Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL FARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 4 Novembre 1940 FORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 87 des ColARRETE Ides Communes et des Membres SOMMAIRE lèges électoraux se fera le dimanche STENIO VINCENT lcs Assemblées primaires Décembre 1940. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Arrète tales le convoquant dimanche 15 Décembre 1940 des collèges pour et élecCollèges électoraux se les articles 35, 45 et 46 de la Constion des Députés Assemblées et des Membres primaires xpéciales. le Art. 3.-Les des Départe- Vu 12 du Décret-loi du 19 toraux, et les 1940. pour l'élection des Ad- réuniront aux Chefs-lieux titution; 2, 6 et lundi 16 Décembre locaux des Communes. ments. le dimanche 29 Décembre 1940 Septembre 1937 sur les Communes; ministrateurs gérer les indes candidats au que le mandat des AdmiArrêté nommant des Communes Commissions de la your République. pour la désignation Considérant locales élues par les Assemtérêts de certaines en faveur des sieurs Salomon Sté- Sénat. nistrations tenues le 7 SepArrêté de Pyrrhus gràce Gilbert. aux fins pré- blées primaires spéciales phen et Avis de reprise Article 4--Pour parvenir dans tembre 1936 a pris fin; Seeretairerie d'Etat de la d'Haitienne Justice: par Madame vues dans les articles précédents, la Considérant qu'aucune disposition consde son ancienne qualité chaque commune de Ja République, ne prévoit, comme pour les Léonie Supplice. invitera les ci- titutionnelle : Séance du 26 Juin 1935. Commission communale vote les dites Administrations Chambre des Députés: toyens aptes à exercer le droit de députés, locales, lorsque que l'époque normale des -Avis. venir s'inscrire au siège des différentes rester en Générale des Contributions: : Avis. à d'inscription. Les registres élections est reculée, peuvent -Administration commissions ouverts du lundi fonction jusqu'à Pélection des citoyens d'inscription resteront 1940. à les remplacer; ARRETE 11 Novembre au lundi 9 Décembre appelés y a lieu par conséLa formation des commissions d'ins- Considérant de renouveler qu'il le mandat de ces STENIO VINCENT cription. la désignation des bureaux de quent, locales, en instituant PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vote et des membres des sus-dits bureaux Administrations des commissions communales qui, avec les articles 35, 45 et 49 de la Cons- se feront dans la forme et le délai prévus existantes, maintenues ou moVu la loi. celles déjà auront mission de gérer les titution: difiées, pour Vule Décret en date du 14 uctobre 1otaiPar Art. 5-Le présent Arrêté sera exécu- intérêts des différentes communes jusconformité de l'alinéa D du sus- té à la diligence du Secrétaire d'Etat de qu'aux prochaines élections des membres pris article en 35 de la Constitution, pour re- lIntéricur. des Administrations Locales; dit circonstances spéciales, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de culer.

, pour Vule Décret en date du 14 uctobre 1otaiPar Art. 5-Le présent Arrêté sera exécu- intérêts des différentes communes jusconformité de l'alinéa D du sus- té à la diligence du Secrétaire d'Etat de qu'aux prochaines élections des membres pris article en 35 de la Constitution, pour re- lIntéricur. des Administrations Locales; dit circonstances spéciales, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de culer. enraisunde des élections législa- Donné au Palais National, à Port-auTépoque normale Prince, le 4 Novembre 1940, an 137ème de lIntérieur; tives; du 15 Juil- lIndépendance et An Vllème de la LibéArrête: Vu le Déeret-Loi électoral certaines de ses ration et de la Restauration. let 1936 modiné dans date du Article ler.-Les Commissions Comdispositions par le Décret-L.oi en STENIO VINCENT munales suivantes sont instituées, pour 28 Octobre 1940; Par le Président jusqu'aux prochaines élections, les d'Etat de gérer, de la RéSar le rapport du Secrétaire d'Etat de lintérieur: intérêts de certaines communes P'intérieur; Ix Secrétaire publique: : Et de T'avis du Conseil des Secrétaires NEMOURS PREFECTURE d'Etat: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures DE PORT-AU-PRINCE Arrête: et des Finances: FERNAND DENNIS Commune de Lascahobas: Léon Beler.-Les Assemblées primaires Anacréon Boisiau et JusArt. le dimanche 15 Dé-! Le Secrétaire d'Etat de YInstruction Publique, noit, Président, générales se tiendront des Députés) de TAgriculture et du Travail: tin Pollas, Membres; cembre 1940 puur l'élection électoraux. JH. D. CHARLES de Gressier: Fournier Foret des Membres des Collèges Commune Sauveur Véricain et Les Assemblées primaires spéciales se Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: tuné, Phérus Président, Desmornes, Membres; tiendront le lendemain, lundi 16 DécemAMILCAR DUVAL Jothaire bre 1940 pour l'élection des AdministraTravaux Publics et du Commune de Ville-Bonheur: Jeanteurs Jocaux des Communes. Le Secrétaire d'Etat des Jeannot, Président, Louissaint l'élection Commerce: Paul et Charles Romulus, Membres; Art. 2-Je recensement pour jocaux] R. BROUARD des Députés, des Administrateurs LE MONITEUR Commune de Chardonnière: Alcindor Commune de Milot: Paul Jean-Maricl Président, Fontanès Porno et Commune de Ganthier: Duperval Du- At-l Rouchon, Président, Molière Michel et Monsignac, Membres; Président, Auguste Voley et Fabien, Membres; Lorbiron Espérance, Pétion perville, Membres; St-Martin Commune de Roche-à-Bateau: bertini Faroul, Léonard Gas- PREFECTURE DE JEREMIE Jean, Président, Morénas Malette et JusCommune de Mirebalais: et Fergus tin Julien, Membres; ton, Président, Nerva Joseph Commune de Jérémie: Fritz Allen, de Chantal: Félix Jn- PhiCadet.

oley et Fabien, Membres; Lorbiron Espérance, Pétion perville, Membres; St-Martin Commune de Roche-à-Bateau: bertini Faroul, Léonard Gas- PREFECTURE DE JEREMIE Jean, Président, Morénas Malette et JusCommune de Mirebalais: et Fergus tin Julien, Membres; ton, Président, Nerva Joseph Commune de Jérémie: Fritz Allen, de Chantal: Félix Jn- PhiCadet. Membres; Président. Joseph Lhérisson ct Joseph Commune Raoul Condé et MalherCommune de Savanette: Ramil C. Mon- Henri, Membres: lippe. Président, Exantus Noisette et Lacoude, be Pressoir fils. Membres; téro, Président, Membres: Commune de Bonbon, Lucéus Moasné Cherazard Laventure, Vin- Président, Octave Germain et PREFECTURE DE FORT-LIBERTE Commune de Belladère: Stecker Membres; Président, Ulysse Joly et Suprème Elysée, Bonnet, Commune de Fort-Liberté: St-Julien Tancent, Commune de Moron: Jorcily Hercule Charles, Président, Louis Pierre et Elic, Membres: Dieudonné Président. Louis A. Balmir ct crède Laurent, Membres; Commune de Grand-Bois: Augustin Polé- Lhérisson. Membres; de Perches: Dessaix Fils-AiB. Duperval, Président, Sanon, Membres: Commune de Corail: Luc Mallebran-1 nié, Commune Président, D. E. Dupont, Dervil mon et Stéphen Legrand che. Président, Duthés Simon et Anthi- Toussaint, Membres; Commune de PArcahaie: Louisville Mirville et me Lamy, Membres; de PAcul-Samedi: Mentor Pierre. Président, Membres; de Dame-Marie: Asas Divi- Commune Atéus Colver et L.amarDieudonné Charles, Moi- Commune Murat Dardignac et An- Félix, Président, Membres; Commune de Kenscoff: Déclasse nard, Président, Membres; tine Forte, Président. Victor Couloute Antoine, toine Florestal, de se, Ma- Commune Lanule-Ment-Orzanibé: StAurélien Antoine, Membres: Commune de TAnse-d'Hainault: Mar- Bertélus Codio, Président, François Commune de Pétion-Ville: Luc La- rius Jean, Président, Jean-Baptiste Vil et Emmanuel Arnaud, Membres; Président, Eugène Duval et C. L.I di ct Benoit Barthélemy, Membres; du Trou du Nord: Dumarcrète, Lotis, Membres; Commune des Irois: Elvé Edmond, Boi- sais Commune Augustin, Président, Joseph Auguste Président, Iverne Vilsaint et Marius ct Dartigucnave Romain, Membres; PREFECTURE DU CAP-HAITIEN leau, Membres; Commune de Vallière: Cherfils LarèLouis An- Commune de la Cahouane: Lévèque che, Président, E.

