Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 15 Juillet 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No.55 d'Etat des Finances, pour Par autorisation du Comité Permanent Secrétaireric extrait en être délivré aux bénéficiaires, SOMMAIRE de Nationale: aux de la loi à Tarticle TAssemblée de l'Assemblée conformément dispositions Decret-loi ouvrant un frais crédit de sopplementaise mission. de délégations Le Président, du Comité Nationale: Permanent en la matière. 61 du Budget et conférences. pour MM. LS. S. ZEPHIRIN arrêté sera publié aux congrès la liquidation des pensions de Dérose, Art. 3.-L.e présent Arrêtés approuvant Douyon. Edmond Dessources, Joseph Sa- AU XOM DE LA REPUBLIQUE exécuté à la diligence du Secrétaire Louis Madame Stanislas Bien Aimé. Melle. Marguerite Le Président de la République ordonne et d'Etat des Finances. jous. Générale des Contributions: : Avis. que le Décret-Loi ci-dessus soit revétu du Donné au Palais National, à Port-auAdministration Sceau de la République. imprimé, publié Prince, le ler Juillet 1940, An 137ème de et exécuté. à Port-au- Tindépendance et VIème de la Libération DECRET-LOI Donné atl Palais National, 137ème de et de la Restauration. STENIO VINCENT Prince, le 15 Juillet 1940. an STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE T'indépendance et Vlème de la Libération Par le Président: les articles 21 et 35 de la, Constitu- ct de la Restauration. STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat des Finances: Vu MONT-ROSIER DEJEAN tion; les articles 3 et 5 de la loi sur le Bud- Le Par Secrétaire le Président: d'Etat des Finances et du Cammerce: Vu la Publique; MONT-ROSIER Relations DEJFAX Extérieures ARRETE get et Comptabilité est urgent de pourvoir Le Secrétaire d'Etat des Publics: Considérant qu'ile constatée du créet des LEON Travaux LALEAU STENIO VINCENT à l'insuffisance diment de l'Exercice Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE dit de l'article 61 du Budget Secrétaire LEON d'Etat ALFRED de PIntérieur: : et 15 de la loi du 5 féen cours; d'Etat des Le AMILCAR DUVAL Vu les articles 3 Sur le rapport du Secrétaire Ie Secrétaire d'Etat de PInstruction, Publique, vrier 1923; d'Etat des Relations Extérieures; de Tagriculture et du Travail: Sur le rapport du Secrétaire De Tavis écrit et motivé du Secrétaire LCC E. FOUCHE Finances; d'Etat des Finances: des SecréEt de l'avis du Conseil des Secrétaires Apresdeliberation en Conseil ARRETE d'Etat; tairesd'Etat: du Comité PerSTENIO VINCENT Arrête: Et avec Tapprobation Nationale: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. ler.-Est approuvée la liquidation manent de T'Assemhlée Décrète: 3, 15 et 26 de la loi du 5 àla somme de Trente Cinq gourdes (Gdes.

