Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 2 Septembre 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Anné No. $7 troubler l'ordre public ou proiession. domicile [mueurs wl1 de nature à intérieure de l'Etat. SOMMAIRE 3) Les sum. prenons. directeurs ex- à compromettre la sécurité ct matieonaline des prenpriennires. Art. 8-Toute contravention aux dispositions Senzt: Séance du 7 Juiller 1935. d'Haiti. Si- ploitants: Loi sera punie d'une amende de Banque Nationale de la République nature de "u Société, les clauses ct] de la présente cents En tuation a: 31 Juillet 1940. 30) La constitutii si l'établissement Cinq cents à deux mille cinq gourdes. et le conAdmisistration Avis. Ginérale des Centributions: Avis. conditions de l'acte d'une Suciété ou bien si son ex- cas de récidive, l'amende sera doublée d'nn est la propricté une Société. trevenant condamné à utl emprisonnement le ploitation doit étre efiectuée par récépissé de la mois à trois mois, le tout à prononcer des par au11 sera délivré au déclarant Tribunal Correctionnel, sans préjudice le SÉNAT dite déclaration. de la présente loi, tres mesures de police que pourra prendre fermeA partir de la promulgation Publics de Département de T'Intérieur. en vue de la (Permanence) les exploitants des Etablissements auront ture temporaire ou définitive de l'étahlissemen: Séance du Dimanche 7 Juillet 1935 spectacies qui fonctionnent actuellement, aux dont le propriétaire se sera fait condamner. (Soir) un délai de quinze jours pour se conformer Art. 9-La présente Loi abroge toutes Lois (Suite) dispositions ci-dessus. dans la ou dispositions de Loi qui lui sont contraires et le Sénateur Louis S. Art. 3.-Tous changements survenus à 1a diligence des Secrétaires d'EPrésidence de Mr. Chs. propriété, la Direction ou T'Exploitation de l'En- sera de exécutée de la Justice et. des Finances, Zéphirin, assisté de ses Collègues Scdevront faire l'objet d'une déclaration tat lIntérieur, concerne. Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème treprise, de l'article précédent. chacun en ce qui le soumise aux conditions au Palais de la Chambre, à Port-aiterétaires. Art. 4.-I1 est établi au Département de lIn-i Donné 28 1935, An 132ème de VIndélecture du projet de loi suide censure dont le fonction- Prince, le Juin Il est donné des cinémas. térieur un service Arrêté du Président pendance. vant sur la censure nement sera réglementé par publique de Le Président: : (s) Dum. Estimé STENIO VINCENT de la République. La représentation revues, pièces de thé- Les Secrétaires: Président de la République films cinematographiques, de ou de toutes antres atEd.

électure du projet de loi suide censure dont le fonction- Prince, le Juin Il est donné des cinémas. térieur un service Arrêté du Président pendance. vant sur la censure nement sera réglementé par publique de Le Président: : (s) Dum. Estimé STENIO VINCENT de la République. La représentation revues, pièces de thé- Les Secrétaires: Président de la République films cinematographiques, de ou de toutes antres atEd. Pion, S. Laguerre âtre. muméros cirque de ce service. Vu l'article 21 de la Constitution; tractious, est soumise au contrôle Le principe de ce projet de loi est mis Vu la Loi Gu 2 Juin 1924: 1924 et 261 Art. 5-font exploitant de salle de cinémal en discussion. Vit les Arrétés des 10 Décembre doit, trois jours apres réception d'un filn de Léonce William: Je demande l'aJuillet 1935: de T'Etranger, en donner. par écrit, avis au Seeré- Mr. ce de loi. Considérant qu'il tst du devoir de T'Etat taire d'Etat de lIntérieur à Port-an-Prince, et journement de projet de l'ordre une loi police. les bonnes moeurs et d'assurer lau Préiet compétent dans les autres Villes de Mr. Jh. Titus: C'est bien vouloir préserver contrôle cfficace de toutes les acdemande atl Sénat de public par un atteinte; Ila République. du Je immédiatement. tivités susceptibles d'y porter d'Etat de l'In- L'avis contiendra le titre et le sous-titre Texaminer le de ce projet des Secrétaires le Pays d'origine et le nu- Mis aux voix, principe Sur le rapport des Finances: fim. si provenance. été térieur, de la Justice et d'Etat: méro du vist de T'Antorité il y a soumis, de loi est adopté. les artieles 1. 2 Et dle Pavis du Conseil des Secrétaires tout en irançais. Lunique votés considérant. sans moditication. A PROPOSE, Art. 6 11 Est interdit de faire figurer aux et 3 L'article sont 4 est mis en délibération. L.egislatif a voté la loi suivante: progranimes des matinées cinematographiques Messieurs. les exploiEt ie Corps admi: les enfants, des flms licencieux Mr. Jh. R. Noël: et T'exploitation des éta- oit sont certain cinéma de la ville ont Art. ler-lVouvertures doivent être et cormuptenrs des mceurs. tants de de l'article blissements publics de spectacles Les exploitants des salles de Cinéma sont te- éprouvé des craintes an D'accord sujet avec I'Hoautorisées. de mentionner dans leurs placards de récla- 4 de ce projet de loi. personne ou Société qui veut nus la censure aux enfants norable Secrétaire d'Etat qui est ici préArt. 2.-Tonte d'entreprise, est tenuc, quinze me les films interdits par à ceux-ci est entendu que la protection devra se livrer à ce genre de l'Inté- de moins de dix-! -huit ans et de refuser sent. it Ils n'en doutent pas. jours avant. de faire au Département Port-au- T'entrée de leurs établissements lorsque de te's leur être accordée. comdoit fonctionner à comme c'est une exploitation rieur. si T'entreprise si elle doit films sont exhibés. Mais être de la prode Prince, et au Bureau la Préfecture Secrétaire d'Etat de lIntérieur merciale qui doit entourée dans toute autre Ville de la Républi- Art.

refuser sent. it Ils n'en doutent pas. jours avant. de faire au Département Port-au- T'entrée de leurs établissements lorsque de te's leur être accordée. comdoit fonctionner à comme c'est une exploitation rieur. si T'entreprise si elle doit films sont exhibés. Mais être de la prode Prince, et au Bureau la Préfecture Secrétaire d'Etat de lIntérieur merciale qui doit entourée dans toute autre Ville de la Républi- Art. 7-Le ordonner la tection de T'Etat. il est à craindre que fonctionner timbré de Dix interdire un spectacle oul est efficace aujourune déclaration sur papier pourra du programe cette protection qui que. modification de tout ott partie demain. Car. s'il se Gourdes, indiquant: : si le service de la censure établit d'hui, ne le soit pas de I'Indans lesquelles Yexploitation d'un spectacle est contraire anx bomnesltrouve à la téte du Département 1o) Les conditions que le dit spectacle duit avoir lieu; LE MONITEUR térieur, tln Secrétaire d'Etat qui a desipourront se livrer aux pratiques du chan-Ile but de raisons personnelles pour nuire à leurs tage. vous faire partager ces appréintérêts, toute garantic leur sera enlevée. Or, si dans le service de censure, il se hensions tihees, qui ne sont pas actuellement jusLc Service de censure à établir au Dé- rencontre tn individu pour une raimais qui pourront l'être à l'avenir partement de l'Intérieur pourra compren- son ou pour une atttre, ne qui, veut pas admet- qu'ils lire. ont soumis ce mémoire que je vais dre des personnes d'une moralité éprou- tre qu'un film soit projeté sur l'écran, cela vous Il lit... vée,et d'autres qui n'ayant aucun scrupule! pourra leur étre préjudiciable. C'est dans! (â suivre) BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 31 Juillet 1940 ACTIF Réserve contre Circulation. 8.306.952.00 Gotrdes en Circtlation. PASSIF Encaisse $ 898.338.27 4.491.691.35 8.306.952.00 Titres Séries A & C du Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 Porteicuille Eligible 912.360.65 Capital 5.000.000.00 Caisse 2.107.354.65 Surplus Réserves 241.833.33 Monnaics Etrangères. 5.00 Dépôts cn Comptes Courants 253.716.77 Caveau Monnaie Fiduciaire. 3.502.444.78 Divers Créditeurs.. et d'Epargne.. 9.907.543.84 Di par Banques à l'Etranger. 9.763.897.00 Gouvernement d'Haiti. 229.889.86 Portefeuille 5.434.721.78 Représentant Fiscal.. 2.453.048.16 Immeubles 1.380.040.28 Gouvernement d'Haiti 534.524.91 Divers Débiteurs.. 611.528.12 Fonds de la Monnaie Fiduciaire.. Garde d'Haiti.. 692.785.49 Succursales et Agences.. 21.314.13 Dà à Banques à 3.502.444.78 Comptes d'Ordre. 35.959.410.80 Comptes d'Ordre. l'Etranger. 5.518.60 35.959.410.80 Gourdes. 67.087.668.54 Gourdes. 67.087.668.54 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 7 Août 1940 A.

314.13 Dà à Banques à 3.502.444.78 Comptes d'Ordre. 35.959.410.80 Comptes d'Ordre. l'Etranger. 5.518.60 35.959.410.80 Gourdes. 67.087.668.54 Gourdes. 67.087.668.54 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 7 Août 1940 A. J. MACDONALD CH. VAN WATERSCHOODT Chef de la Comptabilité Vice-Président & Directeur a, i. ADMINISTRATION GENERALE gralement leurs contributions dans le déDES CONTRIBUTIONS lai préscrit. Les contribuables en question sont inAVIS IMPORTANT Port-au-Prince, le 30 Juillet 1940. vités à des réclamer leurs bordereaux au BuBureau des Contributions reau Contributions de leur localité à Paiement du droit de licence partir du ler Octobre 1940, concernant Exercice 1940-1941 i'impôt du ler semestre. Ils réclameront L'.Administration Générale des Contri- Impôt sur le revenu-Exercice 1940-1941 celui du deuxième semestre dès le Jer butions rappelle aux contribuables étran- Les commerçants et industriels travail- Avril 1941. gers, généralement quelconques qu'ils ont lant seuls, qui paient l'impôt sur le revenu Aucune réclamation ne sera admise pourdevoir de faire, dès le ler Septembre sur la base de la valeur locative des la sous prétexte de non réception de borde1940. ati Bureau des Contributions de leur gements (magasins, halles, dépôts, etc.) reau par voie de la Poste ou autrement, localité. leurs déclarations en vute du paie- et terrains occupés, doivent faire leurs vuque l'art. 8 de la loi du 6 Juin 1924 fait ment du droit de licence de l'exercice déclarations au Bureau des Contributions obligation aux intéressés de payer inté1940-1941. lequel doit être effectué du ler de leur localité, au plus tard le ler Sep- gralement lai leurs contribntions dans le déatt 21 Octobre 1940. Sous peine de payer tembre 1940, conformément à l'article 7 prescrit. une surtaxe équivalente à 10% du mon- de la loi du 22 Septembre 1932. Port-au-Prince. le 30 Juillet 1940. tant de ce droit pour chaque mois ott frac- Le paiement de l'impôt du ler semestre Bureau des Contributions tion de mois de retard. devra avoirlieu le 30 Octobre 1940 au plus Au cas de moditications de déclarations tard et celui du deuxième semestre le 30 LE antérieures. des modèles imprimés seront Avril 1941 all plus tard. MONITEUR à la disposition des intéressés et seront Le fait de ne pas effectuer de déclara Directeur: FELIX BAYARD délivrés gracieusement. tion pour tous logements addlitionnels Oc. Le numéro : 20 centimes Les contribuables en question sont in- cupés ot1 devant être occupés pendant ABONNEMENTS vitési réclamer leurs hordereaux au Bu- l'exereice 1940-1 1941.

modèles imprimés seront Avril 1941 all plus tard. MONITEUR à la disposition des intéressés et seront Le fait de ne pas effectuer de déclara Directeur: FELIX BAYARD délivrés gracieusement. tion pour tous logements addlitionnels Oc. Le numéro : 20 centimes Les contribuables en question sont in- cupés ot1 devant être occupés pendant ABONNEMENTS vitési réclamer leurs hordereaux au Bu- l'exereice 1940-1 1941. sera considéré com- par an: reatt des Contributions de leur localité à me unC évidence de fraude. Aucune réclaEtranger partir du ler Octobre 1940. mation pour réduction de la valeur locaPort-au-Prince 20.00 tive ne sera acceptéc, passé le ler 12.00 Aucunc réclamation ne sera admise tembre 19410, Toute liquidation, vente Sep- ou Province 15.00 sous prétexte de non réception de borde- cession d'un établissement commercial af- 61 mois: reau par voie de la Poste ou autrement, fectant lc rôle des Contribuables devra Etranger vU rue l'art 8 de la loi du 6 Juin 1924 fait être également signalée ati Burcau des Port-au-Prince .12,00 obligation aux intéressés de payer inté. Contributions. Province 7.00 8.00 LE MONITEUR NOM DES SOUM Preaitte CON ENA NCE Dates de prtseatation pabiicatios DE FERME Situation des biens dei drmandes DEMANDES conformément a la Loi du 26 Juillet 1927 Commune de Gan- Un terrain de la contenance Beaubrun Démosthè- 6 Juin 40 Produites Habitation de 2h58 borné: : Au Nord nes : 1938. publication dure trois mois.) thier, par T'Etat occupé par Fran- 8 Juillet (La Pays pourri. cilien Francéis, au Sud par NOM DES SOUM Premiire une ravine, à T'Est par LauCONTEN NANCE Dates de préseatactos pablication l'Etat, et Sitaatios des biens des demaudes ramise Lauradin, Cimélus CétoualOuest par d'une étendue de Mr. Rozalès L. Rozete aux droits de 1'Etat. Commune de Trou Un terrain Au Nord fort .- 6 Juin 40 ha Pierre 6 Juin 40 du-Nord, Habita- 5 hectares borné: Fonrose pré- 30 Juin 1938. Commune de Fort- Un terrain mesurant 5 à Antiocus 10 Juillet 1938. tion Poncelay par Duazard Sud Liberté, Habita- borné: : Au Nord, au Sud, tendu propriétaire, au tion Petite-Gour- l'Est et à I'Ouest par Thabipar Thabitation Chavanne, de tation Petite- Gourgue. à l'Est par un chemin et à gue, quartier l'Ouest par Joseph Auguste, Ferrier. Mr. Soiréus Dessaint 6 Juin 40 l'Etat. Commune de Léo- Un terrain dont la superfi- Au 12 Juillet 1938. Exalent Dalusma.. 6 Juin 40 Htion Tia cie est de 5h16 borné: Commune de Trou Un terrain dont la contenan- 30 1938. gâne, Nord par les Héritiers Jndu-Nord, Habita- ce est d'un hectare borné: Juin Oie.

, Ferrier. Mr. Soiréus Dessaint 6 Juin 40 l'Etat. Commune de Léo- Un terrain dont la superfi- Au 12 Juillet 1938. Exalent Dalusma.. 6 Juin 40 Htion Tia cie est de 5h16 borné: Commune de Trou Un terrain dont la contenan- 30 1938. gâne, Nord par les Héritiers Jndu-Nord, Habita- ce est d'un hectare borné: Juin Oie. Louis, au Sud par les HoriAu Nord par Exalent Dalusà I'Est par tion Dumole de l'Etat, au tiers Souffrance, ma aux droits les Héritiers Ravoline JeanSud par TEtat occupé par Louis ct à l'Ouest par les Léonnard Deauguste, à PEst Héritiers Sugneus Aristilde. par Léon Princivil, l'Etat, 35 Mme. Vve. Louis Déetà TOuest par un chemin. 40 Commune de Léo- Une propriété mesurant mesmin 6 Juin 40 dont la contenan- Elie St-Vil.. 6 Juin gâne, Rue des Fos- mêtres de façade sur 15m. 1938. Commune de Jn- Un terrain 2 Juillet 1938. de profondeur bornée: : Au 14 Juillet Rabel, Habitation ce est d'un hectare l'Est borné: et sés. Nord par la rue des Fossés, Fond Audigé au Nord, au Sud, à au Sud par les Héritiers a r'Ouest par l'Etat. à l'Est par la Volmard 6 Juin 40 Adeline Jean, Oua- Un terrain mesurant 3 ha Aluce rue d'Anjou et à I'Ouest par Commune de Au Nord par St- 5 Juillet 1938. Edouard Covil. naminthe, Htion borné: Wasembeck aux droits Juin 4 Louis de Mme Elie Nicolas.. Escotte TEtat, au sud par lEtat, Coinmune de Mari- Un terrain d'une au étendue Nord par 16, Juillet 1938. f l'Est par T'Etat occupé par got, Htion P6- 32 aresi borné: Sud Albert Angrand et alOuest thier. Albert Henry, au par le chemin conduisant à Verrilus Mathieu, à YEst Eipalic Juin 40 par la rivière de Fesles et à de Fort- Un terrain de la contenan- Brile Joseph 1938: 1'Ouest par un grand chemin. Commune Habita- ce d'un hectare borné: Au T Juillet Pierre Villars. Juin 40 Liberté, Nord, au Sud, à l'Est et à Commtmne de Oua- Un terrain dont la contenan1938. "tion Meillac, quarPhabitat. MeilHtion ce n'est pas déterminée bor- 16. Juillet tier de Ferrier. 1Ouest par naminthe, né: au Nord par la rue du 'lac. Capotille. le Brihile Joseph.. 6 Juin 40 Cimetière, .au Sud par Commune de Fort- Un terrain d'une étendue 7 Juillet 1938. marché public, à l'Est par la Habitation d'un hectare borné: Au Garde d'Haiti et à l'Ouest Liberté, Nord, au Sud, à fEst et à l'Etat. Meillac, quartier le reste de 1'hapar 6 Juin 40 de Ferrier. l'Ouest par de Port- Un terrain de la contehance Mr.

40 Cimetière, .au Sud par Commune de Fort- Un terrain d'une étendue 7 Juillet 1938. marché public, à l'Est par la Habitation d'un hectare borné: Au Garde d'Haiti et à l'Ouest Liberté, Nord, au Sud, à fEst et à l'Etat. Meillac, quartier le reste de 1'hapar 6 Juin 40 de Ferrier. l'Ouest par de Port- Un terrain de la contehance Mr. Charles Joseph.. 1938. bitation Meillac. Commune de 3h 18a 10ca borné: Au 18 Juiliet mesurant 12 Mme Vve. Léonce 40 de-Paix, Habitales Héritiers FleuÇommune du Cap- Une propriété 35m de Dupuy 6 Juin tion Moreau. Nord par Haitien, Rue du m20 de façade sur 1938. rima Michel, au Sud par proiondeur bornée: : Au Nord 7 Juillet Belcima Belfort, à l'Est par Quai St-Louis. Charles Kampmann, au Sinfar Gilbert, tous, prétenpar Sud par Borna Mompoint, dus propriétaires, et à à TEst par la Mer et à T'Quest par Fleurisma Flol'Ouest par la rue du Quai rial et Manoit Isma Aux St-Louis. droits de l'Etat. St-Félix Pierriné... € Juin. 40 mesurant 5 Francius François... 6 Juin Commune de Ma- Un terrain de la contenan- 8 1938. Commune de Mi- Une propriété sur 6 m. 21 Juillet 1938. Habitation ce de 6 hectares borné:. Au Juillet ragoâne, Rue des- mêtres de façade bornée: Au rigot, Xord par Camé Baptiste, au Chaudières. de profondeur l'Etat Séguin. Cirancia Jules, à Nord et au Sud par Sud par Louis Leriche et à inoccupé, à l'Est par Ansell'Est par Exael Jn-1 Pierre me ainsi connu et à YOuest l'Ouest par 6 Juin 40 par Montou ainsi nommé. Ma- Un terrain de la contenance Daus Hector.. Estimé Louis-. 6 Juin 40 Commune de borné: au Nord 8. Juillet 1938. Commune de Gd- Un terrain dont la contenan1938. Habitation de 2h56ares pas déterminée hor- 21 Juillet rigot, par Ti Nève Vital, au Sud Bassin, Htion Na- ce n'est Nord, au Sud, à Boispin. Cérilien Louis, à l'Est ple Petite-Place née: Au par Jn-Louis Pa et à 1'Ouest l'Est et à T'Ouest par l'Etat. par. de Délanoir Chéry 6 Juin 40 par Larousse Tika. Commune de Ca- Un terrain d'une étendue 22 1938. étendue de Maccémise Démise... 6 Juin 40 3 ha borné: : Au Nord par Juillet Commune de Val- Un terrain d'une 8 1938. racol, Htion-Fleuaux droits de VEHabitation 5 hectares borné: Au Nord Juillet ry. Mirabeau l'Etat occulières, Estenord Guerrier aux tat, au Sud par Néroa. par par Prévil, à 1'Est par droits de l'Etat, au Sud par pé T'Etat, et à IOuest l'Etat occupé par St-Ange Luménès, aux droits de Chérenfant, à l'Est par Sainpar François vil Méricin, T'Etat. et à l'Etat. ['Ouest par Grésil Nelsoa LE MONITEUR SHO WON oouttqad CONTE NANCE Dates AR presretation Premiète NOM DES SOUM.

droits de l'Etat, au Sud par pé T'Etat, et à IOuest l'Etat occupé par St-Ange Luménès, aux droits de Chérenfant, à l'Est par Sainpar François vil Méricin, T'Etat. et à l'Etat. ['Ouest par Grésil Nelsoa LE MONITEUR SHO WON oouttqad CONTE NANCE Dates AR presretation Premiète NOM DES SOUM. Première Situatice des biens des demandes CONTENANCE Dates de prisetaticn peblication Vve. Situation des bieos des demsadts Une proprieté mesurant 10 Mme. Joseph 40 Commune du Capsur 15m Léon : 6 Juin étendue de Doréma Jn-Noël... 6 Juin Haitien, rue Pont métres de façade 10 Août 1938. Commune de Ca- Un terrain d'une 22 1938. de profondeur bornée: Au Htion Fleu- 3 hectares, borné Au Nord Juiliet Grand-Bois. Nord par Laurent Bazile racol, par le terrain de 1Etat ncdroits de PEtat, au Sud ry. cupé par Mirabeau, au Sud par aux la rue Pont Grand-Bois, par Prévil aux droits de à 1'Est par Mme Baptiste AuTEtat, à P'Est par l'Etat ocgustin, l'Etat, et à T'Ouest cupé par Luménès et à par Dervilus Dervis aux T'Ouest par François, T'Etat. droits de l'Etat. 40. de Antoine Choute.. 6 Juin 40 Un terrain de la contenan- Mr. Dalès Etienne.. 6 Juin Commune de Fori- Un terrain d'nne étendue Nord 22 Juillet 1938. Commune de Cara- ce d'un hectare borné: Au 10 Août 1938. Habita- 3 hectares borné: Au col, Htion Fleury. Liberté, Etiennette Félix, Y'Etat, Nord par l'Etat occupé par tion Sicar. par Alexis ThomaFrançois, au Sud au Sud par à Polydor Timo Hilaire aux droits py aux droits de TEtat. par à l'Est par GerT'Est par TEtat et à T'Ouest de T'Etat, et à Clermant Victor anx main Désir, l'Etat, par l'Etat. TOuest par l'Etat. droits de Louis.. Juin 40 Commune de Lim- Un terrain mesurant un Lyphète Pierre Mé- Juin 40 Cemmune de Ter- Un terrain de la contenance Séguère 23 Juillet 1937. Htion Bellevue. quart de carreau de terrain nardy... borné: : Au Nord, bé, Louis 13 Août 1938. rier-Rouge, Htion de 2 ha. borné Au Nord puar au Sud, à T'Est et à l'Ouest Chéry, au Sud par Noelsine, Laporte. par T'Etat. à l'Est par Oscar Joseph et mesurant 8 Mme Ismolie Fleu40 à lOuest par Jacques. Commune de Da- Une propriété m de rimé *sse* 6 Juin 10 Florvil Dolce. Juin Marie, Rue mètres de façade sur 5 23 1938. Commune de Mi- Une propriété mesurant 13 Août 1928. me profondeur bornée: Au Nord Juillet lot, Rue Fermée. m de façade sur 15m de proLuc Chassagne. Nevil Dardignac aux fondeur bornée: Au Nord et par droits de PEtat, au Sud par à T'Est par FEtat, au Sud lEtat, à lEst par le rivage par la rue du Marché et à de la mer et à T'Ouest pa: la T'Ouest par une ruelle.

propriété mesurant 13 Août 1928. me profondeur bornée: Au Nord Juillet lot, Rue Fermée. m de façade sur 15m de proLuc Chassagne. Nevil Dardignac aux fondeur bornée: Au Nord et par droits de PEtat, au Sud par à T'Est par FEtat, au Sud lEtat, à lEst par le rivage par la rue du Marché et à de la mer et à T'Ouest pa: la T'Ouest par une ruelle. Mme Alide Angrand 6 Juin 40. rue Luc Chassagne. Commune de Ca- Un terrain de la contenance Nord 15 Aont 1938. mesurant 1h29 Mme Isméline Fils- 6 49 racol, Habitation d'un hectare borné: Au Commune de Gde- Un terrain Aimé ss Jaio par Saintilnord aux droits Saline, Htion La- borné: Au Nord par Dorci- 28 Juillet 1988 Hache. del TEtat, au Sud par Saintitne Dorcelant, au Sud par FEtat, à T'Est par tapie. Mme Désorme François, à mé Damas, Josaphat lEst par Alin Medé et à l'Etat occupé T'Ouest par par PorOuest par Aujinste An Joseph et à balus, YEtat. guste. de Ia contenan- Norvaly Cosmén.. Juin Charles € Jnia 4 Commune de Gde- Un terrain 16 Août 1938. de Gd- Un terrain d'ure étendue Mithridate 1939. La- ce d'un hectare 29 borné: Commune Na- d'un hectare borné: Au 31 Juillet Saline-Htion Au Nord par Josius Joseph, Bassin, Htion Nord, au Sud, à lEst et à tapie, au Sud par Zoraide Israël, à ple petite place. l'Ouest par l'Etat. FEst par Isnardy Israël et à 6m Mr. Pénord Rémy. U Juin 40 TOuest par Mme Israël fils. Commune de Trou Une propriété mesurant ler Août 1938 du-Nord, Rue des x9m de façade sur 9mx6m d'une étendue Panisteck Pierrede profondeur bornée: Au Commune de Cara- Un terrain Louis 6 Juio 40 Plaisirs Mme Darius Hyad'un hectare borné: Au Nord 1938. Nord par col, Htion Hachy. l'Ouest Saintilmé 16 Août cinthe aux droits de TEtat, et à par de YEtat, au Sud par Joseph Charles, Damas aux droits l'Etat occupe l'Etat, à FEst par la rue des au Sud par et à Plaisirs et à IOuest par une par Josaphat Robalus, Joseph l'Etat. ruelle. T'Est par Francilien Belletenis 6 Juin 40 Mr. Louis Alexis... 6 Juin 40 de) Port- Un terrain de la contenance Août Un terrain mesurant 1 ha Commune borné: Au Nord par 20 1938. Commune de Trou Nord par le che- 2. Août 1938. au-Prince, Htion de 3h87 Dort du - Nord, Htion borné: Au an Merger, section le terrain occupé par Padieu. min de Terrier-Rouge, Morne-d-Bateau. Decenlian, au Sud et à YEst Sud par Mercilia Pierre aux par Cicéus Zoune et à droits de TEtat, à T'Est par TOuest par un chemin vicil'Etat occupé par François nal et Duvers Duverger.

2. Août 1938. au-Prince, Htion de 3h87 Dort du - Nord, Htion borné: Au an Merger, section le terrain occupé par Padieu. min de Terrier-Rouge, Morne-d-Bateau. Decenlian, au Sud et à YEst Sud par Mercilia Pierre aux par Cicéus Zoune et à droits de TEtat, à T'Est par TOuest par un chemin vicil'Etat occupé par François nal et Duvers Duverger. André et à TOuest par le de Da- Un terrain mesurant 60m de Standard Fruit & SS 6 Juin 40 Commune Co of Hayti reste de Phabitation. Htion façade sur 25 m de profonIsmolie Léocale. 6 Juin 40 me-1 -Marie, Au Nord et au 24 Août 1938. Commune de Trou Un terrain dont la contenan- borné: 6 Août 1938. Rousselin deur borné: l'Etat, a l'Est pa: la du-Nord, Habita- ce cst de 2 hectares Sud par l'Ouest par un Au Nord par Bélizaive Mer et à tion Poucelay. Pierre aux droits de T'Etat, grand chemin. Mérilus. 6 Juin 40 Thabitation Chaterrain d'une étendue de Pierre au Sud par Commune des An- Un au 29 Août 1938. vanne, à YEst par un grand ses-à-Pitres, Ha- 2h54 borné: Au Nord, chemin et à T'Ouest par le bitation Terre Sud, à lEst et à T'Ouest par reste de l'habitation. Froide. le reste du terrain. Stde Dominique Prophète 6 Juin 40 Ter- Une mesurant Gm Mr. Adremanès Commune de Trou Un terrain d'une étendue 7 Août 1938. Commune de du de façade propriété sur 7m de profon- Fleurant Join du-Nord, Habita- 5 hectarés borné: Au Nord rier-Rouge, Rue deur bornée: : Au Nord. au 29 Août 1938. par T'Etat, au Sud par Mr. Calvaire. et à tion Pourcelay. Fonrose aux droits Sud, à l'Est par TEtat Diazar à l'Est par les rOuest par Pierre Alcimé de TEtat, Chavanne et à T'Ouest Charkes. Htrs. par le chemin de Caracol. L'ETAT- Roe da Centre IMPRINERIE DE