Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 23 Septembre 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 75 D'ETAT Montant Mo lontant SECRETAIRERIE SOMMAIRE Articles de la Articles réduction de la DE LA JUSTICE Arreté réduisant certains crédits budgétaires et Cxséduction Gdes. Gdes. Le Département de la Justice avise le traordinaires. (Reproduetion) Avis de nationa-! 40.250.00 447 29.955.67 lui ont Seerétairerie d'Etat de la Justice: Saindoux. 5.854.44 public que d'après les pièces qui lité haitienne du sieur Ambert 1935 8.999.99 par le sieur Ambert Sénat: Seance du 7 Juillet 154.97 462 13.284.84 été communiquées le dit sieur est né en Haiti et -Avis. -Administration Ginérale des Costributiens: Avis. 162 24.95 471 4.121.76 1.059.32 Saindoux, descend de la race africaine. 25.000.00 483 1.034.50 En conséquence, il est Haitien, conforReproduction. 2.023.04 511 512 48.00 mément à la Loi. ARRETE 642.77 513 1.345.31 Port-au-Prince, le 18 Septembre 1940. 148.23 41.38 STENIO VINCENT 34.81 514 594.04 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 735.66 541 71.25 32.79 542 SENAT Vu T'article 35 de la Constitution; 41,90 551 984.75 Vu T'article 12 de la loi du 13 septem- 274 710.59 (Permanence) bre 1940 sur le Budget et la Comptabilité 301 43.381.53 600 341.65 Séance du Dimanche 7 Juillet 1935 publique; mévente de notre 351 20.000.00 601 2.94 (Soir) Considérant que la en 421 121.11 602 329.11 le Sénateur Louis S. café, provoquée par la conflagration de cette 441 2.246.18 603 8.40 Présidence de Mr. Chs. Europe et l'effondrement du prix d'A- 442 9.116.40 631 3.274.50 Zéphirin, assisté de ses ler Collègues et 2ème Sedenrée sur le marché des Etats-Unis 9.093.60 693 1.012.26 Fombrun et Jh. R. Noël, mérique, a tellement diminué le est pouvoir résul- 444 1.535.73 694 1.187.52 crétaires. d'achat du contribuable qu'il en dans les 4.666.26 712 106.16 (Suite) té une moins-value considérable l'exercice 446 crédit ouvert au Dé- Mr. Chs. Fombrun: Autrefois, on pourecettes générales prévues pour L.e de extraordinaire TIntérieur par arrêté du 121 vait permettre au Président de la Répuen cours; Texcédent des dépen- partement décembre 1938 pour le fonctionnement de blique de hxer par arrêté, les attributions Considérant que exercice Militaire est réduit de Gourdes Secrétaires d'Etat, mais aujourd'hui, ses sur les recettes du présent des F'Ecole des ne plus le faire.

