LE
MONITEUR
JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
95ène Année No, 74
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 19 Septembre 1940
SOMMAIRE
Loi Eudget autorisant de 1940-41 le Pouvoir Exécutif à effectuer au; Isa prochaine session ordinaire, et dans
tions ou réductions pouvant tous aménagements, étre
modifica- délai prévu pour le dépôt du Budget et des le
ARRETE
circonstances. imposés par les Comptes Généraux. Arrété traordinaires. réduisant certains crédits budgétaires et ex- Art. 2.-La présente Loi
STENIO VINCENT
Sterétairerie d'Etat du Cummirce:
lois ou1
abroge toutes
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
des Avis. marques de fabrique et de CC mmercc. Extraits du registre contraires dispositions et sera exécutée de lois qui lui sont Vu l'article 35 de la
Administration Ginirale des Contributions:
des Secrétaires
à la diligence Vu l'article 12 de la Constitution;
Avis. le concerne. d'Etat, chacun en ce qui bre 1940 sur le
loi du 15 septemBudget et la Comptabilité
LOI
Donné à la Maison Nationale,
publique:
septembre
le 13 Considérant que la
STENIO VINCENT
dance 1940, an 137ème de
café,
mévente de notre
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
la et VIlème de la Libération IIndépen- et de Europe provoquée et
par la conflagration en
Restauration. l'effondrement du
Vu les articles 21 et 35 de la Constitudenrée sur le marché des prix de cette
tion;
Le Président:
mérique, a tellement Etats-Unis d'AConsidérant
Ls. S. ZEPHIRIN
d'achat du
diminué le pouvoir
pements de la qu'en raison des dévelopLes Secrétaires:
té une contribuable qu'il en est résulétait absorbé guerre actuelle le café qui
H. LANOUE, C. moins-value considérable dans les
par les marchés
DESSOURCES
frecettes générales
n'a pu être placé; que cet état européens de
Donné au Palais Législatif, le 16 en cours;
prévues pour l'exercice
a provoqué l'effondrement du choses! tembre 1940, an 137ème de
Sep- Considérant que
cette denrée;
prix de) ce et VIlème de la Libération l'Indépendan- ses sur les recettes l'excédent du
des dépenConsidérant que le
Restauration. et de la a di étre couvert
présent exercice
et fiscal de l'Etat régime budgétaire
Le
jusqu'ici au moyen des
l'économie
d'Haiti, de même que
(S).
tembre 1940, an 137ème de
Sep- Considérant que
cette denrée;
prix de) ce et VIlème de la Libération l'Indépendan- ses sur les recettes l'excédent du
des dépenConsidérant que le
Restauration. et de la a di étre couvert
présent exercice
et fiscal de l'Etat régime budgétaire
Le
jusqu'ici au moyen des
l'économie
d'Haiti, de même que
(S). Président:
disponibilités du Trésor Public;
générale du pays, repose presEdouard PIOU
égard au fléchissement des
que, eu
que entièrement sur la vente du café;
Les Secrétaires, ad hoc:
bables du mois de
recettes proConsidérant que le
S. LAGUERRE,A BEAUVOIR
est nécessaire et urgent septembre de en cours, il
fait, notamment à la dernière Gouvernement a
dépenses en réduisant restreindre les
du cafétenue: à Newconférence AU NOM DE LA
certains crédits
nécessaires
York, tous les efforts
REPUBLIQUE budgétaires;
la
pour assurer le placement de Le Président de la
Sur le rapport du Secrétaire
prochaine récolte de notre
ne que la Loi ci-dessus République ordon- Finances:
d'Etat des
denrée d'exportation;
principale Sceau de la
soit revêtue du Et de l'avis
jusqu'à ce que se fassent que néanmoins, bliée et
Républiqne, imprimée, pudu Conseil des Secrétaires
des travaux de
sentir les effets
exécutée. d'Etat;
il se trouve dans cette conférence du café, Donné au Palais National, le 17
Arrête:
rationnellement des T'impossibilité d'établiri tembre 1940. an 137ème de