Membres; du Trou du Nord: Dumarcrète, Lotis, Membres; Commune des Irois: Elvé Edmond, Boi- sais Commune Augustin, Président, Joseph Auguste Président, Iverne Vilsaint et Marius ct Dartigucnave Romain, Membres; PREFECTURE DU CAP-HAITIEN leau, Membres; Commune de Vallière: Cherfils LarèLouis An- Commune de la Cahouane: Lévèque che, Président, E. M. Desravines et RoCommune du Cap-Haitien: B. Narcisse et Dorismond, Président, Prudent Cherestal mulus Georges, Membres; dré, Président, Alcide Membres; ct Orphil Desjardin, Membres; Commune de Ste-Suzanne: Ditcasse Marc Pierre-Louis, Président, Paris Durand et Commune de Limbé: Ambroise Michel, PREFECTURE DES CAYES Eustache, Pierre, Membres; Président, Oduma Louis et Lysias Michel, du Sud: Dieu- Frangel Acréus Membres; Commune de Saint-Louis Président, Félix Bélan- Commune de Grand-Bassin: Paulidor Daniel et AnCommune du Borgne: Tacius Pierre- donné Nazaire, Armand Louis Jaoques,Membres; Blaise, Président, Président, Merlot Sam et Cléophat court et datus Nicolas, Membres; Louis, Membres; Commune de Cavaillon: Josué Scutt, de Caracol: Morélus LaXavier, Baptiste et Jules Léon, Commune Frandieu Pierre et A. L. Commune du Dondon: Colbert Antoine, Président, Joanès mour, Président, Président, Joël Ménard et Juthel Métel- Membres; Séide, Membres; lus, Membres; Commune de St-Jean du Sud: Boulé Stéphen et Commune de Carice: Charles Odate, Commune de la Victoire: Azor Joseph, Robillard, Président, Membres; Déméza Président, Océan Bastien et S. Daphnis, Président, Marion Jasmin et Illocée Jo- Labossière Decoste, Dufa- Membres; seph, Membres; Commune des Anglais: Pygeol Georges ct M.

, Membres; lus, Membres; Commune de St-Jean du Sud: Boulé Stéphen et Commune de Carice: Charles Odate, Commune de la Victoire: Azor Joseph, Robillard, Président, Membres; Déméza Président, Océan Bastien et S. Daphnis, Président, Marion Jasmin et Illocée Jo- Labossière Decoste, Dufa- Membres; seph, Membres; Commune des Anglais: Pygeol Georges ct M. P. Commune de Cerca-la-Source: Le- et Commune de Bahon: Alphonse Marius inal, Président, Antoine grandApollon, Président, Maxi Zamor Jeune, Président, Augustin Michel et! François, Membres; Alisé Louis, Membres; Magloire Sypale, Membres; Commune de Torbeck: Turenne Eveil- Louis DE PORT-DE-PAIX Richardson Bains Blaise et PREFECTURE Commune de St-Raphaël: de Dieu lard, Président, Turenne Mondestin, Président, Jean Lubin, Membres; Commune de Port-de-Paix: et François et Jérémie Pierre, Membres; Commune de Camp-Perrin: Lanose Da- St-Juste, Président, Colbert St-Cyr Commune de Plaisance: Louis Obas, guillard, Président, Jacques Thomas et Furmance Bien-Aimé, Membres; Président, Walter Petit et Ramsès Du- Joanès Guillaume, Membres; Commune de Saint-Louis du Nord: Fécheine, Membres; Conmune de Port-Salut: Alphonse Dé- lix Sam, Président, Succès Alexis et René Commune de Quartier-Morin: Rigaud chinaud, Président, Franck Darbouze et Barlatier, Membres; Henri Pierrot, Président, Célestin Fa- Leclerc Gauthier, Membres; Commune de Anse-à-Foleur: Josué bien et Antoine André, Membres; Commune d'Aquin: Dupin Castor, Fils-Aimé Pierre, Président, Philomé Commune de la Plaine du Nord: Boro- Président, Charles César et Familius La-1 Pierre et Brice Brisson, Membres; mé Donacien, Président, Aurélus Jean et lanne, Membres; de la Tortue: Hercule ValSt-Julien Registre, Membres; Commune de Port-à-Piment: Joseph Commune Président, Fernand Hendrick et Commune de Pilate: Charité Jean, Pré- Damas, Président, Louis Pluviose et Ri- court, Décins Thomas, Membres; sident, Bienné Blémur et Georges Jean, Iché Marsan, Membres; Membres; LE MONITEUR Article 2.-Le présent Arrêté sera puAlfred Vin-] PREFECTURE DE HINCHE blié et exécuté à la diligence du SecrétaiCommune de Bassin-1 Bleu: Garçon et Consde Hinche: André Malary, re d'Etat de l'Intérieur. cent, Président, Gédéon Membres; Président, Commune Jérôme Jn-Gilles et David Donné au Palais National, à Port-autantin Louissaint, Vic- Jean-Jacques, Membres: Prince, le 3 Octobre 1940, an 137ème de Commune de Môle Saint-Nicolas: Frande Maissade: Fontange Ar- T'Indépendance et VIIème de la Libérator Moise.

che: André Malary, re d'Etat de l'Intérieur. cent, Président, Gédéon Membres; Président, Commune Jérôme Jn-Gilles et David Donné au Palais National, à Port-autantin Louissaint, Vic- Jean-Jacques, Membres: Prince, le 3 Octobre 1940, an 137ème de Commune de Môle Saint-Nicolas: Frande Maissade: Fontange Ar- T'Indépendance et VIIème de la Libérator Moise. Président. Membres; Bissainthe Commune Président, Onécifort Jean et Mi- tion et de la Restauration. çois et Duval Dézémé, noux, Membres; VINCENT Décius Jean, guel Raphaël, STENIO Commune Candelon de Jean-Rabel: Jucas et Joseph Commune de Thomonde: Beaubrun St- Par le Président: Président, Membres; Breville. Président, Normil Plaisir et Le Secrétaire d'Etat de YIntérieur: Hyacinthe. Martin Moreau, Membres; NEMOURS Commune de Baie-de-Henne: Télus Philippe et de Thomassique: Georges Champagne, Président, Dasny Commune DubuisMembres; Cantave, Président, Jn-Baptiste ARRETE Louis Jean-Baptiste. Rollin son et Samson Ludger, Membres; VINCENT Commune de Bombardopolis: STENIO Président, Destin Dézémé et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Chéry, Membres; PREFECTURE DE ST-MARC Amédé Dorvella, ET DE DESSALINES Vu T'article 35 de la Constitution; GONAIVES Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur PREFECTURE DES Commune de Dessalines: Athanase l'exercice du droit de gràce; de Gros-Morne: Wesley RiRollin Estimé et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Commune Charles Dominique et Delcarme. Président, Membres; la Justice; chard, Président. Dorsin, Membres; Joseph Duverger, Dorcinville Papoute Commune de Grande-Saline: Luener Arrête: Commune de Terre-Neuve: Fénelon Fièvre. Président, Alexandre Dorval et et entière est Président. Joseph Jn-Charles Désir, Membres; Art. ler.-Gràce pleine Toussaint. Membres: St-Lonis accordée les droits des tiers réservés, et Dukène Eugène. Commune de la Petite-Rivière de PAr- si aucuns sont aux sieurs Salomon StéCommune d'Ennery: Servius Adolphe. tibonite: Charité Louis, Président, Sylvio phen et Pyrrhus Gilbert, condamnés par Président. Elius Provins et Jules Vernet. Moise et Garnier Bélizaire, Membres; jugement du Tribunal Correctionnel de Membres; Dr. Louis Ké- Port-au-Prince, en date du 20 Mai 1940, Marmelade: Philippe Commune de St-Marc: Sterlin et Jo- le premier à 15 mois d'emprisonnement et Commune de Fucien Pardeau et nol, Président, Membres; Alexander le second à 8 mois.

condamnés par Président. Elius Provins et Jules Vernet. Moise et Garnier Bélizaire, Membres; jugement du Tribunal Correctionnel de Membres; Dr. Louis Ké- Port-au-Prince, en date du 20 Mai 1940, Marmelade: Philippe Commune de St-Marc: Sterlin et Jo- le premier à 15 mois d'emprisonnement et Commune de Fucien Pardeau et nol, Président, Membres; Alexander le second à 8 mois. Préval. Président, Membres; seph Fouché, arrêté sera publié Pierre Marie-Marcellus. Commune de la Chapelle: René Sévère Art. 2-Le présent du Secrétaire de St-Michel de PAttalaye: Philo Privat et Fran- ct: exécuté à la diligence Commune Président. Samuel Birmin- Jeune, Président, Membres; d'Etat de la Justice. Luc Brizard, Membres; çois Clairjeune, gham et Edner Robert, Donné au Palais National, à Port-auPREFECTURE DE NIPPES Prince, le 26 Octobre 1940, an 137ème DE LEOGANE de PIndépendance, VIlème de la LibéraPREFECTURE Commune de Miragoâne, Edgard Roc, tion et de la Restauration. Commune de Petit-Goâve: André Fé- Président. Jean Mompéirous et Maurice STENIO VINCENT Président, Fernand Delbeau et Ar-] FUs. Tovar, Membres; Par le Président : sène Siclait. Membres; Commune de Pett-Tron-le-Hippes: Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Commune de Grand-Goâve: Cicéron Constant Calixte, Président, Frédéric AMILCAR DUVAL Chéry. Président. André Campien et Coty et Vincent St-Germain, Membres; Louis Milord, Membres; Commune des Baradères: Planès D.4 SECRETAIRERIE D'ETAT Fils, Président, Elvétius Bizeau et NelDE LA JUSTICE PREFECTURE DE JACMEL son Débrosse, Membres; avise le Commune de Petite-Rivière de Nippes: Le Départenent de la Justice Commune de Jacmel: Dr. Rodolphe Michel Monrose! la dame Marie-Anne Joseph Président. Louis Lemaistre et Hodelin Hill, Président, public que épouse Claude, Membres; et Thalès Hill, Membres; Françoise Léonie SUPPLICE, LUOctave Carrénard, Labissiè- divorcée du sieur Jacques Henry la Lancelot Commune de PAsile: Raguel dont elle avait acquis Commune de Cayes-Jacmel: Lemaistre et Lavaud Israèl et Louis TAUD, français, le fait de son mariage, Fanton. Président. Charles re. Président, Membres; nationalité de par recouvrer sa nationalité Jethomnie Pierre. Membres; Guercin, désireuse fait, le 24 Octobre 1940, au Charles Beauhaitienne,*a Commune de Marigot: BéDE SALTROU du Tribunal Civil de Port-auPrésident, Seymour Jeudi et PREFECTURE Parquet l'article 11 de la lieu fils. Prince, conformément à resfort Gousse. Membres; Commune de Anse-à-Pitres: Wallens Loi du 22 Août 1907, la déclaration qu'elle et Commune de Côtes-de-Fer: Jérémie Michel, Président, Leopcer Nolasco et] renonce à sa nationalité étrangère Président.

SALTROU du Tribunal Civil de Port-auPrésident, Seymour Jeudi et PREFECTURE Parquet l'article 11 de la lieu fils. Prince, conformément à resfort Gousse. Membres; Commune de Anse-à-Pitres: Wallens Loi du 22 Août 1907, la déclaration qu'elle et Commune de Côtes-de-Fer: Jérémie Michel, Président, Leopcer Nolasco et] renonce à sa nationalité étrangère Président. Rameau Rémédor et St-Paul, Membres; qu'elle reprend son ancienne qualité Latortue. Renaud Narcisse, Membres; Pressoir Saltrou: Lélio Luc, Pré- d'Haitienne. Commune de Bainet: Christian Adrien, sident, Commune Lemoine de David et Hermann A-I Port le 26 Octobre 1940. Sylvestre Pierre- Louis et Membres; -au-Prince, Président, Membres; lexis, Beaugé Fleurentin, LE MONITEUR Chambre des Députés LOI STENIO VINCENT cède à l'Eglise Baptiste de 3lème Législature Président de la République placement situé à la Grand'Rue, Jacmel un emSession ordinaire Vu l'article 21 de la à celui sur lequel est bâtie l'Eglise. contigu Constitution; (I1 est donné lecture du Séance du Mercredi 26 Juin 1935 Vu l'article 18 de la loi du 26 Juillet 1927 ré- vant): rapport suiPrésidence de Mr. le glementant le Service domanial: assisté de MM. les Députés Député Ed. D. Estimé, Considérant que "Etat laitien a pour devoir A LA CHAMBRE DES DEPUTES Secrétaire et S. Laguerre, 2ème Piou, ler niveau d'encourager toute initiative tendant à élever le Messieurs les re ad hoc. Secrétaimoral des populations et à répandre l'insDéputés, truction; Dans le dessein de faciliter T'oeuvte de moraliL'appel nominal ayant fait constater la Considérant qu'une école et un temple de I'E- se sation et d'Evangélisation entreprise par l'Eglimajorité de l'Assemblée, la séance glise Méthodiste Wesleyenne ont été Baptiste à Jacmel, le Gouvernement a verte. est ou- un terrain donnant sur la Place érigés sur de lui coricéder en pleine et entière décidé Le premier Quartier Morin et qu'il est d'Armes du terrain sis en la dite ville propriété, un pelle la point de l'Ordre du jour ap- ce bien en juste de transférer 519n2 44 dm2; d'une superficie de sanction des procès-verbaux. dite pleine et entière propriété à la sus-! Un projet de loi Mr. Arthur O. Bastien, l'un des Eglise Méthodiste; en a été présenté au Corps Létaires-Rédacteurs donne lecture Secré- Sur le rapport des gislatif vue d'obtenir son autorisation. Vos cès-verbal de la séance du pro-ites, de Secrétaires d'Etat des Cul- comités réunis des Cultes et des dont la rédaction du 12 juin 1935, l'Instruction publique et des Finances; : l'avoir examiné, l'ont voté sans Finances, après Le deuxième est adoptée.

a été présenté au Corps Létaires-Rédacteurs donne lecture Secré- Sur le rapport des gislatif vue d'obtenir son autorisation. Vos cès-verbal de la séance du pro-ites, de Secrétaires d'Etat des Cul- comités réunis des Cultes et des dont la rédaction du 12 juin 1935, l'Instruction publique et des Finances; : l'avoir examiné, l'ont voté sans Finances, après Le deuxième est adoptée. Et de l'avis du Conseil des Sccrétaires Etant donné le but poursuivi, ils modification. point de l'ordre du jourj d'Etat; l'Assemblée espèrent que demeurant sans matière, on att tive, par un approuvera vote également cette initiasième point: : discussion de la passe loi troiA PROPOSE, unanime. cède à I'Eglise Méthodiste qui con- Et le Corps Législatif a voté la loi Fait à la Chanbre des Députés, le 24 un terrain situé au Wesleyenne suivante: 1935. Juin lequel ont déjà été Quartier-Morin et sur Art. ler.-LEtat d'Haiti concède à l'Eglise Mé- Le école. érigés un temple et une thodiste Wesleyenne, en pleine et entière proprié- Président: : N. C. Fourcand Il est donné lecture du té, un terrain situé an Quartier Morin et sur le- Les Membres: rapport suivant: dit quel ont été déjà érigés un temple et une école. Le! J.B. Mégie Jeune, Montas, A LA terrain, de la superficie de 2 ares 54 centia- Louis, Garcia, Denizard. Teison, Ed. PierreCHAMBRE DES DEPUTES res, est borné au Nord par Vve. Louisdor ZéMessieurs les Députés, phir, aux droits de l'Etat, au Sud par Mme Mr. le Président: Le Pierre Louis Morency, aux droits de de la Personne ne demanGouvernement, en vue d'encourager l'ceu- l'Est par la Place d'armes et l'Etat, à parole, je mets aux voix les concluvre d'évangélisation et d'éducation grand chemin à l'Ouest par le sions de ce rapport. méthodiste que l'Eglise qui conduit au carrefour Sainte- (Les Wesleyenne a entreprise et Anne, suivant plan et conclusions du rapport sont poursuit en Haiti depuis déjà de qu'elle ge dressés procès-verbal d'arpenta- tées). adopannées, a décidé de concéder à nombreuses Art. par Salens Turenne, le 5 Juillet 1933. Mr. le et entière celle-ci, en pleine 2.-Dans lc cas où CC bien Président: Nous allons propriété, un terrain domanial conti-j destination, le dit terrain fera changerait de sur la loi. statuer gu à celui où sont déjà construits, à Quartier- ne privé de l'Etat avec retour au Domai- (Il est donné lecture de Morin son Temple et son Ecole. d'enlever les faculté pour l'intéressé te): la loi suivanA cette fin, un projet de loi a été présenté au trouver, ou de constructions s'entendre avec qui pourront s'y Corps Législatif à l'effet d'obtenir son autori- acquisition. l'Etat pour leur LOI sation.

celui où sont déjà construits, à Quartier- ne privé de l'Etat avec retour au Domai- (Il est donné lecture de Morin son Temple et son Ecole. d'enlever les faculté pour l'intéressé te): la loi suivanA cette fin, un projet de loi a été présenté au trouver, ou de constructions s'entendre avec qui pourront s'y Corps Législatif à l'effet d'obtenir son autori- acquisition. l'Etat pour leur LOI sation. Vos Comités réunis des Cultes, de l'Ins- Art. 3-La loi STENIO VINCENT truction publique et des Finances ont accordé à cutée à la diligence présente des sera publiée et exé. Président de la République ce projet son entière adhésion, et en Cultes, de Secrétaires d'Etat des Vu l'article 21 de de l'adoption recommanl'Instruction Publique ct des Finanla Constitution; Fait par l'Assemblée. ces, chacun cn ce qui le concerne. Vu l'article 18 de la loi à la Chambre des le du 26 Juillet 1927 Juin 1935. Députés, le 24 Donné au Palais National, à réglementant Service domanial; le 13 Juin 1935. Port-au-Prince, Considérant qu'il y a lieu Le Président: courager l'ceuvre de pour l'Etat d'enSténio Vincent moralisation et N. C. Fourcand Par le Président: lisation que poursuit avec dévouement d'évangéBaptiste de "'Eglise Les Membres: : Le Secrétaire d'Etat des Jacmel; Cultes: Sur le R. Denizard, Montas, Telson, Moraille, Y. Chatelain tes et des rapport des Secrétaires d'Etat des Culgard Pierre-Louis, Garcia, Mégie Jeune. Ed- Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Finances; Léon Liautaud Publique: Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Mr. le Président: Personne Le Secrétaire d'Etat des Finances: d'Etat; de la parole, je mets aux voix les ne deman- concluLeroy Chassaing A PROPOSE, sions de ce rapport. Et le Corps (L'unique Législatif a voté la loi suivante: : (Les conclusions du rapport sont adop- 3, ainsi que l'ensemble considérant, de les articles 1, 2, Art. ler.-L'Etat d'Haiti tées). tés sans la loi sont adop- Baptiste de concède à l'Eglise modification). té, un Jacmel en pleine et entière Mr. le Président: Nous allons statuer Mr. le Président: emplacement situé à la Grand'Rue proprié- de sur la loi. diée Cette loi sera mel, contigu à celui sur Jac- (I1 est donné ati Sénat de la expé- Le dit terrain de la lequel est bâtie l'Eglise. lecture de la loi suivan- Le République. est superficie de 519 m2 44 te): quatrième point de l'Ordre du borné dans toute sa longueur au nord dm2, Icomporte la discussion de la loi qui con-] jour Monsieur François Comte, au sud par le par Baptiste, à l'est par les Temple ayants-droit les Lapin,

1 est donné ati Sénat de la expé- Le dit terrain de la lequel est bâtie l'Eglise. lecture de la loi suivan- Le République. est superficie de 519 m2 44 te): quatrième point de l'Ordre du borné dans toute sa longueur au nord dm2, Icomporte la discussion de la loi qui con-] jour Monsieur François Comte, au sud par le par Baptiste, à l'est par les Temple ayants-droit les Lapin, LE MONITEUR à l'ouest par la Grand'Rue suivant plan et cès-verbal de Louis Gousse, en date du 9 nctobre pro-f Igie Jeune, Dr. W. Telson, M. 1934, Descartes Albert, Léon Dévot, J. Brédy, AVIS DOMANIAL Deslandes Art. 2.-Dans le cas où ce bien changerait de Laguerre. Il est dénoncé destination, le dit terrain fera retour au Le Président: Dumarsais à la vacance un terrain ne privé de l'Etat avec faculté Domai- Les Estimé situé fond à la rue du Magasin de l'Etat d'enlever les constructions pour l'intéressée Secrétaires: d'une cour, en face du au qui nitaire. Saott de pourront Ed. ver s'entendre avec l'Etat s'y trouPiou, S. Laguerre ad hoc Garage sition. pour leur acqui- Le Ce terrain, dont la contenance Secrésite-Rétucteur: est est inArt. 3.--La A. O. Bastien: déterminée, borné: Au Nord cutée à la présente loi sera publiée et exéBlanc Cantave, au Sud par Emma par Cultes diligence des Secrétaires d'Etat des Pour copie conforme: et Camille à Bureau et des Finances, chacun en Le Chef Dumay, l'Est par Bolotte cerne. ce qui le conde Bureau de la Chambre des Dyer, Bacha et à l'Ouest par Blanc Cantave, Députés: et Papite. Donné au Palais National, à L. Ducasse A partir de la date le 13 Juin 1935. Port-au-Prince, dessous qui est celle de la mentionnée première ciAVIS cation, il est accordé un délai de publiSténio Vincent DOMANIAL à tous ceux trois mois Par le Président: droits, si qui prétendraient y avoir des Le Secrétaire Il est dénoncé à la vacance les aucuns sont, pour présenter leur d'Etat des Cultes: bies suivants: immeu- réclamation. au Bureau des Y. Chatelain Palais des Finances, à Contributions, Le Secrétaire 1o.-Un terrain de la le Port-au-Prince. d'Etat des Finances: 3h. 87 ares environ situé contenance à de Port-au-Prince, 5. Août 1940. Leroy Chassaing <Gauvin> lère secfion rurale l'habitation de la Charles de DELVA (L'unique mune des Chardonnières, quartier com- de Directeur Général 3 ainsi que l'ensemble considérant, les articles 1, 2, Rendal, lequel terrain est borné: Au Nord tés sans de la loi sont adop- à par l'Est Vénélas Alexis, au Sud par un ravin, AVIS modification).

, 5. Août 1940. Leroy Chassaing <Gauvin> lère secfion rurale l'habitation de la Charles de DELVA (L'unique mune des Chardonnières, quartier com- de Directeur Général 3 ainsi que l'ensemble considérant, les articles 1, 2, Rendal, lequel terrain est borné: Au Nord tés sans de la loi sont adop- à par l'Est Vénélas Alexis, au Sud par un ravin, AVIS modification). par l'Etat réservé et à l'Oucst Mr. le Président: La loi Emmanuel Marsan. par! Je, au Sénat de la sera acheminéel 20.-Une propriété sise teur des soussigné, Contributions Henry Labrousse, de CollecRépublique. au faubourg L'ordre du jour St-Eugène aux Cayes, mesurant 141 mè- exerçant les fonctions de Port-de-Paix, rapports. appelle le dépôt des tres de façade au côté Nord et 125 mètres légué de FEnregistrement Directeur-De et au côté opposé sur une profondeur de 46 thèques, avise le public des fait HypoY a-t-il des rapports m. au côté Est et 39 mètres au côté de Monsieur Clavaroche que j'ai choix L'ordre prêts posé bornée: Au Nord op- être mon commis Cherenfant pour du jour est épuisé. Si par Bonnefil Frères par l'Etat occupé signataire au Bureau de collègue désire entretenir quelque pold et les consorts Léo- TEnregistrement, prescrit de ce, conformément au d'une question d'intérêt P'Assemblée et Penaud, au Sud par Gustave Pierre la l'article 71 de la loi le lui sera accordée.. général, la paro- à St-Phisna Pharel aux droits de l'Etat, matière, et je réponds de sa régissant l'Est par Samedi Ducena, comme de la mienne signature l'Etat, et à propre. Personne ne sollicite la parole, voici l'Ouest par Mile. Eucharis Théard. Port-de-Paix, le quel sera l'ordre du jour de la 30.-Un terrain dépendant de l'habitaler Août 1940. séance: prochaine tion connue sous le nom de <Ravine- (s) Henry. LABROUSSE 1.-Sanction des ne Sable>, de 2ème section rurale de la commuCollecteur. procès-verbaux; Camp-Perrin, borné: Au Nord 2.-Lecture de la T'habitation Trigan ou ti-l'étang, YEtat, par 3.-Discussion de Correspondance; la loi au Sud par la ravine du Sud, à FEst Nous, Tertullien Pauyo, Doyen du tion atix qui fait obliga- l'habitation Cortel, l'Etat, et à l'Ouest par bunal Civil de Saint- Marc; Tricontrôle de Commercants TAdministration de soumettre au l'habitation Laumond, l'Etat, par Vu les articles 180 et 181 du Code d'InsContributions leurs livres générale des Et 40.-Un terrain situé truction Criminelle; de Commerce: Lassègue, 2ème section rurale à Thabitation Fixons au lundi 2 4.-Discussion de la loi qui réglemente Perrin. Ce terrain dont la de Camp-] à dix heures du matin, Décembre prochain, l'ouverture et l'exploitation des indéterminée est contenance est Assises Criminelles de l'ouverture des ments publics de établisse- tat borné: au Nord par l'E- Fait au cette Juridiction. spectacies; inoccupé, au Sud par l'habitation TemPalais de Justice de Saint5-Rapports des Comités et plier, à l'Est par les Htrs. et Marc, ce jourd'hui dix Octobre mil neuf sions.

Décembre prochain, l'ouverture et l'exploitation des indéterminée est contenance est Assises Criminelles de l'ouverture des ments publics de établisse- tat borné: au Nord par l'E- Fait au cette Juridiction. spectacies; inoccupé, au Sud par l'habitation TemPalais de Justice de Saint5-Rapports des Comités et plier, à l'Est par les Htrs. et Marc, ce jourd'hui dix Octobre mil neuf sions. Commis- tat et à l'Ouest par l'habitation Pilorge IE- cent quarante. Y a-t-il observation?.. A partir de la date mentionnée Gavano, ciT. Pauyo, av. dessous qui est celle de la première L'ordre du jour demeure ainsi réglé. cation, ii est accordé un délai de publi- trois AVIS La séance est levée. avoir mois à tous ceux qui prétendraient y La Direction du Moniteur des droits, si aucuns sont, que les abonnements donne avis (S) C, Jean, S. Adam, R. Denizard, E. senter leur réclamation aux bureaux pour pré- des au Bureau du Caissier doivent du être payés Moraille, Edg. F. Pierre- Louis, Noé Contributions des Chardonnières. l'Imprimerie de l'Etat: les Moniteur et de Fourcand, CI. Lespinasse, Th. et Camp-Perrin, ou à Cayesj peuvent pas être données quittances ne H. Montas, R. L. Leroy, L. Jn-Louis, Générale des Contributions, PAdministration Palais La date chez l'abonné, Stéphen Arthur Allen, Finances, à des d'échéance étant portée sur la Laguerre, A. Beauvoir, A. WilPort-au-Prince. bande-adresse de chaque liam, L. cette date, le numéro, si, à Apollon, Ch. Laporte, J. B. Mé-1 Charle de DELVA en vue du paiement n'a pas été effectué Directeur Général Journal sera renouvellement, le service du supprimé, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Premitre CONTENANCE Dates de sntoeatudes pabllicatioe NOM DES SOUM Première Situstion dea biroe des demsedes CONTENANCE Datea de présentation .16 Sept. 48 Situatioo dea biene des demandes mopmyged de Port- Une propriété mesurant 10 Julie Isaac... 1938. WainCommune sur 9m de pro- 12 Sept. mesurant 19 Mr. Charles 40 Margot, Rue In-m de iaçade Commune de Port- Une propriété right 16 Sept. fondeur bornée: Au Nord au-Prince, Rue de pieds environ de façade sur 29. Août 1938. termédiaire. Alcimus Alcide aux la Révolution. 146 pieds environ de propar droits de TEtat, au Sud fondeur bornée: Au Nord par l'Etat occupé Flopar le terrain occupé par rence Georges,, à FE" par Séide Dorcé, au Sud par le la rue Intermédiaire età terrain anciennement ocrulOuest par Eluide Joachim, pé par Lusinsca MondesTEtat. étendue de Rostini Cianculli & tin, à l'Est par la rue de la Commune de Un terrain d'une borne: Au Co.

par droits de TEtat, au Sud fondeur bornée: Au Nord par l'Etat occupé Flopar le terrain occupé par rence Georges,, à FE" par Séide Dorcé, au Sud par le la rue Intermédiaire età terrain anciennement ocrulOuest par Eluide Joachim, pé par Lusinsca MondesTEtat. étendue de Rostini Cianculli & tin, à l'Est par la rue de la Commune de Un terrain d'une borne: Au Co. *. 16 Sept. 40 Révolution et à l'Ouest par Quartier Morin, 8 carreaux 1/3 Htrs. Lovins- 12 Sept. 1938 qui de droit. Hortencius DesmaHtion Fèvre. Nord par les au Sud par un de Ma- Un terrain dont Ia contenan- . 16 Sept. 40 ky Isidore, T'Est Commune déterminée bor- rath ..* chemin vicinal, à parigot, Htion. Ri- ce n'est pas à 30. Août 1938. consorts Tischer et à née: : Au Nord et r'Ouest les vage. un chemin public, au T'Ouest par une ravine. Célestin 16 Sept. 40 par Sud par la Mer et à l'Est par 'Commune de Ca- Un terrain mesurant 2 hec- An Mme 13 Olivia Scpt. 1938. Emmanus Rousseau. Clément 16 Sept. 40 racoi, Htion-Ma- tares de terre borné: Dorsant Un terrain d'une étendue Mr. Décius Nord par Alexina Commune de Gdborné: : Au Nord 31 Acôt 1938. reth aux droits de l'Etat, au Sud Bassin, Habitation d'un hectarel Alfred Prophète aux par Estimé Joseph, l'Etat, Bond-Fond. par au Sud par à l'Est par un grand chemin droits de lEtat, Petit-Paul à l'Ouest par l'Etat ocl'Etat occupé par le et Amancia Etienne. Alexandre, à PEst par cupé par 16 Sept. 40 Marché et à T'Ouest par de Ste. Un terrain de la contenan- Vercelant Borvil.. 1938. Chernicia Louis, TEtat. DieuCommune Habita- ce d'un hectare 29 borné:Au 17 Sept. Cothtnune de Gd- Un terrain de Ia contenance Mme donné Sylvina 16 Sept. 40 Suzanne, tion Rigal Nord par T'Etat, au Sud et Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au 31 Août 1938. à YEst par Borvil Bolive et Bond-Fond. Nord, au Sud, à TEst et à à 1'Ouest par Décius Décil'Ouest par l'Etat inoccupé. Phaon 16 Sept. 40 mus. Commune de Gd- Un terrain d'une étendue de Mr. Jean 1988. Un dont la contenan- Mr. Zédéus Point-du40 hectares borné: : Au Nord, 31 Août Commune de Bai- terrain bor- Jour *a 16 Sept. Bassin, Htion Thi- 3 lEst et à l'Ouest Htion Cam- ce n'est pas déterminée 17 1938. baut. au Sud, à het, ne: Au Nord par Mme FrèSept. par TEtat occupé par la Copagnol re Plips. au Sud par Emilie lonie Agricole. Sept. 40 Jean, à T'Est par Tulien de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. Vasenor 1938. Pierre.16 Heurtelou et à l'Ouest par Commune Habitation d'un hectare borné: Au 31 Août Léonce Ambroise. Bassin, Nord, au Sud, à 1'Est et à 5 haib Justin Gustave...

