Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 25 Novembre 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 93 doivent être mis à la disposiConsidérant que ces produits café haîtien au plus bas prix possible SOMMAIRE tion des producteurs de comme il est indiqué au tableau y afin que leur usage puisse être généralisé; vue de à ce pays Décret-loi modifiant le tarii à Fimportation Considérant qu'il importe, en médicale permettre moderne, de annexé. sur la gazoline provenant de pétroles des progrès de la science -Décret-lui établissant ute taxe interne de bénéficier les droits de douane sur certains appareils employés bruts raifinés en Haiti. aux articles 601, 662 et 665 diminuer le traitement des maladies; Décret-loi ouvrant des crédits xupplémentaires dans le diagnostic et des Secrétaires d'Etat des Finances et du du Budget. Sur le rapport Admiinistration Avis. Générale des Contributions: : Avis. Commerce; De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; du Comité Permanent de l'Assemblée Et avec l'approbation DECRET-LOI Nationale; STENIO VINCENT DECRETE: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tarif à l'importation établi par les lois des 26 Art. ler.-Le 25 1927, 25 juillet 1928, 20 juillet 1929, 24 Vu l'article 30 de la Constitution; 1927, 25 juillet 1928, juillet 1926, juillet 1933, 15 avril 1935, le décret-loi du Vu les lois des 26 juillet 1926, 25 29 juillet mars 1933, 15 avril 1935, septembre novembre 1932, 1936, 29 la mars loi du 11 mars 1937, le décret-loi du 29 20 juillet 1929, 24 septembre 1932. 1936, la loi du 11 mars 1937, le 19 1937. le décret-loi du 11 janvier 1938, le décret-loi le décret-loi du 19 novembre le décret-loi du 11 janvier novembre 1938, la loi du 24 février 1939 et le décret-loi décret-loi du 29 novembre 1937, 1938, la loi du 24 février du 5 septembre 1940 est modifié comme il est indiqué au tableau 1938, le déeret-loi du 5 septenbre 1940, le tarif des droits d'impor- du annexé 9 janvier au présent décret-loi. 1939, le décret-loi du 9 janvier tarif y annexées, ainsi que de 200 p. 100 constituetation et les modifications de ce concernant le tarif des Art. 2.-Le tarif minimum majoré sur toutes importations de autres lois et décrets-lois existants ra le tarif maximum applicable de tous et les modifications de ce tarif; tissus o11 articles de soie et de soie artificielle provenant droits d'importation des devises étrangères et ne jonissent pas du tarif minimum.

9 janvier tarif y annexées, ainsi que de 200 p. 100 constituetation et les modifications de ce concernant le tarif des Art. 2.-Le tarif minimum majoré sur toutes importations de autres lois et décrets-lois existants ra le tarif maximum applicable de tous et les modifications de ce tarif; tissus o11 articles de soie et de soie artificielle provenant droits d'importation des devises étrangères et ne jonissent pas du tarif minimum. Considérant que la dépréiation valeur ont porté les droits spéci- pays qui du tarif des droits d'importation la baisse correspondante en bien au-delà de la propor- Art. 3-Les modifications seront sur tout le terde certains articles du tarif annexé au présent décret-loi appliquées frêt dont la fiques du taux ad valorem prévue dans le tarif; à ritoire de la République à toute importation par suivra la date tion de l'intérêt du trésor de remédier sera à partir du jour qui Considérant qu'il cst pour les ra- déclaration présentée du décret-loi au Moniteur et à toute en diminuant les taux spécifiques de la publication présent la date cette situation des taux ad valorem; par colis postaux reçue le jour qui suivra mener à la proportion ont été réalisés au importation la dite au Moniteur du présent décret-loi. Considérant que de très grands progrès de divers tissus de publication Décret-loi abroge toutes lois o1 tous cours de ces récentes années dans la production aug- Art. 4.-Le présent de loi ou de décret-loi qui imitant les soies et que l'usage grandement niveau décrets-lois ou toutes dispositions des Secrétaisynthétiques soies artificielles a baissé les prix à un lui sont contraires et sera exécuté à la diligence menté de ces des articles de luxe; : res d'Etat des Finances et du Commerce. où elles ne sont plus suite de ce fait il est nécessaire de rePalais National, à Port-au-l Prince, le 18 Novembre Considérant que droits par de donane en vigueur pour le mettre en Donné au et VIIème de la Libération viser le tarif des articles; 1940, An 137ème de lIndépendance harmonie avec les prix actuels de ces anormale actuelle il et de la Restauration. STENIO VINCENT Considérant qu'en vue de la situation de rechercher une balance de Par le Président: est plus nécessaire que avec jamais les pays qui offrent des débouchés Le Secrétaire d'Etat des Finances: commerce raisonnable d'Haiti en leur ouvrant, en retour, FERNAND DENNIS aux produits d'exportation Haiti pour les produits de leurs manufactures: Le Secrétaire d'Etat du Commerce: un débouché en de faire tous les efforts en R. BROUARD Considérant qu'il est important du café haîtien afin d'assurer de du Comité Permanent de l'Assemblée Navue d'améliorer la qualité Par autorisation meilleurs prix sur les marchés étrangers; scientifiques récen- tionale: Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée Considérant que par suite de recherches tendant à amélioNationale: certains produits ont pu être préparés, Ls. S. ZEPHIRIN tes, rer la qualité des cafés lavés;

Considérant qu'il est important du café haîtien afin d'assurer de du Comité Permanent de l'Assemblée Navue d'améliorer la qualité Par autorisation meilleurs prix sur les marchés étrangers; scientifiques récen- tionale: Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée Considérant que par suite de recherches tendant à amélioNationale: certains produits ont pu être préparés, Ls. S. ZEPHIRIN tes, rer la qualité des cafés lavés; LE MONITEUR Par. Droit AU NOM DE LA REPUBLIQUE 6007. Plus de 25 grames, mais ne dépassant pas Le Président de la République ordonne que le Décret- -Loi 50 grammes Kilo N. 15.00 ci-dessus soit revêtu du Sceau de la République, imprimé, puou adv. 40% blié et exécuté. 6008. Plus de 50 grammes. Kilo N. 10.00 Donné au Palais National, à Port au-Prince, le 23 novembre ot adv. 40% 1940, an 137ème de l'Indépendance et an VIIème de la Libé- 6009. Rubans, tresses, rubans étroits, galons et ration et de la Restauration. ornements et garnitures en général, de faSTENIO VINÇENT brication similaire, non dénommés, à l'exPar le Président: ception des dentelles. Kilo.N. 15.00 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du ou adv. 40% Commerce: 6010. Franges et garnitures à l'exception des R. BROUARD deutelles, sous une forme autre que celles Le Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures au paragraphe précédent.. Kilo N. 15.00 et des Finances: désignées adv. 40% FERNAND DENNIS ou Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: 6011. Articles non dénommés, confectionnés enNEMOURS tièrement ou principalement des matières des Cultes: rangées sous les paragraphes 6009 et 6010 Kilo N. 20.00 Le Secrétaire d'Etat de la Justice et ou adv. 40% AMILCAR DUVAL Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, 6012. Tulles et tissus à mailles de 45 centimètres de l'Agriculture et du Travail: ou plus de largeur. Kilo N. 25.00 JEI. D. CHARLES ou adv. 40% 6013. Dentelles de toutes sortes, et tulles ct tissus MODIFICATION DU TARIF DES DROITS à mailles de moins de 45 centimètres de A L'IMPORTATION largeur Kilo N. 30.00 ou adv. 40% CLASSE G. SOIES NATURELLES ET LEURS MANUFACTURES Les tissus contenant un nombre de fils de soie naturelle excédant un 6014. Articles confectionnés entièrement ou prinde fils métallicipalement des matières rangées sous les cinquième du total ou contenant un nombre quelconque 6012 ct 6013.. Kilo N. 35.00 ques seront rangés sous cette classe. Les articles confectionnés, y comparagraphes ou adv. 40% pris les vétements, dont la matière principale extérieure est un tissu conArticles en tissus tricotés, avec ou sans tenant des fils de soie naturelle dans une proportion quelconque, seront travail à la main: rangés sous cette classe. Les mesures des tissus plissés ou des crêpes 6015. Chemises, jerseys, gilets et caleçons.. Kilo N. 12.00 seront prises en étendant le tissu. ou adv. 40% - Droit Kilo N.

tements, dont la matière principale extérieure est un tissu conArticles en tissus tricotés, avec ou sans tenant des fils de soie naturelle dans une proportion quelconque, seront travail à la main: rangés sous cette classe. Les mesures des tissus plissés ou des crêpes 6015. Chemises, jerseys, gilets et caleçons.. Kilo N. 12.00 seront prises en étendant le tissu. ou adv. 40% - Droit Kilo N. 25.00 Par. 6016. Bas et Chaussettes. 6001. Cocons, déchets de soie, et soie crue.. Kilo N. 8.00 ou adv. 40% ou adv. 40% 6017. Gants et mitaines. Kilo N. 22.50 6002. Soie filée, torse ou non, ct chenille, y comou adv. 40% pris le poids des bobines ou autres objets 6018. Châles, non en dentelles. Kilo N. 22.50 sur lesquels elles sont enroulées et que l'on ou adv. 40% emploie régulierement à cet effet, de même 6019. Articles non dénommés. Kilo N. 20.00 ou adv. des en 40% que le poids boites carton o1 en papier dans lesquelles elles sont conditionChâles, écharpes et articles analogues, nées Kilo N. 12.00 tissés, non en dentelles ou tricotés, ou en ou adv. 40% pièces portant des dessins ou marques serTissus mélangés de soie naturelle avec vant à indiquer leur usage: 15.00 6020. Simples Kilo N. trame ou chaine entièrement en coton ou ou adv. 40% autres fibres végétales, à l'exception des ou 6021. Brodés dans une proportion quelconque peluches, des pannes, du velours, ou des 22.50 bouclées, pesant mêtre avec applications. Kilo N. moquettes par ou adv. 40% carré: 6022. Garnis, ou avec dentelles ou avec travail 6003. Jusqu'i 25 grammes.. Kilo N. 10.00 d'eiflochage Kilo N. 25.00 ou adv. 40% ou adv. 40% 6004. Plus de 25 graimes, mais ne dépassant pas Mouchoirs, coupés, ou en pièces portant des 50 grammes. Kilo N. 7.00 dessins ott marques servant à indiquer leur ou adv., 40% usage comme mouchoirs : 6005. Plus de SO grammes. Kilo N. 8.50 6023. Simples Kilo N. 30.00 ou adv. 40% ou adv. 40% Tissus de soie naturelle. purs ou mélangés 6024. Brodés avec des initiales seulement. Kilo N. 32.50 avec d'autres fibres ou filaments dans une ou adv. 40% proportion quelconque, non dénommés. y 6025. Autrement brodés à la main ou à la machicompris les peluches, pannes, velours et ne Kilo N. 35.00 moquettes bouclées, pesant par mêtre ou adv. 40% carré: 6026. Garnis, ou avec dentelles ou avec travail 6006. Jusqu'a 25 grammes. Kilo N. 17.50 d'effilochage Kilo N. 40.00 otl adv. 40% ou adv. 40% LE MONITEUR Par. Droit Par. 6027. Entièrement en dentelles ou dont les den6045. Brodés dans une proportion Droit telles constituent la matière principale.

être ou adv. 40% carré: 6026. Garnis, ou avec dentelles ou avec travail 6006. Jusqu'a 25 grammes. Kilo N. 17.50 d'effilochage Kilo N. 40.00 otl adv. 40% ou adv. 40% LE MONITEUR Par. Droit Par. 6027. Entièrement en dentelles ou dont les den6045. Brodés dans une proportion Droit telles constituent la matière principale. Kilo N. 50.00 garnis, ou avec application ou travail quelconque, d'efou adv. 40% filochage Kilo Corsets: : N. 30.00 6028. Simples ou adv. 40% Kilo N. 10.00 6100. Articles, objets, ou manufactures non déou adv. 40% nommés 6029. Brodés Idans une proportion quelconque, ou Kilo N. 15.00 avec applications. Kilo N. 12.00 ou adv. 40% o11 adv. 40% CLASSE G-1. SOIES ARTIFICIELLES 6030. Garnis, ou avec dentelles ou avec travail ET LEURS MANUFACTURES d'effilochage Kilo N. 15.00 ,Les tissus contenant un nombre de fils de soie artificielle excédant un ou adv. 40% cinquième du total ou contenant un nombre quelconque de fils métalli6031. Bandes, tresses, rubans, rubans étroits ou ques seront rangés sous cette classe. Les articles contectionnés, y comtissus fabriqués avec des fils élastiques... Kilo N. 10.00 pris les vêtements, dont la matière principale extérieure est un tissu conou adv. 40% tenant des fils de soie artificielle dans une proportion quelconque, seront 6032. Les mémes, en articles confectionnés. rangés sous cette classe. Les mesures des tissus plissés ou des crêpes Kilo N. 12.50 seront prises en étendant le tissu. ou adv. 40% 6033. Cravates, longues ou à nceud... Kilo N. 15.00 Par. 6101. Droit Soie Artificielle filée, torse ou non, y com6034. ou adv. 40% pris le poids des bobines Couvertures ou dessus pour parapluies ou ou autres objets ombrelles, cousues ou non. sur lesquels elles sont enroulées et que l'on Chaque 1.50 emploie régulièrement à cet effet, de même ou adv. 30% que le poids des boites en carton ou en 6035, Fourreaux pour parapluies ou ombrelles. Chaque 0.50 pier dans lesquelles elles sont condition- panées 6036. Lacets ou adv, 30% Kilo N. 8.00 pour chaussures et corsets, plats, ou adv. ronds, tubulaires ou retors, achevés ou en Tissus mélangés de soie artificielle avec 40% pièces Kilo N. 10.00 trame ou chaine entièrement en coton ou ou adv. autres fibres végétales, à l'exception des 6037. Soie imperméable pour usages chirurgi40% peluches, des pannes, du velours, ou des caux Kilo N. 5.00 moquettes bouclées, pesant par mêtre carré: 6038. Cordons 6102. Jusqu'à 25 grammes.. pour montres et lunettes.. Kilo N. 15.00 Kilo N. 6.50 ou adv. 6103 Plus de 25 ou adv.

végétales, à l'exception des 6037. Soie imperméable pour usages chirurgi40% peluches, des pannes, du velours, ou des caux Kilo N. 5.00 moquettes bouclées, pesant par mêtre carré: 6038. Cordons 6102. Jusqu'à 25 grammes.. pour montres et lunettes.. Kilo N. 15.00 Kilo N. 6.50 ou adv. 6103 Plus de 25 ou adv. 40% 6039. Fleurs, fruits, graines 40% grammes, mais ne dépassant feuilles, tiges, ou 50 grammes.. pas pistils artificiels, ainsi que leurs parties... Kilo N. 10.00 Kilo N. 4.50 ou adv. 40% 6104. Plus de 50 ou adv. 40% Vétements et articles confectionnés, achegrammes. Kilo N. 3.50 vés totalement ou partiellement, non déTissus Ott adv, 40% nommés, y compris robes, de soie artificielle, purs ou mélanpeignoirs, mangés avec d'autres tes, tout habillement extérieur, chemises fibres ou filaments dans non compris les faux-cols et les manchettes une propurtion quelconque, non dénommés, détachables, même s'ils sont du même desy compris les peluches, pannes, velours et sin et tissu, blouses, jupes, vêtements de 6105. moquettes bouclées, pesant par mêtre carré: dessous non tricotés, gilets, vestons, Jusqu'a 25 grammes Kilo N. 7.00 pantalons, chemises de nuit, pyjamas et rdeaux: 6106. Plus de 25 ou adv. 40% Avec la matière principale extérieure de grammes, mais ne dépassant pas tissu de soie naturelle 50 grammes. mélangé, avec trame Kilo N. 5.00 ou chaine entièrement en coton ou autre 6107. - Plus de 50 ou adv. 40% fibre végétale: grammes. Kilo N. 3.50 6040. Simples Kilo N. 15.00 6108. Rubans, ou adv. 40% tresses, rubaris étroits, galons et ou adv. 40% ornements et garnitures en général de fa6041. Brochés Kilo N. 20.00 brication similaire, non dénommée, à l'exou adv. 40% ception des dentelles. Kilo 6042. Brodés dans une proportion N. 10.00 quelconque, ou adv. avec garnis, Qu applications ou travail d'ef6109 Franges et garnitures à l'exception des den40% filochage Kilo N. 25.00 telles, sous une forme autre que celles déou adv. 40% signées au paragraphe précédent. Kilo N. Avec la matière principale extérieure de 10.00 tissu de soie naturelle pur ou mélangé d'au6110. Articles non dénommés, confectionnés ou adv. 40% entres fibres dans une proportion quelconque: tièrement ou principalement des matières 6043. Simples Kilo N. 17.50 rangées sous les paragraphes 6108 et 6109 Kilo N. 15.00 ou adv. 40% 6111. Tulles ou adv. 40% 6044. Brochés et tissus à mailles de 45 centinètres Kilo N. 20.00 012 plus de largeur.

nommés, confectionnés ou adv. 40% entres fibres dans une proportion quelconque: tièrement ou principalement des matières 6043. Simples Kilo N. 17.50 rangées sous les paragraphes 6108 et 6109 Kilo N. 15.00 ou adv. 40% 6111. Tulles ou adv. 40% 6044. Brochés et tissus à mailles de 45 centinètres Kilo N. 20.00 012 plus de largeur. Kilo N. ou adv. 40% 20.00 ou adv. 40% LE MONITEUR Droit Droit Par. Par. 6112. Dentelles de toutes sortes, et tulles et tissus 6133. Couvertures ou dessus pour parapluics ou à mailles de moins de 45 centimètres de ombrelles, cousues ou non. Chaque 1.00 Kilo N. 22.50 ou adv. 30% largeur ou adv. 40% 6134. Fourreaux pour parapluies ou ombrelles.. Chaque 0.35 6113. Articles confectionnés entièrement ou prinou adv. 30% cipalement des matières rangées sous les 6135. Lacets pour chaussures et corsets, plats, paragraphes 6111 et 6112.. Kilo N. 25.00 ronds. tubulaires ou retors, achevés ou en ou adv. 40% Kilo N. 8.00 pièces Articles en tissus tricotés, avec ou sans ou adv. 40% travail à la main : Kilo N. 5.00 6114. Chemises, jerseys, gilets et caleçons. Kilo N. 8.00 6136. Soie imperméable pour usages chirurgicaux ou adv. 40% 6137. Cordons pour montres et lunettes. Kilo N. 10.00 6115. Bas et chaussettes. Kilo N. 20.00 ou adv. 40% out adv. 40% 6138. Fleurs, fruits, graines, feuilles, tiges, ou 6116. Gants et mitaines. Kilo N. 18.50 pistils artificiels, ainsi que leurs parties... Kilo N. 8.00 ou adv. 40% ou adv. 40% 6117. Chàles, non en dentelles. Kilo N. 18.50 Vétements et articles confectionnés, achevés ou adv. 40% totalement ou partiellement, non dériommés, 6118. Articles non dénommés. Kilo N. 15.00 y compris robes, peignoirs, mantes, tout haou adv. 40% billement extérieur, chemises non compris Châles, écharpes et articles analogues tisles faux-cols et les manchettes détachables, sés, non en dentelles ou tricotés, ou en pièmême s'ils sont du même dessin et tissu, ces portant des dessins ou marques servant blouses, jupes, vêtements, de dessous non à indiquer leur usage: tricotés, gilets, vestons, pantalons, chemises 6119. Simples Kilo N. 10.00 de nuit, pyjamas et rideaux: ou adv. 40% Avec la matière principale extérieure de 6120. Brodés dans une proportion quelconque, ou tissu de soie artificielle mélangé, avec trame Kilo N. 18.50 avec applications.. ou chaîne entièrement en coton ou autre ou adv. 40% fibre végétale: Kilo N. 10.50 6121. Gatnis, ou avec dentelles ou avec travail 6139.

10.00 de nuit, pyjamas et rideaux: ou adv. 40% Avec la matière principale extérieure de 6120. Brodés dans une proportion quelconque, ou tissu de soie artificielle mélangé, avec trame Kilo N. 18.50 avec applications.. ou chaîne entièrement en coton ou autre ou adv. 40% fibre végétale: Kilo N. 10.50 6121. Gatnis, ou avec dentelles ou avec travail 6139. Simple 40% Kilo N. 20.00 ou adv. d'effilochage ou adv. 40% 6140. Brochés Kilo N. 15.00 Mouchoirs, coupés, ou en pièces portant des ou adv. 40% dessins ou marques servant à indiquer leur 6141. Brodés dans une proportion quelconque, usage comme mouchoirs : garnis, ou avec application ou travail d'efKilo N. 20.00 filochage Kilo N. 17.50 6122. Simples ou adv. 40% ou adv. 40% Avec la natière principale extérieure de 6123. Brodés avec des initiales seulement. Kilo N. 22.50 tissu de soie artificielle, pur ou mélangé ou adv. 40% d'autres fibres dans une proportion quel6124. Autrement brodés à la main ou à la machine Kilo N. 23.50 conque: Kilo N. 12.50 ou adv. 40% 6142. Simples adv. 40% ou 6125. Garnis, ou avec dentelles ou avec travail 6143. Brochés Kilo N. 15.00 d'effilochage Kilo N. 30.00 ou adv. 40% ou adv. 40% 6144. Brodés dans une proportion quelconque, 6126. Entièrement en dentelles ou dont les dengarnis, ou avec application ou travail d'eftelles constituent la matière principale. Kilo N. 35.00 Kilo N. 20.00 ou adv. 40% filochage ou adv. 40% Corsets: 8.00 6200. Articles, objets, ou manufactures non dé6127. Simples Kilo N. nommés Kilo N. 10,00 ou adv. 40% ou adv. 40% 6128. Brodés dans une proportion quelconque, ou 11032-B Appareils de diathermie, électrocardiograavec applications. Kilo N. 10.00 phes et appareils semblables employés dans ou adv. 40% le diagnostic ou le traitement des maladies, 6129. Garnis, ou avec dentelles ou avec travail générateurs pour la production de courants d'effilochage Kilo N. 12.00 ou rayons utilisés dans le traitement des oti adv. 40% maladies, cables, électrodes, etc., faisant 6130. Bandes, tresses, rubans, rubans étroits, ou parties intégrantes de ces appareils.. Adv. 10% tissus fabriqués avec des fils élastiques. Kilo N. 6.00 ou adv. 40% 13268. Le produit dénommé <Cadura> et d'autres produits protégés par des marques de fa6131. Les mêmes, en articles confectionnés. Kilo N. 10.00 brique qui, suivant le jugement de l'Admiou adv. 40% nistration Douanière, sont semblables et ex6132. Cravates, longues ou à noeud.. Kilo N. 12.00 clusivement employés à améliorer la qualité O1 adv. 40% du café lavé..

68. Le produit dénommé <Cadura> et d'autres produits protégés par des marques de fa6131. Les mêmes, en articles confectionnés. Kilo N. 10.00 brique qui, suivant le jugement de l'Admiou adv. 40% nistration Douanière, sont semblables et ex6132. Cravates, longues ou à noeud.. Kilo N. 12.00 clusivement employés à améliorer la qualité O1 adv. 40% du café lavé.. Exempt LE MONITEUR An VIIème de la] AU NOM DE LA REPUBLIQUE Ide MIndépendance et de la République ordonne DECRET-LOT Libération et de la Restauration. Le Président Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du STENIO VINCENT que le imprimé, publié STENIO VINCENT Par le Président: : Extérieures Sceau de la, République, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Finances: Relations et exécuté. et des Donné au Palais National, à Port-auVu les articles 30 et 35 de la ConstiFERNAND d'Etat des Travaux DENNIS Publics et du Prince, le 25 Novembre 1940, an 137ème tution; Le Secrétaire Commerce: de l'Indépendance et an VIIème de la LiConsidérant que la mise en vente sur Secrétaire R. BROUARD d'Etat de lIntérieur: bération et de la Restauration. le' marché de gazoline provenant du rafLe NEMOURS Justice et des Cultes: STENIO VINCENT finage en Ilaîti de pétroles bruts des provo- droits Le Secrétaire d'Etat AMILCAR de la DUVAL Par le Président: : querait une baisse importante sur la gazoline; Le Secrétaire d'Etat de TInstruction et du Travail: Publique, Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique, de douane à T'importation de TAgriculture JH. 1). CHARLES de T'Agriculture et du Travail: Considérant cependant que la gazoline JH. D. CHARLES constitue un élément important dans ré- le Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures de nos et qu'une DECRET-LOI tablcau importations de ce et des Finances: duction sensible de l'importation l'éSTENIO VINCENT REPUBLIQUE FERNAND DENNIS produit menacerait dangereusement lieu de PRESIDENT DE LA la ConstiLc Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: : quilibre budgétaire; qu'il y a donc Vu les articles 30 ct 35 de NEMOURS prévoir une taxe interne sur la gazoline tution; d'Etat des Travaux Publics et du provenant de pétroles bruts raffiné en Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Le Secrétaire Commerce: Haiti en vue de compenser la perte éven- d'en Budget et la Comptabilité Publique; de pourR.

'Etat de l'Intérieur: : quilibre budgétaire; qu'il y a donc Vu les articles 30 ct 35 de NEMOURS prévoir une taxe interne sur la gazoline tution; d'Etat des Travaux Publics et du provenant de pétroles bruts raffiné en Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Le Secrétaire Commerce: Haiti en vue de compenser la perte éven- d'en Budget et la Comptabilité Publique; de pourR. BROUARD tuelle de droits de douane susceptible Considérant qu'il est urgent constatée des) Lc Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: : résulter: voir à l'insuffisance dament 601, 662 et 665 du AMILCAR DUVAL Sur le rapport du Sccrétaire d'Etat desl crédits des articles Finances, Budget. du Secrétaire d'Etat de AVIS délibération en Conseil des Se- Sur le rapport Publique; du Gouvernement près Après VInstruction motivé du Secrétaire Le Commissaire les crétaires d'Etat; De l'avis écrit et le' Tribunal Civil de Port-de-Paix avise la l'approbation du Comité Per- d'Etat des Finances; Seque, conformément à la loi, Et'avec Nationale; délibération en Conseil des intéressés pour les postulants aux manent de l'Assemblée Après d'Etat; session d'examen de Notaire, de crétaires du Comité Per- fonctions et professions s'ouvrira Décrète: Et avec Tapprobation Nationale; Fondé de Pouvoir et Arpenteur cette ville aux internej manent de r'Assemblée local du Parquet de Art. ler-Il est établi une taxe litres Décrète: atl dates suivantes à neuf heures du matin de Gde: 0.78 par gallon de 3.7853 bruts crédit supplémentaire de de gazoline provenant de pétroles Art. ler.-Un ouvert à l'article 601 du savoir: Haiti. Gdes.: 4.488 est Notaire: 9 et 10 Décembre 1940; raffinés en décret-loi abroge) Budget; de Fondé de Pouvoir: 11 et 12 DécemArt. 2.--Le présent loi de dé- Art. 2-Un crédit supplémentaire 662 toutes lois ott dispositions de ou Gdes.: 18.236.00 est ouvert à l'article bre 1940; 14 Décembre 1940. cret-loi qui y. sont contraires et sera exé- du Budget (Enseignement Primaire Ur- Arpenteur: 13 et cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat bain et Laique). Un registre d'inscription est heures ouvert du à des Finances. Article 3.-Un crédit supplémentaise l'article 665 cet effet tous les jours de neuf de Gdes. : 948.00 est ouvert à de matin à une heure de T'après-midi. Donné au Palais National, à Port-au- du Budget (Ecoles Congréganistes le 15 NoPrince, le 14 Novembre 1940, An 137ème Filles). Parquet de Port-de-Paix, An VII de la Libéra4-Les voies et moyens de ces vembre 1940. de Tindépendance. Art. par les disponibiM. tion et de la Kestauration. crédits seront couverts ATHANASE AUGUSTE STENIO VINCENT lités du Trésor Public. Décret-Loi sera puPar le Président: : Art.5.-Le présent la des SecréLE MONITEUK Le Secrétaire d'Etat des Finances: blié et exécuté à diligence Publique et FERNAND DENNIS taires d'Etat de l'Instruction Directeur: : FELIX BAYARD du Comité Permanent des Finances.

. tion et de la Kestauration. crédits seront couverts ATHANASE AUGUSTE STENIO VINCENT lités du Trésor Public. Décret-Loi sera puPar le Président: : Art.5.-Le présent la des SecréLE MONITEUK Le Secrétaire d'Etat des Finances: blié et exécuté à diligence Publique et FERNAND DENNIS taires d'Etat de l'Instruction Directeur: : FELIX BAYARD du Comité Permanent des Finances. Port-auLe numéro: : 20 centimes Par autorisation Donné au Palais National, à de l'Assemblée Nationale: Prince, le 18 Novembre 1940, An 137ème ABONNEMENTS Le Président du Comité Permanent de T'Assemblée de lIndépendance et VIIême de la Libé- par an: Nationale: ZEPHIRIN ration et de la Restauration. 20.00 LS. S. STENIO VINCENT Etranger 12.00 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Par le Président: d'Etat de TInstruction Publique: Port-au-Prince Province 15.00 ordonne Le Secrétaire JH. D. CHARLES L.e Président de la République soit revêtu du Le Secrétaire FERNAND d'Etat DENNIS des Finances: 6r mois: que le Décret-Loi ci-dessus publié du Comité Permanent Etranger .12.00 Sccat de la République, imprimé, Par autorisation Nationale: Port-au-Prince 7.00 et exécuté. de Le l'Assemblée Président du Comité Permanent de T'Assemblée Province 8.00 Donné au Palais National, à Port-au- 137ème] Ls. Nationale: S ZEPHIRIN Prince. le 23 Novembre 1940, An LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Premitm Dates de peleataden pabilcatim NOM DES SOUM Premitre Sitwation des biess CONTENANCE des demandes CONTE: SNANCE Dates de prisatation uopoygad Isaac... .16 Sept. 40Bitaation des bisns des demandes Une mesurant 10 Julie e Charles WainCommune de Port- de propriété sur 9m de pro- 12 Sept. 1938. Conmune del Port- Une propriété mesurant 19 Mr. 16 Sept. 40 Margot, Rue In-m façade bornée: Au Nord au-Priace, Rue de pieds environ de façade sur right 29 Août 1938. termédiaire. fondeur Alcide aux Révolution. 145 pieds environ de propar Alcimus au Sud la fondeur bornée: Au Nord droits I'Etat de occupé "Eut, par Flopar le terrain occupé par par rence Georges,, a Y'Est par à Séide Dorcé, au Sud par le la rue Intermédiaire et terrain anciennement oceur'Ouest par Eluide Joachim, pé par Lusinsca MondeslEtat. étendue de Rostini Cianculli & tin, à l'Est par la rue de la Commune de Un terrain d'une Au Co. . 16 Sept. 40 Révolution et à 1'Ouest par Quartier - Morin, 8 carreaux 1/3 borné: Lovins- 12 Sept. 1938 qui de droit. DesmaHtion Fèvre. Nord par les Htrs. Sud par un Commune de Ma- Un terrain dont la contenan- Hortencius aswesse 16 Sept. 40 ky Isidore, au à 1'Est pa" déterminée bor- rath chemin vicimal, rigot, Htion.

. 16 Sept. 40 Révolution et à 1'Ouest par Quartier - Morin, 8 carreaux 1/3 borné: Lovins- 12 Sept. 1938 qui de droit. DesmaHtion Fèvre. Nord par les Htrs. Sud par un Commune de Ma- Un terrain dont la contenan- Hortencius aswesse 16 Sept. 40 ky Isidore, au à 1'Est pa" déterminée bor- rath chemin vicimal, rigot, Htion. Ri- ce n'est pas et à T'Ouest 30 Août 1038. les consorts Tischer et à née: Au Nord vage. un chemin public, au YOuest par une ravine. 16 40 par 2 hec- Mme Olivia Célestin Sept. Sud par la Mer et à l'Est par Commune de Ca- Un terrain mesurant borné: Au 13 Sept. 1938. Emmanus Rousseau. Décius Clément 16 Sept. 40 racol, Htion-Ma- tares de terre Dorsant Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. Août 1938. reth, Nord par Alexina Sud d'un hectare borné:Au Nord 31 aux droits de l'Etat, au Bassin, Habitation Alfred Prophète anx par Estimé Joseph, TEtat, Bond-Fond. par droits de lEtat, au Sud par à 1'Est par un grand chemin Y'Etat occupé par Petit-Paul et à YOuest par l'Etat Etienne. ocAlexandre, à lEst par le cupé par Amancia 16 40 par Borvil. Sept. Marché et à 1'Ouest de Ste, Un terrain de la contenan- Vercelant 1938. Chernicia Louis, l'Etat. DieuCommune Habita- ce d'un hectare 29 borné: Au 17 Sept. de Gd- Un terrain de la contenance Mme Sylvina 16 Sept. 40 Sumnane, Nord par T'Etat, au Sud et Commune Habitation d'un hectare borné: Au donné s4. 1938. tion Rigal. à l'Est par Borvil Bolive et Bhastn, Nord, au Sud, à 1'Est et à 31 Août à TOuest par Décius DéciBond-Fond. I'Ouest par l'Etat inoccupé. 16 Sept. 40 mus. Commpuge de Gd- Un terrain d'une étendue de Mr. Jean Août Phao 1988. de Bai- Un terrain dont la contenan- Mr. Zédéus Point-du- Sept. 40 Htion' Thi- 3 hectares borné: Au Nord, 81 Commune pas déterminée bor- Jour - Bassin, Sud, à T'Est et à l'Ouest net, Htion Cam- ce n'est Mme Frè- 17 Sept. 1938. baut. au l'Etat occupé par la Copagnol. né: Au Nord Sud par Emilie par re Plips, au par lonie Agricole. 16 Sept. 40 Jean, à l'Est par Tulien Un terrain d'une étendae Mr. Vasenor Pierre. et à l'Ouest par Commune de Gdborné: Au 31 Août 1938. Heurtelou Ambroise. Bassin, Habitation d'un hectare Léonce 40. Bond-Fond. Nord, au Sud, à l'Est et à mesurant 5 basb Justin Gustave... 16 Sept. l'Ouest par l'Etat inoccupé. 40 Commune de Ste- Un terrain les Htrs. 19 Sept. 1938 hec- Mme Olucia Louis. - 16 Sept. Habita- borné: au Nord par Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 31 Août 1938. Suzanne, Diebonne. Petit-Mable prétendus proBassin, Habitation tare borné: Au Nord, au tion priétaires, au Sud par les Bond-Fond. Sud, à l'Est et à T'Ouest par Htrs.

. 40 Commune de Ste- Un terrain les Htrs. 19 Sept. 1938 hec- Mme Olucia Louis. - 16 Sept. Habita- borné: au Nord par Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 31 Août 1938. Suzanne, Diebonne. Petit-Mable prétendus proBassin, Habitation tare borné: Au Nord, au tion priétaires, au Sud par les Bond-Fond. Sud, à l'Est et à T'Ouest par Htrs. Guerrieux, à lEst par l'Etat inoccupé. Thermidor Guerrieux aux de Gd- Un terrain de la contenance Mme. Pierre-Lotis 16 40 droits de T'Etat et à 1'Ouest Comtnune d'un hectare borné: Au Mémé Sept. par l'Etat occupé par Mie. Bassin, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et à 31 Août 1938. Vve. Héra Guerrieux. Bood-Fond. l'Ogest par l'Etat inoccupé. dont la conte- Mr. Edmond Des40. d'une étendue Mr. Aristhènes GuilCommune de Port- Une propriété champ Eshéart asas 16 Sept. Commune de Un terrain borné: laume sse.4* . 16 Sept. 40 au-Prince, Rue nance n'est pas déterminés 19 Sept. 1938. Ha- d'un hectare 29 ares, ler Sept. 1938 bornée : Au Nord par Mme Camp-Perrin, Tulfet Jn- Au Nord par un chemin, au Charéron. Délouis, au Sud par la rue bitation Sud par Dumois Voltaire Charéron, à 1'Est par Micius Marie. aux droits de l'Etat, à l'Est Joseph et à T'Ouest par Mme par qui de droit et à l'Ouest Vve. Emile Doris. par une ravine. Mr. Jules Jean 16 Sept. 46. de la contenance Maximé Pierre 16 Sept. 40 Commune des An- Un terrain dont la contenan1938. Commune de Cara- Un terrain borné: Au 12 Sept. 1038 Ha- ce n'est pas déterminée bor- 20 Sept. cel, Htion Volant. de 3 hactares Phismond aux ses-à-Pitres, bitation Téte-à- né: Au Nord par Aurilia CaNord par Sud deau, au Sud par Santagne droits de l'Etat, au par l'Esu. Françeis, à TEst par la rue - l'Etat, à l'Est par Fouchard l'Ouest Destimé Bien-Aimé, l'Etat, et à et à par l'Ouest par l'Etat occupé par Joustin. Mme Idalie Jacques 16 Sept. 40 dont la contenanVal. Jn-Gitles14 Sept. 40 Commune de Bai- Un terrain déterminée bor- 21 Sept. 1938 de VA- Un terrain de la çontenance Alphonse 1938. net, Htion Cam- ce n'est pas Commune de terre bor- 12 Sept. né: Au Nord par Jacybes cul-do-Nord, Ha- de 5 carreaux grand pagnol Jean, au Sud par Dumé Babitation Duperrier. né: Au Nord par un Virgile neau aux droits de l'Etat. à chemin, au Sud par MaP'Est par Benoit et à 1'Onest Jn-Gilles, à TEst par Piervecin. thurin Moise et à lOuest par Alexandre par Nathin Alcide. LE MONITEUR NOM DES SOUML Premikre CONT ENAI NCE Dates de prlasatatios yablicaion NOM DES SOUM pablication Sitnation des bieas des demandes CONTENANCE Dates de préantation Preasikre Sitaation des biene de demandes de Gd- Un terrain de la contenance Mr.

n-Gilles, à TEst par Piervecin. thurin Moise et à lOuest par Alexandre par Nathin Alcide. LE MONITEUR NOM DES SOUML Premikre CONT ENAI NCE Dates de prlasatatios yablicaion NOM DES SOUM pablication Sitnation des bieas des demandes CONTENANCE Dates de préantation Preasikre Sitaation des biene de demandes de Gd- Un terrain de la contenance Mr. Télémaque Fon- 7 Oct. 40 5m Mr. Alfred Pierre... 7 Oct. 40 Commune d'un hectare borné: : au Nord rose .esse4 Commune de Da- Une propriété mesurant 29 Oct.1938. Bassin, Habitation P. Calixte aux 31 Oc. 1938. me-Marie, Rue M. de façade sur 15m de proBond-Fond. par Helvétius de l'Etat, zu Sud par fondeur bornée: au Nord droits à l'Est Lavial. par la rue des Frères PorAvilus Jn-Baptiste, l'Etat inocSud par Mme S. et à. 1'Ouest par tiers,, Crump au aux droits de "Etat, cupé. Charles. * 7 Oct 40 à TEst par Lindor et à Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Tellus 31 Oct. 1938 T'Ouest par fe Cimetière. 7 Oct. 40 Habitation d'un hectare borné: au Nord de Gd. Un terrain mesurant un hec- Mr. François Jean.. Bassin, au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Commune de borné: au Nord, 30 Oct. 1938. Bond-Fond. Bassin, Habitation tare terre à l'Onest par l'Etat inoccupé. 7 Oct. 40 Bond-Fond. au Sud, à l'Est et Commune de Gd- Un terrain de la contenan- Mme. Julia Oct. Andr 1938 par l'Etat inoccupé. superficie Mme. Sylfida EtienHabitstion ce de 3 hectares borné: atl 31 Commune de Gd Un terrain d'une 7 Oct. 40 Bassin, au Sud, à T'Est et à Bassin, Habitation d'un hectare borné: au Nord, ne Oct. . 1938. Ti-Sanite. Nord, l'Ouest par la Colonie AgriBond-Fond. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 31 cole, par l'Etat inoccupé. Charles 7 Oct. 40 Méril Sylvestre.. 7 Oet. 40 Commune de Gd- Un terrain mesurant un hec- Mr. Joseph 1938. Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec1938. Habitation tare de terre borné au Nord 31 Octobre Bassin, Habitation tare borné: Au Nord, au 31-Oct. Bassin, Pte-Place. par Mitridate Charles aux Bond-Fond. Sud, à l'Est et à TOuest Naple droits de TEtat, au Sud et à par T'Etat inoccupé. Desronvil- 7 Oct. 40 T'Est par r'Etat occupé par de Gd- Un terrain mesurant 3 hec. Thausibe 1938. Saintil Médor et à r'Ouest Commune Habitation tares de terre borné: au 31 Oct. par l'Etat inoccupé. MarBassin, Nord, au Sud, à TEst et à terrain d'une étendue Mme Mercie Téroux. AgriCommune de Ter- Un vsses 2 Oct. 40 TOuest par la Colonie rier-Rouge, Habi- d'un hectare borné : au Nord, cellin 31 Oct. 1938.

Thausibe 1938. Saintil Médor et à r'Ouest Commune Habitation tares de terre borné: au 31 Oct. par l'Etat inoccupé. MarBassin, Nord, au Sud, à TEst et à terrain d'une étendue Mme Mercie Téroux. AgriCommune de Ter- Un vsses 2 Oct. 40 TOuest par la Colonie rier-Rouge, Habi- d'un hectare borné : au Nord, cellin 31 Oct. 1938. cole de Grand-Bassin. Rouvray. au Sud, à l'Est et à l'Ouest hec- Mme. Charline Chartation l'Etat. Commune de Gd- Un terrain mesurant 2 . 7 Oct. 40 par Un terrain de la contenance Mme Sansma ProHtion Fo- tares de terre borné: au les Oct. 1938 Commune de Gdborné: au phète ... 7 Oct. 40 Bassin, Nord, au Sud, à lEst et à 31 Bassin, Habitation d'un hectare à l'Est Dar 31 Oct. 1938. reste. T'Ouest par la Colonie AgriMaurice. Nord, au Sud, Souverain et à cole. Desanges l'Ouest par l'Etat inoccupé. Sévère 7 Oct. 40 Commune de Gd- Un terrain de ta contenance Mr. Alphonse Jn- 7 Oct. 40 Commune de Gd- Va terrain mesurant 1 hec- Mr. Altère Oct. 1938 Habitation d'un hectare borné: au Nord, Louis Oct. 1938. Bassin, Habitation tare borné: Au Nord par 31 Bassin, au Sud, à 1'Est et à TOuest 31 Bond-Fond. Mme Métellus Etienne aux Sorette. par la Colonie Agricole. droits de TEtat, au Sud par dont la cantenan- Mr. Germéus Joseph 7 Oct. Pauléus Daniel, à l'Est par Commune de Gd- Un terrain hectare borné: 31 Oct. 1938. l'Etat occupé par Jn-BaptisBassin, Habitation ce est d'un Sud, à l'Es: et te Dolciné et à rOuest par Michel au Nord, au la Colonie AgriOdatis Louis. alOuest par de Gd- Un terrain dont la contenan- Mme. Simélia Mpo- 7 Oct. 40 cole. Joseph 7 Oct. 40 Commune d'un hectare borué: destin ..r... mesurant 7m Mr. Narcius Bassin, Habitation ce est Sud, à l'Est et 31 Oct. 1938. Commune de Trou Une propriété sur 10 m de pro- 31 Oc. 1938. Bond-Fond. ay Nord, au du-Nord, rue St- de façade àl l'Ouest par l'Etat inoccupé. Paul. iondeur bornée: au Nord par de Ter- Une propriété mesurant 9m Mme Musset Jn-Bap- 7 Oct. 40 Sénatus Joseph aux droits Commune, Gd' de façade sur 18m de pro- tiste de lEtat, au Sud par Estrarier Rouge, fondeur bornée: au Nord 31 Oct. 1938. villien Edouard, TEtat, à Rue. par la Grand'Rue, au Sud et T'Est par la rue St-Paul et à àl l'Est parl l'Etat et àl l'Ouest l'Ouest par l'Etat inoccupe. 7 Oct. 40 par une ruelle. 1 la Délivrancia Jn-Gilles Un terrain mesurant 2 hec- Mme Rosemina Commune de Mi- Un terrais contenance 2. Octobre 1939. Commune de Gd- borné: au Nord. au Pierre ... 7 Oct. 40 Htion. Carre- de 45 ares borné: Au Nord Bassin, Habitation tares à par 31 Oct. 1938. lot, Pères. un chemin, au Sud, à Bond-Fond.

40 par une ruelle. 1 la Délivrancia Jn-Gilles Un terrain mesurant 2 hec- Mme Rosemina Commune de Mi- Un terrais contenance 2. Octobre 1939. Commune de Gd- borné: au Nord. au Pierre ... 7 Oct. 40 Htion. Carre- de 45 ares borné: Au Nord Bassin, Habitation tares à par 31 Oct. 1938. lot, Pères. un chemin, au Sud, à Bond-Fond. Sud, à l'Est et T'Ouest four des par l'Est et à l'Ouest par TEl'Etat inoccupé. Mr. Myrtil Joseph 7 Oct. 40 tat. f Commune de Gd- Un terrain de la contenance 31 Octobre 1938 conte- Estana Volcy et IsHabitation de 4 hectares borné: ati Com. de Borgne, Un terrain dont la ralus Isralien a 7 Oct. 40 Bassin, Nord, au Sud, à 1'Est et à Mai- nance est de 2h.58 borné: Octobre 1939. Pateau. la Colonie AgriHabitation au Sud, à T'Est 16 T'Ouest par sonneuve. Au à Nord, l'Ouest par qui de droit. cole. Ora Phanord... 7 Oct. 40 et Nerva N. Gousse 7 Oct. 40 Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Nord, 31 Oct. 1938 de Marigot, Cn terrain mesurant 12h. Dr. Octobre 1939. Bassin, Habitation d'un hectare borné: au Com. Berry. 80a borné: Au Nord par 20 Gourde. au Sud, à l'Est et à T'Ouest Htion. F'Etat occupé par Rosilia par l'Etat inoccupé. Victor Mintilia... 7 Oct. 40 Exantus et Alcius Jolicceur, Commune de Gd- Un terrain d'une superficie 31 Oct. 1938 au Sud par Vve St-Louis Habitation de 1 hectare borné: au Melon, l'Etat, à l'Est Bassin, Nord, au Sud, à T'Est et à Jean Alcius Jolicceur, l'Etat Bond-Fond. T'Ouest par l'Etat inoccupé. Benjamin.. 7 Oct. 40 par et à 1'Ouest par Désil DéCommune de Gi- Un terrain dont la contenan- St-Jurus 31 Oct. 1938 sulmé et Délice Raymond Bassin, Habitation ce est d'un hectare borné: aux droits de T'Etat Anélus Jean aux 7 Oct. 4e Bond-Fond. au Nordi par d'une étendue de Présendieu Fidéus... droits de l'Etat, au Sud, à Com. de Grande- Un terrain : Au Nord par 6 Décembre 1939. l'Est et à TOuest par l'Etat Saline, Htion La- 64a50 borné: au Sud par inoccupé. Alcé.. 7 Oct. 40 tapie. Noël François, à l'Est par mesurant 1 hec- Mr. Augustin Brit Fridel, Commune de Gd- Un terrain 31 Oct. 1938 François Norzil, et à TOuest Bassin, Habitation tare borné aul Nord, au Sud, Dieujuste Duton.

1939. l'Est et à TOuest par l'Etat Saline, Htion La- 64a50 borné: au Sud par inoccupé. Alcé.. 7 Oct. 40 tapie. Noël François, à l'Est par mesurant 1 hec- Mr. Augustin Brit Fridel, Commune de Gd- Un terrain 31 Oct. 1938 François Norzil, et à TOuest Bassin, Habitation tare borné aul Nord, au Sud, Dieujuste Duton. 2 Bond- -Fond. à TEst et à l'Ouest par YEpar tat inoccupé. LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premitre Sitnation der biens CONTEN ANCE Dates de présentation Preake Sitnarion des biens CONTENANCE Dates de peleentation publication dea demandes pablicatlon des demandes 25 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Docilus Pierre 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Estéra Alexandre Nov. trou, Htion Derriè- 5ha borné au Nord par Ther- 8 Avril 37 trou, Htion Grande de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 35 milus Julma, l'Etat, au Sud Ravine. Arisma Toly, l'Etat, au Sud re-Morne. Elira Louissaint, l'Etat, par Estera Alexandte, l'Etat, par à 1'Est par Docilus Pierre, à 1'Est par Céné Alexandre, l'Etat et a l'Ouest par Lerisl'Etat, et à l'Ouest par Estéra saine Louissaint, l'Etat. Alexandre. l'Etat. Sal- Un terrain de la contenance de Cénéus Fortune 25 Nov. 40. Commune de Bas- Un terrain mesurant 5 ha bor- Méns Louis 25 Nov. Commune de borné Mai 37 GraLouisemène 12 Déc. 36 trou, Htion Capo- 3 ha 96 a 40 ca au 10 sin-I Bleu,Htion né au Nord par ral. Nord par Exumé Narcisse, ce Beaustjour. Louis, l'Etat, au Sud par un l'Etat, au Sud Norzil Déterrain réservé, l'Etat, à l'Est par Ménard. 1'Epar Méus Louis, l'Etat, et à sino et Thérand tat. à l'Est par Georges CharI'Ouest par un terrain réservé, les, l'Etat, à 1'Ouest par ThéCommune de Sal- l'Etat. Un terrain de la contenance Tijean Duverty 25 Nov.40 rand Ménard, l'Etat. 25 Nov. 40 trou, Htion Les Al- de 3 ha 18 a 5 ca borné au 13 Mars 37 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Gratien Balthazar Nord par Fortuné Marcelin, trou, Htion Ca- 5 ha borné au Nord par Mme 17 Juin 37 pes. l'Etat. au Sud par Cérélin, Croische. Mertilus Noel, l'Etat, et ElLouis. l'Etat, à l'Est par Ti vius Balthazar. l'Etat, au Sud jean Duverty, l'Etat. et a par la ravine de Ca-Croische. l'Ouest par Brinvilus Sainteà l'Est par l'Etat, inoccupé, jour, l'Etat. à 1'Ouest par un sentier. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Charismé Louimé 25 Nov.

ische. Mertilus Noel, l'Etat, et ElLouis. l'Etat, à l'Est par Ti vius Balthazar. l'Etat, au Sud jean Duverty, l'Etat. et a par la ravine de Ca-Croische. l'Ouest par Brinvilus Sainteà l'Est par l'Etat, inoccupé, jour, l'Etat. à 1'Ouest par un sentier. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Charismé Louimé 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Joseph François 25 Nov. 40 trou, Htion Nan- 5 ha borné au Nord par Keny 13 Mars 37 trou, Htion Ravine 5 ha borné au Nord, au Sud 10 Aot 37 L'Etang. Loyal et Sironé L.éon, l'Etat, Palme. et l'Est par Joseph François, au Sud par l'Etat, inoccupé, l'Etat et à 1'Ouest par Séide à I'Est par Merlin Gilles.ELouis, l'Etat. tat, à l'Ouest par Alfred PierCommune de Sal- Un terrain de la contenance de Fleurancin Alexandre 25 Nov. 40 re, l'Etat et Sironé Léon,Etrou, Htion Gran- 3 ha 52 borné au Nord par 12 Août 37 tat. de-1 -Ravine. Oscar Sanon, l'Etat, au Sud Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Mézidor Vilmé 25 Nov. 40 par Fleurancin Alexandre, T'Etrou, Htion Baie 2 ha 95 62 ca, borné au 15 Mars 37 tat, a 1'Est par Fertile Orismé, d'Orange. Nord par Mésidor Vilmé, l'El'Etat, et à !'Ouest par Céné tat. au Sud par Exumé Rinvil. Alexandre, l'Etat. I'Etat, a l'Est par Simélia GilCommune de Anse Un terrain de la contenance de Alféus Dorlus 25 Nov. 40 le. l'Etat. età I'Ouest par Mid'Hainault, Htion 5 ha borné au Nord par l'E- 30 Sept. 37 chel Jean-Pierre. l'Etat. Poux. tat. au Sud par Htiers Calixte. Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Chorine Céliassaint 25 Nov.40 Joserme et Gique Moco, à trou, Htion Ravine 3 ha 89 a 62 ca, bornt au 22 Mars 37 1'Est par Calisthène Calixte et Palme. Nord par Aricia Jn-Paul, 1'El'Etat, à I'Ouest par Htion tat. au Sud. à 1'Est et à 1'Ouest Georges et Htiers Calixte et par Chorine Celiassaint, l'Etat. Joserme. Commune de Sal- Un tertain de Ia contenance de Clémence Jean Pierre : 25 Nov. 40 Commune de Mire- Un terrain mesurant 5 ha bor- François Mégie 25 Nov. 40 trou. Htion Les AI- 4 ha 32 a 67 ca borné au I Avril 37 balais, Htion Gil- né au Nord par un terrain rê- 21 Avril 38 pes. Nord par Lbérisson Benis, bert. servé. I'Etat, au Sud par Franl'Etat, an Sud par Cérélien gois Mégic, l'Etat. à l'Est par Louis, l'Etat, à l'Est par MeLebrun Davice, l'Etat, a rilus Jn-Pierre, 1'Etat et a 1'Ouest par Sainvilus Bernard l'Ouest par Titolien Pierre, et Legrand Nicolas, l'Etat. l'Etat.

. Nord par Lbérisson Benis, bert. servé. I'Etat, au Sud par Franl'Etat, an Sud par Cérélien gois Mégic, l'Etat. à l'Est par Louis, l'Etat, à l'Est par MeLebrun Davice, l'Etat, a rilus Jn-Pierre, 1'Etat et a 1'Ouest par Sainvilus Bernard l'Ouest par Titolien Pierre, et Legrand Nicolas, l'Etat. l'Etat. Commune de Hort- Un tetrain de la contenance de Eliacin Bien- -Aimé 25 Nov. 40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Mérilus Normilus 25 Nov.40 Liberté, Htion Pa- 5 ha borné au Nord par 1'E- 28 Avril 38 trou. Htion Derriè- 5 ha borné au Nord par Mar- 7 Avril 37 radès. tat, inoccupé, au Sud par re-Morne. corel Domingue. prétendu Saintilmé Bien Aimé, à l'Est propriétaire, au Sud par l'Epar la frontière Dominicaine. tat. inoccupé. i l'Est par Méet a 1'Ouest par l'Etat, inocrilus Normilus. l'Etat, et à cupé. 1'Ouest par l'Etat, inoccupé. Nov. 40 Commune des Abri- Un terrain de la contenance de Volcène Cazeneuve 25 Nov.40 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Varélos Elvaris 25 Htion Lacom- 93 90 centiares, borné au 11 Fév. 39 trou, Htion Derriè- 5 ha borné au Nord par Va- 7 Avril 37 cots, Nord ares la mer. au Sud par re-Morne. rélus Elvaris. l'Etat, au Sud be. Alcinous par Laguerre, à l'Est par par l'Erat, inoccupé. à l'Est la mer. et à 1'Ouest pa: Alpar Plaisilus Plaisir, l'Etat, méus Samedi, I'Etat. et à l'Ouest par 1'Etat, inocCommune de Ver- Un terrain de la contenance de Mme Succès Fervil 25 Nov. 40 Commune de Sal- cupé. Un terrain de la contenanc de Lerissaine Louissaint 25 Nov. 40 rettes, Htion Mi- 5 ha borné au Nord par Mo- 5 Mai 39 trou, Htion Derriè- 4 ha 80 a 11 ca borné au 8 Avril 37 rault. sius Excellent et Joseph Cinéas, l'Etat au Sud par Louire-Morne. Nord par Thermilus Julma, méus Joseph Phi- "'Etat, au Sud par Lerissaine Auguste, Modestine Jérôme, Louissaint, l'Etat, à l'Est par logène. allée, Docilus Pierre, 1'Etat et l'El'Etat. à l'Est par une tat, inoccupé, et à l'Ouest par et à l'Ouest par Filius Jean Lerissaine Louissaint, l'Etat. et Mélise Jean, l'Etat. IMPRIMERIE DE LETAT - Rue da Centre