Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 95ème Année No. 65 PORT-AL-PRINCE Lundi 19 Août 1940 SOMMAIRE Service tion de du M. Protocole: Danie! Jeronime Approbatiun de la nomina- publié taires d'Etat et exéeuté à la diligence des Secré-I cunme Marcos y Prenafeta de IIntérieur 4-Mr. A. M. Herres, -Decret-lel Vice-Consul ouvrant d'Espagne à Port-au-Prince. chacun en Ce et des Finances voir de la Fondé de PouVing: Mille Gourdes un crédit supplémentaire de qui le concerne. Banque Nationale de la pour la Donné all Réput nationales des fetes légales. célébration des fêtes Prince, le 17 Palais National, à Port-au- blique été d'Haiti; Proces-verbal de brilement de billets de Août 1940, An ila procédé dans le four détériorés Avis. de la B. N. R. H. gourde Tindépendance et Vlème de la 137ème de Nationale de la de la Banque Administration et de la Libération des rues Férou et République d'Haiti angle Ginérale des Contributions: Avis. Restauration. brîlement du Magasin de l'Etat au Par le STENIO VINCENT de: Service du Protocole Le Président: Secrétaire d'Etat des Finances: Cinquante Mille Gourdes AVIS Le MONT-ROSIER Secrétaire d'Etat DEJEAN en billets détériorés de la AMILCAR de PIntérieur: nale de la Banque NatioPar lettre en date du 24 Juillet Par autorisation du DUVAL tirés la République d'Haiti qui ont été le Département des Relations dernier, de l'Assemblée Comité Permanent dite par et Direction des Caveaux de la res a agréé la nomination de Extérieu- Monsieur Le Président du Comité Nationale; Permanent suit: Banque qui se décomposent comme Daniel Jeronimo Marcos Nationale: de P'Assemblée comme Vice-Consul y Prenafeta LS. S. ZEPHIRIN Billets de Gde. 1.00 Série Prince. d'Espagne à Port-au- AU NOM DE LA M K 1.000 Le Président de la REPUBLIQUE N 1.000 Port-au-Prince, le 9 Août 1940. que le Décret-Loi ci-dessus République ordonne R 1.000 Sceau de la République, soit revêtu du S 3.000 et exécuté, imprimé, publié T 4.000 DECRET-LOT Donné 4.000 STENIO VINCENT au Palais National, à U 2.000 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Prince, Ie 17 Août 1940, An 137ème Port-au- de Vu les articles 21 et 35 de la Consti- Indépendance et de Ja et VIème de la Libération Billets de G. 2.00 16.000 tution; Restauration. Série K 1.000 Vu les articles 3 et 5 de la Loi Par le Président: STENIO VINCENT L 3.000 Budget et la Comptabilité sur le Le Secrétaire d'Etat de à Considérant qu'il est urgent Publique; de pourvoir Le Secrétaire d'Etat AMILCAR des DUVAL TIntérieur: Billets de G. 5.00 Série C 4.000 Tinsuffisance dûment constatée du MONT- ROSIER Finances et du Commerce: 10.000 de Tarticle 273 du Budget; crédit Le Secrétaire d'Erat de la DEJEAN Billets de G.

Budget et la Comptabilité sur le Le Secrétaire d'Etat de à Considérant qu'il est urgent Publique; de pourvoir Le Secrétaire d'Etat AMILCAR des DUVAL TIntérieur: Billets de G. 5.00 Série C 4.000 Tinsuffisance dûment constatée du MONT- ROSIER Finances et du Commerce: 10.000 de Tarticle 273 du Budget; crédit Le Secrétaire d'Erat de la DEJEAN Billets de G. 10.00 Série A Sur le rapport du Le LEON ALFRED Justice et des Cultes: 4.000 l'intérieur: Secrétaire d' Etat de Secrétaire d'Etat des Relations B 6.000 De Tavis écrit et des Travaux Publics: Extérieures d'Etat des Finances: et motivé du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat LEON de LALEAU Billets de G. 20.00 Série A 10.000 Après de TAgricuttere lInstruction et du Travail: Publique, 10.000 crétaires délibération en Conseil des SeLUC E, FOLCHE Cinquante Mille d'Etat; ce, Gourdes Et avec Tapprobation du Comité 479ème après contrôle des paquets reçus er manent de TAssemblée PerBrôlement présence du Commissaire du Nationale; ment près la Gouvernedétériorés Procès-verbal du Brilement de G. 50. 000 publique d'Haîti, Banque Nationale de la RéDécrète: de la Banque Nationale de Les Art. ler.-Un crédit République d'Haîti la entière opérations de brilement jusqu'à Vingt Mille Gourdes supplémentaire est ouvert à dej Le ler Août, l'an mil neuf res du incinération ont duré de dix heuticle 273 du Budget, pour frais de l'ar- te, en présence des cent quaran- En matin à midi, tion des fétes Célébra- 1.- Mr. V. soussignés: foi de quoi il a été gales. nationales et des fêtes lé- tant le Ministre Auguste Toulmé, représen- procès-verbal que les dressé le présent des Finances; membres ci-dessus Art. 2.-Les'voies et 2.- Mr. M. nommés ont signé après lecture. dits serent couverts moyens de ces créBeanvoir. représentant le Fait à du Trésor par les disponibilités Représentant Fiscal; Port-an-Prince en Public. 3.-Mr. Chs. Rouzier, exemplaire, les jour. mois et quadruple Ar:. 3-Le Présent Décret-Loi Gouvernement prés la Commissaire du sus. an que desseralde la Républiqne d'Haiti; Banque Nationale (s):V.A Auguste Toulmé, Mr. M. Ivoir,Chs. Rouzier,A. M. Herres. Beau- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENA ANCE Dates de prisentatioa pabilcation DE FERME Situation des biens dei demandes DEMANDES conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Commune de Gan- Un terrain de la contenance Beaubrun Démosthè- 6 Juin 40 Produites de 2h58 borné: Au Nord nes : dure trois mois.) thier, Habitation lEtat occupé par Fran- 8 Juillet 1938.

NOM DES SOUM. Première CONTENA ANCE Dates de prisentatioa pabilcation DE FERME Situation des biens dei demandes DEMANDES conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Commune de Gan- Un terrain de la contenance Beaubrun Démosthè- 6 Juin 40 Produites de 2h58 borné: Au Nord nes : dure trois mois.) thier, Habitation lEtat occupé par Fran- 8 Juillet 1938. (La publication Pays pourri. par cilien Francéis, au Sud par NOM DES SOUM. Premicre une ravine, à T'Est par LauCONTI ENANCE Dates de pitsentation pubticarion Lauradin, l'Etat, et Situation des bicas des demandes ramise Cimélus Cétouàt'Ouest par Un terrain d'une étendue de Mr. Rozalès L. Roze40 te aux droits de l'Etat. Commune de Trou borné: Au Nord fort 6 Juin Antiocus Pierre.. : 6 Juin 40 du-Nord, Habita- 5 hectares Fonrose pré- 30 Juin 1938. Commune de Fort- Cn terrain" mesurant 5 ha à 10 Juillet 1938. tion Poncelay par Duazard Liberté, Habita- borné: Au Nord, au Sud, tendu propriétaire, au Sud Petite-Gour- l'Est ct à T'Ouest par l'habiPhabitation Chavanne, tion par et à gue, quartier de tation Petite-Gourgue. à l'Est par un chemin Ferrier. T'Ouest par Joseph Auguste, Mr. Soiréus Dessaint 6 Juin 40 dont la superfil'Etat. 40 Commune de Léo- Un terrain Au 12 Juillet 1938. Exalent Dalusma... 6 Juin Htion Tia cie est de 5h16 borné: Commune de Trou Un terrain dont la contenan- borné: 30 Juin 1938. gâne, Oie. Nord par les Héritiers Jndu-Nord, Habita- ce est d'un hectare DalusLouis, au Sud par les Horition Dumole Au Nord par Exalent tiers Souffrance, à T'Est par na aux droits de l'Etat, au les Héritiers Ravoline JeanSud par T'Etat occupé par Louis et à T'Ouest par les Léonnard Deauguste, à"Est Héritiers Sugneus Aristilde. par Léon Princivil, chemin. T'Etat, 35 Mmc. Vve. Louis Déet à l'Ouest par un Commune de Léo- Une propriété mesurant 6 Juin 46 la contenan- Elie St-Vil... 6 Juin 40 Rue des Fos- mêtres dc façade sur 15m. mesmin 1938. Commune de Jo- Un terrain dont borné: 2, Juillet 1938. gâne, de profondeur bornée: Au 14. Juillet Rabel, Habitation ce est d'un hectare à TESt et sés. Nord par la rue des Fossés, Fond Audigé au Nord, au Sud, l'Etat. au Sud par les Hécitiers àl rOuest par 6 Juin 40 Adeline Jean, à F'Est par la Un terrain mesurant 3 ha Aluce Volmard rue d'Anjou et à T'Ouest par Commune de Oua- borné: Au Nord par St- 6 Juillet 1938. Edouard Covil. naminthe, Htion Louis Wasembeck: aux droits étendue de Mme Elie Nicola 6 Juin 46: Escotte de.

'Etat. au Sud par les Hécitiers àl rOuest par 6 Juin 40 Adeline Jean, à F'Est par la Un terrain mesurant 3 ha Aluce Volmard rue d'Anjou et à T'Ouest par Commune de Oua- borné: Au Nord par St- 6 Juillet 1938. Edouard Covil. naminthe, Htion Louis Wasembeck: aux droits étendue de Mme Elie Nicola 6 Juin 46: Escotte de. rEtat, au sud par l'Etat, Copimune del Mari- In tostain d'une Nord par 16 Juillet 1938. a l'Est par l'Etat occupé par" soty Htion- Po- 33 ates bornet aut Abert Angrand et àd'Ouest AThett Hienry, au-Sud: pat par le chemih conduisant à thiety 3A Vesgitis Mathiei. à TEst Capotille de. Fesles et a * Juit Aar la riviete amlia 4e POuescper n grand chemin: bo GAA A A % Piekre Vaan. M. € Jun a ATPAt 4 Ceshmnaine de Ous: Wn tefain dont fa conténen- bers's 16 Juillet 1938. e * par Pabinkt Mesl. riaminthe, el Hiou? 'ce n'est pas: déterminée du her a'u: Nord par la 'rue Brihile Joseph.. Juin 40 Capotille. Cimetière, au Sud par te Commtme de Fort- Un terrain, d'une étendue 7 Juillet 1938. marché public, à l'Est par la Habitation d'un bectare borné: Au Garde d'Haiti et à YOuest Liberté, quartier Nord, au Sud, à V'Est et à par l'Etat. Meillac, l'Ouest par le reste de T'haMr. Charles Joseph.. 6 Juin 46 de Ferrier. bitation Meitlac. Commune de Port- Un terrain de la contenançe Au 18 Juillet 1938. 12 Mme Vve. Léonce de-Paix, Habita- de 3h 18a 10ca borné: FletCommune du Cap. Une propriété mesurant de Dupuy 6 Juin 40 tion Moreau. Nord par les Héritiers Haitien, Rue da m20 de façade sur 36m 7 1938. rima Michel, au Sud par profondeur bornée: Au Nord Juillet Belcima Belfort, à l'Est par Quai St-Louis. Charles Kampmann, au Sinfar Gilbert, tous, prétenpar et à Sud par Borna Mompoint, . dus propriétaires. à T'Est par la Mer et à TOuest par Fleurisma Flol'Ouest par la rue du Quai rial et Manoit Isma Rux St-Louis. droits de YEtat. St-Felix Pierrin... 6 Juin 40 mesurant 5 Francius François... 6 Juin Commune de Ma- Un terrain de la contenan- 8 1938. Commune de Mi- Une propriété sur 6 m. 21 Juillet 1938. Habitation ce de 6 hectares borné: Au Juillet ragoâne, Rue des- mètres de façade Au rigot, Nord par Camé Baptiste, au Chaudières. de profondeur bornée: l'Etat Séguin. Cirancia Jules, à Nord et au Sud par Sud par Louis Leriche et à inoccupé, à "Est par Ansell'Est par me ainsi connu et à l'Ouest l'Ouest par Exael Jn-Pierre ainsi nommé. Daus Hector 6 Juin, 40 par Montou

oâne, Rue des- mètres de façade Au rigot, Nord par Camé Baptiste, au Chaudières. de profondeur bornée: l'Etat Séguin. Cirancia Jules, à Nord et au Sud par Sud par Louis Leriche et à inoccupé, à "Est par Ansell'Est par me ainsi connu et à l'Ouest l'Ouest par Exael Jn-Pierre ainsi nommé. Daus Hector 6 Juin, 40 par Montou Commune de Ma- Un terrain de la contenance 8 1938. Un terrain dont la contenan- Estimé Louis... Juin de 2h56ares borné: au Nord Juillet Commune de Gdhor- 21 Juillet 1938. rigot, Habitation, Ti Nève Vital, au Sud Bassin, Htion Na- ce n'est pas déterminée à Boispin. par Cérilien Louis, à 1'Est ple Petite-Place née: Au Xord, au Sud, par Pa et à T'Ouest l'Est et à I'Ouest par TEtat. par Jn-Louis de Délanoir Chéry 6 Juin 40 par Larousse Tika. 40 Commune de Ca- Un terrain d'une étenduc 22 1938. de Maccémise Démise... 6 Juin 3 ha borné: : Au Nord par Juillet Commune de Val- Un terrain d'une étendue Nord 8 Juillet 1938. racol, Htion-Fleu- Mirabeau aux droits de TElières, Habitation 5 hectares borné: Au ry. au Sud par l'Etat occupar Estenord Guerrier aux tat, à T'Est par Neroa. droits de TEtat, au Sud par pé Lauménes, par Prévil, T'Etat, et à rOuest l'Etat occupé par St-Ange aux droits de Chérenfant, à l'Est par Sainpar François vil Méricin, l'Etat, et à lEtat. t'Ouest par Grésil Nelson LE MONITEUR "wnos WON uopsugnd CONTENANCE Dates de HENON Prail NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des blens des demandes CONTEN NANCE Dates de priaentation pablication Sitsation des bieas des demindes Une mesurant 10 Mme. Vve. Joseph 40 Commune du Cap- propriété 15m Léon asarss 6 Juin 40 étendue de Dorèma Jn-Noël.. 6 Juin Haitien, rue Pont mètres de façade sur Au 10 Août 1938. Commune de Ca- Un terrain d'une Au Nord 22 Juillet 1938. Grand-Bois. de profondeur bornée: racol, Htion Fleu- 3 hectares, borné Nord par Laurent Bazile par le terrain de T'Etat DCaux droits de TEtat, au Sud ry. cupé par Mirabeau, au Sud par la rue Pont Grand-Bois, par Prévil aux droits de à l'Est par Mme Baptiste AulEtat, à l'Est par l'Etat oCgustin, T'Etat, et à TOuest cupé par Luménès e: à par Dervilus Dervis aux Y'Ouest par François, l'Etat. droits de TEtat. 6 Juin 40 de Antoine Choute. Juin Cara- Un terrain de la contenan- Mr. Dalès Etienne.. Commune de Fort- Un terrain d'nne étendue Nord 22 Juillet 1938. Commune de borné: Au 10 Août 1938. Hahita- 3 hectares borné: Au col, Htion Fleury. ce d'un hectare par Liberté, Etiennette Félix, l'Etat, Nord par l'Etat occupé tion Sicar.

. 6 Juin 40 de Antoine Choute. Juin Cara- Un terrain de la contenan- Mr. Dalès Etienne.. Commune de Fort- Un terrain d'nne étendue Nord 22 Juillet 1938. Commune de borné: Au 10 Août 1938. Hahita- 3 hectares borné: Au col, Htion Fleury. ce d'un hectare par Liberté, Etiennette Félix, l'Etat, Nord par l'Etat occupé tion Sicar. par. Alexis ThoinaPolydor François, au Sud au Sud par droits de l'Etat, à par Timo Hilaire aux droits ny aux f'Etat et à l'Ouest de l'Etat, à lEst par Ger1'Est par Victor atix main Désir, l'Etat, et à par Clermont rOucst par T'Etat. droits de lEtat. Louis.. 6 Juin 40 de Lim- Un terrain mesurant un Lyphète Pierre Mé- 6 de la contenance Séguère Commune de nardy Juin Commune de Ter- Un terrain Au Nord. 23 Juillet 1937. bé, Htion Bellevue. quart de carreau terrain Lonis 13 Aout 1938. rier-Rouge, Htion de 2 ha. borné: borné: Au Nord puar au Sud, à l'Est et à T'Ouest Chéry, au Sud par Noelsine, Laporte. par FEtat. à l'Est par Oscar Joseph et mesurant 8 Mme Ismolie Fleu40 à l'Ouest par Jacques. Commune de Da- Une propriété 5 m de rimé . 6 Juin mesurant 10 Florvil Dolc... Juin Marie, Rue mêtres de façade sur 23 Juillet 1938. Commune de Mi- Une propriété 13 Août 1938. me profondeur bornée Au Nord lot, Rue Fermée. m de façade sur 16m de proLuc Chassagne. Nevil Dardignac aux fondeur bornée: Au Nord et par droits de F'Etat, au Sud par a l'Est par TEtat. au Sud T'Etat, à l'Est par le rivage par la rue dy, Marché età - de la tner et à r'Ouest par la lOuest par tie rtuelle. Mme Alide Angand :. rue Luc Chassagne. Colimune de Ca- Un terrain de" 1a dontenande 16 1'938. Mme Isméline FilsAui Nord Aour Commune de Gde-, Un terrain mesurant Dorci-; 1h29 Aimé .:. 6 Juis, i0 racol Tapansszmesbened & par Saimilnord' syx droits Saline, Htion La- borné: Au Nord par 28 Jullet 1935 Hache. TEalaasot par.Smlaslne Dorcelant, ay" Sud pur ELy debic. Mme Désorme François, TED6 Éar Alin Mede Ret Dpest par Aciapts, 2 gaste. Pe a A * A Mithrida a Comomune de, Gd- Un terrain d'une iadue" StJuile Salinn-sition, fih bectaie 29 osep Htion Na- d'un hectare bor Ad. Ad Nord-par Josins" Bassin, Nord, au Sud, à : tapie. at Sud par Zoratterfarask ple petite place. TEtat: Esmardy Israët d rOuest par l'Est par Mr. Pénord Réy... 6 Juia 40 rOest par Mme Israel 6ls. deTrou UWe promriété mesurant 6m ler' Août 1938 F "ounmane du-Nord, Rue des x9m de façade sur 9mx6m éttndue Panisteck Pierrede, profondeur bornée: Au Commane de Cara-, Un, terrain. d'une Nord Louis 6 Juia 40 Plisirs Nord par Mme Darius Hyacol, Htion Hachy.

ord Réy... 6 Juia 40 rOest par Mme Israel 6ls. deTrou UWe promriété mesurant 6m ler' Août 1938 F "ounmane du-Nord, Rue des x9m de façade sur 9mx6m éttndue Panisteck Pierrede, profondeur bornée: Au Commane de Cara-, Un, terrain. d'une Nord Louis 6 Juia 40 Plisirs Nord par Mme Darius Hyacol, Htion Hachy. d'un hectare-borné: Saintilmé Au 16 Août 1938. cinthe aux droits de TEtat, et à 1'Ouest droits par de l'Etat, au Sud par Joseph Charles, Damas aux l'Etat occupé T'Etat, à T'Est par la rue des au Sud par et à Plaisirs et à f'Ouest par une par Josaphat Joseph l'Etat. ruelle. l'Est par Robalus, Belletenis 6 Juin 40 Louis Alexis... Juin 40 de Port- Un terrain de la contenance Francilien 1938. mesurant 1 ha. Mr. Commune 20 Août Commune de Trou Un terrain le che- 2 Août 1938. au-Prince, Htion de 3h87 borné Au Nordpar du Nord, Htion borné : Au Nord par section le terrain occupé par Dort min de Terrier-Rouge, au Merger, Decenlian, au Sud et à l'Est Padieu. Sud par Mercilia Pierre aux Morne-à-Bateau. par Cicéus Zoune et à droits de TEtat, à l'Est par 1'Ouest par un chemin vicil'Etat occupé par François nal et Duvers Duverger. André et à l'Ouest par le Da- Un terrain mesurant 60m de Standard Fruit & SS Commune de Co ess.. 6 Juin reste de Thabitatioh. Htion façade sur 25 m de profon- of Hayti Ismolie Léocale.. 6 Juin me-Marie, : Au Nord et au 24 Août 1938. Commune de Trou Un terrain dont la contenan- borné: 6 Août 1938. Rousselin deur Sud parl borné: l'Etat, à T'Est par la du-Nord, Habita- ce est de 2 hectares Bélizaire Mer et à T'Ouest par un tion Poucelay. Au Nord par Pierre aux droits de l'Etat, grand chemin. de Pierre Mérilus.. Juin 40 au Sud par Thabitation ChaCommune des An- Un terrain d'une étendue au 29 Août 1938. vanne, à I'Est par un grand ses-à-Pitres, Ha- 2h54 borné: Au Nord, chemin et à l'Ouest par le bitation Terre Sud, à l'Est et à T'Ouest par reste de T'habitation. Froide. le reste du terrain. Prophète 6 Juin 40 mesurant 6m Mr. Adremanès StTrou Cn terrain d'une étendue de Dominique Commune de Ter- Une propriété Fleurant 6 Juin 40 Commune de hectares borné: Au Nord 7 Août 1938. Rue du de façade sur 7m de profonAoût 1938. du-Nord, Habita- 5 Sud Mr. rier-Rouge, deur bornée: : Au Nord, au 29 tion Pourcelay.

6 Juin 40 mesurant 6m Mr. Adremanès StTrou Cn terrain d'une étendue de Dominique Commune de Ter- Une propriété Fleurant 6 Juin 40 Commune de hectares borné: Au Nord 7 Août 1938. Rue du de façade sur 7m de profonAoût 1938. du-Nord, Habita- 5 Sud Mr. rier-Rouge, deur bornée: : Au Nord, au 29 tion Pourcelay. par l'Etat, au par Calvaire. T'Est par l'Etat et à Diazar Fonrose aux droits Sud, à Pierre Alcimé de ['Etat, à f'Est par les l'Ouest par Htrs. Chavanne et à t'Ouest Charles. par le chemin de Caracol. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiire CONTENANCE Dates de prturstation publicatics NOM DES SOUM. Premitte Situation des biens des demandes CONTENANCE Dates de prisestation pablication Rostini Cianculli & Situation des biens des demandes Co: m mune de Un terrain d'une étendue Au de Co. 6 Juin 40 WainMorin, 8 carreaux 1/3 borné: del Port- Une propriété mesurant 19 Mr. Charles 6 Juin 40 Quartier Nord par les Htrs. Lovins- 12 Sept. Commune de pieds environ de façade sur right - Htion Fèvre. au Sud par un au-Prince, Rue pieds environ de pro- 29. Août 1938. ky Isidore, à l'Est par la Révolution. 145 bornée: Au Nord chemin vicinal, .Tischer et à iondeur les consorts par le terrain occupé par T'Ouest par une ravine. 6 Juin 40 Séide Dorcé, au Sud par le de Ca- Un terrain mesurant 2 hec- Mme Olivia Célestin anciennement occuCommune borné: Au 13 Sept. 1988. terrain racol, Htion-Ma- tares de terre pé par Lusinsca Mondesreth. Nord par Alexina Dorsant tin, à lEst par la rue de la aux droits de Y'Etat, au Sud Révolution et à YOuest par par Estimé Joseph, l'Etat, qui de droit. Desmaà VEst par un grand chemin Commune de Ma- Un terrain dont la contenan- Hortencios 6 Juin 40 et à TOuest par l'Etat ocHtion. Ri- ce n'est pas déterminée bor- rath Août 1938. cupé par Amancia Etienne. Borvil... 6 Juin 40 rigot, nee: : Au Nord et à Y'Ouest 30 de Ste. Un terrain de la contenan- Vercelant vage. un chemin public, au Commune ce d'un hectare 29 borné: Au 17 Sept. 1938. par HabitaSud par la Mer et à l'Est pat Suzanne, Nord par YEtat, au Sud et Emmanus Rousseau. Clément 6 Juin 40 tion Rigal. a T'Est par Borvil Bolive et Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. Décius 1938. à T'Ouest par Décius DéciHabitation d'un hectare borné: Au Nord 31 Août mus. Point-duBassin, par Alired Prophète anx de Bai- Un terrain dont la contenan- Mr.

Mer et à l'Est pat Suzanne, Nord par YEtat, au Sud et Emmanus Rousseau. Clément 6 Juin 40 tion Rigal. a T'Est par Borvil Bolive et Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. Décius 1938. à T'Ouest par Décius DéciHabitation d'un hectare borné: Au Nord 31 Août mus. Point-duBassin, par Alired Prophète anx de Bai- Un terrain dont la contenan- Mr. Zédéus 6 Juin 40 Bond-Fond. droits de l'Etat, au Sud par Commune Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- Jour 1938. l'Etat occupé par Petit-Paul net, né: Au Nord par Mme Frè- 17 Sept. Alexandre, à T'Est par le pagnol. re Plips, au Sud par Emilie Marché et à l'Ouest par Jean, à l'Est par Tulien Chernicia Louis, YEtat, DieuHeurtelou et à TOuest par Commune de Gd- Un terrain de la contenance Mme Sylvina 6 Juin 40 Léonce Ambroise. 6 Juin 40 d'un hectare borné: Au donné de Ste- Un terrain mesurant 5 bats Justin Gustave Bassin, Habitation à PEst et à 31 Août 1938. Commune les Htrs. 19 Sept. 1938 Bond-Fond. Nord, au Sud, Suzanne, Habita- borné: au Nord par prorOuest par l'Etat inoccupé. Juin 40 tion Diebonne. Petit-Mable prétendus Un terrain d'une étendue de Mr, Jean Phaon.. au Sud par les Commune de Gdborné: Au Nord, 31 Août 1988. priétaires, Guerrieux, à FEst par Bassin, Htion Thi- 3 hectares T'Ouest Htrs. au Sud, à TEst et à Thermidor Guerrieux aux baut. par YEtat occupé par la Codroits de YEtat et à FOuest lonie Agricole Vasenor Pierre. 6 Juin 40 par l'Etat accupé par Mme. Commune de Gd- Un terrain d'une étendae Mr. 1988. Vve. Héra Guerrieux. DesHabitation d'un hectare borné: Au 31 Août del Port- Une propriété dont la conte- Mr. Edmond e... 6 Juin 40 Bassin, Nord, au Sud, à FEst et à Commune Rue nance n'est pas déterminée champ Ethéart 1988. Bond-Fond. rOuest par l'Etat inoccupé. Juin 40 au-Prince, Charéron. bornée: Au Nord par Mme 19 Sept. Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Olucia 1938. Louis.. Délouis, au Sud par la rue Habitation tare borné: Au Nord, au 31 Août Charéron, à 1'Est par Micius Bassin, Bond-Fond. Sud, à l'Est et à rOuest par Joseph et à TOuest par Mme l'Etat inoccupé. Pierre-Losis Vve. Emile Doris. Jules Jean.. 6 Juin 40 Commune de Gd- Un terrain de la contenance Mme. € Juin 40 des An- Un terrain dont la contenan- Mr. 1938. Habitation d'un hectare borné: Au Mémé **. 1938. Commune Ha- ce n'est pas déterminée bor- 20 Sept. Bessin, Nord, au Sud, à TEst et à 31 Août ses-à-Pitres, Tête-à- né: Au Nord par Aurilia CaBond-Fond. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Guilbitation TEav. deau, au Sud par Santagne de Un terrain d'une étendue Mr. Aristhènes Juin 40 François, à l'Est par la rue Commune Ha- d'un hectare 29 ares, borné: laume ..

bor- 20 Sept. Bessin, Nord, au Sud, à TEst et à 31 Août ses-à-Pitres, Tête-à- né: Au Nord par Aurilia CaBond-Fond. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Guilbitation TEav. deau, au Sud par Santagne de Un terrain d'une étendue Mr. Aristhènes Juin 40 François, à l'Est par la rue Commune Ha- d'un hectare 29 ares, borné: laume .. 1938 et à T'Ouest par Destimé Camp-Perrin, bitation Tuffet Jn- Au Nord par un chemin, au ler Sept. Joustin. Mme Idalie Jacques 6 Juin 40 Sud par Dumois Voltaire Commune de Bai- Un terrain dont la contenan1938 Marie. aux droits de l'Etat, à T'Est net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée bor- 21 Sept. par qui de droit et à l'Ouest pagnol né: Au Nord par Dumé Jacques Bapar une ravine. Maximé Pierre 6 Juin 40 Jean, au Sud droits par de I'Etat, à Commune de Cara- Un terrain de la borné: contenance Au 12 Sept. 1938 l'Est neau aux par Benoit et à l'Ouest col, Htion Volant. de 3 hactares Phismond aux Alexandre Pierrecin. Nord par par dont la contenan- Gernier jn-Louis.. 6 Juin 40 droits de l'Etat, au Sud par Commune de Bai- Un terrain déterminée bor- 21 Sept. 1938. I'Etat, à l'Est par Fouchard net, Htion Cam- ce n'est pas à Bien-Aimé, l'Etat, et pagno) né: Au Nord, au Sud, Thabil'Ouest par l'Etat occupé par l'Est et à l'Ouest par Val. Jn-Gilles 6 Juin 40 tation terrain Campagnol. dont la contenan- Germier Jn-Louis Juin 40 Commune de I'A- Un terrain de Ia contenance Alphonse 12 Sept. 1938. Commune de Bai- Un bor- 21 Sept. 1938. Ha- de 5 carreaux de terre bornet, Htion Cam- ce n'est pas déterminée Valcine, cul-da-Nord, Duperrier. nè: Au Nord par un grand pagnol né: : Au Nord par Révolus, à bitation chemin, au Sud par Virgile au Sud par J. et à Jn- Gilles, à l'Est par Mal'Est par C. Etienne thurin Moise et à T'Ouest 1Ouest par Altius Francilpar Nathin Alcide. Isaac.. .6 Juin 40 lon. terrain dont la conte- Edouard Jacquet.. 13 Juin 40 Commune de Port- Une propriété mesurant 10 Julie 12 Sept. 1938. Commune de PAr- Cn n'est déterminée 15 Juin 1938. Rue In-m de façade sur 9m de procahaie, Habitation nance pas IHaMargot, Au Nord borné Au. .Nord par termédiaire. iondeur bornée: Dumarant. au Sud par Alcimus Alcide aux bitation Mayard, par Sud Jouette, à l'Est droits de TEtat, 2u THabitation à par l'Etat occupé par Flopar T'Habitation Célestin, Pierre rence Georges, à l'Est par TOuest par T'Htion. la rue Intermédiaire et à Seguineau. lOuest par Eluide Joachim, l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT- Rue du Centre

urin Moise et à T'Ouest 1Ouest par Altius Francilpar Nathin Alcide. Isaac.. .6 Juin 40 lon. terrain dont la conte- Edouard Jacquet.. 13 Juin 40 Commune de Port- Une propriété mesurant 10 Julie 12 Sept. 1938. Commune de PAr- Cn n'est déterminée 15 Juin 1938. Rue In-m de façade sur 9m de procahaie, Habitation nance pas IHaMargot, Au Nord borné Au. .Nord par termédiaire. iondeur bornée: Dumarant. au Sud par Alcimus Alcide aux bitation Mayard, par Sud Jouette, à l'Est droits de TEtat, 2u THabitation à par l'Etat occupé par Flopar T'Habitation Célestin, Pierre rence Georges, à l'Est par TOuest par T'Htion. la rue Intermédiaire et à Seguineau. lOuest par Eluide Joachim, l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT- Rue du Centre