Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi S ct Jeudi J1 juillet 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 54 dominio de cido i esas conierencias con absoluto aportes Ités, le Président du Tribunal de Cassation, Relations su mision, y ha hecho a la obra comun SOMMAIRE Palais National les Présidents des Comités des des de notable trascendencia Service du Protocole: Réception, Rodriguez, au Ministre Do- Extérieures du Sénat et de la Chambre en esta tradicion politica y con de S. E. M. José Ramon le Maire de Port-au-Prince, le Inspirandome concurso de Vuestra Excclencia estoy minicain. diminuant de 'cinq et de dix pour cent les Députés, André, Commandant de la eil benevolo el de la alta mision Arrêté traitements et salaires des de fonction- Juillet Colonel Jules Préfet de Port-au- seguro de que en desempeno no ine sera uppointements, et employés de T'Etat, pour le mois Garde d'Haiti, le con que me ha honrado mi Gobierno, naires 1940. Extraits du regis- Prince. difcil hacer cada vez mas propicio el espiritu que Secrétairerie d'Etat du Commerce: et de commerce. d'usage, le Chef du evolucion hacia el progreso y ire des marques de fabrique 1935. Après les discours pernita la comun sena- -Senat: Séance du 16 Avril Séance du 12 Juin 1935. Protocole, ayant présenté lc distingué di- hacia la paz de nutestros dos paises que tan Chambre des Députés: aux Membres du Gouvernement ejemplos de cordura han dado solucionanAvis. Générale des Contributions: : Avis. plomate s'asseoir Son Excellen- lados medio de negociaciones directas dificul- -Administration l'invita à Vincent auprèsde qui eut avec Lui une do por problemas impuestos por la vecindad. ce Monsieur de cordialité. tades En y nombre del Gobierno de la Républica DuService du Protocole conversation l'arrivée pleine et au départ de Son Excel- minicana y en ni propio nombre, me es muy grato Réception au Palais National de Son flence A le Ministre Rodriguez, les honneurs formular los mas sinceros votos por la la ventura Excellence M. José Ramon Rodriguez, Pléni- militaires Lui furent rendus par un batail- personal de Vuestra Excelencia y por prospeEnvoyé Extraordinaire et Ministre lon de la Garde d'Haiti et la musique de ridad de la Republica de Haiti. potentiaire de la République Dominicaine la Garde exécuta T'hymne national haîtien Traduction: en Haiti et Thymne national dominicain. Monsieur le Président, ie mardi 18 Juin à 10 heures Y a. m., del Voici les discours qui ont été prononcés J'ai Thonnear de vous remettre, avec les lettres Spn Excellenee Monsieur le Président solen- à cette occasion: de rappel de mon distingué prédécesseur, celles de la République a reçu en audience José RaDiscours de Son Excellence qui m'accréditent en qualité d'Envoyé Extraornelle Son Excelience Monsieur en même Monsieur José Ramon Rodriguez dinaire ct Ministre Plénipotentiaire de la Répuqui Lui a remis Gouvernement de mon Rodriguez les Lettres de rappel de son pré- Senor Presidente: Iblique Doninicaine pres le décesseur, temps que ceiles qui P'accréditent en qua- Tengo la honra de poner en vuestras manos, Votre Au cours Excellence.

RaDiscours de Son Excellence qui m'accréditent en qualité d'Envoyé Extraornelle Son Excelience Monsieur en même Monsieur José Ramon Rodriguez dinaire ct Ministre Plénipotentiaire de la Répuqui Lui a remis Gouvernement de mon Rodriguez les Lettres de rappel de son pré- Senor Presidente: Iblique Doninicaine pres le décesseur, temps que ceiles qui P'accréditent en qua- Tengo la honra de poner en vuestras manos, Votre Au cours Excellence. de cette dernière décade, ia Républilité d'Envoyé Extraordinaire et Ministrel Domi- con la Carta de Retiro de mi distinguido ante- que Dominicaine a atteint une évolution complèPlénipotentiaire de la République cesor. las Credenciales que me acreditan Ministro con el te dans tous les aspects de sa vie, sous la direction nicaine en Haiti. Tu- caracter de Enviado Extraordinario Dominicana y du plus éminent de ses conducteurs, le GénéraLe Chei du Protocole, Monsieur Pleninotenctario de la Republica lissime Rafael Leonidas Trujillo Molina, qui Carrie et quelques officiers de la ante eGubemo de Vitestra Excelencia. une conscience forte, claire et prérenne Maison Militaire du Président de la Répu- En la ultima decada de la Republica Domini- cise nous de a forgé notre destin et de nos druits ct devoirs blique, dans deux voitures dc la Présiden- cana ha logrado una evolucion total en todos los nous gagnant ainsi l'estime et le allérent chercher le nouveau Ministre de ut vida bajo la direccion del mas emi- internationaux, tous les Etats de la communauté unice. Monsieur Carrié invita ordenes el Generalisimo Rafael respect de à sa résidence. Monsienr Rodriguez à nente de sus conductores, Molina, quien nos ha forjado verselle. internatioSon Excellence se Leonidas Trujillo Comme membre de la communauté prendre place à ses côtés et le cortège una conciencia fuerte, clara y precisa de nuestro nale américaine qui, dans des Conférences succesrendit au Palais National. lel destino y de tuestros deberes y derechos inter- sives, a élaboré des conventions et traités dont Aceueillic all Péristyle du Palais par nacionales. que nos ha hecho acreedores a la la tâche a été de régulariser les relations interaChef de la Maison Militaire du Président estimacion y al respeto de todos los Estados de en se basant sur des principes de conSon Excellence Monuniversal. Como micmbro de la méricaines, et de respect mutucl, et a voté de la République, accompagnée de Mon- la comunidad internacional americana, que en su- ciliation, de justice. solennels, affirmant sa solidarité sieur Rodriguez E. Bautista, Secrétaire de Sa comunidad cesivas conferencias ha elaborado convenciones des accords ainsi que son désir de la maintenir sieur Roque fut introduite dans le grand sa- tratados que regulan, fundandose en principios continentale défendre contre toute intervention ou Légation où l'attendait Son Ex- y de justicia y de respeto mutuu et de la la menacer, la lon diplomatique Vincent, Président de de conciliacion, votado acuerdos solemnes activité étrangère qui pourrait à ces Confécellence Monsieur des Secrétaires su vida de relacion, y continental y su pro- République Dominicaine a comparu de sa mission et a la République, entourée d'Etat, du que afirman su solidaridad defenderla contra toda rences avec la pleine maitrise des d'une d'Etat, des Sous-Seerétaires posito de manteneria y ame- fait, dans l'ceuvre commune, apports Chef du Cabinet Particulier.

activité étrangère qui pourrait à ces Confécellence Monsieur des Secrétaires su vida de relacion, y continental y su pro- République Dominicaine a comparu de sa mission et a la République, entourée d'Etat, du que afirman su solidaridad defenderla contra toda rences avec la pleine maitrise des d'une d'Etat, des Sous-Seerétaires posito de manteneria y ame- fait, dans l'ceuvre commune, apports Chef du Cabinet Particulier. Prési- intervencion o actividad extrana que pueda transcendance. Etaient également présents les nazarla, la Republica Dominicana ha compare-àremarquabie dents du Sénat et la Chambre des Dépu- LE MONITEUR Minspirant de cette tradition politique et avec laboration loyale et continue pour leur mutuelle! le concours bienveillant de Votre Excellence, j'ai réalisation. SECRETAIRERIE D'ETAT la certitude que, dlans l'accomplissement de la C'est dans ces sentiments que je reçois de vos DUCOMMERCE haute mission dont m'a honoré mon Gouverne- mains, avec les Lettres qui mettent fin à la mis- Extraits du ment, il me sera aisé de rendre chaque fois plus sion de votre distingué prédécesseur dont nous de Registre et de Commerce des Marques propice l'esprit qui permet la commune évolution gardons le meilleur souvenir, celles qui vous ac. Fabrique vers le progres et vers la paix de nos deux pays créditent auprès de mon Gouvernement en Il a été déposé le 9 Mai 1940 par Me. quaqui ont déjà donné tant d'exemples signalés de lité d'Envoyé Extraordinaire et Ministre Pléni- Francis. Salgado, avocat, et enregistré le 20 leur courage C11 solutionnant, au moyen de négo- potentiaire de la République Dominicaine à Port- du même mois, att No. 283- Reg. 6 et pour ciations directes, des difficultés et des problèmes au-P'rince, et que je suIs heureux de vous expri- une durée de vingt ans, la marque de faimposés par le voisinage. mer les vueux sincères que je forme pour la pros- brique: Au nom du Gouvernement de la République périté du peuple de votre pays ainsi que pour lel KANGELICO, Dominicaine et au mien, il m'est très agréable bonheur personnel de Son Exccllence Monsieur La dite marque appartient â la Société de former les vccux les plus sincères pour le bon- le Président de la République Dominicaine. Anonyme aAgences Etrangèress, établic heur personuel de Votre Excellence et la prospéà Port-au-Prince, elle s'applique, dans l'inrité de la République d'Haiti. dustrie et le commerce de la Société dépoARRETE sante, au savon de lessive. Réponse du Président de la République STENIO VINCENT Port-au-Prince, le 25 Juin 1940. Monsieur le Ministre. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Gouvernement que j'ai T'houneur de diriger,1 Vul'article. 35 de la Constitution; lia été le 21 Octobre se conformant en cela aux rigoureuses traditions Vu l'article 12 de la loi sur lc budget et I Me. Charles déposé 1939 par d'humanité et de paix qui ont toujours été les la comptabilité publique; registré le 18 Bouchereau, Avril 1940 au avocat, 266 et enprincipes de vie de la Nation haîtienne, a apporté Considérant qu' 'en raison de la crise éco- j6et pour une durée de No.

