Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 9 Septembre 1940 PORT-AU-PRINCE 95ète Année No. 71 les discours d'usage, le Chef du! Traduction SOMMAIRE Protucole Après ayant présenté le distingué di- Monsieur le Président, à à VoRéception au Palais Xational un grand honneur remettre :: rvire du Protocoke Blancc Fambona. Ministre- plomate aux Membres du Gouvernement, Jéprouve en I:. m'accréditent de S. Dr. Horacic de Son Excel- Excellence les lettres qui Resident des Ftats-Unis de Venezuela. de terrains du l'invita à s'asscoir auprès eut avec Lui! tre de Alinistre-Résident du Venezuela dans Déeret-lei autorisant des échanges lence Monsieur Vincent qui qualité d'Haiti. Comzine privé de T'Etat (reproduction). une conversation pleine de cordialité. la République diploAvis. Avis. et au de Son Excel- En élevant le rang de sa représentation Ginirale des Centributions: A T'arrivée départ Gouverne- - Administration lence Monsieur Fombona, les honneurs matique dans cette République, témoignage mon de son militaires lui furent rendus par un batail- ment vous donne un nouveau Service du Protocole lon de la Garde d'Haiti et la musique hai- de estime. étaPalais National Garde exécuta Thymne national Je suis heureux d'avoir été désigné pour Réception Excellence au le Docteur la tien et T'hymne national vénézuélien. blir une mission diplomatique à caractère exde Son Blanco Fombona Voici les discours qui ont été pronon- clusif et permanent dans la patrie d'Alexandre non Horacio des Etats-Unis cés à cette occasion: Pétion aux portes de laquelle frappa et de son Ministre-Résident de Son Excellence en vain - le Libérateur avec l'autorité du Venezuela Discours Horacio Blanco Fombona destin, en 1816. 24 aoûit à 10 heures a. m. Son le Docteur L'éloquence de Bolivar et l'altruisme de PéLe samedi Mr. le Président de la Répu- Senor Presidente: al poner en manos de tion lièrent le nom d'Haiti, de la manière la plus Excellence audience solennelle Son Me siento honrado me l'histoire de T'émancipation hispanoblique a reçu en Horacio Blanco Vuestra Excelencia la Carta Credencial que glorieuse, à Excellence le Docteur les Lettres l'ac- acredita como Ministro Residente de Venezuela américaine. socur occupe une Fombona qui Lui a remis Résident des en la Republica de Haiti. Dès lors, cette République le cceur des Vénézuéliens, créditant comme Ministre-1 Nueva demostracion de aprecio Os da mi Go- place privilégiée dans Pétion Etats- Unis du Venezuela en Haiti. al elevar la categoria de su representa- ainsi qu'en fait foi la figure en bronze de Protocole Mr. Turenne bierno en esta Republica. qui honore et orne une place de Caracas.

qui Lui a remis Résident des en la Republica de Haiti. Dès lors, cette République le cceur des Vénézuéliens, créditant comme Ministre-1 Nueva demostracion de aprecio Os da mi Go- place privilégiée dans Pétion Etats- Unis du Venezuela en Haiti. al elevar la categoria de su representa- ainsi qu'en fait foi la figure en bronze de Protocole Mr. Turenne bierno en esta Republica. qui honore et orne une place de Caracas. Le Chef du officiers de la Maison cion diplomatica feliz por haberme correspondido esta- Le Venezuela est, aujourd'hui, une laborieuse Carrié, et quelques de la Soy mision de caracter exdémocratique consacrée à son déMilitaire du Président République. al- biecer una diplomatica la de Alejandro commumnanté et qui s'attache à fortifier dans deux voitures de la Présidence, sa clusivo y permamente en patria en vano - veloppement intégral aux autres nations du lèrent chercher le nouveau Ministre à Petion, a cuyas puertas toco 1 y no les vieux liens T'unissant d'entr'- Monsieur Carrié invita Son el Libertador, con la autoridad de StI destino, Continent. en signant avec bon nombre résidence. Monsieur Fombona à prendre 1816. elles, des instruments juridiques et commerExcellence côtés et le cortège se rendit enl La elocuencia de Bolivar y el altruismo de ciaux. place à ses el nombre de Haiti, de la maà ce que la coopération de Votre Exatl Palais National. le Petion vincularon a la historia de la emanci- J'aspire me soit aussi généreusement octroyée Accueillie ati Péristyle du Palais par uera mas gloriosa, Desde entonces esta cellence qu'elle l'a été jusqu'à cette date. afin que le VeChef de la Maison Militaire du Président Mon- pacion hispanoamericana. hermana tiene 1111 puesto singu- nezuela et Haîti continuent à resserrer leurs rede la République. Son