'Etat ont-ils quelque sième et quatrième considérants, des ar- Art. ler.-Le Gouvernement de la communication à faire à T'Assemblée? ticles 1.2 et de l'ensemble du projet de loi. est autorisé à contracter aux conditions Répablique qu'TI LE MONITEUR jugera les plus par une ou plusieurs avantagenuises jour le Pays, stjde l'emprunt de trente a Extérieur ne dépassant opératinns, Trente 111 Emprunt quitte i ne réunir cette millions de dullars, jpossède déjà le Dollars, e11 vie de l'exécution pas de Millions de deux 0l1 trois somme . qu'après uppose pas. Gouvernement, je re m'y d'équipement son Programme Mr. opérations. Mr. perxonnellement. défnitif du économique et du remboursement le Sénateur D. St-Aude: 11 Mt-Rosier Déjean: solde des Obligations de 1922 bien entendu que le reste me permettre de faire Voulez-vous en circulation. encore dra à Toccasion de Gouvernement vien- Les capitalistes veulent une ubservation? Art. 2-Le Gouvernement liciter la sanction chaque versement sol- que le avoir Tassurance torisé à prendre toutes est, en outre, au- Mr.

du économique et du remboursement le Sénateur D. St-Aude: 11 Mt-Rosier Déjean: solde des Obligations de 1922 bien entendu que le reste me permettre de faire Voulez-vous en circulation. encore dra à Toccasion de Gouvernement vien- Les capitalistes veulent une ubservation? Art. 2-Le Gouvernement liciter la sanction chaque versement sol- que le avoir Tassurance torisé à prendre toutes est, en outre, au- Mr. législative. ficulté Gouvernement n'aura aucune difpres à assurer le mesures qu'll jugera proJh. Titus: Nous voulons quant aux arrangements dont succès du dit Tattorisation la obtenir viens de parler. Cette je que toutes dispositions Emprum, ainsi trente millions pour. de valeur globale de absolument garantie leur est les recettes de l'Etat actuellemen: susceptibles de libérer lorsque cette dollars. et ce n'est quel Larticle 2 indispensable. mis aux voix devront garantir le service régulier des gagées qui Inous nous somme sera réalisée que Larticle3 est mis est adopté. et de Tamortissement du Nouvel intérêts L.egislatif avec présenterons la loi devant le Corps Mr. le Sénateur Chs. en discussion. torisé. Emprunt au- Mr. le Sénateur de sanction, bien compris ce Fombrun: Si j'ai An.3-le dit cie D. St-Aude: Je en texte, le contrat ntile à la contrat sera soumis en temps le Secrétaire d'Etat de remer- vigueur immédiatement entrera sanction législative, tions. Je ses explica- cation att Moniteur après sa publiArt. 4-La présente Loi abroge tion tie l'on comprends veut maintenant r'opéra- avant la loi de ct sera en application 02 dispositions de lois luzi toutes lois] La faire. que le sanction. puisqu'il est dit stra qui sont demande contrat sera soumis exécutée a la diligenee du contraires etjest admise. d'urgence mise aux voix, lau Corps en temps utile des Finances, Secrétaire d'Etat imnédiat. II en est de même du vote renseigmnements Législatif. afin Jevoudrais de avoir des Donné à la Chambre des Le principe du sance de cause. voter en connaisJ'rince, le 31 Janvier 1936, Dépmtés, i Port-au- sidérants projet de loi, les six con- Mr. pendance. an 133ème de l'Indéet T'article ler sont afin de Jh. Titus: C'est une ment votés. régulièrenégocier ue nous autorisation Le Président: Dum. Estiné Larticle 2 est mis ce moment sollicitons en; Les Secrétaires: Mr. le Sénateur R. en T. délibération. Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Edonard Piou, Alten Nelson sieur le Secrétaire d'Etat, Auguste: Mon- crétaire 'Etat de T'Intérieur Le SeMr. avoir quelques explications je voudrais pas être d'accord avec son ne semble d'Etat des Mont-Rosier Déjean, Secrétaire cle. Quelle en est sur cet arti- Finances. Collègue des de Finances, sollicite le bénéfice Mr. Mt-Rosier exactement la portée? Le Gouvernement Turgence et du vote immédiat Déjean, Sec. d'Etat des torisation du n'a pas besoin d'auveur de ce projet. en fa- Finances: En vertu du contrat cier ou Corps Législatif pour négo1.Assemblée actuellement en d'emprunt contracter, est vigueur, le droit.

ances. Collègue des de Finances, sollicite le bénéfice Mr. Mt-Rosier exactement la portée? Le Gouvernement Turgence et du vote immédiat Déjean, Sec. d'Etat des torisation du n'a pas besoin d'auveur de ce projet. en fa- Finances: En vertu du contrat cier ou Corps Législatif pour négo1.Assemblée actuellement en d'emprunt contracter, est vigueur, le droit. puisqu'il en a gence. consultée str I'ur- ment ne peut racheter les titres Gouvernedéjà le Mr. le Sénateur lation qu'à une date en circu: Mr. Jh. Titus: Ce n'est semmes D. St-Aude: Nous ainsi que les déterminée. C'est en discussion. TI pas ce qui est en présence d'une vent étre titres de la <Série A> ne loi est un s'agit de savoir si cette velle, Le procédure nourachetés d'office peucontrat Ol une tracter tout Gonvernement est libre de con- tandis que les titres de la qu'en 1937, sation afin de contracter. simple autoriJe voudrais emprunt qu'il juge nécessaire. sont rachetables <Série C> ne Mr. le Sénateur compétent savoir du Secrétaire d'Etat la date convenue, qu'en les 1938. Avant donc ponds que c'est une Chs. Fombrun: Je rémander pourquoi on a cri1 bon de de- tres peuvent porteurs de ces ti- plicitement le autorisation et ue autorisation spéciale du refuser toute opération de Itionné, Le contrat d'emprunt est qu'im- sahcCorps Législatif, avant de réaliser remboursement. Le Id'hui est voterque nous donnons. emprunt car les Chambres cetf Gouvernenent demande, par tant conme un, blanc aujourordinajrement n'examinent uent, Tautorisation de conséau seing permetue la loi de sanction des gements voulus, faire les aména- prunt. Ce (ionvernement ne de réaliser l'emd'Etat opérations de ce genre. Le sitions de prendre toutes dispo- revenir sera done pas nécessaire de sait d'ailleurs que le Secrétaire ment permettant de procéder au le méme devant le Corps Législatif cutif a toute la Pouvoir Exépar anticipation des paiemotif. pour qui ne refusera confance du Pariementicore en circulation. de obligations en- Mr. Jh. Titus: motivée jamais son approbation façon à libérer voirs Malgré les aux initiatives complètement les recettes qui que le Corps Législatif pleins pouChef de T'Etat. financières du les gages des porteurs de titres constituent corder. nous croyons de bonne va nous acMr. Jh. Titus, Sec. d'Etat Mr. le Sénateur R. T. actuels. revenir en temps lui règle de rieur: de PInté. posé la Auguste: Si j'ai de sanctionner bpportun demiander Messieurs les le question au Secrétaire ce que nôus de notre façon de procéder Sénateurs, motif c'est parce qu'il me semble d'Etat, vertu de cette autorisation aurons fait en des considérants de la résulte de Tun/ler, on donne au qu'à T'article nons ue nous obtevous en ce loi qJui est devant Ité de s'entendre Gouvernement la facul- Mr.