été le 21 Octobre se conformant en cela aux rigoureuses traditions Vu l'article 12 de la loi sur lc budget et I Me. Charles déposé 1939 par d'humanité et de paix qui ont toujours été les la comptabilité publique; registré le 18 Bouchereau, Avril 1940 au avocat, 266 et enprincipes de vie de la Nation haîtienne, a apporté Considérant qu' 'en raison de la crise éco- j6et pour une durée de No. la Reg. sa généreuse contribution, et l'apporte encore, à nomique et de la baisse des revenus de l'E- de vingt ans, marque la nouveile politique d'entente et de compréhen- tat qui en est résultée, il devient indispen- fabrique: sion mutuelle sable de réduire les dépenses *COMMANDER, qui, depuis quelques années, prépubliques side aux relations des peuples de ce Continent. pour le mois de Juillet 1940, afn de les ra- La dite marque appartient à MM. mener all niveau des ressources de TréHesslein Que ce soit à Buenos-Aires, à Lima, à Panama la Neuss, & Co. Înc., établis à 73sorerie: 77 Worth ct, au début de ce mois, en votre belle capitale Sur le du Secrétaire Street, New-York City, repréde Ciudad Trujillo, il a nettement défini sa dérapport d'Etat des sentés en Haîti par Monsieur R. Grob, Finances; termination de participer à la normalisation Et Agent de Manufactures; elle s'applique, complète des relations politiques existant après délibération cn Conseil des Se dans l'industrie et le conmerce des entre crétaires d'Etat; dépoles 21 Républiques de cet hémisphère en même sants, à des tissus de coton. temps qu'au progrés harmonieux de l'évolution Art. Arrête: Port-au-) Prince, le 25 Juin 1940. culturelle de leurs communantés respectives. Et ler.-Les appointements, traitepour cela, lui aussi, il a participé à l'élaboration ments et salaires de tous fonctionnaires et $: età la conclusion d'accords, de traités employés de l'Etat. de toutes autres per- 11 a été déposé le 21 Octobre 1939 et de con- sonnes rémunérées à un titre Charles par ventions dont les buts primordiaux sont d'intenquelconque Me. Bouchereau, avocat, et enresifier linterpénétration des par T'Etat, ainsique toutes les subventions gistré le 18Avril 1940, au No. peuples, de rappro- accordées parlEtat, subiront 267-Reg. 6 cher ceux qui les dirigent, dans un sentiment pré- de Juillet 1940 pour le mois et pour une durée de vingt ans, la marque cis d'entente et de compréhension, de telle façon une retenue de 5% s'ils ne de fabrique: dépassent pas Cent Gourdes, ou une qu'ils apportent aux problèmes parfois aigus, nue de 10%2. s'ils dépassent Cent gourdes. rete-! <EMBAJADOR> posés par le voisinage ou par de naturels conflits La retenue mensuclie la Laditer marquea appartient à MM, Neuss, d'intérêt, les solutions de conciliation, de justice! sera pour pension Hesslein & prélevée sur le montant réduit Co., Inc.. établis à 75-77 ct de respeet mutue! qui s'inspirent des mecurs dits des Worth Street. New-York nationales de chacun d'eux et de la volonté de laires.

posés par le voisinage ou par de naturels conflits La retenue mensuclie la Laditer marquea appartient à MM, Neuss, d'intérêt, les solutions de conciliation, de justice! sera pour pension Hesslein & prélevée sur le montant réduit Co., Inc.. établis à 75-77 ct de respeet mutue! qui s'inspirent des mecurs dits des Worth Street. New-York nationales de chacun d'eux et de la volonté de laires. appointements, traitements et sa- tés en Haitij par Monsieur R. City, représencontribuer, dans Grob, la Agent mesure de leurs moyens, à la En ce gui concerne les de Manufactures; elle nobie dans l'incause s'applique de la paix universelle. collectivités et lesi individtts organisations, dont les servi- les dustrie ct le commerce des déposants, à L'esprit que vOus apportez àl Taccomplisemens ces sont fournis à l'Etat en vertu d'un con- des tissus de coton. de vos nouvelles et hautes fonctions s'adapte trat, concordat, traitéou accord spécial, le Port-au-Prince, le 25 Juin 1940. heureusement à ces belles et généreuses idées qui Secrétaire d'Etat des Finances constituent désormais les fondations d'une cons- avec les organisations, les collectivités négociera ott * cience universelle uniquement préuccupéc d'as- les incividus intéressés les mesures d'éco- Ia été déposé le 21 Octobre 1939 par surer le bonheur des peuples. Cest assez vous nomie qui peuvent étrea appliquées à leurs Me. Charles Bonchereau, avocat ct enredire. Monsieur le Ministre, que mon concours lel services respectifs, pour le mois de Juillet gistré le 18Avril 1940, au No. 268-Reg. 6 plus entier et celui de tous les membres de mon 1940. et pour mne durée de vingt ans, la Gouvernement marque vous sont déjà acquis. Ainsi sel .Art.2. Le présent arrêté sera publié et jde fabrique: trouvera facilitée la noble mission qui vous est jexéeuté à la diligence dui Secrétaire d'Etat ( désormais confiée, ceile de poursuivre dans u des Finances. ROULETTE, intérêt supérieur réciproque, l'ceuvre de rappro- Donné aul Palais National. à Port-au- La dite marque appartient à MM. chement moral de deux pays géographiquement Prinec. le 10 Juillet 1940, Neuss, Hesslein & Co. Inc, établis à 75voisins, et qui, quoi que puissent faire apparaitre anl 137ème dej 77 Worth Street, New-York City, repréFIndépendance ct Vlème de la Libération sentés quelqueiois des divergences de vues passagéres et de la Restauration. enl flaiti par Monsieur R. Grob, ct des différences profondes de tempérament, deSTENIO VINÇENT Agent de Manufactures; elle s'applique, meurent aussi liés par leur identique destin ct Par le Président: dans l'industrie et le commerce des dépoleur C mmun idéal, et par la nécessité d'une col-] Le Secrétaire d'Etat des Financcs: sants. à des tissus de coton. MONT-ROSIER DEJEAN Port-au-Prince, le 25 Juin 1940.

