Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

W LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 14 Octobre 1940 PORT-AU-PRINCE 95 me Année No. 81 VIléme de la LibéVléme de la Libé- Tindépendance et an SOMMAIRE TIndépendance et all ration et de la Restauration. ration et de la Restauration. STENIO VINCENT Aécret relatif à la fixatiou de la date la des Constitution. élections STENIO VINCENT le Président: legislatives dans le délai prévu par 17 Octo- Par le Président : Par le chomage le jeudi Lc Secrétaire d'Etat de FIntérieur: Arrèté bre 1940. preserivant le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: : NEMOURS Publics et du Senat: Seance du 9 Avril 1935. d'Etat XEMOURS de la Justice et des Cultes: 1.e Secrétaire d'Etat Commerce: des Travaux Programme de la célébration da Dessalines. 134e. anniversaire Fondateur Le Secrétaire AMILCAR DUVAL R. BROCARD a. i.: de la mort de Haitiemne. Jean Jacques Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures,. Le Secrétaire d'Etat des Finances, de la Nation Commerce: Estraits dureAMILCAR DUVAL Publics et du R. BROUARD de Publique, Secretairerie d'Etat du de fabrique ct de commerce. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Le Secrétaire d'Etat Tinstruction et du Travail: gistre des marques Commerce: de PAgriculture Procès-verbal de brilement de billets de gourdes R. BROLARD a. 1.: JH. D. CHARLES et des Cultes: détériorés de la B. N. R. H. Le Secrétaire d'Etat des Finances, Le Secrétaire d'Etat de la DUVAL Justice Situation de la Banque Nationale de la République R. BROUARD de Publique, d'Etat AMILCAR des Relations Extérieures, a. i.: à'Haiti au 30 Septembre 1940. Le Secrétaire d'Etat TInstruction et du Travail: Le Secrétaire AMILCAR DUVAL de FAgriculture Avis. Avis. JH. D. CHARLES Administration Générale des Contribations: ARRETE SÉNAT DECRET STENIO VINCENT Session Ordinaire STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE T'Article 3 de la Loi du 33 Juillet 31ème Législature l'article 35, alinéa d de la Consti- Vu fériés. modiné par Séance du Mardi 9 Avril 1935 Vu 1926 sur les jours Ls. S. Zétution: bouleversements celle du 17 Juiliet 1931: Présidence de Mr. le Sénateur Considérant que les que c'est 1111 devoir patrioassisté de ses collègues Charles la guerre actuelle ont eu Considérant les ariniver- phirin ler et 2ème Seprovoqués par T'éconode commémorer grands Fombrun et Jh. R. Noël, les plus graves réperenssions stir tique saires de notre Histoire et de perpétuer crétaires.

iliet 1931: Présidence de Mr. le Sénateur Considérant que les que c'est 1111 devoir patrioassisté de ses collègues Charles la guerre actuelle ont eu Considérant les ariniver- phirin ler et 2ème Seprovoqués par T'éconode commémorer grands Fombrun et Jh. R. Noël, les plus graves réperenssions stir tique saires de notre Histoire et de perpétuer crétaires. mie nationale; ab- le souvenir des Héros de TIndependance nominal ayant fait constater la Considérant que le Gouvernement, Nationale; L'appel la séance est désorbe par les problemes à résoudre pour qu'il convient d'honorer présence de la majorité, atténuer les efiets de la erisc. s'est tronvé Considérant cérémonie la mémoire de clarée ouverte. de d'en distraire son par une pieuse Conformément au premier point dans Timpossibilité Jean-Jaeques DESSALINES, sur Tinvitation qui lni attention pour prendre les dispositions Timmortel Fondateur de la Nation; l'ordre du jour et le Président du Bureau, administratives nécessaires à T'organisad'Etat de en est faite par consultation populai- Sur le rapport du Secrétaire Justin Laurent, Secrétaire-Retion de la prochaine Tintérieur; Monsieur lit à T'Assemblée le procès-verbal re: Conseil des Secrétaires dacteur, la séance du Lundi ler Avril courant De l'avis du Arrête: de dont la rédaction est adoptée. d'Etat: Décrète: Art. ler.-Le. jeudi 17 octobre 1940, les A ce moment fait son entrée dans l'enServices Publics, le Conmeree et les Eco- ceinte Mr. Joseph Titus, Secrétaire d'EArt. ler-En raison des circonstances les chômeront. à l'occasion du 134ème an- de l'Intérieur et de la Justice. exceptionnelles ci-dessus exposées. la niversaire de la mort de Jean-Jaeques tat Le second point de l'ordre du jour ayant date des élections législatives sera fixée DESSALINES. objet le dépouillement de la corresdans le délai prévu par la Constituzion. présent Arrété sera exécu- pour il cst donné lecture des pièces Art. 2-Le pondance, Art. 2-le présent Décret sera publié té à la diligence de tous les Secrétaires ci-dessous mentionnées: et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat, chacun en ce qui le concerne. 10.-Message du Président de celui de la du Répu- Séd'Etat de TIntérieur. Palais National, à Port-au- blique accusant réception de son Palais National de Port-au- Donné an delt Inat l'informant de la constitution Donné au 137ème delPrince, le 14 Octobre 1940, an 137ème Prince. le 14octobre 1940, an LE MONITEUR tive; bureau pour la présente session législa- Fait à 20.- -Message du Président tion, ce jour Port-au-Prince, 28 Mars 1935. au local de l'Associa-I séance de Jeudi. de la Je n'ai pas blique responsif à celui du Sénat Répu- (s): Le Comité de Direction : comme je devais le faire, Jes apporté deux lois: l'une ouvrant au couvrant Mallebranche Fourcand, que je détiens, ne sachant pas documents des Travaux Publics Département polyte, Président; Félix Hip- tion serait que la quesun crédit Vice-Président; Thomas agitée aujourd'hui.

séance de Jeudi. de la Je n'ai pas blique responsif à celui du Sénat Répu- (s): Le Comité de Direction : comme je devais le faire, Jes apporté deux lois: l'une ouvrant au couvrant Mallebranche Fourcand, que je détiens, ne sachant pas documents des Travaux Publics Département polyte, Président; Félix Hip- tion serait que la quesun crédit Vice-Président; Thomas agitée aujourd'hui. naire, et l'autre modifiant le extraordi- Sec.-Général; C. Sanon Jules, pour ainsi la Je suis nier; tarif doua-! F.A. Déverson, St.-Phard, Sec.-Général Adj;) débat, c'est parler, pourquoi, principale je pièce du 30.-Message de la Chambre seiller; Fritzner Conseiller; Henri Mortès, Con- collègues de décider dans demande le à mes tés informant le Sénat de la des Dépu- Abner Josaphat, C. Fierre-Louis, O. Victor Eugène, viens d'indiquer. sens que je de son Bureau pour la présente constitution session Suivent les Myrtill, Mr. Y. Chatelain: gislative; lésignatures... teurs, si Messieurs les SénaPour copie conforme: j'ai produit cette 40.- -Dépêche du Secrétaire d'Etat de Le Président: parce que je vous crois bien demande, c'est TIntérieur accusant (s) M. Fourcand la question. pénétrés de Sénat l'informant réception de celui du été lu et Un rapport a été fait, a de la Mr. le Président: qui n'a qui son Bureau la Constitution de du Les deux les pas conclu, â ce point pour présente session Lé- Président de la celui Messages membres de la commission se que gislative; Chambre des République, de la attiré les reproches du sont 5.--Lettre du Club des Amis du che du Secrétaire Députés, ainsi que la dépé- bouze. Sénateur Dardent Vincent transmettant: Prési- ront d'État de l'Intérieur se- En solution au Sénat la réacheminés aux Archives teur admettant que l'honorable qu'il a prise. classés. pour être n'ait pas toutes les pièces rapporRESOLUTION Bonne note est prise de la res, je ne crois pas que tous les nécessaiLe Club des Amis du Président du Club des Amis du Président Résolution sénateurs se trouvent dans le autres Association Vincent Nous passons Vincent. et je pense que, sans méme cas, d'Action Politique l'Ordre du au troisième point de connaissant déjà la ces pièces, le Sénat Considérant que depuis son avènement sions. jour: Formation des Commis- là-dessus. question, peut statuer Première Magistrature de l'Etat, Son à la Elles sont Mr. Edg. ce le Président Sténio Vincent Excellencomposées comme suit: à Fanfan: Je demande relâche à la a travaillé sans Thonorable Secrétaire pardon Libération du territoire TABLEAU DES COMITES tredire. Le d'Etat de le conConsidérant que ses constants efforts national; Intérieur et Police qu'on en dise. rapport est concluant quoi couronnés des plus éclatants ont été J. B. V. Leconte, Générale à l'admission Nous avons en effet conclu que sous son Administration le succès, à preuve Alerte, Denis St-Aude, Léonce Dr. William, Sténio Sur ce du principe du projet de loi, vu le dernier Marine Américain Peuple haîtien a Instruction William Théard. avoir de premier point, il ne peut pas sol de Dessalines et de Pétion; abandonner le Normil Publique, Agriculture et Travail Tout le discussion monde car l'accord est fait.