Excellence le Republica de los venezolanos como lo internationales, sous les ombres tutélaisieur Fombona fut introduite l'attendait dans lar en el la curazon figura en bronce de Petion que hon- lations res de Bolivar et de Pétion. grand salon diplomatique Monsieur Vincent, oùt Prési- confirma ra y orna una plaza caraquena. laboriosa conRéponse de Son Excellence Son Excellence entourée des Secré- Venezuela consagrada hoy en Monsieur Sténio Vincent dent de la République d'E- vivencia democratica, a su desenvolvimiento Président de la taires d'Etat. des Sous-Secrétaires fortalece los viejos nexos que la unen République tat, du Chef du Cabinet Particulier. integral. las otras naciones del continente signando con Monsienr le Ministre, présents les Prési- a de ellas instrumentos juridicos y COlia Bolivar à Pétion Etaient également des Dé- muchas L'amitié historique qui dents du Sénat et de la Chambre merciales. constitue, à n'en pas douter, l'acte de naissance le Président du Tribunal de Cassaa que la cooperacion de Vuestra ExElle déclencha, en effet, putés. Présidents des Comités des Re- Aspiro tan otorgada du Panaméricanisme. ce tion. les de la celencia me sea generosamente a plus d'un siècle, généreux mouvement lations Extérieures du Sénat et como hasta el presente para que Venezuela y ily de solidarité et d'altruisme qui, devant le danChambre des Députés, le Préfet de Port- Haiti sigan estrechando suS relaciones internaactuellement, en un bloc indesau-Prince, le Magistrat Communal, le cionales baju Jas sombras tutelares de Bolivar ger.

anisme. ce tion. les de la celencia me sea generosamente a plus d'un siècle, généreux mouvement lations Extérieures du Sénat et como hasta el presente para que Venezuela y ily de solidarité et d'altruisme qui, devant le danChambre des Députés, le Préfet de Port- Haiti sigan estrechando suS relaciones internaactuellement, en un bloc indesau-Prince, le Magistrat Communal, le cionales baju Jas sombras tutelares de Bolivar ger. agglomère les vingt et une Républiques de notre Colonel Jules André, Conimandant de la ly de Petion. tructible, Garde d'Haiti. LE MONITEUR à l'Ouest et 41 mèVu le du 13 janvier 1938 au-i tres 65 sur sa façade au Nord, d'oi une toutes adonnées aux travaux bien: Décret-Loi publique dà-1 tres 83 sur sa façade Hémisphère, torisant pour cause d'utilité biens du de 1.533 mêtres carrés 07/100; faisants de la Paix. combinèrent d'un ment constatée, l'aliénation des superficie Estimé.- -Trois (3) terL'action que nos deux héros et une Domaine Privé de l'Etat, par échange; Dumarsais Philippeau, à Pémême cceur, et avec une égale énergie notre Vu les rapports du Directeur Générall rains, de THabitation dans la zone décrétée d'utilité constance identique, libéra positivement des Contributions accompagnant les pro- tion-Ville, le No. 13, mesure Continent tout entier. C'est de cette mémorable favorables des commissiens pubtique:de Ier. portant 23 m. 50 au nous nous cès-verhaux de façade au Nord, conpération que, de nos jours encore, des circons- d'expertise; 23 métres de 39 mètres à inspirons, lorsque, sous la pression inflexibles à Considérant qu'aux termes de l'article Sud, sur une T'Ouest; profondeur le 2ème., le No. 14. 23 tances, se dressent les principes vivre li- 4 de la sus-dite loi du 7 Mai 1936, de l'exp:o- cettc l'Est et de à sur 39 mètres de proquoi nous voulons nous appuyer pour périr la Li- priation des portions de terre mêtres façade 3ème le No. 15, 23 mètres 50 si jamais devait du domaine fondeur; le bres, ou nourir, zone qui ne font point partic d'urgenee de façade au Nord, 23 mètres au Sud, sur berté. quelques au- national doit être poursuivie de 39 mètres à l'Est ct à Bolivar et Pétion, et, après eux, en- par PEtat; une profondeur une étendue de 7 carreaux leaders de nos Amériques, qu'aucune expropriation TOuest, contre de tres remarquables cette ccuvre grandio- Considérant sans qu'au préa- 20 centièmes de terre du domaine privé treprirent et parachevèrent nous reste forcée ne peut s'effectuer de I'Habitation <Droude libération continentale. Il ne une juste et équitable indemnité l'Etat dépendant Verretse leurs descendants, qu'à maintenir lable T'Etat aux in> située dans la Commune des à nous, plus, davantage, le gi- soit accordée par propriétaires paiement d'une soulte de chaque jour tes, moyennant 125.00) au et à développer qu'ils nous léguèrent. intéressés; la plupart des proprié- cent Vingt cinq gourdes (G.