des différences profondes de tempérament, deSTENIO VINÇENT Agent de Manufactures; elle s'applique, meurent aussi liés par leur identique destin ct Par le Président: dans l'industrie et le commerce des dépoleur C mmun idéal, et par la nécessité d'une col-] Le Secrétaire d'Etat des Financcs: sants. à des tissus de coton. MONT-ROSIER DEJEAN Port-au-Prince, le 25 Juin 1940. LE MONITEUR SÉNAT question d'intérêt général, voici l'ordre du jour pour la prochaine quel séance: sera Mr. Léon Liautaud, Sec. d'Etat de P'ASession Ordinaire lo) Sanction de griculture: Je prie le Bureau de vouloir Séance du Mardi 16 Avril 1935 20) Dépouillement procès-verbaux; de la suspendre mettre de faire son ordre du jour pour me perPrésidence de Monsieur le Sénateur ce; correspondan- semblée. une communication à l'AsS. Zéphirin, assisté de ses Louis 30) Rapport des Mr. le Fombrun et Jh. R. collègues Chs. Aucune commissions; ; Président: Je consulte l'Assemcrétaires. Noël, ler et 2ème Seobservation n'ayant été faite blée sur la demande de cet ordre du jour, il demeure ainsi à dre du jour. suspension de l'or- (Suite et fin) et la séance est levée. arrêté Ya-t-il opposition 3? Mr. Edg. Fanfan: Mr. le Sont présents MM. les L'ordre du jour est avant d'entamer le troisième Président, Normil Laurent, Sénateurs: est aus Secrétaire d'Etat suspendu. de La parole dre du jour, vous allez point de l'or- William Dr. Ant. V. Mr. Léon PAgriculture. me permettre de Théard, Louis D. Carré, Dr. Liautaud, Sec. d'Etat de PAproduire une motion, vais Darbouze, Francély Gilles, Bean- griculture: Messieurs les Députés, j'ai Messieurs, dans le but de nous fixer Alerte, Marceau François, Sténio Thonneur de déposer sur les le sort des pétitions sur Edgard Désinor. Florian Alfred, la Chambre un bureaux de tin qui ont été lues ce maFanfan, René T. Contrat projet de loi sanctionnant concernant Ja révision Le Président: : Auguste. le passé entre le nelle et la réélection du constitution- Les Louis S. Zéphirin fle docteur Barker, gouvernement et République, je Président de la Secrétaires: sélectionné spécialiste pour le coton mer une commission prierais le bureau de forChs. Fombrun, Jh. R. Noël Mr. Barker eForbe-Barkers. chargée spéciale qui sera Le Secrétaire-) au s'occupe activement de sa désormais de statuer sur toutes Rédacteur: spécialité profit du les pétitions du même A. Innocent tien. Et je m'en Gouvernement haiSénat. genre adressées au Pour copie dire combien voudrais de ne pas vous conforme: : les services qu'il Cette motion est régulièrement Le Chef de Bureau du jpays sont des plus effectifs. fournit alt En conséquence, il est formé à admise. Clément Sénat: i'exercice 33-34, il a été Ainsi pour Commission cette fin la Déjean vres de coton produit 55.774 liliam Théard, composée R.

haiSénat. genre adressées au Pour copie dire combien voudrais de ne pas vous conforme: : les services qu'il Cette motion est régulièrement Le Chef de Bureau du jpays sont des plus effectifs. fournit alt En conséquence, il est formé à admise. Clément Sénat: i'exercice 33-34, il a été Ainsi pour Commission cette fin la Déjean vres de coton produit 55.774 liliam Théard, composée R. des sénateurs Wil34-35 de sélectionné, pour l'exercice T. Auguste, 55.774, la production a François et Edg. Fanfan. Francély Chambre des 74.564 livres. Soit une passé à Mr. le Sénateur Députés 33.69. augmentation de parole et donne lecture Edg. Fanfan obtient la 31ème Le d'un Législature Gouvernement: a estimé le projet de loi relatif aux machines rapport sur Session Ordinaire l'intérêt public que le service qu'il de était de lantes. par- Séance du Mercredi 12 Juin 1935 Docteur Barker qui est arrivé à Mr. le 11 lit ensuite un deuxième Présidence de Mr. le soit prorugé, expiration, lej projet de loi créant une Chambre rapport de sur assisté de MM. les Député D. Estimé, J'ajonte. Messieurs, que le ciliation en matière d'arbitrage con- Secrétaire et S. Députés Ed. Piou, ler ker devant partir en congé ces Docteur Barcial. commer- ad hoc. Laguerre, 2ème Secrétaire gouvernement, par mon jours-ci, le Il produit un troisième mande pour le contrat suivant organe, vous deau projet de loi qui modifie l'article rapport relatif L'appel nominal ayant fait soumet, le bénéfice de qu'il vous code de commerce, 620 du majorité de TAssemblée, la constater la LOI Turgence. Mr. le verte. Séance est ouSTENIO Président: Les deux Le premier de VINCENT rapports seront imprimés pour être premiersi distri- pelle la puint de l'ordre du jour Vu Président la République bués aux membres de l'Assemblée. M:. Arthur sanction des procès-verbaux. ap- Vu le T'article 21 de la Constitution; L.objet du troisième O. Bastien, l'un des contrat signé le 26 Octobre tissant pas à la commission rapport ne ressor- taire-Redacteurs, donne lecture du Secré- le Gouvernement Haitien et le Dr. H. 1934 entre des cès-verbal de D. Barker; : l'examen en sera déféré à la commission finances, la rédaction la séance du 13 Avril, dont pro- tinués, Considérant qu'il est important que soient concompétente. Le est adoptée. en faveur de notre extension les Mr. le Sénateur Fanfan denxième point de l'ordre du services techniques rendus par le Dr. agricole, la parole donne lecture ayant obtenu comporte la lecture de la jour ker, en vertu du contrat avec H. D. Barde loi madifiant les d'une proposition Il est donné lecture: Correspondance. vier 1932: que la signé de lui le 11 Jancode de articles 919 et 928 du 1-D'un: pose: prorogation ce contrat s'improcédure civile.

extension les Mr. le Sénateur Fanfan denxième point de l'ordre du services techniques rendus par le Dr. agricole, la parole donne lecture ayant obtenu comporte la lecture de la jour ker, en vertu du contrat avec H. D. Barde loi madifiant les d'une proposition Il est donné lecture: Correspondance. vier 1932: que la signé de lui le 11 Jancode de articles 919 et 928 du 1-D'un: pose: prorogation ce contrat s'improcédure civile. Exc. le message No. 9. par lequel Son Mr. le Président: Cette Président de la Et A PROPOSE, loi sera acheminée à la proposition de latif réception de la loi votée République par le accuse le Corps Legislatif a voté la loi Justice. commission de la et qui sanctionne le Corps légis- Art. ler. Est et demeure suivante: La Séance tre l'Etat haîtien et Contrat signé en- tir son plein et entier approuvé, pour sorl'arrivée est suspendue en attendant rage Electrique des la Compagnie d'Eclai- signé le 26 Octobre 1934 effet, le contrat ci-anmexé, tions du Secrétaire d'Etat des Rela- ce et du villes de Port-au-Prin- le Docteur H. D. Barker, entre l'Etat Haitien et Extérieures. Cap-Haitien. culture pour l'extension de la Elle est reprise quelques minutes 2.-D'un message No. 60 du Sénat de la Art.. du Coton sélectionné Forbes-Barker. Mr. le Président: après. République accusant 2-La présente loi sera exécutée à re d'Etat des Relations Messieurs, le Secrétai- par lequel la Chambre réception de celui gence des Secrétaires d'Etat de la diliété informé du vote du Extérieures ayant séance du 7 Juin, elle a l'informait voté sans qu'à sa des Finances, chacun en cC qui le l'Agrieulture concerne. et crédit projet ouvrant un cation les projets de modifi- Donné au Palais National, supplémentaire. au Département de ments des Budget des départe- le 12 Juin 1935. à Port-au-Prince, l'Intérieur, nous. a fait dire que sa Travaux Finances, du Commerce, des n'est plus nécessaire. présence publics, STENIO VINCENT L'ordre du du Travail, de delInstruction publique, Par le Président: : jour est épuisé. PAgriculture et de la Dette Aucun membre de T'Assemblée Publique. Le Secrétaire d'Etat des Fjnances et du Commanifesté le désir de l'entretenir n'ayant Mr. le Président: Ces deux merce: Leroy Chassaing d'unel seront classés. messages Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture: Léon Liautand LE MONITEUR surl'existence nationale ne sont plus à démonblée sur la demande d'urgence présentée ce trer, ne serait- -ce que pour vous permettre de déEntre les soussignés: : le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture. en connaissance de cause les divers SeVaugues, Secrétaire d'Etat par ?. charger ont la fortune publique 1- -Monsieur P.J. Y a-t-il opposition? crétaires d'Etat qui géré et Monsieur Christian Laporte, est admise. lcs dernières années. de TAgriculture des Finances, agissant pour et L'urgence sera et distribué, et la pendant quatre le 10 Juin 1935. Secrétaire d'Etat du Conseil Leprojet imprimé une Fait à la Chambre des Députés, suivant délibération cn sera fixée à prochaine au nom de l'Etat, discussion Le Président: Edg.

étaires d'Etat qui géré et Monsieur Christian Laporte, est admise. lcs dernières années. de TAgriculture des Finances, agissant pour et L'urgence sera et distribué, et la pendant quatre le 10 Juin 1935. Secrétaire d'Etat du Conseil Leprojet imprimé une Fait à la Chambre des Députés, suivant délibération cn sera fixée à prochaine au nom de l'Etat, discussion Le Président: Edg. Pierre-Louis des Secrétaires d'Etat en date du séance. Le troisièL. Dehoux 2.--l.c Dr. H. D. Barker, demeurant à Port- L'ordre du jour est repris. Comités et Com- Le Rapporteur: au-Prince. stipulant en son non personnel; me amène le Rapport des Les Thomas. Membres: J.1 B. Mégie Jeune. Ci. Lespinasse, Ila été convenu ce qui suit: : missions. ont la parole. R. L. Denizard, S. Laguerre. d'Haiti engage les scr- Les rapporteurs donne lectu1.- Le Gouvernement fins ci-après spé- (Mr. le Député L. Dehoux Mr. Ce rapport sera imprivices du Dr. H. D. Barker aux à re du Rapport suivant): le Président: cifiées pour une période de deux années, partir DES DEPUTES mé et distribué. Si de sanction LA CHAMBRE est épuisé. quelque du 15 Décembre 1934, sous réserve RAPPORT A L'ordre du jour l'Assemblée au plus tard, au premier désire entretenir par le Corps Législatif, Messieurs ies Députés, s'est Collègue d'intérêt général, la parole Juillet mil neuf ceut trente cinq. Votre Commission des Comptes Généraux d'une question 2.-L.c Dr. H. D. Barker cst ct demeure atta- rémic à la majorité de ses membres lc 25 du mois lui sera accordée. D. Albert sollicite et obla présente au Service National de la et a décidé de vous faire le présent rap- Mr. le Député ché par Ru- dernier Production Agricole ct de lEnseignement port qu'elle somnet à votre approbation. nonmée a tient Mr. la le parole. D. Albert: Mes chers coltoutes expériences commission Député ral, en vue d'y poursuivre Comme une précédente dernier, il m' 'a été donné jugées utiles sur la sélection du coton indigène mêmes fins a et T'uccasion de vous le signaler, lègues. dimanche à une belle fête de l'esprit. Forbes-Barker. Jes anciens contrôleurs de la fortune publique de prendre part de la réunion annuelles fins ci-dessus mentionnées, lai avaient toujours recherché deux choses qui leur Ils'agissait première sociale. 3.-Pour de Hatte-Lathan releindispensables à la bonne gestion le de la ligue féminine d'action ferme de démonstration paraissaient et la clarté bien! nous avons entendu le compte N P.A. sera laissée sous le contrôl affaires de TEtat: la précision Eh Nous vant du S.

fortune publique de prendre part de la réunion annuelles fins ci-dessus mentionnées, lai avaient toujours recherché deux choses qui leur Ils'agissait première sociale. 3.-Pour de Hatte-Lathan releindispensables à la bonne gestion le de la ligue féminine d'action ferme de démonstration paraissaient et la clarté bien! nous avons entendu le compte N P.A. sera laissée sous le contrôl affaires de TEtat: la précision Eh Nous vant du S. des rendu des travaux de cette ligue. du Dr. H. D. Barker. dans les comptes. établi dc, mérite l'attention des Cette section sera dirigéc, au point de vue tech- Pour arriver à ces fins, ils avaient croyons Pouvoirs qu'elle de l'Etat. le Dr. H. D. Barker sous le contrôle rouages gradués de contrôle qui leur permet- grands ces nique. par Chef. Le Dr. Barker. en acvue d'apprécier les documents Rien qu'avec leurs propres moyens, de TAgronome en taient à premiere tâche en était ainsi dames ont pu réaliser beaucoup et prometcord avec PAgronome en Chef, aura plein pou- qui leur étaient soumis: : leur de réaliser encore mieux. voir pour organiser la dite section et cn choisir de leancoup iacilitée. Cham- tent réellement indigne pour nous dans le cadre actuel du Service De P'Admministration des Finauces aux 11 serait les employés. Agricole el de T'Enen1 par la Chambre des de rester eil marge d'une telle manifestaNational de la Production bres Ligislatives passant les Comptes tion. eil marge d'un tel déploiement d'efseignement Rural. National Comptes, vraie digue préservatrice. à celles-ci, étaient forts. C'est pourquoi je viens vous faire Les fonds tirés du Budget du Service Généranx, torsqu'ils arrivaient les pièces jus- une que vouS ne trouverez pas de la Production Agricole et de l'Enseignement apurés, et. accompagnés de toutes réduit à une; proposition Rural et affectés au fonctionnement de cette sec- tilicatives, le contrôle suprême était ridicule. moi-méme faire des démarêtre employés à d'autres fins. révision. De cette façon, les mandataires Je pourrais tion, ne pourront à simple voir, avec une facilité ex- ches pour obtenir les pièces nécessaires et 4.-I1 sera alloué au Dr. H. D. Barker, partir du Peuple pouvaient été fait des sacrifices ttne proposition de loi que je viendu 15 Décembre 1934, des appointements men. trême. quel emploi avait affaires de l'Etat. drais produire vous soumettre. à Gdes. 2.083.33 1/3. Ces ap- consentis à la marche des d'un suels se chiffrant l'échéance du d'assez longues années. il n'existe Mais je trouve que parti Député, pointements seront payés jusqu'à fonc- Depuis déji 1105 donanes ne relè- cela n'aurait pas toute sa valeur. contrat sur les fonds affectés au ancun rouage de contrôle: la Chambre tout entieprésent section <Sélection du Coton du scat office du représentant fiscal, Jc voudrais que sientionnement de la veut que Nationale de la Ri- re s'associât à mon idée et qu'elle fit Forbes-B Barkers.

parti Député, pointements seront payés jusqu'à fonc- Depuis déji 1105 donanes ne relè- cela n'aurait pas toute sa valeur. contrat sur les fonds affectés au ancun rouage de contrôle: la Chambre tout entieprésent section <Sélection du Coton du scat office du représentant fiscal, Jc voudrais que sientionnement de la veut que Nationale de la Ri- re s'associât à mon idée et qu'elle fit Forbes-B Barkers. notre trésorière. la Banque en fait, elle aussi, ne ma proposition, 5-Ix Dr. Barker aura droit, chaque annéc, pnblique d'Haiti, ne Américain dépend qui n'opère un con- C'est pourquoi je viens vous proposer d'un mois, plus quinze jour pour tout jque de cet Agent le Bureau d'écrire au Comité à un congé effectii hors de I'Tle, et, ce, sans aucune! trole qu'à sa façon. d'antoriser la ligue pour lui demander l'acte consvoyage Cependant les comptes généraux nous sont dle ainsi que ses statuts perte ni diminution d'appointements. cas mais sans les pièces Htunrderaenciations sera cunulatif. en ce sens qu'au soumis puur être analysés, par une disposition Cc congé cu les et quilpour nous permettre. Dr. Barker laisserait passer une aunée justifieatives qui devaient acconipagner de la déclarer d'utilité publique. oût le it aurait le même sommairement, de se faire) législative volondeux années sans user de son congé, permettraient. Quand on Cefaisant. vous marquerez votre ou la deuxième année de pren- ttre idée de leur sincérité et justesse. au secours des idées génédroit. la première deux mois, selon des détails sur les chiffres, présen- té ferme d'aller dre 1111 congé d'un 11015 ou de allouée écrit pour avoir la n'arrive que longtemps reuses et nobles. le cas, étant entendu que la quinzaine tés en bloc, réponse les avait à temps, i seroit Mr. le Député W. Telson: Mais la ligue temps de voyage reste immuabie. après, et, mème si 011 à la Chambre de sa pour du Département de T'Aà mnc commission de Députés d'étudier n'a jamais fait part nous 6.--S Sur la proposition la de- impossible de la Session, un travail quc constitution: il me semble donc que griculture, le Gonvernement pourra sur dans les trois mois finances et la Chambre des TIC pouvons pas. que nous ne devons pas mande de l'antre partie. renouveler lc présent Tadministration des prenaien: en considération la propositior actueilement. dans aver d'importants personnels prendre contrat. tel qu'il se comporte Comptes que nous fait le collègue Albert. les trois mois qui en précéderont l'échéance. toute une aunée à accomplir. vos Con- Mr. le Député D. Albert: La Chambre double original à Port-at-I Prinec. le 261 C"est fort de ces considérations que part à cette réunion en prendre Fait missaires. encore une fois, viennent vous deman- a ctéinvitécap certains députés n'ont pas Octobre 1934. sans désemparer à obtenir, de la ligue. Si de leur Vaugues. H. D. Barker, Christian der de vous attacher de la Chambre des répondu à l'invitation. cela a été (s) P. J. jpar m veeu, le rétablissement l'heureuse influen- - désir, un acte de leur volonté. Laporte. T'Asssem- Comptes dont l'importance et Mr.

