Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 18 Novembre 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année Ne. 91 Ltd., effet à 20. La Texas Co (Caribbean) sanctionné. et produit so11 plein dénommés parfois <La CompaSOMMAIRE partir dela ditedatedu 51 novembre 1940. gnies, ci-après société anonyme établie à Port-aupasse entre TE- Art. 2.--Le présent décret-loi abroge par le sieur Walter Décret-let sanctionnan: le contrat pour Fentrée. irancs de lois ou dispositions de loi 011 de Prince. représentée identifié at No. tat haitier et la Texas Co. devant étre réexportés toutes et sera Uhle. son Procurateur, Jroit, d'oatils et de matériel de denx résurvoirs à gazoline.- décret-loi qui lui sont contraires d'E-1 B. 636, d'autre part; après ia cemstruction exécuté à la diligence du Secrétaire (CaribContrat annexe. du sieur Jacques Antoine des Finances. Considérant que la Texas Co. -Arrêté d vaturalisation tat actuellement à la Romain de Veyrac. Tarréte relatif à T'extension de) Donné au Palais National à Port-au- bean) Ltd. procède à Arreé rapportant sclcctiomné aForbes Barkers à 6 Novembre 1940, an 137ème de deux réservoirs gazocotCa: la eatture du Prince. le la Libé- construction à Thorland; l'jle à Vaches. 28 3936. de T'Indépendance et Vilème de line sur sa propriété Sénat: Séance du de la Janvier Répablique d'Haiti: Situaet de la Restauration. cette construction ] Banque Nationale Octobre 1940. ration Considérant que tion au $1 STENIO VINCENT un matériel et des outils spéciaux -Avis. Genérale des Contributions: : Avis. Président: exige à Port-au- - -Administration Par le qu'il est impossible de trouver Le Secrétaire d'l "Etat des Finances: Prince. qui ne seront importés que pour DECRET-LOI FERNAND DENNIS la durée du travail et qui seront exportés Par autorisation du Comité Permanent sitôt le travail achevé; STENIO VINCENT de T'Assemblée Nationale: l'Etat, en raison de ces PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Président du Comité Permanent de T'Assemblée Considérant exceptionnelles, que est dispoVu les articles 21 et 30 de la ConstituLs. Nationale: S. ZEPHIRIN circonstances sé à dispenser la Texas Co. du paiement tion; Co. (Caribdes droits de douane sur ce matériel; Considérant que la Texas à la) AU NOM DE LA REPUBLIQUE bean) Ltd. procède actuellement réservoirs à gazo- Le Pr. dent de la République ordonne; i1L 1 ETE CONVENU CE QUI SUIT: construction de deux Thorland; le Déeret-Loi ci-dessus soit rerét du!" 1 la Texas Co. line sur sa propriété à exi- que imprimé. publiet - 11 est entendu ue .

Caribdes droits de douane sur ce matériel; Considérant que la Texas à la) AU NOM DE LA REPUBLIQUE bean) Ltd. procède actuellement réservoirs à gazo- Le Pr. dent de la République ordonne; i1L 1 ETE CONVENU CE QUI SUIT: construction de deux Thorland; le Déeret-Loi ci-dessus soit rerét du!" 1 la Texas Co. line sur sa propriété à exi- que imprimé. publiet - 11 est entendu ue . l'AdminisConsidérant que cette construction Sceau de la République. (Caribber) Ltd. fournina cauron sous la un matériel et des outils spéciaus qu'il et exécuté. tration douaniere une ge de trouver en Haiti. et que Donné au Palais Nationai. à Port-aud'un chèque de batique pour garanest impossible matériels seront exportés Prince, le 12 Xovembre 1940, an 137ème forme Irésor puhlic ces outils et achevé et au de et an VIlème de la Li- tir le paiement éventueian les putilset inaanssitôt que le travail seta Tindépendance, Restauration. des droits de douane sur anphus tard dans les six mois de la sanction bération et de la tériel portés dans la liste détaillée du contrat en date du 5 Novembre 1940: STENIO VINCENT nexée au présent contrat. Il est con:vent Considérat que le fait d'exonérer ces Par le Président: que les dits outils et matériel seront i21ontils et matériel de tous droits à l'impor- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures portés par la Texas Co. en son propre tation lie cause à l'Etat aucun préjudice FERNAND ct des Finances: DENNIS nom et seront destinés exclusivement de à EI permet l'achèvement de travaux appe- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du la construction de deux réservoirs galésà être utiles à la collectivité: Commerce: zoline à Thorland. du Secrétaire d'Etat des R. BROUARD travail sera achevé, et Sur le rapport Le Secrétaire d'Etat de la DUVAL Justice ct des Cultes: 2. Lorsque le tard six mois Finances; des SeAMILCAR en tout cas pas plus Après délibération en Conseil Le Secrétaire d'Etat de YIntérieur: après la publication de la ldtoe de sanction XEMOURS crétaires d'Etat: d'Etat de PInstruction Publique, du présent contrat, la Compagnie procéEt avec l'approbation du Comité Per- Le Secrétaire de TAgricultore et du Travail: a. i.: dera à T'exportation immédiate des outils manent de TAssemblée Nationale: AMILCAR DUVAL et du matériel en question sous le contrôle des agents du service douanier et Décrète: acuittera immédiatement les droits de contrat en date du 5 no-l ENTRE LES SOUSSIGNES: douane à l'importation sttr tout article vembre Art. ler.-Le 1940. passé entre J'Etat haitien, L'Etat haitien. représenté par Mr. non exporté. la Texas Co. (Caribbean) Ltd., auto-! lo. Dennis, Secrétaire d'Etat des Fait en double original à Port-au-Princt risant T'entrée. francs de droit. d'outils et Fernand Finances. identifié all No. A 1652 et dû-1 ce. ce 5 Novembre 1940. de matériel spéciaux pour la construction Texasi ment autorisé par le Conseil des SecrétaiFernand Dennis, Walter Uhle de deux réservoirs à gazoline par la jres d'Etat, d'une part; et Co.

! lo. Dennis, Secrétaire d'Etat des Fait en double original à Port-au-Princt risant T'entrée. francs de droit. d'outils et Fernand Finances. identifié all No. A 1652 et dû-1 ce. ce 5 Novembre 1940. de matériel spéciaux pour la construction Texasi ment autorisé par le Conseil des SecrétaiFernand Dennis, Walter Uhle de deux réservoirs à gazoline par la jres d'Etat, d'une part; et Co. (Caribbean) Ltd., est par le présent LE MONITEUR dernière Session Législative, à attirer sélectionné <forbes Barker> à l'Ilel la du Sénat lors du vote du projet coton l'attention du ARRETE à Vaches est et demeure rapporté. situées dans qui faisait passer TAdministration STENIO VINCENT Art. 2.-Toutes les terres du Sans-Fil à une Compagnie étrangère. voeu dite région mises à la disposition formulé un que PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la National de la Production Agri- J'avais, à ce propos. jours-ci dans le récent Vu les articles 35 de la Constitution, 14 cole Service les fins sus dites, feront retour je retrouve la ces Garde d'Haiti, à savoir qu'il Civil, 5 et 8 de la Loi du 22 Aout pour des Contri- rapport de Postes de Tédu Code à FAdministration Générale conformé- serait désirable d'avoir des la Fron1907 sur la nationalité; d'Etat de butions pour être affernées légraphie Sans Fil tout le lung de Vu le rapport du Secrétaire 1940, ment à la loi du 26 juillet 1927 réglenenEt les explications insérées dans le la Justice, en date du 24 Octobre tant le Service Domanial. tière. Rapport de la Garde sont absolument No. 13; Antoine Art. 3.-Le présent Arrêté sera publié vraies. On nle peut pas, en etfet, laisser Attendu que le sieur Jacques et exécuté à la diligence des Secrétaires notre Pays abandonné ainsi à des distanRomain de VEYRAC, de nationalité d'Etat de T'Agriculture et des Finances. reculées, à la merci d'un française, a, devant le Juge de Paix de la Palais National, à Port-au-i ces extrèmement qui, au monent Section Nord, fait la déclaration Donné au 1940, att 137èmel simple fil de télégraphie peut être Capitale, la Loi, ainsi Prince, le 15 Novembre la Libé- d'une insurrection quelconque, reset prêté le serment prévus par effet de TIndépendance et VIIème de lentièrement isolé de la Capitale et du que le constate un acte dressé à le cet 24 du ration et de la Restauration. ite du Territoire haitien. le 21 Octobre 1940, enregistré de deux STENIO VINCENT Si jai fait cette digression, Messieurs, même mois; ; qu'il a, en outre, plus Par le Président: c'est vous montrer comment je suis, années de résidence en Haiti; d'Etat de TAgriculture: le pour sénateur Fombrun aussi, certaineArrête: Le Secrétaire JH. D. CHARLES ment, et avec F'esprit de la Résolution. Art, ler.--Le sieur Jacques Antoine Le Secrétaire d'Etat DENNIS des Finances: Mais lorsqu'ii s'agit d'une question pa- le Romain de VEYRAC acquiert la qualité FERNAND reille, il ne faut pas se hâter, car, je J'esd'Haîtien, avec les droits, prérogatives et répète. nous sommes tous d'accord. faire charges attachés à cette qualité, confortime, cependant, que nous pouvons le mément aux dispositions de la Constitu-!

