Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

W LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 3 Octobre 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Annéc No. 78 qu'un étranjalors, comment voulez-vous puisse avoir cette générosité. SOMMAIRE SÉNAT ger voudrais demander à cenx du sieur Antonic de Matteis. Eh bien!je de Arrêté de naturalisation sont partisans de cette proposition -Sinat: Séance du 7 Juillet 1935 (Permanence) 1935 qui loi s'ils sont prêts à préter de l'argent à Procès-verbal du brilement de billets de gourdes de- Séance du Dimanche 7 Juillet ils savent les risques que coutérioris de la Banque Nationale de la République (Soir) 65 rent quand les bailleurs de fonds? Nul n'ignore d'Haiti. Présidence de Mr. le Sénateur Louis S. les difficultés que rencontrent ceux qui le Avis. Avis. assisté de ses Collègues Chs. de T'argent lorsqu'il s'agit de Administration Genérale drs Contribations: Zéphirin, R. Noël, ler et 2ème Sc- prétent Fombrun et Jh. recouvrer. l'on croit étre 111 abus de la part ARRETE crétaires. (Suite) de Ce Tusurier que n'est que le moyen qu'il prend je le ré- contre le préteur de mauvaise foi pour reSTENIO VINCENT Mr. Chs. Moravia: Messieurs, son argent. PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE pète une seconde fois, je regrette qu'une contre couvrer S'agit-il d'une hypothèque, d'une vente 35 de la Constitution. 14 loi d'une telle importance, dirigée Même dans ces cas, le débiteur Vu les articles 5 8 de la Loi du 22 Août l'usure soit présentée à nos délibérations à réméré? créancier devant les tribunaux, du Code Civil, et au dernier moment. traine son juges trouvent qu'il 1907 sur la nationalité; Ilya très longtemps depuis que cette et souvent, sensible certains aux doléances du débiVu le rapport du Secrétaire d'Etat de de loi a été votée parl la Cham- faut être la Justice, en date du 23 Septembre 1940. proposition bre des Députés. Fort souvent, att cours teur malheureux. se trouve Session, il nous est arrivé, Messieurs, cet article qui No. 306; de la présente séance avant onze heures, dans notre Code Civil est une des raisons Attendu que le sieur Antonio de Mat- de lever matière. la Or, aujourd'hui, à la de la fondation de l'usure. L'usure existe teis, de nationalité italienne, a, devant le faute de minute, on nous présente cette en Haiti parce que les tribunaux haîtiens Juge de Paix de la Capitale, Section Nord, dernière de loi, qui mériterait u1n sé- Ine sont pas suffisamment sévères contre fait la déclaration et prété le serment pré- proposition les débiteurs de mauvaise foi, les juges se la Loi, ainsi que le constate un rieux examen. suis conde vaine vus par de dire que, je croyant obligés par un sentinient acte dressé à cet effet le 20 Septembre Je m'empresse de loi qui prétend op- sentimentalité, de les protéger contre les le Vingt trois du même tre cette proposition c'étaient les étran1940, enregistré né en Haiti, poser une digue aux usuriers. jcréanciers. Autrefois, les mois; qu'il est, en outre, Je veux attirer l'attention de T'Asseni- gers qui faisaient l'usure, aujourd'hui, cette pratique.

ient acte dressé à cet effet le 20 Septembre Je m'empresse de loi qui prétend op- sentimentalité, de les protéger contre les le Vingt trois du même tre cette proposition c'étaient les étran1940, enregistré né en Haiti, poser une digue aux usuriers. jcréanciers. Autrefois, les mois; qu'il est, en outre, Je veux attirer l'attention de T'Asseni- gers qui faisaient l'usure, aujourd'hui, cette pratique. très important à savoir Haitiens se livrent aussi à Arrête: blée sur ce faire point un usurier, il faut deux Je le répète, nos lois sont trop généreusieur Antonio de Matteis que pour i'homme quti prête, et surtout ses les débiteurs et trop dures pour Art. ler-Je honmes: est pour fort souvent que acquiert la qualité d'Haitien, avec les celui qui a hesoin d'argent. mêmes L'usure de la les créanciers. Il arrive le créancier, alors droits, prérogatives et charges attachés créée par les circonstances le Tribunal condamne le débiteur. à cette qualité, conformément aux dispo- vie d'un Pays. être qu'il devrait condamner sitions de la Constitution et des Lois de Le taux de T'argent ne peut pas Tous Jes avocats qui sont ici le savent. un décret ni par ue loi. Je me a des formules qui mettent le juge la République. fixé par de vous conter une a- Uy de savoir si la déclaArt. 2.--L.e présent arrêté sera publié permets à ce sujet un jour avec dans l'impossibilité a été faite est sincère, parce que et exécuté à la diligence du Secrétaire necdote. Je m'entretenais trouvait exagéré que les ration quia il existe un papier qui porte d'Etat de la Justice. quelqu'ur américairs qui aient pu réclamer 6% lors- le très contraire souvent, de ce qui a été fait. Une des Donné au Palais National, à Port-aunous étions en train de conlaquelle la vente à réméré a Prince, le Vingt sept septembre 1940, an que tracter l'emprunt aux Etats-Unis. C'est raisons été pour sur une grande échelle, de T'indépendance et VIIème de me dit-il, ils au- pratiquée l'interprétation des 137ème un taux exagéré, c'est précisément la Libération et de la Restauration. raient di nous préter à quatre auraient pour juges. Evidemment, dis-je, ils dans un acte STENIO VINCENT cent. faire même à deux pour cent; La moindre irrégularité dire subtil, de Du le une permet à un avocat, j'allais Par le Président: : mais je venx vous poser ques- votre trouver un point quelconque pour faire tion. Auriez-vons hésité à préter de chicane et ainsi arriver Le Secrétaire d'Etat de la Justice: argent à 6% si vous trouviez ce taux? er lentrer T'esprit LEON ALFRED LE MONITEUR lel I-Mr. V. Auguste Toulmé, représen-1 à la connaissance du public sa thèse et porter Ministre des Finances; Il est porté notre bienà faire triompher tant Je le de créancier à perdre son argent. Messieurs, le 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant ct veillante plus particulièrement clientèle qu'à partir du ler OCNous ne Tignorons pas direct Représentant Fiscal; le 1940, nous prenons la suite des aftaux de T'intéret est en rapport le prê- 3.-Mr.

naissance du public sa thèse et porter Ministre des Finances; Il est porté notre bienà faire triompher tant Je le de créancier à perdre son argent. Messieurs, le 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant ct veillante plus particulièrement clientèle qu'à partir du ler OCNous ne Tignorons pas direct Représentant Fiscal; le 1940, nous prenons la suite des aftaux de T'intéret est en rapport le prê- 3.-Mr. Léon Coicou, représentant près la faires tobre de la Maison dissoute: Vve. E. avec les ditfieultés que rencontre Si nous Commissaire du Gouvernement & Co. teur pour recouvrer son argent, de loi, nous ne Banque Nationale; M. Herres, Fondé de Pou- Denis Denis & Co. adoptons cette proposition ces difficultés et en 4-Mr. A. Nationale de la Répuferons qwaugmenter le taux. voirs de la Banque et le conséqtence. hausser besoin d'ar- blique d'Haiti; le four de la Banque Nous avisons le public en général Monsieur Celui qui : nécessairement qu'on ila été procédé dans commerce en particulier que accepte toutes les conditions de la République d'Haiti angle E. Benjamin, identifié att No. Bgent payer, ou Nationale de T'Etat Alexis de notre lui fait. quitte à nc pas ponvoir faire à l'échéance. des rues Férou et du Magasin 141, a la procuration générale bien à ne pas vouloir le au bralement de: Maison de conmerce, à partir du ler OcDans tous les pays du monde, on s'est T'u- Cinquante Mille Gourdes (50.000) tobre 1940. trouvé dans Timposibilitée de juguler en billets détériorés de la Banque NatioDenis & Co. sure. Seule la surabondance d'argent Plus peut il nale de la République d'Haiti qui ont été faire baisser lc taux de l'intérêt. de fonds. tirés par la Direction des Caveaux de la AVIS y a de personnes élevé. disposant Les décrets ne dite banque ct qui se déeomposent com800775, Article 447, Bormuins le tautx est me suit: Le chèque No. le 21 1940, penvent rien contre cette règle. à savoir Billets de Gde. 1.00 Série P 1.000 dereau 60, émis Grant, Septembre Chauffeur Jemaintiens donc mon opinion 2.000 en faveur de André de Gourdes cette loi est 1011 seulement inopporR 4.000 D. G. T. P., Port-de-Paix, que inefficace. Elle ne est déclaré nul, duplitune, mais clle sera être tournée. S 5.000 180.00, étant en égaré, être dressé. peut exister si ce n'est pour T 5.000 cata devant 1940. C'est pourquoi, je suis contre son prinU 3.000 Port-au-Prince, lc 28 Septembre cipe. Mr. W. Théard: Measieurs, j'abonde 20.000 GENERALE absolument dans le sens du Sénateur Mo Billets de G. 2.00 Série K 5.000 ADMINISTRATION Cette loi part d'un bon naturel. L 4.000 DES CONTRIBUTIONS rayia. r'emprunteur gêné M 1.000 Elle tend à protéger mais elle peut AVIS contre le préteur effet exigeant, contraire de léser les 10.000 I. Taxe d'Identité aussi avoir cet veut protéger et Billets de G. 10.00 Série B 8.000 intérêts de celui qu'elle actuelle, lors- Billets de G. 50.00 Série A 12.000 Il est rappelé au Public que, conformé- 21 je m'explique.

M 1.000 Elle tend à protéger mais elle peut AVIS contre le préteur effet exigeant, contraire de léser les 10.000 I. Taxe d'Identité aussi avoir cet veut protéger et Billets de G. 10.00 Série B 8.000 intérêts de celui qu'elle actuelle, lors- Billets de G. 50.00 Série A 12.000 Il est rappelé au Public que, conformé- 21 je m'explique. A l'heure le délai Mille Gourdes ment aux dispositions de la Loi du qu'an individu prête de l'argent, Si Cinquante des reçus en Avril 1939, le droit d'identité afférent à peut être fixé à six mois ou nne année. ice, après contrôle paquets du Gouverne- l'exercice 1940-41 est payable, sans surà l'échéance le débiteur se trouve dans présence du Commissaire de la Rédu ler au 31 octobre 1940. Timpossibilité de rembourser la valeur, on ment près la Banque Nationale taxe, ce droit pourra être lui laisser l'argent pourvu qu'il paie publique d'Haiti. A Port-au-Prince, les ouvrables, de 8 heupeut les intérêts. Or, si en ce Les opérations de brèlement de dix jusqu'à heu- versé, tous jours midi et demi et de deux régulièrement fixons dans cette loi un entière incinération ont duré res du matin à et moment. nous doit être dépassé. le bail- res du matin à midi. heures de T'après-midi à quatre heures taux qui ne conditions. pas I1 ne donneral En foi de quoi il a été dressé le présent demie, aux Bureaux installés par l'Admileur fera ses six mois. Il caqute les membres ci-dessuts nistration Générale des Contributions son argent les que intérêts. pour Lorsqu'il donnera proces-verbal nommés ont signé après lecture. aux endroits suivants: chaussée pitalisera il fera un acte pour cent Fait à Port-au-Prince en quadruple 10.-Rue des Miracles (rez de Cent gourdes il portera les intérêts au taux exemplaire, les jour, mois et an que desdu Local de la Préfecture); quarante et A l'échéance, lel sus. 20.- -Archives Générales (Poste Marfixé. Quarrivera-tal? n'attendra plus T'emprunteur. S'il (s): Michel Beauvoir, V. Auguste chand); bailleur ou bien la maison Toulmé, Léon Coicou, A. M. Herres. Vincent; s'agit d'umehypothèqne. débiteur 30.--Cité sera vendue o1t bien le pauvre nouvelie hyAVIS 40.-Tribunes du Champ-de-Mars; sera obligé de consentir ime de nonveaux en et le 50.- -Place Ste-Anne. ce pothèque. qui nécessitera Nous avisons le public général suite du Cochers et Véhicules frais. cette loi ne commerce en particulier et que, communauté par de II. Chauffeurs, Comme votts le constatez, difficultés à partage des succession acte notarié 11 est rappelé ati Public que, conformé- du 10 peut que créer de nouvelles protéger. feu Lyncée Denis, réalisé 1940, par les affaires de ment aux dispositions du décret-loi relatives aux T'empruntear qu'elle prétend de cette [en date du 10 Août Vve.

frais. cette loi ne commerce en particulier et que, communauté par de II. Chauffeurs, Comme votts le constatez, difficultés à partage des succession acte notarié 11 est rappelé ati Public que, conformé- du 10 peut que créer de nouvelles protéger. feu Lyncée Denis, réalisé 1940, par les affaires de ment aux dispositions du décret-loi relatives aux T'empruntear qu'elle prétend de cette [en date du 10 Août Vve. E. octobre 1939, les taxes Je suis donc contre le principe notre Maison de commerce: définiti- chauffeurs, cochers et véhicules sont paproposition de loi. (à suivre) Denis & Co. demeureront closes 1940, yables du ler octobre au 10 novembre vement à partir du 30 immédiatement Septembre par 1940, pour T'exercice 1940-41. être 481ème Brûlement pour être reprises A Port-au-Prince, ce droit pourra du brâlement de G. 50.000 Messieurs Denis & Co. No. versé, aux jours et heures ci-dessus indiProcès-verbal de la Banque Nationale Vve. Lyneée Denis, identifiée att atl Bureau des Contributions. instalbillets détériorés d'Haiti 255-1.; l1é qués. att rez-de-chaussée du local de la Préde la République Vre. Emile Denis identifiée an No. Le douze septembre, l'an mil neuf cent G-1587. [fecture. quarante. en présence des soussignés: LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Première Dates de présentation Sitnation des biens CONTEN NCE Dates de prfuestation Sitaation dea biens CONTENANCE pablication des demandee pablication des demandes Charles WainCommune de Port- Une propriété mesurant 10 Julie Isaac. .16 Sept. 40 Commune de Port- Une propriété mesurant 19 Mr. 16 Sept. 40 Margot, Rue In-m de façade sur 9m de pro- 12 Sept. 1938. au-Prince, Rue de pieds environ de façade sur right 1938. termédiaire. fondeur bornée: Au Nord la Révolution. 145 pieds environ de pro- 29 Août par Alcimus Alcide aux fondeur bornée: Au Nord droits de rEtat, au Sud par le terrain occupé par par l'Etat occupé par FloSéide Dorcé, au Sud par le rence Georges, 'Est par terrain anciennement occula rue Intermédiaire et a pé par Lusinsca Mondes- "'Ouest par Eluide Joachim, tin, à l'Est par la rue de la lEtat. Cianculli Révolution et à l'Ouest par Commune de Un terrain d'une étendue de Rostini & qui de droit. Quartier - Morin, 8 carreaux 1/3 borné: Au Co. s e:. 16 Sept. Commune de Ma- Un terrain dont la contenan- Hortencius DesmaHtion Fèvre. Nord par les Htrs. Lovins- 12 Sept. 1938 rigot, Htion. Ri- ce n'est pas déterminée bor- rath 16 Sept. 40 ky Isidore, au Sud par un 1933.

Commune de Un terrain d'une étendue de Rostini & qui de droit. Quartier - Morin, 8 carreaux 1/3 borné: Au Co. s e:. 16 Sept. Commune de Ma- Un terrain dont la contenan- Hortencius DesmaHtion Fèvre. Nord par les Htrs. Lovins- 12 Sept. 1938 rigot, Htion. Ri- ce n'est pas déterminée bor- rath 16 Sept. 40 ky Isidore, au Sud par un 1933. chemin vicinal, à l'Est vage. née: : Au Nord et à l'Ouest 30 Août pa" par un chemin public, au les consorts Tischer et à Sud par la Mer et à l'Estpa: 1'Ouest par une ravine. Emmanus Rousscau. Commune de Ca- Un terrain mesurant 2 hec- Mme Olivia Célestin 16 Sept. 40 Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. Décius Clément 16 Sept. 40 racol, Htion-Ma- tares de terre borné: Au 13 Sept. 1938. Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au Nord 31 Août 1938. reth. Nord par Alexina Dorsant Bond-Fond. par Alfred Prophète an1x aux droits de l'Etat, au Sud droits de l'Etat, au Sud par par Estimé Joseph, l'Etat, l'Etat occupé par Petit-Paui à l'Est par un grand chemin Alexandre, à l'Est par le et à l'Ouest par T'Etat ocMarché et à l'Ouest par cupé par Amancia Etienne. Chernicia Louis, l'Etat. Commune de Ste. Un terrain de la contenan- Vercelant Borvil... : .16 Sept. 40 Commune de Gd- Un terrain de la contenance Mme Sylvina DieuSuzanne, Habita- ce d'un hectare 29 borné: Au 17 Sept. 1938. Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au donné 16 Sept. 40 tion Rigal. Nord par l'Etat, au Sud et Bond-Fond. Nord, au Sud, à l'Est et à 31 Août 1938. à T'Est par Borvil Bolive et l'Ouest par l'Etat inoccupé. à l'Ouest par Décius DéciCommune de Gd- Un terrain d'une étendue de Mr. Jean Phaon 16 Sept. 40 mus. Bassin, Htion Thi- 3 hectares borné: Au Nord, 31 Août 1938. Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Mr. Zédéus Point-dubaut. au Sud, à TEst et à I'Ouest net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- Jour 16 Sept. 40 par l'Etat occupé par la Copagnol. né: Au Nord par Mme Frè- 17 Sept. 1938. lonie Agricole. re Plips, au Sud par Emilie Commune de Gd- Un terrain d'une étendae Mr. Vasenor Pierre.16 Sept. 40 Jean, à l'Est par Tulien Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au 31 Août 1938. Heurtelou et à l'Ouest par Bond-Fond. Nord, au Sud, à IEst et à Léonce Ambroise. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Ste- Un terrain mesurant 5 hat6 Justin Gustave.. 16 Sept. 40 Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Olucia Louis 16 Sept. 40 Suzanne, Habita- borné: au Nord par les Htrs. 19 Sept. 1938 Bassin, Habitation tare borné: Au Nord, au 31 Août 1938. tion Diebonne. Petit- Mable prétendus proBond-Fond.

l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Ste- Un terrain mesurant 5 hat6 Justin Gustave.. 16 Sept. 40 Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Olucia Louis 16 Sept. 40 Suzanne, Habita- borné: au Nord par les Htrs. 19 Sept. 1938 Bassin, Habitation tare borné: Au Nord, au 31 Août 1938. tion Diebonne. Petit- Mable prétendus proBond-Fond. Sud, à Y'Est et à "Ouest par priétaires, au Sud par les l'Etat inoccupé. Htrs. Guerrieux, à l'Est par Commune de Gd- Cn terrain de la cont nance Mme. Pierre-Louis Thermidor Guerrieux aux Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au Mémé 16 Sept. 40 droits de lEtat et à 1'Ouest Bond-Fond. Nord, au Sud, à l'Est ct à 31 Août 1938. par l'Etat occupé par Mtne. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Vvc. Héra Guerrieux. Commune de Un terrain d'une étendue Mr. Aristhènes GuilCommune de Port- Une propriété dont la conte- Mr. Edmond Des40 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 ares, borné laume 16 Sept. 40 au-Prince, Rue nance n'est pas déterminée champ Ethéart esss 16 Sept. bitation Tuffet Jn- Au Nord par un chemin, au ler Sept. 1938 Charéron. bornée: Au Nord par Mme 19 Sept. 1938. Marie. Sud par Dumois Voltaire Délouis, au Sud par la rue aux droits de l'Etat, à l'Est Charéron, à l'Est par Micius par qui de droit et à l'Ouest Joseph et à l'Ouest par Mie par une ravine. Vve. Emile Doris. Commune de Cara- Un terrain de la contenance Maximé Pierre 16 Sept, 40 Commune des An- Un terrain dont la contenan- Mr. Jules Jean 16 Sept. 46 col, Htion Volant. de 3 hactares borné: Au 12 Sept. 1938 ses-à-Pitres, Ha- ce n'est pas déterminée bor- 20 Sept. 1938. Nord par Phismond aux bitation Tête-à- né: Au Nord par Aurilia Cadroits de T'Etat, au Sud par l'Eau. deau, au Sud par Santagne l'Etat, à l'Est par Fouchard François, à l'Est par la rue Bien- -Aimé, l'Etat, et à et à l'Ouest par Destimé T'Ouest par l'Etat occupé par Joustin. Val. Jn-Gilles 16 Sept. 40 Commune de Bai- Un terrain dont Ia contenan- Mme Idalie Jacques 16 Sept. 40 Commune de l'A- Un terrain de la contenance Alphonse Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. 1938 cul-du-Nord, Ha- de 5 carreaux de terre bor- 12 Sept. 1938. net, né: Au Nord par Jacques bitation Duperrier. né: Au Nord par un grand pagnol Jean, au Sud par Dumé Bachemin, au Sud par Virgile neau aux droits de l'Etat, à Jn-Gilles, à l'Est par Mal'Est par Benoit et à l'Ouest thurin Moise et à T'Ouest par Alexandre Pierrecin.

bor- 21 Sept. 1938 cul-du-Nord, Ha- de 5 carreaux de terre bor- 12 Sept. 1938. net, né: Au Nord par Jacques bitation Duperrier. né: Au Nord par un grand pagnol Jean, au Sud par Dumé Bachemin, au Sud par Virgile neau aux droits de l'Etat, à Jn-Gilles, à l'Est par Mal'Est par Benoit et à l'Ouest thurin Moise et à T'Ouest par Alexandre Pierrecin. par Nathin Alcide. LE MONITEUR Situation des biens CONTENAN NC CE Dates NOM de DES présestation SOUM. Première Situation dea NOM DES SOUM. des demaades pablication biese CON TENANCE Dates de présentatien Première des demandra publication Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Gernier Jn-Louis.. 16 Sept. 40 Commune de Bon- Un terrain dont net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. 1938. bon, Htion Bonla contenan- Mr. Louigénor Gerpagnol ne: Au Nord, au Sud, à bon, ce n'est pas déterminée bor- main : 16 Sept. 40 l'Est et à l'Ouest par T'habiné: au Nord, au Sud, à l'Est 5 Oct. 1938 tation Campagno). et à T'Ouest par l'Etat. Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Germier Jn-Louis... 16 Sept. 40 Commune de Bai- Un terrain de la contenance Simolien Clermont...16 Sept. 40 net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept.1938. net, Htion Campa- d'un hectare borné: an 6 Oct. 1938. pagnol né: Au Nord par Valcine, gnol. Nord, au Sud, à TEst et à au Sud par J. Révolus, à l'Ouest parThabitation CamPEst par C. Etienne et a pagnol, l'Ouest par Altius FrancilCommune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mme. Fortélia Gerlon, bon, Htion Bon- ce est indéterminée borné: main 16 Sept. 40 Commune de TAr- Un terrain dont la conte- Edouard Jacquet 16 Sept. 40 bon. au Nord, au Sud, à l'Est et 7 Oct. 1938 cahaie, Habitation nance n'est pas déterminée 15 Juin 1938. à l'Ouest par l'Etat. Dumarant. borné: Au Nord par I'HaCommune de Fort- Un terrain dont la bitation Mayard, au Sud par Liberté, Htion Sicontenan- Octavius Pierre.. 16 Sept. 40 l'Habitation Jouette, à l'Est ce est d'un hectare borné: 11 Oct 1938. par I'Habitation car. au Nord par Louise Pierre lOuest T'Htion. Célestin, à aux droits de l'Etat, au Sud par Pierre par Décius Calixte, l'Etat, i Seguineau. l'Est par l'Etat et à l'Ouest Commune de Dai- Un terrain dont la contenan- Melle. Hermanès Mépar une route publique. net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- tellus 16 Sept. 40 Commune de C6- Un terrain mesurant 76 ares Mr. Duranton pagnol né: Au Nord, au Sud, à 24 Sept. 38 tes-de-Fer, Htion de terre borné: au Nord et vain Syl- 16 l'Est et à l'Ouest par l'habiBlanchard. à l'Est par la route de Co- 12 Oct. 1938. Sept. 40 tation Campagnol, tes-de-Fer, au Sud par les Commune de Pai- Un 1errain dont la contenan- Gernier St-Louis..

76 ares Mr. Duranton pagnol né: Au Nord, au Sud, à 24 Sept. 38 tes-de-Fer, Htion de terre borné: au Nord et vain Syl- 16 l'Est et à l'Ouest par l'habiBlanchard. à l'Est par la route de Co- 12 Oct. 1938. Sept. 40 tation Campagnol, tes-de-Fer, au Sud par les Commune de Pai- Un 1errain dont la contenan- Gernier St-Louis.. 16 40 Htrs. Osman Jn-Jacques et net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 24 Sept. 1938 Sept. à I'Ouest par Donias Félix. pagnol né: au Nord, au Sud, à J'Est Commune de Gres- Un terrain d'une étendue de Aléus et à T'Ouest par l'habitation sier, Htion Mel- 15 hectares de terre environ Jn- Philippe... 16 Sept. 40 Campagnol. thior. borné: 14 Oct. 1938. au Nord par Louis Commune de Bai- Un terrain dont la contenanBazile.. Badin, Sor Youne et divers, net, Htion Aubry. ce n'est pas déterminée bor- Joseph 24 Sept.1938. 16 Sept. 40 au Sud par Mésery Pierre, né: au Nord, au Sud, à l'Est à l'Est par Belony et à et à YOuest par Thabitation l'Ouest par Sadine SorAubry. Youne. Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Mme. Horencine Commune de Trou- Un terrain d'une étendue de Mr. Antoine net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bordu-Nord, Habita- 2 hectares borné: : Au Nord 15 Charles16 Sept. 40 pagnol né: au Nord, au Sud, à l'Est Henry 26 Sept. 1938 16 Sept. 40 tion Poué. par l'Etat inoccupé, au Snd Octobre 1938 et à l'Ouest par l'habitation par un chemin vicinal, à Campagnol. l'Est par Cheramy CherenCommune de Da- Un terrain d'une superficie Trézina fant aux droits de l'Etat et me-Marie, Htion de Brinache 16 Sept. 40 à l'Ouest par l'Etat 25 mêtres, borné: : Av ler Octobre 1938 occupé La Haie. Nord et au Sud par FEtat, par Pierre Jn-Baptiste. à l'Est par un grand chemin Commune de Las- Une propriété dont la conte- Mr. Renoit Revaulti6 et à l'Ouest par la Mer. cahobas, Rue nance n'est pas déterminée 15 Oct, 1938 Sept. 40 Commune de Bon-9 Un terrain dont la conte- Mr. Nouvelle. bornée: au Nord par la rue bon, Htion Bon- nance n'est pas déterminée Juste François SaintNouvelle, au Sud par la bon, borné: : au Nord, au Sud, à 3 Oct. 1938. 16 Sept. 40 ruelle de Petit-Fond, à lEst l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. par Fernélus Laguerre aux Commune de Fort- Un terrain de la droits de l'Etat et à l'Ouest Liberté, Habita-de 2 hectares contenance Occéan Vermont 16 Sept. 40 par l'Etat occupé par Madation Cottineau. borné: au Nord, 3 Oct. 1938. me Emile. au Sud, à l'Ouest par l'Etat inoccupé et à l'Est par GranConmune de Fort- Une propriété mesurant 8m Mr.

par Fernélus Laguerre aux Commune de Fort- Un terrain de la droits de l'Etat et à l'Ouest Liberté, Habita-de 2 hectares contenance Occéan Vermont 16 Sept. 40 par l'Etat occupé par Madation Cottineau. borné: au Nord, 3 Oct. 1938. me Emile. au Sud, à l'Ouest par l'Etat inoccupé et à l'Est par GranConmune de Fort- Une propriété mesurant 8m Mr. Josier Vincent.. .16 Sept, 40 ville Dubois. Liberté, rue du de façade sur 16m de pro- 16 Oct.1938 Pont. Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Thermitus fondeur bornée: au. Nord, au net, Htion Campa- ce n'est pas déterminée borZidor 16 Sept. 40 Sud, à l'Est et à l'Ouest par gnol. né: au Nord par Samuel Pe- 3 Oct. 1938 l'Etat inoccupé. tiote aux droits de l'Etat, au Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Deronville AuSud par Napoléon Curiel, bon, Ht. Bonbon. ce n'est pas déterminée bor- guste ...16 l'Etat, à l'Est par Stilus Lané: au Nord, au Sud, à l'Est 20 Oct. 1938 Sept. 40 plante et à lOuest par TEet à l'Ouest par r'Etat. tat occupé par Altidor GeorCommune de In- Un terrain ges. de la contenance Mr. Florisson Lubin 16 Sept. 40 Commune Rabel, Htion Ca- d'un hectare borné :au Nord, 21 Oct. 1938 de Ter- Une propriété mesurant 9m Mr. Edmond Félix 16 Sept. baret. au Sud, à l'Est et à IOuest rier-Rouge, Rue de façade sur 8m de profon- 5 Oct. 1938 par l'Etat. du Marché. deur bornée : au Nord par la rue du Marché, au Sud par Commune de Mt- Une propriété mesu arant 1n: Mr. Dudley Salvant16 Sept. 40 l'Etat inoccupé, à l'Est par Organisé, Rue de 50 de façade sur 4m de pro- 29 Oct. 1938. l'Etat occupé par Clervéas TEglise. iondeur bornée au Nord,ar Mondestin et i "'Ouest par Sud, à l'Est par l'Etat, et a une ruelle. 1'Ouest par la grande route conduisant à Lamiel. IEPRIMERIE DE LETAT-Tw du Centre