éinvitécap certains députés n'ont pas Octobre 1934. sans désemparer à obtenir, de la ligue. Si de leur Vaugues. H. D. Barker, Christian der de vous attacher de la Chambre des répondu à l'invitation. cela a été (s) P. J. jpar m veeu, le rétablissement l'heureuse influen- - désir, un acte de leur volonté. Laporte. T'Asssem- Comptes dont l'importance et Mr. le Président: Je consulte LE MONITEUR cal du Parquet du Tribunal Civil de ce resORDONNANCES Pour nous qui avons assisté à la premiè- nous Nous Marius Delsoin, Doyen du Tribu- sort. de la les jour, Assemblée annuelle de la ligue, Fait au Parquet Capitale, re cette ceuvre sociale mérite les nal Civit des Cayes: du mois et an que dessus. disons que de tous et particulière- Vul T'article 181 de la loi modificative fixons l'ouDominique Hippolyte encouragements des hauts pouvoirs de lEtat. Et no- code d'Instruction criminelle, au Lundi ment appréde la session criminelle tre contribution sera d'autant plus verture l'on vingt-deux Juiliet prociable que c'est nous qui allons au-devant que à dix comptera heures du matin. Le Commissaire du Gouvernement chain. ce Tribunal Civil de ce ressort de la Ligue. Fait au Palais de Justice des Cayes, près le Voici ma proposition: treize Juin mil neuf cent quarante, Donne avis aux intéressés que les exacLe Député soussigné, La ligue fé- jour 137ème de T'indépendance et VIème de l'obtention du certificat d'apti- <Dans le but d'encourager vient de tenir an et de la Restauration. mens à pour l'exercice des fonctions de notaire, <minine d'action sociale qui propose à la Libération Marius Delsoin tude de fondé de pouvoir et de Juréunion annuelle, d'arpenteur, <sa première d'écrire att bureau de la dite ge de Paix auront lieu au local du Parquet suiel'Assemblée lui demander de bien ** de T'Anse-a-Veau aux diverses dates < avouloir association lui faire pour avoir, à telles fins utiles, Nous, Odilon Gilles, Doyen du Tribu- vantes: de l'acte constitutif de la ligue de cette juridiction; SAVOIR: cune copie nal Criminel 181 du Code d'Instruction criet ler et 2 cet de ses statuts>. Vu T'art. 1) Notariat, lundi mardi, du matin; D. Albert minelle: session crimi- Juiliet prochains à 10 heures du col-! Fixons l'ouverture de la et vendredi, 4 et 5 Mr. le Président: La proposition archives à nelleau lundi 22, Juillet prochain à dix heu- 2) Arpentage, à jeudi 10 heures du matin; lègue Albert sera déposée aux du matin. Juillet prochains et mardi 8 telles fins que de droit. res à Fort- Liberté, le 6 3) Fondé de pouvoir, lundi du Messieurs, à l'occasion de la mort du Dé- Palais de Justice et 9 juillet prochain à 10 heures matin; puté Trujillo, père de Son Excellence le Juin 1940. 4) Juge de Paix, jeudi et vendredi, 11 dominicaine. Odilon GILLES à dix heures du maPrésident de la République et 12 Juillet prochains survenue avant-hier à Santo-Domingo, tin.

6 3) Fondé de pouvoir, lundi du Messieurs, à l'occasion de la mort du Dé- Palais de Justice et 9 juillet prochain à 10 heures matin; puté Trujillo, père de Son Excellence le Juin 1940. 4) Juge de Paix, jeudi et vendredi, 11 dominicaine. Odilon GILLES à dix heures du maPrésident de la République et 12 Juillet prochains survenue avant-hier à Santo-Domingo, tin. j'ai eu à adresser 1111 câblogramme domini- expriAVIS Un registre d'inscription est ouvert à mant à la Chambre des Députés de la cet effet. à partir de ce jour, 27 mai 1940, caine les sentiments de condoléances Le Commissaire du Gouvernement du près au Parquet de Nippes. Chambre des Députés d'Haiti. le Tribunal Civil du ressort Cap-Hai- il du Gouvernement La Chambre dominicaine, par l'organe tien donne avis à tous ceux à qui appar- Le Conmissaire Monsieur Roca a réponSession Ordinaire d'examens Henri Lamy, av. de son président, tient qu'une fonctions d'arpendu en ces termes: pour les postulants aux <La Chambre des Députés vous remer- teur et de notaire et à l'exercice de la pro- ADMINISTRATION GENERALE <cie pour votre message de condoléancess. fession de Fondé de Pouvoir aura lieu au DES CONTRIBUTIONS (s) Roca, Président Local du Parquet de cC ressort aux jours classé. suivants à Trois heures de l'aprèsAVIS IMPORTANT Cc message sera T'ordre du jour de la pro- et midi: dates Voiciquelseral Fondé de Pouvoirs: Lundi et Mardi 15 Conformément à la loi du 21 Avril 1940 chaine séance: 1940: il est porté 1.-Sanction des procès-verbaux: ct 16 Juillet Mercredi et Jeudi 17 et 18 sur les séquestres des judiciaires, intéressés tant à la 2.--Lecture de la Correspondance: Notaire: à la connaissance villes de la 3.-Rapports des Comités et Commis- Juillet 1940; Samedi 19 et 20 Capitale que dans les autres s'aVendredi et que désormais ils doivent sions. Arpenteur: 1940. République dresser att Directeur Général des ContriY a-t-il observation? Juillet est ouvert, à pour Lordre du jour demeure ainsi réglé. Un registre d'inseription à partir butions ou à ses Agents désignés biens. La séance est levée. cct effet. audit local du Parqnet, de Bu- toutes les affaires relatives aux R. Denizard. E. Mo- de cette date, aux jours et heures meubles et immeubles placés sous séques- (s) S. C. Zamor, Pierre-Louis, Noé Fourcand, reau. le 7 tre par décision de Justice. raille. Edg. T. G. Ligondé, R. L. Le- Fait au Parquet du Cap-Haitien, Les fonctions des anciens séquestres CI. Lespinasse. Louis A. Allen, A. Beau- Juin 1940. an 137ème de T'indépendance Restattpris fin, les locataires des imroy,N. Vincent. Ch. Lapor- et Vlème de la Libération et de la ayant déjà sont invités à se prévoir,Alf. William, L. Apollon, meubles séquestrés acquitter, te. J B. Mégie Jeune, Méresse Woolley, ration. Aurèle Hyppolite senter en nos Bureaux bonne pour et due forme, Dr. W. Telson, J. M. Brédy, Jean Bélizai- L. Commissaire du Gouvernement contre récépissés en dûs, E. Garcia, D. Albert, L. Dévot, le montant des loyers actuellement se, P. Brizard, L.

Apollon, meubles séquestrés acquitter, te. J B. Mégie Jeune, Méresse Woolley, ration. Aurèle Hyppolite senter en nos Bureaux bonne pour et due forme, Dr. W. Telson, J. M. Brédy, Jean Bélizai- L. Commissaire du Gouvernement contre récépissés en dûs, E. Garcia, D. Albert, L. Dévot, le montant des loyers actuellement se, P. Brizard, L. Dehoux, D. Lapeine d'avoir à payer deux fois, d'éThomas, sous contraints et expulsés. guerre. J. Anglade. Port-au-F Prince. le 24 Juin 1940 tre les débiteurs sont également inviLe Président: : D. Estimé Le Commissaire du Gouvernement tés. Tous sous les mêmes peines, à se présenter Les Secrétaires: hoc près le Tribunal Civil de ce ressort nos Bureaux pour paiement d'intérêts Ed. Piou. S. Laguerre, ad avis aux intéressés que les exa- en ct tous autres dûs. Le Seretaire-edaeteur: Donne l'obtention des certificats d'ap- Port-au-Prince, le 10 mai 1940. A.O. Bastien mens pour d'arpenteur, de NoCharles de Delva conformc: titude aux professions doivent avoir fonctions Pour copie Chanbre des taire et de Fondé de Pouvoir 31 Directeur Général exerçant les Le Chef de Bureau de la lieu aux dates respectives des 29, 30. séquestre. Députés: Juillet et ler, 2 et 3. Aoûtt prochains au lo-ide L. Ducasse LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOM DES SOUM. Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Situ uation des biens CONTE Al NCE Dates de présentation Première des demandes pablication (La publication dure trois mois.) Commune de Gan- Un terrain de la contenance Beaubrun Démosthèthier, Habitation de 2h58 borné: Au Nord nes :. 6 Juin 40 Siteation NOM DES SOUM Pays pourri, par l'Etat occupé par Fran- 8 des biens CONTENANCE Dates de prisentatios Première cilien Francéis, au Sud par Juillet 1938. des demandes poblication une ravine, à I'Est par LauCommune de Trou Un terrain d'une étendue de Mr. Rozalès L. Rozeramise Lauradin, l'Etat, et du-Nord, Habita- 5 hectares borné: Au Nord fort 6 Juin 40 àl'Ouest par Cimélus Cétoution Poncelay par Duazard Fonrose pré- 30 Juin 1938. te aux droits de l'Etat. tendu propriétaire, au Sud Commune de Fort- Un terrain mesurant 5 ha Antiocus par I'habitation Chavanne, Pierrc. 6 Juin 40 à l'Est par un chemin et à Liberté, tion Petite-Gour- Habita- borné: : Au Nord, au Sud, à 10 Juillet 1938. l'Ouest l'Est et à lOuest par l'habipar Joseph Auguste, gue, quartier de tation Fetite-Gourgue.

droits de l'Etat. tendu propriétaire, au Sud Commune de Fort- Un terrain mesurant 5 ha Antiocus par I'habitation Chavanne, Pierrc. 6 Juin 40 à l'Est par un chemin et à Liberté, tion Petite-Gour- Habita- borné: : Au Nord, au Sud, à 10 Juillet 1938. l'Ouest l'Est et à lOuest par l'habipar Joseph Auguste, gue, quartier de tation Fetite-Gourgue. l'Etat. Ferrier, Commune de Trou Un terrain dont la contenan- Exalent Dalusma... 6 Juin 40 Commune de Léo- Un terrain dont du-Nord, Habita- ce est d'un hectare borné: 30 Juin 1938. Htion la superfi- Mr. Soiréus Dessaint 6 Juin 40 tion Dumole Au Nord par Exalent Dalusgâne, Tia cie est de 5h16 borné: : Au 12 Juillet 1938. Oie. Nord les Héritiers ma aux droits de l'Etat, au par JnSud par l'Etat occupé par Louis, au Sud par les HoriLéonnard Deauguste, à l'Est tiers Souffrance, à l'Est par par Léon Princivil, l'Etat, les Héritiers Ravoline Jeanet à l'Ouest par un chemin. Louis et à l'Ouest par les Héritiers Sugneus Aristilde. Commune de Jn- Un terrain dont la contenan- Elie St-Vil 6 Juin 40 Commune de Léo- Une Rabel, Habitation ce est d'un hectare borné: 2 Juillet 1938. propriété mesurant 35 Mme. Vve. Louis DéFond Audigé au Nord, au Sud, à l'Est et gâne, Rue des Fos- mêtres de façade sur 15m. mesmin 6 Juin 40 à1 l'Ouest par l'Etat. sés. de profondeur bornée: Au 14 Juillet 1938. Nord par la rue des Fossés, Commune de Oua- Un terrain mesurant 3 ha Aluce Volmard... G Juin 40 au Sud par les Héritiers naminthe, Htion borné: Au Nord par St- 5 Juillet 1938. Adeline Jean, à l'Est par la Escotte Louis Wasembeck: aux droits rue d'Anjou et à l'Ouest par de l'Etat, au sud par l'Etat, Edouard Covil. à l'Est par 1'Etat occupé par Albert Angrand et à-'Ouest Commune de Mari- Un terrain d'une étendue de Mme Elie Nicolas. par le chemin conduisant à got, Htion Po- 32 ares borné: au Nord 6 Juin 40 Capotille. par Juillet 1938. thier. Albert Henry, au Sud Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Brile Joseph... 6 Juin 40 Verrilus Mathieu, à P'Est par Liberté, Hahita. ce d'un hectare borné: Au 7 Juillet 1938. par la rivière de Fesles et à tion Meillac, quar- Nord, au Sud, à l'Est et à T'Ouest par un grand chemin. tier de Ferrier. l'Ouest par l'habitat. Meillac. Commune de Oua- Un terrain dont la contenan- Pierre Villars.. 6 Juin 40 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Brihile naminthe, Htion ce n'est pas déterminée bor- 16 Juillet 1938.

é: Au 7 Juillet 1938. par la rivière de Fesles et à tion Meillac, quar- Nord, au Sud, à l'Est et à T'Ouest par un grand chemin. tier de Ferrier. l'Ouest par l'habitat. Meillac. Commune de Oua- Un terrain dont la contenan- Pierre Villars.. 6 Juin 40 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Brihile naminthe, Htion ce n'est pas déterminée bor- 16 Juillet 1938. Liberté, Habitation d'un Joseph... 6 Juin 40 Capotille. né: au Nord par la rue du hectare borné: Au 7 Juillet 1938. Cimetière, .au Sud par lc Meillac, quartier Nord, au Sud, à l'Est et à marché à l'Est la de Ferrier. l'Ouest par le reste de l'haGarde d'Haiti public, et à l'Ouest par bitation Meillac. par l'Etat. Commune du Cap. Une propriété mesurant 12 Mme Vve. Léonce Commune de Port- Un terrain de la contenance Haitien, Rue du m20 de façade sur 35m de Dupuy 6 Juin 40 de-Paix, Habita- de 3h 18a 10ca borné Au Mr. 18 Charles Joseph... 6 Juin 40 Quai St-Louis. profondeur bornée: : Au Nord 7 Juillet 1938. tion Moreau. Nord par les Héritiers Fleu- Juillet 1938. par Charles Kampmann, au rima Michel, au Sud par Sud par Borna Mompoint, Belcima Belfort, à l'Est par à l'Est par la Mer et à Sinfar Gilbert, tous, prétenl'Ouest par la rue du Quai dus propriétaires, et à St-Louis. l'Oucst par Fleurisma FloCommune de Ma- Un terrain de la contenan- St-Félix Pierriné... 6 Juin 40 droits rial et de Manoit l'Etat. Isma aux rigot, Habitatior ce de 6 hectares borné: Au 8, Juillet 1938. Séguin, Nord par Camé Baptiste, au Commune de Mi- Une propriété mesurant 5 Francius François 6 Juin 40 Sud par Cirancia Jules, à ragoâne, Rue des- mètres de façade sur 6 m. 21 Juillet 1938. l'Est par Louis Leriche et à Chaudières. de profondeur bornée: Au l'Ouest par Exael Jn- Pierre Nord et au Sud par l'Etat Commune de Ma- Un terrain de la contenance Daus Hector... inoccupé, me ainsi à connu l'Est par Anselrignt, Habitation de 2h56ares borné: au Nord 8 Juillet 1938. Juin 40 par Montou ainsi et nommé. à l'Ouest Boispin, par Ti Nève Vital, au Sud Commune par Cérilien Louis, à lEst de Gd- Un terrain dont la contenan- Estimé Louis... 6 Juin 40 par Jn-Louis Pa et à l'Ouest Bassin, Htion Na- ce n'est pas déterminée hor- 21 Juillet 1938. par Larousse Tika. ple Petite-Place née: Au Nord, au Sud, i T'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Commune de Val- Un terrain d'une étendue de Maccémise Démise. 6 Juin 40 Commune de lières, Habitation 5 hectares borné: : Au Nord 8 Juillet 1938.

40 par Jn-Louis Pa et à l'Ouest Bassin, Htion Na- ce n'est pas déterminée hor- 21 Juillet 1938. par Larousse Tika. ple Petite-Place née: Au Nord, au Sud, i T'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Commune de Val- Un terrain d'une étendue de Maccémise Démise. 6 Juin 40 Commune de lières, Habitation 5 hectares borné: : Au Nord 8 Juillet 1938. Ca- Un terrain d'une étendue de Délanoir Chéry.. s..sas 6 Juin 40 Néron, par Estenord Guerrier aux racol, Htion-Fleu- 3 ha borné: Au Nord par 22 Juillet 1938 droits de l'Etat, au Sud par ry. Mirabeau aux droits de I'El'Etat occupé par St-Ange tat, au Sud par l'Etat occuChérenfant, à l'Est par Sainpé par Prévil, à l'Est par vil Méricin, l'Etat, et à Luménès, l'Etat, et â l'Ouest "'Ouest par Grésil Nelson par François aux droits de l'Etat. LE MONITEUR saa souened Dates IDOS Premitre SOUM. SELINSS NOM DES Première Sitaation des biess CONTENANCE des demaades CONTENA NCE Dates de présentation peblication Sitoation dea biens des demandes Une mesurant 10 Mme. Vve. Joseph 6 Commune du Cap- propriété Léon Juin étendue de Doréma Jn- Noël. 6 Juin 40 Haitien, rue Pont mètres de façade sur 15m Août 1988. Commune de Ca- Un terrain d'une 22 1938. de profondeur bornée: Au 10. Htion Fleu- 3 hectares, borné: : Au Nord Juillet Grand-Bois. Nord par Laurent Bazile racol, par le terrain de TEtat ocaux droits de lEtat, au Sud ry. cupé par Mirabeau, au Sud par la rue Pont Grand-Bois, par Prévil aux droits de à l'Est par Mie Baptiste Aul'Etat, à l'Est par T'Etat oclEtat, et à l'Ouest cupé par Luménès e: a gustin, par Dervilus Dervis aux l'Ouest par François, T'Ftat. droits de l'Etat. Choute.. 6 Juin 40 Mr. Dalès Etienne. - 6 Juin Un terrain d'nne étendue ie Antoine Commune de Cara- Un terrain de la contenan1938. Commune del Fortborné: Au Nord 22 Juillet 1938. Htion ce d'un hectare borné: Au 10 Août Liberté, Habita- 3 hectares Félix, l'Etat, col, Fleury. Nord par l'Etat occupé par tion Sicar. par Etiennette Alexis ThomaPolydor François, au Sud au Sud par de l'Etat, à Timo Hilaire aux droits ny aux droits par à PEst par Gerl'Est par l'Etat et à TOuest de l'Etat, et à Clermont Victor aux main Désir, l'Etat, par droits de T'Etat. l'Ouest par l'Etat. Pierre MéSéguère Louis.. 6 Juin 40 Commune de Lim- Un terrain mesurant un Lyphète Juin 40 Commune de Ter- Un terrain de la contenance Nord, 23 Juillet 1937. bé, Htion Bellevue. quart de carreau de terrain nardy Août 1938. Htion de 2 ha. borné: Au borné: Au Nord puar Loitis 13 rier-Rouge, au Sud, à l'Est et à l'Ouest Chéry, au Sud par Noelsine, Laporte.

ère Louis.. 6 Juin 40 Commune de Lim- Un terrain mesurant un Lyphète Juin 40 Commune de Ter- Un terrain de la contenance Nord, 23 Juillet 1937. bé, Htion Bellevue. quart de carreau de terrain nardy Août 1938. Htion de 2 ha. borné: Au borné: Au Nord puar Loitis 13 rier-Rouge, au Sud, à l'Est et à l'Ouest Chéry, au Sud par Noelsine, Laporte. par l'Etat. à l'Est par Oscar Joseph et mesurant 8 Mme Ismolie Fleu40 à T'Ouest par. Jacques. Commune de Da- Une propricté mi de rimé . : 6 Juin 10 Florvil Dolc... 6 Juin 40 Marie, Rue mètres de façade sur 5 23 Juitlet 1938. Commune de Mi- Une propriété mesurant 13 Août 1938. me profondeur bornée: Au Nord lot, Rue Fermée. m de façade sur 15m de proLuc Chassagne. Nevil Dardignac aux fondeur bornée Au Nord et par droits de l'Etat, au Sud par à l'Est par FEtat, au Sud T'Etat, à l'Est par le rivage par la rue du Marché et à de ta mer et à l'Ouest par la l'Ouest par une ruelle. Mme Alide Angrand 6 Juin 40 rue Luc Chassagne. Commune de Ca- Un terrain de la contenance Août 1938. 1h29 Mme Isméline Filsd'un hectare borné: Au Nord 15 Commune de Gde- Un terrain mesurant Aimé 6 Juin 40 racol, Habitation Saintilnord aux droits Saline, Htion La- borné: Au Nord par Dorci- 28 Juillet 1938 Hache. par del lEtat,au Sud par Saintilne Dorcelant, au Sud par à l'Est par tapie. Français, à mé Damas, TEtat, Mme Désorme Medé et a l'Etat occupé par Josaphat TEst par Alin Aujinste Au Joseph et à rOuest par Rol'Ouest par balus, r'Etat. guste. Norvaly Cosméus... Juin Charles 6 Juin 40 Commune de Gde- Un terrain de la contenan- 16 Août 1938. de Gd- Un terrain d'une étendue Mithridate 1938. La- ce d'un hectare 29 borné: Commune d'un hectare borné: Au 31 Juillet Saline-Htion Au Nord par Josius Joseph, Bassin, Htion Naà T'Est et à tapie. a place. Nord, au Sud, au Sud par Zoraide Israël, ple petite l'Ouest par l'Etat. T'Est par Isnardy Israel et à 6m Mr. Pénord Rémy. 6 Juin 40 r'Ouest par Mme Israél fils. Commune de Trou Une propriété mesurant 9mx6m ler Août 1938 du-Nord, Rue des x9m de façade sur bornée: Au de Cara- Un terrain d'une étendue Panisteck Pierre- 6 Juin 40 Plaisirs de profondeur HyaCommune d'un hectare borné: Au Nord Louis Nord par Mme Darius col, Htion Hachy. Saintilmé 16 Août 1938. cinthe aux droits de l'Etat, et à rOuest droits par de lEtat, au Sud par Joseph Charles, Damas aux T'Etat, à 1'Est par la rue des au Sud par l'Etat occupé et à Plaisirs et à T'Ouest par une par Josaphat Joseph l'Etat. ruelle. P'Est par Robalus, Belletenis 6 Juin 40 Mr. Louis Alexis... 6 Juin 40 de Port- Un terrain de la contenance Francilien de Trou Un terrain mesurant 1 ha.

at, et à rOuest droits par de lEtat, au Sud par Joseph Charles, Damas aux T'Etat, à 1'Est par la rue des au Sud par l'Etat occupé et à Plaisirs et à T'Ouest par une par Josaphat Joseph l'Etat. ruelle. P'Est par Robalus, Belletenis 6 Juin 40 Mr. Louis Alexis... 6 Juin 40 de Port- Un terrain de la contenance Francilien de Trou Un terrain mesurant 1 ha. Août 1938. Commune Htion de 3h87 borné: Au Nord par 20 Août 1938. Commune Htion borné: : Au Nord par le che- 2 au-Prince, section le terrain accupé par Dort du Nord, min de Terrier-Rouge, au Merger, Decenlian, au Sud et à P'Est Padieu. Sud par Mercilia Pierre aux Morne-à-Batesu. par Cicéus Zoune et à droits de."Etat, à l'Est par l'Ouest par un chemin vicil'Etat occupé par François nal et Duvers Duverger. André et à l'Ouest par le de Da- Un terrain mesurant 60m de Standard Fruit & SS 6 Juin fo reste de Thabitation. Commune sur 25 m de profon- Co of Hayti... Ismolie Léocale... 6 Juin 40 me-Marie, Htion façade borné Au Nord et au 24 Août 1938. Commune de Trou Un terrain dont la contenan- borné: 6 Août 1938. Rousselin deur Sud par l'Etat, à l'Est pa: la du-Nord, Habita- ce est de 2 hectares Bélizaire Mer ct à T'Ouest par un tion Poucelay. Au Nord droits par de l'Etat, grand chemin. Pierre aux Chad'une étendue de Pierre Mérilus... Juin au Sud par T'habitation Commune des An- Cn terrain au 29 Août 1938. vanne, à l'Est par un grand ses-à-Pitres, Ha- 2h54 borné: Au Nord, chemin et à l'Ouest par le bitation Terre Sud, à lEst et à rOuest par reste de Thabitation. Froide. le reste du terrain. StProphète 6 Juin 40 6m Mr. Adremanès d'une étendue de Doninique Commune de Ter- Une propriété mesurant 6 Juin 40 Commune de Trou Un terrain borné : Au Nord 7 Aont 1938. Rue du de façade sur 7m de profon- Fleurant Août 1938. du-Nord, Habita- 5 hectares Mr. rier-Rouge, detr bornée: Au Nord. au 29 tion Pourcelay. par T'Etat, au Sud par droits Calvaire. Sud, à l'Est par l'Etat et à Diazar Fonrose aux Pierre Alcmé de l'Etat, à l'Est par las l'Ouest par Htrs. Chavanne et à l'Ouest Charles. par le chemin de Caracol. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitse SOUM. CONT TENA NCE Dates de prisentation poblication NOM DES Premitre Situation des bjeas des demandes CONTENANCE Dates de pnisratation pablication Cianculli & Sitoation des biras des demaades de Un terrain d'une étendue de Rostini 6 Juin 40 Com imune borné: Au Co.

'Ouest Charles. par le chemin de Caracol. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitse SOUM. CONT TENA NCE Dates de prisentation poblication NOM DES Premitre Situation des bjeas des demandes CONTENANCE Dates de pnisratation pablication Cianculli & Sitoation des biras des demaades de Un terrain d'une étendue de Rostini 6 Juin 40 Com imune borné: Au Co. 19 Mr. Charles WainQuartier Morin, 8 carreaux 1/3 Lovins- 12 Sept. 1938 Commune del Port- Une propriété mesurant right 6 Juin 40 Htion Fèvre. Nord par lcs Htrs. au-Prince, Rue de pieds environ de façade sur 29 Août 1938. ky Isidore, au Sud par un 145 pieds environ de prochemin vicinal, à T'Est par la Révolution. fondeur bornée: Au Nord les consorts Tischer ct à par le terrain occupé par TOucst par une ravine. Célestin 6 Juin 40 Séide Dorcé, au Sud par le Commune de Ca- Un terrain mesurant 2 hec- Mme 13 Olivia 1938. terrain anciennement occuHtion-Ma- tares de terre borné: Au Sept. pé par Lusinsca Mondesracol, Nord par Alexina Dorsapt tin, à 1'Est par la rue de la reth. aux droits de TEtat, au Sud Révolution et à T'Ouest par par Estimé Joseph, PEtat, qui de droit. Desmaà l'Est par un grand chemin Commune de Ma- Un terrain dont la contenan- Hortencius 6 Juin 40 et à YOuest par l'Etat ocHtion. Ri- ce n'est pas déterminée bor- rath Août 1938. cupé par Amancia Etienne. 6 Juin 10 rigot, née: : Au Nord et à I'Ouest 30 de Ste. Un terrain de la contenan- Vercelant Borvil.. vage. public, au Commune 291 borné Au 17 Sept. 1938. par un chemin Suzanne, Habita- ce d'un hectare et Sud1 par la) Mer et à l'Est par Nord par l'Etat, au Sud Emmanus Rousseau. Clément 6 Juin 40 tion Rigal. à T'Est par Borvil Bolive et de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. Décius 1938. à TOuest par Décius DéciCommune Habitation d'un hectare borné: Au Nord 31 Août mus. Bassin, Alired Prophète aux Bai- Un terrain dont ia contenan- Mr. Zédéus Point-duBond-1 -Fond. par Sud Commune de bor- Jour as.. 6 Juin 40 droits de TEtat, au par net, Htion Cam- cc n'est pas déterminée Mme Frè- 17 Sept. 1938. T'Etat occupé par Petit-Paul né: Au Nord par Emilie Alexandre, à PEst par le pagnol. re Plips, au Sud par Marché et à lOuest par Jean, à I'Est par Tulien Chernicia Louis, l'Etat. DieuHeurtelou et à T'Ouest par de Gd- Un terrain de la contenance Mme Sylvina 6 Juin 40 Léonce Ambroise. 6 Juin 40 Commune hectare borné: Au donné . . mesurant 5 ha15 Justin Gustave... Bassin, Habitation d'un Sud, à T'Est et à 31 Août 1938. Commune de Ste- Un terrain au Nord par les Htrs. 19 Sept. 1938 Bond-Fond. Nord, au Suzanne, Habita- borné: proYOuest par l'Etat inoccupé.

la contenance Mme Sylvina 6 Juin 40 Léonce Ambroise. 6 Juin 40 Commune hectare borné: Au donné . . mesurant 5 ha15 Justin Gustave... Bassin, Habitation d'un Sud, à T'Est et à 31 Août 1938. Commune de Ste- Un terrain au Nord par les Htrs. 19 Sept. 1938 Bond-Fond. Nord, au Suzanne, Habita- borné: proYOuest par l'Etat inoccupé. de Mr. Jean Phaon.. 6 Juin 40 tion Diebonne. Petit-Mable prétendus Sud par les Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Au Nord, 31 Août 1938. priétaires, au à T'Est par Bassin, Htion Thi- 3 hectares borné Htrs. Guerrieux, aux au Sud, à TEst et à T'Ouest Thermidor Guerrieux baut. par l'Etat occupé par la Codroits de l'Etat et à J'Ouest Mine. lonie Agricole. Pierre. 6 Juin 40 par l'Etat occupé par de Gd- Un terrain d'une étendae Mr. Vasenor Vve. Héra Guerrieux. Commune hectare borné: Au 31 Août 1938. Une dont la conte- Mr. Edmond Des40 Bassin, Habitation d'un à Commune de Port- propriété champ Ethéart :.. 6 Juin Bond-Fond. Nord, au Sud, à l'Est et au-Prince, Rue nance n'est pas déterminée Mme 19 Sept. 1938. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Louis.. 6 Juin 40 Charéron. bornée: Au Nord par de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Olucia 1938. Délouis, au Sud par la rue Commune Habitation tare borné: Au Nord, 3u 31 Août Charéron, à l'Est par Micius Bassin, Sud, à l'Est et à l'Ouest par Joseph et à TOuest par Mue Bond-Fond. T'Etat inoccupé. Vve. Emile Doris. Jules 6 Juin 40 de Gd- Un terrain de la contenance Mme. Pierre-Louis 6 Juin 40 Commune des An- Un terrain dont la contenan- Mr. 20 jean.. 1938. Commune Habitation d'un hectare borné: Au Mémé 1938. Ha- ce n'est pas déterminée bor- Sept. Bassin, Nord, au Sud, à l'Est et à 31 Août ses-à-Pitres, Tête-à- né:Au Nord par Aurilia CaBond-Fond. I'Ouest par l'Etat inoccupé. bitation deau, au Sud par Santagne de Un terrain d'une étendue Mr. Aristhènes Guil- 6 Juin 40 l'Eau. François, à l'Est par la rue Commune Ha- d'un hectare 29 ares, borné: laume 1938 et à T'Ouest par Destimé Camp-Perrin, Au Nord par un chemin, au ler Sept. Joustin. bitation Tuffet JnDumois Voltaire Un terrain dont la contenan- Mme Idalie Jacques 6 Juin Marie. Sud par à l'Est Commune de Baidéterminée bor- 21 Sept. 1938 aux droits de TEtat, net, Htion Cam- cc n'est pas par qui de droit et à T'Ouest pagnol né: Au Nord par Dumé Jacques Bapar une ravine. Pierre 6 Juin 40 Jean, au Sud par l'Etat, à de Cara- Un terrain de la contel nance Maximé 1938 neau aux droits de Commune hactares borné: Au 12 Sept.

Sud par à l'Est Commune de Baidéterminée bor- 21 Sept. 1938 aux droits de TEtat, net, Htion Cam- cc n'est pas par qui de droit et à T'Ouest pagnol né: Au Nord par Dumé Jacques Bapar une ravine. Pierre 6 Juin 40 Jean, au Sud par l'Etat, à de Cara- Un terrain de la contel nance Maximé 1938 neau aux droits de Commune hactares borné: Au 12 Sept. PEst par Benoit et à TOuest col, Htion Volant. de 3 Phismond aux par Alexandre Pierrecin. Nord par dont la contenan- Gernier Jn-Louis... Juin droits de TEtat, au Sud par Commune de Bai- Un terrain bor- 21 Sept. 1938. TEtat, à T'Est par Fouchard net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée à Bien-Aimé, l'Etat, et à pagnol né: Au Nord, au Sud, T'habi1'Ouest par T'Etat occupé par T'Est et à l'Ouest par Val. Jn-Gilles 6 Juin 40 tation Campagnol. dont contenan- Germier Jn-Louis... 6 Juin 40 de TA- Un terrain de la contenance Alphonse 1938. Commune de Bai- Un terrain la bor- 21 Sept. 1938. Commune Ha- de 5 carreaux de terre bor- 12 Sept. net, Htiou Cam- cc n'est pas déterminée cul- -du-Nord, né: Au Nord par un grand né: Au Nord par Valcine, à bitation Duperrier. Virgile pagnol au Sud par J. Révolus, chemin, au Sud par MaT'Est C. Etienne et à Jn- -Gilles, à l'Est par par Altius Francilthurin Moise et à T'Ouest T'Ouest par par Nathin Alcide. .6 Juin 40 lon. dont la conte- Edouard Jacquet.. 13 Juin 40 de Port- Une proprièté mesurant 10 Julie Isaac... Commune de PAr- Un terrain 15 Juin 1938. Commune 9m de pro- 12 Sept. 1938. nance n'est pas déterminée Margot, Rue In- m de façade sur Nord cahaie, Habitation borné: Au Nord par T'Hatermédiaire. fondeur bornée: Au Dumarant. bitation Mayard, au Sud par par Alcimus Alcide aux Jouette, à PEst droits de TEtat, au Sud PHabitation à l'Etat occupé Flopar T'Habitation Célestin, par rence Georges, à Fs par l'Ouest par T'Htion. Pierre la rue Intermédiaire et à Seguineau. rOuest par Eluide Joachim, YEtat. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre