Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

W LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 27 Mai 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 43 Depuis le mois du Tribunal de Cassa-] liens de confraternité et d'union. a1 Parlement chiSOMMAIRE putés, le Président Comités des Rela- de Mai 1939, dans son Message Cerda tion, les Présidents des lien, Son Excellence le Président Aguirre Service du Protocole : Remise de Lettres E. et de Mninis créance tions Extérieures du Sénat et de la Cham a fixé les caractères de Sa politique de rapprochepai, S. E. Martin Figueroa Anguita, E Chili en Haiti. le Colonel Jules André, des relations de tou:e irc Plenipotentiaire de la République de Vingt bre des Députés, la d'Haiti. ment et de développement Et c'est, précisé- -Décret-Loi ouvrant un Crédit supplémentaire gourdes à l'art. 61 du Commandant de Garde nature avec les Nations sceurs. Deux mille sept cent cinquante les discours d'usage. le Chef du nent. exprimer de vive voix à Votre Exdu Budget. T'article ier du décret-Loi du 15 Après le distingué dipour les sentiments et les principes de la poliécret-Loi modifiant Protocole, ayant présenté cellence vottJinvier 1940 sur la aataralisation. Membres du Gouvernement, extérieure du Président du Chili, que je en faveur du sieur Ceméran Audatc. plomate aux tique dire - de -Arrêté gràce les travaux de consà s'asseoir aupres de Son Excel- drais profter de cette circonstance pour que, -Arrêté déclarant d'utilité publique Rurale au Quartier de Yinvita eut avec Lui qui n'a commencé qu'il izuction d'une Ecole Nationale lence Monsieur Vincent de qui cordialité. déjà son Administration, des maniFurcy. Séance du 7 Juillet 1935. (Matin). ane conversation pleine y a une année et demie, se signale par doSénat: d'Etat du Commerce: Extraits du regisire Son Excelde cette politique dans le -Secrétairerie et de commerce. A la fn de cette cérénonie, lfestations tangibles des questions traides Marques de fabrique Figueroa profta de cette maine si vaste et si complexe Avis. Générale des Contributions: Avis. Jence Munsieur d'ordre à la Coniérence de Panama, à Rio de Janeiro Administration heureuse uccasion pour à Son remettre Excellence le tées Comité d'Experts Juridiques, à Washington de son Gouvernement le Grand Col- jau Comité d'Experts Economiqnes, etc. Réception au Palais National de Président de la cAl République Merito> du Chili. au été, traditionnellement, et nous Son Excellence Martin Figueroa Anguita, Plé- tlier de T'Ordre Ministre Nous avons à ce criterium, un pays Envoyé Extraordinaire et Ministre A l'arrivée et at départ du continuerons développer de économique nipotentiaire de la République du Chili Chilien, les honneurs militaires Lui furent très libéral en matière politique C'est ainsi que en Haiti rendus par un bataillon de la Garde d'Hai- et des échanges internationaux.

ueroa Anguita, Plé- tlier de T'Ordre Ministre Nous avons à ce criterium, un pays Envoyé Extraordinaire et Ministre A l'arrivée et at départ du continuerons développer de économique nipotentiaire de la République du Chili Chilien, les honneurs militaires Lui furent très libéral en matière politique C'est ainsi que en Haiti rendus par un bataillon de la Garde d'Hai- et des échanges internationaux. des liens à 10 heures' a. m., tietl la musique de la Garde exécuta l'hym- notts désirons vivement uil resserement Chili. Au déLe Lundi 29 Avril de national haitien et ihymne national de toute espèce tmissant Haiti et le Son Excellence Monsieur le Président ne veloppement de cette politique, Monsieur lePrésila République a reçu en audience solen- Fi- chilien. été prononeés) dent. je vouerai mes meilleurs soins et j'espère y nelle Son Excellence Monsieur Martin Viadisdisoareaiiemt rencontrer Votre illustre Représentant diplomaAnguita qui Lui a remis en mêmel a cette uecasion: à Son Excellence Constantin Mugueroa les Lettres de rappelde son préde Son Excelience tique Santiago. accrédité par Votre Excellence temps que en qualité Discours yard, récemment Extraordinaire et Midécesseur celles Extraordinaire quilaceredilente et Ministre Plé- Monsieur Martin Figueroa Anguita: comme le preniier Envoyé d'Haiti au Chili. d'Envoyé nipotentiaire de la Képublique du Chili en Mocsieur ie Président. nistre Plénipotentiaire à Votre Excellence les voeux Haiti. J'ai Thonneur Ge remettre entre vos main: les En sinceres transmettant que forme Monsienr le Présidlen: Le Chef du Protocole, Monsieur Tu- la Lettres pa: iesquelies Son Excelience le Prési- très ponr la prospérité d'Haiti ct le renne Carrie et quelsques officiers die dent du Chili a bien voulu m'accréditer en qualité Aguirre-Cerda bonheur de Votre Excelience, je me Maison Militaire du Président de la Répn- d'Envoyé Extraurdinaire et Ministre Plénipoten les per-onne: ies miens les plus ardents, en blique, dans deux voitures de ja Présiden- Itiaire près le Gonvernement d'Haiti, ainsi que Ex- permets d'y T'espoir joindre dans Taccomplissemen: allérent chercher ie nottveau Ministre de Rappel de mon prédécesseur, Son formulant que, ce. Monsicar Carrié invitallatreEdwards. de ma mission, ne me manqueront ni le puissant à sa résidence. Monsieur Figueroa à celence Emilio d'une car- appui de Votre Excellence ni la collaboration. Son Excellence côtés et le cortege sel Quand on a passé gaelques années différents des membres de Son Gouvernement. prendre place i ses rière déjà pasealiement longue t1 pays précieuse endit ait Palais Nationai. lelde vieille civilisation européenne et extréni- Discours du Président de la République Accueilie au Péristyle du Palais par rientale, oa éproave un agrément d'une Ture hef dela Maison Militaire du Président Mon- jlite à venir vivre parmi (es jeunes nationali- Monsieur je Ministre.

aelques années différents des membres de Son Gouvernement. prendre place i ses rière déjà pasealiement longue t1 pays précieuse endit ait Palais Nationai. lelde vieille civilisation européenne et extréni- Discours du Président de la République Accueilie au Péristyle du Palais par rientale, oa éproave un agrément d'une Ture hef dela Maison Militaire du Président Mon- jlite à venir vivre parmi (es jeunes nationali- Monsieur je Ministre. e la République. Son Excellence tés de notre Continent américain. Et Ct plaisir ia Le Message que, au mois de Mai de l'année eur Figueroa fut inroditedanslegrand Ex- est bien plus vif pour moi. à qui a été doniée dernière, Sun Excellence Monsieur je Président don diplomatiqne oû TattendaitSon Président de chance d'admirer ceite terre merveilleuse d'Haiti, si Cerda adressait au Parlement chilien, et Hence Monsieur Vincent, Secrétaires oit la gràce et la culture française se marient Aguirre comme votis venez de le rappeler si judicieuRépublique. entourée des d'Etat, du harnioniensement avec les truditions espagnoles. vir sement, il fixait les grandes lignes de sit politiSous-Secrétaires Les horreurs de ia guerre en Europe rendent interaméricaine, témoigne hautement des i- plus impérieust Tobligatien des Etats du Cen- que qualités de cet Homme d'Etat qui avait tinent Américain de resserrer davantage leurs grandes LE MONITEUR DECRET-LOI les événements que nous vivons DECRET-LOI senti s'approcher nous de ce ConSTENIO VINÇENT STENIO VINCENT actuellement et contre lesquels, la nécessité de nous) PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE tinent, nous avons compris de notre veu21 et 35 de la Constituque Lui accorde en vue de la sauvegarde Vu les articles Usant de l'initiative grouper même temps que de la paix des Aré tion: 30 de la Constitution; tralité en Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Bud- T'article Vu l'article 5 de la Constitution; riques. Publique; du 22 Août 1907 sur la natiofut aussi le nôtre et tout sen- get et la Comptabilité lieu de à Vu la Loi Cet état d'esprit Considérant qu'ily a pourvoir l'article 14 du Code Civil; ble attester que la gravité de la situation généra. dament constatée du crédit nalité, Vu le du 29 Novembre 1937 tous les conducteurs de Tinsuffisance Décret-Loi du 22 Août le le fit partager par ce sani de T'article 61 du Budget: modifiant l'article 6 de la Loi peuples de cet hémisphère. Et c'est qui, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des 1907, le Décret-Loi du 29 Mai 1939, mudidoute, contribua aux succès des divers Congres Extérieures; ler.de celui du 29 Novembre Conférences, ou chacun de nous apporta, avrc Relations du Secrétaire fiant T'article du 22 Juillet 1939, et la volonté inébraniable de De l'avis écrit et motivé 1937, le Décret-Loi du 29 Mai son goût de la sécurité, troublée.