ne une juste et équitable indemnité l'Etat dépendant Verretse leurs descendants, qu'à maintenir lable T'Etat aux in> située dans la Commune des à nous, plus, davantage, le gi- soit accordée par propriétaires paiement d'une soulte de chaque jour tes, moyennant 125.00) au et à développer qu'ils nous léguèrent. intéressés; la plupart des proprié- cent Vingt cinq gourdes (G. gantesque héritage des pires dif- Considérant que dans la zone ré- profit du trésor public; La tâche se hérisse quelqueiois comme dans les contacts taires de terrains compris de présenter des) Mme. Tullus Lafleur. Deux (2) porficultés. Aussi, lorsque qu'entretienment servée se sont empressés concernant lest ter-1, de terre dépendant de I'Habitation fréquents et réconfortants propositions d'échange tions dans la zone toutes les Nations de cet Hémisphe- rains du domaine privé de l'Etat qu'ilsi Guillaume, à Pétion-Ville, ou maintenant c'est notre orensemble 120 pieds à l'accomplir, de fermiers; mesurant re, nous parvenons T'égide de ces deux occupent en qualité des réservée, de façade sur 100 pieds ou 32 de nous placer sous Considérant que la réalisation 39 mètres gueil sans nous un mode 50 de contre deux (2) illustres pères du Panaméricanisme échanges proposées constituera rien mètres profondeur, de l'Etat de la juste humilité que nous dispen- de dédommagement qui ne lèsera en emplacements du domaine privé Vincent départir de I'Histoire d'oi ils contemde l'Etat et qu'il convient d'aà Lascahobas, Rues Sténio sent les sommets efforts que nous les intérêts situés paiement d'ules louables dopter; et St. François, moyennant plent aujourd'hui des peuples qu'ils d'Etat des de Deux Cents gourdes (Gdes. faisons tous pour le bonheur Sur le rapport du Secrétaire ne soulte du trésor public; ont tant aimés. mission. Finances; Se- 200.00) au profit de terre Pour le succès de la haute et amicale Après délibération en Conseil des Henry Jérome.Une étendue aucun concours ne à Pétionvous inaugurez en Haiti, crétaires d'Etat; de l'Habitation <Philippeaus, que ni le mien qui vous est d'ores Et avec du Comité Perla zone réservée, de la contevous fera défaut, des membres de mon T'approbation Ville, dans sur 39 mètres dléjà acquis, ni celui manent de l'Assemblée Nationale, nance de 19 m. 50 de façade et ni celui du Peuple Haitien qui, contre. un terrain domanial Gouvernement, dans la voie pacifique et DECRETE: de profondeur, Faubourg Salodéfinitivement engagé prend de autorisés les échan- situé à Port-au-Prince, de sur la laborieuse que nous lui avons tracée, Article ler.-Sont mon, mesurant 8 mètres façade de ses destinées, tout suivants: Salomon, 8 mètres au plus en plus conscience et] ges rue du Faubourg 50 de s'attachant fèrement à son glorieux passé Christiane Jn.

