Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 12 Septembie 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 72 avoir d'Etat de TInté-] Ititution, son argumentation pourrait mais ide suite a Secrétaire caractère sérieux. lorsqu'il SOMMAIRE rieur. quelque la seconde fois, il s'est embrouillé Ariité de pràce € faviet ai. lidere Rosenblatt, Le Président de la République prend a parie me trouve actuellement alias Frediric Roiana. 1935. les cas nettement déter- au point iue je il me fau- -Sénat: Séance du 7 Jnillet des arrêtés dans décla comme devant un labyrinthe. Avis. Générale des Centributions: Avis. minés par la Constitution. I1 peut le fil d' Ariane pour en sortir. Administration rer TEtat de siège par exemple, i) nommel Idrait D'abord. il a repris son argumentation les Secrétaires d'Etat, mais il ne peut pas) tendant à dire que ie Président de la RéARRETE prendre des arrêtés en toutes circons- publique ne pent prendre des arrêtés que tances. les cas déterminés; puis il a donné STENIO VINCENT ce de loi des attri- dans tous les articles du projet de lo: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUB II s'agit dans projet d'Etat de l'Inté- lecture de T'article 4. Ce procédé de disbutions du Secrétaire qui suivent Vu l'article 35 de la Constitution; 1860 Vous ne voulez pas avouer dans la cussion est vraiment étrange. Nous somVu la Loi du 25 Septembre sur rieur. vous allez prendre certaines mesu- mes à T'article 4, la discussion ne peut l'exercice du droit de grâce; d'Etat loi res, que alors, vous dites qu'un arrêté sera rouler que SUT cet article. Sur les rapports des Secrétaires pris. J'ai déjà réduit à néant les objections de l'Intérieur et de la Justice; Or, d'après la nouvelle Constitution, le de THonorable Sénateur Noël, il me reste Arrête: Président de la République ne peut plus ceiles du Sénateur Fombrun. Je vais une pleine et entière est un arrêté pour augmenter les at- nouvelle fois élucider la thèse qu'il a cru Art. ler.-Grace réservés, prendre d'Etat de l'Intéau texte de l'article 4. Je accordée les droits des tiers tributions du Secrétaire dans la loi. devoir opposer à la sont au sieur Isidore Rosen- rieur; : elles doivent être fixées crois que je n'aurais plus reprendre si aucuns Frédéric Roland, condamné à C'est du droit nouveau. On peut donc sans parole pour convaincre le Sénat. blatt, alias par décision de nuire à l'économie de la loi supprimer cet Messieurs, lorsque le Législateur- Cons61 mois d'emprisomnement. en donne att Président de la Répu- tituant dit à l'article 35 de la Charte ConsJa Cour Martiale de Port-au-Prince, alinéa qui de cet arrêté. parque le Président de la Rédate du 15 Juillet 1940. blique le droit prendre titutionnelle. fait observer les lois et la ConsArt, 2.-Le présent Arrêté sera publié ce que la loi est complète. lisons ceci:] publique elle-même. il me semble qu'il n'y et exécuté à la diligence des Secrétaires' En effet, à Tarticle 5 nous trois titution attachée à cette fad'Etat de lIntérieur et de la Justice.

