Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 27 Juin 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 52 las que existen entre los Chambre des Députés, le Colone! Jules ciones pueblos cordiales, de Mexico como y de Haiti. SOMMAIRE André, Commandant de la Garde d'Haiti. a Vuestra Excelencia tenga a bien Réception au Palais" Natiole Chef-du Ruego mexi- -Service du Protocole: Excellence M. J. Ruben Romero, E, E. Après les discours d'usage, aceptar los votos que formulan el pueblo nal de Son Plenipotentiaire des Etats- Unis du Me- Protocole, ayant présenté le distingué di- y su Gobierno por la prosperidad del pueblo & Ministre du Gouvernement. cano xique. Nationale: Séance du 30 Aoit 1935. plomate aux Membres Excel- haitiano y de Vuestra Excelencia. -Sénat: Assemblée Siance du ler Avril Séance 1935. du 10 Juin 1936. l'invita à s'asseoir auprès de eut Son avec Lui Traduction Chambre des Députés: lence Monsieur Vincent qui Monsieur le Président de la République, (Suite et Nationale fin). de la République d'Haiti: Situa- une conversation pleine de cordialité. de entre les mains de Banque 31 Mai 1940. et au départ du Ministre J'ai Thonneur remettre tion au A l'arrivée Lui fu- Votre Excellence les Lettres de Créance qui m'acAdministration -Avis. Générale des Contributions: : Avis. Mexicain, les honneurs bataillon militaires dc la Garde créditent auprès de son Gouvernement en qualité rent rendus par un de la Garde exécuta d'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipoten- de d'Haiti et la musique des Etats- Unis Mexicains, et les Lettres Service du Protocole T'hymne nationall haitien et T'hymne natio- tiaire prédécesseur, Son ExcelRappel de mon distingué Réception au Palais National Romero, nal Voici mexicain. les discours qui ont été prononcés lence l'Ingénieur José Vasquez Schiaffino. d'exde Son Excellence M. J. Ruben Qu'il me soit permis en cet acte solennel E. E. & Ministre Pienipotentiaire à cette occasion: primer à Votre Excellence et, par Elle, au peupie du Mexique en Haiti Discours de Son Excellence d'Haiti la profonde sympathie qu'édes Etats-Unis a. m. Monsieur M. J. Ruben Romero: indomptable le et le Gouvernement du MexiLe Lundi 10 Juin à 10 heures Président Ya de Presidente de la Republica: prouvent cette peuple nation qui fut parmi les premières Son Excellence Monsieur le solen- Excelentisimo Senor de Vuestra Ex- que pour Latine à se jeter dans la lutte pour la République a reçu en audience Ruben Tengo a honra poner en manos acreditan en Amérique nelle Son Excellence Monsieur celencia las Cartas Credenciales que me de En "Indépendance. Le vénère et a toujours associé au Romeo qui Lui a remis en même temps ante su ilustrado Gobierno con el caracter du Mexique celui du valeureux Alexanles Lettres de rappel de son prédéces. viado Extraordinario y Ministro Plenipotencia- 110m1 Libérateur Bolivarn n'aurait pas que celles qui T'accréditent en qualité rio de los Estados Unidos Mexicanos, y las Car- dre Pétion, sans T'aide duquel mission.

Le vénère et a toujours associé au Romeo qui Lui a remis en même temps ante su ilustrado Gobierno con el caracter du Mexique celui du valeureux Alexanles Lettres de rappel de son prédéces. viado Extraordinario y Ministro Plenipotencia- 110m1 Libérateur Bolivarn n'aurait pas que celles qui T'accréditent en qualité rio de los Estados Unidos Mexicanos, y las Car- dre Pétion, sans T'aide duquel mission. settr Extraordinaire et Ministre Plé- tas de Retiro de mli distinguido predecesor el |pu mener jusqu'au bout sa glorieuse Pétion au lutteur d'Envoyé nipotentiaire des Etats-Unis du Mexique Excmo. Senor Ingeniero don José Vasquez L'accucil chevaleresque trahi par le sort de des armes, venait en Haiti. Schiaffino. illustre qui, dans ce pays merveilleux dont Chef du Protocole, Monsieur Turen- Seame permitido en este acto solemne expresar chercher refuge les Le officiers sdela Maisou Excelencia, y por su conducto al recio les montagnes me rappellent paysages le ne Carrifetquelques de la République, a Vuestra de Haiti, la simpatia profunda que sien- de ma patric, est pour nous autres Mexicains sait Militaire du Président de la Présidence, allè- pueblo el mexicano y Sti Gobierno por esta symbole de T'hospitalité que le peuple haitien dans deux voitures Ministre à sa ten puchlo de las latinoameri- offrir, comme seules savent le faire les nations rent chercher lc Nouveau nacion que fue una primeras la et résidence. Monsieur Carrié invita Son canas en lanzarse a la lucha por independencia, nobles généreuses. instant oit Tordre international est en Excellence Monsieur Romero à prendre Mexico, en donde se venera a Rolivar, siempre En cet comme celle-ci se chargent place à ses côtés et le cortège se rendit au asocia con el Libertador al esforzado Bolivar Alejandro no hu- danger, de sens, descérémumies car elles signifient la volonté de deux naPalais National. Petion, sin cuya generosa ayuda mision. tions de collaborer sur des bases de respect muAceneillie an Péristyle du Palais par le biera podido llevar a termino su gloriosa al ilus- tuel et de continuer à développer entre elles des de la Maison Militaire du Président El gesto hidalgo de Pétion de acoger comme celles qui existent enChef Son Excellence Mon- tre luchador cuando, abrasando por los reversos relations cordiales du et d'Haiti. de la Romerofut République. introduite dans le grand de las armas, llego a esta tierra maravillosa, cu- tre les peuples Excellence Mexique de bien vouloir accepsieur oi l'attendait Son Ex- yas montanas me recuerdan el panorama de mi Je prie Votre formulent le peuple mexicain et salon diplomatique Vincent, Président de patria, simbolica para nosotros los mexicanos la ter les voeux que la du peuple cellence Monsieur Secrétaires generosa que sabe ofrecer el pueblo son Gouvernement pour prospérité la République. entourée des d'Etat, du hospitalidad solo pueden brindar los paises haitien et de Votre Excellence. d'Etat, des Sous-S Secrétaires haitiano, y que REPONSE DU PRESIDENT Chef du Cabinet Particulier. Prési- nobles En los y levantados. momentus. en que peligra, como ahora, DE LA REPUBLIQUE Etaient également présents les des Dé- el orden internacional, ceremonias como esta ad- Monsieur Y'Ambassadeur, dents du Sénat et de la Chambre de Cas- quieren un valor mas grande, ya que significan Délégation à la Ième Réunion Interaputés.

