Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL FARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lamdi 28 Octobre 1940 FORT-AU-PRINCE 9Sène Année No. 85 respectifs qui sont les leurs Quartiers La carte d'identité ne sera exigible: présidents nés des Commissions SOMMAIRE ni pour l'inscription ni pour le vote.; ainsi qu'à tout autre le décret-loi électoral de 151 d'Inscription, l'une Deerel- loi modifiant Article 7.-Les Jistes électorales, citeyen désigné pour présider Juillet 1936. modifant certains saragrashes du tarii dans chaque Commune ou Quartier d'elles. Il en avisera en même temps Déeret-loi encourager la production et Tutilisad'une Justice de Paix, sont Locale de chaque donanier pour matières premières du pays. pourvu T'Administration tion de certaines le chômage le 2 Novembre 1540. confectiennées, tous les quatre ans, des Communc. Arrêté prescrivant Séancc du 19 Juin 1935. sous le centréle des Préfets, par En cas de démission, d'empécheChambre des Députés: de billets gourdes déle noni de d'un Membre quelconProces-verhal du brilement Commissions qui prement ment ou autre tériorés de la S. N. R. H. Commissions d'Inscription. formées que de la Commissien d'Inscription, Avis. Avis. Ces Commissiens seront le Préfet pourveira à sen remplaceAdministration Générale des Contributions: dans un délai qui ne sera pas moins ment. de vingt cing jours francs avant la Article 9Dès qu'elle aura été inDECRET-LOI date fixée peur la tenue des Assem- fermée conformément à l'article présoit générales soit Locale inSTENIO VINCENT blées primaires cédent, T'Administration jeuissant de PRESIDENT DÉ LA REFUBLIQUE spéciales. être également éta- vitera teus les citoyens à venir s'insarticles 21, 30 et 35 de la ConstiElles pourrent d'une la capacité électorale des CemmisVu les blies dans teute agglomération du crire sous le contrôle en , tution; de la Commune oût, selen l'estimation siens d'Inscriptien. De huitaine Vu les dispositions amendées Préfet et de F'Administration Lecale, huitaine, pendant la durée des insConstitution; une quantité d'environ six cents élecl'invitation sera renouvelée Vu le Décret-Loi électoral du 15 Juil- teurs sont susceptibles de se présen- criptions. au moyen de publication à son de let 1936; de modifier ter à l'inscriptien. trompe ou par tout autre moyen de Considérant qu'il imperte du susdit DécretElles seront présidées chacune par Le- publicité. ci-dessus certaines dispositions les accommo- un Membre de TAdministration Dans les agglemératiens Loi du 15 Juillet 1936 pour cale dans les Communes, par J'Agent prévues où il sera établi une Com- inviconstitutionnels dans les méme der aux amendements Nationale le 8 de TAdministration Locale du territoi- mission d'Inscription, la de Poadmis par T'Assemblée Quartiers qui font partie tation sera faite par PAgent Août 1939; de re de cette Commune et qui sont lice Rurale.

les agglemératiens Loi du 15 Juillet 1936 pour cale dans les Communes, par J'Agent prévues où il sera établi une Com- inviconstitutionnels dans les méme der aux amendements Nationale le 8 de TAdministration Locale du territoi- mission d'Inscription, la de Poadmis par T'Assemblée Quartiers qui font partie tation sera faite par PAgent Août 1939; de re de cette Commune et qui sont lice Rurale. Considérant qu'il convient également peurvus d'une Justice de Paix et le Article 10.-Dans le cas oit le Madonner plus de facilitésaux électeurs pour cas échéant, dans les autres aggloméCommunal ou même les trois linscription et le vete dans les Assem- rations, par un citoyen notable, sa- Membres gistrat de l'Administratien Lecale blées primaires générales et spéciales; d'Etat de chant lire et écrire, désigné par le! seraient eux-mêmes candidats à une Sur le rapport du Secrétaire Préfet. Celui-ci désignera également d'Ins- fonction élective, le Préfet désignera et PIntérieur. le siege de chaque Commission notable sachant lire De lavis du Conseil des Secrétaires cription. un écrire citoyen pour présider chaque Cemmisd'Etat, du Cemité PermaArticle 8. - Dans le délai ci-dessus dans sion d'Inscription. désiEtapresswgrobetiet Nationale: prévu chaque Préiet désignera Article 12.- Dans les lieux nent de T'Assemblée chaque Cemmune ou Quartier peur- gnés par le Préfet pour étre le siège DECRETE: vu d'une Justice de Paix et, le cas de chaque Commissien d'Inscription Article ler.-Les articles suivants du échéant. dans les autres aggloméra- deux et au Bureau de l'Agent Communal Décret-Loi du 15 Juillet 1936 sont modi- tiens relevant de sa juridiction, lire et de chaque Quartier pourvu d'une Jussuit: : notables sachant de Paix, ily aura deux registres fiés comme Je citoyens écrire pour faire partie de chaque tice l'un pour Jes Assemblées Article 5.-Pour pouvoir exercer d'Inscription. 11 leur no- d'inscriptien l'autre pour les droit de vote, T'électeur doit être ins- Conumission lettre recemmandée avec primaires générales, T'une des listes électorales tifiera par Assemblées primaires spéciales. crit sur de le cheix fait d'eux la cléture des soit de la Cemmune de son domicile avis réception à S 'adjeindre aux MaCes registres, jusqu'à de ceux de la Commune de sen demi- et les invitera listes, serent à la dispesition réel, soit gistrats Communaux et aux deux qui voudrent s'inserire, teus les jeurs cile politique. Membres de chaque Administration de huit heures du matin Le domicile politique s'acquiert Com- par Lecale de leurs Communes respecti- ouvrables, une heure de Paprès-midi. la résidence centinue dans une ves ou aux Agents Communaux del à mune pendant une année au moins. I LE MONITEUR du Collège électoral, tous les quatre Collèges électoraux. Le droit de tim-] le 15 Octobre, réserve faite du Les citoyens qui voudront se faire] bre sera de Deux cents Gourdes pour ans, cas où le Président de la République inscrire se présenteront en personnel tout candidat à la Chambre des Dé- aura reculé l'époque normale des élecpouvoir être identifiées.

mune pendant une année au moins. I LE MONITEUR du Collège électoral, tous les quatre Collèges électoraux. Le droit de tim-] le 15 Octobre, réserve faite du Les citoyens qui voudront se faire] bre sera de Deux cents Gourdes pour ans, cas où le Président de la République inscrire se présenteront en personnel tout candidat à la Chambre des Dé- aura reculé l'époque normale des élecpouvoir être identifiées. à pour putés. tions législatives, conformément la période Les candidats aux fonctions élec- l'article 35 de la Constitution. Article 15.--Durant déclarés Locaux acse sur convocation électorale, les candidats tives d'Administrateurs de Deux cents Elles réunissent été fixée par Arpourront assister aux opérations quitteront une taxe de Port- et à la date qui aura de la République, d'inscription et, à chaque suspension Gourdes pour la Commune Gourdes rété du Président fin de les registres seront au-Prince, de Cinquante dans les cas suivants: en journée, numéro de la dernière insles Communes suivantes: Cap1) Pour effectuer les élections léarrêtés au signés des pour Port-de-Paix, Gonaives, dont l'époque normale aucription de la fermeture, d'Ins- Haitien, facmel. Jérémie; gislatives reculée le Président de la Membres de la Commission Saint-Marc, Cayes. les autres ra été par à l'article cription et d'un au moins des candi- et de Vingt Gourdes pour République conformément dats qui se trouvera présent à ce mo- Communes. 35 de la Constitution. élections vu des expéditions délivrées 2) Pour de nouvelles ment. la] Sur le les Préfets dresseront dans le cas de dissolution du Corps En l'absence de tout candidat, aux candidats, transmetdes Membres de la Com- la liste de ceux-ci qu'ils Législatif. dans le signature suffira. tront aux Administrations Locaies 3) Pour l'élection partielle mission d'inscription être affichée à la porte princi-1 cas de mort, démission, déchéance, Article 17.--Les listes électorales pale pour des Hôtels Communaux et par- interdiction judiciaire d'un député. élections contiendront les énonciations des re- tout ou besoin sera. 4) Pour de nouvelles des gistres d'inscription relatives auix Les Sénateurs élus par la Chambre dans le cas de nullité premières des électeurs SoLtS la dans l'une ot plusieurs juridictions. noms et prénoms l'ordre des Députés et les dix Sénateurs! Primaires Spéciarubrique d'une lettre et dans nommés par le Président de la RépuLes Assemblées se réunir que sur conalphabétique. blique nc seront admis à prêter le ser- les ne peuvent seulement pour élire les Il y aura pour chaque Assemblée ment constitutionnel que sur le vu vocation, de Locale autant de listes du Bureau des Contri- Membres T'Administration Généralc ou Spéciale d'un certificat de chaque Commune, et à la date qui de sections de vote. butions du Chef-Lieu du Départedu Présique servireprésentent, attestant aura été fixée par Arrêté Une colonne d'observations ment qu'ils les une dent de la République. ra à indiquer les changements surve- qu'ils fixée ont acquitté, à Deux cents premiers, Gourdes, et 30.- II y aura un Collège taxe Article nus. les dix autres une taxe fixée à Trois Electoral par Département dont les Les Commissions d'Inscription des Cents Gourdes.

Départedu Présique servireprésentent, attestant aura été fixée par Arrêté Une colonne d'observations ment qu'ils les une dent de la République. ra à indiquer les changements surve- qu'ils fixée ont acquitté, à Deux cents premiers, Gourdes, et 30.- II y aura un Collège taxe Article nus. les dix autres une taxe fixée à Trois Electoral par Département dont les Les Commissions d'Inscription des Cents Gourdes. Membres seront élus au suffrage unidresseront autant d'exemplaires de versel en même temps que les dépuregistres d'inseription qu'il y aura Article 23.-Les déclarations de s'il y a lieu, et à raison de un par bureaux de vote dans la Commune. candidature sont recevables dans un tés, Commune. Elles certifieront respectivement délai de huit jours à partir de la date chaque Néanmoins, la Commune de Portl'exemplaire qui sera remis à chaque de la publication de l'Arrêté de l'Ad- au-Prince en élira Cinq, les CommuBureau de vote par le Magistrat ministration Locale invitant les cidu des Cayes, des Communal. toyens à venir s'inscrire, et ce, jus- nes Gonaives, Cap-Haitien, de Jacmel, de Jérémie, de candidat à l'une qu'au huitième jour inclusivement. Port-de-l Paix et de Saint Marc en éliArticle 22.-Tout électives prévues aux Les greffiers appelés à recevoir les ront chacune Deux. des fonctions 2, 3 et 4 de l'article 20 déclarations de canditature seront teBureaux sont préparagraphes Décret-Loi, devra faire nus d'en aviser les Administrations Article 38.-Les Locaux du présent Locales ainsi les Préfets au fur sidés par les Administrateurs une déclaration de candidature. que ces déclarations se- de la Commune. déclaration sera reçue, pour et à mesure que Président sont adjoints Cette Greffe de la Justice de ront reçues. A chaque sachant lire et écrire, le Député, au d'Arrondissement Le délai de huit jours expiré, au- trois citoyens le Préfet pour remplir Paix du Chef-Lieu électorale, cune déclaration de candidature ne désignés rôles par de et d'asla ou de eirconscription Memêtre reçue par les Greffiers, les Vice-Président pour le Sénateur à élire ou le et pourra peine de nullité de la dite dé- sesseurs. bre du Collège Electoral, au greffe ce,à En cas d'insuffisance d'Adminisde l'un des Tribunaux Civils du Dé- claration. del trateurs Locaux, les Présidents sont partement, enfin pour les trois MemSeront passibles d'une amende désignés par TAdministration Locale bres de TAdministration Locale, au Cent à Cinq Cents Gourdes, les Gref- parii les électeurs sachant lire et greffe de la Justice de Paix de la fiers qui auront contrevenu aux dis- écrire. Commune à représenter. positions du présent article. Article 2Les articles 16 et 50 du DéLa déclaration contiendra les nom, Article 29.--Les Assemblées Pri- cret-Loi du 15 Juillet 1936 demeurent supprénom, age, profession du càndidat, de ré- maires comprennent les Assemblées primés. et une attestation de la durée à la Primaires Générales et les Assemabroêtre éligible Article 3-Le présent Décret-Loi sidence exigée pour blées Primaires Spéciales.

2Les articles 16 et 50 du DéLa déclaration contiendra les nom, Article 29.--Les Assemblées Pri- cret-Loi du 15 Juillet 1936 demeurent supprénom, age, profession du càndidat, de ré- maires comprennent les Assemblées primés. et une attestation de la durée à la Primaires Générales et les Assemabroêtre éligible Article 3-Le présent Décret-Loi sidence exigée pour blées Primaires Spéciales. de toutes lois ou dispositions de lois, tous fonction. Les premières se réunissent ge décrets-lois ou dispositions de décrets-lois Une expédition certifiée et enregis- plein droit ou sur convocation. lui sont contraires ct sera exécuté à la trée sera remise sur papier timbré du Elles se réunissent de plein droit qui du Secrétaire d'Etat de l'Intéde Gdes. 5.00 à tout candidat au l'élection des Membres de la diligence type Collège électoral et de Gdes. 10.00 à pour Chambre des députés et des Membres rieur. tout candidat au Sénat à élire par lest LE MONITEUR Donné att Palais National à Port-au575 Prince, le22 Octobre 1940, An 137ème del répercussion sur les revenus de T'Etat, il Tindépendance et VIIème de la importe de prendre des mesures T'Indépendance et an VIIème de la tion et de la Restauration. Libéra- biliser notre commerce extérieur; pour sta- ration et de la Restauration. LibéPar le Président: : STENIO VINCENT d'encourager Considérant, la par ailleurs, qu'il y a lieu Par le STENIO VINCENT Le Secrétaire de certaines production et l'utilisation Président: NEMOURS d'Etat de l'Intérieur: : et qu'à cette matières fin, il premières du pays; Le Secrétaire d'Etat des Relations Le Secrétaire d'Etat des Relations ser certains est nécessaire de reviAMILCAR DUVAL Extéricures, a. i,: AMILCAR DUVAL Extéricures, a. i.: paragraphes du tarif Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Travaux nier; douad'Etat des Travaux Publics et du Commerce: Publics et du R. Commerce: R. BROUARD Sur le rapport des BROUARD Le Secrétaire d'Etat des Finances, a.i.: des Finances et du Sccrétaires d'Etat Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. R. BROUARD Commerce; R. i: Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: Et de l'avis du Conseil Le BROUARD AMILCAR DUVAL d'Etat, avec des Secrétaires Secrétaire d'Etat de T'Intérieur: Le Secrétaire d'Etat de FInstruction Tapprobation du Comité PerNEMOURS de PAgriculture etd du Travail: Publique, manent de l'Assemblée Le Secrétaire d'Etat de Ja JH. D. CHARLES Nationale; AMILCAR DUVAL Justice et des Cultes: Par autorisation du Comité Décrète: Le Secrétaire d'Etat de de l'Assemblée Nationale: Permanent Art. ler.- -Les de TAgriculture et FInstruction du Travail: Publique, Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée tarif douanier paragraphes suivants du JH. D. CHARLES Nationale: sont modifiés comme Ls. S. ZEPHIRIN Par. 24 Kilo suit: Par.

Nationale; AMILCAR DUVAL Justice et des Cultes: Par autorisation du Comité Décrète: Le Secrétaire d'Etat de de l'Assemblée Nationale: Permanent Art. ler.- -Les de TAgriculture et FInstruction du Travail: Publique, Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée tarif douanier paragraphes suivants du JH. D. CHARLES Nationale: sont modifiés comme Ls. S. ZEPHIRIN Par. 24 Kilo suit: Par. brut. G. 0.03 ARRETE AU NOM DE LA Par. 8002 mètre cube.. G. 26.00 REPUBLIQUE 8004 métre STENIO Le Président de la République ordonne Par. 12103 Kilo net... cube... G. 29.30 PRESIDENT DE VINCENT LA REPUBLIQUS Sceau que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Art. 2.- G. 0.30 Vu l'article 3 de la Loi de la République, imprimé, droits Les modifications du tarif 1926 sur les du 13 Juillet et exécuté, publié d'importation prévues des celle du 17 jours fériés, modifiée par Donné seront ci-dessus Juillet 1931; au Palais National, à Port-au- la appliquées â sur tout le territoire del Considérant qu'une Prince, le 28 Octobre République toute pieuse tradition 1940, an 137è. de dont la déclaration importation par fret prescrit le chômage des Services lIndépendance tion et an VIIe de la Libéra- tir du sera présentée à le jour de la Fête des Publics, et de la Restauration. cation jour du qui suivra la date de la publi- par- Sur le rapport du Secrétaire Morts; et à présent décret-loi au d'Etat de STENIO Par le Président: VINCENT toute importation par colis Moniteur l'Intérieur; reçue le jour qui suivra la date postaux Arrête: Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: : publication all Moniteur du de la dite Art. ler.-Les Services Le Secrétaire d'Etat NEMOURS cret-loi, présent dé- Ecoles Publics et les des Relations chomeront le Samedi 2 AMILCAR DUVAL Extérieures, a. i.: Art. prochain. Novembre Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du toutes.lois 3-Le présent décret-loi Art. 2.--Le Commerce: ou de abroge à la présent Arrêté sera R. BROUARD sont contraires dispositions et lois qui y diligence du publié Le Secrétaire d'Etat des gence sera exécuté à la térieur et Secrétaire d'Etat de IInR. BROLARD Finances, a. i.: des Secrétaires diliexécuté par les d'ELe Secrétaire d'Etat de Ja ces et du d'Etat des Finan- tat, chacun en ce qui Secrétaires AMILCAR Justice et des Cultes: Commerce. le concerne, Le Secrétaire d'Etat de FInstruction DUVAL Donné aut Palais bre Donné 1940. au Palais National, le 28 de TAgriculture et du Travail: Publique, Prince, ce 21 octobre National à Port-auan 137ème de OctoJH. D. CHARLES 1940, an 137ème de VITême de la Libération PIndépendance et et r'indépendance ration et an VIIème de la ration, de la Restauet de la Restauration. LibéRepreduction. Par le Président: STENIO VINCENT DECRET-LOI Par le Président: : STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat des NEMOURS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE R.

137ème de VITême de la Libération PIndépendance et et r'indépendance ration et an VIIème de la ration, de la Restauet de la Restauration. LibéRepreduction. Par le Président: STENIO VINCENT DECRET-LOI Par le Président: : STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat des NEMOURS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE R. BROUARD Finances, a. i.: Vu T'article 30 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Chambre des Vu Jes lois R. Députés let 1927, 25 des 26 juillet 1926, 25 juil- Par BROUARD 31ème juillet 1928, 20 juillet autorisation du Comité Législature 24 septembre 1932. 29 1929, de l'Assemblée Permanent Session ordinaire cret-loi du 19 mars 1935, le dé- Le Président Nationale: Séance du mercredi 19 mars 1937, la novembre 1936, la loi du 11 du Comité Permanent de Présidence de Juin 1935 loi du 16 avril 1937, le déNationale: TAssemblée marsais Monsieur le Député Ducret-loi du 19 mai 1937, le décret-loi LS. S. ZEPHIRIN Estimé, assisté de ses ler décembre 1937 duj Messieurs les Députés A. collègues et le tarif des droits AU NOM DE ler Beauvoir et S. d'importation et les modifications LA Laguerre, et 2e. Secrétaires tarify annexées, de ce Le REPUBLIQUE ad hoc. et décrets-lois ainsi que tous autres lois le Président de la République ordonne la L'appel nominal ayant fait constater rif existants concernant le ta- que Décret-Loi ci-dessus majorité de des droits Sceau de soit revêtu du déclarée T'assemblée, la séance est cations de ce tarif; d'importation et les modifi- et exécuté, la République, imprimé, publié Au premier ouverte. Considérant Monsieur point de l'ordre du de la situation qu'en vue de l'incertitude Donné au Palais Desmaly Pierre, l'un des Secré- jour, économique mondiale et saj Prince, le 21 octobre National, à Port-au- taires-Rédacteurs de Monsieur le déférant à l'invitation 1940, an 137ème dejà l'Assemblée du Président donne lecture procès-verbal de la séan- LE MONITEUR ce du cinq Juin courant dont Ia rédaction 6.- demeure adoptée. -Questions d'intérêt général. En conformité du second point Y a-t-il des objections à cet ordre Billets de G. 2.00 Série K 2.000 amène le dépouillement de la correspon- quil jour? du L 7.000 dance, Messieurs les secrétaires du bu- a Mr. le Député J. M. Brédy: Le bureau M 1.000 l'Assemblée reau donnent successivement lecture â sions interverti du l'ordre du jour. Les concludes pièces suivantes: précédent rapport ceiles du comité de la justice Biliets de G.

Billets de G. 2.00 Série K 2.000 amène le dépouillement de la correspon- quil jour? du L 7.000 dance, Messieurs les secrétaires du bu- a Mr. le Député J. M. Brédy: Le bureau M 1.000 l'Assemblée reau donnent successivement lecture â sions interverti du l'ordre du jour. Les concludes pièces suivantes: précédent rapport ceiles du comité de la justice Biliets de G. 5.00 10.000 1o.-Message du Sénat par lequel il Mr. le des Comptes généraux. Série C 10.000 accuse réception de celui de la Chambre de votre Président: Il sera tenu Cinquante Mille des députés sous le couvert duquel il La observation, collègue Brédy. comptel cc, après contrôle Gourdes retiré le projet de loi voté par elle a Sont séance est levée. présence du des paquets reçus en sanctionne le contrat passé le 26 octobre qui présents MM. les Députés: ment près la Commissaire du Gouverne1934 entre l'Etat haîtien, et le Dr. H. D.] Cassiany Jean, S. C. Zamor, E. publique d'Haiti, Banque Nationale de la RéBarker pour une durée de deux antées. raille, cand, Th. Edg. F. Pierre-Lonis, Noé C. Four- Mo- Les 20.- -Message par lequel le Sénat de la gondé, R. Jn-Louis, L. H. Montas, T. C. Li- entière opérations de bralement jusqu'à République informe la Chambre des Dé- J. William. Léonce Leroy, L. Arthur Allen, Alf. res du matin incinération ont duré de dix heules putés qu'il a voté à sa séance de ce jour Descartes Apollon, J. M. Brédy, En à midi. deux lois ci-après: Thomas, Albert, Léon Dévot, foi de quoi il a été dressé le Price Léopold procès-verbal présent (1o) Celle qui approuve le contrat si- Le Brizard, Lorrain Dehoux. nommés ont que les membres ci-dessus gné le 26 octobre 1934 entre l'Etat hai- Les Président: Dumarsais Estimé signé après lecture. tien et le Dr. H. D. Barker Arch. Secrétaires: Fait à sion de la culture du coton pour sélectionné l'exten- Le Beauvoir, S. Laguerre, ad hoc exemplaire, Port-au-Prince les jour mois et en an quadruple Forbes Barker. Seeneiaite-Relactenre sus. que des- (20) Celle qui crée, à titre de droit de Pour copie Desmaly Pierre (s: V. Auguiste Toulmé, M. Chancellerie une taxe qui sera Le conforme: Ch. Rouzier, A. M. Herres. Beauvoir, les Titulaires des décorations payée par Chef de Bureau de la ou étrangères. haitiennes Députés: Chambre des Mr. le Président: Ces deux L. Ducasse ORDONNANCES du Sénat sont classés.

20) Celle qui crée, à titre de droit de Pour copie Desmaly Pierre (s: V. Auguiste Toulmé, M. Chancellerie une taxe qui sera Le conforme: Ch. Rouzier, A. M. Herres. Beauvoir, les Titulaires des décorations payée par Chef de Bureau de la ou étrangères. haitiennes Députés: Chambre des Mr. le Président: Ces deux L. Ducasse ORDONNANCES du Sénat sont classés. Messages Nous Clément Le troisième point de l'ordre du 470ème Brilement du Tribunal Criminel Dartiguenave, de Doyen appelle la discussion des conclusions jour Vu l'article 181 du Code "Anse-a-Veatt; rapport de la commission des du Procès-verbal du brâlement criminelle; d'Instruction Généraux. Comptes billets détériorés de la de G. 50.000 Fixons au Lundi onze Mr. le Président: Vu de la Banque Nationale prochain, à dix heures du (11) Novembre crétaire d'Etat des Finances l'absence du Se- Le République d'Haîti ture de la Session criminelle matin, l'ouverfait dire au bureau qu'il serait qui avait dix-huit avril, l'an mil juridiction. dans notre de l'Exécutif pour prendre sur le banc quarante, en présence des neuf cent Palais de cussion de ce part à la dis- 1.-Mr. V. soussignés: 7 Octobre Justice de P'Anse-à-Veau, le n'ya lieu rapport, de je me demande, s'illtant le Auguste Toulmé, 1940, an 137ème de pas la remettre â une Ministre des représen- dance et VIIème de la l'Indépenchaine séance. pro- Mr. M. Beauvoir, Finances; la Restauration. Libération et de Mr. le Député N. C. Fourcand: présentant Fiscal; représentant le ReLe T'importance du rapport, la remise est Vu de 3.-Mr. Ch. Clément Doyen: toute nécessité. Gonuvernement Rouzier, Commissaire du Dartiguenave Plusieurs voix: Oui, oui. de la République près la Banque Nationale On passe au quatrième point: 4.-Mr. A. M. d'Haiti; Nous, des comités et commissions. rapport voirs de la Herres, Fondé de Pou- bunal Civil Tertullien de Pauyo, Doyen du TriAucun rapport n'est prêt. blique d'Haiti; Banque Nationale de la Répu- Vu les articles Saint-Marc; 180 Mr. le Président: L'ordre du truction et 181 du Code d'Insépuisé. Ea parole sera accordée jour à tout est il a été procédé dans lc four dc la Fixons Criminelle; au collègue qui désire entretenir Nationale de la Banque à dix lundi 2 Décembre prochain, d'une question d'intérêt général. l'assemblée des rues Férou ct République du Magasin d'Haiti, de angle Assises heures du matin, l'ouverture des (silence bràlement de: l'Etat au Criminelles de cette Juridiction. Aucun Fait au Palais de orateur ne sollicitant la Cinquante Mille Marc, ce Justice de Saintvoici quel sera l'ordre du jour de parole, en billets Gourdes (G. 50.000) cent jourd'hui dix Octobre mil neuf chaine séance: la pro- nalc de la détériorés de la Banque Natio- quarante.

'ouverture des (silence bràlement de: l'Etat au Criminelles de cette Juridiction. Aucun Fait au Palais de orateur ne sollicitant la Cinquante Mille Marc, ce Justice de Saintvoici quel sera l'ordre du jour de parole, en billets Gourdes (G. 50.000) cent jourd'hui dix Octobre mil neuf chaine séance: la pro- nalc de la détériorés de la Banque Natio- quarante. lo.- Sanction tirés par la République Direction d'Haiti qui ont été T. Pauyo, av. des proces-verbaux; dite des Caveaux de la 20.-Lecture de la suit: Banque et qui se décomposent 30-Diseussion correspondance; : comme PROCURATION rapport de la commission des conclusions des comptes du Billets de Gde. 1.00 Série P a le La Plantation <Savien> S. A, St-Marc, néraux; gé1.000 téressés plaisir d'aviser par la présente les in40.-Discussion des R 3.000 la et le commerce en particulier rapport du comité de la conclusions du 4.000 procuration de la Société a été confiée qute l'affaire des héritiers justice relatif â S 8.000 à: Geffrard, T 9.000 Monsieur Georges Rode. sions; 50.--Rapport des comités et commisU 5.000 St-Marc, 26 Août 1940. 30.000 Plantation <Savien> S. A. W. NARR, Président LE MONITEUR reau des Contributions de leur localité à ADMINISTRATION, GENERALE partir du ler Octobre 1940, concernant AVIS DES CONTRIBUTIONS i'impôt du ler semestre. Ils réclameront le ler No. 127018, Article ECP A, celui du deuxième semestre dès Bordereau Le chèque 398, émis le 14 Octobre 1940, AVIS Avril 1941. de Hermantin, Petitdu droit de licence Aucune réclamation ne sera admise à l'ordre Georges déclaré nul: duPaiement de bordeGoâve, étant égaré, est Exercice 1940-1941 sous prétexte de non réception plicata devant en être dressé. Il s'élevait L'Administration Générale des Contri- reau par voie de la Poste ou autrement, 1924 fait Gourdes 42.75. étran- vu que l'art. 8 de la loi du 6 Juin à butions rappelle aux contribuables qu'ils ont obligation aux intéressés de payer inté- * gers, généralement quelconques leurs contributions dans le dédevoir de faire, dès le ler Septembre gralement Nous avisons le public en général et le pour au Bureau des Contributions de leur lai prescrit. 1940. que, par suite du 1940, en vue du paie- Port-au-Prince, le 30 Juillet commerce en particulier de localité, leurs déclarations l'exercice des Contributions partage des succession et communauté notarié ment du droit de licence de du ler Bureau feu Lyncée Denis, réalisé par acte de 1940-1941, lequel doit être effectué date du 10 Août 1940, les affaires 1940, sous peine de payer en Vve. E. au 21 Octobre du monI. Taxe d'Identité notre Maison de commerce: closes définiti- une surtaxe équivalente à 10% mois' ou fracPublic que, conforméDenis & Co. demeureront 1940, tant de ce droit pour chaque II est rappelé au de la Loi du 21 vement à partir du 30 Septembre par tion de mois de retard. ment aux dispositions afférent à être reprises immédiatement de déclarations Avril 1939, le droit d'identité pour Au cas de modifications sans surMessieurs Denis & Co.

Maison de commerce: closes définiti- une surtaxe équivalente à 10% mois' ou fracPublic que, conforméDenis & Co. demeureront 1940, tant de ce droit pour chaque II est rappelé au de la Loi du 21 vement à partir du 30 Septembre par tion de mois de retard. ment aux dispositions afférent à être reprises immédiatement de déclarations Avril 1939, le droit d'identité pour Au cas de modifications sans surMessieurs Denis & Co. antérieures, des modèles imprimés seront l'exercice 1940-41 est payabie, Vve. Lyncée Denis, identifiée au No. à la disposition des intéressés et seront taxe, du ler au 31 octobre 1940. être ce droit pourra 255-L; identifiée au No. délivrés gracieusement. sont in- A Port-au-Prince, de 8 heuVve. Emile Denis Les contribuables en bordereaux question au Bu- versé, tous les jours midi ouvrables, et demi et de deux G-1587. vités à réclamer leurs de leur localité à res du matin à à quatre heures et reau des Contributions heures de l'après-midi installés l'Admidu public partir du ler Octobre 1940. demie, aux Bureaux par Il est porté à la connaissance bien- Aucune réclamation ne sera admise nistration Générale des Contributions de notre de bordesuivants: et plus particulièrement du ler oc- sous prétexte de non réception aux endroits veillante clientèle qu'à partir des afvoie de la Poste ou autrement, des Miracles (rez de chaussée tobre 1940, nous prenons la suite reau par 8 de la loi du 6 Juin 1924 fait 1o.--Rue du Local de la Préfecture); faires de la Maison dissoute: Vve. E. vu que l'art. intéressés de payer inté- (Poste Marobligation aux le dé- 20.- Archives Générales Denis & Co. leurs contributions dans chand); Denis & Co. gralement Vincent; lai prescrit. le 30 Juillet 1940. 30.-Cité Port-an-Prince, 40.-Tribunes du Champ-de-Mars; et le Bureau des Contributions Ste-Anne. Nous avisons le public en général 50.-Place que Monsieur Cochers et Véhicules commerce en particulier BII. Chauffeurs, Alexis E. Benjamin, identifié au No. le 1940-1941 au Public que, conformégénérale de notre Impôt sur revenu-Exercice Il est rappelé du 10 141, a la procuration du ler Ocet industriels travail- ment aux dispositions du décret-loi Maison de commerce, à partir Les commerçants l'impôt sur le revenu octobre 1939, les taxes relatives aux tobre 1940. lant seuls, qui paient locative des Io. cochers et véhicules sont paDenis & Co. sur la base de la valeur dépôts, etc.) chauffeurs, du ler octobre au 10 novembre gements (mngasins, halles, doivent faire leurs 1940, yables pour l'exerc' ce 1940-41. AVIS DOMANIAL ct terrains occupés, Bureau des Contributions A Port-au-Prince, ce droit pourra être déclarations au tard le ler Sepaux jours et heures ci-dessus indidénoncé à la vacance un terrain de leur localité, au plus 7 versé, des Contributions.

& Co. sur la base de la valeur dépôts, etc.) chauffeurs, du ler octobre au 10 novembre gements (mngasins, halles, doivent faire leurs 1940, yables pour l'exerc' ce 1940-41. AVIS DOMANIAL ct terrains occupés, Bureau des Contributions A Port-au-Prince, ce droit pourra être déclarations au tard le ler Sepaux jours et heures ci-dessus indidénoncé à la vacance un terrain de leur localité, au plus 7 versé, des Contributions. instalIl est de P'Etat au tembre 1940, conformément à l'article qués, au Bureau du local de la Présitué à la rue du Magasin Sa- la loi du 22 Septembre 1932. lé au rez-de-chaussée fond d'une cour, en face du Garage de Le paiement de l'impôt du ler semestre fecture. * nitaire. inavoir lieu le 30 Octobre 1940 au plus - Ce terrain, dont la contenance est devra tard et celui du deuxième semestre le 30 Henry Labrousse, Collecdéterminée, est borné: Au Nord par Avril 1941 au plus tard. Je, soussigné, des Contributions de Port-de- Paix, Blanc Cantave, au Sud par Emma Bureau Le fait de ne pas effectuer de déclara teur les fonctions de Directeur-DéCamille Dumay, à l'Est par Bolotte tous additionnels oc- exerçant et des Hypoet Blanc Cantave, tion pour logements légué de TEnregistrement choix Dyer, et à I'Ouest par cupés ou devant être occupés considéré pendant com- thèques, avise le public que j'ai fait Bacha et Papite. ci- T'exercice 1940-1941, sera récla- de Monsieur Clavaroche Cherenfant pour de A partir de la date mentionnée me une évidence de fraude. Aucune valeur loca- être mon commis signataire au Bureau au dessous qui est celle de la première publi- mation pour réduction de la ce, conformément il est accordé un délai de trois mois nc sera acceptée, passé le ler Sep- TEnregistrement, de 71 de la loi régissant cation, qui prétendraient y avoir des tive 1940. Toute liquidation, vente ou prescrit l'article de sa signature à tous ceux leur tembre commercial af- la matière, et je réponds droits, si aucuns sont, pour Contributions, présenter cession d'un établissement devra comme de la mienne propre. réclamation au Bureau Port-au-Prince. des fectant le rôle des Contribuables Bureau des le ler Août 1940. Palais des Finances, à être également signalée au Port-de-Paix, Port-an-Prince, le 5 Août 1940. Contributions. in- (s) Henry LABROUSSE Charles de DELVA Les contribuables en bordereaux question sont au Bu-! Collecteur. Directeur Général vités à réclamer leurs LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premikee Dates de priseatatdes pablication NOM DES SOUM Première Sitoaticn des bieos CONTENANCE des demandes CON NTEN ANCE Dates de présentation .16 Sept. 40 Sitaation des birss des demandes mopsogiged de Port- Une propriété mesurant 10 Julie Isaac... 1938. mesurant 19 Mr. Charles WainCommune Rue In-m de façade sur 9m de pro- 12 Sept. Commune de Port- Une propriété right 16 Sept. 40 Margot, fondeur bornée: Au Nord au-Prince, Rue de pieds environ de façade sur 29 Août 1938. termédiaire. Alcimus Alcide aux la Révolution.

itaation des birss des demandes mopsogiged de Port- Une propriété mesurant 10 Julie Isaac... 1938. mesurant 19 Mr. Charles WainCommune Rue In-m de façade sur 9m de pro- 12 Sept. Commune de Port- Une propriété right 16 Sept. 40 Margot, fondeur bornée: Au Nord au-Prince, Rue de pieds environ de façade sur 29 Août 1938. termédiaire. Alcimus Alcide aux la Révolution. 146 pieds environ de propar de au Sud fondeur bornée: Au Nord droits lEtat occupé TEtat, par Flopar le terrain occupé par par Georges,, à l'Est par Séide Dorcé, au Sud par le la rence rue Intermédiaire et a terrain anciennement occuYOuest par Eluide Joachim, pé par Lusinsca MondeslEtat. de Rostini Ciancolli & tin, à TEst par la rue de la Commune de Un terrain d'une étendue Au Co. 16 Sept. 40 Rèvolution et à TOuest par Quartier Morin, 8 carreaux 1/3 borné: 12 Sept. 1938 Nord par les Htrs. Lovinsqui de droit. Hortencius DesmaHtion Fèvre. Isidore, au Sud par un Commune de Ma- Un terrain dont la contenan- bor- rath 16 Sept. 40 ky chemin vicinal, à T'Est par rigot, Htion. Ri- ce n'est pas déterminée à 30 Août 1938. consorts Tischer et a née: : Au Nord et l'Ouest les vage. un chemin public, au I'Ouest par une ravine. 16 40 par hec- Mme Olivia Célestin Sept. Sud par la Mer età T'Estpar Commune de Ca- Un terrain mesurant 2 Au 13 Sept. 1938. Emmanus Rousseau. Clément 16 Sept. 40 racol, Htion-Ma- tares de terre borné: Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. Décius Août 1938. reth Notd par Alexina Dorsant Sud Habitation d'un hectare borné: Au Nord 31 aux droits de TEtat, au Bassin, par Alfred Prophète anx par Estimé Joseph, YEtat, Bond-Fond. droits de rEtat, au Sud par à YEst par un grand chemin P'Etat occupé par Petit-Paul et à TOuest par T'Etat ocAlexandre, à 1'Est par le cupé par Amancia Etienne. 16 Sept. 40 Marché et à T'Ouest par de Ste. Un terrain de la contenan- Vercelant Borvil.. 1938. Chernicia Louis, TEtat. DieuCommune Habita- ce d'un hectare 29 borné: Au 17 Sept. Commune de Gd- Un terrain de la contenance Mme donné Sylvina 16 Sept. 40 Suzanne, Nord par T'Etat, au Sud et Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au 31 Août 1988. tion Rigal. à l'Est par Borvil Bolive et Bond-Fond. Nord, au Sud, à T'Est et à à l'Ouest par Décius DéciTOuest par PEtat inoccupé. Phaon 16 Sept. 40 mus. Commune de Gd- Un terrain d'une étendue de Mr. Jean Août 1938. Bai- Un terrain dont la contenan- Mr. Zédéns Point-du40 Htion Thi- 3 hectares borné: Au Nord, 31 Commune de déterminée bor- Jour 16 Sept. Bassin, Sud, à l'Est et à l'Ouest net, Htion Cam- ce n'est pas Mme Frè- 17 Sept.

par PEtat inoccupé. Phaon 16 Sept. 40 mus. Commune de Gd- Un terrain d'une étendue de Mr. Jean Août 1938. Bai- Un terrain dont la contenan- Mr. Zédéns Point-du40 Htion Thi- 3 hectares borné: Au Nord, 31 Commune de déterminée bor- Jour 16 Sept. Bassin, Sud, à l'Est et à l'Ouest net, Htion Cam- ce n'est pas Mme Frè- 17 Sept. 1938. baut. au la Coné: Au Nord par par l'Etat occupé par pagnol. re Plips. au Sud par Emilie lonie Agricole. Vasenor Pierre.. 16 Sept. 40 Jean, à T'Est par Tulien Commune de Gd- Un terrain d'une étendae Mr. Août 1938. Heurtelou et à lOuest par Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au 31 Léonce Ambroise. Bond-Fond. Nord, au Sud, à l'Est et à b hai5 Justin Gustave.. 16 Sept. T'Ouest par T'Etat inoccupé. 40 Commune de Ste- Un terrain mesurant les Htre. 19 Sept.: 1938 1 hec- Mme Olucia Louis 16 Sept. Suzanne, Habita- borné:au Nord par Commune de Gd- Un terrain mesurant 31 Aoit 1938. Petit-Mable prétendus proBassin, Habitation tare borné: Au Nord, au tion Diebonne. priétajres, au Sud par les Bond-Fond. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Htrs. Guerrieux, à I'Est par Y'Etat inoccupé. Thermidor Guerrieux anx de Gd- Un terrain de la contenance Mme. Pierre-Louis 16 40 droits de l'Etat et à T'Ouest Commune Habitation d'un hectare borné: Au Mémé Sept. par l'Etat occupé par Mme. Bassin, Nord, au Sud, à l'Est et à 31 Août 1938. Vve. Héra Guerrieux. Bond-Fond. l'Ouest par l'Etat inoccupé. dont la conte- Mr. Edmond Des40 d'une étendue Mr. Aristhènes GuilCommune de Port- Une propriété champ Ethéart 16 Sept. Commune de Un terrain borné: laume 16 Sept. 40 au-Prince, Rue nance n'est pas déterminée 19 Sept. 1938. Ha- d'un hectare 29 ares, ler Sept. 1938 bornée: : Au Nord par Mme Camp-Perrin, bitation Tuffet Jn- Au Nord par un chemin, au Charéron. Délouis, au Sud par la rue Marie. Sud par Dumois Voltaire Charéron, à l'Est par Micius aux droits de T'Etat, à l'Est Joseph et à T'Ouest par Mme par qui de droit et à l'Ouest Vve. Emile Doris. par une ravine. dont la contenan- Mr. Jules Jean... 16 Sept. 40 Un terrain de la contenance Maximé Pierre.. aare 1$ Sept. Commune des An- Un terrain bor- 20 Sept. 1938. Commune de Carahactares borné: Au 12 Sept. 1938 ses-à-Pitres, Ha- ce n'est pas déterminée cel, Htion Volant. de 3 Phismond aux Tête-à- né:Au Nord par Aurilia CaNord par bitation au Sud par Santagne droits de l'Etat, au Sud par YEau. deau, François, à l'Est par la rue T'Etat, à l'Est par Fouchard à l'Ouest par Destimé Bien-Aimé, l'Etat, et à et T'Ouest par TEtat occupé par Joustin.

n'est pas déterminée cel, Htion Volant. de 3 Phismond aux Tête-à- né:Au Nord par Aurilia CaNord par bitation au Sud par Santagne droits de l'Etat, au Sud par YEau. deau, François, à l'Est par la rue T'Etat, à l'Est par Fouchard à l'Ouest par Destimé Bien-Aimé, l'Etat, et à et T'Ouest par TEtat occupé par Joustin. Mme Idalie Jacques 16 Sept. 40 Val. Sept. 40 Commune de Bai- Un terrain dont déterminée la contenan- bor- 21 Sept. 1938 de TA- Un terrain de la contenance Alphonse Jn-Gilles16 1938. net, Htion Cam- ce n'est pas Commune de terre bor- 12 Sept. né: Au Nord par Jacques cul-du-Nord, Ha- de 5 carreaux pagnol au Sud par Dumé Babitation Duperrier. ne: Au Nord par un Virgile grand Jean, neau aux droits de l'Etat, à chemin, au Sud par Mal'Est Benoit et à TOuest Jn-Gilles, à l'Est par par Pierrecin. thurin Moise et à T'Ouest par Alexandre par Nathin Aleide. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Preaitre CONTEN IANCE Dates de pelaentation pablication NOM DES SOUM. pablication Sitaation des bieas des demandes CONTENANCE Dates de preseetation Premitre Sitaation des biens des demasdes de Gd- Un terrain de la contenance Mr. Télémaque Fon- 7 Oct. 40 7 Oct. 40 Commune hectare au Nord rose sss mesurant 6m Mr. Alired Pierre... Bassin, Habitation d'un borné: 31 Oc. 1938. Commune de Da- Une propriété 29 Oct. 1938. Helvétius P. Calixte aux me-Marie, Rie M. de façade sur 15m de Nord proBond-Fond. par droits de l'Etat, au Sud par Lavial. fondeur bornée: au PorAvilus à 1'Est par la rue des Frères à Jn-Baptiste, par l'Etat inoctiers, au Sud par Mme S. et rOuest Crump aux droits de lEtat, cupé. Charles.. 7 Oct. 40 à T'Est par Lindor et a Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Nord Tellus 31 Oct. 1938 T'Ouest par le Cimetière. 7 Oct. 40 d'un hectare borné: au mesurant un hec- Mr. François Jean... Bassin, Habitation à T'Est et à t'Ouest Commune de Gd. Un terrain borné: aul Nord, 30 Oct. 1938. Bond-Fond. au Sud, Bassin, Habitation tare de terre par l'Etat inoccupé. 7 Oct. 40 au Sud, à TEst et à r'Ouest de la contenan- Mme. Julia André Bond- -Fond. t'Etat inoccupé. Commune de Gd- Un terrain att 31 Oct. 1938 par d'une superficie Mme. Sylfida EtienBassin, Habitation ce de 3 hectares borné: de Gd Un terrain 7 Oct. 40 au Sud, à PEst et à Commune Habitation d'un hectare borné: au Nord, ne . 1938. Ti-Sanite. Nord, l'Ouest par la Colonie AgriBassin, au Sud, à l'Est et à l'Ouest 31 Oct. Bond-Fond. l'Etat inoccupé. cole. 7 Oct. 40 par un hec- Mr. Joseph Charles 7 Oct. terrain mesurant 1 hec- Méril Sylvestre... Commune de Gd- Un terrain mesurant Nord 1938.

PEst et à Commune Habitation d'un hectare borné: au Nord, ne . 1938. Ti-Sanite. Nord, l'Ouest par la Colonie AgriBassin, au Sud, à l'Est et à l'Ouest 31 Oct. Bond-Fond. l'Etat inoccupé. cole. 7 Oct. 40 par un hec- Mr. Joseph Charles 7 Oct. terrain mesurant 1 hec- Méril Sylvestre... Commune de Gd- Un terrain mesurant Nord 1938. Commune de Gd- Un au 31 Oct. 1938. Habitation tare de terre borné: au 31 Octobre Habitation tare borné: Au Nord, Bassin, Mitridate Charles aux Bassin, Sud, à l'Est et à r'Ouest Naple Pte-Place. par droits de !'Etat, au Sud et à Bond-Fond. par T'Etat inoccupé. 7 Oct. 40 l'Est par T'Etat occupé par de Gd- Un terrain mesurant 3 hec. Thausibe Destonvil. 1938. Saintil Médor et à "'Ouest Commune tares de terre borné: au 31 Oct. par l'Etat inoccupé. MarBassin, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et à de Ter- Un terrain d'une étendue Mme Mercie 7 Oct. 40 Téroux. l'Ouest par la Colonie AgriCommune Habi- d'un hectare borné: au Nord, cellin 1938. cole de Grand-Bassin. rier-Rouge, Sud, à l'Est et à r'Ouest 31 Oct. Charline Chartation Rouvray. au Gd- Un terrain mesurant 2 hec- Mme. 7 Oct. 48 par T'Etat. ProCommune de de terre borné: au les . . de Gd- Un terrain de la contenance Mme Sansma 7 Oct. 40 Bassin, Htion Fo- tares T'Est et à 31 Oct. 1938 Commune d'un hectare borné: au phète reste. Nord, au Sud, à Bassin, Habitation Sud, à TEst Dar 31 Oct. 1938. YOuest par la Colonie AgriMaurice. Nord, au Souverain et à cole. Desanges TEtat inoccupe. Mr. Alphonse Jnl'Ouest par hec- Altère Sévère 7 Oct. 40 de Gd- Un terrain de la contenance Louis 7 Oct. 40 de Gd- Un terrain mesurant 1 Mr. Commune Habitation d'un hectare borné: au Nord, 1988. Commune borné: Au Nord par 31 Oct. 1938 Bassin, à l'Est et à l'Ouest 31 Oct. Bassin, Habitation tare Métellus Etienne aux Sorette. au Sud, Mme par la Colonie Agricole. Bond-Fond. droits de TEtat, au Sud par dont la contenan- Mr. Germéus Joseph 7 Oct. Pauléus Daniel, à TEst par Commune de Gd- Un terrain hectare borné: 31 Oct. 1938. l'Etat occupé par Jn-BaptisBassin, Habitation ce est d'un à T'Es: ct te Dolciné et à rOuest par Michel. au Nord, au Sud, alOuest; par la Colonie AgriOdatis Louis. Monde Gd- Un terrain dont la contenan- Mme. Simélia 7 Oct. 40 cole. Narcius Joseph 7 Oct. 40 Commune d'un hectare borne: destin .. Une mesurant 7m Mr. Bassin, Habitation ce est Sud, à l'Est et 31 Oct. 1938. Commune de Trou propriété 10 m de pro- 31 Oc. 1938. Bond-Fond. au Nord, au l'Etat inoccupé.

; par la Colonie AgriOdatis Louis. Monde Gd- Un terrain dont la contenan- Mme. Simélia 7 Oct. 40 cole. Narcius Joseph 7 Oct. 40 Commune d'un hectare borne: destin .. Une mesurant 7m Mr. Bassin, Habitation ce est Sud, à l'Est et 31 Oct. 1938. Commune de Trou propriété 10 m de pro- 31 Oc. 1938. Bond-Fond. au Nord, au l'Etat inoccupé. du-Nord, rue St- de façade bornée: sur au Nord par àTOuest par mesurant 9m Mme Musset Jn-BapPaul. fondeur Sénatus aux droits de Ter- Une propriété de 7 Oct. 40 Joseph Commune Gd' de façade sur 18m pro- tiste - de lEtat, all Sud par Estrarier Rouge, fondeur bornée: : au Nord 31 Oct. 1938. villien Edoward, "Etat, à Rue. par la Grand'Rue, au Sud et l'Est par la rue St-Paul et à à l'Est parl l'Etat et à T'Ouest 1'Ouest par T'Etat inoccupé. 7 Oct. 40 par une ruelle. 1 la contenance Délivrancia Jn-Gilles de Gd- Un terrain mesurant 2 hec- Mme Rosemina 7 Oct. 40 Commune de Mi- Un terraix borné: : Au Nord 2 Octobre 1939. Commune tares borné: au Nord. au Pierre lot, Htion. Carre- de 45 ares au Sud, à Bassin, Habitation Sud, à l'Est et à "Ouest par 31 Oct. 1938. four des Pères. par un chemin, à l'Ouest par PEBond-Fond. FEtat inoccupé. 7 Oct. 40 T'Est et Gd- Un terrain de la contenance Mr. Myrtil Joseph tat. Estana Volcy et IsCommune de hectares borné: ati 31 Octobre 1938 Un terrain dont la conte7 Oct. 40 Bassin, Habitation de 4 Sud, à l'Est et à Com. de Borgne, nance est de 2h.58 borné: ralus Isralien 1939. Pateau. Nord, au AgriHabitation Maiau Sud, à l'Est 16 Octobre T'Ouest par la Colonie sonneuve. Au Nord, qui de droit. cole. 7 Oct. 40 et à T'Ouest par Nerva N. Gousse 7 Oct. 46 Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Ora Phanord 1938 Marigot, Un terrain mesurant 12h. Dr. 1939. d'un hectarel borné: au Nord, 31 Oct. Com. de 80a borné: Au Nord par 20 Octobre Bassin, Habitation au Sud, à l'Est et à T'Ouest Htion. Berry. FEtat occupé par Rosilia Gourde. par T'Etat inoccupé. Mintilia 7 Oct. 40 Exantus et Alcius Jolicaur, Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Victor 1938 au Sud par Vve St-Louis Habitation de 1 hectare borné: au 31 Oct. Jean Melon, l'Etat, à l'Est Bassin, Nord, au Sud, à T'Est et à par Alcius Joliceur, l'Etat Bond-Fond. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Benjamin.. 7 Oct. 40 et à 1'Ouest par Désil DéCommune de Gi- Un terrain dont la contenan- borné: St-Jurus 31 Oct. 1938 sulmé et Délice Raymond Bassin, Habitation ce est d'un hectare aux aux droits de l'Etat 7 Oct. 40 au Nord par Anélus Jean de Présendieu Fidéus.. Bond- Fond. droits de l'Etat, au Sud, à Com.

uest par l'Etat inoccupé. Benjamin.. 7 Oct. 40 et à 1'Ouest par Désil DéCommune de Gi- Un terrain dont la contenan- borné: St-Jurus 31 Oct. 1938 sulmé et Délice Raymond Bassin, Habitation ce est d'un hectare aux aux droits de l'Etat 7 Oct. 40 au Nord par Anélus Jean de Présendieu Fidéus.. Bond- Fond. droits de l'Etat, au Sud, à Com. de Grande- Un terrain d'une étendue Nord par 5 Décembre 1939. lEst et à l'Ouest par l'Etat Saline, Htion La- 64a50 borné: : Au au Sud par Noël François, inoccupé. Alce.. 7 Oct. 40 tapie. Brit Fridel, à l'Est par Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Augustin 1938 et à T'Ouest tare borné: au Nord, au Sud, 31 Oct. François Norzil, Duton. Bassin, Habitation à l'Est et à TOuest par T'Epar Dieujuste Bond-Fond. tat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM Bitaation der biens CON 7 TENANCE Datee de présentation poblication Première Simation drs birne ONTENANCE NOM DES SOUM. Première des demandes Dates de préacotation peblication des demapdes Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Gernier Jn-Louis... 16 Sept. 40 Commune de Bon- Un terrain dont la net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. 1938. bon, Htion Bon- ce n'est contenan- Mr. Louigénor Gerpagnol né: Au Nord, au Sud, à bon. pas déterminée bor- main .16 Sept. 40 l'Est et à l'Ouest par l'habiné: au Nord, au Sud, à l'Est 5 Oct. 1938 tation Campagnol. et à fOuest par l'Etat, Commune de Baj- Un terrain dont la contenan- Germier Jn-Louis.. 16 Sept. 40 net, Commune Htion de Bai- Un terrain de Ja contenance Simolien Clermont... .16 Sept. 40 net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. 1938. gnol. Campa- d'un hectare borné: au 6 Oct. 1938. pagnol né: Au Nord par Valcine, Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par T'habitation Camau Sud par J. Révolus, à pagnol. l'Est par C. Etienne et a l'Ouest par Altius FrancilCommune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mme. Fortélia Gerlon. bon, Htion Bon- ce est indéterminée borné: main 16 Sept. 40 Commune de TAr- Un terrain dont la conte- Edouard Jacquet 16 Sept. 40 bon. au Nord, au Sud, à l'Est et 7 Oct. 1938 cahaie, Habitation nance n'est pas déterminée 15 Juin 1938. à l'Ouest par l'Etat. Dumarant. borné: Au Nord par IHaCommune de Fort- Un terrain dont la contenan- Octavius Pierre.. bitation Mayard, au Sud par Liberté, Htion Si- ce est d'un hectare borné: 11 Oct 1938. 16 Sept. 40 T'Habitation Jouette, à F'Est car. au Nord par Louise Pierre par PHabitation Célestin, à aux droits de l'Etat, au Sud 1Ouest par l'Htion.

l'Ouest par l'Etat. Dumarant. borné: Au Nord par IHaCommune de Fort- Un terrain dont la contenan- Octavius Pierre.. bitation Mayard, au Sud par Liberté, Htion Si- ce est d'un hectare borné: 11 Oct 1938. 16 Sept. 40 T'Habitation Jouette, à F'Est car. au Nord par Louise Pierre par PHabitation Célestin, à aux droits de l'Etat, au Sud 1Ouest par l'Htion. Pierre par Décius Calixte, l'Etat, a Seguineau. 1Est par l'Etat et à l'Ouest Commune de Dai- Un terrain dont la contenao- Melle. Hermanès MÉpar une o oute publique. net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- tellus 16 Sept. 40 Commune de Co- Un terrain mesurant 76 ares Mr. Duranton pagnol né: Au Nord, au Sud, à 24 Sept. 38 tes-de-Fer, Htion de terre borné: au Nord et vain Syl- 16 PEst et à l'Ouest par l'habiBlanchard. à T'Est par la route de Co- 12 Oct. 1938. Sepl. 4e tation Campagnol. tes-de-Fer, au Sud par les Commune de Pai- Un terrain dont la contenan- Gernier St-Louis.. 16 Sept. 40 à Htrs. Osman Jn-Jacques et net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 24 Sept. 1938 I'Ouest par Donias Félix. pagnol né: au Nord, au Sud, à l'Est Commune de Gres- Un terrain d'une étendue de Aléus et à rOuest par l'habitation sier, Htion' Mel- 15 hectares de terre environ 14 Oct, Jn-Philippe.. 1938. 16 Sept. 40 Campagnol. thior. borné: au Nord par Louis Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Joseph Bazile.. 16 Sept. 40 Badin, Sor Youne et divers, net, Htion Aubry. ce n'est pas déterminée boi- 24 Sept. 1938. au Sud par Mésery Pierre, né: : au Nord, au Sud, à FEst à l'Est par Belony et à et à T'Ouest par l'habitation l'Ouest par Sadine SorAubry. Youne. Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Mi me. Horencine Commune de' Trou- Un terrain d'une étendue de Mr. Antoine Charles 16 40 net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor. Henry 16 Sept. 40 du-Nord, tion Poué. Habita- 2 hectares borné: Au Nord 15 Octobre 1938 Sept. pagnol né: au Nord, au Sud, à PEst 26 Sept. 1938 par l'Etat inoccupé, au Snd et à l'Ouest par Thabitation par un chemin vicinal, à Campagnol, l'Est par Cheramy CherenCommune de Da- Un terrain d'une superficie Trézina fant aux droits de TEtat et me-Marie, Htion de 25 Brinache 16 Sept. 40 à l'Ouest par l'Etat occupé La Haie. mètres, borné: Ar ler Octobre 1938 par Pierre Jn-Baptiste. Nord et au Sud par rEtat, à lEst par un grand chemin Commune de Las- Une propriété dont la conte- Mr. Renoit Revaukt16 Sept. 40 et à lOuest par la Mer. cahobas, Rue nance n'est pas déterminée 15 Oct.1938 Nouvelle. Commune de Bon-9 Un terrain dont la conte- Mr.

à l'Ouest par l'Etat occupé La Haie. mètres, borné: Ar ler Octobre 1938 par Pierre Jn-Baptiste. Nord et au Sud par rEtat, à lEst par un grand chemin Commune de Las- Une propriété dont la conte- Mr. Renoit Revaukt16 Sept. 40 et à lOuest par la Mer. cahobas, Rue nance n'est pas déterminée 15 Oct.1938 Nouvelle. Commune de Bon-9 Un terrain dont la conte- Mr. François Saintbornée: au Nord par la rue bon, Htion Bon- nance n'est pas déterminée Juste Nouvelle, au Sud par la bon. borné: : au Nord, au Sud, à 3 Oct. 16 Sept. 40 ruelle de Petit-Fond, à l'Est l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 1938. par Fernélus Laguerre aux droits de l'Etat et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain de Ja contenance Occéan Vermont 16 Sept. 40 par TEtat occupé par MadaLiberté, Habita-de 2 hectares borné: au Nord, 3 Oct. 1938. me Emile. tion Cottineau. au Sud, à l'Ouest par l'Etat inoccupé et à l'Est par GranCommune de Fort- Une propriété mesurant 8tn Mr. Josier Vincent...16 Sept, 40 ville Dubois. Liberté, rue du de façade sur 16m de pro- 16 Oct. 1938 Commune de Bai- Un terrain dont la contenanPont. fondeur bornée : au Nord, au Htion Thermitus Zidor.. 16 Sept. 40 Sud, à l'Est et à l'Ouest net, Campa- ce n'est pas déterminée bor- 3 Oct, 1938 I'Etat inoccupé. par gnol né: au Nord par Samuel Petiote aux droits de FEtat, au Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Deronville AuSud par Napoléon Curiel, bon, Ht. Bonbon. ce n'est pas déterminée bor- guste 16 40 TEtat, à l'Est par Stilus Lané: au Nord, au Sud, à l'Est 20 Oct. 1938 Sept. plante et à l'Ouest par TEet à l'Ouest par l'Etat. tat occupé par Altidor GeorCommune de Jn- Un terrain de la ges. contenance Mr. Florisson Lubin 16 Sept. 40 Rabel, Htion Ca- d'un hectare borné: au Nord, 21 Oct. 1938 Commune de Ter- Une propriété mesurant 9m Mr. Edmond Félix 16 Sept. 40 baret. au Sud, à l'Est et à l'Ouest rier-Rouge, Rue de façade sur 8m de profon- 5 Oct, 1938 par l'Etat. du Marché. deur bornée: au Nord par la Commune de Mt- Une rue du Marché, au Sud par propriété mes urant 1n: Mr. Dudley Salvant 16 Sept. 40 l'Etat inoccupé, à l'Est sar Organisé, Rue de 50 de façade sur 4m de pro- 29 Oct. 1988. l'Etat occupé par Clervéus l'Eglise. fondeur bornée: au Nord, au Mondestin et à T'Ouest par Sud, à l'Est par l'Etat, et à une ruelle. T'Ouest par la grande route conduisant à Lamiel.