TE: de profondeur, Faubourg Salodéfinitivement engagé prend de autorisés les échan- situé à Port-au-Prince, de sur la laborieuse que nous lui avons tracée, Article ler.-Sont mon, mesurant 8 mètres façade de ses destinées, tout suivants: Salomon, 8 mètres au plus en plus conscience et] ges rue du Faubourg 50 de s'attachant fèrement à son glorieux passé Christiane Jn. Baptiste.-Une portion côté opposé. sur 21 mêtres profenen vivifiants que vous nous avez perde T'Habitation aCeau Nord et 23 mètres at Sud; aux souvenirs de terre dépendant réser- deur Lélia Lhémis d'évoquer ce matin. risier> à Pétion-Ville, dans la zone Mme. René Michel et Melle déC'est donc avec le plus grand plaisir que je vée, mesurant 19 m. 50 de façade sur 61 risson.-Trois (3) portions de terre reçois de vos mains les Lettres qui vous accré- mètres de profondeur, contre un terrain pendant de THabitation eChardonnières mede mon Gouvernement en qualitél situé à Pétion-Ville, dans la zone réservée, ditent auprès et que domanial également d'une à Pétion-Ville, sur 39 à Port-au-Prince, Villate. moyennant paiement chacune 19 m. 50 de façade de Ministre-Résident de bien vouloir transmettre à Rue (G. 50.00) au surant contre une propriéje vouts demande Venezuela les voeux souitede Cinquante gourdes doma- mètres de profondeur, angle THonorable Président du profit du trésor public. Le terrain té domaniale, sise à Port-au-Prince, du plus profond de mon cceur, je d'une portion des Nos. du et des Fronts-Forts. sincères que. que nial est composé de 13 ni. des Rues Peuple 65 de façade forme. tant pour son bonheur personnel 17 et 19 et est d'une contenance de la contenance de 5 mètres le succés de son Administration et la pros- 90 de façade an Sud et 13 m1. 80 all Nord 11 mêtres 25 de profondeur, moyenpour croissaute du noble Peuple Vénémnélien. sur 18 m. 80 de profondeur à l'Est et 20 sur d'une soulte de Trois Cents périté nant paiement du trésor m1. 20 à l'Ouest; : Gourdes (G. 300.00) all profit Edmond Petit. Trois (3) emplace- public; Reproduction. ments iaisant partie dc l'Habitation à Antoine Dufort,--Un emplacement faieChardonnières, dans la zone réservée, sant de I'Habitation Philippeau, à DECRET-LOI Pétion-Ville:! lc ler. portant le No. 5, me- partie dans la zone réservée de la STENIO VINCENT 39 de facade sur 39 mètres de Pétion-Ville 50 de façade sur 39 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sure 19 m. lc 2èmc., le No. 6, 19 m. 50 contenance de 19 m. contre une étendue Yu l'article 35 de la Constitution; profondeur: de façade sutr 39 mètres dc profondeur:1 le mètres ares de profondeur. 98 centiares de terre du d>- Vul les articles 2 ct 4 de la loi du 26 juil- 3ème., le No. 15, 49 mètres au Nord, 56m. de 17 de l'Etat, située à Port-aulc Service Domaà I'Est et 23 mêtres maine privé la Imbert let 1927 réglementant 90 att Sud, 11 mètres domanial ca- Prince.

ondeur:1 le mètres ares de profondeur. 98 centiares de terre du d>- Vul les articles 2 ct 4 de la loi du 26 juil- 3ème., le No. 15, 49 mètres au Nord, 56m. de 17 de l'Etat, située à Port-aulc Service Domaà I'Est et 23 mêtres maine privé la Imbert let 1927 réglementant 90 att Sud, 11 mètres domanial ca- Prince. sur le chemin de Croix nial; à l'Ouest, contre un terrain Rivière Froide), moyennant paiement Vu la loi du 7 Mai 1936 déterminaut dastré au No. 421 sittté au Cap-Haîtisn, soulte de Cinquante gourdes (Gdes. des habitations Plaisance et Ceface de la Caserne Hen- d'une la zone la protection des au Carénage (en de 36 mè-15 50.00) att profit du trésor public; risier, réservée pour Try Christophe) de la contenance Sources Plaisance et Cerisier; LE MONITEUR Albert Perez.-Un terrain de I'Habita499 tion <Guillaumes, à Pétion-Ville, dans la Julien Craan.--Deux (2) terrains zone décrétée d'utilité publique, de la pendant de T'Habitation dé-] yennant paiement d'une soulte de tenance de 19 m. 50 de façade sur. 32 con- dans la zone réservée, à Pétion- eGuillaumes quante gourdes (G. 50.00) au cinde profondeur, contre m. 50 strant ensemble 39 Vlle, me- trésor public. profit du manial, situé un emplacement do 39 mètres de mètres de façade sur Dr. Edouard Rue Rigaud, également à Pétion-Ville. placement domanial profondeur, contre un emPétrus.-Un terrain de au Sud et 10 mesurant 10 m. 50 de façade tion-Ville, situé également à Pé- I'Habitation <Philippeaus à m. 52 au Nord, sur 41 m. 20 Rue Chavannes de la dans la zone réservée, Pétion-Ville, à l'Est et à I'Ouest, nance de 18 métres de façade conte- de façade sur 39 mesurant 19 m. 50 d'une soulte de Cent moyennant gourdes paiement 42 mètres au Nord, sur 45 mêtres au Sud et contre in terrain domanial mètres de profondeur, att profit du trésor public; (G. 100.00) fondeur à l'Est et 38 mètres 30 à de pro- au-Prince, Faubourg situé à PortPhilippe moyennant paiement d'une soulte l'Otest, tenance de 8 m. 15 de Salomon, de la conterre de THabitation Châtelain.-Une portion de Cent Vingt Cing gourdes (G. 125.00) dc 9 m. 55 au Sud, sur 13 m. façade 60 au Nord. la zoile réservée, à eGuillaumes, dans profit du trésor public; au deur à l'Est et J4 m. 60 à de profontenance de 19 m. 50 Pétion-Ville, de de la con- Mlle. Edith nant paiement d'une soulte l'Ouest moyentres de façade sttr 39 mè- due de terre faisant Pierre-Louis-the éten- gourdes (G.

9 m. 55 au Sud, sur 13 m. façade 60 au Nord. la zoile réservée, à eGuillaumes, dans profit du trésor public; au deur à l'Est et J4 m. 60 à de profontenance de 19 m. 50 Pétion-Ville, de de la con- Mlle. Edith nant paiement d'une soulte l'Ouest moyentres de façade sttr 39 mè- due de terre faisant Pierre-Louis-the éten- gourdes (G. de Deux Cents manial situé profondeur, contre un terrain do- tion <Cerisier> partic de T'Habita- public; 200.00) au profit du trésor Charles, aux Gonaives, Boulevard St. Pétion-Ville, de dans la la zone réservée, à Max S te de Deux moyennant paiement d'une soul- tres 50 de contenance de 19 mèH. Elie-Uner portion de Cent Cinquante gourdes (G. façade sur 39 mêtres de pendant de T'Habitation terre de250.00) al profit du trésor public. i fondeur, Bainet, contre un terrain domanial situé pro-i Pétion- Ville, dans la zone ePhilippeaus de à Villefrine Cazeau.-Un place du angle de la Grand'Rue et de la contenance de 39 métres de réservée, façade sur la dépendant de PHabitation emplacement <Cerisiers façade Marché, mesurant 64 de mètres de profondeur, Pétion-Ville, dans la à sur 48 pieds Y de pieds domanial No. 2, contre le terrain zone réservée, de la Mme. profondeur: situé également à Pétioncontenance de 19 m. 50 de Félix Ville, Rue Lambert, mètres de profondeur, façade str 39 de terre de T'Habitation Lafontant-Une portion 50 de façade sur. 39 mesurant 19 mètres domanial situé à Jérémie, contre un terrain Pétion-Ville, dans la eGuillauimes, à Madame mètres de profondeur; Martineau; Rue Destinvilie surant 19 mêtres 50 de zone réservée, me- tion de terre René Lallemand-Une portres 50 de façade sur 32 mèdépendant de Placide David, représentant de Féda profondeur, contre un terrain Philippeau, à Pétion-Ville, dans T'Habitation la Gérard Bazile et Mme. Vve. et domanial Rue stué également à décrétée d'utilité zone zile.- --Un immeuble Homère Ba- Rigaud de la contenance Pétion-Ville, de mètres 50 de publique, mesurant 42 situé à Baradères, (fonds et bâtisses) 50 de façade sur 39 mètres de 19 mètres l'Ouest, sur une façade à l'Est, 5 mètres à le Grand'Rue, sollicité par moyennant paiement profondenr au Nord et 60 profondeur de- 39 mêtres Département de la Justice d'une soulte de Cent mêtres au les tribunaux de pour loger dlu Vingt Cinq gourdes (G. 125.00) au terrain domanial situé à Sud, contre un étendue de 15 l'endroit, contre une trésor public; profit Ferrand de l'angle des Rues maine carreaux de terre du dode la Paudière et Rigaud No. 10, privé de l'Etat dépendant de Quesnay Pierre-Louis-Uin contenance de 19 mètres 50 bitation eChancerelles, à I'Ha- ment dépendant de I'Habitation emplace- çade sur 32 mètres 50 de de famoyennant paiement d'une Port-au-Prince, sier> à Pétion-Ville, dans la zone <Ceri- yennant une soulte de profondeur, mo.

du dode la Paudière et Rigaud No. 10, privé de l'Etat dépendant de Quesnay Pierre-Louis-Uin contenance de 19 mètres 50 bitation eChancerelles, à I'Ha- ment dépendant de I'Habitation emplace- çade sur 32 mètres 50 de de famoyennant paiement d'une Port-au-Prince, sier> à Pétion-Ville, dans la zone <Ceri- yennant une soulte de profondeur, mo. Deux Cent Cinquante soulte de d'utilité publique, décrétée (G. 50.00); Cinquante gourdes mesurant 19 au profit du trésor public; gourdes (G. 250.00) de façade sur 39 mètres de mêtres 50 Luc Lacrète. -Une de Léopold contre tin terrain domanial situé profondeur, pendant de portion terre débitation Trouillot.-Unt terrain de PHa- net, angle de la Rue à Bai- la zone réservée, T'Habitation à eCerisiers, dans la zone réservéc. eGuillatmes à Pétion-Ville, dans du marché, de la Faustin et de la place rant 19 m. 50 de Pétion- Ville, mesttn. 50 de de la contenance de 19 Y surla Rue Faustin contenance et 36 de 73 pieds profondeur. façade sur 39 mètres de deur. façade sur 39 mètres de profon- sur la Rue de pieds et demi No. contre le terrain domanial, contre T'emplacement domanial No. ché; l'Eglise ou Place du Mar- 4, situé également à Pétion- Ville, Ruc 14. situé également à Gabard, de la contenance de 19 m. 50 de Ferrand de Beaudière, Pétion-Ville, Rue Usine à Mantèque de façade sur 39 mètres de de façade sur 32 mètres mesurant 19 m. 50 Trois (3) terrains de Port-au-Prince.- yennant profondeur, mo50 de profondeur. laume> T'Habitation <Guil- cent paiement d'une soulte de trois moyennant paiement d'une soulte de Cent vée. à Pétion-Ville, dans la zone réser- aut soixante quinze Gourdes (G. 375.00) Vingt Cinq gourdes (G. 125.00) mesurant chacun 60 profit du trésor du trésor public: at profit sur 120 pieds de profondeur, pieds de façade Mr. Léon Viard.-Une public; Estilus terrain domanial situé i contre un dépendant dc T'Habitation portion de terre aux Estimé.-Une propriété sisc Rue Roux de la Port-au-Princel dans Philippeau, à de Verrettes, la contenance de 56 15 de contenance de 11 mètres lité Pétion-Ville, la zone décrétée d'utipieds de façade sur 98 de côté façade sur la Rue, 11 métres au publique. niestrant 19 mètres 50 ployée i la construction profondeur, em- opposé, sur une profondeur de 27 façade sur 39 mètres de de cole de garçons, d'une maison d'é- tres aut côté Ouest et 26 mè- tre tl1l terrain profondeur, condomaine contre deux terrains du opposé, noyennant mètres 20 au côtéj au No. 15, à domanial situé Rue Magny, privéde l'Etat situés tc de paiement d'une soulPétion-Ville ct mesurant 19 aux Verrettes: le ler.

profondeur de 27 façade sur 39 mètres de de cole de garçons, d'une maison d'é- tres aut côté Ouest et 26 mè- tre tl1l terrain profondeur, condomaine contre deux terrains du opposé, noyennant mètres 20 au côtéj au No. 15, à domanial situé Rue Magny, privéde l'Etat situés tc de paiement d'une soulPétion-Ville ct mesurant 19 aux Verrettes: le ler. est borné également Dettx Cent Cinquante mètres 50 de façade sur 32 mêtres au Nord 250.00) au gourdes (G. 50 de par Rue Boyer, au Sud par Mme. Elias profit du trésor public; profondeur. Nahoum aux droits de T'Etat, à l'Est Alfred William.-Une étendue de Mme, Pauline la place du Marché et à l'Ouest par quart de carreau de terre un rains dépendant Maximitien-Trois de tercasse Marcelin, par Du. FTlabitation dépendant de laume, à l'habitation Guil2èmc., auix droits de PEtat; le du <Villarceaus, à Saint-Louis Pétion-Ville, dans la zone déborné aut Nord parl la place du Mar- Nord, utilisée par la Direction crétée d'Utilité Publique, ché, all Sud par le canal rale des Travaux Publics, Géné- semble 58 mêtres 50 de mesurant erI'Est d'irrigation, à rain contre un ter- tres de façade sur 32 inèpar Dumarsais Estimé et à l'Ouest du domanial sis au bourg de St. Louis profondeur, contre tin par Théophile Jacques, aux droits de P'E Nord, Rue Sténio Vincent ci-devant ment domanial situé à la rue de emplace- la Réu. tat; Cap-Haîtien, mesurant 13 mêtres de lar. de nion, 8 â Port-au-Prince, de la contenance Igeur sur 27 mêtres de profondeur, mo-lde mètres 13 de façade sur 42 mètres 85 profondeur. LE MONITEUR réclamation au Bureau des Contributions, GENERALE des Finances, à Port-au-Prince. Article 2. L'Etat est exonéré du paie- ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS Palais Port-au-Prince. le 5. Août 1940. ment des frais généralement quelconques de ces de DELVA qu'entrainera la régularisation AVIS IMPORTANT Charles Général échanges. Décret-loi sera Directeur Article 3-Le présent d'E- Impôt sur le revenu-Exercice 1940-1941 exécuté à la diligence des Travaux Secrétaires Publics et industriels travailtat de TAgrienlture, des Les commerçants l'impôt sur le revenu Je, soussigné, Henry Labrousse, Collecet des Finances. à Port-au- lant seuls, qui paient valeur locative des lo- teur des Contributions de Port-de-Paix, Donné au Palais National, 137ème. de sur la base de la halles, etc.) les fonctions de Directeur- DéPrince, le 17 Août 1940, an Libéra- gements (magasins, dépôts, exerçant de et des HypoTIndépendance et VIème. de la et terrains occupés, doivent faire leurs légué avise FEnregistrement le public que j'ai fait choix tion et de la Restauration.

des lo- teur des Contributions de Port-de-Paix, Donné au Palais National, 137ème. de sur la base de la halles, etc.) les fonctions de Directeur- DéPrince, le 17 Août 1940, an Libéra- gements (magasins, dépôts, exerçant de et des HypoTIndépendance et VIème. de la et terrains occupés, doivent faire leurs légué avise FEnregistrement le public que j'ai fait choix tion et de la Restauration. déclarations all Bureau des Contributions Sep- thèques. Clavaroche Cherenfant pour STENIO VINCENT de leur localité, au plus tard le ler 7 de Monsieur signataire au Bureau de conformément à T'article être mon commis Parle Président: : tembre 1940. 1932. TEnregistrement., ce, conformément au d'Etat des Finances, a.i.: de la loi du 22 Septembre du die l'article 71 de la loi régissant Le Secrétaire LEON ALFRED Le paiement de Timpôt ler semestre jprescrit de sa signature lieu le 30 Octobre 1940 au plus ila matière. et je réponds antorisation du Comité Permanent devra avoir du semestre le 30 comme de la mienne propre. Par Nationale: tard et celti deuxième tard. le ler Août 1940. de T'Assemblée de YAssemblée Avril 1941 au plus Port-de-Paix, Le Président du Comité Nationale: Permanent Le fait de ne pas effectuer de déclara (s) Henry LABROUSSE Ls. S. ZEPHIRIN tion pour tous logements additionnels OcCollecteur. AU NOM DE LA REPUBLIQUE cupés o11 devant être occupés pendant com- * ordonne Texercice 1940- 1941, sera considéré Le Président