Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 17 Octobre 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 82 crédits alloués pour 3.389.463.40 Montant des SOMMAIRE Dette, Relations Pahlique Extérieures 884.649.50 YExercice 1940-1941 Finances 2.566.445,60 331.534.80 DETTE PUBLIQUE Arrêté établissant les prévisions de. départenuents recettes, fixant mi- Commerce Intérieur 10.109.594.54 2.825.683,80 Gourdes tes crédits ouverts T'année aux différents budgétaire 1940-1941 et Travaux Publics 1.069.437,28 Art. nistériels une pour retenue de 20% sur les appointements Justice ct Travail 1.444.851.28 2.057.250.00 prélevant c1 employés publics, etc. Agriculture Publique 2.182.681.84 15. 000,00 -Senat: des fonctionnaires Séance du 9 Avril 1935. dé- Instruction Cultes 359.019.20 331.2 215,40 Pruces-verhal de bralement Nationale de billets de de la gourdes République Gdes. 25.194.363.25 2.000,00 tériorés de la Banque Total 939.000,00 Administration d'Haiti, Générale des Contributions Avis. Article 3.-Les crédits ci-dessus sont 6 45.000,00 divisés par articles budgétaires, suivant le 26 ARRETE tableau annexé ati présent arrêté. 3.389. 465,40 Aticle 4.-Jes appointements. traite- Total . STENIO VINCENT ments. salaires et frais de tous fonctionr les DEPARTEMENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE naires et employés de T'Etat, de tous EXTERIEURES de toutes personnes rému- DES RELATIONS Vu l'article 35 de la Constitution; pensionnaires, l'Etat, Gourdes 1940 sur le nérées à un titre quelconque par Art. Vu la loi du septembre publique et rela- ainsi que toutes les subventions et tous les 96.672.00 budget et la comptabilité 1940-1941; par T'Etat, sauf les excep- 51 431 055,00 tive aux dépenses de T'exercice 1940 autori- loyers tions ci-après payés prévues. subiront, pendant 56 22.4 400,00 Vu la loi du 16 Exécutif septembre à effectuer au l'exercice 1940- 1941. une retenue de 20%. 61 62 4.000,00 sant le Pouvoir 1940-1941 tous amé- Les indennités des agents diplomati- 81 2.160,00 budget de l'exercice subiront une retenue 7.125,00 nagements. modifications ou réductions ques et consulaires des enrôlés) 82 être imposés par les circons- de 10%. et les appointements Gdes 83 2.400,00 pouvant dela Garde d'Haiti ne dépassant pas 307,50 tances: Considérant qu'en raison de la guerre 150, une retenue de 5%. 1.920,00 4.800,00 actuelle, de la fermeture des débouchés du En ce qui concerne les organisations, dont les 86 1.200,00 café en Europe et de T'effondrement des les collectivités ct les individus vertu d'un 87 2.400,00 de cette denrée qui constitue la basel services: sont fournis à T'Etat en prix il importe d'effec- contrat.

la guerre 150, une retenue de 5%. 1.920,00 4.800,00 actuelle, de la fermeture des débouchés du En ce qui concerne les organisations, dont les 86 1.200,00 café en Europe et de T'effondrement des les collectivités ct les individus vertu d'un 87 2.400,00 de cette denrée qui constitue la basel services: sont fournis à T'Etat en prix il importe d'effec- contrat. Concordat, traité oui accord spé- 89 1.920,00 de notre régime fiscal, 1940-1941 les les Secrétaires d'Etat compétents né1.200,00 tuer au budget de Texercice réduc- cial. les collec- 90 amenagements. modifications et gocient avec les organisations, intéressés les 91 Conférence des dans la loi du 16 septem- tivités ou les individus Etats des Caraibes 150.000,00 tions envisagés mesures d'économie qui doivent être 92 des bre 1940: du Secrétaire d'Etat des à leurs services respeetifs. Rapatriement Haîtiens : 50.000,00 Sur le rapport délibération en Conseil) appliquées Article 5.- Exceptionnellenent les 93 Délégué d'Haiti au Finances, et après l'exercice 1940 1941 des Secrétaires d'Etat: crédits ouverts ntilisés pour le règlement Comité Consultatif 3.0 .000,00 ARRETE: pourront être contractées pour au cours de interaméricain prodes obligations 94 Amélioration, Article premier. Les prévisions de Texercice 1939-1940 et no11 encore acquitpagande et vente 80.000,00 recettes ponr Tannée budgétaire 1940- tées. du café.. 1941sont.après: ajustements. conme suit: Article 6.-L.e présent arrêté sera pu- 97 250,00 Gides. 19.788.000,00 bliéal la diligence du Secrétaire d'l Etat des 98 21.840,00 Recettes duuanières 5.036.000,00 Taxes internes Finances. 884. 649,50 Rerettes diverses: des communes 226.000 Donné au Palais Xational, à Port-au-] Total (b) (a) Apport Autres 150.000 376.000,00 Prince. le 16 Octobre 1940,An 137ème. de DES FINANCES 25.200.000.00 T'indépendance et VIlèpie. de la Libéra- DEPARTEMENT Gourdes 2.--L.es crédits ouverts atix di- tion et de la Restauration. Art. Article STENIO VINCENT 137.280,00 vers départements ministériels. pour Par le Président: : 6.000.00 l'exercice 1940- 1941, par la loi budgétaire après Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i.: 286.000,00 du 13 septembre 1940. sont établis, R. BROUARD ajustements. anx montants suivants: LE MONITEUR Gourdes Art. Gourdes Art. Gourdes Art. 1.872,00 1.344,00 671 324.792,00

ésident: : 6.000.00 l'exercice 1940- 1941, par la loi budgétaire après Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i.: 286.000,00 du 13 septembre 1940. sont établis, R. BROUARD ajustements. anx montants suivants: LE MONITEUR Gourdes Art. Gourdes Art. Gourdes Art. 1.872,00 1.344,00 671 324.792,00 61.408,00 44.800,00 427 221.280,00 676 34.944,00 11.064,00 428 157.344,00 677 33.614,72 10.549,60 429 120.000,00 681 10.296,00 1.680,00 441 72.000,00 682 107.673,60 2. 100.00 442 165.120,00 683 1.744,00 260. 000,00 443 48 000,00 684 17.435,94 60.000,00 444 58.656,00 686 9.696,00 989.400,00 446 10.560,00 689 2.400,00 755.400,00 447 574.176,00 690 1.008.00 353. 040,80 693 29.984,00 Total 2.566.445,60 462 189.504,00 694 106.016,00 695 Etudiants et profesDEPARTEMENT DU COMMERCE 481 500.315,00 seurs, hôtes du GouArt. Gourdes 482 136.800,00 vernement (Conven151 34.560,00 483 9.120,00 tion de Buenos-Aires) 10.000,00 1.116,80 484 75.000,00 2.182.681,84 456.00 Total.. 2. 100,00 Total.. 2.825. 683,80 DEPARTEMENT DES CULTES 76. 416,00 27. 984,00 DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Art. Gourdes I 083,00 Art. Gourdes 701 11.904,00 49.504,00 34.464,00 711 228,00 119.120.00 501 208.320,00 712 684,00 18.050,00 502 514.920,00 722 319,20 845,00 504 259.740,00 731 93.384,00