, on pourecettes générales prévues pour L.e de extraordinaire TIntérieur par arrêté du 121 vait permettre au Président de la Répuen cours; Texcédent des dépen- partement décembre 1938 pour le fonctionnement de blique de hxer par arrêté, les attributions Considérant que exercice Militaire est réduit de Gourdes Secrétaires d'Etat, mais aujourd'hui, ses sur les recettes du présent des F'Ecole des ne plus le faire. a dû être couvert jusqu'ici au moyen 7.500.00 ouvert au Dé- on peut Moravia Je eu (Tinterrompant): disponibilités. du Trésor Public; que, Le crédit extraordinaire Publics par ar- Mr. Chs. à mon estimable des recettes prodes Travaux tiens à faire remarquer égard au féchissement il partement 1939 pour la consqu'il porte la discusbables du mois de septembre en cours, les rêté du 28 septembre sous-sol au Palais des Fi- Collègue Fombrun à tort sur le terrain constituest nécessaire et urgent de restreindre crédits truction d'un de Gdes. 3.671.40. sion bien dépenses en réduisant certains nances est réduit présent arrêté sera publié tionnel... Chs. Fombrun: C'est mon droit! budgétaires; d'Etat des Art. 2.-Le à la du Secrétaire Mr. Chs. Moravia: C'est aussi mon Sur le rapport du Secrétaire et exécuté Finances. diligence Mr. tirer de l'erreur. Finances; Secrétaires d'Etat des Palais National, à Port-au- droit"de vous vous faire remarquer que Et de l'avis du Conseil des Donné au 1940. an 137ème Je veux aussi le mot cattributions avec d'Etat: Prince. le 16 Septembre VIlème de la Libéra- vous confondez Les attributions des Arrête: de l'Indépendance, le mot <fonction>. sont déjà fixées par la et tion et de la Restauration. Secrétaires d'Etat Art. ler.-Les crédits budgétaires STENIO VINCENT Constitution et par maintes lois. Ilne s'ales crédits extraordinaires suivants sont Par le Président: Commerce: donc de les fixer, quand nous donréduits des montants ci-après indiqués: Le Secrétaire MONT-ROSIER d'Etat des Finances DEJEAN et du git nons au pas Président de la République le Montant Montant le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: de un arrêté pour compléter de la Articles de la AMILCAR DUVAL droit prendre son Articles réduction 1éduction Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: une loi ou bien pour déterminer couGden. LEON ALFRED Cette forme est Gdes. Le Secrétaire d'Etat de lInstraction Publique, mode d'exécution. 1.500.00 123 1.500.00 de TAgricelture LUC E, FOUCHE et du Travail: rante. nous donnons sim1.250.00 124 1.000.00 Extérieures A Pheure actuelle, 1.627.26 Le Secrétaire d'Etat des Relations Publics: an Chef de l'Etat le droit de 10.000.00 126 1.750 et des LEON Travaux LALEAU plement 1.000.00 127

'exécution. 1.500.00 123 1.500.00 de TAgricelture LUC E, FOUCHE et du Travail: rante. nous donnons sim1.250.00 124 1.000.00 Extérieures A Pheure actuelle, 1.627.26 Le Secrétaire d'Etat des Relations Publics: an Chef de l'Etat le droit de 10.000.00 126 1.750 et des LEON Travaux LALEAU plement 1.000.00 127 LE MONITEUR Bureau du Caissier du Moniteur et de la loi. Nous devons rendre cette justice à Mr. au de l'Etat: les quittances ne prendre cet arrêté pour compléter et je Pinchinat qui dirige avec une rare compé- FImprimerie être recouvrées chez l'abonné, Nous lui faisons crédit de confiance, lei tence, le journal <Papyruss. Depuis fort peuvent pas étant sur la le répète, nul n'en est plus digne que longtemps. il mène une campagne très ac- La date d'échéance chaque numéro, portée si, à Chef de TEtat actuel. dansitive contre les films licencieux; je crois bande-adresse de n'a été effectué D'autre part, j'ai eu à commencer c'est luiqui a attaché le grelot en par- cette date, le paiement pas le service du les journaux que je dirige, une campagne) que tant en guerre contre ces films. en vue du renouvellement, contre les spectacles du Cine-Paramount: C'est avant de passer au vote, Journal sera supprimé. lorsque j'ai vu que certains journaux ne tiens pourquoi, à lui rendre un public hommage pas, ai renoncé pour je a menée dans me soutenaient jy je n'ai pas d'en- pour cette campagne qu'it les enAVIS IMPORTANT la raison bien simple que donc à souffrir, le but de protéger les jeunes filles, fants mineurs. Je n'ai pas dont cet fants contre les spectacles immoraux. Paienent du droit de licence personnellesnent, de la corruption Mr. Chs. Moravia: Je n'ai pas dit que Exercice 1940-1941 établissement se rend coupable, en des accep- la totalité de mes confrères m'ont abandes Contriles enfants assistent à specsont restés indifGénérale tant que à leur age. donné, mais la plupart L-Administration aux contribuables, étrantacles qui nle conviennent nous pas dit tte ces férents. Pin- butions rappelle quelconques qu'ils ont Par ailleurs, lorsqu'on j'estime que] Je dois rendre cette justice à Mr. gers, généralement le ier Septembre films ont été déjà censurés, chinat, il a continué à faire sonner le gre- pour devoir de faire, dès de leur l'on nous fait une autre insulte. avoir lot, mais c'est moi qui l'ai attaché. 1940, au Bureau des Contributions en vue du paieLe Gouvernement américain peut le Mis atix voix, T'article 4 est adopté tel localité, leurs déclarations de l'exercice comité de censure, de même que du droit de licence son français pour les flms quil a été présenté. articles 5. 6, 7, 8, ment doit être effectué du ler Gouvernement mais nous att- I1 en est de même des 1940-1941, lequel sous de payer produits dans leur Pays; de savoir 9 et de l'ensemble de la loi. au 21 Octobre 1940, peine du montres aussi, nous avons le droit La loi cst expédiée aux Archives du une surtaxe équivalente à 10% mois ou fracconvient à notre Peuple. à fin de prodroit chaque ce qui vient d'é- Sénat pour être transmise, tant de ce pour Ii est dit dans ce mémoire qui mulgation au Président de la République.

de payer produits dans leur Pays; de savoir 9 et de l'ensemble de la loi. au 21 Octobre 1940, peine du montres aussi, nous avons le droit La loi cst expédiée aux Archives du une surtaxe équivalente à 10% mois ou fracconvient à notre Peuple. à fin de prodroit chaque ce qui vient d'é- Sénat pour être transmise, tant de ce pour Ii est dit dans ce mémoire qui mulgation au Président de la République. tion de mois de retard. de déclarations tre lu que les établissements n'importe- la racel La séance est suspendue.. Att cas de modifications seront les films injurieux pour instants des modèles imprimés ront pas revient au Gouverne- Elle est reprise après quelques Message de la antérieures, des intéressés et seront noire. Je crois qu'il de censure, de Il est donné lecture du à la disposition ment haitien, au comité la Ré- Chambre des Députés informant le Sénat délivrés gracieusement. en sont insavoir si un film est injurieux pour dire qu'elle a adopté les modifications appor- Les contribuables question au Bupublique d'Haiti, ou pour mieux pour tées à la loi taxant les allumettes, le savon vités â réclamer leurs bordereaux de leur localité à la race dite inférieure, à laquelle-nous films ap- et et les huiles végétales, hormis celles faites reau des Contributions partenons, et contre laquelle des les deux considérants. partir du ler Octobre 1940. admise des livres sont imprimés et écrits tous aux consultée adopte le réta- Aucune réclamation ne sera borderevient de L'Assemblée de jours. C'est à ce comité qu'il in- blissement des deux considérants tels sous prétexte de non Poste réception ou autrement, savoir si tel film contient des passages ont été proposés dans le projet de reat par voie de la 1924 fait pour la race noire. Si nous som- qu'ils vu que l'art. 8 de la loi du 6 Juin jurieux d'un film à caractère bol- loi. loi sera acheminée aux intéressés de payer intémes en présence communiste, est- Mr. le Président: La obligation contributions dans le déchevique ou à caractère "Exéeutif pour être promulguée. gralement leurs ce que nous pourrions nous en remettreà Etats-] Nous passons à la discussion de la pro- lai prescrit. 1940. à la censure russe ou à celle des de loi relative au taux de l'Inté- Port-au-Prince, le 30 Juillet Unis? Un film peut passer sur l'écran atix position Conventionnel. Bureau des Contributions Etats-Unis, sans que ce flm provoque rêt Iest donné lecture de la proposition de autre chose qu'un haussement d'épaules. n'est loi dont le principe est mis en discussion. et ce même flm, dans ce Pays produire qui une (à suivre) à la vacance un terrain pas anssi bien préparé, peut Il est dénoncé du Magasin de l'Etat au catastrophe. moins situé à la rue face du Garage SaPlus je considère cette question, ORDONNANCE fond d'une cour, en je comprends l'audace de ces Messieurs nitaire. est inveulent nous discuter le droit de légiAcloque, Doyen du Tri- Ce terrain, dont la contenance qui matière qui concerne l'âme Nous, François est borné: Au Nord par férer sur une bunal Civil de Petit-Goâve: du Code déterminée, Blanc Cantave, aui Sud par Enma Bureau de nos entants. considérations que je viens de Vu les Articles 180 et 181 Camille Dumay, à l'Est par Bolotte Pour les à l'Assemblée de d'Instruction Criminelle; : et T'Ouest par Blanc Cantave, faire valoir.