é. posé la Auguste: Si j'ai de sanctionner bpportun demiander Messieurs les le question au Secrétaire ce que nôus de notre façon de procéder Sénateurs, motif c'est parce qu'il me semble d'Etat, vertu de cette autorisation aurons fait en des considérants de la résulte de Tun/ler, on donne au qu'à T'article nons ue nous obtevous en ce loi qJui est devant Ité de s'entendre Gouvernement la facul- Mr. aujourd'hui. le D'est moment. Nous avons dit qu'il tions... aux meilleures condi- drais Sénateur Chs. Fombrun: pas possible, étant donné savoir si après la Je voutuel des marchés du monde, létat ac- Mr. Mt-Rosier par exemple, vous première opération, coup à d'arriver d'un Déjean, mander comptez revenir detrouver LU) emprunt de trente mif- pant): Je demande pardon à (Tinterromla sanction lions de dollars. Une valeur de Sénateur. lei, il s'agit d'antorisation T'honorable Mr. Jh. Titus: Nous législative. portance. en effet, ne cette im- ciale qu'il ne faut pas spé- sieurs opérations envisageors pluque par des tranches. peut être réalisée faculté mentionnée à l'article confondre avec la quent, après la dernière successives. Par consé11 est évident que Mr. le Sénateur R. T. ler. viendrons vous prier de opération. nous emprunt, le pour contracter un le Gouvernement Auguste: Mais sanction nous donner uine de s'adresser Gouvernemenit n'a pas besoin tels a le droit de prendre voter un globale. Si nous ne faisons Mais aux Chambres engagements qu'il croira contrat pour les trente pas vif les circonstances dans legislatives. puisqu'il doit revenir devant le nécessaires, de dollars. c'est parce qu'il se millions notre projet devra étre Jesqueiles gislatif pour avoir sa Corps Lé- seul bailleur soit dans pettt qu'in nous faisons autoriser exécuté, nous Dans tous les cas, si sanction. faire intégralement ce T'impossibilité de pour Tintégralitél Ire à nouveau dans vous voulez inseri- Mr. le versement. ce texte les droits quejil s'agit Sénateur M. Désinor: Messieurs, d'élucider un point du débat. LE MONITEUR Nous nc sommes pas en présence d'un] contrat. Il nous a été présenté une loi att- Je dis donc. enl résumé, que torisant le Gotivernement à Gutvernement nous demande notre puisque lel Ces deux accusé de un emprunt. Ce n'est qu'après contracter risation, la chose étant auto- voyés aux archives de l'Assemblée réception sont enration aura été entiérement réalisée que T'ope- puisque nous avons en lui indispensable, une et étre classés. pour y l'on viendra nous soumettre le contrat quel absoine. notts n'avons qu'à lui accorder confiance L'Ordre du jour étant d'emprunt. D'ailleurs, u'il sollicite. ce Sénateur épuisé et aucun cette n'ayant manifesté le a été déjà accordée par le vote autorisation, de Mr. le Sénateur R. T. tretenir T'Assemblée désir d'enqui dispose que <le l'art. 2 sieurs, je n'ai pas l'intention Auguste: Mes- térêt général, il est d'unc question d'inoutre autorisé à Gouvernement est en la discussion 'jui, de continuer chaine Séance l'Ordre proclamé pour la proqu'il jugera prendre toutes mesures Mais je suivant moi, est close. 1. du jour suivant: dit propres à assurer le succès du sant.

. tretenir T'Assemblée désir d'enqui dispose que <le l'art. 2 sieurs, je n'ai pas l'intention Auguste: Mes- térêt général, il est d'unc question d'inoutre autorisé à Gouvernement est en la discussion 'jui, de continuer chaine Séance l'Ordre proclamé pour la proqu'il jugera prendre toutes mesures Mais je suivant moi, est close. 1. du jour suivant: dit propres à assurer le succès du sant. veutx simplement, relever en 2. Sanction de procés-verbaux: emprunt ainsi que toutes les T'opinion du Sénateur St-Aude pas- 3.- Lecture de la tions susceptibles de libérer les disposi-fa l'air de dire que ie qui -Discussion des correspondance; de l'Etat actuellement engagées recettes ment nous a apporté puisque un projet de Gouverne- port de la Commission conclusions de du rapSi l'article n'était etc>. devons le voter sans le discuter loi, nous la proposition de loi l'Intérieur sur rais, pas encore voté, j'au- sait micux Vu qu'il dans nos qui exige le pour ce qui m'est personnel, deman-! que nous ce qu'il doit faire. actes officiels de T'ère de rappel dé simplement de remplacer le II est certain que nous bération Nationale: la Licès> par sréalisations. Dans mot <suc-i confiance dans le avons pleine 4.-Rapports des Comités et Gouvernement, il l'esprit du pour le mieux de Gouvernement la qui agit sions. Commiseffet, la sanction s'agira d'obtenir, en notts ne devons pas oublier collectivité, Mais Approuvé par le Sénat, lisation de législative après la réa- titution dit en toutes que la Cons- jour cet Ordre du. T'emprunt. Que cette lettres le demeureainsi arrêté et la tion s'effectue en un, deux opéra- voir Exécutif est assisté des que Pou- levée. Séance est sements, il ne reste pas moins ou trois entendu ver- Législatives et que nous avons Chambres pour obli- Sont présents MM. qu'elle ne sera ratifiée qu'après gation de collaborer autx initiatives nis St-Aude, les Sénateurs: Detrente millions de dollars que lesl Cotvernement. Toutes les du Elisée, Normil Laurent, Charles lisés. auront été réa- des projets nous sont fois donc quel liam, Dr. Ant. V. Carré, Léonce WilMr. le Sénateur relevons des soumis, que nous y Dr. William Théard, Louis D. R. T. Si tion dispositions d'une les, Sténio. Alerte, Gilattiré l'attention de l'Assemblée Auguste: j'ai douteuse, totre devoir, est de applica- les si- T. Marceau Désinor, René rédaction de T'article 2, c'est sur la gnaler. Quant à jouer le rôle de Le Auguste,Hector Charles Pierre. dans l'intérêt même du certainement ne l'accepterai jamais. Car, je crois muet, être je Président: Louis S. Zéphirin parce que je ne vois pas, je. Gouvernement, le dis en leurs droit de me compter parmi les meil- Les Secrétaires: ment, de bailleur à accepter de verser sincère- a collaborateurs du Gouvernement Chs.

2, c'est sur la gnaler. Quant à jouer le rôle de Le Auguste,Hector Charles Pierre. dans l'intérêt même du certainement ne l'accepterai jamais. Car, je crois muet, être je Président: Louis S. Zéphirin parce que je ne vois pas, je. Gouvernement, le dis en leurs droit de me compter parmi les meil- Les Secrétaires: ment, de bailleur à accepter de verser sincère- a collaborateurs du Gouvernement Chs. Fombrun, R. 5 ou même un million 10, d'ailleurs, toute ma qui Jh. Noël Chambres sans la sanction des Mr. le Sénateur D. confiance. St-Aude: Le Secrétaire-E Rédacteur: l'intérêt du Législatives. Pouvoir C'est donc dans tends pas réduire les Je n'enJustin Lautent lais qu'il fût dit Exécutif que je vou- de muets. Mais je dis Sénateurs au. rôle Pour copie valable qu'après le que T'emprunt ne sera en ce moment d'une. que puisqu'il s'agit Le Chef de conforme: tion, vote de la loi de sanc- et que le Gouvernement autorisation à donner Bureau du Sénat: toute notre confiance, qui la sollicite a Clément Déjean Je demande à Messieurs les Secrétaires corder. nous devons l'acd'Etat de prendre en sérieuse L'article tion la remarque que considéra3, mnis aux voix, est AVIS sant sur mon je fais, car, me ba- sans modification. adopté Il est porté à la puis dire d'une expérience façon personnelle, je Il en est de même de l'article 4 et de en général, qu'en vertu connaissance d'une du public taliste n'acceptera certaine, qu'un capi- l'ensemble du projet. TAssemblée générale décision de gent. quelle jamais à donner son ar- La loi est envoyée aux Archives du la Haitian Motors des Actionnaires de que soit la valeur, s'il n'est nat pour être Sé- au de S. A., décision pas assuré d'avance de transmise, à fin de promul- cours leur réunion annuelle prise Corps Législatif. l'approbation du gation, à Monsieur le Président de la Ré- Port-au-Prince le 21 Octobre 1940, tenue à Dans publique. sieur Félix Montous les cas, je n'insiste Les Secrétaires dateur de Garescher a été nommé vantage sur la question, si les pas da- prendre d'Etat demandent à la dite Société. En liquid'Etat ne Secrétaires congé et se retirent. il est chargé conséquence, pensent pas devoir retenir mon Mr. le Président: Messieurs, ment des spécialement du recouvreobservation. lons vous donner lecture de nous al- tous les actes comptes et est autorisé à faire Mr. le Sénateur D. St-Aude: veaux messages que nous venons deux nou- quidation. nécessaires en vue de la lien cette matière, je considère Messieurs, le meil- voir. de rece-i leur prophète est le Gotvernement. que Puis- TI est lu par le Bureau: Port-au-Prince, le 29 Novembre 1940. que c'cst lui qui contracte, c'est 1o-Un Message de H. H. BETCHLEY, lui qui sait dans quelles conditions encore sident de la Monsieur le PréPrésident le faire.

messages que nous venons deux nou- quidation. nécessaires en vue de la lien cette matière, je considère Messieurs, le meil- voir. de rece-i leur prophète est le Gotvernement. que Puis- TI est lu par le Bureau: Port-au-Prince, le 29 Novembre 1940. que c'cst lui qui contracte, c'est 1o-Un Message de H. H. BETCHLEY, lui qui sait dans quelles conditions encore sident de la Monsieur le PréPrésident le faire. S'il nous a présenté la loi il telle doit tion dè celui par République lequel le accusant Sénat lui récepAVIS qu'elle est rédigée, c'est qu'il est déjà sûr diait pour être promulguée la loi expéde sc nettre d'accord avec les bailleurs. pe d'une nouvelle taxe les usines qui de frap- La Direction du Moniteur donne avis Nous ne pouvons pas, avant qu'il ait con- vons. sa- que les abonnements doivent être tracté, dire qu'ily va de ses intérêts d'ap- 20.-Un Message de Monsieur le au Bureau du Caissier du payés et tel pliquer procédé plutôt tel sident de la Pré- lImprimerie de l'Etat: les Moniteur de En cette matière, je le que autre. par lequel le République Sénat lui responsif à celui peuvent pas être données chez quittances ne vernement est seul répête, le Gou- de promulgation, la loi transmettait, à fin La date l'abonné. sait dans prophète, et lui seul partement qui ouvre ati Déd'échéance étant portée sur la quelles conditions le contrat va de l'Intérieur un crédit de bande-adresse de chaque recevoir sa pleine réalisation. 100.000 gourdes pour l'augmentation de cette date, le paiement n'a pas numéro, été effectué si, a' l'effectif de la Garde d'Haiti. en vue du renouvellement, le service du Journal sera supprimé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Premitee CONTENANCE Dates de pelanatadion pablication NOM DES SOUM Premikre Situation des bieas des demandes Dates de pelaeatation CONT ENANCE .16 Sept. Siteation des biras des demandes soqpsniaed Commune de Port- Une propriété mesurant 10 Julie Isaac.. Sept. 1938. mesurant 19 Mr. Charles Wain40 Margot, Rue In-m de façade sur 9m de pro- 12 Commune del Port- Une propriété sur right 16 Sept. fondeur bornée: Au Nord au-Prince, Rue de pieds environ de façade de pro- 29. Août 1938. termédiaire. par Alcimus Alcide aux la Révolution. 145 pieds environ Nord droits de T'Etat, au Sud fondeur bornée: Au par l'Etat occupé par Flopar le terrain occupé par rence Georges, à l'Est par Séide Dorcé, au Sud par le la rue Intermédiaire Joachim, et a terrain anciennement occuTOuest par Eluide pé par Lusinsca MondesT'Etat. étendue de Rostini Cianculli & tin, à l'Est par la rue de la Commune de Un terrain d'une borné: Au Co. 16 Sept. 40 Révolution et à f'Ouest par Quartier Morin, 8 carreaux les 1/8 Htrs. Lovins- 12 Sept. 1938 qui de droit. Hortencius DesmaHtion Fèvre. Nord par au Sud par un Commune de Ma- Un terrain dont la contenan- .e ee 16 Sept. 40 ky Isidore, à l'Est pabor- rath chemin vicinal, rigot, Htion.

Commune de Un terrain d'une borné: Au Co. 16 Sept. 40 Révolution et à f'Ouest par Quartier Morin, 8 carreaux les 1/8 Htrs. Lovins- 12 Sept. 1938 qui de droit. Hortencius DesmaHtion Fèvre. Nord par au Sud par un Commune de Ma- Un terrain dont la contenan- .e ee 16 Sept. 40 ky Isidore, à l'Est pabor- rath chemin vicinal, rigot, Htion. Ri- ce n'est pas déterminée à 30 Août 1938. les consorts Tischer et à née: Au Nord et I'Ouest une ravine. vage. par un chemin public, au l'Ouest par hec- Mme Olivia Célestin 16 Sept. 40 Sud par la Mer et à l'Est par Commune de Ca- Un terrain mesurant 2 Au 13 Sept. 1938. Emmanus Rousseau. Décius Clément 16 Sept. 40 racol, Htion-Ma- tares de terre borné: Dorsant Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. 31 Août 1938. reth. Nord par Alexina de l'Etat, au Sud Habitation d'un) hectare borné: Au Nord aux droits l'Etat, Bassin, Alfred Prophète aitx par Estimé Joseph, Bond-Fond. par droits de l'Etat, au Sud par à l'Est par un grand chemin T'Etat occupé par Petit-Paul et à l'Ouest par l'Etat ocAlexandre, à l'Est par le cupé par Amancia Etienne. Borvil.. 16 Sept. 40 Marché et à l'Ouest par de Ste. Un terrain de la contenan- Vercelant 1938. Chernicia Louis, l'Etat. DieuCommune Habita- ce d'un hectare 29 borné: Au 17 Sept. de Gd- Un terrain de la contenance Mme Sylvina 16 Sept. 40 Suzanne, Nord par T'Etat, au Sud et Commune borné: Au donné tion Rigal. Borvil et d'un Bassin, Habitation hectare 31 Août 1938. à l'Est par Bolive Nord, au Sud, à T'Est et à à l'Ouest par Décius DéciBond-Fond. f'Ouest par l'Etat inoccupé. 16 Sept. 40 mus. de Gd- Un terrain d'une étendue de Mr. Jcan Phaon. terrain dont la contenan- Mr. Zédéus Point-du40 Commune borné: Au Nord, 31 Août 1938. Commune de Bai- Un bor- Jour . 16 Sept. Bassin, Htion Thi- 3 hectares à T'Ouest Htion Cam- ce n'est pas déterminée 1938. au Sud, à l'Est et net, Mme Frè- 17 Sept. baut. la Coné: Au Nord par par l'Etat occupé par pagnol. re Plips, au Sud par Emilie lonie Agricole. Vasenor Pierre.16 Sept. 40 Jean, à I'Est par Tulien Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. 1938. Heurtelou et à T'Ouest par Habitation d'un hectare borné: Au 31 Août Léonce Ambroise. Bassin, Nord, au Sud, à l'Est et à mesurant 6 bat6 Justin Gustave.. 16 Sopt. Bond-Fond. T'Etat inoccupé. de Ste- Un terrain l'Ouest par Louis.. 16 Sept. 40 Commune borné au Nord par les Htrs. 19 Sept. mesurant 1 hec- Mme Olucia Suzaune, HabitaCommune de Gd- Un terrain 31 Août 1938. Petit- Mable prétendos proHabitation tare borné: Au Nord, au tion Diebonne.

à mesurant 6 bat6 Justin Gustave.. 16 Sopt. Bond-Fond. T'Etat inoccupé. de Ste- Un terrain l'Ouest par Louis.. 16 Sept. 40 Commune borné au Nord par les Htrs. 19 Sept. mesurant 1 hec- Mme Olucia Suzaune, HabitaCommune de Gd- Un terrain 31 Août 1938. Petit- Mable prétendos proHabitation tare borné: Au Nord, au tion Diebonne. au Sud par les Bassin, Bond-Fond. Sud, à 1'Est et à T'Ouest par priétaires, Htrs. Guerrieux, à l'Est par l'Etat inoccupé. Thermidor Guerrieux aux de Gd- Cn terrain de la contenauce Mme. Pierre-Louis 16 Sept. 40 droits de l'Etat et à T'Ouest Commune Habitation d'un hectare borné: Au Mémé 1938. par l'Etat occupé par Mme. Bassin, Nord, au Sud, à VEst et à 31 Août Vve. Héra Guerrieux. Bond-Fond. lOuest par l'Etat inoccupé. dont la conte- Mr. Edmond Desd'une étendue Mr. Aristhènes GuilCommune de Port- Cne propriété déterminée champ Ethéart :.. 16 Seyt. 40 Commune de Un terrain borné: laume 16 Sept. 40 au-Prince, Rue nance n'est pas Mme 19 Sept. 1938. Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 ares, ier Sept. 1938 Charéron. bornée: Au Nord par bitation Tuffet Jn- Au Nord par un chemin, au Délouis, au Sud par la rue Sud par Dumois Voltaire l'Est par Micius Marie. Charéron,d aux droits de l'Etat, à lEst Joseph et 5 T'Ouest par Mme par qui de droit et à T'Ouest Vve. Emile Doris. par une ravine. Mr. Jules Jean.. 16 Sept. 40 contenance Maximé Pierre 16 Sept. des An- Un terrain dont la contenanCommune de Cara- Un terrain de la 12 1938 Commune ce n'est pas déterminée bor- 20 Sept. 1938. Volant. de 3 hactares borné: Au Sept. ses-à-Pitres, HaAurilia Cacel, Htion Phismond aux bitation Tête-à- né: Au Nord par Nord par Sud par deau, au Sud par Santagne droits de l'Etat, au l'Eau. Françeis, à l'Est par la rue T'Etat, à T'Est par Fouchard et à r'Ouest par Destimé Bien-Aimé, l'Etat, et à Joustin. 1'Ouest par l'Etat occupé par contenan- Mme Idalie Jacques 16 Sept. 60 Val. de Bai- Un terrain dont la 21 Sept. 1938 contenance Alphonse Jn-Gilles16 Sept. 40 Commune Cam- ce n'est pas déterminée borCommune de T'A- Un terrain de la 12 Sept. 1938. net, Htion Nord par Jacques cul-du-Nord, Ha- de 5 carreaux de terre borpagnol né: Au Sud par Dumé Babitation Duperrier. né: Au Nord par un grand Jean, au droits de T'Etat, à chemin, au Sud par Virgile neau aux et à T'Ouesr Jn-Gilles, à l'Est par Mal'Est par Benoit Pierrecin. thurin Moise et à "'Ouest par Alexandre par Nathin Alcide. LE MONITEUR Sintarion des biens CONT NANCE Dates NOM de DES prisentatios SOUM Première Sitoatic a des biens CONTE NOM DES SOUM.