des 1907, le Décret-Loi du 29 Mai 1939, mudidoute, contribua aux succès des divers Congres Extérieures; ler.de celui du 29 Novembre Conférences, ou chacun de nous apporta, avrc Relations du Secrétaire fiant T'article du 22 Juillet 1939, et la volonté inébraniable de De l'avis écrit et motivé 1937, le Décret-Loi du 29 Mai son goût de la sécurité, troublée. des Finances: modinant l'article ler. de celui tout faire pour qu'elle ne soit guère d'Etat du Comité Per- 1939 et le Déeret-Loi du31 Mai 1939, moL'idée de la fusion des intérêts panaméricaias, Et avec de I'Assemblée Fapprobation Nationale: difiant le Chapitre XI, alinéa VI du Tarif de Panama qu'elle s'est rap- manent annexé à la loi c'est à la Conférence n'est certes pas des actes de Chancellerie prochée le plus des faits ct ce de rendre nu: Décrète: de sur le Service Consulaire; trahir un secret diplomatique que Art. ler. Un Crédit supplémentaire: Vularticle: 2 de la Loi du 4 Juillet public hommage au role qu'a cette première Exté- rêu- Vingt deux mille sept cent cinquante l'ardes Secrétaires d'Etat des Relations (G. est ouvert à surTenreeistrementi du 15 Janvier 1940; nion la gourdes 22.750.00) de mis- Vu le Décret-Loi rieures des trois Amériques. a joué Délégation ticle 61 du Budget, pour. <Frais que le Décret-Loi du 15 chilienne présidée, avec tant de tact et de com- sion. de voyage, de rapatriement et de dé-] de Considérant 1940, a été pris en vue d'unifier Son Excellence, Mr. Blanqui. actueldes Agents à l'Etranger et Janvier Cents dollars les diffépétu nce par de votre Paysen Espagne et placement auix Congrès et Conférencess. désormais à Trois qui avaient lement. Ambassadeur financiers de Was- Délégation voies et moyens de ce cré rentes taxes de naturalisation la disMenibre du Comité d'Experts Art. 2.Les du Tré- été établies jusque là et de rapporter hington. dit seront tirés des disponibilités position légale laissant au Secrétaire la d'E- decarrière, Monsieur le Ministre, franchit sor Public. sera tat des Relations Extérieures, sur Votre étape. L'atmosphère Art. 3-l.e présent Décret-Loi formelle des intéressés, la faculté aujourd'hui une nouvelle évoluer diffère heuren- publié ct exécuté à la diligence des Secré- mande les Agents Diplomatiques ou oit vous allez désormais l'Asie Finances et des Relations <d'autoriser haitienne à sement de celle qui pèse sur TEurope et sur tairesdEtatdes chacun en ce quile concerne. <Consulaires de nationalité l'article 14 vieilles civilisations du Monde sc Extérieures. arecevoir le serment prévu par oùt ies plus à Port-audans le cas où les dits introuvent aux prises avec des forces effroyables Donné at Palais National, 137ème de l'In- edu Code Civil, dans les condiDeux sortes d'idéal qui pendant le 22 Mai 1940, an stéressés se trouveraient de destruction. souffrance humaine Prince. VIème de la Libération et par 110S bereé la prescrites des millénaires.

arecevoir le serment prévu par oùt ies plus à Port-audans le cas où les dits introuvent aux prises avec des forces effroyables Donné at Palais National, 137ème de l'In- edu Code Civil, dans les condiDeux sortes d'idéal qui pendant le 22 Mai 1940, an stéressés se trouveraient de destruction. souffrance humaine Prince. VIème de la Libération et par 110S bereé la prescrites des millénaires. ont et del dépendance et <tions expressément des lettres de naturavivifé Tespérance des Hommes de coeur de la Restauration. <Lois pour obtenir et trouvent maintenant en péril. STENIO VINCENT clisation: erreur savuir. s'y Par le Président: Considérant que par suite d'une Le goit de la vie caime et le souci de justicel s'êtrel Le Secrétaire d'Etat des Finances: matérielle, ce second but que se proposait n'a de solidarité internationaies semblent MOXT-H ROSIER DÉJEAN du 15 Janvier 1940 et Extérieures: le dit Décret-Loi parmi nous. Chaque jour, nous redou-! Le Secrétaire d'Etat des Relations atteint; qu'en effet, son article ler réftigiés qu'ils s'incrusteat LEON LALEAU pas été de l'arblons d'efforts coordonnés pour Permanent) au lieu de rapporter la disposition sur nos rives et fassent corps avec Par antorisation du Comité dut Décrct-Loi du 22 juillet 1939 davantage Nationale: ticle 2 la délivrancede cesi.etnotre vie elle-mème. idelAssembléc Président du Comité Permanent de l'Assemblée qui, seul, concerne faciliter votre Mis Le Nationale: tres de naturalisation, a plutôt rapportéle Cest vous dire que. pour ajouter à cens LS. S. ZEPHIRIN Décret-Loi en date du 29 Mai 1939: sion qui sera un succès de plus carrière à très iru: : qu'en vue d'y remédier et déjà recueillis alt cours d'une AC NOM DE LA REPUBLIQUE Cunsidérant sus-dites disvouts trouverez ici, non sculement mon de la République ordonne d'abroger efiectivement les Décrettueuse, le plus franc. mais encore Le Président ci dessus soit revêtu du positions preserites à Tarticle2 du coneours persmnel 2t dr que le Déeret-Lai du 22 1939. il importe de modicelui des Membres de mon Gouvernement adonné Sceau de la Répnbliqe. imprimé. publié Loi Juillet ler du Déeret-Lai du 15 JanPeuple haitien tout entier définitivenent et exécuté. fier T'article 1940; au travaii. a la dliscipline et à la pais. Donné at Palais Xational. à Port-ar- rier des Secrétaires d'Etat de sentiments que je reçois de vos le 25 Mai 1940. an 137ème de Sur le rapport ("est dlans ces accréditent auprès de Prince. ct an VI de la Libération la Justice et des Relations Extérieures: mainslesi Lettresqu: votis d'Euvoyé Estra- rIndépendance Del T'avisdu Conseil desSecrétaires d'Emon (ianvernement en qualité en même ct de la Restauration.

- rier des Secrétaires d'Etat de sentiments que je reçois de vos le 25 Mai 1940. an 137ème de Sur le rapport ("est dlans ces accréditent auprès de Prince. ct an VI de la Libération la Justice et des Relations Extérieures: mainslesi Lettresqu: votis d'Euvoyé Estra- rIndépendance Del T'avisdu Conseil desSecrétaires d'Emon (ianvernement en qualité en même ct de la Restauration. STENIO VINCENT ordinaire et Ministre Plenipotentiaire de : tat: du Comité Perque celles qui mettent lin à la mission Par le Président: Et avec Tapprobation temps Prédécesseur. M. Emilio Edwards Bello Serrétaire d'Etat des Finances ct dti Commeree: manent de T'Assemblée Xationale: votre nous le souvenir d'm diplo- L.e MONT-F ROSIER DEJEAN Décrète: qut a laissé parmi ct de talent. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures mate plein de courtoisic et des Travaux Publics: Art. ler-llarticle ler du Décret-Loi transmettre à Son ExLEON LALEAU et des Cultes: 1940 est ainsi modifié: Veuillez, je vous prie. du Chilif Le Secrétaire d'Etat de la Justice dul5Janvier Sr eellenceM. le Président de la République LFON ALFRED <Art. ler.- les souhaits sincères que je forme pour son bo:- Le Secrétaire AMILCAR d'Etat DUVAL de VIntérieur: <tér: le heur personnel, le succès de son Gouvernenient Le Secrétaire d'Etat de f"Instruction Publique, <" et la prospérité toujours croissaute du nohlepeu-] de TAgriculture LUC F. FOUCHE et duTravail: ple chilien, LE MONITEUR <des Relations <lettres de naturalisation Extérieures de délivrer des Sur le rapport du eréunissant Jes aux Etrangers la Justice; Secrétaire d'Etat de Donné au Palais <avoir autorisé conditionsy les prévues, après Arrête: Prince, le 22 Mai National, à Port-auAgents 1940, an xet Consulaires de nationalité Diplomatiques Art, ler.- Grâce pleine et entière dépendance et VIème de la 137ème de l'Insrecevoir, hors d'Haiti, le haitienne à accordée. les droits des tiers est de la Restauration. Libération et cà la charge de l'intéressé serment prévu aucuns sont au sieur Céméran réservés, si Par STENIO <du Code Civil>. Par l'article 14 condamné à 5 mois Audate, le Président: VINCENT <Par contre, sont maintenues les à Cinq Cents Gourdes d'emprisonnement d'amende, et Le Secrétaire d'Etat de la Justice: edispositions du même article autres gement du Tribunal de Simple par juLEON ALFRED <lo.-un droit de prescrivant: Mombin-Crochu, en date du 17 Police de Le Secrétaire d'Etat des Finances: dites lettres de naturalisation transcription des 1940.