J. B. V. Leconte, Générale à l'admission Nous avons en effet conclu que sous son Administration le succès, à preuve Alerte, Denis St-Aude, Léonce Dr. William, Sténio Sur ce du principe du projet de loi, vu le dernier Marine Américain Peuple haîtien a Instruction William Théard. avoir de premier point, il ne peut pas sol de Dessalines et de Pétion; abandonner le Normil Publique, Agriculture et Travail Tout le discussion monde car l'accord est fait. y Considérant que n'était-ce la mauvaise Charles Pierre, Laurent, Dr. Ant. V. Carré, Hector principe de la est d'avis d'adopter le l'ambition de certains fils dénaturés foi et Charles Elisée. si nous loi. Mais il s'agit de savoir dernier vestige de l'Occupation du Pays, le Tavaux Publics, Finances et quel. Pour devons ma voter le projet de loi tel Haiti, le Contrôle Financier aurait Américaine en Florian Alfred, Joseph R. Noël, Commerce Marceau fondes part, j'estime que de propar le rachat de la Banque déjà disparu sinor, Edgard Fanfan, Beauvais Dé- tées à modifications doivent être publique d'Haiti; Nationale de la Ré- né T. Auguste. Darbouze, Re- que de la cette loi. Elles ne peuvent appor- venir Considérant que par 1e Référendum Relations Extérieures, porteur. Commission dont je suis le Février, le Peuple Haitien à du 10 Charles Fombrun, Cultes et Justice rapune écrasante Charles A la jorité. a réaffrmé sa confiance ma- François, Louis D. Moravia, Francély dernière séance de la session cent et a investi le Chef au Président VinGilles. traordinaire, un collègue a exainsi les du Pouvoir Exécutif Le commission un adressé à la que Chambres Législatives de relatif quatrième aux point de l'ordre du mérité, Mon reproche que je crois impouvoirs en vue d'assurer la stabilité pleins matière. rapports ne comporte jour de c'est de lui collégue et ami Darbouze, économique du Pays; politico- La pas port n'était qu'il ni s'agit, a dit que le rapConsidérant que la Constitution de Séance suspendue est chair ni poisson. Il a été une entrave à l'évolution 1932 est ques minutes après avec reprise quel- répondu à ce distingué lité du du Pays et à la stabi- Tenceinte de la présence dans n'était ni chair ni sénateur, que, s'il (iouvernement; Secrétaire Messieurs Leroy a été dit, je n'ai poisson, il est le mot Considérant que le Club des Amis du d'Etat des Chassaing, et Mais pas besoin de le dent Vincent Prési- Chatelain, Finances Yreck] revenons à répéter. a été fondé dans le but d'aider Secrétaire d'Etat des de savoir si la question. If s'agit Président Vincent dans le Extérieures. Relations même nous devons grandes de des Mr. le dliscuter les aujourd'hui lignes son Taccomplinsement Président: textes du National programme de bres du Messieurs les Nous avons un projet de loi. et de Régénération Sociale; Relèvement cations Cabinet, avez-vous des Mem- pas du tout ordre du jour où il n'est A à faire à communi- Les question du vote de RESOLU CE QUI SUIT: Mr.

Relations même nous devons grandes de des Mr. le dliscuter les aujourd'hui lignes son Taccomplinsement Président: textes du National programme de bres du Messieurs les Nous avons un projet de loi. et de Régénération Sociale; Relèvement cations Cabinet, avez-vous des Mem- pas du tout ordre du jour où il n'est A à faire à communi- Les question du vote de RESOLU CE QUI SUIT: Mr. Y. l'Assemblée? sénateurs ici cette loi. lo.- -LAssociation *Le Club des Amis Chatelain: Nous pas dans présents n'étaient donc sident Vincents déclare du Pré- demander au Sénat de bien sommes venus lies T'obligation d'apporter avec eux au Président Vincent réaffirmer sa confiance prendre la vouloir re- de documents qui peuvent leur Gouvernemient; et aux Membres de son qui a été discussion sur le projet de loi discuter à bon escient la loi dont permettre il Déclare faire confiance ture de ajourné par le Sénat à la git. Le a s'aMembres des deux Chambres aux la session ferme- portera ici rapporteur et des pièces qu'il aployal qu'ils ne cessent de pour le concours Mr. le Président: extraordinaire. Je tain: jour sur qui pourront jeter un cerExécutif depuis la donner au Pouvoir de du Secrétaire soumets la demanle débat. Si le reconstitution du Sénat de la d'Etat à l'appréciation de qui a examiné la loi avec rapporteur République: T'Assembiée. la commission déclare ses collègues de 20. -Déclare en outre, solliciter Mr. Edg. Fanfan: à plus forte qu'il n'est pas prêt, sion Constitutionnelle toute Révi- teur de la Messieurs, le utt raison, cettx qui n'ont tu qui aurait pour but de commission des rappor- privilege la facuité de pas permettre la prolongation du mandat du Travaux Publics, je Finances et deslun coup d'ceil sur ce lire, de jeter dent Vincent ou la réélection. Prési-] blée de bien vouloir demande à l'Assem-i Isont pas non plus. projet de loi ne le jde ce projet de loi à l'ordre porter du la discussion Ce qui est vrai du jour de la Ivantage des autres membres rapporteur l'est dade l'Assem- LE MONITEUR blée. Et d'ailleurs, ne sait-on nous faisons crédit entier au pas quejc'est ce matin que vous demandez de ment de la République ct Gouverne- prendre la discussion du re-Isuis entrainé à l'étre mes disposés, pour que nous som- portée à Tordre du jour projet, elle sera teur. par votre rapporsion chère au employer une expres- séance et la question fera de la prochaine Malgré les blée, à épauler président le de cette Assem- libération du Grand l'objet de la dé- vé moyen de notes m'attribuer qu'ila prises, il a trouet réalisateur de Mr. Gouvernement Sténio réaliste cédure usitée au Parlement. Corps. C'est la pro- que je n'ai pas tenus. certains propos vers et contre tous? Vincent, en- Lhonorable saisi les nuances de ma In'a pas très bien Tous les projets d'ordre térieur a dit Secrétaire l'on d'Etat de lIn- Mr.

Assem- libération du Grand l'objet de la dé- vé moyen de notes m'attribuer qu'ila prises, il a trouet réalisateur de Mr. Gouvernement Sténio réaliste cédure usitée au Parlement. Corps. C'est la pro- que je n'ai pas tenus. certains propos vers et contre tous? Vincent, en- Lhonorable saisi les nuances de ma In'a pas très bien Tous les projets d'ordre térieur a dit Secrétaire l'on d'Etat de lIn- Mr. Fanfan pensée. les voterons. Car politique, nous avec la que s'est mis d'accord fort possible. ('interrompant): C'est n'est plus de bonne personne foi dans ce pays peu de majorité du Sénat. Il Mr. Jh. ce le que Son Excellensavoir s'ilya eu m'importe Titus: J'ai rappelé ce qui s'était Président de la dont les je veux retenir, c'est majorité. Ce que passé à la dernière séance du efforts généreux et République ajournée. que la loi a étél Corps. Lorsque le Grand condés par les honorables patriotiques sont se- De J'avis parlé, tous les sénateur Moravia avait tat. Mais qu'il secrétaires d'Edu Secrétaire d'Etat de semblée autres membres de l'Asprononcer nous soit permis de nous térieur, nous devons PInétaient d'accord avec lui, sauf en toute sérénité. Nous cussion, Elle sera reprendre cette dis- sénateur Fanfan et un autre le domnons rendez-vous vous séance du reprise à la je ne me sotviens membre dont Mr. Jh. Titus: Messieurs pour jeudi! Sénat, car le Bureau prochaine ne man- Le pas. je prends la les Sénateurs, quera pas de la porter à l'ordre da de voir Gonvernement, du en adoptant la façon parole pour vous ce qu'il va jour sénateur a qui été fait àla dernière rappeler proclamer. nettre d'accord, il Moravia a cru se de cette loi, Certainement séance au sujet Le Secrétaire d'Etat a déclaré d'accord avec la s'est effectivement mis été Ju. Je ne sais un rapport a; mesures ont été que des veux écarter ce majorité du Sénat. Je concluant pas si le rapport était protection des prises pour assurer la dans qu'il y a de ou non. Ce qu'il y a de le commerçants. Je sais le discours du digression c'est qu'il a été mis en discussion sûr, Gouvernement auquel j'ai que peler au Sénat ce qui rapporteur pour rapà cette occasion et c'est d'appartenir est lun des Thonneur Le de s'était passé, échangées que des paroles ont été qu'il défend le plus rapport la Commission entre le peuple comme ce vigilants; adopté? Oui, le a-t-il été teur Darbouze. A rapporteur et le séna- mérite d'étre défendu: dernier avec rapport a étéa adopté, mais à la dernière quoi s'était-on arrêté Mais Thonorable je sais tout cela. qui a l'observation déclaré du sénateur Darbouze séance? A ceci: Secrétaire d'Etat me le considérer vote dela loi, ou ce ajourner le permettra de lui dire moi ni chair ni comme n'étant en différer la qui revient au méme, j'ai envisagé des que, aussi,!

: dernier avec rapport a étéa adopté, mais à la dernière quoi s'était-on arrêté Mais Thonorable je sais tout cela. qui a l'observation déclaré du sénateur Darbouze séance? A ceci: Secrétaire d'Etat me le considérer vote dela loi, ou ce ajourner le permettra de lui dire moi ni chair ni comme n'étant en différer la qui revient au méme, j'ai envisagé des que, aussi,! Le poisson. Voilà la vérité! d'Etat discussion. Les Secrétaires idrastiques, mesures, [vote rapport adopté, on allait sont tombés d'accord pour assurer cette peut-êtrel de la loi passer au avec les sé- J'ai été quand le sénateur nateurs, et la loi a été ajournée. du Secrétaire d'Etat au protection. en a proposé Moravia avons jugé nécessaire Nous Commerce; j'ai Département estimé qu'on Tajournement, parce qu'il a d'accord de nous mettre tion de lois contribué à l'élabora- clause devait insérer dans la avec la majorité du Sénat, nale. Je intéressant l'économie natiopénale. C'est encore la loi une tamment avec l'opinion du sénateur nosais que souvent des Nous l'avons fait et nous vérité! ravia qui avait tenu à ce le Mo- prises en vue de la protection dispositions de nus vous demander de sommes venement ou le Sénat prit des que gouver- intérêts n'aboutissent pas à leur certains; cussion de ce de reprendre la disprotéger les mesures pour cause des difficultés qu'on fin, à voulons tomber projet loi, parce que nous suggéré? Insérer consommateurs. dans Qu'a-t-il la pratique. Je me rencontre dans du Sénat qui d'accord avec la le projet de loi animé du rappelle que le entend les majorité senté une sanction pénale prémême souci que le Sénat, teurs soient que consommala spéculation. pour empécher d'Etat de Secrétaire $ 700.000 de protégés. Il y a plus de fait. Et aujourd'hui C'est ce que nous avons pour la protection lIntérieur, des avait voté une loi place, et on marchandises en japonaises sur mander de nous venons vous de-] ciaux. Cette mesure intérêts commer- qu'il faut attend encore. Voilà ce reprendre la discussion a été retenir. nous. avec permettre à PExécutif- - je adoptée pour Mr. Chs. Fombrun: Nous avons pu savoir, pour permettre au Secrétaire d'Etat précise - drais mettre fin à toute Messieurs, je vouSecrétaire d'Etat des notamment le Commerce qui était alors votre du sant observer à discussion en faichez un commerçant $ Finances, qu'il y a d'intervenir dans la fixation du serviteur, vons nous l'Assemblée que nous dechandises, chez 400.000 de mar- la vente en gros et prix pour nous conformer au règlement un autre $250.000 et ce en détail; régit. Nous savons qui un troisième $. 150.000 chez qu'il a pu faire avec malgré tout tu de Ja bien que, en vernégociants etc. Et ces mémes lègue des Relations l'aide de son colConstitution en vigueur, attendent des marchandises' bert Extérieures, Mr. Chambre fixe sa chaque qui doivent arriver à la date du 23. avoir Blanchet, lieu cette fixation n'a Al- suivant lequel elle exerce discipline et le mode I n'y a plus de limite; la loi tions.

troisième $. 150.000 chez qu'il a pu faire avec malgré tout tu de Ja bien que, en vernégociants etc. Et ces mémes lègue des Relations l'aide de son colConstitution en vigueur, attendent des marchandises' bert Extérieures, Mr. Chambre fixe sa chaque qui doivent arriver à la date du 23. avoir Blanchet, lieu cette fixation n'a Al- suivant lequel elle exerce discipline et le mode I n'y a plus de limite; la loi tions. A la à cause de certaines pas pu Le sénateur Fanfan a ses attributions. venons vous demander de que nous prochaine séance, interven- du invoqué l'article 57 cutoire dès voter sera exé- avec les je viendrai règlement ainsi conçu: <Avant sa promulgation. Si bats d'un docuiments qui éclaireront les dé- mer la discussion, le de ferajournez le vote de cette loi vous certain jour. le. Sénat pour Président consulte renvoyez à une commission, ou si vous la Tout près de moi, j'ai éclairé; dans le savoir doute s'il est suffisamment avons fait aura ce que nous! legue dire qu'il n'a entendu un col- tinuex. la discussion conpourquoi manqué son objet. C'est texte du de même pas apporté le L'article 53 du même dre nous vous demandons de ce projet loi en dispose: aLes règlement la repren- pas tine question, n'estréclamations d'ordre discussion et le vote de cette loi façon de déclarer qu'il est Ijour de priorité et de du jourd'hui même, au- Timpossibilité dans Jont la rappel au règlement d'engager une préférence sur la Mr. Edg. Fanfan: Je suis le sérieuse? discussion pale et en suspendent Ja question princiintéressé dans le débat, parce principal Et j'ajoute que l'heure étant Dans ces on discussion>. porteur de la commission que, rap- le Sénat dans sa avancée, au conditions, doit s'en tenir Le Secrétaire d'Etat des Finances. sagesse, se voit dans l'o- règlement, c'est-à-dire arrêter la disde l'Intérieur bligation de renvoyer à cussion, puisque l'on nait, il l'a méme avoué, recon- séance la la prochaine prononcé sur le ne s'est pas encore être retenu, la et cet aveu doit Mr. discussion de ce projet de loi. Ce principe du projet de loi. session que loi a été ajournée à la ment à Jh. Titus: Messieurs, contraire- ter qu'il la convient de faire c'est d'en extraordinaire. Donc, commel Id'être mon tempérament, je suis obligé discussion à l'Ordre du jour de por- la bavard, vous prochaine Séance. m'excuserez, car jel (à suivre) LE MONITEUR PROGRAMME du 134ème Anniversaire de la De la Célébration Dessalines Mort de Jean Jacques Le 17 Octobre 1940 Mirebalais et Lascahobas, de canoil. rondissements de Port-au-Prince, Membres de TAdministration 8t hres. a. m.-Au Drapeau-Salve de 21 coups le Magistrat Communal et les de la D. G. T. P., l'Inspecet privées accompagnés de Locale, TAdministrateur Générai la T. P.: le DiLes élèves des Ecoles Nationales et emplo- teur Général et Membre Technique de D.G. l'AdDirecteurs ct Proicsseurs: : les fonctionnaires White Engineering Corp..

ments de Port-au-Prince, Membres de TAdministration 8t hres. a. m.-Au Drapeau-Salve de 21 coups le Magistrat Communal et les de la D. G. T. P., l'Inspecet privées accompagnés de Locale, TAdministrateur Générai la T. P.: le DiLes élèves des Ecoles Nationales et emplo- teur Général et Membre Technique de D.G. l'AdDirecteurs ct Proicsseurs: : les fonctionnaires White Engineering Corp.. leurs rendront à la Cathédrale pour assister recteur en Haiti de la J. G. Générat yés du Gouvernement se ministrateur de T'Hopital Général, le Directeur TInspecteur du Service à la Messe de Requiem. place des Hôpitaux de la Républinque, le Directeur de l'Enbataillon de la Garde d'Haiti prendra de TEnseignement Urbain, des Colonies 81 hres. 15.-Un National Rural. le Commissaire Général devant la Basilique Notre-Dame. seignement Général des Postes de la Répude Son Excellence le Président de la Agricoles. TAdministrateur de Droit, le Doyen 8 hres. 25.-Arrivée d'Etat et des Sousle Directeur de l'Ecole Nationale le Directeur du République. accompagné des Secrétaires Particulier, du Chef blique, de la Faculté éde Médecine de Port- au-Prince, des ContriSecrétaires d'Etat, du Chef du Cabinet Militaire. le Directeur Général du Service officiers de Sa Maison National, de la Chambre de Protocole et des Lycée butions et le Directeur-Adjohut. le Président Haitienne, le 30.-Messe solennelle de Requiem à la Basilique de le Président de la Croix-Rouge de la Banque 8 hres. dans toutes les Eglises de la République. Commerce, de T'Ordre des Avocats, le Directeur GouNotre-Dane et National, sera gardé hâtonnier le Commissaire du Le catafalque, recouvert du Drapcau clair et bras- Nationale de la République d'Haiti, Directeur du Moniteur et de campagne, sabre au près la B. N. R. d'H., le par six Officiers en tenue de deuil se fera entendre du- vernement de T'Etat, les Chefs de Division des Départesard au bras gauche et le canon de T'imprimerie les Directeurs de journaux. rant toute la cérémonie religieuse. ments Ministériels, lc Bataillon de la Garde Des sièges seront réservés dans le cheur pour: Après la cérémonie religiettse, les fonctionnaires, les Borno, ancien Président de la Ré- d'Haîti, les divers corps constitués, Champ de Mars où Son Excellence M. Louis le Président, le Vice-Président élèves des Ecoles, etc... se rendront de la République au déposera une publique, le Corps Législatif, de Cassation, le Parquet du Tribunal Son Excellence le Président de Dessalines. et les Juges du Tribunal les du Tribunal Civil, le Parde feurs devant la Statue toute de Cassation, le Doyen et Juges Fiscal et le Représen- gerbe des Edifices Publics seront mis en berne quet du Tribunal Civil, le Représentant de la Garde et sorl Etat- Les Drapeaux tant Fiscal-Adjoint, le Commandant Mission Militaire, le Préfet des Ar- la journée.

de Cassation, le Parquet du Tribunal Son Excellence le Président de Dessalines. et les Juges du Tribunal les du Tribunal Civil, le Parde feurs devant la Statue toute de Cassation, le Doyen et Juges Fiscal et le Représen- gerbe des Edifices Publics seront mis en berne quet du Tribunal Civil, le Représentant de la Garde et sorl Etat- Les Drapeaux tant Fiscal-Adjoint, le Commandant Mission Militaire, le Préfet des Ar- la journée. Major, les Menbres de la Etat de Michigan, Etats-Unis = sants et réparations, les blowout patches, Detroit, ; elle s'applique, dans l'indusSECRETAIRERIE D'ETAT les pièces pour cas urgents, les matériaux d'Amérique; trie et le commerce des déposants, aux véDU COMMERCE pour réparations de pneus, reliners. les de hicules actionnés par un moteur, savoir: des Marques gommes pour réparations et les tissus motorcars, automobiles, camions, fourExtraits du Registre caoutchouc, ainsi que tous autres accestracteurs employés à des fins agride Fabrique et de Commerce réparations tels clapets, sacs gons, employés pour le halale 22 Juin 1940 par Mes. soires retread pour bands et toute une ligne de coles et tracteurs lla été déposé P. Salès, d'air, mats, garni- ge, trailers et motocyclettes. Yves D. Destouches et Jean la Iproduits mécaniques, talons, Port-au-Prince, le 26 Août 1940. avocats, et enregistré le 4 Juillet de tures, tubes, bouchons, boudins en caoutmême année, au No. 298- Reg. 6 et pour chouc et autres semblables; ainsi que durée de vingt ans, la marque de fade jantes pour automobiles. 488ème Brôlement nne tous types le 26 Août 1940. du brûlement de G. 50.000 brique: Port-au-Prince, Procès-verbal Nationale billets détériorés de la Banque Firestone * de la République d'Haiti Ila été déposé éle 22Juin 1940 par Salès, Mes. Le dix octobre, l'an mil neuf cent quaLa dite marque appartient à The Fi-i Yves D. Destouches et Jean P. de la rante. en présence des soussignés: restone Tire & Rubber Company, corpo-] lavocats. et enregistré le 6 Juillet une 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représenration organisée et existant sous le régi- iméme année, aut No. I-Reg. 7 ct de pour fabri- tant le Ministre des Finances; le me des lois de l'Etat de Ohio, manufactu- Fi- durée de vingt ans, la marque M. Beauvoir, représentant riers, ayant leur siège social à 1292 que: Représentant 2.-Mr.

ocats. et enregistré le 6 Juillet une 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représenration organisée et existant sous le régi- iméme année, aut No. I-Reg. 7 ct de pour fabri- tant le Ministre des Finances; le me des lois de l'Etat de Ohio, manufactu- Fi- durée de vingt ans, la marque M. Beauvoir, représentant riers, ayant leur siège social à 1292 que: Représentant 2.-Mr. Fiscal; restone Parkway, dans la ville d'Akron, 3.-Mr. Charles Rouzier. Commissaire Etat de Ohio, Etats-Unis d'Amérique: GENERAL. MOTORS du Gouvernement près la Banque Natioelle s'applique, dans l'industrie et le com- tous; La dite marque appartient à General nale de la République d'Haiti: merce des déposants, aux pneus pour et] Motors Corporation, corporation organi- de 4-Mr. A. M. Herres, Fondé de Poutypes de véhicules, pneumatiques sée et existant sous le régime des lois voirs de la Banque Nationale de la Répupleins, y compris les pneus pour bicycletde Delaware, manufacturiers, blique d'Haiti: tes et motocyclettes, les pneus pour cham- an-T'Etat ayant leur silgesecialà West Grand Boudans le four de la Banque tomobiles, camions, voitures, les et Cass Avenue, dans la ville de li a été procédé bres à air, les accessoires pour cas pres-levard LE MONITEUR Nationale de la République d'Haiti anglel Les opérations de brûlement Alexis E. des rues Férou et du Magasin de l'Etat entière incinération ont duré de dix jusqu'à heuBenjamin, identifié au No. Batt brûlement de: res du matin à midi. 141, Maison a la procuration générale de notre En foi de commerce, à partir du ler OcCinquante Mille Gourdes (G. 50.000) de quoi il a été dressé le présent tobre 1940. en billets détériorés de la Banque Natio- procès-verbal que les membres ci-dessus Denis & Co. nale de la République d'Haiti qui ont été nonués ont signé après lecture. tirés par la Direction des Caveaux de la Fait à Port-au-Prince en quadruple PROCURATION dite Banque et qui se décomposent comme exemplaire, les jour, an et mois que dessuit. : stts. La Plantation <Savien> S. A., St-Marc, Billets de Gde. 1.00 Série M 2.000 (s): V. A. Toulmé, Michel Beauvoir, a le plaisir d'aviser par la présente les inN 3.000 Charles Rouzier, A. M. Herres. téressés et le commerce en particulier que P 1.000 la procuration de la Société a été confiée à: O 1.000 AVIS Monsieur R 3.000 Georges Rode. S 3.000 Nous avisons le public en général et le St-Marc, 26 Août 1940. T 2.000 commerce en particulier que, par suite du Plantation <Savien> S. A. U 2.000 partage des succession et communauté de W. NARR, Président V 3.000 feu Lyncée Denis, réalisé par acte notarié en date du 10 Août 1940, les affaires de SOCIETE HAITIENNE 20.000 notre Maison de commerce: Vve. E, DE Billets de G. 2.00 Série B 1.000 Denis & Co.

ier que, par suite du Plantation <Savien> S. A. U 2.000 partage des succession et communauté de W. NARR, Président V 3.000 feu Lyncée Denis, réalisé par acte notarié en date du 10 Août 1940, les affaires de SOCIETE HAITIENNE 20.000 notre Maison de commerce: Vve. E, DE Billets de G. 2.00 Série B 1.000 Denis & Co. demeureront closes définitiSPECTACLES C 1.000 vement à partir du 30 Septembre 1940, Assemblée Générale D 1.000 pour être reprises immédiatement par CONVOCATION F 1.000 Messieurs Denis & Co. G 1.000 Vve. Lyncée Denis, identifiée au No. Les Actionnaires de la Société HaiH 1.000 255-L; tienne de Spectacles sont priés de se J 1.000 Vve. Emile Denis identifiée au No. réunir en Assemblée Générale le Jeudi 31 K 2.000 G-1587. Octobre 1940, à 5 heures de l'après-midi, L 1.000 aux Bureaux de la Société sis à l'étage M 4.000 II de la Société Haîtienne d'Automobiles, N 3.000 est porté à la connaissance du public angle des Rues Pavée et du Centre. et plus particulièrement de notre bienORDRE DU veillante clientèle qu'à partir du ler OCJOUR: 17.000 tobre 1940, nous la suite 1.- Rapport du Trésorier; Billets de G. 5.00 Série C 13.000 faires de la Maison prenons dissoute: Vve. des af- E. 2.- Renouvellement du Comité; Cinquante Mille Gourdes Denis & Co. 3.-Questions d'intérêt général. ce, après contrôle des paquets reçus en Denis & Co. Port-au-Prince, le 5 octobre 1940. présence du Commissaire du GouverneEd. G. Mevs, Président; ment près la Banque Nationale de la Ré- Nous avisons le public en et le Daniel Brun, Trésorier; publique d'Iaîti. général Philippe Charlier, Secr. -Administralcommerce en particulier que Monsieur teur. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 30 Septembre 1940 ACTIF Réserve contre Circulation. 7.928.232.00 PASSIF Encaisse $925.337.36 4.626.686.80 Gourdes en Circulation. Titres Séries A&Cdu Gou7.928.232.00 vernement d'Haiti 2.902.900.00 Capital 5.000.000.00 Portefcuille Eligible 398.645.20 Surplus Réserves 241.833.33 277.124.75 Caisse Dépôts en Comptes Courants et d'Epargne.. 10.341.067.41 Monnaies Etrangères. 2.120.687.20 Divers Créditeurs.. 261.133.01 Caveatt Monnaie Fiduciaire. 5.00 Gouvernement d'TIaiti.. 1.186.057.68 Dà par Banques à T'Etranger. 3.586.110.48 8.958.924.75 Représentant Fiscal.. 632.930.24 Portefeuille Gouvernement d'Haiti - Garde d'Haiti..

Monnaies Etrangères. 2.120.687.20 Divers Créditeurs.. 261.133.01 Caveatt Monnaie Fiduciaire. 5.00 Gouvernement d'TIaiti.. 1.186.057.68 Dà par Banques à T'Etranger. 3.586.110.48 8.958.924.75 Représentant Fiscal.. 632.930.24 Portefeuille Gouvernement d'Haiti - Garde d'Haiti.. 517.801.49 Immeubles 5.416.996.40 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 3.586.1 110.48 Divers Débiteurs. 1.376.865.58 Di à Banques à l'Etranger. 12.581.20 Comptes d'Ordre. 702.263.67 Succursales ct Agences.. 105.213.49 34.645.962.46 Comptes d'Ordre. 34.645.962.46 Gourdes. 64.736.047.54 Gourdes. 64.736.047.54 Certifié conforme auix Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-an-Prince, le 8 Octobre 1940 A.J.N Macdonald W. H. Williams Chef de la Comptabilité Vice-Président & Directeur LE MONITEUR chauffeurs, cochers et véhicules sont paGENERALE jet terrains occupés, doivent Contributions faire leurs yables du ler octobre au 10 novembre ADMINISTRATION, Idéclarations au Bureau des tard le ler Sep- 1940, pour l'exerc' :e 1940-41. être DES CONTRIBUTIONS de leur localité, au plus à T'article 7, A Port-au-Prince, ce droit pourra indiAVIS tembre 1940, conformément 1932. versé, aux jours et heures ci-dessus instalIde la loi du 22 Septembre qués, au Bureau des Contributions, Il dénoncé à la vacance mn terrain de Vimpôt du ler semestre du local de la Préest de T'Etat atl Le paiement Octobre 1940 au plus lé ati rez-de-chaussée situé à la rue du Magasin du Garage Sa- devra avoir lieu le 30 semestre Je 30 fecture. fond d'une cour, en face tard et celui du deuxième ** nitaire. in- Avril 1941 au plus tard. Labrousse, Collecdont la contenance est de ne effectuer de déclara Je, soussigné, Henry Ce terrain, borné: Au Nord par Le fait pas additionnels OC- teur des Contributions de Port-de-Paix, déterminée, est Emma Bureau tion pour tous logements pendant les fonctions de Directeur-DeBlanc Cantave, au Sud par Bolotte cupés ou devant étre occupés corn- exerçant de et des HypoCamille Dumay, à VEst par 1940-1941, sera considéré légué TEnregistrement fait choix et Blanc Cantave, T'exercice fraude. Aucune réclaavise le public que j'aif Dyer, et à l'Ouest par me une évidence de de la valeur loca- de thèques, Monsieur Clavaroche Cherenfant pour Bacha et Papite. ci- mation pour réduction le ler Sep- être mon commis signataire au Bureau de A partir de la date mentionnée publi tive ne sera acceptée, passé vente ou cc, conformément au dessous qui est celle de la première mois tembre 1940. Toute liquidation, af- FEnregistrement, de l'article 71 de la loi régissant cation, il est accordé un délai de trois des cession d'un établissement commercial devra prescrit la matière.

aroche Cherenfant pour Bacha et Papite. ci- mation pour réduction le ler Sep- être mon commis signataire au Bureau de A partir de la date mentionnée publi tive ne sera acceptée, passé vente ou cc, conformément au dessous qui est celle de la première mois tembre 1940. Toute liquidation, af- FEnregistrement, de l'article 71 de la loi régissant cation, il est accordé un délai de trois des cession d'un établissement commercial devra prescrit la matière. et je réponds de sa signature y avoir le rôle des Contribuables à tous ceux qui prétendraient présenter leur fectant signalée au Bureau des comme de la mienne propre. droits, si aucuns sont, pour des Contributions, étre également Paix, le ler Août 1940. réclamation au Bureau Contributions. sont in- Port-dePalais des Finances, à Port-au-Prince. Les contribuables en question au Bu- (s) Henry LABROUSSE Port-au-Prince," le 5Août 1940. vités à réclamer leurs bordereaux de Jeur localité à Collecteur. Charles de DELVA reau des Contributions Directeur Général partir du ler Octobre 1940, concernant T'impôt du ler semestre. Ils réclameront dès le Jer Je, soussigné. Mario Etienne, Préposé celui du deuxième semestre des Contributions de Kenscoff, exerçant Paiement du droit de licence Avril 1941. admise les fonctions de Receveur de I'EnregisExercice 1940-1941 Aucune réclamation ne sera trement, avise le public que j'ai fait choix Générale des Contri- sous prétexte de non réception de borde- de Monsieur Pierre Pamphile pour être de LAdministration étran- reau par voie de la Poste ou autrement, mon commis-signataire au bureau butions rappelle aux contribuables qu'ils ont vu que l'art. 8 de la loi du 6 Juin 1924 inté- fait ce, conformément at gers, généralement quelconques aux intéressés de payer FEnregistrement, de l'article 71 de la loi régissant pour devoir de faire, dès le ler Septembre de leur obligation leurs contributions dans le dé- prescrit la matière. et je réponds de sa signature 1940, au Bureau des Contributions du gralement de la mienne propre. localité. leurs déclarations en vue l'exercice paie- lai prescrit. le 30 Juillet 1940. comme ment du droit de licence de ler Port-au-Prince, (s) Mario Etienne 1940-1941, lequel doit être effectué du Bureat des Contributions Préposé de Kenscoff au 21 Octobre 1940, sous peine de payer équivalente à 10% du montant une surtaxe de ce droit pour chaque mois ou fracI. Taxe d'Identité Je, soussigné. Maurice Monereau, Prétion de mois de retard. au Public que, coniormé- posé des Contributions de Ouanaminthe, Au cas de modifications de déclarations seront 11 est rappelé de la Loi du 21 C exerçant les fonctions de Receveur de antérieures, des modèles imprimés ment auix dispositions d'identité afférent ài TEnregistrement, avise le public que j'ai des intéressés et seront Avril 1939, le droit surJean Morency à la disposition l'exercice 1940-41 est payable, sans fait choix de Monsieur au Budélivrés gracieusement. sont indu ler au 31 octobre 1940. pour être mon commis signataire Les contribuables en question Bu- taxe, être reau de TEnregistrement, ce, conforméréclamer leurs bordereaux au ce droit pourra de 71 de la loi vités à de leur localité à A Port-au-Prince, les ouvrables, de 8 heu- ment au prescrit l'article de sa reau des Contributions versé, tous jours demi et de deux régissant la matièrc, et je réponds partir du Ier Octobre 1940.

0. pour être mon commis signataire Les contribuables en question Bu- taxe, être reau de TEnregistrement, ce, conforméréclamer leurs bordereaux au ce droit pourra de 71 de la loi vités à de leur localité à A Port-au-Prince, les ouvrables, de 8 heu- ment au prescrit l'article de sa reau des Contributions versé, tous jours demi et de deux régissant la matièrc, et je réponds partir du Ier Octobre 1940. admise res du matin à midi et heures et signature comme de la mienne propre. Aucune réclamation ne sera borde- heures de l'après-midi à quatre l'Admile 4 août 1940. de non réception de demie, aux Bureaux installés par Ouanaminthe, sous prétexte voie de la Poste ou autrement, nistration Générale des Contributions (s) Maurice Monereau reau par l'art 8 de la loi du 6 Juin 1924: fait aux endroits suivants: Préposé mque ubligation aux intéressés de payer inté- 1o.--Rue des Miracles (rez de chaussée gralement leurs contributions dans le dédu Local de la Préiecture); du Moniteur donne avis lai prescrit. 20.- Archives Générales (Poste Mar- La les Direction abonnements doivent être payés Port-au-Prince, le 30 Juillet 1940. chand); que Bureau du Caissier du Moniteur et de Bureau des Contributions 30.- Cité Vincent; au l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne 40.- Tribunes du Champ-de- Mars; peuvent pasêtre recouvrées chezl'abonné. la 50.--Place Ste-Anne. La date d'échéance étant portée sur si, à 1940-1941 de chaque numéro, Impôt sur le revenu-Exercice II. Chauffeurs, Cochers et Véhicules bande-adresse date, le paiement n'a pas été effectué Les commerçants et industriels travail- Il est rappelé au Public que, conformé- cette vue du le service du paient l'impôt sur le revenu du décret-loi du 10len renouvellement, lant seuls, qui la valeur locative des lo. ment aux dispositions relatives aux/Journal sera supprimé. su1r la basc de halles, dépôts, etc.)octobre 1939, les taxes gements (magasins, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Première Datea NOM de DES SOUM. Preasitre Sitaation des biens CON TENANCE Dates de présentation pablication Situation des biens CONTENANCE dei demandes présentation pablication des demandes 19 Mr. Charles WainCommune de Port- Une propriété mesurant 10 Julie Isaac.. .16 Sept. 40 Commune de Port- Une propriété mesurant 16 40 Margot, Rue In-m de façade sur 9m de pro- 12 Sept. 1938. au-F Prince, Rue de pieds environ de façade sur right Sept. termédiaire. fondeur bornée: Au Nord la Révolution. 145 pieds environ de pro- 29 Août 1938. Alcimus Alcide aux fondeur bornée: Au Nard droits par de l'Etat, au Sud par te terrain occupé par par l'Etat occupé FloSéide Dorcé, au Sud par le rence Georges, à FEs par terrain anciennement occula rue Intermédiaire et à pé par Lusinsca Mondes1'Ouest par Eluide Joachim, tin, à l'Est par la rue de la l'Etat.

environ de pro- 29 Août 1938. Alcimus Alcide aux fondeur bornée: Au Nard droits par de l'Etat, au Sud par te terrain occupé par par l'Etat occupé FloSéide Dorcé, au Sud par le rence Georges, à FEs par terrain anciennement occula rue Intermédiaire et à pé par Lusinsca Mondes1'Ouest par Eluide Joachim, tin, à l'Est par la rue de la l'Etat. Cianculli & Révolution et à l'Ouest par Commune de Un terrain d'une étendue de Rostini de droit. Quartier - Morin, 8 carreaux 1/3 borné: Au Co. .* 16 Sept. 40 qui la contenan- Hortencius DesmaHtion Fèvre. Nord par les Htrs, Lovins- 12 Sept. 1938 Commune de Ma- Un terrain dont bor16 Sept. 40 Isidore, au Sud un rigot, Htion. Ri- ce n'est pas déterminée rath . ky chemin vicinal, à par vage. née: : Au Nord et à l'Ouest 30 Août 1938. l'Est papar un chemin public, au les consorts Tischer et à Sud parla Mer et à l'Est par 1'Ouest par une ravine. Emmanus Rousseau. Commune de Ca- Un terrain mesurant 2 hec- Mme Olivia Célestin 16 Sept.: 40 Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. Décius Clément 16 Sept. 40 racol, Htion-Ma- tares de terre borné: Au 13 Sept. 1938. Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au Nord 31 Août 1938. reth Nord par Alexina Dorsant Bond-Fond. par Alfred Prophète anx aux droits de l'Etat, au Sud droits de l'Etat, au Sud par par Estimé Joseph, l'Etat, PEtat occupé par Petit-Paul àl'Est par un grand chemin Alexandre, à l'Est par le et à l'Ouest par l'Etat ocMarché et à l'Ouest par cupé par Amancia Etienne. Chernicia Louis, l'Etat. Commune de Ste. Cn terrain de la contenan- Vercelant Borvil. 16 Sept. 40 Commune de Gd- Un terrain de la contenance Mme Sylvina DieuSuzanne, Habita- ce d'un hectare 29 borné: : Au 17 Sept. 1938. Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au donné 16 Sept. 40 tion Rigal. Nord par l'Etat, au Sud et Bond-Fond. Nord, au Sud, à l'Est et à 31 Août 1938. à l'Est par Borvil Bolive et TOuest par lEtat inoccupé. à l'Ouest par Décius DéciCommune, de Gd- Un terrain d'une étendue de Mr. Jean Phaon.. 16 Sept. 40 mus. Bassin, Htion Thi- 3 hectares borné: : Au Nord, 31 Août 1938. Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Mr. Zédéus Point-dubaut au Sud, à 1'Est et à l'Ouest net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- Jour 16 Sept. 40 par l'Etat occupé par la Copagnol. né: Au Nord par Mme Frè- 17 Sept. 1938. lonie Agricole. re Plips, au Sud par Emilie Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. Vasenor Pierre.. 16 Sept. 40 Jean, à T'Est par Tulien Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au 31 Août 1938. Heurtelou et à T'Ouest par Bond-Fond. Nord, au Sud, à 1'Est et à Léonce Ambroise.

ol. né: Au Nord par Mme Frè- 17 Sept. 1938. lonie Agricole. re Plips, au Sud par Emilie Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. Vasenor Pierre.. 16 Sept. 40 Jean, à T'Est par Tulien Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au 31 Août 1938. Heurtelou et à T'Ouest par Bond-Fond. Nord, au Sud, à 1'Est et à Léonce Ambroise. r'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Ste- Un terrain mesurant 6 hat6 Justin Gustave 16 Sept. 40 Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Olucia Louis. 16 Sept. 40 Suzanne, Habita- borne:au Nord par les Htrs. 19 Sept. 1938 Bassin, Habitation tare borné: Au Nord, au 31 Août 1938. tion Diebonne. Petit-Mable prétendus proBond-Fond. Sud, à PEst et à t'Ouest par priétaires, au Sud par les l'Etat inoccupé. Htrs. Guerrieux, à T'Est par Commune de Gd- Un terrain de la contenance Mme. Pierre-Louis Thermidor Guerrieux attx Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au Mémé 16 Sept. 40 droits de l'Etat et à l'Ouest Bond-Fond. Nord, au Sud, à l'Est et à 31 Août 1938. par l'Etat occupé par Mme. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Vve. Héra Guerrieux. Commune de Un terrain d'une étendue Mr. Aristhènes GuilCommune de Port- Une propriété dont la conte- Mr. Edmond DesCamp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 ares, borné: laume 16 Sept. 40 au-Prince, Rue nance n'est pas déterminée champ Ethéart s.ee 16 Sept. 40 bitation Tuffet Jn- Au Nord par un chemin, au ler Sept. 1938 Charéron. bornée: Au Nord par Mme 19 Sept. 1938. Marie. Sud par Dumois Voltaire Délouis, au Sud par la rue aux droits de l'Etat, à l'Est Charéron, à l'Est par Micius par qui de droit et à I'Quest Joseph et à T'Ouest par Mme par une ravine. Vve. Emile Doris. Commune de Cara- Un terrain de la contenance Maximé Pierre 16 Sept. 40 Commune des An- Un terrain dont la contenan- Mr. Jules Jean... 16 Sept. 40 col, Htion Volant. de 3 hactares borné: Au 12 Sept. 1938 ses-à-Pitres, Ha- ce n'est déterminée bor- 20 Sept. 1938. Nord par Phismond aux bitation Tête-à- né:A Au Nord pas par Aurilia Cadroits de PEtat, au Sud par l'Eau. deau, au Sud par Santagne lEtat, à l'Est par Fouchard François, à T'Est par la rue Bien-Aimé, l'Etat, et à et à T'Ouest par Destimé l'Ouest par P'Etat occupé par Joustin.

, Ha- ce n'est déterminée bor- 20 Sept. 1938. Nord par Phismond aux bitation Tête-à- né:A Au Nord pas par Aurilia Cadroits de PEtat, au Sud par l'Eau. deau, au Sud par Santagne lEtat, à l'Est par Fouchard François, à T'Est par la rue Bien-Aimé, l'Etat, et à et à T'Ouest par Destimé l'Ouest par P'Etat occupé par Joustin. Val. Jn-Gilles16 Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Mme Idalie Jacques 16 Sept. 40 Commune de l'A- Cn terrain de la contenance Alphonse Sept. 40 Cam- ce n'est déterminée bor- 21 Sept. 1938 cul-du-Nord, Ha- de 5 carrcaux de terre bor- 12 Sept. 1938. net, Htion pas bitation Duperrier. né: Au Nord par un grand pagnol né: Au Nord par Dumé Jacques Bachemin, au Sud par Virgile Jean, au Sud par Jn- Gilles, à T'Est par Maneau aux droits de l'Etat, à thurin Moise et à r'Ouest l'Est par Benoit et à T'Ouest par Nathin Alcide. par Alexandre Pierrecin, LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiire CONTEN ANCE Lates de prisentation pablication NOM DES SOUM. Premidre Siteation des bieps des demands CONTENANCE Dares de prisentation peblication Situation des biens des demande Un terrain dont la contenan- Mr. Louigénor Ger16 Sept. 40 Commune de Bondéterminée bor- main *s.s -. 16 Sept. 40 Bai- Un terrain dont la contenan- Gernier Jn-Louis.. bon, Htion Bon- ce n'est pas à l'Est 5 Oct. 1938 Commune de déterminée bor- 21 Sept. 1938. bon. né: au Nord, au Sud, net, Htion Cam- ce n'est pas à et à I'Ouest par FEtat. né: Au Nord, au Sud, Simolien Clermont..16 Sept. 40 pagno! T'Est et à l'Ouest par l'habiCommune de Bai- Un terrain de la contenance 6 Oct. 1938. tation Campagnol. 16 Sept. 40 net, Htion Campa- d'un hectare à borné: l'Est et a1l à Germier Jn-Louis.. Nord, au Sud, Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- bor- 21 Sept. 1938. gnol. TOuest par T'habitation Camnet, Htion Cam- ce n'est pas déterminée Valcine. pagnol., né: Au Nord par Gerpagnol au Sud par J. Révolus, à de Bon- Un terrain dont la contenan- Mme. Fortélia 16 Sept. 40 l'Est par C. Etienne et à Commune bon, Htion Bon. ce est indéterminée borné: main 7 Oct. 1938 1'Ouest par Altius Francilbon. au Nord, au Sud, à I'Est et lon. Jacquet.. 16 Sept. 40 à T'Ouest par l'Etat. Pierre.. 16 Sept. 40 Commune de PAr- Un terrain dont la conte- Edouard 15 Juin 1938. Commune de Fort- Un terrain dont la contenan- Octavius 1938. cahaie, Habitation nance n'est pas déterminée I'HaLiberté, Htion Si- ce est d'un hectare borné: 11 Oct Dumarant. borné: Au Nord par au Nord par Louise Pierre bitation Mayard, au Sud par car. aux droits de, TEtat, au Sud THabitation Jouette, à lEst par Décius Calixte, TEtat, à par THabitation Célestin, à l'Est par l'Etat et à T'Ouest TOuest par I'Htion.

, Habitation nance n'est pas déterminée I'HaLiberté, Htion Si- ce est d'un hectare borné: 11 Oct Dumarant. borné: Au Nord par au Nord par Louise Pierre bitation Mayard, au Sud par car. aux droits de, TEtat, au Sud THabitation Jouette, à lEst par Décius Calixte, TEtat, à par THabitation Célestin, à l'Est par l'Etat et à T'Ouest TOuest par I'Htion. Pierre par une route publique. Seguineau. Hermanès MéCommune de Cé- Un terrain mesurant 76 ares Mr. Duranton Syl- 16 Sept. 4 Commune de Dai- Un terrain dont la contenad- Melle. tellus 16 Sept. 40 tes-de-Fer, Htion de terre borné: : au Nord et vain 12 Oct. 1938. Htion Cam- ce n'est pas déterminée borSept. 38 à l'Est par la route de Conet, né: Au Nord, au Sud, à 24 Blanchard. tes-de-Fer, au Sud par les pagnol l'Est et à l'Ouest par ThabiHtrs. Osman Jn-Jacques et Donias Félix. tation Campagnol, 16 Sept. 40 à l'Ouest par 16 Sept. 40 de Pai- Un terrain dont la contenan- Gernier St-Louis.. d'une étendue de Aléus Jn-Philippe.. Commune déterminée bor- 24 Sept. 1938 Commune de Gret- Un terrain de terre environ 14 Oct. 1938. net, Htion Cam- ce n'est pas" à FEst sier, Htion Mel- 15 hectares pagnol né: an Nord, au Sud, thior. borné: au Nord par Louis et à T'Ouest par Thabitation Badin, Sor Youne et divers, Campagnol. au Sud par Mésery Pierre, dont la contenan- Joseph Bazile.. 16 Sept. 40 à l'Est par Belony et à Commune de Bai- Un terrain déterminée bor- 24 Sept. 1938. F'Ouest par Sadine Sornet, Htion Aubry. ce n'est pas à l'Est Youne. né: au Nord, au Sud, Antoine Charles16 Sept. 40. et à l'Ouest par Phabitation Commune de" Trou- Un terrain d'une étendue de Mr. 15 Octobre 1938 Aubry. du-Nord, Habita- 2 hectares borné: Au Nord Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Mme. Horencine 16 Sept. 40 tion Poué. par l'Etat inoccupé, au Snd à Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- Henry 1938 par un chemin vicinal, net, né:au Nord, au Sud, à FEst 26 Sept. l'Est par Cheramy Cherenpagnol et à l'Ouest par l'habitation fant aux droits de l'Etat et Campagnol. à l'Ouest par l'Etat occupé Trézina Brinache.. 16 Sept. 40 par Pierre Jn- Baptiste. Commune de Da- Un terrain d'une superficie 1er Octobre 1938 conte- Mr. Renoit Revault16 Sept. me-Marie, Htion de 25 mètres, borné: Au Commune de Las- Cne propriété dont la 15 Oct.1938 La Haie. Nord et au Sud par l'Etat, cahobas, Rue nance n'est pas déterminée la rue à TEst par un grand chemin Nouvelle. bornée: au Nord Sud par par la et à l'Ouest par la Mer. Nouvelle, au à l'Est Un terrain dont la conte- Mr. François Saintruelle de Petit-Fond, Commune de Bon-9 Juste 16 Sept.

mètres, borné: Au Commune de Las- Cne propriété dont la 15 Oct.1938 La Haie. Nord et au Sud par l'Etat, cahobas, Rue nance n'est pas déterminée la rue à TEst par un grand chemin Nouvelle. bornée: au Nord Sud par par la et à l'Ouest par la Mer. Nouvelle, au à l'Est Un terrain dont la conte- Mr. François Saintruelle de Petit-Fond, Commune de Bon-9 Juste 16 Sept. 40 par Fernélus Laguerre aux bon, Htion Bon- nance n'est pas déterminée à 3 Oct. 1938. droits de TEtat et à l'Ouest bon. borné: au Nord, au Sud, IEtat occupé par Madal'Est et à 1'Ouest par 1'Etat. par Emile. Occéan Vermont.. 16 Sept. 40 me Commune de Fort- Un terrain de la contenance 1938. 8m Mr. Josier Vincent..16 Sept. Habita-de 2 hectares borné au Nord, 3 Oct. Commune de Fort- Une propriété mesurant de 16 Oct. 1938 Liberté, Cottineau. au Sud, à l'Ouest par l'Etat Liberté, rue du de façade sur 10m pro- au tion inoccupé et àl l'Est par GranPont. fondeur bornée : au Nord, ville Dubois. Sud, à l'Est ct à l'Ouest par Thermitus Zidor. 16 Sept. 40 T'Etat inoccupé. Commune de Bai- Un terrain dont la contenan1938 Mr. Deronville Auce n'est pas déterminée bor- 3 Oct. de Bon- Un terrain dont la contenail16 Sept. 40 net, Htion Campa- Nord Samuel PeCommune n'est déterminée bor- guste gnol. né: au par bon, Ht. Bonbon. ce pas 20 Oct. 1938 tiote aux droits de l'Etat, au né:au Nord, au Sud, à Y'Est Sud par Napoléon Curiel, et à TOuest par TEtat. 16 Sept. 40 TEtat, à lEst par Stilus LaUn terrain de la contenance Mr. Florisson Lubin plante et à "'Ouest par T'ECommune de In- hectare borné: au Nord, 21 Oct. 1938 tat occupé par Altidor GenrRabel, Htion Ca- d'un Sud, à 1'Est et à l'Ouest baret. au ges. Edmond Félix 16 Sept. 40 par T'Etat. Une mesurant 9m Mr. Salvant 16 Sept. 40 Commune de Ter- propriété profon- 5 Oct. 1938 de Mt- Une propriété mesurant 1n: Mr. Dudley rier-Rouge, Rue de façade sur 8m de la Commune Rue de 50 de façade sur 4m de pro- 29 Oct. 1938. Marché. deur bornée: au Nord par Organisé, du du Marché, au Sud par fondeur bornée: au Nord,ar rue à l'Est sar TEglise. Sud, a lEst par TEtat, et à l'Etat inoccupé, Clervéas POuest par la grande route TEtat accupé par à Lamiel, Mondestin et à TOuest par conduisant une ruelle. IMPRIMERIE DE L'ETAT 1 Rue du Centre