par un grand Jean, au droits de T'Etat, à chemin, au Sud par Virgile neau aux et à T'Ouesr Jn-Gilles, à l'Est par Mal'Est par Benoit Pierrecin. thurin Moise et à "'Ouest par Alexandre par Nathin Alcide. LE MONITEUR Sintarion des biens CONT NANCE Dates NOM de DES prisentatios SOUM Première Sitoatic a des biens CONTE NOM DES SOUM. drs demande poblication N. ANCE Dates de présentation Première des demandes pablication Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Gernier Jn-Louis... 16 Sept. 40 Commune de Bon- Un terrain dont net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. 1938. bon, Htion Bonla contenan- Mr. Louigénor Gerpagnol né: Au Nord, au Sud, à bon. ce n'est pas déterminée bor- main .16 Sept. 40 l'Est et à l'Ouest par l'habiné: au Nord, au Sud, à l'Est 5 Oct. 1938 tation Campagnol. et à IOuest par l'Etat. Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Germier Jn-Louis... 16 Sept. 40 Commune Htion de Bai- Un terrain de la contenance Simolien Clermont..16 Sept. 40 net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. 1938. gnol. net, Campa- d'un hectare borné: 211 6 Oct. 1938. pagnol né: Au Nord par Valcine, Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par T'habitation Camau Sud par J. Révolus, à pagnol, l'Est par C. Etienne et à l'Ouest par Altius FrancilCommune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mme. Fortélia Gerlon. bon, Htion Bon. ce est indéterminée borné: main .16 Sept. 40 Commune de l'Ar- Un terrain dont la conte- Edouard Jacquet... 16 Sept. 40 bon. au Nord, au Sud, à P'Est et 7 Oct. 1938 cahaie, Habitation nance n'est pas déterminée 15 Juin 1938. à l'Ouest par l'Etat. Dumarant. borné: Au Nord par 1'HaCommune de Fort- Un terrain dont la contenan- Octavius Pierre... bitation Mayard, au Sud par Liberté, Htion Si- ce est d'un hectare borné: 11 Oct 1938. ..16 Sept. 40 l'Habitation Jouette, à l'Est car, au Nord par Louise Pierre par l'Habitation Célestin, à aux droits de "Etat, au Sud l'Ouest par lHtion. Pierre par Décius Calixte, l'Etat, à Seguineau. l'Est par l'Etat et à l'Ouest Commune de Dai- Un terrain dont la contenan- Melle. Hermanès Mépar une route publique. net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- tellus 16 Sept. 40 Gommune de Co- Un terrain mesurant 76 ares Mr. Duranton pagnol né: Au Nord, au Sud, à 24 Sept. 38 tes-de-Fer, Htion de terre borné au Nord et vain Syl- : 16 40.

au. l'Est par l'Etat et à l'Ouest Commune de Dai- Un terrain dont la contenan- Melle. Hermanès Mépar une route publique. net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- tellus 16 Sept. 40 Gommune de Co- Un terrain mesurant 76 ares Mr. Duranton pagnol né: Au Nord, au Sud, à 24 Sept. 38 tes-de-Fer, Htion de terre borné au Nord et vain Syl- : 16 40. l'Est et à l'Ouest par l'habiBlanchard. à l'Est par la route de Co- 12 Oct. 1938. Sept. tation Campagnol. tes-de-Fer, au Sud par les Commune de Pai- Un terrain dont la contenan- Gernier St-Louis.. 16 Sept. 40 Htrs. Osman Jn-Jacques et net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 24 Sept. 1938 à 1'Ouest par Donias Félix. pagnol ne au Nord, au Sud, à r'Est Commune de Gres- Un terrain d'une étendue de Aléus et à "Ouest par l'habitation sier, Htion Mel- 15 hectares de terre environ Jn-Philippe... 16 Sept. 40 Campagnol. thior. borné au Nord par Louis 14 Oct.1938. Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Joseph Bazile.. 16 Sept. 40 Badin, Sor Youne et divers, net, Htion Aubry. ce n'est pas déterminée bor- 24 Sept. 1938. au Sud par Mésery Pierre, né : au Nord, au Sud, à l'Est à l'Est par Belony et à et à l'Ouest par l'habitation l'Ouest par Sadine SorAubry. Youne. Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- M Im e. Horencine Commune de Trou- Un terrain d'une étendue de Mr. Antoine Charles16 net, Htion Cant ce n'est pas déterminée bordu-Nord, Habita- 2 hectares borné: At Nord Sept, 40 pagnol Henry ..sses 16 Sept. 40 tion Poué. 15 Octobre 1938 né: au Nord, au Sud, à l'Est 26 Sept. 1938 par l'Etat inoccupé, au Snd et à l'Ouest par l'habitation par un chemin vicinal, a Campagnol. l'Est par Cheramy CherenCommune de Da- Un terrain d'une superficie Trézina Brinache... à fant aux droits de l'Etat et me-Marie, Htion de 25 mêtres, borné: An ler Octobre 1938 16 Sept. 40 T'Ouest Pierre par l'Etat occupé La Haie. Nord et au Sud par l'Etat, par Jn-Baptiste. à l'Est par un grand chemin Commune de Las- Une propriété dont la conte- Mr. Renoit Revault16 Sept. 40 et à l'Ouest par la Mer. cahobas, Rue nance n'est pas déterminée 15 Oct.1938 Commune de Bon-9 Un terrain dont la conte- Mr. François SaintNouvelle. bornée: au Nord par la :ue bon, Htion Bon- nance n'est pas déterminée Juste Nouvelle, au Sud par la bon. borné : au Nord, au Sud, à 3 Oct. 1938. 16 Sept. 40 ruelle de Petit-Fond, à l'Est l'Est et à l'Ouest par I'Etat. par Fernélus Laguerre aux Commune de Fort- Un terrain de la contenance Occéan droits l'Etat de l'Etat et à l'Ouest Liberté, Habita- -de 2 hectares borné: au 3 Oct. Vermont 16 Sept. 40 par occupé par Madation Cottineau. Nord, 1938. me Emile, au Sud, à l'Ouest par l'Etat inoccupé et à l'Est par GranCommune de Fort- Une propriété mesurant 8m Mr.