5 mois Audate, le Président: VINCENT <Par contre, sont maintenues les à Cinq Cents Gourdes d'emprisonnement d'amende, et Le Secrétaire d'Etat de la Justice: edispositions du même article autres gement du Tribunal de Simple par juLEON ALFRED <lo.-un droit de prescrivant: Mombin-Crochu, en date du 17 Police de Le Secrétaire d'Etat des Finances: dites lettres de naturalisation transcription des 1940. Février MONT-ROSIER DEJEAN taxe dl'immatriculation annuelles. et 20.-une Art. 2-Le présent arrêté sera <En exécuté à la publié et xsoumis conséquence, tous ceux qui sont de la diligence du Secrétaire d'Eta: aux dits droit et taxe Justice. SÉNAT <continuer à s'en acquitters. devront Donné au Palais National, à SESSION Art. 2-Le présent Décret-Loi Prince, le 24 Mai 1940, an 137ème Port-au- de lInORDINAIRE préjudiciera en rien aux demandes qui ne dépendance de la et Vlème de la Libération et (Permanence) introduites ail Département des Relations déjà Restauration. Séance du Dimanche 7 Juillet 1935 Extérienres, sitions de Loi abroge toutes Lois ou dispo- Parle Président: : STENIO VINCENT (Matin) sera exécuté a la qu: lu: sont contraires et Le Secrétaire d'Etat de la Justice: : Présidence de Mr. le Sénateur L, d'Etat intéressés, diligence des Secrétaires LEON ALFRED rin, assisté de ses Collègues S. Zéphicerne. chacmnen ce qui le conet Jh. R. Noël, ler et 2ème Chs. Secrétaires. Fombrun Donné au Palais National, â Port-auARRETE (Suite et fin) Prince, le 30 Avril 1940, an 137ème de STENIO Mr. L. TIndépendance et VJème de la PRESIDENT DE VINCENT n'est Chassaing (poursuivant): I1 et de la Restauration. Libération LA REPUBLIQUE pas nécessaire de la protéger. STENIO Vu T'article 35 de la une Messieurs, les allumettes Par le VINCENT Vu Constitution; source de constituent Président: : la Loi du 5 Août 1940 sur vous revenus pour l'Etat. Pour Le Secrétaire d'Etat de la Justice: ation forcée pour cause d'utilité l'expropri- ture de convaincre, Ja je vais vous donner lecLe LEON ALFRED Vu T'article ler de la publique; statistique concernant la Secrétaire d'Etat des Relations Loi du 8 Juillet réalisée sur les allumettes valeur LEON LALEAU Extérieures: tions déterminant de la les formes et les condi- dernières années. pendant les dix Par autorisation du Comité déclaration d'utilité Durant l'année de l'Assemblée Nationale: Permanent Vul'article 574 du Budget de publique: tes, ctc.. 1922-1923, les allumetLe Président du Comité Permanent 1939-1940 relatif à Ja construction FExercice L'Etat ne Nationale: de P'Assemblée maisons d'Ecoles; des aussi peut pas perdre une somme LS. S. ZEPHIRIN Considérant qu'en vue de D'autre importante.

déclaration d'utilité Durant l'année de l'Assemblée Nationale: Permanent Vul'article 574 du Budget de publique: tes, ctc.. 1922-1923, les allumetLe Président du Comité Permanent 1939-1940 relatif à Ja construction FExercice L'Etat ne Nationale: de P'Assemblée maisons d'Ecoles; des aussi peut pas perdre une somme LS. S. ZEPHIRIN Considérant qu'en vue de D'autre importante. AU NOM DE LA diffusion de l'instruction de pourvoir la à la venu part, le Directeur de T'Usine est Le REPUBLIQUE dans le Quartier de jeunesse, plusieurs fois chez moi pour Président de la République construire une Furcy, ily a lieu d'y mander non pas de me deque le Décret-Loi ci-dessus ordoune Maison d'Ecole; mais de la réduire. renoncer à la taxe. Sceau de la Républiove. soit revêtu Considérant qa'ily a lieu de les vais vous donner Pour vous édifier, je exécuté. imprimé. publié aulteraine et! sur lesquels doiven: désigner m'a été lecture d'une lettre qui ces travaux: s'exécuter adressée par les Dunne au Palais Sar le sine pour me remercier employés de PUPrince, le25 Mai 1940, National, à Port-auTapport du Sterétaire de tenir des d'avoir bien voulu dépendance an 137ème de l'In- TAgricuhure: d'Etat (JI compte doléances du et VIème de la lit.) Directeur. de la Restauration. Libération et Arrête: Le Sénateur Moravia défend STENIO Artler-Jis sera procédé, dans le icause qui est déjà donc une Par le Président: VINCENT lierde Parcy,alac construction d'une Quar- cipaux intéressés gagnée, ont admis puisque les prinLe Secrétaire d'Etar Nationale Kurale sir deux Ecolella taxe. le principe de LEON de ALFRED la Justice et des Cultes: bornés: T'un, au Nord, Je terrains ainsi Mr. Chs. Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: rain d'Alté Bien-Aimé et parJ la reste du ter- marquer au Moravia: Je voudrais faire reLe Secrétaire d'Etat AMILCAR des DUVAL tée précedemment: au Sud, portion arpen- ces qu'ila en Secrétaire d'Etat des FinanMONT- RUSIER Finances t1 du Conmerce: d'Orilus Noriste par la portion quelque sorte renforcé Le Seeretaire d'Eta: dle Tinstrnetion DEJEAN passage: Noël et i lOuest, un largumentation en disant que mon de Publiqne. Tautre, au par n'offre cette usine FAgriculture LUC E. et du Travail: terrain; alll Sud, Nord, par le reste du aucune garantie. Le Secrétaire d'Etat des FOUCHE Relations par la par 1n passage; a l'Est, Dans la République et des Travaux Publics: Extérieuree eta poTton de Me. Edonard prendre un exemple pius Dominicaine, de pottr LEON LALEAL TOnest, Dar la Cassagnol usines près nous, les i Kenskofi.

LUC E. et du Travail: terrain; alll Sud, Nord, par le reste du aucune garantie. Le Secrétaire d'Etat des FOUCHE Relations par la par 1n passage; a l'Est, Dans la République et des Travaux Publics: Extérieuree eta poTton de Me. Edonard prendre un exemple pius Dominicaine, de pottr LEON LALEAL TOnest, Dar la Cassagnol usines près nous, les i Kenskofi. grand'ronte de Furcy le Pays. fabriquent Si le des allumettes pour tout Art. 2.-Ces travanx sont dollars, il est juste fisc perd cinquante mille ARRETE tilité publique et Ja procédure déciarés d'r- reprendre cette valeur que l'Etat cherche à tion reconnne d'expropria-] sous forme de taxe STENIO VINCENT ponrsuivie nécessaire sera et interne. PREMIDENT DE LA REPUBLIQUE dont i1 s'agit, contre les oceupants entrepriser duterraini Itre Messieurs.j le je ne me serais pas élevé conVu T'article 35 de la Art. 3-Le conformement à la Loi. tion principe de cette taxe Si la Vu la Loi du 24 Constitution: et exécuté à la présent arrêté sera publié duit locale empéchait l'importation produc- du Texercice du droit de Septembre 1860 sur d'Etat dela diligence des Secrétaires aurons] étranger. En votant cette taxe, progràce; Justice, de nous Hinances. TAgricniture et desjgére. decreertt.e, Si l'usine doit étranmenrir de s2 belle mort, périr.q qu'on la laisse mais'on ne doit LE MONITEUR la hache contre un arbre qui n'a Haîtiens, on les aurait déjà portés à la putés dans le but de protéger cel pas porter de branches. fermer. trie a réduit la taxe à trois centin pas Mr. encore L. Chassaing: poussé J'ignore le but que D'autre part, je tiens à faire remarquer Le prix du savon fabriqué dans poursuit le Gouvernement dominicain, au Sénat que la taxe proposée par l'Exé- est aussi élevé que celui qui est imps mais je sais que nous autres, nous n'avons cutif était de quatorze centimes, la Cham- Or, il est fabriqué avec de T'huile provenant des allumettes bre des Députés, dans le but de protéger des résidus des graines coton, aucun intérêt à fabriquer bonne raison nous cette industrie, a jugé bon de la réduire à Nous pouvons dire que tous les produits dans le Pays pourla que le coûtent aussi chers en importons à très bon compte. sept centines. Je demande donc au Sénat fabriqués dans importé. Pays Le consommatevr Comme je viens de le dire, cette usinc de voter l'article tel qu'il est libellé. que le produit même Mr. Chs. Elisée: Messieurs, j'ai deman ne jouit d'aucun avantage. vend ses allumettes atl prix que dé la parole pour attirer l'attention de Mr. Chs. Moravia: Messieurs. j'aurais l'importateur, Elle encaisse la valeur que l'Exécutif sur les précautions qu'il con- voulu ajouter queltte chose à na proposigagnerait l'Etat sous forme de droits substi- à vient de prendre en vue de défendre les tion.

ême Mr. Chs. Elisée: Messieurs, j'ai deman ne jouit d'aucun avantage. vend ses allumettes atl prix que dé la parole pour attirer l'attention de Mr. Chs. Moravia: Messieurs. j'aurais l'importateur, Elle encaisse la valeur que l'Exécutif sur les précautions qu'il con- voulu ajouter queltte chose à na proposigagnerait l'Etat sous forme de droits substi- à vient de prendre en vue de défendre les tion. Pour me rallier à la façon de voir du Timportation. Elle ne fait que se intérêts du consommateur, collègue Elisée, je propose de supprimer tueràl'Etat. Or,il In'est pas dans les prin- Généralement, iorsque l'Etat veut pro. la taxe sur le savon, cipesdes Etats Modernesdel laisser les parune industrie. il établit des droits Comme les allumettes. le savon nc Se ticuliers gagner ce qui devrait leur reve- téger Or avec des matières sur prohibitifs le produit importé. à fabrique pas premières nir. de la un certain moment, comme vient de l'ex- que l'on trouve dans le Pays. Tous les proCe serait une grande erreur part le Sénateur Moravia, le duits chimiques qui entrent dans sa comdu Sénat de vouloir favoriser cette fabri- pliquer fabriqué dans le Pays doit être taxé. produit 11 position sotit importés. Ce n'est que pour que. qti, comme je Taid déjà dit, n'offre attfaudrait établir le savon de lessive que l'on emploic les cune garantie. et qui est aussi suffisam- me le semble de revient qu'il de la marchandise pouvoir pour résidus des graines dc coton, après qu'elles ment protégée par les droits presque pro- prix cet impôt ne soit, en défini- ont été employées à produire les huiles hibitifs dont sont frappées les allumettes empécher que le consommateur. végétales. Or. les usines paient des droits étrangères. tive, payé par arrivé la taxe que très élevés sur ces produits, si nous frapMr. Chs. Moravia: Messieurs, ilyaun, Voyez ce qui est pour pons à nouveau le savon, ils scront doublepoint très important sur lequel je tiens àllon vient d'établir sur les spectacles. Qui ment taxés. attirer l'attention de T'Assemblée. Les al- paie cette taxe? C'est bien le peuple. D'autre part, j'estime que le Secrétaire lumettes sont fabriquées avec du phospho- Or, sil'on veut éviter que ces taxes nou-i d'Etat des finances aurait dût venir avec re el certains produits chimiques que Ton velles créées en faveur de l'Etat ne soient les statistiques sur l'importation du savon ne trouve pas en Taiti. Ces produits sont pas supportées par les consommateurs, il et surla production du savon nationalpour donc importés ct par conséquient déjà for- faudrait quel'on puisse parun moyen que!- notts convaincre. Cc n'est que sur cette: tement taxés. Si nous frappons les allu- conque, déterniner à peu près le bénéfice base que nous pourrions nous prononcer mettes fabriquées dans le Pays. ces pro- que doivent réaliser ces compagnies. Au- en connaissance de cause.

pas supportées par les consommateurs, il et surla production du savon nationalpour donc importés ct par conséquient déjà for- faudrait quel'on puisse parun moyen que!- notts convaincre. Cc n'est que sur cette: tement taxés. Si nous frappons les allu- conque, déterniner à peu près le bénéfice base que nous pourrions nous prononcer mettes fabriquées dans le Pays. ces pro- que doivent réaliser ces compagnies. Au- en connaissance de cause. duits le seront doublement au détriment trement, nous tournons dans un cercle vi- Nous devons envisager sérieusenient de ia Fabrique. cicurx, et le reméde sera pire que le mal. que tous les produits qui entrent dans la Messieurs. lorsqu'une industrie est éta- Pour ce qui concerne les allumettes, je fabrication du savon sont de provenance biie dansunPays.on) ne doit pas seulement crois que les taxes dont elles soit frappées étrangère et paient par conséquent des considérer les intérêts des individus qui sont déjà très élevées, il n'y a donc pas droits très élevés. ont fourni le capital, on doit ausssi envi- lieu de les taxer à nouveau. ab-- Pour cette raison, je me rallie au point sager qu'elle procure du travail aux Oll- D'autre part, j'estime qu'il d'une serait de vuc du collègue Elisée, et demande la vriers. solument inopportun de taxer fait façon suppression de la taxe sur ce produit. Toute industrie qui emploie des Hai- excessive le savon, parce que j'ai mne Mr. L. Chassaing: Avant de venir ici, tiens, qu'ils soient au nombre de Dix oul petite enquétesur la question, quir m'a per-1 je me suis pourvu de tous les renscignededix mille. doit être protégéc. mis de coustater que tous les produits qui ments nécessaires. Je vais vous donner Or. en ce moment.T'usine fournit de l'ar- entrent dans sa composition sont importés lecture de la statistique concernant l'imgent à F'Etat en payant les droits d'impor- de FEtranger et paient par conséquent portation du savon pendant les deux dertation stir les produits chimiques, et je me déjà une taxe. nières années. demande même si le bois qui est employé Ainsi, nous avons une Compagnie au pour la fabrication des allumettes n'est Cap-Haitien qui, depuis une quinzaine (11lit): du savon pas importé. On doit donc s'en contenter. d'années, lutte pour arriver à présenter:: (Poursuivant): L'importation Les C'est pourquoi je suis contre cette taxe. bon savon. Elle ne peut le faire d'une fa- ja donc considérablement diminté. les matières Mr. L. Chassaing: Je suis obligé de ré- çon satisfaisante â cause des taxes formi- droits que l'Etat perçoit sur même la fois aut Sénateur Mo- dables dont sont frappés les produits qui premières ne représentent pas pondre une nouvelle réellement des servent à le fabriquer. moitié de la valeur qu'il réalisait sur le ravia. La fabrique emploie Dernièrement, la Maison Bigio décla- savon. Dernièrement, nous avons étéobliHaitiens. mais ils ne sont pas largement rait que, pour que l'industrie du savon de- gé de surtaxer ce produit dans le but payés. réellement intéressante, il faudrait d'augmenter les revenus de l'Etat. Je lc répète. cette industrie n'a pas heu- sa vienne pouvoir employer annuellement un mil- Or, le savon fabriqué dans le Pays ne raison d'être parceque des allumettes jusqu'à laisse cette beau- lion de nois de COCO.

obliHaitiens. mais ils ne sont pas largement rait que, pour que l'industrie du savon de- gé de surtaxer ce produit dans le but payés. réellement intéressante, il faudrait d'augmenter les revenus de l'Etat. Je lc répète. cette industrie n'a pas heu- sa vienne pouvoir employer annuellement un mil- Or, le savon fabriqué dans le Pays ne raison d'être parceque des allumettes jusqu'à laisse cette beau- lion de nois de COCO. Or, en ce monent, subit pas cette taxe, et il est vendu presre. ia à qualité désirer, et elle ne sera jamais pré- la production du Pays ne peut pas attein- qu'an méme prix que celui qui est importé. coup T'usine.. dre ce chiffre. J'estime donc que le Gou- Les usines bénéficient donc de cette mesentable. Chs. parce Moravia que ('interrompant): vernement devrait accorder une attention sure. elles gagnent ce que lEtat aurait dû Pouruoi Mr. la taxer, laissez-la mourir de sa spéeiale à la question du savon. encaisser. bellemort! Mr. L. Chassaing: Messieurs. le Séna- Or,l'Etat a de très grandes responsabiMr. L. Chassaing (poursuivant): : L'E- teur Elisée vient de dire que le savon mé- lités. il doit faire face aux cxigences budtat n'a pas intérêt à être indulgent envers rite unc protection spéciale. Je tiens à hijgétaires, il ne peut pas laisser les particuelle. Si cette fabrique appartenait à desifaire remarquer que la Chambre des Dé-iliers s'enrichir à ses dépens. LE MONITEUR Pour cette raison, je demande à semblée de rejeter la proposition du l'As-j Sé- vous dire qu'aujourd'hui, toutes les nateur Moravia. ques étrangères ont presque mar-1 SECRETAIRERIE Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, l'hono- marché, au point que certains disparu du DU COMMERCE D'ETAT rable Sénateur Moravia propose de étrangers des se sont plaints de la diminution Ministres primerdulibellé du considérant la taxes sup- sur affaires gue l'on faisait autrefois Extraits du Registre des les allumettes et sur le savon. Je tiens leur Pays. Le savon national a avec de Fabrique et de Marques lui rappeler que nous avons à presque entièrement le marché, gagné Il a été Commerce principe du projet de loi qui déjà voté le pourquoi, TExécutif a jugé bon de C'est Mes. Yves D. déposé le 18 Janvier 1940 par sément sur tous les produits... porte préci- cette taxe pour augmenter les revenus créer avocats, et Destouches le et Jean P. Salès, Mr. Chs. Moravia FEtat. de même année enregistré au No. 12 Février de la Motion d'ordre! Ce n'est ('interrompant): Jc demande donc à une durée de 241-Reg. 6 et pour Dernièrement, le Sénat pas une raison. jeter la proposition du l'Assemblée de revingt ans, la marque de faun vote acquis. a eu à revenir sur Mr, B. Sénateur Moravia. brique: semblée croit Or,si en ce moment, l'As- gnorons Darbouze: Messieurs, nous n'i- *CHICLETS La <C> TYPE tion, elle sage d'adopter ma proposi- lunettes pasque; pour qu'une fabrique d'almarque ainsi décrite est CARTON, la peut revenir sur ce qui a été puisse arriver à faire ses de American Chicle propriété voté.

vote acquis. a eu à revenir sur Mr, B. Sénateur Moravia. brique: semblée croit Or,si en ce moment, l'As- gnorons Darbouze: Messieurs, nous n'i- *CHICLETS La <C> TYPE tion, elle sage d'adopter ma proposi- lunettes pasque; pour qu'une fabrique d'almarque ainsi décrite est CARTON, la peut revenir sur ce qui a été puisse arriver à faire ses de American Chicle propriété voté. déjà faut qu'elle soit en mesure de fournir frais,il organiséc et existant Company, corporation Mr. Louis D. Gilles: Ce n'est très grande quantité d'allumettes. une lois de l'Etat de sous le régime des saire, parce que nous pouvons modifier pas néces- ne pouvons pas donner à des Nous riers, ayant leur New-Jersey, siège social manufactuconsidérant. ce avantages qu'ils ne peuvent étrangers des Avenue et Manly à Thomson Mr. Chs. Moravia chez etix. pas trouver Long Island, Street, dans la ville de ple disjonction. Le : I1 s'agit d'une sim- L'importation des Unis Etat de New-y York, Etatspar TExécutif vise projet de loi présenté des revenus à l'Etat. allumettes fournit d'Amérique; elle s'applique, dans les végétales les allumettes, les hui- pas, pour Nous ne pouvons l'industrie au et le commerce des les et le savon. J'ai fait valoiriporter l'Etat protéger cette petite chewing gum, cachou, aux déposants, raisons pour lesqutelles je sttis cette à négliger ses intérêts. fabrique, bonbons candis, pastilles, sucreries, taxe sur les contre la raison, je suis contre la Pour bons de toutes tablettes, bonalltumettes en appuyant mon du Sénateur proposition sortes, sur argumentation celle du Secrétaire Moravia. leine, pastilles purificateurs d'hatat des Finances qui prétend d'E-; Mis aux voix, la motion du Port-au- Prince, parfumées, le 22 Avril chocolats. 1940. fabriquede mauvaises que l'usine Moravia est rejetée. Sénateur * * doit périr. C'est précisément allumettes et qu'elle Mr. le Président: Le ler considérant II a été le 23 raison que, j'aidemandé cette pour cette toujours en discussion. est Mes. Edmond déposé Montas Janvier 1940 par Pour ce qui concerne le suppression. Mr. Edg. Fanfan: Je de avocats, et et Louis Montas, ge absolument savon, je parta- <Considérant que le propose dire- au No. enregistré le 21 février 1940, sée. Tout le monde l'opinion du Sénateur Eli-) une appréciable, Trésor Public perd 254-1 Reg. 6 et pour une durée de fabrique le sait, le savon ne se Mr. E. etc... (il lit): vingt ans, la marque de pas fabrique: On avec des produits nationaux. Chassaing: Voici les considé- <UT <Monogram and aurait pu utiliser le copra rantsque nous avons proposés: Typewriter Device* d'un arbre national, mais la qui vient (I1lt): dans le Pays n'est pas assez production Mr.

iable, Trésor Public perd 254-1 Reg. 6 et pour une durée de fabrique le sait, le savon ne se Mr. E. etc... (il lit): vingt ans, la marque de pas fabrique: On avec des produits nationaux. Chassaing: Voici les considé- <UT <Monogram and aurait pu utiliser le copra rantsque nous avons proposés: Typewriter Device* d'un arbre national, mais la qui vient (I1lt): dans le Pays n'est pas assez production Mr. Chs. Fombrun: Les Compagnies sont donc importante. n'avons pas sous les yeux Alessieurs, le texte nous porter tous les produits qui obligées d'im- quia été soumis par l'Exéeutif, Une initial la composition du savon entrent dans tion se pose à savoir si le quesfortement taxés. lesquels sont déjà tat des Finances Secrétaire d'EC"est vernement les adopte ati nom du Gorla poarumoi.Faurais voulu connaitrel la Chambre des modificationsa apportées par notamment steurunekaererfant sur la sur ces produits, sommes en train députés: de statuer parce que nous afin de pouroir potasse. et la stéarine qu'elle a modifié, sur le texte: bit. apprécier la perte qu'il StI- Nis aux voix, la modification Le Secrétaire d'Etat par le Sénateur Fanfan est proposée, une simples statistique nous montre par Le: second considérant modifié admise. La savon a diminué dun million qute Timportation du le Sénateur Fanfan est aussi parj dite marque. appartient à itra pas indiqué la de kilos. mais Vu T'heure avancée. la adopté. Elliott Fisher Underwood tion. Nouts catise de cette. diminu- voyée pour séance est ren- nisée et existant Company, sous corporation organe pouvons donc pas savoir si quatre heures de Taprès-midi. T'Etat de Tempire des lois de a Timportation duction diminué a cause de la Sont présents MMI, les à One Park Delaware, Avenne, ayant son siège social Jocale, olt bien pour pro- Normil. Laurent, Charles Sénateurs: New-York, Etat de sons étrangères. d'autres rai- William, Dr. Willian Elisée, Léonce New-York, Etats-Unis d'Amérique; elle Cestpouraoi. Gilles, Beanvais Théard, Louis D. s'applique, de la dans l'industrie et le e d'Etat aurait dû jetronvequel le Secrétai- rancois, Sténio Darbouze, Francély Société déposante, aux commerce le la diminution nousi indligner la cause nor, Alerte, Marceau Dési- écrire. et pièces pour machines â de l'importation du Florian.Alfred, machine à écrire. on: il aurait di nous dire sa-lles Moravia, René Edgardranfan, t. Char- Port-au-Prince. le 22 Avril 1940. néi cattse de la production qu'elle de a dimi- Charles Pierre. Auguste, Hector La DS de savon national. tant de ki- Le Président: Louis que les Direction du Moniteur donne avis Ce Sont ces données qui Les Scerétaires: S. Zéphirin au Bureat abonnements du Caissier doivent être payés our nous permettre de juger nlotts s'il manquent Chs. Fombrun. R. T'imprimerie de P'Etat: du Moniteur et de Sellement de voter rette y a lieu Lc Jh. Noël peuvent pasêtre les quittances ne Mr, L, Chassaing: taxe. Seeretains-Relecteur (s) E. Nicolas La date recouvrées chezl'abonné.

in au Bureat abonnements du Caissier doivent être payés our nous permettre de juger nlotts s'il manquent Chs. Fombrun. R. T'imprimerie de P'Etat: du Moniteur et de Sellement de voter rette y a lieu Lc Jh. Noël peuvent pasêtre les quittances ne Mr, L, Chassaing: taxe. Seeretains-Relecteur (s) E. Nicolas La date recouvrées chezl'abonné. mir ici, j'ai cu soin Messieurs, de prendre avant de Pour copie conforme: bande-adresse d'échéance de étant portée sur la nseignements nécessaires. Je tous les Le Chef de Bureau du Sénat: cetted date. le; chaque numéro, si, à puis donci Clément ell vue du paiement n'a pas été effectué Déjean Jostrnal sera renouvellement, le service du supprimé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Sitsation des biene CONTENANCE NOM DES SOUM pablication Daieedr préseatatian Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des demandes Premites Com. de Dame- Un terrain d'une étendue Lémieux Hyppolite. 16 Janv. 40 Marie, Habitation d'un hectare borné: au 15 Juin 1938. (La publication dure trois mois.) Belle-Maison. Nord par Michel Jean Idanor aux droits de l'Etat, au Sitestion des biene CONTENANCE NOM DES SOUM Premièse Sud par Antoine Lexima, Datesde des demaadee pristamation pablication l'Etat, Adélaide à l'Est par Mme Mésilas représenCom. de Terrier- Un terrain de la contenance Mr. Dartiguenave tant l'Etat et à l'Ouest par Rouge, Habitation d'un hectare borné: au Nord Rivière .ese 15 Janv. 40 l'Etat occupé par Vital Rouvray. par Hyacinthe Félix aux 13 Juin 1938. Thermilia. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m. Mr. Silencieux Prél'Etat, à l'Est par un cheberté, Grand'Rue, de façade sur 8m, de pro- vil v s.sr..4 16 40 min vicinal et à l'Ouest par quartier de Fer- fondeur bornée: au Nord 12 Juin 1938. Janv. YEtat inoccupé. rier. par Constance Michel aux Cam, de Dame- Une propriété mesurant 5 Mr. Elizaire Agus... 15 Janv. 40 droits de lEtat, au Sud par Marie, Rue Rous- m.x3m. de façade sur 10m. 13 Juin 1938. l'Etat occupé par Eugénie selia x5m. de profondeur bornée: Petit-Frère, à l'Est par l'E. au Nord par un chemin putat inoccupé et à I'Ouest par blic, au Sud par la Mer, à Com. de Fort-Li- la Grand'Rue. l'Est et à T'Ouest par le litUn terrain de la contenance Télémaque Chérentoral, berté, Htion. Pa- de 2 hectares borné: au fant e 15 Janv. 40 Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Beleine Paul... radès, Ferrier. quartier de Nord par Lucien Louis aux 16 Juin 1938. Nord. d'un hectare borné: au Nord 13 Juin 1938. 16 Janv. 40 l'Etat droits de l'Etat, au Sud par par Cherami Cherenfant, occupé par Mondestin aux droits de l'Etat, au Sud Jean, à l'Est par Thermidor par l'Etat occupé par SuNoel, FEtat, et à l'Ouest zanne Alcindor, à l'Est par Com.

de Nord par Lucien Louis aux 16 Juin 1938. Nord. d'un hectare borné: au Nord 13 Juin 1938. 16 Janv. 40 l'Etat droits de l'Etat, au Sud par par Cherami Cherenfant, occupé par Mondestin aux droits de l'Etat, au Sud Jean, à l'Est par Thermidor par l'Etat occupé par SuNoel, FEtat, et à l'Ouest zanne Alcindor, à l'Est par Com. de Trou-du- par Un terrain un chemin de la vicinal. Théoge, l'Etat, et à l'Ouest Nord, Habitation de 3 hectares contenance Clely Lamour. 16 Janv. 40 par le reste de T'habitation, Poué. Nord borné: au 16 Juin 1938. l'Etat. par Théogé PierreCem. de Trou-du- Un terrain de la Louis aux droits de l'Etat, Nord, Htion. Poué. de contenance Théogé Pierre-Louis16 Janv. 40 au Sud par Béne! Paul, 2 hectares borné : au 14 Juin 1938, l'Etat, à l'Est et à l'Ouest Nord par le chemin conduipar le reste de l'habitation. sant à Bady, au Sud par Com. de Ouana- Un terrain. d'une étendue Mr. Samuel StBeleine Paul aux droits de minthe, Htion. Es- d'un hectare borné: au Nord Preux l'Etat, à l'Est par le reste cotte. par Augustin aux droits de 17 Juin 1938. 15 Janv. 40 de l'habitation et à T'Ouest l'Etat, au Sud par Alcius par l'Etat inoccupé. Antoine, à F'Est par l'Etat Comn. de Caracol, Un terrain d'une superficie Mr. Delva Lamour 15 Janv. 40 occupé par Klébert et FréHtion. Pardieu. d'un hectare dérique et à l'Ouest par borné: au 14 Juin 1938. Décius, l'Etat. Nord par Mercie Martial Com. de Trou-du- Une propriété aux droits de FEtat, au Sud Nord, Rue Ste.- m. x 6 m. de mesurant 5 Mme Saraide JoDar l'Etat occupé par Vve Ursule. façade sur 6 m. seph 25 Janv. 40 Villard Zéphirin, à l'Est et x 5 m. de profondeur bor- 18 Juin 1938, à 1'Ouest par Pénéloppe Sénée: Au Nord par Paul nat, lEtat. Adrien, TEtat, au Sud par J'Etat Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme Vve Louisnord Pierre-Louis, occupé à par I'Est Théogé le Nord, Htion, Pou- de 2 hectares borné: au Lambert 15 Janv. 40 Temple Protestant et à par l'Oncelay. Nord par le chemin de Ca- 15 Juin 1938. est par la rue Ste.-Ursule. racol, au Sud par l'Etat orCom. du Borgne, Un terrain mesurant envi- Mr. Durosier Flocupé par Joseph Auguste, à Htion. Kerlot. TON 64 ares borné: Au restal P'Est et à l'Ouest par le Nord par Timiléon 18 1938. Janv. 40 reste Jadotte, Juin de l'habitation. au Sud et à l'Est par Rc Com, de Trou-du- lne propriété mesurant 5m. Maria Mompremier. 15 Janv. 40 bert Prosper et à l'Ouest Nord, Rue des de façade sur 6m.

à Htion. Kerlot. TON 64 ares borné: Au restal P'Est et à l'Ouest par le Nord par Timiléon 18 1938. Janv. 40 reste Jadotte, Juin de l'habitation. au Sud et à l'Est par Rc Com, de Trou-du- lne propriété mesurant 5m. Maria Mompremier. 15 Janv. 40 bert Prosper et à l'Ouest Nord, Rue des de façade sur 6m. de pro- 15 Juin 1938. Com. de par l'Etat. Perles. fondeur bornée: : au Nord Nord, Trou-du- Un terrain de la contenance Ismé Micheau 16 Janv. 40 par la rue des Perles, au Poné. Habitation de 2 hectares borné; Au 18 Juin 1938. Sud par la ruelle St.- Rock, Nord par David aux droits à l'Est par Maria aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat de l'Etat et à l'Ouest par le nccupé par Suzanne Alcinreste de la propriété. dor. à l'Est et à l'Ouest par le reste de l'habitation. Com. de P'Arca- Un terrain de la cont enance Jeantilus Darius.. 15 Janv. 40 Com. de Léogane, Un terrain dont la conte- Simélia haie, Htion Del- de 5 carreaux de terre bor- 15 Juin 1938. Htion. Mercy. nance n'est pas déterminée, Vlisse.. 15 Janv. 40 pêche. 1t€ au Nord et à l'Ouest par borné: Au Nord par Esau 20 Juin 1938. l'habitation Pougnant, au Moreau, au Sud RenaSud et à l'Est par lhabitalise Louis aux par droits de tion Comte. l'Etat, à l'Est par Nicius Com. de TArca- U'n terrain dunt la conte- Mr. Edouard JacFabre et i TOuest par la haie, Htion Du- nance n'est pas déterminée quet Mer. marant. horné au Nord par T'habi 16 Juin 1938. Janv. 40 Com. de Port-au- Un terrain de la contenan- Antoine V. Jean... 15 10 tation Mayard, au Sud par Prince, Sect. Bizo- e d'un bectare environ bor- 21 Juin 1938. Janv. lhabitation Jouette, à l'Est ton, 't An Nord par un chepar Phabitation Célestin et min vicinal, au Sud et à à l'Ouest par T'habitation T'Est par Anacréon Dorvil Libattu dit Boss Aima et à PUnest # + Main- Hol)y LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premike NOM de DES préssatation SOUM Peemikre Sitaation des bieni CONTENANCE Dates de priseatation Sttuation des bieas CONTRNANCE Dates dee demsades pablication des demandes publicatien dont la conte- Océanie J. Edum 25 Janv. 40 Com. de Petit- Un terrain dont la conte- Dorléus Dorlisme .26 Janv. 40 Commune de Bai- Un terrain 1936. Goàve, Habitation nance est de 65 ares borné: 22 Ootobre 1986. net, Htion. Ermi- nance est de 78a. 93ca. bor- Janvier Bourguillon. Au Nord par Madame Clétage. né: Au Nord par Dorvil Jnmence Pierre, l'Etat, au Sud et a prétendue propriètaire, au Sud et à l'Ouest l'Est par Jénélien Pierre, le reste du dit terrain droits de lEtat et à l'Ouest Séospar â l'Est par Délan Dérival par l'Etat occupé par et tris Denis.

Ermi- nance est de 78a. 93ca. bor- Janvier Bourguillon. Au Nord par Madame Clétage. né: Au Nord par Dorvil Jnmence Pierre, l'Etat, au Sud et a prétendue propriètaire, au Sud et à l'Ouest l'Est par Jénélien Pierre, le reste du dit terrain droits de lEtat et à l'Ouest Séospar â l'Est par Délan Dérival par l'Etat occupé par et tris Denis. aux droits de l'Etat Commune de Bai- Un terrain de la contenance Inora Cadet. 25 Janv. 40 Com. de Petit- Un terrain mesurant un hec- Délan Dorivil... 25 Jaav. 40 net, Htion. Ermi- de 2h.60a.76ca. borné: Au 22 Janvier 1936. Goâve, Habitation tare vingt-neuf ares borné: 22 Octobre 1936 tage. Nord par les Htrs. Ardouin Bourguillon. Au Nord par Mme Clèmence Dufresny, l'Etat, et Loméus prétendue propriétaire, au Dufresny, l'Etat, au Sud par Sud et à l'Est par le reste Sésostris Denis et Reliua du dit terrain et à l'Ouest Alexandre aux droits del l'Epar l'Etat occupé par Dortat, à l'Est par l'Eta: ocléus Dorlismé. cupé par Talasse Louissaint Com. de Petit- Un terrain de la contenance Dorléus Dorivil.. 25 Janv. 40 et à !'Ouest par Prophète Goâve, Habitation d'un hectare cinq ares soi- 22 Octobre 1936. Batichon, T'Etat. Bourguillon. xante-dix-huit centiares borcommune de Bai- Un terrain d'une étendue Ogénise Jean.. 35 Janv. 40 ne: Au Nord, au Sud, à net, Htion. Ermi- de 5 hectares borné: : Au 23 Janvier 1936. F'Est et à l'Ouest par le tage. Nord par le soumissionnaire reste du dit terrain. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Petit- Un lerrain de la contenance Simplice Louis. 25 Janv. 4 par le grand chemin conduiGoave, Habitation de 2h. 42a. borné Au Nord, 22 Octobre 1936. sant à Jacmel, à l'Est par Bourguillon. à l'Est, à l'Ouest par le Sara Charlemagne, TEtat, reste du dit terrain et au et à l'Ouest par l'Etat ocSud par Myrthil Brignol. cupé par Louisiana Georges de Petit- Un terrain de la conte Augustin Marius.. .25 Janv. 40 et Erius Jn-Pierre. Com, d'un hectare 29 ares. 27 Octobre 1936. Commune de Jac. Un terrain mesurant 19a. Mérolia Volcy. 25 Janv. 40 Goâve, Habitation nance mel, Htion. Sau- 20ca. borné: Au Nord et i 24 Janvier 1936. Bourguillon. 3 centiares borné : Au Nord, rin. l'Ouest par Delva Saintà l'Ouest et à l'Est par le Fleur prétendu propriétaire, reste du dit terrain, et au au Sud par Angélus Pierre, Sud par les propriétés occuPEtat, et à l'Est par Bertin pées par Rémévil Rosier, JoVolcy, fEtat. ri Joseph et Clermosier VirCom. de Mireba- Un terrain de la contenance Dieudonné Jea .35 Janv. 40 gile. lais, Hab. Corbé.

'Ouest par Delva Saintà l'Ouest et à l'Est par le Fleur prétendu propriétaire, reste du dit terrain, et au au Sud par Angélus Pierre, Sud par les propriétés occuPEtat, et à l'Est par Bertin pées par Rémévil Rosier, JoVolcy, fEtat. ri Joseph et Clermosier VirCom. de Mireba- Un terrain de la contenance Dieudonné Jea .35 Janv. 40 gile. lais, Hab. Corbé. de 4ha. 95a. 21ca. borné: 24 Janvier 1936. Com. de Port-de- Un terrain mesurant 3hla. Alphonse Alvena... 25 Janv. Au Nord par t'habitation Paix, Htion Pail- 80ca. borné: Au Nord par 15 Mars 1937. Lapointe-au-Jour, au Sud lette. Stella Maiscile aux droits par I'habitation Marin. à de l'Etat, au Sud par Mme l'Est par le reste de I'habiFrance Mongé, T'Etat,àl'Est tation Corbé, FEtat, et a par Olga Goutier, l'Etat et l'Ouest par Oracins St-Jean à 1'Ouest par f'Etat occupé et reste des htiers. Jeanpar Lamontagne Jacques. Pierre Jean, l'Etat Com. de Port-de- Un terrain d'une étendue de Saintilmon François 25 Janv. 4 Commune de Bai- Un terrain d'une étendue Celfils Prosper. 26 Janv. 40 Paix, Htion. Mo- 2h. 58 borné: Au Nord par 23 Mars 1937. net, Htiou. Ermi- d'un hectare quatre-vingt-dix 29 Janvier 1936. reau, T'Etat occupé par Garçontage. huit ares seize centiares borvil Jn-Baptiste, au Sud par né; Au Nord par l'habitaun terrain occupé par Aristation Enery ou Altus Sintide Xavier, â l'Est par Garcère prétendu propriétaire, çonvil Jean-Baptiste aux au Sud par Talasse Lauisdroits de l'Etat et un tersaint aux droits de l'Etat, rain occupé par Francius a fEst par Desilus Dezume, Occéan et à T'Ouest par l'Etat, et à l'Ouest par I'ESaintilmon François. l'Etat. tat occupé par Kerlegrand Com. de Port-de- Cn terrain de la contenance Risqué Joseph dit Charles. Alténor Contrand 25 Janv. 40 Paix, Htion Pail. de 4h. 28a 09ca. borné: Risqué fils... 25 Janv. 40 Commune de Bai- Un terrain d'une superficie lette. Au Nord par Louisius Louis 27 Mars 1937. net, Htion. Ermi- d'uu hectare vingt-sept ares 10 Février 1936. et Serge Marseille aux droits tage. vingt-trois centiares borné: de rEtat, au Sud par le terAu Nord par Agénor Bazerain occupé par Genervil lais aux droits de l'Etat, att Jeune, à l'Est par Tilus Sud par Sara Charlernagne, François, l'Etat, et à l'Ouest l'Etat, à l'Est par lEtat ocpar l'Etat occupé par Ducupé par Nerivar Sanon et hréus Eugène. à I'Ouest par Robes Théode Un terrain de la contenance Mme Irène Michel 25 Janv. 40 dat ou Céline Jouda. l'Etat. Com. Port-de19ca. bor- 24 Mai 1937. Com. de Petit- Un terrain de la contenance Heytcharles Jean... 25 Janv. 40 Paix, Htion Mo- d'un hectare 75a. Goàve, Habitation d'un hectare 23a. 84ca. bor- 19 Octobre 1930. reau.

'Ouest par Robes Théode Un terrain de la contenance Mme Irène Michel 25 Janv. 40 dat ou Céline Jouda. l'Etat. Com. Port-de19ca. bor- 24 Mai 1937. Com. de Petit- Un terrain de la contenance Heytcharles Jean... 25 Janv. 40 Paix, Htion Mo- d'un hectare 75a. Goàve, Habitation d'un hectare 23a. 84ca. bor- 19 Octobre 1930. reau. né: Au Nord par Napoléon Michel aux droits de l'Etat, Bourguillon. né: Au Nord par Rénévil 2u Sud par un terrain ocRosier, l'Etat, au Sud par cupé par Mme Igène Louis, le soumisionnaireaux droits à l'Est par Cinette Michel, de l'Etat, à l'Est par Jori lEtat, et a l'Ouest par TEJoseph, l'Etat et à l'Ouest tat occupé par Aristide Xapar Mme Clarisse Vertus, vier. Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premitse Situat L jon des bicss CCNT ANCE Datts de presentatios publication des demandes Situatios des biens CON NTENANCE Dates de présentatioe publit ratice des demandes Com. de Fort-Li- Un ierrain mestrant 4 m. Jean Darilus... .29 Janv. 30 Un terrain de la contenance Oreste Santana. 15 Janv. 40 berte, Htion. Fer- de iaçade sur 8 n. de pro- 30 Juin 1938. Com. de Habitation Grand- de 7 h. 60 borné: Au Nord 22 Juin 1938. rier, quartier de iondeur borne: Au Nord, Gosier, Latanier Lapierre, au Ferrier. au Sud, à T'Est et à TOuest Gorman. par par te reste de l'habitatiot, Sud par Lafleur Rosse aux Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 4 m. de Fils-Aimé Joseph... 29 Janv. 40 droits de l'Etat, à l'Est par à berte, Htion. Fer- façade sur 8 m. de profon- 30 Juin 1938. Mérina Beaucicaut et rier, de deur borne: Au Nord, au l'Ouest par Jeanne Fidèle. 29 40 Ferrier. quartier Sud, à T'Est et à l'Ouest Com. de l'Arca- Un terrain dont la conte- Hemon Sully.. . Janv. par le reste de l'habitation. haie, Htion. Cao- nance n'est pas déterminée 14 Janvier 1938. Com. de Grande- Ln terrain d'une étendue de Luxama Luccéus.. 29 Janv. 40 chy. borné : Au Nord par ThabiSaline, Htion. La- 64 a. 50 ca. borné: Au 30 Juin 1938. tation <Sandones, au Sud et tapie. Nerd par les Héritiers Peà l'Est par les habitations tit-Commère. au Sud par Hyppolite et Guimblotte, et Cherilus Chéry, à l'Est par à lOuest par le grand cheJn-Louis Alsace et à l'Oumin de "'Artibonite. Révérend Père Coiest par Presendieu Filius. Commune de Las- Un terrain de la contenance 29 Janv. 40 Com. de Trou-du- Un terrain d'une superficie Mr. Joseph Auguste29 Janv. 40 salle Mont-Orga- de 2 h. 38 ares borné: Au gnard Nord, Htion.

et Cherilus Chéry, à l'Est par à lOuest par le grand cheJn-Louis Alsace et à l'Oumin de "'Artibonite. Révérend Père Coiest par Presendieu Filius. Commune de Las- Un terrain de la contenance 29 Janv. 40 Com. de Trou-du- Un terrain d'une superficie Mr. Joseph Auguste29 Janv. 40 salle Mont-Orga- de 2 h. 38 ares borné: Au gnard Nord, Htion. Pou- de 2 hectares borné: Au 30 Juin 1988. nisé, Htion Ge- Nord par la Fabrique, au 22 Join 1938. celay. Nord par Mme. Louinord relle. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Lambert aux droits de l'El'Etat inoccupé. Charles St-Phart 29 Janv. 40 tat, au Sud par le chemin Com. de Trou-du- Un terrain d'une superficie conduisant à Caracol, à Nord, Htion. De- d'un hectare borné: Au 25 Juin 1938. T'Est et à T'Ouest par le Mme Jassine Jacvarenne. Nord par François Périclès, reste de l'habitation. ques 29 Janv. 40 au Sud par un corridor, à Com. de Grande- Un terrain dont la conte- 30 Juin 1938. I'Est et à l'Ouest par le Saline, Htion. La- rance est de 64 a. 50 ca. reste de l'habitation, PEtat. Sttapie. borne: : Au Nord par Jeanty Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Mr. Occide 29 Janv. 40 Jn-Louis, au Sud par Dume berté, Htion Méré. nance est de 2 hectares Georges Mémé, à l'Est par Filius borné: : Au Nord, au Sud, à 27 Juin 1938. Fidel et à 1'Ouest par Alain l'Est et à "'Ouest par l'Etat. Médé. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr. Aly Martin... 29 Janv. Com. des Anses- Un terrain de la conte- Toton Bigaye... 29 Janv. 40 berté, Htion. Si- d'un hectare borné: Au 27 Juin 1938. à-Pitres, Habita- nance de 2h.68 borné: Au 10 Juillet 1939. car. Nord, au Sud, à l'Est par tion Terre-Froide Nord, au Sud, à I'Ouest par TEtat et à l'Ouest par (Manguy) l'Etat inoccupé et à l'Est Christian Casimir aux droits par Raphaël Deonette aux de l'Etat. Philistin 29 40 droits de l'Etat. Com. de Grande- U'n terrain dont la conte- Germain Janv. Com, des Anses-à- Un terrain d'une étendue Antoine Ulysse. 29 Janv. 40 Saline, Htion. La- ance n'est pas déterminée 28 Juin 1938. Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: : Au 17 Juillet 1939. tapie. borné Au Nord par PhiTimalanga Nord par Tissainte aux lius Fidel, au Sud par Jeandroits de l'Etat, au Sud par ty St.-Fleur, à l'Est par l'Etat inoccupé, à l'Est par Présendieu Filius et à 1OuVerdier Blanc, l'Etat et à est par Recy Choisilant.

8. Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: : Au 17 Juillet 1939. tapie. borné Au Nord par PhiTimalanga Nord par Tissainte aux lius Fidel, au Sud par Jeandroits de l'Etat, au Sud par ty St.-Fleur, à l'Est par l'Etat inoccupé, à l'Est par Présendieu Filius et à 1OuVerdier Blanc, l'Etat et à est par Recy Choisilant. l'Ouest par Deselia DesaCom. de Fort-Li- Ur terrain d'une étendue Mme Louise Pierre 29 Janv. 40 mour aux droits de' l'Etat. berté, Htion. Si- d'un hectare borné: Au 28 Juin 1938. Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Louisème Loiseau. 29 Janv. 40 car. Nord. à T'Est et à l'Ouest Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 29 Juillet 1939. par l'Etat et au Sud par Boucan-Pété Nord par l'Etat inoccupé, Octavius Pierre aux droits BU Sud par Carrelus, F'Etat, de PEtat. à T'Est par Alphonse Jean Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 2 hec. Mr. Jeanty Auguste 29 Janv. 40 aux droits de l'Etat et à Nord, Htion. Pou- borné: : Au Nord par l'Etat 28 Juin 1938. 1Ouest par l'Etat occupe celay. ercupe par Mme. Loninord par Mérisier Mérilus, Antoinc.. 4e Lambert, au Sud par Joseph Com. de Lascaho- Une propriété dont la con- Luc 29 Janv. Auguste. à T'Est par un chebas, Rue Aumont. tenance n'est pas détermi- 19 Août 1939. inin public et à l'Ouest par née borné: Au Nord par la la route conduisant au Caprue Aumont, au Sud et à Haitien. l'Est par lEtat inoccupé et Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Mr. Juliot St-Juà lOuest par la rue St-Anberté, Htion. Mé- 5 hectares borné: Au Nord lien : 29 Janv. 40 Com. des Anses-à- dré. Cn terrain mesurant 1h.29 Saintercil Florial... 29 Janv. 40 rande, quartier de et à PEst par le grand che- 29 Juin 1938. Pitres, Htion.Ter- borné: Au Nord par l'Etat 5 Septembre 1939 Ferrier. rn conduisant à Mérange, re-Froide (Man- occupé par Andrevyl, au au Sud par Mme. Osias guy). Sud par Chone aux droits Henry aux droits de l'Etat, de lEtat, à fEst par Fa- *t à l'Ouest par Augurtir laise, l'Etat, ct à l'Ouest Com. de Grand- Tean. Un terrain d'une étendue Mme Suzanna Charpar Antilique Blanc aux Bassin, Htion Ti- dl'un hectare borné: Au les ... 29 Janv. 40 droits de lEtat. Jérémie Salvant.. . 29 Janv. 40 beau. Nord, au Sud, à l'Est et à 30 Juin 1938. Com. de Trou-du- Unc propriété mesurant 6m. 7 Septembre 1939. f'Ouest par l'Etat. Nord, Rue St,- de façade sur 7m. de proCom. de Grand- Un terrain de la contenan- Mme Euliphat CharJacques. fondeur bornée Au Nord Bassin.

40 droits de lEtat. Jérémie Salvant.. . 29 Janv. 40 beau. Nord, au Sud, à l'Est et à 30 Juin 1938. Com. de Trou-du- Unc propriété mesurant 6m. 7 Septembre 1939. f'Ouest par l'Etat. Nord, Rue St,- de façade sur 7m. de proCom. de Grand- Un terrain de la contenan- Mme Euliphat CharJacques. fondeur bornée Au Nord Bassin. Habitation re d'un hectare borné: Au les 29 Janv. 40 par Claide Belval aux Bond-Fond. Nord par la Grand'rue, au 30 Juin 1938. droits de l'Etat, au Sud par Sud par l'Etat inoccupé, à Timothé Jeune, l'Etat. à 1'Est par Clervil Charles PEst par la ruc St-Jacques aux droits de l'Etat rt a et à l'Ouest par l'Etat ocT'Ouest par l'Etat. cupé par Exantus Angrand IMPRIERIE DE L'ETAT - Rue du Centre.