Sep- Art, ler.-Les
pour T'Exercice prévisions de recettes ce et VIlème de la Libération l'Indépendan- les crédits
crédits budgétaires et
Sur le
1940-1941:
Restauration. et de la réduits extraordinaires suivants
rapport du Secrétaire d'Etat des
des montants ci-après
sont
Finances:
indiqués:
Et après délibération
Par le Président: : STENIO VINCENT Articles
Montant de la
Montant
crétaires d'Etat;
en Conseil des Se- Le Secrétaire d'Etat
réduction Articles
de la
des Finances et du Commerce:
Gdea,
réduction
A proposé,
MONT-ROSIER DEJEAN
1.500.00
Gdes. Et le Corps
Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur:
1.250.00 162
24.95
vante:
Législatif a voté la Loi suiAMIL.CAR DUVAL 25.000.00
Le Secrétaire d'Etat des
10.000.00 193
2.023.04
Art. ler.-Le Pouvoir Exécutif
et des Travaux Relations Publics: Extérieures 123
1.000.00 203
torisé à effectuer au Budget est auLEON LALEAU
1.500.00 204
642.77
l'Ex. 1940-1941 tous
général de Le Secrétaire d'Etat de la
1.000.00 229
148.23
difications 011 réductions aménagements, moLEON Justice et des Cultes:
1.627.26 253
34.81
étre imposés par les
qui pourront Le Secrétaire
ALFRED
1.750 271
735.66
sera rendu
circonstances. T1 en
d'Etat de l'Instruction
40.250.00
32.79
compte at1 Corps Législatif àl
de T'Agriculture et du Travail; Publique, 131
8.999.99 274
41,90
LUC E. FOUCHE
Justice et des Cultes:
1.627.26 253
34.81
étre imposés par les
qui pourront Le Secrétaire
ALFRED
1.750 271
735.66
sera rendu
circonstances. T1 en
d'Etat de l'Instruction
40.250.00
32.79
compte at1 Corps Législatif àl
de T'Agriculture et du Travail; Publique, 131
8.999.99 274
41,90
LUC E. FOUCHE 43.381.53
154.97 351
20.000.00
LE MONITEUR
musculaires,
dans l'in-lliques. bronchites, crampes
morsuMontant Paris. France: : elle s'applique,
à
de côté, muscles froissés,
Montant de la Articles
de la dustric et le commerce des déposants. points et
d'insectes, articulations
Articles
réduction
res piqûres
dos,
néréduction
Gdes. désigner L111 produit pharmaceutique. douloureuses, mal de lumbago,
Gdes. le 26 Août 1940. foulures, entorses,
121.11 513 *
1.345.31 Port-au-Prince,
vralgies, sciatiques,
raideur ou
de dents,
2.246.18 514 *
41.38
:,
pieds gelés, maux
au froid ou
541 :
594.04
sensibilité ducs à l'exposition
9.116.40
Mes. retroidissements,
542. -
71.25 I1 a été déposé le5Avril 1940 par avo- à un faux mouvement,
ecxé443
9.093.60 551
984.76 Edmond Montas et Lotis Montas, même fièvres, conjonetivites, ampoules, de la
ainsi
1.535.73 573
710.59 cats, et enregistre le 4 Juin de la
mas et autres affections
peau, ou sti6et une ducalmantes
4.666.26 600 -
341.65 année. all No. 287-Reg. pour de fabrique: qu'à des préparations
29.955.67 601 a
2.94 rée de quinze ans, la marpe
mulantes. le 26 Août 1940. 5.854.44 602 *
329.11
Port-au-Prinee. 13.284.84 603
8.40 -
4.121.76 631
3.274.50 1.012.26 A
AVIS
1.059.32 693
1.187.52 A
d'E694
de
*
1.034.50
la Compagnie
106.16 -
L.cs Actionnaires
sont con712
S
Jérémic
48.00
de
ouvert atl Déclairage Electrique Assemblée Générale pour le
Le crédit extraordinaire arrêté du 12
voqués en
1940 à cinq heures
partement de l'Intérieur par
de
mardi 24 septembre salle de réunion de l'Addécembre 1938 pour le fonctionnement Gourdes
du soir dans la
T'Ecole Militaire cst réduit de
O011 5
ministration locale. 7.500.00
ouvert au DéORDRE DU JOUR:
Le crédit extraordinaire Publics par ar4
du Bilan at1 30 Juin
partenient des Travaux 1939 pour la consCet excellent Mn est lorsqun toutony
1o--Présentation
rêté du 28 septembre Palais des Fiemploye fortifer avea succes Eatomac con
1940;
truction d'un sous-sol au 3.671.40. e
de. le manque, d Appeuit c'eet kor
2.-Affaires Générales.
au DéORDRE DU JOUR:
Le crédit extraordinaire Publics par ar4
du Bilan at1 30 Juin
partenient des Travaux 1939 pour la consCet excellent Mn est lorsqun toutony
1o--Présentation
rêté du 28 septembre Palais des Fiemploye fortifer avea succes Eatomac con
1940;
truction d'un sous-sol au 3.671.40. e
de. le manque, d Appeuit c'eet kor
2.-Affaires Générales. nances est réduit de Gdes. Teguissaingnt vorioun etie E
Jérémie. le 3 septembre 1940. Art. 2-Le présent arrêté sera publié
du Secrétaire
Le Conseil d'Administration:
et exécuté à la diligence
Caissier-comptable;
d'Etat des Finances. B. Martineau, Président;
National, à Port-auà la Société
Elie Lestage,
Donné all Palais
137ème La dite marque appartient le
est: 7, J. Prince, le 16 Septembre 1940, an
Anonyme Dubonnet, dont siège
N. Chassagne, vice- président;
VIIème de la Libéraà Paris; elle s'applique,
Rouzier, adm.-technique;
de l'Indépendance. Rue Mornay, le commerce de la So- Jean
tion et de la Restauration. dans l'industrie et vin à base de quin- B. Blanchet. conseilter;
STENIO VINCENT ciété déposante, à un hygiénique. Camille Large, archiviste;
Par le Président:
quina à dose purement
L. Volny Jérôme, conseiller. d'Etat des Finances et du Commerce:
le 26 Août 1940. le 6 septembre 1940. L.e Secrétaire
DEJEAN
Port-au-Prince,
Jérémie,
MONT-ROSIER
Th. Germain
Le Secrétaire d'Etat DUVAL de VIntérieur:
le 24 Avril
AMILCAR
Extérieures
11 a été déposé
DesLe Secrétaire d'Etat des Relations Publics:
1940 par Mcs. Yves D. GENERALE
et des Travaux
touches et Jean P. Saiès, a- ADMINISTRATION
LEON LALEAU
SEOANS
1T
DES CONTRIBUTIONS
Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: :
J vocats, et enregistré le ai
terrain
Le
LEON ALFRED
juin de la même année unel I1 cst dénoncé à la vacance un l'Etat au
d'Etat de lInstruction Publique. No. 288-Reg. 6 et pour situé à la rue du Magasin de
Le Secrétaire de TAgriculture et du Travail:
durée de vingt ans, la mar- fond d'une cour, en face du Garage SaLUC E. FOUCHE
que de fabrique:
nitaire. est in-
<Sloan's Liniment label> Cc terrain, dont la contenance Nord
SECRETMRERIE D'ETAT
KILSPAIN
appartient déterminée, est borné: Au Emma Bureau par
DU COMMERCE
La dite marque Incorpo- Blanc Cantave, atl Sud par
Bolotte
à Dr. Earl S. Sioan,
et Camille Dumay, à l'Est par
Extraits du Registre des Marques Aroulillan rated, corporation organisée Dyer, ct à T'Ouest par Blanc Cantave,
de Fabrique et de Commerce
et existant sous le régime Dela- Bacha et Papite. le 24 Avril 1940
des lois de T'Etat de
A
de la date mentionnée ci11 a été déposé
et Jean P. er
ayant leur siège
partir est celle de la première publiMes. Yres D. Destouches le 17 Juin de ware. mamufaeturiers. West 18 th. Street. ville et dessotts qui
un délaide trois mois
lès, avocats. et enregistré
social à 113
d'Améri- cation. il cst accordé
des
même année.
1940
des lois de T'Etat de
A
de la date mentionnée ci11 a été déposé
et Jean P. er
ayant leur siège
partir est celle de la première publiMes. Yres D. Destouches le 17 Juin de ware. mamufaeturiers. West 18 th. Street. ville et dessotts qui
un délaide trois mois
lès, avocats. et enregistré
social à 113
d'Améri- cation. il cst accordé
des
même année. att No. 289-Reg. 6 ct pour Etat de New-York. Etats-Unis et le tous ceux qui prétendraient y avoir
la
la
de
dans l'industrie à
leur
tine durée de quinze ans. marque que: elle s'applique. à des prépara- droits, siaucuns sont, pour des Contributions, présenter
fabrique:
commerce des déposants. sous forme liquide. réclamation. att Bureau
<I DMELCOS,
tions médicinales embrocations. lo- Palais des Finances, à Port-au-Prince:
à Société telles que: liniments. solide. telles Port-an-Prince, le 5 Août 1940. La dite marque appartient Rhône-Poulenc, tions. ou sous baumes forme et frictions pour
Charles de DELVA
des Usines Chimiques organisée et existant que: onguents. 011 soulager les
Général
société anonyme des lois de France. ayant adoucir T'inflammation rhumatismes, engelures, co-1
Directeur
SO11S. le réginie social à 21. Rue Jean Goujon, douleurs, les,
leur siège
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM. Premitre
CONTENANCE
Dates NOM de DES présentatios SOUM. Premitre
Sicuatioa des biens
CONTENAN NCE
Dates de présentation pablication Situation des bieas
des demande pabilcation
des demandes
Mr. Charles WainCommune de Port- Une propriété mesurant 10 Julie Isaac.. .16 Sept. 40
Commune de Port- Une propriété mesurant 19
16 Sept. 40 Margot, Rue In-m de façade sur 9m de pro- 12 Sept. 1938. au-Prince, Rue de pieds environ de façade sur right 29 Août 1938. termédiaire. fondeur bornée: Au Nord
la Révolution. 145 pieds environ de proAlcimus Alcide aux
fondeur bornée: : Au Nord
par
par le terrain occupé par
droits de lEtat, au Flo- Sud
le
par l'Etat occupé par
Séide Dorcé, au Sud par
rence Georges, à l'Est par
terrain anciennement occula rue Intermédiaire et à
pé par Lusinsca Mondesl'Ouest par Eluide Joachim,
tin, à l'Est par la rue de la
l'Etat. Cianculli &
Révolution ct à 1'Ouest par
Commune de Cn terrain d'une étendue de Rostini
qui de droit. Quartier Morin, 8 carreaux 1/3 borné: Au Co. 16 Sept. Commune de Ma- Un terrain dont la contenan- Hortencius DesmaHtion Fèvre. Nord par les Htrs. Lovins- 12 Sept. 1938
rigot, Htion, Ri- ce n'est pas déterminée bor- rath
16 Sept. 40
ky Isidore, au Sud par un
1938.
1'Ouest par
Commune de Cn terrain d'une étendue de Rostini
qui de droit. Quartier Morin, 8 carreaux 1/3 borné: Au Co. 16 Sept. Commune de Ma- Un terrain dont la contenan- Hortencius DesmaHtion Fèvre. Nord par les Htrs. Lovins- 12 Sept. 1938
rigot, Htion, Ri- ce n'est pas déterminée bor- rath
16 Sept. 40
ky Isidore, au Sud par un
1938. chemin vicinal, à l'Est par
vage. née : Au Nord et à l'Ouest 30 Août
par un chemin public, au
les consorts Tischer et a
Sud par la Mer et à T'Est par
f'Ouest par une ravine. Emmanus Rousseau. Commune de Ca- Un terrain mesurant 2 hec- Mme Olivia Célestin 16 Sept. 40
Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. Décius Clément 16 Sept. 40 racol, Htion-Ma- tares de terre borné Au 13 Sept. 1938. Bassin, Habitation d'un hectarel borné: Au Nord 31 Août 1938. reth. Nord par Alexina Dorsant
Bond-Fond. par Alfred Prophète aitx
aux droits de I'Etat, au Sud
droits de l'Etat, au Sud par
par Estimé Joseph, l'Etat,
l'Etat occupé par Petit-Paul
à l'Est par un grand chemin
Alexandre, à l'Est par le
et à l'Ouest par l'Etat ocMarché et à l'Ouest par
cupé par Amancia Etienne. Chernicia Louis, l'Etat. Commune de Ste. Un terrain de la contenan- Vercelant Borvil... 16 Sept. 40
Commune de Gd- Un terrain de la contenance Mme Sylvina DieuSuzanne, Habita- ce d'un hectare 29 borné: :Au 17 Sept. 1938. Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au donné
16 Sept. 40 tion Rigal. Nord par TEtat, au Sud et
Bond-Fond. Nord, au Sud, à l'Est et à 31 Août 1938. à I'Est par Borvil Bolive et
l'Ouest par l'Etat inoccupé. à TOuest par Décius DéciCommune de Gd- Un terrain d'une étendue de Mr. Jean Phaon 16 Sept. 40
mus. Bassin, Htion Thi- 3 hectares borné: Au Nord, 31 Août 1938. Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Mr. Zédéus Point-dubaut. au Sud, à l'Est et à I'Ouest
ret, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- Jour
16 Sept. 40
par l'Etat occupé par la Copagnol. né: Au Nord par Mme Frè- 17 Sept. 1938. lonie Agricole. re Plips, au Sud par Emilie
Commune de Gd- Un terrain d'une étend:e Mr. Vasenor Pierre..16 Sept. 40
Jean, à l'Est par Tulien
Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au 31 Août 1938. Heurtelou et à l'Ouest par
Bond-Fond. Nord, au Sud, à l'Est et à
Léonce Ambroise. lOuest par l'Etat inoccupé. Commune de Ste- Cn terrain mesurant 5 hai5 Justin Gustave.. 16 Sept. 40
Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Olucia Louis 16 Sept. 40 Suzanne, Habita- borné: au Nord par les Htrs. 19 Sept.1935
Bassin, Habitation. tare borné: Au Nord, au 31 Août 1938. tion Diebonne. Petit- Mable prétendus proBond-Fond.
Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Ste- Cn terrain mesurant 5 hai5 Justin Gustave.. 16 Sept. 40
Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Olucia Louis 16 Sept. 40 Suzanne, Habita- borné: au Nord par les Htrs. 19 Sept.1935
Bassin, Habitation. tare borné: Au Nord, au 31 Août 1938. tion Diebonne. Petit- Mable prétendus proBond-Fond. Sud, à l'Est et à T'Ouest par
priétaires, au Sud par les
l'Etat inoccupé. Htrs. Guerrieux, à T'Est par
Commune de Gd- Un terrain de la contenance Mme. Pierre-Louis
Thermidor Guerrieux atix
Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au Mémé
16 Sept. 40
droits de l'Etat et à l'Ouest
Bond-Fond. Nord, au Sud, à l'Est et à 31 Août 1938. par l'Etat occupé par Mme. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Vve. Héra Guerrieux. Commune de Un terrain d'une étendue Mr. Aristhènes GuilCommune de Port- Une propriété dont la conte- Mr. Edmond DesCamp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 ares, borné: laume . 16 Sept. 40 au-Prince, Rue nance n'est pas déterminée champ Ethéart 16 Sept. 40
bitation Tuffet Jn- Au Nord par un chemin, au ler Sept. 1938
Charéron. bornée : Au Nord par Mme 19 Sept. 1938. Marie. Sud par Dumois Voltaire
Délouis, au Sud par la rue
aux droits de l'Etat, à lEst
Charéron, à l'Est par Micius
par qui de droit et à IOuest
Joseph et à T'Ouest par Mme
par une ravine. Vve. Emile Doris. Commune de Cara- Un terrain de la contenance Maximé Pierre 16 Sept. 40 Commune des An- Cn terrain dont la contenan- Mr. Jules Jean . 16 Sept. 40
col, Htion Volant. de 3 hactares borné: Au 12 Sept. 1938
ses- à-Pitres, Ha- cc n'est pas déterminée bor- 20 Sept. 1938. Nord par Phismond aux
bitation Tête-à- né: Au Nord par Aurilia Cadroits de "Etat, au Sud par
l'Eau. deau, au Sud par Santagne
T'Etat, à l'Est par Fouchard
François, à l'Est par la "ue
Bien-Aimé, l'Etat, et à
et à l'Ouest par Destimé
"'Ouest par T'Etat occupé par
Joustin. Val. Jn-Gilles 16 Sept. 46 Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Mme Idalie Jacques 16 Sept. 40
Commune de l'A- Un terrain de la contenance Alphonse 1938. net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. 1938
cul-du-Nord, Ha- de 5 carreaux de terre bor- 12 Sept. né: Au Nord par Jacques
bitation Duperrier. né: : Au Nord par un grand
pagnol
Jean, au Sud par Dumé Bachemin, au Sud par Virgile
neau aux droits de l'Etat, à
Jn-Gilles, à l'Est par Mal'Est par Benoit et à 1'Ouest
thurin Moise et à l'Ouest
par Alexandre Pierrecin.
pas déterminée bor- 21 Sept. 1938
cul-du-Nord, Ha- de 5 carreaux de terre bor- 12 Sept. né: Au Nord par Jacques
bitation Duperrier. né: : Au Nord par un grand
pagnol
Jean, au Sud par Dumé Bachemin, au Sud par Virgile
neau aux droits de l'Etat, à
Jn-Gilles, à l'Est par Mal'Est par Benoit et à 1'Ouest
thurin Moise et à l'Ouest
par Alexandre Pierrecin. par Nathin Alcide.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premitre
NOM DES SOUM Première
Sitoation des biens
CONTENANCE
Dates de prisentation puhlication
Situatios des biens
CONT TENANCE
Dates de demandes prisentation pablication
des demandet
drs
Gernier Jn-Louis... 16 Sept. 40 Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Louigénor GerCommune de Bai- Un terrain dont la contenan1938. bon, Htion Ron- ce n'est pas déterminée bor- main
.16 Sept. 40
net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. bon. né: au Nord, au Sud, à l'Est 5 Oct. 1938
pagno! né: Au Nord, au Sud, à
et à l'Ouest par l'Etat. l'Est et à l'Ouest par ThabiSimolien Clermont..16 Sept. 40
tation Campagnol. Commune de Bai- Un terrain de la contenance
.Jn-Louis... 16 Sept. 40 net, Htion Campa- d'un hectare borné: ai1 6 Oct. 1938. Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Germier
gnol. Nord, au Sud, à T'Est et à
net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept.1938. TOuest par lhabitation Campagnol
né: Au Nord par Valcine,
pagnol,
au Sud par J. Révolus, à
I'Est par C. Etienne et a
Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mme. Fortélia Ger40
l'Ouest par Altius Francilbon, Htion Bon- ce est indéterminée borné : main
..16 Sept. lon. bon. au Nord, au Sud, à l'Est et 7 Oct. 1938
Commune de T'Ar- Un terrain dont la conte- Edouard Jacquet.. 16 Sept. 40
à l'Ouest par l'Etat. cahaie, Habitation nance n'est pas déterminée 15 Juin 1938. Commune de Fort- Un terrain dont la contenan- Octavius Pierre. .16 Sept. 40
Dumarant. borné: : Au Nord par T'HaLiberté, Htion Si- ce est d'un hectare borné: 11 Oct 1938. bitation Mayard, au Sud par
car. au Nord par Louise Pierre
T'Habitation Jouette, à TEst
aux droits de l'Etat, au Sud
par l'Habitation Célestin, à
par Décius Calixte, l'Etat, à
J'Ouest par THtion. Pierre
l'Est par l'Etat et à l'Ouest
Seguineau. par une route publique. Commune de Dai- Un terrain dont la contenan- Melle. Hermanès MéCommune de Co- Un terrain mesurant 76 ares Mr. Duranton Sylnet, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- tellus
. 16 Sept. 40 tes-de-Fer, Htion de terre borné au Nord et vain : 16 Sept. -
pagnol
né: Au Nord, au Sud, à 24 Sept. 38
Blanchard. à FEst par la route de Co- 12 Oct. 1938.
publique. Commune de Dai- Un terrain dont la contenan- Melle. Hermanès MéCommune de Co- Un terrain mesurant 76 ares Mr. Duranton Sylnet, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- tellus
. 16 Sept. 40 tes-de-Fer, Htion de terre borné au Nord et vain : 16 Sept. -
pagnol
né: Au Nord, au Sud, à 24 Sept. 38
Blanchard. à FEst par la route de Co- 12 Oct. 1938. l'Est et à l'Ouest par Thabites-de-Fer, au Sud par les
tation Campagnol. Htrs. Osman Jn-Jacques et
Commune de Pai- Un terrain dont Ja contenan- Gernier St-Louis.. 16 Sept. 40
à l'Ouest par Donias Félix. net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 24 Sept. 1938
Commune de Gres- Un terrain d'une étendue de Aléus Jn-Philippe. 16 Sept. 40
pagnol
né: au Nord, au Sud, à lEst
sier, Htion Mel- 15 hectares de terre environ 14 Oct. 1938. et à l'Ouest par l'habitation
thior. borné : au Nord par Louis
Campagnol. Badin, Sor Youne et divers,
Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Joseph Bazile... 16 Sept. 40
au Sud par Mésery Pierre,
à PEst par Belony et à
net, Htion Aubry. ce n'est pas déterminée bor- 24 Sept. 1938. l'Ouest par Sadine Sorné: au Nord, au Sud, à l'Est
Youne. et à T'Ouest par l'habitation
Aubry. Commune de Trou- Un terrain d'une étendue de Mr. Antoine Charles16 Sept. 3b
Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Mme. Horencine
du-Nord, Habita- 2 hectares borné: Au Nord 15 Octobre 1938
net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- Henry
e 16 Sept. 40 tion Poué. par l'Etat inoccupé, au Snd
pagnol
né au Nord, au Sud, à PEst 26 Sept. 1938
par un chemin vicinal, à
et à l'Ouest par lhabitation
l'Est par Cheramy CherenCampagnol. fant aux droits de l'Etat et
à YOuest par l'Etat occupé
Commune de Da- Un terrain d'une superficie Trézina Brinache. 16 Sept. 40
par Pierre Jn-Baptiste. me-Marie, Htion de 25 mètres, borné: Av ler Octobre 1938
Revault16 Sept. 40
La Haie. Nord et au Sud par l'Etat,
Commune de Las- Une propriété dont la conte- Mr. Renoit
à 1'Est par un grand chemin
cahobas, Rue nance n'est pas déterminée 15 Oct. 1938
et à l'Ouest par la Mer. Nouvelle. bornée: au Nord par la rue
Nouvelle, au Sud par la
Commune de Eon-9 Un terrain dont la conte- Mr. François Saintruelle de Petit-Fond, à l'Est
bon, Htion Bon- nançe n'est pas déterminée Juste . 16 Sept. 40
par Fernélus Laguerre aux
bon. borné au Nord, au Sud, à 3 Oct. 1938. droits de lEtat et à l'Ouest
l'Est et à l'Ouest par lEtat. par l'Etat occupé par MadaCommune de Fort- Un terrain de la contenance Occéan Vermont... 16 Sept. 40
me Emile. Liberté, Habita-de 2 hectares borné: au Nord, 3 Oct. 1938. 8m
Vincent...16 Sept. 4e
tion Cottineau. au Sud, à l'Ouest par YEtat
Commune de Fort- Une propriété mesurant Mr. Josier
inoccupé eta l'Est par GranLiberté, rue du de façade sur 16m de pro- 16 Oct.
adaCommune de Fort- Un terrain de la contenance Occéan Vermont... 16 Sept. 40
me Emile. Liberté, Habita-de 2 hectares borné: au Nord, 3 Oct. 1938. 8m
Vincent...16 Sept. 4e
tion Cottineau. au Sud, à l'Ouest par YEtat
Commune de Fort- Une propriété mesurant Mr. Josier
inoccupé eta l'Est par GranLiberté, rue du de façade sur 16m de pro- 16 Oct. 1938
ville Dubois. Pont. fondeur bornée au Nord, au
Sud, à l'Est et à T'Ouest par
Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Thermitus Zidor.. 16 Sept. 40
l'Etat inoccupé. net, Htion Campa- ce n'est pas déterminée bor- 3 Oct. 1938
gnol. né: au Nord par Samuel PeCommune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Deronville Au40
tiote aux droits de l'Etat, an
bon, Ht. Bonbon. ce n'est pas déterminée bor- guste
16 Sept. Sud par Napoléon Curiel,
né: au Nord, au Sud, à VEst 20 Oct. 1938
T'Etat, à l'Est par Stilus Laet à TOuest par l'Etat. plante et à l'Ouest par VECommune de Jn- Un terrain de la contenance Mr. Florisson Lubin 16 Sept. 40
tat occupé par Altidor GeorRabel, Htion Ca- d'un hectare borné au Nord, 21 Oct. 1938
ges. baret. au Sud, à l'Est et à T'Ouest
Commune de Ter- Une propriété mesurant 9m Mr. Edmond Félix 16 Sept. 40
par rEtat. rier-Rouge, Rue de façade sur. 8m de profon- 5 Oct. 1938
In;
Sept. 40
deur
la
Commune de M1- Une propriété mesurant Mr. Dudley Salvant16
du Marché. bornée : au Nord par
Organisé, Rue de 50 de façade sur 4n de pro- 29 Oct. 1938. rue du Marché, au Sud par
fondeur bornée : au Nord, at:
l'Etat inoccupé, à l'Est par
l'Eglise. Sud, à PEst par l'Etat, et à
l'Etat occupé par Clervéus
l'Ouest par la grande route
Mondestin et i l'Ouest par
conduisant à Lamiel. une ruelle. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue au Centre