par Fernélus Laguerre aux Commune de Fort- Un terrain de la contenance Occéan droits l'Etat de l'Etat et à l'Ouest Liberté, Habita- -de 2 hectares borné: au 3 Oct. Vermont 16 Sept. 40 par occupé par Madation Cottineau. Nord, 1938. me Emile, au Sud, à l'Ouest par l'Etat inoccupé et à l'Est par GranCommune de Fort- Une propriété mesurant 8m Mr. Josier Vincent..16 Sept, 40 ville Dubois. Liberté, rue du de façade sur 16m de pro- 16 Oct. 1938 Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Thermitus Pont. fondeur bornée: au Nord, au net, Htion Campa- ce n'est pas déterminée borZidor.. ..es 16 Sept, 40 Sud, à l'Est et à l'Ouest par gnol, né: au Nord par Samuel Pe- 3 Oct. 1938 l'Etat inoccupé. tiote aux droits de l'Etat, au Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Deronville AuSud par Napoléon Curiel, bon, Ht. Bonbon. ce n'est pas déterminée hor- guste 16 40 T'Etat, à l'Est par Stilus Lané: au Nord, au Sud, à l'Est 20 Oct. 1938 Sept. plante et à l'Ouest par I'Eet à l'Ouest par l'Etat. tat occupé par Altidor GeorCommune de Jn- Un terrain de gea, la contenance Mr. Florisson Lubin 16 Sept. 40 Rabel, Htion Ca- d'un hectare borné: au 21 Oct. 1938 Commune de Ter- Une propriété mesurant 9m Mr. Edmond Félix 16 Sept. 40 baret. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord, rier-Rouge, Rue de façade sur 8m de profon- 5 Oct. 1938 par l'Etat. du Marché. deur bornée :au Nord par la rue du Marché, au Sud par Commune de Mt- Une propriété mesurant 1n: Mr. Dudley Salvant16 Sept. 40 l'Etat inoccupé, à l'Est pur Organisé, Rue de 50 de façade sur 4m de pro- 29 Oct.1938. l'Etat occupé par Clervéas l'Eglise. fondeur bornée: au Nord, au Mondestin et à l'Ouest par Sud, à PEst par l'Etat, et à nne ruelle. l'Ouest par la grande route conduisant à Lamiel, LE MONITEUR NOM DES SOUM Première CONTENANC CE Dates de pristatation pablication NOM DES SOUM. pablication Sitaation dea biena des demaades CONTENANCE Dates de pelaratatisn Premite FonSiteatios des biena des demandes de Gd- Cn terrain de la contenance Mr. Télémaque T Oct. 40 5m Mr. Alfred Pierre... 7 Oct. 40 Commune Habitation d'un hectare borné: au Nord rose p 1938. Commune de Da- Une proprieté mesurant 29 Oct. 1938. Bassin, Helvétins P. Calixte aux 31 Oc. Rue M. de façade sur 15m de proBond-Fond. par l'Etat, au Sud par me-) Marie, fondeur bornée: au Nord droits de à l'Est Lavial. la rue des Frères PorAvilus Jn-Baptiste, IEtat inocpar Sud par Mme S. et à l'Ouest. par tiers, au droits de l'Etat, cupé. Crump aux Tellus Charles.. 7 Oct. à l'Est par Lindor et à Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Nord 31 Oct.

de proBond-Fond. par l'Etat, au Sud par me-) Marie, fondeur bornée: au Nord droits de à l'Est Lavial. la rue des Frères PorAvilus Jn-Baptiste, IEtat inocpar Sud par Mme S. et à l'Ouest. par tiers, au droits de l'Etat, cupé. Crump aux Tellus Charles.. 7 Oct. à l'Est par Lindor et à Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Nord 31 Oct. 1938 r'Ouest par le Cimetière. Jean.. 7 Oct. 40 Bassin, Habitation d'un hectare borné: au de Gd. Un terrain mesurant un hec- Mr. François au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune tare de terrel borné:au Nord, 30 Oct. 1938. Bond-Fond. par T'Etat inoccupé. Bassin, Habitation à I'Est et à l'Ouest Julia Andrê... 7 Oct. 40 Bond-Fond. au Sud, Commune de Gd- Un terrain de la contenan- Mme. Oct. 1938 par l'Etat inoccupé. Mme. Sylfda EtienBassin, Habitation ce de 3 hectares borné: att 31 Commune de Gd Un terrain d'une superficie 7 Oct. 4 Nord, au Sud, à T'Est et à Bassin, Habitation d'un hectare borné:a au Nord, ne Oct. 1938. Ti-Sanite. ['Ouest la Colonie Agriau Sud, à T'Est et à l'Ouest 31 par Bond-Fond. cole. par l'Etat inoccupé. Charles 7 Oct. 4V hec- Méril Sylvestre 7 Oct. Commune de Gd- Un terrain mesurant un hec- Mr. Joseph Octobre 1938. Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 31 Oct. 1938. Habitation tare de terre borné: au Nord 31 Bassin, Habitation tare borné: Au Nord, au Bassin, Mitridate Charles aux Sud, à T'Est et à T'Ouest Naple Pte-Place. par droits de l'Etat, au Sud et A Bond-Fond. par T'Etat inoccupé. 7 Oct. 40 Desronvil. l'Est par l'Etat occupé par Commune de Gd- Un terrain mesu urant 3 hes- Thausibe 1938. Saintil Médor et à l'Ouest Habitation tares de terre borné: au 31 Oct. par l'Etat inoccupé. MarBassin, Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Ter- Un terrain d'une étendue Mme Mercie 7 Oct. 40 Téroux. T'Ouest par la Colonie Agririer-Rouge, Habi- d'un hectare borné: au Nord, cellin 31 Oct. 1938. cole de Grand-Bassin. au Sud, à T'Est et à r'Ouest hec- Mme. Charline Chartation Rouvray. T'Etat. Commune de Gd- Un terrain mesurant 2 s. ... 7 Oct. 40 par Un terrain de la contenance Mme Sansma Pro40 Htion Fc- tares de terre borné: au les 31 Commune de Gdborné: au phète 7 Oct. Bassin, Nord, au Sud, à l'Est et à Oct.1938 Bassin, Habitation d'un hectare à T'Est Dar 31 Oct. 1938. reste. l'Ouest par la Colonie AgriMaurice. Nord, au Sud, Souverain et à cole. Desanges Jal'Ouest par T'Etat inoccupé. Sévèren. 7 Oct. 40 de Gd- Un terrain de la contenance Mr. Alphonse 7 Oct. 40 de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mr.