la contenance qui matière qui concerne l'âme Nous, François est borné: Au Nord par férer sur une bunal Civil de Petit-Goâve: du Code déterminée, Blanc Cantave, aui Sud par Enma Bureau de nos entants. considérations que je viens de Vu les Articles 180 et 181 Camille Dumay, à l'Est par Bolotte Pour les à l'Assemblée de d'Instruction Criminelle; : et T'Ouest par Blanc Cantave, faire valoir. je demande été lundi vingt et un octobre Dyer, et à maintenir le texte tel qu'il a présenté Fixons att du matin, l'ouver- Bacha et Papite. cil'Exécutif non seulement dans l'inté- prochain. à dix heures avec T'Assis- A partir de la date mentionnée par mais dans l'intérêt de ture des Assises Criminelles est celle de la première publirêt de la jeunesse, tout entière, afin de repous- tance du Jury. dessous il qui est accordé un délai de trois mois la Républiqne injurieuse, illégitime, Palais de Justice de Petit-Goàve. ce cation, tous ceux qui prétendraient y avoir des ser cette suspicion et contre 13 septembre 1940. an 137ème à sont, pour présenter leur lancée contre le Gouvernement, vendredi et VIIème de la Libé- droits, si aucuns Bureau des Contributions, le Sénat. (zppl.) de T'indépendance réclamation au Mr. W. Théard: Messieurs, je tiens à ration et de la Restauration. Palais des Finances, à Port-au-Prince.. commise involonFrançois Acloque le 5. Août. 1940. relever unc erreur qu'a Moravia. 11 vient Port-au-Prince, tairement ie Sénateur Charles de DELVA de dire qu'il a etl à mener une campagne n'a L.a Direction du Moniteur donne avis Directeur Gériéral contre les films licencieux et qu'il pas les abonnements doivent être payési ique été encouragé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitrs CON TENANCE Dates de potarstadon pabllation NOM DES SOUM. Première Situstion des bieas des demsedes CONTENANCE Datee de prtaratation pabtication .16 Sept. 40 Sitaation des biras des demandes Commune de Port- Une propriété mesurant 10 Julie 12 Isaac.. Sept. 1938. mesurant 19 Mr. Charles Wain40 Margot, Rue In-m de façade sur 9m de proCommune de Port- Une propriété sur right . 16 Sept. fondeur bornée: : Au Nord au-l Prince, Rue de pieds environ de façade de 29 Août 1938. termédiaire. Alcimus Alcide aux la Révolution. 145 pieds environ Nord propar droits de l'Etat, au Sud fondeur bornée: Au par l'Etat occupé par Flopar le terrain occupé par rence Georges, à l'Est par Séide Dorcé, au Sud par le la rue Intermédiaire et terrain anciennement ocrul'Ouest par Eluide Joachim, pé par Lusinsca Mondesl'Etat. étendue de Rostini Cianculli & tin, à l'Est par la rue de la Commune de Un terrain d'une borné: Au Co. 16 Sept. 40 Révolution et à l'Ouest par Quartier Morin, 8 carreaux 1/3 12 Sept. 1938 de droit. Htion Fèvre. Nord par les Htrs. Lovinsqui dont la contenan- Hortencius Desma40 ky Isidore, au Sud par un Commune de Ma- Cn terrain déterminée bor- rath 16 Sept.

ianculli & tin, à l'Est par la rue de la Commune de Un terrain d'une borné: Au Co. 16 Sept. 40 Révolution et à l'Ouest par Quartier Morin, 8 carreaux 1/3 12 Sept. 1938 de droit. Htion Fèvre. Nord par les Htrs. Lovinsqui dont la contenan- Hortencius Desma40 ky Isidore, au Sud par un Commune de Ma- Cn terrain déterminée bor- rath 16 Sept. chemin vicinal, à l'Est par rigot, Htion. Ri- ce n'est pas à T'Ouest 30 Août 1938. les consorts Tischer et a née: Au Nord et une ravine. vage. par un chemin public, au l'Ouest par hec- Mme Olivia Célestin 16 Sept. 49 Sud par la Mer et à T'Est par Commune de Ca- Un terrain mesurant borné: 2 Au 13 Sept. 1938. Emmanus Rousseau. Décius Clément 16 Sept. 40 racol, Htion-Ma- tares de terre Alexina de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. 1938. reth Nord par Dorsant Commune d'un hectare borné: : Au Nord 31 Août aux droits de T'Etat, au Sud Bassin, Habitation a1ix Estimé Joseph, l'Etat, Bond-Fond. par Alfred Prophète par droits de l'Etat, au Sud par à l'Est par un grand chemin l'Etat occupé par Petit-Paul et à I'Ouest par l'Etat Etienne. ocAlexandre, à l'Est par le cupé par Amancia Borvil. 16 Sept. 40 Marché et à TOuest par Commune de Ste. Un terrain de la contenan- Vercelant 17 Sept. 1938. Chernicia Louis, l'Etat. DieuSuzanne, Habita- ce d'un hectare 29 borné: Au de Gd- Un terrain de la contenance Mme Sylvina 16 Sept. 40 tion Rigal. Nord par l'Etat, au Sud et Commune Habitation d'un hectare borné: Au donné Août 1938. à l'Est par Borvil Bolive et Bassin, Nord, au Sud, à l'Est et à 31 à l'Ouest par Décius DéciBond-Fond. r'Ouest par T'Etat inoccupé. mus. d'une étendue de Mr. Jean Phaon.. 16 Sept. dont la contenan- Mr. Zédéus Point-du40 Commune de Gd- Un terrain Août 1988. de Bai- Un terrain 18 Sept. Bassin, Htion Thi- 3 hectares borné: : Au Nord, 31 Commune Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- Jour 17 Sept. 1938. au Sud, à l'Est et à l'Ouest net, né: Au Nord par Mme Frèbaut. par l'Etat occupé par la Copagnol. re Plips. au Sud par Emilie lonie Agricole. Sept. 40 Jean, à f'Est par Tulien terrain d'une étendae Mr. Vasenor Pièrre.16 et à T'Ouest par Commune de Gd- Un borné: Au 31 Août 1938. Heurtelou Ambroise. Bassin, Habitation d'un hectare Léonce Gustave 16 Sept. 40 Bond-Fond. Nord, au Sud, à l'Est et à de Ste- Un terrain mesurant 6 hat5 Justin 19 1938 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Olucia Lotis... . 16 Sept. 40 Commune borné: au Nord par les Htrs. Sept. 1 hec- Mme Suzanne, HabitaproCommune de Gd- Un terrain mesurant au 31 Août 1938. tion Diebonne. Petit- Mable prétendus les Bassin, Habitation tare borné: Au Nord, priétaires, au Sud par Bond-Fond.

