Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 5 Août 1940 PORT-AU-PRINCE 95emr. Année No. 61 identifié au 29 à 37, 40 et 45 du Codel second patenté all No. 814, SOMMAIRE Vulesarticles No. B 18: le Corp: Ligislatif à Y'extraordi- de Commerce: d'Etat du Ont comparu: Areti convoquant Sur le rapport dui Secrétaire N. Léger, avocat, naire. autorisant la Société Anonyme eThe Quisque- y Commerce: 10.-Maitre Georges Arrite L.tds. Acte constitutif et Statats demeurant et domicilié à Port-au-Prince, ya Corporation Arrête: aul No. B 84, agissant en sa quaannexés. Ano- identifié MauAvis. Art. autoriséel la Société de de lo) Monsieur -Situatien de la Banque Nationale de la République ler-Est <The Quisqueya Cor- lité mandataire Madame Marion d'Haiti au 29 Juin 1940. nyme dénommée:. rice de Young; et 20) Adninistration Générale des Contributions: : Avis poration Ltd>, formée à Port-au-Prince Jenny Barbour, épouse autorisée du sieur par Acte Public en date du Dix-sept Juil- Maurice de Young, appert deux date procura- à NewARRETE let mil neuf cent quarante, SOUs les soient réser- tions sous seing-privé en neuf cent ves que 75% au moins des salaires York du vingt cinq Juin Port-au-Prince mil STENIO VINCENT répartis entre les employés Haitiens qui quarante. enregistrées à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUA seront engagés par la dite Société. le dix neuf Juillet mil neuf cent quarante, du Realinéa C de la Consti- Art. 2.- -Sont approuvés, sous les réser- folios 399-400 Ro Case 3717-3718 Vu Tarticle 35, dans les limites de la Constitution S No. 6 des actes civils et demeutution ves et l'Acte Cons gistre à la minnte des présentes; a lieu de convoquer et des Lois de la'République, rées annexées. C dérant qu'ily otps Légistatif; titutif et les' Stafutsde 1a dite Société, -Monsieur Charles W. Kempà rpsppordinaise le. constatés par Acte Publie au rappert de Et demeurant 20.- à Port-au-Prince, domiciArret Mes. Edouard Kénol et son Col- ter, identifié au No. A 11796; a % Eustache lié à New-York, AEr Corps" latif est con- lègue, Notaires à Port-au-Prince, paten- Nos. Lesquels comparants, ès-qualités, ont le Lundi 19 Août tés et identifiés respectivement aux déclaré qu'ils forment voqué à TExtraordinaire 725- A-93 et 814- B-18, en date du Dix par ces présentes, Anonyme et en arrêtent aincourant. Arrêté sera exécu- sept Juillet Mil neuf cent quarante et en- si une qu'il Société suit les clauses et conditions: Art. 2.-Le présent d'Etat de le Dix Neuf des mêmes mois et té à la diligence du Secrétaire registrés Art.

respectivement aux déclaré qu'ils forment voqué à TExtraordinaire 725- A-93 et 814- B-18, en date du Dix par ces présentes, Anonyme et en arrêtent aincourant. Arrêté sera exécu- sept Juillet Mil neuf cent quarante et en- si une qu'il Société suit les clauses et conditions: Art. 2.-Le présent d'Etat de le Dix Neuf des mêmes mois et té à la diligence du Secrétaire registrés Art. ler-Le nom de la Société est lIntérieur. année. autorisation, don- <The Quisqueya Corporation Ltd.> Donné au Palais National, à Port-au- Art.3.-La sortir présente son plein effet, sous les 2.-Le siège social et le principa! Prince, le 5 Août 1940, an 137ème de l'In- née conditions pour fixées à I'Art. 2. pourra être établissement Art. de la Société sont à Portdépendance et VIème de la Libération et révoquée pour, les causes et motifs y cunl- au-l Prince. de la Restauration. VINCENT tenus. sans préjudice des dommages-inté- La Société peut avoir in ou plusieurs STENIO les tiers. dans d'autres villes de la RépuPar le Président: : rêts envers Arrété sera publié bureaux blique d'Haiti et en dehors de la RépubliLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur: Art. 4.--l.e présent du Secrétaire d'Etat du d'Haiti en tels lieux qui pourront AMILCAR DUVAL à la diligenee que le Conseil d'AdminisLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics i.: Commerce. être désignés par et des AMILCAR Relations Extérieures, DUVAL p. Donné at: Palais Nationai, à Port-au- tration. but de faire Ie Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: Prince. le 31 Juillet 1940, an 137ème de Art. 3.-La Société a pour transacMONT- ROSIER DEJEAN Cultes: et Vlème de la Libération tous actes de commerce et tontes Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des l'indépendance tions mobilières et immobilières généraleLEON ALFRED Publique. et de la Restauration. STENIO VINCENT notamment de se livrer Le Secrétaire d'Etat de VInstruction ment quelconques; de TAgriculture et du Travail: le Président: : à l'importation en gros de marchandises. LUC E FOUCHE Par Le Secrétaire d'Etat du Commerce: à la fabrication et à la vente de tous pro MONT-ROSIER DEJEAX duits, à l'exportation de toutes denrées. faARRETE matières premières et de tous produits ACTE CONSTITUTIF briqués. de placer des fonds. d'acheter et STENIO VINCENT de The Quisqueya Corporation Ltd. de détenir des titres de rente sur l'Etat, IRESIDENT DE LA REFUBLIQUE Eustache Edouard' des actes et obligations d'autres Sociétés, Vu Tarticle 35 de la Constitution Par-devant Mes. Notaires à Port d'en toucher les coupons ou dividendes, de constitutif et les statuts de Kénol et son collègue. faire des transactions sur les valeurs moVu T'Acte dénommée: <The au- Prince. soussignés, le premier patenté ct d'une manière générale de la Sucicté Anonyme lau No. 725. identifié au No. A 93, et lclbilières Quisqueya Corporation Ltds; LE MONITEUR faire tous actes nécessaires pour la périté de ses affaires. pros-f STATUTS Art. 4.-Le capital social de la Société de <The Quisqueya Art. 10.-Le Conseil d' sera de Deux cent mille dollars divisé Art.

patenté ct d'une manière générale de la Sucicté Anonyme lau No. 725. identifié au No. A 93, et lclbilières Quisqueya Corporation Ltds; LE MONITEUR faire tous actes nécessaires pour la périté de ses affaires. pros-f STATUTS Art. 4.-Le capital social de la Société de <The Quisqueya Art. 10.-Le Conseil d' sera de Deux cent mille dollars divisé Art. Corporation Ltd> aura entièrement la Administration deux mille actions de cènt en social et ler-La Société aura son siège faires et intérêts de charge des biens, afcune. dollars chason principal établissement à pouvoirs de prendre la toutes Société, avec pleins La Société Port-au-Prince, Elle pourra avoir un ou tous cas décisions sur avec un capital commencera social de ses affaires la plusieurs bureaux dans d'autres villes de de gestion exceptionnels ou de d'administration, lars soit cinquante actions Cing mille dol- République d'Haiti ou en dehors de dent croira disposition que le Présichacune. de cent doliars République d'Haiti, en tels la devoir lui soumettre. Au fur ct à mesure des besoins, ront étre lieux qui pour- Art. 11.-Le Conseil le Conseil d'Administration nistration. désignés par le Conseil d'Admi- choisira parmi scs membres d'Administratim l1n l'émission de nouvelles tranches autorisera Art. 2.-La et nommera tels autres Président tions, et ce, jusqu'à ce que le capital d'ac- une durée Société est fondée pour agents ou employés qui fonctionnaires seront (ll cial ait atteint la somme susdite de so- lution et de illimitée, sauf les cas de dissu- àla marche de ia Société, nécessaires cent mille dollars. Deux tuts. liquidation prévus aux Sta- Art. 12.- Conformément aux Au-delà de ce chiffre, aucune Art. 3.--La Société tions du Code de les stipulatation du capital social ne augmen- laires avec comnencera sesaf ne contractent aticune Comimerce, membres sans un vote de l'Assemblée pourra se faire dollars chacune. Cinquante Actions de Cent nelle ou collective à cause obligation personactionnaires. Générale des souscrit Ce capital action est la Société. Ils ne des affaires de Art. 5.--La Société par les fondateurs de la cttion de leur répondent que de l'exépériode est fondéc pour une pour la somme de Cing mille Société mandat. illimitée, sauf les cas de dissol- naie américaine dollars, montion prévus aux Statuts. les coffres de la Société. entièrement versée dans Art. Assemblée Générale Art. 6.-La Société sera Ce capital social 13.-Lassemblée, un par Conseil administréel temps étrea pourra de temps en rement constituée générale régulioque année d'Administration élu chaaugmenté lité des représente T'universapar T'Assemblée Générale des seil d' Administration pardécision du Con. actionnaires. Actionnaires et composé de trois de la somme de jusqu'à concurrence Art. 14-La réunion au moins. Les membres du Conseil membres Au cas où le besoin Deux cent mille dollars. nuelle de l'assemblée générale ordinaire des al)- vent n'être pas des actionnaires de la peu- So- dépasser ce se ferait sentir de naires se réunira au actionciété. chiffre, toute nouvelle chaque année à une date commencement de En attendant la cidée mentation du capital social devra étre ang.

naires et composé de trois de la somme de jusqu'à concurrence Art. 14-La réunion au moins. Les membres du Conseil membres Au cas où le besoin Deux cent mille dollars. nuelle de l'assemblée générale ordinaire des al)- vent n'être pas des actionnaires de la peu- So- dépasser ce se ferait sentir de naires se réunira au actionciété. chiffre, toute nouvelle chaque année à une date commencement de En attendant la cidée mentation du capital social devra étre ang. dé- seil ou sur une fixée par le Conl'Assembléc première réunion de de la par vote affirmatif des par des convocation d'au écrite signée ministrée générale, la Société sera admajorité des actions de propriétaircs un porteurs moins cinquante et par un Conseil ainsi composé: émises et en circulation la Société pour cent (51%) des actions émises Monsieur Maurice de Young, Prési- spéciale ou ordinaire à toute réunion et en circulation de la Société, dent: Art. 4.-Les ceatificats: des actionnaires. Art. 15.-L'assemblée générale Monsieur Charles W. Kempter, Vice- tirés d'un registre à souche d'action seront gulièrement constituée quand est réPrésident; gnés du Président. Les et seront si- naires représentent au moins la leausetionMadame Maurice de Young, Secrétai- porteur et leur actions seront at capital social. St moitié du re-Trésorière; ple tradition. transfert se fera par sim- ce nombre, i1 Brocede Passemblée a nerémnit une pas a Monsieur Georges N. Léger, membre. Art. 5.--Les droits et canvocation dans le délai de quinze noutene Lesquels pourront conjointement ou sé- chés à l'action suivent le obligations atta- et l'assemblée délibère valablement jours parément faire tous actes nécessaires au main qu'il passe. 1 La titre en quelque que soit la proportion du quelle nom de la Société, tion emporte de propriété d'une ac- senté. capital repré Ar. 7-Les comparants Statuts de la Société. plein droit adhésion anx Art. 16.--Est de et acceptent reconnaissent Les droit membre de l'asceux pour Statuts de la Société indivis d'une action propriétaires semblée tout porteur d'une annexés aux doivent se faire reaction entière. Pour présentes. présenter par une setle et même L'actionnaire a autant de voix l'exécution des présentes, les personne. présente d'actions. qu'il reties élisent domicile en leurs demeures: par-! Conseil d'Administration Dans toute réunion sus-indiquées. Dont Acte: Art. 6-a Société est que actionnaire d'actionnaires, chaFait et passé à tmn Conseil d'-Administration administrée par ott par pourra voter en personne binet de Me. G. N. Port-an-Prince, Léger. au Ca- trois membres atl moins composé de Dans procuration. Juillet mil neuf ce jour, dix sept dent. dont un Présitoute réunion oùt une cent quarante. sera présente, le vote majorite Et après lecture, les Art.7-Les; des actions de la majorité gne avec nous, Notaires. comparants ont si- mes par Tassemblée arnaistrateurs.sont nom- sentées sert qui suffisant seront présentes ou repréAinsi signé en pareil endroit de la minu- fonctions durent tin an. générale. Tls sont indéfini- Leurs sur un objet pour toute décision, tedes présentes: ment rééligibles. dite réunion quelconque et les présenté dans la G. N. Léger. C. W. Art. 8.-LcConseile geront tons les décisions prises obliAvin, not.

arnaistrateurs.sont nom- sentées sert qui suffisant seront présentes ou repréAinsi signé en pareil endroit de la minu- fonctions durent tin an. générale. Tls sont indéfini- Leurs sur un objet pour toute décision, tedes présentes: ment rééligibles. dite réunion quelconque et les présenté dans la G. N. Léger. C. W. Art. 8.-LcConseile geront tons les décisions prises obliAvin, not. et E. Kénol, Kempter, not., Maurice réunit aussi souvent d'Administration, se absents. actionnaires présents 01 positaire de la minute ensuite ce dernier de dé. de la Société, Les que l'exige l'intérêt Art. 17.-A est écrit: : Enregistré à Port-au- laquelle constatées par des délibérations sont annuelle des chaque réunion ordinaire dix neuf Jsillet mil neuf cent Prince le sur unregistre tenu procès-verbaux aut de portés à l'élection du actionnaires, Conseil il sera procédé folio 397-398 Ro Case 3713 du quarante, et signés par les siège la Société Dans le cas oùt d' Administration. SNo. 6 des actes civils. Perçu: Registre pris part. administrateurs qui y ont du Conseil l'élection des membres deux gourdes. Pour le Directeur droit fixe Art. 9.--Je Président a pu se faire d'Administration à la réunion n'aurait pas de T'Enregistrement: : (signé) Cyrus général Sau- fective de la Société, I1 la direction ef- tionnaires ou que cette annuelle des acrel. ciété vis-à-vis de toute représente la So- pas el lieu à la date fixéc, rétinion les n'aurait Collationné, Six mots rayés nuls. administration et agit pour personne, la Société de toutej Conseil élus l'année précédente membres du E. Kénol, not. justice tant en demandant qu'en en en fonction jusqu' ce leurs resteront dant. défen- seurs aient été élus que succes- " leur place. et aient pu servir a, LE MONITEUR les Blanc Cantave. au Sud par Emma Bureau Pendant la durée de la liquidation, a T'Est par Bolotte générale est pré-I des actionnaires continucront et Camille Dumay, Blanc Cantave, Art. 18-Lassemblée Président du Conseil d'Admi- pouvoirs de la Société. Dyer, et à T'Ouest par sidée par le par comme pendant Texistence Bacha et Papite. nistration, et, en cas d'empèchement, le Conseil d'Adde Domicile A partir de la date mentionnée ciun membre désigné par Contestation-Election de la dessons qui est celle de la première publiministration, entend Art. 25.- En cas de contestation punr cation, il est accordé un délai de trois mois Art. 19.--Lassemblée. d'Administration, générale part d'un actionnaire, il "est obligé d'élire à tous ceux qui prétendraient y avoir des le rapport du Conseil les les notifications et assignations droits. si avetins sont, pour présenter leur elle discute et approuve. s'il) y a lieu, domicile à Port-au-Prince. toures réclamation att Bureau des Contributions, comptes, elle nomme les d'Administration administrateurs. A défaut d'élection de domicile, êtrel Palais des Finances, à Port-au-Prince.

Administration, générale part d'un actionnaire, il "est obligé d'élire à tous ceux qui prétendraient y avoir des le rapport du Conseil les les notifications et assignations droits. si avetins sont, pour présenter leur elle discute et approuve. s'il) y a lieu, domicile à Port-au-Prince. toures réclamation att Bureau des Contributions, comptes, elle nomme les d'Administration administrateurs. A défaut d'élection de domicile, êtrel Palais des Finances, à Port-au-Prince. elle confère ati Conseil les cas non assignations. significations peuvent Civil dc Port-an-F Prince. le 5Août 1940. les, ponvoirs nécessaires pour souveraine- faites au Parquet du Tribunal Charles de DELVA prévits. elle délibère et statue de la Société. Port-au-Prince. sunt Directeur Général ment sur tous les intérêts Les Tribunaux de Port-au-Prince Art. 20: Les délibérations sont prises seuls compétents pour connaitre de tullà la majorité des voix des membres pré- tes contestations. att Ca ADMINISTRATION GENERALE sents. délibérations régulièrement prises Fait et passé G. N. à Port-au-Prince, Léger, ce jour, dix sept DES CONTRIBUTIONS Les les même ab- binet de Me. AVIS IMPORTANT obligeront tous actionnaires Juillet mil neuf cent quarante. sents ou dissidents. Elles sont constatées) Et après lecture, les parties ont signé) à la vacance un terrain déinscrit sur un regisIl est dénoncé par 1111 proces-verbal la majorité des membres avec les notaires. N. C. W. Kemp- pendant de l'habitation <Débauche*, 4ème tre et signe par Ainsi signé: G. Léger, E. not., section rurale des Cayes, de la contenance présents. générale se ré1- ter, Maurice Avin, not. de et la minute Kénol, ensui- de 5h26: ares et borné: Au Nord parl les proArt. 21-Lassemblée. cc dernier dépositaire Evédieu Banatte et de la Société ou dans tout à Port-au-Prince priétés occupées par nit au siège le Conseil d'Admi- te est écrit: Enregistré mil neuf cent quarante les Htrs. St-Ulysse Vilma, au Sud par le autre lieu indiqué par le dix neuf Juillet Vo Case 3714 du Registre terrain occupé par les Htrs. Adé Zulma, à nistration. folio 397-398 civils. Perçu: droit five l'Est par l'immeuble occupé par les Htrs. wasze.Detertsatrs S No. 6 des actes général Pierre-Louis et à T'Ouest par la proArt. 22.-S'il y a lieu à modification deux gourdes. Pour le Directeur Cyrus Sau- Sylla occupée par Micius Polynice. Statuts, l'assemblée générale est au- de FEnregistrement: (signé) priété A de la date mentionnée ci-desdes Dans ce cas, elle ne rel. partir celle de la publicatorisée à y. pourvoir. si elle représente les trois mots rayés nuls. sous, qui est première de trois mois sera constituée que du so- Collationné, tion, il est accordé un délai trois quarts (3/4) au moins capital deux tiers E..

Statuts, l'assemblée générale est au- de FEnregistrement: (signé) priété A de la date mentionnée ci-desdes Dans ce cas, elle ne rel. partir celle de la publicatorisée à y. pourvoir. si elle représente les trois mots rayés nuls. sous, qui est première de trois mois sera constituée que du so- Collationné, tion, il est accordé un délai trois quarts (3/4) au moins capital deux tiers E.. Kénol, not. à tous ceux qui prétendraient y avoir des cial et la majorité doit être des droits, si aucuns sont, pour présenter Contri- teur (2/3) des membres présents. The dissolution AVIS DOMANIAL réclamation ou au Bureau des Art. 23.--Dans le cas décidée butions des Cayes, ou à l'Administration serait devenie nécessaire, * est Il est dénoncé à la vacance un terrain Générale des Contributions, Palais des Fil'assemblée générale constituée et vo- situé à la rue du Magasin de l'Etat au à Port-au-Prince. par tant comme il est stipulé à l'article vingt fond d'une cour, en face du Garage Sa- nances, Port-au-Prince, 20 Mai 1940. daux. de dissolution, l'As- nitaire. est inCharles de DELVA Art. 24-En cas Ce terrain, dont la contenance Directeur Général semblée Générale nomme les liquidateurs déterminée, est borné: Au Nord parl et fixe les conditions de la liquidation. D'HAITI NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE BANQUE Situation au 29 Juin 1940 PASSIF 8.750.379.00 ACTIF 8.750.379.00 Gourdes en Circulation. 5.000.000.00 Réserve contre Circulation. 4.684.840.20 Capital : 241.833.33 Encaisse $ 936.968.04 Surplus 245.130.12 Titres Séries A & Cdu 2.902.900.00 Réserves Courants et d'Epargne.. 10.057.870.42 Gouvernement d'Haiti Dépôts en Comptes 215.269.42 Portefeuille Eligible 1.162.638.80 391.100.20. Divers Créditeurs.. 3.227.662,18 Gouvernement d'Haiti. Caisse 5.00 Fiscal.. 799.361.48 Monnaies Etrangères.. 3.367.479.06 Représentant d'Haiti Garde d'Haîti.. 631.690.14 Caveau Monnaie Fiduciaire. 12.681.548.30 Gouvernement Fiduciaire. 3.367.479.06 Dà par Banques à T'Etranger. 5.513.924.15 Fonds de la Monnaie 7.655.50 Portefeuille 1.381.502.63 Dit à Banques à T'Etranger.. 69.421.86 Immeubles 527.814.17 Succursales et Agences.. 33.934.522.63 Divers Débiteurs. 33.934.522.63 Comptes d'Ordre. Comptes d'Ordre. Gourdes. 66.548.275.14 66.548.275.14 Gourdes.

onds de la Monnaie 7.655.50 Portefeuille 1.381.502.63 Dit à Banques à T'Etranger.. 69.421.86 Immeubles 527.814.17 Succursales et Agences.. 33.934.522.63 Divers Débiteurs. 33.934.522.63 Comptes d'Ordre. Comptes d'Ordre. Gourdes. 66.548.275.14 66.548.275.14 Gourdes. Nationale de la République d'Haiti Certifié conforme aux Livres de la Banque le 8 Juillet 1940. Port-an-Prince, W. H. Williams A.J. Macdonald Vice-Président & Directeur Chef de ta Comptabilité LE MONITEUR NOM DES SOUM. Piemiire CON TENA NCE Dates de présratation pablication DE FERME Sitaation des biens des demandes DEMANDES conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Commune de Gan- Un serrain de la contenance Beaubrun Démosthè- 6 Juin 40 Produites Habitation de 2h58 borné: Au Nord nes 1938. dure trois mois.) thier, par l'Etat occupé par Fran- 8 Juillet (La publication Pays pourri. citien Francéis, au Sud par NOM DES SOUM. Premitre une ravine, à l'Est par LauCON TENA ANCE Daces de prlantadioa pablication et biens lEtat, Sitsarion des des demandes ramise Lauradin, Cimélus Cétouà TOuest par Trou Un terrain d'une étendue de Mr. Rozalès L. Roze- 6 Juin 40 te aux droits de l'Etat Commune de hectares borné: Au Nord fort ha Pierre.. 6 Juin 40 du-Nord, Habita- 5 Fonrose pré- 30 Juin 1938. Commune de Fort- Un terrain mesurant 5 Antiocus 10 1938. tion Poncelay par Duazard Sud Habita- borné: : Au Nord, au Sud, à Juillet tendu proprietaire, au Liberté, TEst et à T'Ouest par T'habipar Thabitation Chavanne, tion Petite-Gourun chemin et à gue, quartier de tation Petite-Gourgue. à Y'Est par Auguste, Ferrier. TOuest par Joseph Mr. Soireus Dessaint 6 Juin 40 l'Etat. de L6o- Un terrain dont la super61938. Exalent Dalusma.. Juin 40 Commune Htion Tia cie est de 5h16 borné: Au 12 Juillet Commune de Trou Un terrain dont la contenan- 30 Juin 1938. gâne, Nord par les Héritiers Jndu-Nord, Habita- ce est d'un hectare borné: DalusOie. Louis, au Sud par les Hérition Dumole Au Nord par Exalent tiers Souffrance, à T'Est par ma aux droits de l'Etat, au les Héritiers Ravoline JeanSud par T'Etat occupé par Louis et à 1'Ouest par les Léonnard Deauguste, à l'Est Héritiers Sugneus Aristilde. par Léon Princivil, l'Etat, Mme. Vve. Louis Deet à l'Ouest par un chemin. de Léo- Une propriété mesurant 35 6 Jvin 40 Elie St-Vil...

Souffrance, à T'Est par ma aux droits de l'Etat, au les Héritiers Ravoline JeanSud par T'Etat occupé par Louis et à 1'Ouest par les Léonnard Deauguste, à l'Est Héritiers Sugneus Aristilde. par Léon Princivil, l'Etat, Mme. Vve. Louis Deet à l'Ouest par un chemin. de Léo- Une propriété mesurant 35 6 Jvin 40 Elie St-Vil... 6 Juin Commune Fosde façade sur 15m. mestin Commune de Jn- Un terrain dont la contenan- borné: 2. Juillet 1938. gâne, Rue des mètres de profondeur bornée: : Au 14 Juillet 1938. Rabel, Habitation ce est d'un hectare à l'Est et sés. Nord par la rue des Fossés, Fond Audigé au Nord, au Sud, Sud par les Héritiers à l'Ouest par l'Etat. au à FEst par la Aluce Volmard... 6 Juin 40 Adeline Jean, de Oua- Un terrain mesurant 3 ha rue d'Anjou et à r'Ouest par Commune Htion borné: Au Nord par St- 5 Juillet 1938. Edouard Covil. naminthe, Louis Wasembecks aux droits Mme Elie Nicolas. 6 Juin 40 Escotte de rEtat, au sud par TEtat, Commune del Mari- Un terrain d'une étendue de 16 1938. à l'Est par YEtat occupé par got, Htion. Po- 32 ares borné: : au Nord par Juillet Albert Angrand et àl'Ouest à thier. Albert Henry, au Sud par le chemin conduisant Verrilus Mathieu, à TEst Ephiz" 6 Juin 40 par la rivière de Fesles et à Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Brile Joseph... 1938. rOuest par un grand chemin. Habita- ce d'un hectare borné: Ap 7 Juillet * elae Liberté, Sud, à lEst et à dont la conuig Nerre Villars... Nord, au de Oua- Un terrain tion Meillac, quarYhabitat. MeilCommune déterminée bore 16 Juillet 1938. FOuest par Htion ce n'est pas tier de Ferrier. naminthe, né: au Nord par la rue du lac. Jein 40 Capotille. Cimetière, .au Sud par le de Fort- Un terrain d'une étendue Brihile Joseph... à I'Est pa: la Commune hectare borné: Au 7 Juillet 1938. marché public, et l'Ouest Liberté, Habitation d'un Garde d'Haiti à Meillac, quartier Nord, au Sud, à TEst et à par l'Etat. l'Ouest par le reste de ThaCharles 6 Juin 40 de Ferrier. Un terrain de la contenance Mr. Joseph.. bitation Meillac. Commune de Port10ca borné: Au 18 Juillet 1938. mesurant 12 Mme Vve. Léonce de-Paix, Habita- de 3h 18a FleuCommune du Cap. Une propriété 35m de Dupuy - 6 Juin 40 tion Moreau. Nord par les Héritiers Haitien, Rue du m3o de façade sur 7 Juillet 1938. rima Michel, au Sud par St-Lonis. profondeur bornée: Au Nord Belcima Belfort, à TEst par Quai par Charles Kampmann, au Sinfar Gilbert, tous, prétenSud par Borna Mompoint, dus propriétaires, et à à 1'Est par la Mer et à T'Ouest par Fleurisma FloT'Ouest par la rue du Quai rial et Manoit Isma aux St-Louis.

, Rue du m3o de façade sur 7 Juillet 1938. rima Michel, au Sud par St-Lonis. profondeur bornée: Au Nord Belcima Belfort, à TEst par Quai par Charles Kampmann, au Sinfar Gilbert, tous, prétenSud par Borna Mompoint, dus propriétaires, et à à 1'Est par la Mer et à T'Ouest par Fleurisma FloT'Ouest par la rue du Quai rial et Manoit Isma aux St-Louis. droits de YEtat. St-Félix Pierrine. Juin 40 6 Francius François.. . 6 Juin Commune de Ma- Un terra: n de la contenan1938. Commune de Mi- Une propriété mesurant 21 Juillet 1938. 6 hectares borné: Au 8 Juillet des- mètres de façade sur 6 m. rigot, Habitation ce de ragoâne, Rue bornée: An Nord par Camé Baptiste, au Chaudières. de proiondeur Séguin. Cirancia Jules, à Nord et au Sud par l'Etat Sud par AnselP'Est par Louis Leriche et à inoccupé. à 1'Est par T'Ouest T'Ouest Exael Jn-Pierre me ainsi connu et à par Daus Hector.. Juin 40 par Montou ainsi nommé. Commune de Ma- Un terrain de la contenance Nord 8 Juillet 1938. Un terrain dont la contenan- Estimé Louis.. Juin 40 Habitation de 2h56ares borné: au Commune de Gdbor- 21 Jnillet 1938. rigot, par Ti Nève Vital, au Sud Bassin, Htion Na- cc n'est pas déterminée à Boispin. Cérilien Louis, à J'Est ple Petite-Place née: Au Nord, au Sud, par Jn-Louis Pa et à lOuest l'Est et à T'Ouest par l'Etat. par. Tika. de Chéry. ... 6 Juin 40 par Larousse 40 Commune de Ca- Un terrain d'une étendue Délanoir 1938. d'une étendue de Maccémise Demise. Jain 3 ha borné: : Au Nord par 22 Juillet Commune de Val- Un terrain Au Nord 8 Juillet 1938. racol, Htion-Fleu- Mirabeau aux droits de YElières, Habitation 5 hectares borné: Guerrier aux ry. tat, au Sud par l'Etat occuNéron. par Estenord de au Sud par pè par Prévil, à l'Est par droits PEtat, TEtat, et à Y'Ouest 'Etat occupé par St-Ange Luménés, aux droits de Chétenfant, à l'Est par Sainpar François vil Méricin, l'Etat, et à l'Etat. T'Ouest par Grésil Nelson L'ETAT- Roe do Cestre IEPRIMERIE DE