à l'Est et à Oct.1938 Bassin, Habitation d'un hectare à T'Est Dar 31 Oct. 1938. reste. l'Ouest par la Colonie AgriMaurice. Nord, au Sud, Souverain et à cole. Desanges Jal'Ouest par T'Etat inoccupé. Sévèren. 7 Oct. 40 de Gd- Un terrain de la contenance Mr. Alphonse 7 Oct. 40 de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Altère Commune d'un hectare borné au Nord, Louis Commune Au Nord par 31 Oct.1938 Bassin, Habitation et l'Ouest 31 Oct. 1938: Bassin, Habitation tare borné: au Sud, à l'Est à Mme Métellus Etienne aux Sorette. la Colonie Agricole. Bond-Fond. droits de f'Etat, au Sud par par Mr. Germéus Joseph ? Oct. 40 Pauléus Daniel, à l'Est par Commune de Gd- Un terrain dont la contenan- 31 Oct. 1938. l'Etat occupé par Jn-BaptisBassin, Habitation ce est d'un hectare à I'Es: borné: et te Dolciné et à T'Ouest par Michel au Nord, au la Sud, Colonie. Agriâl T'Ouest par Odatis Un terrain Louis, dont la contenan- Mme. Simélia Moncole. Commune de Gdhectare borné: destin . . 7 Oct. 40 mesurant 7m Mr. Narcius Joseph 7 Oct. Bassin, Habitation ce cst d'un à l'Est ct 31 Oct. 1938. Commune. de Trou Une propriété 10 m de 31 Oc. 1938. Bond-Fond. au Nord, au Sud, du-Nord, rue St- de façade sur pro. al'Ouest par l'Etat inoccupé. fondeur bornée: au Nord par de Ter- Une propriété mesurant 9m Mme Musset Jn-Bap- 7 Oct. 40 .Panl. Sénatus Joseph aux droits Commune Gd' de façade sur 18m de pro- tiste sv.v.s* de T'Etat, au Sud par Estrarier Rouge, fondeur bornée: au Nord 31 Oct. 1938. villien Edouard, TEtat, à Rue. par la Grand'Rue, au Sud et l'Est par la rue St-Paul et à - à TEst parrEtat et à l'Ouest T'Ouest par, l'Etat inoccupé. 7 Oct. 40 par une ruelle. Mme Un terraix : la contenance Délivrancia Jn-Gilles de Gd- Un terrain mesurant 2 hecRosemina 7 Oct. 40 Commune de MiAu Nord 2 Octobre 1939. Commune tares borné: : au Nord. au Pierre lot, Htion. Carre- de 45 ares borné: Sud, à Bassin, Habitation Sud, à 1'Est ct à I'Ouest par 31 Oct.1938. four des Pères. par un chemin, 1'Ouest au par l'EBond-Fond. l'Est et A l'Etat inoccupé. de la contenance Mr. Myrtil Joseph 7 Oct. 40 tat Commune de Gd- Un terrain borné: a1l 31 Octobre 1938 terrain dont la conte- Estana Voley et Is40 Bassin, Habitation de 4 hectares Com. de Borgne, Un ralus Isralien ass 7 Oct. Nord, au Sud, à YEst et à Mai- nance est de 2h.58 borné: 1939. Pateau. Colonie AgriHabitation Au au Sud, à l'Est 16 Octobre l'Ouest par la sonneuve. Nord, qui de droit. cole. Ora Phanord.. 7 Oct. 40 et à Y'Ouest par Nerva 7 Oct. 40 de Gd- Un terrain d'une étendue Un terrain mesurant 12h.

ien ass 7 Oct. Nord, au Sud, à YEst et à Mai- nance est de 2h.58 borné: 1939. Pateau. Colonie AgriHabitation Au au Sud, à l'Est 16 Octobre l'Ouest par la sonneuve. Nord, qui de droit. cole. Ora Phanord.. 7 Oct. 40 et à Y'Ouest par Nerva 7 Oct. 40 de Gd- Un terrain d'une étendue Un terrain mesurant 12h. Dr. N. Gousse Commune d'un hectare borné : au Nord, 31 Oct. Com. de Marigot, borné: Au Nord par 20 Octobre 1939. Bassin, Habitation au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Htion. Berry. 80a par Rosilia Gourde. T'Etat occupé par T'Etat inoccupé. Victor Mintilia... 7 Oct. 40 Exantus et Alcius Jolicoeur, Commune de Gd- Un terrain d'une superficie 31 Oct. 1938 au Sud par Vve St-Louis Bassin, Habitation de 1 hectare borné: au Jean Melon, l'Etat, à l'Est Bond-Fond. Nord, au Sud, à l'Est et à par Alcius Jolicaeur, l'Etat YOuest par TEtat inoccupé. St-Jurus Benjamin.. 7 Oct. 40 et à 1'Ouest par Désil DéCommune de Gd- Un terrain dont la contenan- 31 Oct. 1938 sulmé et Délice Raymond Bassin, Habitation ce est d'un hectare borné: àux droits de T'Etat Bond-Fond. au Nord par Anélus Jeanaux terrain d'une étendue de Présendieu Fidéus 7 Oct. droits de TEtat, au Sud, à Com. de Grande- Un borné: : Au Nord par 5 Décembre 1939. l'Est et à l'Ouest par l'Etat Saline, Htion La- 64250 Noël François, au Sud par inoccupé. hec- Mr. Augustin Alcè. 7 Oct. 40 tapie. Brit Fridel, à l'Est par Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 31 Oct. 1938 François Norzil, et à 1'Ouest Bassin, Habitation tarel borné: au Nord, au Sud, Dieujuste Duton. Bond-Fond. à fEst et â l'Ouest par TEpar tat inoccupé. LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) Situation des biess CON TENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premiire NOM DES SOUM. dee demandes poblication Sitpation drs bizne CONTENANCE Dates de présentation Premitre Commune de Sal- Un terrain de la conten nance Estéra Alexandre 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un des demandes peblication troa, Hrion Grande de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 35 Htion terrain de la contenance dc Docilus Pierre 25 Nov. 40 Ravine. Arisma Toly, l'Etat, au Sad trou. Derriè- 5ha horné au Nord par Ther- 8 Avril 37 par Estera Alexandre, l'Erat, re-Morne. milus Julma, l'Etat, au Sud à l'Est par Céné Alexandre. par Elita Louissaint, l'Etat. T'Etat, et à I'Ouest pàr Estéra à l'Est par Docilus Pierre, Alexandre, l'Etat. l'Etat et a ]'Ouest par LerisCommane de Bas- Un terrain mesurant 5 ba bor- Méus Louis 25 Nov.

Nord par Ther- 8 Avril 37 par Estera Alexandre, l'Erat, re-Morne. milus Julma, l'Etat, au Sud à l'Est par Céné Alexandre. par Elita Louissaint, l'Etat. T'Etat, et à I'Ouest pàr Estéra à l'Est par Docilus Pierre, Alexandre, l'Etat. l'Etat et a ]'Ouest par LerisCommane de Bas- Un terrain mesurant 5 ba bor- Méus Louis 25 Nov. 40 saine Lovissaint, l'Etat. tin-Blea,Htion Gra- né au Nord par Louisemène 12 Déc. 36 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Cénéus Fortune 25 Nov. 40 ce Beanséjour. Louis. l'Etat, au Sud par un trou, Hrion Capo- 3 ha 96 a 40 ca borné au 10 Mai 37 terrain réservé, l'Etat, à l'Est ral. Nord par Exumé Narcisse. par Méus Louis, l'Etat, et à l'Etat, au Sud par Norzil DeI'Ouest par un terrain réservé, sino et Thérand Ménard, l'El'Etat. tat, à I Est par Georges CharCommane de Sal- Un terrain de la contenance Tijean Duverty 25 Nov.40 les, J'Etat. à l'Onest par Thétron, Htion Les Al- de 3 ha 18 a 5 ca borné an 13 Mars 37 rand Ménard, l'Etat. pes. Nord par Fortuné Marcelin, Commune de Sal- Un terrain de la cottenance de Gratien Balthazar 25 Nov. 40 T'Etat, au Sud par Cérélin, trou, Hrion Ca- 5 ba borné au Nord par Mme 17 Juin 37 Louis, l'Etat, à l'Est par TiCroische. Mertilus Noel. l'Etat, et Eljean Duverty, l'Etat, et à vius Balthazar. l'Etat, au Sud l'Ouest par Brinvilus Saintepar la ravine de Ca-Croische, jour, l'Etat. à 1'Est par l'Etat, inoccupi, Commune de Sal- Un terrain de la cot ntenance de Charismé Louimi 25 Nov. 40 à T'Ouest par un sentier. tron, Htion Nan- 5 ha borné au Nord par Keny 13 Mars 37 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Josepb François 25 Nov. 40 L'Etang. Loyal et Sironé Léon. l'Etat, trou, Htion Ravine 5 ha borné zu Nord, au Sud 10 Août 37 au Sud par l'Etat. inoccupé, Palme. et l'Est parJoseph François. à l'Est par Meclin Gilles, l'El'Etat et à l'Ouest par Seide tat, à l'Ouest par Alfred PierLouis, l'Etat. re, l'Etat et Sironé Léon, l'ECommune de Sal- Un terrain de la contenance de Fleurancin Alexandre 25 Nov. 40 tat. trou, Htion Gran- 3 ha 52 a borné au Nord 12 Août Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Mézidor Vilmé 25 Nov.40 de-Ravine. Oscar Sanon. l'Etat, au Sud par tron, Htion Baie 2 ha 95 a 62 ca, borné au 15 Mars 37 par Fleurancin Alexandre, I'Ed'Orange. Nord par Mésidor Vilmé, l'Etat, à l'Est par Fertile Orisme.

tat. trou, Htion Gran- 3 ha 52 a borné au Nord 12 Août Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Mézidor Vilmé 25 Nov.40 de-Ravine. Oscar Sanon. l'Etat, au Sud par tron, Htion Baie 2 ha 95 a 62 ca, borné au 15 Mars 37 par Fleurancin Alexandre, I'Ed'Orange. Nord par Mésidor Vilmé, l'Etat, à l'Est par Fertile Orisme. tat, au Snd par Exumé Rinvil. l'Etat, et à l'Ouest par Céné l'Etat. l'Est par Simélia GilAlexandre, I'Etat. le. l'Etat, et à 1'Ouest par MiCommune de Anse Un terrain de la contenance chel Jean- Pierre. l'Etat. d'Hainault, Htion 5 ha borné Nord de Alféus Dorlus 25 Nov. 40 Commane de Sal- Un terrain de la contenance de Chorine Céliassaint 25 Nov. Poux. tat. au Sud au Htiers par T'E- 30 Sept. 37 trou, Htion Ravine 3 ha 89 a 62 ca, borné au 22 Mars 37 Joserme et par Calixte. Palme. Nord par Aricia Jn-1 Paul, l'EJ'Est par Calisthène Giqne Moco, Calixte a tat. au Sud, à l'Est et à l'Onrat l'Etat, à J'Ouest par Htion et par Chorine Celiasmaint, l'Etat. Georges et Htiers Calixte et Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Clémence Jean Pierre 25 Nov. 40 Joserme. trou, Htion Les AI- 4 ha 32 67 ca borné au 1 Avril 37 Commune de Mire- Un terrain mesurant 5 ha borpes. Nord par Lhérisson Benis, balais, Htion Gil- né au Nord par un terrain rè- François Avril Mégie 25 Nov. 40 l'Etar, au Sud par Cérélien bert. servé, "'Etat. au Sud par Fran- 21 38 Loois, l'Etat, à l'Est par Meçois Migie, l'Etat, à l'Est rilus Jn- Pierre, l'Etat et à Lebrun Davice, l'Etat, par l'Ouest par Titolien Pierre, J'Ouest par Sainvilus Bernard à l'Etat. et Legrand Nicolas, l'Etat. Commene de Sal- Un terrain de la contenance de Mérilus Normilus 25 Nov. 40 Commane de Fort- Un trou, Htion Derriè- 5 ha borné an Nord par Mar- 7 Avril 37 Liberté, Htion Pa- 5 terrain de la contenance de Eliacin Bien- Aime 25 Nov. 40 re- Morne. corel Domingue, ha borné au Nord par T'E. 28 Avril 38 prétendu rades. tat. inoccupé, au Sud propriétaire. au Sud par l'ESaintilme Bien par tat. inoccupé, à J'Est par MéAimé, à l'Est rilus Normilus, !'Etat. et à par la frontière Dominicaine, I'Ouest et à l'Ouest par l"Etat, inocpar l'Etat, inoccupé. cupé. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Varélus Elvaris 25N Commune des Abri- Un trou, Htion Derriè- 5 ha borné au Nord par Va- 7 Avril 37 Nov.40 terrajn de la O ntenance de Volcène Cazeneuve 25 Nov. 40 re-Morne. rélus Elvaris, l'Etat, au Sud cots, Htion Lacom- 93 ares 90 centiares.

at, inoccupé. cupé. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Varélus Elvaris 25N Commune des Abri- Un trou, Htion Derriè- 5 ha borné au Nord par Va- 7 Avril 37 Nov.40 terrajn de la O ntenance de Volcène Cazeneuve 25 Nov. 40 re-Morne. rélus Elvaris, l'Etat, au Sud cots, Htion Lacom- 93 ares 90 centiares. borné au 11 Fév. 39. par l'Etat, inoccupé, à l'Est be. Nord par la mer, au Sud par par Plaisilus Plaisir. l'Etat, Alcinous Laguerre, à l'Est par et à I'Ouest par l'Etat, inocla mer, et à l'Ouest par Alcupé. méus Samedi, 1'Etat. Commune- de' Sal- Un tetrain de la contenance de Lerissaine Louissaint 25 Nov. 40 Commune de Ver- Un terrain de la contenance de Mme Succés Fervil 25 Nov. 40 trou, Htion Derriè- 4 ha 80 a 11 ca borné au 8 Avril 37 rettes, Htion Mi- 5 ha borné au Nord par Mo- 5 Mai 39 re-Morne. Nord par Thermilus Julma, rault. sius Excellent et Joseph Cil'Etat, an Sud par Lerissaine néas, l'Etat, au Sud par LouiLouissaint, l'Etat, à 1'Est par méus Auguste. Joseph Phi Docilus Pierre, l'Etat et TElogène. Modestine Jérôme, tat. inoccopé, et a 'Ouest par l'Etat, à l'Est par une allée, Lerissaine L.ooissaint, l'Etat. et a l'Ouest par Filius Jean et Mélise Jean, l'Etat. IMPRIMERIE DE LETAT - Rue do Centre