des Sous-S Secrétaires haitiano, y que REPONSE DU PRESIDENT Chef du Cabinet Particulier. Prési- nobles En los y levantados. momentus. en que peligra, como ahora, DE LA REPUBLIQUE Etaient également présents les des Dé- el orden internacional, ceremonias como esta ad- Monsieur Y'Ambassadeur, dents du Sénat et de la Chambre de Cas- quieren un valor mas grande, ya que significan Délégation à la Ième Réunion Interaputés. le Président du Tribunal Re- la voluntad de dos naciones de colaborar a base Notre des Caraibes n'a pas manqué, dès son sation, les Présidentsdes Comités des la! de mutuo respeto y de seguir alentando rela- 1 méricaine Jations Extérieares du Sénat et de LE MONITEUR T'honneur de C'est dans ces sentiments que j'ai Secrétaire d'Etat des Relations' avcc mes meilleurs compliments, ici, de signaler à mon attention les mar-Itelain, Frédéric Du- vous offrir, retour Vous avez don- Extérieures et des Cultes, l'assurance de ma très haute considération. ques de sympathie évidente que au cours Secrétaire d'Etat des Travaux VINCENT nées à mon Pays et à mon Gouvernement, de s'ache- vigneaud, Publics et Mont- Rosier Déjean, SecrétaiSTENIO des importants travaux qui viennent Il m'a été parti- re d'Etat des Finances et du Commerce. Mr. le Président: Monsieur le SecrétaiDominicaine. la à ver en République d'apprendre ainsi que c'est L'appel nominal ayant fait constater est dé- re d'Etat, je vous prie de transmettre les culièrement agréable des deux la Séance de la République votre et grâce à prestige majorité Corps, Monsicurle Président tout sur votre proposition, sera, l'année pro- clarée ouverte en Assemblée Nationale. du Corps Législatif personnel, que notrc Capitale des Etats Cadu premier point de l'or- remerciements les élogieuses paroles qui sont chaine, le siège de la IIle. Réunion En conformité objet la sanction de entier pour dans le message dont vous venez raihéens. Votre mission parmi nous s'inaugure les dre du jour qui a pour Justin Lau- insérées Nous sommes d'autant de reconnaissance de tous Monsieur de donner lecture. donc par une dette Vous recon- proces-verbaux, rédacteur, sur l'invitaheureux que l'Exécutif, aujourd'hu Haitiens envers Votre Excellence. of- rent, Secrétaire- de l'Assemblée, donne plus a St1 bien apprécier notre naitrez avec 1101 que janais prisc de contact tion du Président du dimanche 7 mieux qu'hier, ficielle ne se fit sous de plus heureux auspices. lecture du procès-verbal est adoptée. collaboration. d'être notre toutes les raisons de croire que votre compé- Juillet 1935, dont la rédaction Nous vous demandons le PrésiJ'ai volonté d'une collaborade l'Ordre du jour auprès de Monsieur tence, votre tact. votre Le deuxième point porte-parole lui donner l'asamicale faisant le reste, ia Légation des Etats- relatif à la lecture de la correspondance, dent de la République pour de tion et le Goude matière. toutes les fois qu'il s'agira Unis du Mexique à Port-au-Prince ne comporte pas surance que du bien-être de la colvernement de la République d'Haiti n'auront qu'a) Mr. le Président: Messieurs les Secré- T'avenir de ce Pays, toujours prélouer de leurs rapports quotidiens, et que se avez- vous quelque commu- lectivité.

correspondance, dent de la République pour de tion et le Goude matière. toutes les fois qu'il s'agira Unis du Mexique à Port-au-Prince ne comporte pas surance que du bien-être de la colvernement de la République d'Haiti n'auront qu'a) Mr. le Président: Messieurs les Secré- T'avenir de ce Pays, toujours prélouer de leurs rapports quotidiens, et que se avez- vous quelque commu- lectivité. Tl nous trouvera se davantage les liens taires d'Etat, sents à notre Poste. fortifieront et se resserreront unissent nos deux nication à faire à l'Assemblée? ces sentiments, qu'à notre d'adniiration et d'amitié qui Mr. Joseph Titus, Secrétaire d'Etat de C'est dans Messieurs les vous adressons, Patries. affirmative- tour, nous félicitafraternelle de Bolivar et de PIntérieur ayant répondu d'Etat, 110S plus vives La collaboration Améridonne lecture du Message suivant Secrétaires Pétion d'ou sortit la liberté du Continent ment, le Président de la Républi- tions et notre cordial salut. ensuite cain et que Vous avez si opportunément rappelée, de Monsieur Monsieur le Président s'étant où nous puisons - que: de son siège prononce la un est souvenir impérissable la volonté le 30Août 1935. couvert et levé suivante: nous. de cet hémisphère pacifiquel'urt -au-] Prince, formule sacramentelle serrer davantage les coudes de façon que et en vertu nous de STENIO VINCENT Au non de la Constitution les solutions que nous apportons aux problèmes des Président de la République des pouvoirs qui me sont conférés, je déqui se dressent devant nous soient toujours clare close la présente Session Extraorcontributions effectives à la cause de la Paix UniMESSAGE Chambre dinaire. verselle. Au Sénat de la République et à la MM. les Députés: Les Etats-Unis du Mexique et Haiti, Nations Des Députés, Sont présents qui, toutes deux, ont horreur des chaines, peuMaison Nationale. D. Laguerre, L. Apolion, L. Arthur Alvent s'enorgueillir, à juste titre, d'avoir toujours les Sénateurs, len, Dr. Watson Telson, Justin Anglade, servi la liberté et la sécurité générales. Votre Messicurs Cassiani Jean, Sébastiani Adam, Alfred J. désignation à cc poste. et la joie que nous éprou- Messieurs les Députés, William, Edlg. F. Pierre-L.ouis, Etienne assez que nos de ciny jours Price vons a vous accueillir témoignent La courte Session Extraordinaire Moraille, R. L. Leroy, T.G.I Ligondé, deux Pays ne désirent pas dévier de leur ligne) a laquelle nous mettons fin aujourdhui, compor- Brizard, J. B. Mégie Jeune, Edmond Garde conduite séculaire. Ite une belle signification. Le motif de cette con- cia. Stéphen Laguerre, Méresse Woolley, Je saisis T'accasion que m'offre aujourd'hui la vocation du Corps Législatif revèlait till caracVincent, Léon Dédes Lettres comne Cieaphaswe.Nenours remise de Vos Lettres de Créance et Nered'importances tel que tout le Pays était vot. Th. Jean-Louis, Horelle Montas. de Rappel de Votre distingué Prédécesseur Son tenu enl haleine, en suivant la marche des travaux E.xcellenec Mr.

que m'offre aujourd'hui la vocation du Corps Législatif revèlait till caracVincent, Léon Dédes Lettres comne Cieaphaswe.Nenours remise de Vos Lettres de Créance et Nered'importances tel que tout le Pays était vot. Th. Jean-Louis, Horelle Montas. de Rappel de Votre distingué Prédécesseur Son tenu enl haleine, en suivant la marche des travaux E.xcellenec Mr. Jose Vasquez Schiaffino, pour re- de votre honorable Assemblée. MM. les Sénateurs: nouveler les veux que forment le Peup.e et lci je puisse faire du con- Normil Laurent, Chs. Elisée, Dr. Ant. Gonvernement d'Haiti pour la prospérité du Le plus bel éloge que vous venez de préter au Carré, Léonce William, Louis D. Gilles, Mexicain et le bonheur personnel cours zélé et éclairé que Francély François, Grand Peuple Cardenas. Gouvernement Cnl donnant votre approbation Beanvais Darbouze, Désinor, Florian de "Honorable Président immédiate au contrat qui vous a été soumis, c'est Sténio Alerte. Fanfan, Marceau René T. Auguste, de proclamer à cette séance de fermeture que vo- Alfred, Charles Edg. Pierre. tre mission de mandataire du Peuple, vous l'a- Eeetor Assemblée Nationale avec la compréhension et le patrioNationale: vek remplie attendus de vous. Le Président deT'Assemblée tisme que le Pays a toujours Louis S. Zéphirin Séance du Vendredi 30 Août 1935 Vous avez bien compris l'urgente nécessité du Le Vice- Président: : Dum. Estimé Présidence et Vice-Présidence de Mon- de projet qui, en assurant f'équipement matériel de sieur le Sénateur Louis S. Zéphirin et la nation. atténuera sensiblement la misère de Les Secrétaires: Monsieur le Député Dumarsais Estimé, les bien de familles haîtiennes. Jh. R. Noël, Edouard Piou, Dr. W. assistés de leurs Collègues Noël Messieurs et Edouard L'exécution du vaste programme de construc- Théard. ad hoc, Alten Nelson. Sénateur et Député J. R. et Messieurs tion de routes définitives, de locaux pour les ser- Les Seréairc-Relacteurs Piou, premiers Secrétaires, William Théard et vices publies. d'élaboration du cadastre, etc. va Laurent, Camille Thomas les Sénateur et Député deuxièmes Secrétaires, le lancer CC pays dans la voie du progrès. C'est à J. Alten Nelson, cet office ad hoc. cette ceuvrede reconstruction nationale que vous Pour copie conforme: premier remplissant avez contribué avec ue conscience ct un empres- Lc Chef de Burcau du Sénat: Sont présents atl banc de l'Exécutif sement auxquels je n'en voudrais de 11c pas renClément Déjean Messieurs Joseph Titus, Secrétaire d'Etat le plus sincère hommage. ct de la Justice. Yrech Cha-jdrel de TIntéricur LE MONITEUR vos] Ce geste qui me flatte infinivous méritez. Ne sont-ce pas, en effet, suffrages. moi,une très haute significaItitre, manières de gentilhomme, votre tact et ment, a pour voulu, Messieurs, me proubelles brillante intelligence et tion : vous avez SÉNAT votre sagacité, votre qui ver quej jen'ai pas démérité de la confiance la votre puissance de travail, votre dynamisme f'admiration) que vous m'avez témoignée au seuil de Ordinaire vous ont permis de conquérir toute dernière Session Extraordinaire.

