Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 7 Octobre 1940 TORT-AU-PRINCE 95èmc Année No. 79 Jeirconstances extraordinaires et impréIyee. qu'il est done nécessaire, pour assu- vues. SOMMAIRE rer le fonetionnement normal des servi- Les dites sommes, mais rien de plus, Déeiet- lui relatif à Fapnlication haitien de TArrangement et américain ces essentiels de TAdministration publiremises le Représentant Fissigné entre les Gonver rnements en totalité les services seront par des intérêts et de le 27 Septembre 1940. la divers membres de talque. de suspendre cal pour les paiements Acreté mettant à retraite leur pension. d'amortissement des susdits emprunts des emprunts susmen- (arde d'Haiti e: liquidant 1935. Tamortissement durée de l'ArSénat Seance da 7 Juitet Commerce: Extraits du registrr pendant Texercice 1940-1941: tionnés: et ce. pendant la noSectétairerie d'Etal du cette fin, le Gonver27 1940. des marques dc fabrique ei de commerce. de billets de gourde Considérant qu'à Trangement du septembre loi seProces-verbal de brilement nement haitien a signé un Arrangement toute disposition de qui y dérériorés de la B. N. R.J H. avee le Gunvernement des Etats-Unis nobstant rait contraire. Administration Avis. Genéralc de: Contibutions: Avis. d'Ameriqne à Ja date du 27 septembre Art.2.-Les dispositions de l'Accord l'Ar- du 1940; 7 août 1933, modifiées d'abord 1938 par la DECRET-LOI Considérant qu'ily a lieu, en exécution rangement du 13 Janvier date pour au 30 du susdit arrangement, d'autoriser et période s'étendant de cette STENIO VINCENT le Représentant Fiscal, pendant 1938, puis par l'Arrangement PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'inviter 1940-1941, à mettre de côté sur septembre du ler juillet 1938 pour la période du ler Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- T'exercice les revenus hypothéqués les sommes pré- octobre 1938 au 30 septembre 1939, 1939 endans l'Arrangement du 27 septem- suite par T'Arrangement du 8 juillet tion; l'article 8 du Protocole du 3 Octo- vues la période s'étendant du ler octobre Vu bre 1940: d'Etat pour 1939 au 30 septembre 1940 et par T'Arbre 1919; articles 6 et9 du contrat d'agen- Sur le rapport des Secrétaires des du 27 septembre 1940 pour la Vu les Série A du 6 oc- des Relations Extérieures, Finances rangenent ler octobre 1940 au 30 sepce fiscale de l'Emprunt la loi du 27 et du Commerce; période du sont. les contobre 1922, sanctionné par des Secrétaires tembre 1941 par présentes, octobre 1922, et les articles 6 et 9 du con- De l'avis du Conseil firmées, sauf en ce qui a trait limitatived'agence fiscale de 1'Emprunt Série d'Etat; ment à celles des dites dispositions qui prat 1925, sanctionné par la loi du du Comité Per- sont contraires à P"Arrangement du 27 CHu2 26 mai Et avec Tapprobation Nationale; 1940.

aires tembre 1941 par présentes, octobre 1922, et les articles 6 et 9 du con- De l'avis du Conseil firmées, sauf en ce qui a trait limitatived'agence fiscale de 1'Emprunt Série d'Etat; ment à celles des dites dispositions qui prat 1925, sanctionné par la loi du du Comité Per- sont contraires à P"Arrangement du 27 CHu2 26 mai Et avec Tapprobation Nationale; 1940. 17 muin 1927; de T'Accord de TAssemblée septenbre les articles 11 et 16 dualmanent Art. 3.-L.e présent déeret-loi abroge Vi Décrète: toutes lois ou dispositions de loi qui lui 7 aofit 1933; signé entre lc GouFiscal est sont contraires et sera exécuté à la diliVu TArrangement haitien et le Gonvernement Art. ler-fe Représentant de l'Ar- gence des Secrétaires d'Etat des Relavernemenf, le 13 janvier 1938 et le Décret- autorisé et invité. en 27 conformité 1940, tions Extérieures, des Finances et du américain 1938 relatif à son appli-! rangement signé le haitien septembre et le Gou- Commerce, chacun en ce qui le concerne. loi dti 13 janvier Jentre le Gonvernenent mettre de côtél Donné au Palais National, à Port-ancation: signé entre le Gou- vernenent américain, à pendant Prince. le3 Octobre 1940, an 137ème de Vn TArrangement sur les revenus hypothéqués, de la Libérahairien et le Gonvernement 1940-1941, les sommes néces- l'Indépendance et VIlème vernement inillet 1938 et le Déeret-1 T'exercice des intérêts de tion et de la Restauration. américain le ler e 1938 relatif à son ap- saires pour le paiement 1922 en cirSTENIO VINCENT loi du 26 septembi tonts les titres des emprunts Fiscal est en Par le Président: plication: signé entre le Gou- culation; : le Représentant d'Etat des Relations Extérieures: Vu T'Arrangement : Gouvernement outre autorisé et invité à appliquer pour Le Secrétaire LEON LALEAU vernement haitien et le et le décret- le paiement d'amortissement des em- Le Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: américain le 8 juillet 1939 son appli-1 prunts 1922 toutes les recettes additionMONT-ROSIER DEJEAN Permianent loi du 4 octobre 1939, relanfA nelles que le Gouvernement haiticn aura Par autorisation du Comité cation: recouvrées pendant l'année fiscale 1940- Ide T'Assemblée Nationale: Considérant que la sijation qui avait 'inté- 1941, en sus de la valeur portée au hudget Le Président du Comité Nationale: Permanent de l'Assemblée motivé la suspension dt paiement des 1938- 1939 et en SIs de toutes antres va-1 LS. S. ZEPHIRIN gral de Tamortissement contractuel Jeurs qui peuvent étre jugées nécessaires emprunts 1922 pendant les exercices le Secrétaire d'Etat des Finances, AU NOM DE LA REPUBLIQUE 1937-1938, 1938-1 1939 et 1939-1940 débouchés a em- d'accord par avec le Représentant Fiscal. Le Président de la République ordonne pirédu fait de la fermeture des chute des prix ponr étre consacrées comme affectations des le Décret-l.oi ci-dessus soit revêtu du du café en Europe et de la d'Améri-!

exercices le Secrétaire d'Etat des Finances, AU NOM DE LA REPUBLIQUE 1937-1938, 1938-1 1939 et 1939-1940 débouchés a em- d'accord par avec le Représentant Fiscal. Le Président de la République ordonne pirédu fait de la fermeture des chute des prix ponr étre consacrées comme affectations des le Décret-l.oi ci-dessus soit revêtu du du café en Europe et de la d'Améri-! lextraordlinaires. en vile de faire facrà que de cette denrée aux Etats-Unis LE MONITEUR Grade: Noms Montant Grade: Noms Montant Sceau de la République, imprimé, publié et de la et de la et exécuté. Prénoms: Peusion: Prénoms: Pension: Donné at Palais National, à Port-auGdes. Prince, le 4 octobre 1940, an 137ème de Gdes. Soldat Saint Preux, Gambetta 16.66 l'indépendance et Vilème de la Libéra- Soldat Dumorné, Josaphat 25.00 Soldat Solages, Justin 16.66 tion et de la Restauration. Soldat Joseph, Dominique 25.00 Soldat Sylvince, Avignon 16.66 STENIO VINCENT Soldat Lauxime, Pétion 25.00 Soldat Thimothée, Tertullien 16,66 Par le Président: Soldat Lejeune, Origène 25.00 Soldat Veillard, André 16.66 Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Soldat Leriche. Siffra 25.00 Soldat Weslais, Bernagène 16.66 et des Travaux Publics: Soldat Monfiston, Camélius 25.00 LEON LALEAU 25.00 Art. 2. Le montant prévu par cet ArLe Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce Soldat Prévot, Garnier rêté sera tiré de la Caisse de Pension de MONT-ROSIER DEJEAN Soldat Saint Eloi, Fénelon 25.00 la Garde d'Haiti. Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique, Soldat Sanon, Lévius 25.00 de T'Agriculture et du Travail: 25.00 Donné au Palais National, à Port-auLUC E. FOUCHE Soldat Toussaint, Cinnatus Prince, le 2 Octobre 1940, an 137ème de Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Soldat Alcin, Dantès 16.66 de la LibéraAMILCAR DUVAL Soldat Alexis, Télisma 16.66 l'indépendance ct Viléme Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: Firmin 16.66 tiont et de la Restauration.

