Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 16 Septembre 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 73 exemple dans toute T'histoire parleLe fait par moi de venir ici avec ce mé-[tel mentaire. SOMMAIRE moire pour défendre les intérêts commerde dire je suis l'ami Sinct: Séance du 7 Juillet Commerce: 1935. Extraits du registre ciaux des irères Lafontant ne saurait en Je m'empresse que discute en -Secrétaireric d'Etat du acte malheu- frères Lafontant, mais je des marqurs de fabrique ct de de commerce. billets de gourdes dè- aucune façon constituer un offen- des une question de principe. Procès- verbal du brolement Nationale de la République reux. un acte qui serait injurieux, ce moment, tériorés de la Banque le Sénat. je connais le Sénateur Noël, d'Haiti. sant pour défen- Messieurs, les -Avis. Ginérale des Contributions: Avis. ce mémoire, je le il peut paitager craintes exprimées Administration J'ai présenté la dernière minute. Et je dans ce mémoire; ; mais il ne saurait pardrai jusqu'à que ces cette suspicion élevée contre le Goumaintiens que les appréhensions l'avenir, sont tager quel qu'il soit. SÉNAT Messieurs éprouvent, pour leur dénier le! vernement le Refondées et qu'on ne saurait D'autre part, je n'admets pas que (Permanence) droit de les faire valoir. présentant d'une Compagnie vienne nous conSéance du Dimanche 7 Juillet 1935 Le Sénat est libre de décider dans le dire qu'il a confiance en nous, actuel, qu'il a mais (Soir) sens qu'il jugera nécessaire. fiance dans le Gouvernement l'avenir lui réserSénateur Louis S. Mr. Chs. Moravia: Messieurs, j'ai à qu'il se demande ce que Présidence de Mr. le Chs. d'effacer T'impression, si je l'ai pro- ve. Or, si les étrangers qui vivent parmi Zéphirin, assisté de ses Collegues 2ème Sc- coeur, dans de THonorable Séna- nous partagent notre joie, notre prospéFombrun et Jh. R. Noël, ler et duite l'esprit j'ai voulu dire qu'il a com- rité, ils doivent être prêts à partager notre crétaires. teur Noël, que envers le Gouver- infortune S1 le malheur frappe à notre (Suite) mis un acte injurieux le Sénat. porte. Messieurs, j'ai pris SuT nement et envers lui faire, n'ai eu l'intention Mr. Jh. Noël: est sou- Le repruche que je pourrais cela Je le répête, je pas contre le Sémoi de présenter ce mémoire qui c'est d'avoir été trop complaisant; de porter aucune accusation lui en vue d'appuye: doute d'un bon naturel. I voulu simplement mis à votre appréciation provient sans élément justifié nateur Noël, j'ai s'égare en acceptant ce qui en fait l'objet. sincèrement, quand dans a cru reconnaitre quelque et noble- faire remarquer l'avocat qu'il de cet établissement. Je le dis très les plaintes transmises, l'a- de se faire uneAssemblée délibérante on légifère bien' suridans ment, génereusement, il s'en est fait Mr.

I voulu simplement mis à votre appréciation provient sans élément justifié nateur Noël, j'ai s'égare en acceptant ce qui en fait l'objet. sincèrement, quand dans a cru reconnaitre quelque et noble- faire remarquer l'avocat qu'il de cet établissement. Je le dis très les plaintes transmises, l'a- de se faire uneAssemblée délibérante on légifère bien' suridans ment, génereusement, il s'en est fait Mr. Chs. Fombrun: Je tiens à faire obcertaines matières, on peut n'être pas vocat. Je ne lui en fais pas un crime, je au Sénateur Moravia que j'ai souimbu de la délicatesse de certaines ques- ne lui en fais mêne pas un le repro- levé server une question d'ordre constitutionnel; tions. à bon escient sur che. Cependant, je trouve que pro- S'il je n'ai pas eu à prendre la défense des Pour pouvoir délibérer des cédé qu'il a employé est irrégulier. des frères J.afontant. Je me suis placé à un le cinéma, il faut avoir non seulement partageait les vues des propriétaires de vue beaucoup plus élevé. spéciales, mais des aptitudes de spectacle, il aurait du, point aptitudes Or, nous sommes censés lé- établissements Tai fait ce matin, au sujet de Il a eu à dire qu'il est permis au Présitechniques. nous ne pos- comme je non de prendre, par giférer sur une matière que la taxe sur les allumettes, prendre de tous les dent de la République de Ce n'est pas sédons pas entièrement. Mora- pas leur défense, mais celle arrêté, des mesures Constitution police. le dit Qnand ce matin, notre Collegue relati- établissements de spectacles en général; exact. La nouvelle attributions des Secrévia a présenté des considérations il défendait en d'autres termes, il aurait pu combattre formellement, les être fixées par la loi. ves aux Frères Noboa dont allumet- le projet de loi, mais je trouve irrégulier taires d'Etat doivent les intérêts en ce qui a trait aux de donner la parole à d'autres. Il n'aurait J'ai demandé la suppression de ce memn'a trouvé injurieux ce qu'?) intervenir une tierce personpermet au Président de tes, personne pas dû faire son au- bre de phrase qui a eu à dire. ainsi que Ine, surtout lorsque celle-ci pousse la République de prendre un arrêté pour Le Président de la République a dace jusqu'a proposer des amendements fixer les attributions du Secrétaire d'Etat le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, qu'il ab- au projet de loi. Ces amendements pour- de l'Intéricur, parce qu'à mon point de fait intervenir dans la question sont raient être présentés par un Sénateur; et la loi qui nous est soumise est comsolument imbus non seulement de mes viens d'apprendre que non seulement vue, sentiments à leur égard, mais de ceux de je mémoire a été adressé au Secrétaire plète l'Assemblée tout entière. Je. ne vois pas ce Etat de lIntérieur, mais il a été publié! Mr. Chs. Moravia (rinterrompant): ils se trouveraient blessés par le d' C'est un abus quil im- Elle n'est pas complète.

un Sénateur; et la loi qui nous est soumise est comsolument imbus non seulement de mes viens d'apprendre que non seulement vue, sentiments à leur égard, mais de ceux de je mémoire a été adressé au Secrétaire plète l'Assemblée tout entière. Je. ne vois pas ce Etat de lIntérieur, mais il a été publié! Mr. Chs. Moravia (rinterrompant): ils se trouveraient blessés par le d' C'est un abus quil im- Elle n'est pas complète. en quoi. mémoire a été remis à un dans un journal. Je ne seui fait qu'un de défen- porte de réprimer énergiquement. (à suivre) membre de l'Assemblée en vue jerois pas qu'il soit possible de trouver unl dre les intérêts d'une Corporation. LE MONITEUR SECKETATRERIE D'ETAT 483ème Brûlement ADMINISTRATION GENERALE DU COMMERCE DES CONTRIBUTIONS Procès-verbal du brûlement de G. 50.000 Extraits du Registre des Marques billets détériorés de la Banque Nationale AVIS IMPORTANT de Fabrique et de Commerce de la République d'Haiti Impôt sur le revenu- Exercice 1940-1941 Ila été déposé le 17 Mai 1940 par Mes. Le cing septembre, l'an mil neuf cent et industriels travailLespinasse & Ethéart, avocats, et enre- quarante, en présence des soussignés: L.es commerçants sur le revenu gistré le 27 du même mois, au No. 284- 10.-Mr. V. Auguste Toulmé, repré- lant seuls, basc qui de paient la valeur l'impôt locative des la. Reg. 6 et pour une durée de quatorze ans, sentant le Ministre des Finances: sur la halles, dépôts, etc.) la marque de fabrique: 2.-Mr. M. Beauvoir. représentant le ct gements terrains (magasins, occupés, doivent faire leurs a VIROL> Représentant Fiscal; déclarations aul Bureau des Contributions La dite marque appartient à la Virol 3--Mr. Chs. Rouzier, Commissaire du de leur localité, au plus tard le ler SepLimited, société de Manufacture établie Gouvernement près la Banque Nationale tembre 1940, conformément à l'article 7 et domiciliée à Londres 152 à 166, Old de la République d'Haiti; de la loi du 22 Septembre 1932. Street: elle s'applique, dans l'industrie et] 4.--Mr. A. M. Herres, Fondé de Pou- L.e de l'impôt du lcr semestre le commerce de la Société déposante. à voirs de la Banque Nationale de la Répu-1 paiement avoir lieu Octobre 1940 at des préparations médicales et pharmaceu- bliqne d'Hlaiti; devra tard et celni du le30 deuxième semestre le plus 30 tiques et à des préparations employées la il a été procédé dans le four de la Banque Avril 1941 att plus tard. comme nourriture ct ingrédients pour Nationale de la République d'Haiti, angle déclara nourriture. des rues Férou et du Magasin de l'Etati Le fait de ne pas effectuer de Port-au-Prince, le 26 Août 1940. brilement de: tion pour tous logements additionnels OC2t1 ou devant être occupés pendant

tiques et à des préparations employées la il a été procédé dans le four de la Banque Avril 1941 att plus tard. comme nourriture ct ingrédients pour Nationale de la République d'Haiti, angle déclara nourriture. des rues Férou et du Magasin de l'Etati Le fait de ne pas effectuer de Port-au-Prince, le 26 Août 1940. brilement de: tion pour tous logements additionnels OC2t1 ou devant être occupés pendant cupés Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) l'exercice 1940-1941, sera considéré comIla été déposé le 17 Mai 1940 par Mes. billets détériorés de la Banque Natio- mc une évidence de fraude. Aucune réclaLespinasse et Ethéart, avocats, ct cure- en nale de la République d'Haiti qui ont été mation pour réduction de la valeur locagistré le 27 du même mois. at No. 285la Direction des Caveaux de la tive ne sera acceptée, passé le ler SepReg. 6 ct pour une durée de quatorze ans, tirés par com- tembre 1940. Toute liquidation, vente ou la marque de fabrique: dite Banque et qui se décomposent cession d'un établissement commercial afVIROLAX, me suit: fectant le rôle des Contribuables devra à la Virol Billets de G. 1.00 Série P 1.000 être également signalée au Bureau des La dite société marque de appartient Manufacture établie Q 1.000 Contributions. et Limited, domiciliée à Londres 152 à 166, old R 2.000 Les contribuables en question sont inStreet: ellc s'applique, dans l'industrie et S 5.000 vités à réclamer leurs bordereaux au Bnle commerce de la Société déposante, à T 4.000 reau des Contributions de leur localité à des préparations médicales et pharmaceuU 2.000 partir du ler Octobre 1940, concernant tiques et à des préparations employées 15.000 jl'impôt du ler semestre. Ils réclameront comme nourriture et ingrédients pour la celui du deuxième semestre dès le Ter Billets de G. 2.00 Série K 8.000 1941. nourriture. L 6.000 Avril Port-au-Prince, le 26 Août 1940. N 1.000 Aucune réclamation ne sera admise sous prétexte de non réception de bordele 241 15.000 reau par voie de la Poste oul autrement, II a été déposé Billets de 5.00 Série C 5.000 vu que l'art. 8 de la loi du 6 Juin 1924 fait Avril 1940 par Mes.! C. obligation attx intéressés de payer intéGCOT7S. Yres D. Destouches ct Billets de G. 50 Série A 11.000 gralement leurs contributions dans le déJean P. Salès. avocats Billets de G. 10.00 Série A 1.000 lai prescrit. EMUESIONE ct enregistré le 4 Juin B 3.000 de la même année. au Port-au-Prince, le 30 Juillet 1940.

1924 fait Avril 1940 par Mes.! C. obligation attx intéressés de payer intéGCOT7S. Yres D. Destouches ct Billets de G. 50 Série A 11.000 gralement leurs contributions dans le déJean P. Salès. avocats Billets de G. 10.00 Série A 1.000 lai prescrit. EMUESIONE ct enregistré le 4 Juin B 3.000 de la même année. au Port-au-Prince, le 30 Juillet 1940. No. 286-Reg. 6 et pour 4.000 Bureau des Contributions X tne durée de vingt ans, Cinquante Mille Gourdes ia marque de fabrique: ce. après contrôle des paquets reçus en LE MONITEUR <FISHERMAN label> présence du Commissaire du GouverneLa dite marque ap- ment près la Banque Nationale de la RéDirecteur: : FELIX BAYARD partient â Scott et publique d'Tlaiti, Bowne, corporation orLe numéro: 20 centimes ganisée ct existant Les opérations de brûlement jusqu'à SOLS le régime des lois entière incinération ont duré de dix heuABONNEMENTS de l'Etat de New-Jer- res du matin à midi. par an: sey, mannfactariers, En foi de quoi il a été dressé le présent Etranger 20.00 - ayant leur siège social procès-verbal que les membres ci-desstts Port- -au-Prince 12.00 i Bloomfield, Etat dc nonmés ont signé après lecture. Province 15.00 New-Jersey, Etats- Fait à Port-au-Prince en quadruple Unis d'Amérique: clle; exemplaire. les jour. mois et an que des- 6mois: s'applique, dans l'in-; isus. Etranger .12.00 dustrie et le commerce des déposants. aj Port-au-Prince 7.00 une huile de foie de morue. (s): Auguste Toulmé, Chs. Rouzier, Province 8.00 Port-au- Prince, le 26 Août 1940. IM. Beauvoir,. M. TTerrcs. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Premitre CONTENA ANCE Dates de préaentation pebilcation NOM DES SOUM Première Situation des biens dei demandes CONTENA ANCE Dates de demandes petaratation poblication Isaac... .16 Sept. 40 Sitaation des biens des Commune de Port- Une propriëté mesurant 10 Julie 12 Sept. 1938. mesurant 19 Mr. Charles Wain40 Margot, Rue In-m de façade sur 9m de proCommune del Port- Une propriété sur right .* 16 Sept. fondeur bornée: Au Nord au-Prince, Rue de pieds environ de façade 29 Août 1938. termédiaire. Alcimus Alcide aux Révolution. 145 pieds environ de propar au Sud la fondeur bornée: Au Nord droits l'Etat de accupé PEtat, par Flopar le terrain occupé par par rence Georges, à l'Est par Séide Dorcé, au Sud par le la rue Intermediaire et à terrain anciennement occuT'Ouest par Eluide Joachim, pé par Lusinsca Mondesl'Etat.

Août 1938. termédiaire. Alcimus Alcide aux Révolution. 145 pieds environ de propar au Sud la fondeur bornée: Au Nord droits l'Etat de accupé PEtat, par Flopar le terrain occupé par par rence Georges, à l'Est par Séide Dorcé, au Sud par le la rue Intermediaire et à terrain anciennement occuT'Ouest par Eluide Joachim, pé par Lusinsca Mondesl'Etat. étendue de Rostini Cianculli & tin, à l'Est par la rue de la Commune de Cn terrain d'une borné: At Co. s.. 16 Sept. 40 Révolution et à l'Ouest par Quartier Morin, 8 carreaux 1/3 12 Sept. 1938 de droit. Htion Fèvre. Nord par les Htrs. Lovinsqui dont la contenan- Hortencius Desma40 ky Isidore, au Sud par un Commune de Ma- Un terrain déterminée bor- rath . 16 Sept. chemin vicinal, à l'Est par rigot, Htion. Ri- ce n'est pas et à T'Ouest 30 Août 1938. les consorts Tischer et a vage. née: Au Nord au l'Ouest par une ravine. par un chemin public, 2 hec- Mme Olivia Célestin 16 Sept. 40 Sud par la Mer et à l'Est par Commune de Ca- Un terrain mesurant Au 13 Sept. 1938. Emmanus Rousseau. Clément 16 Sept. 40 racol, Htion-Ma- tares de terre borné: t d'une étendue Mr. Décius Nord par Alexina Dorsant Commune de Gd- Un terrain 31 Août 1938. reth. au Sud Habitation d'un hectare borné : Au Nord aux droits de l'Etat, l'Etat, Bassin, par Alfred Prophète anx par Estimé Joseph, chemin Bond-Fond. droits de T'Etat, au Sud par a l'Est par un grand l'Etat occupé par Petit-Paul et à l'Ouest par T'Etat Etienne. oCAlexandre, à l'Est par le cupé par Amancia Boryil.. 16 Sept. 40 Marché et à T'Ouest par Commune de Ste. Un terrain de la contenan- Vercelant 1938. Chernicia Louis, l'Etat. DieuHabita- ce d'un hectare 29 borné:Au 17 Sept. de Gd- Un terrain de la contenance Mme Sylvina 16 Sept. 40 Suzanne, Nord par l'Etat, au Sud et Commune borné: Au donné s.. tion Rigal. à l'Est Borvil Bolive et Bassin, Habitation d'un hectare à l'Est et à 31 Août 1938. par Décius DéciBond-Fond. Nord, au Sud, à l'Ouest par T'Ouest par l'Etat inoccupé. Mr. Jean Phaon... 16 Sept. 40 mus. Point-duUn terrain d'une étendue de terrain dont la contenan- Mr. Zédéus Commune de Gdborné: Au Nord, 31 Aoàt 1938. Commune de Bai- Un bor- Jour s..e 16 Sept. 40 Bassin, Htion Thi- 3 hectares net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée 17 Sept. 1938. au Sud, à T'Est et à T'Ouest né: Au Nord par Mme Frèbaut. par l'Etat occupé par la Copagnol. re Plips, au Sud par Emilie lonie Agricole. 16 Sept. 40 Jean, à l'Est par Tulien d'une étendue Mr.

Bai- Un bor- Jour s..e 16 Sept. 40 Bassin, Htion Thi- 3 hectares net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée 17 Sept. 1938. au Sud, à T'Est et à T'Ouest né: Au Nord par Mme Frèbaut. par l'Etat occupé par la Copagnol. re Plips, au Sud par Emilie lonie Agricole. 16 Sept. 40 Jean, à l'Est par Tulien d'une étendue Mr. Vasenor Pierre.. et à lOuest par Commune de Gd- Un terrain Au 31 Aont 1938. Heurtelou Ambroise. Bassin, Habitation d'un hectare borné: Léonce 16 40 Nord, au Sud, à l'Est et à terrain mesurant 5 hat6 Justin Gustave... Sept. Bond-Fond. l'Etat inoccupé. Commune de Ste- Un Htrs. 19 Sept. 1938 l'Ouest par Mme Olucia Louis.. 16 Sept. 40 Suzanne, Habita- borné: au Nord par les Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- 31 Août 1938. tion Petit- Mable prétendus pro. Habitation tare borné: Au Nord, 2u Diebonne. priétaires, au Sud par les Bassin, Bond-Fond. Sud, à T'Est et à TOuest par Htrs. Guerrieux, à T'Est par T'Etat inoccupé. Thermidor Guerrieux aux de Gd- Un terrain de la contenance Mme. Pierre-Louis 16 Sept. 40 droits de TEtat et à T'Ouest Commune d'un hectare borné: Au Mémé par l'Etat occupé par Mine. Bassin, Habitation Nord, au Sud, à 1'Est et a 31 Août 1938. Vve. Héra Guerrieux. Bond-Fond. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Une dont la conte- Mr. Edmond Des- Sept. 40 étendue Mr. Aristhènes GuitCommune de Port- propriété champ Ethéart 16 Commune de Un terrain d'une borné: laume 16 Sept. 40 au-Prince, Rue nance n'est pas déterminée Mme 19 Sept. 1938. Ha- d'un hectare 29 ares, ler Sept. 1938 bornée: Au Nord par Camp-Perrin, Tuffet Jn- Au Nord par un chemin, au Charéron. Délouis, au Sud par la rue bitation Sud par Dumois Voltaire Charéron, à TEst par Micius Marie. aux droits de T'Etat, à T'Est Joseph et à r'Ouest par Mme par qui de droit et à T'Ouest Vve. Emile Doris. 16 Sept. par une ravine. Maximé Pierre 16 Sept. 40 des An- Un terrain dont la contenan- Mr. Jules Jean... Commune de Cara- Un terrain de la contenance Sept. 1938 Commune ce n'est pas déterminée bor- 20 Sept. 1938. hactares borné: Au 12 ses-à-Pitres, HaCacol, Htion Volant. de 3 Phismond aux bitation Tête-à- né: Au Nord par Aurilia Nord par Sud par l'Eau. deau, au Sud par Santagne droits de l'Etat, au François, à T'Est par la rue T'Etat, à T'Est par Fouchard T'Ouest par Destimé Bien-Aimé, TEtat, et à et à l'Ouest par T'Etat occupé par Joustin. dont la contenan- Mme Idalie Jacques 16 Sept. 40 Val. Jn-Gilles 16 Sept. 40 Commune de Bai- Un n'est terrain déterminée bor- 21 Sept.

au, au Sud par Santagne droits de l'Etat, au François, à T'Est par la rue T'Etat, à T'Est par Fouchard T'Ouest par Destimé Bien-Aimé, TEtat, et à et à l'Ouest par T'Etat occupé par Joustin. dont la contenan- Mme Idalie Jacques 16 Sept. 40 Val. Jn-Gilles 16 Sept. 40 Commune de Bai- Un n'est terrain déterminée bor- 21 Sept. 1938 Commune de T'A- Un terrain de la contenance Alphonse 12 Sept. 1938. net, Htion Cam- ce né: Au pas Nord par Jacques eul-du-Nord, Ha- de 5 carreaux de terre borpagnol Jean, au Sud par Dumé Babitation Duperrier. né: Au Nord par un Virgile grand neau aux droits de lEtat, à chemin, au Sud par par Benoit et à lOuest Jn-Gilles, à 1'Est par MaT'Est Alexandre Pierrecin. thurin Moise et à r'Ouest par par Nathin Alcide. LE MONITEUR Situation des biras CONTI ENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Premiire Sicaat lion NOM DES SOUM. des demandes publication des bieas CONTENANCE Dates de présentation Premiire des demandes publication Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Gernier Jn-Louis... 16 Sept. 40 Commune de Bon- Un net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. 1938. bon, Htion Bon- terrain dont la contenan- Mr. Louigénor Gerpagnol né: Au Nord, au Sud, à bon. ce n'est pas déterminée bor- main 16 Sept. 40 l'Est et à l'Ouest par T'habiné: au Nord, au Sud, à l'Est 5 Oct. 1938 tation Campagnol, et à I'Ouest par l'Etat. Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Germier Jn-Louis... 16 Sept. 40 Commune de Bai- Un terrain de la contenance Simolien Clermont..16 Sept. 40 net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. 1938. net, Htion Campa- d'un hectare borné: an 6 Oct. 1938. pagnol né: Au Nord par Valcine, gnol. Nord, au Sud, à I'Est et à au Sud par J. Révolus, à T'Ouest par l'habitation Caml'Est par C. Etienne et à pagnol, l'Ouest par Altius FrancilCommune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mme. Fortélia Gerlon. bon, Htion Bon ce est indéterminée borné: main 16 Sept. 40 Commune de I'Ar- Un terrain dont la conte- Edouard Jacquet.. 16 Sept. 40 bon. au Nord, au Sud, à l'Est et 7 Oct. 1938 cahaie, Habitation nance n'est pas déterminée 15 Juin 1938. à l'Ouest par l'Etat. Dumarant. borné: Au Nord par l'HaCommune de Fort- Un terrain dont la contenan- Octavius bitation Mayard, au Sud par Liberté, Htion Si- ce est d'un hectare borné: Oct Pierre.. 1938. 16 Sept. 40 I'Habitation Jouette, à l'Est car. au Nord par Louise Pierre 11 par l'Habitation Célestin, à aux droits de l'Etat, au Sud l'Ouest par i'Htion. Pierre par Décius Calixte, l'Etat, a Seguineau. l'Est par l'Etat et à T'Ouest Commune de Dai- Cn terrain dont la contenan- Melle. Hermanès Mépar une route publique. net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- tellus 16 Sept.

à l'Est car. au Nord par Louise Pierre 11 par l'Habitation Célestin, à aux droits de l'Etat, au Sud l'Ouest par i'Htion. Pierre par Décius Calixte, l'Etat, a Seguineau. l'Est par l'Etat et à T'Ouest Commune de Dai- Cn terrain dont la contenan- Melle. Hermanès Mépar une route publique. net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- tellus 16 Sept. 40 Commune de Co- Un terrain mesurant 76 ares Mr. Duranton pagnol né: Au Nord, au Sud, à 24 Sept. 38 tes-de-Fer, Htion de terre borné: au Nord et vain Syll'Est et à l'Ouest par l'habiBlanchard. à l'Est par la route de Co- 12 Oct. 1938. 16 Sept. 46 tation Campagnol. tes-de-Fer, au Sud par les Commune de Pai- Un terrain dont la contenan- Gernier St-Louis... 16 Sept. 40 Htrs. Osman Jn-Jacques et net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 24 Sept. 1938 à r'Ouest par Donias Félix. pagnol né: au Nord, au Sud, à l'Est Commune de Gres- Un terrain d'une étendue de Aléus et à l'Ouest par l'habitation sier, Htion Mel- 15 hectares de terre environ 14 Oct.1938. Jn-Philippe.. 16 Sept. 40 Campagnol. thior. borné: au Nord par Louis Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Joseph Bazile.. 16 Sept. 40 Badin, Sor Youne et divers, net, Htion Aubry. ce n'est pas déterminée bor- 24 Sept. 1938. au Sud par Mésery Pierre, né: au Nord, au Sud, à l'Est à l'Est par Belony et à et à T'Ouest par l'habitation l'Ouest par Sadine SorAubry. Youne. Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Mme. Horencine Commune de Trou- Un terrain d'une étendue de Mr. Antoine Charles16 Sept. 40 net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- Henry 16 Sept. 40 du-Nord, Habita- 2 hectares borné: : Au Nord 15 Octobre 1938 pagnol né: au Nord, au Sud, à l'Est 26 Sept. 1938 tion Poué. par l'Etat inoccupé, au Snd et à l'Ouest par l'habitation par un chemin vicinal, à Campagnol, l'Est par Cheramy CherenCommune de Da- Un terrain d'une superficie Trézina Brinache.. à fant aux droits de l'Etat et me-Marie, Htion de 25 metres, Av 16 Sept. 40 l'Ouest par l'Etat occupé La Haie. borné: ler Octobre 1938 par Pierre Jn-Baptiste. Nord et au Sud par 1'Etat, à l'Est par un grand chemin Commune de Las- Une propriété dont la conte- Mr. Renoit Revault16 Sept. 40 et à l'Ouest par la Mer. cahobas, Rue nance n'est pas déterminée 15 Oct. 1938 Commune de Bon-9 Un terrain dont la conte- Mr. François SaintNouvelle. bornée: au Nord par la rue bon, Htion Bon- nance n'est pas déterminée Juste 16 Sept. 40 Nouvelie, au Sud par la bon. borné au Nord, au Sud, à 3 Oct. 1938. ruelle de Petit- Fond, à l'Est l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par Fernélus Laguerre aux droits de VEtat et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain de la contenance Occéan Vermont...

Nouvelle. bornée: au Nord par la rue bon, Htion Bon- nance n'est pas déterminée Juste 16 Sept. 40 Nouvelie, au Sud par la bon. borné au Nord, au Sud, à 3 Oct. 1938. ruelle de Petit- Fond, à l'Est l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par Fernélus Laguerre aux droits de VEtat et à l'Ouest Commune de Fort- Un terrain de la contenance Occéan Vermont... 16 Sept. 40 par l'Etat occupé par MadaLiberté, Habita-de 2 hectares borné: : au Nord, 3 Oct. 1938. me Emile. tion Cottineau. au Sud, à l'Ouest par l'Etat inoccupé et à l'Est par GranCommune de Fort- Une propriété me esurant 8m Mr. Josier Vincent...16 Sept. 40 ville Dubois. Liberté, rue du de façade sur 16m de pro- 16 Oct. 1938 Pont. fondeur bornée au Nord, au Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Thermitus Zidor 16 Sept. 40 Sud, à l'Est et à "'Ouest par net, Htien Campa- ce n'est pas déterminée bor- 3 Oct. 1938 l'Etat inoccupé. gnol. né: au Nord par Samuel Petiote aux droits de lEtat, au Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Deronvitle AuSud par Napoléon Curiel, bon, Ht. Bonbon. ce n'est pas déterminée bor- guste 16 Sept. 40 lEtat, à l'Est par Stilus Lané au Nord, au Sud, à l'Est 20 Oct. 1938 plante et à l'Ouest par P'Eet à l'Ouest par l'Etat. tat occupé par Altidor GcorCommune de In- Un terrain de la contenance Mr. Florisson Lubin ges. 16 Sept. 40 Rabel, Htion Ca- d'un hectare borné: au Nord, 21 Oct. 1938 Commune de Ter- Une propriété mesurant 9m Mr. Edmond Félix 16 Sept. 40 baret. au Sud, à l'Est et à l'Ouest tier-Rouge, Rue de façade sur 8m de profon- 5 Oct. 1938 par l'Etat. du Marché. deur bornée: au Nord par la Commune de Mt- Une propriété In: rue du Marché, au Sud par mesurant Mr. Dudley Salvant16 Sept. 40 l'Etat inoccupé, à l'Est par Organisé, Rue de 50 de façade sur 4m de pro- 29 Oct. 1938. l'Etat occupé par Clervéus l'Eglise. fondeur bornée au Nord, a1; Mondestin et à l'Ouest par Sud, à l'Est par l'Etat, et à une ruelle. l'Ouest par la grande route conduisant à Lamiel. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Roe dn Centre