rages. moi,une très haute significaItitre, manières de gentilhomme, votre tact et ment, a pour voulu, Messieurs, me proubelles brillante intelligence et tion : vous avez SÉNAT votre sagacité, votre qui ver quej jen'ai pas démérité de la confiance la votre puissance de travail, votre dynamisme f'admiration) que vous m'avez témoignée au seuil de Ordinaire vous ont permis de conquérir toute dernière Session Extraordinaire. Encore Session de vos Collègues? cher Président, du une fois, merci! Séance préliminaire Je vous en félicite, mon Mr. le Président: Nous allons maintedu Lundi ler Avril 1935 plus profond de moi-méme. l'élection du premier SecréNor- Je ne crois pas avoir besoin de vous rappeler nant passer à Présidence de Monsieur le Sénateur de ses obligations comme Président de taire. à Doyen d'Age, assisté vos impérieuses quel Je me permets de faire remarquer mil Laurent, Collègues, Messieurs les cette haute ASSEMBLEE, obligations le moins autant I'Assemblée qu'avec l'arrivée des Sénadeux plus jeunes Fombrun et Louis D. d'ailleurs vous connaissez pour vous dirais-je Théard et William, le nombre des Sénateurs Charles Secrétaires. que tout le monde ici, Et que ? bien, teurs se chiffre à 17. Gilles, ler et 2ème qui ne vous soit déjà fanfilier Aussi je votants nominal ayant fait constater la de vous souhaiter simplement: Les mêmes formalités réglementaires L'appel est dé- me contenterais été 1'Urne est déclarée majorité de l'Assemblée, la Séance Bonne et iructueuse besogne. de cette nou- ayant Messieurs remplies, les Sénateurs Williane clarée ouverte. Président: eJe Ilest à pressentir ordinaire qu'au d'heureuses cours réalisa- close, Théard et et Marceau Désinor sont choisis Mr. Normil d'exécuter Laurent, et de faire exé- velle SESSION vont s'effectuer pour le bien-être de la comme scrutateurs. dixjure et fidélement promets le Règlement du Sénat et tions NATION, car au point oû nous en sommes avecl Après comptage, le scrutin révèle sont tous cuter travaux avec calme et imquestion de sauvetage national, ques- sept bulletins dont les votes de présider ses la grande Monsieur le PRESIDENT de la Répu- émis en faveur du Sénateur Charles Fompartialités. Messieurs, nous allons tion que l'Intègre CITOYEN STENIO VIN- brun. (Poursuivant): des Membres du Bu- blique, a dès le lendemain de son élec- Mr. L'honorable Sénateur procéder à T'élection celle du Prési- CENT, attaquée et ce courage qui le Président: des reau, en commençant par tion, avec cette foi patriotique foi dans Fombrun ayant obtenu l'intégralité secrétaire dent.

que l'Intègre CITOYEN STENIO VIN- brun. (Poursuivant): des Membres du Bu- blique, a dès le lendemain de son élec- Mr. L'honorable Sénateur procéder à T'élection celle du Prési- CENT, attaquée et ce courage qui le Président: des reau, en commençant par tion, avec cette foi patriotique foi dans Fombrun ayant obtenu l'intégralité secrétaire dent. recueil- ont toujours soutenu son inébranlable de regar- suffrages, est proclamé premier Session OrdiLes huissiers distribuent, puis le succès final. Il n'est plus intérêts possible du Peuple. du Bureau pour l'actuelle lent les bulletins. sui- der en arrière sans trahir les de donner naire. Par trois fois, il est posé la question C'est le moment plus que jamais de Nous abordons, en ce moment, l'élection vante: <Tous les Sénateurs présents ont- le coup de collier définitif, la stabilité notre du deuxième secrétaire, ils voté?> économie, par l'augmentation de notre produc- Par la récente arrivée du Sénateur StLe scrutin est déclaré clos et Messieurs tion agricole, le brûlant et perpétuel problème Aude. les bulletins seront cette fois, au les Sénateurs Carré et Auguste sont dési- du chômage, T'organisation méthodique autant et ra- de nombre de 18. le rôle de scrutateurs. tionnelle de notre Commerce, sont de nouveau aux mêmes gnés pour remplir quinze doivent retenir toute notre Il est procédé L'Urne accuse, a11 comptage, questions vitales qui solution définitive, formalités d'usage. bulletins, avec ce résultat: solicitude et auxquelles une col- Pour dépouilleri I'Urne, Monsieurl le PréLouis Zéphirin: 15 voix. sonhaitons-ie, doit être donnée en pariaite sident fait choix des Sénateurs Léonce Mr. le Président: L'honorable Sénateur laboration avec le Pouvoir Exécutif. que William et Hector Charles-Pierre. Louis Zéphirin, ayant réuni la majorité Le vou le plus ardent des Populations ici est. ne Le scrutin est composé de 18 bulletins des suffrages, est proclamé Président du nous avons l'honneur de représenter Pouvoirs de TE- qui sont tous attribués au Sénateur Jh. R. Sénat pour la présente Session ordinaire. l'oublions pas. que les Grands d'une main Noël. Je prie les Sénateurs Désinor ct Fran- tat s'entendent en vue de prendre d'o- Mr. le Président: En conséquence de ce çois de bien vouloir accompagner le nou- ferne. les mesures énergiques susceptibles Sénateur Noël est élu vel élu à la Tribune pour qu'il prête le ser- pérer les redressements nécessaires et urgents Pro- vote, Thonorable du Bureau pour la dude replacer ce Pays-ci dans Ja voie du deuxième secrétaire ment réglementaire. et rée de cette Session législative. Mr. Louis Zéphirin: aJe jure et promets grès. voionté. Souhaitons Les Sénateurs Fanfan et Auguste sont d'exécuter et de faire exécuter fidèlement Nous en avons la ferme de bien vouloir accompagner le noule Règlement du Sénat, et de présider ses que Dieu sous l'égide duque! nous ouvrons de priés vel élu l'estrade. travaux avec calme et impartialités.

ée de cette Session législative. Mr. Louis Zéphirin: aJe jure et promets grès. voionté. Souhaitons Les Sénateurs Fanfan et Auguste sont d'exécuter et de faire exécuter fidèlement Nous en avons la ferme de bien vouloir accompagner le noule Règlement du Sénat, et de présider ses que Dieu sous l'égide duque! nous ouvrons de priés vel élu l'estrade. travaux avec calme et impartialités. cette nouvelle SESSION, nous permette à donné lecture d'uMonsieur le Doyen d'age, s'étant levé réalisertoutes ces grandes choses pour la prospé- Il est, en ce moment, Féminine du Fauteuil de la présidence et placé en rité de la PATRIE. ne lettre Sociale> par laquelle invitel la le <Ligue Sénat à assister face de son Collègue, élu Président, pro-! Mr. le Président: Mes chers collègues, d'Action une Conférence que donneront sous ses nonce le discours suivant: je vous dois, certes, des remerciements à auspices, au Palais de Justice, mardi, à Mes chers Collègues, pour le témoignage de sympathie que vous cinq heures de l'après-midi, deux Délégués des encore, j'éprouve nouvelle fois, de m'accorder. Interaméricaine Dieu a voulu qu'aujourd'hui de venez, une me de la <Commission la grande satisfaction d'ouvrir, en ma qualité Cependant. avant tout, vous allez per- Femmes>. Doyen d'âge, cette Séance en vue d'assurer l'é- mettre de vous donner lecture du rapport le Président: Cette lettre sera claslection de Celui d'entre nous qui doit présider le suivant. (11 lit). Mr. GRAND CORPS au cours de cette Session Or- (Poursuivant): Monsieur le Doyen, je sée. recommande l'aimable invitation qui dinaire. m'en voudrais de vous laisser descendre Je lue l'attention de l'AssemQu'il me soit permis de vous saluer, mon cher de cette tribune sans vous remercier des vient d'être à Président, et de vous féliciter d'avoir su vous aimables paroles que vous venez de m'a- blée. me fais le devoir de vous attirer la confiance du SENAT de la Républi- dresser. D'autre part, je le Bureau du Sévient de vous désigner une nouvelle fois, aussi mes remerciements les annoncer, Messieurs, que de la que qui travaux. C'est 1à un éclatant J'exprime nat s'entendra bientôt avec celui pour diriger ses vos plus sincères à mes chers collègues qui, des afin d'arrêter la date hommage de la cordiale sympathie que fois encore, m'ont honoré de leurs/Chambre Députés Pairs vous ont toujours vouée et que, à justelcette LE MONITEUR de l'ouverture solennelle en Assemblée Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat:] tretenir T'Assemblée d'une Nationale de cette nouvelle Session légisA PROPOSE, question d'inlative. Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: térêt général. Aucun Sénateur n'ayant exprimé le dé- Art. ler.-Les Recettes Générales provenan: (Silence). sir de parler sutr une question d'intérêt gé- de toutes les sources de revenus pour l'Exercice Aucun orateur n'ayant sollicité la paronéral, il cst proclamé l'Ordre du jour sui- 1933-1934 se chiffrent à Trente Six Millions huit le voici quel sera l'ordre du jour de la provant pour la prochaine Séance: cent soixante deux mille neuf cent seize gourdes chaine 1.- -Sanction séance: des 1.