UC E. FOUCHE Soldat Toussaint, Cinnatus Prince, le 2 Octobre 1940, an 137ème de Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Soldat Alcin, Dantès 16.66 de la LibéraAMILCAR DUVAL Soldat Alexis, Télisma 16.66 l'indépendance ct Viléme Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: Firmin 16.66 tiont et de la Restauration. LEON ALFRED Soldat Augustr, STENIO VINÇENT Soldat Bazelais, Julien 16.66 16.66 Par le Président: ARRETE Soldat Benoit. Sagesse Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Soldat Bléus, Nazaire 16.66 AMILCAR DUVAL STENIO VINÇENT Soldat Buroth, René 16.66 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUB Soldat Célestin, Georges 16.66 Soldat Charles, Macédoine 16.66 articles 35 47 de ConstituSENAT Vu les et la Soldat Charles, Simon 16.66 tion; Soldat Cimerant, Métellus 16.66 (Permanence) Vu l'article 9 de la loi du 6 Juillet 1935 Soldat Colas, Cadéus 16.66 du Dimanche Juillet 1935 sur la retraite et la pension militaire pour Soldat Davilmar, Dumont 16.66 Séance la Garde d'Haiti; Soldat Denis, Désanord 16.66 (Soir) Vu l'article 10 de la loi du 23 Avril Soldat Dérosier, Tessier 16.66 Présidence de Mr. le Sénateur Louis S. 1940 sur la Retraite et la pension militai- Soldat Besamour, Christian 16.66 Zéphirin, assisté de ses Collègues Chs. re pour la Garde d'Haiti; Soldat Dieudonné, Dérilus 16.66 Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème SeConsidérant que les membres de la Soldat Dominique, Eugène 16.66 crétaires. Garde d'Haiti ci-dessous désignés, sont Soldat Florvil, Fabius 16.66 (Suite et fin) devenus inaptes au service actif sans au- Soldat Florival, Thomas 16.66 cune faute de leur part, et que leur incaLéonce 16.66 Mr. Chs. Elisée: Messieurs, je partage pacité physique, dûment constatée par un Soldat Fradin, 16.66 l'avis des deux préopinants. Nous ne l'iConseil de Révision, est survenue à l'oc- Soldat François, Lemieux 16.66 gnorons pas, l'usure s'étend dans toute sa Soldat Gabriel, Normilus ie d'une et de l'au: casion du service: Fleurélus 16.66 laideur dans pays, part, Soldat Georges, tre le çapital est rare â cause de la crise Arrête: Soldat Guerrier, Joachim 16.66 économique que nous confrontons eli ce Soldat Jeune, Pressoir 16.66 monent.

François, Lemieux 16.66 gnorons pas, l'usure s'étend dans toute sa Soldat Gabriel, Normilus ie d'une et de l'au: casion du service: Fleurélus 16.66 laideur dans pays, part, Soldat Georges, tre le çapital est rare â cause de la crise Arrête: Soldat Guerrier, Joachim 16.66 économique que nous confrontons eli ce Soldat Jeune, Pressoir 16.66 monent. Art. ler.-Les enrôlés dont les noms Soldat Joseph André 16.66 Et alors, comment peut-on tatix Retraite suivent, sont mis à la à partir du Soldat Ladouceur, Fernand 16.66 de fixerle dérisoire 6% qui représente ler Septembre 1940 et leur pension est Soldat Joseph, Raoul 16.66 alors les deux Va% éta- par liquidée comme suit: Soldat Lambert, Duchard 16.66 mois, que de crédit établis principaux 16.66 blissements dans le Pays, Grade: Noms Montant Soldat Lambert, Jean 16.66 viennent par un avis publié da ns lcs et de la Soldat Lebrun, Léonce naux d'annoncer qu'ils ont iete forcés jour- de Prénoms: Pension: Soldat Louis, Antoine 16.66 baisser le taux de l'intérêt summes dé16.66 Cics Gdes. Soldat Louis, Christophe à la Caisse Sergent Pierre, Jérémie 50.00 Soldat Lubin, Brenord 16.66 posées d'Epariyne. Méus, 16.66 J'estime, Messieurs, Aue nous ne pourMusicien le. cl. Thomas, Edmond 41,66 Soldat Joseph cette Noël, Jean-Prélus 37.50 Soldat Michel, Mathieu 16.66 rons voter propo. sition de loi, que Caporal Montumer, Mizael 16.66 lorsque l'Etat sera en mesure d'instituer Sergent Alphonse, Gabriel 33,33 Soldat Eloisin 16.66 un établissement crédit similaire à Sergent Bernard, Marcel 33,33 Soldat Octavius, fonction Sle Gédéon 33,33 Soldat Osias, Saint-Surin 16.66 ceux qui cut dans certains Pays Musicien 2c. cl. Allard, Paul, Auxilias 16.66 et que l'on appclie <Mont de Piété>. Musicien 2e. cl. Augustin, Constant 33,33 Soldat 16.66 Musicien 2e. cl. Jean-Baptiste, Vallon 33,33 Soldat Philidor, Saincémur Le véritable remède à la situation acExavier, Daniel 25.00 Soldat Pierre, Pierrevil 16.66 tucile scrait ie porter nos efforts vers Caporal Jouissaint, Edgard 25.00 Soldat Pierre, Théodore 16.66 T'intr.nsilication de nos denrées. Nous arCaporal Justafort, Constant 25.00 Soldat Prédélus, Télisma 16.66 riverons ainsi à drainer les capitaux Caporal Michel, Onésiphor 25.00 Soldat Raymond, Astrel 16.66 étragers, et par conséquent à mettre un Caporal Smith Larricux 25.00 Soldat Réjouy, Voyelle 16.66 irein aux abus regrettables dont se renCaporal 25.00 Soldat Rémy, Rémisma 46.66, .

afort, Constant 25.00 Soldat Prédélus, Télisma 16.66 riverons ainsi à drainer les capitaux Caporal Michel, Onésiphor 25.00 Soldat Raymond, Astrel 16.66 étragers, et par conséquent à mettre un Caporal Smith Larricux 25.00 Soldat Réjouy, Voyelle 16.66 irein aux abus regrettables dont se renCaporal 25.00 Soldat Rémy, Rémisma 46.66, . coupables les usuriers. Toutes les attMusicien 3e. cl. Jacinthe, Sylvio Soldat Alexandre, Prudhomme 25.00 Soldat Roland, Joseph 16.66 tre- mesures prises contre l'usure ne peuBelville, Symphort 25.00 Soldat Roméus, Emile c S a1 avoir ga'un résultat. c'est celui de Soldat Charles-Pierre, Marcel 25.00 Soldat Saint-Fort, Helvé tr porter lesasuriersinser vis-à-vis de ceux Soldat 25.00 Saint-Fost, Vfr: ent besoin de leur service de cette Soldat Dorival, Ilenry Soldat LE MONITEUR forme tyrannique et dangereuse que l'onjêtre à J'abri des usuriers me fais l'écho appelle la vente à réméré. mais nul dans cette salle ne peut aujourd'hui, dire teur Je Théard des paroles du SénaC'est pourquoi, à la dernière session, le n'a jamais en à s'adresser à eux. qu'il rait bien et j'ajoute que l'on se gardeSénat à T'unanimité, avait rejeté cette D'autre les dans une Assemblée publique de proposition de loi... part, usuriers ne sont pas prendre Ja défense de T'usurier. Mr. Edg. Fanfan Le seulement dans les villes, il y en a aussi D'autre part, T'honorable Sénateur DéSénat l'avait ajourné! ('interrompant): dans les campagnes, et le plus souvent ils sinor vient de dire qu'il n'y a un seul trompent Jes campagnards. Il arrive homme pas Mr. Chs. Elisée: C'est à peu près égal. fois qu'un paysan prête un cabri pardans cette enceinte qui ne s'est D'autre part, il m'est revenu qu'il est dans un bueuf pour un mois. N'avons-nous contre trouvé au moins une fois dans sa vie dans l'intention de la Nouvelle Banque, qui va; pour devoir de réprimer ces abus pas les griffes d'un usurier. C'est fort possibientôt fonctionner, d'établir un organis- Je crois avoir assez dit sur la ble, cela parce ne saurait que ce Pays est pauvre; mais me tendant à accorder certaines facilités je demande donc à T'Assemblée question, être la faute de l'usurier. aux emprunteurs. Seule cette mesure le principe de cette proposition de d'adopter loi. En rais admettant voulu que le ce soit sa faute, j'aupent arriver à solutionner ce problème, Mr. W. Théard: Messieurs, je crois indique que Sénateur Désinor nous parce-que les conditions de prêts établies l'honorable Sénateur que d'une façon précise le mécanisme danslel Pays actuellement sont réellement Désinor, en disant de la loi dont il se fait le défenseur.