et arrêté. parque le Président de la Rédate du 15 Juillet 1940. blique le droit prendre titutionnelle. fait observer les lois et la ConsArt, 2.-Le présent Arrêté sera publié ce que la loi est complète. lisons ceci:] publique elle-même. il me semble qu'il n'y et exécuté à la diligence des Secrétaires' En effet, à Tarticle 5 nous trois titution attachée à cette fad'Etat de lIntérieur et de la Justice. <Tout exploitant de cinéma doit, a aucune restriction Palais National, à Port-auaprès réception d'un film de TEtran- cuité. Donne an 137e. jours avis au Secrétai- Or. il s'agit ici pour le Président de la Prince. le onze Septembre 1940, an ger. en donner par écrit, ctc. Or, larticle République de prendre un arrêté après la de 'Indépendance. 7ème de la Libération re d'Etat de TIntérieur, d'Etat de I'Inde cette loi. Est-ce qu'il ne et de la Restauration. 7 dit ceci: <Le Secrétaire ou promulgation dans le cadre de la ConstituSTENIO VINCENT térieur pourra interdire de un tout spectacle 011 partie! tion restera ? Il pas me semble que oui. Je crois que la modification Par le Président: : ordonner etc... et à l'article 8, nous tout le monde est d'accord sur ce puint Le Secrétaire d'Etat de Tintérieur: du programme, Toute contravention aux dis- D'autre part, Messieurs, il me semble AMILCAR DUVAL lisons ceci: Loi sera n'est autorisé à dire Le Secrétaire d'Etat de la Justice: positions de la présente punie qu'aucun particulier le droit de LEON ALFRED d'une amende de Cing cents à Milie Gour- an Gouvernement qu'iln'a pas La est nettement éta prendre telle mesure de police qu'il juge des. etc... procédure utile, pour réglementer le genre d'activité blie. tence s'adonne: qu'il n'auSÉNAT Je maintiens donc ma proposition auquel particulier d'un établissement cinémadant à demander la suppression du meni- ra pas l'accès des films (Permanence) bre de phrase qui permet au Président de tographique en vue du contrôle ne Séance du Dimanche 7 Juillet 1935 la République de prendre cet arrété. jqu'on y passe sur l'écran. Ce procédé (Soir) Mr. Jh. Titus: Messieurs, comme vous peut Cet pas article être admis. permet au Président de la Présidence de Mr. le Sénateur Louis S. le sentez, il ne m'est pas très aisé donné de sui-! la République de prendre un arrété pour réZéphirin, assisté de ses Collègues Chs. vre le Sénateur Fombrun, étant le service de censure. Il me Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème Sc- méthode de disenssion qu'il a cru devoir glementer semble que nul ne peut savoir dans quel crétaires. adopter. la la premiere sens sera organisé ce service. Nous avons (Suite) Quand il a pris parole lu la Cons- simplenient posé le principe de cet arrêté. Fombrun: Je réponds tout fois, pour ceux qui n'ont pas Mr. Chs. LE MONITEUR conformément à l'arpeut faire de ce pouvoir.

ler et 2ème Sc- méthode de disenssion qu'il a cru devoir glementer semble que nul ne peut savoir dans quel crétaires. adopter. la la premiere sens sera organisé ce service. Nous avons (Suite) Quand il a pris parole lu la Cons- simplenient posé le principe de cet arrêté. Fombrun: Je réponds tout fois, pour ceux qui n'ont pas Mr. Chs. LE MONITEUR conformément à l'arpeut faire de ce pouvoir. Mais à 9 heures du matin, de la dite Société. du Ciné- f'Exécutif le ticle 21 des Statuts Messieurs, les administrateurs contrel je considère offensant pour GouverneORDRE DU JOUR: Paramount ont fait une campagne réussi à ment, pour le Sénat, non seulement pour du de l'Assemde loi, ils ont presque d'Etat de l'Intérieur actuel, Lecture Procès-verbal ce faire projet prendre des vessies pour dles lanter. le Secrétaire ceux à venir le fait par ces] bléc précédente; amis qu'ils ont ici. Or. le mais pour ont confiance dans du Conseil d'Administration ncs à certains s'est totjours montré juste Messicarsdedire qu'ils mais qu'ils crai- et Rapport présentation des comptes; Gouvernement fois, il saura le Gotvernement actuel, du Conseil une nouvelle des actes injus- Election d'Administration. dans ses actes; juste. Comme je vous le disais gnent 'juc, T'on commette à1 T'avenir pour les obliger le 5 septembre 1940 se montrer notre but. c'est d'empêcher tesàl leur égard, Gonaives, tout à l'heure, à caractère à fermer leur établissement. Le Président du Conseil: que des films scandaleux et l'esprit Messieurs. je crois que l'on nous fait! R. M. de Lain révolutionnaire ne pervertissent injure enl nous demandant de partager en des enfants et T'esprit du public cn gé- quelque sorte cette suspicion que l'on n'envi- souGENERALE néral. Mes- lève contre le Gouvernement. Je de ADMINISTRATION Jen m'enpresse aussi de vous dire, uniquement le Gouvernement DES CONTRIBUTIONS sieurs. que je suis l'ami des frères Lafon- sage Mr. Sténio pas Vincent, mais n'importe quel tant et de ces Messieurs qui construisent Gouvernement. AVIS IMPORTANT Rex. Tous, ils savent que je suis incapa-1 Je trouve de mauvais goût qu'un étranPaienent du droit de licence ble de travailler contre leurs établissements. intérêts pour; ger puisse porter des accusations, expriExercice 1940-1941 les porter à fermer leurs l'intérêt général, et nier des craintes contre le Gouvernement un Générale des ContriCe qui me gurle, c'est car armé du pouvoir de prendre arrêté L.Administration aux étrancet intérêt doit également vous guider, pour régulariser la police des spectacles. butions rappelle contribuables qu'ils ont il cst aussi vôtre. cet arrêté tend à désigner les mem- gers, généralement quelconques C'est pourquoi, je vous demande de ne bres Or, du comité de censure. Je ne vois pas pour devoir de faire, dès le ler, Septembre de leur tenir compte des objections du Sénamoralqu'est Mr. Sténio Vincent, 1940, au Bureau des Contributions pas insoutenables l'homme déclarations en vue du paicteur Noël, ni de celles plus dans une matière si peu importante, de localité, du leurs droit de licence de T'exercice du Sénateur Fombrun.

'est pourquoi, je vous demande de ne bres Or, du comité de censure. Je ne vois pas pour devoir de faire, dès le ler, Septembre de leur tenir compte des objections du Sénamoralqu'est Mr. Sténio Vincent, 1940, au Bureau des Contributions pas insoutenables l'homme déclarations en vue du paicteur Noël, ni de celles plus dans une matière si peu importante, de localité, du leurs droit de licence de T'exercice du Sénateur Fombrun. n'au- car, il ne s'agit ni de la vente de l'Ile ment être effectué du ler Mr. Chs. Moravia: Messieurs, je la Tortue, ni de l'affermage de la Gonâ- 1940-1941, lequel doit sous peine de payer rais pas pris la parole, si je n'éprouvais ve, nommer des gens indignes de sa au 21 Octobre 1940, du monle besoin de protester, au nom du Sénat, confiance. une surtaxe équivalente à 10% mois ou fraccontre le procédé employé par ces Mes- D'autre part, si le Président de la Ré- tant de ce droit retard. pour chaque sieurs, qui abusant de l'amitié complaisan- publique chargeait le Secrétaire d'Etat de tion de mois de te de deux de nos Collègues... l'Intérieur de nommer les membres dernier de ce Au cas de modifications de déclarations Mr. Chs. Fombrun (Tinterrompant): Sénateur comité, et que par malheur ce de antérieures, des modèles imprimés seront Je tiens à faire remarquer au nommât des gens qu'il croyait dignes à la disposition des intéressés et seront Moravia que j'ai présenté des objections trait aux sa confiance et qui ne le seraient pas, cela délivrés gracieusement. d'ordre constitutionnel qui ont créerait un scandale qui ne porterait aten sont inattributions des Secrétaires d'Etat. Je teinte qu'à lui-méme. Les contribuables leurs bordereaux question au BuMr. Chs. Moravia (poursuivant): Le Sénateur Noël est libre de partager vités à réclamer de leur localité à crois que le Sénateur Fombrun commet les idées contenues dans ce mémoire, mais reau des Contributions 1940. profonde en disant que cet comme Sénateur et ne pas du ler Octobre une erreur les attributions il devait agir d'un partir admise arrêté tend à augmenter Nous lire ce papier qui vient tiers, lequel le Aucune réclamation ne sera du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. loi de est insultant non seulement pour Se- sous prétexte de non réception de bordesonmes en présence d'une simple crétaire d'Etat de l'Intérieur, mais pour reau par voic de la Poste ou autrement, pelice. Il me semble que les attributions l'Inté- le Gouvernement tout entier. Vtl ue T'art 8 de la loi du 6 Juin 1924 fait normales du Secrétaire d'Etat de (à suivre) obligation aux intéressés de payer intérieur sont de maintenir l'ordre et de satgralement leurs contributions dans le dévegarder la morale... Fombrun: Elles doivent être AVIS lai prescrit. Mr. Chs. le 30 Juillet 1940. determinies par la loi! aima- Port-au-Prince, Mr. Chs. Moravia: Messieurs, ce pro- La PANAMA LINEinforme ses Bureau des Contributions cédé n'est pas nouveau. Dans la plupart! d'un bles clients et le public en Reed, général que des lois. lorsqu'on est en présence détails, le lé- Monsieur Jas. IT. C. Van était Agent en LE MONITEUR pciat qui néeessite l'intervention certains de l'Exé- Général, à Port-au-Prince, est retourné qui depuis Directeur: FELIX BAYARD gisiateur prévoit fixer.

PANAMA LINEinforme ses Bureau des Contributions cédé n'est pas nouveau. Dans la plupart! d'un bles clients et le public en Reed, général que des lois. lorsqu'on est en présence détails, le lé- Monsieur Jas. IT. C. Van était Agent en LE MONITEUR pciat qui néeessite l'intervention certains de l'Exé- Général, à Port-au-Prince, est retourné qui depuis Directeur: FELIX BAYARD gisiateur prévoit fixer. arrêté, leur mode congé aux le Etats-Unis S. S. <ANCON>. Le numéro: : 20 centimes cutif pour par Fombrun par d'exécution Le Sénateur date quilhier nei Port-au-Prince, le 10 Septembre 1940. ABONNEMENTS est un parlementaire de vieille par an: saurait le nier. de loi. on Etranger 20.00 Or. loraque dans ce projet au Président de Compagnie d'Eclairage Electrique Port- au- Prince 12.00 nous demande d'accorder le droit de prendre cettei d'Haiti Province 15.00 mesure la Républinae qui a été prise dans maintes arrêti lois, MM. les actionnaires dc la Compagnie 6mois: 12.00 c'est-d-dire le droit de prendre un Electrique d'Haiti sont conEtranger compiéter la loi que nouts sommes en) d'Eclairage en assemblée générale ordinaire Port-au-Prince 7.00 pour train de voter. je ne vois rien qui excède voqués de la Compagnic aux Gonaives, Province 8.00 des législateurs. Il n'ya pas, au siège le lundi 21 octobre 1940, les pouvoirs du mauvais emploi quei Rue Louverture, liea de s'alarmer LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre CONT TENA ANCE Daten de préseatation pablication DE FERME Sitastion des bieas dei demandes DEMANDES conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Commune de Gan- Un terrain de la contenance Beaubrun Démosthè- ..e 6 Juin 40 Produites Habitation de 2h58 borné: Au Nord nes 1938. dure trois mois.) thier, par T'Etat occupé par Fran- 8 Juillet (La publication Pays pourri. cilien Francéis, au Sud par NOM DES SOUML Première une ravine, à 1'Est par LauCONTENANCE Dares de peisentacton pablication Lauradin, l'Etat, et Sitaation des biess des demandes ramise Cimélus Cétouà l'Ouest par terrain d'une étendue de Mr. Rozalès L. Roze40 te aux droits de l'Etat. Commune de Trou Un borné: Au Nord fort 6 Juin ha Pierre 6 Juin 40 du-Nord, Habita- 5 hectares Fonrose pré- 30 Juin 1938. Commune de Fort- Un terrain mesurant 5 à Antiocus 10 Juillet 1938. tion Poncelay par Duazard Sud Liberté, Habita- borné: : Au Nord, au Sud, tendu propriétaire, au Petite-Gour- l'Est et à I'Ouest par Thabipar Thabitation Chavanne, tion de tation Petite- -Gourgue. à T'Est par un chemin et à gue, quartier "'Ouest par Joseph Auguste, Ferrier. Mr. Soiréus Dessaint 6 Juin 40 l'Etat.

10 Juillet 1938. tion Poncelay par Duazard Sud Liberté, Habita- borné: : Au Nord, au Sud, tendu propriétaire, au Petite-Gour- l'Est et à I'Ouest par Thabipar Thabitation Chavanne, tion de tation Petite- -Gourgue. à T'Est par un chemin et à gue, quartier "'Ouest par Joseph Auguste, Ferrier. Mr. Soiréus Dessaint 6 Juin 40 l'Etat. Commune de L6o- Un terrain dont la superf- 12 1938. Exalent Dalusma... 6 Juin 40 Htion Tia cie est de 5h16 borné: At Juillet Commune de Trou Un terrain dont la contenan- 30 1938. gâne, Nord par les Héritiers Jndu-Nord, Habita- ce est d'un hectare borné: Juin Oie. Louis, au Sud par les Horition Dumole Au Nord par Exalent Dalustiers Souffrance, à l'Est par ma aux droits de l'Etat, au les Héritiers Ravoline JeanSud par l'Etat occupé par Louis et à T'Ouest par les Léonnard Deauguste, à l'Est Héritiers Sugneus Aristilde. par Léon Princivil, TEtat, 35 Mme. Vve. Louis Déet à T'Ouest par un chemin. 40 Commune de Léo- Une propriété mesurant mesmin . 6 Juin 40 terrain dont la contenan- Elie St-Vil.. 6 Juin gâne, Rue des Fos- mètres de façade sur 15m. 1938. Commune de Jn- Un borné: 2 Juillet 1938. de profondeur bornée: Au 14 Juillet Rabel, Habitation ce est d'un hectare l'Est et sés. Nord par la rue des Fossés, Fond Audigé au Nord, au Sud, à au Sud par les Héritiers à l'Ouest par T'Etat. Adeline Jean, à l'Est par la mesurant 3 ha Aluce Volmard... 6 Juin et à T'Ouest par Commune de Oua- Un terrain Nord St- 5 Juillet 1938. rue d'Anjou Htion borné: Au par Edouard Covil. naminthe, Louis Wasembeck: aux droits de Mme Elie Nicolas.. 6 Juin' 4e Escotte de T'Etat, au sud par T'Etat, Commune de Mari- Un terrain d'une étendue Nord 16 Juillet 1938. TEst par TEtat occupé par got, Htion Po- 32 ares borné: au par Albert Angrand et alOuest Albert Henry, au Sud par par le chemin conduisant à thier. Verrilus Mathieu, à lEst Capotille. 6 Juin 40 par la rivière de Fesles et à de Fort- Un terrain de la contenan- Brile Josephi. 1938. T'Ouest par un grand chemin. Commune d'un hectare borné: Au 7 Juiltet ce Liberté, Habitaà dont la contenan- Pierre Villars... Juin quar- Nord, au Sud, à l'Est et Commune de Oua- Un terrain 16 1938. tion Meillac, l'habitat. Meilce n'est pas déterminée bor- Juillet tier de Ferrier. l'Ouest par naminthe, Htion né: au Nord par la rie du lac. Juin 40 Capotille. Cimetière, .au Sud par le Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Brihile Joseph.. 1938. marché public, à l'Est pa: la Habitation d'un hectare borné: Au 7 Juillet Garde d'Haiti et à l'Ouest Liberté, quartier Nord, au Sud, à 1'Est et à par TEtat. Meillac, r'Ouest par le reste de t'haCharles 6 Juin 40 Ferrier. Mr.

Juin 40 Capotille. Cimetière, .au Sud par le Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Brihile Joseph.. 1938. marché public, à l'Est pa: la Habitation d'un hectare borné: Au 7 Juillet Garde d'Haiti et à l'Ouest Liberté, quartier Nord, au Sud, à 1'Est et à par TEtat. Meillac, r'Ouest par le reste de t'haCharles 6 Juin 40 Ferrier. Mr. Joseph.. de bitation Meillac. Commune de Port- Un terrain de la contenance borné: Au 18 Juillet 1938. mesurant 12 Mme Vve. Léonce de-Paix, Habita- de 3h 18a 10ca FleuCommune du Cap- Une proprièté de Dupuy 6 Juin 40 tion Moreau. Nord par les Héritiers Haitien, Rue du m20 de façade sur 35m 7 Juillet 1938. rima Michel, au Sud par St-Louis. profondeur bornée: Au Nord Belcima Belfort, à T'Est par Quai par Charles Kampmann, au Sinfar Gilbert, tous, prétenSud par Borna Mompoint, dus propriétaires, et à à l'Est par la Mer et à l'Ouest par Fleurisma FlorOuest par ia rue du Quai rial et Manoit Isma aux St-Louis. droits de l'Etat. St-Félix Pierriné.. Juin 40 mesurant 5 Francius François... 6 Juin Commune de Ma- Un terrain de la contenan- 8 Juillet 1938. Commune de Mi- Une propriété sur 6 m. 21 Juillet 1938. Habitation ce de 6 hectares borné: Au ragoâne, Rue des- mêtres de façade rigot, Nord par Camé Baptiste, au Chaudières. de profondeur bornée: l'Etat Au Séguin. Cirancia Jules, à Nord et au Sud par Sud par et à à l'Est par Ansel- "Est par Louis Leriche inoccupé, ainsi connu et à l'Ouest T'Ouest par Exael Jn- -Pierre me ainsi nommé. Daus Hector.. 6 Juin 40 par Moutou Commune de Ma- Un terrain de la contenance Nord 8 Juillet 1938. Gd- Un terrain dont la contenan- Estimé Louis. Juin Habitation de 2h56ares borné: au Commune de bor- 21 Juillet 1938. rigot, Ti Nève Vital, au Sud Bassin, Htion Na- ce n'est pas déterminée à Boispin. par Cérilien Louis, à l'Est ple Petite-Place née: Au Nord, au Sud, par Jn-Louis Pa et à l'Ouest T'Est et à lOuest par "Etat. par. : 6 Juin 40 par Larousse Tika. Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Délanoir Chéry.. 1938. étendue de Maccémise Démise.. 6 Juin 40 3 ha borné: Au Nord par 22 Juillet Commune de Val- Un terrain d'une Nord 8 Juillet 1938. racol, Htion-Fleu- Mirabeau aux droits de TElières, Habitation 5 hectares borné: Guerrier Au aux ry. tat, au Sud par Y'Etat eccuNéron. par Estenord Prévil, à l'Est par droits de l'Etat, au Sud par pê Luménès, par T'Etat, et à T'Ouest T'Etat occupé par St-Ange SainFrançois aux droits de Chérenfant, àl l'Est par par vil Méricin, TEtat, et i YEtat. TOuest par Grésil Nelson

5 hectares borné: Guerrier Au aux ry. tat, au Sud par Y'Etat eccuNéron. par Estenord Prévil, à l'Est par droits de l'Etat, au Sud par pê Luménès, par T'Etat, et à T'Ouest T'Etat occupé par St-Ange SainFrançois aux droits de Chérenfant, àl l'Est par par vil Méricin, TEtat, et i YEtat. TOuest par Grésil Nelson LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiare CONTE ENANCE Dairs de priseatation pablicatios NOM DES SOUM Premitre Situation des biens des demandes Dates de pristatation pablication Sitaation des biens cor ONTENANCE des demandes du Cap- Une propriété mesurant 10 Mme. Vve. Josepb 6 Juin 40 6 Juin 40 Commune Pont métres de façade sur 15m Léon d'une étendue de Doréma Jn-Nocl.. Haîtien, rue 10. Août 1938. Commune de Ca- Un terrain Au Nord 22 Juillet 1938. Grand-Bois. de profondeur bornée: Av racol, Htion Fleu- 3 hectares, borné: T'Etat ncNord par Laurent Bazile par le terrain de aux droits de IEtat, au Sud ry. cupé par Mirabeau, au Sud par la rue Pont Grand-Bois, par Prévil aux droits de à 1'Est par Mme Baptiste AuTEtat, à T'Est par TEtat ocgustin, T'Etat, et à lOuest cupé par Luménès e: à par Dervilus Dervis aux T'Ouest par François, TFtat. Juin 40 droits de I'Etat. Mr. Dalès Etienne Juin 40 d'nne étendue de Antoine Choute.. Commune de Cara- Un terrain de la contenan1938. Commune de Fort- Un terrain 22 Juillet 1938. hectare borné: Au 10 Août Habita- 3 hectares borné: : Au Nord col, Htion Fleury. ce d'un occupé par Liberté, Etiennette Félix, TEtat, Nord par T'Etat tion Sicar. par Alexis ThomaPolydor François, au Sud au Sud par de l'Etat, à par Timo Hilaire aux droits ny aux droits à TOuest l'Etat, à Y'Est par GerT'Est par l'Etat et de et à Clermont Victor anx main Désir, T'Etat, par 1Ouest par l'Etat. droits de T'Etat. 6 Juin 40 Un terrain mesurant un Lyphète Pierre Mé- 6 la Séguère Louis.. Commune de Limnardy... - Juin Commune de Ter- Un terrain de contenance 23 Juillet 1937. bé, Htion Bellevue. quart de carreau de terrain Aoit 1938. Htion de 2 ha. borné: : Au Nord, borné: Au Nord puar Lonis 13 rier-Rouge, au Sud, à TEst et à TOuest Chéry, adi Sud par Noelsine, Laporte. par l'Etat. à J'Est par Oscar Joseph et mesurant 8 Mme Ismolie Fleu40 à TOuest par Jacques.

Ter- Un terrain de contenance 23 Juillet 1937. bé, Htion Bellevue. quart de carreau de terrain Aoit 1938. Htion de 2 ha. borné: : Au Nord, borné: Au Nord puar Lonis 13 rier-Rouge, au Sud, à TEst et à TOuest Chéry, adi Sud par Noelsine, Laporte. par l'Etat. à J'Est par Oscar Joseph et mesurant 8 Mme Ismolie Fleu40 à TOuest par Jacques. Commune de Da- Une propriété rimé .ssas 6 Juin 10 Florvil Dolce. Juin Marie, Rue mêtres de façade sur 5 m de 23 Juillet 1938. Commune de Mi- Une propriété mesurant 13 Août 1938. me profondeur bornée: Au Nord lot, Rue Fermée. m de façade sur 15m de proLuc Chassagne. Nevil Dardignac aux iondeur bornée: Au Nord et par droits de T'Etat, au Sud par à T'Est par "Etat, au Sud TEtat, à Y'Est par le rivage par la rue du Marché et à de la mer et à 1'Ouest pa: la l'Ouest par une ruelle. Mme Alide Angrand 6 Juin 40 rue Luc Chassagne. Commune de Ca- Un terrain de la contenance Nord 15 Aeut 1938. 1h29 Mme Isméline Fils40 racol, Habitation d'un hectare borné: Au Commune de Gde- Un terrain mesurant Dorci- Aimé 6 Juin par Saintilnord aux droits Saline, Htion La- borné: Au Nord par Sud 28 Juillet 1938 Hache. del T'Etat, au Sud par Saintiltapie. ne Dorcelant, au pur à mél Damas, T'Etat, à rEst par Mme Désorme François, Medé et à rEtat occupé par Josapbat l'Est par Alin Au et à lOuest par PoTOuest par Aujinste Joseph balus, 'Etat. Juin 40. guste. Charles 6 Juin 40 Commune de Gde- Un terrain de la contenan- Norvaly 16 Août Cosméus 1938. Cammune de Gd- Un terrain d'une étendue Mithridate 1938. Saline-Htion La- ce d'un hectare 29 borné: Na- d'un hectare borné: Au 31 Juillet Au Nord par Josius Joseph, Bassin, Htion Nord, au Sud, à 1'Est et à tapie. au Sud par Zoraide Israel, à ple petite place. T'Etat. Israël et à T'Ouest par l'Est par Isnardy 6m Mr. Pénord Rémy. . Juin rOuest par Mme Israël fls. Commune de Trou Une propriété mesurant 9mx6m ler Août 1938 du-Nord, Roe des x9m de façade sur Au d'une étendue Panisteck Pierre40 de profondeur bornée: Commune de Cara- Un terrain Nord Louis .* 6 Juin Plaisirs Nord par Mme Darius Hyacol, Htion Hacby. d'un hectare borné Saintilmé Au 16 Août 1938. cinthe aux droits de T'Etat, et à Y'Ouest droits par de l'Etat, au Sud par Joseph Charles. Damas aux T'Etat occupé l'Etat, à l'Est par la rue des au Sud par et à Plaisirs et à TOuest par une par Josaphat Robalus, Joseph TEtat. ruelle. T'Est par Francilien Belletenis 6 Juio 40 1 ha. Mr. Louis Alexis...

d'un hectare borné Saintilmé Au 16 Août 1938. cinthe aux droits de T'Etat, et à Y'Ouest droits par de l'Etat, au Sud par Joseph Charles. Damas aux T'Etat occupé l'Etat, à l'Est par la rue des au Sud par et à Plaisirs et à TOuest par une par Josaphat Robalus, Joseph TEtat. ruelle. T'Est par Francilien Belletenis 6 Juio 40 1 ha. Mr. Louis Alexis... 6 Juin 40 Commune del Port- Un terrain de la contenance Nord 20 Août 1938. Commune de Trou Un terrain mesurant le che- 2 Août 1938. au-Prince, Htion de 3h87 borné: Au Dort par du Nord, Htion borné Au Nord par section le terrain occupé par min de Terrier-Rouge, au Merger, Decenlian, au Sud et à T'Est Padieu. Sud par Mercilia Pierre aux Morne-à-Bateau. par Cicéus Zoune et à droits de FEtat, à T'Est par TOuest par un chemin viciT'Etat occupé par François nal et Duvers Duverger. André et à l'Ouest par le Un terrain mesurant 60m de Standard Fruit & SS Commune de DaCo of Hayti 6 Juin reste de Thabitation. Htion façade sur 25 m de profonIsmolie Lfocale.. 6 Juin me-Marie, Au Nord et au 24 Aoit 1938. Commune de Trou Un terrain dont la contenan- borné: 6 Août 1938. Rousselin Sud deur par borné: TEtat, à l'Est pa: la du-Nord, Habita- ce est de 2 hectares Bélizaire Mer et à FOuest par un tion Poucelay. Au Nord par de TEtat, chemin. Pierre aux droits grand de Pierre Mérilus. 6 Jnin 40 au Sud par Thabitation ChaCommune des An- Un terrain d'une étendue au 29 Août 1938. vanne, à l'Est par un grand ses-à-Pitres, Ha- 2h54 borné: Au Nord, chemin et à T'Ouest par le bitation Terre Sud, à lEst et à TOuest par reste de Thabitation. Froide. le reste du terrain. Stde Dominique Prophète 6 Juin 40 de Ter- Une propriété mesurant 6m Mr. Adremanès 6 Juin 46 Commoune de Trou Un terrain d'une étendue Au Nord 7 Août 1938. Commune Rue du de façade sur 7m de profon- Fleurant du-Nord, Habita- 5 hectares borné: rier-Rouge, deur bornée: Au Nord. au 29 Août 1938. par T'Etat, au Sud par Mr. Calvaire, l'Etat et à tion Pourcelay. Fonrose aux droits Sud, à l'Est par Diazar les "Ouest par Pierre Alcimé de FEtat, à l'Est par Charles. Htrs. Chavanne et à T'Ouest par te chemin de Caracol. DE L'ETAT Rue du Centre IMPRIMERIE