ence). sir de parler sutr une question d'intérêt gé- de toutes les sources de revenus pour l'Exercice Aucun orateur n'ayant sollicité la paronéral, il cst proclamé l'Ordre du jour sui- 1933-1934 se chiffrent à Trente Six Millions huit le voici quel sera l'ordre du jour de la provant pour la prochaine Séance: cent soixante deux mille neuf cent seize gourdes chaine 1.- -Sanction séance: des 1. Sanction de procès-verbaux; et douze centimes (Gds. 36.862.916.12) se décom- 2.- -Lecture de la Procès-verbaux: 2.-Lecture de la correspondance; posant comme suit: 3.- d'intérêt Correspondance: 3.- -Formation des Commissions; Gdes. Aucune Questions ubservation général. 4,- -Rapports. Recettes douanières. 30.433.182.65 n'y étant faite, cet Cet ordredu jour étant accepté par l'As- Taxes internes 5.048.902.18 séance ordre du jour demeure ainsi arrété et la semblée, demeure ainsi arrêté et la Séance Recettes Diverses.. 1.380.831.29 Sont est levée. Messieurs est levée. présents les Députés: S. C. Zamor, S. Adam, R. Denizard, E. Sont présents à cette Séance. MM. les Art.2.-Jes 36.862.916.12 Moraille. iidg. F. Pierre-Louis, H. MonSénateurs: Dépenses générales de l'exerciee tas. T.G. Ligondé, R. L. Leroy, L. Arthur Denis St-Aude, Normil Laurent, J. B. 1933-1934 sur les sus-dites recettes se chiffrent à Allen, Stéphen Laguerre, A. Alf. V. Leconte. Dr.A. V. Carré, Léonce Wil- Trente six millions neuf cent ciquante trois J. William, Léonce Beauvoir, Chr. liam, Dr. William Théard, Louis D. Gilles, mille trois cent soixante seize Gourdes et sni J. B. Mégie Jeune. Apollon, M. Laporte. xante douze centimes Woolley, Dr. W. Beauvais Darbouze, Francély (36.953.376.72) se décom- Telson,J. M. GarFrançois, posant comme suit: Brédy,J. Bélizaire, Ed. Sténio Alerte, Marceau Désinor, FI. Alcia. D.Albert, Léon Dévot, L. Thomas, I.. fred, Edg. Fanfan, RenéT.Auguste, Hec- Dette Publique. Gdes. Dehoux, Dr. Jh. Loubeau, D. Laguerre, J. tor Chs.-Pierre. 8.696.552.60 Anglade. Relations Extérieures.. 657.788.92 Le Dum. Estimé Le Président du Sénat: Finances 3.559.650.66 Les Président: Secrétaires: Louis S. Zéphirin Commerc: 385.760.17 Ed. Piou, Stéphen ad hoc Intérieur Laguerre Les Secrétaires: 10.860.808.81 Le Seretaire-Rétacteur: Chs. Fombrun, Jh. R. Noël Travaux Publics. 7.079.732.76 Desmaly Pierre Le Justice 1.262.343.30 Pour copie conforme: Secréuaire-rélacteur: Agriculture 1.699.002.52 Le Chef de Bureau de la Chambre (s) J. Laurent Travail 517.586.75 Députés: des Pour copie conforme: Instruction Publique. 1.831.894.21 L. Ducasse Le Chef de Bureau du Sénat: Cultes 402.256.02 Clément Déjean Total..

7.079.732.76 Desmaly Pierre Le Justice 1.262.343.30 Pour copie conforme: Secréuaire-rélacteur: Agriculture 1.699.002.52 Le Chef de Bureau de la Chambre (s) J. Laurent Travail 517.586.75 Députés: des Pour copie conforme: Instruction Publique. 1.831.894.21 L. Ducasse Le Chef de Bureau du Sénat: Cultes 402.256.02 Clément Déjean Total.. 36.953.376.72 AVIS Art. 3-L'excédent des Dépenses Générales Le Commissaire du Gouvernement près Chambre des Députés sur les Recettes Générales de l'exercice 1933- le Tribunal Civil du ressort du Cap-Hai1934 se chitfre à Quatre vingt dix mille quatra tien donne avis à tous ceux à qui il apparcent soixante gourdes et soixante tient qu'une Session Orditiaire d'examens 31ème Législature (Gdes. 90.460.60) et a été couvert centimes pour les postulantsaux fonctions d'arpenSéance ordinaire nibilités du Trésor suivant les par les dispo- teur ct de notaire et à l'exercice de la proSéance du Lundi 10 Juin 1935 ticle 12 de la loi sur le Budget dispositions du 4 de 1933. l'ar- fession de Fondé de Pouvoir aura lieu au Juillet Présidence de Monsieur le Député Dumar- Art. 4.--La présente loi abroge toute loi ou Local du Parquet de CC ressort aux jours sais Estimé, assisté de ses collègues Mes- disposition de loi qui lui sont contraires. et dates suivantsà Trois heures de l'aprèssieurs les Députés Ed. Piou, ler Secrétai- Donné ati Palais National, à Port-au-Prince, midi: re et Stéphen Laguerre, 2ème Secrétaire le 1935, an 132ème de l'Indépen. Fondé de Pouvoirs: Lundi et Mardi 15 ad hoc. dance. ct 16 juillet 1940: (Suite et fin) STENIOVINCENT Notaire: Mercredi et Jeudi 17 ct 18 On passe à l'examen des textes. Par le Président: Juillet 1940; Vendredi Le Secrétaire des Arpenteur: et Samedi 19 et 20 L.es articles 1, 2,: 3, 4 ainsi que l'ensemd'Etat Finances: Juillet 1940. ble de la loi sont votés wans.moxdification. L. CHASSAING Un registre d'inscription est ottvert, à Il est donné ensuite par le Bureatt lec- On passe à Fexamen dles textes. cet effet, att dit local du Parquet, à partir ture de la loi qui arrête les Comptes de Lunique Considérant, les articles 1. 2, de cette dlate, aux jours et heures de Bul'exercice 1933-1934. 3, 4et l'ensemble de la loi sont régulière- reatt. LOI ment votés sans modification. Fait au P'arquet du Cap-Haitien, le 7 STENIO VINCENT Mr. le Président: La présente Joi sera Juin 1940, an 137ème de i'Indépendance Présilent de la République expédiée an Sénat de la République à telles ct Vlème de la Libération et de la Restautins que de droit. ration. Vu les articles 55rt 116 de la Constitution; : Notts poursuivons notre Ordre du Aurèle Vu l'article de Hyppolite 35 la loi du 4 Juillet 1933 sur Nons somes al1 jour.

: La présente Joi sera Juin 1940, an 137ème de i'Indépendance Présilent de la République expédiée an Sénat de la République à telles ct Vlème de la Libération et de la Restautins que de droit. ration. Vu les articles 55rt 116 de la Constitution; : Notts poursuivons notre Ordre du Aurèle Vu l'article de Hyppolite 35 la loi du 4 Juillet 1933 sur Nons somes al1 jour. Commissaire du Gouvernement le Burlget et la Comptabilité Publique, prorogée porte la lecture des quatrième Rapports point des qui Comités compa: arrêté C11 rlate du 28 Septembre 1934: ctCommissions. Cmsidérant qu'il y a lieu d'arrêter les comp- Ya-t-ildes Rapports Le chéque payable à New-York, article tes de l'exercice 1933-1934: (Silenee). prêts?.. 573, Bordereat 663. émis à l'ordre de EuSur le rapport diu Srerétaire d'Etat des Finan- lordre du gène Georges, att No. 1391, le 6 Mai 1940, ces: jour est épuisé. Lat parole et s'élevant à $71.28. oL1 Gourdes sera accordée à tout colleguequi désire en- étant égaré, est déclaré nul et de nul 356.40, effet. LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation aut 31 Mai 1940 PASSIF ACTIF 8.732.927.00 Gourdes en Circulation. 8.732.927.00 Réserve contre Circulation. Encaisse $854.789.28 4.273.946.40 5.000.000.00 Titres Série A & C du GouverCapital 241.833.33 nement d'Haiti 2.902.900.00 Surplus 263.104. 01 Portefeuille Eligible 1.556.080.60 Réserves . 9.772.382.53 Dépôts en Comptes Courants et d'Epargne... 829.886.65 Divers Créditeurs.. 203.124.28 Caisse 5.00 Gouvernement d'Haiti. 4.061.538.69 Monnaies Etrangères. 3.165.746.56 Représentant Fiscal.. 790.150.14 Caveau Monnaie Fiduciaire. 12.226.426.10 Gouvernement d'Haiti - Garde d'Haiti. 617.251.63 Di par Banques à f'Etranger. 6.121.357.85 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 3.165.746.56 Portefeuille 1.382.964.98 Dû à Banques à l'Etranger. 23.863.15 Immeubles 527.352.47 Succursales et Agences.. 114.745.29 Divers Débiteurs. 34.086.927.02 Comptcs d'Ordre. 34.086.927.02 Comptes d'Ordre. Gourdes.. 67.073.593.63 Gourdes. 67.073.593.63 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 11 Juin 1940 A.J.I Macdonald W.

Succursales et Agences.. 114.745.29 Divers Débiteurs. 34.086.927.02 Comptcs d'Ordre. 34.086.927.02 Comptes d'Ordre. Gourdes.. 67.073.593.63 Gourdes. 67.073.593.63 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 11 Juin 1940 A.J.I Macdonald W. H. Williams Chefde la Comptabilité Vice-Président & Directeur ORDONNANCES AVIS AVIS Port-au-l Prince, le 24 Juin 1940 Le Commissaire du Gouvernement près le Nous, Raphaël Craan, Doyen du Tribu- Le Commissaire du Gouvernement Tribunal Civil d'Aquin nal civil de Jacmel; près le Tribunal Civil de ce ressort Donne avis aux intéressés qu'une sesVu les articles 180 et 181 du Code d'Inssion ordinaire d'examens pour les postutruction criminelle; Donne avis aux intéressés que les exa- lants aux fonctions de notaire, arpenteur Fixons au lundi, huit juillet prochain, mens pour T'obtention des certificats d'ap- et àl l'exercice de la profession de Fondé de à dix beures du matin l'ouverture des As- titude aux professions d'arpenteur, de No- pouvoir aura lieu au local du Parquet de sises criminelles dc notre juridiction. taire et de Fondé de Pouvoir doivent avoir ce ressort aux jours et dates suivants, à Palais de Justice de Jacmel, le 5 Juin lieu atix dates respectives des 29, 30, Io- 31 dix heures du matin. 1940, an 137ème de l'Indépendance et VIe. Juillet et ler, 2 ct 3 Août prochains au Fondé de pouvoir lundi 24 juin 1940; de la Libération ct de la Restauration. caldu Parquet du Tribunal Civil de ce res- Notaire mardi 25 juin 1940; Le Doyen: R. CRAAN sort. de la les Arpenteur mercredi 26 juin 1940. Fait ati Parquet Capitale, jour, Un registre d'inscription est ouvert, à * mois et an que dessus. cet effet, au dit local, à partir de cette date, Nous, Charles Riboul, Doyen du Tribu Dominique Hippolyte les jours de bureau de neuf heures du manal Civil des Gonaives: tin, à une heure de l'après-midi. Vi l'article 281 du Code d'lnstruction du Gouvernement Fait att Parquet d'Aquin, ce 14 mai 1940, fixons l'ouverture Le Commissaire an 137ème de i'Indépendance et VIème de criminelle eil vigueur, près le Tribunal Civil de Saint-Marc la Libération et de la Restauration.

du Tribu Dominique Hippolyte les jours de bureau de neuf heures du manal Civil des Gonaives: tin, à une heure de l'après-midi. Vi l'article 281 du Code d'lnstruction du Gouvernement Fait att Parquet d'Aquin, ce 14 mai 1940, fixons l'ouverture Le Commissaire an 137ème de i'Indépendance et VIème de criminelle eil vigueur, près le Tribunal Civil de Saint-Marc la Libération et de la Restauration. de la session criminelle au lundi 15 Juillet prochain, à dix heures du matin. Vu les articles 7 et 8 de la loi du 6 juin J. Em. Théard Fait aux Gonaives, aut Palais de Justice, 1919 réglementant la Corporation des le 13 Juin 1940. Fondés de Pouvoirs; les articles 1 ct 2 de LE MONITEUR Charles Riboul l'Arrêté du 12 Mars 1919 et l'article 7 de Directeur : FELIX BAYARD la Loi urle-Notariat,Tarticle 48 de la Loi Le numéro : 20 centimes Sttr l'arpentage; ABONNEMENTS Nous, Franck Boncy, Doyen du Tribu- Avise tous les intéressés que la session nal Civil de Jérémie: d'examens pour les postulants à la profcs- par an: 20.00 Vu l'article 181 de la loi modificative dut sion de Fondé de Pouvoirs, aux fonctions Etranger Code d'Instruction criminelle, fixons au de Notaires ct d'Arpenteur est respectivePort-au-Prince 12.00 lundi huit Juillet prochain, à dix heures ment fixée aux 24, 26, 28 Juin courant, à Province 15.00 du matin, l'ouverture de la Session Crimi- dix heures du matin, au Local du Parquet nelle. de ce ressort. 6 mois: .12.00 Palais de Justice de Jérémie, le 8 Juin Parquet de Saint-Marc, le 11 Juin 1940. Etranger 1940, an 137ème del T'Indépendance et VIe. Michel Fièvre, avocat, Port- -au-Prince 7.00 de la Libération et de la Restauration. Substitut du Commissaire du Gouverne Province 8.00 Franck Boncy ment LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOM DES SOUM. Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Sitoation des biens CC CONTENANCE Dates de présentation pablication Premltee dei demasdes (La publication dure trois mois.) Commune de Gan- Un terrain de la contenance Beaubrun Démosthèthier, Habitation de 2h58 borné: Au Nord nes 6 Juin 40 NOM DES SOUM Pays pourri, par l'Etat accupé FranSitnati par ios dea biens CONTI NCE Dates de présentatios Premiere cilien Francéis, au Sud par Juillet 1938. des demandes pablication une ravine, à l'Est par LauCommune de Trou Un terrain d'une étendue de Mr. Rozalès L. Rozeramise Lauradin, l'Etat, et du-Nord, Habita- 6 hectares borné : Au Nord fort * 6 Juin 40 à T'Ouest par Cimélus Cétoution Poncelay par Duazard Fonrose pré- 30 Juin 1938. te aux droits de l'Etat. tendu propriétaire, au Sud Commune de Fort- Un terrain mesurant 5 ha Antiocus Pierre.

à l'Est par LauCommune de Trou Un terrain d'une étendue de Mr. Rozalès L. Rozeramise Lauradin, l'Etat, et du-Nord, Habita- 6 hectares borné : Au Nord fort * 6 Juin 40 à T'Ouest par Cimélus Cétoution Poncelay par Duazard Fonrose pré- 30 Juin 1938. te aux droits de l'Etat. tendu propriétaire, au Sud Commune de Fort- Un terrain mesurant 5 ha Antiocus Pierre. 6 par l'habitation Chavanne, Liberté, Habita- borné : Au Nord, au Sud, à Juin 40 à l'Est par un chemin et à tion Petite-Gour- l'Est et à l'Ouest par Fhabi- 10 Juillet 1938. l'Ouest par Joseph Auguste, gue, quartier de tation Petitel'Etat. Ferrier. Gourgue. Commune de Trou Un terrain dont la contenan- Exalent Dalusma.. 6 Juin 40 Commune de Léo- Un terrain la du-Nord, Habita- ce est d'un hectare borné: 30 Juin 1938. gâne, Htion Tia cie 5h16 dont superfi- Mr. Soiréus Dessaint 6 Juin 40 tion Dumole Au Nord par Exalent DalusOie. est de borné: An 12 Juillet 1938. ma aux droits de l'Etat, au Nord par les Héritiers JnSud par l'Etat occupé par Louis, au Sud par les HériLéonnard Deauguste, à l'Est tiers Souffrance, à l'Est par par Léon Princivil, l'Etat, les Héritiers Ravoline jeanet à l'Ouest par un chemin. Louis et à l'Ouest par les Héritiers Sugneus Aristilde. Commune de Jn- Un terrain dont la contenan- Elie St-Vil.. 6 Juin 40 Commune de Une Rabel, Habitation ce est d'un hectare borné: 2, Juillet 1938. Léo- propriété mesurant 35 Mme. Vve. Louis DéFond Audigé au Nord, au Sud, à "Est et gâne, Rue des Fos- mêtres de façade sur 15m. mesmin 6 Juin 40 à l'Ouest par l'Etat. sés. de profondeur bornée: Au 14 Juillet 1938. Nord par la rue des Fossés, Commune de Oua- Un terrain mesurant 3 ha Aluce Volmard... 6 Juin 40 au Sud par les Héritiers naminthe, Htion borné: Au Nord par St- 5 Juillet 1938. Adeline Jean, à l'Est par la Escotte Louis Wasembeck. aux droits rue d'Anjou et à l'Ouest par de l'Etat, au sud par lEtat, Edouard Covil. à I'Est par l'Etat occupé par Albert Angrand et àslOuest Commune de Mari- Un terrain d'une étendue de Mme Elie Nicolas... 6 Capotille. par le chemin conduisant à got, Htion Po- 32 ares borné: au Nord par 16 Juillet 1938. Juin 40 thier. Albert Henry, au Sud Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Brile Joseph.. 6 Juin 40 Verrilus Mathieu, à l'Est par Liberté, Habita- ce d'un hectare borné: Au 7 Juillet 1938. par la rivière de Fesles et à tion Meillac, quar- Nord, au Sud, à PEst et a T'Ouest par un grand chemin. tier de Ferrier. l'Ouest par l'habitat. Meillac. Commune de Oua- Un terrain dont la contenan- Pierre Villars.. 6 Juin 40 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Brihile naminthe, Capotille. Htion ce n'est pas déterminée bor- 16 Juillet 1938. Liberté, Habitation Joseph...

par la rivière de Fesles et à tion Meillac, quar- Nord, au Sud, à PEst et a T'Ouest par un grand chemin. tier de Ferrier. l'Ouest par l'habitat. Meillac. Commune de Oua- Un terrain dont la contenan- Pierre Villars.. 6 Juin 40 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Brihile naminthe, Capotille. Htion ce n'est pas déterminée bor- 16 Juillet 1938. Liberté, Habitation Joseph... 6 Juin 40 né: au Nord par la rue du d'un hectare borné: Au 7 Juiltet 1938. Cimetière, .aui Sud par le Meillac, quartier Nord, au Sud, à l'Est et à marché public, à l'Est la de Ferrier. l'Ouest par le reste de l'haGarde d'Haiti et à lOuest par bitation Meillac. par l'Etat. Commune du Cap. Une propriété nesurant 12 Mme Vve. Léonce Commune de Port- Un terrain de la contenance Mr. Haitien, Rue du m20 de façade sur 35m de Dupuy 6 Juin 40 de-Paix, Habita- de 3h 18a 10ca borné: Au 18 Charles Joseph... 1938. 6 Juin 40 Quai St-Louis, profondeur bornée: Au Nord 7 Juillet 1938. tion Moreau. Nord par les Hériticrs Fleu- Juillet par Charles Kampmann, au rima Michel, au Sud par Sud par Borna Mompoint, Belcima Belfort, à l'Est par à l'Est par la Mer et à Sinfar Gilbert, tous, prétenl'Ouest par la rue du Quai dus propriétaires, et à St-Louis. l'Ouest par Fleurisma FloCommune de Ma- Cn terrain de la contenan- St-Félix Pierriné 6 rial et Manoit Isma aux rigot, Habitation ce de 6 hectares borné: Au 8 Juillet 1938. Juin 40 droits de l'Etat. Séguin. Nord par Camé Baptiste, au Commune de Mi- Une propriété mesurant 5 Francius François 6 Juin 40 Sud par Cirancia Jules, à ragoâne, Rue des- mêtres de façade sur 6 m. 21 Juillet 1938. l'Est par Louis Leriche et à Chaudières. de profondeur bornée : Au l'Ouest par Exael Jn-Pierre Nord et au Sud par l'Etat inoccupé, à PEst par AnselCommune de Ma- Un terrain de la contenance Daus Hector.. : 6 Juin 40 me ainsi connu et à l'Ouest rigot, Habitation de 2h56ares borné: au Nord 8 Juillet 1938. par Montou ainsi nommé. Boispin. par Ti Nève Vital, au Sud Commune de Gd- Un terrain dont la par Cérilien Louis, à l'Est Bassin, Htion Na- ce n'est déterminée contenan- Estimé Louis. 6 Juin 40 par Jn-Louis Pa et à l'Ouest pas hor- 21 Juillet 1938. par Larousse Tika. ple Petite-Place néc: Au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Val- Un terrain d'une étendue de Maccémise Démise..

Gd- Un terrain dont la par Cérilien Louis, à l'Est Bassin, Htion Na- ce n'est déterminée contenan- Estimé Louis. 6 Juin 40 par Jn-Louis Pa et à l'Ouest pas hor- 21 Juillet 1938. par Larousse Tika. ple Petite-Place néc: Au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Val- Un terrain d'une étendue de Maccémise Démise.. 6 Juin 40 Commune de Ca- Un lières, Habitation 5 hectares borné: Au Nord 8 Juillet 1938. Htion-Fleu- terrain d'une étendue de Délanoir Chéry 6 Juin 40 Néron. par Estenord Guerrier aux racol, 3 ha borné Au Nord par 22 Juillet 1938. droits de l'Etat, au Sud par ry. Mirabeau aux droits de l'El'Etat occupé par St-Ange tat, au Sud par l'Etat occuChérenfant, à l'Est par Sainpé par Prévil, à l'Est par vil Méricin, l'Etat, et a Luménès, l'Etat, et à l'Ouest l'Ouest par Grésil Nelsor par François aux droits de l'Etat.

par 22 Juillet 1938. droits de l'Etat, au Sud par ry. Mirabeau aux droits de l'El'Etat occupé par St-Ange tat, au Sud par l'Etat occuChérenfant, à l'Est par Sainpé par Prévil, à l'Est par vil Méricin, l'Etat, et a Luménès, l'Etat, et à l'Ouest l'Ouest par Grésil Nelsor par François aux droits de l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre CONTI TENANCE saa WON couenigad CO N NTENANCE Dates de préseatation Situation des biens Dates préaentatios oMOE Première Siteation des bieas des demandes pablication des demandes étendue de Doréma 6 Juin 40 Commune du Cap- Une propriété mesurant 10 Mme. Vve. Joseph Commune de Ca- Un terrain d'une Jn-Noe... Haitien, rue Pont mètres de façade sur 16m Léon 6 Juin 40 racol, Htion Fleu- 3 hectares, borné: Au Nord 22 Juillet 1938. Grand-Bois. de proiondeur bornée: Au 10 Août 1938. ry. par le terrain de l'Etat 9CNord par Laurent Bazile cupé par Mirabeau, au Sud aux droits de l'Etat, au Sud par Prévil aux droits de par la rue Pont Grand-Bois, l'Etat, à l'Est par l'Etat ocà l'Est par Mme Baptiste Aucupé par Luménès et à gustin, l'Etat, et à "'Ouest l'Ouest par François, l'Etat. par Dervilus Dervis aux Commune de Fort- Un terrain d'nne étendue de Antoine Choute... 6 Juin 40 droits de l'Etat. Habita- 3 hectarcs borné : Au Nord 22 Juillet 1938. Commune de Cara- Un terrain de la contenan- Mr. Dalès Etienne.. 6 Juin 40 Liberté, Etiennette Félix, l'Etat, col, Htion Fleury. ce d'un hectare borné: Au 10 Août 1938. tion Sicar. par au Sud par Alexis ThomaNord par l'Etat occupé par ny aux droits de l'Etat, à Polydor François, au Sud l'Est par l'Etat et à l'Ouest par Timo Hilaire aux droits par Clermont Victor aux de l'Etat, à l'Est par Gerdroits de l'Etat. main Désir, l'Etat, et à I'Ouest par "'Etat. Commune de Ter- Un terrain de la contenance Séguère Louis.. Juin 40 Commune de Lim- Un terrain mesurant un Lyphète Pierre Mérier-Rouge, Htion de 2 ha. borné: Au Nord, 23 Juillet 1937. bé, Htion Bellevue. quart de carreau de terrain nardy 6 Juin 40 Laporte. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest borné: Au Nord puar Lonis 13 Août 1938. par l'Etat. Chéry, att Sud par Noelsine, de Da- Une propriété mesurant 8 Mne Ismolie Fleuà l'Est par Oscar Joseph et Commune mètres de façade sur 5 m de rimé 6 Juin 40 à l'Ouest par Jacques. me - Marie, Rue 1938. Luc Chassagne. profondeur bornée : Au Nord 23 Juillet Commune de Mi- Une propriété mesurant 10 Florvil Dolcé... 6 Juin 40 par Nevil Dardignac aux lot, Rue Fermée. m de façade sur 15m de pro- 13 Août 1938. droits de l'Etat, au Sud par fondeur bornée: Au Nord et lEtat, à l'Est par le rivage à 1'Est par l'Etat, au Sud de la mer et à T'Ouest par la par la rue du Marché et à rue Luc Chassagne. l'Ouest par une ruelle. 1h29 Mme Isméline FilsCommune de Ca- Un terrain de la contenance Mme Alide Angrand 6 Juin 40 Commune de Gde- Un terrain mesurant Dorci- Aimé 6 Juin 40 racol, Habitation d'un hectare borné Au Nord 15 Août 1938. Saline, Htion La- borné: Au Nord par Sud

de la mer et à T'Ouest par la par la rue du Marché et à rue Luc Chassagne. l'Ouest par une ruelle. 1h29 Mme Isméline FilsCommune de Ca- Un terrain de la contenance Mme Alide Angrand 6 Juin 40 Commune de Gde- Un terrain mesurant Dorci- Aimé 6 Juin 40 racol, Habitation d'un hectare borné Au Nord 15 Août 1938. Saline, Htion La- borné: Au Nord par Sud Hache. par Saintilnord aux droits tapie. ne Dorcelant, au par Juiliet de T'Etat, au Sud par SaintilMme Désorme François, Medé et à a mé Damas, l'Etat, à l'Est par l'Est par Alin l'Etat occupé T'Ouest par Aujinste Au par Josaphat Joseph et à l'Ouest par Poguste. balus, l'Etat. Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Mithridate Charles 6 Juin 40 Commune de Gde- Un terrain de la contenan- Norvaly Cosméus.. 6 Juin 40 Bassin, Htion Na- d'un hectare borné: Au 31 Juillet 1938. Saline-Htion La- ce d'un hectare 29 borné: 16 Août 1938. ple petite place. Nord, au Sud, à FEst et à tapie. Au Nord par Josius Joseph, l'Ouest par l'Etat. au Sud par Zoraide Israd), à Israël et à Trou Une propriété mesurant 6m Mr. Pénord Rémy. . 6 Juin 40 l'Est par Isnardy Commune de 9mx6m ler Août 1938 T'Ouest par Mme Israël Sls. du-Nord, Rue des x9m de façade sur Plaisirs de profondeur Darius bornée: Hya- Au Commune de Cara- Un terrain d'une étendue Panisteck PierreNord par Mme droits de "Etat, Htion Hachy. d'un hectare borné: Au Nord Louis 6 Juin 40 cinthe aux Charles, col, et à l'Ouest par Saintilmé 16 Août 1938. au Sud par Joseph de l'Etat, à l'Est par la rue des Damas aux droits l'Etat, Plaisirs et à l'Ouest par une au Sud par 1'Etat occupé ruelle. par Josaphat Joseph et à l'Est par Robalus, l'Etat. Commune de Trou Un terrain mesurant 1 ha. Mr. Louis Alexis 6 Juin 40 Commune de Port- Un terrain de la contenance Francilien Belletenis 6 Juin 40 Nord le che- 2 Août 1938. du - Nord, Htion borné Au par au-Prince, Htion de 3h87 borné Au Nord par 20 Août 1938. Padieu. min de Terrier-Rouge, au Merger, section le terrain occupé par Dort Sud par Mercilia Pierre aux Morne-à-Bateau. Decenlian, au Sud et à V'Est droits de l'Etat, à l'Est par par Cicéus Zoune et à l'Etat occupé par François l'Ouest par un chemin viciAndré et à l'Ouest par le nal ct Duvers Duverger. reste de Phabitation. Commune de Da- Un terrain mesurant 60m de Standard Fruit & SS Trou Cn terrain dont la contenan- Ismolie Léocale.. 6 Juin 40 me-Marie, Htion façade sur 25 m de profon- Co of Hayti.

droits de l'Etat, à l'Est par par Cicéus Zoune et à l'Etat occupé par François l'Ouest par un chemin viciAndré et à l'Ouest par le nal ct Duvers Duverger. reste de Phabitation. Commune de Da- Un terrain mesurant 60m de Standard Fruit & SS Trou Cn terrain dont la contenan- Ismolie Léocale.. 6 Juin 40 me-Marie, Htion façade sur 25 m de profon- Co of Hayti. 6 Juin so Commune de Habita- cc est de 2 hectares borné: 6 Août 1938. Rousselin deur borné : Au Nord et au 24 Août 1938. du-Nord, Au Nord par Bélizaire Sud par FEtat, à l'Est par la tion Poucelay. Pierre aux droits de l'Etat, Mer et à I'Ouest par un au Sud par l'habitation Chagrand chemin. vanne, à l'Est par un grand Commune des An- Un terrain d'une étendue de Pierre Mérilus... 6 Juin 46 chemin et à l'Ouest par le ses-à-Pitres, Ha- 2h54 borné: Au Nord, au 29 Août 1938. reste de T'habitation. bitation Terre- Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Commune de Trou Un terrain d'une étendue de Dominique Prophète 6 Juin 40 Froide. le reste du terrain. 6m Mr. Adremanès Stdu-Nord, Habita- 5 hectares borné: Au Nord 7 Août 1938. Commune de Ter- Une propriété mesurant Fleurant Mr. rier-Rouge, Rue du de façade sur 7m de profonJuia tion Pourcelay. par l'Etat, au Sud par Calvaire. deur bornée: Au Nord. au 29 Août 1938. Diazar Fonrose aux droits Sud, à l'Est par l'Etat et à de l'Etat, à l'Est par les T'Ouest par Pierre Alcimé Htrs. Chavanne et à l'Ouest Charles. par le chemin de Caracol.

leurant Mr. rier-Rouge, Rue du de façade sur 7m de profonJuia tion Pourcelay. par l'Etat, au Sud par Calvaire. deur bornée: Au Nord. au 29 Août 1938. Diazar Fonrose aux droits Sud, à l'Est par l'Etat et à de l'Etat, à l'Est par les T'Ouest par Pierre Alcimé Htrs. Chavanne et à l'Ouest Charles. par le chemin de Caracol. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitte CON NTENA ANCE Dates de preseatation publication NOM DES SOUM Premitre Situation des biens des demandes CONTEN NANCE Dates de prisestation pablication Cianeulli & Sitoation des biens des demandes Commune de Un terrain d'une étendue de Rostini Co. 6 Juin 40 Charles WainMorin, 8 carreaux 1/3 borné: Au mesurant 19 Mr. Quartier les Htrs. Lovins- 12 Sept. Commune de Port- Une propriété 6 Juin 40 Htion Fèvre. Nord par au-Prince, Rue de pieds environ de façade sur right 29 Août 1938. ky Isidore, au Sud par un 145 pieds environ de prochemin vicinal, à l'Est par la Révolution. fondeur bornée: Au Nord les consorts Tischer et à par le terrain occupé par l'Ouest par une ravine. Célestin 6 Juin 40 Séide Dorcé, au Sud par le Commune de Ca- Un terrain mesurant 2 hec- Mme 13 Olivia Sept. 1938. terrain anciennement occuracol, Htion-Ma- tares de terre borné: Au pé par Lusinsca Mondesreth. Nord par Alexina Dorsant tin, à l'Est par la rue de la aux droits de l'Etat, au Sud Révolution et à lOuest par par Estimé Joseph, l'Etat, de droit. Hortencius Desmaà PEst par un grand chemin Commune de Ma- 8 terrain dont la contenan- rath 6 Juin 40 et à 1'Ouest par l'Etat ocrigot, Htion. Ri- ce n'est pas déterminée rOuest bor- 30 Août 1938. cupé par Amancia Etienne. Vercelant Borvil.. 6 Juin 40 née: : Au Nord et à Commune de Ste. Un terrain de la contenan1938. vage. un chemin public, au d'un hectare 29 borné: : Au 17 Sept. par Suzanne, Habita- ce et Sud par la Mer et à T'Est par tion Rigal. Nord par l'Etat, au Sud Emmanus Rousseau. Clément 6 Juin 40 à l'Est par Borvil Bolive et de Gd- Un terrain d'une étendue Mr. Décius 1938. à rOuest par Décius DéciCommune Habitation d'un hectare borné Au Nord 31 Août mus. Point-duBassin, par Alfred Prophète anx de Bai- Un terrain dont la contenan- Mr. Zédéus Bond-Fond. de au Sud par Commune déterminée bor- Jour Juin droits VEtat, Petit-Paul net, Htion Cam- ce n'est pas Mme Frè- 17 Sept. 1938. T'Etat occupé par né: Au Nord par Alexandre, à 1Est par te pagnol. re Plips, au Sud par Emilie Marché et à T'Ouest par Jean, à l'Est par Tulien Chernicia Louis, T'Etat. DieuHeurtelou et à T'Ouest par Commune de Gd- Un terrain de la contenance Mme donné Sylvina 6 Juin 40 Léonce Ambroise.

n'est pas Mme Frè- 17 Sept. 1938. T'Etat occupé par né: Au Nord par Alexandre, à 1Est par te pagnol. re Plips, au Sud par Emilie Marché et à T'Ouest par Jean, à l'Est par Tulien Chernicia Louis, T'Etat. DieuHeurtelou et à T'Ouest par Commune de Gd- Un terrain de la contenance Mme donné Sylvina 6 Juin 40 Léonce Ambroise. 15 Gustave.. 6 Juin 40 Habitation d'un hectare borné: Au Août 1938. Commune de Ste- Un terrain mesurant 5 ha Justin Bassin, Nord, au Sud, à l'Est et à 31 Habita- borné au Nord par les Htrs. 19 Sept.1938 Bond-Fond. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Phaon... 6 Juin 40 tion Suzanne, Diebonne. Petit- Mable prétendus proCommune de Gd- Un terrain d'une étendue de Mr. Jean 1938. priétaires, au Sud par les Htion Thi- 3 hectares borné Au Nord, 31 Août Htrs. Guerrieux, à l'Est par Bassin, au Sud, à T'Est et à l'Ouest Guerrieux anx baut. Thermidor par l'Etat occupé par la Codroits de l'Etat et à T'Ouest lonie Agricole Vasenor Pierre.. 6 Juin 40 par lEtat occupé par Mine. Commune de Gd- Un terrain d'une étendue Au Mr. 31 Août 1938. Vve. Héra Guerrieux. dont la conte- Mr. Edmond DesBassin, Habitation d'un hectare borné: Commune de Port- Une propriété Ethéart sese 6 Juin 40 Nord, au Sud, à l'Est et à Rue nance n'est pas déterminée champ 1938. Bond-Fond. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Louis 6 Juin 40 au-Prince, Charéron. bornée: Au Nord par Mme 19 Sept. Commune de Gd- Un terrain mesurant 1 hec- Mme Olucia Août 1938. Délouis, au Sud par la rue Habitation tare borné: Au Nord, 2t 31 Charéron, à l'Est par Micius Bassin, Sud, à l'Est et à T'Ouest par Joseph et à TOuest par Mme Bond-Fond. l'Etat inoccupé. Pierre-Louis Vve. Emile Doris. Jean 6 Juin 40 de Gd- Un terrain de la contenauce Mme. 6 Juin 40 des An- Un terrain dont la contenan- Mr. Jules Commune hectare borné: Au Mémé Commune déterminée bor- 20 Sept. 1938. Bassin, Habitation d'un Sud, à T'Est et à 31 Août 1938. ses-à-Pitres, Ha- ce n'est pas CaBond-Fond. Nord, au bitation Tête-à- né: Au Nord par Aurilia l'Ouest par T'Etat inoccupé. Guill'Eau. deau, au Sud par Santagne de Un terrain d'une étendue Mr. Aristhènes 6 Juin 40 François, à l'Est par la rue Commune Ha- d'un hectare 29 ares, borné: laume 1938 et à l'Ouest par Destimé Camp-Perrin, Tuffet Jn- Au Nord par un chemin, au 1er Sept. Joustin. 6 Juin 40 bitation Dumois Voltaire Un dont la contenan- Mme Idalie Jacques Marie.

au Sud par Santagne de Un terrain d'une étendue Mr. Aristhènes 6 Juin 40 François, à l'Est par la rue Commune Ha- d'un hectare 29 ares, borné: laume 1938 et à l'Ouest par Destimé Camp-Perrin, Tuffet Jn- Au Nord par un chemin, au 1er Sept. Joustin. 6 Juin 40 bitation Dumois Voltaire Un dont la contenan- Mme Idalie Jacques Marie. Sud par à l'Est Commune de Bai- terrain bor- 21 1938 de aux droits TEtat, net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée Sept. par qui de droit et à 1'Ouest pagnol né: Au Nord par Jacques Baune ravine. Jean, au Sud par Dumé par terrain de la contenance Maximé Pierre. . 6 Juin neau aux droits de TEtat, à Commune de Cara- Un hactares borné: Au 12 Sept. 1938 l'Est par Benoit et à TOuest col, Htion Volant. de 3 Phismond aux par Alexandre Pierrecin. Nord par Gernier Jn-Louis... 6 Juin 40 droits de TEtat, au Sud par Commune de Bai- Un terrain dont la contenan- bor- 21 Sept. 1938. l'Etat, à TEst par Fouchard net, Htion Cam- ce n'est pas déterminée à Bien-Aimé, T'Etat, et à pagnol né: Au Nord, au Sud, 1'Ouest par T'Etat occupé par l'Est et à 1'Ouest par l'habiVal. Alphonse Jn-Gilles 6 Juin 40 tation Campagnol. dont la contenan- Germier Jn-Louis... 6 Juin 40 Commune de T'A- Un terrain de la contenance 12 Sept. 1938. Commune de Bai- Un terrain bor- 21 Sept. 1938. Ha- de 5 carreaux de terre bornet, Htion Cam- ce n'est pas déterminée Valcine, cul-du-Nord, né: Au Nord par un grand pagnol né: Au Nord par bitation Duperrier. chemin, au Sud par Virgile au Sud par J. Révolus, à à Jn-Gilles, à l'Est par Mal'Est par C. Etienne et thurin Moise et à T'Ouest T'Ouest par Altius Francilpar Nathin Alcide. Isaac.. .6 Juin 40 lon. dont la conte- Edouard Jacquet.. 13 Juin 40 Commune de Port- Une propriété mesurant 10 Julie 1938. Commune de FAr- Un terrain n'est déterminée 15 Juin 1938. Rue In-m de façade sur 9m de pro- 12 Sept. cahaie, Habitation nance Au Nord pas par THaMargot, fondeur bornée: Au Nord Dumarant. borné: Sud termédiaire. Alcimus Alcide aux bitation Mayard, au par par droits de l'Etat, au Sud THabitation Jouette, à l'Est à par l'Etat occupé Flopar T'Habitation Célestin, à FES T'Htion. Pierre rence Georges, l'Ouest par la Intermediaire rue Seguineau. T'Ouest par Eluide Joachim, FEtat. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre