Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 14 Novembre 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 90 de Tordre si jamais elles de l'esprit de ner dans la voie en témoignage de s'en écarter. SOMMAIRE appropriées. panaméricaine ct des senti- tentaient solidarité des Services Publics nourrissent le Gouvernement -Arrêté prescrivaut le chômage 1940, <Journée Pana- ments que à l'égard des Peuples ARRETE et des Jcoles le 2 Décembre et le peuple haîtien méricaine de la Santés. et Gouvernements des autres Républirelatif aux LOCALE Département de TIntérieur: le libre Communiqué et paisible exercice du ques du Continent américain. LADMINISTRATION mesures prises citoyens, Art. 3-Le présent Arrêté sera publié DE PORT-AU-PRINCE droit électoral de PAdministration Se Locale de Port-au-1 Princej du Secrétaire d'Etat de lln17 du DéArrété ePlace Vincents la place publi- à la diligence Vu T'article 28, paragraphe dénommant à TOuest T'Hôtcl de Ville, et eQuai térieur. du 19 1937 sur T'orgaque construite Colombs r2 le quai bordant la Place Sténio eret-Loi Septembre locales; Christophe Donné au Palais National à Port-au- nisation des Adninistrations rendre Vincent. des 21. 23 et 28 Janvier 1936. Prince, le 5 Novembre 1940, an 137ème Considérant qu'il est juste de Sénat: Séanees de billets de gourdes Vllème de la Libéaux hommes qui font honneur Proces-verbaux de brilement Nationale de la République de TIndépendance et hommage de la détériorés Banque ration et de Ja Restauration. à leur pays et à Thumanité; Monsieur Sténio d'Haiti. STENIO VINCENT Considérant que S. E. de la République Avis. Générale des Contribuations: : Avis. Par le Président : Vincent. a Président un droit imprescriptible Administration Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: : d'Ilaiti consacré par acquis la représentation nationale NEMOURS haitienne à la reconnaissance du Pays enARRETE tier et à celle de la Ville de Port-au-Prince STENIO VINCENT DEPARTEMENT DE LINTERIEUR en particulier; Colomb, DE LA PRESIDENT REPUALIQUE Considérant que Christophe Génois, par la déTimmortel navigateur Vu T'article 35 de la Constitution; couverte du nouveau Monde et de notre T'article 3 de la loi du 13 Juillet 1926 COMMUNIQUE a marqué notre entrée Vu modifié par celle du lle en particulier, mémoire doit sur les jours fériés.

STENIO VINCENT DEPARTEMENT DE LINTERIEUR en particulier; Colomb, DE LA PRESIDENT REPUALIQUE Considérant que Christophe Génois, par la déTimmortel navigateur Vu T'article 35 de la Constitution; couverte du nouveau Monde et de notre T'article 3 de la loi du 13 Juillet 1926 COMMUNIQUE a marqué notre entrée Vu modifié par celle du lle en particulier, mémoire doit sur les jours fériés. oit vient de s'ouvrir la pé- daus la civilisation; que nos sa 17 Juillet 1931: Confé- Au moment le Département de rin- être maintenue dans générations: Considérant que la Quatrième riode électorale, donne T'assurance que toutes les Arrête: des Directenrs Nationaux d'Hygiè- térieur T'or- Art. place construite yenee annuelle dispositions ont été prises pour que ler-la publique lesrues la célébration tous de l'Hôtel de Ville, entre ne a recommandé Panaméricaine de la dre public soit maintenu et pour que arOnest Thomas Madiou et le littoral est d'une *Journée les citoyens puissent se livrer librement Roux et Santén; à l'exercice de leurs dénommée: de l'avis unanime des et droits. paisiblement PLACE STENTO VINCENT Considérant américaines. que la date du 2 Décemest heureux de faire 2-Le quai bordant la Place Sténations rappelle la Première Conférence Le Département l'excellent état d'esprit quil Art. "Vineent, à partir des établissements bre. qui Panaméricaine, serait la plus connaitre dans le pays tout entier nio de la Cie haîtienne du Wharf et s'étenSanitaire existe. à cct égard déonmmé: appropriée: joût les inseriptions d'électeurs se poursui- dant vers le Sud est Considérant que. pour renforeer les vent dans le plus grand calne. QUAI CHRISTOPHE COLOMB liens qui nous unissent aux nations sceurs, Bien que certaines informations de po- à Art. 3.-Après avoir été approuvé par ilya lieu de s'associer à cette manifesta- lice signalent que quelues personnes, la Secrétairerie d'Etat de T'Intérieur le Thonneur de la Santé; Prince, tiennent des réunions Arrêté sera exécuté à la diligence tion en du Secrétaire d'Etat de Port-au-P secrètes ct se livrent parfois à des extra- présent Locale de Port-auSur le rapport qui de TAdministration Tintérieur: vagances de langage et d'attitude exciter de Prince. 31 Octobre seraient plutôt de nature à Fait à T'Hôtel de Ville, le Arrête: pauvres diables et à provoquer ainsi des] 1940. Services Publics et les agitations de commande. le Département, Le Président (S) de F. Tadministration CUVILLY Lorale: Art ler-Les chômeront le 2 Décembre pro- qui les suit pas à pas et qui est parfaiteLes Membres: Ecoles ment au courant de leurs moindres (S) CH. LILAVOIS, P. i). PLAISIR chain. As- menées, croit devoir prévenir qu'il n'hési- Vuet approuvé: Art. 2.-Les Ecoles, les différentes un seul instant à user de tous Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: sociations et le Peuple haitien en général tera les moyens pas en son pouvuir pour les rame- (S) NEMOURS observeront ce jour par des cérémonies LE MONITEUR 3.- Charles Elisée 4.- SENAT Florian Alfred Nicolas.

- menées, croit devoir prévenir qu'il n'hési- Vuet approuvé: Art. 2.-Les Ecoles, les différentes un seul instant à user de tous Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: sociations et le Peuple haitien en général tera les moyens pas en son pouvuir pour les rame- (S) NEMOURS observeront ce jour par des cérémonies LE MONITEUR 3.- Charles Elisée 4.- SENAT Florian Alfred Nicolas. - Charles Moravia ture du Seerétatire-rédacteur, donne lecSESSION ORDINAIRE Cultes, Relations Mardi 21 procès-verbal de la Séance du Séance du Mardi 21 Janvier 1936 1.-Charles Fombrun Extérieures, (P) Justice tion est adoptée. Janvier courant, dont la rédacPrésidence de Mr. le Sénateur Louis S. 2.-Dr. Willian Théard (R) Le deuxième point de les Zéphirin, assisté de ses collègues Char- 3-Francelly François étant relatif aut l'Ordre du jour Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème 4--Louis D. Gilles respondance, le dépouiliement de la corSecrétaires. 5.-Lotis S. Zéphirin laquelle Me. Auguste. Bureau A. lit une lettre par La majorité de l'Assemblée étant Instruction Publique, au Sénat de décider qu'il Héraux soit demande lièrement constatée, la réguAgriculture, Travail inscrit dans désormais ouverte. séance est déclarée Normil Laurent (P) côté du millésine toutes de les pièces officielles, à En conformité du premier 3,- -Hector -Dr.A. V. Carré (R) tionale, le millésime de f'Independance nadre du jour: : Sanction de point de l'orCharles-Pierre Territoire haitien. la Libération du Mr. Justin Laurent, procès- verbaux, 5,- -Marceau --Charles Elisée Mr. le teur sur l'invitation du Seerétaire-Rédac- Président, donne Commission Désinor des du 17 Août Président: Messieurs, à la date lecture du procès-verbal de la séance -Francelly Comptes Généraux même demande 1935, a une lettre contenant la liminaire du Mercredi 15 Janvier pré- 2. Sténio Alerte François (R) de la été adressée au Sénat dont la rédaction est adoptée. courant 3.- -Hector ajourner République. Mais il a été décidé d'en Le deuxième point de l'ordre du +. Joseph R. Charles-Pierre Noël ordinaire. l'examen en attendant la Session étant relatif au de jour (P) Aujourd'hui, le distingué citorespondance, le Bureau dépouillement la cor- 5-Beauvais Darbouze yen Auguste Héraux vantes: lit les pièces sui- L'ordre du jour étant épuisé gestion à T'Assemblée. renouvelle Je sa sugSénateur et aucun sa lettre, à toutes fins soumets donc lo) Dépêche du Secrétaire d'Etat de tretenir l'Assembléc n'ayant exprimé le désir d'en- sion de l'Intérieur. utiles, à la CommisFIntérieur accusant réception du Messa- térêt général, il est d'une question d'inge par lequel le Sénat lui faisait jour suivant proclamé l'ordre du (Poursuivant): Y a-t-il des la constitution de son Bureau part de pour la prochaine séance: prêts?