FrèSept. par TEtat occupé par la Copagnol re Plips. au Sud par Emilie lonie Agricole. Sept. 40 Jean, à T'Est par Tulien de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. Vasenor 1938. Pierre.16 Heurtelou et à l'Ouest par Commune Habitation d'un hectare borné: Au 31 Août Léonce Ambroise. Bassin, Nord, au Sud, à 1'Est et à 5 haib Justin Gustave... 16 Sept. 40 Bond-Fond. P'Ouest par YEtat inoccopé. 40 Commune de Ste- Un terrain mesurant les Htrs. 19 Sept. 1938 1 hec- Mme Olucia Louis 16 Sept. Suzanne, Habita- borné:au Nord par Commune de Gd- Un terrain mesurant 31 Août 1938. Petit-Mable prétendus proHabitation tare borné: Au Nord, au tion Diebonne. au Sud par les Bond-Fond Bassin, Sud, à l'Est et à T'Ouest par priétaires, Htrs. Guerrieux, à l'Est par l'Etat inoccupé. Thermidor Guerrieux aux de Gd- Un terrain de la contenauce Mme. Pierre-Louis 16 40 droits de YEtat et a T'Ouest Commune d'un hectare borné: Au Mémé .. Sept. par lEtat occupé par Mme. Bassin, Habitation Nord, au Sud, à TEst et à 31 Août 1938. Vve. Héra Guerrieux. Bond-Fond. l'Ouest par l'Etat inoccupé. dont la conte- Mr. Edmond Des4e d'une étendue Mr. Aristhènes GuilCommune de Port- Une propriété champ Ethéart 16 Sept. Comn mune de Un terrain borné: laume 16 Sept. 40 au-Prince, Rue nance n'est pas déterminée Mme 19 Sept. 1928. Ha- d'un hectare 29 ares, bornée: Au Nord par Camp-Perrin, Tuffet Jn- Au Nord par un chemin, au ler Sept. Charéron. Délouis, au Sud par la rue bitation Sud par Dumois Voltaire Charéron, à l'Est par Micius Marie. aux droits de TEtat, à T'Est Joseph et à T'Ouest par Mme par qui de droit et à lOuest Vve. Emile Doris. par une ravine. Mr. Jules Jean... 16 Sept 40 de la contenance Maximé Pierre... 16 Sept. 40 des An- Un terrain dont la contenan1938. Commune de Cara- Un terrain borné: Au 12 Sept. 1938 Commune Ha- ce n'est pas déterminée bor- 20 Sept. cel, Htion Volant. de 3 hactares Phismond aux ses-à-Pitres, bitation Tête-à- né: Au Nord parAurilia CaNord par Sud deau, au Sud par Santagne droits de TEtat, au par YEau. François, à TEst par la rue T'Etat, à T'Est par Fouchard à et à r'Ouest par Destimé Bien-Aimé, PEtat, et Joustin. 1'Ouest par l'Etat occupé par Mme Idalie Jacques 16 Sept. 40 Val. de Bai- Un terrain dont la contenan- Sept. 1938 Alphonse Jn-Gilles16 Sept. 40 Commune Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Commune de TA- Un terrain de la contenance bor- 12 Sept.

T'Etat, à T'Est par Fouchard à et à r'Ouest par Destimé Bien-Aimé, PEtat, et Joustin. 1'Ouest par l'Etat occupé par Mme Idalie Jacques 16 Sept. 40 Val. de Bai- Un terrain dont la contenan- Sept. 1938 Alphonse Jn-Gilles16 Sept. 40 Commune Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Commune de TA- Un terrain de la contenance bor- 12 Sept. 1938. net, Htion Nord par Jacques eul-du-Nord, Ha- de 5 carreaux de terre pagno) né: Jean, Au au Sud par Dumé Babitation Duperrier. né: Au Nord par un Virgile grand neau aux droits de l'Etat. à chemin, au Sud par Mal'Est par Benoit et à TOuesi Jn-Gilles, à l'Est par Alexandre Pierrecin. thurin Moise et à T'Ouest par par Nathin Alcide. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Dates de pelsestation peblication NOM DES SOUM pellication Sitsation des biens CO ONTENANCE des demandes Dates de préatatation Premitre Sitsation des bieas CON NTENANCE des demandes de Gd- Un terrain de la contenance Mr. Télémaque Fon- 7 Oct. 46 Mr. Alired Pierre... 7 Oct. 40 Commune d'un hectare borné: au Nord rose e.s.s.. de Da- Une propriété mesurant 5m Oct. 1938. Bassin, Habitation P. Calixte aux 31 Oc. 1938. Commune Rue M. de façade sur 16m de pro- 29 Bond-Fond. par Helvétius de au Sud par me-Marie, fondeur bornée: au Nord droits T'Etat, à l'Est Lavial. par la rue des Frères PorAvilus l'Ouest Jn-Baptiste, l'Etat inoctiers, au Sud par Mme S. et à par Crump aux droits de T'Etat, cupé. Charles. 7 Oct. 40 à l'Est par Lindor et à Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Nord Tellus 31 Oct. 1938 T'Ouest par le Cimetière. Jean... 7 Oct. 40 Habitation d'un hectare borné: au Un terrain mesurant un hec- Mr. François Bassin, au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Commune de Gd. tare de terrel borné: au Nord, 30 Oct. 1938. Bond-Fond. par l'Etat inoccupé. Bassin, Habitation 7 Oct. 40 Bond-Fond. au Sud, à l'Est et à I'Ouest de Gd- Un terrain de la contenan- Mme. Julia Andr... 1938 par T'Etat inoccupé. EtienCommune ce de 3 hectares borné: au 31 Oct. Commune de Gd Un terrain d'une superficie Mme. Sylfida 7 Oct. 40 Bassin, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et à Habitation d'un hectare borné: au Nord, ne . Ti-Sanite. la Colonie AgriBassin, Sud, à l'Est et à r'Ouest 31 Oct. 1938. l'Ouest par Bond-Fond. au cole. par T'Etat inoccupé. 7 Oct. 40 Sylvestre... 7 Oct. 40 Gd- Un terrain mesurant un hec- Mr. Joseph Charles de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Méril 1938. Commune de Nord 31 Octobre 1938. Commune borné: Au Nord, au 31 Oct.

, Sud, à l'Est et à r'Ouest 31 Oct. 1938. l'Ouest par Bond-Fond. au cole. par T'Etat inoccupé. 7 Oct. 40 Sylvestre... 7 Oct. 40 Gd- Un terrain mesurant un hec- Mr. Joseph Charles de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Méril 1938. Commune de Nord 31 Octobre 1938. Commune borné: Au Nord, au 31 Oct. Habitation tare de terre borné:au Bassin, Habitation tare Bassin, Mitridate Charles aux Sud, à I'Est et à l'Ouest Naple Pte-Place. par droits de l'Etat, au Sud et à Bond-Fond. par T'Etat inoccupé. 7 Oct. 40 l'Est par TEtat occupé par de Gd- Un terrain mesurant 3 hec- Thrusibe Desronvil. Saintil Médor et à t'Ouest Commune de terre borné: au 31 Oct. 1938. l'Etat inoccupé. Bassin, Habitation tares au Sud, à l'Est et à par Un terrain d'une étendue Mme Mercie Mar- 7 40 Téroux. Nord, la AgriCommune de TerOct. l'Ouest par Colonie Habi- d'un hectare borné: au Nord, cellin 1938. cole de Grand-Bassin. rier-Rouge, au Sud, à l'Est et à l'Ouest 31 Oct. 2 hec- Mme. Charline Chartation Rouvray. l'Etat. Commune de Gd- Un terrain mesurant * 7 Oct. 40 par de la contenance Mme Sansma Pro40 Htion Fo- tares de terre borné: au les Oct. 1938 Commune de Gd- Un terrain borné: au phète s 7 Oct. Bassin, Nord, au Sud, à l'Est et à 31 Bassin, Habitation d'un hectare à l'Est par 31 Oct. 1938. reste. 1'Ouest par la Colonie AgriMaurice. Nord, au Sud, Souverain et à cole. Desanges T'Ouest par l'Etat inoccupé. 7 Oct. 40 de Gd- Un terrain de 1a contenance Mr. Alphonse Jn- 7 Oct. 40 Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Altère Sévère... Commune borné: : au Nord, Louis Commune de borné: Au Nord par 31 Oct. 1938 Bassin, Habitation d'un hectare à lEst et à T'Ouest 31 Oct. 1988. Bassin, Habitation tare Métellus Etienne aux Sorette. au Sud, Colonie Bond-Fond. Mme par la Agricole. Oct. 40 droits de l'Etat, au Sud par Un terrain dont la contenan- Mr. Germéus Joieph 7 Pauléus Daniel, à T'Est par Commune de Gdd'un hectare borné: 31 Oct. 1938. l'Etat occupé par Jn-BaptisBassin, Habitation ce est Nord, au Sud, à 1'Es: et té Dolciné et à 1'Ouest par Michel àlOuest au par la Colonie. AgriOdatis terrain Louis. dont la contenan- Mme. Simélia Mon40 cole. de Gd- Un 7 Oct. Joseph 7 Oct. Commune d'un hectare borue: destin so.e mesurant 7m Mr. Narcius Bassin, Habitation ce cst à l'Est et 31 Oct. 1938. Commune de Trou Une propriété 10 m de pro- 31 Oc. 1938. Bond-Fond. au Nord, au Sud, du-Nord, rue St- de façade sur à T'Ouest par l'Etat inoccupé.

Mme. Simélia Mon40 cole. de Gd- Un 7 Oct. Joseph 7 Oct. Commune d'un hectare borue: destin so.e mesurant 7m Mr. Narcius Bassin, Habitation ce cst à l'Est et 31 Oct. 1938. Commune de Trou Une propriété 10 m de pro- 31 Oc. 1938. Bond-Fond. au Nord, au Sud, du-Nord, rue St- de façade sur à T'Ouest par l'Etat inoccupé. Paul fondeur bornée: au Nord par Une propriété mesurant 9m Mme Musset) Jn-Bap40 Sénatus Joseph aux droits Commune de Ter- façade sur 18m de pro- tiste 7 Oct. de l'Etat, au Sud par Estrarier Rouge, Gd' de bornée: au Nord 31 Oct. 1938. Edouard, l'Etat, à fondeur villien Rue. par la Grand') Rue, au Sud et l'Est par la rue St-Paul et à à T'Est par l'Etat et à T'Ouest TOuest par l'Etat inoceupé. 7 Oct. 40 par une ruelle. t la contenance Délivrancia Jn-Gilles Gd- Un terrain mesurant 2 hec- Mme Rosemina 7 40 Commune de Mi- Un terraix : Nord 2 Octobre 1939. Commune de - . Oct. de 45 ares borné: Au Habitation tares borné: : au Nord. au Pierre 1938. lot, Htion. Carre- un au Sud, à Bassin, Sud, à l'Est et à l'Ouest par 31 Oct. four des Pères. par chemin, à 1'Ouest par IEBond-Fond. T'Est et T'Etat inoccupé. Joseph 7 Oct. 40 tat. Commune de Gd- Un terrain de Ia contenance Mr. Myrtil 1938 Estana Volcy et IsHabitation de 4 hectares borné: att 31 Octobre Com. de Borgne, Un terrain dont la conte- ralus Isralien... as 7 Oct. 40 Bassin, Nord, au Sud, à l'Est et à Mai- nance est de 2h.58 borné: 16 Octobre 1939. Pateau. T'Ouést par la Colonie AgriHabitation Au Nord, au Sud, à l'Est sonneuve. à par qui de droit. cole. 7 Oct. 40 et l'Ouest Nerva N. Gousse 7 Oct. 40 Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Nord. Ora Phanord Oct. 1938 de Marigot, Un terrain mesurant 12h. Dr. 20 Octobre 1939. Habitation d'un hectare! borné au Com. 80a borné: Au Nord par Bassin, au Sud, à l'Est et à T'Ouest Htion. Berry. l'Etat occupé par Rosilia Gourde. par l'Etat inoccupé. Mintilia... 7 Oct. 40 Exantus et Alcius Jolicoeur, Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Victor Oct. 1938 au Sud par Vve St-Louis Habitation de 1 hectare borné: au 31 Melon, TEtat, à TEst Bassin, Nord, au Sud, à T'Est et à Jean par Alcius Jolicceur, "'Etat Bond-Fond. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Benjamin.. 7 Oct. 40 et à l'Ouest par Désil DéCommune de Gd- Un terrain dont la contenan- St-Jurus Oct. 1938 sulmé et Délice Raymond Habitation ce est d'un hectare borné: 31 aux droits de l'Etat Bassin, Nord Jeanaux Fidéus 7 Oct. 40 Bond- Fond. au parAnélus Sud, à Un terrain d'une étendue de Présendieu droits de l'Etat, au Com.

Oct. 40 et à l'Ouest par Désil DéCommune de Gd- Un terrain dont la contenan- St-Jurus Oct. 1938 sulmé et Délice Raymond Habitation ce est d'un hectare borné: 31 aux droits de l'Etat Bassin, Nord Jeanaux Fidéus 7 Oct. 40 Bond- Fond. au parAnélus Sud, à Un terrain d'une étendue de Présendieu droits de l'Etat, au Com. de Grande- 64a50 borné: : Au Nord par 5 Décembre 1939. TEst et à l'Ouest par l'Etat Saline, Htion La- Noël François, au Sud par inoccupé. Alcé.. 7 Oct. 40 tapie. Brit Fridel, à 1'Est par Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. 31 Augustin Oct. 1938 François Norzil, et à TOuest Bassin, Habitation tare borné: au Nord, au Sud, I'Epar Dieujuste Duton. Bond- Fond. à T'Est et à 1'Ouest par tat inoccupé. LE MONITEUR Sitpation des biens CONTI NCE Dater NOM de DES présentation SOUM Première Siteauon des bieon NOM DES SOUM. des demander pablication CONTE ANCE Dates de prisentatioe Première des demandes pablication Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Gernier Jn-Louis... 16 Sept. 40 Commune de Bon- Un terrain net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. 1938. bon, Htion Bon- n'est dont la contenan- Mr. Louigénor Gerpagnol né: Au Nord, au Sud, à bon. ce pas déterminée bor- main 16 Sept. 40 l'Est et à TOuest par l'habiné: au Nord, au Sud, à l'Est 5 Oct. 1938 tation Campagnol. et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Bai- Un terrain dont Ja contenan- Germier Jn-Louis. 16 Sept. 40 Commune de Bai- Un terrain de la contenance Simolien Clermont..16 Sept. 40 net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. 1938. net, Htion Campa- d'un hectare borné: att 6 Oct. 1938, pagnol né: Au Nord par Valcine, gnol. Nord, au Sud, à l'Est et à au Sud par J. Révolus, à TOuest par l'habitation Caml'Est par C. Etienne et à pagnol. 1'Ouest par Altius FrancilCommune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mme. Fortélia GerJon. bon, Htion Bon- ce est indéterminée borné: main 16 Sept. 40 Commune de lAr- Un terrain dont la conte- Edouard Jacquet... 16 Sept. 40 bon. au Nord. au Sud, à l'Est et 7 Oct. 1938 cahaie, Habitation nance n'est pas déterminée 15 Juin 1938. à TOuest par l'Etat. Dumarant. borné: : Au Nord par IHaCommune de Fort- Cn terrain dont la contenan- Octavius bitation Mayard, au Sud par Liberté, Htion Si- ce est d'un hectare borné: 11 Oct Pierre... 1938. 16 Sept, 40 l'Habitation Jouette, à 1Est car. au Nord par Louise par T'Habitation Célestin, à aux droits de l'Etat, au Pierre Sud l'Ouest par l'Htion. Pierre par Décius Calixte, T'Etat, à Seguineau. l'Est par I'Etat et à l'Ouest Commune de Dai- Un terrain dont la contenan- Melle. Hermanès Mépar une route publique. net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- tellus 16 Sept.

Jouette, à 1Est car. au Nord par Louise par T'Habitation Célestin, à aux droits de l'Etat, au Pierre Sud l'Ouest par l'Htion. Pierre par Décius Calixte, T'Etat, à Seguineau. l'Est par I'Etat et à l'Ouest Commune de Dai- Un terrain dont la contenan- Melle. Hermanès Mépar une route publique. net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- tellus 16 Sept. 40 Commune de Cô- Un terrain mesurant 76 ares Mr. Duranton pagnol né: : Au Nord, au Sud, à 24 Sept. 38 tes-de-Fer, Htion de terre borné au Nord et vain Syll'Est et à l'Ouest par l'habiBlanchard. à l'Est par la route de Co- 12 Oct. ..* 1938. 16 Sept 46 tation Campagnol. tes-de-Fer, au Sud par les Commune de Pai- Un terrain dont ta contenan- Gernier St-Louis.. 16 Sept. 40 Htrs. Osman Jn-Jacques et net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 24 Sept. 1938 à l'Ouest par Donias Félix. pagnol né: au Nord, au Sud, à l'Est Commune de Gres- Un terrain d'une étendue de Aléus et à l'Ouest par l'habitation sier, Htion Mel- 15 hectares de terre environ Jn-Philippe.. 16 Sept. 4e Campagnol. thior. borné: au Nord 14 Oct. 1938. par Louis Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Joseph Bazile.. Badin, Sor Youne et divers, net, Htion Aubry. ce n'est pas déterminée bor- 24 Sept. 1938. 16 Sept. 40 au Sud par Mésery Pierre, né: au Nord, au Sud, à l'Est a l'Est par Belony et à et à l'Ouest par l'habitation l'Ouest par Sadine SorAubry. Youne. Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Mme, Horencine Commune de Trou- Un terrain d'une étendue de Mr. Antoine Charles16 40 net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- Henry 16 Sept. 40 du-Nord, Habita- 2 hectares borné: Au Nord 15 Octobre 1938 Sept. pagnol né: au Nord, au Sud, à l'Est 26 Sept. 1938 tion Poué. par l'Etat inoccupé, au Snd et à T'Ouest par l'habitation par un chemin vicinal, à Campagnol. l'Est par Cheramy CherenCommune de Da- Un terrain d'une superficie Trézina Brinache.. à fant aux droits de l'Etat et me-Marie, Htion de 25 mètres, borné: An ler Octobre 1938 16 Sept. 40 FOuest par l'Etat occupé La Haie. Nord et au Sud par l'Etat, par Pierre Jn- Baptiste. à lEst par un grand chemin Commune de Las- Une propriété dont la conte- Mr. Renoit RevaultJ6 Sept. 40 et à r'Ouest par la Mer. cahobas, Rue nance n'est pas déterminée 15 Oct. 1938 Commune de Ban-9 Un terrain dont ia conte- Mr. François SaintNouvelle. bornée: au Nord par la rue bon, Htion Bon- nance n'est pas déterminée Juste Nouvelle, au Sud par la bon. borné: au Nord, au Sud, a 30 Oct. 1938. 16 Sept. 40 ruelle de Petit- Fond, à l'Est l'Est et à I'Ouest par l'Etat.

obas, Rue nance n'est pas déterminée 15 Oct. 1938 Commune de Ban-9 Un terrain dont ia conte- Mr. François SaintNouvelle. bornée: au Nord par la rue bon, Htion Bon- nance n'est pas déterminée Juste Nouvelle, au Sud par la bon. borné: au Nord, au Sud, a 30 Oct. 1938. 16 Sept. 40 ruelle de Petit- Fond, à l'Est l'Est et à I'Ouest par l'Etat. par Fernélus Laguerre aux Commune de Fort- Un terrain de la contenance droits de P'Etat et à l'Ouest Liberté, Habita-de 2 hectares borné: au Occéan Vermont 16 Sept. 40 par l'Etat occupé par Madation Cottineau. au Sud, à l'Ouest l'Etat Nord, 3 Oct. 1938. me Emile. par inoccupé et à l'Est par GranCommune de Fort- Unc propriété mesurant 8m Mr. Josier Vincent..16 40 ville Dubois. Liberté, rue du de iaçade sur 16m de pro- 16 Oct. 1938 Sept. Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Thermitus Pont. fondeur bornée: au Nord, au net, Htion Campa- ce n'est pas déterminée bor- 3 Zidor. 16 Sept. 40 Sud, à l'Est et à l'Ouest par gnol né: au Nord par Samuel Pe- Oct. 1938 l'Etat inoccupé. tiote aux droits de T'Etat, au Commune de Bon- Un terrain dont Ja contenan- Mr. Deronville Sud par Napoléon Curiel, bon, Ht. Bonbon, ce n'est pas déterminée bor- guste Au- 16 T'Etat, à l'Est par Stilus Lané: au Nord, au Sud, à l'Est 20 Oct. 1938 Sept. se plante et à lOuest par P'Eet à l'Ouest par l'Etat. tat occupé par Altidor Georges. Commune de Jn- Un terrain de la contenance Mr. Florisson Lubin 16 Sept. 40 Rabel, Htion Ca- d'un hectare borné: Commune de Ter- Une propriété mesurant 9m Mr. Edmond Félix : baret. au Sud, à l'Est au Nord, 21 Oct. 1938 rier-Rouge, Rue de façade sur 8m de 16 Sept. 40 et à l'Ouest du Marché. deur bornée: profon- Oct. 1938 par l'Etat. au Nord par la rue du Marché, au Sud par *Commune de Mt- Une propriété mesurant 1n: Mr. Dudley Sulvant16 Sept. 40 l'Etat inoccupé, à l'Est car Organisé, Rue de 50 de façade sur 4m de pro- 29 Oct. 1938. l'Etat occupé par Clervéus fondeur bornée : au ArEele Nord, ai: Mondestin et à "'Ouest par Sud, à l'Est par l'Etat, et à nne ruelle. T'Ouest par la grande route conduisant à Lamiel, IMPRIMERTE DE LETAT- Rue da Centre