Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 21 Mars 194) PORT-AU-PRINCE 95èmel Année Xo. 24 de dépendanee ct Vlème de la Libération ct SOMMAIRK Itres de façcade sur trente neuf métres de la Restauration. lesquelles l'Etat haitien concide respecti- profondeur suivant plan et procts-verbali Lois vement par au College, Niouse.Dame-de Perpétuel St-Miche! Sc. de Louis Robert, Thimoté et Par le Président: curs du Cap-Haiticn. à la Fabrique St-Louis de du Nord d'arpentage, Alcée, en date du Quatorze Mars Le Secrétire d'Etat de la Justice et des Cultes: Je rAualye, à la Fabrique de Port-de-Paix de un terrain Agesilas neuf sept; LEON ALFRED Extérieures et i TEglise Baptiste de l'Etat. mil cent vingt de Saint-Louis du L.c Secrétaire d'Etat des Relations -Arréte 1 domaine modifant priv l'art. IX de TArrêté du 26 Jan- 30.-A la Fabrique d'une Salle de des Travzux Publics: LALEAU vier 1932 sur rOrdre eHonncurSh. de la dame flildegarde Mérites. M. Nord, pour la construction Catholique de 1.e Secrétaire d'Etat LÉON des Finances et du Commerce: Arrête Giohl. de Vvc. naturalisation Robert J. Nortz. réunions pour la Nord, Jeunesse tm terrain situe MONT-ROSIER de DEJEAN Senat: Séance du 9 Mai 1936. Saint-Louis du ditc Commme. de te Sccrétaire AMILCAR d'Etat DUVAL Mintérieur: -Administration -Avis. Générale des Contributions: : Avis. derrière T'Eglise de de Cent la cinquante pieds de Le Secrétaire d'E:a: de Tinstruction Publique, la contenance vingt dix pieds de prode TAgriculture LUC F. FOUCHE et du Travail: facade sur quatre LOI fondeur, d'après plan ct proces-verbnat Arnault Barrère Mercier STENIO VINCENT d'arpentagede). date du ler Juin mil neuf cent trente LOI PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE en VINCENT Vu les articles 8, 9, 21 et 35 de la Cons- sept. Art. 2-Dans le cas oû ces biens chanIRESIDENT STENIO DE LA REFUBLIQUE titution: 18 de la Loi du 26 Juillet geraient de destination, les dits terrains 8. 9. 21 et 35 de la ConsVu l'article feront retour aul Domaine Privé de T'Etat, Vu les articles 1927, réglementant le Service Domanial; avec faculté pour les intéressés d'e 'enlever titution: du 26 Juillct Considérant que T'Etat haitien a pour les constructions qui pourront s'y trouver Vu Tarticle 18 de la Loi Domanial; devoir d'encourager T'ceuvre moralisatrice de ou de s'entendre avec TEtat pour leur 2c- 1927, réglementant lc Service contraire d'évangélisation que poursuit depuis quisition. Considérant qu'il n'est pas à la Misnombreuses années le Clergé Catholique Art. 3.-La préseute Loi sera exécutee) aux intérêts delEtat d'accerder en Haiti ct qu'il importe par tous les mo- à la diligence des Secrétaires d'Etat des sion Evangélique Baptiste du Domaine la concession yensd'aider cette ceuvre pour le plus grand Finances. de T'instruction Publique cl desid'une étendue de terre la cons- privé bien des populations urbaines et rurales; Cultes.

le Clergé Catholique Art. 3.-La préseute Loi sera exécutee) aux intérêts delEtat d'accerder en Haiti ct qu'il importe par tous les mo- à la diligence des Secrétaires d'Etat des sion Evangélique Baptiste du Domaine la concession yensd'aider cette ceuvre pour le plus grand Finances. de T'instruction Publique cl desid'une étendue de terre la cons- privé bien des populations urbaines et rurales; Cultes. MeTEat.atledel la Tortne. pour d'un Surler rapport des Scerétairesd'Etate des Donné au Palais de la Chambre des De- truction de maisons d'écoles et Finances. de l'Instruction Publique et desj putés. à Port-au-Prince. le 13 Mars 1940. Temple: d' Etat des Cultes: 137ème delindépendance et VIème de Sur le rapport des: Secrétaires Et après délibération en Conseil des an la Libération et de la Restauration. Financeset des Cultes: des SeSecrétaires d'Etat; Le Président de l Chambre: Et après délibération en Conseil A Proposé, EDOUARD PIOU crétaires sd'Etat: Et le Corps Législatif â voté la loi suiL,es Secrétaires: A proposé, vante: haitien concède en C. POLYNICE, S. LAGUERRE, ad hoc Et le Corps Legislatif a voté la loi suiArt. ler-L'Etat entière propriété: Fait à la Maison Nationale, à Port-au- vante: en pleine et Notre-Dame du Perpé- Prince, le 15 Mars 1940, an 137ème de Art. ler-LEtat haitien concède lo-Au Secours College du Cap-Haitien, trois car- Tindépendance et Vième de la Libération pleine et entière propriété: tuel de terre situés au Morne et de la Restauration. A l'Eglise Baptiste de Port-de-Paix reaux et demi de la Bande du Nord, du Sénat: trois carreaux de terre dépendant del'HaGué, faisant partie et à l'Ests par] le Ls. Le S. Président ZEPHIRIN bitation <Montrys (Ile de la Tortue) pour bornés: au Nord, au Sud les Seerétaires: d'une Chapelle et des EcoCollége Notre-Dame ct à 1'Ouest par Les C DESSOURCES la construction de la Mission Evangélique d'Haiti. héritiers Zéni et St-Prux Belenfant, suiDr. H. LANOUE, les Art. 2. -Dans le cas oû ces biens chanvant procés-verbal d'arpentage accompa- AU NOM DE LA REPUBLIQUE de destination, les dits terrains gné de son plan, de Mousieur Mars Bossuet mil neuf Jo- Le Président de la Répoblique ordonne geraient retour au Domaine Privé de l'Etat, seph XoEl, en date du Douze que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau exé- avec feront faculté pour les intéressés d'enlever cent vingt huit; de del la République, impriméc, publiée et les qui pourront s'y trouver 20.-A la Fabrique de Saint-Michel cutée. constructions avec TEtat pour leur acT'Attalaye, un emplacement situé àl'angle Dorné au Palais National, à Port-au- ou de s'entendre de la rue de T'Eglise et de la rue Lafosse, le 19 mars 1940, an 137e. de P'In- quisition. de la contenancs de Quarante-quatre mc-! Prince, LE MONITEUR crétaire d'Etat dcs Finances et du Com3-la présente L.oi sera exécutécl Arl.

acT'Attalaye, un emplacement situé àl'angle Dorné au Palais National, à Port-au- ou de s'entendre de la rue de T'Eglise et de la rue Lafosse, le 19 mars 1940, an 137e. de P'In- quisition. de la contenancs de Quarante-quatre mc-! Prince, LE MONITEUR crétaire d'Etat dcs Finances et du Com3-la présente L.oi sera exécutécl Arl. 2-le préscnt Arrêté scra publié] d'E- merce, Jh. Titus, Secrétaire d'Etat de Art. des Secrélaires d'Etat des el exéentéà la diligence du Secrétaire Tintéricur ct de la Justice et Félesmin à la diligence des Cultes. tat des Relations Extérieures. Elienne, Secrétaire d'Etat des Travaux Finances et National, à Port-auDonné: au Palais de la Chambre dcs Dé- Donné aut P'alais Mars 1940, an 137ème de Publics. ouverte. putés, à Port-au-Princt, le 11 mars 1940, Prinee. le 18 de la Libération La séance est régulièrement 137c. de TIndépendance et Gc. de la Li- T'Indépendance ct Vlème Le' premier point de l'ordre du jour an bération et de la Restauration. ct de la Restauration. STENIO VINCENT étant relatif à la sanction de procès-ver- SecréLe Président: EUOUARD PIOU Par le Président: baux, Monsieur Antoine donne lecture Innocent, du procèsLes Scerstaires: Le Secrétaire d'Elat des LALEAU Relations Extéricures: taife-rédacteur, du jeudi 3 Mai courant, C. POLYNICE, TH. B. RICHARD LEON verbal de la séance Donné à la Maison Nationale, à Portdont la rédaction cst adoptée. au-Prince, le 15 Mars 1940, au 137ème de ARRETE Au deuxième point, Dépouillement lit: 10-Les dela TIndépendance et VIème de la Libération correspondance, le Burcau suiet de la Restauration. STENIO VINCENT pétitions par lesquelles lcs Communes ConsLe Président: LS. S. ZEPHIRIN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vantes demandent la révision de la Les Secrétaires: 14 titution de 1932 et lc renouvellement du H. LANOUE, C. DESSOURCES Vul les articles 35 de la Constitution, mandat du Président de la République: AU NOM DE LA REPUBLIQUE du Code Civil, 5 ct 8 de la Loi du 22 Août Vallière, Trou du Nord, Terrier-Rouge, Le Président de la République ordonne 1907 sur la nationalité; d'Elat dc Ste-Suzanne, Grand Bassin, La Salle la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Vu le rapport du Secrétaire Mont-Organisé, Caracol, Molc St-Nicolas SEt la République. imprimée, publiée et exé- laj Justice, en datedu8 8Mars) Hildegarde 1940,No.386; M. let Bombardopolis: cutée. Attendu que la dame Robert J. Nortz, dc! 20--Lettre par laquelle Mme. Vve. Elie Donné au Palais National, à Port-au- Grohl, Veuve du sieur devant lc Jugel Guillaume,des Gonaives, demande la liquiPrince, le 19 mars 1940. au 137c.

imprimée, publiée et exé- laj Justice, en datedu8 8Mars) Hildegarde 1940,No.386; M. let Bombardopolis: cutée. Attendu que la dame Robert J. Nortz, dc! 20--Lettre par laquelle Mme. Vve. Elie Donné au Palais National, à Port-au- Grohl, Veuve du sieur devant lc Jugel Guillaume,des Gonaives, demande la liquiPrince, le 19 mars 1940. au 137c. de l'In-! nationalité américaine, a; Est, fait la dation dedla pension à laquelle avait droit dépendance et Vième de la Libération et] de Paix de la Capitale, Section prévus par son feu mari: de la Restauration. déclaration ct prétél le serment un acte de la Population de l'ArSTENIO VINCENT la l.oi. ainsi que le constate dressé lel cahaie 30.-Petition roclamant l'érection en ArrondisPar le Président: à cel cffel le 9 Février 1940, enregistré des Communes de TArcahaie, Le" Secrétaire, d'Etat des Finances. DEJEAN ct du Commerce: 21 du même mois; qu'elle a. en Haiti: outre, plus sement et Cabarets ct des Bourgs MONT-ROSIER d'État de la Justice ct des Cultes: dedensa années de résidence en Anse-à-Galets Pointeà Raquette et Cazale; Le Scerétaire LEON ALFRED Arrête: de La Masse PoLe Secrétaire d'Etat des Relations Publics: Extérieures dame Hildegarde M. 40.-Lettre par la laquelle révision de la Constiet des Travaux LALEAU* Art. Jer.-La Nortz ac- jpulaire sollicite du Président LEON rinstruction Publique. Grohl, Veuve du sieur Robert J. les tution de1932 cl la réélection Le Secrétaire de TAgriculture d'Etat de ct du Travail; quiert la qualité d'Haitienne, attachés avec àl de la République LUC E. FOUCHE droits, prérogatives et charges le Président: La lettre dc Mme. Le Secrétaire d'Etat DUVAL de rIntérieur: cette qualité, conformément aux disposi- de Mr. Guillaume sera envoyéei la CommisAMILCAR tions dc la Constilution et des Lois la Vve. des Finances. La pétition de la Comsion République. munedel T'Arcahaies sera acheminéeal'exaARRETE Art. 2-Je prôsent arrété sera publié d'E- men de la Commission de l'Intéricur. Les VINCENT ct: exécutéal la diligence du Sccrétaire autres pétitions seront soumises à l'étude PRESIDENT STENIO DE LA REPURLIQUE tat de la Justice. de la Commision chargée d'en connaitre. la loi du: 28 Mai 1926 sur Donné au Palais National. à 137ème Port-an- dej Mr. Leroy Chassaing, Secrétaire de surseoir d'Etat Vul'artide3del ct Mérites: Prince. le 14 Mars 1940, an des) Financesdemande: au Sénat T'Ordre <Honneur 18 de T'Arrôté du 26 el Vlène de la Libération Fexécution de lordre du jour afin de lui Vu les articles 9 et TIndépendance àl el de la Restauratiou.

à 137ème Port-an- dej Mr. Leroy Chassaing, Secrétaire de surseoir d'Etat Vul'artide3del ct Mérites: Prince. le 14 Mars 1940, an des) Financesdemande: au Sénat T'Ordre <Honneur 18 de T'Arrôté du 26 el Vlène de la Libération Fexécution de lordre du jour afin de lui Vu les articles 9 et TIndépendance àl el de la Restauratiou. jaire une commumication. Janvier 1932; Novembre 1933; STENIO VIXCENT VnlArreté du 13 de modifier Par le Président: LAssembléc y acquicsce. Considérant qu'it y i licu 1932: Le Scerétaire d'Etat de la Justice: Mr. Leroy Chacsaing: Messicurs les Séi'article 9 de! TArrêté du 26 Janvier LEON ALFRED Inateurs. jai Thonnenr de déposer sur vos du Secrétaire d'Etat Derenux les Comptes Généraux dc l'ExerSur la propusition Extérieares; sicr 1023-1934 et lc projet dc Budget de des Relations de l'avis du Conseil des Secrétaires T'Exerice 1935-1936. Et SÉNAT le Burcau lui donne d'Etat: Sur Sa denande, Arrête: actede dépoe de ces documents. ler.-Larticle 9 de TArvêté ditt Session ordinaire de l'Ordre dut Art. commes suit: . Reprenant Jexécution janvier 1932 cst modifié Séance du Jeudi 9 Mai le Président fait Tappel du troisieme Le codre réglementaire de l'Ordrel Sénatour Louis jour. a trait aux rapports des Comeilonneur ct Mérites, au titre heitien, est résidenc, de Honsieur lo Collèzues Chs. peint. lequel cons-ité par des chevaliers, efficiers, s. Zépairin, assisté de seS ler ct 2ànc Se- missions. Fanfzn, obtenant la parole, lit conrursadetrs. grands officiers ct grands- Fombrun et Jh. R. Notl, Mr. Eég. la récolation ciprès; de ia crétaires. lie rappori et de l'examen ero':. ombre des clevaliers cst illimité: ttt banc de T'Exéentis, Commission spéciale chargée relativeIx dignitaires cst fixé comne Sont présents Serrétaife d'E des nétitions adressées au Sénar du ecini dos antres Messieurs Leon Lintaud, àt la Constitutinn de 1932 ct Ma:- sait: 50 tut dc PInstruction Publique. de Travail Se- laat nient di Présideni de la Répuhlique: 15) cfficiers, 75 commandeurs, let de T'Agrichlture. Leroy Chasening, srabs offieicrs. 30 gramls-croix. . LE MONITEUR la du mandat cxercé va suivre, ct prévoyant à la fois l'Ad- anticipation, prolongation VINCENT, Président RAPPORT jdont lecture desiderata consignés dans les sus- par lc Citoyen STENIO consmissiou des d'une procédure pro- del la République, pour tc nouvelle période Messicurs les Sénateurs, dites Pétitions ct la fixation titutionnelle, i partir du 15 Mai 1936; Commission spéciale à laquelle vous avez pre: i sissurer la réalisation immédiate ct sire.

suivre, ct prévoyant à la fois l'Ad- anticipation, prolongation VINCENT, Président RAPPORT jdont lecture desiderata consignés dans les sus- par lc Citoyen STENIO consmissiou des d'une procédure pro- del la République, pour tc nouvelle période Messicurs les Sénateurs, dites Pétitions ct la fixation titutionnelle, i partir du 15 Mai 1936; Commission spéciale à laquelle vous avez pre: i sissurer la réalisation immédiate ct sire. saurait échapper à la clairLa confier le soin d'examiner les Péti- Au moment de décider sur le dit Projet de Ré- Considérant du Corps qu'ilne rigoubien voulu les Communes de voudrez bien vous souvenir, Mes- voyance Législatit Topportanité cctte rivision tions adressées au Senat, par révi- solution, vons clant la crisc des reuse qu'il) y a ainsi, d'assurer, avec a l'occasion de la prochaine sieurs les Sénateurs, que que immédiate, la continuité de la politique louable la République, vient vous rapporter les einstitutions ne tonche quc le Pouvoir Judiciaire suivic le Citoyen Sténio VINsion constitutionnee, délibérations. ainsi que l'a judicieusement pensé jusqu'ici les par cllets sont si sarésultats de ses cclui de nos ect Législatif, cRéforme de l'Etats, l'opinion CENT et dont pleinement Ces pétitions dont let nombre égale milliers dl'Auteur de la chez t1l libre ct] tisfaisants à l'intérêt national; Comimmnes, sont contresignées par des ect le Gouvernement Peuple lc dc ré. Considérant que la procédure prescrite paf la Citoyens notables. On peut affirmer qu'elles adans unc Nation civilisée, ont temps du 15 Juillet 1932, en son Titre IX, de, dans leur ensemble, T'expression elléchir ct les moyens dc redresser. Mais lors- Constitution concorde point avec lc vceu unanimement CX-, représentent, de la volonté nationale. F'Exécutif (comme c'est le cas actuel cu ne de toutc la République sincère cti intègrale maninité, toutes ces eque attcint des mémes tares out bien affai- primé par les populations Avec unc remarquable louer la aHaiti) est la réforme ne souffre dans les Pétitions susvisées; de, Pêtitious s'accordent: : lo.-à politique ebli par des causes propres. II ne Considérant, d'aure part, que les Membres suivie par le Chef de l'Etat actuel, dans epas de délai ct exige aussi plus d'énergic. Législature, fideles mandataires du Peuple générale de la liquidation du Traité du 16S Sep- ssagil plus d'une maladic pour loquelle il existe cette sauraient nc pas Sc soumettre i cette volonté la poursuited 1915, ainsi que les Résolutions prises par edes renèdes divers; mais d'un accident qui exige ne en fixant d'urgence la procédure suitenibre les 31 Août 1934 ct 7 Mars 1935, ane intervention chirungicale. Le corps nc peu: suprèmc, devra s'effectuer cctte revision im les Chambres, ccttc politique ct proclamant que le] eattendre: Sat vic est à ce prixa. médiate vant iaquelle que les dites Pétitions s'accordent à ré: approuvant STENIO VINCENT, Président de Ia Nous sonmes convaineus que dominés, autan: clamer; Citoyen a bien mérité de la' Patric; : 20- à Ique nons, par toutes ces considérations.

peu: suprèmc, devra s'effectuer cctte revision im les Chambres, ccttc politique ct proclamant que le] eattendre: Sat vic est à ce prixa. médiate vant iaquelle que les dites Pétitions s'accordent à ré: approuvant STENIO VINCENT, Président de Ia Nous sonmes convaineus que dominés, autan: clamer; Citoyen a bien mérité de la' Patric; : 20- à Ique nons, par toutes ces considérations. voits Sur la Proposition du Sénat dc la République, République, les réformes utilcs ct urgentes pre-i voudrez hien ordonner la publication officiellei Législatif compétemment réuni a résolu: approuver le Discours mémorable ct retenPalitions ct adopter, avec les con- jle Corps du 15 Juillet 1932 contisces dans de la Nation, à la Iukes dites le Projet de Résolution .Irt. len-La Constitation tissant prononcé par le Chef clusions de ce Rapport. létant déjà dénencée par la Résolution Législa: Nationale, le S Avril lc de la nouvelle Tribune de l'Assemblée solenuelle del ci-aunexé. Xationa'e, à Port-an-Priuce.! ltive du 16 Avril 1935, projet Commission 1935. à Toccasion de YOuverture Fait en la Mlaison Cmstitution sera préparé par une 4ème Session de la 31ème Législaure; 30- 09 Mai 1935. de T'Assemblée Nationale. Cc proje: la spéciale : à approuver dc mémc la Résolution Législative Ie Présicient: Franedly François sera en outre. soumis à la ratification populaire du 16 Avril 1935, dénonçant la "Constitution du Le Rayporteur:1 Edgard Fanian dans le ncis qui suivra la publication de la pré- lcs 15 Juillet 1932; 40.-à réclamer enl mème temps srnte Résolution au Moniteur Officiel ct dans Révision inmédiate de la dite Constitn- Les Renet. Membres: Dr. William Théard formes qui scront établies par un Arrêté du Préqu'uine la consécration par la nouvelle Charte cnAnguste, sident d'Haiti. tion, visagée de ia prolongation anticipée du mandat RESOLFTION Art. 2-Suivant le voeu unanine, manifesté exercé par le Citeyen STENIO VINCENT, PréLE POUVOIR LEGISLANTIF dans les Pétitions adressées au Corps Législatif sident actuel de la République, pour uc nouvelle 1936. adressées au Corps Législa- par les populations de toutes lcs Communcs de constitutionnelle,a partir du 15Mai Vi les pétitions notables des différentes Conle dit Projet de révision devia période qu'ime intense cam- ur par les citoyens la République, et transitoire S'il faut en outre pesser depuis deux mmes de la République. réclamant la Révision comporter unc disposition spécinle pague de presse menée avec entrain anamédine de l Cons'inntion o 15 Juiliet 1932 consacrant l prolongation du mandat qu'exerce ans près, réclane tout aussi bien la consécration' Péti-: gation du Mandat Présidentiel; le Président de la République actuel, le Citoyen de tous ces desiderata exprimés daus ces et la prv iches?

de la République. réclamant la Révision comporter unc disposition spécinle pague de presse menée avec entrain anamédine de l Cons'inntion o 15 Juiliet 1932 consacrant l prolongation du mandat qu'exerce ans près, réclane tout aussi bien la consécration' Péti-: gation du Mandat Présidentiel; le Président de la République actuel, le Citoyen de tous ces desiderata exprimés daus ces et la prv iches? 23 et 2X de la Constiution: : VINCENT, pour une nouvelle pèriode douter de la faveur qui Vu es vraie Cois: STENIO du 15 Mai 1936. tions, o11 ne peut point e que Comniiéraateaila :e pent yavwir de jennsritutionneile à partir leur cst réservéc amprès de T'Assemblée defticntion due celle: acveptér par ie Peuple; Nit.3-a présente Résoiution sera annexée d'ailleurs notre Commnission n'a pas manqué Cmsidéant e ce principe intangribic sur au dit Projet de revision ct soumise de méme à kur accorder. lors- lequei repuse Porggatisation de tout régime dé la ratification populaire. cll ne peut y avoir de Constitution que : comme le nôtre, est Art. 4-La présente RESOLUTION. après le Peuples. consacre un Imceratique représentatif mêmies d:: scin qu'elle cst acceptée par consacré par les traditions été approuvée par les deux Chambres, truisme classique de Droit Public, ct ilyat pour J'ailleurs lnitien qui, en effet, a toujours renversé avoir publiée immétiatement au Moniteur Officiel ci ic démontrer les enseigneneuts de notre propre) Peuple la violence toutes cclles de nos Constitutions exécutée à la diligence du Pouvoir Exécutif. histoire politique qui révèlent que le Peuple par avaient été élaborées ct votées contre sa voNationzle, i Port-au-Princonstamment renversé ai Donné à la Maison llaîtien, en. particulier, toutes celles de nos Constitu- lonté: telic ce, lc9 Mai 1935, an 132èmc de rindépendance. par la violence, élaborées et adoptées contre: Considérant que la volonté populaire, PéRe:é tio:s qui avaient été qu'elle s'est manifestée dans les innombrables (s): Francéiy François, Edg. Fanfan, D. Gilles, Jh. 6a volonté, ti:ions Sénat aussi bien qu'àl la Cham- T. Anguste, Dr. W. Théard, Louis Aussi notre Commission croit qu'elle est dis- adresséescus ks populations de toutes R. Noël, S. Alerte, F. Alfred, L. William, D. Stpensée de recommander) l'obje: des dites Pètitions bre Commues des Députés, de par la République ct soumises a Aude, Dr. A. V.Carré, B. Darbouze, N. Laurent, à votre haute considération. les l'examen des Commissions spéciales instituées L B. V. Leconte, H. Chs.-Pierre, M. Désinci, Persuadés d'avance de Y'accucil favorable que Sénat qu'à la Chambre, cs: que Ja Cons- Chs. Moravia. de réserver à ces dé- tant au par ie Sénat ne peut manquer également quc lal titntion du 15 Juillet 1932, déja dénoncéc soit Mr.

ze, N. Laurent, à votre haute considération. les l'examen des Commissions spéciales instituées L B. V. Leconte, H. Chs.-Pierre, M. Désinci, Persuadés d'avance de Y'accucil favorable que Sénat qu'à la Chambre, cs: que Ja Cons- Chs. Moravia. de réserver à ces dé- tant au par ie Sénat ne peut manquer également quc lal titntion du 15 Juillet 1932, déja dénoncéc soit Mr. Edg. Fanfan sollicite l'urgence et marches suprémes, persundés lc Peuple la Résolution Legislative du 16 Avril 1935, en faveur des conclusions réclamntion formellement faite par modifiée ct remplacte par unc nouvelle levote immédiat d'une Révision immédiate ne saurait s'accommot d'urgenee avcc les aspirations nationales du rapport. l'afirmasi peu célère prescrite au plus cn rapport Lc Sénat consulté, répoud par der d: la procédure Constitution de 1932, nous es- actuelles; Titre IX de la ie même courant irrésistilble tive. innmédiat sont riexpédient ct pratique de proposer; en Considérant quc moins qute L'urgence ct le vote timons l'a- d'opinion sollicite non impérieusement adhis. manière de conclusions du présent Rapport, Résolution la nouvelle Constitution à adopier cousacre, parigulitrement doption pa: P'Assemblée du Projet de LE MONITEUR matin-môme, Les pièces authentiques sont la, çomment, des conclusions du |et si mutin, ne proclanait-il pas, cc du pourrions1 Il en est de même après avoir contemplé les Cité-Vinent: elt fau: nous, mandataires résister à la volonté Peuplc,comments du Souverain si clairapport. l'As- que l'Oeuvre magnifique se poursuive, s'achève nous cl si impérieusement exEn conséquence de cc dernier vote, par.. lc méme Ouvriers. rement, si éloquemmient, est absolument conà l'examen des textes de la Messieur:. primée, quand cctle volonté Nation? semblée passe Aussi, est-il réconfortant pour nous, forme aux intérêts supéricurs dc la Résolution. considérants ainsi que les de constater que, sur le sujet de haute importance d'ac- Aussi, Messieurs les Sénateurs, devons-nous à Les différents sont SUC- qui noUs occupe, nous sommes absolument ct, avcc enthouiasme voter la Résoquatre articles de la Résolution cord avec le l'ays. Que veut, c11 effct le Pays? l'unanimité, de la Commission spéciale du Sénat, avec cessivement votés à l'unanimité. Conserver à la direction de ses affaires un homme lution conviction quc, par notre votc, nous apportons A la mise en discussion de T'eusemble, de bien, un patriote, ml hommc éclairé, coura. la effcctive au salut ct à l'évoluMr. William Théard obtient la parole et sincère. désintéressé.

Que veut, c11 effct le Pays? l'unanimité, de la Commission spéciale du Sénat, avec cessivement votés à l'unanimité. Conserver à la direction de ses affaires un homme lution conviction quc, par notre votc, nous apportons A la mise en discussion de T'eusemble, de bien, un patriote, ml hommc éclairé, coura. la effcctive au salut ct à l'évoluMr. William Théard obtient la parole et sincère. désintéressé. avisé, qui s'occupe sé- une contribution le discours suivant: geux. de l'ensemble des in- tion de notre Pays. prononce Commission l'ho- ricusement, intelligemment Résolution mis aux Au nom de votrc Spéciale, térèts moraux cl matéricls de la Nation. Qnel L'ensemble de la norable Sénateur Fanfan vient de vous lire un Haitien, i l'heure actuelle, remplit ces conditions voix est aussi adopté à F'unanimité. archives Rapport consciencicux sur les pétitions adressées ct peut occuper celte position éminente mieux que La Résolution cst envoyée aux à la ChamSénat par toutes les Communes du Pays, pour Monsicur Sténio Vincent?1 Il ya certes, en Haiti, du Sénat pour être transmise au denander atl Grand Corps la révision immédiate Dicu merci. des hommes de haute valeur, capa- bre des Députés. de la Constitution de 1932, en vuc, notamment bles d'être i lous égards. des Chefs d'Etat com- L'Ordre du jour élant épuisé, et d'entre- aucur: du renouvellement du mandat de Son Excellence nétents, Mais i s'agit, pour le moment, d'assn- Sénateur n'ayant exprimé lc désir Monsieur Sténio Vincent, Président de la Répu- rer la bonne exéeution de projets d'importance tenir T'Assemblée d'une question d'intérêt blique. Et, le distingué Rapporteur vous a de- vitale pour notic Pays, projets d'une contexture général, il est proclamé pour la prochaine mandé de voter la Résolution qui s'impose en l'oc- délicate dont doit dépendre le salut de la Nation. séance. l'ordre du jour ci-dessous: currence. Tout en lui adressant mes bien sin- Le Président Sténio Vincent les a conçues faire! et 1-Sanction de procès-verbaux; cères télicitations, je vous demande la permissiou lagencées. nul aussi bien que Lui, ne peut les dc la personnelle à la déPour cela. il faut qu'il ait le temps 2.- -Dépouillement correspondand'apporter ma contribution lexéeuter. cision de haute importance que le Sénat va pren- nécessaire. Sur ce point capital. tous les patriuce; des Commissions. dre aujourd'hni. tes sincères sont d'accord. 3.- Rapports faite all suMessicurs, lcs pétitions que nous avons reçucs Messieurs les Sénateurs. 11011s venons 'de par- Aucune ubservation n'étant ainsi de 103; clles 'portent des milliers rurales, plusieurs Quar- de cct ordre du jour, il demeure sont au nombre Toutes les régions du Pays ct la courir plusieurs Sections de trois Départements, jet ct la séance est levée. de signatures. capables de voter, tiers. plusieurs Communes de nombreux Con- arrêté presqu' unanimité des Citoyens Excellence. le Pré- nous avons cause avec très lu: avec Sout présents MM. les Sénateurs: réclament de nous que Son renouvelé. citoyens de toutes conditions: nous avons St-Aude. Normil Laurent, J. B. sident Sténio Vincent ait son mandat une serupnleuse: attention toutes les pétitions qué ie V. Denis Leconte. Dr. Ant.

signatures. capables de voter, tiers. plusieurs Communes de nombreux Con- arrêté presqu' unanimité des Citoyens Excellence. le Pré- nous avons cause avec très lu: avec Sout présents MM. les Sénateurs: réclament de nous que Son renouvelé. citoyens de toutes conditions: nous avons St-Aude. Normil Laurent, J. B. sident Sténio Vincent ait son mandat une serupnleuse: attention toutes les pétitions qué ie V. Denis Leconte. Dr. Ant. V. Carré, Léonce Jen'ai pas pu me défendre d'une émotion pro- lc Sénat a reçues: une conclutsion s'impose: William. Dr. William Théard. Louis D. fonde en lisant ces docuuents. Tantôt, avec tic P'ays veut, de façon formelle. impérative, que] Darbouze, Sténio Alerte, simplicité naive ct touchante. tantôt avec une le Président Sténio Vincent achève T'Ocuvre de Gilles, Beauvais Florian Alfred, Edgard tantôt avec la furia d'un de rénovation nationales qu'Il 1 Marceau Désinor, conviction enflammée; Libération ct de Charles Moravia, René T.Augusirrésistible, prêt à culbuter ct poursnit avec tant persé- Fanfan, assaut impétueux, ces pièces sont mar- commencée quil tant de tact, de com- te. Hector Charles Picrre. tout obstacle sur son chemin, sincérité, elles vérance, tant de patriotisme, de snccès aussi brillants que : Louis S. Zéphirin quées au coin de la plus grande ipétence, avec tant Messieurs. Le Président: expriment te volonté formelle, absolue. isolides. Je 110 désire Jatter personne. Les Secrétaires: du Peuple, sa foi inébranlable dans Mon caractère, mon éducation, ma formation proChs. Fombrun, Jh. R. Noël La confiance de la Nation, T'adhésion enthon- fessionnelle s'y opposent absolument. Mais lal le Chef actuel s'impose aux regaris de touS. Lc Seretaire-Rétacteur: siaste de tous à sa Politique de réalisation. poli- Verité est là qui de nc pas la voir ou qui. la Laurent tique inspirée par le patriotisme le plus pur. Ceux qui fcignent évidence, 1lc être que J.I force disciplinéc, imposante, pleine d'ar- voyant. nient su1l peuvent home Pour copie conforine: unc à vaincre toute résistance pour des aveugles ou des imposteurs. Nul du Sénat: deur, prète suivre sans déchoir. Le Pays LeChefde Burean arriver à ses fins, voilà cc que ces lignes conseient 11c peut les Le Pays a une reconnaissance Clément nous révèlent. A les lire, on voit cette vérité. Sténio Vincent. I1] Déjean pathétiques aisément ccs bouleversements dra- profonde pour le Président confiance dans le comprend de T'Histoire au cours desquels les lem- met tout son espoir. toute sa des luttes AVIS matiques ont balayé des parlementaires P'atriote sincère qui. après épuisantes d'abord CTP pètes populaires prisonniers de leur égoisme mes- à travers mille obstacles qui paraissaient Le chèque No. 152474.Article à courte vue, textes a, par ce beau matin du 21Août No. 5018. énis en faveur de quin, qui, les ycux fgés sur quelques insurmontables, mains au séma- Bordereau 29 1940, à Portn'ont.

'atriote sincère qui. après épuisantes d'abord CTP pètes populaires prisonniers de leur égoisme mes- à travers mille obstacles qui paraissaient Le chèque No. 152474.Article à courte vue, textes a, par ce beau matin du 21Août No. 5018. énis en faveur de quin, qui, les ycux fgés sur quelques insurmontables, mains au séma- Bordereau 29 1940, à Portn'ont. pas su chercher à pénétrer dans 1934. hissé. de scs prestigieuses, bezu René Matard, le Février étroits, ses aspirations phore de la Placc de T'Indépendance, notre au-Prince. s'élevant à Gourdes 250,00, l'âme du Peuple pour comprendre bien-être, comme s: bi-colore, oû après 19 ans d'asservisseest déclaré nul: duplicata ct travailler à réaliser son Drapeau la première fois au étant égaré, le salut de la Nation n'était pas la Loi Suprême. .. ment, palpitait. enfin, l'ânie pour inmnortelle de la Patrie, derant cn être dressé. Qui donc pourrait résister à cctte volonté du soleil de la Liberié, Peuple Haitien exprimée avec tant de nettete, quril venait de libérer. qui aiment, d'un amour sit192, de fermeté, tant de conviction. tant d'ardeur. Tous les Haitiens sculc vraie Pa- Le No. 127598, Article No. tant oserait désobér à cct eimpéra- cèrc. ce cher petit coin de terre, la chèque No. 38, émis cn faveur de Pan Quel mandataire sans encourir les plus dans le monde, des hommes de notre racc. Bordercau Inc., Port-au-Prince, tif catégoriques du mandat trie, qui ont la fierté de leur origine American Airways, 6. 515.25, responsabilités. Tous les Hatiens tous conmu- lc 18 Janvier 1940, dc Gourdes graves l'opinion publique, a la fois douloureuse et gloricuse, dans la même étant égaré, cst déclaré nul: duplicata Cest que, les particuliers, à l'unisson. Notre nient, avec sincérité, avec ferveur, Idevant en être dressé. la presse, tou: le monde est si frondeur Ivalonté que les signataires de ccs pétitions. Oeil, "Oeil du Matin habituellement LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siteation NOM des bieas CONTENANCE Dates présentation SOUM. pablicatina Produites conformément à la Loi du 26 demaades Precniert MALE Juillet Com. de Dame- Cn terraia d'une étendue Lémieux Hyppolite..15 Jauv. 40 Marie, Habitation d'un bectare borné: au 15 Juin 1938, (La publication dure trois mois.) Belle-Maison. Nord par Michel Jean Idanor aux droits de l'Etat, au NOM Sud par Antoine Lexima. Sicsatina des bie CONTS NANCE Dates de DES présescation SOUM Praitt l'Etat, a l'Est par Mme des demsades pablitatlon Adélaide Mésilas représenCom.

Jauv. 40 Marie, Habitation d'un bectare borné: au 15 Juin 1938, (La publication dure trois mois.) Belle-Maison. Nord par Michel Jean Idanor aux droits de l'Etat, au NOM Sud par Antoine Lexima. Sicsatina des bie CONTS NANCE Dates de DES présescation SOUM Praitt l'Etat, a l'Est par Mme des demsades pablitatlon Adélaide Mésilas représenCom. de Terrier- Uu terrain de la contenance Mr. Dartiguenave tant l'Etat et i l'Ouest par Rauge, Habitation d'un hectare borné: au Nord Riviere : v-e 15 Jauv. 40 FEtat occupé par Vitai Rouvray. par Hyacinthe Félix aux 13 Juia 1938. Com. de Thermilia. droits de l'Etat, au Sud par berté, Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Mr. Silencieux PrérEut, à l'Est par un cheGrand'Rue, de facade sur 8m. de pro- vil 15 Jaav. 40 min vicinal et i l'Ouest par rier, quartier de Fer- fondeur bornéc: au Nord 12 Juin 1938. fEtat inoccupé. par Constance Michel aux Com. de Dame- Une propriété mesuraut 5 Mr. Elizaire Agus 15 Janv. 40 droits de TEtat, au Sud par Marie. Rue Rous- m.x3m. de façade sur 10m. 18 Juin 1938. l'Etat occupé par Eugénie selia. x5n. de profondeur bornée: Petit-Frère, à l'Est par l'Eau Nord par un chemin putat inoccupé et à l'Ouest par blic, au Sud par la Mer, à Com. de Fort-Li- la Grand'Kue. 1'Est et i l'Ouest par le litberté, Cn terrain de la contenance Télemaque Chérentoral Htion. Pa- de 2 hectares borné: au fant radès. quartier de Nord par Lucien Jaav. 40 Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Belcine Paul... 15 Jaav. 40 Ferrier. droits de Louis aux 16 Juin 1938. Nord. d'un hectare borné: au Nord 13 Juin 1938. l'Etat r'Etat, au Sud par par Cherami Cherenfant, Jean, occupe à PEst par Mondestin aux droits de l'Etat, au Sud Noel, l'Etat, par ct Thermidor à l'Ouest par T'Etat occupé par Supar un chemin zanne Alcindor, à l'Est par Com. de Trou-du- Un terrain de la vicinal. contenance Théoge, T'Etat. et à l'Ouest Nord, Habitation de : hectares Clely Lamour.. . 16 Janv. 40 par te reste de T'habitation, Poué. Nord borné: au 16 Juin 1938. l'Etat. par Théogé PierreLouis aux droits de l'Etat, Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Théogé Pierre-Leuis1s Janv. 40 au Sud par Bénel Paul. Nord. Htion. Poué. de 2 hectares borné: au 14 Juin 1958. l'Etat, à l'Est et i t'Ouest Nord par le chemin conduipar le reste de l'habitation. sant a Bady, au Sud par Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue Mr. Samuel StBeleine Paul aux droits de minthe, Htion. Es- d'un hectare borné: au Nord Preux l'Etat, i l'Est par le reste cotte. par Augustin aux droits de 17 Juin : 1938.

hectares borné: au 14 Juin 1958. l'Etat, à l'Est et i t'Ouest Nord par le chemin conduipar le reste de l'habitation. sant a Bady, au Sud par Com. de Ouana- Un terrain d'une étendue Mr. Samuel StBeleine Paul aux droits de minthe, Htion. Es- d'un hectare borné: au Nord Preux l'Etat, i l'Est par le reste cotte. par Augustin aux droits de 17 Juin : 1938. 15 Janv. 40 d l'habitation et à l'Ouest PEtat, au Sud par Alcius par T'Etat inoccupé. Astoine, à l'Est par l'Etat Com. de Caracol, Un terrain d'une superficie Mr. Delva Lamour 15 Janv. 40 occupé par Klébert et FréHtion. Pardieu, d'un hectare borné: au 14 Juin 1988. dérique et i l'Ouest par Nord par Mercie Martial Com. de Trou-du- Décius, Une l'Etat. aax droits de l'Etat. au Sud Nord, Rue Ste.- propriété mesurant 5 Mme Saraide Jopar l'Etat occupé par Vre Ursule. m. x6 m. de façade sur 6 m. seph 15 Jaav. 1e Villard Zéphirin, à l'Est et x5 m. de profondeur bor- 18 Juin 1938. à r'Ouest par Pénéloppe Sénée: Au Nord par Paul nat, l'Etat. Adrien, l'Etat, au Sud par Cam. de Tron-du- Un terrain de la contenance Mme Vve Louisnord r'Etat Pierre-Louis, occupé à par Théogé Nord. Htion. Pou- de 2 bectares borne: au Lambert ... 15 Jaav. 40 Temple Protestant l'Est ct à par le celay. Nord par le chemin de Ca- 15 Juia 1938. est par la rue Ste.-Ursule. "Ouracol, at Sud par l'Etat ocCom. du Borgne, Un terrain mesurant envi- Mr. Durosier Flocupé par Joseph Auguste, à Htion. Kerlot. ron 64 ares Au restal l'Est et à l'Ouest par le Nord par Timiléon borné: 15 Janv. 40 reste de T'habitation. au Sud et à l'Est Jadotte, Ro 18 Juin 1938. par Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 5m. Maria Mompremier..15 Janv. 40 bert Prosper et à l'Ouest Nond. Rue des de façade sur 6m. de pro- 15 Juia 1938. par l'Etat. Perles. fondeur bornée: au Nord Com. de Trou-du- Ln terrain de la contenance ismé Micheau par la rue des Perles, au Nord, Habitation de 2 hectares borné: Au 18 Juin 1938. 15 Jaav. 40 Sud par la ruelle St.-Rock. Poué. Nord par David aux droits à T'ESt par Maria aux droits de l'Etat. au Sud par l'Etat de l'Etat et à l'Ouest par le occupé par Suzanne Alcinreste de la propricté. dor, à l'Est et à l'Ouest par Exm. de T'Arca- Ca terrain de la contenance Jeantilus Com. de Loogane, Ca te reste de l'habitation. haie. Htion Del- de 5 carreaux de terre bor- 15 Tuin Darius...15 1933. Janv. 40 Htion. Mercy. terrain dont la conte- Simélia Vlisse.

de l'Etat et à l'Ouest par le occupé par Suzanne Alcinreste de la propricté. dor, à l'Est et à l'Ouest par Exm. de T'Arca- Ca terrain de la contenance Jeantilus Com. de Loogane, Ca te reste de l'habitation. haie. Htion Del- de 5 carreaux de terre bor- 15 Tuin Darius...15 1933. Janv. 40 Htion. Mercy. terrain dont la conte- Simélia Vlisse. 15 Jaav. 48 pècite. ne: att Nord et à l'Ouest par nance borné: n'est pas déterminée. 20 Juin 1938. l'habitation Au Nord par Esau Sud Pougnant, zu Moreau, au Sud par Renaet i l'Est par Thabitalise Louis aux tion Comte. droits de l'Etat, à l'Est par Nicius Cor: de l'Arça- Cg terrain dont la conte- Mr. Edona:d Fabre et à l'Ouest par [a haie. Htion Du- nance n'est pas déterminée quet Jac- 15 Mer. marant. borne: au Nord par T'habi 15 Juin 1938. sas. Janv. 40 Com. de Port-at. Ce terrain de la coitenan- Antoine V. tatien Prince, Sect. Bizo- KE du Jean...15 Janv. 48 Mayard. au Sud par ton. hectareenviron bor- 21 Juin 1938. Fhabitation Jouette, à T'Est se Au Nord par u: chepar T'habitation Célestin e: m> vicinal, au Sud et a i "Ouest par Thabitatio: TES par Anacréon Darvil Labattu. dit Eoss Aima et â l'Ouest pa: e Major Holly. LE MONITEUR Siation ces biéne CONTE: NANCE NOM Datese DES de pricentation SOUM. Premi nière Siroa tion des biras CONTENANCE NON; Dales DES de prestetatios SCUM Premrtre des dimandes public alion des demacdes poblicatics Com. de Grand- Un terrain de la contenance Oreste Santana... 15 Janv. 40 Com. de Fort-Li- Cn terrain mesurant 4 m. Jezn Darilus.. 29 Janv. 40. Gosier, Habitation de 7 h. €0 borné:. Au Nord 22 Juin 1938. berté, Htion, Fer- de iaçade sur 8 m. de pro- 30 Juin 1938. Gorman. par Latanier Lapierre, au rier, quartier de fondeur boraé: An Nord, Sud par Lafieur Rosse aux Ferrier. au Sud, à l'Est et à l'Ouest droits de l'Etat, à l'Est par par le reste de T'habitatun, Mérina Beaucicaut et à Com, de Fort-Li- Cn terrain mesurant 4 m. de Fils-Aire Joseph.. .29 Janv. 40 T'Ouest par Jeanne Fidèle. berté, Htion. Fer- façade sur 8 m, de proion- 30 Juin 1938. Com. de l'Arca- Un terrain dont la conte- Hemon Sully.. 29 Janv. 40 rier, Ferrier. quartier de deur borné: Au Nord, au haie, Htion. Cao- nance n'est pas déterminée 14 Janvier 1938. Sud. à l'Est et à l'Ouest chy.

29 Janv. 40 T'Ouest par Jeanne Fidèle. berté, Htion. Fer- façade sur 8 m, de proion- 30 Juin 1938. Com. de l'Arca- Un terrain dont la conte- Hemon Sully.. 29 Janv. 40 rier, Ferrier. quartier de deur borné: Au Nord, au haie, Htion. Cao- nance n'est pas déterminée 14 Janvier 1938. Sud. à l'Est et à l'Ouest chy. borné: Au Nord par l'habiCom. dc Grande- par le reste de T'habitation, tation eSandones, au Sud ct Saline, Htion. Un terrain d'une étendue de Luxama Laccéus. 29 Janv. 40 à T'Est par les habitations La- 64 a. 50 ca. borné: Au CO Juin 1938, tapie. Nord par les Héritiers Hyppolite et Guimblotte, et Peà l'Ouest par le grand chetit-Commère, au Sud par min de l'Artibonite. Cherilus Chéry, à l'Est par Commune de Las- Un terrain de la contenance Révérend Père CoiJn-Louis Alsace et à l'Ousalle Mont-Orga- de 2 h. 38 arcs borné: Au gaard AAe 29 Janv. 40 Com. de Trou-du- est Un par terrain Presendieu Filius. nisé, Htion Ge- Nrd par la Fabrique, au 22 Juin 1938. Nord, Htion, Pou- de P hectares d'une superficie Mr. Joseph Auguste 29 Janv. 4C relle. Sud, à T'Est et à l'Ouest par celay. borné: Au 30 Juin 1938. l'Etat inoccupé. Nord* par Mme. Louinord Com. de Trou-du- Un terrain d'une superficie Charles St-Phart 29 Janv. 40 Lambert aux droits de TENord, Htion. De- d'un hectare borné: Au 25 Juin 1938. tat, au Sud par le chemin varenne. Nord par François Périclès, conduisant à Caracol, à au Sud par un corridor, à l'Est et à l'Ouest par le Mme Jassine Jacf'Est et à 1'Ouest par le Com. de Grande- reste de T'habitation. ques 29 Janv. 40 reste de T'habitation, l'Etat. Ln terrain dont la conte- 30 Juin 1938. Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. Occide StSaline, Htion. La- nance est de 64 a. 50 ca. berté, Ition Méré. nasce est de 2 hectares Georges 29 Janv. 40 tapie. borne: Au Nord par Jeanty borné: Au Nord, au Sud, à 27 Juin 1938. Jn-Louis, au Sud par Dume l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Mémé, à l'Est par Filius Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. Aly Martin... 29 Janv. 40 Fidel et à l'Ouest par Alain berté, Htion, Si- d'um hectare borné: Au 27 Juin 1938. Com. des Anses- Médé. Un car. Nard, au Sud, à l'Est par à-Pitres, terrain de la conte- Toton Bigaye... 29 Janv. 40 l'Etat et à l'Ouest par Habita- nançe de 2h.58 borné: Au 10 Juillet 1939. Christian Casimir aux droits tion Terre-Froide Nord, au Sud, à l'Ouest par de l'Etat. (Manguy) l'Etat inoccupé et à T'Est Com.

- Médé. Un car. Nard, au Sud, à l'Est par à-Pitres, terrain de la conte- Toton Bigaye... 29 Janv. 40 l'Etat et à l'Ouest par Habita- nançe de 2h.58 borné: Au 10 Juillet 1939. Christian Casimir aux droits tion Terre-Froide Nord, au Sud, à l'Ouest par de l'Etat. (Manguy) l'Etat inoccupé et à T'Est Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Germain Philistin 29 Janv. 40 par droits Raphael de l'Etat. Deonette aux Saline, Htion. La- nance n'est pas déterminée 28 Juin 1938. Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Antoine tapie. horné: Au Nord par PhiPitres, Habitation d'un hectare Ulysse.. 29 Janv. 40 lius Fidel, au Sud par JeanTimalanga 29 borné: Au 17 Juillet 1939. ty: St.-Fleur, à l'Est par droits Nord par de l'Etat, Tissainte aux Présendicu Filius et à l'Oul'Etat au Sud pa" est par Recy Choisilant. inaccupé, à l'Est par Verdier Blane, l'Etat à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étenduc Mme Louise Pierre 29 Janv. 40 l'Ouest par Deselia Desa- et berté, Htion. Si- d'un hectare borne: Au 28 Juin 1938. mour aux droits de*l'Etat. car. Nord, à l'Est et à l'Ouest Com. des Anses-à- Un terrain d'une étenduc Louisème Loiseau 29 par l'Etat et au Sud par Pitres, Ilabitation d'un hectare 29 borné: Au 29 Juillet 1939. Janv. 0 Octavius Pierre aux droits Boucan- Pété Nord par l'Etat inoccupé, de lEtat. au Sud par Carrelus, F'Etat, Com, de Trou-du- Cn terrain mesurant 2 hec. Mr. Jeanty Auguste 29 Janv. 40 à l'Est par Alphonse Jean Nord, Htion. Pou- horné: An Nord par FEtat 28 Juin 1938. aux droits de T'Etat et à celay. occupé par Mnic. Louinord l'Ouest par l'Etat occune Lambert, au Sud par Josepli par Mérisier Mérilus. Auguste. à l'Est par un cheCom. de Lascaho- Cne propriété dont da con- Luc Antoine.. 29 Janv. 40 min public et à lOuest par bas, Rue Aumont. tenance n'est pas détermi- 19 Août 1939. la route conduisant au Capnée borné: Au Nord par la Haitien. rue Aumont, au Sud et à Com. de Fort-Li- Cu terraiti d'une étendue de Mr. Juliot St-Jul'Est par l'Etat inoccupé et berté, Htion. Mé- 5 hectares borné: : An Nord lien 29 Janv. 40 à l'Ouest par la rue St-Anrande, quartier de et à PEst par le grand che- 29 Juin 1938. Com. des Anses-à- dré. Ferrier. min conduisant à Mérange, Un terrain mesurant 1h.29 Saintercil Florial... 29 Janv. 40: au Sud par Mme. Osias Pitres, Htion. Ter- borné: Au Nord par l'Etat 5 Septembre 1939 Henry aux droits de l'Etat, re-Froide (Man- occupé par Andrevyl, au rt à T'Ouest par Augustin guy). Sud par Chone aux droits lean.

Com. des Anses-à- dré. Ferrier. min conduisant à Mérange, Un terrain mesurant 1h.29 Saintercil Florial... 29 Janv. 40: au Sud par Mme. Osias Pitres, Htion. Ter- borné: Au Nord par l'Etat 5 Septembre 1939 Henry aux droits de l'Etat, re-Froide (Man- occupé par Andrevyl, au rt à T'Ouest par Augustin guy). Sud par Chone aux droits lean. de "Etat, à l'Est par FaCom. de Grand- Un terrain d'une étendue Mme Suzanna Charlaise, l'Etat, ct à l'Ouest Bassin, Htion Ti- d'un hectare borné: Au les 39 Janv. 40 par Antilique Blaic aux beau. Nord. au Sud. à T'Est et à 30 Juin 1938. droits de l'Etat. "Obest par l'Etat. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant Gm. Jérémie Salvant 29 Janv. 40Com. de Grand- Un terrain de la contenan- Mme Euliphat CharNord, Rue St.- de iaçade sur 7m. de pro- 7 Septembre 1939. Bassin, Habitation cc d'un hectare borné: Att les :. 29 Janv. 40 Jacques. fondeur bornée: Au Nord Bond-Fond. Nord par la Grand'rue, att 30 Juin 1938. par Claide Belval aux Sud par l'Etat inoccupé, à droits de "Etat, au Sud par lEst par Clervil Charles Timothé Jeune, l'Etat. à aux droits de PEtat et à l'Est par la rue St-Jacques 1'Ouest par TEtat: et à l'Ouest par T'Etat or cupé par Exantus Angrand LE MONITEUR Staatton des bicas CONTENAN NCE NOM Dates DES de présentation SOUM. Pre en miere Siruation des bieas CONTENANCE NOM DES SOUM. Première des demaades publ ligation Dates de présentation Commune de Mo- Un terraia d'une étendue Aligène Achille.. ler Fév. 40 de ie n nandes pasticatise ron. Htion. L'an d'un hectare borne: Au 7 Septembre 1939 Com. de Port-au- Une propricté dont la conte- Marc Lerebours.. e lor Fév. 40 Mangot. Nord par Siam Louis, aut Prince, Rue Mgr. nance n'est pas déterminée 2 Décembre 1939. Sud par Zotiti Autoine, a Guilloux. borute: Au Nord par Charl'Est par Arius Louis et à les Féquière, au Sud et a l'Ouest par Aurigène llerl'Ouest par le Parc Leconte née. ct à PEst par la rue Mgr. Commune de Mo- Ca terrain de la contenance Ténéus Laguerre.. : ler Fév. 40 Guilloux. roa, Htion. Maure. de 2 hectares borné: As 7 Septembre 1939 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Joseph Fortun ler Fév. 40 Nord par Louis Adrien, au berté, Htion. Du- d'ut hectare borné: Au 4 Décembre 1939. Sud par Ménélas Jeune, à mas. Nord, au Sud, à l'Est et à l'Est par Jeune Laguerre et fOuest par l'Etat à TOuest par Acélas MiCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étenduc Eimontis Eugene ler Fév. 40 sére. berte, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 4 Décembre 1939 Commune de Ca- Cn terrain dont la super- Hector Celestin. ler Fév. 40 mas. Nord, au Sud, à l'Est et à racol, Htion.

et à l'Est par Jeune Laguerre et fOuest par l'Etat à TOuest par Acélas MiCom. de Fort-Li- Un terrain d'une étenduc Eimontis Eugene ler Fév. 40 sére. berte, Htion. Du- d'un hectare borné: Au 4 Décembre 1939 Commune de Ca- Cn terrain dont la super- Hector Celestin. ler Fév. 40 mas. Nord, au Sud, à l'Est et à racol, Htion. Ha- ficie est d'un hectare borné: 31 Octobre 1939. l'Ouest par l'Etat chy. Au Nord et à l'Ouest par Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 2h.58 Joseph Deisseau... .- ler Fév. 40 YEtat, au Sud par Altius Pitres, Habitation borné: Au Nord par Care- 7 Septembre 1939 Fontaine aux droits de T'ETiboispin lus aux droits de l'Etat, au tat, et à l'Est par une ra Sud par Petronne, TEtat, vine. à l'Est par l'Etat inoccupé Com. de Port-Mar- Ui terrain de la contenarce Hermilia Montreil ler Fév. 40 et à l'Ouest par Excellen: got. Hab. Gouy- de 25 ares de terre borne: 31 Octobre 1939. Timorue. f'Arcy. Au Nord par Isis Appolon. Com. des Anses-à-L'u terrain mesurant 2h.58 Innay Loais. ler Fév. 40 au Sud par un chemin tici Pitres, Htion. Con- borne: Au Nord par l'Etat 15 Septembre 1939 nal, à l'Est par Stacin ainsi nite inoccupé, au Sud par Merconnu et à l'Ouest par Lucilus Ullyste aux droits de cien Jean Bouladont l'Etat, à l'Est par Massé, Com. de St.-Marc, Ci terrain mesurant 32a Isnardin Jeune.. ler Fév. 40 l'Etat, et à l'Ouest par RaHtion. Guiton, sec- 25ca. borné. Aui Nord. au 3 Novembre 1939 phael Deonnette, l'Etat tions Bocozelle. Sud. a TEst ct à l'Ouest par Commune de Bor- Un terrain de la contenance Neuville Bellavoir.. ler Fév. 40 qui de droit. gnc, Htion Oi- d'un hectare 29 borné: Au 16 Septembre 1939. Con. de St-Marc. Un terrain de la contenance Fidèle Jules.. ler Fév. 40 seaux-IInde, Nord, au Sud, à i'Est ct a Htion. Petit-Pote- de a2a. 25ca.. borné: Au 3 Novembre 1939. l'Ouest par lc reste de Ja neau. Nord. a l'Est, à T'Ouest par dite habitation qui de droi: et au Sud pa: Commune des An- Un terrain de la contenance Alisma Tima. ler Fév. 46 Fidèle Jules. ses-à-Pitres, Ha- d'un hectarc 29 borné: Au 16 1939. de Septembre Com. St-Marc. Cn terrain d'une étendue de Sergilus Sergile. ler Fév. 40 bitation Connite Nord par Innay Louis aux H:ion. Corail-Fi 32a. 25ca. borné: : Au Nord, 5 Novembre 1939. droits de l'Etat, au Sud e: vre. section Boco- à T'Est, à l'Ouest par qui a TESt par l'Etat inoccupé zeile. de droit et au Sud par le et à l'Ouest par l'Etat ocsoumissionnaire.

terrain d'une étendue de Sergilus Sergile. ler Fév. 40 bitation Connite Nord par Innay Louis aux H:ion. Corail-Fi 32a. 25ca. borné: : Au Nord, 5 Novembre 1939. droits de l'Etat, au Sud e: vre. section Boco- à T'Est, à l'Ouest par qui a TESt par l'Etat inoccupé zeile. de droit et au Sud par le et à l'Ouest par l'Etat ocsoumissionnaire. cupé par Alvaris MomplaiCom. de St-Marc, Un terrain dont l'étendue Horace Dathus.. . ler Fév. 40 sir. Htion. Chatelain. est de 32a. 25ca. borné: Au 8 Novembre 1939 Com. des Anses-à- Ca terrain mesurant 3h.87 Ermonnier Jean.. section Bocozelle. Nord, à l'Est, à l'Ouest par Pitres, Habitation borné: : Au Nord et à l'Ouest 24 Septembre 1939. ler Fév. 40 qui de droit, et au Sud par Boucan-Pété par l'Etat inoccupé, au Sud Horace Dathus. par Sanon Anmine, l'Etat et Con. de Trou-du- Cne propriété mesurant 12m Robespierre Tousà l'Est par Merticien aux Nord. Rue du de façade sur 11m, de pro- saint ler Fév. 40 droits de T'Etat. Crdr. iondeur bornée Au Nord 10 Novembre 1939. Comomune de Mo- Un terrain mesurant 1 hec- Augene Augéus.. ler Fév. 40 par Suffren Salvant aux ron, Htien. Ravine tare horné: Au Nord par 25 Septembre 1939. droits de TEtat, au Sud par noire. Louis Cassamajor, au Sud Octave Benliza prétendu par Auguste Ménelas, à propriétaire, à l'Est par la l'Est par Antoine Dejardin rue Ste-Marie et à T'Ouest et à l'Ouest par Georges par la tue du Cceur Luc. Cor. d'Acul-Sa- Uae propriété mesurant 7m. Termogéne Bertrand ler Fév. 40 Com. de Moron. Co terrain don: la conte- Almanor aedi. Rue Calvert. d facade sur 8m, de pro- 10 Novembre 1939. Habitation Ravi- nike est d'un hectare bor- 25 Septembre Mézidor 1939. ler Fév. 48 fondeur bornée: Ap Nord ne noire. ne: Au Nord par Eugène par Domilia St-Louis aux ainsi connu, au Sud par Luc droits de l'Etat, all Sud par Lamusique, à l'Est par ChePhonena Dorsaint, l'Etat. a nct fils et à l'Ouest par Nis. l'Es: par Mme Fable Bazil, soit Georges. lEtat. et à l'Ouest par TECommune de Mo- Un terrain d'me étendue de Chavenet tat occupé par Manius Je ron, Htion: Ca 2 bectares horné: Au Nord Dupremier 25 ler Fév. 40 seph. houane. bar L.uccéus Jeunc, au Sud Septembre 1939 Con. de Marigot. Une terrain de la contenance Alcius Jolicceur.. ler Fév. 40 par Missael Louis, à l'Est H:io:. Berry. 0e 125.80 borné: Au Nord 18 Novembre 1939 par Zotiti Antoine et à pa: Julienne Olius, Lottcie 1'Ouest par Antoine Cédras.. Exantus et Voicilaire ExanCom. de Trou-du- Une propriété mesurant 7m. Israclite Fonrose... tus, au Sud par Mme Vre.

Une terrain de la contenance Alcius Jolicceur.. ler Fév. 40 par Missael Louis, à l'Est H:io:. Berry. 0e 125.80 borné: Au Nord 18 Novembre 1939 par Zotiti Antoine et à pa: Julienne Olius, Lottcie 1'Ouest par Antoine Cédras.. Exantus et Voicilaire ExanCom. de Trou-du- Une propriété mesurant 7m. Israclite Fonrose... tus, au Sud par Mme Vre. Nord. Rie du Pa- de facade sur Gm. de pro- 11 Octobre 1939, ler Fev 40 lais. iondeur S:-Louis Jn-Malor. à l'Est bornée: Au Nord par Eugène Romulus et à par Guerrier Prophète pré1'Ouest par Nerva Gousse. tendu propriétaire, aui Sud Cos. de St-Marc. Un terrain mesurant 02a. Siméon Dessalines. ler Fév. 40 nar T'Etat accupé par Mme Htios. Chatelain. 25H. horné: A1i Nord. à 28 Novembre 1939 St-Juste Germain, à l'Est sention Bocozelle. TEX. : tOurse par qui de pa- Lic L.cmour et Gravéus droit et au Sud par le so:- Moreney prétendus propriémissionnaire. taires ct à "'Ouest par la rue du Palais. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitr DEMANDE Siraation dr biras CONTENANCE Dates <n de cemandes prisen ation peblicaclos DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Conr. de Bainet, Cn terrain mesurant 1h. Mathelin Brinvil. : 25 Janv. 10 dure trois mois.) Htion. Carmagnol. 34a. borné: Au Xord par 24 Aout 1935. (La publication NOM DES SOUM. Premitre Napctéon Curiel anx droits Sitsation des biens CONTENANCE Datts des NLIArT de Feblicatios de TEtat, au Sud par SéCom. de Saltrou, Un terrain dont ta conte- Joseph Léna. 25 Janv. 40 vigné Francillon et Leveque Htion. Boucan-La- nance est de 2h. 58a. bor- 30 Juin 1934. in Pierre, TEtat, à T'Est par né: Au Nord, au Sud, à an grand chemin et a T'Ouest pierre. par l'Etat occupé par Mme l'Est par le soumissiomaire Vve Beaubrun Dominique. aux droits de l'Etat ct 3 Un terrain de la contenance Italie Jn- -Pierre.,. ::: 25 Janv. 40 "'Ouest par l'Etat occupé Cost. de Bainet, d'un hectare borné: Au 2 Septembre 1986. par Ti Jean Fleurismé. Btion. Ermitage. mesurant 5ha. Antoine Nicolas.. 26 Janv. 40 Nord et à l'Est par KerleCommune de Sal- Un terrain à ler Juillet 1934. grand Charles ct Antoine trou, Htion. Les borné au Nord, atr Sud, Alexis aux droits de l'Etat, Alpes. l'Est et à I'Ouest par Anau Sud par les Htrs. Elitoine Nicolas Démosthène Sanon... 26 Janv. 40 phar Jn-Pierre prétendus Com. de Grand- Un terrain d'une étendue de 3 Juillet 1934. et à l'Onest Gosier, Hab. Gué 3h. 87a. borne: Au Nord propriétaires Prophète Bartichon, TEpar le soumissionnaire aux par tat, et un terrain réservé. droits de l'Etat, au Sud par Un terrain d'une étendue Pierrilus Charles.

Démosthène Sanon... 26 Janv. 40 phar Jn-Pierre prétendus Com. de Grand- Un terrain d'une étendue de 3 Juillet 1934. et à l'Onest Gosier, Hab. Gué 3h. 87a. borne: Au Nord propriétaires Prophète Bartichon, TEpar le soumissionnaire aux par tat, et un terrain réservé. droits de l'Etat, au Sud par Un terrain d'une étendue Pierrilus Charles. 26 Janv. 40 Ekisca Mardi-Gras et LeCom. de Jacmel, Septembre 1935. conte Louissaint, T'Etat, à Hab. Corail-Bau- d'un hectare six ares cin- I6 centiares borné: Au l'Est par l'Etat occupé par douin. quante Louis Louissaint et à T'Ouest Nord par les Htrs. Payen par Mme Vve Joseph Saprétendus propriétaires, au non, l'Etat. Sud par Rosine Sylvestre Ti-Jean Dossou... 25 Janv. 40 droits de l'Etat, à 1'Est Com. de Saltrou Un terrain dont la superficie 6 Juillet 1934. aux les Htrs. Sylvestre préHtion: Oranger est de 2ha. 58 borné au par et à Nord et à l'Est par lc soutendus propriétaires missionnaire aux droits de rOuest par PEtat occupé l'Etat, au Sud par Fontilus par Rosina Surin et Clérima Henry, l'Etat, ct à YOuest Sylvestre. par Ceremise Sarroi aux Com, de Marigo', Ln terrain dc la contenance Jeanty Louis : Janv. 40 droits de l'Etat, Htion. Seguin de 5 hectares borne: An 9 Novembre 1935. Com. du Trou-du- Un terrain d'une étendue de Chernlis Tapis. . 26 Janv. 40 Nord et à l'Est par T'Etat Nord, Htion. Pou- 31, 85a. 48ca. borne: : Au 8 Juillet 1934. occupe par le soumissionancey. Nord par un corridor et naire, au Sud par Bermy Cherfils Tanis aux droits de Bycinthe aux droits de l'ET'Etat, att Sud par un chetat ct à lOuest par Barmin public et Thabitation theleny Laiontant. Poué, à PEst par un corri, Com. de Bainet, Un terraip dont la conte- Louis Pelage... ..25 Janv. 40 dor et à T'Ouest par CherHtion. Ermitage. nance est de 55 ares quatre- 17 Janvier 1936. fls Tanis, l'Etat, et Thabitavingt-quinze centiares bortion Poué. 25 40 né: Au Nord par le grand Com. de Saltrou, Cn terrain de la contenance Arnous Germain Janv. chemin conduisant à Jacmel Htion. Mme Gros. de 5 hectares borné Au 9 Juillet 1034. :: YEtat occupé par AnNord par le terrain occupé :oine Francillon et Louisina par Jaléus Jasmin, au Sud, Georges,au Sud par la Mer, à l'Est et à l'Ouest par l'Ei l'Est par Félix Ambroise tat occupé par Je soumisaux droits de l'Etat et a sionnaire. I'Ouest par Souave Georges, Commune de Sal- Un terrain de la contenance" Dorélien Dossou 25 Janv. 40 l'Etat. trou Htion. Les de 3ha. 87a. borné: Au 11 Juillet 1934. Un terrain de la contenance Souave Georges. : 25 Janv. 40 Alpes. Nord, at Sud, à l'Est et à Commune de Bai- de 57a: 50ca. borné: Au 17 Janvier 1936. l'Ouest par le soumissionnet, Htion.

une de Sal- Un terrain de la contenance" Dorélien Dossou 25 Janv. 40 l'Etat. trou Htion. Les de 3ha. 87a. borné: Au 11 Juillet 1934. Un terrain de la contenance Souave Georges. : 25 Janv. 40 Alpes. Nord, at Sud, à l'Est et à Commune de Bai- de 57a: 50ca. borné: Au 17 Janvier 1936. l'Ouest par le soumissionnet, Htion. Ermi- Nord par Antoine Francilnaire aux droits de l'Etat. 25 40 tage. lon aux droits de I'Etat, au Con. de La Tor- Un terrain de ia contenance Loréus Joseph... Janv. Sud par la Mer, à T'Est par tuc, Htion, Nan- d'un hectare 35 ares 80 cen- 20 Juin 1935. l'Etat occupé par Joius PeJosé. tiares borné: Au Nord par lage et à T'Ouest par AlPrésencine Préal aux droits cantor Pierre-Saint. l'Etat. de l'Etat, au Sud et a Commune de Bai- Un terrain d'une étendue Horacius Georges.. 25 Janv. 46 l'Ouest par l'Etat occupé par Htion. Ermi- d'un hectare 40 ares bor- 17 Janvier 1936. Delhomme Frédéric, et à net, né: Au Xord par Antoine "Est par Rosina Théoc et tage. Batichon. I'Etat, au Sud Mercilia Coriolan, T'Etat. 25 Janv. 40 rer la Mer, à l'Est pa: AlCommune de Jac- Un terrain de la contenance Iralice François... cauter Pierre-Saint aux mel, Htion. Lati- de 5ha. borné: Au Nord par. 5 Août 1936. d.ri it de TEtat ct à TO:cst gue. Joseph Laguerre aux droits par I Etat occupé par Made l'Etat, au Sud par les nius Labbé. Hrs. Bacon, PEtat. à l'Est Commune de Bai- C'n terrain de la contenance Thervius Louissaint.. 25 Janv. 40 par l'habitation eNéron Vernet, Htion. Ermi. de 3h.90 borné: Au Nord 22 Janvier 1936. tus> appartenant à l'Etat et Inofils Blanc aux droits Michel Hercule Lamour, tage. par prétendu propriétaire et à de l'Etat, au Sud et à l'Est l'Ouest par Jsména Villard, par l'Etat occupé par Keriel'Etat, et le reste du terrain grand Charles et Prophéte occupé par le soumissionBatichon et à l'Ouest par naire aux droits de l'Etat, rEtat. IMPRIMERIE DE L'ETAT- - Roe du Centre.