sieur Jacques Antoine Le Secrétaire d'Etat DENNIS des Finances: Mais lorsqu'ii s'agit d'une question pa- le Romain de VEYRAC acquiert la qualité FERNAND reille, il ne faut pas se hâter, car, je J'esd'Haîtien, avec les droits, prérogatives et répète. nous sommes tous d'accord. faire charges attachés à cette qualité, confortime, cependant, que nous pouvons le mément aux dispositions de la Constitu-! SÉNAT davantage que le voeu émis par député envisage la création tion et des Lois de la République. Descartes Albert qui le récent Art. 2.-Le présent arrêté sera publié SESSION ORDINAIRE d'une force aérienne. Et, dans lu, on parle et exécuté à la diligence du Secrétaire du Mardi 28 Janvier 1936 rapport de la Garde que j'ai abSéance bateaux à moteur qui sont d'Etat de la Justice. à Port-aude Monsieur le Sénateur Louis plutôt de pour le service des Donné au Palais National, Présidence Chs. solument nécessaires Prince, le Vingt Six Octobre 1940, an de S. Zéphirin, assisté de ses ler collègues et 2ème Se- Douanes. la 137ème de lIndépendance, et VIIème Fombrun et Jh. R. Noël, II ne faut pas oublier, d'autre part, la Libération et de la Restauration. crétaires.. chose essentielle, la question maitres. d'argent, Car, STENIO VINCENT (Suite)- dont nous ne sommes pas avait suffiPar le Président: Mr. Chs. Fembrun: Mais nous ne de- il est évident que si le le Pays Le Secrétaire d'Etat de la Justice: plus la violer. Si la Résolu- samment de moyens, Gouvernement AMILCAR DUVAL vons pasmon Alières à n'aurait même pas attendu notre suggestion suiwait les appelée à réglementaires, en co..aitre, on tion pour faire le nécessaire. ARRETE la Commission d'Etat de-VIn- En à une Commission la Réconsuterait le Secrétaire base d'ententel envoyant nous est le SecréSTENIO VINCENT térieur, on chercherait une solution qui présentée, sera entendu et PRESIDENT DS LA REPUBLIQUF serait fait à l'Assemblée. taire d'Etat de rIntérieur et un rapport donc ma à sa- nous peut-être faire davantage Vu l'article 35 de la Constitution; Je maintiens d'envoyer proposition la Résolupourrons sur les disponibilités du Vu la loi du26 jumlet 1927 régiemen- voir qu'il convient compétente pour en Trésor. le consultant Je crois donc que nous icrions tant le Service Domanial; tion à la Commission de l'Intérieur utile en suivant la filière réglemenConsidérant que les portions de terre que le Secrétaire d'Etat ceuvre de voter immédiatement situées à l'lle à Vaches, mises à la dispo- vienne donner son opinion. j'ai taire plutôt Résolution que qui adoptée telle qu'elle sition àu Service National de la Produc- Mr. René T. Auguste: Messieurs, des séna- cette ne tendrait qu'à montrer tior Agricole et de l'Enseignement sélectionné Rural bien écouté les observations Désinor.

portions de terre que le Secrétaire d'Etat ceuvre de voter immédiatement situées à l'lle à Vaches, mises à la dispo- vienne donner son opinion. j'ai taire plutôt Résolution que qui adoptée telle qu'elle sition àu Service National de la Produc- Mr. René T. Auguste: Messieurs, des séna- cette ne tendrait qu'à montrer tior Agricole et de l'Enseignement sélectionné Rural bien écouté les observations Désinor. Il me semble est notre rédigée, bonne volonté, dont personne d'ailen vue de la culture du coton d'être uti- teurs Fombrun et Désinor s'est mépris sur leurs ne peut douter, mais ne produirait Forbes Barker, sont en train celles prévues! que mon collègue. de son interlocuteur aucun résultat effectif. lisées à des fins autres que le sens des paroles s'est attaché à me résume donc en disant d'adopter l'Arrêté du 29 mars 1933; qui, suivant moi, plutôt à de Je sénateur Fompar l'extension de la culde forme et qui, T'appui la faite par le Considérant que dans une question cité des textes constitu- proposition, qu'elle n'enlève rien au projet ture de ce coton a été abandonnée a son opinion, a brun parce du Descartes Albert. de l'Ile à Vaches et qu'il y tionnels. J'estime donc, personnellement, 2 très louable député le cette région de remettre la gé- au fond, le Sénateur Fombrun par- Mr. W. Théard: MM. les sénateurs, lieu, par conséquent, visées à l'Administra- que raison. est d'importance. Nous ne nous rance des terres sus faitement nous tous ici, et moi débat étendus sur les consition Générale des Contributions; d'Etat de Il est évident que la va- serons jamais émises trop les honorables préoSur le rapport des Secrétaires tout le premier, nous représente connaissons la Garde dérations par sur celles contenues T'Agriculture et des Finances; des Se- leur de la force que nous ne nous le pinants et surtout nous est soumise. Et après délibération en Conseil pour le Pays. Ce Corps, assurer dans la Résolution qui d'Etat; dissimulons pas, est placé pour c'est une simple suggestion crétaires Arrête: l'ordre et la sécurité de chacun. Et, pour Messieurs, nous est demandé de faire au Poume concerne, j'ai eu, à ce sujet, qu'il très prochainement, du 29 mars 1933 ce qui vous le au cours delvoir Exécutif qui Art. ler-Larrêté l'extension de la culture dulvous devez rappeler, concernant LE MONITEUR conformément à la Constitution, devra] venir nous présenter le nouveau On parle de créer un Service de la République. Il s'agit de dire Budget Mais je dis que ce Service aérien. J'estime, je le vernement si les au Gou- qu'il s'agit de existe déjà et sures répête, que toutes les meque ressources du Tréplutôt trouver les voies recommandées dans la sor le permettent et qu'il soit moyens permettant et sont nécessaires.

ément à la Constitution, devra] venir nous présenter le nouveau On parle de créer un Service de la République. Il s'agit de dire Budget Mais je dis que ce Service aérien. J'estime, je le vernement si les au Gou- qu'il s'agit de existe déjà et sures répête, que toutes les meque ressources du Tréplutôt trouver les voies recommandées dans la sor le permettent et qu'il soit moyens permettant et sont nécessaires. Je Résolution tentions dans ses in- tionnement. d'assurer son fonc- sont crois méme qu'elles d'augmenter l'effectif de la Garlly a même dans la Résoinsuffisantes, car la de, nous lui donnons d'ores lution un passage tive à la sans question relatiet déjà, notrel sant qui pourrait être bles- dans télégraphie fil mentionnée approbation et que nous sommes décidés pour la Garde d'Haiti, Il y est le rapport de la Garde àles soutenir dans l'exécution de en effet, que a dit, point essentiellement constitue un I1 est certain ce projet. dispensable l'expérience démontré l'in- encore une important. Mais que nous ne sommes pas! ne nécessité d'une force aérienfois, il faut considérer aussi placés pour faire la police et pour suppléer aux voix de tout de suite la situation sur ce qui se passe d'un bout à renseigner l'autre dont dispose le Gouvernement et transport tuelle du pays. financière acla République, mais chacun de de certaines circonstances, ont été qui, en En ce qui est donc de constaté en toutes circonstances nous a insuffisantes et même révélées est en discussion, dis la Résolution qui fisance absolument l'insuf- donc défectueuses. A qui mon je que j'y donnerais la notoire de l'effectif de Texpérience a-t-elle démontré cette adhésion si elle n'avait Garde, Il se peut bien insuffisance et cette d'une suggestion que la forme hésite à augmenter notre force que l'Exécutif n'est certes pas à nous du défectuosité? Cel sion des sentiments qui contenait l'expresdans les proportions qu'il militaire tif. La Garde est Corps Législa- noncer tout que nous venons d'éres, craignant croit nécessai- qu'il convient de prévoyante; elle sait ce à l'heure. Mais, comme l'a malgré la que le Corps Législatif, Pays. faire pour la sécurité du expliqué le sénateur Fombrun, la rédacbonne volonté dont il a Ition qui nous est soumise est fait preuve, ne soit disposé à voter toujours les Je ne suis pas contre le principe de en plusieurs de ses défectueuse jets qui lui seraient de pro-i Résolution, mais je dis la passages. Lors donc présentés ce chef. sttivre les que la pièce doit D'autre part, que nous faisons une filières délibéré pouvons-nous de propos tion de ce sugges- donner réglementaires pour accepter, d'un côté, à violer genre au Gouvernement, ceux satisfaction à la Chambre des prescriptions les qni détiennent encore jusqu'ici les finan- putés et au Pays tout entier. Nous dé- l'autre, à constitutionnelles, et de ces du Pays, constateront le nous sommes placés pour être aussi, toisie négliger les principes de courment haîtien est décidé à aider que le Parle- et nous savons bien qu'il renseignés, ports des qui doivent dominer dans les rapExécutif et à sanctionner les Pouvoir nienter l'effectif de la convient d'aug- 'Etat, différentes Administrations de seraient demandés à crédits qui je demande que la Garde .

re, à constitutionnelles, et de ces du Pays, constateront le nous sommes placés pour être aussi, toisie négliger les principes de courment haîtien est décidé à aider que le Parle- et nous savons bien qu'il renseignés, ports des qui doivent dominer dans les rapExécutif et à sanctionner les Pouvoir nienter l'effectif de la convient d'aug- 'Etat, différentes Administrations de seraient demandés à crédits qui je demande que la Garde . Cependant, en adoptant une formule qui, cerD'autre cette fin. à T'examen de la Résolution soit soumise tes, a pu bien échapper à la Chambre part, contrairement à ce Commission Députés, mais des semble faire accroire par cette Résolu- qu'on qui requerra en son sein la compétente du ser des.ennuis au qui est susceptible de caution, nous n'aurons passé Secrétaire d'Etat de présence Corps Législatif? PourGouvernement. aucun ordre au le domaine où nous T'Intérieur qui, dans quoi donc se presser, Messieurs, alors Nous lui disons simplesommes, en sait nous sommes tous que ment que, d'accord avec le long que nous. plus la d'accord, au fond sur Garde, nous suggérons rapport de la Je maintiens donc ma afin question. de nous Nous pouvons bien réfléchir Corps soit augmenté. que l'effectif du Sénat fera ceuvre de proposition et le montre arrêter à une rédaction qui Je pense, Messieurs. tant. sagesse en l'adop- volonté, au Gouvernement notre bonne Résolution nous qu'en votant cettel Mr. René T. en lui suggérant certaines mesubonne aurons témoigné notre éterniser le Auguste: Je ne veux pas res efficaces. Mr. volonté, notre souci de bien faire. débat, mais je tiens à faire une J'estime les raisons Beauvais Darbouze: Messieurs, simple petite remarque. suffisantes que j'ai exprimées trouve que l'observation de mon honora- jel 1l me semble que le sénateur Désinor d'accord et pour mettre tout le monde ble collègue Fombrun est tout i fait cru comprendre que le sénateur a la décider T'Assemblée à envoyer te. Nous ne devons juts- et moi, nous Fombrun Résolution devant une nous pas exposer à combattions le fera le Commission qui nous voir faire la leçon le même de la Résolution... principe tion nécessaire afin de donner satisfacd'Etat de T'Intérieur par Secrétaire Mr. Marceau Désinor: au pays tout entier. cutif, car O11 le Pouvoir Exé- dit cela! Je n'ai jamais (Plusieurs nous savons bien que nous n'asénateurs): Aux voix, aux vons pas l'initiative des lois de finances. Mr. René T. Auguste: Vous ne voix: Nous sommes suffisamment renseiTl est donc sage pas dit d'une l'avezl gnés.. le cadre de que nous restions dans semble façon explicite. Mais il me Mr. le nos attributions. Je demande de que vous avez combattu notre Président: Je vais mettre la ati Sénat. pour ces raisons, de voter lal point Mr. M. vue en faisant ressortir l'utilité.. position Fombrun aux voix, mais aupa- proproposition Fombrun.

voix: Nous sommes suffisamment renseiTl est donc sage pas dit d'une l'avezl gnés.. le cadre de que nous restions dans semble façon explicite. Mais il me Mr. le nos attributions. Je demande de que vous avez combattu notre Président: Je vais mettre la ati Sénat. pour ces raisons, de voter lal point Mr. M. vue en faisant ressortir l'utilité.. position Fombrun aux voix, mais aupa- proproposition Fombrun. Désinor ravant, vous allez me de Mr. Chs. Fombrun: tilité immédiate. (rinterrompant): L'u- donner non opinion permettre vous faire observer Messieurs, je viens! Mr. René T. Mr. B. personnelle. que nous devons nous con- mes Auguste: Oui, nous somJ. V. Leconte: former à la lettre de la Constitution. Onl même d'accord sur ce point. Je pant): Vous n'avez pas (l'interromdit que la Résolution n'est qu'une que les mesures préconisées reconnais nelle à donner, Monsieur d'opinion le personsuggestion qui doit aboutir à une simple plus qu'urgentes. car sont Mr. le Président: Et Président! tion budgétaire. Mais là encore, inscrip- j'ai entrepris déjà depuis personnellement, l'année Mr. Chs. pourquoi? erreur, car on ne peut faire on fait maintes démarches auprès de ceux dernière vez Fombrun: Parce que vous deau Budget de la d'inscription tiennent les finances du qui dé- présider et non prendre part au autorisé République sans y être ver à une Pays, afin d'arri- en donnant votre débat, par une loi, Je parle en connaisaugmentation du nombre Mr. le opinion personnelle. sance de catise, me basant sur Gardes et de donner des Président: Il n'y a rience de mon expé- notre force armée. plus d'efficacité à article du pas un seul inscrire législateur. On ne saurait faire par les J'ai pu savoir alors droit au cours Règlement qui m'interdise le des dépenses au renseignements d'un débat de donner d'une simple Budget en vertu fournis sur notre qui m'ont été opinion à l'Assemblée mon à Résolution. Il faut ue loi situation qui est d'ailleurs cet effet. Et. cette loi ne peut être que l'on ne pouvait rien faire dans économique ce absolument souveraine. tle l'initiative du Pouvoir Exécutif quej en ce moment. sens Mr. J. B. V. Leconte: Ce sont connait d'ailleurs son devoir. quil Vous voyez donc quel souci j'ai mani- ment les présidents des Cours seuleIfesté de ce côté-là. qui donnent leurs opinions en d'Assises cause. jugeant une LE MONITEUR Mr. le Président: Si vous aviez lu lelau Gouvernement et je dis tout de suite] AVIS Règlement, vous n'auriez pas tenu ce lan- que je ne vois pas de raison pour que la Je soussigné, Mc. Archimède MonVous êtes d'ailleurs un homme trop Résolution ne soit pas votée séance te- point, donne avis à tous ceux à qui il apgage. pondéré pour vouloir aller auissi vite cll nante. partiendra, que le récépissé qui m'a été besogne. (Poursuivant) Messicurs, j'ai (Poursuivant): Le Sénateur Fombrun délivré par la Banque Nationale de la Réentendu tout à l'heure le sénateur Augus-: jest invité à rédiger sa proposition. publique d'Haiti pour ma caution de notc dire, d'accord en cela avec le sénateur né- taire à la Grande Rivière du Nord, s'éleFombrun, que la Résolution contient des Mr.

é qui m'a été besogne. (Poursuivant) Messicurs, j'ai (Poursuivant): Le Sénateur Fombrun délivré par la Banque Nationale de la Réentendu tout à l'heure le sénateur Augus-: jest invité à rédiger sa proposition. publique d'Haiti pour ma caution de notc dire, d'accord en cela avec le sénateur né- taire à la Grande Rivière du Nord, s'éleFombrun, que la Résolution contient des Mr. Chs. Fombrun: Il n'est point sim- vant à Quatre cents gourdes (Gdes. termes froissants pour la Garde d'Haîti. cessaire de le faire. Je demande tout 400.00) étant adiré, duplicata devra m'ëm'est vois plement se conforme au texte du Pour ce qui personnel je n'y qu'on dit toute tre délivré. rien de ce genre. Règlement qui que proposition devant Grande Rivière du Nord, le 5 Novemde Résolution doit être envoyée bre 1940. Mr. René T. Auguste: Je n'ai pas ett à la Commission compétente. Archimède Mompoint, not. apprécier précisément l'opinion émise par La proposition Fombrun, nise aux le sénateur Fombrun. Mais j'ai dit qu'il voix cst adoptée par l'Assemblée. ne faudrait pas adopter une rédaction Le troisième point de l'Ordre du jour AVIS soit de froisser aussi bien aux Comités RE susceptible étant relatif rapports des et! Le Commissaire du Gouvernement Gouvernement que le Chef de la Garde. Commissions, Monsieur le sénateur René le Tribunal civil du ressort de Fort-Li- près Mr. le Président: Voici le considérant T.A Auguste. ayant obtenu la parole, donne berté auquel on fait allusion : <Considérant, dit lecture du rapport des Commissions réu- Informe les intéressés que la session ordit le texte, que l'expérience a démontré nies des Finances, du Commerce et des dinaire d'examens prévtte par la loi est l'indispensable nécessité d'une force aé- Travaux publics, informant le Sénat s'é- fixée aux dates suivantes, à dix heures du rienne pour suppléer aux voics de trans- tre constituées en élisant respeetivement MM. les sé- matin: port dont dispose le Gouvernement et qui, pour Président Florian et Alfred Rapporteur et RenéT. Augus- Notariat: Lundi 9 au mardi 10 Décemen certaines circonstances, ont été révé- nateurs te et avoir délégué à la Commission du bre 1940; lées insuffisantes et même défectueuses>. Budget, MM. les sénateurs Florian Al- Arpenteur: Mercredi 11 au jeudi 12 déJc ne vois là rien qui puisse être jugé in- fred et Charles Elisée, et à la Commission cembre 1940; jurieux, d'autant plus que ce qui y est des Comptes Généraux, MM. les séna- Fondé de pouvoir: Vendredi 13 au sadit est absolument exact. Hier encore Joseph R. Noël et Beatrvais Dar- medi 14 décembre 1940; nous en avons eu la preuve. Ayant eu icilteurs bouze. Juge de paix: Lundi 16 au mardi 17 déà Port-au-Prince des médicaments à ex- Ce Rapport est acheminé aux Archives cembre 1940. pédier dans le Sud, il nous a été impossi- du Sénat pour être classé.

- Fondé de pouvoir: Vendredi 13 au sadit est absolument exact. Hier encore Joseph R. Noël et Beatrvais Dar- medi 14 décembre 1940; nous en avons eu la preuve. Ayant eu icilteurs bouze. Juge de paix: Lundi 16 au mardi 17 déà Port-au-Prince des médicaments à ex- Ce Rapport est acheminé aux Archives cembre 1940. pédier dans le Sud, il nous a été impossi- du Sénat pour être classé. Un registre d'inscription est ouvert au ble de trouver un moyen rapide de trans- L'Ordre du Jour étant déclaré épuisé, Parquet pour la circonstance, à partir de port. Ce sont les difficultés qu'on a ren- Monsieur le sénateur Théard demande au ce jour. contrées qui ont déterminé l'incident <Le Nou- qui Bureau d'inviter la Commission de l'In- Parquet de Fort-Liberté, le 4 Novema été rapporté dans le journal dont térieur chargée d'étudier la Résolution bre 1940. vellistc>, relativement au service Albert, de faire diligence afin de présenCommissaire avait été chargé un avion de la part du Le du Gouvernement: Gouvernement. Vous savez tous que cela ter son rapport le plus tôt possible. Jacques Magloire a donné lieu dans la suite à des protesta- Il cst ensuite proclamé pour la prochaitions et que c'est, en définitive, après bien ne Séance l'Ordre du jour suivant: ORDONNANCES des jours qu'on a pu faire l'expédition des lo.- -Sanction de Procès-verbaux; Tertullien Doyen du Trimédicaments. 20.- Lecture de la Correspondance; Nous, Pauyo, Ilya encore mieux. On a fait allusion, 30.- -Rapports des Comités et Commis- bunal Civil de Saint-Marc; tout à l'heure, à la question de contre- sions. Vu les articles 180 et 181 du Code d'Insbande. Eh bien, nous sommes actuellele Sénat, cet Ordre du truction Criminelle; ment en pleine récolte et'la contrebande Jour Approuvé demeure par ainsi arrêté et la Séance est Fixons au lundi 2 Décembre prochain, en effet se pratique sur une grande à dix heures du matin, l'ouverture des échelle... levée. Assises Criminelles de cette Juridiction. (Plusieurs voix): Mais on est d'accord, Sont présents MM. les sénateurs: Fait au Palais de Justice de SaintMarc, ce dix Octobre mil neuf ces dans conditions! Normil Laurent, Charles Elisée, J. B. jourd'hui Leconte, Dr. Ant. V. Carré, Léonce' cent quarante. Mr. le Président: Tous ccs faits suffi- V. William, Dr. William Théard, Louis D. T. Pauyo, av. sent à justifier la suggestion qu'on a faite Gilles, Beauvais Darbouze, Francély dans la Résolution. François, Sténio Alerte, Marceau DésiAVIS Mr. Louis D. Gilles: Vous prenez part, nor, Florian Alfred, René T. Auguste H. La Direction du Moniteur donne avis en ce moment. à la discussion, Monsieur Charles Pierre. les abonnements doivent être le Président. Ce n'est plus une simple Le Président: Louis S. Zéphirin que Bureau du Caissier du Moniteur payés de opinion que vous donnez.

ouze, Francély dans la Résolution. François, Sténio Alerte, Marceau DésiAVIS Mr. Louis D. Gilles: Vous prenez part, nor, Florian Alfred, René T. Auguste H. La Direction du Moniteur donne avis en ce moment. à la discussion, Monsieur Charles Pierre. les abonnements doivent être le Président. Ce n'est plus une simple Le Président: Louis S. Zéphirin que Bureau du Caissier du Moniteur payés de opinion que vous donnez. au et Les Secrétaires: l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne Mr. le Président: Avec qui voyez-vous Chs. Fombrun, Jh. R. Noël peuvent pas être données chez l'abonné, qute je discute? - Le Secrétaire-Redacteur: La date d'échéance étant portée sur la Mr. Louis D. Gilles: Avec les sénateurs J. Laurent bande-adresse de chaque numéro, si, à n'a effectué et Fombrun Auguste... Pour copie conforme: cette date, le paiement pas été du donne mon opinion Le Chef de Bureau du Sénat: en vue du renouvellement, le service Mr. le Président: Jc Clément Déjean Journal sera supprimé. au sujet de ia suggestion qui a été faite LE MONITEUR NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE Situation au 31 Octobre 1940 PASSIF 8.033.125.00 ACTIF 8.033.125.00 Gourdes en Circulation. Réserve contre Circulation.. 4.742,044.00 5.000.000.00 Encaisse $ 948.408.80 : Capital 241.833.33 Titres Séries A & Cdu 2.902.900.00 Surplus 292.010.21 Gouvernement d'Haiti 388.181.00 Réserves Courants et d'Epargne... 10.273.121.10 Portefeuille Eligible Dépôts en Comptes 275.017.41 2.090.417.00 Divers Créditeurs.. 1.460.635.31 5.00 Gouvernement d'Haiti.. 526.443.19 Caisse Etrangères. Représentant Fiscal.. 546.230.99 Monnaies 3.533.711.74 d'Haiti Garde d'Haiti.. Caveau Monnaie Fiduciaire. 8.910.676.55 Gouvernement de la Monnaie Fiduciaire. 3.533.711.74 Dû par Banques à l'Etranger. 6.127.122.73 Fonds à l'Etranger. 5.730.80 Portefeuille 1.375.403.23 Dû à Banques 185.248.47 Succursales et Agences.. 35.865.263.89 Immeubles 302.646.30 Comptes d'Ordre. Divers Débiteurs.. 35.865.263.89 Comptes d'Ordre. Gourdes.. 66.238.371.44 66.238.371.44 Gourdes. Nationale de la République d'Haiti Certifié conforme aux Livres de la Banque le 12 Novembre 1940 Port-au-Prince, W.

185.248.47 Succursales et Agences.. 35.865.263.89 Immeubles 302.646.30 Comptes d'Ordre. Divers Débiteurs.. 35.865.263.89 Comptes d'Ordre. Gourdes.. 66.238.371.44 66.238.371.44 Gourdes. Nationale de la République d'Haiti Certifié conforme aux Livres de la Banque le 12 Novembre 1940 Port-au-Prince, W. H. Williams A. J. Macdonald Vice-Président et Directeur Chef de la Comptabilité ci- octobre 1939, les taxes relatives aux A partir de la date mentionnée chauffeurs, cochers et véhicules sont paAVIS DOMANIAL dessous qui est celle de la première publi- yables du ler octobre au 10 novembre cation, il est accordé un délai de trais 1940, l'exerc'se 1940-41. Il est dénoncé à la vacance les immeu- mois à tous ceux qui prétendraient y pour ce droit pourra être bles suivants: avoir des droits, si aucuns sont, bureaux pour pré- des A Port-au-Prince, et heures ci-dessus inditerrain de la contenance de senter leur réclamation aux versé, aux jours instal1o.-Un à T'habitation' Contributions des Chardonnières, Cayes qués, au Bureau des Contributions Pré3h. 87 ares environ situé ou à T'Administration lé au rez-de-chaussée du local de la <Gauvin> lère section rurale de la com- et Camp-Perrin, Palais des des Chardonnières, quartier de Générale des Contributions, fecture. mune terrain est borné: Au Nord Finances, à Port-au-Prince. Rendal, Vénélas lequelt Alexis, au Sud par un ravin, Charle de DELVA Klébert Préposé par l'Etat réservé et à l'Ouest par] Directeur Général Je, soussigné, Dulphé, exerà l'Est par des Contributions de Ville-Bonheur, Emmanuel Marsan. çant les fonctions de Receveur de l'Enre- fait 20.-Une propriété sise au faubourg AVIS gistrement, avise le public que j'ai St- Eugène aux Cayes, mesurant 141 mèd'Identité choix de Monsieur Souvenir Louissaint tres de façade au côté Nord et 125 mètres I. Taxe pour être mon commis signataire au bucôté sur une profondeur de 46! Il est rappelé au Public que, conforméde ce, conforméau côté opposé Est et 39 mètres au côté opaux de la Loi du 21 reau TEnregistrement, de l'article 71 de la loi m. au l'Etat occupé ment dispositions afférent à ment au prescrit de sa posé bornée: Au Nord par Léo- Avril 1939, le droit d'identité sur- régissant la matière, et je réponds Bonnefil Frères et les consorts l'exercice 1940-41 est payable, sans comme de la mienne propre. par pold Penaud, au Sud par Gustave Pierre taxe, du ler au 31 octobre 1940. signature le 5 Octobre 1940.

Etat occupé ment dispositions afférent à ment au prescrit de sa posé bornée: Au Nord par Léo- Avril 1939, le droit d'identité sur- régissant la matière, et je réponds Bonnefil Frères et les consorts l'exercice 1940-41 est payable, sans comme de la mienne propre. par pold Penaud, au Sud par Gustave Pierre taxe, du ler au 31 octobre 1940. signature le 5 Octobre 1940. Pharel aux droits de PEtat, ce droit pourra être Ville Bonheur, et St-Phisna Samedi Ducena, VEtat, et à A Port-au-Prince, tous les jours ouvrables, de 8 heuKlébert Dulphé à l'Est par Mlle. Eucharis Théard. versé, du matin à midi et demi et de deux (s):1 l'Ouest par de l'habita- res de à quatre heures et 30-Un terrain dépendant heures l'après-midi l'Admidu public tion connue sous le nom de <Ravine- demie, aux Bureaux installés par Il est porté à la connaissance 2ème section rurale de la commu- nistration Générale des Contributions le cahier de quittances communales Sable>, Perrin, borné: Au Nord par aux endroits suivants: que BC 102, série M, contenant les formules ne de Camp- Trigan ou ti-l'étang, VEtat, 1o.-Rue des Miracles (rez de chaussée aux nos. 80701 à 80800 (numéros 80701 l'habitation la ravine du Sud, à l'Est par du Local de la Préfecture); à 80745 déjà utilisés) a été perdu à Desau l'habitation Sud par Cortel, l'Etat, et à l'Ouest par 20.- -Archives Générales (Poste Mar- dunes, en Octobre 1940. T'habitation Laumond, l'Etat. chand); En conséquence, les formules de récéterrain situé à l'habitation 30.- Cité Vincent; atix nos. 80746 à 80800, de ladite Et 40.-Un section rurale de Camp- 40.--Tribunes du Champ-de-Mars; pissés nulles, et ceux qui Lassègue. 2ème dont la contenance est 50.- -Place Ste-Anne. série, sont déclarées seraient poursuivis pour Perrin. Ce terrain Nord l'E s'en serviraient indéterminée est borné: au par Tem- II. Chauffeurs, Cochers et Véhicules faux en écritures publiques. tati inoccupé, att Sud parthabhation et TE Il est rappelé au Public que, conformé- Port-au-Prince, le 25 Octobre 1940. plier. à l'Est par les Htrs. Pilorge Gavano. ment aux dispositions du décret-loi du 10] tat et à T'Ouest par Thabitation LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre Dates de priotatadien pabication NOM DES SOUM Premitre Sitsation des biess CONTENANCE des demandes Datrs de priarstation CONTI ENANCE sonw1iged .16 Sept. 40 Sitnation des biens des demandes Commune de Port- Une propriété mesurant 10 Julie Isaac... 1938. mesurant 19 Mr. Charles Wain40 Margot, Rue In-m de iaçade sur 9m de pro- 12 Sept. Commune de Port- Une propriété sur right ..* 16 Sept.

NOM DES SOUM Premitre Sitsation des biess CONTENANCE des demandes Datrs de priarstation CONTI ENANCE sonw1iged .16 Sept. 40 Sitnation des biens des demandes Commune de Port- Une propriété mesurant 10 Julie Isaac... 1938. mesurant 19 Mr. Charles Wain40 Margot, Rue In-m de iaçade sur 9m de pro- 12 Sept. Commune de Port- Une propriété sur right ..* 16 Sept. fondeur bornée: Au Nord au-Prince, Rue de pieds environ de façade de pro- 29. Août 1938. termédiaire. par Alcimus Alcide aux la Révolution. 145 pieds environ Au Nord droits de TEtat, au Sud fondeur bornée: par l'Etat occupé par Flopar le terrain occupé par Georges, à i'Est par Séide Dorcé, au Sud par le rence la rue Intermédiaire et à terrain anciennement occu1'Ouest par Eluide Joachim, pé par Lusinsca MondesTEtat. étendue de Rostini Cianculli & tin, à T'Est par la rue de la Commune de Un terrain d'une borné: Au Co. . . 16 Sept. 40 Révolution et à TOuest par Quartier Morin, 8 carreaux 1/8 Lovins- 12 Sept. 1938 Nord par les Htrs. qui de droit. Hortencius DesmaHtion Fèvre. lsidore, au Sud par un Commune de Ma- Un terrain dont la contenan- bor- rath ss.s. 16 Sept. 40 ky chemin vicinal, à T'Est parigot, Htion. Ri- ce n'est pas Nord déterminée et à TOuest 30. Août 1938. les consorts Tischer et à née: : Au vage. au 1'Ouest par une ravine. par un chemin public, 2 hec- Mme Olivia Célestin 16 Sept. 40 Sud par la Mer et à T'Est par Commune de Ca- Un terrain mesurant Au 13 Sept. 1938. Emmanus Rousseau. Clément 16 Sept. 40 racol, Htion-Ma- tares de terre borné: Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. Décius Août 1938. reth. Nord par Alexina Dorsant d'un hectarel borné: : Au Nord 31 aux droits de l'Etat, au Sud Bassin, Habitation Alired Prophète aux par Estimé Joseph, T'Etat, Bond-Fond. par droits de l'Etat, au Sud par à J'Est par un grand chemin l'Etat occupé par Petit-Paul et à lOuest par T'Etat Etienne. ocAlexandre, à l'Est par le cupé par Amancia 16 Sept. 40. Marché et à l'Ouest par de Ste. Un terrain de la contenan- Vercelant Borvil. Chernicia Louis, T'Etat. Commune 29 borné: Au 17 Sept. 1938. Mme Sylvina DienSuzanne, Habita- ce d'un hectare de Gd- Un terrain de la contenance 16 Sept. 40 Nord par l'Etat, au Sud et Commune Habitation d'un hectare borné: Au donné 1938. tion Rigal. à T'Est par Borvil Bolive et Bassin, Nord, au Sud, à l'Est et à 31 Août à IOuest par Décius DéciBond-Fond. T'Ouest par I'Etat inoccupé. Phao 16 Sept. 40 mus. Commune de Gd- Un terrain d'une étendue de Mr. 31 Jean Août 1988. de Bai- Un terrain dont la contenan- Mr. Zédéus Point-du40 Htion Thi- 3 hectares borné: Au Nord, Commune déterminée bor- Jour .

et Bassin, Nord, au Sud, à l'Est et à 31 Août à IOuest par Décius DéciBond-Fond. T'Ouest par I'Etat inoccupé. Phao 16 Sept. 40 mus. Commune de Gd- Un terrain d'une étendue de Mr. 31 Jean Août 1988. de Bai- Un terrain dont la contenan- Mr. Zédéus Point-du40 Htion Thi- 3 hectares borné: Au Nord, Commune déterminée bor- Jour . 16 Sept. Bassin, Sud, à l'Est et à l'Ouest net, Htion Cam- ce n'est pas Mme 17 Sept. 1938. baut. au la Coné: Au Nord par Frèpar l'Etat occupé par pagnol. re Plips, au Sud par Emilie lonie Agricole. Vasenor Pierre. 16 Sept. 40 Jean, à l'Est par Tulien Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. Août 1938. Heurtelou et à T'Ouest par Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au 31 Léonce Ambroise. Bond-Fond. Nord, au Sud, à l'Est et à 5 ha15 Justin Gustave... 16 Sept. TOuest par l'Etat inoccupt. 16 Sept. 40 Commune de Ste- Cn terrain Nord mesurant les Htrs. 19 Sept. 1938 mesurant 1 hec- Mme Olucia Louis.. Suzanne, Habita- borné: au par Commune de Gd- Un terrain 31 Août 1938. Petit-Mable prétendus proBassin, Habitation tare borné: Au Nord, au tion Diebonne. priétaires, au Sud par les Bond-Fond. Sud, à 1'Est et à T'Ouest par Htrs. Guerrieux, à l'Est par l'Etat inoccupé. Pierre-Louis Thermidor Guerrieux aux de Gd- Un terrain de la contenance Mme. droits de l'Etat et à I'Ouest Commune hectare borné: Au Mémé ars. 16 Sept. Mie, Eassin, Habitation d'un à 31 Août 1938. par l'Etat occupé par Boad-Fond. Nord, au Sud, à l'Est et Vve. Héra Guerrieux. TOuest par l'Etat inoccupé. GuilUne dont la conte- Mr. Edmond Des40 d'une étendue Mr. Aristhènes Commune de Port- propriété champ Ethéart "sss 16 Seyt. Commune de Un terrain borné: laume 16 Sept. 40 Rue nance n'est pas déterminée 1938. Ha- d'un hectare 29 ares, au-Prince, bornée: : Au Nord par Mme 19 Sept. Camp-Perrin, bitation Tuffet Jn- Au Nord par un chemin, au ler Sept. Charéron. Délouis, au Sud par la rue Marie. Sud par Dumois Voltaire l'Est Charéron, à TEst par Micius aux droits de l'Etat, à Joseph et à l'Ouest par Mme par qui de droit et à YOuest Vve. Emile Doris. par une ravine. Pierre 16 Sept. 40 dont la contenan- Mr. Jules Jean 16 Sept. 40 de Cara- Un terrain de la contenance Maximé 1938 Commune des An- Un terrain bor- 20 Sept. 1938. Commune de 3 hactares borné: Au 12 Sept. Ha- ce n'est pas déterminée cel, Htion Volant. Phismond anx ses-à-Pitres, bitation Tête-à- né: Au Nord par Auriliz Cadroits Nord de par 1'Etat, au Sud par l'Eau. deau, au Sud par Santagne Fouchard François, à l'Est par la rue l'Etat, à l'Est par IOuest Destimé Bien-Aimé, TEtat, et à et à par FOuest par PEtat occupé par Joustin.

déterminée cel, Htion Volant. Phismond anx ses-à-Pitres, bitation Tête-à- né: Au Nord par Auriliz Cadroits Nord de par 1'Etat, au Sud par l'Eau. deau, au Sud par Santagne Fouchard François, à l'Est par la rue l'Etat, à l'Est par IOuest Destimé Bien-Aimé, TEtat, et à et à par FOuest par PEtat occupé par Joustin. Mme Idalie Jacques 16 Sept. 40 Val. Sept. 40 Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- 21 Sept. 1938 de TA- Un terrain de la contenance Alphonse Jn-Gilles 16 net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée borCommune Ha- de 5 carreaux de terre bor- 12 Sept. 1938. pagnol né: Au Nord par Jacques Baeul-du-Nord, né: Au Nord par un grand Jean, au Sud par Dumé bitation Duperrier. Sud Virgile neau aux droits de l'Etat. à chemin, au 1'Est par Mal'Est par Benoit et à l'Ouest Jn-Gilles, à par Pierrecin. thurin Moise et à l'Ouest par Alexandre par Nathin Alcide. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Peemites CON TENA ANCE Dates de prfsratation pablicacion NOM DES SOUM pablication Sitaation des biena des demaades Dates de prisentation Premitre Situation des bieas CON NTENANCE des demandes de Gd- Un terrain de la contenance Mr. Télémaque Fon- 7 Oct. 40 5m Mr. Alired Pierre.. 7 Oct. 40 Commune d'un hectare borné: au Nord rose : Commune de Da- Une propriété mesurant 29 Oct. 1938. Bassin, Habitation Helvétius P. Calixte aux 31 Oc. 1938. me-Marie, Rue M. de façade sur 15m de proBond-Fond. par droits de TEtat, au Sud par Lavial. fondeur bornée: au Nord à l'Est PorAvilus Jn-Baptiste, par la rue des Frères Mme S. et à T'Ouest par T'Etat inoctiers, au Sud par Crump aux droits de l'Etat, cupé. 7 Oct 40 à l'Est par Lindor et a Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Tellus 31 Oct. Charles.. 1938 1'Ouest par le Cimetière. 7 Oct. 40 Habitation d'un hectare borné: :au Nord de Gd. Un terrain mesurant un hec- Mr. François Jean.. Bassin, au Sud, à l'Est et à TOuest Commune Habitation tare de terre borné: au Nord, 30 Oct. 1938. Bond-Fond. l'Etat inoccupé. Bassin, à l'Est et à l'Ouest par Julia Andr... 7 Oct. 40 Bond-Fond. au Sud, Commune de Gd- Un terrain de la contenan- Mme. 31 Oct. 1938 par T'Etat inoccupé. Mme. Sylfida EtienHabitstion ce de 3 hectares borné: au Commune de Gd Un terrain d'une superficie 7 Oct. 40 Bassin, Nord, au Sud, à l'Est et à Bassin, Habitation d'un hectare borné:au Nord, ne Oct.1938.

Julia Andr... 7 Oct. 40 Bond-Fond. au Sud, Commune de Gd- Un terrain de la contenan- Mme. 31 Oct. 1938 par T'Etat inoccupé. Mme. Sylfida EtienHabitstion ce de 3 hectares borné: au Commune de Gd Un terrain d'une superficie 7 Oct. 40 Bassin, Nord, au Sud, à l'Est et à Bassin, Habitation d'un hectare borné:au Nord, ne Oct.1938. Ti-Sanite. par la Colonie AgriBond-Fond. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 31 l'Ouest cole. par l'Etat inoccupé. Charles 7 Oct. 40 hec- Méril Sylvestre T Oct. 40 Commune de Gd- Un terrain mesurant unl hec- Mr. Joseph 1938. Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 au 31 Oct. 1938. Habitation tare de terre borné: :au Nord 31 Octobre Bassin, Habitation tare borné: Au Nord, Bassin, Mitridate Charles aux Sud, à 1'Est et à r'Ouest Naple Pte-Place. par droits de l'Etat, au Sud et à Bond-Fond. par T'Etat inoccupé. 7 Oct. 40 l'Est par l'Etat occupé par de Gd- Un terrain mesurant 3 hec- Thausibe Desronvil. Saintil Médor et à l'Ouest Commune de terre borné: au 31 Oct. 1938. Bassin, Habitation tares par l'Etat inoccupé. Mme Mercie MarNord, au Sud, à T'Est et a Commune de Ter- Un terrain d'une étendue cellin 7 Oct. 40 Téroux. T'Ouest par la Colonie Agririer-Rouge, Habi- d'un hectare borné:au 1'Ouest Nord, 31 Oct. 1938. cole de Grand-Bassin. tation Rouvray. au Sud, à T'Est et à terrain mesurant 2 hec- Mme. Charline Char40 par T'Etat. Mme Sansma ProCommune de Gd- Un terre borné: au les 7 Oct. Commune de Gd- Un terrain de la contenance 7 Oct. 40 Bassin, Htion Fo- tares de à l'Est et à 31 Oct. 1938 Habitation d'un hectare borné: au phète Oct. 1938. reste. Nord, au Sud, Bassin, Nord, au Sud, à T'Est Dar 31 l'Ouest par la Colonie AgriMaurice. Desanges Souverain et à cole. JnT'Ouest par l'Etat inoccupé. Altère Sévère 7 Oct. 40 de Gd- Un terrain de la contenance Mr. Alphonse .see 7 Oct. 40 de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Commune borné: au) Nord, Louis Commune borné: Au Nord par 31 Oct. 1938 Bassin, Habitation d'un hectare et T'Ouest 31 Oct. 1938. Bassin, Habitation tare Etienne aux Sorette. au Sud, à l'Est à Bond-Fond. Mme Métellus par la Colonie Agricole. Oct. 40 droits de l'Etat, au Sud par dont Ia contenan- Mr. Germéus Joseph 7 Pauléus Daniel, à T'Est par Commune de Gd- Un terrain borné: 31 Oct. 1938. l'Etat occupé par Jn-BaptisBassin, Habitation ce est d'un hectare à l'Es: et te Dolciné et à I'Ouest par Michel. au Nord, au la Sud, Colonie. AgriOdatis Louis. àl'Ouest par de Gd- Un terrain dont la contenan- Mme. Simélia Mon- 7 Oct.

. Germéus Joseph 7 Pauléus Daniel, à T'Est par Commune de Gd- Un terrain borné: 31 Oct. 1938. l'Etat occupé par Jn-BaptisBassin, Habitation ce est d'un hectare à l'Es: et te Dolciné et à I'Ouest par Michel. au Nord, au la Sud, Colonie. AgriOdatis Louis. àl'Ouest par de Gd- Un terrain dont la contenan- Mme. Simélia Mon- 7 Oct. 40 cole. 7 Oct. 40 Commune d'un hectare borne: destin . mesurant 7m Mr. Narcius Joseph Bassin, Habitation ce est à T'Est et 31 Oct. 1938, Commune de Trou Une propriété 10 m de pro- 31 Oc. 1938. Bond-Fond. au Nord, au Sud, du-Nord, rue St. de façade sur alOuest par l'Etat inoccupé. fondeur bornée: au Nord par Une mesurant 9m Mme Musset] Jn-BapPaul. Sénatus Joseph aux droits Commune de Ter- propriété sur 18m de pro- tiste .. 7 Oct. 40 au Sud par Estrarier Rouge, Gd' de façade bornée: au Nord 31 Oct. 1938. de TEtat, à fondeur villien Edouard, TEtat, Rue. par la Grand'Rue, au Sud et l'Est par la rue St-Paul et à à TEst parl l'Etat et à l'Ouest r'Ouest par l'Etat inoccupé. 7 Oct. 40 par une ruelle. 2 hec- Mme Rosemina de Mi- Un terrais 1 la contenance Délivrancia Jn-Gilles 1939. Commune de Gd- Un terrain mesurant 7 Oct. 40 Commune 45 ares borné: : Au Nord 2 Octobre Habitation tares borné: au Nord. au Pierre lot, Htion. Carre- de au Sud, à Bassin, Sud, àlEst et à l'Ouest par 31 Oct. 1938. four des Pères. par un chemin, l'Ouest par TEBond-Fond. l'Est et à T'Etat inoccupé. Mr. Myrtil Joseph 7 Oct. 40 tat. Commune de Gd- Un terrain de la contenance 31 Octobre 1938 Estana Volcy et IsHabitation de 4 hectares borné: at1 de Un terrain dont la conteIsralien 1 Oct. 40 Bassin, à l'Est et à Com. Borgne, de 2h.58 borné: ralus Pateau. Nord, au Sud, Habitation Mai- nance est à l'Est 16 Octabre 1939. T'Ouest par la Colonie Agrisonneuve. Au Xord, au Sud, de droit. cole. 7 Oct. 40 et à l'Ouest par qui N. Gousse 7 Oct. 40 Commune de Gd- Un terrain d'une étendie Ora Phanord... Oct. 1938 Cn terrain mesurant 12h. Dr. Nerva 1989. Habitation d'un hectarel borné au Nord. 31 Com. de Marigot, borné: Au Nord par 20 Octobre Bassin, au Sud, à l'Est et à T'Ouest Htion. Berry. 80a l'Etat par Rosilia Gourde. occupé par 1'Etat inoccupé. Victor Mintilia.. 7 Oct. 40 Exantus et Alcius Jolicceur, Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Oct. 1938 au Sud par Vve St-Louis Habitation de 1 hectare borné: au 31 Jean Melon, l'Etat, à I'Est Bassin, Bond-Fond.

'Est et à T'Ouest Htion. Berry. 80a l'Etat par Rosilia Gourde. occupé par 1'Etat inoccupé. Victor Mintilia.. 7 Oct. 40 Exantus et Alcius Jolicceur, Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Oct. 1938 au Sud par Vve St-Louis Habitation de 1 hectare borné: au 31 Jean Melon, l'Etat, à I'Est Bassin, Bond-Fond. Nord, au Sud, à l'Est et à par Alcius Jolicceur, I'Etat T'Ouest par T'Etat inoccupé. St-Jurus Benjamin.. 7 Oct. 40 et à l'Ouest par Désil DéCommune de Gd- Un terrain dont la contenan- 31 Oct. 1938 sulmé et Délice Raymond Bassin, Habitation ce est d'un hectare borné: aux droits de T'Etat Bond-Fond. au Nord par. Anélus Jeanaux d'une étendue de Présendieu Fidéus.. ..s 7 Oct. droits de l'Etat, au Sud, à Com. de Grande- Un terrain borné: Au Nord par 5 Décembre 1939. l'Est et à T'Ouest par l'Etat Saline, Htion La- 64a50 Noël François, au Sud par inoccupé. 1 hec- Mr. Augustin Alcé. 7 Oct. 40 tapie. Brit Fridel, à l'Est par Commune de Gd- Un terrain mesurant 31 Oct. 1938 François Norzil, et à l'Ouest Bassin, Habitation tarel borné au Nord, au Sud, Dieujuste Duton. Bond-Fond. à T'Est et. à l'Ouest par l'Epar tat inoccupé. LE MONITEUR Sinoation des biens CON ENANCE Dates NOM de DES préueatation SOUM Premitre Siteat jon des biros NOM DES SOUM des demandes peblication CONTENANCE Dates de prisentation pablication Premitre des demandes Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Gernier Jn-Louis. 16 Sept. 40 Commune de Bon- Un terrain net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. 1938. bon, Htion Bondont la contenan- Mr. Louigénor Gerpagnol né: Au Nord, au Sud, à bon. ce n'est pas déterminée bor- main 16 Sept. 40 l'Est et à l'Ouest par l'habiné: au Nord, au Sud, à l'Est 5 Oct. 1938 tation Campagnol. et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Germier Jn-Louis 16 Sept. 40 Commune Htion de Bai- Un terrain de la contenance Simolien Clermont...16 Sept. 40 net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. 1938. gnol. net, Campa- d'un hectare borné: atl 6 Oct. 1938, pagnol né: Au Nord par Valcine, Nord, au Sud, à l'Est et à au Sud par J. Révolus, à l'Ouest par l'habitation Campagnol. l'Est par C. Etienne et à l'Ouest par Altius FrancilCommune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mme.

Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. 1938. gnol. net, Campa- d'un hectare borné: atl 6 Oct. 1938, pagnol né: Au Nord par Valcine, Nord, au Sud, à l'Est et à au Sud par J. Révolus, à l'Ouest par l'habitation Campagnol. l'Est par C. Etienne et à l'Ouest par Altius FrancilCommune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mme. Fortélia Gerlon. bon, Htion Bon- ce est indéterminée borné: main .16 Sept. 40 Commune de FAr- Un terrain dont la conte- Edouard Jacquet 16 Sept. 40 bon. au Nord, au Sud, à l'Est et 7 Oct. 1938 cahaie, Habitation nance n'est pas déterminée 15 Juin 1938. à J'Ouest par l'Etat. Dumarant. borné: Au Nord par l'HaCommune de Fort- Un terrain dont la contenan- Octavius Pierre ..16 bitation Mayard, au Sud par Liberté, Htion Si- ce est d'un hectare borné: i1 Oct 1938. Sept. 40 l'Habitation Jouette, à l'Est car, au Nord par Louise Pierre par l'Habitation Célestin, à aux droits de l'Etat, au Sud POuest par I'Htion. Pierre par Décius Calixte, l'Etat, à Seguineau. l'Est par l'Etat et à l'Ouest Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Melle. Hermanès Mépar une route publique. net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- tellus 16 Sept. 40 Commune de Co- Un terrain mesurant 76 ares Mr. Duranton Sylpagnol né: Au Nord, au Sud, à 24 Sept. 38 tes-de-Fer, Htion de terre borné: au Nord et vain 'Est et à l'Ouest par PhabiBlanchard. à l'Est par la route de Co- 12 Oct. 1938. Sept. 46 tation Campagnol. tes-de-Fer, au Sud par les Commune de Pai- Un terrain dont la contenan- Gernier St-Louis... 16 Sept. 40 Htrs. à Osman Jn-Jacques et net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 24 Sept. 1938 lOuest par Donias Félix. pagnol né: au Nord, au Sud, à l'Est Commune de Gres- Un terrain d'une étendue de Aléus et à l'Ouest par l'habitation sier, Htion Mel- 15 hectares de terre environ 14 Oct. Jn-Philippe... 1938. 16 Sept. 40 Campagnol. thior. borné: : au Nord par Louis Commune de Bai- Un terrain dont la contenanBazile.. Badin, Sor Youne et divers, net, Htion Aubry. ce n'est pas déterminée bor- Joseph 24 Sept. 1938. 16 Sept. 40 au Sud par Mésery Pierre, né: au Nord, au Sud, à l'Est à l'Est par Belony et à et à T'Ouest par l'habitation l'Ouest par Sadine SorAubry. Youne. Commune de Bai- Un terrain dont Ia contenan- Mr m e. Horencine Commune de Trou- Un terrain d'une étendue de Mr. Antoine Charles16 40 Camnet, Htion ce n'est pas déterminée bordu-Nord, Habita- 2 hectares borné: Au Nord Sept. pagnol né: Henry . 16 Sept. 40 tion Poué. 15 Octobre 1938 au Nord, au Sud, à l'Est 26 Sept. 1938 par l'Etat inoccupé, au Snd et à T'Ouest par l'habitation par un chemin vicinal, a Campagnol.

terrain d'une étendue de Mr. Antoine Charles16 40 Camnet, Htion ce n'est pas déterminée bordu-Nord, Habita- 2 hectares borné: Au Nord Sept. pagnol né: Henry . 16 Sept. 40 tion Poué. 15 Octobre 1938 au Nord, au Sud, à l'Est 26 Sept. 1938 par l'Etat inoccupé, au Snd et à T'Ouest par l'habitation par un chemin vicinal, a Campagnol. l'Est par Cheramy CherenCommune de Da- Un terrain d'une superficie Trézina lant aux droits de l'Etat et me-Marie, Htion de 25 mêtres, borné: Au ler Brinache 16 Sept. 40 à l'Ouest par l'Etat occupé La Haie. Nord et au Sud par l'Etat, Octobre 1938 par Pierre Jn-Baptiste. à l'Est par un grand chemin Commune de Las- Une propriété dont la conte- Mr. Renoit Revault16 Sept. 40 et à TOuest par la Mer. cahobas, Rue nance n'est pas déterminée 15 Oct.1938 Commune de Bon-9 Un terrain dont la conte- Mr. Nouvelle. bornée: : au Nord par la lue bon, Htion Bon- nance n'est pas déterminée Juste François SaintNouvelle, au Sud par la bon. borné: au Nord, au Sud, à 3 Oct. 1938. 16 Sept. 40 ruelle de Petit-Fond, à l'Est l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par Fernélus Laguerre aux droits de l'Etat et à Commune de Fort- Un terrain de la contenance Occéan par l'Etat l'Ouest Liberté, Habita-de 2 hectares borné: au Nord, 3 Oct. Vermont 1938. 16 Sept. 40 - me Emile. occupé par Madation Cottineau. au Sud, à I'Ouest par l'Etat inoccupé et à l'Est par GranCommune de Fort- Une propriété mesurant 8m Mr. Josier Vincent... 16 Sept. 40. ville Dubois, - Liberté, rue du de façade sur 16m de pro- 16 Oct, 1938 Commune de Bai- Un terrain dont la contenan. Thermitus Zidor.. Pont. fondeur bornée: au Nord, au net, Htion Campa- ce n'est pas déterminée bor- 3 16 Sept. 40 Sud, à l'Est et à l'Ouest par Oct, 1938 T'Etat gnol né: : au Nord par Samuel Peinoccupé. tiote aux droits de l'Etat, au Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Deronville AuSud par Napoléon Curiel, bon, Ht. Bonbon. ce n'est pas déterminée bor- guste . .16 40 l'Etat, à l'Est par Stilus Lané:au Nord, au Sud, à l'Est 20 Oct. 1938 Sept. plante et à r'Ouest par PEet à l'Ouest par l'Etat. tat occupé par Altidor GeorCommune de Jn- Un terrain de ges. la contenance Mr. Fiorisson Lubin 16 Sept. 40 Rabel, Htion Ca- d'un hectare borné: au Nord, 21 Oct. 1938 Commune de Ter- Une propriété mesurant 9m Mr. Edmond Félix 16 Sept. 40 baret. au Sud, à YEst et à l'Ouest rier-Rouge, Rue de façade sur 8m de profon- 5 Oct. 1938 par l'Etat. du Marché. deur bornée: : au Nord par la rue du Marché, au Sud par Commune de Mt- Une propriété me rant In: Mr.

'un hectare borné: au Nord, 21 Oct. 1938 Commune de Ter- Une propriété mesurant 9m Mr. Edmond Félix 16 Sept. 40 baret. au Sud, à YEst et à l'Ouest rier-Rouge, Rue de façade sur 8m de profon- 5 Oct. 1938 par l'Etat. du Marché. deur bornée: : au Nord par la rue du Marché, au Sud par Commune de Mt- Une propriété me rant In: Mr. Dudley Salvant16 Sept. 40 l'Etat inoccupé, à l'Est par Organisé, Rue de 50 de façade sur 4m de pro- 29 Oct. 1938, T'Etat occupé par Clervéus l'Eglise. fondeur bornée: au Nord, au Mondestin et à l'Ouest par Sud, à l'Est par l'Etat, et à une ruelle. T'Ouest par la grande route conduisant à Lamiel. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue da Centre