DES CULTES 76. 416,00 27. 984,00 DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Art. Gourdes I 083,00 Art. Gourdes 701 11.904,00 49.504,00 34.464,00 711 228,00 119.120.00 501 208.320,00 712 684,00 18.050,00 502 514.920,00 722 319,20 845,00 504 259.740,00 731 93.384,00 162.000,00 28.537,28 Total 331.534,80 3.840,00 735 15.264,00 20.250,00 DEPARTEMENT DE LINTERIEUR 512 1.440,00 737 18.000,00 Art. Gourdes 513 4.896,00 738 20.736,00 115.200,00 514 7.680,00 739 16.250,00 45.888,00 515 5.600,00 2.736,00 Total.. 359.019.20 912,00 Total.. 1,069 437,28 5.184,00 DEPARTEMENT DE 21.696,00 LAGRICULTURE ET DU TRAVAIL SÉNAT 115.200.00 134.400,00 Art. Gourdes 11.520,00 536 44.524,80 Session Ordinaire 11.040.00 541 1.072,00 3lème Législature 28.800,00 542 684,00 Séance du Mardi9 Avril 1935 30.000,00 548 3. 168,00 Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. Zé226 726.450,00 551 556.608,10 phirin assisté de ses collègues Charles 72.624,00 573 830.794,39 Fombrun et Jh. R. Noël, ler. et 2ème Se228 1.824,00 574 8.000,00 crétaires. 1.824,00 (Suite) 71.312,00 Total.. 1.444.851,29 79.632,00 Mr. Chs. Moravia: Messieurs, je crois 5.172,00 DEPARTEMENT qu'il est de mon devoir d'intervenir dans 1.152,00 DE LINSTRUCTION PUBLIQUE le débat, puisque j'avais insisté à la der262 25.152,00 Art. Gourdes nière Séance pour que la discussion de ce 1.680,00 600 32. 928,00 projet fût ajournée. 1.320,00 80.105.98 Nous sommes à la première réunion du 19.000.00 602 601 22.560,00 Sénat en Session ordinaire. Le Gouver274 6.900,00 10.040,00 1 nement se présente ici et demande de re281 24.480,00 603 97.008,00 prendre la discussion de ce projet de loi. 2.093.415,44 621 36 589.60 de mon honorable collègue 6.217.746.40 626 14.250,00 L'argument Fanfan soutenue par lc sénateur Fom353 167.334,70 627 221.952,80 brun est que l'on doit se conformer à 354-Elections législatives 100.000,00 631 51.000,00 l'Ordre du jour du Sénat.

603 97.008,00 prendre la discussion de ce projet de loi. 2.093.415,44 621 36 589.60 de mon honorable collègue 6.217.746.40 626 14.250,00 L'argument Fanfan soutenue par lc sénateur Fom353 167.334,70 627 221.952,80 brun est que l'on doit se conformer à 354-Elections législatives 100.000,00 631 51.000,00 l'Ordre du jour du Sénat. 1.200,00 Je ne crois pas qu'un règlement puisse Total. 10.139.594,5410 661 68,083.20 empécher le Gouvernement de se présenDEPARTEMENT 365.556,00 ter ici pour demander T'intervertissement DES TRAVAUX PUBLICS 132.492,00 de l'ordre du jour. J'avais fait valoir lors Gourdes 666 84.720,00 'de ma dernière intervention, que nous Art. 27.408,00 667 319.20000ln'avions pas une connaissance assez LE MONITEUR exacte de la question et qu'il fallait tendre le pour et le contre avant de nous en-linsisté loi. sur la grande importance de cettel prononcer. Pour ma part, j'ai fait une La Gouvernement, de je ne vois pas ce qui enquéte auprès du Gouvernement: ma discuté Chambre les des Députés après en avoir m'empécherait textes d'une me pencher sur des conviction est faite qu'il est impérieux articles J'avait adoptée. importance capitale, parce pour les intérêts de la République Or, pendant cette semaine, nous qu'encore loi une fois, je le répète, it s'agit cette loi soit votée et promulguée le que eu le temps nécessaire pour étudier avons la d'nne à d'ordre économique. Le renvoi tôt possible. Je le répète, c'est moi plus article par article. Le Secrétaire loi jeudi ne peut pas mettre la république eu à demander le renvoi, mais aujourd"hui qui ai vient de nous dire qu'il a ajouté à d'Etat la loi en péril, Le fait d'attendre trois jours je suis fondé à croire que ma proposition T'article destiné à protéger les n'aggravera est devant pas la situation puisque la loi tendant à reprendre la discussion du teurs au nom desquels nous avons consommale Sénat depuis neuf jours. jet de loi donnera satisfaction à tous pro- ici, à sauvegarder les intérêts des parlé D'autre part, Messieurs, pour us qui pensent que les consommateurs ceux doi- dants que nous représentons. man- me qui s'y connait, il y a un homvent étre protégés contre l'esprit de spé- Je pense que nous avons rayer plus facilement la moyen d'en- en culation de certains importateurs. si vraiment nous voulons pour devoir, prenant une mesure drastique perturbation contre crois donc qu'il n'y a aucun intérêl à Je nement à sortir de aider le Gouver- spéculation sur le stock la tenir davantage la discussion de re- ve, et étant donné l'impasse oùt il se trou- pratique au Canada, en comme cela se que si le Secrétaire d'Etat des loi, etj tat sont à même de que les Secrétaires d'E- yen que, hier encore, on Angleterre, à modemande au Sénat Finances documents nous soumettre des lon, Que faites-vous donc employait Col'Ordre du jour, il Tintervertisement de nous précis et des notes exactes, cise?

ir davantage la discussion de re- ve, et étant donné l'impasse oùt il se trou- pratique au Canada, en comme cela se que si le Secrétaire d'Etat des loi, etj tat sont à même de que les Secrétaires d'E- yen que, hier encore, on Angleterre, à modemande au Sénat Finances documents nous soumettre des lon, Que faites-vous donc employait Col'Ordre du jour, il Tintervertisement de nous précis et des notes exactes, cise? du droit d'acqui puisse s'y n'y a aucun règlement avons pour devoir, dis-je, dans cette opposer. grande question d'intérêt Je ne connais pas un Mr. Fombrun: Je viens de lire T'article ter notre collaboration général d'appor- de, plus énergique, moyen plus rapidu règlement qui arrête toute vernement en votant immédiate au Gou- droit d'accise. Ce plus dynamique que le Le texte est formel. Et discussion. Nous avons le ce projet de loi. pas employé, a droit, ne l'avons-nous ne sommes d'ailleurs, nous temps nécessaire ily deux ans, pour la pas en présence d'une discuter article pour le zoline? Une loi sur la gade dintervertisement de deman- opinion. par article et dire notrel a été gazoline, en effet, Qu'entend-on l'Ordre du jour. teurs de la Messieurs, nous sommes loi présentée par le Gouvernement. intervertit par intervertissement? On! République, nous devons séna-/Cette a été votée, Les droits à lorsqu'une question est ner au pays l'exemple d'une don- tation avaient été doublés. Le d'imporl'ordre du jour. Or le projet de loi portée sincère, dévouée et collaboration nement a compris fallait Gouveril s'agit n'y figure dont vons voter cette courageuse, nous de- la qu'il empécher n'existe pas. Que dis-je? I1j du loi pour le bien spéculation sur le stock. En pas même un ordre du jour, peuple haitien. méme pour le droit d'accise, il a faisant que c'est la première Séance de la Session puis- Mr, Edg. Fanfan: perturbation possible. Le enrayé toute ordinaire. Je demande à l"Assemblée a va de soi le Mes chers collègues, ger il y a, peut-être danger, si dans'en tenir de que projet de loi Nous facilement conjuré. Sur simplement au règlement. notre sanction à la soumis à pouvons mettre en oeuvre le la demande du sénateur W. sion fermeture de Ja Ses- d'accise et tout sera réglé. droit il est donné une nouvelle Théard, examen Extraordinaire a été l'objet d'un çants qui voudront Les commermier alinéa de l'article 53 lecture du du pre- le rapport trop rapide, c'est ce qui a motivé dans l'ordre. spéculer rentreront Mr. Jh. Titus: Je prie le Sénat règlement. de ne s'agit même que pas vous de connaissez. ce Mais ill Messieurs, encore une sidérer que le Cabinet s'est con- a été amendé. Or, projet, puisqu'il nouveaux textes fois, il s'agit de la première fois avec ce présenté pour de bien examiner n'ayant le pas eu le temps Nous devons les qu'on nous apporte. en demande projet de loi et nous premier nous mériter étudier.

h. Titus: Je prie le Sénat règlement. de ne s'agit même que pas vous de connaissez. ce Mais ill Messieurs, encore une sidérer que le Cabinet s'est con- a été amendé. Or, projet, puisqu'il nouveaux textes fois, il s'agit de la première fois avec ce présenté pour de bien examiner n'ayant le pas eu le temps Nous devons les qu'on nous apporte. en demande projet de loi et nous premier nous mériter étudier. Je ne veux diat. l'urgence et le vote immé. d'étudier demandons si nous aurons projet, le loisir le reproche qui m'a été adressé pas le nouveau par l'honorable sénateur Mr. W. Théard: Lors de la Tancien projet amendé. qui n'est autre que voir procédé à un examen Darbouze d'aséance du Sénat à notre Session dernière Je l'ai fait la fois trop sommaire. ordinaire, avant mon Extra- dans Messieurs, le on ne doit pas trop se hâter temps m'a dernière, parce que le Ja Séance du matin, collègue Moravia, à vote des lois, car on ne donc le manqué, Qu'on nous laisse j'ai été le mais savoir les peut jatemps d'examiner les combattre la demande d'urgence premier à répercussions veaux qu'on nous a textes noute immédiat produite et de vO- git peuvent de provoquer, surtout qu'elles nous présentés, et nous d'Etat des par le Secrétaire lois d'ordre lorsqu'il s'a- ainsi prononcerans en toute loyauté, Par de loi Finances en faveur du Il économique. la collaboration que en question, projet n'est nuilement question de collabo- mise au Gouvernement nous avons proJ'avais eu à demander ration à apporter att des grands intérêts pour la défense à la Commission qu'il fût envoyé mienne ne saurait être Gouvernement. mise la nationaux restera et d'accord chargée d'en connaitre: elle ne date en doute, Laitoujotrs cari même, sincère, loyale et avec quelques faut pas d'aujourd'hui. Ce qu'il tique. praavaient bien voul me soutenir; collègues quilt dans considérer, le c'est que nous sommes Mr. M. Désinor: avons pu obtenir que cette loi fût nous domaine économique qui est es- vez vous Messieurs, vous deyée devant la Commission renvo- sentiellement et extrémement de la Session rappeler qu'à la dernière séance Celle-ci s'est des Finances. On l'a déjà dit ici, et délicat. du vote Extraordinaire, à présentée dans notre de la loi sur l'occasion Après avoir entendu son T'apres-midi. Président a et à répéter en honorable dites les marchandises en deux rapport divisé et avec raison plusieurs fois japonaises, j'ai eu à la première parties, nous en avons voté la miner la que "Economique doit do- role pour appuyer mon honorable prendre papartie ainsi qu'une Politique. gue Moravia. J'étais collèqu'elle concerne. L'autre première loi Nous n'avons donc donc partisan de att second projet, partie relative trop vite en pas intérêt à aller Fajournement.

ites les marchandises en deux rapport divisé et avec raison plusieurs fois japonaises, j'ai eu à la première parties, nous en avons voté la miner la que "Economique doit do- role pour appuyer mon honorable prendre papartie ainsi qu'une Politique. gue Moravia. J'étais collèqu'elle concerne. L'autre première loi Nous n'avons donc donc partisan de att second projet, partie relative trop vite en pas intérêt à aller Fajournement. mémes J'aurais été dans les réserve par les membres ayant été signée sous ment, c'est cette matière, car actuelle- taire dispositions, si l'honorable Secrésion, fut ajournée de la Commis- Jes une guerre économique nous d'Etat de l'Intérieur n'était naire. pour la Session Ordi- tion peuples se font. Nous prenons que expliquer qu'il est venu dans cette guerre, posi- Gouvernement d'avoir une urgent pour le Or il s'est passé neuf vous demande de réfléchir c'est pourquoi je contre la loi qui l'arme époque. Dès Jors, le jours depuis cette Tya a beaucoup d'intérêts avant d'agir. prochaine spéculation des en vue de l'arrivée Gouvernement avaitimon grand désir de en jeu. Malgré Nous marchandises dans le pays. collaborer avec le! peuvent n'envisageons résulter de pas les difficultés qui l'application de la loi LE MONITEUR ou la complexité que pourraient faire naitre les modifications apportées à l'an- modifications qu'on y a cien texte. conséquent le projet ne doit apportées. pas être mis Parl à la Chambre des députés, et le Sénat Etant plus en discussion tera après. votion nous ou moins imbus de la ques- Mr. le aujourd'hui. Mr. Jh. Titus: Il ne faut nante le pouvons examiner séance te- brun Président: Le sénateur Fom- méprenne sur ce pas que l'on se projet de loi. Nous ayant eu à invoquer le que j'ai eu à dire. des modifications si nous le proposerons j'allai trancher la question, règlement, Mr. le Président: I1 n'a pas été dit cessaire, mais j'estime jugeons né- crétaire d'Etat à quand le Se- qu'il s'agit d'un projet nouveau. vons pas, après que nous ne de-! déclara qu'il se renonça sa demande et Mr. Jh. Titus: J'ai eu à dire jours pour bien étudier qu'il nous a étélaissé neuf projet modifié présentait avec le même jet a été modifié. que le projet, demander d'en l'économic du pro- gence et le vote pour immédiat. lequel il demande l'urrenvoyer la discussion. re question Or, la premic- (A suivre) Je crois que le Sénat envisageant les du Secrétaire qui d'Etat a trait à la renonciation intérêts des contribuables, des consom-i existe une étant épuisée, it en Procès-verbal du brâlement de G. mateurs, a pour devoir d'exaniner immé.i voir si deuxième qui est celle-ci, à sa- billets détériorés de la 50.000 diatement le projet de loi. vent étre T'urgence accordés. et le vote immédiat peude la Banque Nationale Mr. W. Théard: Le Secrétaire Mr. 487ème République d'Haiti de lIntéricur ayant demandé pour le d'Etati saurait Fombrun: mettre Motion d'ordre! On ne Brôlement jet de loi le bénéfice de pro-] en discussion un nouveau Le trois octobre, l'an mil neuf vote immédiat, le Sénat n'hésitera l'urgence et du.

. et le vote immédiat peude la Banque Nationale Mr. W. Théard: Le Secrétaire Mr. 487ème République d'Haiti de lIntéricur ayant demandé pour le d'Etati saurait Fombrun: mettre Motion d'ordre! On ne Brôlement jet de loi le bénéfice de pro-] en discussion un nouveau Le trois octobre, l'an mil neuf vote immédiat, le Sénat n'hésitera l'urgence et du. alable. projet sans en avoir donné lecture au pré- rante, en présence des cent quay donner suite. pas à demander Est-ce que régulièrement on peut 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, soussignés: Mr. Darbouze: Messieurs, immédiat d'accorder T'urgence et le vote! tant le Ministre des Finances; représenrez pas que j'étais vous n'igno- encore été pour un projet de loi quin'a pas 2.-Mr. M. Beauvoir, médiat à la dernière partisan du vote im- rence. déposé? Ce serait de l'incohé- Représentant Fiscal; représentant le Séance de la Session Jele répète, on ne peut 3.-Mr. Charles Extraordinaire. Je ne vois pas en discussion un pas mettre du Rouzier, Commissaire on pourra arriver à faire qu'une comment pôt n'a pas encore projet de loi dont le dé- nale Gotivernement de la près la Banque Natiola des commerçants bénéficient du vote partie de Si j'ai bien été effectué, 4.- Mr. République d'Haîti; loi sans que l'autre compris, le A. M. Herres, Fondé de C'est tout à fait impossible. partie en souffre. a retraité le projet et en a déposé Gouvernement un nou- voirs de la Banque Nationale de la Pougit de Quand il s'a- veau. Que l'on fasse donc le blique d'Haiti; Répuil faut l'application qu'elle soit d'une loi douanière, que l'on vienne avec le retrait Il et il a été procédé dans le four de la d'un toujours à T'avantage sérier les nouveau, faut Nationale de la Banque vantage groupe de de commerçants et au désa- présence d'un questions. Sommes-nous en des rues Férou et République du d'Haiti, angle l'on mettra l'autre. A mon avis, tant ne le pense pas. nouveau Le projet de loi? Je brilement de: Magasin de l'Etat au du retard dans le vote de que blée a fait Président de l'Assemloi, att lieu de diminuer le la qu'il n'a dire au Secrétaire d'Etat ce en Cinquante Mille Gourdes (G. que l'augmenter. mal,on ne fera pas allégué, car il ne saurait nale billets de détériorés de la Banque 50.000) Je demande à l'Assemblée avancer nouveau que nous avons sous les yeux un tirés la la République d'Haiti qui ont Natio- été le vote immédiat demandé d'accorder même texte projet étant donné que c'est le dite par Direction des Caveaux de la taire d'Etat. par le Secré- quoi j'estime qui a été amendé. C'est pour- me suit: Hanque et qui se décomposent comMr. le Président: La demande l'ordre du jour que de nous la devons le porter à Billets de Gde. 1.00 inmédiat est de votel prochaine séance. Séric N 1.000 toujours en discussion. Mr. Jh. Titus: C'est ) 2.000 Mr. Fombrun: L'Assemblée doit s'en qui me préoccupe.

qui a été amendé. C'est pour- me suit: Hanque et qui se décomposent comMr. le Président: La demande l'ordre du jour que de nous la devons le porter à Billets de Gde. 1.00 inmédiat est de votel prochaine séance. Séric N 1.000 toujours en discussion. Mr. Jh. Titus: C'est ) 2.000 Mr. Fombrun: L'Assemblée doit s'en qui me préoccupe. C'est l'intérêt général R 1.000 tenir au règlement. nom du Gouvernement, je pourquoi, au S 6.000 Si j'étais Président du Sénat.. gence et le vote immédiat demande l'urT 4.000 Mr. le Président de loi, pour ce projet U 1.000 Qu'auriex-vous dent du fait, si (Finterrompant): vous étiez Prési- Mr, Ls. D. Gilles: Je suis Sénat? ce. Lorsque Ia demande de pour T'urgen- Billets de G. 2.00 15.000 Mr. Fombrun: Je diat sera en discussion, jc saurai vote imméSérie K 2.000 T'Assemblée que rappelle encore à voter, comment L 8.000 projets Olt propositions normalement de loi tous les Mr. Edg. Fanfan: suivre les filières réglementaires. doivent si c'est un nouveau Je pose ce dilemne; Billets de G. 5.00 10.000 été tne surprise d'entendre Cela a être déposé à la projet, il doit d'abord Séric C 25.000 projet â cette Séance. parler de ce car, c'est elle Chambre des Députés, Cinquante Mille Gourdes Mr. le Président: Si premier lieu tout qui est appelée à voter en ce, aprés contrôle des glement étaient les articles du rè-] Iles projet de loi concernant présence du paquets reçus en de trancher en jeu, je serais à même sommes finances; dans le cas contraire, ment près la Commissaire du Gouverneété le différend. Mais, il dans l'obligation de nous nous Banque Nationale de la Réobjecté qu'il s'agit actuellement vous a mer au règiement. confor- publique Les d'Haiti. projet déjà soumis, mais modifié d'un Messieurs, il faut entière opérations de brilement veur duqttel le Secrétaire d'Etat en fa- Ici, il n'y a que que je vous le dise. res du incinération ont duré de dix jusqu'à heuT'urgence ct le vote immédiat. sollicite guide, et je m'en l'intérêt voudrais collectif qui me En foi matin de i midi. Mr. Fombrun: Je déclare seur des intérêts d'être le défenquoi ila été dressé le qtte nous ne sommes pour ma parti Ide défendre les particuliers, car j'ai juré procès-verbal qjue les membres présent nouvean projet. C'est pas en présence d'un suis disposé intérêts de la Nation. nommés ont signé après lecture. ci-dessus loi le même de à voter volontiers Jej Fait à quej'ai en main, Je dis qu'il projet en faveur du l'urgence Port-au-Prince en le temps nécessaire nous faut c'est un projet premier projet. Mais si SutS. exemplaire, les jour, an et mois quadruple pour examiner leslaux finances, il nouveau, doit comme ila trait (s) M.

'est pas en présence d'un suis disposé intérêts de la Nation. nommés ont signé après lecture. ci-dessus loi le même de à voter volontiers Jej Fait à quej'ai en main, Je dis qu'il projet en faveur du l'urgence Port-au-Prince en le temps nécessaire nous faut c'est un projet premier projet. Mais si SutS. exemplaire, les jour, an et mois quadruple pour examiner leslaux finances, il nouveau, doit comme ila trait (s) M. que desêtre envoyé d'abordlles Beauvoir, V. A. Toulmé, CharRouzier, A. M. Herres. LE MONITEUR faire leurs d chauffeurs, cochers et véhicules sont paGENERALE Jet terrains occupés, doivent Contributions yables du ler octobre au 10 novembre ADMINISTRATION, déclarations. au Bureau des tard le ler Sep- 1940, pour l'exerc' ce 1940-41. DES CONTRIBUTIONS de leur localité, au plus l'article 7 A Port-au- Prince, ce droit pourra être tembre 1940, conformément à aux jours et heures ci-dessus indiAVIS de la loi du 22 Septembre 1932. qués, versé, au Bureau des Contributions. instaldénoncé à la vacance un terrain de l'impôt du ler semestre du local de la PréII cst de l'Etat aui Le paiement 1940 att plus lé au rez-de-chaussée situé à la rue du Magasin Sa- devra avoir lieu le 30 Octobre le 30 fecture. fond d'une cour, en face du Garage tard ct celui du deuxième semestre * * nitaire. in- Avril 1941 au plus tard. Labrousse, CollecCe terrain, dont la contenance est Le fait de ne pas effectuer de déclara Je, soussigné, Henry de Port-de-Paix, est borné: Au Nord par tous logements additionnels OC- teur des Contributions déterminée, Emnia Bureau tion pour les fonctions de Directeur-DéBlanc Cantave, au Sud par Bolotte cupés Oul devant être occupés pendant exerçant et des HypoCamille Dumay, à l'Est par 1940-1941, sera considéré com- légué de FEnregistrement choix et Blanc Cantave. l'exercice fraude. Aucune réclaavise le public que j'ai fait Dyer, et à l'Ouest par me une évidence dc de la valeur loca- thèques, de Monsicur Clavaroche Cherenfant pour Bacha ct Papite. ci- mation pour réduction le ler Sep- être mon commis signataire au Bureau de A partir de la date mentionnée publi- tive ne sera acceptée, passé vente ou ce, conformément au dessouis qui est celle de la première mois tembre 1940. Toute liquidation, af- "Enregistrement, de l'article 71 de la loi régissant cation, il est accordé un délai de trois des cession d'un établissement commercial devra prescrit la matière, et je réponds de sa signature à tous ceux qui prétendraient y avoir leur fectant le rôle des Contribuables au Bureau des comme de la mienne propre. droits, si aucuns sont, pour Contributions, présenter être également signaléc Port-de- Paix, le ler Août 1940. réclamation au Bureau des Contributions. sont inLABROUSSE Palais des Finances, à Port-au-Prince. Les contribuables en question (s) Henry Port-au-Prince, le 5Août 1940. vités à réclamer leurs bordereaux localité ati Bu- à Collecteur. Charles de DELVA reau des Contributions de leur concernant Directeur Général partir du ler Octobre 1940, Ils réclameront Mario Etienne, Préposé limpôt du ler semestre. dès le ler Je, soussigné, de Kenscoff, exerçant celui du deuxième semestre des Contributions de Receveur de l'EnregisPaienent du droit de licence Avril 1941.

vités à réclamer leurs bordereaux localité ati Bu- à Collecteur. Charles de DELVA reau des Contributions de leur concernant Directeur Général partir du ler Octobre 1940, Ils réclameront Mario Etienne, Préposé limpôt du ler semestre. dès le ler Je, soussigné, de Kenscoff, exerçant celui du deuxième semestre des Contributions de Receveur de l'EnregisPaienent du droit de licence Avril 1941. admise lles fonctions le que j'ai fait choix Exercice 1940-1941 Aucune réclamation ne sera borde- trement, avise public pour être Contride non réception de de Monsieur Pierre Pamphile L'Administration Générale des étran- sous prétexte voie de la Poste ou autrement, mon commis-signataire au bureau de butions rappelle aux contribuables, ont reau par l'art. 8 de la loi du 6 Juin 1924 fait TEnregistrement., ce, conformément au généralement quelconques qu'ils vu que intéressés de intéde l'article 71 de la loi régissant gers, devoir de faire, dès le ler Septembre obligation aux payer dans le dé- prescrit matière, et je réponds de sa signature pour de leur leurs contributions ia 1940, au Bureau des Contributions sralement comme de la mienne propre. localité, leurs déclarations en vue du paic- lai prescrit. le 30 1940. (s) Mario Etienne du droit de licence de l'exercice Port-au-Prince, Juillet de ment lequel doit être effectué du ler Bureau des Contributions Préposé Kenscoff 1940-1941, 21 Octobre 1940, sous peine de payer au à 10% du monPréune surtaxe équivalente chaque mois ou fracJe, sottssigné, Maurice Monereau, tant de ce droit pour I. Taxe d'Identité posé des Contributions de Ouanaminthe, tion de mois de retard. ati Public que, conforméles fonctions de Receveur de Au cas de modifications de déclarations Il est rappelé de la Loi du 21 exerçant avise le public que j'ai antérieures, des modèles imprimés seront iment auix dispositions afférent à TEnregistrement, choix de Monsieur Jean Morency des intéressés et seront Avril 1939, le droit d'identité fait au Buà la disposition l'exercice 1940-41 est payable, sans sur- pour être mon commis signataire délivrés gracieusement. sont indu ler au 31 octobre 1940. reau de PEnregistrement, ce, conforméLes contribuables en question taxe, au de l'article 71 de la loi vités à réclamer leurs bordereaux au Bu- à A Port-au-Prince, ce droit pourra 8 heu-i être ment prescrit la matière, et je réponds de sa des Contributions de leur localité versé, tous les jours ouvrables, de régissant de mienne propre. reatt du lcr Octobre 1940. res du matin à midi et demi et de deux signature comme la aoit 1940. partir réclamation ne sera admise heures de l'après-midi à quatre heures et Ouanaminthe, le 4 Aucune de non réception de bordé- demie, auix Bureaux installés par T'Admi- (s) Maurice Monereau sous prétexte voie de la Poste Ott autrement, nistration Générale des Contributions Préposé reau par lart 8dela loi du 6 Juin 1924 fait atix endroits suivants: mque obligation aux intéressés de payer intédes Miracles (rez de chaussée AVIS dans le dé- 10.-Rue gralement lettrs contributions du Local de la Préfecture); La Direction du Moniteur donne avis laipreserit.

par T'Admi- (s) Maurice Monereau sous prétexte voie de la Poste Ott autrement, nistration Générale des Contributions Préposé reau par lart 8dela loi du 6 Juin 1924 fait atix endroits suivants: mque obligation aux intéressés de payer intédes Miracles (rez de chaussée AVIS dans le dé- 10.-Rue gralement lettrs contributions du Local de la Préfecture); La Direction du Moniteur donne avis laipreserit. 20.-Archives Générales (Poste Mar- les abonnements doivent être payés Port-au-Prince, le 30 Juillet 1940. chand); que Bureau du Caissier du Moniteur et de Contributions au les ne Bureatt des 30.-Cité Vincent; PImprimerie de P'Etat: quittances 40.-Tribunes du Champ-de-Mars; peuvent pas être données chez T'abonné. 50.-Place Ste-Anne. La date d'échéance étant portée sur la à 1940-1941 de chaque numéro, si, Impôt sur le revenu-Exercice II. Chauffeurs, Cochers et Véhicules bande-advesse n'a pas été effectué industriels travailcette date, le paiement Les commerçants et le revenuj Il est rappelé all Public que, conformé- vue du renouvellement, le service du l'impôt sur du décret-loi du 10len lant seuls, qui paient la valeur locative des 1a- ment atix dispositions relatives sera supprimé. sur la base de 1939, les taxes aux/Journal (magasins, halles, dépôts, ete.)loctobre gements LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitrt CONTI ENANCE Dates de privestadon pabllcation NOM DES SOUM Presitre Situatien des bieos des demandes CON NTENA ANCE Dates de prestatation pablication .16 40 biens Sept. Sitestion des des demandes Commune de Port- Une propriété mesurant 10 Julie 12 Isaac.. Sept. 1938. mesurant 19 Mr. Charles WainMargot, Rue In-m de façade sur 9m de proCommune de Port- Une propriété right 16 Sept. 40 iondeur bornée: Au Nord au-Prince, Rue de pieds environ de façade sur 29 Aoit 1938. termédiaire. par Alcimus Alcide aux la Révolution. 145 pieds environ de Nord prodroits de FEtat, au Sud fondeur bornée: Au par l'Etat occupé par Flopar le terrain occupé par rence Georges, à Y'Est PI Séide Dorcé, au Sud par le la rue Intermédiaire et 1errain anciennement occuT'Ouest par Eluide Joachim, pé par Lusinsca MondesTEtat. étendue de Rostini Cianculli & tin, à l'Est par la rue de la Commune de Un terrain d'une borné: Au Co. 16 Sept. 40 Révolution et à TOuest par Quartier Morin, 8 carreaux 1/3 Lovins- 12 Sept. 1938 qui de droit, Htion Fèvre. Nord par les Htrs. Sud par un de Ma- Un terrain dont la contenan- Hortencius Desma- 16 Sept. 40 ky Isidore, au T'Est pa" Commune déterminée bor- rath chemin vicinal, à rigot, Htion.

d'une borné: Au Co. 16 Sept. 40 Révolution et à TOuest par Quartier Morin, 8 carreaux 1/3 Lovins- 12 Sept. 1938 qui de droit, Htion Fèvre. Nord par les Htrs. Sud par un de Ma- Un terrain dont la contenan- Hortencius Desma- 16 Sept. 40 ky Isidore, au T'Est pa" Commune déterminée bor- rath chemin vicinal, à rigot, Htion. Ri- ce n'est pas à 30 Août 1938. les consorts Tischer et à née: Au Nord et rOnest une ravine. vage. un chemin public, au T'Ouest par Célestin 16 Sept. 40 par Sud la Mer et à l'Est par de Ca- Un terrain mesurant 2 hec- Mme Olivia 1938. par Rousseau. Commune tares de terre borné: Au 13 Sept. Emmanus étendue Mr. Décius Clément 16 Sept. 40 racol, Htion-Ma- Nord Alexina Dorsant Commune de Gd- Un terrain d'une Nord 31 Août 1938. reth. droits par de l'Etat, au Sud Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au aux 1'Etat, Alfred Prophète aux par Estimé Joseph, Bond-Fond. par droits de l'Etat, au Sud par à l'Est par un grand chemin l'Etat occupé par Petit-Paul et à T'Ouest par l'Etat Etienne. ocAlexandre, à T'Est par le cupé par Amancia Vercelant Borvil... 16 Sept. 40 Marché et à T'Ouest par Commune de Ste. Un terrain de la contenan- Au 17 Sept. 1938. Chernicia Louis, TEtat. DieuSuzanne, Habita- ce d'un hectare 29 borné: de Gd- Un terrain de la contenance Mme Sylvina Nord par l'Etat, au Sud et Commune Au donné 16 Sept. tion Rigal. Borvil Bolive et Bassin, Habitation d'un hectare borné: à 31 Août 1938. à PEst par DéciBond-Fond. Nord, au Sud, à l'Est et à lOuest par Décius TOuest par TEtat inoccupé. de Mr. Jean Phaon.. 16 Sept. 40 mus. Mr. Zedéus Point-duCommune de Gd- Un terrain d'une étendue 31 Août 1988. Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Jour : 16 Sept. 40 Bassin, Htion Thi- 3 hectares borné: Au Nord, net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 17 1938. au Sud, à l'Est et à TOuest Au Nord par Mme FrèSept. baut. par lEtat occupé par la Copagnol. né: re Plips, au Sud par Emilie lonie Agricole. Sept. 40 Jean, à l'Est par Tulien d'une étendae Mr. Vasenor Pierre.16 et à TOuest par Commune de Gd- Un terrain borné: Au 31 Août 1938. Heurtelou Léonce Ambroise. Bassin, Habitation d'un hectare 16 Sept. 46 Bond-Fond. Nord, au Sud, à YEst et à de Ste- Un terrain mesurant 5 hatb Justin 19 Sept.1938 Gustave. "Ouest par lEtat inoccupé. Louis. 16 Sept. 40 Commune Habita- borné: :au Nord par les Htrs. Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Olucia Août 1998. Suzanne, Petit- -Mable prétendus proHabitation tare borné: Au Nord, au 31 tion Diebonne.

Nord, au Sud, à YEst et à de Ste- Un terrain mesurant 5 hatb Justin 19 Sept.1938 Gustave. "Ouest par lEtat inoccupé. Louis. 16 Sept. 40 Commune Habita- borné: :au Nord par les Htrs. Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Olucia Août 1998. Suzanne, Petit- -Mable prétendus proHabitation tare borné: Au Nord, au 31 tion Diebonne. priétaires, au Sud par les Bassin, Bond-Fond. Sud, à 1'Est et à TOuest par Htrs. Guerrieux, à l'Est par r'Etat inoccupé. Thermidor Guerrieux aux de Gd- Un terrain de la contenance Mme. Pierre-Louis 16 Sept. 40 droits de l'Etat et à l'Ouest Commune d'un hectare borné: Au Mémé par l'Etat occupé par Mme. Dassin, Habitation Nord, au Sud, à TEst et à 31 Août 1938. Vve. Héra Guerrieux. DesBond-Fond. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Une propriété dont la conte- Mr. Edmond 16 Sept. 40 d'une étendue Mr. Aristhènes GuilCommune de Portdéterminée champ Ethéart e.os Commune de Un terrain borné: laume 16 Sept. 40 au-Prince, Rue nance n'est pas Mme 19 Sept. 1938. Ha- d'un hectare 29 ares, bornée Au Nord par Camp-Perrin, Au Nord par un chemin, au ler Sept. Charéron. au Sud par la rue bitation Tuffet JnDumois Voltaire Délouis, l'Est Micius Marie. Sud par Charéron, à par aux droits de "'Etat, à t'Est Joseph et à T'Ouest par Mme par qui de droit et à POnest Vve. Emile Doris. par une ravine. Maximé Pierre 16 Sept. 40 des An- Un terrain dont la contenan- Mr. Jules Jean 16 Sept. de Cara- Un terrain de la contenance Commune déterminée bor- 20 Sept. 1938. Commune borné: Au 12 Sept. Ha- ce n'est pas col, Htion Volant. de 3 hactares aux ses-à-Pitres, Tête-à- né: Au Nord par Aurilia CaNord par Phismond bitation deau, au Sud par Santagne droits de Y'Etat, au Sud par l'Eau. François, à T'Est par la rue l'Etat, à l'Est par Fouchard et à lOuest par Destimé Bien-Aimé, l'Etat, et à Joustin. l'Ouest par YEtat occupé par dont la contenan- Mie Idalie Jacques 16 Sept. 40 Val. 16 Sept. 40 Commune de Bai- Un terrain bor- 21 Sept. 1938 Un terrain de la contenance Alphonse Jn-Gilles net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée Commune de IAde terre bor- 12 Sept. 1938. né: Au Nord par Jacques cul-du-Nord, Ha- de 5 carreaux pagnol Jean, au Sud par Dumé Babitation Duperrier. nè: Au Nord par un grand neau aux droits de TEtat, à chemin, au Sud par Virgile Ma1'Est par Benoit et à l'Ouest Jn-Gilles, à 1'Est par Alexandre Pierrecin. thurin Moise et à TOuest pa: par Nathin Alcide. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre CONTEN NANCE Dates de prtsestation pablicaclos NOM DES SOUM. pablicatios Siteation de biens des demandes CONTENANCE Dates de pristntation Premitre Situatioo des bieas des demandes de Gd- Un terrain de la contenance Mr.

à 1'Est par Alexandre Pierrecin. thurin Moise et à TOuest pa: par Nathin Alcide. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre CONTEN NANCE Dates de prtsestation pablicaclos NOM DES SOUM. pablicatios Siteation de biens des demandes CONTENANCE Dates de pristntation Premitre Situatioo des bieas des demandes de Gd- Un terrain de la contenance Mr. Télémaque Fon- 7 Oct, 40 5m Mr. Alfred Pierre 7 Oct. 40 Commune Habitation d'un hectare borné: au Nord rose ..- Commune de Da- Une propriété mesurant 29 Oct. 1938. Bassin, par Helvétius P. Calixte aux 31 Oc. 1938. me-Marie, Rue M. de façade sur 15m de Nord proBond-Fond. droits de TEtat, au Sud par fondeur bornée: au à l'Est Lavial. par la rue des Frères PorAvilus Jn-Baptiste, l'Etat inocSud par Mme S. et à T'Ouest par tiers, au droits de 1Etat, cupé. Crump aux 7 Oct. 40 à l'Est par Lindor et à Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Nord Tellus 31 Oct. Charles... 1938 T'Ouest par le Cimetière. François Jean... 7 Oct. 40 Bassin, Habitation d'un hectare borné: au de Gd. Un terrain mesurant un hec- Mr. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune tare de terrel borné: au Nord, 30 Oct. 1938. Bond-Fond. par l'Etat inoccupé. Bassin, Habitation à l'Est et à I'Ouest Mme. Julia André... 7 Oct. 40 Bond-Fond. au Sud, Commune de Gd- Un terrain de la contenan- 31 Oct. 1938 par l'Etat inoccupé. d'une superficie Mme. Sylfida EtienBassin, Habitation ce de 3 hectares borné: aul Commune de Gd Un terrain Nord, 7 Oct. 40 Nord, au Sud, à YEst et à Bassin, Habitation d'un hectarel borné: au l'Ouest ne Oct. 1938. Ti-Sanite. T'Ouest par la Colonie AgriBond-Fond. au Sud, à TEst et à cole. par lEtat inoccupé. hecCharles 7 Oct. 40 hec- Mérit Sylvestre... 7 Oct. 40 de Gd- Un terrain mesurant un Mr. Joseph Octobre 1938. Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 31 Oct. 1938. Commune Habitation tare de terre borné: au Nord 31 Bassin, Habitation tare borné: Au Nord, TOuest au Bassin, par Mitridate Charles aux Sud, à l'Est et à Naple Pte-Place. droits de TEtat, au Sud et à Bond-Fond. par l'Etat inoccupé. l'Est par TEtat occupé par Un terrain mesurant 3 hec- Thausibe Desronvil. 7 Oct. Saintil Médor et à l'Ouest Commune de Gdterre borné: au 31 Oct. 1938. Bassin, Habitation tares de à par l'Etat inoccupé. MarNord, au Sud, à l'Est et de Ter- Un terrain d'une étendue Mme Mercie 7 Oct. 40 Téroux. l'Ouest par la Colonie AgriCommune Habi- d'un hectare borné: au Nord, cellin 1938.

Thausibe Desronvil. 7 Oct. Saintil Médor et à l'Ouest Commune de Gdterre borné: au 31 Oct. 1938. Bassin, Habitation tares de à par l'Etat inoccupé. MarNord, au Sud, à l'Est et de Ter- Un terrain d'une étendue Mme Mercie 7 Oct. 40 Téroux. l'Ouest par la Colonie AgriCommune Habi- d'un hectare borné: au Nord, cellin 1938. cole de Grand- Bassin. rier-Rouge, au Sud, à l'Est et à l'Ouest 31 Oct. 2 hec- Mme. Charline Chartation Rouvray. T'Etat. Commune de Gd- Un terrain mesurant les * 7 Oct. 40 par Un terrain de la contenance Mme Sansma ProHtion Fo- tares de terre borné: au Oct. 1938 Commune de Gdborné: au phète 7 Oct. 40 Bassin, Nord, au Sud, à PEst et à 31 Bassin, Habitation d'un hectare Sud, à YEst Dar 31 Oct. 1938. reste. l'Ouest par la Colonie AgriMaurice. Nord, au Souverain et à cole. Desanges T'Etat inoccupé. Mr. Alphonse Jnl'Ouest par hecSévère... 7 Oct. 40 de Gd- Un terrain de la contenance 7 Oct. 40 Gd- Un terrain mesurant 1 Mr. Altère Commune d'un hectare borné: au Nord, Louis *..s.ss Commune de borné: Au Nord par 31 Oct. 1938 Bassin, Habitation l'Est et à r'Ouest 31 Oct. 1988. Bassin, Habitation tare Métellus Etienne aux Sorette. au Sud, à Agricole. Bond-Fond. Mme au Sud par par la Colonie 7 Oct. 40 droits de TEtat, Un dont la contenan- Mr. Germéus Joseph Pauléus Daniel, à T'Est par Commune de Gd- terrain borné: 31 Oct. 1938. l'Etat occupé par, Jn-BaptisBassin, Habitation ce est d'un bectare à l'Es: ct te Dolciné et à POuest par Michel. au Nord, au Sud, AgriOdatis Louis. à POuest par la Colonie Gd- Un terrain dont la contenan- Mme. Simélia Moncole. Oct. 40 de Oct. 40 Joseph 7 Commune d'un hectare borne: destin ... mesurant 7m Mr. Narcius Bassin, Habitation ce est à l'Est et 31 Oct. 1938. Commune de Trou Une propriété 10 m de pro- 31 Oc. 1938. Bond-Fond. au Nord, au Sud, du-Nord, rue St- de facade sur àl lOuest par TEtat inoccupé. iondeur bornée: : au Nord par mesurant 9m Mme Musset] Jn-BapPaul. aux droits Commune de Ter- Une propriété 18m de pro- tiste 7 Oct. 40 Sénatus Joseph Sud par Estrarier Rouge, Gd' de façade sur au Nord 31 Oct. 1938. de PEtat,au à fondeur bornéc: : villien Edouard, TEtat, Rue. par la Grand'Rue, au Sud et l'Est par la rue St-Paul et à à T'Est parTEtat et àl l'Ouest r'Ouest par T'Etat inoccupé.

Commune de Ter- Une propriété 18m de pro- tiste 7 Oct. 40 Sénatus Joseph Sud par Estrarier Rouge, Gd' de façade sur au Nord 31 Oct. 1938. de PEtat,au à fondeur bornéc: : villien Edouard, TEtat, Rue. par la Grand'Rue, au Sud et l'Est par la rue St-Paul et à à T'Est parTEtat et àl l'Ouest r'Ouest par T'Etat inoccupé. 7 Oct. 40 par une ruelle. terraik d la contenance Délivrancia Jn-Gilles Gd- Un terrain mesurant 2 hec- Mme Rosemina 40 Commune de Mi- Un Nord 2 Octobre 1939. Commune de borné: au Nord. au Pierre 7 Oct. lot, Carre- de 45 ares borné: Au Bassin, Habitation tares par 31 Oct. 1938. Htion. un chemin, au Sud, à Sud, à TEst et à, T'Ouest four des Pères. par par T'EBond-Fond. l'Est ct à T'Ouest YEtat inoccupé. de la contenance Mr. Myrtil Joseph 7 Oct. 40 tat. Commune de Gd- Un terrain borné: ait 31 Octobre 1938 Un dont la conte- Estana Volcy et Is. Oct. Bassin, Habitation de 4 hectares à Com. de Borgne, terrain borné: ralus Isralien s4e 7 40 Nord, au Sud, à l'Est et Habitation Mai- nance est de 2h.58 16 Octobre 1939. Pateau. T'Ouest par la Colonie AgriAu Nord, au Sud, à 1'Est cole. 7 Oct. 40 sonneuve. et à l'Ouest par qui de droit. 7 Oct. 40 d'une étendne Ora Phanord... 12h. Dr. Nerva N. Gousse Commune de Gd- Un terrain borné: aul Nord, 31 Oct. 1938 Com. de Marigot, Un terrain mesurant 20 Octobre 1939. Bassin, Habitation d'un hectare T'Ouest Berry. 80a borné: Au Nord par Gourde. au Sud, à T'Est et à Htion. T'Etat occupé par Rosilia par l'Etat inoccupé. Victor Mintilia.. 7 Oct. 40 Exantus et Alcius Jolicceur, Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Oct. 1938 au Sud par Vve St-Louis Habitation de 1 hectare borné: au 31 Jean Melon, l'Etat, à l'Est Bassin, Nord, au Sud, à l'Est et à par Alcius Jolicceur, l'Etat Bond-Fond. l'Ouest par l'Etat inoccupé. St-Jurus Benjamin.. 7 Oct. 40 et à TOuest par Désil DéCommune de Gd- Un terrain dont la contenan- borné: 31 Oct. 1938 sulmé et Délice Raymond Bassin. Habitation ce est d'un hectare aux droits de l'Etat au Nord par Anélus) Jean aux de Présendieu Fidéus. 7 Oct. 40 Bond- -Fond. droits de l'Etat, au Sud, à Com. de Grande- Un terrain d'une étendue 5 Décembre 1939. TOuest par l'Etat Htion La- 64a50 borné : Au Nord par T'Est et à Saline, Noët François, au Sud par inoccupé. 1 hec- Mr. Augustin Alce.. 7 Oct. 40 tapie. Brit Fridel, à l'Est par Commune de Gd- Un terrain mesurant au Sud, 31 Oct. 1938 François Norzil, et à 1'Ouest Bassin, Habitation tare borné: au Nord, L'Epar Dieujuste Duton.

at Htion La- 64a50 borné : Au Nord par T'Est et à Saline, Noët François, au Sud par inoccupé. 1 hec- Mr. Augustin Alce.. 7 Oct. 40 tapie. Brit Fridel, à l'Est par Commune de Gd- Un terrain mesurant au Sud, 31 Oct. 1938 François Norzil, et à 1'Ouest Bassin, Habitation tare borné: au Nord, L'Epar Dieujuste Duton. Rond-Fond. à PEst et à 1'Ouest par tat inoccupé. LE MONITEUR Sitoation des biena C O. ONTENANCE Datea NOM de DES présentation SOUM. Première Situation des biena NOM DES SOUM. des demandes publication CONTENANCE Dates de présentation publicatios Premitre des demandes Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Gernier Jn-Louis... 16 Sept. 40 Commune de Bon- Cn terrain net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. 1938. bon, Htion Bondont la contenan- Mr. Louigénor Gerpagnol né: Au Nord, au Sud, à bon. ce n'est pas déterminée bor- main .16 Sept. 40 l'Est et à T'Ouest par T'habiné: au Nord, au Sud, à l'Est 5 Oct. 1938 tation Campagnol. et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Bai- Un terrain dont la Commune de Bai- Un terrain de Ja contenance Simolien Clermont contenan- Germier Jn-Louis.. : 16 Sept. 40 net, Htion Campa- d'un hectare borné: ai 6 16 Sept. net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. 1938. gnol. Oct. 1938. pagnol ne: Au Nord par Valcine, Nord, au Sud, à l'Est et à au Sud par J. Révolus, à l'Ouest par lhabitation Caml'Est par C. Etienne et à pagnol. l'Ouest par Altius FrancilCommune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mme. Fortélia Gerlon. bon, Htion Bon ce est indéterminée borné: main 16 Sept. 40 Commune de T'Ar- Un terrain dont la conte- Edouard Jacquet 16 Sept. 40 bon, au Nord, au Sud, à l'Est et 7 Oct. 1938 cahaie, Habitation nance n'est pas déterminée 15 Juin 1938. à l'Ouest par l'Etat. Dumarant. borné: Au Nord par l'HaCommune de Fort- Un terrain dont la contenan- Octavius Pierre.. bitation Mayard, au Sud par Liberté, Htion Si- ce est d'un hectare borné: 11 Oct 1938. .16 Sept. 40 l'Habitation Jouette, à T'Est car, au Nord par Louise Pierre par T'Habitation Célestin, à aux droits de TEtat, au Sud l'Ouest par I'Htion. Pierre par Décius Calixte, FEtat, a Seguineau. l'Est par l'Etat et à l'Ouest Commune de Dai- Un terrain dont la contenan- Melle. Hermanès Mépar une route publique. net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- tellus 16 Sept. 40 Commune de C6- Un terrain mesurant 76 ares Mr. Duranton Sylpagnol né: Au Nord, au Sud, à 24 Sept. 38 tes-de-Fer, Htion de terre borné: au Nord et vain . 16 40 l'Est et à l'Ouest par l'habiBlanchard. à l'Est par la route de Co- 12 Oct. 1938.

Mépar une route publique. net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- tellus 16 Sept. 40 Commune de C6- Un terrain mesurant 76 ares Mr. Duranton Sylpagnol né: Au Nord, au Sud, à 24 Sept. 38 tes-de-Fer, Htion de terre borné: au Nord et vain . 16 40 l'Est et à l'Ouest par l'habiBlanchard. à l'Est par la route de Co- 12 Oct. 1938. Sept. tation Campagnol. tes-de-Fer, au Sud par les Commune de Pai- Un terrain dont la contenan- Gernier St- Louis... 16 Sept. 40 Htrs. Osman Jn-Jacques et ret, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 24 Sept. 1938 à "'Ouest par Donias Félix. pagnol né au Nord, au Sud, à l'Est Commune de Gres- Un terrain d'une étendue de Aléus et à l'Ouest par l'habitation sier, Htion Mel- 15 hectares de terre environ 140ct.1938. Jn-Philippe.. 16 Sept. 40 Campagnol, thior. borné: : au Nord par Louis Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Joseph Bazile.. 16 Sept. 40 Badin, Sor Youne et divers, net, Htion Aubry. ce n'est pas déterminée bor- 24 Sept. 1938. au Sud par Mésery Pierre, né: au Nord, au Sud, à l'Est à l'Est par Belony et à et à l'Ouest par l'habitation l'Ouest par Sadine SorAubry. Youne. Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Mme. Horencine Coromune de Trou- Un terrain d'une étendue de Mr. Antoine Charles16 Sept. 40. net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- Henry . 16 Sept. 40 du-Nord, Habita- 2 hectares borné: Au Nord 15 Octobre 1938 pagnol né: au Nord, au Sud, à PEst 26 Sept. 1938 tion Poué, par l'Etat inoccupé, au Snd et à l'Ouest par l'habitation par un chemin vicinal, à Campagnol. l'Est par Cheramy CherenCommune de Da- Un terrain d'une Trézina fant aux droits de l'Etat et me-Marie, Htion de 25 mètres, superficie Brinache.. 16 Sept. 40 à l'Ouest par l'Etat occupé La Haie. borné: At ler Octobre 1938 par Pierre Jn-Baptiste. Nord et au Sud par PEtat, à l'Est par un grand chemin Commune de Las- Une propriété dont la conte- Mr. Renoit Revault16 Sept. 40 et à 1'Ouest par la Mer. cahobas, R1 ue nance n'est pas déterminée 15 Oct. 1938 Commune de Bon-9 Un terrain dont la conte- Mr. François SaintNouvelle. bernée: au Nord par la rue bon, Htion Bon- nance n'est pas déterminée Juste Nouvelle, au Sud par la bon. borné: au Nord, au Sud, à 3 Oct. 1938. 18 Sept. 40 ruclle de Petit-Fond, à l'Est l'Est et â l'Ouest par l'Etat. par Fernélus Laguerre aux droits de l'Etat et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain de la contenance Occéan Vermont ..16 Sept. 40 par l'Etat occupé par MadaLiberté, Habita-de 2 hectares borné: au Nord, 3 Oct. 1938. me Emile. tion Cottineau. au Sud, à l'Ouest par l'Etat inoccupé et à l'Est par GranCommune de Fort- Une propriété mesurant 8m Mr. Josier Vincent..16 Sept.

re aux droits de l'Etat et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain de la contenance Occéan Vermont ..16 Sept. 40 par l'Etat occupé par MadaLiberté, Habita-de 2 hectares borné: au Nord, 3 Oct. 1938. me Emile. tion Cottineau. au Sud, à l'Ouest par l'Etat inoccupé et à l'Est par GranCommune de Fort- Une propriété mesurant 8m Mr. Josier Vincent..16 Sept. 40 ville Dubois. Liberté, rue du de façade sur 16m de pro- 16 Oct. 1938 Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Thermitus Pont. fondeur bornée: au Nord, au net, Htion Campa- ce n'est pas déterminée borZidor. 16 Sept. 40 Sud, à l'Est et à l'Ouest par gnol. né: au Nord par Samuel Pe- 3 Oct. 1938 l'Etat inoccupé. tiote aux droits de YEtat, au Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Deronville AuSud par Napoléon Curiel, bon, Ht. Bonbon. ce n'est pas déterminée hor- guste - 16 Sept. 40 l'Etat, à l'Est par Stilus Lané: au Nord, au Sud, à l'Est 20 Oct. 1938 plante et à l'Ouest par IEet à l'Ouest par l'Etat. tat occupé par Altidor GcorCommune de Jn- Un terrain de ges. la contenance Mr. Florisson Lubin 16 Sept. 40 Rabel, Htion Ca- d'un hectare borné: au Nord, 21 Oct. 1938 Commune de Ter- Une propriété mesyrant 9m Mr. Edmond Félix 16 Sept. 40 baret. au Sud, à l'Est et à l'Ouest rier-Rouge, Rue de façade sur 8m de profon- 5 Oct. 1938 par l'Etat. du Marché. deur bornée: : au Nord par la Commune de Mtrue du Marché, au Sud par Une propriété mesurant In: Mr. Dudley Salvant 16 Sept. 40 l'Etat inoccupé, à l'Est sar Organisé, Rue de 50 de façade sur 4m de pro- 29 Oct. 1938. l'Etat occupé par Clervéus l'Eglise. fondeur bornée au Nord, au Mondestin et à l'Ouest par Sud, à l'Est par T'Etat, et à une ruelle. l'Ouest par la grande route conduisant à Lamiel. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rne de Centre