de cette proposition de d'adopter loi. En rais admettant voulu que le ce soit sa faute, j'aupent arriver à solutionner ce problème, Mr. W. Théard: Messieurs, je crois indique que Sénateur Désinor nous parce-que les conditions de prêts établies l'honorable Sénateur que d'une façon précise le mécanisme danslel Pays actuellement sont réellement Désinor, en disant de la loi dont il se fait le défenseur. déplorables. que nous avons fait l'apologie de l'usure] Comme vient de le démontrer l'honoMr. M, Désinor: a considérablement dépassé sa pensée. rable Sénateur Messieurs, nos estima- Je tiens à lui faire nous Théard, la loi peut être bles Collègues Moravia, Théard et Elisée avons simplement essayé remarquer de que facilement tournée, En effet, l'usurier ont fait Fan après l'autre, d'une façor que cette proposition de loi démontrer avoir peut obliger le malheureux qui se trouve plus ol1 moins déguisée, l'apologie de l'n- pour résultat d'étrangler le malheureux peut engagé à souserire un bon de Cent quaransure. emprunteur qu'il veut Il vient te dollars quand en réalité ilr n'a reçu que In'est guère agréable pour uin bailleur de partir en guerre d'une protéger. Cent dollars. Dans un pareil cas, il exide fonds de se trouver en présence d'un contre les usuriers. Mais, façon donc tragique gera le paiement immédiat de ce bon à débiteur de mauvaise foi, mai i] est aussi aime Nous autres qui les l'échéance et la loi aura un effet contraire trés dur pour 1111 malheureux de se trou- appris à les détester; mais aussi, nous avons aux intérêts du débiteur malheureux au ver dans les griffes d'un usurier. contre sur le chemin lui, il les ren- lieu d'étre contre l'usurier. C'est pourquoi, sachant que les usuriers arme d'un poignard avec un sac, et il les Messieurs, je le répète, T'élévation du sont la lépre qui ronge les malheureux prunteur. pour étrangler l'em- taux de l'intérêt provient des difficultés fonctionnaires publics, en un mot tous Nous avons aussi fait ressortir que rencontre le bailleur de fonds pour ceux qui sont dans l'obligation d'emprun- surier pourra facilement que l'u- recouvrer son argent. Plus nous ferons ter de l'argent, j'ai pris l'initiative de pré- loi, et ainsi, elle aura dans contourner cettel de lois contre F'usure, plus le taux sera senter cette proposition de loi qui tend à résultat absolument ses effets un élevé, Ce qui peut arriver à diminuer le réglementer le taux de l'Intérêt. Dans la lequel elle tend. opposé à celui vers taux, c'est une plus grande prospérité suite, il m'a été donné de savoir que la En effet, dans le Pays, et cela ne peut faire Chambre des Députés avait voté quelqu'un a besoin d'une cer- d'une loi. l'objet dans le même sens une loi taine somme. Il se présente chez un usule qui se trouvait devant rier, celui-ci à Par ailleurs, je voudrais demander comité compétent du Sénat, j'ai dû re-à mais accepte fait-il? lui préter la valeur Sénateur Désinor s'il préterait de au traiter la mienne, mais 4%; que Il calcule les in- à 1%, s'il l'argent je ne reste pas térêts pendant une année, peut trouver un taux plus élevé.

Il se présente chez un usule qui se trouvait devant rier, celui-ci à Par ailleurs, je voudrais demander comité compétent du Sénat, j'ai dû re-à mais accepte fait-il? lui préter la valeur Sénateur Désinor s'il préterait de au traiter la mienne, mais 4%; que Il calcule les in- à 1%, s'il l'argent je ne reste pas térêts pendant une année, peut trouver un taux plus élevé. moins contre les usuriers. vaieur sur le il porte cette Dans ce cas, je lui dirais, qu'il n'est 11 est certain qu'il existe des gens quijreux à Jui payer capital, des intérêts. et oblige ce malhen- un usurier, mais un honnête homme. pas prétent à un taux raisonnable, ils sonti ce, le débiteur se trouve A l'échéan- Quant à celui qui fait le rares; mais tous ceux qui se livrent au bilité de payer. Alors dans l'impossi- qu'il vende des chapeaux, des cravates conmerce, ou métier affreux de l'usure sont des hom- le créancier aurait qu'en ce moment, bien qu'il prête de il cherche mes accordé T'argent, sans coetr qui sont toujours prêts à en présence de cette loi, il un délai, mais toujours à ubtenir le plus haut prix pour égorger leurs débiteurs. glement immédiat, s'il exigera le rè- sa marchandise. Ce qui peut faire baisser Nous. avons actuellement devant le Tri- theque, il emploiera tous s'agit d'une hypo- le prix d'une marchandise, c'est la sttbunal Civil des procès scandaleux qui rou- l'obliger à renouveler les moyens pour rabondance. Si donc nous cette lent sur des prêts de Mille gourdes qui prendra la propriété. l'acte, Ot1 bien, il proposition de loi, nous allons adoptons créer de ont rapporté jusqu'à Dix mille et même Comme viennent de le soutenir les nouvelles difficultés. Le créancier qui attquinze mille gourdes. Pouvons-nous, norables Sénateurs Moravia ho- trefois acceptait à attendre son débiteur Messieurs, laisser dans lesgriffes des usu- cette loi aura 1tn effet et Elisée, en présence de cette loi qui tend à le riers des malheureux débiteurs? Nons à celui que notre absolument Désinor opposé téger, deviendra plus exigeant, parce proavons certainement pour devoir de ne obtenir. Collègue désire ses intérêts le lui commanderont. que encourager les débiteurs de mauvaise foi, pas En la combattant, nous Comment pourra-t-on établir la ditfé. mais nous devons aussi empêcher que les) fendre les intérêts des essayons de dé- rence entre l'homme de bonne foi et celui usuriers ruinent ceux qui sont obligés sont dans l'obligation de malheureux s'adresser qui qui est de mauvaise foi? Comment pourpour une raison ou pour une autre de s'a- usuriers. aux ra-t-on arriver à établir qu'un homme dresser à eux. Ceux a signé un bon de Deux cents qui Tl cst déjà arrivé jeune qui nous connaissent savent que reçu, en réalité, dollars n'a avait qu'un homme nous ne serions pas venus au Sénat de la le que Cinquante? Que! est qui prété Cent gourdes contre Cem République faire de juge qui pourrait trancher la question dollars s'est stticidé parce qu'à l'échéance, Mr. Chs. Moravia: l'apologie l'usure.

de Deux cents qui Tl cst déjà arrivé jeune qui nous connaissent savent que reçu, en réalité, dollars n'a avait qu'un homme nous ne serions pas venus au Sénat de la le que Cinquante? Que! est qui prété Cent gourdes contre Cem République faire de juge qui pourrait trancher la question dollars s'est stticidé parce qu'à l'échéance, Mr. Chs. Moravia: l'apologie l'usure. quand un pareil litige sera soulevé? il s'était trouvé dans l'impossibilité de de dire avec tant de raison Après ce que vient Vous voyez donc Messieurs qu'une rembourser cette somme. mon estimable reille loi est non seulement paComme i'ai en à le dire tout à l'heure, collègue Théard, il me reste fort peu à mais inhumaine. Je crois qu'il inopportune, a cette loi est très ntile, ajouter. Je tiens aussi à relever l'injure lieu d'insister, je, .demande n'y pas parce qu'elle tend du Sénateur Désinor tendant à donc ati Sénat à protéger les malheurenx. Nous ponvonsinous avons fait T'apologie de l'usure. dire quel de rejeter le principe de cette proposition de loi. LE MONITEUR Mr. M. Désinor: Messieurs, mon col-] gnore pas que si ull parcil cas se présente, La dite lègue Moravia pour justifier sa thèse le créancier qui aurait pu attendre, ne Pont de marque appartient à E. I. du s'étaie sur la rareté de l'argent. Si l'ar- voudra plus le faire... tion Nemours and Company, corporagent est raie pour le bailleur de fonds, al Mr. Edg. Fanfan (r'interrompant): Il gime organisée des lois et existant sous le rél'est davantage pour celui qui est obligé de attendra! de l'Etat de Delaware, s'adresser à lui. Il est donc absolument Mr. Chs. Moravia: Il ne voudra at- Etats-Unis leur d'Amérique, manufacturiers, nécessaire que l'on endigue l'appétit des tendre paisqu'il ne pourra toucher plus les iu- Strect, ayant ville siège de social à 101 West 10th usuriers, pour éviter que les débiteurs nel itérêts qu'au tautx fixé dans la loi. Etats-Unis Wilmington, Etat de Desoient égorgés. J'ai voulu démontrer que prendra done immédiatement des mest- Iillaware, d'Amérique; elle s'apl'on peut empécher qu'un homme acculé res contre son malheureux débiteur, plique, dans l'industrie et le commerce des par le besoin ne soit obligé de Se livreri Mr. Edg. Fanfan: Non, il n'exécutera déposants, cles de aux vêtements de dames, artinon pas au caprice, mais à la méchanceté Ipas. Le débiteur invoquera l'article 1030 bonneterie, et tous autres articles des bailleurs de fonds. pour se défendre, d'habillement y compris les sous-vêteLe Sénateur Moravia demande de lui D'autre théorème ments; articles de l'industric textile et expliquer coument un homme pourra ar- nateur Théard, part, i quantau est faux. du Se- AtA marchandises à la picee; fil à repriser et river à prouver qu'il n'a reçu que la moi-] qu'il soit facile de contraindre Croyez-vous un débi- coudre; de suture; f1 employé en chirurgie pour tié de la valeur qu'on lui réclame.

de lui D'autre théorème ments; articles de l'industric textile et expliquer coument un homme pourra ar- nateur Théard, part, i quantau est faux. du Se- AtA marchandises à la picee; fil à repriser et river à prouver qu'il n'a reçu que la moi-] qu'il soit facile de contraindre Croyez-vous un débi- coudre; de suture; f1 employé en chirurgie pour tié de la valeur qu'on lui réclame. Mes-jteur à payer? Il faut aller en justice, et de points filets de pécheurs; poils sieurs, tous les modes de preuve sont ad- parfois, la procédure est brosses; feuilles ct pellicules transpamissibles. Mr. le Président: longue. rertes, produits chimiques de toutes Lorsqu'un Jc crois que l'Assem- sortes. honune, en présence du cu: blée est sufisanment éclairée. davre de sa mère par exemple. a été con- Le principe de la proposition de loi P'ort-au-Prince, le 26 Août 1940. traint de signer tin papier dans lequel i: étant inis aux voix, 9 Sénateurs se s'est engagé à verser le double de la va noncent pour ct 9 contre. proleur qu'il a reçue, même par un serment Mr. le Président: En conséquence de ce Ila été déposé le 30 il pourra arriver à le prouver... vote, la loi est ajournée. Mai 1940 par Mes. Mr. Chs. Moravia (Finterrompant): Si La séance est suspendne en attendant Yves D. Destouches vous étiez Juge, auriez-vous accepté une les. commnunications de la Chambre des et Jean P. Salès, avopareille preuve? Députés. cats, ct enregistré le Mr. M. Désinor: A quoi faut-il s'arrè- Elle est déclarée reprise après 4 Juillet de la même ter alors? Je vous demande donc Mes- minutes. quelques année, au No. 292sieurs, de tenir compte des considérations Il est donné lecture du Message leReg. 6 et pour une que je viens de faire valoir et d'adopter quel la Chambre des Députés informe par durée de vingt ans, la le principe de cette proposition de loi. Sénat qu'elle l'attend pour la le marque de fabrique: Mr. Edg. Fanfan: Messieurs, je vais de la Session en Assemblée Nationale. fermeture BRAS examiner la question au point de vue ju- Mr. le Président: Nous allons descenET MARTEAU ridique. dre immédiatement. La dite marque appartient à Church Dans la lci de 1885, nous avons une dis- La séance est levée. & Dwight Co., Inc., corporation organiposition qui fixe le taux de l'intérêt légal. Sont présents MM. les sée et existant sous le régime des iois de A l'article 775 du Code Civil, le législa- Denis Sénateurs: l'Etat de Delaware, teur annonce la limitation du taux de l'in- les Elisée, St-Aude, Dr. Ant. Normil Laurent, Char- ayant leur siège social à manufacturiers, 70 Pine térêt conventionnel, Le législateur de Théard, Louis V. Carré, Dr. William ville et Etat de New-York, Etats-Unis Street, 1934 en présentant cette proposition de bouze, D. Gilles, Beauvais Dar- d'Amérique : elle s'applique, dans l'indusloi qui tend â limiter ce taux, a voulu par- Marceau Francély Désinor, François, Sténio Alerte, trie et le commerce des déposants.

manufacturiers, 70 Pine térêt conventionnel, Le législateur de Théard, Louis V. Carré, Dr. William ville et Etat de New-York, Etats-Unis Street, 1934 en présentant cette proposition de bouze, D. Gilles, Beauvais Dar- d'Amérique : elle s'applique, dans l'indusloi qui tend â limiter ce taux, a voulu par- Marceau Francély Désinor, François, Sténio Alerte, trie et le commerce des déposants. au bifaire l'reuvre du rédacteur du Code Civil. Fanfan, Charles Florian Alfred, Edgard carbonate de soude, soude de bicarbonate, Messieurs, il importe réellement que le te, Hector Charles Moravia, Pierre. René T.. Augus soude de boulangerie. sel de soude, soude taux de l'intérêt soit fixé, parce que c'est Le de lessive et monohydrate de soude. le veeu n01 seulement du législateur de Les Président: Louis S. Zéphirin Port-au-Prince, le 26 Août 1940. 1934, mais aussi de celui d'ily a un siècle. Secrétaires: Cependant, on peut trouver que le taux Chs. Fombrun, Jh. R. Noël proposé soit dérisoire, dans ce cas, pro-! Le Secrétaire-Redastcur: posons 111 taux plus élevé. Fixons le taux] Elsie Nicolas Il a été déposé à5% par mois. Pour copie conforme: le 31 Mai 1940 Plusieurs voix: Cc taux est trop éleve! Le Chef de Bureau du Sénat: par Mes. Yves Mr. E. Fanfan: Disons que ce taux ne Clément Déjean D. Destouches pourra pas dépasser 5%. et Jean P. Salès, Si nous reconnaissons qu'il faut une liSECRETAIRERIE D'ETAT A : : * - avocats, ct enremitation, ayonsl le courage de la faire. ReDU COMMERCE ) - - - i gistré le 4 Juillet Pi gardons la réalité haîtienne en face et léE de la méme angiférons carrément. Extraits du Registre des Marques néc, att No. 293Mr. Chs. Moravia: Je désire poser une de Fabrique et de Commerce une durée de Reg. 6 et pour question ati Sénateur Fanfan. J'aurais Ila été déposé le 31 Mai 1940 par Mes. vingt ans, la marque de fame voulu qu'il disc comment le juge pour- Yves D. Destouches et Jean P. Salès, a- brique: ra-t-il reconnaitre que ce taux a été dé- vocats, et enregistré le 4 Juillet de la <LIBBY'S, passé, si comme l'a fait remarquer le Col- méme année, au No. 294-Reg. 6 et pour La dite lègue Théard, le bailleur de fonds a eu une durée de vingt ans, la marque de fa- McNeil & marque appartient à Libby, soin de capitaliser les intérêts? brique: : Libby, corporation organisée Le Sénateur Fanfan est avocat, il n'i-l NYLON et existant sous le régime des lois de T'EItat du Mainc., Etats-Unis d'Amérique, LE MONITEUR manufacturiers, Union Stock Yards, ayant leur siège social àl Billets de G. 5.00 Etat d'Illinois, ville de Chicago, Série A 1.000 AVIS elle Etats- Unis d'Amérique: B 1.000 COMMERCIAI s'applique, dans l'industrie ct le com5.000 Nous, merce des soussignés, F.

T'EItat du Mainc., Etats-Unis d'Amérique, LE MONITEUR manufacturiers, Union Stock Yards, ayant leur siège social àl Billets de G. 5.00 Etat d'Illinois, ville de Chicago, Série A 1.000 AVIS elle Etats- Unis d'Amérique: B 1.000 COMMERCIAI s'applique, dans l'industrie ct le com5.000 Nous, merce des soussignés, F. Bombace et déposants, au baeuf, au Dévieux, avons C. au porc, au mouton, à la volaille frais, veau, blic et le Phonneur d'aviser le pu" saisonné, as- Billets de G. 7.000 commerce en vinaigré et boite ainsi qu'aux 10.00 Série A 2.000 nous retirer des affaires, qu'ayant décidé de préparations comestibles oit ils B 1.000 santé, nous avons pour raisons de aux saucisses, extraits de viande, entrent; bouilà partir de cette date, cédé notre commerce, lon-cubes, soupes en boîte, poisson en 3.000 teur et associé, Mr. à notre collaboraconserve: fruits au jus, fruits secs, Cinquante Mille Gourdes nos débiteurs et Carrié Dévieux, à qui en conserve; fèves comestibles et fruits ce, après contrôle des paquets ser, pour le clients voudront s'adresmes; plum-puddings et hàchis de légu- présence du Commissaire du reçus en règlement de leur compte. olives, pickles, sauice viande; ment près la Banque Gouverne- Petit-Goàve. le 30 Septembre 1940. pour relever le goût, piquante et sauce publique d'Haiti, Nationale de la RéF. BOMBACE, C. DEVIFUX ments pour sauces et condi- Les d'olives, huiles assaisonner les mets; huiles entière opérations de brûlement jusqu'à pour salade et incinération ont duré de ADMINISTRATION pour apprêter les salades; condiments res du matin à midi. dix heuDES GENERALE beurres de fruits, confitures, marmelades, fruits En foi de quoi il a été CONTRIBUTIONS du sucre et gelées; lait frais, condensé, dans procès-verbal qute les dressé le présent AVIS poudre ou évaporé; noix, beurre en nommés ont signé après membres ci-dessus dc noix. et huile Fait à Port-au-Prince lecture. L Taxe d'Identité Port-au-Prince, le 26 Août 1940. exemplaire, les jour, mois et en an quadruple Il est rappelé au Public que, conformésus. que des- Avril ment aux dispositions de la Loi du 21 485ème Brûlement (s) V. Auguste Toulmé, Michel 1939, le droit d'identité afférent à voir, Charles Rouzier, A. M. Herres. Beau- l'exercice taxe, du ler 1940-41 est payable, sans surProcès-verbal du brâlement de G. 50.000 au31 octobre 1940. billets détériorés de la Banque Nationale AVIS A Port-au-Prince, ce droit de la République d'Haiti versé, tous les jours pourra être Nous avisons le res du matin ouvrables, de 8 heuLe dix neuf commerce public en général et le à midi et demi et de septembre, l'an mil en heures de deux cent quarante, en présence des neuf partage des sticcession particulier que; par suite du demie, aux l'après-midi à quatre heures et gnés: soussi- feu Lyncée Denis, et communauté de nistration Bureaux installés par l'Admi1.-Mr.

Nous avisons le res du matin ouvrables, de 8 heuLe dix neuf commerce public en général et le à midi et demi et de septembre, l'an mil en heures de deux cent quarante, en présence des neuf partage des sticcession particulier que; par suite du demie, aux l'après-midi à quatre heures et gnés: soussi- feu Lyncée Denis, et communauté de nistration Bureaux installés par l'Admi1.-Mr. V. Auguste Toulmé, en date du 10 Août réalisé par acte notarié aux endroits Générale des Contributions tant le Ministre des Finances; représen- notre Maison de 1940, les affaires de suivants: 2.-Mr. M, Beauvoir, Denis & Co. commerce: Vve. E. lo.-Rue des Miracles (rez de chaussée Représentant Fiscal; représentant le vement à demeureront closes définitidu Local de la 3.-Mr. Charles partir du 30 20.- Archives Préfecture); Rouzier, pour être Septembre 1940, Générales du Gouvernement Commissairel Messieurs reprises immédiatement chand); (Poste Marnale de la près la Banque NatioDenis & Co. par 30.- Cité 4-Mr. République d'Haiti; Vve. Lyncée Denis, 40.- Vincent; A. M. Herres, Fondé de 255-L.; identifiée au No. 50.- -Tribunes du voirs de la Pou- -Place Ste-Anne. Champ-de-Mars; blique d'Haiti; Banque Nationale de la Vve. Emile Denis Rép-C-Ises identifiée att No. II. Chauffeurs, Cochers ila été procédé dans le four de la Il est et Véhicules Nationale de la Banque rappelé au Public que, conformédes rues Férou République et du d'Jaiti angle llest porté à la ment aux dispositions du décret-loi du 10 au brôlement de: Magasin de l'Etat et plus connaisance du public octobre 1939, les taxes relatives veillante particulierement clientèle de notre bien- chauffeurs, cochers et véhicules aux Cinquante Mille Gourdes tobre qu'à partir du ler OC- yables du ler sont paen billets détériorés de la (50.000) 1940, nous prenons la suite des 1940, octobre au 10 novembre nale de la Réptblique Banque Natio- faires de la Maison dissoute: Vve. af- A Port-au- pour l'exerc'se 1940-41. tirés par la Direction d'Taiti qui ont été Denis & Co. E. Prince, ce droit pourra être dite des Caveaux de la Denis versé, aux jours et heures Banque et qui se & Co. qués, au Bureau ci-dessus indisuit: décomposent comme lé au rez-de-chaussée des Contributions instalBillets de Gde. 1.00 Série M Nous fecture. du local de la Pré. 1.000 avisons le public en général et le P 1.000 commerce en particulier que Q 1.000 Alexis E. Benjamin, identifé Monsieur LE MONITEUR R 4.000 141, a la procuration au No. BDirecteur: FELIX S 7.000 Maison de commerce, à générale partir du de notre Le numéro: : 20 centimes BAYARD T 9.000 tobre 1940. ler OcU 2.000 Denis & Co.

1.000 avisons le public en général et le P 1.000 commerce en particulier que Q 1.000 Alexis E. Benjamin, identifé Monsieur LE MONITEUR R 4.000 141, a la procuration au No. BDirecteur: FELIX S 7.000 Maison de commerce, à générale partir du de notre Le numéro: : 20 centimes BAYARD T 9.000 tobre 1940. ler OcU 2.000 Denis & Co. par an: ABONNEMENTS Billets de G. 2.00 Série K 5.000 25. .000 Le chèque au No. 132898, Article Port-au-Prince Etranger 20.00 L 8.000 Bordercan 552. émis en faveur de Monod C-A. Province 12.00 M 2.000 Déjean, Terrier Rouge, le 5 Août 1940, 6mois: 15.00 s'élevant déclaré à Gdes. 30.00, étant égaré, est 15.000/dressé. nul: duplicata devant en être Port-au-Prince Etranger 12.00 Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre CONTEN IANCE Dates de prfaestadien pabllcation NOM DES SOUM. Première Sitoation des biese dea demandes CONTENANCE Dates de prtsentation peblicarion Isaac.. .16 Sept. 40 Sicaation des biass des demandes Commune de Port- Une propriété mesurant 10 Julie 12 Sept. 1938. mesurant 19 Mr. Charles Wain40 Rue In-m de façade sur 9m de proCommune de Port- Une propriété right . 16 Sept. Margot, fondeur bornée: Au Nord au-Prince, Rue de pieds environ de façade sur 29. Août 1938. termédiaire. Alcimus Alcide aux la Révolution. 146 pieds environ de Nord prodroits par de l'Etat, au Sud iondeur bornée: Au par FEtat occupé par Flcpar le terrain occupé par rence Georges, à l'Est Séide Dorcé, au Sud par le la rue Intermédiaire et PI terrain anciennement occurOuest par Eluide Joachim, pé par Lusinsca MondesYEtat. étendue de Rostini Cianculli & tin, à T'Est par la rue de la Commune de Un terrain d'une borné: Au Co. 16 Sept. 40 Révolution et à T'Ouest par Quartier : Morin, 8 carreaux 1/3 12 Sept. 1938 de droit. Htion Fèvre. Nord par les Htrs. Lovinsqui dont la contenan- Hortencius Desma40 ky Isidore, au Sud par un Commune de Ma- Un terrain déterminée bor- rash 16 Sept. cbemin vicinal, à l'Est pa: rigot, Htion. Ri- ce n'est pas Nord et à l'Ouest 30 Août 1938. les consorts Tischer et à vage. née: un Au chemin public, au 1'Ouest par une ravine. 16 Sept. 40 par Mme Olivia Célestin Sud par la Mer et à T'Est par Commune de Ca- Un terrain mesurant 2 hec- Au 13 Sept. 1968. Emmanus Rousseau. Décius Clément 16 Sept. 40 raco), Htion-Ma- tares de terre borné: Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Mr.

consorts Tischer et à vage. née: un Au chemin public, au 1'Ouest par une ravine. 16 Sept. 40 par Mme Olivia Célestin Sud par la Mer et à T'Est par Commune de Ca- Un terrain mesurant 2 hec- Au 13 Sept. 1968. Emmanus Rousseau. Décius Clément 16 Sept. 40 raco), Htion-Ma- tares de terre borné: Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. Août 1938. reth Nord par Alexina Dorsant au Sud Habitation d'un hectare borné: Au Nord 31 aux droits de Y'Etat, Bassin, Alired Prophète aux par Estimé Joseph, l'Etat, Bond-Fond. par droits de YEtat, au Sud par à 'Est par un grand chemin l'Etat occupé par Petit-Paul et à T'Ouest par l'Etat Etienne. GcAlexandre, à l'Est par le cupé par Amancia Borvil. 16 Sept. 40 Marché et à T'Ouest par de Ste. Un terrain de la contenan- Vercelant 17 1938. Chernicia Louis, FEtat. DienCommune Habita- ce d'un hectare 29 borne: Au Sept. de Gd- Un terrain de la contenance Mme Sylvina 16 Sept. 40 Suzanne, Nord par l'Etat, au Sud et Commune Habitation d'un hectare borné: Au donné 1938. tion Rigal. à PEst par Borvil Bolive et Bassin, Nord, au Sud, à T'Est et à 31 Août à T'Ouest par Décius DéciBond-Fond. rOuest par FEtat inoccupé. Phaon 16 Sept. 40 mus. Point- dude Gd- Un terrain d'une étendue de Mr. Jean terrain dont la contenan- Mr. Zédéus Sept. 40. Commune 31 Août 1988. de Bai- Un Bassin, Htion Thi- 3 hectares borné: : Au Nord, Commune Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- Jour 17 Sept. 1938. au Sud, à TEst et à TOnest net, Au Nord par Mme Frèbaut. par T'Etat occupé par la Copagnol. re né: Plips, au Sud par Emilie lonie Agricole. Pierre-16 Sept. 40 Jean, à l'Est par Tulien de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. Vasenor Heurtelou et à rOuest par Commune d'un hectare borné: Au 31 Août 1938. Léonce Ambroise. Bassin, Habitation à l'Est et à Gustave.. 16 Sept. 40 Bond-Fond. Nord, au Sud, de Ste- Un terrain mesurant 5 ha15 Justin TOuest par l'Etat inoceupé. Louis... 16 Sept. 40 Commune Habita- borné: au Nord par les Htrs. 19 Sept.1938 de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Olucia 1938. Suzanne, Petit- Mable prétendus proCommune borné: Au Nord, au 31 Août tion Diebonne. Sud les Bassin, Habitation tare priétaires, au par Bond-Fond. Sud, à TEst et à l'Ouest par Htrs. Guerrieux, à l'Est par l'Etat inoccupé. Thermidor Guerrieux aux de Gd- Un terrain de la contenauce Mme. Pierre-Louis 16 Sept. 40 droits de l'Etat et à TOuest Commune Habitation d'un hectare borné: Au Mémé Août 1938. par l'Etat occupé par Mme. Bassin, Nord, au Sud, à T'Est et à 31 Vve.

à TEst et à l'Ouest par Htrs. Guerrieux, à l'Est par l'Etat inoccupé. Thermidor Guerrieux aux de Gd- Un terrain de la contenauce Mme. Pierre-Louis 16 Sept. 40 droits de l'Etat et à TOuest Commune Habitation d'un hectare borné: Au Mémé Août 1938. par l'Etat occupé par Mme. Bassin, Nord, au Sud, à T'Est et à 31 Vve. Héra Guerrieux. DesBond-Fond. T'Ouest par lEtat inoccupé. GuilUne dont la conte- Mr. Edmond Sept. 40. d'une étendue Mr. Aristhènes Commune de Port- propriété champ Ethéart ss. 16 Commune de Un terrain borné: laume 16 Sept. 40 au-Prince, Rve nance n'est pas déterminée 19 Sept. 1938. Ha- d'un hectare 29 ares, ler Sept. 1938 bornée : Au Nord par Mme Camp-Perrin, Tuffet Jn- Au Nord par un chemin, au Charéron. Délouis, au Sud par la rue sitation Sud par Dumois Voltaire Charéron, à l'Est par Micius Marie. aux droits de YEtat, à T'Est Joseph et à TOuest par Mme par qui de droit et à IOuest Vve. Emile Doris. par une ravine. Pierre 16 Sept. 40 Un dont la contenan- Mr. Jules Jean... 16 Sept. Un terrain de la contenance Maximé Commune des An- terrain bor- 20 Sept. 1938. Commune de Carahactares borné: Au 12 Sept. 1938 Ha- ce n'est pas déterminée col, Htion Volant. de 3 Phismond anx ses-à-Pitres, bitation Tête-à- né: Au Nord par Aurilia CaNord par Sud par deau, au Sud par Santagne droits de lEtat, au T'Eau. François, à T'Est par la rue l'Etat, à l'Est par Fouchard à TOuest par Destimé Bien- -Aimé, l'Etat, et à et T'Ouest par PEtat occupe par Joustin. Mme Idalie Jacques 16 Sept. 40 Val. 16 Sept. 40 Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- bor- 21 Sept. 1938 PA- Un terrain de la contenance Alphonse Jn-Gilles net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée Commune de de terre bor- 12 Sept. 1938. né: Au Nord par Jacques cul-dn-Nord, Ha- de 5 carreaux pagool Jean, au Sud par Dumé Babitation Duperrier. né: Au Nord par un grand neau aux droits de l'Etat, à chemin, au Sud par Virgile MaYEst par Benoit et à J'Ouest Jn-Gilles, à YEst par Pierrecin. thurin Moise et à 1Ouest par Alexandre par Nathin Alcide. LE MONITEUR Sitnation des biens CONTENANCE Dates NOM de Des présentation SOUM Première Situation des biens NOM DES SOUM. des demzades publicatioa CONTENAN CE Dates de présentation Premitre des demandes pablication Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Gernier Jn-Louis... 16 Sept. 40 Commune de Bon- Un terrain dont la net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept.

ide. LE MONITEUR Sitnation des biens CONTENANCE Dates NOM de Des présentation SOUM Première Situation des biens NOM DES SOUM. des demzades publicatioa CONTENAN CE Dates de présentation Premitre des demandes pablication Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Gernier Jn-Louis... 16 Sept. 40 Commune de Bon- Un terrain dont la net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. 1938. bon, Htion Bon- n'est contenan- Mr. Louigénor Gerpagnol né: Au Nord, au Sud, à bon. ce pas déterminée bor- main .16 Sept. 40 l'Est et à l'Ouest par l'habiné: au Nord, au Sud, à l'Est 6 Oct. 1938 tation Campagnol. et à l'Ouest par l'Etat. 'Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Germier Jn-Louis... 16 Sept. 40 net, Commune Htion de Bai- Un terrain de la contenance Simolien Clermont.. 16 Sept. 40 net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. 1938. gnol. Campa- d'un hectare borné: all 6 Oct. 1938. 'pagnol né: Au Nord par Valcine, Nord, au Sud, à l'Est et à au Sud par J. Révolus, à l'Ouest par l'habitation Caml'Est par C. Etienne ct à pagnol. l'Ouest par Altius FrancilCommune de Bon- Cn terrain dont la contenan- Mme. Fortélia Gerlon. hon, Htion Bon- ce est indéterminée borné: main 16 Sept. 40 Commune de l'Ar- Un terrain dont la conte- Edouard Jacquet 16 Sept. 40 bon. au Nord, au Sud, à T'Est et 7 Oct. 1938 cahaie, Habitation nance n'est pas déterminée 15 Juin 1938. à I'Ouest par l'Etat. Dumarant. borné: Au Nord par l'HaCommune de Fort- Un terrain dont la contenan- Octavius Pierre...16 40 bitation Mayard, au Sud par Liberté, Htion Si- ce est d'un hectare borné: 11 Oct 1938. Sept. 'Habitation Jouette, à l'Est car, au Nord par Louise Pierre par I'Habitation Célestin, à aux droits de l'Etat, au Sud "'Ouest par PHtion. Pierre par Décius Calixte, f'Etat, à Seguineau. l'Est par l'Etat et à l'Ouest "Commune de Dai- Un terrain dont la contenan- Melle. Hermanès Mépar une route publique. net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- tellus 16 Sept. 40 Commune de Cé- Un terrain mesurant 76 ares Mr. Duranton Sylpagnol né: Au Nord, au Sud, à 24 Sept, 38 tes-de-Fer, Htion de terre borné: : au Nord et vain 16 Sept. 46 l'Est et à l'Ouest par T'habiBlanchard. à l'Est par la route de Co- 12 Oct. 1938. tation Campagnol. tes-de-Fer, au Sud par les :Commune de Pai- Un terrain dont la contenan- Gernier St-Louis.. 16 Sept. 40 Htrs. Osman Jn-Jacques et net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 24 Sept. 1938 a l'Ouest par Donias Félix. pagnol né: au Nord, au Sud, à l'Est Commune de Gres- Un terrain d'une étendue de Aléus et à l'Ouest par l'habitation sier, Htion Mel- 15 hectares de terre environ 14 Oct.1938. Jn-Philippe..16 Sept. 40 Campagnol.

Htrs. Osman Jn-Jacques et net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 24 Sept. 1938 a l'Ouest par Donias Félix. pagnol né: au Nord, au Sud, à l'Est Commune de Gres- Un terrain d'une étendue de Aléus et à l'Ouest par l'habitation sier, Htion Mel- 15 hectares de terre environ 14 Oct.1938. Jn-Philippe..16 Sept. 40 Campagnol. thior, borné: au Nord par Louis Commune de Bai- Un terrain dont la contenanBazile., Badin, Sor Youne et divers, 'net, Htion Aubry. ce n'est pas déterminée bor- Joseph 24 Sept. 1938, 16 Sept. 40 au Sud par Mésery Pierre, né: au Nord, au Sud, à l'Est à l'Est par Belony et à et à l'Ouest par l'habitation T'Ouest par Sadine SerAubry. Youne. Commune de Bzi- Un terrain dont la contenan- M me. Horencine Commune de' Trou- Un terrain d'une étendue de Mr. Antoine Charles 16 Sept. 40 net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- Henry 16 Sept. 40 du-Nord, Habita- 2 hectares borné: Au Nord 15 Octobre 1938 pagnol né: au Nord, au Sud, à l'Est 26 Sept. 1938 tion Poué. par l'Etat inoccupé, au Snd et à l'Ouest par l'habitation par un chemin vicinal, à Campagnol. l'Est par Cheramy CherenCommune de Da- Un terrain d'une fant aux droits de l'Etat et me-Marie, Htion de 25 superficie Trézina Brinache.. : 16 Sept. 40 à l'Ouest par l'Etat occupé La Haie. Nord mètres, borné: Au ler Octobre 1938 par Pierre Jn-Baptiste. et au Sud par l'Etat, à l'Est par un grand chemin Commune de Las- Une propriété dont la conte- Mr. Renoit Revault16 Sept. 40 et à T'Ouest par la Mer. cahobas, R ue nance n'est pas déterminée 15 Oct. 1938 Commune de Bon-9 Un terrain dont la conte- Mr. Nouvelie. bornée: au Nord par la rue bon, Htion Bon- nance n'est pas déterminée Juste François SaintNouvelle, au Sud par la bon. borné: au 16 Sept. 40 ruelle de Petit-Fond, à VEst Nord, au Sud, à 3 Oct. 1938. par Fernélus lEst et à l'Ouest par l'Etat. Laguerre aux droits de l'Etat et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain de la contenance Occéan Vermont 16 40 par l'Etat occupé par MadaLiberté, Habita-de 2 hectares borné : au Nord, 3 Oct, 1938. Sept. me Emile. tion Cottineau. au Sud, à l'Ouest par l'Etat inoccupé ct à l'Est par GranCommune de Fort- Une propriété mesurant 8m Mr. Josier Vincent... 16 Sept. 40 ville Dubois. Liberté, rue du de façade sur 16m de pro- 16 Oct. 1938 Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Thermitus Pont. fondeur bornée au Nord, au net, Htion Campa- ce n'est pas déterminée borZidor... 16 Sept. 40 Sud, à l'Est et à l'Ouest par 3 Oct. 1938 l'Etat inoccupé, gnol. né: au Nord par Samuel Petiote aux droits de l'Etat, au Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr.

pro- 16 Oct. 1938 Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Thermitus Pont. fondeur bornée au Nord, au net, Htion Campa- ce n'est pas déterminée borZidor... 16 Sept. 40 Sud, à l'Est et à l'Ouest par 3 Oct. 1938 l'Etat inoccupé, gnol. né: au Nord par Samuel Petiote aux droits de l'Etat, au Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Deronville AuSud par Napoléon Curiel, bon, Ht. Bonbon. ce n'est pas déterminée bor- guste 16 Sept. 40 T'Etat, à l'Est par Stilus Lané: au Nord, au Sud, à l'Est 20 Oct. 1938 plante et à l'Ouest par PEet à l'Ouest par l'Etat. tat occupé par Altidor GeorCommune de In- Un terrain de la contenance Mr. Florisson Lubin ges. 16 Sept. 40 Rabel, Htion Ca- d'un hectare borné au Nord, 21 Oct. 1938 Commune de Ter- Une propriété mesurant 9m Mr. Edmond Félix 16 Sept. 40 baret. au Sud, à l'Est et à l'Ouest rier-Rouge, Rue de façade sur 8m de profon- 5 Oct. 1938 par l'Etat. 'du Marché. deur bornée au Nord par la Commune rue du Marché, au Sud par de Mt- Une propriété mesurant Ini Mr. Dudley Salvant 16 Sept. 40 l'Etat inoccupé, à l'Est par Organisé, Rue de 50 de façade sur 4m de pro- 29 Oct. 1938. l'Etat occupé par Clervéus l'Eglise. fondeur bornée : au Nord, au Mondestin et à l'Ouest par Sud, à 1'Est par l'Etat, et à une ruelle. l'Ouest par la grande route conduisant à Lamiel. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premiète CON NANCE Datea de présentation pablication Situation drs biens CON NTENANCE Dates dr présentation publication Situation des biens des demondes Premitre des demandes Une mesurant 5m Mr. Alfred Pierre 7 Oct. 40 Commune de Gd- Un terrain de la contenance Mr. Télémaque FonCommune de Da- propriété 29 Oct. 1938. Bassin, Habitation d'un hectare borné: au Nord rose 7 Oct. 40 me-Marie, Rue M. de façade sur 15m de proBond-Fond. Helvétius P. Calixte aux 31 Oc. 1938. Lavial. fondeur bornée au Nord par Frères Pordroits de l'Etat, au Sud par par la rue des Avilus Jn-Baptiste, à l'Est tiers, au Sud par Mme S. et à J'Ouest par IEtat inocCrump aux droits de l'Etat, à l'Est par Lindor et à cupé. l'Ouest par le Cimetière. Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Tellus Charles... 7 Oct. 40 Commune de Gd. Un terrain mesurant un hec- Mr. François Jean.. 7 Oct. 40 Bassin, Habitation d'un hectare borné au Nord 31 Oct. 1938 Bassin, Habitation tare deterre borné au Nord, 30 Oct.

à J'Ouest par IEtat inocCrump aux droits de l'Etat, à l'Est par Lindor et à cupé. l'Ouest par le Cimetière. Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Tellus Charles... 7 Oct. 40 Commune de Gd. Un terrain mesurant un hec- Mr. François Jean.. 7 Oct. 40 Bassin, Habitation d'un hectare borné au Nord 31 Oct. 1938 Bassin, Habitation tare deterre borné au Nord, 30 Oct. 1938. Bond-Fond. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Bond-Fond. au Sud, à l'Est et à l'Onest par l'Etat inoccupé. par l'Etat inoccupé. Cammune de Gd- Un terrain de la contenan- Mme. Julia Andrê 7 Oct. 40 Commune de Gd Un terrain d'une superficic Mme. Sylfida EtienBassin, Habitation ce de 3 hectares borné: atl 31 Oct. 1938 Bassin, Habitation d'un hectare borné au Nord, ne 7 Oct. 40 Ti-Sanire. Nord, au Sud, à l'Est et à Bond- Fond. au Sud, à 1'Est et à 1'Onest 31 Oct. 1938. l'Ouest par la Colonie Agripar l'Etat inoccupé. cole. Commune de Gd- Un terrain mesurant un hec- Mr. Joseph Charles 7 Oct. 40 Bassin, Habitation tare de terre borné: au Nord 31 Octobre 1938. Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Méril Sylvestre... 7 Oct. Naple Pte- Place. par Mitridate Charles aux Bassin, Habitation tare borné: Au Nord, au 31 Oct. 1938. droits de T'Etat, au Sud et à Bond-1 Fond. Sud, à l'Est et à 1'Ouest T'Est par l'Etat occupé par par T'Etat inuccupé. Saintil Médor et à T'Ovest Commune de Gd- Un terrain mesurant 3 hec. Thausibe Destonvil. 7 Oct. 40 par PEtat inoccupé. Bassin, Habitation tares de terre borné : au 31 Oct. 1938. Commune de Ter- Un terrain d'une étendue Mme Mercie MarTéroux. Nord, au Sud, à l'Est et à rier-Rouge, Habi- d'un hectare borné: au Nord, cellin ... 7 Oct. 40 l'Ouest par la Colonie Agiitation Rouvray. au Sud, à 1'Est et à T'Ouest 31 Oct. 1938. cole de Grand- -Bassin. par l'Etat. 2 hec- Mme. Charline CharCommune de Gd- Un terrain de la contenance Mme Sansma ProCommune de Gd- Un terrain mesurant les 7 Oct. 40 Bassin, Habitation d'un hectare borné: au phète 7 Oct. 40 Rassin, Htion Fo- tares de terre borné: au . Maurice. Nord, au Sud, à l'Est Dar 31 Oct. 1938. reste. Nord, au Sud, à l'Est et à 31 Oct. 1938 Desanges Souverain et à lOuest par la Colonie AgriT'Ouest par T'Etat inoccupé. cole. Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Altère Sévère... 7 Oct. 40 Commune de Gd- Un terrain de la contenance Mr. Alphonse JnBassin, Habitation tare borné: Au Nord par 31 Oct. 1938 Bassin, Habitation d'un hectare borné: au Nord, Louis 7 Oct. 40 Bond-Fond.

Desanges Souverain et à lOuest par la Colonie AgriT'Ouest par T'Etat inoccupé. cole. Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Altère Sévère... 7 Oct. 40 Commune de Gd- Un terrain de la contenance Mr. Alphonse JnBassin, Habitation tare borné: Au Nord par 31 Oct. 1938 Bassin, Habitation d'un hectare borné: au Nord, Louis 7 Oct. 40 Bond-Fond. Mme Métellus Etienne aux Sorette. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 31 Oct. 1938. droits de lEtat, au Sud par par la Colonie Agricole. Pauléus Daniel, à T'Est par Commune de Gd- Un terrain dont la contenan- Mr. Germéus Joseph 7 Oct. 40 l'Etat occupé par Jn-BaptisHabitation est d'un hectare borné: 31 Oct. 1938. te Dolciné et à rOuest par Bassin, ce Odatis Louis. Michel. au Nord, au Sud, à l'Es: ct Commune de Gd- Un terrain dont la contenan- Mme. Simélia Monà l'Ouest par la Colonie AgriBassin, Habitation ce est d'un hectare borne: destin 7 Oct. 40 cole. Bond-Fond. au Nord, au Sud, à IEst et 31 Oct. 1938. Commune de Trou Une propriété me surant 7m Mr. Narcius Joseph 7 Oct. 40 à T'Ouest par PEtat inoccupé. du-Nord, rue St- de façade sur 10 m de pro- 31 Oc. 1938. Commune de Ter- Une propriété inesurant 9m Mme Musset Jn- BapPaul. fondeur bornée: au Nord par rier Rouge, Gd' de façade sur 18m de pro- tiste 7 Oct. 40 Sénatus Joseph aux droits Rue. fondeur bornée: : au Nord 31 Oct. 1938. de l'Etat, au Sud par Estrapar la Grand'Rue, au Sud et villien Edouard, lEtat, à à T'Est parl'Etat et à l'Ouest l'Est par la rue St-Paul et à par une ruelle. TOuest par l'Etat inoccupé. Commune de Gd- Ln terrain mesurant 2 hec- Mme Rosemina terrais. : la contenance Délivrancia Jn- Gitles 7 Oct. 40 Bassin, Habitation tares borné : au Nord, au Pierre : 7 Oct. 40 Commune de Mi- Un borné Au Nord 2 Octobre 1939. Bond-Fond. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 31 Oct. 1938. lot, Htion. Carre- de 45 ares l'Etat inoccupé. four des Pères. par un chemin, au Sud, à Commune de Gd- Un terrain de la contenance Mr. Myrtil Joseph 7 Oct. 40 l'Est et à 1'Ouest par T'EBassin, Habitation de 4 hectares borné: an 31 Octobre 1938 tat. Pateau. Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de Borgne, Un terrain dont la conte- Estana Volcy et IslOuest par la Colonie AgriHabitation Mai- nance est de 2h.58 borné: ralus Isralien 7 Oct. 40 cole. sonneuve. Au Xord, au Sud, à T'Est 16 Octobre 1939. Commune de Gd- Un terrain d'une étendie Ora Phanord... 7 Oct. 40 et à l'Ouest par qui de droit. Bassin, Habitation d'un hectare borné: au Nord, 31 Oct. 1938 Marigot, Un terrain mesurant 12h. Dr. Nerva N. Gousse 7 Oct. 40 Gourde. au Sud, à l'Est et à T'Ouest Com.

neuve. Au Xord, au Sud, à T'Est 16 Octobre 1939. Commune de Gd- Un terrain d'une étendie Ora Phanord... 7 Oct. 40 et à l'Ouest par qui de droit. Bassin, Habitation d'un hectare borné: au Nord, 31 Oct. 1938 Marigot, Un terrain mesurant 12h. Dr. Nerva N. Gousse 7 Oct. 40 Gourde. au Sud, à l'Est et à T'Ouest Com. Htion. de Berry. 80a borné: Au Nord par 20 Octobre 1939. par l'Etat inoccupé. I'Etat occupé par Rosilia Commune de Gd- Un terrain d'une superficie Victor Mintilia... 7 Oct. 40 Exantus et Alcius Jolicaeur, Bassin, Habitation de 1 hectare borné: : au 31 Oct. 1938 au Sud par Vve St-Louis Bond- -Fond. Nord, au Sud, à l'Est et à Jean Melon, l'Etat, à l'Est 1'Ouest par lEtat inoccupé. par Alcius Joliceur, T'Etat Commune de Gi- Un terrain dont la contenan- St-Jurus Benjamin... 7 Oct. 40 et à l'Ouest par Désil DéBassin, Habitation ce est d'un hectare borné: 31 Oct. 1938 sulmé et Délice Raymond Bond- Fond. au Nord par Anélus, Jeanaux aux droits de l'Etat droits de T'Etat, au Sud, à Un d'une étendue de Présendieu Fidéus 7 Oct. 40 l'Est et à l'Ouest par l'Etat Com. de Grande- terrain inoccupé. Saline, Htion La- 64a50 borné: Au Nord par 5 Décembre 1939. Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Augustin Alcé.. 7 Oct. 40 tapie. Noël François, au Sud par Bassin, Habitation tare borné au Nord, au Sud, 31 Oct. 1938 Brit Fridel, à T'Est 1'Ouest par Bond- Fond. à l'Est et à T'Ouest par T'EFrançois Norzil, et à tat inoccupé. par Dieujuste Duton. IMPRIMERIE DE L'ETAT. - Rne da Centre