Dépêche du Secrétaire d'Etat de tretenir l'Assembléc n'ayant exprimé le désir d'en- sion de l'Intérieur. utiles, à la CommisFIntérieur accusant réception du Messa- térêt général, il est d'une question d'inge par lequel le Sénat lui faisait jour suivant proclamé l'ordre du (Poursuivant): Y a-t-il des la constitution de son Bureau part de pour la prochaine séance: prêts? rapports sente Session; pour la pré- 1o.-Sanetion 20. de procès-verbaux; Mr. le Sénateur Léonce 20) Pétition des ouvriers -Dépouillement de la répondu William, ayant de la et ouvrières dance; Correspon- du affrmativement, donne Compagnie de Pite de Faeton solli- 30.- rapport par lequel la lecture citant le -Rapports des Commissions. TIntérieur, de la Commission de l'endroit rétablissement du marché de Aucune dastre Police Générale et du qui a été supprimé; jjet de cet observation ordre du n'étant faite au suinforme le Sénat Ca30) Message de la Chambre jour, il demeure ainsi tituée en élisant qu'elle s'est constés informant le Sénat des Dépu- arrêté, et la séance est levée. et Rapporteur MM. respectivement Président formé de MM. les que son Bureau est Sont présents MM, les Leconte et Léonce les Sénateurs J. B. V. Président, E, Piou Députés D. Estimé; Denis St-Aude, Normil Sénateurs: Sénateurs William, et que les et A. Nelson Laurent, Chs. Denis res pour la présente session Secrétai- Léonce Elisée, J. B. V. Leconte, Dr. A. V. Carré, Alerte ont été St-Aude le et Sténio Mr. le Président: La législative. William, Dr. William Théard, Commission du délégués, et premier, à la taire d'Etat de dépêche du Secré- D. Gilles, B. Darbouze, L. à la Commission Budget, le deuxième, de la Chambre des l'Intérieur et le Message çois, Sténio Alerte, M. Francelly Désinor, F. Fran- Mr. des Comptes Généraux. La pétition des Députés seront classés. fred, Edg. Fanfan, René T. Alle Sénateur William gnie de Pite ouvriers de la Compa- Le Président: Auguste. aussi à "Assembiée le Théard lit sion de sera envoyée à la Commis- Les Louis S. Zéphirin Ide la Commission des lapport constitutif l'Intérieur. Secrétaires: res, de la Justice et Relations Extérieudre Nous du passons au troisième point de l'orChs. Fombrun, Jh. R. Noël teur Chs. Fombrun des a été Cultes. Lc Sénajour: Formation des Le et le élu Président, Elles sont composées Commissions. Pour Seeredaire-Ralacteur: Elsie Nicolas teur, Sénateur William Théard, comme suit: copie-conforme: Les Sénateurs Louis D. RapporTABLEAU DES COMITES Le Chef de Bureau du Sénat: Francelly François ont été Gilles et ET ment respectiveCOMMISSIONS DU SENAT Clément Déjean désignés pour faire FORMES A LA SEANCE Commission du et partie de la DU 21 Janvier 1936 sion des Comptes Budget de la CommisFinances, Commerce et Ces deux Généraux.

ur, Sénateur William Théard, comme suit: copie-conforme: Les Sénateurs Louis D. RapporTABLEAU DES COMITES Le Chef de Bureau du Sénat: Francelly François ont été Gilles et ET ment respectiveCOMMISSIONS DU SENAT Clément Déjean désignés pour faire FORMES A LA SEANCE Commission du et partie de la DU 21 Janvier 1936 sion des Comptes Budget de la CommisFinances, Commerce et Ces deux Généraux. 1.- -Florian Alfred Travaux Publics du rapports sont (P) Archives Sénat envoyés aux 2.- -Jh. R. Noël pour être SÉNAT L'Ordre du classés. 3.- René T. Sénateur jour étant épuisé et 4. -Charles Auguste (R) SESSION n'ayant exprimé le désir aucun Moravia Séance ORDINAIRE tretenir TAssemblée d'en5--Heauvais Darbouze du Jeudi 23 Janvier 1936 térêt général, le Bureau d'une question d'inIntérieur, Police Présidence de Monsieur le Sénateur du jour suivant proclame l'Ordre 1-J. B. V. L.cconte générale, Cadastre S. Zéphirin assisté de ses Louis 1. pour la prochaine 2. -Léonce (P) Fombrun et Jh. R. Collègues, Chs. 2. Sanction de séance; Willian (R) Noël, ler et 2ème 3.- Secrétaires Lecture de la procès-verbaux; Sténio Alerte 3.- 4.- des Rapports Correspondance; Denis St-Aude L'appel nominal ayant fait constater la Auçune Commissions. S-Edgard Fanfan clarée majorité de T'Assemblée, la Séance est dé- jet de cet observation ordre du n'étant faite au Stouverte. jour. il Commission du Budget Conformément au premier arrété et la séance est levée. demeure ainsi 1.-Louis D. Gilles (R) l'Ordre du jour, Sanction de point de Sont présents MM, les 2-Denis St-Aude (P) baux, et sur l'invitation qui lui en procès-ver- est Denis St-Aude, Normil Sénateurs: par le Président du Bureau, Melle. faite V. Leconte, Dr. Ant. V. Laurent, J. B. Elsiel William, Dr. W. Théard, Lotis Carré, Léonce D. Gilles, LE MONITEUK Francély François, Sténio Alerte, Fanfan. Hector Chs. Pierre. Edgard/ment au désir du Sénat, lui envoie une Le ses de) Mr. le Sénateur Président: : Louis S. Zéphirin ces photugraphics du Grand pour la salle de Séan-itient la parole. Charles Fombrun obLes Secrétaires: Corps. Chs. Fombrun, 20-Message de la Chambre des Dé- Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, nous ne Le Jh. R. Noël putés transmettant au Sénat une Résolu- pouvons pas appuyer cette Secrétaine-Retacteur: : tion votée d'urgence à sa dernière Séan- pour la bonne raison que son auteur, Résolution, Justin Laurent ce. Elle autorise le Pouvoir Exécutif àj norable Député Sescartes Albert ne l'ho- s'est Pour copie conforme: augmenter l'effectif de la Garde pas contenté de formuler un vaeu, mais Le Chef età y ajouter une Force d'Haiti ya demandé d'autoriser le de Bureau du Sénat: 3.- aérienne, cutif à faire une dépense, ce Pouvoir ExéClément Déjean de la Message de Monsieur le Président traire à la Constitution.

Pouvoir Exécutif àj norable Député Sescartes Albert ne l'ho- s'est Pour copie conforme: augmenter l'effectif de la Garde pas contenté de formuler un vaeu, mais Le Chef età y ajouter une Force d'Haiti ya demandé d'autoriser le de Bureau du Sénat: 3.- aérienne, cutif à faire une dépense, ce Pouvoir ExéClément Déjean de la Message de Monsieur le Président traire à la Constitution. A l'art. qui 21 est de conquel le République Sénat responsif à celui par le- Constitution, nous lisons, en effet <Le la tion de son Bureau. linformait de la constitu- objets Corps Législatif fait des lois sur tous les d'intérét public et en SÉNAT Mr. le Président: Les deux tiative avec le Pouvoir Exécutif. partage l'inide Monsieur le Président de la Messages le Pouvoir Exécutif a seul le droit Mais SESSION que seront classés. Quant à la Républi- de prendre des lois concernant les Séance du Mardi ORDINAIRE 28 de la Chambre des Députés.. Résolution ses publiques, etc.>. Et plus loin, dépen- nous Présidence de Monsieur le Janvier 1936 Mr. le Sénateur lisons encore: <Aucune sortie de fonds S. Zéphirin, assisté de Sénateur Louis Marceau Désinor (l'in- etc.> Et puis Messieurs, Fombrun et ses collègues Chs. terrompant): Je prie T'Assemblée que nous ayons il ne faut pas crétaires.. Jh. R. Noël, ler et 2ème Se- corder Turgence et le vote d'ac- T'Exécutif. II l'air de faire la leçon à Résolution de la Chambre des immédiat à la récent de la Garde y a d'ailleurs, un rapport Lappel numinal JI est donné lecture de la Députés. tous un d'Haiti, Nous en avons jorité ayant été fait et la ma- Elle est ainsi conçue: : Résulution. exemplaire. Nulle part dans ce constatée, la Séance est déclarée rapport on ne dit qu'il y a lieu verte. outer l'effectif de la Garde. Je d'augmenMr. le Président: RESOLUTION ces conditions, si en demande, dans un télégramme de l'estimable Messieurs, j'ai reçu LA OHAMBRE DES l'initiative, nous prenant nous-mémes gie, de Jacmel. Député MéDEPUTES lattributions de n'empiétons pas sur les épouse. annonçant la mort de son treint, Considérant que, par son effectif le rapport de la Garde. T'Exécutif, a d'autant que LA GARDE trop resété adressé J'y ai ses D'HAITI ne saurait crétaire d'Etat de au Seme répondu par un autre fins essentielles et pourvoir, en remplir Conseil des l'Intérieur et que le exprimant les regrets et les télegram- d'une façon même temps, Secrétaires d'Etat ances du Sénat.

effectif le rapport de la Garde. T'Exécutif, a d'autant que LA GARDE trop resété adressé J'y ai ses D'HAITI ne saurait crétaire d'Etat de au Seme répondu par un autre fins essentielles et pourvoir, en remplir Conseil des l'Intérieur et que le exprimant les regrets et les télegram- d'une façon même temps, Secrétaires d'Etat ances du Sénat. condolé- des satisfaisante à la police des pénétré des besoins de ce est bien campagnes et surtout de la frontière; mours, pas nous, Messieurs, Corps. Ce n'est Messieurs. D'autre part, vous devez vous rappeler, Considérant qu'à ce dernier Pouvoir Exécutif qu'il qui devrons dire au ter le désir que nous avions eu à manifes- de l'Etat se trouvent égard, les recettes menter l'effectif de la Garde convient d'augd'avoir au Sénat la le déversement illicite, profondément sur affectées par une force et de créer phie du Président de la photogra- le, de notre une assez grande échel- un aviateur aérienne. Nous avons d'ailleurs Chef de l'Etat a bien voulu République. Le la partie de l'Est: principale denrée d'exportation dans ris, haitien, Monsieur Désiré Panotre veit en nous répondre à Service qui fait déjà partie de la Garde. Le phie yue vous avez dû envoyant tous la photogra- Considérant au surplus, que donc qu'on demande de créer existe tre salle. Le Bureau voir dans laus montré lexpérience a dé- de déjà, mais ne fonctionne pour la va faire le nécessaire rienne pour Tindispensable nécessité d'une force aé- voies et moyens, pas, faute ceinte placer convenablement dans l'enle suppléer aux voies de transport vernement de faire permettant au Goumême du Sénat. On donnera dispose Gouvernement et qui, en certaines dont ou trois avions. F'acquisition de deux quelques minutes lecture du dans constances, ont été révélées cir- quent enfoncé Nous aurions, par consénous a adressé Message que défectueuses: insuffisantes et même nous une porte ouverte. la Monsieur le Président de aurions appuyé ie Jorsque Répmblique en nous Considérant que la récente sollicite la création Résolution qui magnifique souvenir. Le transmettant bureau son est la preuve la plus catastrophe du Sud d'une force aérienne. manqué de l'en remercier, n'a pas irrécusable: D'autre part, en ce qui est Grand Corps. au nom du moyens, nous n'avons des voies et A PROPOSE, pareille mesure. Cette pas Tinitiative de (Poursuivant): Nous Et le Corps n'a Resolution, je le nant à Texécution du passons mainte- SOLUTION suivante: Législatif a voté d'urgence la RE. répête, voeu. Le pas le caractère d'un simple l'Ordre du jour, sanction premier de point de plus besoin Pouvoir Exécutif n'a pas non baux. Y en a-t-il de prêt? 1 procès-ver- Article ler.-Le Pouvoir Exécutif Service d'autorisation pour créer un Monsieur Justin risé à augmenter l'effectif de LA est auto- tre en aérien. Il s' 'agit plutôt de le metRédacteur, répondant Laurent, Secrétaire- vant les disponibilités du Trésor GARDE sui- tériel mesure de faire Pacquisition du madonne lecture du attirnativement jouter à notre unique force Public et d'a- Je nécessaire.

Y en a-t-il de prêt? 1 procès-ver- Article ler.-Le Pouvoir Exécutif Service d'autorisation pour créer un Monsieur Justin risé à augmenter l'effectif de LA est auto- tre en aérien. Il s' 'agit plutôt de le metRédacteur, répondant Laurent, Secrétaire- vant les disponibilités du Trésor GARDE sui- tériel mesure de faire Pacquisition du madonne lecture du attirnativement jouter à notre unique force Public et d'a- Je nécessaire. ce du vendredi, 24 proces-verbal de la Séan- rienne. armée, une force aépropose si Ron de rejeter, mais rédaction Février 1935, dont voyer la d'enest adoptée. la Article 2-La présente compétente Résolution oû elle à la Commission Le deuxième point de T'Ordre transmise à la Secrétairerie RESOLUTION sera c'est sera examinée, et, si ayant trait au du jour à telles fins utiles. d'Etat de l'Intétieur, nécessaire, libellée autremen:. respondance, le dépouillement de la CorMr. Marceau Désinor: dessous mentionnées: Bureau lit les pièces ci- Fait à la Chambre des tre honorable Messieurs. noPrince, le 24 Janvier 1936. Députés, à Port-au- jamais, ine semble-t-il, collègue Fombrun ne perd Président 1-Message de par lequel Monsieur le Le Président: quer ici la l'occasion d'invola République, Dum. Estimé. comme s'il Constitution ou le réglement conformé-) Les Secrétaires: Edouard Piou, leçon iil Sénat voudrait, de son côté, faire la Alten Nelson. de la II proche République. recependant au Député Descartes LE MONITEUR Procès-verbal du brûlement de G. 50.000 Albert de vouloir en faire au Gouverne-I 1-Mr. V. Auguste Toulmé, représenNationale ment ou à la Garde d'Haîti. Mais, Mes- tant Ic Ministre des Finances; billets détériorés de la Banque sieurs, il ne s'agit pas de cela. Le député 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant le de la République d'Haiti Descartes Albert a émis un veeu sous une Représentant Fiscal; 489ème Brûlement forme indicative. TI dit que le Potvoir 3.-Mr. Charles Rouzier, Commissaire l'an mil neuf Exécutif est autorisé à augmenter T'effec- du Gouvernement près la Banque Natio- Le vingt quatre octobre, des soussitif de la Garde d'Haiti et à ajouter à notre nale dc la République d'Haiti; cent quarante. cn présence unique force armée une force aérienne. gnés: Cc n'est pas la premiere fois quc du 4.- -Mr. A. M. Herres. Fondé de Pou- 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représenParlement haitien sort uin acte pareil, Dc voirs de la Banque Nationale de la Répu- tant le Ministre des Finances: ce Sénat, il n'y a pas longtemps, émanait blique d'Haîti; 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant le une Résolution par laquelle le Gouverne- ila été procédé dans le iour de la Banque Représentant Fiscal; ment était autorisé à signer un contrat Nationale de la République d'Haiti angle 3.-Mr.

aitien sort uin acte pareil, Dc voirs de la Banque Nationale de la Répu- tant le Ministre des Finances: ce Sénat, il n'y a pas longtemps, émanait blique d'Haîti; 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant le une Résolution par laquelle le Gouverne- ila été procédé dans le iour de la Banque Représentant Fiscal; ment était autorisé à signer un contrat Nationale de la République d'Haiti angle 3.-Mr. Charles Rouzier, Commissaire pour l'Exportation de la figue-banane.! des rues Férou ct du Magasin de l'Etat du Gouvernement près la Banque NatioOn autorise done le pouvoir Exécutif danslau brûlement de: nale de la République d'Haiti; certain cas. Une initiative semblable nc Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) 4.- -Mr. A. M. Herres, Fondé de Poupeut pas étre placée sur le même plan quel billets détériorés de la Banque Natio- voirs de la Banque Nationale de la Répuie vote d'une loi de crédit ou d'un ordre de en nale de la République d'Haiti qui ont été blique d'Haiti; four de dépensc. Il est simplement dit dans la Caveaux de la il a été procédé dans le la Banque tirés par la Direction des Résolution qu'une organisation nouvelle comme Nationale de la République d'Haiti, angle nécessaire la garde des frontiè- dite Banque et qui se décomposent des rucs Férou ct du Magasin de T'Etat au est res, pour le maintien pour de la paix et pour suit : brûlement de: toutes autres raisons. Billets de Gde. 1.00 Série M 2.000 Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) Si le Chef de la Garde lui-méme a cru N 3.000 en billets détériorés de la Banque Natiodevoir dans sa recommandation publiée P 1.000 nale de la République d'Haiti qui ont été dans les journaux, indiquer au GottverncQ 1.000 tirés par la Direction des Caveaux de la ment ce qui est utile, à plus forte raison, R 3.000 dite Banque et qui SC décomposent comun Membre du Corps Législatif est quaS 3.000 me suit: lifié pour le faire. T 2.000 Billets de Gde. 1.00 Série Q 1.000 J'appuie donc la Résolution du Député U 2.000 R 4.000 Descartes Albert qui autorise le Pouvoir V 3.000 S 8.000 T Exécutif à prendre une mesure reconnue 11.000 6.000 nécessaire. C'est là une simple suggestion 20.000 qui est faite au Gouvernement dans une Billets de G. 2.00 Série B 1.000 forme qui ne plait pas sans doute à la C 1.000 de G. 2.00 2.000 30.000 littérature de mon excellent collègue D 1.000 Billets Série K L 7.000 Fombrun, mais qui ne représente pas F 1.000 M 1.000 moins une recommandation opportune. G 1.000 Je maintiens ma demande d'urgence et H 1.000 10.000 de vote immédiat en faveur de cette RéJ 1.000 Billets de G. 5.00 Série C 9.000 solution.

littérature de mon excellent collègue D 1.000 Billets Série K L 7.000 Fombrun, mais qui ne représente pas F 1.000 M 1.000 moins une recommandation opportune. G 1.000 Je maintiens ma demande d'urgence et H 1.000 10.000 de vote immédiat en faveur de cette RéJ 1.000 Billets de G. 5.00 Série C 9.000 solution. Mr. Chs. Fombrun: Je n'insiste pas K 2.000 Billets de G. 10.00 Série B 1.000 outre mesure. Mais je rappelle à l'AssemM L 4.000 1.000 Cinquante Mille Gourdes blée que j'ai fait une proposition consisN 3.000 ce,, après contrôle des paquets reçus en tant att renvoi de la Résolution devant la présence du Commissaire du GouverneCommission de l'Intérieur. ment prés la Banque Nationale de la RéIn'ya pas de péril en la demeure; on 17.000 publique d'Haiti. Billets de G. 5.00 Série 13.000 de brûlement n'a qu'à se conformer au Règlement. Je L.es opérations jusqu'à dis qtte pratiquement il conviendrait d'aentière incinération ont duré de dix heucheminer cette Résolution devant la ComCinquante Mille Gourdes res dut matin à midi. mission compétente oit on adopterait la ce. après contrôle des paquets reçus en En foi de quoi ii a été dressé le présent formule adéquate, parce que telle qu'elle présence du Commissaire du Gouverne- procès-verbal que les membres ci-dessus est rédigée. la recommandation du député ment près la Banque Nationale de la Ré- (nommés ont signé après lecture. Albert a force exécutoire. publiqte d'Haiti, Fait à Port-an-Prince en quadruple On me reproche d'avoir invoqué la exemplaire, les jour, an et mois que desConstitution.. Les opérations de brûlement jusqu'à S11S. Mr. Marceau Désinor (l'interrom- entière incinération ont duré de dix heu- (s): Charles Rouzier, Beauvoir, V. A. pant): ..qute nous connaissons comme res du matin à midi. Toulmé, A. M. Herres. vous! (A suivre) En foi de quoi il a été dressé le présent procès-verbal que les membres ci-dessus Procès-verbal du Brûlement de G. 50.000 Procès-verbal du Brûlement de G. 50.000 nommés ont signé après lectutre. billets détériorés de la Banque Nationale billets détériorés de la Banque Nationale Fait à Port-an-Prince en quadruple de la République d'Haiti de la République d'Haiti exemplaire, les jour, an et mois que des- 490ème Brûlement 488ème Brûlement sus. Lc trente ct un octobre. l'an mil neuf Le dix Octobre, l'an mil neuf cent qua- (s): V. A. Toulmé, Michel Beauvoir, cent quarante. en présence des soussirante, en présence des soussignés: : Charles Rouzier, A. M. Herres. Ignés: LE MONITEUR 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen-1 s'en serviraient seraient poursuivis AVIS DOMANIAL tant le Ministre des Finances; faux en écritures publiques. pour] Représentant 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant le Port-au-Prince, le 25 Octobre 1940.

. en présence des soussirante, en présence des soussignés: : Charles Rouzier, A. M. Herres. Ignés: LE MONITEUR 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen-1 s'en serviraient seraient poursuivis AVIS DOMANIAL tant le Ministre des Finances; faux en écritures publiques. pour] Représentant 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant le Port-au-Prince, le 25 Octobre 1940. II est dénoncé à la vacance les immeuFiscal; bles suivants: 3.-Mr. Charles Rouzier, Commissaire du Gouvernement près la Banque Natiolo.-Un terrain de la contenance de nale de la République d'Haîti; AVIS 3h. 87 ares environ situé à l'habitation 4-Mr. A. M. Herres, Fondé de PouI. Taxe d'Identité <Gauvin> lère section rurale de la comvoirs de la Banque Nationale de la Répumune des Chardonnières, quartier de blique d'Haiti; Il est rappelé au Public que, conformé- Rendal, lequel terrain est borné: Au Nord ila été procédé dans le four de la Banque ment aux dispositions de la Loi du 21 l'Est Vénélas l'Etat Alexis, au Sud par un ravin, Nationale de Avril 1939, droit réservé PFe la République d'Haîti angle le d'identité afférent à par et à l'Ouest par des rues Férou et du Magasin de l'Etat au l'exercice 1940-41 est payable, sans sur- Emmanuel Marsan. brûlement de Gdes: taxe, du ler att 31 octobre 1940. 20.-Une propriété sise au faubourg Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) A Port-au-Prince, ce droit pourra être tres St-Eugène de aux Cayes, mesurant 141 mèen billets détériorés de la Banque Natio- versé, tous les jours ouvrables, de 8 côté façade au côté Nord et 125 mètres nale de la République d'Haiti qui ont été res du matin à midi et demi et de heuau deux côté opposé Est sur une profondeur de 46 tirés par la Direction des Caveaux de la heures de l'après-midi à quatre heures et m. posé au bornée: Au et Nord 39 mètres au côté opdite Banque ct qui se décomposent demie, aux Bureaux installés par l'Admi- Bonnefil Frères et par l'Etat occupé comme suit: nistration Générale des Contributions par les consorts LéoBillets de Gde. 1.00 Série Q 3.000 aux endroits suivants: et pold St-Phisna Penaud, Pharel au Sud par Gustave Pierre aux droits de l'Etat, R 4.000 lo.-Rue des Miracles (rez de chaussée à l'Est par Samedi Ducena, l'Etat, et à S 6.000 du Local de la Préfecture); l'Ouest par Mlle. Eucharis Théard. T 9.000 20.- -Archives Générales (Poste Mar- 30.-Un U 3.000 chand); terrain dépendant de l'habita30.- Cité Vincent; tion connue sous le nom de <Ravine25.000 40.-Tribunes du Sable>, 2ème section rurale de la commuBillets de G. 2.00 Série K 7.000 50.-Place Champ-de-Mars; ne de Camp-Perrin, borné: Au Nord par L 7.000 Ste-Anne.

Archives Générales (Poste Mar- 30.-Un U 3.000 chand); terrain dépendant de l'habita30.- Cité Vincent; tion connue sous le nom de <Ravine25.000 40.-Tribunes du Sable>, 2ème section rurale de la commuBillets de G. 2.00 Série K 7.000 50.-Place Champ-de-Mars; ne de Camp-Perrin, borné: Au Nord par L 7.000 Ste-Anne. l'habitation Trigan ou ti-l'étang, "Etat, M 1.000 II. Chauffeurs, Cochers et Véhicules au Sud par la ravine du Sud, à l'Est par * Il est rappelé. au Public que, conformé- l'habitation Cortel, l'Etat, et à l'Ouest par 15.000 ment aux dispositions du décret-loi du 10 l'habitation Laumond, l'Etat. Billets de G. 5.00 Série C 10.000 octobre 1939, les taxes relatives aux Et 40.- -Un terrain situé à l'habitation Cinquante Mille Gourdes chauffeurs, cochers et véhicules sont pa- Lassègue, 2ème section rurale de ce, après contrôle des yables du ler octobre au 10 novembre Perrin. Ce terrain dont la Camppaquets reçus en 1940, pour l'exerc'se 1940-41. contenance est présence du Commissaire du Gouverneindéterminée est borné: au Nord par l'E ment près la Banque Nationale de la Ré- A Port-au-Prince, ce droit pourra être tat inoccupé, au Sud parl l'habitation Tempublique d'Haiti. versé, aux jours et heures ci-dessus indi- plier, à l'Est par les Htrs. Pilorge et I'ELes opérations de brûlement qués, au Bureau des Contributions instal- tat et à l'Ouest par l'habitation Gavano. entière incinération ont duré de dix jusqu'à heu- lé au rez-de-chaussée du local de la Pré- A partir de la date mentionnée res du matin à midi. fecture. dessous qui est celle de la première publi- ciEn foi de quoi il a été dressé le présent cation, à ii est accordé un délai de trois procès-verbal que les membres ci-dessus Je, soussigné, Klébert Dulphé, Préposé mois avoir des tous ceux qui prétendraient y nommés ont signé après lecture. des Contributions de Ville-Bonheur, exer- senter leur droits, réclamation si aucuns sont, pour préFait à Port-au-Prince en quadruple çant les fonctions de Receveur de l'Enre- Contributions des aux bureaux des exemplaire, les jour, an et mois que des- gistrement, avise le public que j'ai fait et Camp-Perrin, Ott Chardonnières, Cayes suS. choix de Monsieur Souvenir Louissaint Générale des Contributions, à T'Administration Palais des (s): Michel Beauvoir, V. Auguste pour être mon commis signataire au bu- Finances, à Port-au-Prince. Toulmé, Charles Rouzier, A. M. Herres. reau de I'Enregistrement, ce, conforméCharle de ment au prescrit de l'article 71 de la loi DELVA régissant la matière, et je réponds de sa Directeur Général Administration Générale signature comme de la mienne propre. des Contributions Ville Bonheur, le 5 Octobre 1940. AVIS (s): Klébert Dulphé AVIS Ile est porté à la connaissance du public La Direction du Moniteur avis que le cahier de quittances communales que les abonnements doivent donne être BC 102.

de ment au prescrit de l'article 71 de la loi DELVA régissant la matière, et je réponds de sa Directeur Général Administration Générale signature comme de la mienne propre. des Contributions Ville Bonheur, le 5 Octobre 1940. AVIS (s): Klébert Dulphé AVIS Ile est porté à la connaissance du public La Direction du Moniteur avis que le cahier de quittances communales que les abonnements doivent donne être BC 102. série M, contenant les formules AVIS au Bureau du Caissier du payés et attx nos. Moniteur de 80701 à 80800 (numéros 80701 Le No. lImprimerie de l'Etat: les ne à 80745 déjà utilisés) a été pefau à Des- chèque 115072, Article 573, bor- peuvent pas être données chez quittances l'abonné, dunes, en Octobre 1940. dereau 793, émis le 30 Juin 1940, àl l'ordre La date d'échéance étant En de Yvonne Audate, Lamiel, (Cerca-laportée sur la conséquence, les formules de récé- Source) de Gourdes 85.00 étant bande-adresse de chaque numéro, si, à pissés autx nos. 80746 à 80800, de ladite déclaré nul: devant égaré, est cette date, lej paiement n'a pas été effectué série, sont déclarées nulles, et ceutx quildressé. duplicata en être en vue du renouvellement, le service du Journal sera supprimé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Premitre Dates de préseatatlos pabllcatios NOM DES SOUM. Premiese Sitpation des biess CONTENANCE des demandes CONTI NANCE Dates de prisetation sour2l1gnd .16 Sept. 40 Bitastion dea biens des demandrs Commune de Port- l'ne propriété mesurant 10 Julie Isaac... Sept. 1938. mesprant 19 Mr. Charles Wain40 Margot, Rue In-m de façade sur 9m de pro- 12 Commune de Port- Une propriété sur right 16 Sept. fondeur bornée: Au Nord au-Prince, Rue de pieds environ de façade 29 Août 1938. termédiaire. par Alcimus Alcide aux la Révolution. 146 pieds environ de Nord prodroits de TEtat, au Sud fondeur bornée: Au par l'Etat occupé par Flopar le terrain occupé par rence Georges, à l'Est Séide Dorcé, au Sud par le la rue Intermédiaire et P terrain anciennement occuIOuest par Eluide Joachim, pé par Lusinsca Mondesl'Etat. étendue de Rostini Cianculli & tin, à lEst par la rue de la Commune de Un terrain d'une borné: Au Co. 16 Sept. 40 Révolution et à TOuest par Quartier Morin, 8 carreaux 1/3 Htrs. Lovins- 12 Sept. 1938 qui de droit. Hortencius DesmaHtion Fèvre. Nord par les au Sud par un Commune de Ma- Un terrain dont la contenan- bor- rath ssss. 16 Sept. 40 ky chemin Isidore, vicinal, à l'Est pa: rigot, Htion. Ri- ce n'est pas déterminée 30. Août 1938. consorts Tischer et à née: : Au Nord et à T'Ouest les une ravine. vage. par un chemin public, au l'Ouest par hec- Mme Olivia Célestin 16 Sept. 40 Sud par la Mer et à 1Est par Commune de Ca- Un terrain mesurant borné: 2 Au 13 Sept.

ky chemin Isidore, vicinal, à l'Est pa: rigot, Htion. Ri- ce n'est pas déterminée 30. Août 1938. consorts Tischer et à née: : Au Nord et à T'Ouest les une ravine. vage. par un chemin public, au l'Ouest par hec- Mme Olivia Célestin 16 Sept. 40 Sud par la Mer et à 1Est par Commune de Ca- Un terrain mesurant borné: 2 Au 13 Sept. 1938. Emmanus Rousseau. Clément 16 Sept. 40 racol, Htion-Ma- tares de terre Dorsant Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. 31 Décius Août 1938. reth. Nord par Alexina au Sud Habitation d'un hectarel borné: Au Nord aux droits de T'Etat, Bassin, Alired Prophète aux par Estimé Joseph, TEtat, Bond-Fond. par droits de TEtat, au Sud par àl l'Est par un grand chemin l'Etat occupé par Petit-Paul et à T'Ouest par l'Etat Etienne. ocAlexandre, à I'Est par le cupé par Amancia 16 Sept. 40 Marché et à l'Ouest par de Ste. Un terrain de la contenan- Vercelant Borvil.. Chernicia Louis, l'Etat. DieuCommune Habita- ce d'un hectare 29 borné: :Au 17 Sept. 1938. Commune de Gd- Un terrain de la contenance Mme donné Sylvina. 16 Sept. 40 Suranne, tion Rigal. Nord par l'Etat, au Sud et Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au 31 Août 1938. à TEst par Borvil Bolive et Nord, au Sud, à T'Est et à à l'Ouest par Décius DéciBond-Fond. T'Ouest par YEtat inoccupé. Phaon... 16 Sept. 40 mus. Commune de Gd- Un terrain d'une étendue de Mr. 31 Jean Aoit 1988. de Bai- Un terrain dont la contenan- Mr. Zédéus Point-du- 16 Sept. 40 Bassin, Htion Thi- 3 hectares borné: Au Nord, Commune Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- Jour 1938. au Sud, à I'Est et à rOuest net, Mme Frè- 17 Sept. baut. la Coné : Au Nord par par T'Etat occupé par pagnol re Plips, au Sud par Emilie lonie Agricole. Pierre.16 Sept. 40 Jean, à TEst par Tulien Un terrain d'une étendue Mr. Vasenor et à T'Ouest par Commune de Gdborné: Au 31 Août 1938. Heurtelou Bassin, Habitation d'un hectare Léonce Ambroise. Nord, au Sud, à T'Est et à 6 hai 15 Justin Gustave.. 16 Sept. Bond-Fond. TOuest par l'Etat inoccupé. 40 Commune de Ste- Un terrain Nord mesurant par les Htrs. 19 Sept. 1938 1 hec- Mme Olucia Louis... 16 Sopt. Suzanne, Habita- borné: au Commune de Gd- Un terrain mesurant 31 Aoit 1938. Petit-Mable prétendus proHabitation tare borné: Au Nord, au tion Diebonne. au Sud par les Bassin, Sud, à l'Est et à TOuest par priétaires, Htrs. Guerrieux, à l'Est par Bond-Fond. l'Etat inoccupé. Thermidor Guerrieux aux de Gd- Un terrain de la contenauce Mme. Pierre-Louis 16 Sept. 40 droits de T'Etat et à 1'Ouest Commune d'un hectare borné: Au Mémé par l'Etat occupé par Mine. Bassin, Habitation Nord, au Sud, à I'Est et à 31 Août 1938.

TOuest par priétaires, Htrs. Guerrieux, à l'Est par Bond-Fond. l'Etat inoccupé. Thermidor Guerrieux aux de Gd- Un terrain de la contenauce Mme. Pierre-Louis 16 Sept. 40 droits de T'Etat et à 1'Ouest Commune d'un hectare borné: Au Mémé par l'Etat occupé par Mine. Bassin, Habitation Nord, au Sud, à I'Est et à 31 Août 1938. Vve. Héra Guerrieux. Bond-Fond. r'Ouest par l'Etat inoccupé. Une dont la conte- Mr. Edmond Des- 16 40 d'une étendue Mr. Aristhènes GuilCommune de Port- propriété déterminée champ Ethéart Sepi. Commune de Un terrain borné: Jaume 16 Sept. 40 au-Prince, Rue nance n'est pas Mme 19 Sept. 1938. Ha- d'un hectare 29 ares, bornée: Au Nord par Camp-Perrin, Au Nord par un chemin, au ler Sept. Charéron. Délouis, au Sud par la rue bitation Tuffet Jn- Sud par Dumois Voltaire Charéron, à l'Est par Micius Marie. aux droits de T'Etat, à T'Es1 Joseph et à T'Ouest par Mme par qui de droit et à TOuest Vve. Emile Doris. par une ravine. Pierre... 16 Sept. 40 Un terrain dont la contenan- Mr. Jules Jean 16 Sept. Cara- Un terrain de la contenance Maximé 1938 Commune des Anbor- 20 Sept. 1938. Commune de hactares borné: Au 12 Sept. ses-à-Pitres, Ha- ce n'est pas déterminée col, Htion Volant. de 3 Phismond aux bitation Tête-à- né: Au Nord par Aurilia CaNord par Sud par deau, ati Sud par Santagne droits de l'Etat, au l'Eau. François, à l'Est par la rue l'Etat, à l'Est par Fouchard et à TOuest par Destimé Bien-Aimé, l'Etat, et à Joustin. T'Ouest par l'Etat occupé par Mme Idalie Jacques 16 Sept. 40 Val. Sept. 40 Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- bor- 21 Sept. 1938 de la contenance Alphonse Jn-Gilles 16 net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée Commune de TA- Un terrain de terre bor- 12 Sept. 1938. né: Au Nord par Jacques eal-du-Nord, Ha- de 5 carreaux pagno! Jean, au Sud par Dumé Babitation Duperrier. né: Au Nord par un grand neau aux droits de l'Etat. à chemin, au Sud par Virgile Mal'Est par Benoit et à T'Ouest Jn-Gilles, à YEst par Alexandre Pierrecin. thurin Moise et à l'Ouest par par Nathin Alcide. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre CONTENANCE Dates de poliratation pablication NOM DES SOUM pablication Situation des biens des demaades CONTENANCE Dates de préseatation Premilre Situatioa des biens des demandes de Gd- Un terrain de la contenance Mr. Télémaque Fon- 7 Oct. 40 6m Mr. Alfred Pierre... 7 Oct. 40 Commune d'un hectare borné: au Nord rose s.es.er Commune de Da- Une propriété mesurant 29 Oct. 1938. Bassin, Habitation Helvétius P. Calixte aux 31 Oc. 1938. me-Marie, Rue M. de façade sur 15m de Nord proBond-Fond. par droits de 1'Etat, au Sud par Lavial. fondeur bornée: au PorAvilus à 1'Est par la rue des Frères S.

7 Oct. 40 Commune d'un hectare borné: au Nord rose s.es.er Commune de Da- Une propriété mesurant 29 Oct. 1938. Bassin, Habitation Helvétius P. Calixte aux 31 Oc. 1938. me-Marie, Rue M. de façade sur 15m de Nord proBond-Fond. par droits de 1'Etat, au Sud par Lavial. fondeur bornée: au PorAvilus à 1'Est par la rue des Frères S. et à l'Ouest Jn-Baptiste, par "Etat inoctiers, au Sud par Mme Crump aux droits de TEtat, cupé. Charies... 7 Oct. 40 à l'Est par Lindor et à Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Nord Tellus 31 Oct. 1938 r'Ouest par le Cimetière. Jean.. 7 Oct. 40 Bassin, Habitation d'un hectare borné: au Commune de Gd. Un terrain mesurant un hec- Mr. François au Sud, à l'Est et à l'Ouest Habitation tare de terre borné: au Nord, 30 Oct. 1938. Bond-Fond. par l'Etat inoccupé. f Bassin, Sud, à l'Est et à T'Ouest Mme. Julia Andre.. . T Oct. Bond-Fond. au Commune de Gd- Un terrain de la contenan- 31 Oct. 1938 par T'Etat inoccupé. d'une superficie Mme. Sylfida EtienBassin, Habitation ce de 3 hectares borné: au Commune de Gd Cn terrain borné: au Nord, ne 7 Oct. 40 Nord, au Sud, à I'Est et à Bassin, Habitation d'un hectare à T'Ouest 31 Oct. 1938. Ti-Sanite. T'Ouest par la Colonie AgriBond-Fond. au Sud, à TEst et cole. par TEtat inoccupé. 7 Oct. 40 Sylvestre... T Oct. de Gd- Un terrain mesurant un hec- Mr. Joseph Charles 1938. de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Méril Oct. 1938. Commune de terre borné: au Nord 31 Octobre Commune borné: Au Nord, au 31 Bassin, Habitation tare Mitridate Charles aux Bassin, Habitation tare Sud, à l'Est et à T'Ouest Naple Pte-Place. par droits de TEtat, au Sud et à Bond-Fond. par l'Etat inoccupé. 7 Oct. 40 T'Est par T'Etat occupé par Gd- Un terrain mesurant 3 hec- Thausibe Desronvil. Saintil Médor et à l'Ouest Commune de tares de terre borné: au 31 Oct. 1938. par l'Etat inoccupé. Mercie MarBassin, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Ter- Un terrain d'une étendue Mme cellin 7 Oct. 40 Téroux. l'Ouest par la Colonie Agririer-Rouge, Habi- d'un hectare borné: à au l'Ouest Nord, 31 Oct. 1938. cole de Grand-Bassin. au Sud, à T'Est et Mme. Charline Chartation Rouvray. TEtat. de Gd- Un terrain mesurant 2 hec- . . 7 Oct. 40 par Un terrain de la contenance Mme Sansma ProCommune Htion Fo- tares de terre borné: au les 1938 Commune de Gdborné: au phète 7 Oct.

ier-Rouge, Habi- d'un hectare borné: à au l'Ouest Nord, 31 Oct. 1938. cole de Grand-Bassin. au Sud, à T'Est et Mme. Charline Chartation Rouvray. TEtat. de Gd- Un terrain mesurant 2 hec- . . 7 Oct. 40 par Un terrain de la contenance Mme Sansma ProCommune Htion Fo- tares de terre borné: au les 1938 Commune de Gdborné: au phète 7 Oct. 40 Bassin, Nord, au Sud, à l'Est et à 31 Oct. Bassin, Habitation d'un hectare à l'Est Dar 31 Oct. 1938. reste. l'Ouest par la Colonie AgriMaurice. Nord, au Sud, Souverain et à cole. Desanges Jnl'Ouest par l'Etat inoccupé. Altère Sévère 7 Oct. 40 de Gd- Un terrain de la contenance Mr. Alphonse 7 Oct. 40 de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Commune d'un hectare borné: au Nord, Louis esses Commune Au Nord par 31 Oct. 1938 Bassin, Habitation 31 Oct. 1988, Bassin, Habitation tare borné: au Sud, à T'Est et à l'Ouest Bond-Fond. Mme Métellus Etienne aux Sorette. par la Colonie Agricole. droits de l'Etat, au Sud par dont Ia contenan- Mr. Germéus Joseph T Oct. Pauléus Daniel, à TEst par Commune de Gd- Un terrain borné: 31 Oct. 1938. l'Etat occupé par Jn-BaptisBassin, Habitation ce est d'un hectare à T'ES: et te Dolciné et à r'Ouest par Michel. au Nord, au Sud, AgriOdatis Louis. à1 lOuest par la Colonie de Gd- Un terrain dont la contenan- Mme. Simélia Mon- 7 40 cole. 7 Oct. 40 Commune d'un hectare borne: destin - Oct. mesurant 7m Mr. Narcius Joseph Bassin, Habitation ce est Sud, à l'Est et 31 Oct. 1938. Commune de Trou Une proprièté 31 Oc. 1938. Bond-Fond. au Nord, au du-Nord, rue St- de façade sur 10 m de pro. àlOuest par l'Etat inoccupé. fondeur bornée: au Nord par de Ter- Une propriété mesurant 9m Mme Musset. Jn-Bap- Oct. 40 Paul Sénatus Joseph aux droits Commune Gd' de façade sur 18m de pro- tiste de l'Etat, au Sud par Estrarier Rouge, fondeur bornée: au Nord 31 Oct. 1938. villien Edouard, TEtat, à Rue. par la Grand'Rue, au Sud et PEst par la rue St-Paul et à à PEst parlEtat et à T'Ouest l'Ouest par TEtat inoccupé. Oct. 40 par une ruelle. Rosemina Un terrais de la contenance Délivrancia Jn-Gilles 7 de Gd- Un terrain mesurant 2 hec- Mme 7 Oct. 40 Commune de MiAu Nord 2 Octobre 1939. Commune Habitation tares borné: au Nord. au Pierre . lot, Htion. Carre- de 45 ares borné: Sud, à Bassin, Sud, à T'Est et à T'Ouest par 31 Oct. 1938. four des Pères. par un chemin, au par L'EBond-Fond. Y'Est et à T'Ouest l'Etat inoccupé. dc la contenance Mr. Myrtil Joseph 7 Oct. 40 tat Commune de Gd- Un terrain borné: art 31 Octobre 1938 dont la conte- Estana Volcy et IsBassin, Habitation de 4 hectares Com.

res borné: Sud, à Bassin, Sud, à T'Est et à T'Ouest par 31 Oct. 1938. four des Pères. par un chemin, au par L'EBond-Fond. Y'Est et à T'Ouest l'Etat inoccupé. dc la contenance Mr. Myrtil Joseph 7 Oct. 40 tat Commune de Gd- Un terrain borné: art 31 Octobre 1938 dont la conte- Estana Volcy et IsBassin, Habitation de 4 hectares Com. de Borgne, Un terrain ralus Isralien... a. 7 Oct. 40 Nord, au Sud, à l'Est et à Mai- nance est de 2h.58 borné: 1939. Pateau. la Colonie AgriHabitation au Sud, à l'Est 16 Octobre l'Ouest par sonneuve. Au Nord, qui de droit. cole. 7 Oct. 40 et à 1'Ouest par 7 Oct. 40 d'une étendne Ora Phanord... 12h. Dr. Nerva N. Gousse Commune de Gd- Cn terrain borné: au) Nord, 31 Oct. 1938 Com. de Marigot, Un terrain mesurant 20 Octobre 1939. Bassin, Habitation d'un hectarel 80a borné: Au Nord par au Sud. à l'Est et à l'Ouest Htion. Berry. par Rosilia Gourde. T'Etat occupé par T'Etat inoccupé. Victor Mintilia 7 Oct. 40 Exantus et Alcius Jolicceur, Commune de Gd- Un terrain d'une superfcie au 31 Oct. 1938 au Sud par Vve St-Louis Bassin, Habitation de 1 hectare borné: à Jean Melon, TEtat, à l'Est Bond-Fond. Nord, au Sud, à l'Est et par Alcius Jolicaur, l'Etat T'Ouest par l'Etat inoccupé. St-Jurus Benjamin.. 7 Oct. 40 et à l'Ouest par Désil DéCommune de Gd- Un terrain dont la contenan- Oct. 1938 sulmé et Délice Raymond Bassin, Habitation ce est d'un hectare borné: 31 aux droits de l'Etat -Fond. au Nord par. Anélus Jean aux Présendieu Fidéus.. 7 Oct. 40 Bond-1 droits de T'Etat, au Sud, à Com. de Grande- Un terrain d'une étendue Nord de 5 Décembre 1939. T'Est et à 1'Ouest par T'Etat Saline, Htion La- 64a50 borné : Au Sud par par Noël François, au inoccupé. 1 hec- Mr. Augustin Alce.. 7 Oct. 40 tapie. Brit Fridel, à PEst par Commune de Gd- Un terrain mesurant au Sud, 31 Oct. 1938 François Norzil, et à l'Ouest Bassin, Habitation tare borné au Nord, TEDieujuste Duton. Bond-Fond. à I'Est et à T'Ouest par par tat inoccupé. C20 LE MONITEUR Sitsation des biess CONTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM Premitre Siteation des biens NOM DES SOUM. des demandes peblication CONTENANCE Dates de préarntation Premitre des demandes publication Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Gernier Jn-Louis.. 16 Sept. 40 Commune de Bon- Un dont net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. 1938. bon, Htion Bon- terrain la contenan- Mr. Louigénor Gerpagnol né: Au Nord, au Sud, à bon. ce n'est pas déterminée bor- main 16 Sept.

blication CONTENANCE Dates de préarntation Premitre des demandes publication Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Gernier Jn-Louis.. 16 Sept. 40 Commune de Bon- Un dont net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. 1938. bon, Htion Bon- terrain la contenan- Mr. Louigénor Gerpagnol né: Au Nord, au Sud, à bon. ce n'est pas déterminée bor- main 16 Sept. 40 l'Est et à l'Ouest par l'habiné; au Nord, au Sud, à l'Est 5 Oct. 1938 tation Campagnol, et à )'Ouest par l'Etat. Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Germier Jn-Louis... 16 Sept. 40 Commune Htion de Bai- Un terrain de la contenance Simolien Clermont..16 Sept. 40 net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. 1938. gnol. net, Campa- d'un hectare borné: au 6 Oct. 1938. pagnci né: Au Nord par Valcine, Nord, au Sud, à l'Est et à au Sud par J. Révolus, à l'Ouest par l'habitation Caml'Est par C. Etienne et à pagnol. T'Ouest par Altius FrancilCommune de Bon- Cn terrain dont la contenan. Mme. Fortélia Gerlon. bon, Htion Bon- ce est indéterminée borné: main s.*a 16 Sept. 40 Commune de l'Ar- U'n terrain dont la conte- Edouard Jacquet.. 16 Sept. 40 bon, au Nord, au Sud, à l'Est et 7 Oct. 1938 cahaie, Habitation nance n'est pas déterminée 15 Juin 1938. à l'Ouest par l'Etat. Dumarant. borné: Au Nord par THaCommune de Fort- Un terrain dont la contenan- Octavius bitation Mayard, au Sud par Liberté, Htion Si- ce est d'un hectare borné: 11 Oct Pierre... 1938. ..16 Sept. 40 l'Habitation Jouette, à l'Est car. au Nord par Louise Pierre par l'Habitation Célestin, à aux droits de l'Etat, au Sud l'Ouest par I'Htion. Pierre par Décius Calixte, lEtat, à Seguineau. l'Est par l'Etat et à l'Ouest Commune de Dai- Un terrain dont Ia contenan- Melle. Hermanès Mépar une route publique. bet, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- tellus 16 Sept. 40 Commune de Cô- Un terrain mesurant 76 ares Mr. Duranton pagnol né: Au Nord, au Sud, à 24 Sept. 38 tes-de-Fer, Htion de terre borné: zu Nord et vain Syl- 16 'Est et à I'Ouest par l'habiBlanchard. à l'Est par la route de Co- 12 Oct. 1938. Sept. 4e tation Campagnol, tes-de-Fer, au Sud par les Commune de Pai- Un terrain dont la contenan- Gernier St-Louis... 16 Sept. 40 Htrs. Osman Jn-Jacques et net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 24 Sept. 1938 à l'Ouest par Donias Félix, pagnol né: au Nord, au Sud, à l'Est Commune de Gres- Un terrain d'une étendue de Aléus Jn-Philippe... et à l'Ouest par l'habitation sier, Htion Mel- 15 hectares de terre environ 14 Oct. 1938. .16 Sept. 40 Campagnol.

Htrs. Osman Jn-Jacques et net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 24 Sept. 1938 à l'Ouest par Donias Félix, pagnol né: au Nord, au Sud, à l'Est Commune de Gres- Un terrain d'une étendue de Aléus Jn-Philippe... et à l'Ouest par l'habitation sier, Htion Mel- 15 hectares de terre environ 14 Oct. 1938. .16 Sept. 40 Campagnol. thior, borné: au Nord par Louis Commune de Bai- Un terrain dont Ia contenan- Joseph Bazile.. Badin, Sor Youne et divers, net, Htion Aubry. ce n'est pas déterminée bor- 24 Sept. 1938. 16 Sept. 40 au Sud par Mésery Pierre, né: au Nord, au Sud, à l'Est à l'Est par Belony et à et à I'Ouest par l'habitation l'Ouest par Sadine SorAubry. Youne. Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Mr me. Horencine Commune de Trou- Un terrain d'une étendue de Mr. Antoine Charles16 net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bordu-Nord, Habita- 2 hectares borné: Au Nord 15 Sept. 40 pagnol né: Henry 16 Sept. 40 tion Poué. Octobre 1938 au Nord, au Sud, à PEst 26 Sept. 1938 par l'Etat inoccupé, au Snd et à l'Ouest par l'habitation par un chemin vicinal, a Campagnol. PEst par Cheramy CherenCommune de Da- Un terrain d'une superficie Trézina fant aux droits de l'Etat et me-Marie, Htion de 25 Brinache 16 Sept. 40 à l'Ouest par l'Etat occupé La Haie. mêtres, borné: An ler Octobre 1938 par Pierre Jn-Baptiste. Nord et au Sud par FEtat, à l'Est par un grand chemin Commune de Las- Une propriété dont la conte- Mr. Renoit Revault16 Sept. 40 et à FOuest par la Mer. cahobas, Rue nance n'est pas déterminée 15 Oct. 1938 Commune de Bon-9 Un terrain dont la conte- Mr. Nouvelle. bornée: au Nord par la rue bon, Htion Bon- nance n'est pas déterminée Juste François SaintNouvelle, au Sud par la bon. borné: : au Nord, au Sud, à 3 Oct. 1938. 16 Sept. 40 ruelle de Petit-Fond, à l'Est l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par Fernélus Laguerre aux Commune del Fort- Un terrain de la droits de l'Etat et à l'Ouest Liberté, Habita-de 2 hectares borné: contenance Occéan Vermont 16 Sept. 40 par l'Etat occupé par Madation Cottineau. au Nord, 3 Oct. 1938, me Emile. au Sud, à l'Ouest par l'Etat inoccupé et à l'Est par GranCommune de Fort- Une propriété nesurant 8m Mr. Josier Vincent.. 16 40 ville Dubois. Liberté, rue du de façade sur 16m de pro- 16 Oct. 1938 Sept. Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Thermitus Pont. fondeur bornée: : au Nord, au net, Htion Campa- ce n'est pas déterminée borZidor... 16 Sept. 40 Sud, à l'Est et à l'Ouest par guol. né: 3 Oct. 1938 l'Etat inoccupé.

Josier Vincent.. 16 40 ville Dubois. Liberté, rue du de façade sur 16m de pro- 16 Oct. 1938 Sept. Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Thermitus Pont. fondeur bornée: : au Nord, au net, Htion Campa- ce n'est pas déterminée borZidor... 16 Sept. 40 Sud, à l'Est et à l'Ouest par guol. né: 3 Oct. 1938 l'Etat inoccupé. au Nord par Samuel Petiote aux droits de l'Etat, au Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Deronville AuSud par Napoléon Curiel, bon, Ht. Bonbon. ce n'est pas déterminée bor- guste l'Etat, à l'Est par Stilus Lané: au Nord, au Sud, à l'Est 20 Oct. 1938 Sept. 40 plante et à l'Ouest par T'Eet à l'Ouest par l'Etat. tat occupé par. Altidor GeorCommune de Jn- Un terrain de la ges, contenance Mr. Florisson Lubin 16 Sept. 40 Rabel, Htion Ca- d'un hectare borné: au Nord, 21 Oct. 1938 Commune de Ter- Une propriété mesurant 9m Mr. Edmond Félix 16 Sept. 40 baret. au Sud, à l'Est et à l'Ouest rier-Rouge, Rue de façade sur 8m de profon- 5 Oct. 1938 par l'Etat. du Marché. deur bornée: au Nord par la Commune de Mt- Une rue du Marché, au Sud par propriété mesurant 1n: Mr. Dudley Salvant 16 Sept. 40 l'Etat inoccupé, à l'Est sar Organisé, Rue de 50 de façade sur 4m de pro- 29 Oct. 1938. l'Etat occupé par Clervéus l'Eglise. fondeur bornée au Nord, ai Mondestin et à l'Ouest par Sud, à l'Est par l'Etat, et à une ruelle. l'Ouest par la grande route conduisant à Lamiel. IEPRIMERTE DE L'ETAT Rue du Centre