Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 18 Juillet 1940 PORT-AU-PRINCE y5eme Aunée No. 56 D'ETAT SEC REYAIRERIE De l'avis du Conseil des Scerétaires-d'E DU COMMERCE SOMMAIRE Fervice, d Protocule: : Exequatur Etats- délivré Unis d'Amérique à M. Glion tat; Décrète: des urtis jr.. Vice- Consul des d'un cas dei Extraits du Registre Marques Port-au-Prince. Art. ler.-A T'exception de et de Commerce à tout soUs- marin appartenant caractérisé, il: Fabrique néeret Etats interdisant e: de naviguer dans les eaux ter- force majeure nettement ax de République. à Texception d'un cas est interdit à tout sous-marin apparte-: Il a été déitoriuies R"NG de naviguer] le 21 Férie ience majeure. Avis relatif à nant aux Etats en guerre posé rétaiserie d'litat de du ia sicut justict lssa El Saieh. dans les eaux territoriales de la Républivrier 1940 derlaration d'option Extraits du Mes. Yves P -esairerie d'Etat du de fabrique Commerce: et de commeree. que d'Haiti. cas de iorce majen-! et is Destouches : de- marques Séance du 26 Avril 1935. Art. 2-Lorsmu'un Etat belP. Salès, Iase: mbiée Nationale: du 17 Mai 1935. re ubligera un sons-marin d'un Jean ént : scanee à pénétrer dans les eaux territo avocats, et enAvis. Générale des Contributions: : Avis. riales ligérant haitiennes, il devra naviguer en surregistré le 26 Admministration face avec kiosque et superstructure atlAvril de la dessus de I'cau ct porter ustensiblement! même année. Seiice du Protocole le pavillon de VEtat auquel il appartient.i au No. 269EXEQUATUR Art. 3.-Toute violation des disposi-1 Reg. 6et poar a été déli- tions du présent. - Décret sera réprimécj une durée de vingt ans, la marque de e 6Juiller 1940, exeqpatur Vice- conformément aux règles du droit inter- fabrique consistant dans les xLettres A et VTE à Monsieur Glion Curtis Jr., Associées d'une manière fantaisiste à Etats- Unis d'Amérique àt Port- national. Port-au- B Cot salries Donné atl Palais National, à une Tête de Méphistos. aa-i'rinee. Prince, le 8 Juillet 1940, an 137ème de dite à American uort-am-Prince, le 8 Juillet 1940.

ément aux règles du droit inter- fabrique consistant dans les xLettres A et VTE à Monsieur Glion Curtis Jr., Associées d'une manière fantaisiste à Etats- Unis d'Amérique àt Port- national. Port-au- B Cot salries Donné atl Palais National, à une Tête de Méphistos. aa-i'rinee. Prince, le 8 Juillet 1940, an 137ème de dite à American uort-am-Prince, le 8 Juillet 1940. l'Indépendance et Vlème dela Libération Bosch La Corporation, marqne appartient corporation organisée et de la Restauration. STENIO VINCENT ct existant sous le régime des lois de PEDECRET Par le Président: ttat de New-York, manufacturiers, ville de ayant VINCENT Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures leur sitge social dans la SpringSTENIO et des Travaux Publics: Etat de Massachusetts, Etats-Unis PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LEON LALEAU field, elle dans l'indusLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur: d'Amérique; s'applique, VeTarticle 35 de la Constitution; AMILCAR DUVAL trie et le commerce des déposants, aux apVa les Conventions internationales Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: pareils d'ignition et de mise en marche antxippelles la République d'Haiti est sid'Etat LEON dcs ALFRED Finances et du Comnterec: pour moteurs à combustion interne et partier notamment les Conventions Le Secrétaire MONT-ROSIER DEJEAN pour système d'éclairage électrique des gnées a la Haye sur les droits et devoirs) Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique, véhicules en mouvement. consistant en des Paissances neutres en cas de guerre de TAgricalture LUC E. FOUCHE ct du Travail: wagneto-genérateurs électriques, bougies et sur terre et sur mer: existel d'allumage, interrupteurs mécaniques Considérant que l'état de guerre distributeurs pour systèmes d'ignition, entre divers Etats de l'Europe; qu'il imSECRETAIRERIE D'ETAT moteurs, électriques, générateurs électrique la République d'Haiti garde une DE LA JUSTICE ques, ignition, timers, condensateurs élecstricte porte neutralité dans le conflit qui met de la Justice avise lc triques, bobines d'ignition, aiguilles élecaux prises les Puissances avec lesquelles Le Département le sieur Issa EI Saieh, né en triques, head lights. lampes à incandesElle entretient des relations amicales; d'assurer! public Haiti le que 22 Février 1919 et demeurant à cence, câbles conducteurs, câbles isolés, Considérant qu'il convient décisions sur Port-au-l'rince, a fait, le 22 Mai 1940, au câbles terminals et parties des mêmes. pleinement l'exécution à Panama des le 3 Octo-! Parquet du Tribunal Civil de sa résidence, Port-au-Prince. le 25 Juin 1940. la neutralité prises celles contenues a1 la déclaration d'option prévue par l'article bre 1939 notamment K de la dite Déclaration con- 4 de la Loi du 22 Août 1907 sur la natioparagraphe cernant les sous-marins des Etats belli- nalité. il conforle 7 Mars 1940 par Mes. En conséquence, est haitien, Il: a été déposé avogérants; parvenir à ces mément à la Loi. Yves D.

la neutralité prises celles contenues a1 la déclaration d'option prévue par l'article bre 1939 notamment K de la dite Déclaration con- 4 de la Loi du 22 Août 1907 sur la natioparagraphe cernant les sous-marins des Etats belli- nalité. il conforle 7 Mars 1940 par Mes. En conséquence, est haitien, Il: a été déposé avogérants; parvenir à ces mément à la Loi. Yves D. Destouches et Jean P. Salès, Considérant que, pour d'amplifier le Décret 1940. cats, et enregistré le 26 Avril de la même tins, il est nécessaire Port-au-Prince, le 10 Juillet du 14 Septembre 1939 sur la Neutralité; LE MOXITEUR année. au No. 272-Reg. 6 et pour une duréc! La dite marque appartient à The Bor- ture de la Correspondance demeure sans de quatorze ans, la marque de fabrique: Iden Company, corporation organisée etlmatière. troiexistant soits le régime des lois de l'Etat Mr. le Président: Nous passons au C VA AT 69 >> de New-jersey, Etats-Unis d'Amérique.), sième point de l'ordre du jour: Rapports La dite marque appartient à William mannfacturiers, ayant leur siège social à ides Commissions. Sanderson & Son Limited, corporation des lois or- à 350 Madison Avenue, ville et Etat del La parole est ail Sénateur Fanfan. ganisée et existant sous le régime New-York. Etats-Unis d'Amérique; ellei Mr. Edg. Fanfan: Messieurs, j'ail'honde l'Angleterre, manufacturiers, ayant s'applique, dans l'industrie et le commerce neur de vous présenter le Rapport de la leur siège social à Charlotte Lane, Leith, condensé, Ecosse;clle s'applique, dans l'industrie et des déposants. at1 lait évapore, Commission chargée d'examiner le Traité le commerce des déposants, all whisky homogénéisé. en poudre. malté, aux mix- de Commerce passé entre les Gouvernejtures d'huile végétale avec des consti-l mentsdes Etats-Uniset d'Haiti, ctje vous écossais. uantsabgsede-laid.a café.condensé. aux demande pour ce rapport le bénéfice du Port-au-Prince. le 25 Juin 1940. Imixturesde café. de lait et de sttcre, au ca: vote immédiat. cao, aux caramels. at1 chocolat. y compris Messieurs les Sénateurs, llactédéposéle: 22 Novembre le chocolat au lait. et atix substances dont Mussieurs les Députés, 1939 Mes. Yves D. Destou-lmn se sert conme nourriture 011 comme in- Le jour meme dle sO1 investiture de la premié par avocats, etl grédients dans les aliments. Ire Magistrature de l'Etat. en l'année 1930, le Préches ct Jean le P.Salès, 26 Avril 1940, an) Port-au-Prince . le 25 Juin 1940. sident de la République, à cette tribune même, enregistré No. 270-Reg. 6 et pour ue duréei faisait la déclaration solennelle qu'Il allait désorde vingt ans, la marque de fa-, * mais se constituer le Déienseur intraitable de l'enIla étédéposéle 7 Mars 1940 par Mes. semble des intérêts matériels et moraux du Peubrique: aS> Yves D. Destouches ct Jean P.

1940. sident de la République, à cette tribune même, enregistré No. 270-Reg. 6 et pour ue duréei faisait la déclaration solennelle qu'Il allait désorde vingt ans, la marque de fa-, * mais se constituer le Déienseur intraitable de l'enIla étédéposéle 7 Mars 1940 par Mes. semble des intérêts matériels et moraux du Peubrique: aS> Yves D. Destouches ct Jean P. Salès, avo- ple Haitien. Et depuis, 11 n'a pas laissé passer La à Sol- cats. et enregistré le 26 Avril de la même tne seule occasion sans traduire en actes cette & marque Cie., société appartient en comman- jannée. au No. 274-Reg. 6 et pour une du-j Inoble et patriotique promesse. Les heureuses vay manufacturiers de jrée de vingt ans, la marque de fabrique: réalisations dues à tine action réfléchie ct soutedite simple. produits nue du Gouvernement, basées sttr les vrais intéchiniques. travaillant sous le régime dles KPATO> rêts du Pays et les besoins vitaux de la Nation, lois du royaume de Belgique, ayant leur La dite marque appartient à The Proc- sont là pour en fournir le témoignage le plus irsiège socialà 33 Ruc Prince.Albert, Ixelles, ter and Gamble Company, corporation or- récusable. Et le nouveau Traité commercial conBruxelles, Belgique: elle s'applique, dans ganisée et existant sous le régime des lois elu à eutre a République d'Haiti l'industrie ct le conmerce des déposants.. de T'Etat d'Ohio, Etats-Unis d'Amérique. - celle Washington des Etats-Unis d'Amérique en fournirait atix produits chimiues de leur fabrica- mantfactatriers. ayant leur siège social àiet besoin la plus éclatante et durable attestation. tion. Gwynne Building. Northeast Corner of-au Port-au Prince. lc 25 Juin 1940. Sixt & Main Streets, dans la ville de Cin-I Messieurs les Sénateurs, Messieurs les Députés, leinnati, Etat d'Ohio, Etats-Unis d'Améri- il est à peme utile pour vOS Commissaires de vous * Ique; : elle s'applique, dans l'industrie et le recomnander avec insistance l'adoption de ce Ila été déposéle commerce des déposants, attx savons en Traité. encore moins de justifier outre mesure 7 Mars 1940 par Igénéral. sonl importance ct son utilité. T1 leur suffra de par Mes. Yves D.! Port-au-Prince, le 25 Juin 1940. vous rappeier que notre Pays est placé dans la DestouchesetJean zone d'influence des Etats-Unis d'Amérique, et I. Salès. avocats, partaut. i'économie haîtienne doit inévitablement El ct enregistré le 26 s'en resseutir. en dépit de l'abrogation dtt Traité A Assemblée Nationale 1915 Accords afférents, Avril de la même année, alt No. 271-Reg. politique de et des y pour 6 et pour une durée dc vingt ans la marque soit reconnue la nécessité de ratifier l'insde fabrique: 31ème Législature trimnent du 28 Mars 1935 d'une si haute portée i qule Session ordinaire la fuis diplomatique et commereiale et que le Gou- <EL CAMPESINO> Séance du Vendredi 26 Avril 1935 vernement a soumis à la patriotique sanction de La dite marque appartient à Swift and Présidence et Vice-Présidence de Mes- T'Assemblée Nationale, en vertu d'une disposition Company, corporation organisée ct cxis- sieurs le Sénateur Ls.

ature trimnent du 28 Mars 1935 d'une si haute portée i qule Session ordinaire la fuis diplomatique et commereiale et que le Gou- <EL CAMPESINO> Séance du Vendredi 26 Avril 1935 vernement a soumis à la patriotique sanction de La dite marque appartient à Swift and Présidence et Vice-Présidence de Mes- T'Assemblée Nationale, en vertu d'une disposition Company, corporation organisée ct cxis- sieurs le Sénateur Ls. S. Zéphirin et le Dé- impérative de notre Charte Comnstitutinnnelle, tant sousler régime des lois del l'Etat d'Illi- puté D. Estimé, assistés de Messieurs le Cest ecir quoi les Comités réunis du Commerce nois, Etats-Unis d'Amérique, manufactu- Sénateur Chs. Fombrun et le Député Ed. iet des Relations Extérieures du Sénat et de Ia riers, ayant leur siège social à T'Union Piou, premiers Secrétaires, et Messieurs [Chambre des Députés ont l'honneur de conclure Stock Yards. Chicago, Illinois, Etats- le Sénateur Jh. R. Noël et le Député Alten ! dans l'intérêt bien compris de notre devenir natioUnis d'Amérique: elle s'applique. dans Nelson, deuxième Secrétaires. nal. A lancieune idée d'une indépendance éconol'industrie et le commerce des déposants. mique absolue s'est substituée celle de la solidariaux aliments ct à des ingrédients pour les L'appel nominal ayant fait constater la té entre Nations. La tendanee actuelle n'est elle aliments, particnlièrement les saucisses. majorité del'Assembléc, la Séance est ou- pas d'arriver par des Traités à concilier la vicille Port-au-Prince. le 25 Juin 1940. verte. idée de souveraincté ct d'indépendanee avec celle Le premier point de l'ordre du jour ap- pitis moderne ct plus adéquate à la réalité, de SO- * pelle-la Sanction des Procès-verbanx, Sur lidarité et d'interpénétration entre les Pays plalla été déposé le 7 Mars 1940 par Mes. l'invitation de Monsieur le Président. cés dans le méme hémisphère? Yves D. Destouches ct Jean P. Salès. avo-! Messieurs Justin Laurent et Antoine donnent In-1 Et, e1l aitendant que se réalise pour le biencats, et enregistré le 26 Avril de la même nocent. Secrétaires- Rédacteurs, être collectif des Peuples, l'entente générale préannée. au No. 273-Reg. 6ct pour une durée sntcessirenentlectaredespmoceeserhaus 8Avril. 1935, conisée par les promoteurs de la Conférence monde vingt ans. la marque de fabrique: des séances dn25Mai1934et8 diale de Londres de 1933. l'écononie mondiale dont les rédactions sont adoptécs sans mo- ine reste pas moins désaxée du fait de la dernière Bordens dification. guerre qui a détruit une partie considéLe-second. point de TOrdre du jour: : lec- jgrande LE MONITEUR rable des riclesses en circulation et amenuisé Mr. le Président: Le Traité, ainsi celles en réserve: et pour juguler les égoismes le Décret de que voyant une taxe de 10% suir les établissenationaux. les Gnuvernements avertis n'ont quelau Présidlent sanction, de la seront acheminés nients publics de Cinéma-théâtre et auTunique ressource de recourir <à la politique de promulgués. République pour être tres spectacles. compensation des échangess, sous la forme d'Ac- "Y a-t-il Mr.

ainsi celles en réserve: et pour juguler les égoismes le Décret de que voyant une taxe de 10% suir les établissenationaux. les Gnuvernements avertis n'ont quelau Présidlent sanction, de la seront acheminés nients publics de Cinéma-théâtre et auTunique ressource de recourir <à la politique de promulgués. République pour être tres spectacles. compensation des échangess, sous la forme d'Ac- "Y a-t-il Mr. le Président: La pétition de Mr. Occords commerciaux et de traités de Commerce. lair la quelque Collègue désirant obte- cide Jeanty sera acheminée à la Commisparole pour entretenir l'Assemblée sion C'est cette politique rationnelle, parce que ad-Id'une question d'intérêt de l'Intérieur et le Message du Préhérente aux nouvelles conditions économiques et La séance est levée. général sident de la République, étant un accusé sociales, que préconise le Gjotvernement réaliste ide réception sera classé aux Archives. et réalisateur instauré en 1930, et le Corps Légis- Sont présents MM, les Députés: Nous abordons le troisième point de latii ne peut qu'y adhérer. C'est pourquoi les Co- R. Cassiany Jean, S. C. Zamor, S. Adam, T'Ordre du jour: Rapports des Commismités réuuis du Commerce et des Relations Ex- Denizard, E. Moraille, Ed. F. Pierre- sions. térieures du Sénat et de la Chambre des Députés, Louis, N. C. Fourcand, C. Lespinasse, H.j Mr. le Sénateur William Théard, ayant requièrent qu'il plaise à T'Assemblée Nationale de Montas, T. G. Ligondé, R. L. Leroy, Ne-i obtenu la parole, donne lecture du Rapratifier d'urgence ct immédiatement le Traité de mours Vincent, L. Arthur Allen, S. La- porti tinformant le Sénatque la Commission Commnerce qui fait l'objet du présent Rapport. guerre.A. Beauvoir, A.J. William, L. Ap- des Comptes Généraux s'est constituée Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, polon, Ch. Laporte, J. B. Mégie Jeune, Mé- avec, pour Président et Rapporteur, MM. cc jourd'luui vingt sept Avril mil neuf cent trente resse Woolley. Dr. W. Telson, J. M. Bré- les Sénateurs Jh. R. Noël et Francély cinq. an 132ème de l'Indépendance. dy,J. Bélizaire, Ed. Garcia, Price Brizard, François. Les Présidents des Comités réunis du Com- Deslandes Laguerre. Mr. le Président: Ce Rapport sera merce et des Relations Extérieures du Sénat et MM. les Sénateurs: classé. de la Chambre des Députés: : L. William, F. Alfred, Chs. Moravia, R. L'ordre du jour est épuisé. Si un Mem- (s) FlorianAlfred, N.C. Fourcand T. Auguste, Fdl. Fanfan, D. St-Aude, M. bre de cette Assemblée désire l'entretenir Les Rapportenrs: Désinor, F. François, S. Alerte, J. B. V. d'une question d'intérêt général, la parole (s) Edg. Fanfan, Dr. Watson Telson Leconte, Dr.A. V. Carré, Dr. W. Théard, lui sera accordée. Les Membres: Hector Chs.-Pierre, B. Darbouze, N.

Auguste, Fdl. Fanfan, D. St-Aude, M. bre de cette Assemblée désire l'entretenir Les Rapportenrs: Désinor, F. François, S. Alerte, J. B. V. d'une question d'intérêt général, la parole (s) Edg. Fanfan, Dr. Watson Telson Leconte, Dr.A. V. Carré, Dr. W. Théard, lui sera accordée. Les Membres: Hector Chs.-Pierre, B. Darbouze, N. Lau- Mr. le Sénateur Marceau Désinor ob- (s)J. B. Mégic Jeune, E. Moraille, Ch. Lapor- rent, Ls. D. Gilles. tient la parole. te, H. Montas,. Vincent, S. Adam, A. Nelson, Le Président: Ls. S. Zéphirin Mr. M. Désinor: Mes chers collègues, S. Laguerre, Edm. Garcia, R. T. Auguste, Mar- Le Vice-J Président : Dum, Estimé il y a de cela quelques jours, Mme. Vve ceau Désinor, R. Denizard. Beauvais Darbouze, Les Secrétaires: Labidou a ett à adresser une lettre att SéEdg. Pierre-Louis. Chs, Fombrun, Ed. Piou, Jh. R. Noël, nat pour attirer l'attention du Grand Mr. le Président: Le vote immédiat sol- A. Nelson Corps sutr son état qui cst des plus déplolicité le Les Secn@aire-Rélacteurs: rables. Il par Rapporteur est en discussion. Camille Thomas, A. Innocent Cette Veuve. a et est aux voix. pour époux un homme Le voteimmédiat est ordonné. Pour copie conforme: qui a succombé en servant avec dévoue- (I1 est domé une nouvelle lecture du Le Chef de Burcau du Sénat: ment son Pays. L'Ingénieur Labidou a rapport dont les conclusions, mises en disClément Déjean consacré près de 40 ans de son existence, cussion, puis aux voix sont adoptées). Isoit blies, alt Télégraphe, soit aux Travaux PuIl est ensuite donné lecture du Traitél ide Ila apporté dans l'accomplissement quiest régulièrement voté. SÉNAT sa tàche un réel souci de bon haitien. OOn passe atl Décret de Sanction dont il quele Je crois Sénat qu'il est absolument équitable est donné lecture. Session Ordinaire s'apitoie sur le sort de sa VeuSéance du Vendredi 17 Mai 1935 ve qui a des enfants, et auxquels le Pays DECRET entier doit certaine L'ASSEMBLEE NATIONALE Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. Z6- Je prie donc le protection. de bien phirin assisté de ses Bureau vouloir Vu l'article 42dc la Constitution : Fombrun Collègues, Charles inviter la Commission chargéc de Considérant qu'il y a lieu de sanctionner la crétaires. et Jhs. R. Noël, ler et 2ème Se- sur la pétition de Mme. Vve. Labidou statuer à se Convention Commerciale signée à Washington, réunir afin que ses doléances soient le 28 Mars 1935, entre les Etats-Unis d'Améri- La majorité de T'Assemblée étant régu- en sérieuse considération.

Collègues, Charles inviter la Commission chargéc de Considérant qu'il y a lieu de sanctionner la crétaires. et Jhs. R. Noël, ler et 2ème Se- sur la pétition de Mme. Vve. Labidou statuer à se Convention Commerciale signée à Washington, réunir afin que ses doléances soient le 28 Mars 1935, entre les Etats-Unis d'Améri- La majorité de T'Assemblée étant régu- en sérieuse considération. prises que et la République d'Haiti: lièrement constatée, la Séance est déclarée Mr. le Président: La pétition de Mme. DECRETE: ouverte. Vre. Labidou a été envoyée à la CommisArt. ler.--Este et demeure sanctionnée pour sor- Conformément au premier point de l'or- sion de l'intérieur. L.cs Membres de cette tir son plein et entier effet la Convention Com- dredu jour et sur l'invitation qui lui en est Commission sont prics de SC réunir afia merciale signée à Washington, le 28 Mars 1935. faite par le Président du Bureau, Mr. An-, d'apporter une solution à cette toine Innocent. question. entre les Etats-Unis d'Amérique et la RépubliSeeréaire-Rédacteur, lit: Mr. L. William: Le Président de la qute d'llaiti. al'Assemblée le procès-verbal de la Séan- Commission n'a qu'àla convoquer le néArt. 2. Le présent Décret auquel est annexée ce du Vendredi 10 Mai dont la rédaction/cessaire sera fait. Comme il n'est ct copie de la dite Convention sera publié et exé- est adoptée. sent à cette Séance, je ne pas précuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Re- Le dépouillement de la Correspondance de le prévenir. manquerai pas lations Extérieures, des Finances et du Commer- faisant l'objet du Secont point. il est don- Mr. le Président: Voici quel sera l'ordre ce, chacun en ce qui le concerne. né lecture des pièces ci-dessous mention- du jour de la prochaine Séance: Domé att Palais del'A Assemblée Nationale. à nées: 1. Sanction de procès-verbaux: Port-au-Prinee, le 26 Avril 1935, ail 132ème de 1.-Pétition du Maestro Occide Jeanty 2. Dépouillement de la T'indépendance. sollicitant une subvention pour la publica- ce; Correspondantion de ses ceuvres musicales; 3. Le principe du Décret est adopté, 2.- Message du Président de la 4. Rapports des Commissions; Les articles 1, 2 et l'ensemble sont ad- blique responsif à celui du Sénat Lui RépuDiscussion des Conclusions du Rapmis sans modification. mettant, à fin de la trans- port sur le Projet de Loi relatif à la penpromulgation Loi pré-! sion de retraite des Officiers de la Garde. LE MONITEUR GENERALE cetlfession de Fondé de Pouvoir aura lieu aul ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS Aucune observation n'y étant faite, Séance! Local du Parquet de ce ressort aux jours IMPORTANT Ordre du jour est ainsi arrêté et la et dates suivants à Trois heures de l'aprèsAVIS est levée. midi: 15 Conformément à la loi du 21 Avril 1940 Sont présents MM. les Sénateurs: Fondé de Pouvoirs: Lundi et Mardi judiciaires, il est porté Léonce William, Dr. sur les séquestres tant à la Normil Laurent, L.ouis D. Gilles, Sténiol et 16Juillet 1940; et Jeudi 17 et 18 à la connaissance des intéressés villes de la William Théard. Florian Alfred, Notaire: Mercredi Capitale que dans les autres Alerte, Marceau Désinor, Pierre.

MM. les Sénateurs: Fondé de Pouvoirs: Lundi et Mardi judiciaires, il est porté Léonce William, Dr. sur les séquestres tant à la Normil Laurent, L.ouis D. Gilles, Sténiol et 16Juillet 1940; et Jeudi 17 et 18 à la connaissance des intéressés villes de la William Théard. Florian Alfred, Notaire: Mercredi Capitale que dans les autres Alerte, Marceau Désinor, Pierre. juillet 1940: que désormais ils doivent 3'aRené T.Auguste, Hector Charles Arpenteur: Vendredi et Samedi 19 et 20 République dresser au Directeur Général des ContriLe Président:1 Louis S. Zéphirin Juillet 1940, butions ou à ses Agents désignés pour Les Secrétaires: Un registre d'inseription est ouvert, à toutes les affaires relatives aux biens. Chs. Fombrun. Jh. R. Noël effet, au dit local du Parquet, à partir meubles et immeubles placés sous séquesLe Secrétaire- Rédacteur: : de cet cette date, aux jours et heures de Bu- tre par décision de Justice. (s)A. Innocent fonctions des anciens séquestres conforme: reau. du le 7 Les les locataires des imPour copie atl Cap-Haitien, pris fin, de Bureau du Sénat: : Fait Parquet ayant déjà invités à se préLe Chef Juin 1940, an 137ème de TIndépendance Restau- meubles séquestrés sont Clément Déjean ct VIème de la Libération et de la senter en nos Bureaux pour due acquitter, forme, en bonne et ration. contre récépissés actuellement dûs, AVIS Aurèle Hyppolite le montant des loyers deux fois, d'eCommissaire du Gouvernement sous peine d'avoir à payer La Curaçao Trading Company of Haiti, tre contraints et expulsés. inviS. A. certifie, que les actions suivantes: Tous les débiteurs sont également No. 1. 2, 3, 4 de $2.500.00 Port-an-Prince, le 24 Juin 1940 tés, Sous les mémes peines, à se présenter d'intérêts No. 5, 6, 7 $1.000.00 nos Bureaux pour paiement No. 8, 9, 10. 19 $ 500.00 Le Commissaire du Gouvernement en tous autres dûs. 12, 13. 14 - - 100.00 près le Tribunal Civil de ce ressort et le 10 mai 1940. No. 11, à la! Donne avis aux intéressés que Jes exa Port-au-Prince, émises par elle. et qui appartenaient N. V. T'obtention des certificats d'apCharles de Delva Curaçaosche Handel Maatschappij, Ams- mens pour d'arpenteur. de NoGénéral exerçant les fonctions (Curaçao Trading Company, S.A.), titude aux professions doivent avoir Directeur terdam (Hollande) ont été annulées et taire et de Fondé de Pouvoir des 29, 30, 31 de séquestre. remplacées par les actions suivantes: lieu aux dates respectives 3Août au loNo. 1-bis. 2-bis, 3-bis, 4-bis, 5-bis, 6-bis, Jnillet et ler, 2 et prochains Civil de ce res- llest dénoncé à ila vacance un terrain dé7-bis, 8-liis.

terdam (Hollande) ont été annulées et taire et de Fondé de Pouvoir des 29, 30, 31 de séquestre. remplacées par les actions suivantes: lieu aux dates respectives 3Août au loNo. 1-bis. 2-bis, 3-bis, 4-bis, 5-bis, 6-bis, Jnillet et ler, 2 et prochains Civil de ce res- llest dénoncé à ila vacance un terrain dé7-bis, 8-liis. 9-bis, 10-bis, 11-bis, 12-bis, caldu Parquet du Tribunal pendant de T'habitation <Débauche", 4ème 13-bis, 14-bis. auix mêmes montants. sort. les jour, section rurale des Cayes, de la contenance Port-an-Prince, le 8 Juillet 1940. Fait au Parquet de la Capitale, de 5h26: ares et borné:Aul Nord parlespro- et mois et an que dessus. priétés occupées par Evédieu Banatte Sud le Dominique Hippolyte les Htrs. St-Ulysse Vilma, au par à les Htrs. Adé Zulma. Le Commissaire du Gouvernement près terrain occupé T'immeuble par occupé par les Htrs. le Tribunai Civil des Gonaives; ORDONNANCES l'Est par Pierre- Louis et à T'Ouest par la proIniorme tous ceux à qui il appartiendra Sylla Micius Polynice. conformément à la Loi, la Session du Tribu- priété occupée par ci-desque, les Nous Marius Delsoin, Doyen de la date mentionnée d'Examens pour ceux qui postulent d'Ar- nal Civil des Cayes; A partir est celle de la première publicaFonctionset Professions de Notaire, 181 de la loi modificative du sous, qui un délai de trois mois penteur et de Fondé de Pouvoir est fixée Vu l'article criminelle, fixons l'ou- tion, il est accordé y avoir des dates suivantes: : à dix heures du ma- code d'Instruction au Lundi à tous ceux qui prétendraient leur aux des Gonaives, sa- verture de la session criminelle si aucuns sont, pour présenter tin, au Jocal du Parquet lon comptera vingt-deux Juillet pro- droits, ou au Bureau des Contrivoir: que, chain, à dix heures du matin. réclamation Cayes, ou à T'Administration Notariat: 22 et 23 Juillet 1940; de Justice des Cayes, ce butions des des Contributions, Palais des FiArpentage: 24 et 25 Juillet 1940; Fait au Palais mil neuf cent quarante. Générale à Port-au-Prince. Fondé de Pouvoir: 26 et 27 Juillet 1940. jour treize Juin et VIème de! nances, 20 Mai 1940. A cet effet, un registre d'inscription est an 137ème de et l'Indépendance de la Restauration. Port-au-Prince, dater du ler Juillet la Libération de DELVA ouvert au Parquet neuf heures à du matin à une Marius Delsoin Charles Général courant, de Directeur heure de T'après-midi. ** Parquet des Gonaives, ce ler Juillet Doyen du Tribu- La Direction du Moniteur donne avis 1940. Nous, Odilon Gilles, les abonnements doivent être payés Le Commissaire du Gouvernement: nal Criminel de cette juridiction: cri- que Bureau du Caissier du Moniteur et de E.

de DELVA ouvert au Parquet neuf heures à du matin à une Marius Delsoin Charles Général courant, de Directeur heure de T'après-midi. ** Parquet des Gonaives, ce ler Juillet Doyen du Tribu- La Direction du Moniteur donne avis 1940. Nous, Odilon Gilles, les abonnements doivent être payés Le Commissaire du Gouvernement: nal Criminel de cette juridiction: cri- que Bureau du Caissier du Moniteur et de E. Pélissier, Substitut Vu l'art. 181 du Code d'Instruction au de l'Etat: les quittances ne minelle; lImprimerie chez l'abonné. Fixons l'ouverture de la session crimi- peuvent; pasétrerecouvkées d'échéance étant portée sur la du Gouvernement près lundi 22 Juillet prochain à dix heu- La date si, à Le Commissaire nelle au bande-adresse de chaque numéro, le Tribunal Civil du ressort du Cap-Hai- res du matin. date, le paiement n'a pas été effectué tien donne avis à tous ceux à qui il appar- Palais de Justice à Fort-Liberté, le 6 cette du renouvellement, le service du tient qu'une Session Ordinaire d'examens Juin 1940. en vue sera supprimé. les postulants aux fonctions d'arpenOdilon GILLES Journal pour teur et de notaire et à l'exercice de la pro-l DE LETAT - Rue da Centre IMPRIMERIE