: des SecréEt de l'avis du Conseil des Secrétaires Apresdeliberation en Conseil ARRETE d'Etat; tairesd'Etat: du Comité PerSTENIO VINCENT Arrête: Et avec Tapprobation Nationale: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. ler.-Est approuvée la liquidation manent de T'Assemhlée Décrète: 3, 15 et 26 de la loi du 5 àla somme de Trente Cinq gourdes (Gdes. de Vu les articles 35.00) par mois, de la pension de MadeArt. ler. Un crédit supplémentaire février 1923; Sajous, ancien memVingt deux mille sept cent cinquante Sur le rapport du Secrétaire d'1 Etat des moiselle Marguerite ouvert à T'article 61 du Budbre du Corps Enseignant. gourdes est frais dc mission, de délégations Finances; de l'avis du Conseil des Secrétaires Art. 2.-Cette pension sera inscrite get, pour Et dans le Grand Livre des pensions tenu à aux Congrès et Conférences. de ce cré- d'Etat; d'Etat des Finances, pour Art. 2.-Les voies et moyens Arrête: la Secrétairerie être délivré à la dit seront couverts par les disponibilités Art. ler. Est approuvée la liquidation extrait en pensionnaire, de la loi du Trésor Public. des pensions ci-après désignées, s'élevant conformément aux dispositions Art. 3.-Le présent Décret-Loi Secré- sera à la somme de Deux cent quatre vingt dix en la matière. et exécuté à la diligence des gourdes cinquante centimes (Gdes. Art. 3-Le présent Arrêté sera publié publié Extérieures et sept du Secrétaire taires d'Etat des Relations le con- 297. 50) par mois, savoir: Gdes. et exécuté à la diligence des Finances. chacun en ce qui ancien instituteur pud'Etat des Finances. 1o) Louis Douyoa. 100.00 à Port-aucerne. National, à Port-aublic ancien Directeur Donné au Palais National, an 137ème de Donné au Palais 137ème de 20) Edmond Burean Dessources, du Timbre 85.00 Prince, le 10 Juillet 1940, Prince, le 15 Juillet 1940, an Libération du Dérose, ancien Surveillant GiTIndépendance et VIème de la Libération TIndépendance et VIème de la 30) Joseph néral au Lycte National de Port-au- 62.50 et de la Restauration. STENIO VINCENT et de la Restauration. STENIO VINCENT 40) Prince Madame Vve. Stanislas d'Ecole Biea-Aimé, 50.00 Par le Président: Par le Président: : ancienne Directrice inscrites Le Secrétaire d'Etat des Finances: Le Secrétaire d'Etat des DEJEAN Finances: Art. 2.-Ces pensions seront tenu à la MONT-ROSIER DEJEAN Secrétaite MONT-ROSIER d'Etat des Relations Extérieures: dans le grand Ivre des pensions le LEON LALEAU LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOM DES SOUM. Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Sitaacion des bieos CONTENAN Dates de préseatation pablication Premiere des demandes (La publication dure trois mois.) Commune de Gan- Un terrain de la contenance Beaubrun Démosthèthier, Habitation de 2h58 borné: Au Nord nes .. 6 Juin 40 Situation des biens NOM DES SOUM.

2 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOM DES SOUM. Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Sitaacion des bieos CONTENAN Dates de préseatation pablication Premiere des demandes (La publication dure trois mois.) Commune de Gan- Un terrain de la contenance Beaubrun Démosthèthier, Habitation de 2h58 borné: Au Nord nes .. 6 Juin 40 Situation des biens NOM DES SOUM. Pays pourri. par l'Etat occupé par Fran- 8 Juillet 1938. CONTEN NCE Dates de présentation publication Première cilien Francéis, au Sud par des demandes une ravine, à l'Est par LauCommune de Trou Un terrain d'une étendue de Mr. Rozalès L. Rozeramise Lauradin, l'Etat, et du-Nord, Habita- 5 hectares borné: Au Nord fort ass... 6 Juin 40 àl'Ouest par Cimélus Cétoution Poncelay par Duazard Fonrose pré- 30 Juin 1938. te aux droits de l'Etat. tendu propriétaire, au Sud Commune de Fort- Un terrain mesurant 5 ha Antiocus par l'habitation Chavanne, Liberté, Habita- borné: Au Nord, au à 10 Pierre Juin 40 à l'Est par un chemin et à tion Petite-Gour- l'Est et à l'Ouest Sud, l'habi- Juillet 1938. l'Ouest par Joseph Auguste, gue, quartier de tation Petite- Gourgue. par l'Etat. Ferrier. Commune de Trou Un terrain dont la contenan- Exalent Dalusma... 6 Juin 40 Commune de Léo- Un du-Nord, Habita- ce est d'un hectare borné: 30 Juin 1938. terrain dont la superfi- Mr. Soiréus Dessaint 6 Jun 40 tion Dumole Au Nord par Exalent Dalusgâne, Htion Tia cic cst de 5h16 borné: Au 12 Juillet 1938. Oie. Nord les ma aux droits de l'Etat, au par Héritiers JnSud par l'Etat occupé par Louis, au Sud par les HoriLéonnard Deauguste, à l'Est tiers Souffrance, à l'Est par par Léon Princivil, l'Etat, les Héritiers Ravoline Jeanet à l'Ouest par un chemin. Louis ct à l'Ouest par les Héritiers Sugneus Aristilde. Commune de Jn- Un terrain dont la contenan- Elie St-Vil.. 6 Juin 40 Commune LéoRabel, Habitation ce est d'un hectare borné: 2. Juillet 1938. de Une propriété mesurant 35 Mme. Vve. Louis DéFond Audigé au Nord, au Sud, à l'Est et gâne, Rue des Fos- mètres de façade sur 15m. mesmin 6 Juin 40 à l'Ouest par l'Etat. sés. de profondeur bornée: Au 14 Juillet 1938. Nord par la rue des Fossés, Commune de Oua- Un terrain mesurant 3 ha Aluce Volmard... 6 Juin 40 au Sud par les Héritiers naminthe, Htion borné: Au Nord par St- 5 Juillet 1938. Adeline Jean, à l'Est par la Escotte Louis Wasembeck. aux droits rue d'Anjou et à l'Ouest par de l'Etat, au sud par l'Etat, Edouard Covil.

illet 1938. Nord par la rue des Fossés, Commune de Oua- Un terrain mesurant 3 ha Aluce Volmard... 6 Juin 40 au Sud par les Héritiers naminthe, Htion borné: Au Nord par St- 5 Juillet 1938. Adeline Jean, à l'Est par la Escotte Louis Wasembeck. aux droits rue d'Anjou et à l'Ouest par de l'Etat, au sud par l'Etat, Edouard Covil. à l'Est par l'Etat occupé par Atbert Angrand et àl'Ouest Commune de Mari- Un terrain d'une étendue de Mmc Elie par le chemin conduisant à got, Htion Po- 32 ares borné: : au Nord 16 Nicolas 1938. Juin 40 Capotille. par Juillet thier. Albert Henry, au Sud Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Brile Joseph.. 6 Juin 40 Verrilus Mathieu, à f'Est par Liberté, Habita- ce d'un hectare borné: : Au 7 Juillet 1938. par la rivière de Fesles ct à tion Meillac, quar- Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par un grand chemin. tier de Ferrier. lOuest par l'habitat. Meillac. Commune de Oua- Un terrain dont la contenan- Pierre Villars. 6 Juin 40 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Brihile naminthe, Htion ce n'est pas déterminée bor- 16 Juillet 1938. Liberté, Habitation Joseph... 6 Juin 40 Capotille. né: au Nord par la rue du d'un hectare borné: Au 7 Juillet 1938. Cimetière, .au Sud par le Meillac, quartier Nord, au Sud, à I'Est et à marché public, à l'Est par la de Ferrier. l'Ouest par le reste de T'haGarde d'Haiti et à l'Ouest bitation Meillac. par T'Etat. Commune du Cap. Une propriété mesurant 12 Mme Vve. Léonce Commune de Port- U'n terrain de la contenance Mr. Charles Haitien, Rue du m20 de façade sur 35m de Dupuy 6 Juin 40 de-Paix, Habita- de 3h 18a 10ca borné: Au 18 Joseph... 1938. 6 Juin 40 Quai St-Louis. profondeur bornée: Au Nord 7 Juillet 1938. tion Moreau. Nord par les Héritiers Fleu- Juillet par Charjes Kampmann, au rima Michel, au Sud par Sud par Borna Mompoint, Belcima Belfort, à l'Est par à l'Est par la Mer et à Sinfar Gilbert, tous, prétenl'Ouest par la rue du Quai dus propriétaires, et à St-Louis. l'Ouest par Fleurisma FloCommune de Ma- Un terrain de la contenan- St-Félix Pierriné 6 Juin 40 droits rial et de Manoit l'Etat. Isma aux rigot, Habitatior ce de 6 hectares borné:. Au 8 Juillet 1938. Séguin. Nord par Camé Baptiste, au Commune de Mi- Une propriété mesurant 5 Francius François... 6 Juin 40 Sud par Cirancia Jules, à ragoâne, Rue des- mètres de façade sur 6 m. 21 Juillet 1938. l'Est par Louis Leriche ct à Chaudières. de profondeur bornée: Au l'Ouest par Exael Jn-Pierre Nord et au Sud par T'Etat inoccupé, à l'Est par AnselCommune de Ma- Un terrain de la contenance Daus Hector.. 6 Juin 40 me ainsi connu et à l'Ouest rigot, Habitation de 2h56ares borné: au Nord 8 Juillet 1938. par Montou ainsi nommé.

21 Juillet 1938. l'Est par Louis Leriche ct à Chaudières. de profondeur bornée: Au l'Ouest par Exael Jn-Pierre Nord et au Sud par T'Etat inoccupé, à l'Est par AnselCommune de Ma- Un terrain de la contenance Daus Hector.. 6 Juin 40 me ainsi connu et à l'Ouest rigot, Habitation de 2h56ares borné: au Nord 8 Juillet 1938. par Montou ainsi nommé. Boispin. par Ti Nève Vital, au Sud Commune de Gd- Un terrain dont par Cérilien Louis, à "Est la contenan- Estimé Louis.. 6 Juin 40 par Jn-Louis Pa et à l'Ouest Bassin, Htion Na- ce n'est pas déterminée hor- 21 Juillet 1938. par Larousse Tika. ple Petite-Place née: Au Nord, au Sud, à l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Commune de Va!- Un terrain d'une étendue de Maccémise Démise... 6 Juin 40 Commune de Ca- Un lières, Habitation 5 hectares borné: Au Nord 8 Juillet 1938. terrain d'une étendue de Délanoir Chéry 6 Juin 40 Néron. par Estenord Guerrier aux racol, Htion-Fleu- 3 ha borné: Au Nord par 22 Juillet 1938. droits de l'Etat, au Sud par ry. Mirabeau aux droits de I'El'Etat occupé par St-Ange tat, au Sud par l'Etat occuChérenfant, à T'Est par Sainpé par Prévil, à l'Est par vit Méricin, l'Etat, et i Luménès, l'Etat, et à l'Ouest T'Ouest par Grésil Nelson par François aux droits de l'Etat.

Au Nord par 22 Juillet 1938. droits de l'Etat, au Sud par ry. Mirabeau aux droits de I'El'Etat occupé par St-Ange tat, au Sud par l'Etat occuChérenfant, à T'Est par Sainpé par Prévil, à l'Est par vit Méricin, l'Etat, et i Luménès, l'Etat, et à l'Ouest T'Ouest par Grésil Nelson par François aux droits de l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitte CONTE NANCE "wnos de saa WON Bone74ad Siteation dea biens CON NANCE Dates de préseatation pablication Siteation des bieas Daces des demandes ptésentation Première des demaades Doréma 6 Juin 40 Commune du Cap- Une propriété mesurant 10 Mme. Vve. Joseph Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Jn-Noël... Haitien, rue Pont mêtres de façade sur 15n1 Léon 6 Juin 40 racol, Htion Fleu- 3 hectares, borné Au Nord 22 Juillet 1938. Grand-Bois. de profondeur bornée Au 10 Août 1938. ry. par le terrain de l'Etat ocNord par Laurent Bazile cupé par Mirabeau, au Sud aux droits de l'Etat, au Sud par Prévil aux droits de par la rue Pont Grand-Bois, 1'Etat, à l'Est par l'Etat ocà l'Est par Mme Baptiste Aucupé par Luménès et à gustin, l'Etat, et à l'Ouest l'Ouest par François, l'Etat. par Dervilus Dervis aux Commune de Fori- Un terrain d'nne étendue de Antoine Choute... 6 Juin 40 droits de l'Etat. Liberté, Habita- 3 hectares borné: : Au Nord 22 Juillet 1938. Commune de Cara- Un terrain de la contenan- Mr. Dalès Etienne... Juin 40 Etiennette Félix, l'Etat, col, Htion Fleury. ce d'un hectare borné: Au 10 Août 1938. tron Sicar. par au Sud par Alexis ThomaNord par l'Etat occupé par ny aux droits de l'Etat, à Polydor François, au Sud FEst par l'Etat et à 1'Ouest par Timo Hilaire aux droits par Clermont Victor aux de l'Etat, à l'Est par Gerdroits de P'Etat. main Désir, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Ter- Un terrain de la contenance Séguère Louis 6 Juin 40 Commune de Lim- Un terrain mesurant un Lyphète Pierre Mérier-Rouge, Htion de 2 ha. borné: Au Nord. 23 Juillet 1937. bé, Htion Bellevue. quart de carreau de terrain nardy. Juin 40 Laporte. au Sud, à I'Est et à T'Ouest borné: Au Nord puar Lonis 13 Août 1938. par l'Etat. Chéry, at Sud par Noelsine, Commune de Da- Une propriété mesurant 8 Mme Ismolie Fleuà l'Est par Oscar Joseph et me Marie, Rue mètres de façade sur 5 m de rimé 6 Juin 40 à l'Ouest par Jacques. Luc Chassagne. profondeur bornée : Au Nord 23 Juillet 1938. Commune de Mi- Une propriété mesurant 10 Florvil Dolcé... 6 Juin 40 par Nevil Dardignac aux lot, Rue Fermée. m de façade sur 15m de pro- 13 Août 1938. droits de 'Etat, au Sud par fondeur bornée: Au Nord et lEtat, à YEst par le rivage à l'Est par l'Etat, au Sud de la mer et à "Ouest par la par la rue du Marché et a rue Luc Chassagne. l'Ouest par une ruelle. 1h29 Mme Isméline FilsCommune de Ca- Un terrain de la contenance Mme Alide Angrand 6 Juin 40 Commune de Gde- Un terrain mesurant Dorci- Aimé 6 Juin 40 racol, Habitation d'un hectare borné: Au Nord 15 Août 1938. Saline, Htion La- borné: Au Nord par

de la mer et à "Ouest par la par la rue du Marché et a rue Luc Chassagne. l'Ouest par une ruelle. 1h29 Mme Isméline FilsCommune de Ca- Un terrain de la contenance Mme Alide Angrand 6 Juin 40 Commune de Gde- Un terrain mesurant Dorci- Aimé 6 Juin 40 racol, Habitation d'un hectare borné: Au Nord 15 Août 1938. Saline, Htion La- borné: Au Nord par Hache. par Saintilnord aux droits tapie. ne Dorcelant, au Sud pur Juillet del l'Etat,au Sud par SaintilMme Désorme François. à à T'Est par Alin Medé et à mé Damas, l'Etat, l'Est par l'Ouest par Aujinste Au f'Etat occupé par Josaphat Joseph et à l'Ouest par Foguste. balus, l'Etat. Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Mithridate Charles 6 Juin 46 Commune de Gde- Un terrain de la contenan- Norvaly Cosméus.. 6 Juin 40 Bassin, Htion Na- d'un hectare borné: Au 31 Juillet 1938. Saline-Htion La- ce d'un hectare 29 borné: 16 Août 1938. ple petite place.. Nord, au Sud, à l'Est et-i tapie. Au Nord par Josius Joseph, 1'Ouest par l'Etat. au Sud par Zoraide Israël, à Commune de Trou Une propriété mesur rant Gm Mr. Pénord Rémy.. 6 Juin 40 l'Est par Isnardy Israël et à 9mx6m Août 1938 l'Ouest par Mme Israël fils. du-Nord, Rue des x9m de façade sur ler Plaisirs de profondeur Mme Darius bornée: Hya- Au Commune de Cara- Un terrain d'une étendue Panisteck PierreNord par l'Etat, Htion Hachy. d'un hectare borné: Au Nord Louis 6 Juin 40 cinthe aux droits de col, à l'Ouest Saintilmé 16 Août 1938. au Sud par Joseph Charles, et par l'Etat, à l'Est par la rue des Damas aux droits de l'Etat, Plaisirs et à l'Ouest par une au Sud par l'Etat accupé ruelle. par Josaphat Joseph et à l'Est par Robalus, l'Etat. Commune de Trou Un terrain mesurant 1 ha. Mr. Louis Alexis 6 Juin 40 Commune de Port- Un terrain de la contenance Francilien Belletenis 6 Juin 48 du Nord, Htion borné Au Nord par le che- 2 Août 1938. au-Prince, Htion de 3h87 borné: Au Nord par 20 Août 1938. Padieu. min de Terrier-Rouge, au Merger, section le terrain occupé par Dort Sud par Mercilia Pierre aux Morne-i-Bateau, Decenlian, au Sud et à l'Est droits de l'Etat, à l'Est par par Cicéus Zoune et à T'Etat occupé par François l'Ouest par un chemin viciAndré et à l'Ouest par le nal et Duvers Duverger. reste de T'habitation. Commune de Da- Un terrain mesurant 60m de Standard Fruit & SS Commune de Trou Cn terrain dont la contenan- Ismolie Léocale.. 6 Juin 40 me-Marie, Htion façade sur 25 m de profon- Co of Hayti . 6 Juin 40 du-Nord, Habita- ce est de 2 hectares borné: 6 Août 1938. Rousselin deur borné Au Nord et au 24 Août 1938. Nord Bélizaire Sud par l'Etat, à l'Est par ia tion Poucelay.

Fruit & SS Commune de Trou Cn terrain dont la contenan- Ismolie Léocale.. 6 Juin 40 me-Marie, Htion façade sur 25 m de profon- Co of Hayti . 6 Juin 40 du-Nord, Habita- ce est de 2 hectares borné: 6 Août 1938. Rousselin deur borné Au Nord et au 24 Août 1938. Nord Bélizaire Sud par l'Etat, à l'Est par ia tion Poucelay. Au Pierre droits par de l'Etat, Mer et à l'Ouest par un aux chemin. au Sud par l'habitation Chagrand vanne, à 1'Est par un grand Commune des An- Un terrain d'une étendue de Pierre Mérilus... 6 Juin 40 chemin et à l'Ouest par le ses-à-Pitres, Ha- 2h54 borné: Au Nord. au 29 Août 1938. reste de l'habitation. bitation Terre- Sud, à P'Est et à l'Ouest par Commune de Trou Un terrain d'une étendue de Dominique Prophète G Juin 40 Froide. le reste du terrain, du-Nord, Habita- 5 hectares borné: Au Nord T Août 1938. Commune de Ter- Unc propriété mesurant 6m Mr. Adremanès St- 6 Mr. rier-Rouge, Rue du de façade sur 7m de profon- Fleurant Juin tion Pourcelay. par l'Etat, au Sud par Calvaire. deur bornée: Au Nord. au 29 Août 1938. Diazar Fonrose aux droits Sud, à l'Est par l'Etat et à de l'Etat, à T'Est par les 1'Ouest par Pierre Alcimé Htrs. Chavanne et à l'Ouest Charles. par le chemin de Caracol. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Datrs de préstatation pabliatios NOM DES SOUM. Premidte Situarios des biens des demandes CONTEN NANCE Dates de préseatation pablicatlos Cianculli & Situation des bieas des demandr Commune de Un terrain d'une étendue de Rostini 6 Juin 40 Charles WainMorin, 8 carreaux 1/3 borné: Au Co. Une mesurant 19 Mr. 6 Juin 40 Quartier les Htrs. Lovine- 12 Sept. Commune de Port- propriété environ de façade sur right Htion Fèvre. Nord par au Sud par un au-Prince, Rue de pieds environ de pro- 29. Août 1938. ky Isidore, à l'Est par la Révolution. 146 pieds Nord chemin vicinal, à fondeur bornée: Au les consorts Tischer et par le terrain occupé par l'Ouest par une ravine. Olivia Célestin 6 Juin 40 Séide Dorcé, au Sud par le de Ca- Un terrain mesurant 2 hec- Mme 1938. terrain anciennement ocruCommune Htion-Ma- tares dc terre borné: Au 13 Sept. Lusinsca Mondesracol, Alexina Dorsant pé par la rue de la reth. Nord par au Sud tin, à 1'Est par aux droits de l'Etat, Révolution et à I'Ouest par par Estimé Joseph, 1'Etat, de droit. Hortencius Desmaà l'Est par un grand chemin de Ma- 8 terrain dont la contenan6 Juin 40 et à T'Ouest par l'Etat OCCommune Htion. Ri- ce n'est pas déterminée bor- rath 30 Août 1938. cupé par Amancia Etienne. Vercelant Borvil.. 6 Juin 40 rigot, née: : Au Nord et à T'Ouest de Ste. Un terrain de la contenanvage. chemin public, au Commune 291 borné: Au 17 Sept.

à l'Est par un grand chemin de Ma- 8 terrain dont la contenan6 Juin 40 et à T'Ouest par l'Etat OCCommune Htion. Ri- ce n'est pas déterminée bor- rath 30 Août 1938. cupé par Amancia Etienne. Vercelant Borvil.. 6 Juin 40 rigot, née: : Au Nord et à T'Ouest de Ste. Un terrain de la contenanvage. chemin public, au Commune 291 borné: Au 17 Sept. 1938. par un Suzanne, Habita- ce d'un hectare et Sud par la Mer età T'Est par tion Rigal. Nord par l'Etat, au Sud Emmanus Rousseau. Décius Clément 6 Juin 40 à l'Est par Borvil Bolive et Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. 1938. à TOuest par Décius DéciHabitation d'un hectare borné: Au Nord 31 Août mus. Point-duBassin, par Alired Prophète anx Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- Mr. Zédéus G Juin 40 Bond-Fond. droits de TEtat, au Sud par net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée Frè- bor- Jour 17 Sept. 1938. l'Etat occupé par Petit-Paul né: Au Nord par Mme Alexandre, à l'Est par le pagnol. re Plips, au Sud par Emilie Marché et à l'Ouest par Jean, à I'Est par Tulien Chernicia Louis, TEtat. DieuHeurtelou et à 1'Ouest par Commune de Gd- Un terrain de la contenance Mme Sylvina 6 Juin 40 Léonce Ambroise. Gustav : 6 Juin 40 borné: Au donné mesurant 5 ha15 Justin Bassin, Habitation d'un hectare 1'Est et à 31 Août 1938. Commune de Ste- Un terrain les Htrs. 19 Sept.1938 Bond-Fond. Nord, au Sud, à Suzanne, Habita- borné: au Nord par pro1'Ouest par l'Etat inoccupé. Phaon... Juin 40 tion Diebonne. Petit- Mable prétendus de Gd- Un terrain d'une étendue de Mr. Jean 1938. priétaires, au Sud par les Commune Htion Thi- 3 hectares borné Au Nord, 31 Août Htrs. Guerrieux, à l'Est par Bassin, au Sud, à IEst et à l'Ouest Thermidor Guerrieux atix baut. par 1'Etat occupé par la Codroits de l'Etat et à 1'Ouest lonie Agricole. Vasenor Pierre. 6 Juin 40 par l'Etat occupé par Mine. Commune de Gd- Un terrain d'une étendae Mr. 1938. Vve. Héra Guerrieux. DesHabitation d'un hectare borné: Au 31 Août del Port- Une propriété dont la conte- Mr. Edmond ss. 6 Juin 40 Bassin, Nord, au Sud, à 1Est et à Commune Rue nance n'est pas déterminée champ Ethéart 1938. Bond- Fond. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Louis 6 Juin 40 au-Prince, bornée: : Au Nord par Mme 19 Sept. Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Olucia Charéron. au Sud par la rue Commune de borné: Au Nord, au 31 Août 1938. Délouis, à l'Est par Micius Bassin, Habitation tare Charéron, Sud, à 1'Est et à Y'Ouest par Joseph et à Y'Ouest par Mme Bond-Fond. l'Etat jnoccupé. Mme. Pierre-Louis Vve. Emile Doris. Mr.

Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Olucia Charéron. au Sud par la rue Commune de borné: Au Nord, au 31 Août 1938. Délouis, à l'Est par Micius Bassin, Habitation tare Charéron, Sud, à 1'Est et à Y'Ouest par Joseph et à Y'Ouest par Mme Bond-Fond. l'Etat jnoccupé. Mme. Pierre-Louis Vve. Emile Doris. Mr. Jules Jean 6 Juin 40 Commune de Gd- Un terrain de la contenance Au Mémé .. 6 Juin 40 Commune des An- Cn terrain dont la contenan- bor- 20 Sept. 1938. Bassin, Habitation d'un hectare borné: à T'Est et à 31. Aout 1938. ses-à-Pitres, Ha- ce n'est pas déterminée CaBond-Fond. Nord, au Sud, bitation Tête-à- né: Au Nord par Aurilia TOuest par l'Etat inoccupé. GuilT'Eau. deau, au Sud par Santagne de Un terrain d'une étendue Mr. Aristhènes 6 Juin 40 François, à T'Est par la rue Cor m mune Ha-. d'un hectare 29 ares, borné: laume 1938 s. et à T'Ouest par Destimé Camp-Perrin, Tuffet Jn- Au Nord par un chemin, au ler Sept. Joustin. 6 Juin 40 bitation Dumois Voltaire Un terrain dont la contenan- Mme Idalie Jacques Marie. Sud par à l'Est Commune de Baibor- 21 Sept. 1938 aux droits de l'Etat, net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée par qui de droit et à l'Ouest pagnol né: Au Nord par Jacques Bapar une ravine. Pierre.. Juin 40 Jean, au Sud par Dumé Un terrain de la contenance Maximé ncau aux droits de TEtat, à Commune de Cara- de 3 hactares borné: Au 12 Sept. 1938 I'Est par Benoit et à l'Ouest col, Htion Volant. Nord par Phismond aux par Alexandre Pierrecin. Gernier Jn-Louis.. 6 Juin 40 droits de T'Etat, au Sud par Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- bor- 21 Sept. 1938. l'Etat, à T'Est par Fouchard net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée à Bien-Aimé, l'Etat, et à pagnol né: Au Nord, au Sud, l'habi1'Ouest par l'Etat occupé par l'Est et à T'Ouest par Val. Jn-Gilles 6 Juin 40 tation Campagnol. dont la contenan- Germier Jn-Louis... 6 Juin 40 de T'A- Un terrain de la contenance Alphonse Commune de Bai- Un terrain 21 1938. Commune carreaux de terre bor- 12 Sept. 1938. Cam- ce n'est pas déterminée bor- Sept. cul-du-Nord, Ha- de 5 net, Htion Au Nord Valcine, bitation Duperrier. né: Au Nord par un grand pagnol né: par Révolus, à chemin, au Sud par Virgile au Sud par J. Etienne et à Jn-Gilles, à lEst par Mal'Est par C. thurin Moise et à "TOnest l'Ouest par Altius Francilpar Nathin Alcide. Isaac... 6 Juin 40 lon. Un terrain dont la conte- Edouard Jacquet.. 13 Juin 4b Commune de Port- Une propriété mesurant 10 Julie 1938. Commune de l'Ardéterminée 15 Juin 1938. Rue In-m de façade sur 9m de pro- 12 Sept.

et à Jn-Gilles, à lEst par Mal'Est par C. thurin Moise et à "TOnest l'Ouest par Altius Francilpar Nathin Alcide. Isaac... 6 Juin 40 lon. Un terrain dont la conte- Edouard Jacquet.. 13 Juin 4b Commune de Port- Une propriété mesurant 10 Julie 1938. Commune de l'Ardéterminée 15 Juin 1938. Rue In-m de façade sur 9m de pro- 12 Sept. cahaie, Habitation nance n'est pas T'HaMargot, fondeur bornée: : Au Nord Dumarant. borné: Au Nord par termédiaire. Alcimus Alcide aux bitation Mayard, att Sud par par au Sod lHabitation Jouette, à T'Est droits de FEtat, par FloT'Habitation Célestin, à par rEtat occupé par rence Georges, à F'Est Pi IOuest par P'Htion. Pierre la rue Intermédiaire et Seguineau. POuest par Eluide Joachim, l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT. Rue du Centre