mesurant 6 hat5 Justin 19 1938 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Olucia Lotis... . 16 Sept. 40 Commune borné: au Nord par les Htrs. Sept. 1 hec- Mme Suzanne, HabitaproCommune de Gd- Un terrain mesurant au 31 Août 1938. tion Diebonne. Petit- Mable prétendus les Bassin, Habitation tare borné: Au Nord, priétaires, au Sud par Bond-Fond. Sud, à l'Est et à lOuest par Htrs. Guerrieux, à l'Est par l'Etat inoccupé. Thermidor Guerrieux anx Un terrain de la contenauce Mme. Pierre-Louis droits de l'Etat et à rOuest Commune de Gd- hectare borné: Au Mémé 16 Sept. TEtat occupé par Mme. Bassin, Habitation d'un à l'Est et à 31 Août 1938. par Bond-Fond. Nord, au Sud, Vve. Héra Guerrieux. Edmond Desl'Ouest par T'Etat inoccupé. Guilde Port- Une propriété dont la conte- Mr. champ Ethéart s... 16 Sept. 40 de Un terrain d'une étendue Mr. Aristhènes 16 Sept. 40 Commune Rue nance n'est pas déterminée 1938. Commune Ha- d'un hectare 29 ares, borné: laume au-Prince, bornée: : Au Nord par Mme 19 Sept. Camp-Perrin, Au Nord par un chemin, au 1er Sept. 1938 Charéron. Délouis, au Sud par la rue bitation Tuffet Jn: Sud par Dumois Voltaire Charéron, à PEst par Micius Marie. aux droits de TEtat, à l'Est Joseph et à T'Ouest par Mme par qui de droit et à l'Quest Vve. Emile Doris. 16 Sept. 40 par une ravine. Maximé Pierre... 16 Sept. 40 des Un terrain dont la contenan- Mr. Jules Jean.. de Cara- Un terrain de la conter nance Commune An- n'est déterminée bor- 20 Sept. 1938. Commune hactares borné: Au 12 Sept. Ha- ce pas :col; Htion Volant. de 3 Phismond aux ses-d-Pitres, bitation Téte-à- né: Au Nord par Aurilia CaNord par deau, au Sud par Santagne droits de l'Etat, au Sud par YEau. François, à 1'Est par la rue T'Etat, à T'Est par Fouchard à r'Ouest par Destimé Bien-Aimé, l'Etat, et à et T'Ouest par T'Etat occupé par Joustin. Mme Idalie Jacques 16 Sept. 4 de Bai- Cn terrain dont la contenanVal. Atphonse Jn-Gilles 16 Sept. 40 Commune Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. 1938 Commune d- T'A- Un terrain de la contenance bor- 12 Sept. 1938. net, Htion né: Au Nord par Jacques cul-du-Nord, Ha- de 5 carreaux de terre pagnol Jean, au Sud par Dumé Babitation Duperrier. né: : Au Nord par un grand neau aux droits de l'Etat, à chemin, au Sud par Virgile I'Est Benoit et à f'Ouest Jn-Gilles, à l'Est par MaAlexandre par Pierrecin. thurin Moise et à l'Ouest par par Nathin Alcide. LE MONITEUR 516. NOM DES SOUM. Première CONTENA NCE Datre de prfseatation pablicatioe NOM DES SOUM Premitte Sitaation des bieos des demandes Dates de prlaeatatioe poblication Sitaation des biess CONT ENANCE des demandes de Bor- Un terrain dont la contenau- Mr. Louigénor Ger- .16 Sept. 40 16 Sept.

ise et à l'Ouest par par Nathin Alcide. LE MONITEUR 516. NOM DES SOUM. Première CONTENA NCE Datre de prfseatation pablicatioe NOM DES SOUM Premitte Sitaation des bieos des demandes Dates de prlaeatatioe poblication Sitaation des biess CONT ENANCE des demandes de Bor- Un terrain dont la contenau- Mr. Louigénor Ger- .16 Sept. 40 16 Sept. 40 Commune déterminée bor- main dont la contenan- Gernier Jn-Louis.. bon, Htion Bon- ce n'est pas Sud, à 1'Est 5 Oct. 1938 Commune de Bai- Un terrain déterminée bor- 21 Sept. 1938. bon. né: au Nord, au net, Htion Cam- ce n'est pas à et à l'Ouest par l'Etat. né: Au Nord, au Sud, contenance Simolien Clermont..1 16 Sept. pagnol T'Est et à l'Ouest par T'habiCommune de Bai- Un terrain de la borné: a1l 6 Oct. 1938. d'un hectare tation Campagnol. Jn- Louis... 16 Sept. 40 net, Htion Campa- Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- bor- Germier 21 Sept. 1938. gnol. TOuest par Thabitation CamHtion Cam- ce n'est pas déterminée pet, nè: Au Nord par Valcine. pagnol. Fortélia Gerpagnol au Sud par J. Révolus, à Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mme. main ** 16 Sept. 40 l'Est par C. Etienne et à bon, Htion Bon- ce est indéterminée borné: et T Oct. 1938 T'Ouest par Altius Francilbon. au Nord, au Sud, à l'Est lon. Jacquet. 16 Sept. 40 à T'Ouest par T'Etat. Pierre. 16 Sept. 40 de FAr- Un terrain dont la conte- Edouard 1938. terrain dont la contenan- Octavius Commune n'est pas déterminée 15 Juin Commune de Fort- Un borné: 11 Oct 1938. cahaie, Habitation nance T'HaHtion Si- ce est d'un hectare Dumarant. borné: Au Nord par Liberté, au Nord par Louise Pierre bitation Mayard, au Sud par car. aux droits de TEtat, au Sud 'Habitation Jouette, à VEst par Décius Calixte, TEtat, à par THabitation Célestin, à TEst par l'Etat et à T'Ouest 1'Ouest par T'Htion. Pierre par une route publique. Seguineau. Hermanès MéCommune de Cô- Un terrain mesurant 76 ares Mr. Duranton Syl- 16 Sept. 46 Commune de Dai- Un terrain dont la contenad- Melle. tellus 16 Sept. 40 tes-de-Fer, Htion de terre borné: au Nord et vain 12 Oct. 1938. Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 24 Sept. 38 Blanchard. à l'Est par la route de Conet, né: Au Nord, au Sud, à tes-de-Fer, au Sud par les pagnol T'Est et à lOuest par T'habiHtrs. Osman Jn-Jacques et tation Campagnol. à T'Ouest par Donias Félix. Gernier St-Louis.. 16 Sept. 40 Aléus 16 Sept. 40 Commune de Pai- Un terrain dont la contenan1938 Commune de Gres- Un terrain d'une étendue de Jn-Philippe. 1938. Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 24 Sept. Htion Mel- 15 hectares de terre environ 14 Oct. net, né: au Nord, au Sud, à T'Est sier, thior.

Campagnol. à T'Ouest par Donias Félix. Gernier St-Louis.. 16 Sept. 40 Aléus 16 Sept. 40 Commune de Pai- Un terrain dont la contenan1938 Commune de Gres- Un terrain d'une étendue de Jn-Philippe. 1938. Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 24 Sept. Htion Mel- 15 hectares de terre environ 14 Oct. net, né: au Nord, au Sud, à T'Est sier, thior. borné: : au Nord par Louis pagnol et à rOuest par Thabitation Badin, Sor Youne et divers, Campagnol. au Sud par Mésery Pierre, Bazile.. 16 Sept. 40 à T'Est par Belony et à Commune de Bai-. Un terrain dont la contenan- Joseph 24 1938. T'Ouest par Sadine Sornet, Htion Aubry. ce n'est pas déterminée bor- Sept. Youne. né: au Nord, au Sud, à l"Est Antoine Charles16 Sept. 40 et à l'Ouest par Thabitation Commune de Trou- Un terrain d'une étendue de Mr. 15 Octobre 1938 Aubry. du-Nord, Habita- 2 hectares borné: Au Nord de Bai- Un terrain dont la contenan- Mme. Horencine 40 tion Poué. par TEtat inoccupé, au Snd Commune n'est déterminée bor- Henry : 16 Sept. un chemin vicinal, à net, Htion Cam- ce pas à l'Est 26 Sept. 1938 par Cherenpagnol né: au Nord, au Sud, T'Est par Cheramy de l'Etat et et à T'Ouest par Thabitation lant aux droits l'Etat occupé Campagnol. à l'Ouest par Trézina Brinache. 16 Sept. 40 par Pierre Jn-Baptiste. Commune de Da- Un terrain d'une superficie At ler Octobre 1938 dont la conte- Mr. Renoit Revault16 Sept. me-1 -Marie, Htion de 25 mètres, borné: Commune de Las- Une propriété 15 Oct. 1938 Haie. Nord et au Sud par YEtat, Rue nance n'est pas déterminée La à TEst par un grand chemin cahobas, Nouvelle. bornée: : au Nord par la rue et à 1'Ouest par la Mer. Nouvelle, au Sud par la Mr. François Saintruelle de Petit-Fond, à l'Est Commune de Bon-9 Un terrain dont déterminée la conte- Juste * 16 Sept. 40 par Fernelus Laguerre aux bon, Htion Bon- nance n'est pas à 3 Oct. 1938. droits de l'Etat et à T'Ouest bon. borné: : au Nord, au Sud, l'Etat occupé par Madal'Est et à TOuest par TEtat. par Emile. terrain de la contenance Occéan Vermont 16 Sept. 40 me Sept. 40 Commune de Fort- Un borné: au Nord, 3 Oct. 1938. Une mesurant 8m Mr. Josier Vincent..16 Liberté, Habita-de 2 hectares Commune de Fort- propriété 16m de pro- 16 Oct.1938 Cottineau. au Sud, à T'Ouest par l'Etat Liberté, rue du de façade sur tion inoccupé et à YEst par GranPont fondeur bornée au Nord, au ville Dubois. Sud, à l'Est et à l'Ouest par dont la contenan- Thermitus Zidor.. 16 Sept. 40 l'Etat inaccupé. Commune de Bai- Un terrain déterminée bor- 3 Oct. 1938 dont la contenan- Mr. Deronville Aunet, Htion Campa- ce n'est pas PeCommune de Bon- Un terrain bor- guste 16 Sept.

tion inoccupé et à YEst par GranPont fondeur bornée au Nord, au ville Dubois. Sud, à l'Est et à l'Ouest par dont la contenan- Thermitus Zidor.. 16 Sept. 40 l'Etat inaccupé. Commune de Bai- Un terrain déterminée bor- 3 Oct. 1938 dont la contenan- Mr. Deronville Aunet, Htion Campa- ce n'est pas PeCommune de Bon- Un terrain bor- guste 16 Sept. 40 gnol. né: au Nord par Samuel bon, Ht. Bonbon. ce n'est pas déterminée 20 Oct. 1938 tiote aux droits de l'Etat, au né: au Nord, au Sud, à TEst Sud par Napoléon Curiel, et à T'Ouest par TEtat. Y'Etat, à l'Est par Stilus Lade la contenance Mr. Florisson Lubin 16 Sept. plante et à l'Ouest par TECommune de Jn- Un terrain borné au Nord, 21 Oct. 1938 tat occupé par Altidor GenrRabel, Htion Ca- d'un Sud, hectare à l'Est et à 1'Ouest ges. baret. au V'Etat. mesurant 9m Mr. Edmond Félix 16 Sept. 40 par Sept. 40 Commune de Ter- Une propriété 5 Oct. 1938 Cne mesurant Ini Mr. Dudley Salvant16 rier-Rouge, Rue de façade sur 8m de profonCommune de Mt- propriété 4m de pro- 29 Oct.1938. deur bornée: : au Nord par la Organisé, Rue de 50 de façade sur du Marché. du Marché, au Sud par l'Eglise. fondeur bornée: au Nord,av rue à l'Est nar Sud, à PEst par "Etat, et à TEtat inoccupé, Clervéus YOuest par la grande route l'Etat occupé par à Lamiel. Mondestin et à l'Ouest par conduisant une ruelle. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Xue 6s Centre