Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 17 Juin 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 49 accoudu médecin, chirurgien, une classification complète des cas, deslnique. cheur. dentiste, etc. SOMMAIRE circonstances et des traitements suscepticas à l'arExequatur délivré à M. Victo: des honoraires dehors des prévus -Service du Protocole: à Consul de la République Dominicaine bles de justifier le quantum Art.3.--En les clients et les médecins, R. Grullon, de la nomination de Mr. avoir droit les médecins, ticle précédent, Quanaminthe, et Macdermot, agrément comme Vice-Consul Bri- auxquels peuvent chirurgiens, accoucheurs, sages-femmes, Terence Philip -Prince. accoucheurs, sages-femmes, de s' 'entendre de tannique à Port- au-1 les honoraires des médecins, chi- chirurgiens, etc... il est impossible d'établir dentistes. resteront libres des no- -Déeret-Loi fixant xages-femmes, dentistes, etc. dentistes, gré à gré pour arrêter le montant rurgiens, accoucheurs, consultations. un tarif médical; ces derniers auront pour de simples d'Etat de la Justice: Avis de nationa- Que, néanmoins, il n'y a aucun inconvé- noraires auxquels Secrétairerie lité haitienne de la demoiselle Germaine Delaquis. 1935. â fixer, une fois pour toutes, les ho- droit. Assemblée Nationale: Séance du 7 Juillet nient réclamer les profes- Les cet égard Août 1935. Comymtionsintemyenesaie Sénat Séance du 26 brolement dc billets de la Répu- noraires que. pourront à l'occasion de étre prouvées même par, té- -Prucès- verbal de sionnels ci-dessus désignés pourront quel que soit le blique d'Haiti. simples consultations qu'ils fournissent moins et présomptions. -Avis. Générale des Contributions: : Avis. montant des honoraires réclamés. Administration aux patients; des Secrétaires d'Etat de En l'absence de convention de cette naSur le rapport le Tribunal pourra ordonner ou reSECRETAIRERIE D'ETAT lIntérieur et de la Justice; ture, cevoir la preuve, même par témoins et préDES RELATIONS EXTERIEURES De l'avis du Conseildess Secrétairesd'E- somptions. des faits justifiant la demande tat; fixer les honoraires à Service du Protocole Et avec l'approbation du Comité Per- et souverainement Exequatur manent de l'Assembléc Nationale: payer. Loi abroge Le 29 Mai 1940 exequatur a été délivré Décrète: : Art. 4-Le présent Décret lois, tous Victor R. Grullon, Consul de toutes lois ou dispositions de à Monsieur Dominicaine à Ouanamin- Art. ler.-- La loidul 12 Mai 1826 établis, Décrets-Lois ou dispositions de Décretsla République sant le tarif des honoraires des médecins Lois qui lui sont contraires, et sera exéthe. le 12 Juin 1940. et chirurgiens est et demeure abrogée. cutéàl la tomimenmCTee ce Port-au-Prince, seule la premièrel et de la Justice, chacun en * Art. 2.-Désormais, un T'Intérieur consultation fournie au patient par qui le concerne.

lis, Décrets-Lois ou dispositions de Décretsla République sant le tarif des honoraires des médecins Lois qui lui sont contraires, et sera exéthe. le 12 Juin 1940. et chirurgiens est et demeure abrogée. cutéàl la tomimenmCTee ce Port-au-Prince, seule la premièrel et de la Justice, chacun en * Art. 2.-Désormais, un T'Intérieur consultation fournie au patient par qui le concerne. Par lettre en date du 14 Juin Extérieures en cours, médecin, chirurgien, accoucheur, sage- droit Donné au Palais National, le 10 Juin le Département des Relations Terence Phi- femme, dentiste, etc. etc. donnera mil neuf cent quarante, an 137ème de l'Ina agréél la nomination de Vice-Consul Mr. Bri- aux honoraires nixes ci-après: et Vlème de la Libération et lip Macdermot comme lo), Cing gourdes (5) pour la première dépendance de la Restauration. tannique à Port-au- Prince. consultation fournie au patient, entre six STENIO VINÇENT Port-au-Prince. le 15 Juin 1940. heures du matin et huit heures du soir. au Par le Président: propre Cabinet privé, Officine. Clinique, Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: DECRET-LOT du médecin, chirurgien, accoucheur, sageAMILCAR DUVAL VINCENT femme, dentiste, etc. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: PRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE 20). Dix gourdes (10) pour la première LEON ALFRED Lui accorde consultation iournie all patient. entre six Par autorisation du Comité Permanent Usant de l'initiative que heures du matin et huit heures du soir, en de T'Assemblée Nationale: l'art. 30 de la Constitution; dehors du Cabinet. Officine. Clinique. du Le Président du Comité Permanent de PAssemblée Vu l'art. 35 de la Constitution; médecin, chirurgien, accoucheur, sageNationale: Vu la Loi du 12 Mai 1826 sur la taxe femme, dentiste, etc... ou pour la premiere Ls. S. ZEPHIRIN des médecins et des chirurgiens; 1936 or- consultation fournie au patient, entre huit AU NOM DE LA REPUBLIQUE Vu le Décret-Loi du 11 Janvier heures du soir et six heures du matin, au ganisant le Service National d'Hygiène et Cabinet, Officine, Clinique. du médegin. Le Président de la République revétu ordonne du d'Assistance Publique; chirurgien. accoucheur. sage-femme, den- que le Décret-Loi ci-dessus soit Considérant que les conditions dans les- tiste, etc. Sceau de la République, imprimé, publié et quelles s'exerce actuellement l'art médi- 30) Quinze gourdes (15) pour la pre- exécuté. cal ne s'accommodent pas des dispositions mière consultation fournie au patient en- Donné at Palais National. à Port-aude la Loidu 12 Mai 1826; raison tre huit heures du soir et six heures du le Il Juin 1940, all 137éme de l'InConsidérant. d'autre part, qu'en matin, en dehors du Cabinet. Officine. Cli-Prince, des difficultés insurmontables qu'offrirait LE MONITEUR dépendance et An VIème de la et de la Restauration. Libération Mr. Marceau Désinor: Messieurs Par le STENIO VINCENT l'Assemblée Nationale, en ce moment de Mr. Jh. Titus: Nous le savons Président: : nous devons clôturerl les travaux de la où le Sénateur.

in, en dehors du Cabinet. Officine. Cli-Prince, des difficultés insurmontables qu'offrirait LE MONITEUR dépendance et An VIème de la et de la Restauration. Libération Mr. Marceau Désinor: Messieurs Par le STENIO VINCENT l'Assemblée Nationale, en ce moment de Mr. Jh. Titus: Nous le savons Président: : nous devons clôturerl les travaux de la où le Sénateur. bien Mr. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: sident sente Session ordinaire, Monsieur le Pré- pré- Les deux listes proposées, mises succesLe Secrétaire AMILCAR DUVAL de l'AsSemblée Nationale vient sivement en discussion et aux voix d'Etat de la Justice et des Cultes: donner lecture de l'article 30 de la de adoptées. sont LEON ALFRED tution qui prévoit la Consti- Mr. le Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction mité formation d'un Co lons Président: Messieurs, nous alde FAgriculture et du Travail: Publique, Législatif permanent ena qui remplacera le Corps maintenant clôturer la Session. LUC E. FOUCHE attendant la (Poursuivant): Au nom de la Le Secrétaire d'Etat des ordinaire des Chambres nouvelleréunion tion et en vertu des ConstituMONT-ROSIER Finances DEJEAN et du Commerce: Je n'ai pas l'intention législatives. de conférés, je déclare close pouvoirs la qui me sont Le Secrétaire d'Etat des Trayaux Publics discours, mais je veux vous faire un sion de la Trente quatrième Seset des Relations Extérieures: faire simplement vous Sont et unième Législature. LEON LALEAU niequia remarquer existée entrel que, les pour sceller T'harmoprésents MM. les Députés: Corps pendant cette Membres des deux Cassiani Jean, S.Adam, R. SECRETAIRERIE D'ETAT lons fermer, il conviendrait session que nous al- Moraille, N. C. Fourcand, Denizard, Edgard E. F. DE LA JUSTICE ce le l'on pourrait attribuer d'éviter à tont Pierre-Lonis, R. L. Th. Jn-Louis, H. Montas, Le Département de la de compétition. C'est pour un esprit Allen, Leroy, A. Nenours Vincent, L.. Arthur public que d'après les pièces Justice avise le je me permets de cetteraison à que Léonce Beauvoir, Alfred J. William, qui lui ont été proposer TAssemblée Apollon, J. B. communiquées par la demoiselle Germaine Nationale-wueiques je crois Collegues du Sénat W. Telson, J. M. Mégie Jeune, Dr. Delaquis, la dite demoiselle dignes de notre que mond Brédy, J. Bélizaire, EdHaiti et descend de la est née en pour satisfaire tout le confiance et que, Garcia, Léon Dévot, race africaine. différents monde,j'ai tirés des mas, Lorrain Dehoux, D. Léopold ThoEn Départements de la glade. Laguerre, J.. Anformément conséquence, elle est haitienne, con- Je demande à l'Assemblée République. à la loi. pour former le Comité Permanent de nommer MM, Jes Sénateurs: Port-au-F Prince, le 12 Juin 1940. Sénateurs dont les noms suivent. les Le cinq Denis St-Aude.Normil nateur Louis Zéphirin, le Sé- Elisée, Dr. Ant, V. Carré, Laurent, Charles Sénateur Darbouze, pour Nord, le liam, Dr. William Léonce WilAssemblée teur Charles Fombrun pour le Sud, le Séna- Beauvais Darbouze, Théard, Louis D.

, Jes Sénateurs: Port-au-F Prince, le 12 Juin 1940. Sénateurs dont les noms suivent. les Le cinq Denis St-Aude.Normil nateur Louis Zéphirin, le Sé- Elisée, Dr. Ant, V. Carré, Laurent, Charles Sénateur Darbouze, pour Nord, le liam, Dr. William Léonce WilAssemblée teur Charles Fombrun pour le Sud, le Séna- Beauvais Darbouze, Théard, Louis D. Gilles, Nationale le Sénateur Carré pour l'Artibonite, Sténio Alerte, Francély François, nateur Denis pour T'Ouest, et le Sé- Alfred, Edg. Marceau Désinor, Florian Session ordinaire Ouest. Saint-Aude pour le Nord- René T. Auguste, Fanfan, Hector Charles Moravia, Séance du Dimanche 7 Juillet 1935 (Soir) Mr. le Député Th. Jn-Louis: Mes Le Président de Charles Pierre. Présidence et Vice-Présidence de MM. les collègues, j'ai Thonneur de vous chers Louis S. T'Assemblée Nationale: Sénateur et Député Louis S. Zéphirin et comme membres du Comité proposer Le Zéphirin Dumarsais Estimé, assistés de leurs col- honorables Députés suivants: permanent lesi Vice-Président: lègues MM. les Sénateur et Député Char- Estimé, Etienne Moraille, Dumarsais Dum. Estimé les Fombrun et Edouard Horelle Montas, Cassiani Jean, Les Secrétaires: taires, et MM. les Sénateur Piou, et Jers. Secré- Ch. Laporte. Archimède Beauvoir et Charles Fombrun, Exlouard R. Noël et Alten Nelson, 2es. Secrétaires. Député Jh. J'estime qu'en votant seph R. Noël, Alten Nelson. Piou, JoL'appel nominal ayant fait constater la pondront pleinement à votre pour eux, ils ré- Les présence de la majorité des deux la Mr. le Président: Je confiance. SpméaikecRelaeteure: J. Laurent, A. Séance est déclarée ouverte Corps, blée sur le mode de consulte l'AssemO. Bastien Nationale. en Assemblée adopter. vote qu'elle désire Pour copie conforme: Sont Mr. le Le Chef de présents att banc de TExécutif Sénateur Chs. Vu Bureau du Sénat: MM. Jh. Titus, Secrétaire d'Etat de l'In- re avancée, je pense qu'il Moravia: serait plus l'heuClément Déjean térieur et de la Justice, Yrech Chatelain, pidle et plus expéditif de soumettre à ra- la Secrétaire d'Etat des Relations Extérien- délibération de T'Assemblée les deux resetdes Cultes, Félesmin Etienne. Secré- positions qui viennent d'être faites. protaire d'Etat des Mr. le SÉNAT Chassaing. Secrétaire Travaux Publics. Leroy voir du Bureau Député si S. les Adam: Je voudrais saet du d'Etat des Finances ont ell déjà deux listes proposées Session Extraordinaire Conmerce, et Léon Liautand, Secrélagrément de Monsieur le Séance du taire d'Etat de l'Instruction sidlent de la République.

qui viennent d'être faites. protaire d'Etat des Mr. le SÉNAT Chassaing. Secrétaire Travaux Publics. Leroy voir du Bureau Député si S. les Adam: Je voudrais saet du d'Etat des Finances ont ell déjà deux listes proposées Session Extraordinaire Conmerce, et Léon Liautand, Secrélagrément de Monsieur le Séance du taire d'Etat de l'Instruction sidlent de la République. Pré-I Lundi 26 Août 1935 TAgriculture et du Travail. Publique, de Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Si le Présidence de Monsieur le Sénateur Mr. le Président: Président de la S. Zéphirin, assisté de ses Louis me permettre de Messieurs, vous allez les choix République n'agréait pas Fombrun et Collègues Chs. vous douner lecture de qui sont faits par T'Assemblée Jh. R. Noël, ler et 2ème Sel'article 30 de la Constitution. (I1 lit) GA Nationale, iln'y aurait pasde Comité crétaires. la clôture de chaque Session manent, et dans ce cas, le Pouvoir Per- Lappel l'Assemblée Nationale forme ordinaire, tif serait dans Exéeunominal ayant fait constater la 1111 Comité l'obligation de majorité du permanent composé de onze membrcs dont les*Chambres: a convoquer ouverte. Sénat, la Séance est déclarée six Députés et cing Sénateurs Mr. le Sec. d'Etat Textraordinaire. Jh. Titus: Le le Président de la République etc.> agréés par vous donne Tassurance formelle, Cabinet s'étant Mr. le Président: Messicurs, le Cabinet (Poursuivant): Y a-t-il des membres de sieurs; que les choix faits seront Mes- Séance fait en annoncer, nous suspendons la P'Assemiblée qui désirent obtenir la parle) Président de la car agréés attendant son arrivée. pour recommander quelques Collègues? parole ne luiavez choisis que République, des amis. vous Quelques minutes font leur Mr. le Sénateur Marceau Désinor solli- Mr. le Sénateur Ls. Gilles: Le trée dans l'enceinte du après, Sénat et encite et obtient la parole. dela République n'a du reste que Président des amis place au Banc de T'Exéeuntif, prennent lici! seph Titus, Secrétaire d'Etat Messieurs de Jorieur et de la Justice, Yrech l'IntéChatelain, Se- LE MONITEUR crétaire d'Etat des Relations etdes Cultes, Frédéric Extérieures) sification de notre production agricole, taire d'Etat des Travaux Duvigneaud, Secré- me de l'hydraulique urbaine, problème problè- l'échange: réseaux routiers définitifs, Manigat, Secrétaire Publics, Edmé seignement primaire urbain et de l'en- pénétration, chemins routes de tion d'Etat de PInstruc- l'amélioration des rural, problème de ports. vicinaux, aménagement des vail, Publique, et Mont- de T'Agriculture et du Tra- nos villes les plus conditions de quelques-unes de A ce de d'Etat des Rosier Déjean, Secrétaire tion de notre industrie importantes en vue de la créa- productifs, programme dont la travaux essentiellement Finances. Tel touristique. une réalisation s'échelonnera sur La Séance est déclarée est le plan constructif période de cinq années, le Mr.

ux, aménagement des vail, Publique, et Mont- de T'Agriculture et du Tra- nos villes les plus conditions de quelques-unes de A ce de d'Etat des Rosier Déjean, Secrétaire tion de notre industrie importantes en vue de la créa- productifs, programme dont la travaux essentiellement Finances. Tel touristique. une réalisation s'échelonnera sur La Séance est déclarée est le plan constructif période de cinq années, le Mr. le Président: reprise. nal que mon d'équipement natio- estimé nécessaire d'ajouter Gouvernement a taires Messieurs les Secré- matin, Gouvernement vous demande, ce considère de quelques autres qu'il d'Etat, avez-vous quelque communi- dessus d'approuver et qui n'est nullement au- soit à susceptibles contribuer également cation à faire au Sénat? de nos forces. tuelles, l'amélioration de nos conditions intellecMr. Jh. Titus, Secrétaire d'Etat de PIn- la Vous ne perdrez pas de vue, en à coles telle la construction de maisons d'étérieur répond affirmativement Jumière de votre patriotisme l'examinant primaires urbaines et rurales, soit à la parole. et obtient bien notre situation intérieure réalisateur, aussi T'amélioration de nos conditions matérielles tel Mr. Jh. Titus: du monde, et vous y. que l'état actuei un meilleur aménagement de nos Messieurs les apporterez,j'en suis et Ja grandes villes je vais avoir T'honneur de Sénateurs, cu, toute la célérité convain- construction d'une route pour faciliter ture du vous donner lec- du moment. requise par les circonstances velopper le tourisme. et dé. de la Message de Monsieur le Président C'est dans Le Gouvernement n'a la convocation République exposant les raisons de gréer, ces sentiments que je vous prie d'a- plus le prestige à pas perdu de vue non des Chambres Messieurs les Sénateurs, les nationales sauvegarder de nos institutions à T'extraordinaire. législatives surances de ma haute nouvelles asqui évoluent souvent dans un (11 lit): considération. peu en harmonie avec leur caractère cadre STENIO VINCENT Palais Législatif digne de la élevé, Un Sur la demande du tionale, des locaux pour nos tribunaux représentation dont naBureau lui donne Secrétaire d'Etat, le misère est chose la STENIO VINCENT du acte du dépôt qu'il fait niers points du pitoyable, voilà enfin les derPrésident de la République a Message de Monsieur le Président del /qu'il vient de soumettre grand programme de travaux République. tion. à votre haute approbaAU SENAT DE MESSAGE LA REPUBLIQUE ce Pour préparer un projet de réponse al En les examinant l'un Document, ile est formé une après l'autre, même raMessieurs les Sénateurs, spéciale composée des Sénateurs Commission pidement, vous aurez une vue plus nette du giLa Noël, Beauvais Jh. R. gantesque effort qui va être convocation du Corps Législatif à l'extra- nor, Darbouze, Marceau Dési- enfin ce pays qui nous est tenté pour mettre ordinaire a, cette fois, un caractère Edgard Fanfan, René T.

Document, ile est formé une après l'autre, même raMessieurs les Sénateurs, spéciale composée des Sénateurs Commission pidement, vous aurez une vue plus nette du giLa Noël, Beauvais Jh. R. gantesque effort qui va être convocation du Corps Législatif à l'extra- nor, Darbouze, Marceau Dési- enfin ce pays qui nous est tenté pour mettre ordinaire a, cette fois, un caractère Edgard Fanfan, René T. auquel tout cher à tous, au rang spécial, tout à fait Francelly François et Charles Elisée. Auguste, donne un passé de sacrifices et de gloire lui Au moment où il s'agit Mr. Frédéric légitimement droit. d'aménager son économie, d'organiser le Pays, d'Etat des Travaux Duvigneaud, Publics Secrétaire IRRIGATION ET té de son administration, d'assurer la régulari- tient la parole. sollicite et ob- Quelle que soit la fertilité DRAINAGE d'un nationale, enfin pour que la Libération Mr. F. culture, sur de vastes sol, la grande réalisée, ne soit pas un leurre, Duvigneaud: étendues, n'est possible manquerais à mon devoir de Chef de je nateurs, je vais Messieurs les Sé. qu'avec l'irrigation. Les en dehors de mes efforts la Nation si, ser sur les Bureaux avoir T'honneur de dépo- bien compris qu'ils avaient Français sillonné la l'avaient si liser la paix et l'ordre, quotidiens pour stabi- Contrat de de T'Assemblée un canaux d'irrigation et de Colonie de même temps, à rechercher je ne m'appliquais, en est Travaux Publics. Ce travaux qui datent du 17ème drainage. Mais ces tous les naturellement projet res siècle, rudimentaipres à développer la richesse moyens pro- sé desmotifs dont accompagné d'un expo- pour la plupart, ne sont plus rant au travail national les publique en assu- bord de vous je m'empresse tout d'a- en raison des différences actuelles utilisables, de soit depuis facilités qu'il réclame donner lecture. nappes d'eau d'avec les niveaux des longtemps et qui lui sont EXPOSE du ouvrages, soit en raison Il n'est pas admissible, indispensables. DES MOTIFS délabrement de ces derniers. Cet Sénateurs, en effet, Messieurs les De nos jours le ses a eu du reste état de chol'état de que ce Pays continue à vivre dans chantier ou l'on travaille Monde représente un immense transformer en terrains comme boisés résultats fâcheux de tombé décrépitude matérielle et morale oùr il tante des à Tamélioration cons- autrefois les terres hautes et qui le maintient est conditions de l'existence cultivables et en courage de l'avouer, encore, il, faut avoir le la préuccupaion humaine. C'est sant chaque jour, toutes les marécages, s'élargisau dernier rang des Nations. et des fondamentale et des gouvernants plaines. parties basses de nos Débarrassé de la tutelle gouvernés, dans chaque jourd'hui de le mettre étrangère, il importe au- les progrès de la science à pays, d'appliquer Il faut donc rétablir au d'anarchie à l'abri de toute menace vie individuelle relever le standard de vrages permanents niveau voulu les ouintérieure, en l'arrachant, d'une de la par Taceroisement temps, d'irrigation et, en même gne solide et sure, à la misère poi- puissance productive de l'Etat.

chaque jourd'hui de le mettre étrangère, il importe au- les progrès de la science à pays, d'appliquer Il faut donc rétablir au d'anarchie à l'abri de toute menace vie individuelle relever le standard de vrages permanents niveau voulu les ouintérieure, en l'arrachant, d'une de la par Taceroisement temps, d'irrigation et, en même gne solide et sure, à la misère poi- puissance productive de l'Etat. méthodique drainer les terrains Le Janger et à la perte matérielle détrempés qui, outre est lâ, vous le savez comme l'ignorance. moi. C'est périeuse Depuis longtemps déjà s'imposait à nous l'im- face cultivable, résultant d'une moindre surpourquoi je soumets aujourd'hui à nécessité d'adapter la vie constituent une menace sanction l'important votre haute rythme moderne du travail, nationale au croissante pour la santé publique, toujours qu'il apportera projet qui, en même temps de notre d'appliquer à l'effort tout de suite du travail à relévement économique et milliers et des milliers de des mêmes moyens qui, social les L'eau, Ja ELECTRIFICATION et par nos compatriotes, tionné partout ailleurs, ont vapeur le gaz sont à suite, un peu plus d'aisance dans les et, l'évolution des peuples civilisés, de cond:- subs- lisés chez nous comme force peine utilihaitiens, ne peut avoir, dans un avenir foyers tituer enfin, en vue d'organiser un Etat leur usage devient de en motrice que déjà les que conséquences prochain, prospère, aux procédés fort et pays avancés. plus plus rares dans les ses par la solution générales les plus heureu- les méthodes empiriques et inefficaces, Si l'on considèse plus impérieux adéquate des problèmes les Ces scientifiques aux résultats certains. tions le coût onéreux des installaposés devant la conscience du méthodes, vous le savez, du reste, se hydrauliques, les frais Gouvernement: : problèmes de la terre et de pent en deux catégories celles assurant grou- treprise des machines à vapeur considérables et d'enproblème du crédit foncier, l'eau, mentation de la une aug- nous est faite l'obligation qui des voies de communications problème des gran- de la richesse, d'une production et un accroissement moteurs à gaz, d'importer il devient le combustible pour les les, problème des facilités de interdépartementa- grands travaux de part; et comprenant les électrique est le évident gue l'énergie terne, trafic interne et exdrainage, levier à de problème l'augmentation trification, de d'irrigation, d'élec- veloppement indispensable notre déet de la diver- et d'autre d'établissement la carte cadastrale: économique. part, celles assurant les facilités de] comme L'électrification aux permet aux humbles artisans grandes entreprises de se procurer LE MONITEUR l'énergie suivant leurs facultés et leur état, à AMENAGEMENT DES VILLES exécuter l'endroit voulu, à la puissance nécessaire et pour Au suivant le programme nettement défini la durée utile. Sans compter l'éclairage des villes, point de vue urbanisme, nous évoluons qui vient de vouste être exposé et d'un emprunt dans un cadre archaique ct désuct.

bles artisans grandes entreprises de se procurer LE MONITEUR l'énergie suivant leurs facultés et leur état, à AMENAGEMENT DES VILLES exécuter l'endroit voulu, à la puissance nécessaire et pour Au suivant le programme nettement défini la durée utile. Sans compter l'éclairage des villes, point de vue urbanisme, nous évoluons qui vient de vouste être exposé et d'un emprunt dans un cadre archaique ct désuct. Il de destiné à les bourgs et villages, il faut noter surtout que c'est rendre importe procurer fonds indispensables à la notre agriculture attrayant l'ensemble de nos villes, de les réalisation de ce en qui tirera les plus clairs pourvoir de parcs magnifiques, de boulevards et Partant, intégrale l'exécution du dit programme. avantages. Ainsi l'irrigation nécessite générale- de rues modernes, de réaliser enfin l'ordonnance Contrat occasionment la surélévation du plan d'eau. Le barrage nera,des dépenses et charges de nature nettement est des harmonieuse de la cité, et pour la satisfaction de caractérisées et qu'il essentiel de un moyens employés pour y parvenir. ceux qui y demcurent, et pour le plaisir des visi- fondre en bien est ne pas conMais ces sortes d'ouvrages sont extrêmement teurs pour comprendre l'économie. coûteux ; en quête de décors nouveaux, Ces dépenses et charges pour l'Artibonite, par exemple, le devis comprennent, d'une de construction d'un seul barrage atteint près de ALIMENTATION DES VILLES part, la rémunération de l'Entrepreneur en vue 2.500,000 dollars. ET EAU POTABLE de l'indemniser de SCS Etudes, de le rembourser L'irrigation par l'électrification est non seule- L'eau potable est une des premières nécessités de ses frais généraux ct de toutes les dépenses ment moins coûteuse, mais encore elle permet de toute agglomération. Elle doit être particu- affectées à l'exécution des ouvrages et de lui asd'amener l'eau, à l'aide de pompes, à la côte vou- lièrement abondante souS les tropiques, car, outre. surer ses bénéfices légitimes. Et lue dans les directions les plus variées et les plus les besoins domestiques individuels, elle doit d'autre part, les frais et charges de l'eméloignées, pendant le temps que l'on désire. pourvoir à l'établissenient de fontaines et de prunt proprement dit comprenant: bains publics. 10.-La perte à l'émission (perte inévitable CADASTRE en TOURISME matière d'emprunt; Lorsque nous serons pourvus d'un réseau de Par suite de la difficulté d'y accéder, la 20.-Les multiples dlépenses et inhéroutes, d'un système électrique et d'ouvrages des beautés naturelles de notre plupart rentes à toutes opérations charges d'irrigation appropriés, le capital voudra plus de pays sont encore des de d'emprunt, provenant insoupçonnées nos visiteurs droits timbre, de l'impression des titres, volontiers faire fructifier le sol et, par ainsi, ac- route moderne leur permettra désormais, étrangers.

multiples dlépenses et inhéroutes, d'un système électrique et d'ouvrages des beautés naturelles de notre plupart rentes à toutes opérations charges d'irrigation appropriés, le capital voudra plus de pays sont encore des de d'emprunt, provenant insoupçonnées nos visiteurs droits timbre, de l'impression des titres, volontiers faire fructifier le sol et, par ainsi, ac- route moderne leur permettra désormais, étrangers. dans Une de leur placement, des frais de câbles, de croitre la fortune publique. Mais sans un cadas- rapide circuit, d'admirer nn sation des services de l'organinos panoramas et de paiement d'intérêts et d'atre parfaitement établi, la crainte légitime de se jouir de la fraicheur de nos sites. mortissement, de commission, de courtages, etc... heurter aux contestations qui naissent de l'i30.-Les dépenses et de nexactitude des titres de propriétés et de l'impréMAISONS D'ECOLES visagé, ainsi celles charges l'emprunt encision des droits continuera à tenir éloignés les ET EDIFICES PUBLICS que qui sont propres à l'EnLa nécessité treprise ont été fixées par des calculs définitifs moyens financiers idispensables à notre extende pourvoir à l'instruction de nos et soigneusement établis. sion agricole. La carte topographique détaillée inasses rurales ct urbaines ne saurait échapper à Ces calculs vous seront bientôt MM. du pays étant l'ossature du cadastre, doit être personne imbue des nécessités de notre collecti- les Sénateurs, et vous aurez alors soumis, de inmédiatement préparée, afin d'établir la proprié- vité. constater que la partie financière de l'avantage té foncière sur des bases indiscutables, offrant De mèue T'opportunité, pour le prestige même telle qu'elle est envisagée, bien l'opération aux capitalistes toutes lcs garanties désirables. de la Nation, de loger dans des cadres appropriès, emprunt 6% l'an, att taux de s'analyse 93, le en 1n Une Banque Agricole, avec toutes les chances de les grandes institutions de notre démocratie. obtenu jusqu'ici, ct cela, en dépit du meilleur formidable taux prospérité, pourra s'établir aussitôt ce travail I! n'est sans doute pas inutile que vous soyez resserrement des marchés financiers. exécuté. informés dés maintenant que l'organisme de la Un geste Direction Générale des Travaux symbolique, d'une simple et juste RESEAUX ROUTIERS Publics conti- fierté, a marqué les nuera de fonctionner tel que grandioses cérémonies de la Les routes délinitives et permanentes assurent Un état-major de trois présentement. Féte de la Libération célébrée il y a huit jours à une économic appréciable de distance ct de temps, jassistera celui ingénicurs spécialisés peine. l'aisance et la sécurité du trafic indispensable à qui est lui-même avec lequel le Contrat est signé, Le Président de la République, d'une main Ingénieur en Chef d'une roun pays dépourvu de voies ferrées; elles auront maison française d'entreprise de Travaux grande buste et pieuse, El hissé lui-même, au Sémaphore, de plus pour résultat, la réduction dans des pro- Les capitaux nécessaires à la réalisation Publics.

celui ingénicurs spécialisés peine. l'aisance et la sécurité du trafic indispensable à qui est lui-même avec lequel le Contrat est signé, Le Président de la République, d'une main Ingénieur en Chef d'une roun pays dépourvu de voies ferrées; elles auront maison française d'entreprise de Travaux grande buste et pieuse, El hissé lui-même, au Sémaphore, de plus pour résultat, la réduction dans des pro- Les capitaux nécessaires à la réalisation Publics. de le Drapeau National. Tout aussi symbolique portions formidables des frais actuels d'entretien vaste programme de travaux ce sera le geste, qu'avant la fin de l'année fera le qui pourront être ainsi appliqués à d'autres réa- 500.000.000 de francs. valeur sont le estimés àl Chef de la Nation, en donnant lui-même, le lisations. que consignatai- de coup re de ce Contrat s'est engagé, d'une façon for- pioche d'ouverture des chantiers: : ce sera la ROUTES DE PENETRATION melle, à verser att Gouvernement haitien en cinq dernière étape d'un circuit douloureux, l'étape ET CHEMINS VICINAUX tranches annuelles. du Travail, du Travail Qtti fouette les orgueils. Un beau résenu routier ne servirait guère à Le premier versement se chiffre à 325.000.000 stimule les énergies. et qui conditionne véritades fius productives si ne devaient y accéder des de francs et doit être effectué, dans 1111 délai ma- - iblement, berté par la prospérité qu'il procure. et la Liroutes empierrées, celles dites de pénétration, ximum de trois mois, à conipter du jour de Ja et lIndépendance. auxquelles aboutiront de bons chemins vicinaux notification faite par le Gouvernement à l'Entre-! (Poursuivant): Messieurs, en effecdesservant les plus importants centres de pro- preneur, de la ratification du Contrat par les tuant sur les bureatx du Sénat le duction de chaque région. Chambres Législatives. Ily va de l'intérêt na- du contrat de travaux publics, et en en dépôt deAMENAGEMENT tional que ce Contrat soit voté dans le plus bref mandant DES PORTS délai acteà T'Assembléc, je tiens à atpossible, les travaux devant commencer. tirer son attention sur faménagement des ports est un des principaux au plus tard, six semaines après le versement de l'impérieuse né-, facteurs conditionnant le mouvement commer- cette cessitéqu'il lya,t tout cn faisant un examen cial. Les de bien première tranche, ce qui atténuera, d'une minutieux du document, de pays pourvus ports outillés bé- manière sensiblc, le chômage actuel - et la le voterle plus néficient toujours d'une réduction des frais de de détresse le gran- tôt possible. Iiyai cela diverses raisons qui en est cortège dont souffre sur manutention, parfois même une réduction du le pays tout entier. lgsquelles il n'est pas nécessaire, je tarif du frét. Avec l'extension rapide de In cul- Les quatre autres tranches pense, de trop insister. ture de la figue-banane et la délicatesse de la ma- franes chacune - de 66.250.000 Mr. le Président: Le Sénat, Monsieur nutention de cette nouvelle denréc, il est urgent anriée.

cortège dont souffre sur manutention, parfois même une réduction du le pays tout entier. lgsquelles il n'est pas nécessaire, je tarif du frét. Avec l'extension rapide de In cul- Les quatre autres tranches pense, de trop insister. ture de la figue-banane et la délicatesse de la ma- franes chacune - de 66.250.000 Mr. le Président: Le Sénat, Monsieur nutention de cette nouvelle denréc, il est urgent anriée. seront versées d'année en le Secrétaire d'Etat, comprend bien toute d'aménager quelques ports modernes qui nous Lc Contrat soumis à votre haute limportance du contrat que vous soumetpermettront de tirer lc plus de profits possibl:s comporte done un double caractère. approbation Il tez à sa ratification. Aussi, en votts dond'un trafic maritime plus intense. la fois, d'une de s'agit, à nant acte du dépôt que vous c11 faites, il Entreprise Travaux Publics à s'empresse d'en confier l'examen à la Com- LE MONITEUR comme Palais de Justice d'Aquin, le 6] Juin 1940, VIe. d'être formée dite Banque et qui se décomposent an 137ème de l'Indépendance et an mission spéciale qui vient à présen- suit: de la Libération et de la Restauration. et qui, ill'espère, ne tardera pas Billets de Gde. 1.00 Série P 3.000 Léon Cassion ter son rapport. plus Q 3.000 Les Secrétaires d'Etat n'ayant à l'AssemR 7.000 AVIS d'autre communication à faire S 8.000 demandent à prendre congé et se reT 5.000 Le Commissaire du Gouvernement près blée, 2.000 le Tribunal Civil de Port-de-Paix: avise les tirent. conformément à la loi, la Mr. le Président: Voiciquel sera l'ordre 28.000 intéressés session d'examens que, pour les postulants aux du jour de la prochaine Séance: Gdes. 2.00 Série K 6.000 fonctions et professions de Notaire, de de Billets de Pouvoir et s'ouvrira 1.- Sanction procès-verbaux: L 8.000 Fondé de de Arpenteur cette ville aux dates 2. Lecture de la correspondance: M 1.000 aul localdu Parquet heures du matin : savoir: N 2.000 suivantes à neuf 3.- Rapports. par le SéNotariat: 24 et 25 Juin 1940; Cet ordre du jour, approuvé la Séance est 17.000 26 et 27 Juin 1940; nat, demeure ainsi arrêté, et Série C 5.000 Arpenteur: Fondé de Pouvoir: 28 et 29 Juin 1940; levée. Billets de G.5.00 Un registre d'inscription est ouvert à MM. les Sénateurs: Cinquante Mille Gourdes tous les jours de neuf heures du Sont présents Normil Laurent, Chs. ce. après contrôle des paquets reçus en cet matin effet à une heure de T'après-midi. Denis St-Aude. Dr. Ant. V. Carré, du Commissaire du Gouvernede Port-de-Paix, cel7 Mai 1940. Elisée, J.B.V.I Leconte, Louis D.

5.00 Un registre d'inscription est ouvert à MM. les Sénateurs: Cinquante Mille Gourdes tous les jours de neuf heures du Sont présents Normil Laurent, Chs. ce. après contrôle des paquets reçus en cet matin effet à une heure de T'après-midi. Denis St-Aude. Dr. Ant. V. Carré, du Commissaire du Gouvernede Port-de-Paix, cel7 Mai 1940. Elisée, J.B.V.I Leconte, Louis D. Gilles, présence ment près la Banque Nationale de la Ré- Parquet M. Auguste, av. "Dr. William Théard, Francély François. publique d'Haîti. Athanase Beauvais Darbouze, Marceau Désinor, Florian Les opérations de brilement jusqu'àl Sténio Alerte, Fanfan, Charles Moravia, entière incinération ont duré de dix heures! La Direction du Moniteur donne avis Alfred, Edgard Hector Charles Pierre. du matin à midi. les abonnements doivent être payés René T. Auguste. En foi de quoi il a été dressé le présent que Bureau du Caissier du Moniteur et de Le Président: Louis S. Zéphirin procès-verbal que les membres ci-dessus au lImprimerie de l'Etat: les quittances ne Les Secrétaires: nommés ont signé après lecture. peuvent pasêtre recouvrées chezl l'abonné. Fombrun, Jh. R. Noël Fait à Port-au-Prince en quadruple La date d'échéance étant portée sur la Chs. exemplaire, les jour, mois et an que dessus. bande-adresse de chaque numéro, effectué si, à Le Seeréaire-Radacteur: (s): Michel Beauvoir, Charles Rouzier, cette date, le paiement n'a pas le été service du J. Laurent A. Toulné, A. M. Herres. en vue du renouvellement, conforme: Journal sera supprimé. Pour copie Le Chef de Bureau du Sénat: ORDONNANCES du TriGENERALE Clément Déjean Nous, Tertullien Pauyo, Doyen ADMINISTRATION, DES CONTRIBUTIONS bunal Civil de Saint-Marc; 180 et 181 du code d'InsAVIS IMPORTANT Vu les articles 476ème Brûlement truction Criminelle; prochain, à à la loi du 21 Avril 1940 de G. 50.000 Fixons au lundi huit Juillet Conformément il est porté Procès-verbal du Brûlement Nationale dix heures du matin, l'ouverture des Assi- sur les séquestres judiciaires, intéressés tant à la billets détériorés de la Banque ses Criminelles de cette Juridiction. à la connaissance des les autres villes de la de la République d'Haiti Fait aul Palais de Justice de Saint-Marc, Capitale que dans désormais ils doivent s'aLe treize juin. l'an mil neuf cent qua- le 11 Mai 1940. République dresser au Directeur que Général des Contrirante. en présence des soussignés: Tertullien Pauyo, av. butions ou à ses Agents désignés biens. pour 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen-1 toutes les affaires relatives placés sous aux séquestant le Ministre des Finances: Odilon Gilles. Doyen du Tribu- meubles et immeubles de représentant le Notis.

uf cent qua- le 11 Mai 1940. République dresser au Directeur que Général des Contrirante. en présence des soussignés: Tertullien Pauyo, av. butions ou à ses Agents désignés biens. pour 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen-1 toutes les affaires relatives placés sous aux séquestant le Ministre des Finances: Odilon Gilles. Doyen du Tribu- meubles et immeubles de représentant le Notis. tre par décision Justice. 2.-Mr. M. Beativoir, nal Criminel de cette juridiction; cri-1 Les fonctions des anciens séquestres des imReprésentant Fiscal; Vu T'art. 181 du Code d'Instruction ayant déjà pris fin, les locataires à Ch. Rouzier. Commissaire du minelle: sont invités se pré3.-Mr. Nationale de la session crimi- meubles séquestrés Bureaux pour acquitter, Gonvernement près la Banque Fixons Touverture prochaina à dix heu- senter en nos en bonne et due forme, de la République d'Haiti: nelikcautungha2jatilet contre récépissés. des actuellement dûs, 4.-Mr. A. M. Terres, Fondé de Pou- res du matin. à Fort-Liberté. le- 6 le montant loyers à payer deux fois, d'èNationale de la Répt- Palais de Justice SOuS peine d'avoir voirs de la Banque Juin 1940. tre contraints et expulsés. inviblique d'Haiti, Odilon GILLES Tous les débiteurs sont également dans le four de la Banque sous les mêmes peines, à se présenter ila été procédé d'Haiti. angle * *, ités, d'intérêts Nationalede la République I en n0S Bureaux pour paiement des rues Férou et du Magasin de T'Etat au Notts. Léon Cassion. Doyen du Tribu- ct touts autres dûs. 1940. brilement de: nal Criminel d'Aquin; Port-au- Prince, le 10 mai Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) Vu l'art. 181 du C.I.C prochain à 10 Charles de Delva les fonctions Natie-l Fixons au lundi 8 Juillet la Sessior: Directeur Général exerçant en billets détériorés de la Banque ont étél heures du matin. T'ouverture de de séquestre. nale de la République d'Haiti Caveaux qui de lal Criminelle dc notre Juridiction. tirés par la Direction des LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre COr ONTEN IANCE Dates de présentation pabilcation DE FERME Sitaation des biens dei demandes DEMANDES conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Commune de Gan- Un terrain de la contena ance Beaubrun Démosthè- 6 Juin 40 Produites Habitation de 2h58 borné: Au Nord nes 1938. publication dure trois mois.) thier, par l'Etat occupé par Fran- 8 Juillet (La Pays pourri. cilien Francéis, au Sud par NOM DES SOUM. Premitre une ravine, à l'Est par LauCONTENANG NCE Dates de prtsestatlos pablication l'Etat, et Sitaation des biens des demaades ramise Lauradin, Cimélus Cétouà1 "Ouest par terrain d'une étendue de Mr. Rozalès L.

dure trois mois.) thier, par l'Etat occupé par Fran- 8 Juillet (La Pays pourri. cilien Francéis, au Sud par NOM DES SOUM. Premitre une ravine, à l'Est par LauCONTENANG NCE Dates de prtsestatlos pablication l'Etat, et Sitaation des biens des demaades ramise Lauradin, Cimélus Cétouà1 "Ouest par terrain d'une étendue de Mr. Rozalès L. Roze40 te aux droits de l'Etat. Commune de Trou Un borné: : Au Nord fort . ses.e 6 Juin Pierre... 6 Juin 40 du-Nord, Habita- 5 hectares pré- 30 Juin 1938. Commune del Fort- Un terrain mesurant 5 ha Antiocus 10 1938. tion Poncelay par Duazard Fonrose Habita- borné Au Nord, au Sud, à Juillet tendu propriétaire, au Sud Liberté, T'Est et à l'Ouest par T'habipar Thabitation Chavanne, tion Petite-Gouret à de tation Petite-Gourgue. à l'Est par un chein gue, quartier l'Ouest par Joseph Auguste, Ferrier. Mr. Soiréus Dessaint 6 Juin 40 l'Etat. Commune de Léo- Un terrain dont la superf1938. Exalent Dalusma... 6 Juin 40 Htion Tia cie est de 5h16 borné: Au 12 Juillet Commune de Trou Un terrain dont la contenan- borné: 30 Juin 1938. gâne, Nord par les Héritiers Jndu-Nord, Habita- ce est d'un hectare DalusOie. Louis, au Sud par les Hérition Dumole Au Nord par Exalent tiers Souffrance, à l'Est par ma aux droits de l'Etat, au les Héritiers Ravoline JeanSud par l'Etat occupé par Louis et à T'Ouest par les Léonnard Deauguste, à l'Est Héritiers Sugneus Aristilde. par Léon Princivil, l'Etat, Vve. Louis Déet à T'Ouest par un chemin. 40 Commune de Léo- Une propriété mesurant 35 Mme. .. sss 6 Juin 40 dont la contenan- Elie St-Vil.. 6 Juin Rue des Fos- mêtres de façade sur 15m. mesmin 1938. Commune de Jn- Un terrain borné: 2 Juillet 1938. gâne, de profondeur bornée: Au 14 Juillet Rabel, Habitation ce est d'un hectare à l'Est et sés. Nord par la rue des Fossés, Fond Audigé au Nord, au Sud, Sud par les Héritiers à l'Ouest par l'Etat. au à l'Est par la Aluce Volmard 6 Juin Adeline Jean, Commune de Oua- Un terrain mesurant 3 ha 1938. rue d'Anjou et à T'Ouest par Htion borné: Au Nord par St- 5 Juillet Edouard Covil. naminthe, Louis Wasembeck: aux droits de Mme Elie Nicolas 6 Juin 40 Escotte de l'Etat, au sud par TEtat, Commune del Mari- Un terrain d'une étendue Nord par 16 Juillet 1938. à T'Est par l'Etat occupé par got, Htion Po- 32 ares borné: au Albert Angrand et arOuest Albert Henry, au Sud par par le. chemin conduisant a thier. Verrilus Mathieu, à PEst Capotille. 6 Juin 40 par la rivière de Fesles ct à Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Brile Joseph... 1938. l'Ouest par un grand chemin. Habita- ce d'un hectare borné: Au 7 Juillet Villars..

occupé par got, Htion Po- 32 ares borné: au Albert Angrand et arOuest Albert Henry, au Sud par par le. chemin conduisant a thier. Verrilus Mathieu, à PEst Capotille. 6 Juin 40 par la rivière de Fesles ct à Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Brile Joseph... 1938. l'Ouest par un grand chemin. Habita- ce d'un hectare borné: Au 7 Juillet Villars.. 6 Juin 40 Liberté, Nord, au Sud, à T'Est et à Commune de Oua- Un terrain dont la contenan- Pierre 1938. tion Meillac, quarT'habitat. Meilce n'est pas déterminée bor- 16 Juillet tier de Ferrier. l'Ouest par naminthe, Htion né: au Nord par la rue du lac. Capotille. le étendue Brihile Joseph... 6 Juin 40 Cimetière, .au Sud par Commune de Fort- Un terrain d'une 1938. marché public, à 1'Est par la Liberté, Habitation d'un hectare borné: Au 7 Juillet Garde d'Haiti et à 1'Ouest Meillac, quartier Nord, au Sud, à Y'Est et à par TEtat. Ferrier. T'Ouest par le reste de T'haMr. Joseph.. 6 Juin 40 de bitation Meillac. Commune de Port- Un terrain de la contenance Charles 1938. Léonce de 3h 18a 10ca borné: Au 18 Juillet du Cap. Une propriété mesurant 12 Mme Vve. 6 Juin 40 de-Paix, Habitales Héritiers FleuCommune 35tn de Dupuy tion Moreau. Nord par Haitien, Rue du m20 de façade sur 1938. rima Michel, au Sud par St-Louis. profondeur bornée: Au Nord Juillet Belcima Belfort, à l'Est par Quai par Charles Kampmann, au Sinfar Gilbert, tous, prétenSud par Borha Mompoint, dus propriétaires, et à à l'Est par la Mer et à l'Ouest par Fleurisma FlorOuest par la rue du Quai rial et Manoit Isma aux St-Louis. droits dA PEtat. St-Félix Pierrine.. 6 Juin 40 mesurant 5 Francius Francois.. 6 Juin 40 Commune de Ma- Un terrain de la contenan1938. Commune de Mi- Une propriété m. 21 Juillet 1938. Habitation ce de 6 hectares borné: Au 8 Juillet ragoâne, Rue des- mètres de façade sur 6 Au rigot, Nord par Camé Baptiste, au Chaudières. de profondeur bornée: l'Etat Séguin. Sud par Cirancia Jules, à Nord et au Sud par Ansell'Est par Louis Leriche et à inoccupé, à FEst par l'Ouest TOuest par Exael Jn-I Pierre me ainsi connu et à Daus Hector. 6 Juin 40 par Montou ainsi nommé. Commune de Ma- Un terrain de la contenance 1938. dont Estimé Louis.. 6 Juin borné: au Nord 8 Juillet de Gd- Un terrain la contenan1938. Habitation de 2h56ares Commune hor- 21 Juillet rigot, Ti Nève Vital, au Sud Bassin, Htion Na- cc n'est pas déterminée Boispin.

n-I Pierre me ainsi connu et à Daus Hector. 6 Juin 40 par Montou ainsi nommé. Commune de Ma- Un terrain de la contenance 1938. dont Estimé Louis.. 6 Juin borné: au Nord 8 Juillet de Gd- Un terrain la contenan1938. Habitation de 2h56ares Commune hor- 21 Juillet rigot, Ti Nève Vital, au Sud Bassin, Htion Na- cc n'est pas déterminée Boispin. par Louis, à l'Est née: Au Nord, au Sud, à par Cérilien l'Ouest ple Petite-Place T'Est et à 1'Ouest par Y'Etat. par Jn-Louis Pa et à 6 Juin 40 par Larousse Tika. de Ca- Un terrain d'une étendue de Délanoir Chéry... 1938. étendue de Maccémise Démise.. 6 Juin 40 Commune 3 ha borné: Au Nord par 22 Juillet Commune de Val- Un terrain d'une 8 1938. racol, Htion-Fleu- Mirabeau aux droits de TEHabitation 5 hectares bormé: Au Nord Juillet ry. par TEtat occulières, Estenord Guerrier aux tat, au Sud Néron. par Prévil, à l'Est par droits de "Etat, au Sud par pé Luménès, par l'Etat, et à T'Ouest I'Etat occupé par St-Ange aux droits de Chérenfant, à 1'Est par Sainpar François vil Méricin, FEtat. et à l'Etat. l'Ouest par Grésil Nelson