Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 26 Septembre 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 76 V. Auguste Toulmé, représenJune durée de vingt ans. la marque de fa- tant 1-Mr. le Ministre des Finances; SOMMAIRE le dr sietr Saturnin Francois. brique: : 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant Arrété de gràce en faveur du Cemmerce: Extraits du registre <The Simonds Saw> Fiscal; Srerétaireric d'] de Etat fabrique Et de cummerce. dià Simonds Représentant Rouzier, Commissaire du Gou: des Procès- marques verba) du bralement dc billers de la gourdes Ja dite marque appartient Mr. Chs. de de Nationale Ripublique société anonyla Banque Nationale tériorés de l: Banque Saw and Steel Company, les lois vernement près d'Haiti. Nationale au 31 Aout 1940. et opérant suivant la République d'Haiti; -Situation de la Banque me organisée de ayant son A. M. Herres, Fondé de PouAvis. Giniralc des Contributions: Avis. de TEtat Massachusetts, Fitchburg, 4-Mr. Nationale de la RépuAdministraticn siège social à 470 Main Street, d'A- voirs de la Banque Etat de Massachusetts, Etats-Unis dans l'industrie blique d'Haiti; dans le four de la Banque ARRETE mérique; elle s'applique. il a été procédé d'Haiti angle et le commerce de la Société déposante, Nationale de la République de l'Etat STENIO VINCENT Scies dans la classe 23 au Pays d'o- des rues Férou et du Magasin PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE aux (coutellerie, machinerie, outils et an brûlement de: rigine Mille Gourdes (G. 50.000) Vu l'article 35 de la Constitution; accessoires). Cinquante de la NatioLoi du 25 Septembre 1860 sur Port-au-Prince, le 26 Août 1940. jen billets détériorés Banque ont été Vu la de la République d'Haiti qui du droit de gràce; nale de la l'exercice Secrétaires d'Etat * * tirés par la Direction des Caveaux comSur les rapports des le 30 Mai 1940 pat Mes. dite Banque et qui se décomposent de TIntérieur et de la Justice; 11 a été déposé P. Salès, me suit: Yves D. Destouches et le Jean 4 Juillet de la Billets de Gde. 1.00 Série P 2.000 Arrête: avocats. et enregistré 291-Reg. 6 et pour 0 4.000 ler. Grâce pleine et entière est même année, au No. de faR 6.000 Art. -les droits des tiers réservés, une durée de vingt ans, la marque S 7.000 accordée Fran- brique: : si aucuns sont au sieur Saturnin T 8.000 condamné à 6 mois d'emprisonneU 3.000 çois, décision de la Cour Martiale de ment, Port-au-I par Prince.

Reg. 6 et pour 0 4.000 ler. Grâce pleine et entière est même année, au No. de faR 6.000 Art. -les droits des tiers réservés, une durée de vingt ans, la marque S 7.000 accordée Fran- brique: : si aucuns sont au sieur Saturnin T 8.000 condamné à 6 mois d'emprisonneU 3.000 çois, décision de la Cour Martiale de ment, Port-au-I par Prince. en date du 3 Juillet 1940. 30.000 arrêté sera MMBTAMKER Art. 2-Le présent publié à Church & Billets de G. 2.00 Série K 4.000 exécuté à la diligence des Secrétaires La dite marque appartient L 6.000 et d'Etat de lIntérieur et de la Justice. Dwight Co., Inc., le corporation des lois organisée de l'EPalais National, à Port-au- et existant sous régime 10.000 Donné au 137ème tat de Delaware. manufacturiers., ayant de 5.00 Série C 5.000 Prince, le 24 Septembre 1940, an leur siege social à 70 Pine Street, ville et Billets G. Série B 5.000 7ème de la Libération d'Améri- Billets de G. 10.00 de TIndépendance. Etat de New-York, Etats-Unis et le Mille Gourdes et de la Restauration. VINCENT (que; clle s'applique. dans l'industrie Cinquante en STENIO commerce des déposants. au bicarbonate ce, après contrôle des paquets reçus Par le Président: : de soude. soude de boulangerie, sel de présence du Commissaire du Gouverne- de la RéLe Secrétaire d'Etat de T'intérieur: soude, soude de lessive et monohydrate ment près la Banque Nationale AMILCAR DUVAL de soude. publique d'Haiti. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: le 26 Août 1940. Les opérations de brûlement jusqu'à LEON ALFRED Port-an-Prince, entière incinération ont duré de dix heures du matin à midi. SECRETAIRERIE D'ETAT Reproduction. En foi de quoi il a été dressé le présent DU COMMERCE Brâlement procès-verbal que les membres ci-dessus 476ème nommés ont signé après lecture. Extraits du Registre des Marques Procès-verbal du brôlement de G. 50.000 Fait à Port-au-Prince en quadruple de Fabrique et de Commerce billets détériorés de la Banque Nationale exemplaire, les jour, mois et an que des11 a été déposé le 23 Mars 1940 par de la République d'Haiti sus. Toulmé, M. Beanvoir, Mes. Edmond Montas et Louis Montas, de la Le vingt cinq Juillet, l'an mil neuf cent (s): Auguste A. M. Herres. avocats. et enregistré le 22 Juin en présence des soussignés: Chs. Ronzier. même année, atl No. 290-Reg. 6 et pour iquarante. LE MONITEUR NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE Situation au 31 Août 1940 PASSIF 8,215.280.00 ACTIF 8.215.280.00 Gourdes en Circulation.

s): Auguste A. M. Herres. avocats. et enregistré le 22 Juin en présence des soussignés: Chs. Ronzier. même année, atl No. 290-Reg. 6 et pour iquarante. LE MONITEUR NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE Situation au 31 Août 1940 PASSIF 8,215.280.00 ACTIF 8.215.280.00 Gourdes en Circulation. Réserve contre Circulation. 4.540.206.05 Encaisse $ 908.041.21 Titres Séries A et C du Gou- 2.902.900.00 5.000.000.00 vernement d'Hati 772.173.95 Capital 241.833.33 Portefeuille Eligible Surpluts 263.750.67 2.124.915.00 Réserves Courants et d'Epargne... 10.332.123.54 Caisse 5.00 Dépôts en Comptes 245.758.47 Monnaies Etrangères. 3.547.618.93 Divers Créditeurs.. d'Haiti.. 1.538.720.91 Caveau Monnaie Fiduciaire. 9.250.674.45 Gouvernement Fiscal.. 556.143.63 Dà par Banques à l'Etranger. 5.377.694.34 Représentant d'Haîti: Garde d'Haiti.. 603.433.61 Portefeuille 1.378.327.93 Gouvernement Fonds de la Monnaie Fiduciairc.. 3.547.618.93 5.180.40 Immeubles 653.866.66 à YEtranger. Divers Débiteurs. 1.461.18 Dà à Banques 35.235.946.30 Succursales et Agences. 35.235.946.30 Comptes d'Ordre.. Comptes d'Ordre. 65.785.789.79 65.785.789.79 Gourdes. Gourdes. de la Banque Nationale de la République d'Haiti Certifié conforme aux livres Port -au-Prince, le 7 Septembre 1940 C. E. Van Waterschoodt A.J. Macdonald Vice-Président & Directeur a. i. Chef de la Comptabilité dès le lerlpour être mon commis signataire conformé- au BuGENERALE celui du deuxième semestre reau de T'Enregistrement, ce, 71 de la loi ADMINISTRATION Avril 1941. admise ment au prescrit de l'article sa DES CONTRIBUTIONS Aucune réclamation ne sera borde- régissant la matière, et je réponds de AVIS IMPORTANT sous prétexte de non réception de signature comme de la mienne propre. reatt par voie de la Poste ou autrement, 1924 fait Ouanaminthe, le 4 août 1940. Impôt sur le revenu-Exercice 1940-1941 vul que l'art. 8 de la loi du 6 de Juin intéMaurice Monereau industriels travail- obligation aux intéressés payer (s) Les commerçants et le revenu leurs contributions dans le déPréposé lant seuls, qui paient valeur l'impôt locative sur des la. lai gralement prescrit. sutr la base de la halles, dépôts, etc.) Port-au-Prince, le 30 Juillet 1940. La Direction du Moniteur donne avis gements (magasins, doivent faire leurs Bureau des Contributions abonnements doivent être payés et terrains occupés, que les de déclarations au Bureau des Contributions au Bureau du Caissier du Moniteur et de letr localité, ati plus tard le ler Sep- * l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne tembre 1940.

sutr la base de la halles, dépôts, etc.) Port-au-Prince, le 30 Juillet 1940. La Direction du Moniteur donne avis gements (magasins, doivent faire leurs Bureau des Contributions abonnements doivent être payés et terrains occupés, que les de déclarations au Bureau des Contributions au Bureau du Caissier du Moniteur et de letr localité, ati plus tard le ler Sep- * l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne tembre 1940. conformément à l'article 7 Je, soussigné, Henry Labrousse, Collec- peuvent pas être recouvrées chezl'abonné. de la loi du 22 Septembre 1932. teur des Contributions de Port-de-Paix, La date d'échéance étant portée sur la Le paiement de l'impôt du ler semestre exerçant les fonctions de Directeur-Dë- bande-adresse de chaque numéro, si, à devraavoirlient le 30 Octobre 1940 au plus dc TEnrexistrement et des Hypo- choix cettc date, le paiement n'a pas été effectué tardet eclsi du deuxième semestre le 301légne thèques, avise le public que j'ai fait en vue du renouvellement, le service du Avril 1941 atl plus tard. de Monsieur Clavaroche Cherenfant at Bureau pour de Journal sera supprimé Le fait de ne pas effectuer de déclara être mon commis signataire au tiva pottr tous logements additionnels pendant OC TEnregistrement., T'article ce, 71 conformément de la loi régissant LE MONITEUR etpés o1 devant être occupés considéré com- prescrit de de sa signature Directeur: FELIX BAYARD T'exercice 1940-1941. sera Aucune récla- la matière, la e! mirme je réponds propre. Le numéro: 20 centimes ne meévidence dc fraude. de la valeur loca- comme de nation pour réduction le ler Sep- Port-de-Pais, le ler Août 1940. ABONNEMENTS tive 110 sera acceptée, passé vente ou Henry LABROUSSE par an: tembre 1940. Toute liquidation, commercial af- (s) Collecteur. Etranger 20.00 cessiond'nne établissement Contribuables devra Port-an-Prince 12.00 feciant le rôle des Bureau des Province 15.00 être également signalée att Monereau, PréContributions. sont in- je. sotissigné, Maurice 6mois: .12.00 Les contribualles en question des Contributions de Ouanaminthe, Etranger 7.00 vitésà réclamer leurs bordereaux au Bn-posé les fonctions de Receveur de Port-au-Prinre 8.00: des Contrihutions de leur localité à exerçant avise le public que j'ai Province reat du ler Oetobre 1940. concernant TEnregistrement, choix de Monsienr Jean Morencyl partir Timpot du ler semestre. Ils réclameront/fait LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premlire CONTENANCE Dates de présentation Sitaation dea bieas CONTENANCE Dates de présestadon Sicaation des biens demandes publication dei demandes pablication des 19 Mr. Charles WainCommune de Port- Une propriété mesurant 10 Julie Isaac..

MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premlire CONTENANCE Dates de présentation Sitaation dea bieas CONTENANCE Dates de présestadon Sicaation des biens demandes publication dei demandes pablication des 19 Mr. Charles WainCommune de Port- Une propriété mesurant 10 Julie Isaac.. .16 Sept. 40 Commune de Port- Une propriété mesurant 16 Sept. 40 Margot, Rue In-m de façade sur 9m de pro- 12 Sept. 1938. au-Prince, Rue de pieds environ de façade sur right termédiaire. fondeur bornée: Nord la Révolution. 145 pieds environ de pro- 29 Août 1938, Alcimus Alcide Au aux fondeur bornée: Au Nord par droits de lEtat, au Sud par le terrain occupé par par l'Etat occupé par FloSéide Dorcé, au Sud par le rence Georges, à T'Est terrain anciennement occula rue Intermédiaire et " pé par Lusinsca MondeslOuest par Eluide Joachim, tin, à l'Est par la rue de la l'Etat. Cianculli Révolution et à 1'Ouest par Commune de Cn terrain d'une étendue de Rostini & de droit. Quartier Morin, 8 carreaux 1/3 borné: Au Co. 16 Sept. 40 qui dont la contenan- Hortencius DesmaHtion Fèvre. Nord par les Htrs. Lovins- 12 Sept. 1938 Commune de Ma- Un terrain bor- rath 16 Sept. 40 ky Isidore, au Sud par un rigot, Htion. Ri- ce n'est pas déterminée née : Au Nord et à l'Ouest 30 Août 1938. chemin vicinal, à l'Est par vage. chemin au les consorts Tischer et à par un public, T'Ouest par une ravine. Sud par la Mer et à l'Est par Célestin Emmanus Rousseau. hec- Olivia 16 Sept. Commune de Ca- Un terrain mesurant 2 Mme Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. Décius Clément 18 Sept. 40 racol, Htion-Ma- tares de terre borné: Au 13 Sept. 1938. Bassin, Habitation d'un hectare borné Au Nord 31 Août 1938. reth Nord par Alexina Dorsant Bond-Fond. par Alired Prophète anx aux droits de l'Etat, au Sud droits de l'Etat, au Sud par par Estimé Joseph, l'Etat, T'Etat occupé par Petit-Paul à l'Est par un grand chemin Alexandre, à l'Est par le et à l'Ouest par l'Etat OCMarché et à l'Ouest par cupé par Amancia Etienne. Chernicia Louis, YEtat. Commune de Ste. Un terrain de la contenan- Vercelant Borvil... 16 Sept. 40 Commune de Gd- Un terrain de la contenance Mme Sylvina DieuSuzanne, Habita- ce d'un hectare 29 borné: Au 17 Sept. 1938. Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au donné - 16 Sept. 40 tion Rigal Nord par l'Etat, au Sud et Bond-Fond. Nord, au Sud, à T'Est et à 31 Aoit 1938.

de Ste. Un terrain de la contenan- Vercelant Borvil... 16 Sept. 40 Commune de Gd- Un terrain de la contenance Mme Sylvina DieuSuzanne, Habita- ce d'un hectare 29 borné: Au 17 Sept. 1938. Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au donné - 16 Sept. 40 tion Rigal Nord par l'Etat, au Sud et Bond-Fond. Nord, au Sud, à T'Est et à 31 Aoit 1938. à l'Est par Borvil Bolive et l'Ouest par l'Etat inoccupé. à 1'Ouest par Décius DéciCommune de Gd- Un terrain d'une étendue de Mr. Jean Phaon 16 Sept. 40 mus. Bassin, Htion Thi- 3 hectares borné: Au Nord, 31 Août 1938. Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Mr Zédéus Point-dubaut. au Sud, à l'Est et à T'Ouest net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- Jour 16 Sept. 40 par l'Etat occupé par la Copagnol. né: : Au Nord par Mme Frè- 17 Sept. 1938. lonie Agricole. re Plips, au Sud par Emilie Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. Vasenor Pierre.. 16 Sept. 40 Jean, à I'Est par Tulien Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au 31 Août 1938. Heurtelou et à l'Ouest par Bond-Fond. Nord, au Sud, à l'Est et à Léonce Ambroise. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Ste- Cn terrain mesurant 5 hai6 Justin Gustave.. 16 Sept. 40 Gommune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Olucia Louis.. 16 Sept. 40 Suzanne, Habita- borté: au Nord par les Htrs. 19 Sept. 1938 Bassin, Habitation tare borné: Au Nord, au 31 Août 1938. tion Diebonne. Petit- -Mable prétendus proBond-Fond. Sud, à l'Est et à 1'Ouest par priétaires, au Sud par les l'Etat inoccupé. Htrs. Guerricux, à 1'Est par Commune de Gd- Un terrain de la contenauce Mme. Pierre-Louis Thermidor Guerrieux aux Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au Mémé 16 Sept. 40 droits de l'Etat et à T'Ouest Bond-Fond. Nord, au Sud, à l'Est et à 31 Août 1938. par l'Etat occupé par Minc. T'Ouest par l'Etat inoccupé. Vve. IIéra Guerrieux. Commune de Un terrain d'une étendue Mr. Aristhènes GuilCommune de Port- Une propriété dont la conte- Mr. Edmond DesCamp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 ares, borné: laume 16 Sept. 40 au-Prince, Rue nance n'est pas déterminée champ Ethéart s.es 16 Sept. 40 bitation Tuffet Jn- Au Nord par un chemin, au ler Sept. 1938 Charéron. bornée: Au Nord par Mmc 19 Sept. 1938. Marie. Sud par Dumois Voltaire Délouis, au Sud par la rue aux droits de l'Etat, à 1'Est Charéron, à l'Est par Micius par qui de droit et à T'Ouest Joseph et à l'Ouest par Mme par une ravine. Vve. Emile Doris. Commune de Cara- Un terrain de la contenance Maximé Pierre 16 Sept. 40 Commune des An- Un terrain dont la contenan- Mr.

ée: Au Nord par Mmc 19 Sept. 1938. Marie. Sud par Dumois Voltaire Délouis, au Sud par la rue aux droits de l'Etat, à 1'Est Charéron, à l'Est par Micius par qui de droit et à T'Ouest Joseph et à l'Ouest par Mme par une ravine. Vve. Emile Doris. Commune de Cara- Un terrain de la contenance Maximé Pierre 16 Sept. 40 Commune des An- Un terrain dont la contenan- Mr. Jules Jean.. 16 Sept. 40 côf, Htion Volant. de 3 hactares borné: Au 12 Sept. 1938 ses-à-Pitres, Ha- ce n'est pas déterminée bor- 20 Sept. 1938. Nord par Phismond aux bitation Tête-à- né:Au Nord par Aurilia Cadroits de l'Etat, au Sud par l'Eau. deau, au Sud par Santagne 1'Etat, à l'Est par Fouchard François, à l'Est par la rue Bien-Aimé, lEtat, et à et à l'Ouest par Destimé l'Quest par l'Etat occupé par Joustin. Val. Alphonse Jn-Gilles Sept. 40 Commune de Bai- Cn terrain dont la contenan- Mme Idalic Jacques 16 Sept. 40. Commune de l'A- Un terrain de la contenance Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. 1938 cul-du-Nord, Ha- de 5 carreaux de terre bor- 12 Sept. 1938. net, né: Au Nord par Jacques bitation Duperrier. né: : Au Nord par un grand pagnol Jean, au Sud par Dumé Bachemin, au Sud par Virgile neau aux droits de l'Etat, à Jn- -Gilles, à l'Est par Mal'Est par Benoit et à YOuest thurin Moise et à l'Ouest par Alexandre Pierrecin. par Nathin Alcide. LE MONITEUR Siteation des bieas CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Premiire Situarion drr NOM DES SOUM. des demandes publication biena CONTENAN No Dates de présentation Première des demandes rul ation Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Gernier Jn-Louis... 16 Sept. 40 Commune de Bon- Un dont net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. 1938. terrain la contenan- Mr. Louigénor Gerpagnol né: Au Nord, au Sud, à bon, Htion Ron- ce n'est pas déterminée bor- main .16 Sept. 40 1'Est et à l'Ouest par T'habibon. né:au Nord, au Sud, à l'Est 5 Oct. 1938 tation Campagnol. et à T'Ouest par l'Etat. Commune de Bai- Cn terrain dont la contenan- Germier Jn-Louis... 16 Sept. 40 Commune de Bai- Un terrain de la contenance Simolien Clermant... 16 Sept. 40 net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. 1938. net, Htion Campa- d'un hectare borné: a1l 6 Oct. 1938. pagnol nè: Au Nord par Valcine, gnol. Nord, au Sud, à l'Est et à au Sud par J. Révolus, à l'Ouest par T'habitation Caml'Est par C. Etienne et à pagnol. l'Ouest par Altius FrancilCommune de Bon- Un lerrain dont la contenan- Mme. Fortélia Gerlon. bon, Htion Bon- ce est indéterminée borné: main 16 Sept. 40 Commune de l'Ar- Un terrain dont ia conte- Edouard Jacquet... 16 Sept. 40 bon, au Nord, au Sud, à l'Est et 7 Oct. 1938 cahaie, Habitation nance n'est pas déterminée 15 Juin 1938.

à pagnol. l'Ouest par Altius FrancilCommune de Bon- Un lerrain dont la contenan- Mme. Fortélia Gerlon. bon, Htion Bon- ce est indéterminée borné: main 16 Sept. 40 Commune de l'Ar- Un terrain dont ia conte- Edouard Jacquet... 16 Sept. 40 bon, au Nord, au Sud, à l'Est et 7 Oct. 1938 cahaie, Habitation nance n'est pas déterminée 15 Juin 1938. à l'Ouest par l'Etat. Dumarant. borné: Au Nord par I'HaCommune de Fort- Un terrain dont la Octavius bitation Mayard, au Sud par Liberté, Htion SicontenanPierre.. .16 Sept. 40 l'Habitation Jouette, à l'Est ce est d'un hectare borné: 11 Oct 1938. par l'Habitation Célestin, à car. au Nord par Louise Pierre l'Ouest aux droits de l'Etat, au Sud par I'Htion, Pierre par Décius Calixte, T'Etat, à Seguineau. TEst par l'Etat et à l'Ouest Commune de Dai- Un terrain dont la contenan- Melle. Hermanès Mépar une route publique. net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- tellus 16 Sept. 40 Commune de Ca- Un terrain mesurant 76 ares Mr. Duranton Sylpagnol né: Au Nord, au Sud, à 24 Sept. 38 tes-de-Fer, Htiou de terre borné: au Nord et vain 1s l'Est et à l'Ouest par ThabiBlanchard. à l'Est par la route de Co- 12 Oct. 1938. 16 Sept. tation Campagnol. tes-de-Fer, au Sud par les Commune de Pai- Un terrain dont la contenan- Gernier St- -Louis.. 16 40 Htrs. Osman Jn-Jacques ct net, Htion' Cam- ce n'est pas déterminée bor- 24 Sept. 1938 Sept. à l'Ouest par Donias Félix. pagnol né: au Nord, au Sud, à l'Est Commune de Gres- Un terrain d'une étendue de et à lOuest par l'habitation sier, Htion Mel- 15 hectares de terre environ Aléus Jn-Philippe.. 16 Sept. 40 Campagnol. thior. 14 Oct. 1938. borné: : au Nord par Louis Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Joseph Bazile.. Badin, Sor Youne et divers, net, Htion Aubry. ce n'est pas déterminée bor- 24 Sept.1938. 16 Sept. 40 au Sud par Mésery Pierre, né: au Nord, au Sud, à l'Est à l'Est par Belony et à et à T'Ouest par l'habitation l'Ouest par Sadine SorAubry. Youne. Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- M me. Horencine Commune de Trou- Un terrain d'une étendue de Mr. Antoine Charles1 Sept. 40 net, Htion Çam- ce n'est pas déterminée bor- Henry du-Nord, Habita- 2 hectares borné: Au Nord 15 Octobre 1938 pagnol né: au Nord, au Sud, à l'Est 26 Sept. 1938 Sept. 40 tion Poué. par l'Etat inoccupé, au Snd et à l'Ouest par l'habitation par un chemin vicinal, à Campagnol. "Est par Cheramy CherenCommune de Da- Un terrain d'une superficie Trézina fant aux droits de l'Etat et me-Marie, Htion de 25 mètres, borné: Au Brinache... 16 Sept. 40 à l'Ouest par l'Etat occupé La Haie. Nord et au Sud l'Etat, ler Octobre 1938 par Pierre Jn Baptiste. par ài l'Est par un grand chemin Commune de Las- Une propriété dont la conte- Mr. Renoit Revault16 Sept.

amy CherenCommune de Da- Un terrain d'une superficie Trézina fant aux droits de l'Etat et me-Marie, Htion de 25 mètres, borné: Au Brinache... 16 Sept. 40 à l'Ouest par l'Etat occupé La Haie. Nord et au Sud l'Etat, ler Octobre 1938 par Pierre Jn Baptiste. par ài l'Est par un grand chemin Commune de Las- Une propriété dont la conte- Mr. Renoit Revault16 Sept. 40 et à lOuest par la Mer, cahobas, Rue nance n'est pas déterminée 15 Oct. 1938 Commune de Bon-9 Un terrain dont la conte- Mr. François SaintNouvelle. bornée. : au Nord par la rue bon, Htion Bon- nance n'est pas déterminée Juste Nouvelle, au Sud par la bon. borné : au Nord, au Sud, à 3 Oct. 1938. 16 Sept. 40 ruelle de Petit-) Fond, à l'Est l'Est et à POuest par l'Etat. par Fernélus Laguerre aux Commune de Fort- Un terrain de la droits de l'Etat et à lOuest Liberté, Habita-de 2 hectares contenance Occéan Vermont 16 Sept. 40 par l'Etat occupé par Madation Cottineau. borné: au Nord, 3 Oct. 1938. me Emile. au Sud, à l'Ouest par l'Etat inoccupé et à l'Est par GranCommune de Fort- Une propriété mesurant 8m Mr. Josier Vincent...16 Sept. 40 ville Dubois. Liberté, rue du de façade sur 16m de pro- 16 Oct. 1938 Commune de Bai- Un terrain dont la contenan. Pont. fondeur bornée au Nord, au net, Htion Campa- ce n'est pas déterminée bor- Thermitus Zidor. 16 Sept. 40 Sud, à l'Est ct à l'Ouest par gnol né: au Nord par Samuel Pe- 3 Oct. 1938 l'Etat inoccupé. tiote aux droits de l'Etat, au Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Deronville AuSud par Napoléon Curiel, bon, Ht. Bonbon. ce n'est pas déterminée bor- guste 16 40 TEtat, à l'Est par Stilus Lané: au Nord, au Sud, à l'Est 20 Oct. 1938 Sept. plante et à l'Ouest par I'Eet à T'Ouest par l'Etat. tat occupé par Altidor GeorCommune de Jn- Un terrain ges. de la contenance Mr. Florisson Lubin 16 Sept. 40 Commune de TerRabel, Htien Ca- d'un hectare borné au Nore, 21 Oct. 1938 Une propriété mesurant 9m Mr. Edmond Félix 16 Sept. 40 baret. au Sud, à l'Est et à l'Ouest rier-Rouge, Rue de façade sur 8m de profon- 5 Oct. 1938 par l'Etat. du Marché, deur bornée: : au Nord par la rue du Marché, au Sud par Commune de Mt- Une propriété mesurant ln: Mr. Dudley Salvant 16 Sept. 40 T'Etat inoccupé, à l'Est par Organisé, Rue de 50 de façade sur 4m de pro- 29 Oct. 1938. l'Etat occupé par Clervéus l'Eglise. fondeur bornée au Nord, ar Mondestin et à 1'Ouest par Sud, à l'Est par lEtat, et à une ruelle. T'Ouest par la grande route conduisant à Lamiel, IMPRIMERIE DE L'ETAT- Roe da Centre

aret. au Sud, à l'Est et à l'Ouest rier-Rouge, Rue de façade sur 8m de profon- 5 Oct. 1938 par l'Etat. du Marché, deur bornée: : au Nord par la rue du Marché, au Sud par Commune de Mt- Une propriété mesurant ln: Mr. Dudley Salvant 16 Sept. 40 T'Etat inoccupé, à l'Est par Organisé, Rue de 50 de façade sur 4m de pro- 29 Oct. 1938. l'Etat occupé par Clervéus l'Eglise. fondeur bornée au Nord, ar Mondestin et à 1'Ouest par Sud, à l'Est par lEtat, et à une ruelle. T'Ouest par la grande route conduisant à Lamiel, IMPRIMERIE DE L'ETAT- Roe da Centre