de la République soit revêtu du me une évidence de frande. Aucune récla- locaMaurice Monereau, Préque le Décret-Loi ci-dessus publié mation pour réduction de la valeur Je, des soussigné, Contributions de Ouanaminthe, Sceau de la République, imprimé, tive ne sera acceptée, passé le ler Sep- posé les fonctions de Receveur de et exécuté. à Port-au- tembre 1940. Toute liquidation, vente af- ou exerçant avise le public que j'ai Donné au Palais National, 137ème. de cession d'un établissement commercial devra TEnregistrement, choix de Monsieur Jean Morency Prince, le 17 Août 1940, VIème. An de la Li- fectant le rôle des Contribuables des fait être mon commis signataire au BulIndépendance et An être également signalée au Bureau pour de TEnregistrement, ce, conformébération et de la Restauration. Contributions. reau de l'articte 71 de la lor VINCENT en sont in- ment au prescrit de sa STENIO Les contribuables question Bnla matière, et je réponds : au Par le Président: vités à réclamer leurs bordereaux à régissant comme de la mienne propre. a.i.: des Contributions de leur localité signature Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, reau Octobre 1940, concernant Ouanaminthe, le 4 août 1940. LEON ALFRED partir du ler Ils réclameront Monereau : d'Etat de llntérieur: T'impôt du ler semestre. (s) Maurice Le Secrétaire AMILCAR DUVAL celui du deuxième semestre dès le Jer Préposé Le Secrétaire d'Etat des Relations Publics: Extérieures Avril 1941. admise et des Travaux Aucune réclamation ne sera LE MONITEUR LEON LALEAU sous prétexte de non réception de bordeDirecteur : FELIX BAYARD Le Secrétaire d'Etat de la.

de llntérieur: T'impôt du ler semestre. (s) Maurice Le Secrétaire AMILCAR DUVAL celui du deuxième semestre dès le Jer Préposé Le Secrétaire d'Etat des Relations Publics: Extérieures Avril 1941. admise et des Travaux Aucune réclamation ne sera LE MONITEUR LEON LALEAU sous prétexte de non réception de bordeDirecteur : FELIX BAYARD Le Secrétaire d'Etat de la. Justice et des Cultes: reatt par voie de la Poste ou autrement, 20 centimes LEON ALFRED l'art. 8 de la loi du 6 Juin 1924 fait Le numéro: Le Secrétaire d'Etat de T'instruction Travail: Publique, virque aux intéressés de payer intéABONNEMENTS de TAgriculture ct du obligation contributions dans le 4eLUC E. FOUCHE gralement leurs par an: 20.00 lai prescrit. Etranger 12.00 AVIS Port-au-Prince, le 30 Juillet 1940. Port-an-Prince 15.00 Prcvince Compagnie d'Eclairage Electrique Bureau des Contributions 6mois: d'Haiti 12.00 Etranger 7.00 MM. les actionnaires de la Compagnie un terrain Port-au-Prince d'Eclairage Electrique d'Haiti sont con- Il est dénoncé à la vacance de l'Etat an Province 8.00 voqués en assemblée générale ordinaire situé à la rue du Magasin face du Garage Saati siège de la Compagnie aux Gonaives, fond d'une cour, en Rue Louverture, le lundi 21 octobre 1940, nitaire. est indonne avis heures du matin, conformément à l'ar- Ce terrain, dont la contenance La Direction du Moniteur à91 Statuts de la dite Société. est borné: Au Nord par les abonnements doivent être payés ticle 21 des déterminée, Cantave, au Sud par Emma Bureau que du Caissier du Moniteur et de ORDRE DU JOUR: Blanc à l'Est par Bolotte au Bureau de l'Etat: les quittances ne Lecture du Procès-verbal de T'Assem-) et Camille Dumay, TOuest Blanc Cantave, T'Imprimerie chez l'abonné. Dyer, et à par peuvent pas être recouvrées blée précédente; Conseil d'Administration Bacha et Papite. La date d'échéance étant portée sur la Rapport du A de la date mentionnée cide chaque numéro, si, à des comptes; partir bande-adresse et présentation qui est celle de la première publi date, le n'a pas été effectué Election du Conseil d'Administration. dessous accordé un délai de trois mois cette paiement le service du Gonaives, le 5 septembre 1940 cation, il est y avoir des en vue du renouvellement, du Conseil: à tolts ceux qui prétendraient leur Journal sera supprimé. Le Président Lain droits. si aucuns sont, pour présenter R. M. de IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre