Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 21 Octobre 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 83 Isement du bien-être collectif, le GouverOUVERTURE, SOLENNELLE nement ne saurait se désintéresser des SOMMAIRE DES TRIBUNAUX discussions et des luttes du Prétoire 0l1 tne Commissiun pour gerer les le 7 Octobre 1940 des décisions dont elles sont T'occasion. Atreté nonmant Cemmune de Peet-am-Prinet. ces luttes et ces déciintérêts de la Discoure prc- Discours prononcé par M. Léon Alfred Ces discussions. reflètent les besoins, -Ouverture solennelle des Tribenans: Mr. d'Etat de la Justice sions. non seulement ie Secrétaire d'Erat de la Justice, Secrétaire et les vices de notre société, noncé par les travers les insufhsances et Léon Alired. Excellence, mais encore révèlent des lois en vigueur. <La Avis. : Avis. Messieurs, les imperfections des lois, - a pu noter Administration Générale des Contributions: qui s'attachent pratique intime Parmi les prérogatives avec raison S. E. le Président Vincent, à la dignité de mes fonctions, je me plais projette des lueurs singulières sur les à considérer. croyez-le. comme en étant sentiments des hommes et les moeurs des ARRETE june despluts vénérables. celle qui ménage foules et sur le destin des lois ellesan Secrétaire d'Etat de la Justice un tour mêmes>. I1 faudrait ajouter qu'elle met STENIO VINCENT de à l'audience solennelle de reprila voie des modifications et des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE parole En effet, celui aussi sur de lése des travaux judiciaires. le Grand innovations nécessaires en matière la loi 35, 45 et 46 de la Cons- que, dans le passé, on appelait D'ailleurs, l'article 33 de Vu les articles du 19 et que le Legislateur de 1817 avait gislation. du Tribunal de Cassation nel'a titution, 2, 6 et 12 du Décret-Loi juge, mélé à la vie judiciaire qu'il organique prescrit Septembre 1937 sur les Communes; à ce point méme autorisé à prendre effecti- pas autrement de compris, année lorsqu'il judiciaire, le qu'il ya lieu de pourvoir Tavait dans les tribunaux et à y equ'à la fin chaque adresse tant au Considérant chargée vement siège obscures, ne Tribunal de Cassation à la formation d'une Commission son avis sur les lois viens Pouvoir Exécutif qu'au Pouvoir Législaprochaines etanecidonser ici du privilège dont je renfermant les ohservade gérer. jusqu'aux la Commune de Port-an-ijout jusqu'i à la survivance tif, un mémoire de chales intérêts de de-me féliciter que gràce aussi heureuse tions qu'il a faites sur les vices Prince; (d'une de VOS traditions rerneille cune des lois>. du Secrétaire d'Etat del wrancienne: Pour 11a part, j'en sahuit derniers mois qui Sur le rapport Thonneur avec 11ne double ct légitime fier- Au cours des ne m'arrêter Vintérienr: tisfaction qui ne va pas sans quelque viennent de s'écouler.

ts de de-me féliciter que gràce aussi heureuse tions qu'il a faites sur les vices Prince; (d'une de VOS traditions rerneille cune des lois>. du Secrétaire d'Etat del wrancienne: Pour 11a part, j'en sahuit derniers mois qui Sur le rapport Thonneur avec 11ne double ct légitime fier- Au cours des ne m'arrêter Vintérienr: tisfaction qui ne va pas sans quelque viennent de s'écouler. pour et n'est seulement en mon réformes réalisées envisagées Arrête: ité: car. ce qu M me revient de parler qu'aux sous mon administration persunnelle, nonl personnel c'est aussi au nom du s'inspirant de l'expérience variée que proArt. ler-Une Commission composécl en la circonstance, et du Gouvernement tout cure le fonctionnement de nos tribnnans, de Messieurs Félix Cuvilly, Charles Lila- Chef de l'Etat tout à T'heure avec le cortège de ses répercussions dans vois et P. D. Plaisir. respectivement Pré- entier i qui s'adressaient de la Magistrature et dlu la vie sociale, de cette expérience qui a sident. ler et 2ème Assesseurs. esi nom- les Barreau, hommages en retour de leur haute et fidèle mis en Jumière des travers et des lacunes mée pour gérer. jusqu'anx pruchaines de à vOS audiences solennelles dont la ne saurait aller sans élections. les intérêts de la Conmune participation persistance pour le bon ordre social, Port-au-Prince. de rentrée. Messieurs, dans la dé- grand dommage averti ainsi des besoins S'il faut trouver. qu'ac- le Gouvernement, Art. 2.-Le présent Arrété sera publié marche simplement protocolaire de la collectivité,a proposé et fait adopter exécuté à la diligence du Secrétaire ce matin encore Son Excellence de mesures législaet complit Président de la République entourée un nombre imposant une contrid'Etat de l'Intérieur. le membres de son Cabinet. un témoi- Itives. qui, tout en constituant Palais National. à Port-au- des démenti qu'Elle: bution appréciable au perfectionnement Donné at1 137ème de gnage de l'intérét jamais nos générale. et. plus parPrince, le 12 Octobre 1940, an porte au Corps Judiciaire et à Triburjdle notre législation de notre Pindépendance etAn VIlème de la Libe- nanx, cette démarche ne manifeste quel ticulièrement. de Forganisation douter. que toute qu'attachel à n'en pas ration et de la Restauration. faiblement Exécutif T'importance à Teeuvre de T'appli-l Justice. attestent. à l'égard des manifestations STENIO VINCENT le Pouvoir incessam- sa vigilance est demeuréc tout cation des lois qu'accomplisent Appelé de notre vie judiciaire Par le Président : ment nos différentes juridictions. nationale les anssi effective que celle qu'il consacre anx à assurer à la communauté de TAdministration. Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: conditions les plus favorables à rétablis-jautres branches NEMOURS LE MONITEUR ou bien il était conlà ravir impunément leurs procès à ia co1l- systénatinuement. traint d'étaler ses indélicatesses que son naissance de tels Magistrats donnés dont dé- insolvabilité rendait le plus souvent irréimportanT'opinion, en suscitant générale réclamait Et d'abord, une modification du ils supputaient entre ces derniers et eux, sou- parables.

-jautres branches NEMOURS LE MONITEUR ou bien il était conlà ravir impunément leurs procès à ia co1l- systénatinuement. traint d'étaler ses indélicatesses que son naissance de tels Magistrats donnés dont dé- insolvabilité rendait le plus souvent irréimportanT'opinion, en suscitant générale réclamait Et d'abord, une modification du ils supputaient entre ces derniers et eux, sou- parables. L'opinion et sévère à la loi organique libérément tne réglementation adéquate te a été apportée Il s'agit des me- vent aux audiences mêmes où ils plaimatière aussi fatale à l'institution Tribunal de Cassation. de conditionner dé- daient. des incidents plus ou moins gra- d'une dont l'adminissures édictées en vue d'ind'être considérés comme méme qu'aux particuliers biens méritait d'êsormais la production de l'exception ves, sutsceptibles de rieusction. Naturellement, tration provisoire des loi du 21 Avril 1940, constitutionnalité d'une loi. des causes a toujours fait tre assurée, et ia du 16 Mai effrontés avaient souvent la juridiction compétente complétée par le décret-loi Des plaideurs cette exception de justice de toutes ces actions intempesti- 1940, n'a fait que combler le désir depuis essayé de détourner ravalant jusqu'au en lavant ainsi les Magistrats injuspar la majorité des sa haute portée en la gratui- [ves. récusés de tout soupçon de partia- longtemps manifesté niveau d'un moyen de procédure telle pratique. en tement lité. Mais, comme, en dépit du rejet de la justiciables. griefs ont été titement dilatoire. Une les il arrivait que le juge, par un Sans doute, quelques contre les nouvelles même temps qu'elle lésait gravement portait récusation, de scrupule bien compréhensible, nidenient articulés à cet Certains intérêts matériels des justiciables. l'au- excès d'entendre l'affaire nesures édictées égard. du salaire acassurément atteinte att prestige et à s'abstenait volontiers de laquelle on avait ont trouvé exagéré le taux Générale des torité même du Législateur dont, par pur de la connaissance les plaideurs, en fin de cordé à 'Administration substituée aux esprit de chicane et avec une désinvolture doute le tenté de T'éliminer, eux-mêmes choisir Contributions, désormais des biens en révoltante. l'on mettait ainsi en compte, pouvaient d'un Ma- particuliers dans la gestion souci de rester en accord avec la loi fon- leurs, Juges. les procès passaient définitive- litige out des intérêts de certains incapa- sadamentale. Et ainsi produite à contre gistrat à 111 autre et n'étaient maintes pérégri- bles. Mais on feint d'ignorer est que attribué ce ainconatitationnatte ment tranchés qu'après laire n'est autre que celui qui sens, l'exception plus intolérable que, le plus nations et reproductions, toutes circonsAdministration par la loi même était d'autant à l'occasion qui jetaient une certaine pertur- à cette En tout état de cause, souvent, elle était proposée reje- tances dans Tadministration de la Justice.

es pérégri- bles. Mais on feint d'ignorer est que attribué ce ainconatitationnatte ment tranchés qu'après laire n'est autre que celui qui sens, l'exception plus intolérable que, le plus nations et reproductions, toutes circonsAdministration par la loi même était d'autant à l'occasion qui jetaient une certaine pertur- à cette En tout état de cause, souvent, elle était proposée reje- tances dans Tadministration de la Justice. yti l'a instituée. inférieur au mondes mêmes espèces, sur des moyens les Sections bation loi du 20 Avril 1940, en apportant de ce salaire sera toujours et déprédations tés, à plusieurs reprises, par Il im- La et adéquates modifications aux tant des détournements les particuliers réunies du Tribunal de Cassation. c'est dans judicicuses du Code de Procédure Ci-I perpétrés auparavant par portait d'y mettre un terme, et du arts. 55 et 387 dans une large mesure, administrateurs, provisoires, les titulaires séquestres, des dessein qu'a été pris le décret-loi vile. contribuera, syndics de faillite, et ce en plus ef- à restaurer all Palais l'ordre indispensadroits à gérer ont désormais af30 Mai 1940, l'exercice qui, réglementant de la faculté d'exci- ble aut fonctionnenient de tout Service biens faire à et l'un des Services les mieux orgaficacement d'une loi, est Public. de notre Administration, fonctionper de rinconstitutionnalité la pratique sinisés de à conçu de manière enrayer dénant sous la responsabilité bien personnelle que sous la gnalée ici et qui était de tous points de scandale dans la de- ses agents qualifiés aussi de l'Etat. Une autre cattse Lois était garantie et la responsabilité de plorable. meure des Magistrats et des tendant D'autres, haussant le ton, querellent envisacelle que suscitaient les actions rétroactivité l'art. 2 du décret-loi C'est dans le même dessein de consoli- à la mise sous séquestre de biens litigieux, destitue tous administrateurs proder l'ordre dans la cité, de sauvegarder institu- à la désignation de syndics provisoires ou gé, visoires qui nommés par décisions judiciaires la dignité, non seulement de nos définitifs de faillite, à la nomination d'adpas à plus de dix ans. C'est tions judiciaires, mais encore de ceux qui ministrateurs de biens d'absents ott d'in- ne remontant principe élémentaire que la loi rétrosont préposés à leur fonctionnement. que terdits ou de communauté en instance de un cravit des droits acquis>. Gouvernement a dû envisager de couCes actions une agit lorsqu'elle conférés aux adle constituaient les partage. provoquaient un point tel Or, quels droits avaient les per court att scandale que de Juges. véritable course à la curée, à ministrateurs dont il est ici question nominstances répétées en récusation multi- que pen de fonctions publiques, peut-on décisions judiciaires qui les avaient Les procès de cette nature se affirmer, étaient aussi courues que celles més?

de couCes actions une agit lorsqu'elle conférés aux adle constituaient les partage. provoquaient un point tel Or, quels droits avaient les per court att scandale que de Juges. véritable course à la curée, à ministrateurs dont il est ici question nominstances répétées en récusation multi- que pen de fonctions publiques, peut-on décisions judiciaires qui les avaient Les procès de cette nature se affirmer, étaient aussi courues que celles més? Serait-ce celui de dilapider le bien plinient à un point tel, - particulière- installaient, dans la gestion des intéou de le gaspiller tout comme le en matière de recouvrement de lo- qui un tiers, le d'autrui abeilles? Et ce que les ment taxe dûs au Fisc - rêts des parties litigantes, hère en mal de frelon, le miel des en des yers et de droits ou le prestige de plus souvent 1111 pauvre ou de parties ou la Justice peuvent faire qu'ils menaçaient de ruiner cette at- restaurer sa situation personnelle cas en l'espèce, destituer la Magistrature et de détruire redorer son blason. Les démarches alors particuliers administrateurs infidèles --la loi, de sérénité si nécessaire à une actives, pressantes, au- des ceux-là, ne pourrait, dans un but de mosphère bonne distribution de la Justice. La sta- se près multipliaient, des juges, auprès des hommes politi- selon sociale, le réaliser, une fois pour tistique établie à cet égard par mon Dé- ques. et ne prenaient même pas garde de salubrité toutes, par une mesure générale! Toutes partement n'indique-t-elle pas que. à Février pour s'égarer jusqu'au Palais de la Présidence, ces petites considérations, tombent heula seule période de Janvier 1939 comme s'il s'agissait de charges qui relèd'elles-mêmes devant les hau1940, quinze demandes de récusation, sou- veraient de la nomination du Chef de I'E- reusement tes fius des susdits loi et décret-loi des 21 levées dans des espèces et pour des mo- le tat. Toutes les médisances, toutes les ca- Avril et 16 Mai 1940, qui consacrent, â tiis identiques, ont été rejetées par lomnies avaient libre cours à cette occa- la vérité, pour la Magistrature et la Jusseul Doyen du Tribunal Civil de Port-au-] choses sion et exposaient la Magistrature et les tice, moins une déchéance qu'une trop déPrince? La cause de cet état de intéressés aux pires déboires. Et quand, sirable alarmant a été vite trouvée dans la dis- une fois nommé, ce tiers avait délimité protection. pusition de l'ancienne loi qui l'inimitié retenait, l'étendue de son domaine, il se mettait * * comme cause de récusation, aussi en devoir de l'exploiter,, presque toujours. mestre législative ne s'imposa éventuelle entre avocats et Juges, des à son profit personnel, si bien que, lorsque Jamais que celle réalisée par dans l'inefficacité du taux lui de rendre comp- plus impérieusement se à la bien que la matière.

ancienne loi qui l'inimitié retenait, l'étendue de son domaine, il se mettait * * comme cause de récusation, aussi en devoir de l'exploiter,, presque toujours. mestre législative ne s'imposa éventuelle entre avocats et Juges, des à son profit personnel, si bien que, lorsque Jamais que celle réalisée par dans l'inefficacité du taux lui de rendre comp- plus impérieusement se à la bien que la matière. Cer- le temps venait pour la loi du 6 Mars 1940, rapportant anendes prescrites en beau de sa gestion, ou bien il s'y dérobait tains défenseurs publics avaient jeulte LE MONITEUR publicité des audiences de divorce, est venue favoriser davantage la et quille décret-loi du 9 Juillet 1940 garde de la paix sociale, dans sauve- tant les saisies-arrèts, cessions régiemen-1 T'Etat, était ainsi on la Magistrature un domaine tions portant sur les et déléga- bours, sans aucune contrainte à des détâche la plus délicate accomplit, certes. la tements, traitements, appoin- clle, et sans compensation pour Car, de de sa noble fonction. et rentes indemnités, salaires, pensions cun intérêt à qu'elle eit, en l'occasion, auquui s'agit-il aux audiences de viagéres des défendre. Les nouvelles medivorce? Des conflits les plus employés et anciens serviteurs fonctionnaires, de sures édictées en cette matière, de douloureux des en interou sentiments d'intérêts oit se Communes et autres. l'Etat,) prétant de façon péremptoire en question T'honneur des trouvent Publiques. Administrations législation touchant les l'ancienne leurs familles, le sort des époux et de Ces dispositions sables et incessibles des portions insaisisleur union; des secrets les enfants nés de (aussi bien les Services nouvelles protègent fonctionnaires, en traitements des foyer plus intimes du ces administratifs que précises établissant des règles conjugal: de <l'inconduite des fonctionnaires et pour la liquidation de de la grossiéreté des autres, uns, tronvent pris dansi employés qui se choses déjà existant et l'état de ces arrachées le des confiden- tricable des Tenchevetrement inex- des opérations pour le règlement uleéréss, par désespoir à des cceurs opérations plutôt onéreuses la futures, et en commettant des tares physiques et morales constituant ce qu'il est convenu Banque Nationale de la des parties en cause et. T'usure. Déjà des mesures avaient d'appeler été d'Haiti pour effectuer la République ceux qui les touchent de quelquefois, delédictées, qui se tre les créanciers des distribution encela est ordinairement près. Et tout Itre ce genre révélèrent inefficaces con- retenus, mettent ainsi sommes fin et deniers Iacrimonie agité avec toute cussions ont d'exploîtation été dont les réper- les plus aux pratiques qu'inspirent les reconnues si pernicieuses pour et que dictent les circonstances ses et pour les désastreu- cial.

ent de quelquefois, delédictées, qui se tre les créanciers des distribution encela est ordinairement près. Et tout Itre ce genre révélèrent inefficaces con- retenus, mettent ainsi sommes fin et deniers Iacrimonie agité avec toute cussions ont d'exploîtation été dont les réper- les plus aux pratiques qu'inspirent les reconnues si pernicieuses pour et que dictent les circonstances ses et pour les désastreu- cial. et allegent un l'équilibre soles haines rancunes. les jaluusies, pour débiteurs intéressés, et revient à tantinet la tâche en présence. Le scandale de- ceux qu'ils ont charge de faire nos Tribunaux. qui vient phus grand encore, lorsque, et pour le fonctionnement des Services vivre. offrir tin appat à la pour administratifs. Quand on les' organes de la Presse malignité étalent publique, que tout le mouvement des pense que pres- Toutes ces jour ces débats qui au grand Haiti repose affaires en initiatives. et le Gouverdre du cercle du ne devraient pas sour- ment de cette essentiellement sur le paie- mot nement, si en les prenant, s'est souvenu du Prétoire, fermant catégorie de retentissant du toutes les voies possibles de la réconcilia- ainsi on pense que gens de maison, salaires; quand l'un de ceux, si bien Juge Etzer Vilaire, tion et du remariage. Cette cordonniers, coiffeurs, tailleurs, qué sa venus, qui ont marpeut publicité ne grands et prestation de serment comme toutes qu'accentuer, avec la propagation de boutiquiers, tous industriels, fournissetrs DetsVice-Prestdents de du Tribunal de ces tristes intimités révélées ordres, commerçants, ala Justice ne vit de Cassation: ces pénibles débats, les dissentiments par de maisons, directeurs propriétaires jen meurt>, toutes pas ces scandale: elle tre les époux en cause, tout en- d'enseignement, huissiers, d'établissements sons-nous, ne initiatives, dituant pour les familles intéressées en consti- notaires, avocats, arpenteurs, qu'à assurer aut tendent à rien de moins occasion de tristesse <une sages-femmes, médecins pharmaciens, dentistes, Service fonctionnement de notre considérations. et une cause de dé- jusqu'aux shines etc. tous enfin, Judiciaire un climat de paix sereiElle laisse derrière elle, et aux mendiants, atten- ne, que ne troublent ni les plus encore que les plaidoiries dent impatiemment l'arrivée de l'intérêt, ni les combinaisons flète, de <déplorables qu'elle re-lde cet événement, l'on se périodique ni les tempêtes de la passion, friront les enfants souvenirs dont souf- aisément du rend conpte saubresauts de ni à la fois innocents malaise engendré dans entreprises de la T'ambition, les victimes de ces haines. Enfin, et écononie par la pratique de notrel lomnie; car il médisance et de la caciété, elle est un sujet de scandale. pour la SO- assure au nombre assez restreint T'usure, qui T'ordre dans la cité, importe, pour consolider vélant des plaies sociales dont le en ré- teurs qui s'y livrent à peu près les de pré- se maintienne une que force la Justice soit et n'est rien moins que moralisateurs. spectacle tiers de Targent mis ainsi en deux samment armée pour vivante, suffices Toutes considérations chaque mois.

ance et de la caciété, elle est un sujet de scandale. pour la SO- assure au nombre assez restreint T'usure, qui T'ordre dans la cité, importe, pour consolider vélant des plaies sociales dont le en ré- teurs qui s'y livrent à peu près les de pré- se maintienne une que force la Justice soit et n'est rien moins que moralisateurs. spectacle tiers de Targent mis ainsi en deux samment armée pour vivante, suffices Toutes considérations chaque mois. Le mal circulation pacification égauler l'ceuvre de tres et bien d'aumenaçait assez séintégrale que je mie dispense de rappeler rieusement le crédit public. dix ans, poursuivie avec inaugurée depuis ont justifié la réforme opérée ici Le fonctionnaire et Inécessaire et toute en la ténacité dite loi du 6 Mars 1940 et par la sus- gés, dont la totalité des l'employé envisa- vement, dont maintenant nous voie d'achèpar qui, en France, s'était appointements avons un exemple, est fait accompli trouvée absorbée à ce jeu réconfortant spectacle. actuellement le Ja loi du 16 juillet 1884. Désormais, depuis saisies-arrèts, cessions et par des à ces dispositions nouvelles chez nous, gràce les rendant compte que leur délégations, travail ne Jeur se enquétes ordonnées dans les était d'aucun profit Par divorce se feront dans le instances en geaient les devoirs de Jeurs personne), négli- sures ailleurs, d'autres importantes mecret, entre le Juge, le Ministère plus grand se- plus grand préjudice de fonctions au qu'elles législatives ont été prises, qui, quoiles témoins, les Public, Aussi, réduits aux TAdministration. n'intéressent pas aussi II ne parties et leurs avocats. abois, avaient-ils tini ment que celles directese trouvera personne. je par prendre T'habitude de titutions déjà envisagées les insnier qu'une telle réforme pense, pour Justice en vue de faire s'adresser à la judiciaires mêmes, ne ne réclament tible de faciliter soit suscep- des anéantir les effets pas moins, pour leur exécution à la Justice obligations qui grevaient leurs rétri- réalisation des et pour la sement de sa haute mission Taccomplis- butions, et de là ces qu'on est en résultats bienfaisants rent à lui conférer que concoun- féré et autres ordonnances de rédroit d'en nos prescriptions lé- laient, décisions qui s'accumu- efficient des de attendre, le jeu gales sur le divorce, celle de et dont les unes annulaient, les sive et ce souci rouages de la justice répreset de consolider, autant sauvegarder tres maintenaient les cessions et au- la tous les membres de l'harmonie familiale. que possible, tions consenties. Ces décisions déléga- Exécutif Magistrature toute d'apporter au Pouvoir toiresrendues sur un même point contradic- de droit lui permettre d'atteindre l'aide désirable en vue de constituaient une cause de sociales qu'il les hautes fins D'un méme souci, celui de la dans la distribution de la Justice, perturbation poursuit. tâche des Tribunaux et aussi simplifier de la Ban- le discrédit sur le fonctionnement jetaient des Au tournant dangereux oût nous somque Nationale de la d'Haiti Tribunaux.

Pouvoir toiresrendues sur un même point contradic- de droit lui permettre d'atteindre l'aide désirable en vue de constituaient une cause de sociales qu'il les hautes fins D'un méme souci, celui de la dans la distribution de la Justice, perturbation poursuit. tâche des Tribunaux et aussi simplifier de la Ban- le discrédit sur le fonctionnement jetaient des Au tournant dangereux oût nous somque Nationale de la d'Haiti Tribunaux. La Banque mes de la vie sous la en tant que trésorière République de République d'Haiti, Nationale de la sion des événements internationale, presl'Etat, procède se comme toujours mise en cau- graves qui exceptionnellement tierce-saisic et trésorière delportait de renforcer bouleversent le monde, il implus que jamais les LE MONITEUR de à assurerltant des dites médicales, dont lune compagnie tant soit peu indigne, moyens protection propres professions les mauvais films au fisc haîtien toutes ses ressources. Hai- l'accès des cadres n'était pas suffisamment c'est que, précisément, d'emblée ces causes de ti étant un Pays à recettes plutôt fiscales, défendu. Et cet état de choses s'était ag- le placent parmi nous devions nous ressentir pius immé- gravé du fait que des médecins haitiens dépravation de la Jeunesse. diatement et plus douloureusement qu'au- couvraient de leur protection ou de leur Et, à la vérité, quels spectacles nous films de forcé la libre de ces profes- offrent ordinairement la plupart des cun autre Peuple cet embargo complicité de pratique la leurs confrè- qui passent à l'écran devant nos yeux quc subit le commerce extérieur. C'est à sions, en marge loi, par avides? Comme le dit si bien l'une des ces nécessités vitables que répond le dé- res étrangers qai n'y Staient pas régulièhautes autorités morales de notre cret-loi du 25 Juillet 1940. Réserve faite rement admis. Il était urgent d'y remé- plus <Ce sont des scènes de débauche, des effets qu'elle attache atix dispositions dier par des mesures rigoureuses et effi-milieu: de de des démarrépressives déjà existantes en la matière, caces. Il ne l'était pas moins de couper dancing, café-concerts, du cette législation nouveile, procédant par court aux mortelles activités de toute ches de <l'affairisme de la sans révolte scrupule, contre les voie de dispositions interprétatives, est l'armée des médecins-fetilles, des sages- lois luxe sociales provocateur, les essentielles, en partivenue, en définitive. faciliter, au moyen femmes bénévoles, des dentistes d'occacontre les plus lois touchant la famille de contraintes qui seront émises directe- sion, des charlatans, droguistes et autresiculier le ment par l'Administration douanière, le rebouteux de tous crins, qui infestent et jet D'une mariage>..

atives, est l'armée des médecins-fetilles, des sages- lois luxe sociales provocateur, les essentielles, en partivenue, en définitive. faciliter, au moyen femmes bénévoles, des dentistes d'occacontre les plus lois touchant la famille de contraintes qui seront émises directe- sion, des charlatans, droguistes et autresiculier le ment par l'Administration douanière, le rebouteux de tous crins, qui infestent et jet D'une mariage>.. excellente monographie intiturecouvrement des droits, doubles droits, rançonnent si impitoyablement les mi- <Puissance et du Film> amendes etc. dûs à l'Etat. De plus, par lieux populaires de nos villes et de nos léc responsabilité étudié la elle interdit, à C'est à cette double fin de M. Daniel Parker, qui a qutesune prescription spéciale, campagnes. décret-loi de Juillet 1940 que! tion qui nous préoccupe sous tous ses asl'égard des prévenus dc contrebande, répond le qui, des données les l'exercice de la faculté d'accorder main- en conditionnant désormais l'exercice des pects, enl s'aidant plus levée de mandat de dépôt et la liberté pro- professions médicales et en édictant des scientifiques fournies par menées des enquêtes tant en visoire, refusant ainsi à ces prévenus le sanctions contre ceux qui s'y livreraient spéciales et méthodiques Etats bénéfice des articles 80 et 95 du Code illégalement, vise en même temps à pré- France, en Allemagne, aux détache les Unis, sugd'Instruction Criminelle. Cette dernière server le prestige de notre Corps Médical en (talie, qu'ailleurs, je attestations suiprévision ne vise nullement à consacrer jet à assurer la potection efficace de la gestives statistiques et une diminution gratuite du pouvoir des santé et de la vigueur physique de nos vantes: <En 1936, sur 400 films ayant passé en autorités judiciaires, mais plutôt à proté- Concitoyens. France, on a trouvé, analyse: ger, en même temps que les intérêts du * * de meurtres; après Trésor, le prestige même des Magistrats, exemples aux Préserver les forces physiques et mo- 104 exemples de vols à main armée; les plus exposés aux médisances ct rales de la Nation dans sa réserve de vie 74 exemples de délits de chantage; calomnies, de tous ceux qui ont puissance d'avenir, telle est 43 d'incendies volontaires; sur la liberté et la fortune des citoyens. et dans ses promesses l'élaboration du dé- 14 exemples de délits d'escroquerie; L'interdiction prononcée constitue assu- l'idée qui a présidé à exemples de filouterie; rément un moyen efficace de coercition cret-loi du 20 Mai 1940 réglementant 642 cas préventive dont désormais dispose lEtat l'admission des mineurs des deux sexes 182 cas de faux témoignages; pour ramener au respect de ses droits aux salles de jeux de hasard, aux salles 165 cas détournements de vols; de mineurs; ceux des contribuables qui les auront mé- de spectacles cinématographiques, aux 54 d'adultères féminins; connus; mieux encore, elle entrave les représentations théâtrales ou chorégra- 192 cas démarches intempestives et insolites, les phiques, aux dancings, cafés et autres dé- 213 cas d'adultères masculins; délits!.> allégations mensongères, les sollicitations bits d'alcool.

165 cas détournements de vols; de mineurs; ceux des contribuables qui les auront mé- de spectacles cinématographiques, aux 54 d'adultères féminins; connus; mieux encore, elle entrave les représentations théâtrales ou chorégra- 192 cas démarches intempestives et insolites, les phiques, aux dancings, cafés et autres dé- 213 cas d'adultères masculins; délits!.> allégations mensongères, les sollicitations bits d'alcool. L'unanimité s'est faite sur soit, au total: 1.993 crimes ou foncde toutes sortes auxquelles, en l'occurren- la nécessité d'interdire aux enfants et auxl <A la faveur de mes anciennes butte l'entrée des cafés, et tions judiciaires, dit en outre un Juge ce, se trouvent ordinairement en adolescents dancings été des de voix se sont éle- d'Instruction averti, j'ai placé, penPhonneur et la dignité représentants salles jeux. les Quelques mesures en f'occur- dant onze ans, à un observatoire d'où j'ai de la Justice. vées contre prises les salles de faire maintes constatations et obD'autre part, signalons, en passant que, rence, en ce qui concerne Pu servations en cctte matière. En effet, j'ai sous l'empire des mêmes considérations, spectacles cinéhatographiques. s'est récrié cti à entendre un assez grand nombre de il a paru expédient au Gouvernement d'é- D'abord, on aurait spécieusement été Sur plus de 2.000 dicter, en raison des circonstances créées contre l'assimilation qui faite, jeunes délinquants. constater, les aveux et la crise actuelle, des mesures protec- dans le décret-loi envisagé, du cinéma cas, j'ai pu par par par de en restaurants, bistros, dancings les détails donnés par ces enfants euxtrices du labeur restrictives nos concitoyens, des entre- aux autres cafés, endroits mal famés et corrup- mêmes, que l'idéc de commettre spécialemême temps que sont susceptibles de se lct teurs de la Jeunesse. Mais oùt peut-on meut des vols avec effraction couramprises auxquelles dé- ? L'on ne s'est ment dénommés scambriolages> -leur livrer, ces temps-ci en Haiti, au grand trouver cette assimilation: a ins- avait été le spectacle de certriment de l'indigène, des réfugiés de cer- pas aperçu que le Gouvernement qui scènes suggérée de cette par nature reproduites tains Pays d'Europe recherchant en titué la Protection de P'Enfance, de créé réédu- tout- taines Dans bien des cas, le produit masse chez nous, comme partout ailleurs tes ces maisons d'éducation et sur l'écran.

-ci en Haiti, au grand trouver cette assimilation: a ins- avait été le spectacle de certriment de l'indigène, des réfugiés de cer- pas aperçu que le Gouvernement qui scènes suggérée de cette par nature reproduites tains Pays d'Europe recherchant en titué la Protection de P'Enfance, de créé réédu- tout- taines Dans bien des cas, le produit masse chez nous, comme partout ailleurs tes ces maisons d'éducation et sur l'écran. vol commis n'offrait, pour leurs audans les trois Amériques, un climat plus cation, tous ces centres d'apprentissage du mince intérêt; leur but était propice à l'exercice de leurs activités nor- et cet admirable Bureau de i'Education terrs, qu'un Après tant d'obmales. Déjà, le commerce et l'industrie Physique, par quoiila témoigné son souci de jouer au cambrioleur. nombreux cas des nationaux et les professions quc, par d'assurer l'avenir et la pérennité de la servations faites sur les de n'aurait en envisa- soumis à mon examen pendant pius définition, l'on ne peut exercer qu'à la Nation, pu manquer, de à onze après avoir recueilli sur le micondition d'être citoyen, étaient à ce geant les moyens positifs parvenir ans, sur les tendances de l'enfant, point entourés de cette sollicitude de la cette fin, d'écarter en même temps toutes lieu familial, soit à l'école, soit Loi, qu'il ne fut plus nécessaire de les les causes qui influencent en sens contrai- de dans sur son les ecomportements milieux autres que ceux de la facomprendre dans ce nouveau souci du re les forces qu'il s'agit de préserver et et de l'école, avoir reçu de Pouvoir Exécutif. On ne peut en dire au- lcanaliser. Et si le cinéma se trouve enlmille après LE MONITEUR ractères archéologiques., historiques ou délinlui-même cles spectacles corruples rendant dignes d'être invéritables confessions de ces jeunes animés pelait teurs de la Jeunesses, l'orateur déclarait, artistiques au sacré de la Naquants, dont quelques-uns furent n'aijd'un air désabusé et avec une pointe d'a- corporés patrimoine aux particnliers, d'intentions vraiment criminelles, je eLorsque j'ai vu que certains tion, qeilkapjartiennent OlI autres Admihésitation à émettre l'avis que, mertume: ai re- à l'Etat, aux Communes aucune majorité des cas, l'in- journaux ne me soutenaient pas, j'y je Inistrations Publiques. Les monuments dans la très grande et noncé pour la raison bien simple que sont, de fait, des richesses fluence des films cinématographinues et n'ai d'enfants mineurs>. historiques ne faut pas laisser périr, des romans policiers a été néfaste qu'il pas a tout un précienses qu'il des généfaut chercher ailleurs les causes Mais la Nation haîtienne en devant servir à l'enseignement ne pas de ces de mettre à l'asuccessives et donnant à notre déterminantes des actes délictueux petit peuple, qu'il importe de rations son intérêt et son originalité enfants et adolescentss.

>. historiques ne faut pas laisser périr, des romans policiers a été néfaste qu'il pas a tout un précienses qu'il des généfaut chercher ailleurs les causes Mais la Nation haîtienne en devant servir à l'enseignement ne pas de ces de mettre à l'asuccessives et donnant à notre déterminantes des actes délictueux petit peuple, qu'il importe de rations son intérêt et son originalité enfants et adolescentss. bri de toutes les causes dégénérescence en mains, petit Pays ati développement du Haiti toute physique oul morale, qui de preuve certains films propres, favorables Ici encore, un arrêt présidenPour essayer d'éluder en sont mises à la charge Tourisme. les détails d'exécution législation spéciale et restrictive en ce qui catalogués mauvais: et ies pouvoirs avisés pu- tiel règlera bientôt plus la Jusconcerne les représentations, cinémato- blics qui la représentent s'en sont 1940 de la loi, et il ne restera qu'à collaboraquelques intéressés excipent pour prendre le décret-loi du 20 Mai tice d'y apporter son efficace graphiques, de la censure dont sont déjà l'ob- vise à compléter la loi de 1935. Ce dé- tion. encore dans leurs Pays d'origine, les nimetoi cret-loi institue, en son art. 2 une comjet, sont offerts à la délectation de nos mission spéciale de censure. appelée à inqui Mais l'on des familles, les enfants et de nos jeunes gens. formons diquer, à l'intention être offerts aux ne s'est pas assez dit que nous spectacles qui peuvent mesures sont à l'étude devant entité collective originale, ayant ses enfants et atix adolescents. Cette com- D'autres autant d'ocune ses et été pris l'arrété pré- le Gouvernement, quti seront caractères. ses besoins, aspirations, fonction des mission, lorsqu'aura déterminer sa com- casions de mettre à l'épreuve l'efficience aussi ses travers propres, en du sidentiel prévu pour de de nos Institutions Judiciaires. Déjà, l'on normes profondes de la race et degré position et son mode fonctionnement, de la mase réjouir de leur fonctiond'évolution déjà atteint : que nous avons représentera l'opinion moyenne famille ne peut et que du concours qu'elles ont appordes besoins particuliers sous ce rapport, jorité des pères et mères de qui nement fructueuse de la chose puselon la formule célèbre à la- tiennent encore aux principes selon les- téà une gestion réserves devraient et que S. si, E. le Président de la République Iquels a toujours vécu le foyer domesti- blique. Sans doute, des nos Tribuquelle allusion dernièrement au Palais de haitien. Et si, ce qu'à Dieu ne plaise, être faites en ce qui concerne nombre faisait un mot que nombre des parents ai- naux de Paix, dont lc plus grand Justice des Cayes, en y, ajoutant ajuste cette le plus grand leurs enfants qu'ils dussent ne se recommandent ni par la compétence qui a toute sa valeur, puisqu'il circonstances de maient indifférents si peu au travail de décomposi- de ceux qui y siègent, ni par l'honnéteté la sauformule aux importantes social, si cles lois sont des être chaque jour sous des éléments qui y: sont préposés du à Fisc.

parents ai- naux de Paix, dont lc plus grand Justice des Cayes, en y, ajoutant ajuste cette le plus grand leurs enfants qu'ils dussent ne se recommandent ni par la compétence qui a toute sa valeur, puisqu'il circonstances de maient indifférents si peu au travail de décomposi- de ceux qui y siègent, ni par l'honnéteté la sauformule aux importantes social, si cles lois sont des être chaque jour sous des éléments qui y: sont préposés du à Fisc. notre milieu nécessaires qui dérivent de la tion qui s'accomplit la Justice, à qui est commis vegarde de certains intérêts a été rerapports l'on leurs yeux, les sanctions édictées C'est att point que la nécessité nature des choses environnantess, de la le soin d'appliquer venir de confier ce dernier soin à T'Adfie doit pas conclure de l'existence en l'occurrence, devrait énergique- connue Générale des Contributions, étrangère à P'inutilité d'une cen- ment au secours de l'autorité familiale ministration le décret-loi du 24 censure haitienne des films cinéau plus grand bénéfice de prévision réalisée par des sure proprement défaillante, sociale envisagée. Juin 1940. La grande pitié Justices de nomatographiques. T'ceuvre de préservation de Paix constitue jusqu'ici, malgré les une des plaies C'est précisément ce que disait, en ter- du tables améliorations, de notre Administration, à la tribune plus déplorables l'on mes plus péremptoires, Sénateur Charles Moson con- si bien que, avec de légères variantes, tableau Sénat, l'honorable mémoire, à l'occasion De même, la Justice prètera l'exécution de pourrait reprendre le sombre en traravia, de regrettée 1935 compor- cours le plus entiers pour même, en pareille occasion, du vote de la loi du 7 juillet dc cette cette autre loi de haute portée institue nationale, le qu'ici çait l'un de mes distingués prédécesseurs. tritant la première réglementation nous dit celle dy 19 Avril 1940, qui Histori- En général, cependant, nos différents matière en Haiti: e..Lorsqu'on censurés, j'es- <classements des Monuments des à considérer le bel effort accomque ces films ont été déjà insulte. ques, et qui sanctionne par peines ap- bunaux, du dernier exercice, offrent time que l'on nous fait une autre avoir propriées à la matière les transgressions pli au exemple d'une Adninistration Le américain peut être faites à ses salutaires ie selon les prinSFR Gouvernement comité de censure, de même que le qui pourraient Après avoir inauguré son fonctionnant normalement sont et fason français, pour les films preseriptions. la restauration des cipes et les lois qui lui propres branches du Gouvernement Pays; mais nous autres! administration par S. E. le cilitant la tâche aux autres produits par leurs le droit de savoir ce quil vestiges de notre glorieux passé, tenu à cou- Service Public. Aussi bien, atl moment aussi, nous avons Si nous sommes Président de la République a par l'éta- oût Magistrats. Ministère Public, Avocats la convient à notre Peuple. bolché- ronner sa patriotique initiative et tous les auxiliaires obligés de Jusd'un film à caractère d'un système de protection de leurs acen présence caractère communiste, est-ce blissement aux yeux tice vont reprendre l'exercice en vique o1t à à la particulière de ce qui témoigne, ordinaires, le Gouvernement, que nous pourrions nous en remettre Etats-Unis?

Magistrats. Ministère Public, Avocats la convient à notre Peuple. bolché- ronner sa patriotique initiative et tous les auxiliaires obligés de Jusd'un film à caractère d'un système de protection de leurs acen présence caractère communiste, est-ce blissement aux yeux tice vont reprendre l'exercice en vique o1t à à la particulière de ce qui témoigne, ordinaires, le Gouvernement, que nous pourrions nous en remettre Etats-Unis? de la Postérité, des fastes et des gran- tivités dédiant ses plus hautes félicitations, censure russe Oti à celle des Etats- deurs de nos origines, protection qui est leur de compter sur leur Un flm peut passer sur l'écran aux étenduc aux innombra- se réjouit pouvoir social, sur leur dévouece film provoque autre opportunément ct sites naturels sens de l'intérêt Unis, sans que haussement d'épaules, et ce bles autres monuments notre Pays. A cette fin, ment à la chose publique, pour nationale parache- à chose qu'un film, dans ce Pays qui n'est pas qui enrichissent dite eclassements, ver T'reuvre de regénération de travailler même peut produire une ca- une servitude spéciale. des servitudes du) laquelle il n'a jamais cessé aussi bien préparé, faisant. d'autre part, al- a étéajoutée au chapitre tous mett- en vue de promouvoir lc bien-être présent tastrophes... Et de presse qu'il Code Civil, et affecte désormais dcs ca-! et la grandeur future de la Patrie. lusion à une campagne et immeubles qui présentent avait alors déclanchée contre ce qu'il ap-Ibles LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS let terrains occupés, doivent faire leurs] déciarations. au Bureau des Vu lesarticles 180 et 181 du Code AVIS de Jeur localité, au plus tard Contributions le ler truction Criminelle; d'InsIl est dénoncé à la tembre 1940, conformément à Sep- Fixons au lundi 2 situé à la vacance un terrain de la loi du 22 T'article 7jà dix heures du Décembre prochain, rue du Magasin de l'Etat au Le Septembre 1932. matin, T'ouverture des fond d'une cour, en face du Garage Sapaiement de l'impôt du ler semestre Assises Fait Criminelles de cette Juridiction. nitaire. devra avoir lieu le 30 Octobre 1940: att au Palais de Justice de SaintCe tard et celui du plus Marc. ce jourd'hui terrain, dont la contenance est in- Avril 1941 deuxième semestre le 30 cent dix Octobre mil neuf déterminée, est borné: Au Nord au plus tard. quarante. Blanc Cantave, au Sud par Emma Bureau par tion Le fait de ne pas effectuer de déclara T. Pauyo, av. et Camille Dumay, à l'Est par Bolotte pour tous logements additionnels Oc. Dyer, et à l'Ouest par Blanc Cantave, cupés otl devant étre occupés pendant AVIS Bacha et Papite. T'exercice 1940-1941, sera considéré Les A partir de la date me une évidence de fraude. Aucune récla- com- clairage Actionnaires de la Compagnie d'Edessous qui est celle de la mentionnée ci- tive mation pour réduction de la valeur loca- voqués en Electrique de Jérémie sont concation, il est accordé un délai première de publj.

Blanc Cantave, cupés otl devant étre occupés pendant AVIS Bacha et Papite. T'exercice 1940-1941, sera considéré Les A partir de la date me une évidence de fraude. Aucune récla- com- clairage Actionnaires de la Compagnie d'Edessous qui est celle de la mentionnée ci- tive mation pour réduction de la valeur loca- voqués en Electrique de Jérémie sont concation, il est accordé un délai première de publj. ne sera acceptée, passé le ler 22 Octobre Assemblée 1940 générale le Mardi à tous ceux trois mois tembre 1940. Toute Sep- dans à cing heures du soir qui prétendraient y avoir des cession d'un liquidation, vente ou la salle de réunion de droits, si aucuns sont, pour présenter leur fectant le rôle établissement commercial. af- tion lucale de la Commune. l'Administraréclamation att Bureau des étre des Contribuables devra Palais des Finances, à Port-au-Prince, Contributions. Contributions. également signalée au Bureau des ORDRE DU JOUR: lo.- -Présentation Port-au-Prince, le 5 Août 1940. Les contribuables 1940; du Bilan au 30 Juin Charles de DELVA vités à réclamer leurs en question sont in- 20.- -Affaires Directeur Général reau des Contributions bordereaux au Bn- Le générales. partir du ler Octobre de leur localité à constaté Quorum à la réunion statutaire n'ayant pas été l'impôt du ler semestre. 1940, concernant tembre écoulé, du Mardi 24 SepPaiement du droit de licence celui du deuxième Ils réclameront cette deuxième l'Assemblée travaillera à Exercice 1940-1941 Avril 1941. semestre dès le ler ment à l'article 29 convocation, des conforméL'Administration Générale des Aucune Jérémie, le 5 Octobre statuts. butions Contriréclamation ne sera admise 1940. rappelle aux contribuables étran- sous prétexte de non de borde- Le Conseil : gers, généralement quelconques qu'ils ont reau par voie de la Poste réception ou J. Elie Lestage, d'Administration: pour Président; devoir de faire, dès le ler Septembre vu que l'art. 8 de la loi du 6 autrement, N. Chassagne, Vice1940, au Bureau des Contributions de leur obligation aux intéressés de Juin 1924 fait L. Volney Jérôme, président; localité, leurs déclarations payer inté- B. Conseiller; ment du droit de en vue du paic- lai gralement leurs contributions dans le dé- Jean Martineau, Caissier licence de l'exercice prescrit. Rouzier, Comptable; 1940-1941, lequel doit Camille Adm.-technique; au 21 Octobre être effectué du ler Port-au-Prince, le 30 Juillet 1940. B. Large, Archiviste; 1940, sous peine de Bureau des Blanchet, une surtaxe payer Contributions Affiché Conseiller. tant de équivalente à 10% du monpar nous co-greffier tion de ce droit pour chaque mois ou fracTh. soussigné: mois de retard.

ptable; 1940-1941, lequel doit Camille Adm.-technique; au 21 Octobre être effectué du ler Port-au-Prince, le 30 Juillet 1940. B. Large, Archiviste; 1940, sous peine de Bureau des Blanchet, une surtaxe payer Contributions Affiché Conseiller. tant de équivalente à 10% du monpar nous co-greffier tion de ce droit pour chaque mois ou fracTh. soussigné: mois de retard. AVIS Jérémie. le 5 Octobre Germain Au cas de modifications de déclarations Le chèque No. 128673, Article 681, à antérieures, la des modèles imprimés seront Ord-Mandat à l'ordre de 318, émis le 31 Juillet 1940, LE MONITEUR délivrés disposition des intéressés et seront, à l'Ecole Normale, Elisée Jn-Baptiste, Boursier Directeur: FELIX BAYARD Les gracieusement. (vant à Gourdes Port-au-Prince, s'éleLe numéro: : 20 vités à contribuables réclamer en question sont in- claré nul: 45.12, étant égaré, est dé-i centimes leurs au duplicata devant en étre ABONNEMENTS reau des Contributions bordereaux Budressé. par an: partir du ler Octobre 1940. de leur localité à Etranger : Aucune réclamation ORDONNANCE Port-au20.00 sous ne seia admise Nous Clément Prince 12.00 prétexte de non réception de borde- du Tribunal Dartignenave, Doyen Province reau par voie de la Poste ou autrement, Vu l'article Criminel 181 du de TAnse-a-Veat; 6mois: 15.00 Vi1 que l'art. 8 de la loi du 6 Juin 1924 fait criminelle; Code d'Instruction Etranger gralement obligation aux intéressés de payer inté- Fixons att Lundi onze Port- -au- Prince 12.00 lai prescrit. leurs contributions dans le dé- prochain, à dix heures du (11) matin, Novembre Province 7.00 ture de la Session criminelle J'ouver8.00 Port-au-Prince, le 30 Juillet 1940. juridiction. dans notre Bureau des Contributions Palais de Justice de AVIS 7 Octobre 1940, an 137ème TAnse-di-Veau, de lel La Direction du Moniteur donne dance ct Vilème de la Libération T'Indépen- que les abonnements doivent être avis la et de au Bureau du payés Impôt sur le revenu-Exercice Restauration, de Caissier du Moniteur et de 1940-1941 Le Doyen: TImprimerie l'Etat: les Les peuvent quittances ne lant commerçants et industriels travailClément pas étre données chez seuls, qui paient Dartiguenave La date l'abonné. sur la basc de la valeur l'impôt sur le revenu bande-adresse d'échéance de étant portée sur la gements (magasins, halles, locative des lo Nous, Tertullien cette date, le chaque n'a numéro, si, à dépôts, ete.)banal Civil de Saint-Marc; Pauyo, Doyen du Tri- en vue du paiement pas été effectué Journal sera renouvellement, supprimé le service du LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM.

ative des lo Nous, Tertullien cette date, le chaque n'a numéro, si, à dépôts, ete.)banal Civil de Saint-Marc; Pauyo, Doyen du Tri- en vue du paiement pas été effectué Journal sera renouvellement, supprimé le service du LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premibre CONTENANCE Dates de pnisatatlan pabllcation NOM DES SOUM. Première Situation des biens des demaades Dates de préseatation CONTE TENANCE sopaopgad .16 Sept. 40 Situation des biens des demandes Commune de Port- Cne propriété mesurant 10 Julie 12 Isaac... Sept. 1938. mesurant 19 Mr. Charles Wain40 Margot, Rue Ir-m de façcade sur 9m de proCommune de Port- Une propriété 16 Sept. fondeur bornée: Au Nord au-Prince, Rue de pieds environ de façade sur right 29 Août 1938. termédiaire. Alcimus Alcide atix Révolution. 145 pieds environ de propar au Sud la fondeur bornée: Au Nord droits l'Etat de occupé TEtat, par Flopar le terrain accupé par par rence Georges, à l'Est par Séide Dorcé, au Sud par le la rue Intermédiaire et a occuT'Ouest par Eluide Joachim, terrain anciennement Mondesl'Etat. pé par Lusinsca la rue de la Un terrain d'une étendue de Rostini Cianculli & Sept. 40 tin, à l'Est par Commune de borné: Au Co. . Revolution et à T'Ouest par Quartier - Morin, 8 carreaux 1/3 Lovins- 12 Sept. 1938 Htion Fèvre. Nord par Ics Htrs. qui de droit. la contenan- Hortencius Desmaky Isidore, au Sud par un Commune de Ma- Un terrain dont déterminée bor- rath .ss4.s0 16 Sept. 40 chemin vicinal, à TEst pa" rigot, Htion. Ri- ce n'est pas et à l'Ouest 30 Août 1938. les consorts Tischer et à vage. née: : Au Nord public, au l'Ouest par une ravine. par un chemin 2 hec- Mme Olivia Célestin 16 Sept. Sud par la Mer et à l'Est par Commune de Ca- Un terrain mesurant Au 13 Sept. 1938. Emmanus Rousseau. Clément 16 Sept. 40 racol, Htion-Ma- tares de terre borné: d'une étendue Mr. Décius Nord par Alexina Dorsant Commune de Gd- Un terrain borné: Au Nord 31 Août 1938. reth. droits de l'Etat, au Sud Bassin, Habitation d'un hectare aux aux Estimé Joseph, l'Etat, Bond-Fond. par Alfred Prophète au Sud par par à l'Est par un grand chemin droits de T'Etat, l'Ouest par l'Etat ocl'Etat occupé par Petit-Paul et à Etienne. Alexandre, à l'Est par le cupé par Amancia Borvil.. 16 Sept. 40. Marché et à l'Ouest par Commune de Ste. Un terrain de la contenan- Vercelant 1938. Chernicia Louis, T'Etat. DieuHabita- ce d'un hectare 29 borné: Au 17 Sept. de Gd- Un terrain de la contenance Mme Sylvina 16 Sept. 40 Suzanne, Nord par "Etat, au Sud et Commune Habitation d'un hectare borné: Au donné Août 1938. tion Rigal. à l'Est par Borvil Bolive et Bassin, Nord, au Sud, à l'Est et à 31 à IOuest par Décius DéciBond-Fond.

icia Louis, T'Etat. DieuHabita- ce d'un hectare 29 borné: Au 17 Sept. de Gd- Un terrain de la contenance Mme Sylvina 16 Sept. 40 Suzanne, Nord par "Etat, au Sud et Commune Habitation d'un hectare borné: Au donné Août 1938. tion Rigal. à l'Est par Borvil Bolive et Bassin, Nord, au Sud, à l'Est et à 31 à IOuest par Décius DéciBond-Fond. T'Ouest par l'Etat inoccupé. 16 Sept. 40 mus. Gd- Un terrain d'une étendue de Mr. Jean Phaon la Mr. Zédéus Point-duCommune de borné: Au Nord, 31 Août 1938. Commune de Bai- Un terrain dont contenan- : 16 Sept. 40 Bassin, Htion Thi- 3 hectares T'Est à l'Ouest Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- Jour 1938. au Sud, à et net, par Mme Frè- 17 Sept. baut. lEtat occupé par la Coné: Au Nord par Emilie par pagnol. re Plips. au Sud lonie Agricole. 16 Sept. 40 Jean, à T'Est par Tulien de Gd- Un terrain d'une étendae Mr. Vasenor 1938. Pierre. Heurtelou et à l'Ouest par Commune d'un hectare borné: Au 31 Août Ambroise. Bassin, Habitation à l'Est et à Léonce 16 Sept. 40 Bond-Fond. Nord, au Sud, mesurant 5 hai5 Justin Gustave l'Ouest par l'Etat inoccupé. 16 Sept. 40 Commune de Ste- Un terrain Nord par les Htrs. 19 Sept.1938 mesurant 1 hec- Mme Olucia Louis.. Suzanne, Habita- borné: au proCommune de Gd- Un terrain Au Nord, au 31 Août 1988. tion Diebonne. Petit- Mable prétendus les Bassin, Habitation tare borné: priétaires, au Sud par Bond-Fond. Sud, à l'Est et à rOuest par Htrs. Guerrieux, à T'Est par l'Etat inoccupé. Thermidor Guerrieux aux de Gd- Un terrain de la contenance Mme. Pierre-Louis 16 Sept. 40 droits de l'Etat et à l'Ouest Commune d'un hectare borné: Au Mémé l'Etat occupé par Mie. Bassin, Habitation à I'Est et à 31 Août 1938. par Nord, au Sud, Vve. Héra Guerrieux. Bond-Fond. l'Ouest par l'Etat inoccupé. dont la conte- Mr. Edmond Des40 d'une étendue Mr. Aristhènes GuilCommune de Port- Une propriété champ Ethéart ees 16 Sept. Commune de Un terrain borné: laume .. 16 Sept. 40 Rue nance n'est pas déterminée 19 Sept. 1938. Ha- d'un hectare 29 ares, 1er Sept. 1938 an-Prince, bornée: Au Nord par Mme Camp-Perrin, Tuffet Jn- Au Nord par un chemin, au Charéron. Délouis, au Sud par la rue bitation Sud par Dumois Voltaire Charéron, à Y'Est par Micius Marie. aux droits de TEtat, à T'Est Joseph et à "'Ouest par Mme par qui de droit et à l'Ouest Vve. Emile Doris. par une ravine. 16 40 dont la contenan- Mr. Jules Jean.. 16 Sept. 40 Un terrain de la contenance Maximé Pierre... Sept. Commune des An- Un terrain bor- 20 Sept.

ouis, au Sud par la rue bitation Sud par Dumois Voltaire Charéron, à Y'Est par Micius Marie. aux droits de TEtat, à T'Est Joseph et à "'Ouest par Mme par qui de droit et à l'Ouest Vve. Emile Doris. par une ravine. 16 40 dont la contenan- Mr. Jules Jean.. 16 Sept. 40 Un terrain de la contenance Maximé Pierre... Sept. Commune des An- Un terrain bor- 20 Sept. 1938. Commune de Carahactares borné: Au 12 Sept. 1938 ses-à-Pitres, Ha- ce n'est pas déterminée col, Htion Volant. de 3 Phismond aux bitation Tête-à- né: Au Nord par Aurilia CaNord par Sud par deau, au Sud par Santagne droits de l'Etat, at TEau. François, à "Est par la rue T'Etat, à T'Est par Fouchard à ['Ouest par Destimé Bien-Aimé, l'Etat, et à et 1'Ouest par l'Etat occupé par Joustin. Mme Idalie Jacques 16 Sept. 40 Val. Commune de Bai- Cn terrain dont la contenan1938 Alphonse Jn-Gilles 16 Sept. 40 ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. Commune de TA- Un terrain de la contenance bor- 12 Sept. 1938. net, Htion Cam- né: Au Nord par Jacques cal-du-Nord. Ha- de 5 carreaux de terre grand pagnol au Sud par Dumé Babitation Duperrier. né: : Au Nord par un Virgile Jean, neau aux droits de T'Etat. à chemin, att Sud par Maf'Est par Benoit et à I'Ouest Jn-Gilles, à l'Est par Alexandre Pierrecin. thurin Moise et à l'Ouest pa: par Nathin Alcide. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. pablication Situatinn dvs biens CONTENA CI Dates de présentation Premitre Situation dea bieas CON TI ENANCE Dates de peisentation Première des demaades peblication des demandes Commune de Da- Une propriété mesura rant 5m Mr. Alfred Picrre 7 Oct. 40 Commune de Gd- Un terrain de la contenance Mr. Télémaque Fon- 7 Oct 40 me-Marie, Rue M. de façade sur 15m de pro- 29 Oct. 1938. Bassin, Habitation d'un hectare borné: au Nord rose Oc. 1938. Helvétius P. Calixte aux 31 Lavial. fondeur bornée: : au Nord Bond-Fond. par par la rue des Frères Pordroits de l'Etat, au Sud par Avilus Jn-Baptiste, à 'Est tiers, au Sud par Mme S. et à l'Ouest par l'Etat inocCrump aux droits de l'Etat, à PEst par Lindor et à cupé. T'Ouest par le Cimetière. Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Tellus Charles.. 7 Ort. 40 Commune de Gd. Un terrain mesurant un hec- Mr. François Jean... 7 Oct. 40 Bassin, Habitation d'un hectare borné : au Nord 31 Oct. 1938 Bassin, Habitation tare de terre borné: au Nord, 30 Oct. 1938. Bond-Fond. au Sud, à l'Est et à l'Onest Bond-Fond. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat inoccupé. par l'Etat inoccupé. Commune de Gd- Un terrain de la contenan- Mme. Julia André 7 Oct. 40 Commune de Gd Un terrain d'une superficie Mme. Sylfida EtienBassin, Habitation ce de 3 hectares borné: a1l 31 Oct. 1938 Bassin, Habitation d'un hectare borné: au Nord, ne 7 Oct.

'Onest Bond-Fond. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat inoccupé. par l'Etat inoccupé. Commune de Gd- Un terrain de la contenan- Mme. Julia André 7 Oct. 40 Commune de Gd Un terrain d'une superficie Mme. Sylfida EtienBassin, Habitation ce de 3 hectares borné: a1l 31 Oct. 1938 Bassin, Habitation d'un hectare borné: au Nord, ne 7 Oct. 40 Ti-Sanite. Nord, au Sud, à l'Est et à Bond-Fond. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 31 Oct. 1938. T'Ouest par la Colonie Agripar l'Etat inoccupé. cole. Commune de Gd- Un terrain mesurant un hec- Mr. Joseph Charles 7 Oct. 40 7 40 de au Nord Oct. Bassin, Habitation tare terre borné: 31 Octobre 1938. Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Méril Sylvestre.. Naple Pte-Place. par Mitridate Charles aux Bassin, Habitation tare borné: Au Nord, au 31 Oct. 1938. droits de l'Etat, au Sud et à Bond-Fond. Sud, à PEst et à l'Ouest T'Est par l'Etat occupé par par PEtat inoccupé. Saintil Médor et à FOuest Commune de Gd- Un terrain mesurant 3 hec. Thausibe Desronvil. 7 Oct. 40 par l'Etat inoccupé. Bassin, Habitation tares de terre borné: au 31 Oct. 1938. Commune de Ter- Un terrain d'une étendue Mme Mercie MarTéroux. Nord. au Sud, à l'Est et à rier-Rouge, Habi- d'un hectare borné: au Nord, cellin : 7 Oct. 40 l'Ouest par la Colonie Agiitation Rouvray. au Sud, à P'Est et à l'Ouest 31 Oct. 1938. cole de Grand-Bassin. par l'Etat. 2 hec- Mme. Charline CharCommune de Gd- Un terrain de la contenance Mme Sansma ProCommune de Gd- Un terrain mesurant 7 Oct. 40 Bassin, Habitatiou d'un hectare borné: au phète as4. 7 Oct. 40 Bassin, Htion Fc- tares de terre borné au les Oct. 1938 Maurice. Nord. au Sud, à l'Est Dar 31 Oct. 1938. reste. Nord, au Sud, à l'Est et à 31 Desanges Souverain et à l'Ouest par la Colonie Agril'Ouest par l'Etat inoccupé. cole. Commune de Gd- Cn terrain mesurant 1 hec- Mr. Altère Sévère... 7 Oct. 40 Commune de Gd- Un terrain de la contenance Mr. Alphonse JnBassin, Habitation tare borné: Au Nord par 31 Oct. 1938 Bassin, Habitation d'un hectare borné: au Nord, Louis 7 Oct. 40 Bond-Fond. Mme Métellus Etienne aux Sorette. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 31 Oct. 1938. droits de l'Etat, au Sud par par la Colonie Agricole. Pauléus Daniel, à YEst par Commune de Gd- Un terrain dont la contenan- Mr. Germéus Joseph 7 Oct. 40 l'Etat occupé par Jn-Baptisest d'un hectare borné: 31 Oct. 1938. te Dolciné et à l'Ouest par Bassin, Habitation ce Odatis Louis. Michel. au Nord, au Sud, à TEs: et Commune de Gd- Un terrain dont la contenan- Mme.

au Sud par par la Colonie Agricole. Pauléus Daniel, à YEst par Commune de Gd- Un terrain dont la contenan- Mr. Germéus Joseph 7 Oct. 40 l'Etat occupé par Jn-Baptisest d'un hectare borné: 31 Oct. 1938. te Dolciné et à l'Ouest par Bassin, Habitation ce Odatis Louis. Michel. au Nord, au Sud, à TEs: et Commune de Gd- Un terrain dont la contenan- Mme. Simélia Monà l'Ouest par la Colonie AgriBassin, Habitation ce est d'un hectare borne: destin 7 Oct. 40 cole. Bond-Fond. au Nord, au Sud, à l'Est et 31 Oct. 1938. Commune de Trou Une propriété mesurant 7m Mr. Narcius Joseph 7 Oct. alOuest par Y'Etat inoccupé. du-Nord, rue St. de façade sur 10 m de pro- 31 Oc. 1938. Commune de Ter- Une propriété mesurant 9m Mme Musset Jn-BapPaul. fondeur bornée: au Nord par rier Rouge, Gd' de façade sur 18m de pro- tiste as4... 7 Oct. 40 Sénatus Joseph aux droits Rue. fondeur bornée: au Nord 31 Oct. 1938. de l'Etat, au Sud par Estrapar la Grand'Rue, au Sud et villien Edouard, l'Etat, à à l'Est par/Etat et à I'Ouest T'Est par la rue St-Paul et à par une ruelle. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Gd- Un terrain mesurant 2 hec- Mme Rosemina de Mi- Un terrait. :e la contenance Délivrancia Jn-Gilles 7 Oct. 40. Bassin, Habitation tares borné: au Nord, au Pierre 7 Oct. 40 Commune Htion. Carre- de 45 ares borné: Au Nord 2 Octobre 1939. Bond- Fond. Sud, à l'Est et à TOuest par 31 Oct. 1938. lot, un chemin, au Sud, à FEtat inoccupé. four des Pères. par PECommune de Gd- Un terrain de la contenance Mr. Myrtil Joseph 7 Oct. 40 J'Est et à T'Ouest par Bassin, Habitation de 4 hectares borné: an 31 Octobre 1938 tat. Pateau. Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de Borgne. Un terrain dont la conte- Estana Volcy et 1sT'Ouest par la Colonie AgriHabitation Mai- nance est de 2h.58 borné: ralus Isralien... s.seese 7 Oct. 40 cole. sonneuve. Au Nord, au Sud, à l'Est 16 Octobre 1939. Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Ora Phanord.. 7 Oct. 40 et à l'Ouest par qui de droit. Bassin, Habitation d'un hectare borné: au Nord, 31 Oct. 1938 Com, de Marigot, Un terrain mesurant 12h. Dr. Nerva N. Gousse 7 Oct. 40 Gourde. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Htion. Berry. 80a borné: Au Nord par 20 Octobre 1939. par l'Etat inoccupé. 1Etat occupé par Rosilia Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Victor Mintilia. 7 Oct. 40 Exantus et Alcius Jolicceur, Bassin, Habitation de 1 hectare borné: au 31 Oct. 1938 au Sud par Vve St-Louis Bond-Fond. Nord, au Sud, à T'Est et à Jean Melon, l'Etat, à l'Est l'Ouest par FEtat inoccupé.

1939. par l'Etat inoccupé. 1Etat occupé par Rosilia Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Victor Mintilia. 7 Oct. 40 Exantus et Alcius Jolicceur, Bassin, Habitation de 1 hectare borné: au 31 Oct. 1938 au Sud par Vve St-Louis Bond-Fond. Nord, au Sud, à T'Est et à Jean Melon, l'Etat, à l'Est l'Ouest par FEtat inoccupé. par Alcius Jolicceur, l'Etat Commune de Gd- Un terrain dont la contenan- St-Jurus Benjamin.. 7 Oct. 40 et à POuest par Désil DeBassin, Habitation ce est d'un hectare borné: 31 Oct. 1938 sulmé et Délice Raymond Bond-Fond. an Nord par. Anélus Jeananx aux droits de l'Etat droits de l'Etat, au Sud, à Grande- Un terrain d'une étendue de Présendieu Fidéus 7 Oct. 40 l'Est et à l'Ouest par lEtat Com. de Nord 5 Décembre 1939. inoccupé. Saline, Htion La- 61a50 borné: : An par Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Augustin Alce... 7 Oct. 40 tapie. Noël François, au Sud par Bassin, Habitation tare borné au Nord, au Sud, 31 Oct: 1938 Brit Fridel, à TEst par TEFrançois Norzil, et à l'Ouest Bond-Fond. à P'Est et à 1'Ouest par par Dieujuste Duton. tat inoccupé. JMPRIMERIE DE L'ETAT- Rue da Centre